objectifs français et européens en 2020 et au-delà: quel
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Objectifs français et européens en 2020 et au-delà: quel rôle dévolu à l’efficacité énergétique?
WWW.developpement-durable.gouv.fr
Ministère de l'Écologie, de l'Énergie,du Développement durable et de l'Aménagement du territoire
Pascal DupuisChef du Service Climat et Efficacité EnergétiqueDGEC/MEEDDM
Source: AIE/OCDE pour 2005
France: (276 Mtep / 550 MtCO2eq)
Monde: (11 434 Mtep / 39 000 MtCO2eq)
EU(27): (1 815 Mtep/ 5000 MtCO2eq)
Pétrole33%
Gaz naturel15%
Charbon5%
Solde et autres énergies renouvelables
4%Électricité hydraulique
2%
Électricité nucléaire (hors export)41%
Pétrole38%
Gaz naturel25%
Charbon17%
Électricité importée0,1%
Solde et autres énergies renouvelables
5%Électricité hydraulique
1%
Électricité nucléaire (hors export)14%
Charbon25%
Pétrole35%
Gaz naturel21%
Solde et autres énergies renouvelables
11%
Électricité hydraulique2%
Électricité nucléaire6%
ENJEUX Énergie, GES, Économie
3
Emissions in 2005 (MtCO2):World: 39000, UE27: 5000, India: 1850, USA: 7000, China : 7200, Russie : 2000, France : 550
ENJEUX La situation
Investissements additionnels pour l’atténuation en 2030
Montant (milliards de
dollars)
Part des pays non Annexe I
Infrastructures d'approvisionnement en Energie
-67 55%
Industrie 36 55%Bâtiments 51 27%Déchets 0,9 67%Transport 88 40%Agriculture 35 67%Foresterie 21 100%Energie R&D 35-45 -
Besoins pour l’adaptation en 2030 Montant
(milliards de dollars)
Agriculture, pêche, forêt 14Ressources en eau 11Traitement des maladies 5Protection du littoral 11Adaptations des nouvelles infrastructures 8 à 130
200 à 210 milliards $
50 à 180 milliards $
ENJEUX Les Investissements
Source : rapport 2007 du Secrétariat de la CCNUCC
5
Climate analogues in 2070, Météo-France Model, SRES A2
D’après Hallegatte, Ambrosi, Hourcade (2007)
ENJEUX Des incertitudes
6
Climates analogues in 2070, Hadley Centre Model, SRES A2
D’après Hallegatte, Ambrosi, Hourcade (2007)
ENJEUX Des incertitudes
Protocole de Kyoto (entrée en vigueur : 2005) Objectif : -8% d’émissions de GES pour l’Union européenne
Négociations Post-Kyoto Renforcement de la contrainte énergétique
Convention-cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique
Directive 2003/87/CEMise en place de l’ETS
1992 1997 2002 2003 2005 2009
1ère périoded’engagement Kyoto
Accord post Kyoto
2008
2012
PNAQ I PNAQ II
PEC
Le cadre international
Loi POPE Le Grenelle
Le Paquet Energie Climat
Objectif : "3 x 20 en 2020" , adopté par le Conseil européen de printemps en 2007 :
� 20% réduction des émissions de GES entre 1990 et 2020. Dans le cadre d’un accord international, possibilité d’augmenter cet objectif jusqu’à 30 %.
� 20% d’énergie renouvelable en 2020 (dont 10 % contraignant d’incorporation de biocarburants)
� 20% (indicatif) d’amélioration de l’efficacité énerg étique en comparaison avec les tendanciels 2020.
=> Réaffirmer le rôle leader de l’UE dans la négociation internationale
4 textes dans le paquet énergie climat :
� Révision du système d’échange de quotas (directive ETS)
� Décision sur le partage de l’effort (émissions des secteurs non soumis àETS)
� Directive sur la promotion des énergies renouvelables
� Directive sur le stockage géologique du CO2 (CSC)
� [Règlement sur les émissions des véhicules neufs (130gCO2 en 2012)]
=> Accord en première lecture obtenu en décembre 2008
� L ’énergie et la lutte contre le changement climatique , étroitement liés, sont le défi du XXIe siècle : clim at et transition énergétique
� Primat de l ’efficacité énergétique, dans tous les usag es de l’énergie (industrie, bâtiment, transport)
� La sécurité d ’approvisionnement, dans des conditions compétitives, à l ’échelle européenne, dans un monde f ragile et incertain
� Développer les énergies renouvelables : sans CO2 et contribuant à la sécurité énergétique
� Assurer un développement du nucléaire 1) sûr, 2) souten able (déchets, prolifération), 3) transparent et 4) compét itif, en France et à l ’international
� Une révolution industrielle à réussir : effort de reche rche
� Protéger les acteurs économiques les plus faibles
La politique énergétique nationale
France: le 1 er producteur d’énergies renouvelables dans l’UE 27
Source: Observatoire de l’énergie, d’après AIE pour 2005
%
Électricité hydraulique
30%
Bois et déchets de bois56%
Pompes à chaleur2%
Biogaz1%
Autres renouvelables
1%Électricité
éolienne/solaire1%Biocarburants
3%Déchets urbains solides renouv.
6%
16,7
7,4
1,2
0,1
2,9
8,7
16,7
1,20,4
11,4
0,80,1 0,0
2,3
5,0
3,6
5,1
4,0
0,9 0,8
15,3
2,11,40,7
8,2
1,7 2,3
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5
7,5
10
12,5
15
17,5
20
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0
5
10
15
20
25
30
35
40
Part en % de la consommation totale d'énergie primaire(échelle de droite)
Production d'énergies renouvelables (hydraulique comprise) et déchetsen Mtep (échelle de gauche)
Part en % pour l'UE à 27 (échelle de droite): 6,5%
Données pour 2005(source: AIE)
Mtep
France: un très bon bilan CO2
0
1
2
3
4
5
6
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0,05
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Source: OE d’après AIE/OCDE pour 2006
t C/hab.
France: 7ème/30
France: 4ème/30
t C/1 000 US$ 2000 ppa
Par habitant
Par unité de PIB
Investissements sur la période 2009-2020:
Construction+ ENR + ...440 Mds€
et plus de 535 000 emplois
créés ou préservés
Bâtiment:200 Mds€
Travaux publics:100 Mds€
ENR90 Mds€
Les lois « Grenelle »
Les PPI électricité et chaleur et le PIP gaz
�� Trois documents structurants relatifs aux Trois documents structurants relatifs aux investissements dans le domaine de l'investissements dans le domaine de l' éénergienergie�� prpréévus par la loivus par la loi
�� mis mis àà jour une fois par ljour une fois par léégislaturegislature
�� Lieux dLieux d ’’ interaction et de convergence de la interaction et de convergence de la politique politique éénergnerg éétique et des dtique et des d éécisions dcisions d ’’acteurs acteurs individuels :individuels :�� fixer des objectifs de dfixer des objectifs de dééveloppement des capacitveloppement des capacitéés de production et s de production et
des infrastructuresdes infrastructures
�� pour pour ééclairer et orienter les dclairer et orienter les déécisions dcisions d’’investissements des investissements des opopéérateurs rateurs ééconomiquesconomiques
�� Un comitUn comit éé de suivi et des ateliers thde suivi et des ateliers th éématiques :matiques :�� commun aux 3 exercices (commun aux 3 exercices (éélectricitlectricitéé, gaz et chaleur), gaz et chaleur)
�� regroupant regroupant ÉÉtat, industriels (producteurs et consommateurs), ONG, tat, industriels (producteurs et consommateurs), ONG, syndicatssyndicats
�� Stabilisation des consommations Stabilisation des consommations éénergnerg éétiques :tiques :
��rrééduction de consommation duction de consommation éénergnergéétique des bâtimentstique des bâtiments
��stabilisation de la consommation dstabilisation de la consommation d’é’électricitlectricitéé
��demande gazidemande gazièère re àà la croisla croiséée des cheminse des chemins
Primauté de la maîtrise de la demande
Tendanciel Tendanciel GrenelleGrenelle
Consommation finale dConsommation finale d ’é’énergie par nergie par éénergienergie
0
50
100
150
200
250
1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010 2015 2020
ENR th.
ÉlectricitéGazPétroleCharbon
177 Mtep 167 Mtep
0
50
100
150
200
250
1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010 2015 2020
ENR th.ÉlectricitéGazPétroleCharbon
177 Mtep
202 Mtep
PPI chaleur et électricité : développement massif de s EnR
0
5000
10000
15000
20000
2006 2012 2020
Bois individuel Biomasse (+ part chaleur de cogénération)
Géothermie profonde et intermédiaire Solaire thermique individuel
Pompe à chaleur individuelle Solaire collectif
Part ENR des UIOM et bois DIB Biogaz
0
5000
10000
15000
20000
2006 2012 2020
Hydroélectricité Eolien (terrestre + en mer)
Solaire photovoltaïque Biomasse yc biogaz et part EnR UIOM
+ 10 + 10 MtepMtep
+ 7 + 7 MtepMtep
�� Des objectifs ambitieux Des objectifs ambitieux àà ll ’’horizon 2020 pour horizon 2020 pour ll ’’accroissement de la production daccroissement de la production d ’é’énergies renouvelables nergies renouvelables basbas éés sur les prs sur les pr ééconisations du COMOP 10conisations du COMOP 10�� + 10 + 10 MtepMtep pour la chaleurpour la chaleur
�� + 7 + 7 MtepMtep pour lpour l ’é’électricitlectricit éé
ChaleurChaleur ÉÉlectricitlectricit éé
Le Grenelle de l’environnement : une réduction de 22% des émissions de la France entre 2005 et 2020
Projections d’émissions de la France à l’horizon 202 0dans le cadre d’un scénario « avec mesures existante s » et d’un scénario « Grenelle »
400
420
440
460
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500
520
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600
1990 1995 2000 2005 2010 2015 2020
Mt e
qCO
2
données historiques
scénario Grenelle
objectif Kyoto
scénario de reference sans le Grenelle
2005 = 558 MteqCO2
2020 = 437 MteqCO2
Source : Inventaire CCNUCC, CITEPA, soumission 2009 et projections d’émissions, étude CITEPA, mars 2009
Mise en œuvre des engagements du Grenelle (-116 Mteq CO2)
Les outils
Palette
�Planification (ex. PPI, SRCAE);
�Réglementation (ex. RT2012);
�Outils de marché (ex. ETS, CEE, bonus malus, tarifs E.SER);
�Incitation/subvention (ex. fond chaleur, CIDD);
Structuration en programmes (ENR,Bâtiment, Vex, …)
Recherche et Technologie
Apporter à l’amont les ferments de la croissance en rapprochant l’innovation des marchés:
�Fonds démonstrateur R&D ~400 Meuros en 4 ans (ex. CSC, PV, Smart Grids)
�Emprunt national ~6 Geuros
� 1 Geuros pour réacteur nucléaire du futur� 1 Geuros pour les IEED� 1 Geuros pour les Transports du futur� 1,6 Geuros pour démonstrateurs et PT ENR et chimie verte� 1 Geuros pour villes de demain� 0,5 Geuros pour rénovation logements
� + IRT (2) et Valorisation (3,5)
Filières vertes
Pôles incarnés au sein du MEEDDM:
�Eau et Génie écologique�Biomasse énergie, Bioplastiques, Biocarburant�Réseaux intelligents, stockage, hydrogène�Captage et stockage du carbone & Géothermie�Efficacité énergétique et optimisation des procédés industriels�Energies solaires, éoliennes et marines�Bâtiments à faible impact environnemental et biomasse matériau�Déchets�Métrologie – Instrumentation des milieux�Logistique verte�Chimie verte