============================================================= POL. 2324 FÉDÉRALISME COMPARÉ Trimestre: HIVER 2013 PROFESSEUR: LOUIS MASSICOTTE Bureau 4425; tél.: 656-2131 POSTE 3772; louis.massicotte@pol.ulaval.ca JOUR ET HEURES DU COURS: Le lundi, de 8h 30 à 11h 20 HEURES DE BUREAU DU PROFESSEUR: Le lundi, de 14h. à 16h. ============================================================= OBJECTIFS DU COURS Ce cours vise à donner un panorama des phénomènes fédératifs dans le monde. L'optique est comparative, centrée sur les fédérations "classiques", et non exclusivement sur le cas canadien. Il permettra aux étudiants de mieux comprendre la nature des problèmes que l'on a cherché à résoudre par des régimes fédératifs, de même que les problèmes qu'engendrent ces régimes. PLAN DU COURS Chapitre I: Notions et concepts

A. Le piège des mots B. La bonne piste C. Le principe fédéral D. Fédération et confédération E. Fédération et dévolution

Chapitre II: Les fédérations du monde

A. Fédérations existantes 1. Suisse 2. Autriche 3. Allemagne 4. Belgique 5. Russie 6. États-Unis 7. Canada 8. Mexique 9. Argentine 10. Brésil 11. Venezuela 12. St-Kitts & Nevis 13. Australie

2 14. Micronésie 15. Inde 16. Malaysia 17. Pakistan 18. Émirats arabes unis 19. Afrique du sud

20. Nigeria 21. Îles Comores 22. Éthiopie

B. Observations générales 1. Facteurs favorisant la création de fédérations 2. Plus libres? Plus prospères?

C. La mortalité des fédérations 1. Inventaire des cas 2. Études de cas: le "divorce de velours" tchécoslovaque; la tragédie yougoslave.

Chapitre III: Le partage des pouvoirs

A. Techniques de partage des pouvoirs B. Importance de la jurisprudence C. Problèmes engendrés par cette approche. D. Fédéralisme symétrique vs. Fédéralisme asymétrique

Chapitre IV: L'agencement des institutions politiques centrales

A. Le pouvoir exécutif B. Le pouvoir législatif

1. La seconde chambre 2. La première chambre

C. Le pouvoir judiciaire Chapitre V: L'amendement constitutionnel

A. Observations générales B. Amendements formels et informels C. Mécanismes d'amendement formel en fédération D. Amendements informels

Chapitre VI: Expériences récentes: l'Espagne, la Belgique, le Royaume-Uni

A. Un cas de dévolution: L'Espagne B. Un fédéralisme original: La Belgique

1. L'héritage du passé 2. L'émergence de la problématique communautaire 3. Les réformes des années 1970-1989 4. Les accords de la Saint-Michel (1993) 5. Perspectives d'avenir

C. Les autonomies écossaise et galloise (1998)

Chapitre VII: Les dimensions financières du fédéralisme

3 A. L’autonomie fiscale B. Les subventions fédérales C. Péréquation et inégalités régionales

Chapitre VIII: Fédéralisme et idéologies

A. Considérations préliminaires B. Fédéralisme et libéralisme C. Fédéralisme et socialisme D. Fédéralisme et nationalisme

Chapitre IX: Fédéralisme et partis politiques ÉVALUATION Examen de relais............. 30 points Date: le 4 mars Examen final (non cumulatif). 30 points Date: 22 avril Travail de session........... 40 points Délai : le 8 avril Chaque examen comporte deux parties: La première partie compte 10 questions à choix multiples. Chaque question compte pour 2 points. La seconde partie de l'examen est constituée d'une seule question à développement (plusieurs options) comptant pour 10 points. Le sujet du travail doit être soumis au professeur par écrit au plus tard le 11 février. Une liste de suggestions, non limitative, est annexée au présent syllabus (p. 5). BIBLIOGRAPHIE Un recueil documentaire d'une soixantaine de pages permettra aux étudiants de suivre les exposés du professeur. Sans être un manuel de base, les deux livres suivants serviront d'outils de référence:

4 Thomas O. Hueglin et Alan Fenna, Comparative Federalism. A Systematic Inquiry, Toronto, University of Toronto Press, 2006. Ronald L. Watts, Comparaison des régimes fédéraux, 2e édition, Kingston, Institut des relations intergou-vernementales, 2002. LES TRAVAUX DE SESSION

Le travail à rédiger dans le cadre de ce cours ne vise pas nécessairement à prouver une hypothèse, ni à défendre une thèse, mais à permettre aux étudiants de traiter de manière plus approfondie d'un sujet relié au cours et qui les intéresse, ainsi que de manifester leurs aptitudes à la synthèse et à la rédaction. Un bon travail atteint la longueur minimale requise (15 pages, double interligne): ceci est un plancher, non un plafond. Il repose sur une bibliographie variée, autant que le permet le sujet dont il traite, et des renvois dans le texte attestent que cette bibliographie a été utilisée. Un plan le précède. Il est écrit dans une langue correcte exempte de fautes d'orthographe, de barbarismes et de fautes de frappe: Les fautes de français seront pénalisées à raison de 0.1 par faute, sans limitation quant au nombre de points qui peuvent être perdus selon ce critère. Un bon travail ne comporte pas d'erreurs factuelles, son auteur ayant pris soin d'utiliser les sources les plus récentes. L'examen des sources de base (ex. constitutions) est encouragé si le sujet s'y prête. Le travail doit être personnel: lorsque repéré et démontré, le plagiat est sévèrement sanctionné. Le choix du sujet appartient à l'étudiant, et doit être communiqué au professeur durant les premières semaines de la session. On peut, par exemple, analyser le fonctionnement d'une fédération particulière, ou encore comparer plusieurs fédérations entre elles. Dans le but d'aider les étudiants à faire leur choix, une liste de suggestions suit la présente notice. La pénalité imposée pour les retards dans la remise des travaux est de 2% par jour. Cette pénalité est calculée en déduisant 2% par jour de retard de la note allouée au travail en question. L’étudiant qui remet son travail après la fermeture des bureaux du secrétariat le vendredi est réputé

5 avoir remis ce travail le matin du jour ouvrable qui suit, à l’ouverture des bureaux, et les jours non ouvrables sont comptés comme des jours de retard.

SUJETS D'ESSAIS POSSIBLES

1. La Catalogne au sein de l’État espagnol. 2. A partir de cas historiques à déterminer

conjointement avec le professeur, identifiez les facteurs qui ont conduit à l'éclatement des fédérations.

3. Les secondes chambres dans trois fédérations. 4. Le fédéralisme belge. 5. Comparez entre eux les trois régimes fédératifs qu'a

connus l'Allemagne depuis 1870. 6. Comment une fédération peut évoluer même en

l'absence de changement constitutionnel formel. 7. "Le fédéralisme peut fonctionner dans le cadre s’une

société culturellement homogène, mais dans un contexte multinational, il n'est pas viable à long terme".

Discutez à partir de cas empiriques. 8. Peut-on conclure de l'expérience de la fédération

indienne que le fédéralisme puisse fonctionner avec succès dans un pays en développement?

9. L'Espagne/ l'Afrique du sud est-elle une fédération? 10. La péréquation au Canada. 11. Le droit de sécession dans les fédérations. 12. La dévolution en Écosse. 13. Les partis régionalistes dans les fédérations :

Inventaire et impact. 14. La Cour suprême du Canada est-elle un arbitre

impartial? 15. Le « déséquilibre fiscal ».

6

ÉCHELLE NUMÉRIQUE D’ÉQUIVALENCE POUR LES COURS DE PREMIER CYCLE

A+ 90 - 100 A 85 - 89 A- 80 - 84 B+ 76 - 79 B 73 - 75 B- 70 - 72 C+ 66 - 69 C 63 - 65 C- 60 - 62 D+ 55 - 59 D 50 - 54 E 49 et moins

INFRACTIONS D'ORDRE ACADÉMIQUE. Il est expressément interdit d’obtenir une aide non autorisée d’un autre étudiant ou d’un tiers, d’utiliser ou de consulter la copie d’un autre étudiant ou d’emprunter, en tout ou en partie, l’œuvre d’autrui ou des passages tirés de celle-ci sans les identifier comme citations ou en indiquer la source.

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COURS POL 2324 FÉDÉRALISME COMPARÉ

Louis Massicotte

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31 En collaboration, Federal Systems of the World. A Handbook of Federal, Confederal and Autonomy Arrangements, Harlow Essex, Longmans Group UK Ltd, 1991. En collaboration, Le fédéralisme. Approches politique, économique et juridique, Louvain-la-Neuve, De Boeck Université, 1994. La revue Publius consacre chaque année un numéro spécial à l'état du fédéralisme américain. Des numéros spéciaux ont aussi été consacrés aux fédéralismes allemand (vol. 19 no 4, 1989), australien (vol. 20 no 4, 1990), nigérian (vol. 21 no 4, 1991) suisse (vol. 23 no 2, 1993) et indien (vol. 33 no 4, 2003), ainsi qu'aux activités internationales des États fédérés (vol. 14 no 4, 1984). Un numéro spécial (vol. 32 no 2, 2002) a été consacré à une « Global Review of Federalism » (États-Unis, Canada, Nigeria, Suisse, Russie, Australie). Un autre numéro spécial (vol 40 no 3, 2010) porte suune comparaison des fédéralismes canadien et américain. La revue Pouvoirs a consacré un numéro à la Suisse (no 43, 1987) un à la Belgique (no 54, 1990) un à l'Europe communautaire (no 69, 1994), et un à l’Inde (no 90, 1999). La revue Government and Opposition a consacré un numéro spécial à la Suisse (vol. 23 no 1, hiver 1988). La Revue internationale de science politique a consacré un numéro spécial au fédéralisme (vol. 5 no 4, 1984). Le numéro d'octobre 1996 de la même revue, publié sous la direction de Daniel J. Elazar, porte sur les nouvelles formes du fédéralisme: textes portant notamment sur l'Inde, le Canada et l'Espagne. Le numéro spécial de novembre 1994 de la revue Études Internationales porte sur les politiques extérieures des États non souverains: convergences et divergences. Le numéro 28 de la revue Politique et Sociétés (automne 1995) porte sur l'autodétermination dans les sociétés plurinationales et contient deux articles sur la Tchécoslovaquie. La revue Problèmes politiques et sociaux (no 795, décembre 1997) a consacré un numéro au fédéralisme belge. La revue West European Politics a un numéro spécial (vol. 24 no 2, avril 2001) à la Suisse. Voir notamment l’article de Wolf Linder et Adrian Vatter, pp. 95-122.

32 B. Sources primaires Le recueil standard des constitutions du monde entier est celui compilé par Albert P. Blaustein et Gisbert H. Flanz, Constitutions of the Countries of the World, Dobbs Ferry (NY), Oceana Publications. Chaque pays souverain fait l'objet d'un fascicule distinct rédigé par un spécialiste, et fréquemment réédité pour tenir compte des modifications. On y trouve une chronologie constitutionnelle détaillée, les versions anglaise et en langue(s) nationale(s) du document, et une bibliographie.

INDEX PAR SUJETS DES AUTEURS CITÉS DANS LA BIBLIOGRAPHIE

PAYS ET CONTINENTS

Afrique: Benjamin, Dent, Lobban, Murray, Ndiaye, Simeon, Steytler & Mettler, Strand, Vircoulon, Watts, Wehner, Publius 91. Allemagne: Adelberger, Brinkmann, Burkhart, Chandler, Fromont, Gosselin, Grewe-Leymarie, Gunlicks, Jeffery, Laufer, Lehmbruch, Münch, Sawer, Silvia, Voigt, Wehling, Publius 89, Revue internationale de science politique 84. Amérique du Nord : Anderson. Argentine: Escobar-Lemmon, Garman et al., Gibson, Gustafson, Montero. Australie: Chapman, Galligan, Holmes, King, Mathews, Robbins, Rydon, Wood et al., Publius 90. Autriche: Douin, Engelmann & Schwartz, Gamper, Luther, Müller, Öhlinger, Pelinka. Belgique: Alen, Cérexhe, Claeys & Loeb-Mayer, Delgrange, Delpérée, Dion, Ergec, Jaumain, Karmis, Lagasse, Murphy, Poirier, Senelle, Stengers, Swenden, Uyttendaele, Verdussen, Witte, Pouvoirs 90, Revue internationale de science politique 84; Problèmes politiques et sociaux 97.

33 Brésil: Escobar-Lemmon, Garman et al., Gibson, Montero, Selcher, Souza. Canada: Aucoin, Banting, Beaudoin, Black, Brown, Burgess, Cairns, Cameron, Cohen, Doran, Elkins, Gagnon, Heard, LaSelva, Lusztig, McWhinney, Meekison, Monahan, Pellerin, Roy, Russell, Simeon, Smiley, Smithey, Stein, Stevenson, Watts, Weaver, White, Revue internationale de science politique 84. Comores: Djabir. Emirats arabes unis: Ghaouti. Espagne: Agranoff, Bernecker, Brasloff, Colino, Colomer, Guibernau, Hennessy, Montero. Etats-Unis: Beauté, Bowman, Brown, Conlan et al., Croisat & Tournon, Derthick, Elazar, Fabbrini, Hall, Harman, Horowitz, Kempf & Toinet, Krislov, Lasalle, Lieberman & Lapinski, Nice, Olson, Riker, Smith, Wildavsky, Zimmermann, Publius (annuel). Inde: Brass, Corbridge, Dasgupta, Lalvani, Thakur, Tummala, Vaugier-Chatterjee, Pouvoirs 1999. Italie : Fabbrini Malaysia: Trindale & Lee. Mexique: Escobar-Lemmon, Garman et al., Gibson, Montero, Rodriguez. Nigéria: Adejumobi, Dent (1989), Dent (1995), Elaigwu, Nolte, Osaghae. Royaume-Uni: Bogdanor (1999), Jeffery (2009), Keating, McGovern, Paterson, Wilford. Russie: Duhamel, Fraisseix, Hughes, Jackson, Krug, Raviot, Rodin, Sharlet, Smith, Stoner-Weiss. Suisse: Adamovich, Auer et al., Bogdanor, Braun, Fleiner, Kriesi, Linder, Papadopoulos, Rohr, Weibel, Publius 93, Pouvoirs 87, Government & Opposition 88, West European Politics 2001. Union européenne: Abromeit, Fabbrini, Quermonne.

34 Venezuela : Escobar-Lemmon, Garman et al., Gibson.

THÈMES Ouvrages généraux: Agnew, Centre d’Étude du Fédéralisme, De Rougemont, De Villers, Duchacek, Elazar, Friedrich, Gagnon, Lalande, Laski, Lijphart, Livingston, McRae, Orban, Pagano, Riker, Sawer, Serbyn, Wheare. Design des institutions centrales: Adkins & Kirwan, Brossard, Brzinski, Bzdera, Gosselin, Kelly, Lusztig, Massicotte, Orban, Patterson & Mughan, Pellerin, Smithey, Stepan, Wehling. Modification de la constitution : Adkins, Banting et Simeon, Braun, Lusztig, Manfredi & Lusztig, Massicotte & Yoshinaka, Mendelsohn, Simeon (2009),Stumberg. Fédéralisme fiscal: Bird et Vaillancourt, Coram, Escobar-Lemmon, Garman et al., Krasnick, Lasalle, Lecours & Béland, Linder, Montero, Oates, Telford, Ter-Minassian, Thorlakson, Turgeon, Vaillancourt, Voigt, Watts 1999, Wehner. Idéologies: Black, Hechter, Laski, Lévesque, Morin, Scott, Trudeau. Partis politiques et groupes de pression: Aucoin, Deschouwer, Rydon, Thorburn, Sharman, Smiley (1987). Politique étrangère et fédéralisme: Dehousse, Hocking, Duchacek, Michelmann & Soldatos, Etudes internationales 94, Publius 84. Sécessions: Bartkus, Cox, Dion, Doran, Dorff, Franck, Gjidara, Hannum, Henderson, Kaiser, Lajoie, Lemco, Lustick, Mastny, Popovski, Premdas, Young, Woehrling, Politique et Sociétés 95. Révisé, décembre 2010.

35

POL 2324 FÉDÉRALISME COMPARÉ

CHOIX DU SUJET DU TRAVAIL ÉCRIT

(feuille à remettre au professeur) NOM, Prénom (lettres moulées)................................ SUJET CHOISI....................................................... .............................................................