objectifs du site « affluents rive droite de la truyère ... · - p oblème de l’alevinage :...
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Site Natura 2000 « Affluents rive
droite de la Truyère amont»
FR8302032
Réunion du comité de pilotage -
Vendredi 29 mai 2015
© C. Talon
Ordre du jour
La démarche Natura 2000 : bref rappel
Mise en place du site Natura 2000 « Affluents rive droite de la Truyère amont »
Présentation et validation du programme d’actions du Docob
Présentation et validation de la Charte Natura 2000
Désignation de la structure porteuse et élection du Président du Comité de Pilotage
Ordre du jour
La démarche Natura 2000 : bref rappel
Mise en place du site Natura 2000 « Affluents rive droite de la Truyère amont »
Présentation et validation du programme d’actions du Docob
Présentation et validation de la Charte Natura 2000
Désignation de la structure porteuse et élection du Président du Comité de Pilotage
Démarche Natura 2000
Oiseaux sauvages rares ou menacés et leurs habitats
Habitats naturels et espèces d’intérêt communautaire
Directive « Oiseaux » (1979)
Directive « Habitats Faune Flore » (1992)
Zone de Protection Spéciale (ZPS)
Zone Spéciale de Conservation (ZSC)
Réseau de sites Natura 2000
Démarche Natura 2000
- Protection des espèces et des habitats d'intérêt communautaire
- Les acteurs locaux sont intégrés au processus, car ils pilotent
l'élaboration du Document d'Objectif (DOCOB), et son animation.
- Le DOCOB constitue le document de référence, il vise à définir les objectifs : → De conservation des habitats et espèces → Les actions de gestion à mener (après phase de diagnostic des enjeux écologiques et humains)
Les moyens d’actions
La France a opté pour une gestion contractuelle et volontaire Le propriétaire ou l’ayant droit choisit ou non de s’impliquer dans la démarche. Il choisit aussi son niveau d’implication :
• La Charte Natura 2000
• Les contrats Natura 2000 : forestiers ou « ni-ni »
• Les Mesures Agro-Environnementales climatiques (MAEc) : nécessité qu’un PAEc soit proposé à la région par un opérateur local et accepté. Nb: les MAEc ont désormais leur propre enveloppe et ne sont plus intégrées dans le budget Natura 2000.
Ces engagements portent sur une durée de 5 ans.
Volet prévention renforcé depuis 2011 : évaluation des incidences
Ordre du jour
La démarche Natura 2000 : bref rappel
Mise en place du site Natura 2000 « Affluents rive droite de la Truyère amont »
Présentation et validation du programme d’actions du Docob
Présentation et validation de la Charte Natura 2000
Désignation de la structure porteuse et élection du Président du Comité de Pilotage
Périmètre initial
Carte régionale site Natura 2000 Rivières à écrevisses à pattes blanches (FR8301096)
Site régional redécoupé en sites locaux (redécoupage par bassins versants) : création du site « Affluents rive droite de la Truyère amont » → choix du nouveau nom du site après la consultation du périmètre
Rappel du périmètre
2 198 ha
318,29 km
Site interdépartemental (25 communes du Cantal et 1 commune d’Aveyron) avec le préfet du Cantal en tant que coordonnateur du site
Habitats prioritaires
Habitats naturels d’intérêt communautaire : - Forêts alluviales (Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior)
- Forêts de pentes, éboulis ou ravins du Tilio-Acerion
- Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux
- Hêtraies atlantiques, acidophiles à sous-bois à Ilex et parfois
Taxus
Les espèces concernées :
Ecrevisses à pattes blanches
Chabot Lamproie de planer
Espèces concernées
Loutre d’Europe
© F. Capber © D. Gerke
© H. Hillewaert © M. Vixège
Ordre du jour
La démarche Natura 2000 : bref rappel
Mise en place du site Natura 2000 « Affluents rive droite de la Truyère amont »
Présentation et validation du programme d’actions du Docob
Présentation et validation de la Charte Natura 2000
Désignation de la structure porteuse et élection du Président du Comité de Pilotage
Historique
COPIL 29 mai 2015
Mise en œuvre du programme
d’actions
COPIL 10 janvier 2014
COPIL 14 juin 2013
Animation auprès des
communes du site afin
d’adapter le Docob au niveau
local
Consultation des communes et EPCI sur le périmètre final
6 janv. 2015
Site Régional Phase d’animation locale
Validation du Docob, désignation de la
structure porteuse et élection du
Président du COPIL
Bilan de l’animation auprès des communes et des modifications
apportées au périmètre et au Docob
Présentation de la démarche d’animation
locale et des prochaines étapes
Envoi synthèse consultation pour
création du site Natura au Ministère
Avril 2015
Emergence d’un contrat territorial
6 nov. 2014
Contrat territorial
Périmètre Contrat Territorial Limites communales Cours d’eau du contrat territorial
Site Natura 2000 « Ecrevisses »
Ce qui a déjà été vu dans le DOCOB lors des précédents COPIL : - Etat des lieux du site - Périmètre (ajout de l’Hirondelle et de ses affluents, suppression des
superpositions avec d’autres ZSC) - Objectifs de développement durable
Ce qui reste à voir : - Les mesures et leurs priorisation - Les fiches actions - La Charte Natura 2000
Historique
© C. Murez
Espèces
Menaces Principales identifiées
Ecrevisse à pattes
blanches
Dégradation potentielle de la qualité des cours d’eau : - Pollution (engrais, produits phytosanitaire, rejets de boues industrielles, gestion des effluents fromagers, traitements des eaux usées, sel de déneigement, absence de bassin de décantation le long de l’A75…) Diminution des populations piscicoles et fragilisation directe et indirecte des populations d’écrevisses - Lâchers d’écrevisses américaines dans les cours d’eau - Problème de l’alevinage : transmission de la peste des écrevisses (Aphanomycose) par le mucus des poissons, l’eau et le matériel Dégradation potentielle de la dynamique des cours d’eau l - Drainage et recalibrage des cours d’eau - Piétinement des bovins
Loutre
d’Europe
Pour l’heure, seules des menaces faibles affectent les populations de Loutre et de leurs habitats
Objectifs de développement durable défendus
• Maintien dans un bon état de conservation et/ou restauration des cours d’eau d’habitat de l’Ecrevisse à pattes blanches et de la Loutre d’Europe
• Maintien dans un bon état de conservation des populations de l’Ecrevisse à pettes blanches et de la Loutre d’Europe;
• Maintien dans un bon état de conservation et/ou restauration des habitats naturels d’intérêts communautaires;
• Préservation, voire restauration, de la qualité de l’eau et des sols; • Rétablissement de la libre circulation des espèces et de l’écoulement des eaux;
• Amélioration des connaissances sur les espèces et les habitats naturels d’intérêt
communautaire;
• Sensibilisation des acteurs locaux et du grand public; • Information des acteurs locaux sur l’avancement de la mise en œuvre du Docob;
• Animation, gestion administrative et coordination de la mise en œuvre du
document d’objectifs en concertation avec les acteurs du territoire
Programme d’action
But: Maintenir, voire rétablir, des habitats naturels et des habitats d’espèces dans un état de conservation favorable.
DOCOB
Animation
Gestion des espèces et habitats
Suivis et amélioration des connaissances
Communication et sensibilisation
De par leurs actions conjuguées, vont répondre aux objectifs de la directive Habitats.
Programme d’action
9 orientations de gestion
17 mesures
36 fiches actions Fiches actions
priorisées sur une échelle de 1 à 3.
(1 > 2 > 3)
Mesures de gestion hiérarchisées sur une
échelle allant de * à *** (* < ** < ***)
Les niveaux de priorités peuvent encore être modifiés pendant cette réunion si vous le jugez nécessaire.
Animation
Accompagner la mise en œuvre du document d’objectifs
Orientation 1
• Mesure AN01 : Animer, gérer administrativement et coordonner la mise en œuvre du Docob
1 – Organisation de réunions 2 – Animation, promotion et suivis de charte/MAEc/Contrats 3 – Veille écologique, assistance aux évaluations d’incidence 4 – Gestion administrative et financière 5 – Divers…
Thématique « Animation » = 1 orientation de gestion, 1 mesure et 1 fiche action
***
1
GESTION DES ESPECES ET DES HABITATS
Orientation 2 _
Gérer la végétation des
berges
Orientation 3 _
Assurer l’intégrité physique de la
rivière
Orientation 4 _
Préserver, voire restaurer, la qualité de l’eau et des sols
Orientation 5 _
Contrôler l’évolution des
populations d’espèces
indésirables
Thématique « Gestion des espèces et des Habitats » = 4 orientations de gestion, 8 mesures et 21 fiches actions
Gestion des espèces et habitats
Gestion des espèces et habitats
Gérer la végétation des berges Orientation 2
• Mesure GEH01 : Entretien et restauration des arbres et de la végétation naturellement présents au bord du cours d’eau
- Restauration des ripisylves, de la végétation des berges et enlèvement raisonné d’embâcles (A32311P)
- Entretien des ripisylves, de la végétation des berges et enlèvement raisonné d’embâcles (A32311R)
- Chantier d’entretien et de restauration des ripisylves,
de la végétation des berges et enlèvement raisonné des embâcles (F22706)
- Entretien de ripisylves (MAEc)
***
1
1
1
1 © C. Talon
© C. Talon
Gestion des espèces et habitats
Assurer l’intégrité physique de la rivière Orientation 3
• Mesure GEH02 : Maintien ou restauration de la dynamique naturelle du cours d’eau
• Mesure GEH03 : Limiter l’impact du pâturage en bord de cours d’eau
• Mesure GEH04 : Limiter l’impact des usagers sur les cours d’eau, notamment lors de la traversée de rivières.
*
**
***
Gestion des espèces et habitats
Moyens :
- Chantier de restauration de la diversité physique d’un cours d’eau et de sa dynamique érosive (A32316P)
- Restauration des ouvrages de petite hydraulique (A32314P)
- Gestion des ouvrages de petite hydraulique (A32314R)
3
3
3
* Mesure GEH02 : Maintien ou restauration de la dynamique naturelle du cours d’eau
© C. Talon
© C. Talon
Gestion des espèces et habitats
Moyens - Mise en défens des berges : Mise en place et entretien des clôtures
le long des berges pâturées soumises à un piétinement significatif (A32324P)
- Mise en place et entretien des clôtures le long des berges pâturées soumises à un piétinement significatif (MAEc)
- Mise en place et entretien de systèmes d’abreuvement (Investissement)
1
1
1
*** Mesure GEH03 : Limiter l’impact du pâturage en bordure de cours d’eau
© C. Talon
Gestion des espèces et habitats
Moyens - Aménager un dispositif de franchissement des cours d’eau (bétail,
piétons, autres randonneurs, engins agricoles, véhicules) – A32325P
- Prise en charge de certains surcoûts d’investissement visant à réduire l’impact des dessertes en forêt (F22709)
- Réalisation de dégagements ou débroussaillements manuels à la place de dégagements ou débroussaillement chimiques ou mécaniques en milieux forestiers (F22708)
- Aménagements visant à informer les usagers pour limiter leur impact (A32326P, F22714)
1
3
3
3
** Mesure GEH04 : Limiter l’impact des usagers sur les cours d’eau, notamment lors de la traversée de rivières
Gestion des espèces et habitats
Préserver, voire restaurer, la qualité de l’eau et des sols
Orientation 4
• Mesure GEH05 : Favoriser la restauration des haies
• Mesure GEH06 : Limiter les apports de fertilisants pour préserver les espèces aquatiques et lutter contre l’eutrophisation des cours d’eau
• Mesure GEH07 : Restaurer et entretenir les zones humides du site
*
**
***
Gestion des espèces et habitats
Mesure GEH05 : Favoriser la restauration des haies
*
Moyen - Réhabilitation ou plantation de haies (A3236P)
3
© C. Talon
Gestion des espèces et habitats
Moyens - Transformation du couvert avec absence de fertilisation, pour les
prairies de fauche (MAEc)
- Gestion extensive des prairies pâturées avec absence de fertilisation (MAEc)
***
1
1
Mesure GEH06 : Limiter les apports de fertilisants pour préserver les espèces aquatiques et lutter contre l’eutrophisation des cours d’eau
© C. Talon
Gestion des espèces et habitats
Moyens - Entretien des mares et plans d’eau (MAEc)
- Restauration de milieux humides par
débroussaillage (A32301P)
**
2
2
Mesure GEH07 : Restaurer et entretenir les zones humides du site
© C. Talon © C. Talon
© C. Talon
Gestion des espèces et habitats
Contrôler l’évolution des populations d’espèces indésirables
Orientation 5
• Mesure GEH08 : Lutter contre les espèces provoquant des déséquilibres biologiques et mettant en périls les enjeux communautaires du site.
- Moyens
- Chantier d’élimination ou de limitation de certaines espèces de résineux (F22711)
- Opérations innovantes au profit d’espèces ou d’habitats : Mise en place d’aménagement et de protocole pour limiter la progression des populations d’Ecrevisses de Californie (A32327)
***
1
3
© C. Talon
© C. Talon
Suivis et Amélioration des connaissances
Thématique « Suivis et Amélioration des connaissances » = 3 orientations de gestion, 6 mesures et 7 fiches actions
SUIVI ET AMELIORATION DES CONNAISSANCES
Orientation 6
_
Améliorer les connaissances sur les
espèces et leurs habitats et les habitats naturels
d’intérêt communautaire
Orientation 7
_
Étudier l’évolution des populations d’espèces
d’intérêt communautaire, des
espèces invasives et des habitats d’intérêt communautaire
Orientation 8
_
Etudier et suivre la qualité des eaux
Suivis et Amélioration des connaissances
Améliorer les connaissances sur les espèces et leurs habitats et les habitats naturels d’intérêt
communautaire Orientation 6
• Mesure SC01 : Améliorer et compléter les inventaires des espèces d’intérêt communautaire
• Mesure SC02 : Améliorer et compléter les inventaires des habitats naturels d’intérêt communautaire
***
***
Suivis et Amélioration des connaissances
Moyen - Réalisation de prospections complémentaires sur le site
pour les espèces d’intérêts communautaire
***
1
Mesure SC01 : Améliorer et compléter les inventaires des espèces d’intérêt communautaire
© C. Talon © M. Vixège
Suivis et Amélioration des connaissances
Moyen - Réalisation d’un inventaire complémentaire des habitats
naturels, dont ceux d’intérêt communautaire et prioritaires
Mesure SC02 : Améliorer et compléter les inventaires des habitats naturels d’intérêt communautaire
***
1
© C. Talon
Suivis et Amélioration des connaissances
Etudier l’évolution des populations d’espèces d’intérêt communautaire , des espèces invasives et
des habitats d’intérêt communautaire Orientation 7
• Mesure SC03 : Effectuer un suivi qualitatif et quantitatif des espèces aquatiques d’intérêt communautaire et des peuplements piscicoles
• Mesure SC04 : Effectuer un suivi qualitatif et quantitatif des habitats naturels d’intérêt communautaire
• Mesure SC05 : Etudier l’impact des espèces invasives sur l’ensemble des cours d’eau du site
• Mesure SC06 : Effectuer un suivi de la qualité des eaux
***
**
*
**
Suivis et Amélioration des connaissances
Moyens - Elaboration et mise en œuvre de protocoles de suivis des
espèces aquatiques d’intérêt communautaire
- Poursuite d’application des protocoles de suivis des espèces piscicoles d’intérêt communautaire à intervalle régulier (chabot, lamproie de planer)
***
1
Mesure SC03 : Effectuer un suivi qualitatif et quantitatif des espèces aquatiques d’intérêt communautaire et des peuplements piscicoles
2
© C. Talon © C. Talon © C. Talon
Suivis et Amélioration des connaissances
Moyens - Elaboration et mise en place de protocoles de suivis des habitats
naturels d’intérêt communautaire
**
2
Mesure SC04 : Effectuer un suivi qualitatif et quantitatif des habitats naturels d’intérêt communautaire
© C. Talon
Suivis et Amélioration des connaissances
Moyen - Estimation des dégâts occasionnés par les espèces invasives sur
les espèces d’intérêt communautaire
*
3
Mesure SC05 : Étudier l'impact des espèces invasives sur l'ensemble des cours d'eau du site
Balsamine de l’Himalaya Renouée du Japon
Ragondin
Raton laveur
© Quartl © C. Talon
© C. Talon
© C. Talon
Suivis et Amélioration des connaissances
Moyens - Suivi des paramètres physico-chimiques et hydrobiologiques des
cours d’eau
**
2
Mesure SC06 : Effectuer un suivi de la qualité des eaux
© M. Vixège © M. Vixège © M. Vixège
Etudier et suivre la qualité des eaux Orientation 8
Communication et Sensibilisation
Thématique « Communication et Sensibilisation » = 1 orientation de gestion, 2 mesures et 7 fiches actions
Mener des actions de sensibilisation Orientation 9
• Mesure CS01 : Sensibilisation des acteurs locaux, des usagers du site et du grand public sur l’intérêt écologique du site
• Mesure CS02 : Mettre en place des outils de communication destinés aux usagers du site
**
**
Communication et Sensibilisation
Moyens - Rencontrer les acteurs de la pêche afin de les sensibiliser et de mettre en
place une veille active sur la localisation des espèces d’intérêts communautaires mais aussi invasives
- Organisation de journées de sensibilisation pour les agriculteurs et les forestiers portant sur les enjeux du Docob et aux liens avec leur activité
- Création d’un groupe de travail pour l’élaboration des panneaux et de plaquette de sensibilisation sur les espèces d’intérêt communautaire et la qualité de l’eau pour le grand public
- Réalisation de panneaux, réalisation d’une plaquette de sensibilisation
- Réalisation d’une fiche de bonnes pratiques à destination des usagers du site (pêche, chasse, activités de loisir …)
1
1
Mesure CS01 : Sensibilisation des acteurs locaux, des usagers du site et du grand public sur l’intérêt écologique du site
**
3
3
3
Moyen
- Éditer un bulletin de liaison pour informer régulièrement les acteurs locaux et les élus de l’avancement du projet
Mesure CS02 : Mettre en place des outils de communication destinés aux usagers du site
2
**
Communication et Sensibilisation
Calendrier de réalisation
Ordre du jour
La démarche Natura 2000 : bref rappel
Mise en place du site Natura 2000 « Affluents rive droite de la Truyère amont »
Présentation et validation du programme d’actions du Docob
Présentation et validation de la Charte Natura 2000
Désignation de la structure porteuse et élection du Président du Comité de Pilotage
Charte Natura 2000
Qu’est ce que la Charte Natura 2000 ? - Un guide de bonnes pratiques favorables pour la conservation des habitats naturels et des espèces d’intérêt communautaire du site. - Adhésion basée sur le volontariat pour une durée de 5 ans renouvelables. Constituée de deux volets : - Les pratiques favorables par type de milieux : générales et pour chaque type de milieu terrestre : avec des engagements que le signataire est tenu de respecter ainsi que des recommandations. - Les pratiques favorables par type d’activités : recommandations sur des comportements favorables aux habitats et espèces. Les usagers s’engagent à les respecter lorsqu’ils exercent une activité terrestre à proximité du site
Charte Natura 2000
Avantages : • Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. • Exonération des ¾ des droits de mutation à titre gratuit pour certaines
successions et donations • Déduction du revenu net imposable des charges de propriétés rurales • Garantie de gestion durable des forêts (ISF et Régime Monichon)
Charte Natura 2000
Six engagements soumis à contrôle sur tous les milieux : 1. Préserver la ripisylve : Dans une bande de 10 m à partir de la berge, pas de coupes rases ni de dessouchages, favoriser la régénération naturelle feuillue et maintenir un couvert végétal herbacé, arbustif ou arboré (aulnes, noisetiers, frênes…).
2. Préserver les zones humides : Ne pas drainer ni combler les zones humides. L’entretien des rases existantes est autorisée.
3. Ne pas utiliser de produits phytosanitaires : Dans une bande de 10m à partir de la berge, opérations de débroussaillage, désherbage et d’entretien par des moyens manuels ou mécaniques légers.
Charte Natura 2000
4. Limiter la circulation des engins forestiers et agricoles : Dans une bande de 10m à partir de la berge, éviter la circulation des engins forestiers et agricoles. Cette circulation pourra être tolérée dans des cas particuliers le justifiant et avec l’accord de la structure animatrice (Pas de franchissement de cours d’eau sans dispositif adapté).
5. Autoriser l’accès aux parcelles à des fins scientifiques: Autoriser et faciliter l’accès des parcelles engagées dans la charte à la structure animatrice du site Natura 2000 et/ou aux experts, afin que puissent être menées les opérations d’inventaire et d’évaluation de l’état de conservation.
6. Informer toute personne intervenant sur la parcelle des engagements de la charte : Informer tout prestataire et autre personne intervenant sur les parcelles concernées par la charte, des dispositions prévues dans celle-ci et confier, le cas échéant, les travaux à des prestataires spécialisés. Les mandats doivent être modifiés lors de leur renouvellement afin de les rendre conformes aux engagements souscrits dans la charte.
Charte Natura 2000
Grands types d’activités ciblés par des engagements soumis à contrôle : • Toutes activités (pêche, activité cynégétique et activités de loisirs) : - Informer les usagers du site Natura 2000 sur les enjeux écologiques de ce site Natura 2000, et plus généralement sur la gestion équilibrée de la ressource en eau.
Charte Natura 2000
Grands types d’activités ciblés par des engagements soumis à contrôle : • Pêche : - Informer les adhérents des fédérations et associations de pêche sur la réglementation nationale relative à l’introduction d’espèces exotiques envahissantes. - Informer la structure animatrice de tout projet d’aménagement piscicole et tenir compte de ses prescriptions. • Activités cynégétique (chasse) et activités de loisirs (rando pédestre, vtt,
sports motorisés…) :
- Respecter les voies de circulation, sentiers et les pistes aménagés, ne pas baliser de nouveaux sentiers à proximité du cours d’eau ou franchissant le cours d’eau à gué.
Ordre du jour
La démarche Natura 2000 : bref rappel
Mise en place du site Natura 2000 « Affluents rive droite de la Truyère amont »
Présentation et validation du programme d’actions du Docob
Présentation et validation de la Charte Natura 2000
Désignation de la structure porteuse et élection du Président du Comité de Pilotage
Merci de votre attention
© C. Talon