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Carsat Midi-Pyrénées : Lancement de la campagne
Burn Out p10
Les chiffres clés 2017 de la Branche AT/MP p6
Les affiches de l’INRS s’exposent : visite guidée p11
À la une
Dans ce numéro
2 Informations
réglementaires
5 Actualités de la Branche
AT/MP
10 Du côté des Carsat
11 Nouveautés INRS
14 Rapports /études
19 Actualités
16 Actualités
Bulle d’oc
LE BULLETIN D’INFORMATION ET DE DOCUMENTATIONS TECHNIQUES DES RISQUES PROFESSIONNELS
Novembre – décembre 2 0 1 8
Bulletin réalisé par le Service documentation prévention de la Carsat Midi-Pyrénées - 2, rue Georges Vivent- 31065 Toulouse cedex 9. [email protected]
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Décret n° 2018-772 du 4 septembre 2018 désignant les tribunaux de grande instance et
cours d'appel compétents en matière de contentieux général et technique de la
sécurité sociale et d'admission à l'aide sociale. JO du 6 septembre 2018
La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle
(commentée sur Kalipso) est venue réorganiser complètement le contentieux de la sécurité
sociale en actant la suppression, au plus tard le 1er janvier 2019, des instances
actuelles spécifiques en la matière, à savoir :
- Les Tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS pour le contentieux général) ;
- Les Tribunaux du contentieux de l’incapacité (TCI pour le contentieux technique) ;
- Les Commissions départementales d’aide sociale (CDAS pour le contentieux de
l’admission à l’aide sociale, mais seulement ce qui concerne la CMU-C et de l’ACS qui sont
des dispositifs régis par le Code de la sécurité sociale).
Ainsi, le texte prévoit que le contentieux traité par ces Tribunaux et par ladite Commission
soit « fusionné » et transféré, en première instance, à une formation collégiale unique,
dénommé Pôle social, constituée, au sein des Tribunaux de grande instance (TGI).
S’agissant des compétences en appel, les litiges relevant tant du contentieux général que
technique de la sécurité sociale (sauf ceux liés à la tarification accident du travail et maladie
professionnelle – ATMP qui relèveront d’une seule Cour d’appel spécialement désignée à cet
effet) doivent être soumis à des Cours d’appel spécialement désignées, territorialement
compétentes.
Le présent décret en date du 4 septembre 2018 vient donc fixer, à compter du 1er janvier
2019, le siège et le ressort de ces Tribunaux de grande instance et Cours d'appel
compétents pour connaître en première instance et en appel des litiges relevant :
du contentieux général de la sécurité sociale, (défini à l'article L. 142-1 du Code de
la sécurité sociale),
du contentieux technique de la sécurité sociale ( défini à l’article L. 142-2 du Code de
la sécurité sociale),
de l'admission à l'aide sociale.
Informations réglementaires
Contentieux
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BULLETIN D'INFORMATION
RESERVE AUX EMPLOYES BULLETIN D'INFORMATION
RESERVE AUX EMPLOYES
Décret n° 2018-899 du 22 octobre 2018 relatif à la sécurité des travaux effectués
à proximité des ouvrages de transport et de distribution. JO du 24/10/2018
Ce décret prévoit la possibilité pour les exploitants de réseaux de disposer d'un
délai supplémentaire de 15 jours (jours fériés non-compris) pour apporter la réponse
aux déclarations de travaux lorsque ceux-ci réalisent des opérations de localisation
dans la zone de travaux afin de respecter les critères de précisions requis.
Il précise par ailleurs, les modalités de réalisation des investigations
complémentaires menées par les responsables de projet lorsque les informations
fournies par les exploitants de réseaux ne respectent pas les critères de précisions
requis. Ces investigations sont alors à la charge des exploitants.
CTN Arrêté du 14 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2015 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles, JO du 20/11/18
La composition du comité technique national de prévention n° 3 « Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles » est ainsi modifiée.
Décret n° 2018-1022 du 22 novembre 2018 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière d’utilisation et de règles de circulation d’équipements de travail mobiles et abrogeant le titre «véhicules sur piste» du règlement général des industries extractives. JO du 24/11/2018 Le présent décret vient confirmer que les règles de santé et de sécurité du Code du travail relatives à l’utilisation et à la circulation d’équipements de travail mobiles s’appliquent aux exploitations de mines et carrières. Il vient fixer toutefois certaines mesures d’adaptation particulières qui s’appliqueront au secteur, notamment des prescriptions relatives à la consignation des règles de circulation et d’entretien des véhicules dans un dossier spécifique annexé au document unique d’évaluation des risques, des règles particulières d’aménagement des voies de circulation dans les exploitations à ciel ouvert ou encore les distances de sécurité à respecter entre les équipements mobiles et les lignes électriques… Les dispositions du règlement général des industries extractives (RGIE) relatives aux véhicules sur piste s’en trouvent abrogées. Arrêté du 22 novembre 2018 abrogeant certaines dispositions relatives aux véhicules sur piste dans les industries extractives. JO du 24/11/2018 Cet arrêté abroge parallèlement l'arrêté du 12 mars 1984 relatif aux conditions d'aménagement, au freinage, à l'éclairage, à la signalisation et aux instruments de contrôle à bord des véhicules sur piste et l'arrêté du 12 mars 1984 relatifs aux structures de protection au retournement et contre les chutes d'objets ou de blocs dans les exploitations à ciel ouvert.
Sécurité des travaux
Mines et carrières
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Risque radon
Une nouvelle norme pour mesurer les expositions et vérifier la conformité aux VLEP
La version française de la norme NF EN 689 portant sur le mesurage de l’exposition aux agents chimiques sur les lieux de travail vient d’être publiée par l’AFNOR Cette norme européenne porte sur l’élaboration de la stratégie de prélèvements et sur le traitement statistique des concentrations aux produits chimiques mesurées en entreprise.
Aujourd’hui, cette norme n’a pas valeur d’obligation en France. Elle représente cependant pour les entreprises et les chargés de prévention (responsable QHSE, hygiéniste industriel…) un guide de bonnes pratiques pour :
constituer des profils de salariés par tâches / métiers / procédés qui ont des expositions semblables et qui peuvent être représentatifs d’un plus grand nombre de salariés de l’établissement (groupes d’exposition similaire), ceci afin de construire sa stratégie de prélèvements,
comparer les résultats de mesure obtenus aux VLEP
définir une périodicité de mesurage.
Cette norme s’inspire d’une approche proposée par l’INRS et favorise une harmonisation des pratiques européennes pour l’élaboration de la stratégie de prélèvements et pour la vérification du respect de la VLEP sur les lieux de travail. Cette norme présente également d’autres avancées comme la prise en considération des multiexpositions chimiques. Outre les aspects de prévention, elle devrait permettre aussi d’améliorer la représentativité des expositions professionnelles et ainsi améliorer la traçabilité des expositions des salariés.
Risque chimique
Depuis le 1er juillet, avec la transposition de la directive 2013/59/Euratom, la France a modifié la prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants. Les émanations de radon sur le lieu de travail, jusqu'alors assez peu prises en compte, deviennent un élément à intégrer lors de l'évaluation des risques, a fortiori si l'entreprise est en "zone 3" selon la nouvelle cartographie (Arrêté du 27/06/2018) - lire l'info sur le site des Editions Législatives -
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BULLETIN D'INFORMATION
RESERVE AUX EMPLOYES BULLETIN D'INFORMATION
RESERVE AUX EMPLOYES
Actualités de la Branche AT/MP
La nouvelle COG AT-MP entend développer l’accompagnement des différents publics de la branche. Liaisons Sociales, du 27 novembre 2018
Après des mois de négociations, et alors que la Cour des comptes a réclamé en octobre une tarification plus incitative à la prévention, la COG entre l’État et la branche AT-MP couvrant la période 2018-2022 a été signée le 5 septembre 2018. Cette convention fixe à la branche trois nouveaux axes stratégiques, détaillés en 12 fiches thématiques :
-développer l’accompagnement des différents publics de la branche AT-MP (assurés et entreprises) et renforcer la relation de service ; -maîtriser les risques pour assurer l’équilibre de la branche ; -mieux piloter les leviers pour agir et gagner en efficience (par un pilotage renforcé des ressources et le développement de démarches partenariales et méthodologiques notamment).
Meilleur accompagnement des salariés dans l’accès aux droits
Les signataires relèvent la complexité en gestion du processus de reconnaissance des AT-MP, ainsi que la faible lisibilité pour les usagers. Selon le document, il apparaît qu’une « part non négligeable » des contestations des décisions rendues par les caisses (un rejet sur cinq est contesté en moyenne par l’assuré, malgré un niveau de confirmation du bien-fondé de la décision de 86 %) « Pourrait être évitée par une plus grande transparence et lisibilité des procédures ». De la même manière, il est fait le constat que les assurés peuvent parfois « être démunis » face à la procédure de déclaration de maladie professionnelle (DMP) « peu connue et particulièrement complexe », qui relève de leur seule initiative.
La branche AT-MP s’est donc fixée comme objectif « d’améliorer la détection des maladies professionnelles et [de] développer une offre de service d’accompagnement des victimes souhaitant effectuer une DMP ». En ce sens, la branche « proposera une évolution des procédures réglementaires d’instruction en matière de reconnaissance des AT-MP dans le sens d’une simplification des démarches, d’une meilleure information des parties et d’une fiabilisation du processus d’instruction ». Parallèlement, des réflexions sont en cours pour réviser les modalités d’élaboration des tableaux de maladies professionnelles tandis que les efforts en vue de « l’harmonisation des pratiques de fixation du taux d’incapacité permanente pour les victimes d’AT-MP » seront poursuivis.
Développement des offres de services dématérialisées
Parmi les objectifs majeurs de la branche pour la COG 2018-2022, figure le développement de l’offre de services aux entreprises, lesquels sont actuellement « relativement limités », note le document. Outre le processus global de modernisation des téléservices et téléprocédures - objectif aujourd’hui affiché par toutes les branches de la sécurité sociale -, un engagement prévoit de développer un « compte entreprise ». Celui-ci inclura « un ensemble de téléservices co-pilotés par les branches maladie et risques professionnels et proposant des services en ligne répondant aux attentes des entreprises » explique la convention. La branche entend également développer des offres de services spécifiques aux entreprises de grandes et de plus petites tailles. Une offre « grand compte » est ainsi prévue et consistera en la mise en relation avec un interlocuteur unique qui coordonnera la gestion des différents établissements. Du côté des TPE, la branche préparera et assurera le déploiement du dispositif signal/prime, pour les entreprises de 10 à 19 salariés prévu à partir de 2022, tandis qu’une offre transversale numérique dédiée aux TPE permettant de diffuser les dispositifs de prévention dans des secteurs ciblés sera développée.
La poursuite des programmes de prévention ciblés
Dans le prolongement de la COG 2017-2017, la nouvelle convention poursuit le déploiement de programmes de prévention ciblés. Ainsi, la branche entend :
- améliorer la maîtrise des risques de survenue des TMS en entreprise et des risques liés aux manutentions manuelles (maintien et amélioration du programme TMS Pros) ;
COG AT-MP
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Adaptation à la réforme du contentieux de la sécurité sociale
Dans le cadre de la réforme du contentieux de la sécurité sociale prévue par l’article 12 la loi de modernisation de la justice du XXI
e siècle qui entrera en vigueur au 1
er janvier 2019, la branche AT-
MP devra adapter sa gestion du contentieux aux nouvelles règles. Ainsi, la branche « contribuera à la mise en place et à la tenue des commissions médicales de recours amiable (CMRA).
La poursuite des programmes de prévention ciblés
Dans le prolongement de la COG 2017-2017, la nouvelle convention poursuit le déploiement de programmes de prévention ciblés. Ainsi, la branche entend :
- améliorer la maîtrise des risques de survenue des TMS en entreprise et des risques liés aux manutentions manuelles (maintien et amélioration du programme TMS Pros) ; - réduire le risque de chute de plain-pied et de hauteur dans l’ensemble des entreprises et dans celles du BTP en particulier ; - supprimer ou réduire les expositions aux agents chimiques dangereux et en particulier aux CMR ; - agir en prévention dans chaque région sur des spécificités locales. Au-delà, la branche entend expérimenter et déployer des actions de prévention primaire pour développer la culture de prévention. Elle a ciblé cinq thématiques pour mener des expérimentations : l’aide et les soins à domicile, le risque routier, les RPS, la conception des lieux et des situations de travail et la démarche de performance en entreprise.
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BULLETIN D'INFORMATION
RESERVE AUX EMPLOYES BULLETIN D'INFORMATION
RESERVE AUX EMPLOYES
L'Assurance Maladie - Risques professionnels publie les chiffres 2017 des AT-
MP, ainsi que le bilan de son activité de cette même année
La branche Risques professionnels du régime général a comptabilisé l'an dernier 33,4
accidents du travail pour 1 000 salariés tandis que 48 522 nouveaux cas de maladies
professionnelles ont été reconnus. Ces deux indicateurs ont baissé de 0,5 % par
rapport à 2016.
S'inscrivant dans la tendance constatée depuis quelques années, le nombre d'AT et
MP a atteint son niveau le plus bas depuis 70 ans, a annoncé la branche dans un
communiqué du 15 novembre 2018.
Cette tendance générale à la baisse masque cependant des évolutions différentes
selon les secteurs et les pathologies. La fréquence des accidents du travail dans le
bâtiment et les travaux publics continue à être bien plus élevée que la moyenne, avec
une fréquence de 56,8 pour 1 000, mais sa diminution s'est poursuivie, confirmant un
mouvement quasiment continu depuis vingt ans. A contrario, le secteur de l'aide et
des soins à la personne a encore vu sa situation se dégrader et se rapproche de
celle du BTP, avec une fréquence frôlant même les 100 pour 1 000 pour les Ehpad et
l'aide à domicile. Avec la reprise de l'activité, le secteur de l'intérim a suivi le même
chemin que l'aide à la personne, avec un indice de fréquence de 53,6 pour 1 000. Une
partie de la progression des accidents de trajets (92 741 cas dont plus de la moitié liée
au risque routier, en hausse de 4,3 %) est sans doute en rapport avec l'amélioration
de la conjoncture.
La diminution globale des maladies professionnelles, elle aussi, se confirme à
nouveau en 2017, mais les évolutions ont également été diverses. Les
reconnaissances de pathologies en rapport avec l'amiante ont baissé de 5,9 % alors
que celles des cancers hors amiante sont restées bien moins nombreuses en valeur
absolue (414 cas), mais ont poursuivi leur hausse (+12 %), une partie étant liée aux
campagnes d'information de la branche qui ont conduit à une prise de conscience du
lien possible de certains cancers avec un risque professionnel. Les affections
psychiques reconnues au titre des maladies professionnelles continuent
d'augmenter.
Lire le document
Les chiffres de 2017
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Les entreprises ayant adhéré au compte AT-MP sur net-entreprise.fr peuvent désormais s’inscrire à un nouveau service en ligne leur permettant d’accuser réception de leurs taux de cotisation AT-MP par voie dématérialisée, a indiqué net-entreprise le 6 novembre. La notification de la décision de taux devient ainsi disponible tout au long de l’année dans le compte AT-MP
Dématérialisation de la notification des taux AT/MP
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BULLETIN D'INFORMATION
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RESERVE AUX EMPLOYES
Les Débats d'EUROGIP du 21 mars 2019 porteront sur le thème "Santé-sécurité au
travail : quels leviers en Europe pour une culture de prévention en entreprise ?".
Après 30 ans de baisse continue de la fréquence des AT, il est de plus en plus difficile
d'endiguer la sinistralité qui subsiste. Les entreprises et leurs assureurs contre les
accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP) en Europe plaident
aujourd'hui en faveur de solutions davantage sur mesure, au plus près de la taille et du
secteur d’activité des entreprises, pour instaurer une véritable culture de prévention.
Les Débats d'EUROGIP feront le point sur les approches en la matière au plan
international, national et sectoriel, sur l'accompagnement que proposent les assureurs
AT/MP en Allemagne, Autriche, Italie, France et au Danemark et sur les référentiels de
management de la santé et de la sécurité au travail.
Des entreprises de toutes tailles et de différents secteurs d'activité témoigneront de
leurs pratiques en faveur d'une culture de prévention.
https://www.eurogip.fr/fr/actualites-eurogip/5127-debats-d-eurogip-2019-inscrivez-vous
Nouvelle publication; Normalisation en santé sécurité au travail : levier essentiel
de prévention primaire.
Cette brochure est destinée à communiquer sur l’action normalisation de la Branche AT-
MP.
Elle illustre par six exemples *concrets la manière dont certaines normes, à l’élaboration
desquelles la Branche AT-MP a participé, sont de véritables outils de prévention
primaire qui contribue contribuant à l’amélioration la santé et la sécurité au travail.
*cabine de tric des déchets, manutentions manuelles des charges, bancs à rouleaux,
acoustique dans les bureaux, chaussure de sécurité.
Télécharger la note
Exemples d'incitations financières à la prévention des risques professionnels en Europe
La plupart des organismes d’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP) soutiennent les entreprises dans la prévention de ces risques à travers des incitations financières. Différenciation des primes, bonus/malus… les incitations fondées sur la sinistralité qu'enregistre l'entreprise sont ainsi largement utilisés via les systèmes de tarification des AT/MP. Parallèlement, des incitations économiques sont mises en place pour valoriser l’effort en prévention. L’accent est alors mis sur l’accompagnement des entreprises et de leurs salariés et la promotion d’une culture de prévention durable. EUROGIP présente dans cette note, différents systèmes d'incitations à la prévention des risques professionnels en Allemagne, Autriche, au Danemark et en Italie. Les exemples retenus concernent des dispositifs intéressants pour différentes raisons cumulables : forte dissémination, implication des branches professionnelles, simplicité de mise en œuvre, disponibilité d’informations détaillées. Note thématique, Eurogip-134F, 20 pages, 2018Exemples d'incitations financières à la prévention des risques professionnels en Europe
Actu Eurogip
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Carsat Midi-Pyrénées
Du côté des Carsat et partenaires
La Carsat Midi-Pyrénées lance une campagne de sensibilisation sur le burnout, dans les entreprises de la région.
Cette campagne est le résultat d’une réflexion menée par une commission paritaire émanant des Comités Techniques Régionaux de la Carsat Midi-Pyrénées.
Au cœur de ce dispositif : un clip de sensibilisation.
Ici, quatre situations de travail exposées au risque de burnout sont présentées. En quelques secondes, le clip montre comment l’enchainement de conditions stressantes peut dégénérer en burnout.
Vous trouverez sur note site des pistes d’action pour agir et prévenir l’épuisement professionnel.
https://www.carsat-mp.fr/home/entreprises/actualites---entreprises/toutes%20les%20actualites/agir-ensemble-contre-le-burnout.details-actualite.html
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BULLETIN D'INFORMATION
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L’exposition de l’INRS à découvrir sur inrs.fr
Dans les ateliers, les usines, les entrepôts, les chantiers et les bureaux, les affiches de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) sont utilisées pour sensibiliser et informer les salariés sur la santé et la sécurité au travail. Si aujourd’hui ces affiches font l’objet d’une exposition en ligne, c’est parce que depuis 1947 elles illustrent les grandes évolutions de la société et du monde du travail. Patrimoine unique de l’histoire de la prévention en France, « La santé et la sécurité au travail s’affichent » est à découvrir sur inrs.fr
http://exposition-affiches.inrs.fr/#/
Nouveautés INRS
Webinaires Nanomatériaux manufacturés (1ère partie)
L’INRS organise une série de webinaires consacrés à la prévention des risques liés aux nanomatériaux manufacturés. Ces événements proposent un état des lieux des connaissances actuelles sur les expositions professionnelles aux nanomatériaux manufacturés, sur leurs effets potentiels sur la santé mais également sur la démarche à mettre en œuvre pour prévenir les risques auxquels le travailleurs peuvent être
exposés. http://www.inrs.fr/footer/actes-evenements/webinaires-nanomateriaux-
manufactures-1ere-partie.html
La santé et la sécurité au travail s’affichent
Webinaire
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ED 6314 : Hôtellerie. La santé de votre entreprise passe par la santé de vos salariés ! Ce dépliant détaille les principaux risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles dans l’hôtellerie et propose des démarches de prévention.
ED 6311 : Exosquelettes au travail : impact sur la santé et la sécurité des opérateurs Uniquement en format électronique Ce guide, destiné aux préventeurs, fait un point sur les connaissances actuelles des exosquelettes afin de mettre en évidence les intérêts et les limites de leur usage en matière de prévention des troubles musculosquelettiques (TMS). L’objectif est d’aider à mieux appréhender l’impact des exosquelettes pour accompagner efficacement l’entreprise dans sa démarche d’acquisition et d’intégration d’un exosquelette.
Nouveaux outils : OiRA et MAVImplant « Hôtels Cafés Restaurants ».
Evaluer les risques professionnels
OIRA « Hôtels Cafés Restaurants » a été élaboré pour aider les professionnels de ces secteurs à évaluer leurs risques. C’est un logiciel en ligne, qui détaille les risques fréquemment rencontrés dans ces activités, et propose des bonnes pratiques de prévention. Disponible en accès libre, il permet d’éditer le document unique (DU) de l’entreprise et de définir son plan d’actions. Mieux penser son futur lieu de travail
MAVImplant « Hôtels Cafés Restaurants » (Maquette virtuelle d’implantation des locaux) aide les maîtres d'ouvrage occasionnels (TPE/PME) à mieux penser leurs futurs locaux de travail lors d'une construction ou d'une rénovation, en tenant compte des bonnes pratiques de prévention. En accès libre sur le web, ce logiciel permet de réaliser une maquette virtuelle en 3 dimensions du futur hôtel, café ou restaurant, en intégrant les différents mobiliers et équipements
spécifiques à ce secteur d’activité.
http://www.inrs.fr/header/presse/cp-hotels-cafe-restaurants.html
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ED 6312 : charpentier et menuisier Ce nouveau dépliant de l’INRS, en partenariat avec l’OPPBTP et l’IRIS-ST, rappelle les principaux risques des métiers de charpentier et menuisier : bruit, chutes de hauteur ou encore port de charges. Les bonnes pratiques pour s’en protéger, applicables au quotidien sur le chantier, y sont précisées.
ED 6313 : L’habilitation électrique. Opérations sur véhicules et engins Ce document présente la problématique de l’habilitation électrique, appliquée aux opérations sur véhicules et engins. Il s’adresse à l’ensemble des acteurs concernés, à savoir les employeurs, les travailleurs habilités et les formateurs.
Filière déchets : prévention du risque d’exposition à
l’amiante
Quels moyens de prévention mettre en place pour gérer
le risque d’exposition à l’amiante des salariés travaillant
dans les déchèteries et les installations de stockage
autorisées à recevoir des déchets amiantés ? Pour
répondre à cette question, la FNADE, en partenariat
avec la Cramif et l’INRS, publie deux livrets de bonnes
pratiques destinés aux opérationnels et aux donneurs
d’ordre.
« Déchets amiantés autorisés en installation de
stockage de déchets dangereux et en
installation de stockage de déchets non
dangereux. Bonnes pratiques ».
« Déchets amiantés acceptés en déchèterie.
Bonnes pratiques ».
Plus d’info : http://www.inrs.fr/actualites/dechet-amiante-
FNADE-bonnes-pratiques.html
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ED 6087 Travail et lombalgie - Du facteur de risque au facteur de
soin. (cadre vert)
Mal de dos, douleur, gêne, lourdeur, raideur, lumbago ou sciatique :
autant de termes pour évoquer les lombalgies. Mal du siècle ? Est-il
inévitable ? Cette brochure donne des pistes de réflexion pour les
préventeurs.
ED 6179 Cinq leviers pour organiser la prévention dans son
entreprise
Ce dépliant de sensibilisation présente les 5 principes fondamentaux
pour une organisation réussie de la prévention dans l'entreprise et
rappelle quels sont les outils INRS utilisables pour améliorer ses
pratiques de prévention.
Nouvelles éditions
ED 6106 : Les appareils de protection respiratoire Choix et utilisation Ce guide s'adresse à toute personne qui, en situation de travail, doit procéder au choix d'un appareil de protection respiratoire pour une situation de travail où il existe un risque d'altération de la santé. Il propose une description détaillée des différents types de matériels puis une méthode d'aide au choix de l'appareil le plus adapté à une situation de travail donnée.
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La mission sur les arrêts maladie livre ses dix premières propositions Faciliter le temps partiel thérapeutique, améliorer et étendre l’information des médecins prescripteurs et des entreprises, rendre plus efficace la contre-visite employeur… Telles sont les recommandations présentées au Premier ministre par la mission Bérard-Oustric-Seiller le 19 octobre 2018, dans un bilan d’étape. Deux ont d’ores et déjà été retenues par le gouvernement, qui a annoncé une modification du PLFSS pour 2019 à cet effet. Les dépenses liées aux arrêts maladie ne cessant d’augmenter, le Premier ministre a confié, en septembre, à Stéphane Oustric, professeur en médecine, Jean-Luc Bérard, DRH de Safran, et Stéphane Seiller, conseiller maître à la Cour des comptes, la mission d’analyser les causes de cette hausse et de proposer des pistes afin d’y remédier (v. l’actualité nº 17661 du 28 septembre 2018). Syndicats d’employeurs et de salariés, médecins libéraux et hospitaliers, complémentaires santé, tous les acteurs du système ont été consultés. Ce qui a permis aux trois experts de livrer le 19 octobre un premier diagnostic et d’élaborer de premières propositions. Si les conclusions définitives ne sont annoncées que pour la fin décembre, la mission a annoncé son intention de mettre en discussion un ensemble cohérent de pistes et de propositions d’ici la mi-novembre. Les déterminants d’inefficience du système Pour les experts, il existe des déterminants permanents d’inefficience du système d’indemnisation des arrêts de travail. Insuffisance des articulations entre les acteurs du système, transformation du monde du travail, ou encore permanence des situations d’abus en sont autant d’exemples. Mais, selon eux, la hausse des dépenses d’indemnisation constatée ces dernières années est liée à des déterminants plus conjoncturels :
- la dynamique conjoncturelle à travers l’augmentation de la masse salariale du secteur privé. les
indemnités journalières étant assises sur les salaires, elles augmentent avec la masse salariale ;
- les conséquences de l’augmentation du taux d’activité des seniors du fait du recul de l’âge légal
de la retraite et du nombre de trimestres d’assurance vieillesse nécessaires pour bénéficier du
taux plein ;
- la concentration des coûts d’indemnisation sur les arrêts longs.
Ce dernier point est la véritable pierre d’achoppement du système, pour la mission. En 2017, les arrêts de plus de six mois représentaient 44 % de la dépense, alors même qu’ils ne constituaient que 7 % des arrêts.
Les dix premières mesures à mettre en œuvre rapidement À ce stade de leurs travaux, les trois experts ont souhaité faire part de quelques mesures « envisageables rapidement ». Les propositions peuvent être regroupées selon trois axes : décomplexifier la procédure, former et informer les acteurs, et rendre le système plus efficace.
Rapports - Etudes
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Décomplexifier la procédure : En facilitant le temps partiel thérapeutique et en rendant obligatoire la déclaration dématérialisée des arrêts de travail par les médecins. Former et informer les acteurs : L’ensemble des médecins prescripteurs devrait en effet être formé et informé de manière adéquate. Par des entretiens confraternels avec les médecins-conseils de l’assurance maladie (proposition nº 2). Il faudrait également que ces praticiens soient systématiquement informés sous format dématérialisé de leur pratique courante de prescription d’arrêts de travail, y compris les praticiens hospitaliers (propositions nos 5 et 6). Et les médecins devraient pouvoir bénéficier de la formation à la prescription d’arrêts de travail durant leur formation continue, et pas seulement au stade de leur formation initiale (proposition nº 7). Les trois experts souhaitent également que les entreprises soient mieux informées notamment en les dotant d’une échelle de comparaison. Il faudrait donc systématiser la remise d’un profil actualisé individuel simple « d’absentéisme maladie » la comparant aux autres entreprises du secteur (proposition nº 4). Rendre le système plus efficace. À cette fin, trois mesures sont envisagées :
- rendre plus efficace la contre-visite employeur, en permettant notamment à l’assurance
maladie de se fonder sur le rapport dressé par le médecin mandaté par l’employeur pour
arrêter l’indemnisation (proposition nº 9) ;
- généraliser l’expérience réussie de « facilitateur » au sein du service médical de l’assurance
maladie. Concrètement, des agents formés à cet effet aideraient le salarié en arrêt dans ses
démarches (proposition nº 10) ;
- associer les collèges académiques de la médecine générale à l’actualisation des « fiches
repères » de l’assurance maladie (proposition nº 7).
Source : Liaisons Sociales, 30 octobre 2018
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RESERVE AUX EMPLOYES BULLETIN D'INFORMATION
RESERVE AUX EMPLOYES
Risques professionnels : les intérimaires en première ligne. Dares analyse 2018-045
Selon la Dares, les intérimaires sont plus exposés aux risques physiques que les ouvriers. Face au
risque chimique, les informations manquent.
Les ouvriers intérimaires plus exposés aux risques professionnels que l’ensemble des ouvriers
C’est ce que la Dares révèle dans une récente étude. Sans surprise, les ouvriers intérimaires sont très
fortement exposés à des contraintes physiques dans leur travail : ils sont 22 % à manipuler des charges
lourdes plus de 20 heures par semaine, contre 12 % pour l’ensemble des ouvriers. Toutefois, les seules
expositions physiques plus présentes pour les ouvriers intérimaires sont le travail répétitif plus de dix
heures par semaine (29 % sont concernés contre 21 % pour l’ensemble), ainsi que les vibrations des
membres supérieurs (bras, épaules) qui concernent 7 % des ouvriers intérimaires, contre 6 %, ces
différences étant significatives toutes choses égales par ailleurs.
Risque chimique : un risque préoccupant
La situation s’avère la plus préoccupante au sujet des risques chimiques : la prévention est jugée
insuffisante pour 34 % de l’ensemble des ouvriers exposés. Ce chiffre équivaut quasiment à la même
proportion que les intérimaires (35 %) mais dans ce dernier cas, les médecins du travail disent beaucoup
plus souvent ne pas pouvoir donner d’avis sur la qualité de la prévention (34 % pour les ouvriers
intérimaires contre 14 % pour l’ensemble). « Les médecins du travail ont du mal à renseigner un certain
nombre d’items concernant les ouvriers intérimaires, souligne Thomas Coutrot, chef du département des
conditions de travail et de santé à la Dares. De plus, s’ils sont censés recevoir les intérimaires à chaque
prise de poste, en pratique, c’est loin d’être le cas. » Par ailleurs, les médecins du travail sont plus
nombreux à juger la qualité de la prévention mauvaise ou très mauvaise pour les ouvriers intérimaires.
Une protection insuffisante face aux agents cancérogènes
Lorsqu’ils sont exposés à un agent cancérogène, les ouvriers intérimaires ne disposent d’une double
protection (individuelle et collective) que dans 18 % des cas (contre 28 % pour l’ensemble des ouvriers).
En revanche, pour 50 % d’entre eux (contre 32 %), aucune protection individuelle ou collective n’est
signalée par les médecins du travail. « Ces constats soulignent la nécessité d’une meilleure organisation
du suivi des salariés intérimaires, notamment en ce qui concerne les risques chimiques. »
Consulter l’étude
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Désinsertion professionnelle DP - Accompagnement au retour à
l’emploi
La ligue contre le cancer a récemment rendu public le 7e rapport de l’Observatoire sociétal des
cancers, consacré cette année aux difficultés mais aussi aux besoins et aux aspirations des
personnes ayant eu un cancer, y compris à long terme.
Ce rapport est aussi l'occasion pour la Ligue contre le cancer de s'engager pour l'amélioration des
conditions de vie après un cancer en demandant que des efforts soient portés notamment pour
faire évoluer l'image du cancer et de " l'après cancer ", limiter les restes à charge liés à la
réparation des séquelles de la maladie, prévenir la perte d'emploi.
Les Carsat sont citées dans le cadre de leurs actions en faveur du maintien dans l’emploi.
Lire le rapport : 7e rapport de l’Observatoire sociétal des cancers " Avoir un cancer - Le combat
continue "
Un travailleur sur quatre blessé au cours de sa carrière. Rapport Insee
N° No 1719 du 15/11/2018
En 2013, sur l’ensemble de leur vie professionnelle, 26 % des personnes travaillant ou ayant travaillé se souviennent avoir eu au moins un accident au travail, hors trajet, ayant entraîné une blessure, selon une étude de l’Insee publiée le 15 novembre. Ces proportions sont de 35 % pour les hommes et de 18 % pour les femmes. 40 % des ouvriers déclarent au moins un accident avec blessure, contre 16 % des cadres, 22 % des employés, et 25 % des professions intermédiaires. Les secteurs les plus concernés sont ainsi : le BTP (42 %), le transport (34 %), l’agriculture (32 %) et l’industrie (31 %). Si, logiquement, parmi les 55-59 ans, un sur trois signale un accident au cours de sa carrière, contre un jeune de moins de 30 ans sur cinq, « les jeunes sont plus exposés que les seniors » sur les 12 derniers mois. Causes d’accident les plus fréquentes : les chutes, la manipulation de machines et outils, ou encore une charge ou un effort excessif. Les personnes exposées à une accumulation des conditions de travail pénibles (bruit, vibrations, etc.) subissent plus souvent de tels accidents. Et les conséquences sont plus importantes pour les plus de 55 ans : 14 % d’accidentés parlant d’une gêne « considérable » par la suite, contre 4 % des moins de 25 ans.
https://www.insee.fr/fr/statistiques/3645477
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Bilan des Conditions de travail 2017- Édition 2018
Le bilan des conditions de travail 2017 a été présenté au Conseil national d’orientation des
conditions de travail - Cnoct , le 30 octobre 2018, par le Directeur général du travail, Yves Struillou.
Il dessine un panorama global de l’action en faveur de la prévention des risques professionnels et
de l’amélioration des conditions de travail.
En moyenne en 2017, il se produisait une chute de hauteur toutes les cinq minutes en France. Par
ailleurs, 92 741 accidents de trajet se sont produits la même année (+ 4,3 %), dont 264 décès.
Lire le rapport complet et/ou la synthèse
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En région
Toulouse : la Sécurité sociale lance une campagne de sensibilisation sur le burn-out En France 36 % des actifs auraient déjà fait un burn-out. Un phénomène d'épuisement professionnel contre lequel la Sécurité Sociale de Midi-Pyrénées souhaite lutter. Elle lance une campagne de sensibilisation pour aider employeurs et employés à prévenir et déceler ses symptômes. Lire la suite sur le site de France 3
Télétravail
Une mission de travail lancée en
septembre dernier par le Premier Ministre,
envisage la piste du télétravail, pour
freiner le coût des arrêts maladie. S'il
juge le télétravail adapté à l'"état du
patient", le médecin prescripteur pourrait à
l'avenir cocher cette nouvelle case sur l'avis
d'arrêt de travail.
RPS
Un Français actif sur cinq présente un
risque de trouble psychique – Europe1.fr,
26/11/2018
Un Français actif sur cinq (22%) présente
une détresse "orientant vers un trouble
mental" et les facteurs de risques
psychosociaux au travail influent fortement,
notamment le déséquilibre entre vie
professionnelle et vie personnelle, selon
une étude de la Fondation Pierre Deniker,
présentée lundi au Cese. La question des
troubles psychiques au travail "constitue un
véritable enjeu de santé publique", souligne
cette Fondation pour la recherche et la
prévention en santé mentale, créée en
2007, en plaidant pour une "politique
d'évaluation et de prévention" chez les
actifs.
En croisant l'évaluation de la détresse
psychique avec l'exposition aux facteurs de
risques psychosociaux - travail valorisant ou
non, solidarité entre collègues, soutien de la
hiérarchie, harcèlement, confiance en
l'avenir professionnel, l'étude a identifié le
poids des principaux facteurs, au premier
rang desquels l'équilibre vie professionnelle
/ vie personnelle, qui est le "plus impactant".
45% des actifs qui déclarent ne pas
parvenir à mener de front les deux (15%
des personnes interrogées) "présentent un
haut risque de trouble psychique" contre
18% de ceux qui y parviennent, selon
l'étude.
Sur la base de ces résultats, la Fondation
Pierre Deniker en appelle aux pouvoirs
publics pour "investiguer les liens de
causalité entre troubles mentaux et facteurs
de risques psychosociaux".
"Nous devons impérativement constituer
des cohortes de plusieurs dizaines de
milliers de personnes" pour disposer de
données scientifiques, plaide le Professeur
Raphaël Gaillard, président de la fondation
et chef de pôle au sein du centre hospitalier
Sainte-Anne à Paris.
"La domination au travail est beaucoup plus dure qu'avant"
Psychiatre et psychanalyste, Christophe
Dejours dénonce l’avènement des
"gestionnaires" dans les années 1980, qui
a, dit-il, eu des effets catastrophiques sur la
qualité du travail et les pathologies qui en
découlent. "En entreprise, si l’exigence de
performance devient insoutenable, le risque
d’effondrement collectif existe", prévient-il.
Lire l’article :
Actualités
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Santé au travail
Padoa s’immisce dans les failles de la
santé du travail. Les Echos, Le
31/08/2017
Créée en novembre 2016, Padoa propose
aux entreprises, pour un coût équivalent,
d'optimiser l'organisation de la santé du
travail. Une levée de fonds de cinq
millions d'euros a été réalisée en juillet
pour développer ses capacités.
« Nous aidons les entreprises à optimiser l'organisation de la santé au travail, à prendre en compte le nombre décroissant de médecins spécialistes du domaine et à offrir une vraie prévention à leurs salariés », reprend Nicolas Telle. Une partie de l'offre repose sur la technologie : les données issues des visites de suivi du salarié sont enregistrées sur tablette. Padoa propose une offre sur mesure en fonction des besoins des entreprises. Elle peut les aider à monter leur propre centre de santé du travail et à mieux travailler avec des prestataires. Cette société a été auditionnée dans le cadre du rapport Lecocq. Lire l’article https://www.padoa.fr/
Le Stade Toulousain se met à la
prévention des risques en entreprise –
Lefigaro.fr, 22/11/2018
Le club de rugby vient de signer sa
collaboration avec Alter Ego Digital,
spécialiste de la préservation du capital
humain en entreprise. Désormais, les
programmes de la société orléanaise - qui
compte une cinquantaine de coachs -
seront élaborés avec les préparateurs
physiques des Rouge et Noir.Les
interventions de cette société, tout comme
l'application qu'elle développe, visent à
prévenir les troubles musculo-
squelettiques, à diminuer l'accidentologie
et les risques psychosociaux et, in fine, à
diminuer l'absentéisme.À plus longue
échéance, la société du Loiret ambitionne
que ses programmes soient directement
déroulés par les jeunes espoirs du Stade
Toulousain. En devenant un sport de
professionnels, « le rugby s'est fortement
éloigné de l'entreprise, et notre action est
aussi une manière de rapprocher ces
deux mondes », conclut Nicolas Barbier.
Santé sécurité au travail. L’OPPBTP
est-il en danger ? Le Moniteur, du 16
novembre 2018
L’organisme de prévention de la
construction pourrait être absorbé par une
agence étatique couvrant tous les
secteurs. La profession monte au
créneau. Les fédérations professionnelles
se montrent réservées quant à la mise en
place du guichet unique et prônent le
maintien de l’OPPBTP en l’état.