nouvelles prÉsidences de section nouvelles …

JOURNÉE D’ACCUEIL NOUVELLES PRÉSIDENCES DE SECTION

NOUVELLES PRÉSIDENCES ET MEMBRES DE CONSEIL DE COMMISSIONS PROFESSIONNELLES

Horaire Le 9 novembre 2016, 9 h 30 à 16 h

Hôtel L’Aristocrate (salle St-Laurent) 3100, chemin St-Laurent, Québec

9 h 30 h à 12 h 1. Accueil et mot de bienvenue la vice-présidente 2. Présentation de l’AQCS par le directeur général 3. Enveloppe budgétaire 2016-2017 4. Présentation de l’équipe, des services et des enjeux 5. Site Internet de l’AQCS

12 h à 13 h 30 Dîner réseautage au restaurant La Fenouillère

13 h 30 à 15 h 45 Formation spécifique aux nouvelles présidences de section (salle St-Laurent)

1. Rôles et responsabilités de la présidence de section 2. Encadrements administratifs et légaux de la présidence de section 3. Conditions d’emploi des cadres 4. Période d’échanges

13 h 30 à 15 h 45 Formation spécifique aux nouvelles présidences et membres de conseil de commissions professionnelles (salle Laurier)

1. Rôles et responsabilités des CP, de la présidence et des membres de conseil 2. Politique des commissions professionnelles 3. Plan de travail du Collège des CP 2016-2017 4. Procédure rapport de dépenses 5. Dates des formations 6. CPCG 7. Période d’échanges

15 h 45 Verre de l’amitié

Notre association

Présentation à la journée d'accueil des nouvelles présidences de section et de commission

professionnelle

• A été fondée en 1972 • une association professionnelle à but non lucratif • en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels • Son nom était l’Association des cadres scolaires du

Québec (ACSQ) • Le changement de nom a été fait en 2014

2

L’ Association québécoise des cadres scolaires

Membres

• 2 198 membres, 56 % femmes et 44 % hommes • Regroupés en

• 56 sections géographiques • 11 commissions professionnelles

L’AQCS en bref

Mission

Pour réaliser sa mission, l’AQCS : • Prend part aux débats en éducation;

• Organise des activités associatives et de

perfectionnement professionnel;

• Informe, conseille et représente ses membres en matière de conditions de travail et de relations professionnelles.

3

L’AQCS rassemble, protège, soutient, informe et représente les cadres du réseau scolaire québécois.

Nos valeurs organisationnelles

4

Les interventions et les actions de l’AQCS s’appuient sur les valeurs suivantes :

• L’entraide professionnelle constante entre ses membres, avec l’appui de la permanence;

• La transparence dans ses communications avec ses membres;

• L’intégrité dans ses prises de position; • Le respect des individus, des organisations et des

encadrements légaux en place; • Le sens des responsabilités dans ses décisions et

dans les obligations qui en découlent.

Nos choix stratégiques

5

• Promouvoir et défendre les intérêts économiques des membres ( règlement, assurances collectives, régime de retraite)

• Promouvoir leur développement professionnel (congrès et sessions de perfectionnement)

• Collaborer au développement du système d’éducation (Avis, mémoires, représentations politiques)

Le secteur évolue, mais les fondements l’Association restent les mêmes

Direction générale Secrétariat général

Assemblée générale

Conseil d’administration

Conseil général

Comité des relations

professionnelles

Commissions professionnelles

Sections

Collège des commissions professionnelles

Membres

6



7 membres du Conseil d’administration

Membres 2 150

Composition • Formée de tous les membres

Mandat • Élire la présidence et les administrateurs • Recevoir le rapport annuel du Conseil d’administration • Recevoir le rapport des vérificateurs • Nommer les vérificateurs • Adopter les modifications aux règlements généraux de

l’Association

7

Conseil général


professionnelles

56 sections

• Rôles et fonctions du conseil de section : o favorise la vie de section par des activités de perfectionnement, culturelles et sociales; o assure le recrutement des membres; o répond de l’utilisation des fonds qui lui sont confiés; o participe aux différents comités et consultations; o représente la section dans les discussions avec les autorités patronales; o représente la section auprès de toutes les instances de l’AQCS ainsi qu’auprès de la direction générale de celle-ci; o assure la défense des membres, en collaboration avec le service des relations du travail de l’AQCS; o favorise la circulation de l’information entre le siège social et les membres.

• Représentation au Conseil général : les présidences de section font partie du Conseil général.

• Soutien : o Comité des relations professionnelles o Équipe des relations du travail de l’AQCS

Membres

Composition • Tous les membres font partie d’une section • Regroupements géographiques des membres

• Conseil de section : au moins trois représentants élus par les membres.

8


professionnelles

56 sections

Mandat • assister le service des relations du travail de l’AQCS en identifiant, documentant,

validant et priorisant les dossiers collectifs de relations du travail; • faire rapport au Conseil général de ses travaux et réflexions; • soutenir les présidences de section dans leur rôle.

Composition • Le Comité des relations professionnelles est

composé de huit (8) membres, dont un membre du Conseil d’administration et le responsable des relations du travail de l’Association.

• Comité consultatif permanent

• Les membres du Comité des relations professionnelles sont désignés tous les ans lors de la réunion de juin du Conseil général.

9

11 commissions professionnelles

Membres


Conseil général

• Se composent des membres d’un même secteur d’activité

Composition • Regroupements professionnels des membres par domaine

d’expertise

• Collège des commissions professionnelles : les présidences des commissions professionnelles font partie du Conseil général

• Conseil des commissions professionnelles : de 5 à 8 représentants élus par les membres

• Rôles et fonctions du conseil de CP o promouvoir les intérêts professionnels des membres qu’elle regroupe; o favoriser les échanges entre membres d’un même champ d’activité; o prendre charge d’études relatives à l’amélioration des situations dans le champ de compétence de ses membres, produire des mémoires; o soumettre des avis au ministère de l’Éducation ou autre instance à la demande de celui-ci et toujours sur autorisation du Conseil

d’administration; o participer à des études multidisciplinaires avec des membres d’autres commissions professionnelles; o répondre de l’utilisation des fonds qui lui sont confiés; o produire un plan de travail et un bilan de réalisation annuel auprès du Conseil d’administration de l’AQCS et en faire la présentation auprès

du Collège des commissions professionnelles.

• Article 10 — Le regroupement des cadres des commissions scolaires anglophones En tout temps, sur demande écrite d’au moins dix (10) membres, le Conseil d’administration s’engage à recréer le regroupement.

• Un membre peut faire partie de plusieurs commissions professionnelles

10


Conseil général

11 commissions professionnelles


Membres

Composition • Le Collège des commissions professionnelles (CCP)

se compose des présidences de commission professionnelle et d’un membre du Conseil d’administration.

• C’est un comité permanent.

Mandat • recommander à l’Association toute prise de position, politique ou action particulière

relative à son expertise; • identifier, documenter, valider et prioriser les dossiers collectifs de développement

professionnel de sa propre initiative ou en accompagnement du service de développement professionnel de l’AQCS;

• participer à l’établissement des règles relatives à l’utilisation des budgets; • participer à l’établissement des règles concernant les sessions de perfectionnement; • partager les plans de travail; • établir des collaborations intercommissions professionnelles.

11




Conseil général


professionnelles


Sections


Membres

12

Présidences des sections



Conseil général

Composition • Le Conseil général se compose des administrateurs, des

présidences locales et des présidences de commission professionnelle.

Mandat : • désigner les membres du Comité des relations professionnelles; • autoriser la démarche de libération des administrateurs et de la

présidence et déterminer la rémunération qui peut y être attachée; • donner son opinion relativement aux questions ou points suivants

sur lesquels le Conseil d’administration a une obligation de consultation :

o la cotisation annuelle; o le budget annuel; o le budget des sections et des commissions professionnelles; o les modifications aux règlements généraux; o la planification stratégique; o toute modification apportée relativement à la composition

des sections et des commissions professionnelles.

Reçoit : • le plan d’action annuel de

l’AQCS; • les travaux du Comité des

relations professionnelles; • les projets des commissions

professionnelles et des sections.

Présidences des CP

13



Conseil général

Composition • Le Conseil d’administration se compose de la

présidence, de la vice-présidence, du trésorier et de quatre autres administrateurs.

• La direction générale participe à ces réunions sans droit de vote.

Rôle • combler toute vacance en cours de mandat, sauf

pour la présidence; • prendre position sur les problèmes généraux d’administration

scolaire et de relations de travail; • assurer la garde, la conservation et l’utilisation optimale des

ressources de l’Association; • adopter le budget; • fixer les modalités de versement des cotisations; • engager la direction générale et faire son évaluation; • autoriser les contrats et documents engageant la responsabilité

de l’Association; • approuver la liste des organismes dont l’Association peut faire

partie; • autoriser toute modification à la composition des sections et

des commissions professionnelles; • adopter des politiques; • former des comités ad hoc relatifs aux objets de sa

compétence.

Réunions Le Conseil d’administration se réunit, au moins six fois par année, à la convocation de la direction générale, sur demande de la présidence ou de trois de ses membres.

14



Rôle de la présidence • présider les réunions; • exercer un droit de surveillance générale sur les

affaires de l’Association; • représenter l’Association dans ses relations

extérieures; • signer tous les documents requérant sa signature; • s’assurer que chaque membre du Conseil

d’administration s’acquitte de sa tâche; • contresigner les procès-verbaux; • rendre compte de son mandat à la réunion annuelle

de l’assemblée générale.

Rôle de la vice-présidence • remplacer la présidence en cas d’incapacité d’agir ou

sur demande de celui-ci ou par intérim en cas de vacance.

Rôle du trésorier • s’assurer de la bonne gestion financière de

l’Association; • signer ou contresigner les chèques, billets et autres

effets négociables; • présenter à l’assemblée générale le rapport financier

et le rapport des vérificateurs.

Rôle du responsable du Comité des relations professionnelles (CRP) • présider les rencontres; • rendre compte au Conseil d’administration

des travaux du comité.

Rôle du responsable du Collège des commissions professionnelles (CCP) • présider les rencontres; • rendre compte au Conseil d’administration

des travaux du comité.

15

16

7 administrateurs au CA


Rôle de la direction générale • assurer la gestion courante des activités et des

ressources de l’Association et veiller à l’exécution des décisions du Conseil d’administration et du Conseil général;

• coordonner tout le travail de l’Association, des services, des comités et du personnel qui travaillent à l’Association;

• élaborer les politiques de l’Association, conformément aux orientations du Conseil d’administration auquel elle les propose;

• voir à la réalisation des étapes du processus de gestion : recherche, planification, programmation, budgétisation, organisation, direction, coordination, contrôle, évaluation;

• assumer l’ensemble des responsabilités relevant des champs d’activité de l’Association;

• agir comme dépositaire des fonds et valeurs appartenant à l’Association et en assumer la responsabilité conjointement avec le trésorier.

Rôle du secrétariat général • convoquer les réunions de l’assemblée générale,

du Conseil général, du Conseil d’administration, du Collège des commissions professionnelles, du Comité des relations professionnelles, du Comité de discipline, des commissions professionnelles ou des sections en cas d’incapacité de celles-ci, ou de tout autre comité;

• assumer la responsabilité des archives, documents et effets de l’Association;

• soumettre aux instances appropriées, sur demande, les documents détenus par l’Association.

• dresser et cosigner les procès-verbaux des réunions de l’assemblée générale, du Conseil général et du Conseil d’administration;

• agir à titre de secrétaire d’élection pour l’élection des administrateurs et chaque fois que requis.

Le secrétariat général est exercé par la direction générale.

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Conseil d’administration 7 administrateurs

Conseil général 67 représentants

2 198 membres


professionnelles

11 CP (commissions

professionnelles)

55 sections


Comptabilité Tech. en admin : Danielle Fortier

Communications Coordonnatrice : Suzanne Lily Roy Tech. en admin. :

Lyne Lagacé

Membership Tech. en admin. :

Maude Caron

Relations du travail Dir.: Conrad Berry

Conseillère : Anne-Marie-Dussault

Tech. en admin. : Maude Caron

Développement professionnel Coord. : Martin Caron

Tech. en admin. : Elaine Laberge Sessions de perfectionnement

Régisseure : Isabelle Rathé Agentes de bureau : Sandra Melançon Jennyfer Robinson

Équipe de l’AQCS

18

19

État des revenus 2,7 M $

74%

13%

9% 4%

Cotisations : 70 % Sessions de perfectionnement et congrès : 15 % Produits de placement et autres : 15 %

20

État des dépenses

44%

30%

13%

11%

1% 1% - Personnel permanent 43 %

- Instances et comités 34 %

- R&D et affaires publiques 14 %

- Frais généraux et administratifs 8 %

- Autres 1%




Conseil général


professionnelles


Sections


Membres

6

7 administrateurs au CA

Réunions des instances C A L E N D R I E R 2 0 1 6 - 2 0 1 7 (adopté par le conseil d’administration le 10 juin 2016)

Mise à jour : 2016-07-06 1 / 1

Juillet 2016

Août 2016

Septembre 2016

Octobre 2016

Novembre 2016

Décembre 2016

Janvier 2017

Février 2017

Mars 2017

Avril 2017

Mai 2017

Juin 2017

Congés ou dates à retenir

Fête du Canada 1er Fête du Travail

5 Action de Grâces

10 Carnaval de Qc 27 janv. au 12 fév.

Semaines de relâche

27 fév.-3 mars 6-10 mars

Vendredi Saint 14 Lundi Pâques 17

Fête des Patriotes 22

Fête nationale 24

Sessions de perfectionnement

2-4 CPSA, CPSAÉ,

CPSRM 8-10 CPST

16-17 CPSRH 15-17

CPSRF CPTI à venir

CPSSGC 26-28

CPSÉ à venir CPFGPE-

TRÉAQFP à venir CPOS à venir

Conseil d’administration ― 18-19

(Mauricie) 23

(Qc) 20-21 (Qc)

25 (Cs du Chemin-

du-Roy) ― 27

(Qc) 24

(Qc) 23

(Mtl) 28

(Centre-du-Québec)

― 8 Qc

Conseil général 21 (Delta Qc) 24

(région Mtl) 9 Qc


20 (Delta Qc) 23

(région Mtl) 8 Qc

Comité des relations professionnelles 20

(Delta Qc) 23 (région Mtl) 8

Qc

Assemblée générale annuelle

21 (Delta Qc)

- États financiers vérifiés

- Rapport annuel

9 Qc

- Plan d’action - Prévisions

budgétaires

Sections

Transmission des états financiers

(max. 15 sept.) Versement de la

2e tranche du financement

Élections 1er juin

Transmission des états financiers

(max. 15 sept.) Versement de la

1re tranche du financement

Calendrier rembourse-ment des rapports de dépenses

Réception demandes 1er 19 2 / 16 7 / 21 4 / 18 2 6 / 20 3 / 17 3 / 17 14 / 28 12 / 26 23

Émission rembour-sements

8 26 9 / 23 14 / 28 11 / 25 9 13 / 27 10 / 24 10 / 24 / 31 7 / 21 5 / 19 2 / 30

CPCG 11 17 22

Activités des partenaires de l’éducation et autres

Semaine des

directions d’établissements

à venir

24 ADIGECS

8-9 GRICS

CTREQ à venir AMDES à venir AQPDE à venir 20-22 FQDE

ADIGECS à venir

FCSQ à venir

H:\WPDOC\Instances\Conseils\Calendrier des instances\Calendrier_AQCS_2016-2017.docx

1

Règlements généraux

Article 1 Désignation

L’Association est constituée en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels sous le nom de « Association québécoise des cadres scolaires ».

Article 2 Interprétation

Dans les présents règlements, à moins que le contexte ne justifie une interprétation différente, les termes suivants signifient :

« année financière » : La période du 1er juillet au 30 juin, tel que précisé à l’article 17.

« assemblée » : l’assemblée générale;

« Association » : l’Association québécoise des cadres scolaires

« commission professionnelle » : Regroupement de l’association qui réunit les membres sur la base d’un même secteur d’activité;

« membre » : un administrateur, cadre, cadre à temps partiel, cadre d’école, cadre de centre, selon le Règlement concernant certaines conditions de travail des cadres des commissions scolaires et du Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal;

« section » : Regroupement de l’association qui réunit les membres sur la base de leur territoire géographique d’appartenance.

« traitement annuel » : tout revenu imposable versé par l’employeur.

Article 3 Objets

3.1 L’Association assure la promotion et la défense des intérêts économiques de ses membres, notamment en concluant des ententes concernant leurs conditions collectives de travail.

L’Association assure, par les moyens appropriés, la promotion du développement professionnel de ses membres.

L’Association collabore avec les autorités gouvernementales et les organismes intéressés au développement ordonné du système scolaire, par une participation constante et adéquate à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques relatives à l’éducation.

2

Article 4 Admissibilité

4.1 Est admissible comme membre tout administrateur, cadre, cadre à temps partiel, cadre d’école, cadre de centre.

4.2 Pour devenir membre de l’Association, il faut :

verser ses cotisations; soumettre une demande d’admission par écrit auprès de sa présidence de section; verser un droit d’entrée de 2 $.

Tout cadre qui n’a pas versé de cotisation et qui veut être admis comme membre à l’Association pourra le faire en respectant les conditions suivantes :

soumettre une demande d’admission par écrit auprès de sa présidence de section; joindre à sa demande une lettre indiquant les raisons qui l’ont incité à ne pas adhérer à

l’Association antérieurement; et faire la démonstration que sa situation d’emploi n’est pas menacée.

La demande, après analyse, est soumise au Conseil d’administration pour décision. Celui-ci pourra imposer un délai avant de donner droit aux pleins services à un membre ou l’admettre à toutes conditions qu’il juge justes et équitables compte tenu de sa situation.

Article 5 Cotisation

5.1 La cotisation annuelle du membre est égale à un pour cent (1 %) de son traitement annuel.

5.2 Les paiements de la cotisation annuelle ou l’équivalent sont effectués en prélevant périodiquement les montants sur les versements de traitement de l’année scolaire.

5.3 L’obligation du paiement de la cotisation annuelle ou de l’équivalent débute dès la nomination du cadre ou dès son engagement, à moins que celui-ci ne soit l’objet de conditions particulières comme prévues à l’article 4.2.

5.4 En plus de la cotisation annuelle, l’Assemblée générale peut fixer une cotisation spéciale.

Article 6 Discipline et conflit d’intérêts

Discipline

6.1 Le membre qui ne se conforme pas aux règlements, enfreint une résolution de l’assemblée ou poursuit des activités incompatibles aux fins de l’Association est passible de réprimande, de suspension ou d’expulsion.

Un comité de discipline est formé au besoin. Il est composé de deux membres du Conseil d’administration et de trois membres du Conseil général. Aucun des membres ne doit provenir de la commission professionnelle ou de la section du membre à qui il est fait reproche. Les membres du comité désignent entre eux la présidence. La direction générale agit à titre de secrétaire.

3

6.2 La direction générale de l’Association fait connaître au membre l’infraction qui lui est reprochée et l’invite sur avis écrit de dix (10) jours, à comparaître devant le comité de discipline.

Le membre doit être avisé qu’il peut se présenter pour témoigner devant le comité ou déposer une version écrite des faits, laquelle sera lue par la présidence du comité de discipline avant décision.

6.3 Le comité de discipline statue sur l’existence de l’infraction et recommande une sanction appropriée au Conseil d’administration.

6.4 Le Conseil d’administration statue sur la sanction à imposer. La décision du Conseil d’administration est sans appel.

Conflit d’intérêts

6.5 Tout membre qui est titulaire d’une charge élective ou qui est membre d’un comité au sein de l’Association doit cesser d’agir en cette qualité dès qu’il est susceptible de se placer en situation de conflit d’intérêts.

Le membre concerné doit, avec diligence, aviser par écrit la direction générale de l’Association ainsi que l’instance à laquelle il est titulaire d’une charge élective de la situation qui donne lieu, selon lui, à l’application du présent paragraphe, ou qui pourrait raisonnablement y donner lieu.

Article 7 Fin d’adhésion

7.1 Un membre qui désire démissionner de l’Association doit en aviser cette dernière par écrit.

La démission prend effet à la date de la réception de la lettre ou à l’arrêt des cotisations.

Article 8 Les sections

8.1 Composition des sections

Une section se compose des membres qui exercent leur fonction sur son territoire. Le territoire d’une section est celui d’une ou de plusieurs commissions scolaires.

8.2 L’assemblée de section

Composition L’assemblée de section se compose des membres de la section.

Rôle de l’assemblée de section L’assemblée de section a pour fonction de : élire, parmi ses membres, ses officiers; approuver les résultats financiers; convenir de l’élaboration, de l’interprétation et de l’application des conditions

collectives de travail locales pour et au nom des cadres de la section.

4

8.3 Réunions et transmission de documents

L’assemblée de section se réunit au besoin, mais au moins une fois par année pour les élections.

Elle doit faire parvenir à l’Association, au plus tard le 15 septembre de chaque année, les résultats d’élection et ses résultats financiers au 30 juin.

Faute pour elle de le faire, aucun financement ne lui est versé.

8.4 Cotisations

Une section locale ne peut pas prélever de cotisation au nom de l’AQCS.

Le Conseil de section

8.5 Composition

Le Conseil de section se compose d’un minimum de trois représentants.

Toute vacance au Conseil de section est comblée par le Conseil de section pour la durée restante du mandat.

8.6 Les représentants de la section et composition Chaque section doit avoir une présidence locale, une vice-présidence locale et un trésorier. De plus, les élus favorisent une représentation de chaque commission scolaire de la section.

Le mandat des représentants de section est de deux ans.

8.7 Fonctions du Conseil de section Le Conseil de section exerce les fonctions suivantes :

favorise la vie de section par des activités de perfectionnement, culturelles et sociales. assure le recrutement des membres; répond de l’utilisation des fonds qui lui sont confiés. participe aux différents comités et consultations; représente la section dans les discussions avec les autorités patronales; représente la section auprès de toutes les instances de l’AQCS ainsi qu’auprès de la

direction générale de celle-ci; assure la défense des membres, en collaboration avec le service des relations du travail

de l’AQCS; favorise la circulation de l’information entre le siège social et les membres.

8.8 Réunions Le Conseil de section se réunit au besoin.

8.9 Rôle des représentants de la section

La présidence locale préside les réunions, assure les représentations et autres tâches normalement dévolues à sa fonction. Elle est désignée d’office au Conseil général et elle rend compte au Conseil d’administration de l’AQCS.

Le trésorier a la garde des fonds, des archives, des livres comptables, des autres documents de la section; il dresse les procès-verbaux de l’ensemble des réunions.

5

8.10 Élection des représentants de la section

Les représentants de la section sont élus par l’assemblée de section à l’occasion de sa réunion annuelle prévue avant le 30 juin de chaque année.

Années impaires : la vice-présidence et les représentants.

Années paires : la présidence et le trésorier.

Tout mandat est renouvelable.

Article 9 Les commissions professionnelles

Composition 9.1 Une commission professionnelle se compose des membres d’un même secteur d’activité.

9.2 L’assemblée

L’assemblée se compose des membres de la commission professionnelle.

9.3 Fonction L’assemblée des membres d’une commission professionnelle a pour fonction de : élire ses représentants; approuver les résultats financiers.

9.4 Composition Les représentants de la commission professionnelle sont une présidence, une vice-présidence et un trésorier auquel s’ajoute un nombre de représentants favorisant une représentation la plus diversifiée possible des régions.

Leur mandat est de deux ans.

9.5 Réunions de l’assemblée D’une manière générale, la réunion annuelle de l’assemblée de commission professionnelle est tenue à l’occasion des sessions de perfectionnement.

9.6 Le Conseil

Le Conseil de commission professionnelle se compose d’un minimum de cinq (5) membres et d’un maximum de sept (7) membres.

Le mandat des membres est de deux (2) ans et il est renouvelable.

9.7 Rôle du conseil Le Conseil de commission professionnelle a pour fonction de : promouvoir les intérêts professionnels des membres qu’elle regroupe; favoriser les échanges entre membres d’un même champ d’activité; prendre charge d’études relatives à l’amélioration des situations dans le champ de

compétence de ses membres, produire des mémoires; soumettre des avis au Ministère de l’Éducation ou autre instance à la demande de celui-ci et toujours sur autorisation du Conseil d’administration;

6

participer à des études multidisciplinaires avec des membres d’autres commissions professionnelles;

répondre de l’utilisation des fonds qui lui sont confiés; produire un plan de travail et un bilan de réalisation annuel auprès du Conseil

d’administration de l’AQCS et en faire la présentation auprès du Collège des commissions professionnelles.

9.8 Réunions Le Conseil de commission professionnelle se réunit au besoin.

9.9 Rôle des représentants La présidence préside les réunions, assure les représentations et autres tâches normalement dévolues à sa fonction.

Le trésorier a la garde des fonds, des archives, des livres comptables, des autres documents de la commission professionnelle; il dresse les procès-verbaux de l’ensemble des réunions.

9.10 Nomination et élection Les représentants élisent parmi eux chaque année, un président et un trésorier.

Article 10 Le regroupement des cadres des commissions scolaires anglophones

10.1 En tout temps, sur demande écrite d’au moins dix (10) membres, le Conseil d’administration s’engage à recréer le regroupement.

Article 11 Les comités permanents

11.1 Le Comité des relations professionnelles

11.2 Composition Le Comité des relations professionnelles est composé huit (8) membres dont un membre du Conseil d’administration et le responsable des relations du travail de l’Association.

Les membres du Comité des relations professionnelles sont désignés tous les ans lors de la réunion de juin du Conseil général.

Si le nombre de candidats qui se présentent est supérieur au nombre de postes, le Conseil général procède à une élection.

11.3 Mandat Le Comité des relations professionnelles a pour mandat de : assister le service des relations du travail de l’AQCS en identifiant, documentant,

validant et priorisant les dossiers collectifs de relations du travail; faire rapport au Conseil général de ses travaux et réflexions. soutenir les présidences de section dans leur rôle.

11.4 Réunions Le Comité des relations professionnelles se réunit au besoin.

7

11.5 Collège des commissions professionnelles

11.6 Composition Le Collège des commissions professionnelles se compose des présidences de commission professionnelle et d’un membre du Conseil d’administration. Lors de la présentation des plans de travail et du dépôt du bilan des réalisations, l’ensemble des membres du Conseil d’administration sera invité en n’ayant pas droit de vote.

11.7 Mandat Le Collège des commissions professionnelles a pour mandat de : recommander à l’Association toute prise de position, politique ou action particulière

relative à son expertise; identifier, documenter, valider et prioriser les dossiers collectifs de développement

professionnel de sa propre initiative ou en accompagnement du service de développement professionnel de l’AQCS;

participer à l’établissement des règles relatives à l’utilisation des budgets; participer à l’établissement des règles concernant les sessions de perfectionnement; partager les plans de travail; établir des collaborations intercommissions professionnelles.

11.8 Réunions Le Collège des commissions professionnelles se réunit au besoin.

Article 12 Le Conseil général

12.1 Composition Le Conseil général se compose des administrateurs, des présidences locales et des présidences de commission professionnelle.

Le Conseil peut admettre des observateurs et des experts sans droit de vote.

12.2 Mandat Le Conseil général a pour mandat de :

désigner les membres du Comité des relations professionnelles autoriser la démarche de libération des administrateurs et de la présidence et

déterminer la rémunération qui peut y être attachée. donner son opinion relativement aux points ou questions suivants sur lesquels le Conseil

d’administration a une obligation de consultation :

─ la cotisation annuelle; ─ le budget annuel; ─ le budget des sections et des commissions professionnelles; ─ les modifications aux règlements généraux; ─ la planification stratégique; ─ toute modification apportée relativement à la composition des sections et des

commissions professionnelles

8

recevoir : ─ le plan d’action annuel de l’AQCS; ─ les travaux du Comité des relations professionnelles; ─ les projets des commissions professionnelles et des sections.

12.3 Réunions Le Conseil général se réunit au moins deux (2) fois par année.

Article 13 L’assemblée générale

13.1 L’assemblée se compose : des membres de l’Association; l’assemblée peut admettre des observateurs et des experts sans droit de vote.

13.2 Mandat L’assemblée générale exerce le mandat de :

élire la présidence et les administrateurs; recevoir le rapport annuel du Conseil d’administration; recevoir le rapport des vérificateurs; nommer les vérificateurs; adopter les modifications aux règlements généraux de l’Association.

13.3 Réunions L’assemblée générale se réunit au moins deux fois l’an.

Lors de ses réunions, l’assemblée peut être immédiatement saisie de toute affaire non énoncée dans l’avis de convocation à la majorité favorable des deux tiers des votes exprimés.

13.4 L’assemblée se réunit en séance extraordinaire à la demande de la présidence de l’AQCS ou à la suite de la requête écrite de vingt (20) membres provenant d’au moins cinq sections différentes.

La demande doit être acheminée en ce sens à la direction générale qui convoque la réunion dans les vingt (20) jours ouvrables suivants.

13.5 En aucun cas l’assemblée réunie en séance extraordinaire ne peut être saisie de question non énoncée dans l’avis de convocation.

Article 14 Le Conseil d’administration

14.1 Composition Le Conseil d’administration se compose de la présidence, de la vice-présidence, du trésorier et de quatre autres administrateurs.

Un membre ne peut occuper d’autres fonctions au sein de l’Association s’il est administrateur.

9

La direction générale participe à ces réunions sans droit de vote.

14.2 Rôle Le Conseil d’administration a pour fonction de :

combler toute vacance en cours de mandat, sauf pour la présidence; prendre position sur les problèmes généraux d’administration scolaire et de relations de

travail;

assurer la garde, la conservation et l’utilisation optimale des ressources de l’Association; adopter le budget; fixer les modalités de versement des cotisations; engager la direction générale et faire son évaluation; autoriser les contrats et documents engageant la responsabilité de l’Association; approuver la liste des organismes dont l’Association peut faire partie; autoriser toute modification à la composition des sections et des commissions

professionnelles; adopter des politiques; former des comités ad hoc relatifs aux objets de sa compétence.

14.3 Réunions

Le Conseil d’administration se réunit, au moins six fois par année, à la convocation de la direction générale, sur demande de la présidence ou trois de ses membres.

L’avis de convocation doit être émis dix (10) jours avant la tenue de la réunion; il doit indiquer la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion; toutefois, tout membre peut inscrire aux fins de débat, en tout temps, une ou des questions à l’ordre du jour. Le quorum est de quatre membres en tout temps.

Les administrateurs peuvent consentir à un avis de convocation plus court; à ce moment, il en est fait mention au procès-verbal.

Les administrateurs peuvent participer à une assemblée du Conseil d’administration à l’aide de moyens technologiques permettant à tous les participants de communiquer entre eux.

14.4 Rôle de la présidence La présidence a pour fonction de : présider les réunions; exercer un droit de surveillance générale sur les affaires de l’Association; représenter l’Association dans ses relations extérieures; signer tous les documents requérant sa signature; s’assurer que chaque membre du Conseil d’administration s’acquitte de sa tâche; contresigner les procès-verbaux; rendre compte de son mandat à la réunion annuelle de l’assemblée générale.

14.5 Rôle de la vice-présidence La vice-présidence a pour fonction de :

10

remplacer la présidence en cas d’incapacité d’agir ou sur demande de celui-ci ou par intérim en cas de vacance.

14.6 Rôle du responsable du Comité des relations professionnelles présider les rencontres; rendre compte au Conseil d’administration des travaux du Comité.

14.7 Rôle du responsable du Collège des commissions professionnelles présider les rencontres; rendre compte au Conseil d’administration des travaux du Comité.

14.8 Rôle du trésorier Le trésorier a pour fonction de : s’assurer de la bonne gestion financière de l’Association; signer ou contresigner les chèques, billets et autres effets négociables; présenter à l’assemblée générale le rapport financier et le rapport des vérificateurs.

14.9 Direction générale

La direction générale, sous réserve de son contrat d’engagement, a les fonctions suivantes : assurer la gestion courante des activités et des ressources de l’Association et veiller à

l’exécution des décisions du Conseil d’administration et du Conseil général. coordonner tout le travail de l’Association, des services, des comités et du personnel à

l’emploi de l’Association. élaborer les politiques de l’Association, conformément aux orientations du Conseil

d’administration auquel elle les propose. voir à la réalisation des étapes du processus de gestion : recherche, planification,

programmation, budgétisation, organisation, direction, coordination, contrôle, évaluation.

assumer l’ensemble des responsabilités relevant des champs d’activité de l’Association agir comme dépositaire des fonds et valeurs appartenant à l’Association et en assumer

la responsabilité conjointement avec le trésorier. Le secrétariat général est exercé par la direction générale. Il a pour fonction de :

convoquer les réunions de l’assemblée générale, du Conseil général et du Conseil d’administration, du Collège des commissions, du Comité des relations professionnelles, du Comité de discipline, des commissions professionnelles ou des sections en cas d’incapacité de celles-ci, ou de tout autre comité;

assumer la responsabilité des archives, documents et effets de l’Association; soumettre aux instances appropriées, sur demande, les documents détenus par

l’Association. dresser et cosigner les procès-verbaux des réunions de l’assemblée générale, du Conseil

général et du Conseil d’administration; agir à titre de secrétaire d’élection pour l’élection des administrateurs et chaque fois

que requis.

11

Article 15 Élection des administrateurs de l’Association

15.1 Les administrateurs de l’association sont élus lors de la réunion annuelle de l’assemblée générale en juin, au suffrage universel des membres présents.

15.2 Les postes pour lesquels les administrateurs sont élus sont : présidence, trésorerie et les cinq (5) postes de directeurs.

Années paires : la présidence et trois (3) administrateurs (postes 2, 4 et 6).

Années impaires : trésorerie et (2) administrateurs (postes 1 et 3).

15.3 Lors de la première réunion officielle du Conseil d’administration qui suit immédiatement l’assemblée générale, il y a élection entre les membres pour le poste de vice-présidence et désignation des responsables du Comité des relations professionnelles et du Collège des commissions professionnelles.

15.4 Le terme d’office des administrateurs de l’Association est de deux ans. Il se termine avec l’élection de leur successeur, et peut être renouvelable deux fois.

Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles ne relevant pas de l’administrateur désirant poser de nouveau sa candidature, et dans l’unique but de conserver l’expertise du Conseil d’administration, la présidence avec l’accord unanime du CA, pourra utiliser un pouvoir de prolongation exceptionnel afin de permettre à la personne de poser sa candidature pour une 4e et dernière fois.

15.5 Le terme d’office de la fonction de présidence de l’Association est de deux ans et se termine avec l’élection de son successeur. Une même personne ne peut effectuer plus de deux mandats successifs au poste de présidence.

15.6 Dans tous les cas, et peu importe la fonction occupée, une personne ne peut pas être administrateur plus de six années successives ou huit (8) ans si elle a fait l’objet de l’exception de l’article 15.4.

15.7 La direction générale fait parvenir à tous les membres un avis d’élection, au moins trente (30) jours avant la tenue de l’assemblée générale.

Tout membre qui désire que soit déposée sa candidature doit le faire par un avis écrit au plus tard la veille de la tenue de l’assemblée générale. Cet avis, qui est adressé à la direction générale requiert la signature de trois membres et doit porter l’acceptation du candidat indiquant le poste auquel il est proposé.

Article 16 Les comités de travail

16.1 Le Conseil d’administration peut créer les comités de travail dont il a besoin et il en détermine le mandat et le budget de fonctionnement.

16.2 Les membres d’un comité doivent déterminer leur plan de travail et faire rapport au Conseil d’administration.

12

Article 17 Exercice financier

17.1 L’exercice financier de l’Association se termine le 30 juin de chaque année.

Article 18 Remboursement des dépenses

L’Association rembourse les dépenses encourues par les membres du Conseil général, du Collège des commissions professionnelles, du Comité des relations professionnelles, des sections et des commissions professionnelles ainsi que des autres comités, selon la politique sur le remboursement des dépenses.

Les administrateurs de l’AQCS bénéficient, sur présentation de pièces justificatives, d'un remboursement de dépenses pour frais occasionnés dans l'exercice de leurs fonctions, selon la même politique.

Article 19 Siège social

Le siège social de l’Association est situé sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec.

Article 20 Contrats, chèques et autres documents

Les contrats, documents ou autres écrits rédigés dans le cours ordinaire des affaires de l’Association requérant la signature de cette dernière peuvent être validement signés par la direction générale, le trésorier ou la présidence. Les contrats, documents ou autres écrits ainsi signés lient l’Association, sans autre formalité ou autorisation. Les chèques doivent être signés par la direction générale et le trésorier ou le président. Le Conseil d’administration a le pouvoir de nommer par résolution un autre officier ou une autre personne pour signer au nom de l’Association des contrats, documents ou autres écrits et cette autorisation peut être générale ou spécifique.

Article 21 Amendement des règlements généraux

21.1 Un amendement des règlements généraux est soumis à l’assemblée générale par le Conseil d’administration ou par dix (10) membres.

21.2 Les règlements généraux de l’Association sont amendés par un vote des deux tiers des membres présents.

21.3 Toutefois, un avis d’amendement de dix jours ainsi qu’un sommaire des modifications projetées doivent être transmis aux membres pour qu’un amendement puisse être régulièrement soumis à l’assemblée.

Article 22 Scrutin

Nomination d’un secrétaire d’élection

22.1 Un secrétaire d’élection doit être désigné pour chacun des emplacements où un vote est tenu.

13

Pour le Conseil général et l’Assemblée générale, la direction générale exerce ce rôle d’office.

Candidatures

22.2 Le secrétaire recueille les noms des candidats ou les formulaires de mise en candidatures lorsque ceux-ci sont requis et dresse la liste des candidats éligibles, et ce, pour chacun des postes.

Il annonce les postes et les candidats à l’assemblée.

Un seul candidat

22.3 S’il n’y a qu’un seul candidat, le secrétaire lui demande s’il accepte le poste et le déclare élu.

Plus d’un candidat

22.4 S’il y a plus d’un candidat, il doit y avoir élection à chacun des postes.

Chaque candidat a un droit de parole maximum de dix (10) minutes.

Par la suite, il y a vote secret et pour être élu un candidat doit avoir la majorité absolue.

Au terme de la votation, chaque candidat qui obtient la majorité absolue se fait demander s’il accepte le poste; s’il accepte, il est déclaré élu.

Advenant le cas où aucun candidat n’obtient la majorité absolue, le secrétariat ordonne un nouveau tour de scrutin et les deux candidats ayant obtenu le plus de votes sont soumis à ce nouveau tour de scrutin.

Aucun candidat

22.5 Advenant l’absence de mise en candidature à un poste donné au moment du déclenchement des élections, le secrétaire reçoit les mises en candidature pendant une période de vingt (20) minutes.

Pour les postes d’administrateurs, les candidats ne sont éligibles que s’ils déposent l’avis de l’article 15.7. À défaut de tel avis, la candidature n’est pas recevable.

22.6 Après le délai fixé pour la nouvelle mise en candidature, le secrétaire annonce la liste des candidats aux postes à être pourvus.

Si, à l’expiration du délai fixé pour la mise en candidature, il n’y a qu’un candidat pour telle charge à remplir, le secrétaire le proclame élu.

Dans tout autre cas, il accorde un maximum de dix (10) minutes à chaque candidat pour s’adresser à l’assemblée et, par la suite, il ordonne le scrutin. L’article 22.4 s’applique alors.

22.7 En tout temps, un candidat peut retirer sa candidature.

Article 23 Convocation aux réunions

Toutes les convocations aux réunions se font au moyen d’un avis acheminé par tout moyen de communication qui permet d’en garder une preuve.

Le délai de convocation est habituellement de dix (10) jours, mais il n’est pas obligatoire sauf pour l’assemblée générale, le Conseil général et le Conseil d’administration.

14

En tout temps, lorsque les circonstances s’y prêtent, les membres peuvent participer à une assemblée à l’aide de moyens technologiques permettant à tous les participants de communiquer entre eux.

Article 24 Quorum

Sauf s’il est prévu différemment au présent règlement, les membres présents forment le quorum de toutes les réunions.

Article 25 Vote

Chaque fois qu’un vote est requis, sauf les élections prévues à l’article 22, celui-ci se prend à main levée à moins que trois (3) membres ne requièrent le vote secret.

C’est la majorité simple qui s’applique.

La présidence a droit de vote. Une fois que l’égalité est constatée, son vote est prépondérant.

En cas de besoin, une présidence de section ou de commission professionnelle peut être remplacée aux réunions du Conseil général par une autre personne. Les personnes ainsi désignées devront présenter la délégation reçue de leur présidence à cet effet.

Article 26 Membres d’office

La présidence et la direction générale de l’Association sont membres d’office de toutes les sections, commissions et comités sans droit de vote, sauf si autrement prévu pour la présidence.

Article 27 Vacance

Toute vacance en cours de mandat à la présidence de l’Association est comblée par une assemblée générale extraordinaire convoquée dans les meilleurs délais.

La vice-présidence assume alors l’intérim jusqu’à la tenue de l’élection.

Toute autre vacance, peu importe l’instance ou le poste, est comblée par l’instance elle-même.

Règlement n° 1

Représentation des membres en matière de relations du travail

Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par « Association » un conseiller en relations du travail, un coordonnateur ou un directeur des relations du travail, la direction générale de l’AQCS ou toute autre personne spécifiquement désignée comme telle par la direction générale.

I Principes généraux lors de la représentation des membres

15

1. Pour bénéficier des services de représentation de l’Association, la personne doit être membre en règle de l’Association au moment de l’événement à l’origine du litige ou, le cas échéant, au moment de la rechute, récidive ou aggravation. De plus, le litige doit être en relation avec l’emploi de cadre de cette personne.

2. Aux fins du présent règlement, lorsqu’il y a des délais prescrits, la computation exclut les jours du mois de juillet, de même que les périodes durant lesquelles le siège social de l’Association est fermé.

3. Un membre, convoqué par son employeur à une rencontre d’enquête ou de nature disciplinaire, peut demander d’être accompagné par un officier de la section locale. Cet accompagnement se fera dans la mesure du possible et après analyse de la situation. Il peut aussi demander d’être représenté par l’Association.

4. Lorsqu’un membre demande à être représenté par l’Association, il accepte que cette dernière soit sa seule représentante auprès de l’employeur et accepte de ne communiquer avec ce dernier que par le biais des représentants de l’Association.

5. L’Association peut, à sa discrétion et lorsqu’elle le juge nécessaire, confier le dossier à un procureur externe. Elle en assume alors tous les honoraires et frais. Le membre qui désire être représenté par le procureur de son choix en assume lui-même tous les coûts et cesse d’être représenté par l’Association.

6. À toute étape du processus de représentation, le membre et les officiers de la section locale sont tenus d’informer le plus rapidement possible l’Association des démarches entreprises et de l’évolution du dossier.

7. L’Association doit être partie prenante à tout règlement ou à toute entente qui peut intervenir entre le membre et son employeur. À défaut, le mandat de représentation de l’Association est réputé révoqué et celle-ci n’assume aucune responsabilité que ce soit quant à la conclusion d’un tel règlement ou d’une telle entente.

8. Exceptionnellement, l’Association peut assumer la défense des membres aux fins de recours ou de poursuite devant les tribunaux de juridiction civile ou des tribunaux administratifs tels que :

- Commission administrative des régimes de retraite et d’assurance; - Commission de la santé et de la sécurité du travail; - Commission des lésions professionnelles; - Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse; - Arbitrage de griefs, selon les modalités et paramètres identifiés ci-après; - Commission des normes du travail; - Commission des relations du travail.

9. L’Association n’assume pas la défense de ses membres devant les tribunaux de juridiction criminelle, pénale ou civile.

10. La représentation des membres repose sur le respect des principes suivants :

- Le membre accepte de collaborer avec l’Association et, plus particulièrement, de lui transmettre tous les renseignements ou documents requis et de lui divulguer tout renseignement pertinent ou important;

16

- Le membre et l’Association doivent s’entendre et se coordonner sur les actions et représentations devant être faites, incluant la négociation et la conclusion de tout règlement hors cours;

- Le membre convient que l’Association pourra ne pas le représenter si, à sa face même, il apparaît que le recours ou litige est non fondé, vexatoire ou constitue un abus de droit;

En cas de désaccord important sur l’un des points mentionnés ci-dessus, l’Association pourra refuser ou cesser de représenter le membre concerné.

11. En toutes circonstances, la direction générale de l’Association informe par écrit le membre qu’elle cesse de le représenter en lui indiquant les motifs justifiant sa décision.

12. Le membre en désaccord avec cette décision peut en appeler dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception de cette décision, auprès du Conseil d’administration. Il devra adresser sa demande à la direction générale qui verra à convoquer le Conseil d’administration pour que ce dernier rende une décision dans les vingt (20) jours ouvrables suivant la réception de la contestation de la décision.

Dans ce cas, l’Association prend les moyens appropriés pour sauvegarder les intérêts du membre jusqu’à ce que le Conseil d’administration ait rendu sa décision.

La décision du Conseil d’administration de l’Association est finale.

13. La direction générale avise par écrit le membre de la décision rendue par son Conseil d’administration. La décision est mise en application immédiatement à la date de cet avis.

II Formation d’un comité local et d’un comité d’appel

14. Tout membre peut soumettre à l’un des officiers de sa section locale, ou à l’Association, une demande de formation d’un comité local ou d’un comité d’appel, tel que prévu au Règlement déterminant certaines conditions de travail des cadres des commissions scolaires et du comité de gestion de la taxe scolaire de l’Île de Montréal. L’Association doit être informée par la section locale de toute demande de formation d’un comité local ou d’un comité d’appel.

15. Dans les dix (10) jours ouvrables qui suivent le moment où l’Association est informée de la demande du membre pour la formation d’un comité local ou d’appel, la direction générale doit lui faire part de sa décision d’y donner suite ou non.

16. Lorsque l’Association donne suite à la demande du membre, elle désigne alors ses représentants au comité local, en collaboration avec les officiers de la section locale. L’Association désigne ses représentants au comité d’appel.

17. Si le membre n’a pas reçu de réponse dans les délais prévus, ou encore, si le membre n’est pas satisfait de la réponse obtenue, il peut soumettre sa demande par écrit auprès de la direction générale, pour décision par le Conseil d’administration, dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception de la réponse obtenue ou de l’expiration du délai prévu à l’article 15.

Le Conseil d’administration de l’Association rend une décision dans les vingt (20) jours ouvrables suivant la réception de la demande du membre.

18. La décision du Conseil d’administration est finale.

17

La direction générale avise par écrit le membre de la décision rendue par son Conseil d’administration. La décision est mise en application immédiatement à la date de cet avis.

19. Dans tous les cas, l’Association prend les moyens appropriés pour sauvegarder les intérêts du membre jusqu’à ce qu’une décision soit rendue.

III Règles particulières applicables aux arbitrages de griefs

20. Les principes généraux prévus dans ce règlement s’appliquent, eu égard aux cas d’arbitrage de griefs, sous réserve des dispositions de la présente section.

21. À la demande d’un membre, l’Association peut demander à un arbitre l’autorisation d’intervenir en son nom, à titre de personne intéressée en vertu de l’article 100.5 du Code du travail, dans le cadre d’un grief lorsque ce grief dénonce une situation de harcèlement de la part du membre ou que celui-ci est personnellement mis en cause par ce grief.

22. La décision de l’Association de demander, au nom de son membre, l’autorisation d’intervenir, se base entre autres sur les éléments suivants :

a) Le membre doit disposer d’un intérêt juridique distinct de celui de l’Employeur; b) L’Employeur a signifié qu’il n’entend pas défendre les intérêts du membre au cours de

l’arbitrage de grief; c) Il y a un risque sérieux que les intérêts distincts du membre ne soient pas représentés ou

préservés par l’Employeur dans le cadre de l’audition du grief; d) Des faits dévoilés au cours de l’arbitrage du grief pourraient être ultérieurement retenus par

la commission scolaire et opposés au membre dans le cadre de son propre lien d’emploi.

23. Dans l’éventualité où l’Association décide d’intervenir, au nom de son membre, à la procédure de griefs, le membre et l’Association doivent s’entendre préalablement et par écrit sur les modalités de partage des frais et honoraires juridiques à être encourus dans le cadre de l’arbitrage de griefs.

IV Règles particulières applicables à une situation présumée de harcèlement psychologique

24. Dans la présente section, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :

« plaignant » : un membre ayant dénoncé une situation de harcèlement psychologique en milieu de travail. La personne plaignante doit être membre en règle de l’Association au moment des événements allégués ayant donné lieu au signalement ou à la plainte.

« mis en cause » : un membre visé par un signalement ou une plainte de harcèlement psychologique dans son milieu de travail. La personne mise en cause doit être membre en règle de l’Association au moment des événements allégués ayant donné lieu au signalement ou à la plainte.

Démarche d’intervention

25. Le plaignant qui s’estime victime de harcèlement psychologique ou le mis en cause dans une plainte de harcèlement psychologique qui souhaite l’assistance de l’Association peut lui en faire la demande par tout mode de communication approprié.

18

Cette demande peut être faite directement par le plaignant, le mis en cause ou par l’intermédiaire de l’un des officiers de sa section locale.

26. L’Association rencontre dès que possible le membre en personne ou par tout autre moyen de communication approprié.

27. L’Association assiste le membre dans sa démarche et, au terme des échanges et discussions, lui fait part de ses recommandations.

28. À cette fin, le membre fournit à l’Association un résumé chronologique de tous les événements à l’origine de la situation dénoncée.

Le résumé doit faire état au meilleur de la connaissance du membre des dates, heures, lieux, témoins potentiels et contenir une description complète des événements, ainsi qu’une description des troubles physiques et psychologiques causés par le ou les comportements dénoncés. Les éléments de preuve à l’appui des événements allégués doivent être joints au résumé.

29. Les informations transmises tant par le plaignant que par le mis en cause sont traitées de façon confidentielle. L’Association s’engage à ne discuter du dossier qu’avec le membre concerné, les procureurs de l’Association, et le cas échéant, toute autre personne qui fait l’objet d’un consentement écrit du membre.

30. Le cas échéant, l’Association informe le plaignant des recours disponibles afin de faire cesser le harcèlement psychologique dont il estime être victime, dont :

a) Application de la procédure de plainte adoptée par l’employeur, le cas échéant; b) Plainte à la Commission des normes du travail; c) Réclamation en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles; d) Recours devant les tribunaux civils; e) Plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, dans la

mesure où le harcèlement est fondé sur l’un des motifs énoncés à l’article 10 de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne.

31. Eu égard au mis en cause, l’Association l’informe de ses droits et moyens de défense.

32. Lorsqu’un plaignant et un mis en cause sont impliqués dans la même situation présumée de harcèlement psychologique et adressent tous deux une demande d’aide auprès de l’Association, celle-ci désigne deux personnes distinctes pour conseiller chacun des membres.

33. L’Association avise chaque membre du fait qu’une autre personne a requis son aide dans le même dossier, sans divulguer le nom des personnes concernées à moins d’avoir obtenu un consentement écrit à cet effet.

34. Les personnes désignées par l’Association dans cette situation s’abstiennent d’échanger entre elles quelque information que ce soit au sujet de ces dossiers sans le consentement du membre qu’elles représentent.

Sigles et acronymes

H:\WPDOC\Instances\Conseils\Journée accueil SECTIONS-CP\2016-11-17\Cartables numériques\Partie commune\2.6-Sigles et acronymes.docx 1/2

AQCS Association québécoise des cadres scolaires

AG Assemblée générale

CA Conseil d’administration

CCP Collège des commissions professionnelles

CG Conseil général

CRP Comité des relations professionnelles

CP Commission professionnelle

CPCG Comité de perfectionnement des cadres et des gérants

CPFGPE Commission professionnelle de la formation générale, professionnelle et aux entreprises

CPOS Commission professionnelle de l’organisation scolaire

CPSA Commission professionnelle des services de l’approvisionnement

CPSAÉ Commission professionnelle des services administratifs d’établissement

CPSE Commission professionnelle des services éducatifs

CPSRF Commission professionnelle des services des ressources financières

CPSRH Commission professionnelle des services des ressources humaines

CPSRM Commission professionnelle des services des ressources matérielles

CPSSGC Commission professionnelle des services du secrétariat général et des communications

CPST Commission professionnelle des services du transport

CPTI Commission professionnelle des technologies de l’information

RA Regroupement des anglophones

Sigles et acronymes

H:\WPDOC\Instances\Conseils\Journée accueil SECTIONS-CP\2016-11-17\Cartables numériques\Partie commune\2.6-Sigles et acronymes.docx 2/2

AAEAQ Association des administrateurs des écoles anglaises du Québec

ACCQ Association des cadres des collèges du Québec

ACM Association des cadres de Montréal

ACREQ Association des cadres retraités de l’éducation du Québec

ACSAQ Association des commissions scolaires anglophones du Québec

ADIGECS Association des directeurs généraux des commissions scolaires

AMDES Association montréalaise des directions d’établissement

AQPDE Association québécoise du personnel de direction des écoles

FCSQ Fédération des commissions scolaires du Québec

FQDE Fédération québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement

CPNCA Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones

CPNCF Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones

CERA Coalition de l'encadrement en matière de retraite et d'assurance

RACAR Regroupement des associations de cadres en matière d’assurance et de retraite

20

État des dépenses

44%

30%

13%

11%

1% 1% - Personnel permanent 43 %

- Instances et comités 34 %

- R&D et affaires publiques 14 %

- Frais généraux et administratifs 8 %

- Autres 1 %

Plan d’action 2016-2017

Version 30 mai 2016

Objectifs Démarches Calendrier Porteurs de dossier

Direction générale

1. Élargir le pouvoir d’influence de l’AQCS au sein du réseau

Changer de firme en affaires publiques et gouvernementales (plan de positionnement, conseillance stratégique, veille médiatique et parlementaire)

Augmenter notre présence stratégique auprès du ministre et des sous-ministres Présenter les avis des différentes commissions professionnelles auprès du ministre ou

des sous-ministres concernés Participer aux consultations pertinentes et aux débats publics

2016-2017 Présidence Conseil d’administration Direction générale Coordonnatrice aux communications

2. Gouvernance Étudier la gouvernance (rôle de la présidence, des membres du conseil d’administration et de la direction générale)

Se faire accompagner par un professionnel de la gouvernance Présenter un rapport d’étape au conseil général

Janvier 2017 à 2018

Présidence Conseil d’administration Direction générale

3. Plan stratégique Mettre à jour le plan stratégique 2016-2019 Consulter le Conseil général

Automne 2016 Présidence Conseil d’administration Direction générale


H:\WPDOC\Instances\Conseils\Journée accueil SECTIONS-CP\2016-11-17\Cartables numériques\Partie commune\3.1-Plan d'action 2016-2017.docx

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4. Dossiers administratifs

4.1. Renouvellement de la convention collective du personnel de soutien

Négocier avec les représentants du personnel Automne 2016 Direction générale

4.2. Maintien de l’équité salariale Faire l’exercice du maintien de l’équité salariale Automne 2016 Direction générale

4.3. Plan directeur informatique Élaborer le premier plan directeur informatique Automne 2016 Direction générale Coordonnatrice aux communications

4.4. Gestion documentaire Établir les bases d’une gestion documentaire en fonction d’un calendrier de conservation et d’un plan de classification

Début 2016-2017 Direction générale

Communications

1. Maintenir et élargir le pouvoir d’influence de l’AQCS

Formation du président en communication Juin 2016 Présidence

Embauche et travail avec la firme National Plan de travail

- Dossiers de financement du perfectionnement des cadres - CPCG - Donner plus de poids aux avis et mémoires - Améliorer la reconnaissance du travail des cadres

À partir de juillet 2016

Conseil d’administration Direction générale Coordonnatrice aux communications

Révision ou rédaction de collaboration des avis et des mémoires et stratégies de communication lorsque pertinent

2015-2016 CP + DG et services des communications et National



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Développement des relations de presse Entretiens réguliers avec les médias

Présidence et direction générale appuyés du service des communications

2. Travailler de concert avec le développement professionnel

Améliorer la visibilité des commissions professionnelles Participer au comité du développement professionnel pour :

- travailler sur un plan d’action - mettre en application les moyens qui auront été proposés dans le plan d’action

Automne 2016 - hiver 2017

Service des communications et collaboration et soutien au développement professionnel

Accompagner un projet pilote de codéveloppement avec la CPSSGC-volet communications (si le projet est accepté)

2016-2017 Collaboration avec le comité des communications

Accompagner un projet pilote de la première formation en webinaire 2016-2017 Coordonnatrice aux communications

Créer une nouvelle section Gestion sur le site Internet consacrée au développement professionnel en gestion

2016-2017 Coordonnatrice aux communications

3. Rapprochement des sections En collaboration avec l’équipe des relations du travail (RT), travailler davantage avec les sections qui n’ont pas été visitées depuis 5 ans cartographie plan sensibilisation visites

2016-2017 Soutien et collaboration avec la direction générale et le service des relations du travail (RT)



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4. Valorisation des cadres Plan pour mettre en valeur les cadres qui se distinguent par la qualité de leur travail dans leur milieu

2016-2017 Service des communications et collaboration et soutien de la direction générale

Développement professionnel

1. Planifier l’organisation du Congrès AQCS 2018

Déterminer les dates, l’endroit, le thème et les choix des ateliers des CP participantes (CPSRH, CPST, CPSÉ, CPOS et anglophones), l’offre de formation générale et le déroulement

Novembre 2016 Régisseure aux sessions de perfectionnement Équipe du développement professionnel (DP) et autre personnel de l’AQCS Communications Direction générale Comité organisateur

2. Organiser les neuf sessions de perfectionnement

En collaboration avec les comités des conseils de CP (3CP, CPSRH, CPSÉ, CPFGPE-TRÉAQFP, CPST, CPOS, CPSRF, CPSSGC, CPTI)

En continu Équipe DP En fonction des CP sous notre responsabilité

3. Poursuivre la révision de l’offre de formation (sessions de perfectionnement, congrès et journées de formation) et l’uniformisation des pratiques

Échanger avec les membres du Collège des CP pour obtenir leurs propositions Dans le cadre des sessions de perfectionnement actuelles, poursuivre les échanges

auprès de certaines organisations à adapter leur offre de formation pour répondre aux besoins actuels de nos clientèles dans un contexte de compressions budgétaires (TRÉAQFP, ACCQ, Alliance des cadres et AGESSS)

Automne 2016 Direction générale Équipe DP Membres du CCP

4. Réaliser une analyse de besoins de formation auprès des gestionnaires scolaires

Procéder à l’analyse des résultats afin de dégager les grandes tendances Printemps et automne 2016

Coordonnateur au développement professionnel



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5. Développer une offre de formation en gestion à l’intention des cadres scolaires

▪ Selon les résultats de l’analyse, répertorier les programmes universitaires qui peuvent répondre aux besoins ou développer un programme maison AQCS

▪ Statuer quant aux partenariats à privilégier ▪ Élaborer s’il y a lieu une offre annuelle de formation à la carte

Automne 2016 Équipe DP

▪ Élaborer un plan de communication pour le programme de perfectionnement exclusif aux cadres scolaires

Coordonnatrice aux communications

6. Évaluer, en collaboration avec le service des relations du travail, la pertinence d’organiser une formation pour les nouveaux membres des conseils de CP et les présidences de section

▪ Dans l’affirmative, préciser le contenu de la formation commune et spécifique, la date et le lieu

▪ Effectuer la mise à jour des documents

Automne 2016 Équipe DP Direction générale Équipe des relations du travail (RT)

7. Organiser s’il y a lieu une journée d’accueil des nouveaux gestionnaires de toutes les CS offerte par le CPCG

▪ Déterminer la date, l’endroit et transmettre l’invitation aux nouveaux gestionnaires depuis octobre 2015

Automne 2016 Équipe DP

▪ Voir à la pertinence d’offrir cette journée de formation en ligne. Coordonnateur au développement professionnel

8. Session de perfectionnement à l’intention des chefs de secrétariat et des agents d’administration

▪ Estimer le nombre de personnes occupant un poste de chef de secrétariat et des agents d’administration au sein du réseau des commissions scolaires et le service auquel ils sont rattachés.

▪ Procéder à une analyse des besoins de formation s’il y a lieu

Automne 2016 Régisseure aux sessions de perfectionnement

9. Optimiser le potentiel du Collège des commissions professionnelles

▪ Poursuivre les échanges relatifs aux axes de développement à prioriser dans le cadre des activités de développement des cadres scolaires

▪ Réaliser les activités inscrites au plan de travail 2016-2017 du Collège

En continu Membres du Collège Coordonnateur au développement professionnel



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10. Suivi de la formation sur le codéveloppement

▪ Assurer le transfert des connaissances auprès du comité de direction et, s’il y a lieu, auprès des membres de l’équipe de l’AQCS

En continu Équipe DP Comité de direction

▪ Développer une activité de codéveloppement en ressources matérielles en collaboration avec ACCQ

Automne 2016 Coordonnateur au développement professionnel

▪ Mettre en place des sessions de codéveloppement pour les différents secteurs (CPSSGC - volet communications, RH, approvisionnement, transport, etc.)

Hiver 2017 Équipe DP Coordonnatrice aux communications (volet communications)

11. Créer un espace pour outiller les gestionnaires

▪ Dans l’InformAQCS, partager mensuellement des articles, des capsules, des formations en ligne, etc.

En continu Équipe DP Coordonnatrice aux communications

▪ Créer un forum de gestion sur le site Internet de l’AQCS À déterminer

12. Explorer la possibilité de développer un programme de mentorat en collaboration avec ACREQ

▪ Présenter le projet aux conseils d’administration des deux associations ▪ Selon les orientations du conseil d’administration, former s’il y a lieu un comité mixte

responsable de la mise en place du programme

2016-2017 Coordonnateur au développement professionnel ACREQ



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13. Dossiers administratifs DP 13.1. Poursuivre l’optimisation des

tâches et des processus de travail des membres de l’équipe du développement professionnel

▪ Procéder à l’analyse des processus élaborés et faire état des étapes à réviser ou à améliorer

Fin décembre 2016

Équipe DP

13.2. Évaluer la possibilité d’organiser une formation interne des logiciels Word et Antidote pour tout le personnel de l’AQCS afin d’en optimiser l’utilisation

▪ Consulter le personnel ▪ Contacter des firmes pour obtenir les informations (coûts, nombre de personnes,

disponibilité, etc.)

Automne 2016 et hiver 2017

Comité de perfectionnement AQCS

13.3. Planifier, s’il y a lieu, la suite de la formation Excel pour faire des exercices avec des cas reliés au travail du personnel de soutien

▪ Consulter le personnel de soutien ▪ Contacter la firme MultiHexa ou une autre firme pour une formation sur mesure ▪ Préparer des cas concrets pour assurer un meilleur transfert des connaissances

Automne 2016 Régisseure aux sessions de perfectionnement

13.4. Organiser une formation en lien avec la plateforme en ligne Adobe Connect

▪ Préciser nos besoins en matière de formation ▪ Contacter le fournisseur Adobe Connect afin de déterminer une date pour la

réalisation de la formation

Fin novembre 2016

Coordonnateur au développement professionnel

Relations du travail

1. Valoriser les conditions d’exercice de la profession

▪ Poursuivre les travaux conjoints dans le dossier de la réduction de l’écart salarial entre le personnel-cadre et les autres personnels

2016-2017 Équipe des relations du travail (RT)

▪ Participer à la révision du Règlement en faisant valoir les priorités de l’Association ▪ Poursuivre les travaux d’évaluation de la complexification de la tâche des cadres



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▪ Documenter les problématiques de classification des emplois et faire les représentations appropriées (emploi de conseiller en gestion de personnel - classe unique 4 -, responsabilités assumées par les cadres des services des technologies de l’information)

2. Exercer un leadership fort dans les dossiers communs aux associations représentatives

▪ Finaliser les travaux sur les règles de calcul des heures-groupe de formation et demander la tenue d’une rencontre du Comité du personnel de direction de centre (CPDC) aux fins des représentations dans ce dossier

Automne 2016 Équipe RT Direction générale

▪ Exercer un rôle d’influence au regard des modifications réglementaires discutées avec le MELS

Décembre 2016

▪ Exercer un leadership associatif en ce qui a trait aux avantages sociaux (retraite et assurance collective)

En continu

3. Exercer un rôle de vigie relativement à l’émergence de nouvelles problématiques et à l’évolution de certains phénomènes existants

▪ Mener une enquête sur la conciliation travail-famille-vie personnelle au sein du réseau des commissions scolaires

Automne 2016 Équipe RT

▪ Explorer, de concert avec l’ACREQ, la possibilité d’un partenariat en vue d’offrir aux cadres retraités un régime d’assurance collective offrant des protections complémentaires aux médicaments et à l’assurance vie

Hiver 2017

▪ Compiler et analyser les résultats des demandes d’évaluation particulière En continu ▪ Poursuivre le développement de l’expertise en matière de classification et

d’évaluation des emplois (Méthode Hay et règles de calcul des heures-groupe de formation)

En continu

4. Dynamiser les sections et soutenir les conseils dans leur rôle

▪ Évaluer le besoin et tenir, le cas échéant, une journée d’accueil et d’information des nouvelles présidences de section

Journée d’accueil : Automne 2016

Équipe RT

▪ Poursuivre les rencontres de section En continu ▪ Accorder une attention particulière aux sections non rencontrées au cours des

5 dernières années En continu



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▪ Consolider les habiletés des présidences de section dans leurs rôles par une formation déterminée selon les besoins exprimés

Hiver 2017

▪ Résumer les enjeux des principaux dossiers par le biais de documents pour fins de diffusion aux membres par les présidences de section

En continu

Synthèse du plan stratégique 22001111--22001166

MM II SS SS II OO NN L’Association des cadres scolaires du Québec a pour mission de promouvoir et de défendre les intérêts professionnels, économiques et sociaux de ses membres et de contribuer au développement du réseau de l’éducation.

Pour réaliser sa mission, l’ACSQ : prend part aux débats en éducation; organise des activités associatives et de perfectionnement professionnel; informe, conseille et représente ses membres en matière de conditions de travail et de relations professionnelles.

VISION Être un acteur incontournable du réseau de l’éducation

VALEURS Entraide, transparence, intégrité, respect et sens des responsabilités

ENJEUX 1. Le sentiment d’appartenance des membres

2 Le pouvoir d’influence au sein du réseau

3 La performance de la structure organisationnelle

4. Un environnement de travail sain, efficace et valorisant

ORIENTATIONS Faire connaître ce que fait l’ACSQ Faire reconnaître l’ACSQ et le rôle des cadres

Optimiser la structure actuelle de l’ACSQ Obtenir une meilleure reconnaissance du statut de cadre et l’amélioration des conditions d’exercice des membres

Rejoindre l’ensemble

Moyens utilisés :

des membres

- Effectuer une tournée des sections - Organiser des activités régionales

Promouvoir l’importance d’un sain, efficace et valorisant environnement

Moyens utilisés : - Identifier les conditions optimales d’un

environnement sain, efficace et valorisant

- Offrir des outils de développement organisationnel

- Accompagner les membres dans l’utilisation de ces outils

- Sensibiliser les acteurs et décideurs du réseau

OBJECTIFS

Développer des liens entre les instances

Moyens utilisés : - Réunir différentes instances à une

même table - Augmenter le rayonnement du

Collège des commissions professionnelles (CCP) auprès des autres instances

Développer des liens avec les instances et politiques gouvernementales

Moyens utilisés : - Rencontrer les décideurs - Participer aux tables de consultation

Mettre en valeur la diversité

de l’ACSQ professionnelle

Moyens utilisés : - Participer aux consultations et aux

débats publics - Développer des stratégies de

communication

Redéfinir le rôle

Moyens utilisés :

des instances

- Mettre en place un groupe de travail représentatif

- Assurer le suivi des recommandations du groupe de travail

Faciliter l’impl

Moyens utilisés :

ication des membres

- Sensibiliser les différents acteurs aux retombées positives de cette implication

- S’adapter aux nouvelles réalités sociales et technologiques

Mettre en œuvrMoyens utilisés :

e un plan de relève

- Développer un mécanisme d’accompagnement des membres bénévoles

- Préparer le plan de relève de la permanence

Renforcer l’identité professionnelle des cadres

Moyens utilisés : - Entreprendre des actions collectives

concertées - Convaincre de la nécessité

d’encourager le développement professionnel

- Soutenir les membres dans la planification de leur carrière

Site Internet de l’AQCS

Pour avoir accès au site Internet de l’AQCS ou pour en savoir davantage sur son contenu, nous vous invitons à vous connecter à la zone membre à l’adresse suivante : https://www.aqcs.ca/.

https://www.aqcs.ca/

5

Article 9 Les commissions professionnelles

Composition 9.1 Une commission professionnelle se compose des membres d’un même secteur d’activité.

9.2 L’assemblée

L’assemblée se compose des membres de la commission professionnelle.

9.3 Fonction L’assemblée des membres d’une commission professionnelle a pour fonction de : élire ses représentants; approuver les résultats financiers.

9.4 Composition Les représentants de la commission professionnelle sont une présidence, une vice-présidence et un trésorier auquel s’ajoute un nombre de représentants favorisant une représentation la plus diversifiée possible des régions.

Leur mandat est de deux ans.

9.5 Réunions de l’assemblée D’une manière générale, la réunion annuelle de l’assemblée de commission professionnelle est tenue à l’occasion des sessions de perfectionnement.

9.6 Le Conseil

Le Conseil de commission professionnelle se compose d’un minimum de cinq (5) membres et d’un maximum de sept (7) membres.

Le mandat des membres est de deux (2) ans et il est renouvelable.

9.7 Rôle du conseil Le Conseil de commission professionnelle a pour fonction de : promouvoir les intérêts professionnels des membres qu’elle regroupe; favoriser les échanges entre membres d’un même champ d’activité; prendre charge d’études relatives à l’amélioration des situations dans le champ de

compétence de ses membres, produire des mémoires; soumettre des avis au Ministèrede l’Éducation ou autre instance à la demande de celui-ci et toujours sur autorisation duConseil d’administration;

Règlements générauxExtrait article 9

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participer à des études multidisciplinaires avec des membres d’autres commissionsprofessionnelles;

répondre de l’utilisation des fonds qui lui sont confiés; produire un plan de travail et un bilan de réalisation annuel auprès du Conseil

d’administration de l’AQCS et en faire la présentation auprès du Collège descommissions professionnelles.

9.8 Réunions Le Conseil de commission professionnelle se réunit au besoin.

9.9 Rôle des représentants La présidence préside les réunions, assure les représentations et autres tâches normalement dévolues à sa fonction.

Le trésorier a la garde des fonds, des archives, des livres comptables, des autres documents de la commission professionnelle; il dresse les procès-verbaux de l’ensemble des réunions.

9.10 Nomination et élection Les représentants élisent parmi eux chaque année, un président et un trésorier.

Le 23 septembre 2013

DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL (ENGLISH VERSION)

La rentrée au service des transports Pour un élève, prendre l’autobus est simple et pratique. L’élève attend l’arrivée du véhicule près de chez lui, monte dans le bus, parfois salue le chauffeur, s’installe et se laisse mener à son établissement scolaire en toute sécurité juste pour le début de ses classes.

De l’autre côté du miroir, il en va tout autrement! Le service du transport des commissions scolaires vit des moments intenses à chaque rentrée. Comment faire pour structurer les services d’une clientèle très diversifiée vers une multitude de destinations à des heures variables sans en perdre un seul élève, ni sans y perdre ses cheveux?

Une rentrée, ce n’est que le point d’orgue d’une longue organisation. Elle dure souvent jusqu’au 30 septembre, le temps d’ajuster les nombreux cas uniques. De la préparation, de la préparation et encore de la préparation, c’est le leitmotiv du service des transports. Le travail de planification débute dès le mois d’octobre pour l’année suivante. Il faut penser à nos jeunes qui habitent très loin comme à ceux qui sont trop nombreux dans un quartier et tout ça dans le cadre de notre budget. Notre tâche consiste à :

Prendre connaissance des changements structurels de la commission scolaire (nouvelle école, fermeture d’école, nouveaux services, etc.);

Procéder à l’inscription de tous les élèves à transporter;

Revoir et planifier les circuits afin de s’ajuster aux nouvelles réalités du territoire afin de desservir adéquatement la clientèle, peu importe ses limitations fonctionnelles;

Négocier et mettre en application des contrats de transport avec les propriétaires d’autobus et de berlines;

Planifier la formation des conducteurs, notamment l’accueil, l’encadrement des comportements indésirables, la prévention pour contrer l’intimidation;

Ajuster le système informatique;

Transmettre l’information aux transporteurs, aux écoles et aux parents;

Mettre en place un système de traitement des demandes des parents parce que le flot des téléphones commence aussitôt. Par exemple à la Commission scolaire de la Seigneurie‐des‐Mille‐Îles où 22 000 élèves sont transportés, c’est plus de 2 500 demandes de parents par semaine qui sont traitées en début d’année

1.

Donc, comment s’organise‐t‐on pour avoir une bonne rentrée? De la préparation, un cadre clair, une approche client et une bonne dose de patience. Et l'on arrive à Noël en même temps que tout le monde.

http://www.aqcs.ca/centre_de_documentation/publique/ACSQ/publications/InformACSQ/2013/2013-09-23_InformAQCS_DP_La_rentree_TR_en.pdf

Ce texte est émis en collaboration avec la CP des services du transport. Nous remercions spécialement M. Simon Leclair, secrétaire-trésorier de la CPST et directeur au service de l'organisation scolaire et du transport à la CS des Portages-de-l’Outaouais, pour sa précieuse collaboration.

_________________________ 1CS de la Seigneurie‐des‐Mille‐Îles, cssmi.qc.ca

Équipe de production Rédaction: Suzanne Lily Roy Collaboration à la rédaction: Simon Leclair et Louyse Trudel Coordination, révision et mise en page: Lyne Lagacé Réalisation et diffusion: AQCS aqcs.ca

Les cadres scolaires sont un rouage essentiel du réseau québécois de l'éducation.

1195, avenue Lavigerie, bureau 170, Québec (Québec) G1V 4N3

Téléphone : 418 654-0014 Télécopieur : 418 654-1719 aqcs.ca

http://www.aqcs.ca/

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Le 21 octobre 2013


Les défis des gestionnaires de la formation générale, professionnelle

et des services aux entreprises

Nous savons tous combien coûte le décrochage scolaire à la société, mais savons-nous que :

les cadres de la formation générale, professionnelle et des services aux entreprises offrent chaque année la possibilité à 45 000 élèves d’obtenir un diplôme et d’intégrer le marché du travail;

grâce au retour en classe des adultes, soit en formation professionnelle ou en formation générale des adultes, plus de 90 % de la population obtient un diplôme ou une qualification qui leur permet de prendre part au marché du travail

;(1)

près de 20 % de la clientèle des écoles secondaires rencontrent des difficultés d’apprentissage ou de motivation et que l’offre de formation de la formation générale aux adultes et de la formation professionnelle est une réponse appropriée à leurs besoins;

plusieurs immigrants se heurtent à des problèmes de francisation, d’adaptation et d’intégration;

des élèves visent ou doivent entrer sur le marché du travail très rapidement tout en détenant une qualification pour exercer un métier;

la qualification de la future main-d’œuvre est assurée par le réseau de la formation professionnelle pour plus de 150 métiers.

La mission des centres de formation générale, professionnelle et des services aux entreprises consiste justement à offrir à ces élèves des cours à leur portée tout en répondant aux demandes du marché de l’emploi de leur région. Ces cadres œuvrent dans un secteur en pleine croissance qui doit sans cesse s'adapter aux divers besoins de formation de la population ainsi qu'à un marché de l'emploi en constante évolution. Ils sont donc près de la réalité de chacune de leur région et participent à leur épanouissement économique. D’ailleurs, les représentants des entreprises sont souvent membres du conseil d’établissement et donnent régulièrement leur avis en lien avec les orientations pédagogiques et administratives du centre. Plus précisément, les directions de centre :

offrent des cours d’alphabétisation et de formation de base à plus de 110 000 personnes;(1)

qualifient pour le marché du travail plus de 38 780 personnes(2)

en formation professionnelle;

procèdent à l'évaluation, à la reconnaissance des acquis, à la formation de la main d'œuvre;

travaillent en étroite collaboration avec les différents centres locaux d’emploi de leur région;

exercent un leadership au plan de la gestion pédagogique, de la recherche et de l'innovation;

participent activement à l'élaboration des programmes et des moyens d'enseignement;

http://www.aqcs.ca/centre_de_documentation/publique/ACSQ/Valorisation_cadres/2013-10-21_Formation_gen_prof_services_entr_en-2.pdf

développent des formations sur mesure adaptées aux besoins spécifiques des entreprises et des organismes de leur milieu;

développent de la formation à distance;

élaborent une convention de gestion et de réussite éducative afin de favoriser l’atteinte du plus haut taux de réussite de leurs élèves

(3).

La Commission professionnelle de formation générale, professionnelle et aux entreprises (CPFGPE) de l’Association des cadres scolaires du Québec représente 500 membres. Elle intervient régulièrement auprès du gouvernement et participe à plusieurs comités du MELS dont le Comité de gouvernance EA-FP, le sous-comité de la formation générale aux adultes, le sous-comité de la formation professionnelle et celui des services complémentaires. Elle regroupe des gestionnaires engagés à innover et à offrir un éventail de formations adaptées aux besoins de leur région dans les secteurs de la formation générale aux adultes, de la formation professionnelle ainsi que des services aux entreprises, et ce, dans le cadre budgétaire qui leur est imparti. ________________________________ 1 Rapport annuel de gestion 2012-2013, MELS 2 La relance au secondaire en formation professionnelle, 2011 3 Cette convention a vu le jour en juillet 2009, lors de l’adoption du projet de loi n° 88 (Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique).

Équipe de production Rédaction: Suzanne Lily Roy Collaboration à la rédaction: Maude Plourde et Daniel Drouin Coordination, révision et mise en page: Lyne Lagacé Réalisation et diffusion: AQCS aqcs.ca




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Le 12 décembre 2013


Que font les gestionnaires des ressources matérielles? Le rôle des gestionnaires des ressources matérielles est de voir au confort et à la sécurité de tous les élèves qui fréquentent les établissements d’enseignement de la commission scolaire et de tous ceux qui y travaillent. Ainsi, ils jouent un rôle de premier plan dans la réussite éducative. C’est à eux que l’on confie la responsabilité de construire, réparer et entretenir les biens de la commission scolaire (LIP art. 266). Ils sont également interpellés par le quatrième des cinq buts ministériels à atteindre dans les conventions de partenariat, celui de l’amélioration de l’environnement sain et sécuritaire dans les établissements. Ainsi,

ce large champ de responsabilités comporte plusieurs volets distincts faisant appel, de la part de ces gestionnaires, à une expertise vaste et diversifiée. L’entretien immobilier L’entretien immobilier est d’autant plus important parce qu’il a un impact sur les dossiers reliés à la qualité de l’air, incluant les moisissures, l’amiante, le radon… À cela s’ajoute également la qualité de l’eau (taux de plomb). Des sujets fortement médiatisés ces dernières années. C’est effectivement sur les épaules des gestionnaires des ressources matérielles que retombe la responsabilité d’assurer le confort des occupants et de prendre les mesures nécessaires afin de prévenir ou de corriger des situations beaucoup plus susceptibles de se produire lorsque l’on gère un parc immobilier de plus de 50 ans. Des obligations qui ne cessent de s’accumuler. Avec la pression médiatique actuelle, il faut parfois même démontrer qu’il n’y a pas de problème… Sans oublier la pluie de subventions et de programmes qui arrivent soudainement dans les milieux. On leur demande alors d’être maîtres d’œuvre dans les projets de constructions et d’agrandissements d’écoles ou encore de remettre à niveau des immeubles existants, parce que le réseau a grandement souffert d’un sous-financement chronique au niveau de l’entretien des bâtiments. Tout cela dans le respect d’une pléthore de règles municipales, ministérielles, environnementales…. Et selon un échéancier qui doit tenir compte du calendrier scolaire, de la présence des élèves et du personnel, des vacances, des saisons et de la congestion de l’industrie de la construction provoquée par nos réalisations simultanées… Tout un casse-tête à gérer!

L’entretien ménager L’entretien ménager prend toute son importance lorsqu’il favorise l’utilisation de produits bio ou Éco-Logo. Nettoyer, laver, repeindre, réparer, modifier, adapter… des milliers de petits gestes, souvent répétés chaque jour, afin de procurer un environnement sain et sécuritaire à tous les utilisateurs. L’entretien régulier et préventif des immeubles, ainsi que du matériel qu’ils contiennent, accapare une grande partie du temps des équipes des ressources matérielles. Il leur revient de vérifier tant l’état

2013-12-12_Que_font_les_gestionnaires_des_ressources_materielles_en_2.pdf

intérieur que l’extérieur des bâtiments. Et l’entretien extérieur comprend aussi la gestion des contrats de déneigement et d’entretien des pelouses (incluant l’entretien des terrains sportifs partagés avec les municipalités). Tout cela demande une planification et une coordination de chaque instant. Sans compter les bris et les urgences auxquels il faut répondre jour et nuit, toute l’année… D’où une présence constante, fiable, rassurante de ces gestionnaires…

L’économie d’énergie Le troisième volet, auquel les gestionnaires des ressources matérielles ont consacré beaucoup de temps depuis plusieurs années, mais qui demande encore une grande vigilance, est celui de l’économie d’énergie. Après avoir dressé le profil de la consommation énergétique des bâtiments, puis établi des points de références, s’amorce le remplacement des systèmes désuets (chauffage, ventilation, climatisation, éclairage intérieur et extérieur, moteurs auxiliaires, prises électriques, chauffe-eau, etc.) ainsi que l’optimisation de tous les systèmes d’un bâtiment. En plus de réduire la facture d’énergie, l’amélioration du rendement d’un bâtiment prolonge la durée de vie de ses installations et surtout, augmente sensiblement le confort des personnes qui le fréquentent.

Le développement durable Le quatrième volet est celui du développement durable. Ce sont alors toutes les actions quotidiennes qui doivent prendre forme dans une perspective de développement durable. Il s’agit d’offrir aux générations actuelles et futures des installations de qualité qui respectent, non seulement les personnes, mais aussi leur milieu de vie. Que ce soit un toit ou un bâtiment vert, un mur solaire, l’utilisation de matériaux écologiques, la biomasse, la géothermie, le carboneutre (compensation pour les émissions de CO2), ces mesures assurent une pérennité et rendent possibles les activités éducatives sur plusieurs générations, le tout dans un contexte de gestion rigoureuse. Les gestionnaires contribuent aussi à réduire le déficit environnemental du réseau en orchestrant des travaux de décontamination de toutes natures.

Prêt ou location des espaces Finalement, ces gestionnaires doivent également soutenir l’essor de leur communauté et favoriser l’utilisation des immeubles de la commission par les organismes publics ou communautaires du territoire. (LIP art. 266) D’où la gestion d’ententes, avec les partenaires locaux, pour le prêt ou la location d’espaces sportifs ou autres. Une corde supplémentaire à leur arc!

Telles sont les responsabilités confiées aux gestionnaires des ressources matérielles dans nos commissions scolaires.




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Le 24 février 2014

DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL (ENGLISH VERSION) Que font les gestionnaires du Service des ressources financières?

Les cadres du Service des ressources financières jouent un rôle de premier plan dans l'administration, le contrôle et la planification budgétaire des huit milliards de dollars consacrés annuellement à l'éducation primaire et secondaire, ainsi qu'à l'éducation des adultes et à la formation professionnelle. Ils sont actifs en matière de définition et d'interprétation des règles budgétaires soumises par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS). Ils jouent également un rôle-conseil et soutiennent énergiquement les directions d'établissement.

Ils sont responsables des redditions de comptes de nature financière avec l’ensemble des partenaires gouvernementaux et enfin, de la gestion de la taxe scolaire. Responsable de l’équité dans l’allocation des ressources à l’élève Les cadres du Service des ressources financières s'assurent que les décisions prises en matière de gestion des ressources financières respectent les lois, les règlements, les politiques, les programmes en vigueur et qu'elles assurent une répartition équitable des ressources en tenant compte des inégalités sociales et économiques ainsi que des besoins exprimés par les établissements. Leur mandat consiste à faire en sorte que tous les élèves ont accès à la même qualité de service, et ce, dans tous les établissements sur le territoire de la commission scolaire. La tenue des livres comptables des écoles et établissements Ce que plusieurs ignorent, c’est que la tenue des livres comptables, le contrôle et le suivi budgétaires et financiers de l’ensemble des établissements sont pris en charge par le Service des ressources financières. Un travail colossal! Ainsi, les cadres de ce service supervisent les employés qui effectuent toutes les opérations comptables et la trésorerie de la commission scolaire. Ils se chargent également de développer et de maintenir des outils administratifs permettant aux directions des établissements de suivre leur budget, tout en minimisant la bureaucratie. Les directions ont donc plus de temps à accorder à la réussite de leurs élèves. Rapports financiers au gouvernement Les cadres du Service des ressources financières se chargent des rapports financiers de toute nature, tels qu’exigés par le Contrôleur des finances du Québec, le Vérificateur général du Québec, le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, la Direction générale de la commission scolaire et les instances politiques. Il faut savoir que depuis 2009, le MELS exige des commissions scolaires de préparer des états financiers trimestriels, ce qui a quadruplé la tâche.

http://www.aqcs.ca/centre_de_documentation/publique/ACSQ/Valorisation_cadres/2014-02-24_Ress-Financieres_en-2.pdf

De plus, en raison d’enveloppes budgétaires fermées et autres demandes de reddition de comptes du MELS, la comptabilisation des transactions s’opère dans plusieurs dizaines de milliers de codes budgétaires. Dans une moyenne commission scolaire, le nombre de codes budgétaires s’élève à 59 000. On voit bien qu’il s’agit d’opérations complexes qui nécessitent une expertise spécifique.

La concentration et l’expertise du personnel spécialisé génèrent une économie considérable aux établissements. Sans le Service des ressources financières, chacune des directions devrait accorder des contrats à l’entreprise privée ou embaucher son propre personnel spécialisé pour la production trimestrielle des rapports financiers vérifiés et pour une reddition de comptes comportant des milliers de postes budgétaires.

Paiement des salaires des employés et des factures des fournisseurs Dans plusieurs commissions scolaires, le Service des ressources financières est responsable de la rémunération des employés et de la production des relevés fiscaux (T4, T4A, T5, relevé 1 et relevé 3). Dans d’autres, ce service est partagé avec le Service des ressources humaines.

Une commission scolaire doit faire appel à plusieurs fournisseurs en entretien, bâtiment, informatique, papeterie, etc. Les cadres du Service des ressources financières se doivent d’accorder des contrats selon la politique de gestion des règles contractuelles émise par le Secrétariat du Conseil du trésor. Ils sont également responsables de l’émission des milliers de paiements annuels faits aux multiples fournisseurs inscrits en règle dans les registres de la commission scolaire. Pour une commission scolaire de grande envergure, une moyenne de 15 000 paiements sont versés à plus de 3 000 fournisseurs par année. Le gestionnaire est responsable de la mise en place et du suivi régulier du système de contrôle interne. Ce système assurera une meilleure fiabilité des données financières et de l'absence de fraude.

La taxe scolaire Enfin, de toutes les tâches qui lui sont assignées, le Service des ressources financières est davantage connu auprès de la population pour la gestion de la taxe scolaire. La commission scolaire doit ainsi percevoir environ 15 % de son budget. Elle utilise les sommes pour assurer l'entretien de ses équipements et de ses bâtiments, le chauffage et l'éclairage des bâtisses, les activités de gestion des écoles et de l'administration générale, ainsi qu’environ les 2/3 des coûts du transport.

En terminant Les cadres du Service des ressources financières assument de nombreuses responsabilités pour les écoles et les centres de manière à diminuer considérablement les coûts. Ils veillent à réduire les tâches de gestion et d’administration qui seraient trop exigeantes pour être réalisées par chaque établissement. Ils sont également le relai qu’utilise le MELS pour s’assurer que les sommes versées aux commissions scolaires et aux nombreux programmes sont utilisées de la manière la plus efficace possible. Ainsi, le personnel des établissements est en mesure de se consacrer aux apprentissages des élèves indispensables à leur réussite scolaire et le gouvernement d’obtenir les informations requises sous la forme et les délais voulus.

Ont contribué à ce texte : MM. Louis Dandurand et Serge Trudel, respectivement président et vice-président de la CP des services des ressources financières, et la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles.




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Le 23 avril 2014

DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL (ENGLISH VERSION) Que font les gestionnaires des services éducatifs au secteur des jeunes?

Ces gestionnaires sont responsables de l’organisation des services pour les élèves du territoire de la commission scolaire. Ces responsabilités sont précisées dans la Loi sur l’instruction publique. Au-delà des aspects organisationnels, les gestionnaires de services éducatifs ont à cœur la réussite des élèves. Depuis quelques années, le MELS, par le biais des conventions de partenariat, établit des cibles quant au taux de diplomation selon les particularités des commissions scolaires. Les gestionnaires des services éducatifs sont au cœur de l’application de la convention de partenariat notamment par le soutien et le travail de collaboration avec les écoles.

La réussite des élèves, leur priorité Les cadres des services éducatifs soutiennent les équipes-écoles dans l’application des programmes. Ainsi, par le biais d’équipes de conseillères et conseillers pédagogiques, ils offrent un plan de formation soit sur des aspects des programmes ou sur des contextes d’apprentissage variés et diversifiés ou encore sur l’intégration des TIC dans les situations d’apprentissage. Le soutien porte sur l’évaluation des apprentissages. Les cadres des services éducatifs peuvent également conseiller sur la grille-matières de façon à s’assurer que les élèves fassent les apprentissages dans toutes les matières obligatoires pour l’obtention de leur diplôme d’études secondaires. Les cadres des services éducatifs s’assurent que les directions d’établissement maîtrisent les règles du régime pédagogique. À cet égard, ils transmettent les informations sur les modifications aux encadrements – régime pédagogique, cadres d’évaluation des apprentissages, dispositions pour le bulletin. Afin de répondre aux besoins de tous les élèves, les gestionnaires des services éducatifs déterminent les structures de scolarisation des élèves présentant des handicaps ou des difficultés d’apprentissage ou d’adaptation (EHDAA); ils soutiennent aussi, par le biais d’une équipe de conseillères et conseillers pédagogiques, les intervenants du milieu dans l’intervention auprès de cette clientèle – l’identification des difficultés, le choix de moyens d’intervention les plus appropriés aux caractéristiques des élèves, etc. Le soutien à l’apprentissage du français Les gestionnaires des services éducatifs organisent aussi les modalités du soutien à la francisation auprès des élèves issus de l’immigration et des élèves anglophones scolarisés en français. À cet égard, la Commission professionnelle des services éducatifs a récemment produit un avis sur l’impact du changement des règles budgétaires pour le financement des services de soutien à l’apprentissage du français. Maternelle 4 ans Le MELS soutient les milieux par différents moyens, par exemple la Stratégie d’intervention Agir autrement. Cette stratégie dédiée aux écoles en milieu défavorisé vise à utiliser les meilleures pratiques pour soutenir la réussite des élèves de ces milieux. Au-delà de la répartition des ressources entre les écoles concernées, les

http://www.aqcs.ca/centre_de_documentation/publique/ACSQ/Valorisation_cadres/2014-04-23_Dev_Prof_Services_educatifs_en-2.pdf

gestionnaires des services éducatifs mettent en place les modalités de soutien à ces écoles. Depuis l’année scolaire 2013-2014, s’ajoute la mise en place de la maternelle 4 ans temps plein en milieu défavorisé, une mesure qui s’appuie sur des recherches démontrant l’importance d’agir tôt auprès des clientèles vulnérables.

Collaboration à la recherche La complexité des dossiers et des clientèles des services éducatifs nécessite des travaux de recherche et de développement, ce qui se traduit souvent par des collaborations entre les universités et les commissions scolaires. Ainsi, les gestionnaires des services éducatifs ont joué un rôle central pour aider les chercheurs à développer et à mettre en œuvre des projets du Programme de soutien à la formation continue du personnel scolaire, soit en les initiant, soit en s’y associant.

Coordination des équipes de professionnels En plus des équipes de conseillers pédagogiques, les gestionnaires des services éducatifs coordonnent des équipes de professionnels et organisent la répartition de ces ressources dans les écoles. Ainsi, ils sont responsables des professionnels assurant les services complémentaires : psychologues, orthophonistes, psychoéducateurs, conseillers d’orientation, animateurs de vie spirituelle et d’engagement communautaire, bibliothécaires.

L’organisation scolaire et la reddition de comptes au MELS Selon la structure choisie par les commissions scolaires, l’organisation scolaire peut être assumée par les gestionnaires des services éducatifs ou constituer un service en soi. Les gestionnaires responsables s’assurent que la déclaration de clientèle est la plus exacte possible et prévoient l’organisation de chacune des écoles en termes de nombre de groupes et nombre de ressources enseignantes, tout en respectant les règles des conventions collectives concernant les ratios ou la pondération a priori. Opération complexe et minutieuse!

Enfin, en fonction de l’ensemble des dossiers portés par les gestionnaires des services éducatifs, vient aussi la reddition de comptes qui y est associée! Les travaux en cours actuellement sur la bureaucratie dans le système scolaire ont révélé que ces gestionnaires étaient responsables de la majorité des mesures générant la demande d’allocation et la reddition de comptes.

Équipe de production Rédaction: Aline Boulanger Collaboration à la rédaction: Suzanne Lily Roy Coordination, révision et mise en page: Lyne Lagacé Réalisation et diffusion: AQCS aqcs.ca




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Le 22 septembre 2014

LE GESTIONNAIRE ADMINISTRATIF D'ÉTABLISSEMENT - L'indispensable gestionnaire

On connaît bien les directeurs d'établissement, ceux qu'on appelle les directeurs d'école. Le rôle de l'enseignant est également très connu du public; les parents ont l'occasion d'échanger avec eux lors de la rentrée scolaire et de la remise des bulletins. Mais on connaît beaucoup moins une foule d'acteurs indispensables au bon fonctionnement de notre réseau scolaire. Parmi ceux-ci, il y a le gestionnaire administratif d'établissement.

Ne vous laissez pas impressionner par le titre. Le gestionnaire administratif d'établissement n'est pas là pour pelleter des nuages ou se contenter d'ajouter des chiffres à une interminable colonne sur des tonnes de papier. Il est plutôt responsable de la gestion des activités techniques et administratives qui touchent des secteurs aussi variés que les ressources humaines, financières, matérielles, informationnelles et techniques d'un établissement.

Au fond, c'est une personne qui conseille les cadres d'un établissement pour assurer une gestion optimale de tout ce dont ils s'occupent. Cette responsabilité est, dans les faits, très large.

Gestion de l'ensemble de l'établissement Malgré les apparences, le gestionnaire administratif d’établissement touche autant aux chiffres qu'aux questions humaines. En effet, il peut être appelé à participer à l'élaboration du projet éducatif et des orientations stratégiques. Et qui dit projet éducatif dit éducation, donc, concrètement humain!

Pour rester dans l'humain, il faut savoir que le gestionnaire administratif participe à l'évaluation des besoins de l'établissement en matière de ressources humaines, de ressources financières, d’approvisionnement et de ressources matérielles, informationnelles et techniques.

Ça ne s'arrête pas là! Pour assurer que tout se passe bien dans l'école, le gestionnaire administratif contribue également à l'élaboration des politiques, des règlements et des procédures internes.

Les ressources humaines Revenons aux ressources humaines. À cet égard, le gestionnaire est un rouage important pour s'assurer que l'on dispose de tout le personnel nécessaire au bon fonctionnement de l'établissement. De fait, il participe à la sélection du personnel sous sa responsabilité, il le supervise et évalue ses besoins de formation, allant même jusqu'à élaborer des règles de santé et de sécurité au travail. Concrètement humain, comme nous le disions!

Les ressources financières Derrière l'humain, il y a aussi la gestion financière : des dépenses, des salaires. Aussi, le gestionnaire administratif participe à la préparation des prévisions budgétaires et assure le suivi. Il cherche sans cesse des moyens d’économiser et de répondre aux contraintes et aux compressions. Il doit se montrer aussi habile avec les chiffres puisqu'il supervise l'ensemble des opérations comptables, incluant les rapports financiers et tout document requis par la direction ou la commission scolaire. Il voit également à la perception et aux opérations financières de l'établissement, y compris les revenus autonomes.

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On le constate aisément, le gestionnaire administratif exerce, en somme, un précieux rôle de conseil auprès de la direction.

Les ressources matérielles, informationnelles et techniques La direction, les enseignants, le personnel professionnel et technique et les élèves, tous ceux qui font partie de l'univers de l'établissement scolaire ont besoin de matériel, de classes et d’espaces communs propres et sécuritaires, et que tout l’équipement fonctionne bien. Pour cela, il y a un gestionnaire administratif qui veille au grain!

Celui-ci gère le processus d'approvisionnement de l'établissement, s'assure de l'entretien ménager, préventif et curatif, incluant le bon fonctionnement des systèmes d'alarme et de la mise à jour du plan d'évacuation. Il doit aussi collaborer à la gestion des espaces locatifs, mettre en place des protocoles d'ententes avec les partenaires et même collaborer, s'il y a lieu, à la réalisation de projets de rénovation, de construction ou d'aménagement.

De plus, il participe à l'élaboration des modes de communication, autant interne qu'externe, sans oublier les besoins informatiques, l'équipement d'imprimerie, télécopieur et photocopieur, du réseau téléphonique... autant de choses qui demandent beaucoup d'attention et de suivi pour faire en sorte que tout se passe bien dans l'établissement. On n'y pense pas toujours, mais derrière ces nombreux besoins techniques, il y a plusieurs experts qui s'en chargent.

Une large responsabilité, disions-nous?

Et les services aux élèves aussi! Enfin, le gestionnaire administratif est également nécessaire pour assurer des services aux élèves. En effet, il assure la gestion, sur le plan administratif, des activités reliées aux services aux élèves, et collabore aussi notamment à l'organisation des transports spéciaux, à l'organisation de la surveillance ainsi que la planification des opérations administratives du début et de fin d'année scolaire.

Force est de constater que le gestionnaire administratif d'établissement joue un rôle important, aux responsabilités variées. Il doit posséder une bonne formation, une bonne expérience et une expertise variée pour parvenir à naviguer avec aisance entre les humains, le matériel, les chiffres... Bref, il constitue, de toute évidence, un rouage essentiel au bon fonctionnement de notre réseau scolaire.

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Équipe de production Rédaction: Conseil de la CP des services administratifs d'établissement Collaboration à la rédaction: Suzanne Lily Roy Coordination, révision et mise en page: Lyne Lagacé Réalisation et diffusion: AQCS aqcs.ca




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Le 27 octobre 2014

DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL ENGLISH VERSION

Pourquoi des services de l'approvisionnement dans les commissions scolaires? Le rôle des approvisionneurs(es) professionnels(les) œuvrant dans les commissions scolaires est de s’assurer que les enseignants, les élèves et le personnel disposent en tout temps d’un environnement comprenant les produits et services nécessaires au moment où ils en ont besoin, et ce, au meilleur coût possible.

Les gestionnaires des services de l'approvisionnement assurent une expertise professionnelle et légale et un support indispensables aux établissements et aux autres services des commissions scolaires qui ont des responsabilités accrues en matière d'acquisition de biens et de services et de travaux de construction. De plus, ils permettent aux commissions scolaires de réaliser, chaque année, des économies d’importance grâce à un réseau d'affaires bien développé et à des pratiques d'achats regroupés en biens et en services.

L'efficience, l'efficacité, la compétence, l'éthique et le professionnalisme des gestionnaires contribuent à faire de l'approvisionnement une fonction clé pour les commissions scolaires.

Concrètement C’est le secteur de l’approvisionnement qui participe à l’élaboration et procède ensuite aux appels d’offres et au suivi avec les établissements et les services des commissions scolaires, pour une multitude de biens et services dont les fournitures scolaires, les fournitures et les équipements de bureau, les téléphones cellulaires, les photocopieurs, le matériel et les équipements spécialisés pour la formation professionnelle, les produits et matériaux d’entretien. Ces approvisionneurs négocient également des contrats de cafétérias, d’entretien sanitaire, de déneigement, de tonte de gazon, de transport et de déménagement, d’imprimerie, en plus de s’occuper des assurances et de participer à la négociation de protocoles d’ententes avec les villes. Ils sont aussi impliqués en matière de sécurité et de mesures d’urgence.

Ils s’assurent du respect des processus d’appels d’offres basés sur le prix, sur la qualité, ou encore, sur la qualité avec un prix ajusté au plus bas.

C’est aux approvisionneurs que reviennent les responsabilités de :

aider à définir les besoins de manière concrète et à analyser toutes les options susceptibles de les combler au meilleur coût;

rédiger ou aider à la rédaction d’appels d’offres et de devis techniques, solliciter un nombre suffisant de fournisseurs pour obtenir une saine concurrence, conformément aux règles propres aux secteurs public et parapublic et, par la suite, sélectionner le fournisseur sur des éléments objectifs et équitables;

voir à fournir les signatures sur les contrats et ententes avant le début des travaux ou la livraison des produits;

http://www.acsq.qc.ca/ScriptorWeb/scriptorhyperliens.asp?IdScriptorHyperLien=500790

effectuer ou accompagner le suivi rigoureux pendant l’exécution du contrat et un contrôle de la qualité des produits et des services reçus;

collaborer et conseiller les porteurs de dossiers dans le cadre d’une évaluation de service et des produits obtenus avant d’autoriser le paiement ou de prendre des mesures en cas d’insatisfaction;

s’assurer du respect des politiques, règlements et lois en vigueur en matière d’approvisionnement;

agir en tant que secrétaire du comité de sélection ou même, dans certains cas, tenir le rôle de responsable de l’observation des règles contractuelles (RORC) pour leur organisation;

rendre compte aux instances internes, externes ou gouvernementales, des résultats voire des dépassements de coûts en lien avec divers appels d’offres en matière de biens, de services ou travaux de construction, assujettis à la réglementation afférente.

Le cadre légal et politique On n’achète pas des biens et services dans une commission scolaire comme on se procure des denrées à l’épicerie. Le processus d’acquisition doit respecter les politiques, règlements et directives propres à chaque commission scolaire et se conformer aux règles d’acquisition gouvernementale telle la Loi sur les contrats des organismes publics.

À titre d’exemple, le Service de l’approvisionnement doit permettre aux entreprises situées sur le territoire de la commission scolaire de fournir des biens et des services dans un contexte de concurrence transparent et objectif, pourvu qu’elles soient intéressées et puissent répondre aux besoins signifiés. On vise ainsi à développer et à maintenir l’économie régionale.

Un équilibre est à établir entre la diversité des sources, la rotation des fournisseurs et le meilleur prix.

La logistique au cœur de l’efficacité À l’aide d’outils informatiques, l’approvisionneur gère les contrats de la commission scolaire selon les prévisions des besoins afin d’éviter les risques de pénurie ou un problème qui affecterait le bon fonctionnement des services à l’élève. Il gère également de la facturation et la logistique liées à des contrats d’approvisionnement ou de services. Par exemple, un nouveau cahier d’exercices de mathématique pour les élèves de 4e année qui n’arrive pas à temps en septembre, pour cause de retard à l’impression ou au boudinage, risque de perturber l’année d’un enfant et aura une incidence directe sur l’enseignant.

L’approvisionneur met en place différents indicateurs dont il assurera le suivi afin d’évaluer la performance sur la base du taux de rotation des stocks, de la qualité des fournisseurs, des délais de livraison et du taux de disponibilité. L'approvisionneur participe au suivi des livraisons, s’assure de la qualité et anticipe les problèmes. En instaurant de bons processus d’approvisionnement, il aide du personnel, tels des magasiniers en centres de formation, à prendre le relai pour la gestion et la distribution de produits ou de services spécifiques requis dans leur milieu.

Regroupement d’achats : assurance d’obtenir les meilleurs produits possibles, au meilleur coût possible L’enjeu financier est majeur. Les approvisionneurs cherchent à être créatifs et à prendre des actions concrètes visant à favoriser davantage d’économies d’échelle, et ce, autant à l’intérieur de nos organisations qu’en se joignant à des regroupements.

Les commissions scolaires font principalement appel à sept regroupements d’achats régionaux :

Comité des achats regroupés Laval-Laurentides-Lanaudière (CARLLL) Comité des achats regroupés Montérégie-Estrie (CARME) Comité de gestion de la taxe scolaire de l’Île de Montréal (CGTSIM) Comité de négociation des achats regroupés (CNAR) 03-12 Comité régional des achats de l’Estrie

Et deux regroupements d’achats officiellement reconnus par la Loi :

Centre collégial des services regroupés (CCSR) Centre de services partagés du Québec (CSPQ)

À titre d’exemple, en 2010 les économies annuelles générées par et pour les regroupements d’achats en milieu scolaire se sont situées entre 20 et 25 % du montant des achats annuels estimés à plus de 32 M$ (agences pour les voyages étudiants, arts plastiques, cartouches d’encre, équipement audiovisuel, filtres à air, fournitures de bureau, fournitures de micro-informatique, gaz naturel, mazout, mobilier scolaire, papier d’impression, produits d’entretien sanitaire, tableaux scolaires, produits d’éclairage, etc.).

Le partage d’information Plusieurs approvisionneurs travaillent sur des dossiers similaires. Il apparaît donc avantageux pour chacun de connaître la préparation de l’appel d’offres de l’autre, afin de trouver le meilleur produit ou service au meilleur prix. On s’est aussi rendu compte qu’il est difficile pour les commissions scolaires d’avoir une vue d’ensemble sur les appels d’offres disponibles en achats regroupés, sans devoir consulter individuellement et séparément chaque regroupement d’achats. Une fenêtre commune pourrait aider un plus grand nombre de commissions scolaires à se joindre, lorsque possible, aux appels d’offres en préparation. D’où l’idée de créer une plateforme web permettant aux regroupements participants d’afficher leurs appels d’offres en préparation et de permettre aux approvisionneurs et aux gestionnaires des commissions scolaires d’en prendre connaissance et, lorsque possible, de s’y joindre au besoin.

La plateforme sera lancée en avant-première, le 5 novembre 2014, lors d’une session de perfectionnement intitulée À l’heure des choix… façonnons notre avenir qui aura lieu à l’Hôtel Sheraton de Laval, les 5, 6 et 7 novembre 2014.

Équipe de production Rédaction: Conseil de la CP des services de l'approvisionnement Collaboration à la rédaction: Suzanne Lily Roy Coordination, révision et mise en page: Lyne Lagacé Réalisation et diffusion: AQCS




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Le 24 novembre 2014


Que font les cadres en gestion des ressources humaines dans les commissions scolaires?

Un rôle au cœur des commissions scolaires Les cadres des services des ressources humaines sont des gens de passion et d’influence qui cherchent à créer des climats de travail propices à la réalisation de la mission de leur commission scolaire et au développement de tout le personnel. Ils définissent et mettent en œuvre les politiques touchant la gestion des ressources humaines et ils informent et conseillent les directions générales sur leurs prévisions et les impacts de leurs décisions, notamment sur les plans des effectifs.

Ils accompagnent les directions d’établissement ainsi que les autres cadres de la commission scolaire dans la gestion de leur personnel. Ils négocient les applications des conventions collectives avec les syndicats et offrent à tous les employés une oreille attentive lorsque des problèmes de toutes sortes surgissent. Couramment confidents, parfois arbitres, à l’occasion médiateurs, souvent conseillers, les cadres des ressources humaines sont les agents du développement organisationnel et les facilitateurs du changement.

Les défis de l’heure Attirer les jeunes Comment attirer et retenir les jeunes au sein du réseau de l’éducation malmené par les médias? Comment se distinguer pour attirer du personnel qualifié dans le secteur de l’éducation quand, pour certaines professions, des emplois affluent avec des avantages parfois supérieurs à ceux offerts dans notre secteur? Les cadres des services des ressources humaines se déplacent dans les salons de l’emploi et multiplient les offres dans les nouveaux médias susceptibles de rejoindre leurs clientèles. De plus, ils développent des programmes pour intégrer et stimuler les jeunes de la génération Y tout en assouplissant certaines conditions dans l’exercice du travail favorisant la conciliation travail et vie personnelle.

Rassurer les employés Actuellement, les grands défis des cadres des services des ressources humaines sont liés aux compressions budgétaires successives imposées aux commissions scolaires depuis les cinq dernières années. S’ajoutent à cela le climat d’incertitude causé par les possibilités de fusions et de regroupements de services des commissions scolaires, en plus de la prochaine négociation des conventions collectives.

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Le rôle est de rassurer les employés, de proposer des solutions innovatrices en ce qui concerne l’organisation du travail et de trouver moyen de les mobiliser vers des objectifs collectifs liés à la mission éducative : la réussite des élèves.

Maintenir des relations constructives avec les syndicats À l’aube de la prochaine ronde de négociations des conventions collectives sur la scène provinciale, particulièrement dans un contexte où le secteur de l’éducation écope à l’égard des coupures, les relations avec les syndicats sont souvent fragilisées et axées sur plus de revendications. Le rôle des cadres des ressources humaines est d’entretenir des relations constructives avec leurs représentants et centrées sur les solutions plutôt que sur la confrontation.

Un rôle pivot Rôle-conseil auprès de la direction générale Les cadres en ressources humaines conseillent et soutiennent les directions générales des commissions scolaires.

«Notre satisfaction au travail : c’est d’avoir

pu soutenir plusieurs personnes au cours d’une semaine.»

Leur lien privilégié avec les syndicats et les directions d’établissement font des cadres des ressources humaines des conseillers avisés de la direction générale en les sensibilisant aux impacts prévisibles de leurs décisions sur la mobilisation des employés, les réactions syndicales et la faisabilité de leurs projets.

En plus de faire partie prenante des orientations administratives à l’égard des compressions budgétaires et de l’attrition, ils participent activement à l’identification des besoins en effectifs, à la préparation et au suivi du budget concernant les ressources humaines.

Conseil et appui aux directions d’établissement et autres gestionnaires Ils exercent également un rôle d’accompagnement des directions d’établissement dans la gestion et le soutien de leur personnel, incluant les employés à défi. Détenant les connaissances fines en matière de droit du travail et de conventions collectives, les cadres en ressources humaines conseillent les directions afin de les soutenir dans leur prise de décision, permettant des choix éclairés dans le respect des droits de chaque membre du personnel et dans la poursuite de la mission éducative.

De plus, ils proposent des plans de développement du personnel, suggèrent des approches de résolution de conflits et d’amélioration du travail en équipe. Le climat de travail demeure une préoccupation pour les gestionnaires en ressources humaines et, à cet égard, ils et elles s’assurent de promouvoir des valeurs de respect et d’éthique dans chacun des milieux. Le tout favorisant les échanges et la concertation, conditions propices aux apprentissages et aux activités associées de près ou de loin à leur mission.

Interprétation et application des conventions collectives Bien que les négociations collectives se mènent à l’échelle provinciale, l’interprétation et l’application de celles-ci occupent la majorité du temps des services des ressources humaines d’une commission scolaire, notamment :

l’interprétation de trois conventions collectives et du règlement des cadres;

l’application des conditions de travail; la rémunération et les avantages liés aux différents statuts d’emplois; le traitement des griefs; les arbitrages; les libérations syndicales; l’évaluation du personnel; les comités de relations de travail; les négociations des ententes locales.

Plusieurs cadres des services des ressources humaines recourent à la médiation pour résoudre les conflits et améliorer le climat de travail.

Aide et soutien aux employés Les cadres des services des ressources humaines sont souvent les premiers confidents des employés qui sont aux prises avec des problèmes ou des conditions reliés à leur situation familiale, à leur santé ou à des réclamations de toutes sortes. En plus de leur rôle-conseil, ils élaborent et mettent en œuvre tout un éventail de programmes pour soutenir les employés :

administrer le programme d’assurances collectives et les régimes de retraite; développer des programmes de reconnaissance; supporter les employés pour toutes les demandes de congés de maternité, de congés

parentaux, de retraits préventifs ou autres congés; instaurer des mesures de santé et de sécurité au travail et les munir, lorsque requis, des

équipements de protection individuelle ou d’équipements ergonomiques; proposer et administrer le programme d’aide aux employés (PAE); soutenir les personnes vivant des situations de terreaux de harcèlement; gérer les dossiers d’invalidité.

Conclusion Les cadres des services des ressources humaines ne se contentent pas d’exécuter leurs tâches avec brio. Plusieurs innovent : instauration de programmes de reconnaissance pour valoriser le personnel, développement de profils de compétence pour améliorer le professionnalisme des équipes, gestion personnalisée de quelques dossiers chroniques d’absentéisme et plan d’intervention personnalisé dans des établissements où le climat de travail s’est détérioré.

Les cadres des services des ressources humaines sont des gens engagés à créer des milieux de travail sains et favorables à la mobilisation des employés envers la réussite des élèves.

PUBLIREPORTAGE - Prévenir les dommages causés par les tempêtes de vent

Équipe de production Rédaction: Conseil de la CP des services des ressources humaines Collaboration à la rédaction: Suzanne Lily Roy Coordination, révision et mise en page: Lyne Lagacé Réalisation et diffusion: AQCS aqcs.ca




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Le 26 janvier 2015


Pourquoi un service des TI dans les commissions scolaires?

De nos jours, il n’y a pas un outil qui ne soit pas relié à la technologie et les commissions scolaires n’y échappent pas!

Les Services des technologies de l’information (Services TI) occupent désormais un espace stratégique au sein de l’organisation et des établissements scolaires.

Les Services TI assument la sécurité et la gestion des ressources informationnelles et fournissent un soutien technique à l’ensemble des établissements d’une commission scolaire. Ils développent des projets permettant de mieux cerner les enjeux en plus d’offrir un soutien technopédagogique pour l’intégration des TI dans l’enseignement.

Concrètement Ils développent également des applications et des outils de gestion sur mesure. Ils sont responsables d’offrir la téléphonie IP, les services Web et les réseaux Wi-Fi, en plus de mettre en place des mécanismes pour la sécurité et la confidentialité des informations.

Le défi: que tout fonctionne 24 h sur

24, 7 jours par semaine.

Des services incontournables Le monde informatique est en effervescence et l’école est un laboratoire extrêmement propice à la création de nouvelles applications. À titre d’exemple, les portails pour les élèves et les parents, le paiement en ligne, les vidéoconférences, les capsules vidéo, les contenus multimédias, les formations en ligne.

Que ce soit en ressources matérielles, en ressources humaines, en finances, en communications ou en enseignement, les Services TI sont toujours sollicités pour concevoir ou supporter un programme, adapter ou actualiser des outils de bureautique. Non seulement ils doivent répondre à de multiples demandes, mais également apporter des solutions efficientes et économiques.

À ce chapitre, la domotique permet d’optimiser les systèmes de chauffage, de climatisation et d’éclairage, sans oublier le verrouillage des portes programmé à distance et autres services reliés à la gestion des bâtiments.


Développement de projets Les Services TI sont maintenant fort sollicités pour développer des applications ayant pour but d’optimiser des processus ou appuyer des objectifs liés aux enjeux scolaires. Citons, à titre d’exemple, deux projets qui se sont démarqués au cours de l’année 2014 :

Le Portrait statistique des écoles (PDSE) de la Commission scolaire des Affluents, réalisé en collaboration avec la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord, est un outil statistique de repérage des élèves à risque de décrochage scolaire. Ce programme, qui a remporté un Octas en mai dernier, offre aux acteurs de l’éducation un tableau de bord interactif permettant de suivre les élèves dans leur réussite scolaire.

Le projet de stations Web de la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles, mentionné lors de la remise des Prix d'excellence de l'administration publique du Québec, a permis de faire économiser plus de 500 000 $ à la commission scolaire en évitant de remplacer 4 000 ordinateurs de son parc informatique lors de la migration à Windows 7.

Intégrer la technologie à la pédagogie Pour l’heure, ce sont les tablettes, les tableaux blancs interactifs et les applications mobiles qui sont intégrés aux méthodes d’enseignement. Les équipes des TI travaillent en grande concertation avec les services pédagogiques pour guider et former les enseignants à l’utilisation efficace de ces nouveaux outils :

Élaboration de programmes, de modèles et de guides pour l’enseignement à l’aide d’outils informatiques;

Formation et soutien technique auprès des enseignants; Support aux enseignants qui expérimentent avec leurs élèves des applications

pédagogiques de l’ordinateur.

Assurer la sécurité des systèmes et des personnes Pour sécuriser les réseaux et les personnes, les Services TI sont fortement mis à contribution dans différents domaines :

En raison du nombre croissant d’attaques de pirates informatiques, les commissions scolaires ont embauché des spécialistes en sécurité informatique et procédé à l’achat de programmes de pare-feu de plus en plus sophistiqués pour se prémunir des attaques quotidiennes de pirates, sans compter les milliers de pourriels qui surviennent quotidiennement dans une commission scolaire de grande taille.

Partie prenante du dossier de la sécurisation des bâtiments via les systèmes d’accès, les Services TI mettent en place des systèmes de vidéosurveillance et de cartes magnétiques pour limiter les accès aux personnes autorisées et pouvoir verrouiller les portes en cas de besoin.

Les Services TI produisent des « politiques d'utilisation des technologies de l'information et des communications » afin d’encadrer l’ensemble des échanges d’information et d'établir le cadre réglementaire régissant l'utilisation de toute ressource informatique.

Conclusion Devant la croissance de la reddition de comptes et les restrictions budgétaires, les services et les écoles se tournent de plus en plus vers les Services TI et s’attendent à ce que ceux-ci facilitent et automatisent certaines tâches.

Les Services TI appuient donc l’ensemble des catégories de personnel en leur offrant des réseaux et des établissements sécurisés et en les soutenant dans la mise en place de programmes novateurs, en leur offrant des services de soutien technique et de formation permettant une utilisation efficiente de l’informatique.

Afin que les outils conviennent aux différents besoins, les Services TI assurent une veille technologique et font en sorte que le personnel technique évolue au rythme de l’arrivée des nouvelles tendances. De ce fait, le personnel des établissements est en mesure d’assurer aux élèves les apprentissages indispensables à leur réussite scolaire.

Pour en savoir plus...

PUBLIREPORTAGE Déneigement : des conseils pour éviter une avalanche de problèmes

Équipe de production Rédaction: Conseil de la CP des technologies de l'information Collaboration à la rédaction: Suzanne Lily Roy Coordination, révision et mise en page: Lyne Lagacé Réalisation et diffusion: AQCS aqcs.ca




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http://www.aqcs.ca/centre_de_documentation/publique/ACSQ/publications/InformACSQ/2015-01_Publireportage-La_Personnelle_DENEIGEMENT.pdf

http://www.aqcs.ca/centre_de_documentation/publique/ACSQ/publications/InformACSQ/2015-01_Publireportage-La_Personnelle_DENEIGEMENT.pdf

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Le 23 mars 2015


Le rôle des secrétaires généraux1 des commissions scolaires

1 Dans ce document, le genre masculin est utilisé comme générique, dans le seul but de ne pas alourdir le texte.

Un rôle à multiples facettes

Gardiens du respect de l’application des lois et de la vie

corporative de l'organisation, les cadres des services du

secrétariat général et des communications assurent le

soutien aux instances politiques et administratives,

notamment la présidence, le conseil des commissaires, le

comité exécutif, le comité de parents, les conseils

d'établissement et les directions d’établissement.

Ils agissent à titre d’experts dans les contrats et ententes, les assurances, la gestion

des documents et de l'information et les communications.

Rôle-conseil

Les secrétaires généraux sont appelés à assister les gestionnaires dans l'élaboration

de politiques et cadres de gestion, la planification stratégique, la reddition de comptes et la gestion des plaintes.

Démocratie scolaire

Les cadres des services du secrétariat général des commissions scolaires sont

responsables du processus électoral des membres du conseil des commissaires, du comité exécutif et du comité de parents.

En plus d’assurer la formation des élus, ils préparent et voient au fonctionnement

des séances du conseil des commissaires et du comité exécutif en préparant les avis

de convocation, les cahiers d’étude des dossiers, les procès-verbaux et en assurant le suivi des décisions.

Ils diffusent les décisions adoptées par les instances politiques auprès des personnes

concernées. Ils supervisent également la publication des avis publics et mènent les

consultations de la population.


Affaires juridiques

Les cadres des services du secrétariat général des commissions scolaires veillent à

l’application des lois, entres autres de la Loi sur l’instruction publique, de la Loi sur

l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur les élections scolaires.

Ils collaborent et élaborent les politiques et les règlements de la commission scolaire

en plus d’en assurer la publication et la conservation. Ils doivent, entre autres,

s’assurer de la rigueur des décisions en procédant à des études, des analyses, des

recherches juridiques ou en consultant des experts sur les questions pertinentes aux activités de la commission scolaire.

Ils assistent également les directions d’établissement pour prévenir et régler les

litiges au meilleur des intérêts de la commission scolaire et des élèves. Lorsque

nécessaire, ils voient au suivi des dossiers litigieux confiés à des procureurs externes

et peuvent représenter, à l’occasion, la commission scolaire devant les tribunaux

civils ou administratifs tels que la Commission d’accès à l’information du Québec ou la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

Gestion documentaire

Les secrétaires généraux ont la garde des documents officiels suivants : registres de

procès-verbaux, résolutions, politiques et règlements.

Ils assument les responsabilités de la gestion documentaire dans le respect de la Loi

sur les archives, notamment quant à l’élaboration, la mise à jour et l’application du

plan de classification et du calendrier de conservation des documents de la

commission scolaire.

Gestion des cas difficiles et des plaintes

Les milieux scolaires doivent gérer leur lot de cas difficiles reliés aux problèmes de

comportements d’élèves, d’employés ou même de parents. Lorsque possible, les

secrétaires généraux essaient de résoudre le problème à la source et servent de

médiateurs pour régler à l’amiable.

De plus, ils peuvent agir à titre de responsables de la gestion des plaintes pour la

commission scolaire et faire le suivi auprès du protecteur de l’élève. Ils assistent les

parents et les élèves dans leur demande de révision et le traitement de leur plainte. Ils feront le suivi par la suite.

Communications

Plusieurs secrétaires généraux sont également responsables des communications de la commission scolaire.

En plus de s’occuper de la publicité et de la promotion de la commission scolaire, ils

sont chargés des relations avec les médias et de la diffusion de l’information ainsi que de la rédaction et la publication du rapport annuel.

Dans le cadre de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la

protection des renseignements personnels, ils se voient habituellement déléguer la

responsabilité de traiter les demandes. Il faut savoir que la personne à qui l'on confie ce mandat l’exerce en toute indépendance et en accord avec l’esprit de cette loi.

Ils collaborent également à l’élaboration des contenus et de la mise à jour des sites Internet, intranet et du portail de la commission scolaire.

Du côté des relations internes, en plus de leur rôle-conseil auprès des directions

d’établissement et des différentes instances de la commission scolaire, ils organisent

les activités de reconnaissance et les gestes de témoignage lors d’événements

spéciaux comme les salons éducatifs, les soirées des retraités et les galas d’excellence des élèves.

Conclusion

Les secrétaires généraux jouent un rôle-conseil déterminant au sein des

commissions scolaires en apportant un support et une expertise au regard du

respect de l’application des lois et règlements et politiques d’une commission scolaire.

Équipe de production Rédaction: Conseil de la CP des services du secrétariat général et des communications Collaboration à la rédaction: Suzanne Lily Roy Coordination, révision et mise en page: Lyne Lagacé Réalisation et diffusion: AQCS

aqcs.ca




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Conseils des commissions professionnelles 2016-2017

MAJ : 14 novembre 2016

H:\WPDOC\Développement professionnel\Collège des CP\CONSEIL DES CP\Conseils-CP-2015-2016.doc 1/12

Mario Champagne Président

CS des Hautes-Rivières - [email protected] 210, rue Notre-Dame

St-Jean-sur-Richelieu (Québec) J3B 6N3

T : 450 359-6411, p. 7503 F : 450 359-1569

Lyne Robichaud Responsable au Collège des CP

CS de Montréal - [email protected] 5325, avenue MacDonald

Montréal (Québec) H3X 2W6

T : 514 596-5688, p. 5687 F : 514 596-3439

Yves Trudeau Président du CPCG

CS des Patriotes – [email protected] 2121, rue Bombardier

Sainte-Julie (Québec) J3E 2M8

T : 450 645-2370, p. 7104 F : 450 649-8880

Jean-François Lussier Trésorier

CS de Portneuf - [email protected] 310, rue de l’Église

Donnacona, G3M 1Z8

T : 418 285-2600 p. 5008

Jean-François Parent Directeur général

AQCS - [email protected] 1195, avenue Lavigerie, bureau 170

Québec (Québec) G1V 4N3

T : 418 654-0014, p. 222

Martin Caron Coordonnateur au Développement professionnel

AQCS - [email protected] 1195, avenue Lavigerie, bureau 170

Québec (Québec) G1V 4N3

T : 418 654-0014, p. 237

mailto:[email protected]








CCPP ddeess sseerrvviicceess dduu ttrraannssppoorrtt

Nom/Poste Mandat Coordonnées au travail Courriel Tél./Téléc. au travail Julie Larouche

Présidente Représentante au CG

2016-2018 CS de la Pointe-de-l’Île 550, 53e Avenue Montréal (Québec) H1A 2T7

[email protected] T : 514 642-9520, p. 19941 F :

Richard Pundzius Vice-président Substitut au CG

2015-2017 CS des Patriotes 1740, rue Roberval Saint-Bruno-de-Montarville (Québec) J3V 3R3


Mélanie Gignac 2016-2017 CS de la Vallée-des-Tisserands 630, rue Ellice Beauharnois (Québec) J6N 3S1

[email protected] T : 450 225-2788, p. 6376 F : 450 225-1032

Micheline Hould 2016-2018 CS de la Rivière-du-Nord 795, rue Melançon Saint-Jérôme (Québec) J7Z 4L1


Jonathan Leggitt 2015-2017 CS de la Seigneurie-des-Mille-îles 430, boul. Arthur-Sauvé Saint-Eustache (Québec) J7R 6V6






CCPP ddeess sseerrvviicceess ddeess rreessssoouurrcceess mmaattéérriieelllleess

Nom/Poste Mandat Coordonnées au travail Courriel Tél./Fax au travail Denis Riopel

Président Représentant au CG

2015-2017 CS de la Seigneurie-des-Mille-îles 4430, boul. Arthur-Sauvé Saint-Eustache (Québec) J7R 6V6


François Bergeron 1er vice-président

2015-2017 CS des Hautes-Rivières 210, rue Notre-Dame Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) J3B 6N3

[email protected] T : 450 359-6411 p. 7511 F : 450 359-4840 C : 450 357-4021

Sylvie Rainville 2e vice-présidente

2016-2018 CS de l’Énergie 2072, rue Gignac, C.P. 580 Shawinigan (Québec) G9N 6V7

[email protected] T : 819 539-6971,p. 2281 F : 819 539-7797

Julie Aubin 2015-2017 CS des Découvreurs 945, avenue Wolfe, Québec, (Québec) G1V 4E2


Bruno Côté 2016-2018 CS Lester-B.-Pearson 1925, avenue Brookdale Dorval (Québec) H9P 2Y7


Jérôme Dionne 2016-2018 CS Sir-Wilfrid-Laurier 235, montée Lesage Rosemère (Québec) J7A 4Y6

[email protected]

T : 450 621-5600, p. 1306 F : 450 621-7757

Marie-Claude Hamel Membre observateur

CS de la Côte-du-Sud 157, rue St-Louis Montmagny (Québec) G5V 4N3

[email protected]

T : 418 248-1001, p. 8415 F :














CCPP ddeess sseerrvviicceess ddee ll’’aapppprroovviissiioonnnneemmeenntt

Nom/Poste Mandat Coordonnées au travail Courriel Tél./Fax au travail Joël Thériault


2016-2018 CS des Samares 4671, rue Principale Saint-Félix-de-Valois (Québec) J0K 2M0

[email protected] T : 450 758-3545

Huguette St-Hilaire Vice-présidente

2015-2017 CS de la Côte-du-Sud 157, rue St-Louis Montmagny (Québec) G5V 4N3

[email protected]

T : 418 248-1001 p. 8456 F : 418 248-2008

Gary Houghton Trésorier

2015-2017 Comité de gestion de la taxe scolaire de l’Île de Montréal 500, boul. Crémazie Est Montréal (Québec) H2P 1E7


Cathy Garceau 2016-2018 CS de l’Énergie 2072, rue Gignac, c.p. 580 Shawinigan (Québec) G9N 6V7


Michelle Therrien 2016-2018 CS des Chênes 457, rue des Écoles, c.p. 846 Drummondville (Québec) J2B 6X1

[email protected]

T : 819 478-6700 F : 819 478-6868




CCPP ddee llaa ffoorrmmaattiioonn ggéénnéérraallee,, pprrooffeessssiioonnnneellllee eett aauuxx eennttrreepprriisseess

Nom/Poste Mandat Coordonnées au travail Courriel Tél./Fax au travail Benoît Lebel

Président et repr. au CG Dir. serv. FGA FP

2014-2016 CS de la Seigneurie-des-Milles-Îles CFP de l’Émergence 1415, chemin de l'Avenir Deux-Montagnes (Québec) J7R 7B4


Maude Plourde Vice-présidente Dir. serv. FPÉA

2015-2017 CS de la Capitale 127, rue des Commissaires Ouest Québec (Québec) G1K 1M7


Chantal Bérubé Dir. adj. FP

2014-2016 CS de la Région-de-Sherbrooke 639, rue du 24-juin Sherbrooke (Québec) J1E 1H1


Caroline Comeau Dir. centre ÉA

CS Marie-Victorin 3055, boulevard Rome Brossard (Québec) J4Y 1S9


Luc Galvani Dir. SÉA FP

2014-2016 CS du Chemin-du-Roy 1515, rue Sainte-Marguerite, C. P. 100 Trois-Rivières (Québec) G9A 5E7

[email protected] T : 819 379-5989 p. 7352 F : 819 691-0270

Martin Graton Dir. SÉA

2015-2017 CS Marguerite-Bourgeoys 8700, Champlain LaSalle (Québec) H8P 3H7


Louise Lacoste Dir. Serv. ÉAFP et entreprises

2015-2017 CS de Laval 955, boul. Saint-Martin Ouest Laval (Québec) H7S 1M5


-











CCPP ddeess sseerrvviicceess éédduuccaattiiffss

Nom/Poste Mandat Coordonnées au travail Courriel Tél./Fax au travail Aline Boulanger


2015-2017 CS des Grandes-Seigneuries 50, boul. Taschereau La Prairie (Québec) J5R 4V3

[email protected] T : 514 380-8899, p. 3956 (Gina Gonsalves, sec. p.3958) F : 514 380-8896

Lise Babin Trésorière

2014-2016 CS de l’Estuaire 771, boul. Joliet Baie Comeau (Québec) G5C 1P3

[email protected] T : 418 589-0806, p.4352 F : 418 589-0806

Nicole Labrecque 2014-2016 CS des Navigateurs 30, rue Champagnat Lévis (Québec) G6V 2A5

[email protected]

T : 418 838-8300, p. 52005 F :

Marie-France Martinoli 2013-2015 CS Marie-Victorin 13, rue Saint-Laurent Est Longueuil (Québec) J4H 4B7


Nadine Peterson 2014-2016 CS des Portages-de-l’Outaouais 225, rue Saint-Rédempteur Gatineau (Québec) J8X 2T3


Michel Turcotte (termine mandat Mme Tremblay)

2012-2014 CS Marguerite-Bourgeoys 8700, boul. Champlain LaSalle (Québec) H8P 3H7


Charles Vendette 2016-2017 CS de Laval 955, boul. Saint-Martin Ouest Laval (Québec) H7S 1M5







CCPP ddeess sseerrvviicceess ddeess rreessssoouurrcceess hhuummaaiinneess Nom/Poste Mandat Coordonnées au travail Courriel Tél./Fax au travail

Martine Sirois Présidente Représentante au CG

2015-2017 CS de Kamouraska-Rivière-du-Loup 464, rue Lafontaine Rivière-du-Loup (Québec) G5R 3Z5


Denis St-Onge Vice-président

2014-2016 CS des Draveurs 200, boul. Maloney Est Gatineau (Québec) J8P 1K3


Nancy Caron 2014-2016 CS de la Région-de-Sherbrooke 2955, boul. Université Sherbrooke (Québec) J1K 2Y3


France Chevrefils 2015-2016 1an

CS de Charlevoix 575, boul. de Comporté La Malbaie (Québec) G5A 1T5

[email protected]

T : 418 665-3765, p. 3021 F : 418 665-6805

Sandra Coulombe 2014-2016 CS du Chemin-du-Roy 1515, rue Sainte-Marguerite, C.P 100 Trois-Rivières (Québec) G9A 5E7







CCPP ddeess sseerrvviicceess ddeess rreessssoouurrcceess ffiinnaanncciièèrreess

Nom/Poste Mandat Coordonnées au travail Courriel Tél./Fax au travail Rémi Lupien


2015-2017 CS des Portages-de-l’Outaouais 225, rue Saint-Rédempteur Gatineau (Québec) J8X 2T3


Chantal Beausoleil Vice-présidente

2015-2017 CS des Trois-Lacs 400, avenue Saint-Charles Vaudreuil-Dorion (Québec) J7V 6B1

[email protected]

T : 514 477-7000, p. 1811 F : 450 477-7026

Solange Langlois Secrétaire

2016-2018 CS de Portneuf 310, rue de l'Église Donnacona (Québec) G3M 1Z8


Annie Bergeron 2016-2018 CS du Lac-Témiscamingue 2, rue Maisonneuve Ville-Marie (Québec) J9V 1V4

[email protected] T : 819 629-2472, p.251 F : 866 233-9122

Julie Boivin Membre observateur

CS de la Région-de-Sherbrooke 2955, boulevard Université Sherbrooke (Québec) J1K 2Y3

[email protected]

T : 819 822-5540, p. 20601 F : 819 822-5427

Carl Duchesne 2016-2018 CS des Rives-du-Saguenay 36, rue Jacques-Cartier Est Chicoutimi (Québec) G7H 1W2

[email protected]

T : 418 698-5000, p. 5231 F : 418 698-5255

Pascale Goyet Membre observateur

CS des Samares 4671, rue Principale St-Félix-de-Valois (Québec) J0K 2M0

[email protected]

T : 450 758-3519 F : 450 889-3194

Francis Robidoux Membre observateur

CS de la Vallée-des-Tisserands 630, rue Ellice Beauharnois (Québec) J6N 3S1









CCPP ddeess sseerrvviicceess dduu sseeccrrééttaarriiaatt ggéénnéérraall eett ddeess ccoommmmuunniiccaattiioonnss

Nom/Poste Mandat Coordonnées au travail Courriel Tél./Fax au travail Marie-Josée Villeneuve

Présidente Représentant au CG

2015-2017 CS Marguerite-Bourgeoys 1100, Côte-Vertu Saint-Laurent (Québec) H4L 4V1

[email protected]

T : 514 855-4500, p. 4524 F : 514 788-1975

Pierre Ménard Vice-président

2015-2017 CS des Portages-de-l’Outaouais 225, rue Saint-Rédempteur Gatineau (Québec) J8X 2T3


Marie-Élène Laperrière Secrétaire

2016-2018 CS des Samares 4671, rue Principale Saint-Félix-de-Valois (Québec) J0K 2M0

[email protected]

T : 450 758-3546 F : 450 889-8604

Lyne Arcand 2015-2017 CS des Patriotes 1740, rue Roberval Saint-Bruno-Montarville (Québec) J3V 3R3


Lyne Beauchamp 2016-2018 CS des Sommets 449, rue Percy Magog (Québec) J1X 1B5

[email protected]

T : 819 847-1610, p. 18852 F : 819 847-3632

Anik Gagnon 2016-2018 CS de la Seigneurie-des-Mille-Îles 430, boul. Arthur-Sauvé Saint-Eustache (Québec) J7R 6V6


Michael Provencher 2015-2017 CS des Bois-Francs 40, boul. Bois-Francs Nord Victoriaville (Québec) G6P 6S5













CCPP ddeess sseerrvviicceess aaddmmiinniissttrraattiiffss dd’’ééttaabblliisssseemmeenntt

Nom/Poste Mandat Coordonnées au travail Courriel Tél./Fax au travail

Francine Lamontagne Présidente Représentante au CG

2016-2018 CFP De la Jonquière 3450, boul. du Royaume Jonquière (Québec) G7S 5T2

[email protected]

T : 418 695-5195, p. 5329 F : 418 695-3156

Daniel Caron Vice-président Représentant au CG

2015-2017 CS Marguerite-Bourgeoys 1100, boul. de la Côte-Vertu Saint-Laurent (Québec) H4L 4V1


Marisa Moscini Trésorière

2015-2017 École secondaire La Camaradière CS de la Capitale 3400, boul. Neuvialle Québec (Québec) G1P 3A8


Nadine Beauchamp 2015-2017 CS des Hautes-Rivières 940, boul. de Normandie Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) J3A 1A7


Isabelle Bergeron 2016-2018 CS du Fleuve-et-des-Lacs 10, de la Plage Témiscouata-sur-le-Lac (Québec) G0L 1E0







CCPP ddeess tteecchhnnoollooggiieess ddee ll’’iinnffoorrmmaattiioonn

Nom/Poste Mandat Coordonnées au travail Courriel Tél./Fax au travail Stéphane Bilodeau


2015-2017 CS du Pays-des-Bleuets 1950, boul. Sacré-Cœur Dolbeau-Mistassini (Québec) G8L 2R3


Daniel Beaumier 2014-2016 CS des Samares 4671, rue Principale Saint-Félix-de-Valois (Québec) J0K 2M0

[email protected]

T : 450 758-3550 F : 450 758-3528

Frank Burns 2014-2016 CS de la Vallée-des-Tisserands 630, rue Ellice Beauharnois (Québec) J6N 3S1


Pierre Gareau 2015-2017 CS de l’Or-et-des-Bois 799, boulevard Forest Val-d'Or (Québec) J9P 2L4

[email protected] T : 819 825-4220, p. 3047

André Hugues 2015-2017 CS des Chic-Chocs 102, rue Jacques-Cartier Gaspé (Québec) G4X 2S9

[email protected]

T : 418 368-3499, p. 5935






CCPP ddee ll’’oorrggaanniissaattiioonn ssccoollaaiirree

Nom/Poste Mandat Coordonnées au travail Courriel Tél./Fax au travail France David


2016-2018 CS de Laval 955, boul. Saint-Martin Ouest Laval (Québec) H7S 1M5


François Landry Vice-président

2016-2018 CS de la Rivière-du-Nord 795, rue Melançon Saint-Jérôme (Québec) J7Z 4L1


Geneviève Hotte Trésorière

2016-2018 CS Marguerite-Bourgeoys 1100, côte Vertu Saint-Laurent (Québec) H4L 4V1


Isabelle Beaudry 2016-2017 CS de Laval 955, boul. Saint-Martin Ouest Laval (Québec) H7S 1M5


Ondine Gazzé (Mme) 2016-2017 CS Marie-Victorin 13, rue Saint-Laurent Est Longueuil (Québec) J4H 4B7

[email protected] T : 450-670-0730, p. 2052 F : 450 670-4328

Eddy Lajeunesse 2016-2017 CS des Samares 4671, rue Principale Saint-Félix-de-Valois (Québec) J0K 2M0

[email protected]

T: 450 758-3526 F: 450 889-3154

Roch-André Malo (rempl. mandat Gaëlle Absolonne)

2016-2018 CS de la Seigneurie-des-Mille-Îles 430, boul. Arthur-Sauvé Saint-Eustache (Québec) J7R 6V6










Version 8

1

PROJET POLITIQUE

POLITIQUE CONCERNANT LES COMMISSIONS

PROFESSIONNELLES

RESPONSABILITÉ Adoptée le Conseil d’administration Lors de la séance du CA prévue le 25 novembre 2016

Direction générale Résolution numéro Service des communications

Service du développement professionnel Entrée en vigueur le Service des relations du travail

POLITIQUE CONCERNANT LES COMMISSIONS PROFESSIONNELLES

2


3

1. Objet La présente politique a pour objet de préciser les modalités de gestion des budgets des commissions professionnelles.

Elle a également pour objectif la création d’un fonds consolidé des commissions professionnelles.

Enfin, cette politique s’appuie sur les valeurs de l’AQCS : la transparence, l’intégrité, le respect, le sens des responsabilités et l’entraide professionnelle.

2. Définitions 2.1. AQCS : Association québécoise des cadres scolaires

2.2. Commission professionnelle : Regroupement des membres œuvrant au sein d’un même secteur d’activité.

2.3. Conseil d’administration : Conseil d’administration de l’AQCS.

2.4. Représentant : Les représentants d’une commission professionnelle sont la présidence, la vice-présidence et le trésorier auxquels s’ajoutent un nombre de représentants favorisant une représentation la plus diversifiée possible des régions. Le conseil d’une commission professionnelle est composé de 5 et 7 représentants par commission professionnelle.

2.5. Fonds de défense des membres : Fonds constitué par l’AQCS pour assurer la défense de ses membres éprouvant des difficultés en matière de relations du travail.

3. Champ d’application La présente politique s’applique à tout représentant des commissions professionnelles.

4. Remboursement des dépenses des membres La commission professionnelle rembourse les dépenses de ses membres conformément à la politique sur le remboursement des dépenses de l’Association.

5. Plan d’action et états financiers Les commissions professionnelles doivent transmettre au Conseil d’administration leur plan d’action annuel dans les 30 jours suivant leur assemblée annuelle. Elles doivent également faire parvenir, dans les 30 jours suivant leur assemblée annuelle, le bilan de leurs réalisations accompagné de leurs états financiers, lesquels auront été produits par l’AQCS. Un rappel des dates de tombée sera effectué par l’AQCS.


4

6. Budget Chaque année, la commission professionnelle reçoit un budget qu’elle doit utiliser pour son fonctionnement et les sessions de perfectionnement de ses membres.

7. Activités de perfectionnement Une commission professionnelle a le devoir d’organiser au cours de l’année une ou des activités de perfectionnement pour ses membres. Si elle n’est pas en mesure d’organiser une telle activité, elle doit obtenir l’autorisation du Conseil d’administration. Ce dernier pourra revoir le budget octroyé à la commission professionnelle concernée.

8. Prévisions budgétaires des activités de perfectionnement Pour la tenue des activités de perfectionnement, les commissions professionnelles doivent, au préalable, présenter à la direction générale pour fins d’approbation, des prévisions budgétaires détaillées et s’appuyant sur le principe d’autofinancement. Ces prévisions budgétaires sont requises pour la signature des contrats.

9. Surplus accumulés au 30 juin 2016 Les commissions professionnelles ayant un surplus au 30 juin 2016 (surplus accumulé au 30 juin 2016 moins le fonds de roulement) disposent d’une période de 5 ans pour l’utiliser. Un minimum de 20 % du surplus accumulé au 30 juin 2016 doit être utilisé annuellement, et ce, jusqu’au 30 juin 2021.

9.1. Dans l’éventualité où le minimum de 20 % du surplus accumulé n’est pas utilisé annuellement, la partie du 20 % (ou sa totalité) qui n’est pas utilisée sera versée au fonds consolidé des commissions professionnelles (voir article 11).

9.2. Un état de l’utilisation des surplus accumulés au 30 juin 2016 sera fourni annuellement en août de chaque année pour les années 2016 à 2021.

10. Surplus annuel À compter du 1er juillet 2016, chaque commission professionnelle peut conserver un montant n’excédant pas 5 000 $1 de ses surplus à titre de fonds de roulement.

10.1. Lorsqu’une commission professionnelle se retrouve en situation de surplus (surplus supérieur à 5 000 $ excédent le fonds de roulement), le président ou la présidente de cette commission doit présenter un projet d’utilisation de ses surplus au Conseil d’administration.

1 Le montant de 5 000 $ constitue un maximum. Il ne s’accumule pas sur une base annuelle.


5

Le président ou la présidente de cette commission dispose de 12 mois suivant le cumul du surplus pour le faire. Le projet pourra être intégré au plan de travail et il devra se réaliser dans les 36 mois suivants. Si aucun projet n’est présenté et accepté dans les 12 mois suivant le cumul du surplus, l’argent est déposé au fonds consolidé des commissions professionnelles (voir article 11). Il l’est également s’il y a un surplus à la suite de la réalisation du projet ou des suites de sa non-réalisation.

10.2. Les dispositions du présent article s’appliquent :

─ d’une part, dans la mesure où le conseil d’administration juge que le fonds dédié à la défense des membres est suffisant2.

─ et d’autre part, dans la mesure où le conseil d’administration juge que des réserves à des fins spécifiques ne sont pas nécessaires2.

11. Fonds consolidé des commissions professionnelles Le fonds consolidé des commissions professionnelles est constitué à partir des surplus des commissions et des ententes de partenariat pour tout ou partie. Il est à l’usage exclusif des commissions professionnelles et les décisions qui le concernent quant à son utilisation sont prises par le Collège des commissions professionnelles. Ces décisions s’appuieront sur des critères déterminés par le Collège des commissions professionnelles. La situation financière déficitaire d’une commission professionnelle sera un critère priorisé par le Collège des commissions professionnelles.

Par ailleurs, le Conseil d’administration se réserve le droit de fixer un montant maximum à ce fonds.

12. Entrée en vigueur La présente politique prend effet à compter du 20 octobre 2016.

2 Avant d’approprier les surplus des commissions professionnelles pour le fonds de défense ou pour des fins spécifiques, les surplus de nature administrative seront priorisés.

H:\WPDOC\Instances\Conseils\Journée accueil SECTIONS-CP\2016-11-17\Cartables numériques\Commissions professionnelles\7.2-Politique des CP (surplus vs fonds de roulement)

Politique concernant les commissions professionnellesSurplus des sessions de perfectionnement

Exempleau 30 juin 2016

Surplus 25 000 $- 5 000 (fonds de roulement)

Vieux gagné 20 000 (montant disponible pour projet / 5 ans [20% par année])

30-juin-17 30-juin-18 30-juin-19 30-juin-20 30-juin-214 000 $ 4 000 $ 4 000 $ 4 000 $ 4 000 $

au 1er juillet 2016AQCS verse 8 000 $

+ 5 000 (fonds de roulement)13 000

+ 12 000 (revenus de la session)25 000 (solde)

- 5 000 (fonds de roulement)30-juin-17 20 000

12 mois pour présenter un projet12 à 48 mois pour réaliser ce projet

1

POLITIQUE

CONCERNANT LES REPRÉSENTATIONS ET DÉLÉGATIONS

1. Sur ses propres recommandations ou à partir des recommandations des commissions professionnelles, il revient au Conseil d’administration de définir à quels comités conjoints ou comités externes il est pertinent, pour l’Association, de participer et d’y désigner des représentants.

2. La désignation des représentants est officialisée par la résolution du conseil d’administration.

3. Un représentant, lorsque désigné comme tel, représente l’AQCS, véhicule les positions officielles de l’Association. Il obtient clarification de celles-ci auprès de la direction générale en cas de besoin.

4. Le délégué de l’Association agit comme personne-ressource et fait rapport sommaire de l’activité à la direction générale pour transmission au conseil d’administration.

Les comités externes

L’AQCS est fier de présenter les membres qui ont partagé leur temps et leur expertise

pour la réussite éducative.

Un immense merci aux membres qui participent aux comités

Comités du MEES Représentants

Comité consultatif des administrateurs (CCA) Conrad Berry

Comité consultatif sur l’éducation à la sexualité Nicole Labrecque

Comité consultatif sur l’orientation en milieu scolaire Charles Vendette

Comité de coordination des bancs d'essai Rémi Asselin

Comité de gouvernance ÉA-FP Sylvain Bruneau

- (Sous-comité) Éducation des adultes - ÉA Diane Laberge, Louise Lacoste

- (Sous-comité) Formation professionnelle - FP Maude Plourde, Benoit LeBel, Luc Galvani, Dominique Pagé

- (Sous-comité) Services complémentaires Chantal Bérubé, Élaine Brunette

Comité de gouvernance pour la mise en place de la loi 133, volet commissions scolaires - comité de gouverne des ressources informationnelles

Rémi Asselin

- Bénéfices et gestion de ces bénéfices Richard Lampron

- Comité technique CSPQ-MEES Stéphane Bilodeau, Carole Dallaire

- Création des gabarits pour la reddition de comptes demandée Serge Tremblay

- Migration des postes de travail Jocelyn Thibodeau

- Visioconférence et infonuagique Line Desgroseilliers, Michèle Laberge

Comité de recherche et de développement sur les outils technopédagogiques Rémi Asselin

Comité de suivi de la Politique-cadre Pour un virage santé à l'école Lise Babin

Comité de suivi sur l'enseignement de l'anglais intensif Nadine Peterson

Comité du personnel de direction d’école (CPDE) Conrad Berry

Comité du personnel de direction de centre (CPDC) Conrad Berry

Comité du personnel de direction de centre (CPDC) FP Jules Goulet, Benoit Lebel

Comité du personnel de direction de centre (CPDC) FP FGA René Caron

Comité du personnel de direction de centre (CPDC) FGA Denis Champagne, Marie Hamel, Patricia Richer

Comité MEES - Réseau sur les ressources financières et matérielles Louis Dandurand

- (Sous-comité) Allocation des ressources financières de fonctionnement Germen Brière, Martin Graton, Dominique Sylvain

- (Sous-comité) Groupe de travail Écoles de village André Lachapelle

- (Sous-comité) Mise à jour du régime financier applicable aux commissions scolaires

Chantal Beausoleil, Julie Boivin, Louis Dandurand, Rémi Lupien

- (Sous-comité) Mode d’allocation du transport scolaire Julie Larouche, Sylvio Parent

- (Sous-comité) Parc immobilier François Bergeron

Comité MEES sur SIMACS (Systèmes informatisés du maintien des actifs des commissions scolaires)

Patrick Allard, Sandra Sheehy, Michel Gagnon

Comité MTQ/MEES – Sécurité et équipements Jonathan Leggitt

Comité national de pilotage (CNP) de la Stratégie d'intervention Agir autrement (SIAA) Aline Boulanger

Comité organisateur des journées nationales de la formation professionnelle Chantal Bérubé

Comité stratégique MEES-CSPQ-CCSR Rémi Asselin

Comité sur le projet de loi n° 56 Marc Soucie

Comité sur les saines habitudes de vie Lise Babin

Comité sur l'implantation de la maternelle 4 ans TP dans les milieux défavorisés Nadine Peterson

Comité technique sur les bonnes pratiques en matière de prévention, de détection et de correction des problèmes liés aux moisissures en milieu scolaire

Sandra Sheehy

Comité-conseil de l’évaluation des ressources didactiques Marie Labbé

Conseil pédagogique interdisciplinaire du Québec (CPIQ) André Lachapelle

Formation Québec en réseau (services aux entreprises) Luc Galvani, Martin Graton

Groupe de concertation en adaptation scolaire (GCAS) Marie-France Martinoli

- (Sous-comité) Organisation des services EHDAA Marie-France Martinoli

Comité EHDAA – Expérimentation-épreuves numériques EHDAA Charles Vendette

Groupe de travail Action 2.3.1 - Comité national pour la formation à la prévention des risques professionnels Alain Boucher (représentant CPFGPE)

Groupe de travail Action 2.3.2 - 3.1.1 - Comité national de formation pour les enseignants et pour les autres acteurs de l’enseignement Alain Pagé (représentant CPSRH)

Groupe de travail en suivi au rapport du VGQ sur la qualité de l'air dans les écoles primaires François Bergeron

Proposition de l'Office des professions - Projet de loi n° 21 Marie-France Martinoli

Autres comités Représentants

Allô Prof André Lachapelle

Assemblée générale annuelle des membres du CTREQ Martin Caron

Comité concertation transfert des connaissances en éducation et ses sous-comités de travail Nicole Labrecque

Comité de perfectionnement des cadres et gérants (CPCG) Martin Caron, Cathy Garceau, Jean-François Parent, Yves Trudeau

Comité de pilotage sur les équipements Éric Roy

Comité des partenaires de la campagne de sécurité en transport scolaire (ATEQ) Julie Larouche

Comité éditorial de la Revue Le Point en administration de l’éducation Conrad Berry

Comité national de l’entente de complémentarité des services entre le réseau de la santé et des services sociaux et le réseau de l’éducation Annie Sansoucy

Comité national pour la formation à la prévention des risques professionnels Bernard Boulé

Comité stratégique pour l'acquisition des TNI Guy Bégin

Comité sur l’équité salariale Conrad Berry, Jean-François Parent

Conseil d’administration de l’Association des transports collectifs ruraux du Québec Claude Ménard

FCSQ – TRÉAQFP - DGPD — Dossier des agents de liaison Luc Galvani

Fondation Réussite-Jeunesse Jean-François Parent

Journée des acquisitions Huguette St-Hilaire

Regroupement des associations de cadres en matière d’assurance et de retraite (RACAR)

Conrad Berry, Anne-Marie Dussault, Jean-François Parent

Round Table of key representatives of the English educational community Heather Joy Halman

Table de concertation des DRH Martine Sirois

Table des gestionnaires du réseau scolaire sur les enjeux liés à la diversité ethnoculturelle, linguistique et religieuse milieu scolaire Aline Boulanger

Table nationale de lutte contre l’homophobie du réseau scolaire Isabelle Rathé

Table provinciale de concertation sur la violence, les jeunes et le milieu scolaire Marie-Josée Villeneuve

DOCUMENT DE TRAVAIL

Plan de travail 2016-2017


12 mai 2016

Orientation 1 : Assurer le rayonnement des commissions professionnelles

OBJECTIFS STRATÉGIQUES ACTIONS PRIORITAIRES RESPONSABLES (PARTENAIRES)

CALENDRIER SUIVIS BILAN

1.1

Faire connaitre davantage le rôle des différentes commissions professionnelles auprès des membres de chaque CP et également au sein de l’association.

1. Consulter d’autres associations pour connaitre les pratiques instaurées en matière de promotion auprès des membres.

2. Partager les travaux réalisés au sein des commissions professionnelles en ce qui a trait à la promotion

3. Développer de nouvelles stratégies ou initiatives qui assureront une plus grande visibilité.

4. Explorer et comprendre les motifs qui amènent les membres des CP à ne pas prendre connaissance des messages qui leurs sont destinés.

Martin Caron

France David

Francine Lamontagne

Pierre Ménard

Orientation 2 : Prendre en compte les préoccupations relatives à la diminution des inscriptions lors de certaines activités de perfectionnement 2.1

Développer des initiatives favorisant l’augmentation des inscriptions dans le cadre des sessions de perfectionnement des CP.

1. Produire un tableau statistique présentant le nombre d’inscriptions obtenues au cours des dernières années lors des sessions de perfectionnement offertes.

2. Consulter les membres afin de tenter d’identifier les raisons qui les poussent à ne pas s’inscrire aux sessions de perfectionnement.

3. Mettre en place des solutions qui favoriseront l’accroissement des inscriptions au sein des CP en difficulté.

Isabelle Rathé

Julie Larouche

Stéphane Bilodeau

22 septembre 2016

Orientation 3 : Développer des programmes et des activités de formation adaptés à la réalité des cadres scolaires 3.1

Initier des projets de partenariats dans le cadre du développement professionnel des cadres.

1. Répertorier les projets qui pourraient faire l’objet d’un développement commun.

2. Prioriser un ou deux projets de développement communs à l’ensemble des CP.

3. Répertorier les experts provenant des commissions scolaires qui seraient en mesure d’offrir des formations dans différents domaines.

4. Inviter les gestionnaires retraités possédant une expertise reconnue à participer au développement professionnel des cadres scolaires.

5. Créer une banque de ressources internes. (cadres C.S. et retraités). 6. Partager au sein des CP les conférenciers et les formateurs appréciés qui

sont intervenus lors des différentes sessions de perfectionnement.

-

Isabelle Rathé

Martine Sirois

Joël Thériault

7 septembre 2016

Orientation 4 : Gérer efficacement le fonds consolidé 4.1

Déterminer le mode de gestion du fonds consolidé.

1. Établir les règles de fonctionnement entourant la gestion du fonds consolidé.

2. Déterminer les critères relatifs à l’attribution des sommes accumulées dans le fonds consolidé.

Martin Caron

Jean-François Parent

Rémi Lupien

Stéphane Bilodeau

François Bergeron

Référence : Procédures ACSQ

Version : B

Date application : Mars 2014

Page : 1 sur 1

Remboursement des dépenses Développement professionnel

Nouveauté : les pièces justificatives numérisées sont acceptées

Rédaction Approbation

Suzanne-Lily Roy Conrad Berry

Sonia Daoust Directrice générale

Le formulaire de rapport de dépenses est utilisé pour toutes les dépenses relatives aux réunions des conseils de commission professionnelle et des comités organisateurs des sessions de perfectionnement et du congrès.

Procédure Toute réclamation doit être produite sur le formulaire « Rapport de dépenses » que vous pouvez vous

procurer en cliquant ici http://www.aqcs.ca/Accueil/Outils_de_reference/Formulaire_de_rapport_de_depenses.html

Le rapport de dépenses signé ainsi que et les pièces justificatives requises doivent être numérisés et envoyés à l’officier responsable (président ou présidente) de votre CP en mettant en copie [email protected]

L’officier responsable validera votre rapport de dépenses en envoyant un courrier électronique d’approbation à [email protected]

Votre demande de remboursement doit parvenir dans les 60 jours suivant la tenue de la rencontre.

Note : l’envoi des pièces justificatives par la poste n’est plus requis.

Guide pour montants et pièces justificatives requises

Élément

Montants alloués Pièces justificatives

Toutes les demandes Nom du conseil ou de l’instance

Frais d’hébergement en hôtel Sur présentation de facture de l’hôtel

1

Oui

Hébergement privé 25 $ Non

Repas avec hébergement Déjeuner : 10 $ Dîner : 20 $ Souper : 30 $

Non pour 3 repas consécutifs avec déplacement avec preuve d’hébergement en hôtel

Repas sans hébergement à l’hôtel Déjeuner : 10 $ Dîner : 20 $ Souper : 30 $

Oui

Transports publics Montant du reçu Oui

Taxis Montant du reçu Oui

Trajets en voiture 0,49 $/km

Petit déplacement en voiture 5,50 $ frais minimum

Covoiturage (propriétaire du véhicule)

0,49 $/km + 0,05 $/km par passager

Covoiturage (passager) 0,10 $/km

NOTE : Pour obtenir votre remboursement, votre rapport de dépenses doit être dûment signé, numérisé et retourné avec les pièces justificatives.

1 Dans les circonstances où un tarif de groupe pour l’hébergement a été négocié par l’AQCS, ce montant sert

de référence pour le remboursement.

http://www.aqcs.ca/Accueil/Outils_de_reference/Formulaire_de_rapport_de_depenses.html




Version : B


Page : 1 sur 1

Remboursement des dépenses Conseil général



Suzanne-Lily Roy Louyse Trudel


Le formulaire de rapport de dépenses est utilisé pour toutes les dépenses relatives aux réunions du Conseil général (CG), Comité des relations du travail (CRT), Collège des commissions professionnelles (CCP).



Le rapport de dépenses signé ainsi que les pièces justificatives requises doivent être numérisés et envoyés à [email protected].




Élément

Montants alloués Pièces justificatives


1

Oui





Oui







Covoiturage (passager) 0,10 $/km.


1 Dans les circonstances où un tarif de groupe pour l’hébergement a été négocié par l’AQCS, ce montant sert de

référence pour le remboursement.




Version : B


Page : 1 sur 1

Remboursement des dépenses pour participation à des comités



Suzanne-Lily Roy Isabelle Rathé Claudette Pépin Danielle Fortier


Le formulaire de rapport de dépenses est utilisé pour toutes les dépenses relatives aux réunions des comités et sous-comités pour lesquels vous représentez l’AQCS.



Une fois signé par vous, le rapport de dépenses et les pièces justificatives requises devront être numérisés et envoyés à [email protected] par courriel.




Élément

Montants alloués Pièces justificatives requises

Toutes les demandes Nom du comité clairement indiqué Avis de convocation ou ordre du jour


1

Oui





Oui







Covoiturage (passager) 0,10 $/km


1 Dans les circonstances où un tarif de groupe pour l’hébergement a été négocié par l’AQCS, ce montant sert

de référence pour le remboursement.



RAPPORT DE DÉPENSES CA CP CG Délégué Session Pers.-ress. Autre

S . V . P cocherPréciser

Nom : Prénom :

Adresse : Numéro de membre :

Ville : Code postal : Téléphone:

PériodeCourriel : Du : Au :Lieu de travail : 5,50 $ représente le montant minimum pour les déplacements.CP / Section : Ce montant sera calculé automatiquement.

Frais réels ou maximum autorisé (taxes et pourboires inclus)

année mois jour Km Stationnement Transport Déjeuner Diner Souper Logement Représentation Autre Total

Véhicule Passager Propriétaire et autres public max 10$ max 20$ max 30$ (D à K)personnel 0,00 0,00 0,00

A B C D E F G H I J K L

- $

- $

- $

- $

- $

- $

- $

- $

- $

- $

- $

- $

- $

TOTAL DE CHACUNE DES COLONNES - - - - - - - - - - - $

LES ZONES OMBRAGÉES SONT RÉSERVÉES À L'ACSQKilométrage Réclamation

Remboursement du kilométrage (O) Postes budgétairesTotal des kilomètres (M) - - - Autres dépenses (L)

Montant\kilomètre (N) 0,49 $ 0,10 $ 0,05 $ TOTAL

- $ - $ - $ Moins avance reçue(A1) (B1) (C1)

Montant réclaméGrand total (A1 + B1 + C1)= (O)

Signatures

1. 2.Réclamant Date Répondant Date Approbation du trésorier Date

Transmission à [email protected]

Covoiturage

Km covoiturageDescription et lieu de l'activité(Préciser l'instance)

Extrait de la politique de dépenses

Date

- $ - $ - $

- $

- $

-

Un montant de 25 $ par jour est accordé pour un coucher chez des amis.Frais de secrétariat : maximum 12 $ l'heure.Le rapport de dépenses doit être présenté dans les 60 jours de l'activité.

Automobile

Pour renseignements : [email protected] ou 418 654-0014

N'oubliez pas de signer votre formulaire N'oubliez pas de faire autoriser votre réclamation(Conseils de CP et comités organisateurs)

Total du remboursement (M) X (N avec mimum de 5,50$) =

- $


CALENDRIER DES FORMATIONS

2016-2017

Dates Organisation/clientèle Thème Endroit

25 octobre 2016 8 novembre 2016

Partenariat interassociatif En collaboration avec l’Alliance des cadres de l’État

La retraite : aventure ou mésaventure M. Mark Gagnon, coach spécialisé en retraite

Université Laval, Montréal

2 au 4 novembre 2016

CP des services des ressources matérielles CP des services administratifs d’établissement CP des services de l’approvisionnement

Dans l’action, valorisons notre expertise !

Manoir Saint-Sauveur, Saint-Sauveur

25 novembre 2016

Partenariat interassociatif Formation organisée par l’AQCS

Les pratiques gagnantes pour réussir un changement organisationnel M. Pierre Collerette, professeur honoraire en gestion, Université du Québec en Outaouais

Bureau de l’Université Laval, Montréal

9 décembre 2016

Partenariat interassociatif En collaboration avec l’Association des cadres des collèges du Québec

Leadership et pratiques de direction M. Pierre Lainey, MBA, Adm.A., CMC, CRHA, professeur HEC

Hôtel Clarion, Québec

8 au 10 février 2017

CP des services du transport Auberge Godefroy Bécancour

16 et 17 février 2017

CP des services des ressources humaines

Hôtel Manoir Victoria Québec

SEMAINES DE RELÂCHE : 5 AU 11 MARS 2017

15 au 17 mars 2017

CP des services des ressources financières

Hôtel Le Victorin, Victoriaville

5 au 7 avril 2017

CP des technologies de l’information Manoir Rouville-Campbell Mont-Saint-Hilaire

PÂQUES – 16 AVRIL 2017

à confirmer CP organisation scolaire À déterminer

26 au 28 avril 2017

CP des services des secrétaires généraux et des communications

Hôtel & Suites le Dauphin Drummondville

CALENDRIER DES FORMATIONS

2016-2017

19 mai 2017 CP des services éducatifs Hôtel Manoir Victoria,

Québec

4 et 5 mai 2017 CP de la formation générale, professionnelle et aux entreprises (CPFGPE) et TRÉAQFP - 1er colloque conjoint

Centre de congrès et d’expositions de Lévis,

Lévis

DATES DES CONGRÈS DES AUTRES REGROUPEMENTS

GRICS : 8 et 9 novembre 2016 Colloque ADIGECS : 24 novembre 2016 Congrès ADIGECS : 18 et 19 mai 2017 Congrès et AGA FCSQ : 2 et 3 juin 2017

P l a n n a t i o n a l d e p e r f e c t i o n n e m e n t

des gestionnaires scolaires

2016-2017

Table des matières

Renseignements généraux ..................................................................................................... 1

1. Mandat du CPCG ....................................................................................................................... 1

2. Organismes membres du CPCG et leurs représentants ........................................................ 1, 2

3. Rôle du gestionnaire du CPCG .................................................................................................. 3

4. Objectifs des activités de perfectionnement du CPCG ............................................................. 3

5. Gestionnaires scolaires admissibles à une subvention ............................................................ 3

6. Types de formations subventionnées par le CPCG ................................................................... 4

6.1. Journée d’accueil des nouveaux gestionnaires scolaires ............................................... 4, 5

6.2. Formation créditée reconnue ......................................................................................... 6, 7

6.3. Activité de perfectionnement sur mesure .................................................... 8, 9, 10, 11, 12

6.4. Colloque ou congrès ................................................................................. 13, 14, 15, 16, 17

7. Carrefour des formateurs ....................................................................................................... 18

Formulaires

Activité de perfectionnement sur mesure .........................................................................11, 12

Colloque ou congrès .........................................................................................................16, 17

Formation créditée reconnue ................................................................................................... 7

Annexes

1 - Liste des commissions scolaires ..........................................................................................19, 20

2 - Modèle liste de présences ....................................................................................................... 21

Plan national de perfectionnement des gestionnaires scolaires 2016-2017 1

Renseignements généraux 1. MANDAT DU CPCG

La décentralisation de la gestion du perfectionnement des gestionnaires scolaires, en application depuis le 1er avril 1992, donne au Comité de perfectionnement des cadres et des gérants (CPCG) le mandat de définir les orientations et les objectifs de perfectionnement des gestionnaires scolaires, et ce, en lien avec les ressources financières disponibles. Le comité a également comme responsabilités d’assurer une planification financière annuelle des activités de perfectionnement et de se conformer aux axes de développement inscrits au Référentiel de compétences des gestionnaires scolaires, d’y allouer les ressources financières pour l’organisation de la formation, de se tenir informé de l’état de la situation et du développement du perfectionnement des gestionnaires scolaires et d’en évaluer les résultats.

Le CPCG continue d’apporter son soutien financier aux journées de formation qui facilitent l’appropriation, par les gestionnaires scolaires admissibles, de nouveaux rôles, de nouvelles tâches, d’un nouveau mode de gestion ou encore leur intégration dans de nouvelles fonctions. Tenant compte également du rehaussement des exigences académiques nécessaires pour l’exercice de certains postes, le CPCG entend encourager les gestionnaires déjà en fonction à acquérir les nouvelles exigences minimales liées à leur poste en suivant une formation collégiale ou universitaire créditée, menant à un diplôme reconnu.

2. ORGANISMES MEMBRES DU CPCG ET LEURS REPRÉSENTANTS

Association des administrateurs des écoles anglaises du Québec (AAEAQ) Association of Administrators of English Schools of Quebec (AAESQ) Mark Sutherland Commission scolaire Central Québec 2046, chemin Saint-Louis Québec (Québec) G1T 1P4 Tél. : 418 688-8730, poste 3111 Courriel : [email protected]

Association des cadres de Montréal (ACM) Marc Croteau Commission scolaire de Montréal 3700, rue Rachel Est Montréal (Québec) H1X 1Y6 Tél. : 514 596-6636, poste 6608 Courriel : [email protected]



Association québécoise des cadres scolaires (AQCS) Yves Trudeau Commission scolaire des Patriotes 2121, Darwin Sainte-Julie (Québec) J3E 0C9 Tél. : 450 645-2370, poste 7104 Courriel : [email protected]

Cathy Garceau Commission scolaire de l’Énergie 2072, rue Gignac Shawinigan (Québec) G9N 6V7 Tél. : 819 539-6971, poste 2297 Courriel : [email protected]

Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ) Quebec English School Boards Association (QESBA) Joanne Simoneau-Polenz 185, avenue Dorval, bureau 502 Montréal (Québec) H5J 5J9 Tél. : 514 873-2558 Courriel : [email protected]

Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) Annie Jomphe 1001, avenue Bégon Québec (Québec) G1X 3M4 Tél. : 418 651-3220 Courriel : [email protected]

Ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MEES) Anne Paradis Direction de la formation et de la titularisation du personnel scolaire 1035, rue De La Chevrotière, 28e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Tél. : 418 643-2948, poste 3002 Courriel : [email protected]

Coordination Martin Caron Association québécoise des cadres scolaires (AQCS) 1195, avenue Lavigerie, bureau 170 Québec (Québec) G1V 4N3 Tél. : 418 654-0014, poste 237 Courriel : [email protected]






3. RÔLE DU GESTIONNAIRE DU CPCG

L’Association québécoise des cadres scolaires (AQCS) a été désignée comme gestionnaire du CPCG. Le gestionnaire est responsable, entre autres, de la gestion courante du budget du CPCG et de la coordination des travaux du comité. Dans le cadre de son mandat, le gestionnaire réalise les activités suivantes, à savoir :

• Le développement de la formation des cadres au Québec. • L’information aux gestionnaires. • La préparation et la présentation des rapports requis par le CPCG et le MEES. • La promotion du Référentiel de compétences des gestionnaires scolaires. • La réception, le traitement, la présentation au comité et le suivi des demandes de

subvention. • La mise à jour de la banque de données du Carrefour des formateurs et le contrôle des

codes d’accès. • Toute autre tâche à la demande du comité.

4. OBJECTIFS DES ACTIVITÉS DE PERFECTIONNEMENT DU CPCG

Les activités de perfectionnement offertes dans le cadre du présent Plan national permettent au personnel d’encadrement et de gérance des commissions scolaires :

• D’acquérir des connaissances et des compétences relatives aux nouvelles approches de gestion administrative et pédagogique ainsi qu’aux changements générés par les lois, les règlements, les approches ou les politiques scolaires et être en lien direct avec la fonction occupée.

• De développer les compétences requises dans la pratique de la gestion scolaire.

5. GESTIONNAIRES SCOLAIRES ADMISSIBLES À UNE SUBVENTION

* Étant donné que l’AQCS a parmi ses membres quelques directeurs d’établissement, des échanges devront avoir lieu à ce sujet afin que ceux-ci puissent être financés.

Seuls les cadres et gérants du réseau des commissions scolaires peuvent avoir accès à une subvention du CPCG. Ceci comprend tous les gestionnaires des services, les directions et directions adjointes de centres d’éducation des adultes (ÉA), de la formation professionnelle (FP) et de la formation générale des adultes (FGA) ainsi que les gérants, et ce, sans égard à leur appartenance associative. Ne sont pas admissibles *: • Les directions et les directions adjointes d’écoles puisqu’elles ont accès aux subventions

issues du Comité de perfectionnement des directions d’établissement (CPD). • Les hors-cadres (direction générale et direction générale adjointe), car ils ont accès au

budget du Comité de perfectionnement des directeurs généraux (CPDG).


6. TYPES DE FORMATIONS SUBVENTIONNÉES PAR LE CPCG

Le CPCG entend attribuer les fonds dont il dispose annuellement à la réalisation des formations suivantes :

• journée d’accueil des nouveaux gestionnaires scolaires; • formation créditée reconnue; • activité de perfectionnement sur mesure; • colloque ou congrès; • le Référentiel de compétences des gestionnaires scolaires.

Vous trouverez dans les pages suivantes une description des types de formations subventionnées.

6.1. JOURNÉE D’ACCUEIL DES NOUVEAUX GESTIONNAIRES SCOLAIRES

6.1.1. Clientèle Cette journée de formation s’adresse à toutes les personnes qui accèdent pour la première fois à un poste de cadre ou de gérant dans un service ou un établissement scolaire.

6.1.2. Objectifs de la formation La journée d’accueil a pour objectif de permettre au nouveau gestionnaire scolaire :

• De se familiariser avec son nouvel environnement. • De connaître les principaux acteurs en éducation (Ministère, fédérations et

associations). • De clarifier le partage des responsabilités entre le ministère de l’Éducation, de

l’Enseignement supérieur (MEES), les commissions scolaires et les établissements d’enseignement (Loi sur l’instruction publique).

• D’être informé des ressources de formation mises à sa disposition et du contenu du Référentiel de compétences des gestionnaires scolaires.

• De recevoir de l’information sur ses conditions d’emploi. • De créer des liens avec d’autres gestionnaires du réseau des commissions scolaires.

6.1.3. Contenu de la formation

• L’environnement légal d’une commission scolaire (le partage des pouvoirs et responsabilités entre le Ministère, les commissions scolaires et les établissements).

• Les services offerts par la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) et l’AQCS.

• Les conditions d’emploi des cadres et gérants : assurance collective, retraite, classification, etc.

• Les ressources de formation disponibles soutenues par le Plan national du CPCG et le Référentiel de compétences des gestionnaires scolaires.

• Le Plan national du CPCG.


6.1.4. Lieu de la journée d’accueil Selon les besoins, la journée d’accueil est organisée dans la région de Québec ou dans la région de Montréal. La date est communiquée environ deux mois à l’avance.

6.1.5. Modalités de subvention La subvention du CPCG couvre les dépenses suivantes :

• La coordination; • Les honoraires, les frais de séjour et de déplacement des personnes-ressources; • Le coût des repas et des pauses; • La location des salles; • La préparation et la reproduction des documents de promotion et la documentation

remise aux personnes.

6.1.6. Coûts et financement L’AQCS assure l’organisation et la tenue de la journée d’accueil des nouveaux gestionnaires scolaires admissibles au nom du CPCG. Il n’y a pas de frais d’inscription pour les participantes et participants à la formation. Cependant, les personnes inscrites qui ne se présenteront pas à la journée de formation devront en avoir avisé l’AQCS 30 jours avant la tenue de la journée de formation sinon, les frais déjà encourus leur seront facturés.

6.1.7. Formulaire d’inscription (en ligne) Dès que la date et le lieu de la journée d’accueil sont fixés, l’AQCS fait parvenir à tous les nouveaux gestionnaires membres de l’Association et en poste depuis moins de deux ans, l’invitation ainsi que le lien menant au formulaire d’inscription en ligne pour participer à cette journée.

Pour les membres des autres associations, leurs représentants au CPCG ainsi que les directions générales des commissions scolaires reçoivent l’information de l’AQCS et la diffusent auprès de tous les nouveaux gestionnaires.

6.1.8. Information Pour toute information complémentaire, veuillez communiquer avec Mme Elaine Laberge au 418 654-0014, poste 229 ou par courriel ([email protected]).



6.2. FORMATION CRÉDITÉE RECONNUE 6.2.1. Clientèle Cette mesure s’adresse à tous les gestionnaires scolaires admissibles en poste au sein des différentes commissions scolaires.

6.2.2. Objectif général Ces formations permettent l’atteinte des exigences académiques minimales nécessaires à l’exercice d’un poste de gestionnaire, incluant le programme de formation générale à la gestion d’un centre. http://www.education.gouv.qc.ca/fileadmin/site_web/documents/reseau/relation_travail/conditions_travail_cadres_CS_2012-06-06_FR.pdf.

6.2.3. Modalités de subvention du CPCG Afin de faciliter l’acquisition de la qualification minimale nécessaire pour occuper leur poste, le CPCG accorde aux gestionnaires scolaires admissibles une aide financière.

Aux niveaux collégial et universitaire, le CPCG subventionne 50 % des crédits nécessaires à l’obtention des exigences académiques minimales requises à l’exercice du poste occupé par le gestionnaire scolaire.

Le demandeur doit remplir le formulaire et le retourner au début de sa formation. Il doit y joindre la description de son programme, incluant la liste des cours.

Le montant de la subvention pour une formation créditée reconnue correspond à 100 $ par crédit, et ce, pour un total de 15 crédits.

6.2.4. Modalités de remboursement Pour un remboursement, vous devez remplir la partie 2 du formulaire de subvention accompagné d’une preuve de réussite, et ce, dans un délai de 30 jours suivant la fin de chaque cours.

http://www.education.gouv.qc.ca/fileadmin/site_web/documents/reseau/relation_travail/conditions_travail_cadres_CS_2012-06-06_FR.pdf

http://www.education.gouv.qc.ca/fileadmin/site_web/documents/reseau/relation_travail/conditions_travail_cadres_CS_2012-06-06_FR.pdf

Formation créditée reconnue 2016-2017


PARTIE 1 - DEMANDE DE SUBVENTION (il est important de transmettre le programme et les cours avec la demande)

Nom : Prénom :

Fonction : Date d’entrée en fonction :

Adresse :

Ville : Code postal :

Tél. rés. : Cellulaire :

Courriel :

Cours 1 Cours 2 Cours 3 Cours 4 Cours 5

Autre programme, précisez : Programme

Établissement

Date début du programme : Votre association professionnelle : AQCS AAESQ ACM

Commission scolaire :

Nom du responsable :

Adresse :


Tél. bur. : Courriel :

Date Signature du responsable

Pour obtenir un remboursement, vous devez remplir la PARTIE 2 du formulaire de demande de subvention accompagné d’une preuve de réussite, et ce, dans un délai de 30 JOURS SUIVANT LA FIN DE CHAQUE COURS.

PARTIE 2 - DEMANDE DE REMBOURSEMENT Cours 1 Cours 2 Cours 3 Cours 4 Cours 5

Autre programme, précisez : Programme Établissement IMPORTANT : Le montant de la subvention est de 100 $ par crédit (15 premiers crédits) pour une formation reconnue.

Je déclare ne pas avoir reçu d’autres remboursements pour les frais scolaires.

LE REMBOURSEMENT DOIT ÊTRE EFFECTUÉ : à la personne à la CS

Nom en lettres moulées Signature de la direction générale

Date Signature du candidat

Transmettre ce formulaire à Elaine Laberge ([email protected]) avant le 15 novembre 2016



6.3. ACTIVITÉ DE PERFECTIONNEMENT SUR MESURE 6.3.1. Clientèle Cette mesure s’adresse également aux gestionnaires scolaires admissibles en poste au sein des différentes commissions scolaires.

6.3.2. Objectif général La formation financée doit permettre l’acquisition des connaissances et des compétences relatives aux nouvelles approches de gestion administrative et pédagogique ainsi qu’aux changements générés par les lois, les règlements, les approches ou les politiques scolaires et être en lien direct avec la fonction.

De plus, ces activités sont organisées par des associations représentant les cadres et les gérants, les sections de l’AQCS et les commissions scolaires. Elles regroupent moins de 50 personnes et elles prennent la forme d’un atelier qui se déroule sur une demi-journée ou une journée.

6.3.3. Attribution de la subvention Dans le cadre des activités de perfectionnement sur mesure, le montant maximal de la subvention est calculé en tenant compte de la durée et du nombre de gestionnaires admissibles présents. Tel que présenté dans le tableau ci-dessous :

Une journée de formation : 80 $ / par gestionnaires admissibles Une demi-journée de formation : 40 $ / par gestionnaires admissibles

Toutefois, advenant le cas où le montant demandé, selon les barèmes du CPCG, ne permet pas de couvrir les frais d’honoraires et de déplacements de la personne-ressource retenue, le demandeur peut bénéficier d’une aide additionnelle versée pour les groupes composés de 10 à 15 personnes. Ce financement est de 1 500.00 $ pour une demi-journée et de 3 000.00 $ pour une journée.

Enfin, dans le cas de situations particulières, le dossier fera l’objet d’une analyse de la part du comité du CPCG concernant les demandes de subvention pour un petit groupe. De plus, la demande devra inclure une justification.

Le CPCG accorde également un financement particulier pour les cadres faisant partie des commissions scolaires dites éloignées (voir annexe 1). Cette aide financière vise à bonifier la subvention en ajoutant un montant maximum de 1 000 $ ayant pour objet de défrayer une partie du transport et de l’hébergement des personnes-ressources.

Les pièces justificatives afférentes seront requises pour le versement de cette subvention additionnelle.

Cette bonification sera accordée dans la mesure où les fonds nécessaires sont disponibles.


Pour bénéficier de cette aide additionnelle, veuillez cocher la case appropriée sur le formulaire de demande de subvention.

6.3.4. Demande de subvention La demande de subvention doit être déposée au plus tard le 15 novembre 2016 sous réserve de recevoir toutes les informations complètes avant le 15 janvier 2017. Pour procéder à une demande, nous vous invitons à remplir le formulaire Demande de subvention pour une activité de perfectionnement sur mesure. Advenant le cas où le demandeur ne peut se conformer à ces exigences, le CPCG se verra dans l’obligation de refuser la demande.

Une demande complète doit contenir les informations suivantes : • le projet d’horaire; • le thème; • le nom de la personne-ressource; • les coordonnées de l’organisme diffuseur.

N.B. Les demandes incomplètes seront refusées.

6.3.5. Dépenses admissibles La subvention accordée par le CPCG sert exclusivement à couvrir les dépenses suivantes :

• les personnes-ressources (honoraires1, frais de séjour et déplacement); • la location des salles; • le matériel audiovisuel; • l’impression ou l’enregistrement sur des clés USB puis la distribution nécessaire au

perfectionnement; • le secrétariat; • les frais de déplacement des membres du comité organisateur.

N.B. Le montant accordé, dans le cadre d’une activité de perfectionnement sur mesure, peut être inférieur à celui demandé, compte tenu des ressources financières disponibles.

1 Il est bien entendu que ces honoraires, de façon générale, ne sont pas applicables au personnel des commissions

scolaires, des associations et des ministères.


6.3.6. Réclamation de la subvention Dans les 30 jours suivant la réalisation de l’activité, le demandeur soumet une demande de paiement au gestionnaire (AQCS) en complétant la partie 2 du formulaire de la demande de subvention, accompagnée des pièces justificatives demandées. L’AQCS doit donc être informée de toute modification relative à la réalisation de l’activité afin d’ajuster le délai de réclamation en conséquence.

Le versement du montant de la subvention réelle sera envoyé dans les 60 jours suivant la réception des documents complets.

À défaut d’avoir prévenu l’AQCS d’une modification ou d’avoir présenté les pièces justificatives à l’intérieur des délais prescrits, la subvention ne sera pas versée. Le montant ainsi récupéré par le CPCG sera utilisé pour répondre à d’autres demandes.

6.3.7. Liste des documents à joindre avec la réclamation de subvention • l’horaire détaillé de l’activité incluant les heures; • la liste des présences signée par les gestionnaires scolaires admissibles en indiquant la

fonction exercée et le service à la commission scolaire; • les pièces justificatives correspondant aux frais encourus admissibles :

- les personnes-ressources (honoraires2, frais de séjour et déplacement); - la location de salles;

- le matériel audiovisuel; - l’impression ou l’enregistrement sur des clés USB puis la distribution des

documents nécessaires au perfectionnement; - le secrétariat; - les frais de déplacement des membres du comité organisateur.

6.3.8. Annulation de l’activité Si toutefois l’activité est annulée, le demandeur en avise immédiatement Mme Elaine Laberge au 418 654-0014 poste 229 ou par courriel ([email protected]) afin que cette somme puisse être réaffectée à une autre demande.

Les montants alloués pour une activité de perfectionnement ne peuvent être transférés à une autre activité de perfectionnement sans l’approbation du CPCG.

2 Les honoraires ne sont pas applicables au personnel des commissions scolaires, des associations et

des ministères.


Activi té de perfect ionnement sur mesure 2016-2017


PARTIE 1 - DEMANDE DE SUBVENTION NO CPCG :

ORGANISME DEMANDEUR :

Section AQCS Commission scolaire Commission professionnelle Autre (svp, précisez)

Nom de l’organisme :

Nom du responsable : Prénom :

Adresse :


Téléphone : Poste : Courriel :

Date de réalisation : Nombre de gestionnaires attendus :

Durée de la session : demi-journée une journée Lieu de la session :

POUR QU’UNE DEMANDE SOIT COMPLÈTE, LES INFORMATIONS CI-DESSOUS DOIVENT ÊTRE REMPLIES. LES DEMANDES INCOMPLÈTES SERONT REFUSÉES.

NOM DE L’ORGANISME DIFFUSEUR : Adresse :

Personne-ressource :

Thème du programme :

Description de l’activité :

(Joindre le projet d’horaire) Date Signature du responsable Signature de la direction générale

AXES DE COMPÉTENCES - Indiquer les compétences et habiletés du Référentiel visées par l’activité. Veuillez vous référer au « Référentiel de compétences des gestionnaires scolaires » pour connaître les indicateurs de comportement.

Leadership stratégique Gestion Mobilisation de l’équipe Expertise et conseil

1. Dégager une vision

systémique des enjeux

4. Adopter une gestion proactive/efficace

7. Mobiliser individus/ groupes autour de la mission et défis s’y rattachant

9. Mettre à profit connaissances/ compétences

2. Se positionner stratégiquement

5. Soutenir/ encadrer personnel dans l’exercice rôle

8. Susciter collaboration/ échange entre directions d’école/de centre/services

10. Partager expertise/exercer rôle-conseil démarche résolution problèmes

3. Créer des alliances/des partenariats

6. Favoriser approche résolution conflits basés sur solutions efficaces

Habiletés

Méthode-démarche structurantes

Communication traitement diffusion information

Interaction-coopération relationnelles

Évaluation-régulation analytiques/ synthétiques

Éthique relevant du sens moral

Voir les définitions détaillées à la p. 11 du « Référentiel de compétences des gestionnaires scolaires »

http://www.acsq.qc.ca/Site_Web_ACSQ/Accueil/Outils_de_reference/Referentiel_de_competences_des_gestionnaires_scolaires.html


Activi té de perfect ionnement sur mesure 2016-2017


MONTANT POUR PETIT GROUPE

Comme le montant demandé, selon barèmes du CPCG, ne permet pas de couvrir les honoraires et les frais de déplacement du conférencier retenu, pour faciliter la tenue de notre activité, nous demandons un montant pour un petit groupe (10 et 15) de :

1 500 $ pour une demi-journée 3 000 $ pour une journée

MONTANT POUR LES RÉGIONS DITES ÉLOIGNÉES

Nous demandons une aide additionnelle* afin de défrayer une partie du transport et de l’hébergement des personnes-ressources. * Il est à noter que cette bonification sera accordée dans la mesure où les fonds nécessaires sont disponibles.

Demande d’aide pour les régions dites éloignées 1 000 $ [voir annexe 5]

La subvention est octroyée en fonction du nombre réel de gestionnaires scolaires admissibles présents et du budget.

PARTIE 2 - DEMANDE DE REMBOURSEMENT

Joindre les pièces suivantes (obligatoire) :

L’horaire détaillé de l’activité (incluant les heures). La liste des présences signée par les gestionnaires scolaires admissibles en indiquant la fonction exercée et le service à la

commission scolaire. Les pièces justificatives correspondant aux frais encourus admissibles : • Les personnes-ressources (honoraires*, frais de séjour et déplacement); • La location de salles; • Le matériel audiovisuel; • L’impression ou l’enregistrement sur des clés USB puis la distribution des documents nécessaires au perfectionnement; • Le secrétariat; • Les frais de déplacement des membres du comité organisateur.

* Les honoraires ne sont pas applicables au personnel des commissions scolaires, des associations et des ministères.

Le taux de satisfaction des participants a-t-il répondu à vos attentes? Oui Non

À défaut d’avoir prévenu l’AQCS d’une modification ou d’avoir présenté les pièces justificatives à l’intérieur du DÉLAI DE 30 JOURS de la réalisation de l’activité, la subvention sera libérée et récupérée pour répondre à d’autres demandes.

LE VERSEMENT DOIT ÊTRE RÉGLÉ AU NOM DE :

Nom du destinataire : Fonction :

Date

Signature du demandeur

PARTIE 3 – RÉSERVÉ À L’ADMINISTRATION

Nombre de participants : X 1 journée X 80 00 $ = Total : Nombre de participants : X 1/2 demi-journée X 40 00 $ = Total : Montant petit groupe : Montant régions éloignées : Montant à rembourser :

Transmettre ce formulaire à Elaine Laberge ([email protected]) avant le 15 novembre 2016.



6.4. COLLOQUE OU CONGRÈS 6.4.1. Clientèle Cette mesure s’adresse à tous les gestionnaires scolaires admissibles en poste au sein des différentes commissions scolaires.

6.4.2. Objectif général La formation doit permettre l’acquisition des connaissances et des compétences relatives aux nouvelles approches de gestion administrative et pédagogique ainsi qu’aux changements générés par les lois, les règlements, les approches ou les politiques scolaires et être en lien direct avec la fonction occupée.

Ces sessions de perfectionnement sont organisées par des associations représentant les cadres et les gérants, les sections de l’AQCS et les commissions scolaires. Elles offrent aux participants plusieurs ateliers et elles regroupent 50 personnes et plus.

6.4.3. Attribution de la subvention En ce qui a trait à la tenue d’un colloque ou d’un congrès, la subvention est calculée en tenant compte du nombre de participants inscrits à l’évènement selon les barèmes présentés dans le l’exemple ci-dessous :

100 $/pour les 100 premiers gestionnaires admissibles

50 $/pour les gestionnaires admissibles suivants

6.4.4. Demande de subvention La demande de subvention doit être déposée au plus tard le 15 novembre 2016 sous réserve de recevoir toutes les informations complètes avant le 15 janvier 2017. Pour procéder à une demande, nous vous invitons à remplir le formulaire Demande de subvention pour un colloque ou un congrès. Advenant le cas où le demandeur ne peut se conformer à ces exigences, le CPCG se verra dans l’obligation de refuser la demande.

Une demande complète doit contenir les informations suivantes : • le projet d’horaire; • le thème; • le nom de la personne-ressource; • les coordonnées de l’organisme diffuseur.

N.B. Les demandes incomplètes seront refusées.


6.4.5. Dépenses admissibles La subvention accordée par le CPCG sert exclusivement à couvrir les dépenses suivantes :

• les personnes-ressources (honoraires3, frais de séjour et déplacement); • la location de salles;

• le matériel audiovisuel; • l’impression ou l’enregistrement sur des clés USB puis la distribution des documents

nécessaires au perfectionnement; • le secrétariat; • les frais de déplacement des membres du comité organisateur.

N.B. : Le montant accordé, dans le cadre d’un colloque, peut être inférieur à celui demandé, compte tenu des ressources financières disponibles.

6.4.6. Réclamation de la subvention Dans les 30 jours suivant la réalisation de l’activité, le demandeur soumet une demande de paiement au gestionnaire (AQCS) en complétant la partie 2 du formulaire de la demande de subvention, accompagnée des pièces justificatives demandées. L’AQCS doit donc être informée de toute modification relative à la réalisation de l’activité afin d’ajuster le délai de réclamation en conséquence.

Le versement du montant de la subvention réelle sera envoyé dans les 60 jours suivant la réception des documents complets.

À défaut d’avoir prévenu l’AQCS d’une modification ou d’avoir présenté les pièces justificatives à l’intérieur des délais prescrits, la subvention ne sera pas versée. Le montant ainsi récupéré par le CPCG sera utilisé pour répondre à d’autres demandes.

3 Il est bien entendu que ces honoraires, de façon générale, ne sont pas applicables au personnel des

commissions scolaires, des associations et des ministères.


6.4.7. Liste des documents à joindre avec la réclamation de subvention • l’horaire détaillé de l’activité incluant les heures; • la liste des présences par les gestionnaires scolaires admissibles en indiquant la

fonction exercée et le service à la commission scolaire; • les pièces justificatives correspondant aux frais encourus admissibles :

- les personnes-ressources (honoraires4, frais de séjour et déplacement); - la location de salles; - le matériel audiovisuel; - l’impression ou l’enregistrement sur des clés USB puis la distribution des

documents nécessaires au perfectionnement; - le secrétariat; - les frais de déplacement des membres du comité organisateur.

*Les honoraires ne sont pas applicables au personnel des commissions scolaires, des associations et des ministères.

6.4.8. Annulation de l’activité Si toutefois l’activité est annulée, le demandeur en avise immédiatement Mme Elaine Laberge au 418 654-0014 poste 229 ou par courriel ([email protected]) afin que cette somme puisse être réaffectée à une autre demande.

Les montants alloués pour une activité de perfectionnement ne peuvent être transférés à une autre activité de perfectionnement sans l’approbation du CPCG.

4 Les honoraires ne sont pas applicables au personnel des commissions scolaires, des associations et

des ministères.


Colloque ou congrès 2016-2017


PARTIE 1 - DEMANDE DE SUBVENTION NO CPCG : ORGANISME DEMANDEUR :

Section AQCS Commission scolaire Commission professionnelle Autre (svp, précisez)

Nom de l’organisme :

Nom du responsable : Prénom :

Adresse :


Téléphone : Poste : Courriel :

Date de réalisation : Nombre de gestionnaires attendus :

Durée de la session : demi-journée une journée Lieu de la session :

POUR QU’UNE DEMANDE SOIT COMPLÈTE, LES INFORMATIONS CI-DESSOUS DOIVENT ÊTRE REMPLIES. LES DEMANDES INCOMPLÈTES SERONT REFUSÉES.

NOM DE L’ORGANISME DIFFUSEUR :

Adresse :

Personne-ressource :

Thème du programme :

Description de l’activité : (Joindre le projet d’horaire)

Date Signature du responsable Signature de la direction générale

AXES DE COMPÉTENCES - Indiquer les compétences et habiletés du Référentiel visées par l’activité. Veuillez vous référer au « Référentiel de compétences des gestionnaires scolaires » pour connaître les indicateurs de comportement.

Leadership stratégique Gestion Mobilisation de l’équipe Expertise et conseil

1. Dégager une vision


4. Adopter une gestion proactive/efficace

7. Mobiliser individus/ groupes autour de la mission et défis s’y rattachant

9. Mettre à profit connaissances/ compétences

2. Se positionner stratégiquement

5. Soutenir/ encadrer personnel dans l’exercice rôle

8. Susciter collaboration/ échange entre directions d’école/de centre/services

10. Partager expertise/exercer rôle-conseil démarche résolution problèmes

3. Créer des alliances/des partenariats

6. Favoriser approche résolution conflits basés sur solutions efficaces

Habiletés

Méthode-démarche structurantes

Communication traitement diffusion information

Interaction-coopération relationnelles

Évaluation-régulation analytiques/ synthétiques

Éthique relevant du sens moral

Voir les définitions détaillées à la p. 11 du « Référentiel de compétences des gestionnaires scolaires »



Colloque ou congrès 2016-2017


PARTIE 2 – DEMANDE DE REMBOURSEMENT

Joindre les pièces suivantes (obligatoire) :

L’horaire détaillé de l’activité (incluant les heures)

La liste des présences par les gestionnaires scolaires admissibles en indiquant la fonction exercée et le service à la commission scolaire

Les pièces justificatives correspondant aux frais encourus admissibles : • Les personnes-ressources (honoraires*, frais de séjour et déplacement); • La location de salles; • Le matériel audiovisuel; • L’impression ou l’enregistrement sur des clés USB puis la distribution des documents nécessaires au perfectionnement; • Le secrétariat; • Les frais de déplacement des membres du comité organisateur.

* Les honoraires ne sont pas applicables au personnel des commissions scolaires, des associations et des ministères.

Le taux de satisfaction des participants a-t-il répondu à vos attentes? Oui Non

À défaut d’avoir prévenu l’AQCS d’une modification ou d’avoir présenté les pièces justificatives à l’intérieur du DÉLAI DE 30 JOURS de la réalisation de l’activité, la subvention sera libérée et récupérée pour répondre à d’autres demandes.

Le versement doit être réglé au nom de :

Nom du destinataire : Fonction :

Date

Signature du demandeur

PARTIE 3 – RÉSERVÉ À L’ADMINISTRATION Les 100 premiers gestionnaires présents admissibles : X 100 00 $ = Total : Les gestionnaires présents admissibles suivants : X 50 00 $ = Total :

Montant à rembourser :

Transmettre ce formulaire à Elaine Laberge ([email protected]) avant le 15 novembre 2016.



7. CARREFOUR DES FORMATEURS Dans un souci constant de répondre aux besoins des organisateurs des journées de formation de perfectionnement et afin de diversifier l’offre de formations, le CPCG a constitué une base de données de formateurs nommée Carrefour des formateurs.

Le CPCG met à la disposition des organisateurs d’activités de perfectionnement pour les gestionnaires scolaires admissibles, cette base de données dont le but est de faciliter la recherche de formateurs ou personnes-ressources répondant aux besoins énoncés.

Les données contenues dans le Carrefour des formateurs proviennent des éléments fournis par les organisateurs d’activités de perfectionnement, notamment à partir des documents de réclamation de subvention au CPCG.

Les organisateurs de ces formations souhaitant avoir accès au Carrefour des formateurs sont invités à transmettre leur demande par courriel au [email protected].


ANNEXES

Annexe 1


Liste des commissions scolaires Point central : CS des Chênes Les commissions scolaires surlignées en jaune sont considérées comme faisant partie des régions dites « éloignées », soit celles qui dépassent 500 km du point central de la province déterminé par le CPCG (Drummondville).

commission scolaire code postal région code CS Distance KM Affluents J6A 6C5 14 AFFL1 116,4 Appalaches G6G 7P1 12 APPA1 119,2 Baie-James G8P 1S3 10 BAIJ1 629,3 Beauce-Etchemin G5Y 7R7 12 BEAU1 191,6 Bois-Francs G6P 6S5 17 CENT1 53,2 Capitale G1N 3Y5 3 CAPI1 147,8 Central Québec G1T 1P4 3 DECO2 145,1 Charlevoix G5A 1T5 3 CHAR1 291,7 Chemin-du-Roy G9A 5E7 4 CHEM1 66,4 Chênes J2B 6X1 17 CENT2 Chic-Chocs G4X 2S9 11 CHIH1 817,8 Cœur-des-Vallées J8L 2W2 7 OUTA9 268,3 Côte-du-Sud G5V 4N3 12 COTE1 204,3 De La Jonquière G7X 7X4 2 DELJ5 364,4 Découvreurs G1V 4E2 3 DECO1 144,2 Draveurs J8P 1K3 7 OUTA7 287,6 Eastern Shores G0C 1Z0 11 BAIC3 766,8 Eastern Townships J1X 6H8 5 ESTE4 94,4 Énergie G9N 6V7 4 MAUR1 97,8 English-Montréal H3X 1T4 6 ENGL1 111,6 Estuaire G5C 1P3 9 ESTU1 556,0 Fer G4R 4N2 9 GOLF4 914,5 Fleuve-et-des-Lacs G0L 1E0 1 FLEU1 389,5 Grandes-Seigneuries J5R 4V3 16 GRAS1 103,8 Harricana J9T 2L8 8 HARI3 689,6 Hautes-Rivières J3B 6N3 16 HAUR1 105,2 Hauts-Bois-de-l'Outaouais J9E 1H5 7 OUTA4 388,2 Hauts-Cantons J0B 1R0 5 ESTE1 93,7 Ile de Montréal H2P 1E7 6 CONS2 108,9 Iles G4T 3B9 11 ILES1 1 189,7 Kamouraska-Rivière-du-Loup G5R 3Z5 1 KAMO1 329,7 Kativik H4M 2V9 6 MARG2 117,3 Lac-Abitibi J9Z 2A2 8 LACA1 784,7 Lac-Saint-Jean G8B 5W2 2 LACJ4 374,0 Lac-Témiscamingue J9V 1V4 8 LACT1 753,4 Laurentides J8C 2C3 15 LAUR1 188,1 Laval H7S 1M5 13 LAVA1 116,2 Lester-B. Pearson H9P 2Y7 6 LEST1 119,8


commission scolaire code postal région code CS Distance KM Littoral G4R 1P8 9 GOLF5 790,6 Marguerite-Bourgeoys H4L 4V1 6 MARG1 114,8 Marie-Victorin J4H 4B7 16 MARI1 96,8 Montréal H1X 3B3 6 MONR1 101,9 Monts-et-Marées G5J 2L8 1 PHAR1 540,8 Moyenne-Côte-Nord G0G 1P0 9 GOLF7 1 110,3 Navigateurs G6W 5M6 12 NAVI1 147,0 New Frontiers J6J 2H4 16 GRAS2 134,0 Or-et-des-Bois J9P 2L4 8 LAVE3 621,0 Patriotes J3V 3R3 16 PATR1 93,6 Pays-des-Bleuets G8H 2L5 2 LOUH1 377,0 Phares G5L 8V4 1 PHAR2 440,0 Pierre-Neveu J9L 1S4 15 PIER3 333,0 Pointe-de-l'Ile H1A 2T7 6 POIN1 109,0 Portages-de-l'Outaouais J8X 2T3 7 OUTA1 303,0 Portneuf G3M 1Z8 3 PORT1 157,0 Premières-Seigneuries G1E 1B3 3 PREM1 166,0 Région-de-Sherbrooke J1K 2Y3 5 ESTE3 78,5 René-Lévesque G0C 1E0 11 BAIC2 758,0 Riveraine J3T 1Y6 17 CENT3 69,5 Riverside J4R 2V7 16 PATR2 102,0 Rives-du-Saguenay G7H 1W2 2 RIVG1 362,0 Rivière-du-Nord J7Z 5N7 15 RIVN1 157,0 Rouyn-Noranda J9X 5C9 8 ROUY1 727,0 Saint-Hyacinthe J2S 5H7 16 YAMA5 52,5 Samares J0K 2M0 14 LANO4 149,0 Seigneurie-des-Mille-Iles J7R 6V6 15 SEIG1 139,0 Sir-Wilfrid-Laurier J7A 4Y6 13 SIRW1 143,0 Sommets J1X 1B5 5 ESTE2 97,4 Sorel-Tracy J3P 1L1 16 SORE1 64,8 Trois-Lacs J7V 6B1 16 DEUR1 147,0 Val-des-Cerfs J2G 9H7 16 VALC1 83,9 Vallée-des-Tisserands J6N 3S1 16 DEUR4 144,0 Western Québec J9J 0E9 7 OUTA8 315,0

72 commissions scolaires

Annexe 2

Nom de la formation Date de la formation


Modèle liste de présences

Nom (en lettres moulées)

Prénom (en lettres moulées)

Signature Commission scolaire

R É F É R E N T I E L D E CO M P É T E N C E S D E S G E S T I O N N A I R E S S CO L A I R E S

Février 2008

Il convient de remercier les personnes et organismes suivants pour leur apport à ce document :

M. Jean-Louis Tousignant, directeur adjoint au Service des ressources éducatives Commission scolaire des Patriotes et membre du conseil de la Commission professionnelle des services éducatifs,AQCS

Mme Jacqueline Reid, coordonnatrice au développement professionnel, AQCS

Les membres du Collège des commissions professionnelles de l’AQCS

Direction de la formation et de la titularisation du personnel scolaireMinistère de l’Éducation, du Loisir et du Sport

Mme Martine GauthierRéférentiel des compétences professionnelles des directions d’établissement, automne 2007

Faculté de l’éducationUniversité de Sherbrooke

M. Alain Jeanrie, coordonnateur de rechercheM. François Morin, étudiant responsable du travail de réflexionCompétences professionnelles des cadres scolaires, mars 2006

Nous remercions aussi le Comité de perfectionnement des cadres et des gérants (CPCG) pour son soutien financier.


REMERCIEMENTS

Introduction 3

Visée, objectifs et limites 4

Axes principaux 5

Leadership stratégique 6

Gestion 7

Mobilisation de l’équipe 8

Expertise et conseil 9

Compétences 10

Indicateurs de comportement 10

Modalités d’action (habiletés racines) 11

Leadership stratégique _ Compétence 1 12



Gestion _ Compétence 4 15



Mobilisation de l’équipe _ Compétence 7 18

Mobilisation de l’équipe _ Compétence 8 19

Expertise et conseil _ Compétence 9 20

Expertise et conseil _ Compétence 10 21

Lexique 22


TABLE DES MATIÈRES

À titre de représentante des directions de centre, l’Association québécoise des cadres scolaires (AQCS) était sollicitée pour faire partie du comité de concertation mis sur pied par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport dans le but d’orienter et de valider les travaux de l’équipe de concepteurs chargée d’élaborer un référentiel commun de compétences des directions d’établissement. Au terme de l’exercice, le document La formation à la gestion d’un établissement d’enseignement - Les orientations et les compétences professionnelles était lancé. Celui-ci vise à guider la formation, le soutien et l’accompagnement des directions d’établissement.

L’intérêt soulevé à la suite de la diffusion de ce référentiel incitait l’Association à entreprendre des travaux en vue de produire un seconddocument à l’intention, cette fois, de l’ensemble des cadres du réseau des commissions scolaires. À la différence du référentiel préparé parle MELS pour les directions d’établissement, le Référentiel de compétences des gestionnaires scolaires n’a aucunement l’intention deguider la formation initiale des gestionnaires. Cependant, l’Association souhaite s’en inspirer largement lors de la préparation de ses propres activités annuelles de perfectionnement.

Les différentes parties du Référentiel sont les suivantes. D’abord, la visée, les objectifs et les limites du Référentiel sont exposés. Viennentensuite les quatre grands axes de développement, suivis des dix compétences qui s’y rattachent. Afin de concrétiser l’actualisationdes compétences, celles-ci sont traduites en indicateurs de comportement. De plus, cinq modalités d’action servent de filtres au traversdesquels sont observés ces comportements. On retrouve donc, à la suite de la définition de chacune des modalités d’action, une série detableaux présentant un ensemble d’indicateurs de comportement pour chacune des dix compétences. Finalement, un lexique précise le sensdes principaux termes utilisés dans le document.

Le Référentiel peut s’utiliser seul ou en équipe. Il se veut un outil pour aider les gestionnaires scolaires à évaluer leurs compétencesprofessionnelles puis à identifier leurs besoins de développement professionnel. À cette fin, une grille d’autoévaluation est annexée audocument.

Ces documents peuvent aussi s’utiliser dans le cadre d’un entretien professionnel avec un membre de son personnel ou encore pourguider et soutenir les membres de son personnel dans leurs besoins de développement individuel.


INTRODUCTION

P A G E

3

• Ce référentiel se veut un outil de développement professionnel.Il permettra au personnel d’encadrement des différents services des commissions scolaires du Québec de situer ses besoins dedéveloppement à l’intérieur des axes de compétence ciblés et traduits en indicateurs de comportement.

• Ce référentiel vise à permettre à chaque gestionnaire de :

savoir agir de façon éthique,en soutien à la mission de l’établissement (école ou centre),et dans le respect des cadres légaux et organisationnels.

• Être un guide de référence pour les gestionnaires dans le but de leur permettre :

• sur le plan personnel :

– d’autoévaluer leurs compétences professionnelles;

– d’identifier leurs besoins de développement professionnel.

• sur le plan de l'organisation :

– d’offrir à leur personnel une bonne qualité d’entretien professionnel avec son supérieur immédiat;

– de guider et de soutenir leur personnel d’encadrement dans ses besoins de développement individuel.

• Fournir à l’Association québécoise des cadres scolaires un aperçu global des besoins de développement de l’ensemble des gestionnaires :

• afin qu’elle puisse élaborer des activités de formation adaptées aux besoins de l’ensemble de ses membres.

Ce référentiel N’A PAS ÉTÉ CONÇU pour fins :

• de dotation ou de sélection de personnel d’encadrement;

• d’évaluation du rendement.

Il ne serait pas prudent d’utiliser tel quel ce référentiel de compétences dans le contexte de l’engagement de nouveau personnel, puisqu’il ne couvre pas tous les aspects du développement d’une personne dans une organisation.


VISÉE, OBJECTIFS ET LIMITES

P A G E

4

VISÉE

OBJECTIFS

LIMITES


AXES PRINCIPAUX

P A G E

5

Le développement des compétences professionnelles s’articule autour de quatre grands axes :

Savoir agir de façon éthique,

en soutien à la mission de l’établissement

(école ou centre),

et dans le respect des cadres légaux

et organisationnels.

Le leader stratégique exerce sa compétence dans ses relations avec les personnes, les groupes et l’organisation dans un environnement complexe.

Le leader stratégique :

• dégage une vision systémique des enjeux;

• se positionne stratégiquement;

• crée des alliances et des partenariats.


A X E S P R I N C I PA U XLE A D E R S H I P S T R AT É G I Q U E

P A G E

6

Gérer, c’est donner un sens, une orientation, une direction,un soutien aux membres de son équipeafin d’atteindre les objectifs communs dans l’organisation.

Le gestionnaire :

• adopte une gestion proactive et efficace;

• soutient et encadre son personnel dans l’exercice de son rôle;

• favorise une approche de résolution des conflits baséesur la recherche de solutions efficaces pour chaque personne.


AXES PRINCIPAUXG E S T I O N

P A G E

7

Mobiliser, c’est s’engager dans la recherche et la mise en œuvre d’actions dans un but précis en mettant le personnel à contribution,lequel devient partie prenante des moyens et des objectifs à poursuivre.La notion d’« ensemble » est présente.

Le mobilisateur :

• rallie les personnes et les groupes autour de la mission et des défis qui s’y rattachent;

• suscite la collaboration et l’échange entre les directions d’école ou de centre et les services.


AXES PRINCIPAUXMO B I L I SAT I O N D E L’É Q U I P E

P A G E

8

Partager son savoir et son expertise dans son secteur d’activité afin de conseiller,d’accompagner et de répondre adéquatement à la mission de son organisation.

L’expert-conseil :

• met à profit ses connaissances et ses compétences;

• partage son expertise et exerce un rôle-conseil dans une démarche de résolution de problèmes.


AXES PRINCIPAUXEX P E RT I S E E T CO N S E I L

P A G E

9


COMPÉTENCESI N D I C AT E U R S D E CO M P O RT E M E N T

• Les compétences sont traduites en indicateurs de comportement.

• Les indicateurs tiennent compte de la dynamique du gestionnaireen action et en interaction avec les différents acteurs qui gravitentautour de lui.

• Les indicateurs sont regroupés selon cinq modalités d’action.

Axe principalLeadership Modalités d’action stratégique (habiletés racines) Indicateurs de comportement

COMPÉTENCE

SAVOIR-AGIR

1Dégager une vision


MÉTHODE-DÉMARCHE

COMMUNICATION

INTERACTION-COOPÉRATION

ÉVALUATION-RÉGULATION

ÉTHIQUE

• Analyse des problèmes complexes ou des situations ambiguës, les traite et les intègreavec cohérence aux orientations stratégiques.

• Tient compte, dans son processus décisionnel, de l’environnement social, politique etéconomique ainsi que de la culture organisationnelle.

• Définit, dans son unité administrative, des objectifs concrets et réalisables en prenanten considération l’ensemble des unités de sa commission scolaire.

• Transmet des messages en clarifiant et en précisant sa vision personnelle de lacommission scolaire et de son unité.

• Suscite des débats et l’expression des divers points de vue.

• Intervient dans le plan de communication des objectifs du service en tenantcompte de la vision de l’organisation, et le diffuse afin que les personnes adhèrentaux orientations stratégiques et s’engagent dans la réalisation des objectifs.

• Collabore étroitement avec des partenaires, autant à l’extérieur qu’à l’intérieur de sonorganisation.

• Implique l’ensemble des acteurs et les soutient selon les enjeux.

• Assure l’évaluation par des mécanismes de suivi en rapport avec les enjeux.

• Agit en toute transparence et cohérence en partageant et en respectant les enjeux et lesvaleurs de l’organisation.

P A G E

10

Les dix compétences retenues pour la fonction de gestionnaire se traduisent en indicateurs de comportement présentés à traversdes modalités d’action. Au nombre de cinq, les modalités d’action sont donc les filtres au travers desquels sont observés lescomportements.

Un comportement se situe sur le plan de :

• la méthode-démarche lorsqu’il fait appel plus particulièrement aux habiletés « structurantes » du gestionnaire qui l’amènent,par exemple, à construire des liens entre différents éléments contextuels, à mettre en place une démarche structurée de résolutionde problèmes ou encore à soutenir la cohésion de son équipe.

• la communication lorsqu’il fait appel plus particulièrement aux habiletés en « traitement et diffusion de l’information » dugestionnaire qui l’amènent, par exemple, à expliquer, diffuser, énoncer, vulgariser, faire comprendre, faire connaître.

• l’interaction-coopération lorsqu’il fait appel plus particulièrement aux habiletés « relationnelles » du gestionnaire qui l’amènentà privilégier la mise en place de conditions favorables à la collaboration.

• l’évaluation-régulation lorsqu’il fait appel plus particulièrement aux habiletés « analytiques et synthétiques » du gestionnairequi l’amènent, par exemple, à mettre en place des mécanismes d’analyse et de suivi visant à réduire l’écart entre les résultatsattendus et ceux atteints.

• l’éthique lorsqu’il fait appel plus particulièrement aux habiletés relevant du « sens moral » du gestionnaire qui l’amènentà poursuivre le bien commun et à assurer le bien-vivre ensemble, le tout à l’intérieur d’une culture de gestion empreinte detransparence, d’impartialité et de responsabilité.

P A G E

11


COMPÉTENCESMO DA L I T É S D ’AC T I O N (H A B I L E T É S R AC I N E S)


COMPÉTENCESLE A D E R S H I P S T R AT É G I Q U E _ CO M P É T E N C E 1

P A G E

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COMPÉTENCE

SAVOIR-AGIR

1Dégager une vision


MÉTHODE-DÉMARCHE

COMMUNICATION



ÉTHIQUE

• Analyse des problèmes complexes ou des situations ambiguës, les traite et les intègreavec cohérence aux orientations stratégiques.

• Tient compte, dans son processus décisionnel, de l’environnement social, politique etéconomique ainsi que de la culture organisationnelle.

• Définit, dans son unité administrative, des objectifs concrets et réalisables en prenanten considération l’ensemble des unités de sa commission scolaire.

• Transmet des messages en clarifiant et en précisant sa vision personnelle de lacommission scolaire et de son unité.

• Suscite des débats et l’expression des divers points de vue.

• Intervient dans le plan de communication des objectifs du service en tenantcompte de la vision de l’organisation, et le diffuse afin que les personnes adhèrentaux orientations stratégiques et s’engagent dans la réalisation des objectifs.

• Collabore étroitement avec des partenaires, autant à l’extérieur qu’à l’intérieur de sonorganisation.

• Implique l’ensemble des acteurs et les soutient selon les enjeux.

• Assure l’évaluation par des mécanismes de suivi en rapport avec les enjeux.

• Agit en toute transparence et cohérence en partageant et en respectant les enjeux et lesvaleurs de l’organisation.

Leadership stratégique

1 : Dégager une vision systémique des enjeux

2 : Se positionner stratégiquement

3 : Créer des alliances et des partenariats

Gestion

4 : Adopter une gestion proactive et efficace

5 : Soutenir et encadrer son personnel dans l’exercice

de son rôle

6 : Favoriser une approche de résolution des conflits

basée sur la recherche de solutions efficaces

pour chaque personne

Mobilisation de l’équipe

7 : Mobiliser les individus et les groupes autour

de la mission et des défis qui s’y rattachent

8 : Susciter la collaboration et l’échange entre les

directions d’école ou de centre et les services

Expertise et conseil

9 : Mettre à profit ses connaissances et ses

compétences

10 : Partager son expertise et exercer un rôle-conseil

dans une démarche de résolution de problèmes



P A G E

13

Axe principalLeadership Modalités d’actionstratégique (habiletés racines) Indicateurs de comportement

COMPÉTENCE

SAVOIR-AGIR

2Se positionner

stratégiquement

MÉTHODE-DÉMARCHE

COMMUNICATION



ÉTHIQUE

• Met en place des dispositifs de prise en charge de changements organisationnels enrelation avec les décisions des diverses instances (Ministère, commission scolaire,comités internes).

• S’associe au processus de planification stratégique de la commission scolaire.

• Prend des décisions en fonction des enjeux découlant de ses orientations.

• S’approprie les valeurs organisationnelles et agit en conséquence.

• Explique les motifs de son positionnement aux membres de son équipe et aux personnesconcernées.

• Influence son organisation sur les orientations stratégiques et la position de lacommission scolaire.

• Fait la promotion de l’importance et de la spécificité de son service.

• Agit de façon proactive dans ses relations avec les autres intervenants.

• Apporte sa collaboration et interagit en fonction de la répartition du pouvoir, tant àl’intérieur qu’à l’extérieur de son organisation.

• Assure un suivi auprès des personnes de son organisation sur les dispositifs de priseen charge mis en place, en cohérence avec les cadres administratifs de l’organisation.

• Veille à l’arrimage de ses décisions avec la mission éducative, les besoins des établis-sements et l’organisation des services.

• Choisit ses stratégies dans le respect des valeurs de son organisation.





Gestion



de son rôle











compétences





P A G E

14


COMPÉTENCE

SAVOIR-AGIR

3Créer des alliances et des partenariats

MÉTHODE-DÉMARCHE

COMMUNICATION



ÉTHIQUE

• Tient compte des subtilités des réseaux formels et informels.

• Est à l’affût et crée des partenariats influents et efficaces.

• Rallie différents partenaires et met à profit leur expertise pour atteindre les objectifspoursuivis.

• Utilise les réseaux formels et informels pour véhiculer l’information.

• Entretient des relations respectueuses avec ses partenaires.

• Rétroagit pour s’assurer de la circulation des informations.

• S’implique avec les partenaires dans la poursuite de buts communs.

• Adapte ses interventions en tenant compte des partenaires et des différents enjeux.

• Met en place des dispositifs d’évaluation avec les partenaires.

• Évalue sa contribution personnelle et l’atteinte des résultats en fonction des objectifsétablis.

• Protège ses alliances en partageant et en diffusant l’information avec discernement.

• Montre de la rigueur et de la cohérence dans l’exercice de ses responsabilités et de sesmandats.





Gestion



de son rôle











compétences




COMPÉTENCESG E S T I O N _ CO M P É T E N C E 4

P A G E

15

Axe principal Modalités d’action Gestion (habiletés racines) Indicateurs de comportement

COMPÉTENCE

SAVOIR-AGIR

4Adopter

une gestion proactive et efficace

MÉTHODE-DÉMARCHE

COMMUNICATION



ÉTHIQUE

• Voit à mettre à jour les cadres (procédures, politiques, etc.) nécessaires à une saine gestion.

• Conçoit et utilise des outils et des méthodes qui répondent aux besoins identifiés.

• Détermine les ressources nécessaires à l’accomplissement de son mandat.

• Définit, avec les membres de son équipe, des objectifs réalisables et s’assure de lestraduire en activités concrètes.

• Gère le budget qui lui est confié dans le respect des ressources financières disponibles.

• Affecte les tâches aux membres de son équipe en respectant les cadres administratifs.

• Fait connaître son plan d’action à ses collaborateurs.

• Énonce ses attentes en fonction des responsabilités de chacun.

• Diffuse régulièrement l’état de l’évolution des activités et les résultats obtenus.

• Favorise une organisation du travail qui facilite la collaboration et le travail d’équipe.

• Encourage les initiatives et la créativité de chacun au sein de l’équipe.

• Utilise à bon escient les indicateurs de mesure.

• Veille à l’analyse des résultats dans une perspective d’amélioration.

• Agit avec rigueur et cohérence.





Gestion



de son rôle











compétences





P A G E

16


COMPÉTENCE

SAVOIR-AGIR

5Soutenir et encadrerson personnel dans

l’exercice de son rôle

MÉTHODE-DÉMARCHE

COMMUNICATION



ÉTHIQUE





Gestion


5 : Soutenir et encadrer son personnel dans

l’exercice de son rôle











compétences



• Se donne un cadre de développement des compétences.

• Précise avec son personnel les moyens nécessaires et utiles à mettre en œuvre afin qu’ildevienne responsable dans l’accomplissement de ses fonctions.

• Précise les rôles et responsabilités de chacun.

• Soutient l’exécution des tâches avec les visées attendues.

• Utilise le plan de développement des compétences.

• Échange régulièrement avec son personnel dans l’exercice de ses fonctions.

• Reconnaît et fait connaître les contributions individuelles et de l’équipe.

• S’implique avec les membres de son équipe dans l’accomplissement des activités.

• Est à l’écoute des besoins de son équipe et des problèmes éprouvés; conseille et orientevers la recherche de solutions.

• Crée un climat propice aux échanges et à la collaboration.

• Évalue l’intégration des apprentissages dans une approche de développement profes-sionnel.

• Demande une rétroaction sur la qualité et la pertinence de ses interventions liées ausoutien apporté.

• Respecte les différences individuelles et adapte ses interventions en conséquence.



P A G E

17


COMPÉTENCE

SAVOIR-AGIR

6Favoriser une approche

de résolution des conflits basée sur la recherche

de solutions efficaces pour chaque personne

MÉTHODE-DÉMARCHE

COMMUNICATION



ÉTHIQUE





Gestion



de son rôle

6 : Favoriser une approche de résolution des

conflits basée sur la recherche de solutions

efficaces pour chaque personne








compétences



• Met en place des mécanismes afin de prévenir ou de corriger des situations de dysfonc-tionnement.

• S’assure de la mise en place de mesures en situation de crise.

• Analyse la situation à partir des faits et des objectifs de l’organisation.

• Établit sa stratégie d’intervention en permettant aux personnes de s’engager dans leprocessus de résolution des problèmes.

• Favorise les échanges et facilite l’expression des frustrations; rectifie au besoin lesperceptions.

• Module ses interventions selon le contexte; fait preuve de souplesse, de nuance et derigueur.

• Règle les mésententes à l’intérieur des cadres prévus.

• Adopte une attitude calme et empathique permettant l’ouverture et l’écoute de l’autre.

• Engage les membres de son équipe dans la recherche de solutions.

• Vérifie la qualité des relations et l’efficacité des solutions retenues par les personnesimpliquées.

• S’assure que les solutions retenues sont compatibles avec les objectifs organisationnels.

• Agit avec objectivité et rigueur dans l’intérêt et le respect de chaque personne et desvaleurs de l’organisation.


COMPÉTENCESMO B I L I SAT I O N D E L’É Q U I P E _ CO M P É T E N C E 7

P A G E

18

Axe principalMobilisation Modalités d’action de l’équipe (habiletés racines) Indicateurs de comportement

COMPÉTENCE

SAVOIR-AGIR

7Mobiliser les individus et les groupes autour


MÉTHODE-DÉMARCHE

COMMUNICATION



ÉTHIQUE





Gestion



de son rôle











compétences



• Facilite l’émergence de positions parmi lesquelles seront choisies collectivement celles quisont porteuses de sens.

• Définit des buts communs qui suscitent l’adhésion et l’engagement des acteurs.

• Suscite des projets stimulants en relation avec les objectifs de l’organisation.

• Dirige l’équipe en mettant en place des stratégies qui permettent de dégager unconsensus.

• Fait connaître les différentes phases des projets collectifs et individuels : conception, miseen œuvre, actualisation et évaluation.

• Manifeste de l’écoute afin d’établir un lien de confiance et de complicité avec chaqueintervenant.

• Influence et encourage, par son engagement, la coopération à partir des compétencesindividuelles.

• Ajuste ses stratégies en fonction de l’évolution de la situation.

• Favorise l’émergence et la consolidation des processus collectifs de prise de décisions.

• Soutient les membres de son équipe dans l’évaluation de leur contribution et la régulationde leurs actions en relation avec les objectifs poursuivis.

• S’assure d’adapter son soutien et son accompagnement aux besoins des personnes etdes équipes.


COMPÉTENCESMO B I L I SAT I O N D E L’É Q U I P E _ CO M P É T E N C E 8

P A G E

19

Axe principalMobilisation Modalités d’action de l’équipe (habiletés racines) Indicateurs de comportement

COMPÉTENCE

SAVOIR-AGIR

8Susciter la collaboration

et l’échange entre les directions d’école

ou de centre et les services

MÉTHODE-DÉMARCHE

COMMUNICATION



ÉTHIQUE





Gestion



de son rôle







8 : Susciter la collaboration et l’échange entre

les directions d’école ou de centre et les

services



compétences



• Favorise la concertation en impliquant les divers acteurs.

• Prend les moyens pour comprendre les attentes du personnel de l’organisation, formedes équipes de travail et ajuste l’offre de service en réponse aux besoins exprimés.

• Crée un climat qui facilite les échanges et suscite la participation des diversintervenants.

• Assure la circulation de l’information de façon continue.

• Met en place des mécanismes souples de collaboration entre les intervenants.

• S’assure que les résultats des échanges sont cohérents avec la mission et les principauxdéfis à relever.

• Agit de manière transparente dans ses rapports avec le personnel des écoles, des centreset des autres services.


COMPÉTENCESEX P E RT I S E E T CO N S E I L _ CO M P É T E N C E 9

P A G E

20

Axe principalExpertise Modalités d’action et conseil (habiletés racines) Indicateurs de comportement

COMPÉTENCE

SAVOIR-AGIR

9Mettre à profit

ses connaissances et ses compétences

MÉTHODE-DÉMARCHE

COMMUNICATION



ÉTHIQUE





Gestion



de son rôle











compétences



• Favorise l’acquisition de meilleures connaissances spécifiques et implante des pratiquesefficaces auprès de ses collaborateurs.

• Met en place des processus de formation continue.

• Vérifie le niveau des connaissances et des compétences de ses proches collaborateurset les soutient dans leur développement.

• Répond aux demandes, analyse la situation, conseille et accompagne les autres gestion-naires des écoles, des centres et des services.

• Crée des outils simples et faciles à utiliser.

• Informe les personnes concernées de ses zones de compétence et de ses champsd’expertise.

• Vulgarise, adapte ses propos à sa clientèle.

• Suggère des outils adaptés à la nature des problèmes éprouvés.

• Manifeste une approche d’ouverture et de recherche de solutions créatives pour sesclients.

• Incite les collaborateurs à approfondir leurs expériences et leurs savoirs.

• Évalue et actualise régulièrement les règlements, politiques, procédures et programmesexistants dans son champ d’expertise.

• Explique, communique et s’engage tout en respectant les règles et les normes de son secteurd’activité et d’expertise.


COMPÉTENCESEX P E RT I S E E T CO N S E I L _ CO M P É T E N C E 10

P A G E

21

Axe principalExpertise Modalités d’action et conseil (habiletés racines) Indicateurs de comportement

COMPÉTENCE

SAVOIR-AGIR

10Partager son expertise

et exercer un rôle-conseildans une démarche

de résolution de problèmes

MÉTHODE-DÉMARCHE

COMMUNICATION



ÉTHIQUE





Gestion



de son rôle











compétences

10 : Partager son expertise et exercer un

rôle-conseil dans une démarche de

résolution de problèmes

• Génère de nouvelles idées, les transforme et les implante en fonction du contexteparticulier de son organisation et propose des solutions créatives.

• Utilise sa compréhension du contexte, de la culture organisationnelle et des acteursclés pour définir les modalités de résolution d’une situation problématique dans sondomaine d’expertise.

• Explore de nouvelles voies en matière de recherche, d’innovation et de développement.

• Propose des stratégies globales et applicables à l’ensemble de l’organisation à l’intérieurde son champ d’expertise.

• Fournit l’information de façon transparente en montrant beaucoup de rigueur dans sesresponsabilités et ses mandats.

• Développe son équipe afin qu’elle soit à l’écoute des besoins.

• Soutient son équipe dans l’utilisation appropriée des outils et démarches proposés.

• Instaure une démarche d’accompagnement permettant la responsabilisation des équipeset des personnes.

• Évalue la pertinence de ses interventions auprès des utilisateurs.

• Partage son expertise dans le but d’assurer le développement et la prise en charge dequalité des personnes ou des équipes qu’il côtoie.

CADRE Politiques, règlements, procédures et autres cadres de référence faisant office de référence légale ou organisationnelle.

CONSEIL Action professionnelle consistant à mettre ses connaissances à la disposition de ceux qui en font la demande.

COOPÉRATION Association d’une ou de plusieurs actions concertées de personnes en vue de l’atteinte d’un même but.

ENJEU Description des situations sur lesquelles les prises de décision porteront. L’enjeu découle des orientations du plan stratégique et se traduit dans l’action en axes d’intervention.

ÉTHIQUE Qui respecte la morale de l’organisation lorsqu’il n’y a plus de règles ou de normes prescrites.

MOBILISER S’engager dans la recherche et la mise en œuvre d’actions dans un but précis en mettant le personnel à contribution, lequel devient partie prenante des moyens et des objectifs à poursuivre. La notion d’« ensemble » est présente.

PLAN STRATÉGIQUE Ensemble des orientations qui découlent des consultations avec le conseil des commissaires, la direction générale, l’ensemble des gestionnaires ainsi que les différents partenaires et qui ont permis de définir les axes d’intervention répondant à la missionéducative dans une perspective à long terme.

STRATÉGIE Manière de procéder bien établie, composée d’un ensemble d’opérations agencées habilement pour atteindre un but précis.

SYSTÉMIQUE Relatif à un système. Qui tient compte d’un ensemble d’éléments qui sont liés entre eux et interdépendants avec d’autres éléments extérieurs.


LEXIQUE

P A G E

22

Carrefour des formateurs

Le Comité de perfectionnement des cadres et des gérants (CPCG) soutient une base de données de formateurs nommée Carrefour des formateurs. Si vous planifiez une activité de perfectionnement et que vous êtes à la recherche de formateurs compétents, nous vous invitons à consulter le Carrefour des formateurs.

Pour avoir accès à cette base de données ou pour en savoir davantage sur son contenu, nous vous invitons à communiquer avec madame Elaine Laberge en composant le 418 654-0014, poste 229 ou par courriel à [email protected].

http://carrefour-conferenciers.aqcs.ca/index/connexion


http://carrefour-conferenciers.aqcs.ca/index/connexion

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