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1 NOTE DE PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 Le compte administratif (CA) retrace l’ensemble des mouvements, c'est à dire l’ensemble des recettes et des dépenses effectivement réalisées par la Ville sur une année. Le compte administratif est le bilan financier. Il permet de contrôler la gestion de la commune, ainsi de vérifier que les dépenses annoncées lors du budget primitif sont bien celles réalisées Il doit être présenté au Conseil municipal dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice, donc au plus tard le 30 juin de l’année suivante. Le compte administratif, comme le budget prévisionnel, est divisé en deux sections : 1/ La section de fonctionnement retrace toutes les opérations concernant l’exploitation, autrement dit la gestion courante des services. 2/ La section d'investissement comprend essentiellement des opérations en capital, autrement dit les opérations de dépenses ou de recettes qui accroissent ou diminuent la valeur du patrimoine.

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Page 1: NOTE DE PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 · 2019-05-24 · Le compte administratif, comme le budget prévisionnel, est divisé en deux sections : 1/ La section de fonctionnement

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NOTE DE PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Le compte administratif (CA) retrace l’ensemble des mouvements, c'est à dire l’ensemble des

recettes et des dépenses effectivement réalisées par la Ville sur une année.

Le compte administratif est le bilan financier. Il permet de contrôler la gestion de la commune, ainsi

de vérifier que les dépenses annoncées lors du budget primitif sont bien celles réalisées

Il doit être présenté au Conseil municipal dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice, donc au

plus tard le 30 juin de l’année suivante.

Le compte administratif, comme le budget prévisionnel, est divisé en deux sections :

1/ La section de fonctionnement retrace toutes les opérations concernant l’exploitation, autrement dit la gestion courante des services.

2/ La section d'investissement comprend essentiellement des opérations en capital, autrement dit les opérations de dépenses ou de recettes qui accroissent ou diminuent la valeur du patrimoine.

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LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

LES DEPENSES

Les dépenses réelles de fonctionnement augmentent légèrement de 0.45% et les recettes réelles de

fonctionnement diminuent de 1.83 % par rapport à 2017.

En 2018, l’augmentation des dépenses et la diminution des recettes conduit à une dégradation du

niveau d’épargne de la Ville de Moissac.

Les dépenses réelles de fonctionnement représentent 1 007 € par habitant.

EN € EN %

011 Charges à caractère général 3 025 985 3 186 374 3 120 798 2 785 667 2 721 742 63 925 - -2%

012 Charges de personnel 7 742 301 7 782 019 7 882 025 8 260 416 8 241 776 18 640 - 0%

65 Autres charges 1 744 438 1 856 875 1 779 824 1 843 387 2 001 543 158 156 9%

66 Charges financières 518 468 601 048 351 591 296 754 267 037 29 717 - -10%

67 Charges exceptionnelles 294 341 36 643 1 631 1 801 15 270 13 469 748%

014 Atténuation de produits - 5 225 - - - -

022 Dépenses imprévues - - - 0%

13 325 533 13 468 184 13 135 869 13 188 024 13 247 367 59 343 0,45%

CA 2014 CA 2016

Dépenses fonctionnement

CA 2017

Dépenses réelles

ECART CA 2018 /CA 2017CA 2015 CA 2018

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Chapitre 011 – Charges à caractère général

Ce chapitre représente 21% des dépenses réelles de fonctionnement et regroupe l’ensemble des

achats de fournitures et de prestations. Le taux de réalisation de ce chapitre est de 84%.

En 2018, ce chapitre diminue de 2.29% soit -63 925 €.

Détail des réalisations par service :

Les plus fortes augmentations :

- Les services techniques + 131 093 € par rapport à 2017.

En 2018, l’augmentation provient de l’externalisation de la fonction ménage sur l’Hôtel de Ville et

le poste de police municipale pour 41 000 €, le dépannage du système de chauffage /

climatisation du Hall de Paris pour 14 400 €, les travaux d’élagage et de tailles des platanes non

réalisés en 2017 pour 15 950 €, la réparation d’une balayeuse pour 10 500 € remboursée par

l’assurance suite à un sinistre, l’achat de terreau pour deux exercices (2017 et 2018) pour 30 000

€, le paiement en 2018 de l’assurance de la flotte automobile des deux exercices 2017 et 2018

Administration générale 148 191 168 312 76% 20 120 13,58%

Etat Civil 5 656 6 477 100% 822 14,53%

Informatique 107 481 122 442 125 140 128 183 113 089 83% 15 094 - -11,78%

CLSPD 20 241 19 177 24 470 14 728 24 890 51% 10 162 69,00%

Finances 83 051 78 691 78 717 95 366 88 191 80% 7 176 - -7,52%

CIMETIERES 15 076 12 393 13 158 13 653 80% 495 3,76%

CONTRAT DE VILLE 15 960 754 3 102 1 804 69% 1 299 - -41,86%

Ressources humaines 18 487 35 123 44 065 20 295 33 557 56% 13 262 65,35%

Urbanisme 727 1 116 110 438 46 965 1 333 1% 45 633 - -97,16%

Direction culture 257 293 234 669 248 331 165 571 20 645 93% 144 926 - -87,53%

Patrimoine 7 771 18 365 15 710 15 531 15 852 97% 321 2,07%

Cloître / Abbaye 30 746 100% 30 746 -

Bibliothèque 8 357 9 157 7 904 8 253 7 837 86% 416 - -5,04%

Ecole de musique 6 930 6 528 5 702 4 001 4 370 74% 370 9,24%

Cantines scolaires 530 473 554 929 480 750 360 169 411 037 94% 50 869 14,12%

Enfance 90 482 89 388 88 510 87 960 89 690 98% 1 730 1,97%

Enseignement 97 603 86 701 80 141 72 234 82 278 93% 10 043 13,90%

Police municipale 11 760 10 900 12 033 11 746 9 779 78% 1 966 - -16,74%

Communication 69 493 59 468 62 900 71 890 63 372 82% 8 518 - -11,85%

Secrétariat Cabinet 45 221 33 310 23 800 28 525 96% 4 726 19,86%

Festivités 111 765 104 013 107 410 102 952 99% 4 459 - -4,15%

Sports 55 911 63 712 55 327 46 989 51 022 92% 4 033 8,58%

Moissac Plage 19 890 -

Environnement 3 820 53 289 81 391 67 933 82 470 97% 14 537 21,40%

Parc -Technique 743 978 767 891 757 454 593 814 724 907 96% 131 093 22,08%

Fluides (EDF Gaz et Eau) 567 786 605 762 522 711 503 396 536 157 96% 32 761 6,51%

Patrimoine Foncier 2 981

Commerce - Artisanat 1 836 8 326 8 798 79% 472 5,67%

Office de Tourisme 161 000 - 0% 161 000 - -100,00%

Total 3 025 985 3 186 374 3 120 798 2 785 667 2 721 742 84% 63 925 - -2,29%

ECART

CA 2018 / CA 2017

111 304

CA 2016CA 2015CA 2014

213 146 178 062

Gestionnaire

166 798

CA 2017 TAUX DE

REALISATIONCA 2018

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pour 24 000 et enfin la fourniture de matériels pour le camping du Bidounet pris en charge sur

2018 à hauteur de 10 360 €.

- Le service cantines scolaires + 50 869 €. Cette augmentation provient à la fois de

l’augmentation du prix des repas par le prestataire à compter du 1er septembre 2018 (+1.23%)

et du paiement en 2018 de 13 mois pour se caler avec l’année civile (paiement en 2018 des

prestations de décembre 2017 à décembre 2018.

- Le service Cloître/Abbaye + 30 746 €. Ce service était géré en 2017 par l’EPIC et a été repris

courant d’année 2018 en régie sur le budget principal de la commune.

- Le service Administration Générale + 20 120 € :

o + 6 543 € de produits d’entretien pour l’ensemble des bâtiments communaux

o + 2 160 € d’assurances (exposition Stratos)

o + 2 592 € d’abonnements et de documentation avec notamment l’abonnement au

nouvel outil de prospective de masse salariale

o + 4 277 € d’honoraires d’avocat

o + 3 840 € de frais d’actes et de contentieux

o + 4 663 € de frais d’annonces et d’insertion et notamment la publicité obligatoire pour

les marchés lancés (assurances, gaz, prestations juridiques, téléphonie et produits

d’entretien).

- Le service Enseignement + 10 043 €, avec en 2018, le paiement des frais de scolarité des

enfants moissagais scolarisés sur la commune de Castelsarrasin depuis 2014.

Les plus fortes diminutions :

- La participation de la commune à l’Office de Tourisme pour les missions de service public

(gestion du Cloître/Abbaye) -161 000 €. Plus de participation de la commune en 2018 suite à

la reprise en régie de ce service.

- La Direction des Affaires Culturelles – 144 926 €. En 2018, la commune a conventionné avec

l’association Moissac Culture Vibrations (MCV) pour l’organisation de la saison culturelle en

contrepartie d’une subvention (cf. chapitre 65 : charge de gestion courante)

- Le service urbanisme – 45 633 €. La facturation de l’instruction des dossiers d’urbanisme par

la Communauté Terres des Confluences est prélevée directement dans l’attribution de

compensation reversée à la commune.

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Chapitre 012 – Charges de personnel

Les charges de personnel diminuent de 0.23% par rapport à 2017. Les dépenses de personnel

représentent 62% des dépenses réelles de fonctionnement contre 63% en 2017.

Les évolutions de la masse salariale : A noter en 2018, le travail sur l’affectation des agents et

l’éclatement de la masse salariale avec l’identification de l’ensemble des services dans l’objectif de

permettre une analyse plus fine de ce poste et la mise en œuvre d’une gestion prévisionnelle des

emplois et des compétences sur 2019.

Administration générale 366 281 391 876 402 357 561 930 301 524 76% 260 406 - -46%

Affaires scolaires 69 729 100% 69 729

Cimetières 67 533 100% 67 533

CLSPD 59 163 100% 59 163

Informatique 44 497 100% 44 497

Marchés Publics 28 661 98% 28 661

Etat civil 143 002 151 245 151 523 154 679 165 969 100% 11 290 7%

Finances 138 800 141 467 232 319 238 747 235 770 100% 2 978 - -1%

Secrétariat 35 836 26 726 15 985 35 143 41 562 99% 6 420 18%

Ressources Humaines 263 486 264 912 324 032 264 405 287 093 103% 22 688 9%

Communication 92 106 75 495 76 741 80 428 102 748 98% 22 320 28%

Technique 251 773 232 595 151 547 153 145 205 801 100% 52 655 34%

Urbanisme 196 749 145 635 120 201 119 411 129 249 100% 9 837 8%

Environnement 100 081 82 555 71 860 81 411 60 704 100% 20 706 - -25%

Direction affaires culturelles 295 269 304 037 331 641 410 097 216 251 100% 193 846 - -47%

Gestion des salles 208 709 100% 208 709

Patrimoine + cloître en 2018 128 953 140 787 119 615 122 049 222 035 100% 99 986 82%

Bibliothèque 191 123 166 572 156 240 202 756 198 562 100% 4 193 - -2%

Ecole de musique 317 723 322 032 326 493 330 432 295 578 100% 34 854 - -11%

Cloître / camping 36 454 37 506 38 986 31 142 31 142 - -100%

Enfance 658 542 745 402 811 963 845 194 850 452 100% 5 258 1%

Enseignement- Ecoles 605 964 672 181 660 549 670 861 551 681 100% 119 180 - -18%

Police municipale 410 750 438 556 455 567 507 115 465 579 100% 41 536 - -8%

Social 105 217 97 550 86 792 124 131 119 546 100% 4 584 - -4%

Sports 307 374 318 186 313 578 322 454 327 264 100% 4 810 1%

Moissac Plage 10 658 -

Entretien Batiments 863 652 819 204 908 259 891 250 868 448 100% 22 802 - -3%

Parc Municipal 979 816 986 759 948 933 851 160 704 829 100% 146 331 - -17%

Jardins - Espaces verts 419 647 415 741 386 133 411 509 419 710 100% 8 201 2%

Voirie 823 047 805 001 750 397 798 991 739 733 99% 59 258 - -7%

Contrat Ville 40 315 51 977 168 577 104% 116 600 224%

Camping Bidounet 84 817 100% 84 817

Total 7 742 301 7 782 019 7 882 025 8 260 416 8 241 776 99% 18 640 - -0,23%

TAUX DE

REALISATIONCA 2017

ECART

CA 2018/ CA 2017Gestionnaire CA 2014 CA 2015 CA 2018CA 2016

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Aussi, pour analyser l’évolution, le tableau ci-après éclate la masse salariale par poste de dépense.

En 2018, l’augmentation du poste de rémunération principale + 77 614 € et du poste rémunérations

contractuels + 147 225 € retracent l’embauche des personnels nécessaires à la gestion du Cloître et

du camping ainsi que la titularisation des emplois aidés sur le service enfance qui a pour effet

également la baisse des rémunérations des emplois d’avenir -92 822 € et des autres emplois

d’insertion -25 202 €.

La diminution des dépenses de NBI s’explique par le versement en 2017 du rattrapage de la NBI

octroyée au titre de la politique de la ville.

Compte Libellé CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 Evolution

2018/2017

6218 Autre personnel extérieur 7 999 € 4 450 € 40 315 € 70 879 € 60 826 € - 10 054 €

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 23 182 € 23 403 € 23 471 € 24 814 € 25 340 € 527 €

6336 Cotisations aux CDG et CNFPT 107 259 € 107 457 € 101 689 € 109 195 € 110 894 € 1 700 €

6338Autres impôts, taxes et versements

assimilés sur rémunérations 65 € 80 € 72 € 51 € 46 € - 5 €

64111 Rémunération principale 4 004 789 € 4 034 080 € 3 977 124 € 4 091 775 € 4 169 389 € 77 614 €

64112NBI, supplément familial de traitement et

indemnité de résidence 88 852 € 86 148 € 91 686 € 222 211 € 142 357 € - 79 854 €

64118 Autres indemnités 491 565 € 508 917 € 503 132 € 500 009 € 503 929 € 3 919 €

64131 Rémunérations 503 162 € 446 571 € 530 567 € 561 282 € 708 507 € 147 225 €

64162 Emplois d'avenir 92 656 € 133 278 € 163 646 € 146 351 € 83 529 € - 62 822 €

64168 Autres emplois d'insertion 150 534 € 145 244 € 111 642 € 122 562 € 97 060 € - 25 502 €

6417 Rémunérations des apprentis 6 591 € 8 017 € 7 905 € 9 464 € 19 502 € 10 038 €

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 840 892 € 831 702 € 858 759 € 923 260 € 896 020 € - 27 240 €

6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 259 940 € 1 280 644 € 1 272 114 € 1 343 164 € 1 324 714 € - 18 450 €

6455 Cotisations pour assurance du personnel 108 834 € 115 867 € 136 162 € 68 917 € 54 920 € - 13 998 €

64732 Versées aux A.S.S.E.D.I.C. 46 120 € 47 147 € 51 487 € 53 678 € 34 293 € - 19 385 €

6475 Médecine du travail, pharmacie 9 861 € 9 012 € 12 253 € 12 802 € 10 448 € - 2 354 €

TOTAL DEPENSE 7 742 301 7 782 019 7 882 025 8 260 416 8 241 776 - 18 640 €

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Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante

Ce chapitre augmente de 9% par rapport à 2017 soit + 158 156 € et représente 15% des dépenses

réelles de fonctionnement.

L’augmentation de ce chapitre s’explique par le versement en 2018 de :

- 339 080 € à l’association Moissac Culture Vibrations pour la saison culturelle contre 60 000 € en

2017 soit 279 080 € supplémentaires d’après le détail ci-après :

- 60 000 € au titre du festival des voix de 2018 (comme en 2017)

- 40 000 € d’exceptionnel au titre du festival des voix de 2018

- 156 580 € au titre de la saison culturelle 2018 (première année)

- 82 500 € au titre de la saison culturelle 2019.

- 12 700 € aux associations sportives subventionnées jusqu’en 2017 par la Communauté Terres des

Confluences (Aviron club Moissac, Aïkido Castelsarrasin/Moissac et Terres des Confluences Volley-

ball)

En 2018, les indemnités versées aux Elus progressent de 28 918 € suite à l’augmentation de la part

patronale des cotisations de sécurité sociale.

A noter, les diminutions suivantes :

- -124 000 € de subvention à l’Office de tourisme suite à la reprise en régie des services Cloître

et camping du Bidounet.

- - 7 714 € de contribution au syndicat mixte du Lemboulas suite au transfert de la compétence

GEMAPI à la Communauté Terres des Confluences.

Indemnités élus 196 254 192 117 183 394 187 431 216 350 100% 28 918,90 15%

Missions, formations élus 1 771 3 598 2 568 370 280 19% 90,00 - -24%

Contribution SDIS 239 779 241 930 242 413 221 898 226 599 99% 4 700,29 2%

FSL (Fonds de solidarité Logt) - 3 000 3 000 100% - 0%

Syndicat du Lemboulas 7 810 6 872 7 719 7 714 - 7 714,46 - -100%

Admission en non valeur 1 596 45 738 314 - 1 018 23% 1 018,35

Divers 264 206 306 305,60 - -100%

Subv. Classes de découverte 36 480 46 630 38 705 40 200 39 885 100% 315,00 - -1%

Subv. Ecoles privées 71 428 75 113 87 887 89 110 87 166 98% 1 943,60 - -2%

Subvention OTSI - 55 000 124 000 - 124 000,00 - -100%

Subvention CCAS 620 000 650 000 635 000 605 000 590 000 98% 15 000,00 - -2%

Subventions aux asso. 569 055 539 672 491 764 465 057 753 435 100% 288 377,59 62%

Subventions asso Contrat Ville 90 060 99 300 82 910 96% 16 390,00 - -17%

Commerce Artisanat 900 25% 900,00

Total 1 744 438 1 856 875 1 779 824 1 843 387 2 001 543 98% 158 156 9%

CA 2016 CA 2018CA 2014ECART

CA 2018/ CA 2017CA 2015

TAUX

REALISATIONCA 2017 Libellé

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Chapitre 66 – Charges financières

Les charges financières correspondent aux intérêts des emprunts. Ce poste diminue de 10% par

rapport à 2017 soit – 29 717 € et représente 2% des dépenses réelles de fonctionnement.

Chapitre 67 - Charges exceptionnelles

Les charges exceptionnelles s’élèvent à 15 270 € en 2017.

Les opérations comptables réalisées sur 2018 correspondent :

- A l’aide financière accordée par la commune pour la destruction de nids de frelons asiatique

pour 1 620 €

- Des annulations de titres sur exercices antérieurs pour 13 650 € :

o 12 731 € annulation d’un salaire réclamé suite à un jugement

o 918 € annulation partielle de TLPE 2017 suite à la dépose de panneaux.

Intérêts de la dette 527 636 € 501 314 € 400 150 € 323 559 € 282 181 € 88% 41 379 €- -13%

Intérêts ligne de trésorerie 5 855 € - € 495 € - € 495 €- -100%

It courus non échus - 13 476 € 25 709 €- 48 559 €- 35 038 €- 16 144 €- -32% 18 894 € -54%

Frais Financiers + IRA 4 308 € 119 588 € - € 7 738 € 1 000 € 13% 6 738 €- -87%

Total 518 468 € 601 048 € 351 591 € 296 754 € 267 037 € 71% 29 717 €- -10%

TAUX

REALISATIONCA 2015 CA 2016

ECART

CA 2018/ CA 2017CA 2014

LibelléCA 2017

CHAPITRE 66

CA 2018

Environnement : destruction nids frelons 355 € 1 495 € 1 530 € 1 080 € 1 620 € 96% 540 50%

Charges diverses 10 000 € - € - € - € - € 0% -

Intérêts moratoires - € - € - € - € - € 0% -

Annulation de titres 55 000 € 1 048 € 101 € 721 € 13 650 € 82% 12 929 1794%

Transfert des excédents au SIEPA 228 986 € - € -

Annulation avance Office de Tourisme 34 100 € - € -

Total 294 341 € 36 643 € 1 631 € 1 801 € 15 270 € 61% 13 469 748%

TAUX

REALISATIONCA 2015 CA 2016

ECART

CA 2018/ CA 2017CA 2014 CA 2017

CHAPITRE 67

LibelléCA 2018

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LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

LES RECETTES

Les recettes réelles de fonctionnement diminuent de 1.83%. Elles représentent 1 204 € par habitant

contre 1 241 € par habitant en 2017.

Chapitre 013 – Atténuations de charges

Ce chapitre enregistre principalement les remboursements de salaires et de charges et notamment

les aides de l’Etat sur les contrats. Il est en diminution de 38% par rapport à 2017 sur les recettes

liées aux emplois aidés et les remboursements des caisses et assurances maladie.

EN € EN %

70 Produits des services 735 603 775 324 786 955 1 169 226 1 023 993 145 233 - -12%

73 Impôts et taxes 9 566 537 9 867 669 10 303 118 10 283 382 10 438 675 155 293 2%

74 Dotations 4 916 855 4 816 443 4 015 925 3 854 019 3 874 390 20 371 1%

75 Autres produits 281 985 291 836 272 513 274 137 265 906 8 231 - -3%

013 Atténuation charges 206 229 215 221 283 853 231 118 143 849 87 269 - -38%

77 Produits exceptionnels 296 546 273 173 94 453 315 954 85 807 230 146 - -73%

76 Produits financiers 27 20 17 16 15 1 - -5%

78 Reprise provisions

16 003 782 16 239 686 15 756 835 16 127 853 15 832 635 295 217 - -1,83%

CA 2014 CA 2016 CA 2017 CA 2015

Recettes fonctionnement

Recettes réelles

ECART CA 2018 /CA 2017 CA 2018

Remboursements caisses, assurances… 43 413,78 27 977 30 785 68 214 51 901 8 695 43 206,01 - -83%

Remboursements CNASEA / ASP 109 026,96 146 058 184 436 202 039 179 216 130 886 87% 48 330,09 - -27%

Remboursement de salaires 23 417,78 32 193 13 600 4 267 4 267,24

Total 175 858,52 206 229 215 221 283 853 231 118 143 849 96% 87 269 - -38%

CA 2017TAUX DE

REALISATIONCA 2016CA 2015Libellé CA 2013

ECART

CA 2018/ CA 2017 CA 2014 CA 2018

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Chapitre 70 – Produits des services

Les produits des services sont en diminution de 12% par rapport à 2017 soit – 145 233 € et

représentent 6% des recettes réelles de fonctionnement.

Les produits des services sont répartis comme suit :

A noter sur 2018 :

- 224 669 € en moins par rapport à 2017 de remboursement de la Communauté Terres des

Confluences au titre de la compétence Tourisme, le transfert ayant eu lieu au 1er janvier 2018.

- plus de reversement de recettes provenant de l’Office de Tourisme et concernant le reversement

des produits du cloître et du camping pour 299 154 € et du remboursement de charges pour 48 185€.

En 2018, nous avons encaissé directement les produits relatifs au Cloître et au camping pour 410 409

€ au total.

Billeterie spectacles "culture" 20 063 10 221 11 007 - 11 007 - -100%

Ventes de produits dérivés "culture" 5 474 379 2 771 187 2 584 - -93%

Bibliothèque 2 964 3 752 4 309 3 380 3 933 131% 554 16%

Ecole de musique 36 443 35 171 37 148 36 901 35 554 108% 1 347 - -4%

Classes patrimoniales 4 218 7 903 6 449 12 270 12 494 125% 223 2%

Cantines scolaires 231 703 281 879 283 633 258 563 279 173 102% 20 610 8%

Refacturation repas CCAS 145 030 141 068 91 778 -

Centre de loisirs 59 635 64 830 51 670 51 252 60 694 110% 9 442 18%

Accueil ALAE 9 809 13 366 3 917 765 765 - -100%

Concessions et redevances funéraires 21 956 19 730 25 325 26 672 35 362 147% 8 690 33%

Convention entretien espaces verts (TEC) 14 575 14 541 14 587 14 576 14 756 102% 180 1%

Occup. domaine public ERDF, France T. (ADM)24 668 26 002 26 601 25 994 22 825 88% 3 168 - -12%

Occup. domaine public bar, commerces (POL)19 193 27 960 30 847 26 753 25 515 98% 1 238 - -5%

Aire des gens du voyage 4 133 2 955 2 690 7 655 9 570 290% 1 915 25%

Rbst perso. SIEPA - 72 810 80 000 64 737 60 143 88% 4 595 - -7%

Remboursement perso. SM3P -

Remboursement perso. Cté de Communes (ADM) 35 364 25 591 271 797 47 128 314% 224 669 - -83%

Remboursement personnel SDIS 2 128 6 384 2 128 4 256 - -67%

Produit aire de camping car (TEC) -

Autorisations de voirie (TEC) 410 815 163% 405 99%

Divers 2 092 975 -

Remboursement personnel et frais OT 89 682 48 185 48 185 - -100%

Reversement recettes Cloître et camping 299 154 299 154 - -100%

Remboursement charges MES 3 307 3 307

Recettes camping du Bidounet 129 322 129 322

Recettes Cloître Abbaye 281 088 94% 281 088

Total 735 603 775 324 786 956 1 169 226 1 023 993 120% 145 233 - -12%

CA 2017TAUX DE

REALISATIONCA 2018

27 018

CA 2016 ECART

CA 2018/ CA 2017CA 2015Libellé

133 646

CA 2014

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Chapitre 73 – Impôts et taxes

Premier pôle de ressources de la section de fonctionnement (66% des recettes réelles de

fonctionnement) ; ce chapitre est en progression de 2% par rapport à 2017.

Détail du chapitre Impôts et Taxes :

Le produit fiscal (ou contributions directes) est en augmentation de 3% soit 162 327 € de plus qu’en

2017 provenant à la fois de l’augmentation physique des bases et de la revalorisation forfaitaire des

bases de 1.24%.

Le FPIC (Fonds de péréquation intercommunal et communal) est maintenu en 2018.

Le produit lié aux droits de mutation atteint 293 581 € soit 45 741 € de plus qu’en 2017.

Sur 2018, le produit de l’aire de stationnement pour camping-cars s’élève à 43 745 € soit + 11 720 €

par rapport à 2017.

Le produit relatif à la taxe sur la publicité extérieure atteint 44 045 € en 2018 soit – 12 622 € suite à la

dépose de supports depuis la mise en place.

L’attribution de compensation reversées par la Communauté Terres des confluences diminue de

14 393 € suite au transfert de la compétence GEMAPI pour 7 714 € et à la prise en charge du service

commun d’instruction d’urbanisme pour 57 609 €. A noter sur 2018, la prise en compte du produit de

taxe de séjour transféré à l’EPCI pour 38 231 € et des subventions aux associations sportives pour

11 850 €.

Contributions directes => taux reconduits 7 704 597 7 881 237 6 793 175 5 679 129 5 841 456 101% 162 327 3%

Cotisation / valeur ajoutée des entreprises 427 628 456 602

Fonds National Garantie Ressources 475 585 475 585 475 585 475 585 475 074 100% 511 - 0%

Fonds de Péréquation Intercommunal 189 274 257 391 239 811 194 246 194 246 125% - 0%

Taxe sur les pylones électriques - 10 990 11 270 11 590 11 840 103% 250 2%

Taxe sur l'électricité 293 527 291 379 286 999 300 807 309 746 103% 8 939 3%

Taxe sur les emplacements publicitaires 11 598 5 323 5 519 56 668 44 045 88% 12 622 - -22%

Taxe sur les surfaces commerciales 106 440 112 573

IFER Impôt forfaitaire des entreprises 46 868 53 942

Droits de mutation 212 704 231 220 153 483 247 834 293 581 147% 45 747 18%

Droits de stationnements 43 662 39 780 41 369 43 611 41 879 105% 1 732 - -4%

Droits de place 50 537 51 647 56 119 49 543 44 103 86% 5 440 - -11%

Rôles supplémentaires 4 117 91 333 45 747 45 586 - -50%

Attribution de compensation 2 226 035 3 101 011 3 086 618 100% 14 393 - 0%

Aire de camping cars 13 754 32 025 43 745 175% 11 720 37%

Taxe de séjour camping à reverser 6 594 6 594

Total 9 566 537 9 867 669 10 303 118 10 283 382 10 438 675 102% 155 293 2%

CA 2017TAUX DE

REALISATIONCA 2018CA 2015 CA 2016Libellé

ECART

CA 2018/ CA 2017 CA 2014

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Chapitre 74 – Dotations et Participations

Les dotations de l’Etat et les diverses subventions représentent le deuxième poste de ressources en

fonctionnement. Ce chapitre est en constante diminution depuis 2011 et progresse légèrement en

2018 + 1% soit + 20 371 €.

La part relative aux dotations et aux participations représente 24% des recettes réelles de

fonctionnement.

Détail du chapitre Dotations et Participations :

La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) progresse de 3% soit + 84 846 € par rapport à

2017.

La dotation forfaitaire progresse de 1% soit + 15 245 €.

La Dotation de Solidarité Urbaine progresse de 5% soit + 61 214 € par rapport à 2017

Enfin, la Dotation Nationale de Péréquation progresse de 2% soit + 8 387 € par rapport à 2017.

Dotation forfaitaire 2 463 557 2 189 595 1 284 785 1 114 524 1 129 769 100% 15 245 1%

Dotation de solidarité urbaine 726 320 900 398 1 077 969 1 173 526 1 234 740 100% 61 214 5%

Dotation nationale de péréquation 364 136 399 520 390 719 363 376 371 763 100% 8 387 2%

Compensations CET 54 543 36 822 15 564 4 844 - 4 844 - -100%

Compensations TH 314 059 347 473 298 507 224 222 231 727 100% 7 505 3%

Compensation FNB + FB 165 685 135 094 153 175 107 514 97 947 100% 9 567 - -9%

Dotation compensation réforme TP (DCRTP) 250 066 250 066 250 064 250 066 250 066 109% - 0%

Participation Etat - Passeports / CNI 5 030 5 030 5 030 5 030 8 580 172% 3 550 71%

Subvention de l'ACSE CLSPD 19 500 10 000 11 000 15 000 12 000 69% 3 000 - -20%

Dotation réforme rythmes scolaires 60 867 79 780 114 180 115 230 100 067 131% 15 163 - -13%

Subvention Région Installations sportives 22 195 23 375 23 214 21 975 - 0% 21 975 - -100%

Subvention Département Culture 33 928 20 900

Subvention Région Culture 24 665 28 409

Participations Stand Fête des Fruits/Chasselas 7 745 23 210 9 250 9 390 10 280 171% 890 9%

Subvention Dép. Ecole musique 1 080 4 892 10 716 5 300 4 616 115% 684 - -13%

Subvention Région Ville d'Art et d'Histoire 56 500 7 500 - 10 776 144% 10 776

Participation CAF et MSA 313 390 308 755 331 502 417 924 321 874 96% 96 050 - -23%

Participation communes au CLSH 1 250 1 150 900 1 300 1 300 173% - 0%

Subventions Fête des fruits Région - 15 000 6 000 6 500 11 000 550% 4 500 69%

Subvention Département Fête des Fruits/Chasselas 500 15 000 1 500 3 000 - 6 500 325% 9 500 -317%

Subvention Département prix Villes&Villages 500 500 310 310 310 - 0%

Dotation de recensement 2 747 2 786 2 630 2 508 2 424 97% 84 - -3%

Dotation élection 4 943 4 943 - -100%

Contrat de Ville 7 500 14 300 13 537 55 668 139% 42 131 311%

CCAS soutien à la parentalité 3 000 3 000

FCTVA sur dépenses fonctionnement 9 384 9 384

Divers 28 592 11 188 7 110 600 600

Total 4 916 855 4 816 443 4 015 925 3 854 019 3 874 390 102% 20 371 1%

CA 2017TAUX DE

REALISATIONCA 2015Libellé CA 2014

ECART

CA 2018/ CA 2017CA 2016 CA 2018

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Les compensations de l’Etat diminuent de 2% soit – 6 906 € par rapport à 2017.

Chapitre 75 – Autres produits de Gestion Courante

Ce chapitre diminue de 3% soit – 8 231 €. Ce chapitre représente 2% des recettes réelles de

fonctionnement.

Sur 2018, le poste location de bâtiments est en baisse de 25% soit – 34 054 € suite à la résiliation

des baux.

Chapitres 77 et 79 – Produits exceptionnels

Ce chapitre diminue par rapport à 2017. Il retrace les produits de cessions et les remboursements

suite à des sinistres.

En 2017, la collectivité avait cédé pour 287 940 €. (Vente de terrains situés à Borde Rouge au profit

de la société Boyer).

En 2018, nous avons encaissé 49 000 € suite au jugement concernant la SCI MAPA (Le Flore), nous

avons encaissé 6 000 € au titre de la reprise d’une balayeuse.

En 2018, la commune a cédé un terrain à la SAFER pour 14 000 €.

A noter également, le produit lié à la vente aux enchères du matériel réformé pour 4 766 € : 1 263 €

pour des anciennes lanternes d’éclairage public et 3 503 € de vieux instruments de musique.

2014 2015 2016 2017 2018

Compensations CET 54 543 36 822 15 564 4 844 - 54 543 -

Compensations TH 314 059 347 473 298 507 224 222 231 727 82 332 -

Compensation FNB + FB 165 685 135 094 153 175 107 514 97 947 67 738 -

534 287 519 389 467 246 336 580 329 674 204 613 -

EVOLUTION 2018/2014

-38%

Locations de salles 32 545 21 050 24 940 24 980 48 220 201% 23 240 93%

Locations bâtiments 130 298 123 209 128 702 134 940 100 886 114% 34 054 - -25%

Redevance exploitation port 15 000 15 000 7 500 12 000 12 000 100% - 0%

Location des loges 44 573 46 676 42 787 46 678 46 678 99% - 0%

Location licence IV Bâteau 500 600 100% 100 20%

Redevance Club Alpin Le Carmel 44 773 41 119 48 757 46 532 49 364 110% 2 832 6%

Loyer GRETA Maison de la Solidarité 10 636 10 812 8 040 8 067 8 158 102% 91 1%

Divers 4 160 957 440 440 - -100%

VENTE DE BOIS 33 970 10 830 -

Reversement excédent BA lotissement croix L; - 0% -

Total 281 985 291 836 272 513 274 137 265 905,77 102% 8 231 - -3%

CA 2017TAUX DE

REALISATIONCA 2016 CA 2014 Libellé CA 2015

ECART

CA 2018/ CA 2017CA 2018

Remboursements sur sinistres 15 193 142 078 21 276 28 014 10 663 107% 17 351 - -62%

Produits des cessions 221 580 130 661 73 162 287 940 21 074 266 866 - -93%

Divers 10 669 435 15 305 305

Remboursement suite jugement 49 000

Vente aux enchères 4 766

Déficit investissement 2013 assainissement 49 105

Total 296 546 273 173 94 453 315 953,90 85 807,48 100% 283 912 - -90%

TAUX DE

REALISATIONCA 2017 CA 2018CA 2016 CA 2014 CA 2015

ECART

CA 2018/ CA 2017Libellé

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LES INDICATEURS D’EPARGNE

En 2018, les niveaux d’épargne diminuent avec une épargne nette de 1 200 082 €.

Cette dégradation des niveaux d’épargne sur 2018 provient essentiellement de la diminution des

recettes de fonctionnement (- 1.83% soit – 295 217 €) par rapport à l’augmentation des dépenses de

fonctionnement (+0.45% soit + 59 343 €).

DEFINITIONS DES SEUILS DE GESTION Épargne de gestion : Excédent des recettes réelles de fonctionnement (hors travaux en régie) sur les dépenses réelles de fonctionnement hors intérêts de la dette. Elle mesure l'épargne dégagée dans la gestion courante hors frais financiers. Épargne brute : Excédent des recettes réelles de fonctionnement (hors travaux en régie) sur les dépenses réelles de fonctionnement. Appelée aussi “autofinancement brut”, l'épargne brute est affectée à la couverture d'une partie des dépenses d'investissement, et notamment au remboursement de la dette. Épargne nette : Épargne de gestion après déduction de l'annuité de dette hors gestion active de dette, ou épargne brute après déduction des remboursements de dette. Elle mesure l'épargne disponible pour l'équipement brut après financement des remboursements de dette.

2013 2014 2015 2016 2017 2018

Epargne de gestion 3 296 900 2 999 945 3 142 156 2 947 953 2 975 448 2 860 749

-9,01% 4,74% -6,18% 0,93% -3,85%

Intérêts de la dette 544 504 527 635 501 314 400 150 323 559 282 181

Epargne Brute 2 752 396 2 472 310 2 640 842 2 547 803 2 651 889 2 578 568

-10,18% 6,82% -3,52% 4,09% -2,76%

Remboursement capital de la dette 1 169 293 1 280 935 1 269 104 1 291 407 1 310 970 1 378 486

Epargne nette 1 583 103 1 191 375 1 371 738 1 256 396 1 340 919 1 200 082

-24,74% 15,14% -8,41% 6,73% -10,50%

Evolution N-1

Evolution N-1

Evolution N-1

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LA SECTION D’INVESTISSEMENT

LES DEPENSES

L’équipement brut : 3 598 329 €

Les dépenses d’investissements inscrites aux chapitres 20, 21, 23 contribuent à l’enrichissement du

patrimoine de la Commune. Elles augmentent de 34% par rapport à 2017.

L’effort d’équipement consenti est de 274 € par habitant.

On constate que l’effort d’équipement rapporté aux recettes réelles de fonctionnement est de 23%.

Les opérations majeures de l’exercice 2018 ont été les suivantes :

Etudes (chap. 20 immobilisations incorporelles) :

- 149 054 € d’études dans le cadre du contrat de ville et du projet de renouvellement urbain

- 53 029 € de suivi et d’animation de l’OPAH

- 37 725 € sur le diagnostic du portail du Cloître

- 10 044 € sur l’étude de programmation relative au complexe sportif

Travaux d’aménagement Rues Lagrèze-Fossat et de la Régie pour 712 224 €

Acquisitions foncières pour 411 291 € dont 230 000 € pour la maison 6 rue Daubasse, et 126 500 €

pour un terrain de 2 hectares au Calvaire

Travaux de voirie rurale pour 406 029 €

EN € EN %

10 Dotations 99 179 53 465 705 - -

13 Subventions investissement - 8 917 - - -

16 Emprunts 1 280 935 3 348 415 1 327 720 1 372 469 1 386 885 14 416 1%

20 Immobilisations incorporelles 147 029 150 630 185 054 235 932 278 692 42 760 18%

204 Subventions d'équipement 188 524 293 280 296 830 279 318 537 354 258 036 92%

21 Immobilisations corporelles 685 561 787 390 1 168 976 1 341 379 1 627 170 285 791 21%

23 Immobilisations en cours 2 440 291 1 172 141 1 779 190 1 101 247 1 692 467 591 220 54%

27 Immobilisations financières - 239 950 239 950 - -100%

4 841 520 5 814 238 4 758 476 4 570 295 5 522 568 952 273 20,84%

040 Ordre (entre sections) 4 168 4 168 1 801 1 630 17 475 15 845 972%

041 Ordre (patrimonial) 192 651 79 472 - 65 051 65 051 -

196 819 83 640 1 801 66 681 17 475 49 206 - -74%

023 Virement à la section d'It

5 038 339 5 897 878 4 760 277 4 636 975 5 540 042 903 067 19,48%

Dépenses réelles

Dépenses d'ordre

Total dépenses investissement

Dépenses investissement

CA 2015 CA 2016 CA 2014 CA 2017 ECART CA 2018/CA 2017

CA 2018

2014 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018

20 - Immobilisations incorporelles 147 029 150 630 185 054 235 932 278 692

21 - Immobilisations corporelles 685 561 787 390 1 168 976 1 341 379 1 627 170

23 - Travaux en cours 2 380 748 1 164 956 1 768 320 1 101 247 1 692 467

0901 - Maison de la Solidarité 59 543 7 185 10 870

Total dépenses d'équipement brut 3 272 881 € 2 110 161 € 3 133 220 € 2 678 558 € 3 598 329 €

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Travaux de vidéosurveillance pour 241 106 €

Travaux de voirie urbaine pour 225 500 €

Travaux de réaménagement de l’ancien centre de secours pour 202 459 €

Acquisition d’une laveuse pour 114 000 €

Travaux d’éclairage public pour 96 308 €

Travaux sur les monuments historiques pour 92 841 €

Travaux de sonorisation du centre-ville pour 35 650 €

Achat d’une œuvre d’art STRATOS pour 30 000 €

Acquisition d’un matériel de désherbage pour 29 611 €

Travaux d’accessibilité dans les bâtiments communaux pour 21 569 €

Acquisition d’un aspirateur de voirie urbaine pour 19 732 €

Les subventions d’équipement : 537 354 €

En 2018, la Commune a versé 537 354 € de subventions d’équipement :

- 250 000 € de fonds de concours pour le projet du complexe aquatique - 100 007 € à Tarn-et-Garonne Habitat (réhabilitation de l’ancienne gendarmerie, création de la

gendarmerie) - 73 625 € au SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) pour la construction de la

caserne intercommunale

- 50 448 € à destination de particuliers dans le cadre de l’OPAH. - 40 266 e de participation aux travaux de dissimulation de réseaux - 11 007 € dans le cadre du FISAC et de la modernisation des commerces du centre-ville

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LE FINANCEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Les subventions d’investissement des différents partenaires encaissées en 2018 s’élèvent à 905 349

€ tandis que les dotations (FCTVA et TLE) s’élèvent à 2 210 360 € dont 476 637 € de FCTVA,

101 316 € de Taxe locale d’équipement ou taxe d’aménagement et 1 631 475 € d’excédent de

fonctionnement capitalisé.

41% des dépenses d’équipement brut ont été financés par des subventions et des dotations en 2018.

En 2018, la commune a débloqué l’emprunt de 1 000 000 € contracté en 2017.

EN € EN %

10 Dotations 3 025 634 3 064 712 672 801 988 778 2 210 360 1 221 583 124%

13 Subventions investissement 1 034 649 859 986 541 258 915 814 905 349 10 464 - -1%

16 Emprunts 220 000 3 262 000 - 1 300 000 1 000 000 300 000 - -23%

23 Immobilisations en cours 71 135 71 135

27 Immobilisations financières - 390 904 - 85 218 85 218 - -100%

4 280 282 7 577 603 1 214 059 3 289 809 4 186 844 897 035 73,89%

040 Ordre (entre sections) 953 595 1 048 297 1 161 440 1 485 215 1 159 783 325 433 - -22%

041 Ordre (patrimonial) 192 651 79 472 - 65 051 - 65 051 - -100%

1 146 246 1 127 768 1 161 440 1 550 266 1 159 783 390 483 - -25%

001 Résultat reporté

5 426 529 8 705 371 2 375 499 4 840 075 5 346 627 506 552 10,47%

CA 2016

Recettes réelles

Recettes d'ordre

Total recettes investissement

Recettes investissement

CA 2014 CA 2015 CA 2017 ECART CA 2018 /CA 2017

CA 2018

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2015 2016 2017 2018

Dépense d'équipement brut 2 110 161 3 133 220 2 678 558 3 598 329

Subvention d'équipement 293 280 296 830 279 318 537 354

Refinancement emprunt 2 043 003

Divers 98 690 - -

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 4 545 135 3 430 050 2 957 876 4 135 682

FINANCEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT6 932 298 2 471 455 4 545 510 5 318 052

EPARGNE NETTE 1 371 737 1 256 396 1 340 919 1 202 342

Emprunt et dette 1 000 000 1 300 000 1 000 000

Emprunt pour refinancement dette 2 262 000

Créances et vente par échéancier 390 904 1 000 - -

Dotations et fonds propres 1 047 671 672 801 988 778 2 210 360

Subventions 859 986 541 258 915 814 905 349

VARIATION DE L'EXEDENT DE CLOTURE 2 387 164 958 595 - 1 587 635 1 182 370

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LA DETTE

Au 31 décembre 2018, le capital restant dû de la dette est de 10 761 667 €, soit 818 € par habitant

contre 805 € par habitant en 2017.

A noter sur 2018, la reprise de l’encours de dette de deux emprunts du budget annexe de la zone du

Luc pour un encours de 678 307 €.

Le niveau d’endettement de la Commune s’apprécie au travers de ratios d’endettement différents :

- La capacité de désendettement de la commune est de 4.17 années en 2018, ce qui signifie

qu’il faudrait moins de 5 années pour rembourser la totalité de la dette si toute l’épargne brute

était consacrée à ce remboursement.

- Le ratio concernant l’annuité de la dette sur les recettes réelles de fonctionnement est

de 10%.

- La marge d’autofinancement courant est de 92.4% en 2018. Plus ce ratio est faible, plus la

capacité à financer l’investissement est élevée. Un ratio supérieur à 100% signifie que le

recours à l’emprunt est nécessaire pour financer l’investissement.

2014 2015 2016 2017 2018

Remboursement de capital (hors refinancement) 1 244 661 1 269 104 1 291 407 1 310 970 1 378 486

Remboursement des intérêts 514 159 601 048 400 150 324 054 282 181

Annuité de la dette 1 758 820 1 870 152 1 691 557 1 635 024 1 660 667

Encours de la dette au 31/12 11 812 109 11 762 002 10 473 667 10 461 667 10 761 667

Capacité de désendettement (en année)

(encours de la dette / épargne brute)4,78 4,45 4,11 3,94 4,17

Annuité de la dette / recettes réelles de

fonctionnement11% 11% 11% 10% 10%

Marge d'autofinancement courant 91,0% 89,6% 91,6% 89,9% 92,4%

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LES BUDGETS ANNEXES

LE BUDGET LOTISSEMENTS

Détail :

Déficit d’investissement antérieur de 551 879.61€ et déficit de fonctionnement de 3 600 €.

En 2018, ce budget n’enregistre aucune écriture

Pour information, le détail des lots restant à commercialiser :

- 50 000 € pour le lot 1 du Fraysse 2 de 1 645 m² au prix de 30.40 € le m²

- 50 000 € pour le lot 2 du Fraysse 2 de 1 640 m² au prix de 30.49 le m²

- 778 410 € pour les 23 934 m² restant à commercialiser sur la Croix de Lauzerte LE BUDGET LOTISSEMENT BELLE ILE

Détail :

Déficit d’investissement antérieur de 132 498.73 €.

En 2018, ce budget n’enregistre aucune écriture.

Pour information, le détail des lots restant à commercialiser :

- Le lot 7 de 687 m² (Secteur Belle Ile 2) d’un montant de 35 000 € soit 50.95 € le m²

- Le lot 1 A de 1 274 m² (Secteur Belle Ile 2) d’un montant de 45 000 € soit 35.32 € le m²

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Les maquettes budgétaires fournies lors de cet envoi sont des maquettes « simplifiées », toutefois les

documents complets sont consultables en Mairie.