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Mars 2017
Note complémentaire, Déclaration d'intérêt général 1-
Pôle territorial Errobi "Dépôts sauvages et
atterrissements"
Coordonnées du demandeur
Communauté d'agglomération Pays Basque
Pôle territorial Errobi
Adresse : ZA Errobi - CS40041 - 64250 ITXASSOU
SIRET : 200 067 106 00019
o Frédéric CAMOU– Responsable des services techniques
o Joan RODRIGUES – Technicien de rivière
Déclaration d'intérêt général 1-Pôle territorial Errobi
"Dépôts sauvages et atterrissement"
Atterrissements
Pôle territorial Errobi :
Dépôts sauvages
Pôle territorial Errobi :
CODE_DS COMMUNE CADASTRE TYPE
PROPRIETAIRE COURS_EAU X_L93 Y_L93
DS013 ITXASSOU C0496 Privé Grande Nive 344256.4 6255284.1
DS014 LARRESSORE AC0025 Privé Affluent de la Grande
Nive 340643 6263172
DS015 USTARITZ ZI0002 Privé Affluent de la Grande
Nive 339179 6267768
DS016 USTARITZ AS0022 Commune Katalango erreka 337342 6266992
DS017 USTARITZ AL0170 Privé Afluent de la Nive 339963.3 6266745.5
DS019 USTARITZ BH0063, BH0068 Privé Affluent de la Nive 337168.7 6269074.5
Cartographie Natura 2000:
Pôle territorial Errobi :
Code Commune TYPE
PROPR Nom Propriétaire COURS_EAU ACCES COMMENTAIRE X_L93 Y_L93
AT001 Cambo les
bains commune
commune de Cambo les bains
affluent de la Nive facile
atterrissement végétalisé créant une érosion au
niveau de la route communale
343246.8 6262373.7
AT001:
Pôle territorial Garazi Baigorri :
Rubriques loi sur l'eau concernée par la demande:
Dans le cadre de la restauration des cours d'eau (gestion des atterrissements), les travaux proposés
sont concernés par l'article R.214-1 du code de l'environnement et plus précisément les rubriques
suivantes:
Rubriques Intitulé Description du projet Régime
3.1.2.0
Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en
travers du lit mineur d’un cours d’eau, à l’exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant à la
dérivation d’un cours d’eau.
1. Sur une longueur de cours d’eau supérieure ou égale à 100 m : (A) projet
soumis à autorisation 2. Sur une longueur de cours d’eau inférieure
à 100 m : (D) projet soumis à déclaration
Le lit mineur d’un cours d’eau est l’espace recouvert
par les eaux à pleins bords avant débordement
Traitement de la végétation et/ou
remobilisation des matériaux par scarification
des laisses de crues. Petits aménagements
en vue de la diversification des faciès
découlement (reméandrage), et du
ralentissement des écoulements dans
l'espace rivière.
Déclaration
3.1.5.0
Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d’un cours d’eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones
d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens, ou dans le lit majeur d’un cours d’eau,
étant de nature à détruire les frayères de brochet :
1. Destruction de plus de 200 m² de frayères : (A) projet soumis à autorisation
Dans les autres cas : (D) projet soumis à déclaration
Traitement de la végétation et/ou
remobilisation des matériaux par scarification
des laisses de crues. Petits aménagements
en vue de la diversification des faciès
découlement (reméandrage), et du
ralentissement des écoulements dans
l'espace rivière.
Déclaration
3.2.1.0
Entretien de cours d’eau ou de canaux, à l’exclusion de l’entretien visé à l’art. L. 215-14 du code de
l’environnement réalisé par le propriétaire riverain, des dragages visés à la rubrique 4.1.3.0 et de
l’entretien des ouvrages visés à la rubrique 2.1.5.0, le volume des sédiments extraits étant au cours d’une
année :
1. Supérieur à 2 000 m³ : (A) projet soumis à autorisation
2. Inférieur ou égal à 2 000 m³ dont la teneur des sédiments extraits est supérieure ou
égale au niveau de référence S1 : (A) projet soumis à autorisation
3. Inférieur ou égal à 2 000 m³ dont la teneur des sédiments extraits est inférieure au
niveau de référence S1 : (D) projet soumis à déclaration
L’autorisation est valable pour une durée qui ne peut
être supérieure à dix ans. L’autorisation prend
également en compte les éventuels sous-produits et
leur devenir
Traitement de la végétation et/ou
remobilisation des matériaux par scarification
des laisses de crues. Petits aménagements
en vue de la diversification des faciès
découlement (reméandrage), et du
ralentissement des écoulements dans
l'espace rivière.
Déclaration
- Les moyens matériels employés pour la gestion des atterrissements :
Pelle mécanique avec godet (réméandrage)
Pieux, matériel de plantation
Malgré les moyens employés, le technicien veillera à ce que le mode opératoire soit le moins impactant
pour le milieu.