Inspection de l'Éducation nationale, circonscription d’Argenteuil Sud - 2014-2015 1

NOTE DE SERVICE n°1 – rentrée 2014 Mesdames et messieurs les enseignants, mesdames et messieurs les directeurs d’école, mesdames et messieurs les membres des RASED, C’est avec un grand plaisir que je m’adresse à vous à travers cette première note de service, première de l’année scolaire et première que je vous transmets en tant que nouvel inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription. A cette occasion, je tiens à souhaiter la bienvenue aux enseignants nouvellement arrivés sur la circonscription d’Argenteuil Sud et tout particulièrement aux professeurs des écoles stagiaires qui trouveront, je n’en doute pas, grâce à votre accueil et à l’investissement de chacun, l’occasion d’appréhender les facettes du métier d’enseignant et de s’engager résolument dans un véritable processus de professionnalisation. J’espère que la rentrée s’est déroulée au mieux pour vous-même et bien-sûr pour vos élèves. J’ai pu déjà saluer un certain nombre d’entre vous lors de mon passage dans les écoles et j’espère pouvoir le faire pour ceux que je n’ai pas encore pu rencontrer. Tout au long de l’année, l’équipe de circonscription et moi-même vous assurons de notre écoute attentive et de notre aide, tant en ce qui concerne vos projets que dans la gestion des situations délicates qui peuvent survenir. N’hésitez pas à contacter l’équipe de circonscription, nous nous efforcerons de vous apporter réponse et soutien aussi rapidement que possible. Cette première note de service a pour but de rappeler les orientations ministérielles et d’en préciser les déclinaisons plus spécifiques propres au département et à la circonscription. Elle sera aussi l’occasion de préciser ce qui est attendu en termes de fonctionnement administratif et pédagogique. Elle doit pour cette raison, comme d’ailleurs pour les notes de service qui suivront, être remise à l’ensemble des membres de l’équipe pédagogique, sans oublier les enseignants remplaçants ou ceux qui effectuent des services à temps partiel. Le site internet de la circonscription est régulièrement mis à jour, vous y trouverez des informations actualisées, des documents de travail à télécharger et des liens vers des ressources en ligne. Je vous souhaite sincèrement à toutes et à tous une excellente année scolaire, au service de la réussite scolaire de vos élèves, de la réduction des inégalités, de l’accès à la culture et à la citoyenneté. Que votre travail auprès d’eux et la réussite dans vos projets vous apportent toutes les satisfactions professionnelles possibles.

L’Inspecteur de l’Éducation Nationale Circonscription d’Argenteuil Sud à Mesdames et messieurs les directeurs Mesdames et messieurs les enseignants Mesdames et messieurs les membres des RASED Argenteuil, le 15 septembre 2014

Inspection d’Argenteuil Sud Dossier suivi par

Gilles Collet Téléphone

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95100 Argenteuil

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La refondation de l’école de la République est d’abord une refondation pédagogique, qui se joue d’abord dans les classes et pour laquelle la qualité des enseignements est au cœur de l’action engagée. Les dispositifs emblématiques de la refondation de l’école primaire sont poursuivis (scolarisation des enfants de moins de trois ans, « plus de maîtres que de classes », activités pédagogiques complémentaires). Les enseignements dispensés visent à construire une culture commune pour tous les élèves, fondée sur les connaissances et compétences indispensables. L’enjeu, dès les premières années de scolarisation est de permettre à tous les élèves de s’engager dans un rapport positif aux savoirs, de s’épanouir personnellement et de développer leur sociabilité. Cette culture commune prend la forme d’un nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture à acquérir au cours de la scolarité obligatoire pour lequel vous serez consultés très prochainement.

Les grandes orientations de la rentrée 2014 Référence : circulaire de préparation de la rentrée scolaire 2014 (C. n° 2014-068 du 20 mai 2014)

Offrir à chacun de meilleures conditions d'apprentissage

Les contenus d'enseignement doivent évoluer pour permettre de garantir l'acquisition des connaissances et des compétences selon une progression plus cohérente et mieux adaptée aux apprentissages. Au cours de l'année 2014-2015 seront élaborés, débattus et publiés les nouveaux programmes de la maternelle, puis ceux de l'école élémentaire et du collège.

Les programmes actuels de l'école élémentaire font l'objet d'ajustements pour une application dès la rentrée (circulaire n° 2014-081 du 18 juin 2014).

Les enseignants de l’école maternelle vont être consultés sur le projet de programme établi par le Conseil Supérieur des Programmes (CSP). Une demi-journée banalisée est prévue prochainement pour permettre aux conseils de cycle de s’exprimer à ce sujet. Projet de programme pour l’école maternelle

Les enseignants vont également être consultés sur le projet de socle commun de connaissances, de compétences et de culture en septembre-octobre. Les enseignants de l’école élémentaire bénéficieront d’une demi-journée banalisée pour mener une réflexion collégiale sur la redéfinition du socle. Ils seront à nouveau consultés entre janvier et mai 2015 sur les nouveaux programmes de l'école élémentaire et du collège, qui seront publiés en juin 2015 pour une mise en oeuvre à la rentrée 2016.

Le dispositif « plus de maîtres que de classes » continue d'être développé, au service d'objectifs pédagogiques et didactiques déterminés par l'ensemble de l’équipe pédagogique. Les actions sont organisées autour d'un projet collectif qui engage tous les enseignants de l’école. Annexe 11 de la circulaire de préparation de la rentrée 2014 et page dédiée sur éduscol La nouvelle organisation du temps scolaire, généralisée à la rentrée 2014 a pour ambition de favoriser la réussite des élèves par une meilleure répartition des temps d'enseignement au cours de la semaine. Les équipes d'école, avec l’appui de l’équipe de circonscription mèneront une réflexion collective pour mieux prendre en compte les besoins des élèves, adapter leurs pratiques pédagogiques et repenser l'organisation des activités dans le temps scolaire. Annexe 2 de la circulaire de préparation de la rentrée 2014 Les activités pédagogiques complémentaires (APC) contribuent à la réussite de tous grâce à un accompagnement différencié favorisant le plaisir d'apprendre. Elles sont organisées et mises en œuvre par les enseignants en plus des 24 heures hebdomadaires d'enseignement. Les APC sur éduscol

Faire évoluer les pratiques d'évaluation des élèves

Pour améliorer l'efficacité des apprentissages et la confiance en eux des élèves, il importe de faire évoluer les pratiques en matière d'évaluation des élèves. L'évaluation doit faire l'objet d'une réflexion accrue des équipes pédagogiques. Elle doit être conçue comme un moyen de faire progresser les élèves, au service des apprentissages. Les dispositifs d’évaluation départementaux, notamment l’évaluation des élèves en classe de CP répondent à ces objectifs.

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Améliorer la progressivité des apprentissages

Pour favoriser la meilleure progressivité des apprentissages et la fluidité des parcours scolaires, ce sont toutes les transitions qui doivent être mieux accompagnées : celle entre la grande section de maternelle et le cours préparatoire ; celle entre l’école et le collège, et entre chaque cycle, à l’école comme au collège. Le conseil école-collège renforce la continuité entre le premier et le second degré en proposant des actions de coopération, des enseignements et des projets pédagogiques communs visant à l'acquisition par tous les élèves du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Le conseil école-collège sur éduscol

Refonder l'éducation prioritaire

Les conclusions de l'enquête Pisa parue en décembre 2013 ont rappelé qu'en France, les écarts de performance entre les élèves se sont creusés et que la corrélation entre le milieu socio-économique et la performance scolaire est particulièrement marquée. C'est précisément pour réduire les inégalités entre les élèves que la refondation de l'éducation prioritaire s’organise autour de trois objectifs : mieux accompagner les élèves dans leurs apprentissages ; favoriser la constitution d’équipes éducatives formées et soutenues par le pôle ressources de la circonscription ; instaurer un cadre propice aux apprentissages. L'accueil des élèves de moins de trois ans et le dispositif « plus de maîtres que de classes » sont développés en priorité dans les écoles relevant de l’école prioritaire. La circonscription, avec 80 % des écoles relevant des quatre réseaux, est au cœur de la refondation de l’éducation prioritaire. Refonder l’éducation prioritaire (site dédié)

Aider et accompagner les élèves qui en ont le plus besoin

La différenciation pédagogique permet de faire progresser tous les élèves au sein de la classe, notamment en mettant en place des pratiques pédagogiques diversifiées. Des aides spécifiques peuvent aussi être apportées, dans le respect du principe d'inclusion. Au sein des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED), les trois spécialités complémentaires, ainsi que le temps de travail en réseau sont réaffirmés. Le travail assuré par les enseignants spécialisés et les psychologues scolaires, complémentaire de celui des enseignants des classes, permet de prendre en charge collectivement les difficultés d'apprentissage et d'adaptation des élèves aux exigences scolaires. La promotion d'une école inclusive pour mieux scolariser les élèves en situation de handicap est poursuivie. La prise en compte de leurs besoins est facilitée grâce à la redéfinition du projet personnalisé de scolarisation et du projet d'accueil individualisé. Ces dispositifs sont complétés par le plan d'accompagnement personnalisé, à destination des élèves relevant de troubles des apprentissages. La maîtrise de la langue française joue un rôle déterminant dans la réussite scolaire. La prévention de l'illettrisme est au cœur des missions de l'Ecole. Fiche annexe « Le plan de prévention et de lutte contre l'illettrisme »

Développer le numérique éducatif, au service du renouvellement des pratiques pédagogiques

L'usage des outils et ressources numériques peut renforcer, enrichir et améliorer les apprentissages des élèves, en les rendant plus actifs et plus engagés dans l'acquisition des savoirs. La maîtrise des technologies de l'information et de la communication fait partie des compétences que doivent acquérir les élèves tout au long de leur scolarité. Enseigner avec le numérique, sur Éduscol

Une école exigeante et bienveillante

L'école est un lieu d’enseignement et d’apprentissage, mais aussi un lieu de vie où chaque élève doit se sentir en confiance. L'action sur le climat scolaire est déterminante pour installer les conditions les plus propices aux apprentissages et au bien-être des élèves. La lutte contre le harcèlement, et la prévention de toutes les formes de violence, doit rester à l’école une préoccupation constante et implique la vigilance des enseignants et de l’ensemble de la communauté éducative. La coopération avec les parents, particulièrement ceux qui sont les plus éloignés de l'institution scolaire, doit s'inscrire dans une réelle démarche de coéducation.

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Promouvoir les valeurs de la République, prévenir toutes les formes de discriminations

La prévention de toutes les formes de discriminations prend appui sur l’appropriation des valeurs de la République, par la culture du respect et de la compréhension de l'autre. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible dans les locaux. La Charte de la laïcité à l'École doit aussi être visible et il est recommandé de la joindre au règlement intérieur. Sa présentation aux parents, par exemple lors des réunions annuelles de rentrée, doit permettre d’en expliciter le sens et d'en favoriser l’appropriation et le respect. Les projets pédagogiques visant à lutter contre les discriminations et à prôner le respect et l'égalité sont à encourager.

La réussite de la refondation de l’Ecole de la République repose sur chaque membre de la communauté éducative et en tout premier lieu sur chacun de vous. Elle dépend très largement de votre engagement et de votre mobilisation, au service de la réussite de chaque élève : priorité absolue donnée à la maîtrise des savoirs fondamentaux et à la prévention de l’illettrisme ; personnalisation des parcours des élèves ; lutte contre les inégalités et le déterminisme social.

Rappel du cadre réglementaire Les directrices et directeurs assurent le rappel de ce cadre aux enseignants de leurs écoles autant que nécessaire et en sont les garants. Ils sont les premiers représentants de leurs écoles et de la qualité de leur fonctionnement. Ils disposent à ce titre, en plus de leur responsabilité structurelle, d’une véritable autorité fonctionnelle. Cette autorité sera soutenue chaque fois que nécessaire par l’inspecteur de circonscription.

Communication, informations et fonctionnement administratif de la circonscription

Le directeur diffuse auprès de l’équipe d’école tout document ou toute information (lois, décrets, arrêtés, circulaires, notes de service) qui peut les concerner. Ces documents doivent être archivés de manière cohérente et accessible dans l’école, y compris lorsqu’ils sont transmis par voie électronique. Les différentes réunions d’équipe (conseil de maîtres, de cycle, concertation dans le cadre de l’organisation des différents dispositifs (APC, PDMQDC…) doivent faire l’objet d’un compte-rendu bref et consultable, faisant figurer le nom des personnes présentes. Les relevés de conclusions des conseils des maîtres et des conseils de cycles seront transmis par voie électronique au secrétariat de la circonscription quand la nature ou l’importance des contenus le justifie. Les conseils d’école font l’objet d’un procès-verbal à adresser au secrétariat de l’inspection. Rappel des règles relatives à la communication administrative : Tout courrier est adressé à monsieur l’inspecteur de l’éducation nationale, circonscription d’Argenteuil Sud (éviter l’appel nominatif qui correspond alors à un courrier personnel). Tout courrier adressé à madame l’inspectrice d’académie, directrice académique des services de l’éducation nationale, doit être transmis par la voie hiérarchique (sous couvert de l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription), sauf demande expresse des services de la direction académique. Les demandes d’autorisation d’absence, de congé maladie et autres formulaires réglant le service doivent être adressés par la voie hiérarchique en utilisant le formulaire présent sur le site de circonscription et en respectant les délais de transmission. Rappelons à ce propos qu’aucun enseignant ne peut s'absenter de l'école sur son temps de service sans l'autorisation de l'IEN. Les pièces justificatives doivent être jointes aux documents ou le cas échéant transmises le plus rapidement possible. Documents administratifs : Les fiches administratives individuelles des enseignants de la circonscription sont en cours de mise à jour. Les directeurs les feront parvenir dès que possible à l’inspection. Les fiches « école » sont à transmettre par voie électronique dès que possible également. BE1D Les inscriptions et radiations doivent être enregistrées avant le 22 septembre, délai de rigueur. Il est important d’inclure les élèves de moins de trois ans pour leur prise en compte dans les statistiques départementales. I-prof et messagerie professionnelle Il est important que tous les enseignants activent leur compte personnel I-prof, à partir de leurs identifiants personnels. Les communications administratives, la participation aux élections des représentants du personnel, les

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échanges avec la circonscription se feront exclusivement avec les adresses nominatives du type « prenom.nom@ac-versailles.fr ».

Mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires, horaires

L’organisation du temps scolaire et périscolaire est fixée selon les modalités précisées dans le tableau suivant.

Les horaires de l’école sont rigoureusement respectés, à l’entrée, comme à la sortie. Les 10 minutes d'accueil au début de chaque demi-journée ainsi que l'accompagnement de la sortie des élèves à la fin des temps de classe font partie des obligations de service des enseignants et s’ajoutent donc aux heures d'enseignement. Le temps de classe commence donc à 8h45 et se termine à 11h30 le matin, et à 13h45 et 16h15 l’après-midi. Il faut proscrire les aménagements réduisant le temps de classe, sous le prétexte que cela facilite l’accès à la cantine ou que des retards sont possibles. Il s’agit bien de garantir aux élèves un temps maximum d’exposition aux apprentissages. Le temps moyen de récréation est fixé à quinze minutes par demi-journée pour les écoles élémentaires et au maximum à trente minutes, temps d'habillage et de passage aux toilettes compris, pour les écoles maternelles. La réduction de la durée des demi-journées, consécutive à la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires peut conduire à supprimer la récréation de l’après-midi, notamment à l’école maternelle.

Un document cosigné par la Mairie et les deux inspections d’Argenteuil est en cours de diffusion, pour faciliter l’articulation entre les temps scolaires, périscolaires et la passation de responsabilité aux différents moments de la journée.

Si la scolarité n’est pas obligatoire avant 6 ans, le jeune élève, une fois inscrit en maternelle, est soumis à l’obligation d’assiduité. Il convient de rappeler aux parents que favoriser l’absentéisme les expose à des enquêtes des services sociaux pouvant établir des sanctions pour carence éducative. Si un parent souhaite exceptionnellement récupérer son enfant avant la sortie des classes pour une raison précise, un jour donné, il doit en informer le directeur, le notifier par écrit auprès du maître de la classe en précisant la personne qui viendra prendre en charge l’enfant.

Temps partiels / Personnels chargés des remplacements

J’attire votre attention sur la nécessité de continuité éducative qui impose un espace d’échange entre le remplaçant, le maître en congé ou à temps partiel et l’équipe d’école. Les personnels remplaçants (ZIL, Brigade) doivent pouvoir trouver tous documents utiles à la prise en charge des élèves (horaires de fonctionnement, tableau de service, emploi du temps, cahier d’appel, cahier-journal de classe, progressions, sorties régulières, occupation des salles, projets en cours, occupation des salles, gymnase, fournitures, PAI, etc.). Il est indispensable que les enseignants partageant une même classe utilisent un cahier de liaison.

7h-8h45

ACCUEIL MATIN

VILLE

8h45-11h30

ECOLE

EDUC. NAT.

11h30-13h45

TEMPS DU MIDI

VILLE 13h45-16h15

ECOLE

EDUC. NAT.

16h15-19h

ACCUEIL SOIR

VILLE

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ACCUEIL SOIR

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ECOLE EDUC. NAT.

11h45-19h

CENTRE DE LOI-

SIRS

VILLE

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De même, il appartient à chaque enseignant remplaçant de laisser une trace du travail effectué pendant la durée du remplacement (cahier-journal, copies des préparations et des supports utilisés). Les travaux écrits des élèves devront être corrigés selon les modalités en vigueur dans l’école. Je rappelle que les personnels remplaçants sont soumis aux mêmes obligations de service que tout enseignant et qu’à ce titre, ils assurent la prise en charge des Activités Pédagogiques Complémentaires selon des modalités adaptées aux types ou à la durée des remplacements en cours.

Obligations réglementaires de service et temps de travail

Circulaire n° 2013-019 du 4 février 2013 relative aux obligations de service des enseignants du premier degré Le tableau ci-dessous récapitule la répartition entre le temps d’enseignement hebdomadaire de 24 heures et les «108 heures » annualisées. Pour tenir compte de la nouvelle organisation des rythmes scolaires sur les écoles de la circonscription, la durée minimale des conseils de cycle est fixée à 1h30, la durée minimale des conseils de maîtres et des autres temps de concertation à 1 h. Le tableau d’organisation des temps de service des enseignants de l’école, établi en conseil des maîtres sera transmis à l’inspection pour validation.

Les temps de formation (18 heures annuelles) seront prioritairement programmés en fin de journée, généralement par unités de 1h30, notamment pour les temps de présentiels des formations hybrides. Les formations débuteront en janvier 2015 pour leur grande majorité.

Les activités pédagogiques complémentaires

Les APC s’adressent à tous les élèves – sous réserve de l’accord de leurs parents – et répondent à des besoins identifiés par les enseignants. Les champs d’action, même s’ils recouvrent toujours l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, visent également des objectifs plus larges, incluant des aides ciblées sur l’accès à l’autonomie et à des méthodes efficaces de travail personnel. Les APC peuvent aussi se traduire par la mise en œuvre d’une action inscrite au projet d’école incluant des activités que le contexte des 24 heures d’enseignement en classe entière ne permet pas. En tant qu’activités complémentaires, les APC ne doivent pas servir à refaire des actions déjà menées au sein de la classe : il serait dommage de ne pas profiter de l’avantage du travail en groupe restreint pour rompre avec le fonctionnement habituel de la classe. La composition des groupes, qui peuvent être hétérogènes et regrouper des élèves de plusieurs classes, revient au conseil des maîtres. La constitution des groupes évolue au cours de

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l’année. Les APC sont organisées par les enseignants, seuls responsables de leurs groupes, à hauteur de 36 heures sur l’année. Leur organisation (horaires, répartition sur l’année, champs d’actions, constitution et taille des groupes) est définie sur proposition du conseil des maîtres et le tableau d’organisation des APC est transmis à l’IEN pour validation.

Scolarisation des élèves en situation de handicap

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Le droit à la scolarisation des élèves handicapés doit être garanti. Sauf exception, si les besoins le nécessitent, la scolarité d’un élève handicapé se déroule dans l’école la plus proche de son domicile. Quelle que soit la modalité retenue, le Projet Personnalisé de Scolarisation planifie les objectifs d’apprentissage de l’élève handicapé et assure la cohérence, la qualité des accompagnements et des aides nécessaires. Au-delà de l’accueil et de la scolarisation, il s'agit maintenant de poursuivre dans le sens de l’amélioration de l'enseignement dispensé aux élèves handicapés en permettant une meilleure accessibilité des contenus d’apprentissage. Cela suppose une personnalisation des parcours de formation nécessitant au quotidien des aménagements pédagogiques fondés sur une évaluation précise des acquis de chaque élève. Tout élève en situation de handicap doit pouvoir bénéficier des diverses attestations de compétences acquises au long de sa scolarité. L’école doit lui permettre d’acquérir les connaissances et les compétences du socle commun.

Relations avec les familles

Code de l’éducation, article D. 411-1 (le conseil d’école) Élections au conseil d’école - année scolaire 2014-2015 (circulaire départementale et annexes)

Le lien avec les parents est essentiel. La qualité de la relation que l’on installe avec la famille conditionne largement l’engagement de l’élève et la qualité de son travail. En tant que représentants du service public d’éducation, chaque enseignant doit rendre compte aux parents des actions entreprises, des apprentissages visés, des réussites de leur enfant, des éventuelles difficultés rencontrées, des aides mises en place. Le décret 2006-935 du 28 juillet 2006 et la circulaire 2006-137 du 25 août 2006 fixent les modalités de la coopération des enseignants et des directeurs avec les familles. Deux réunions d’information minimum doivent être organisées au cours de l’année scolaire. Il serait souhaitable qu’un temps d’accueil des familles soit organisé également à mi-parcours, avant ou après les congés d’hiver. En plaçant les apprentissages au coeur de votre présentation, en exposant aux parents leurs droits et aussi leurs devoirs, ainsi que les modalités de rencontres parents / enseignants, vous valoriserez l'image de l'école et vous aiderez chacun à assumer ses responsabilités. Les modalités de communication avec les familles sont arrêtées en conseil de maîtres.

Les guides pratiques des parents « Votre enfant à l’école maternelle » et « Votre enfant à l'école CP-CM2 » peuvent être exploités en réunion des parents pour vous aider à présenter le système éducatif et à situer le programme de l’année dans les différents champs disciplinaires, les acquis attendus des élèves.

Cas des parents séparés

Tout parent d’élève, pourvu qu’il n’ait pas été déchu de ses droits parentaux, et quels que puissent être les droits de garde, est en droit de recevoir des informations sur les compétences de son enfant, son comportement et son assiduité à l’école.

Pour les décisions concernant l’enfant, en cas de séparation des parents :

En cas de désaccord, dés lors que les parents disposent de l’autorité parentale conjointe, pour les actes usuels, qui n’engagent pas l’avenir de l’enfant, chacun des deux parents est présumé agir avec l’accord de l’autre.

Pour les actes importants, le parent chez qui réside l’enfant, doit toujours s’assurer de l’accord de l’autre parent. Il s’agit d’actes qui ne se conforment pas à une pratique antérieure établie par les parents d’un commun accord ou engageant l’avenir de l’enfant.

En cas de désaccord entre les parents, l’un des deux peut saisir le juge aux affaires familiales. Le directeur ne tient pas compte des demandes des avocats.

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Je vous rappelle la nécessité de vous référer au règlement type départemental (cf. article 6.4) Le document " L'exercice de l'autorité parentale en milieu scolaire " publié sur education.gouv.fr en 2011 est une ressource intéressante pour vous aider à faire face aux situations familiales complexes.

Conseil d’école

Les élections des délégués de parents au conseil d’école auront lieu cette année le vendredi 10 ou le samedi 11 octobre 2014. Je vous demande d’être particulièrement vigilants quant au respect des procédures d’organisation du scrutin et de vous reporter pour cela à la circulaire départementale et à ses annexes. La définition et les modalités de fonctionnement du conseil d’école sont précisées à l’article D411-1 du Code de l’éducation. L’IEN est membre de droit des conseils d’école, vous voudrez bien m’adresser une invitation pour chacune des séances. Compte tenu du nombre d’écoles et de l’occurrence des dates fixées, je ne pourrai pas assister à l’ensemble des conseils. Je remercie par avance les directeurs de faire figurer la mention « L’inspecteur de l’éducation nationale : excusé » dans le procès verbal. Le procès verbal de chaque conseil est adressé à l’IEN ainsi qu’un exemplaire du règlement intérieur de l’école. Le premier conseil d’école aura lieu avant le 7 ou le 8 novembre 2014, selon la date choisie pour le scrutin.

Le plan de formation de circonscription et les modalités d’inspection feront l’objet prochainement d’une autre note de service. Un « calendrier-cadre » de circonscription a été mis en ligne sur le site de circonscription afin de permettre à chaque école de construire son propre calendrier. Ce tableau est sujet à modifications, une alerte sera transmise à chaque nouvel élément.

L’inspecteur de l’Education Nationale

Gilles Collet