Organisation de la Prévention des IAS- rôle et missions du CPias IdF

D. Landriu

CPias IdF

Formation des correspondants hygiène en EMS/Ssiad -2020

Définition des IAS

• Jusqu’en 2007 : IN=infections nosocomiales ieacquises à l’hôpital

• En 2007 : IAS=infections associées aux soins, car :

– Patient pris en charge à l’hôpital, à domicile (HAD, professionnel libéral, SSiad), en ville pour des examens ou des soins (dentaires, gynéco, mésothérapie…) ou résident en EMS (lieu de vie)

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Organisation nationale de la prévention des IAS

• Jusqu’en 2013 : plusieurs programmes nationaux de lutte contre les infections nosocomiales (LIN), les derniers étaient :

– 2009-2013 pour ES

– 2011-2013 pour EMS

• En 2015 : nouveau programme pérenne qui couvre les 3 secteurs (ES, ESMS, Ville)

– Instruction du 15 juin 2015 Propias pour les 3 secteurs

– Instruction du 15 juin 2016 Propias pour secteur ESMS3

Quelle structure pour mettre œuvre la prévention ?

• Jusqu’en 2017 :

– Niveau national (Ministère de la santé)

– Niveau régional (CClin/Arlin)

• 5 CClin par grande interrégion avec ses antennes en région = Arlin

– Niveau local : EOH à hôpital ; Medco/Idec en ESMS

• En 2017 :• Niveau interrégional disparaît (plus de CClin)

• Création des CPias

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CPCPias IdF

Contexte

• Réorganisation des CClin-Arlin en CPias– Réforme territoriale, rôle majeur et croissant des ARS– Réorganisation des vigilances– Création de Santé Publique France: continuum « de la

surveillance à la prévention »

• Plans et programmes nationaux– Propias (programme national d’actions et de prévention des

IAS): IAS et RATB (résistance aux antibiotiques ) : élargissement aux 3 secteurs de l’offre de soins

– Suites du plan national d’alerte antibiotiques 2011-2016, dont antibiorésistance

• Instruction du 19/06/2015 (mise en œuvre lutte contre RATB par ARS)

• Eléments structurants – Décret CPias : 17 janvier 2017 – Arrêté présentant le cahier des charges: 07 mars 2017

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Journée des IDE 29/03/2017 7

8

Ch

amp

Rég

ion

al

CPiasCAPTVCRPV

CEIP

STARAQS

OMEDIT Division de

Paris ASN

CIRECRH

CRMV

ARS IDF

MIG

Subvention Subvention

Ministère de la santé

Nat

ion

al

ANSM ANSESABM ANSP ASNHAS

Subvention

RREVA IDF

RREVA en Ile de France

Journée des IDE 29/03/2017 9

Centres d’appui pour la prévention des infections associées aux soins

CPias

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CPias

Un centre dans chaque région

• implanté en établissement de santé (APHP pour le CPias Ile de France)

• peut être composé d’unités hébergées dans plusieurs établissements de santé

• membre du RREVA, coordonné par l’ARS

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Missions nationales

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PRIMO SPARES

SPICMI

MATIS

SPIADI

Missions régionales des CPias

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Expertise et appui

Conseil et assistance technique pour des questions d’ordrescientifique, technique ou organisationnel en provenance desétablissements de santé, établissements et services médico-sociaux etprofessionnels de santé du secteur des soins de ville, de l’agencerégionale de santé ou du ministère chargé de la santé.

Identification des problématiques régionales en termes de risquesinfectieux associés aux soins à partir notamment des demandes deconseils, des signalements et alertes et résultats des surveillances etenquêtes épidémiologiques.

Contribution à l’élaboration de la stratégie et des plans régionaux deprévention des IAS.

Valorisation des données et promotion de la déclaration des IAS,notamment par l’organisation ou l’appui aux retours d’expérience.

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Animation territoriale, accompagnement, formation

Constitution et animation de réseaux de professionnels (établissements desanté, médico-sociaux, ville). Aide à l’interprétation et la diffusion etl’appropriation des recommandations, réglementations, études, résultats desactions de surveillance et campagnes nationales, y compris la promotion de lavaccination, en lien avec l’ensemble de structures régionales concernées.

Contribution à l’information et la formation des acteurs de la prévention desIAS, des professionnels de santé et des usagers, notamment par l’organisationd’actions de formation continue, le développement et la promotion denouveaux outils pédagogiques de gestion des risques ou la participation à laconception ou la mise en œuvre d’actions de sensibilisation et d’éducation pourla santé en lien avec l’ensemble de structures régionales concernées.

Contribution à l’animation du réseau des référents chargés du conseil et del’appui aux prescripteurs d’antibiotiques en lien avec l’ARS.

Actualisation de l’annuaire des ressources au niveau régional (mailings,gestion des inscriptions, formulaires…).

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Surveillance, investigation et appui à la gestion de la réponse en appui aux ARS

Investigation des épisodes infectieux associés aux soins dans le cadre desdéclarations prévues à l’article R. 1413-79 du CSP.

Suivi et appui à la gestion des épisodes infectieux associés aux soins dansle cadre du signalement; proposition de préconisations, de pistesd’amélioration des pratiques ou de l’organisation, et d’évaluations de leurmise en place, le cas échéant.

Accompagnement à la gestion des risques et réalisation d’évaluation despratiques de prévention des infections associées aux soins, notamment sursite.

Préparation et aide à la gestion de risques sanitaires émergents d’origineinfectieuse et à potentiel épidémique.

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CPias Ile-de-France

• Région non modifiée par la réforme des territoires

– Pas de gros changement pour les ES et ESMS

• Né de la fusion CClin Paris Nord-Arlin IdF

• Toujours rattaché à l’AP-HP

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Actions en EMS

• Appui/conseils

• Aide à investigation épisode infectieux (gale, GEA, IRA…)

• Formation (PS/PC, Outil suivi du Dari, Correspondant hygiène…)

• Journée Ehpad et secteurs du handicap

• Enquête (BHRe, Vaccination…)

• …

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Signalement des IAS- portail de signalement

D. Landriu

CPias IdF

Formation des correspondants hygiène en EMS/Ssiad -2019

Signalement des IAS

• Pourquoi

• Qui

• Comment

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Signalement Principe

Non nominatif

Concerne un ou plusieurs cas

2 niveaux : signalement interne/externe

Information du patient

Objectifs

Instaurer un système d’alerte et de veille sanitaire -> évènements « sentinelles »

Identifier des causes immédiates ou latentes

Mettre en place les mesures correctives, analyser

Apporter une aide aux établissements

Enregistrer, faire un suivi

Signalement/Contexte réglementaire

Signalement des infections associées aux soins est

réglementaire

Décret no 2017-129 du 3 février 2017 relatif à la

prévention des infections associées aux soins R1413-79

à 89

Circulaire DHOS/E 2/DGS/SD5C n° 2004-21 du

22 janvier 2004 relative au signalement des infections

nosocomiales et à l'information des patients dans les

établissements de santé Abrogée

Instruction n°DGS/VSS1/DGOS/PF2/DGCS/SPA/2019/97 du 17 mai

2019 relative aux signalements des IAS en ville en

ES, EMS

Signalement/Contexte réglementaire

Art. R. 1413-79. du CSP. Tout professionnel de santé ou tout représentant légal d'établissement de santé, d'établissement ou service médico-social ou d'installation autonome de chirurgie esthétique déclare sans délai au directeur général de l'agence régionale de santé la survenue de toute infection associée aux soins répondant à l'un au moins des critères suivants :

1° L'infection associée aux soins est inattendue ou inhabituelle du fait : a) Soit de la nature, des caractéristiques, notamment du profil de résistance aux anti-infectieux, de l'agent pathogène en cause ; b) Soit de la localisation ou des circonstances de survenue de l'infection chez les personnes atteintes ;

2° L'infection associée aux soins survient sous forme de cas groupés ;

3° L'infection associée aux soins a provoqué un décès ;

4° L'infection associée aux soins relève d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire en application de l'article L. 3113-1.

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Le Portail de signalements des

évènements sanitaires indésirables

Vise à simplifier le signalement d'un événement sanitaire

indésirable portant un risque pour la santé publique.

Vise à couvrir l’ensemble des vigilances réglementées et les

EIGS (pharmacovigilance, matériovigilance, hémovigilance,

biovigilance,…)

Accessible à tous

- Professionnels de santé

- Professionnels tenus à une obligation de déclaration (par ex

distributeur d’une substance mise sur le marché dans le cadre de

la toxicovigilance)

- Grand public

Opérationnel depuis le 13 mars 2017

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Que doit on signaler?

Tout événement non souhaité ou tout effet inhabituel qui a eu un impact négatif sur la santé et susceptible d’être

lié à:

un produit à usage médical (médicament, dispositif médical, produit sanguin..),

un produit ou une substance de la vie courante (complément alimentaire, produit cosmétique, produit

d’entretien…),

un acte de soin réalisé par un professionnel de santé à l’hôpital, en ville ou dans une structure

médico-sociale.

Le portail est mis à disposition du public, des professionnels de santé et des professionnels des

secteurs sanitaire et médico-social pour faciliter, promouvoir et recueillir la déclaration ou le

signalement des événements sanitaires indésirables figurant sur une liste arrêtée par le ministre

chargé de la santé.

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liste des catégories d’événements sanitaires indésirables pour lesquels la

déclaration ou le signalement peut s’effectuer au moyen du portail de signalement

des événements sanitaires indésirables (Arrêté du 27 février 2017)

CATÉGORIES D’ÉVÉNEMENTS SANITAIRES

indésirables

CATÉGORIES DE DÉCLARANTS POUR LESQUELS

la déclaration est possible sur le portail

de signalement des événements

sanitaires indésirables

POUR LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ

et les autres professionnels, dispositions

du code de la santé publique

relatives aux obligations de déclaration

des événements sanitaires indésirables

Evénements indésirables graves associés à des soins Particuliers et professionnels de santé L. 1413-14 ; R. 1413-68

Evénements significatifs de radioprotection Professionnels de santé L. 1333-3 ; R. 1333-109 et R. 1333-110

Infections associées aux soins Particuliers et professionnels de santé L. 1413-14 ; R. 1413-79

Addictovigilance Particuliers et professionnels de santé L. 5133-1 ; R. 5132-114

Biovigilance Professionnels de santé L. 1211-7-1 ; R. 1211-39

Cosmétovigilance Particuliers et professionnels de santé L. 5131-5, II ; R. 5131-10

Hémovigilance Professionnels de santé L. 1221-13 ; R. 1221-49 à R. 1221-2 et R. 1221-49-4

Matériovigilance Particuliers et professionnels de santé L. 5212-2 ; R. 5212-16

Pharmacovigilance Particuliers et professionnels de santé L. 5121-25 ; R. 5121-161

Pharmacovigilance vétérinaire

(Effets indésirables des médicaments vétérinaires sur

l’être humain)

Particuliers et professionnels de santé L. 5141-15-1 ; R. 5141-103

Réactovigilance Particuliers et professionnels de santé L. 5222-3 ; R. 5222-12 et R. 5222-13

Toxicovigilance Particuliers, professionnels de santé et autres professionnels L. 1340-4 ; R. 1340-10 et R. 1340-11

Vigilance alimentaire Particuliers et professionnels de santé (1) R. 1323-2

Vigilance exercée sur les produits de santé mentionnés

aux 18° et 19° de l’article L. 5311-1 du code de la

santé publique

Professionnels de santé

L. 5232-4 ; R. 5232-17

Vigilance des produits de tatouage Particuliers et professionnels de santé L. 513-10-8-II ; R. 513-10-11

Vigilance relative à l’assistance médicale à la procréation Professionnels de santé L. 1211-7-1 ; R. 2142-49

Phytopharmacovigilance

(Effets indésirables des produits phytopharmaceutiques

sur l’être humain)

Particuliers, professionnels de santé et autres professionnels L. 253-8-1 du code rural et de la pêche maritime

(1) La déclaration par les professionnels de santé n’est pas obligatoire.

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Quelles sont les infections à déclarer?

Les IAS si elles répondent à au moins un des critères suivants :

L’IAS est inattendue ou inhabituelle du fait :

- Soit de la nature, des caractéristiques, notamment du profil de

résistance aux anti-infectieux, de l’agent pathogène en cause ;

- Soit de la localisation ou des circonstances de survenue de

l’infection chez les personnes atteintes ;

L’IAS survient sous forme de cas groupés ;

L’IAS a provoqué un décès ;

L’IAS relève d’une transmission obligatoire de données

individuelles à l’autorité sanitaire ( MDO)

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Qui peut signaler une IAS?

Les patients, usagers du système de santé, associations de

patients, de consommateurs, d'usagers...

Tout professionnel de santé ou tout représentant légal

d'établissement de santé, d'établissement ou service médico-

social ou d'installation autonome de chirurgie esthétique déclare

sans délai au directeur général de l'agence régionale de santé la

survenue de toute infection associée aux soins répondant à l'un

au moins des critères cités précédemment (Art. R. 1413-79 du code

de la santé publique)

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Circuit de signalement

Vous êtes un particulierVous êtes un professionnel de santé

• Déclaration d’événement indésirable grave (EIGS)

• Déclaration d’infection associée au soins (hors hospitalisation)

• Déclaration d’événement indésirable lié à un acte de soins

• Interconnexion automatique avec le SI VSS,

• Point focal régional de l’ARS

Déclaration

Envoi

Réception

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• En résumé à ce jour pour les EMS :

– Formulaire standard du portail pour les IAS

– Formulaires IRA et GEA se trouvent dans ce portail rubrique des « maladies nécessitant une intervention des autorités sanitaires et une surveillance »

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