NL – Pays-Bas fr – français

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NUMÉROS D’IDENTIFICATION FISCALE (NIF)

Fiche pays: Pays-Bas (NL)

1. Structure du NIF

Format Explication Remarque 999999999 9 chiffres Sans objet

2. Description du NIF

Les Pays-Bas délivrent des NIF qui figurent sur les documents d’identité officiels. 3. Où trouver le NIF?

Le NIF figure sur les documents d’identité officiels suivants: 3.1. Passeport (Paspoort)

3.1.1. Passeport - modèle de 2014

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3.1.2. Passeport - modèle de 2011

NIF

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3.1.3. Passeport - modèle de 2006

3.1.4. Passeport - modèle de 2001

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3.2. Carte d’identité (Identiteitskaart)

3.2.1. Carte d’identité (depuis 2014)

3.2.2. Carte d’identité (depuis 2011)

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3.2.3. Carte d’identité (depuis 2006)

3.2.4. Carte d’identité (depuis 2001)

3.3. Permis de conduire (Rijbewijs)

3.3.1. Permis de conduire (à partir du 1er novembre 2014)

3.3.2. Permis de conduire (à partir du 1er octobre 2013)

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3.3.3. Permis de conduire (à partir du 1er octobre 2006)

3.3.4. Permis de conduire (à partir du 1er octobre 2002)

4. Site internet national sur le NIF

Informations sur le NIF:

http://www.belastingdienst.nl/wps/wcm/connect/bldcontenten/belastingdienst/individuals/other_subjects/citizen_service_number_tax_and_social_security_number/

Vérification en ligne du NIF:

Non disponible

5. Point de contact national pour le NIF:

Contact: http://www.belastingdienst.nl/wps/wcm/connect/bldcontenten/standaard_functies/individuals/contact/calling/calling Centre d’appel pour les questions fiscales pour les non-résidents: +31.55.538.53.85 (Heures d’ouverture: du lundi au jeudi de 8 heures à 20 heures - le vendredi de 8 heures à 17 heures) Adresse: Administration fiscale et douanière/Limbourg/service des affaires internationales Kloosterweg 22 PO Box 2865 6401 DJ Heerlen Pays-Bas

Recto Verso

NIF

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6. Avis juridique

Les informations relatives aux numéros d’identification fiscale (NIF) et à l’utilisation du module de vérification en ligne du NIF disponible sur le présent portail NIF européen font l’objet d’une clause de non-responsabilité, d’une déclaration concernant les droits d’auteur et de règles en matière de protection des données à caractère personnel et de la vie privée. Déclaration concernant les droits d’auteur propre aux Pays-Bas (2011) Sauf indication contraire, les informations fournies par le gouvernement néerlandais et mises à la disposition du public ne sont pas soumises au droit d’auteur. À ce titre, celles qui sont publiées dans les pages du portail NIF européen relatives aux Pays-Bas sont disponibles en accès libre et peuvent être téléchargées/reproduites/traduites/adaptées à des fins commerciales ou non commerciales dans toute édition, sous toute forme et sur tout support, à l’exception de celles qui contiennent (dans certaines parties) une clause relative au droit d’auteur.