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Numéro Unique : les démarches en ligne

Flash à l’attention des travailleurs sociaux

28 JANVIER 2014

Depuis mi-décembre 2013, les demandeurs de logement social ont la possibilité de consulter, modifier

et renouveler leur demande de logement en ligne sur le site :

www.demande-logement-social.gouv.fr

QUI PEUT UTILISER LE PORTAIL ? POUR QUOI FAIRE ?

Qui peut utiliser le portail ?

Seul le demandeur peut accéder à sa demande.

Le portail ne permet donc pas aux travailleurs sociaux de consulter les demandes de tiers, quand bien même ils en

assurent le suivi et l’accompagnement social.

Néanmoins, lors d’un entretien, et dans le cadre d’un rapport de confiance, le

travailleur social peut proposer de guider le demandeur de logement pour

effectuer les démarches permettant de vérifier ensemble la demande de

logement en ligne et la mettre à jour, voire de la renouveler.

Si le travailleur social dispose dans ce cadre des identifiants d’un demandeur, il

est cependant déontologiquement interdit d’effectuer la

moindre modification du Cerfa en l’absence du demandeur, y

compris sur son propre souhait.

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Que peut-on faire sur le portail ?

Une fois connecté au site, un demandeur peut :

- Consulter sa demande et l’éditer

- Mettre à jour sa demande,

o en modifiant les éléments de sa situation qui ont connu des évolutions. Toutefois certains

champs en grisé sont inaccessibles à la modification. Il s’agit des champs : civilité,

nationalité, nom, nom de jeune fille, prénom, date de naissance et situation familiale. En

principe ces informations ne font que rarement l’objet de modifications, ou alors du fait de

circonstances spécifiques. La protection de ces zones a été conçue dans le but d’éviter toute

possibilité d’usurpation du n° unique.

Les personnes qui auront des modifications à apporter à ces zones (acquisition de la

nationalité française, mariage ...) doivent s’adresser physiquement ou par voie postale à un

service d’enregistrement, en produisant les justificatifs liés à la demande de modification.

o En ajustant les caractéristiques du logement recherché

- Renouveler sa demande, la mettre à jour et éditer son attestation de renouvellement

Ce que le portail ne permet pas de faire

- Modifier des renseignements relatifs à l’identité du demandeur (changement de nom, correction

d’une date de naissance qui serait erronée, changement de nationalité)

- Rééditer une attestation d’enregistrement : cette fonctionnalité sera disponible d’ici la fin du

premier trimestre

- Créer une nouvelle demande : cette fonctionnalité sera ouverte au troisième trimestre 2014

COMMENT OBTENIR SON NUMERO DE TELE-DEMANDEUR ?

Pour pouvoir accéder à sa demande en ligne, le demandeur devra disposer :

- De son numéro unique

- De son numéro de télé-demandeur

Lors de la première connexion, le demandeur devra demander son numéro de télé-demandeur :

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Le demandeur peut valider la demande, même si le champ « adresse électronique » n’est pas rempli.

Si le demandeur dispose d’une adresse mail et que cette adresse figure dans sa demande de logement social et a

été correctement orthographiée, alors le demandeur recevra dans la minute qui suit son code de télé-demandeur

dans sa boite mail.

Si la personne dispose d’une adresse mail, mais que cette adresse ne figure pas dans sa demande de logement

ou a été mal orthographiée, alors le numéro de télé-demandeur sera adressé par voie postale à l’adresse qui

figure dans la demande de logement social.

Si le demandeur ne dispose pas d’adresse mail, alors le numéro de télé-demandeur sera adressé par voie postale

à l’adresse qui figure dans la demande de logement social.

Zoom sur la réception des identifiants par mail

- Le demandeur reçoit 1 premier mail avec son code de télé-demandeur

- Il se reconnecte sur le site en inscrivant ce code

- Un second mail lui est alors adressé, avec un lien internet. Il convient alors de cliquer sur ce lien pour

« activer » le code de télé-demandeur.

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Si la demande de logement ne comprend pas de mail correctement renseigné, et n’est

pas à jour concernant l’adresse où le courrier doit être envoyé, alors il ne sera pas

possible pour le demandeur de récupérer son numéro de télé-demandeur. Il lui est alors

vivement conseillé de se rendre dilligemment à un guichet pour la mise à jour de sa

demande

COMMENT METTRE A JOUR SA DEMANDE EN LIGNE

Lorsque l’on clique sur « consulter »,

- on visualise le contenu de sa demande par onglet

- on peut télécharger le CERFA

- on peut à tout moment modifier sa demande en

cliquant sur « modifier » (sans devoir revenir à

l’écran d’accueil.)

Lorsque l’on effectue des modifications, il ne faut pas

oublier de « sauvegarder ». La sauvegarde s’effectue une

fois toutes les modifications saisies sur l’ensemble des

onglets (il n’y a pas besoin de sauvegarder pour passer

d’un onglet à l’autre).

Une fois la sauvegarde effectuée, le demandeur peut

télécharger la copie de sa demande actualisée. S’il s’agit

d’un renouvellement, il peut télécharger son attestation.