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NOTE DE PRESENTATION
COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Aux termes des dispositions de l’article L2313-1 du code général des collectivités territoriales :« Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe aubudget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.La présentation prévue au précédent alinéa de l'exercice prévu à l'article L. 2312-1, la note explicativede synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte administratif, conformément àl'article L. 2121-12, sont mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, aprèsl'adoption par le conseil municipal des délibérations auxquelles ils se rapportent et dans des conditionsprévues par décret en Conseil d'Etat. »Le budget retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année dans lerespect des principes budgétaires et comptables : annualité, antériorité, unité budgétaire, universalité,sincérité, spécialité et équilibre.Le « cycle » budgétaire est le suivant : budget primitif, décision(s) modificative(s), compteadministratif.Le compte administratif présente, après la clôture de l’exercice, les résultats de l’exécution du budget.Il retrace les opérations de toute nature réalisées au cours de l’année.
LA SITUATION RETROSPECTIVEDE LA COMMUNE
La population
La population Tonnacquoise Insee DGF2015 8084 81382016 8181 82362017 8156 8253
Après une augmentation régulière, une légère diminution du nombre d’habitants est constatée, avecune reprise en 2018 (8188 habitants au recensement INSEE)La population DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) est égale à la population INSEE + lenombre de résidences secondaires + le nombre de places de caravanes des gens du voyage.
LES RESULTATS
2015 2016 2017section fonctionnement 1083475,22 1425110,49 2063439,77
section investissement -624070,34 -631074,04 -395572,43résultat global de clôture 459404,88 794036,45 1667867,34
la section de fonctionnement 2015 2016 2017dépensesréelles 5874675,58 5750780,09 5655513,08évolution -2,10% -1,65%recettes réelles 6721541,07 6897445,46 6955829,56évolution 2,61% 0,84%
La maitrise des dépenses de fonctionnement permet d’avoir un excédent de fonctionnement à reporter. Cet excédent peut servir de financement la section d’investissement de l’année suivante (N+1) ou à compenser une section d’investissement qui est déficitaire.
.
La Capacité d’Autofinancement (CAF) correspond à l’excédent des produits réels de fonctionnement surles charges réelles de fonctionnement, dont le montant permet de couvrir tout ou partie des dépenses réellesd’investissement (en priorité, le remboursement des emprunts et, pour le surplus, les dépenses d’équipement) .Ce ratio est à surveiller car il permet de dégager un autofinancement nécessaire pour investir.
La CAF de Tonnay-Charente est en constante amélioration depuis 2013. Elle a augmenté de plus de 84 % en 5exercices en raison d’une baisse des charges de fonctionnement et d’une augmentation des recettes fiscales
Evolution de la section de fonctionnement sur les 5 dernières années
Structure et évolution de la section de fonctionnement
Les recettes
2013 2014 2015 2016 20170
1 000 000
2 000 000
3 000 000
4 000 000
5 000 000
6 000 000
7 000 000
8 000 000
autres produits non réelsproduits reels exceptionnelsproduits reels financiersventes et autres produits non financiersdotations et particiaptionsressources fiscales
2013 2014 2015 2016 2017ressources fiscales 3 916 575 4 078 762 4 343 241 4 552 734 4 634 921dotations et participations 2 022 047 1 920 230 1 836 450 1 833 416 1 745 967ventes et autres produits non financiers 481 148 434 786 435 036 420 133 448 848produits réels financiers 4 500 15 752 770 4 5produits réels exceptionnels 30 565 92 674 104 441 91 156 123 585autres produits non réels 29 970 35 019 54 198 14 158 47 359
L’évolution sur les cinq dernières années montre une réduction significative des dotations de l’ETATet une augmentation des recettes fiscales.
Les dépenses
2013 2014 2015 2016 20170
1 000 000
2 000 000
3 000 000
4 000 000
5 000 000
6 000 000
7 000 000
Autres charges non reellesCharges réelles exceptionnellesCharges reelles financièresCharges de gestion couranteCharges de personnelCharges générales
2013 2014 2015 2016 2017Charges générales 1 572 535 1 526 680 1 492 598 1 434 398 1 470 370Charges de personnel 3 037 258 3 141 234 3 130 503 3 053 904 3 020 977Charges de gestion courante 725 842 942 039 1 037 188 1 029 116 1 030 270Charges reelles financières 470 998 167 459 168 187 195 613 93 222Charges réelles exceptionnelles 2 279 8 794 6 094 2 611 3 078Autres charges non reelles 265 399 262 045 353 896 195 118 250 254
Le poids de chaque type de dépenses est particulièrement stable depuis plusieurs années, ce quitémoigne de la maitrise des dépenses de la collectivité.
Effet de ciseau : Evolution de l'écart entre les recettes de fonctionnement et les dépenses defonctionnement y compris les cessions d'immobilisations.La comparaison de l'évolution des courbes de recettes et de dépenses de fonctionnement alerte sur ladégradation de l'épargne et sur les risques d'un effet ciseau.
La situation budgétaire maitrisée écarte le risque, pour la collectivité, d’un effet ciseau à court terme.
Ratio sur 3 ans
2015 2016 2017DRF/population DGF 726,71 744,34 755,7évolution 2,42 1,52RRF/population DGF 798,68 790,8 809,84évolution -0,98 2,40
DRF : Dépenses réelles de fonctionnementRRF : recettes réelles de fonctionnement
La lecture des recettes et dépenses réelles de fonctionnement rapportées à la population DGF, montreque grâce à une gestion maitrisée, les recettes de fonctionnement sont supérieures aux dépenses de
fonctionnement.
Evolution de la section d’investissement sur les 5 dernières années
Structure et évolution de la section d’investissement
Les recettes
2 013 2 014 2 015 2 016 2 0170%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
subventions et participations d'équipementrecettes liées aux empruntsdotations et fonds globalisés
2 013 2014 2015 2016 2017dotations et fonds globalisés 421 164 732 378 195 600 216 565 375 889recettes liées aux emprunts 1 794 030 829 026 995 590 1 292 569 484 579
subventions et participationsd'équipement 218 685 364 502 112 776 220 859 20 469
Les dépenses
2013 2014 2015 2016 20170%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
remboursements liés aux empruntsdepenses directes d'équipement
2013 2014 2015 2016 2017dépenses directes d'équipement 2 142 416 1 458 750 903 869 1 765 923 547 512remboursements liés aux emprunts 1 315 350 834 575 838 358 785 632 884 818
La dette
Le niveau d’endettement
2013 2014 2015 2016 20170
10000002000000300000040000005000000600000070000008000000
encours de la dette au 31/12 N
encours de la dette au 31/12 N
Capital restant du au 31 /12 N
2013 2014 2015 2016 2017encours de la dette au 31/12 N 5316609 6121222 5286961 7548160 7524856
2013 2014 2015 2016 20170
200000
400000
600000
800000
1000000
1200000
1400000
Remboursement de la dette
capitalinterets
2013 2014 2015 2016 2017capital 1320078 834575 838358 785632 884818intérêts 182101 205336 192748 162600 122058
L'encours de la dette représente le capital restant dû de l'ensemble des emprunts et des dettes souscritsprécédemment par la collectivité. Cet encours se traduit, au cours de chaque exercice, par une annuitéen capital, elle-même accompagnée de frais financiers, le tout formant l'annuité de la dette.
L’augmentation du capital en 2017 est liée au remboursement des emprunts contractés pour les travauxde réhabilitation du complexe municipal.
2015 2016 2017
Ratio de désendettement 8,2 ans 6 ans 5 ans
Le ratio de désendettement détermine le nombre d'années nécessaires à la collectivité pour éteindretotalement sa dette par mobilisation et affectation en totalité de son épargne brute annuelle. Il secalcule selon la règle suivante : encours de dette au 31 décembre de l'année budgétaire en cours /épargne brute de l'année en cours.
On considère qu’une commune doit se situer entre 8 et 10 ans, ce qui fait de Tonnay-Charente une commune très peu endettée.
LA FISCALITE DIRECTE
Les taux d’imposition Taux taxe
d'habitation Taux taxe foncière sur
le bâti Taux taxe foncière sur
le non bâti
2015 11,75 % 19,28 % 40,43 %
2016 11,87 % 19,48 % 40,43 %
2017 11,87 % 19,48 % 40,43 %
Evolution des produits fiscaux
LE COMPTE ADMINISTRATIF 2017
La section de fonctionnement
La volonté de la commune reste la même, limiter les dépenses de fonctionnement, et ne pas augmenterles taux des impôts locaux.La commune reste un partenaire privilégié du tissus associatif local en mettant à disposition locaux etmoyens( salles, gymnases, personnel d’entretien, accés au photocopieur de la mairie…..)
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-I)
Crédits emploés (ou restant à employer)
Crédits annulésMandats émis
Charg.rattachées
Restes àréaliser au
31/12
011
012014
65
656
Charges à caractère généralCharges de personnel, frais assimilés
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante
Frais fonctionnement des groupes d'élus
1 611 214,00
3 248 600,00
91 319,00
976 240,00
0,00
1 470 370,49
3 020 977,1690 829,68
939 441
0,00
11 575,92
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
129 267,59
227 622,84
489,32
36 798,92
0,00
Total des dépenses de gestion courante 5 927 373,00 5 521 618,41 11 575,92 0,00 394 178,67
6667
68
022
Charges financièresCharges exceptionnelles
Dotations provisions semi-budgétaires (1)Dépenses imprévues
155 000.006 000.00
0,00
75 094,45
93 222,333 078,84
0,00
26 017,580,00
0,00
0,00
35 760,092 921,16
0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 6 163 467,45 5 617 919,58 37 593,50 0,00 507 954,37
023
042
043
Virement à la section d'investissement(2) Opératoordre transfert entre sections(2) Opérateordre intérieur de la section(2)
1 350 029,oo
138 571,00
0,00 250 254, 13
0,00
-111 683,13
0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 488 600,00 250 254,13 1 238 345,87
TOTAL 7 652 067,45 5 868 173,71 37 593,50 0,00 1 746 300,24
Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-I
0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. LibelléCrédits ouverts
(BP+DM+RAR N-I)
Crédits employés (ou restant à em loyer)
Crédits annulésTitres émis
Prod.rattachées
Restes àréaliser au
31/12013
70
73
74
75
Atténuations de charges
Produits services, domaine et ventes div
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
90 000.00
279 450,00
4 451 000.00
1 747 600,00
67 000.00
114 915,88
276 370,744 634 921,54
1 745 967,46
57 563,10
2 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-27 415,883 079,26
-183 921
1 632,54
9 436,90
Total des recettes de gestion courante 6 635 050,00 6 829 738,72 2 500,00 0,00 -197 188,7276
77
78
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises provisions semi-budgétaires (1)
0,000,00
0,00
5,25123 585,59
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-5,25
-123 585,59
0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 6 635 050,00 6 953 329,56 2 500,00 0,00 -320 779,56042
043
Opératoordre transfert entre sections (2)
Opératoordre intérieur de la section (2)
51 000.00
0,00
47 359,97
0,00
3 640,03
0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 51 000.00 47 359,97 3 640,03
TOTAL 6 686 050,00 7 000 689,53 2 500,00 0,00 -317 139,53
Pour informationR 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-I
966 017,45
La section de fonctionnement retrace les dépenses et recettes courantes de l’exercice. Elle regroupetoutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité territoriale, c'est-à-dire les dépenses qui reviennent régulièrement chaque année, et toutes les recettes que la collectivitépeut percevoir de prestations de services, des dotations de l’état, des impôts et taxes.
En recettes 7 000 689.53 €
chapitre 013 : 114 915 €chapitre 70 : 276 370€chapitre 73 : 4 634 921 €chapitre 74 : 1 745 967 €chapitre75 : 57 563 € chapitre 77 : 123 585 € chapitre 042 : 47 359 €
Le chapitre 013 atténuations de charges : retrace les remboursements sur salaires du personnel parl’assurance du personnel pour les accidents de travail, congés de maternité, maladies.
Le chapitre 70 produits du domaine : les redevances des services périscolaires (cantines, garderies), lesentrées à la piscine, les recettes des manifestations culturelles, les concessions au cimetière.
Le chapitre 73 impôts et taxes : la mise en place de la taxe locale sur la publicité (enseignes…) estcomptabilisée sur ce chapitre.
Le chapitre 74 dotations et participations (-4.77 % par rapport à 2016) : la baisse de la DGF ( - 8.47%) est significative, les diverses compensations restent stables.
Le chapitre 75 autres produits de gestion courante :les locations des immeubles sont comptabiliséessur ce chapitre
Le chapitre 77 produits exceptionnels : la vente du logement sis au 76 rue Alsace Lorraine représenteune grande partie de ce chapitre ( 74 % ) les autres cessions concerne entre autre des cessions de biensmobiliers.
En dépenses 5 868 173.71 €
chapitre 011 : 1 470 370 €chapitre 012 : 3 020 977 €chapitre 014 : 90 829 €chapitre 65 : 939 441 €chapitre 66 : 93 222 €chapitre 67 : 3 078 €chapitre 042 : 250 254 €
Le chapitre 011 charges à caractère général : la rigueur de la gestion au quotidien a permis de limiterà 2.5 % la hausse des dépenses de ce chapitre qui concerne toutes les dépenses d’entretien des biens etréseaux de la commune, les fluides, les contrats de maintenance et d’assurance.
Le chapitre 012 charges de personnels : la commune en 2017 a poursuivit son effort de gestion de samasse salariale ce qui a permit la stabilité de ce chapitre.
Le chapitre 014 atténuations de charges : hausse de 34 % de ce chapitre qui comptabilise entre autre leprélèvement au titre de l’article 55 loi SRU (taux minimum de logements sociaux imposé) 88 318.68 €.
Le chapitre 65 autres charges de gestion courante : retrace les indemnités des élus, les cotisations auxdifférents syndicats intercommunaux et syndicat départemental d’incendie et de secours ainsi que lessubventions versées aux différentes associations (640 175 €).
Le chapitre 66charges financières : retrace les intérêts de la dette et les frais financiers.
Le chapitre 67 charges exceptionnelles : concerne presque uniquement l’acquisition de tickets sports etloisirs (politique en faveur des familles).
Le chapitre 023 virement à la section d’investissement : contribue au financement des projetsd’investissement.
La section d’investissement
Les recettes d’investissement comprennent les dotations et subventions tels que le FCTVA ( chapitre 10 article 10222) , la taxe d’aménagement ( chapitre 10 article 10223), les emprunts réalisés, les subventions perçues pour les travaux d’investissement et au compte 1068 le virement à la section d’investissement de l’exercice N-1.
En recette il est important de noter l’augmentation de la taxe d’aménagement (perçue sur les nouvelles constructions ou les changements de destination de constructions existantes) : augmentation de 39 % par rapport à 2017.
Les emprunts contractés concernent principalement les travaux de réhabilitation du complexe municipal.
Les dépenses d’investissement comprennent essentiellement des opérations qui se traduisent par une modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la collectivité territoriale : achats de matériels durables, construction ou aménagement de bâtiments, travaux d’infrastructure, et acquisition
de titres de participation ou autres titres immobilisés.Elles comprennent également le montant du remboursement en capital des emprunts et diverses dépenses ayant pour effet de réduire les fonds propres (reprises ou reversements, moins value…).
En dépenses les principales opérations d’équipements concernent le complexe municipal, la voirie et réseaux divers, l’extension du réseau d’éclairage public.
TABLEAU DES EFFECTIFSAU 31,12,2017
tps travail pourvuService administratif
DGS attaché tc 1RH Finances redacteur principal 1ere classe tc 1
etat civil acceuil adjoint administratif principal 2eme classe tc 1sercretariat ST adjoint administratif principal 2eme classe tc 1
etat civil acceuil adjoint administratif tc 2secretariat adjoint administratif tc 1
comptatibilité scolaire adjoint administratif tc 1urbanisme agent de maitrise tc 1
Service technique
responsable ST technicien principal 1ere classe tc 1responsable EV agent de maitrise principal tc 1
responsable voirie proprete urbaine agent de maitrise principal tc 1resp,, salle muncipale agent de maitrise principal tc 1
responsable Patrimone Bat, agent de maitrise tc 1adjointe au responsable agent de maitrise tc 1
ateliers municipaux adjoint technique princip 1ere classe tc 5service voirie adjoint technique princip 1ere classe tc 1
service espaces verts adjoint technique princip 1ere classe tc 1assistante technique adjoint technique princip 1ere classe tc 1service espaces verts adjoint technique princip 2eme classe tc 4
maintenance plaine des sports adjoint technique principal 2eme classe tc 1service voirie proprete urbaine adjoint technique principal 2eme classe tc 1service voirie proprete urbaine adjoint technique tc 3
service espaces verts adjoint technique tc 1service patrimoine bat, adjoint technique tc 1
Service ecoles / entretien locaux
responsable restauration agent de maitrise principal tc 1agent restauration adjoint technique principal 1ere classe tc 1
agente restauration adjoint technique tc 1agent entretien locaux adjoint technique principal 1ere classe tc 1agent entretien locaux adjoint technique principal 2eme classe tc 1agent entretien locaux adjoint technique tc 5
22 h 1 26h30 1 29h15 1 30 h 1 19h30 1
Agent ecole maternelle adjoint technique tc 4 29h15 1
agent ecolematerenlle atsem principal 2eme classe tc 2 28 h 1 atsem principal 1ere classe classe tc 1
Accueil periscolaire adjoint technique 27h15 1 10h15 1 19h30 1
agent ecolematerenlle adjoint d'animation tc 1accueil periscolaire adjoint d'animation tc 1
28 h 1 27h30 1 23h30 1 29h30 1
police muncipale brigadier chef principal tc 1 gardien brigadier tc 1
service animations culturelle animateur tc 1service PEL animateur principal 1ere classe tc 1
La stabilité des effectifs a permis la stabilité de la masse salariale en 2017.