organisation internationale des bois tropicaux 169-13 rev.… · ndjock-lipan dans la commune de...

ORGANISATION INTERNATIONALE DES BOIS TROPICAUX

OIBT

PROPOSITION D’AVANT-PROJET

TITRE

IDENTIFICATION D’UN PROJET POUR LA REFORESTATION ET L’AMÉNAGEMENT DU GRAND MASSIF FORESTIER DE NDJOCK-LIPAN DANS LA COMMUNE DE BONDJOCK, DÉPARTEMENT DU NYONG ET KÉLLÉ, RÉGION DU CENTRE AU CAMEROUN

NUMERO DE SERIE PPD 169/13 Rev.2 (F)

COMITE REBOISEMENT ET GESTION FORESTIERE

SOUMIS PAR GOUVERNEMENT DU CAMEROUN

LANGUE D’ORIGINE FRANÇAIS

RÉSUMÉ A cause de l’agriculture itinérante sur brûlis, le développement à outrance de la culture du palmier à huile, l’exploitation abusive des produits forestiers non ligneux (PFNL) et du bois d’œuvre, l’écosystème forestier de NDJOCK-LIPAN subit des pressions diverses depuis plus de deux décennies. Il est devenu évident que l’Etat ne peut plus faire face seul à tous les problèmes forestiers, notamment la régénération forestière, problèmes rendus de plus en plus aigus par l’augmentation constante de la population et de ses besoins en produits ligneux et non ligneux. Aussi, la Loi portant régime des forêts en son article 19 prévoit-elle des mesures incitatives en tant que de besoin en vue d’encourager les reboisements par les particuliers. Cet avant-projet a pour objectif spécifique l'élaboration d'une proposition de projet à soumettre à l’OIBT, pour un appui financier et technique au processus de gestion durable des forêts et de promotion d’une économie forestière locale dans la Commune de BONDJOCK, Département du Nyong et Kéllé. Le projet à élaborer va contribuer à la reforestation et à l’aménagement durable du grand massif forestier de NDJOCK-LIPAN, en vue de la restauration et la valorisation des fonctions écologiques et socio-économiques de cet écosystème forestier victime d’une gestion anarchique.

AGENCE D’EXECUTION

COMMUNE DE BONDJOCK

AGENCE COLLABORATRICE /GOUVERNEMENTS COOPERANTS

Centre de Recherches et d’Etudes Appliquées en Ecosystèmes et de Renforcement des Capacités des Collectivités Décentralisées (CREAERCCOD)

DUREE 6 MOIS

DATE APPROXIMATIVE DE DEBUT A DETERMINER

BUDGET ET SOURCES DE FINANCEMENT PROPOSEES

Contribution Source en $E.U.

OIBT

Gouv’t du Cameroun: TOTAL

93,285

6,660

99,945

Table des matières LISTE DES SIGLES ET ABRÉVIATIONS ............................................................................................................. 1

PART 1. CONTEXTE DE L’AVANT-PROJET .................................................................................................... 2 1.1 ORIGINE ET JUSTIFICATION ...................................................................................................................... 2 1.2 PERTINENCE ............................................................................................................................................ 3

1.2.1 Conformité aux objectifs et priorités de l’OIBT ......................................................................... 3 1.2.2 Pertinence aux politiques publiques du pays soumissionnaire ................................................... 4

PART 2. JUSTIFICATION DE L’AVANT-PROJET ........................................................................................... 6 2.1 OBJECTIFS ............................................................................................................................................... 6

2.1.1 Objectif de développement .......................................................................................................... 6 2.1.2 Objectif spécifique ...................................................................................................................... 6

2.2 IDENTIFICATION PRELIMINAIRE DU PROBLEME ........................................................................................ 6

PART 3. INTERVENTIONS DE L’AVANT-PROJET ......................................................................................... 8 3.1 PRODUITS ................................................................................................................................................ 8 3.2 ACTIVITES, APPORTS ET COUTS UNITAIRES .............................................................................................. 8 3.3 APPROCHES ET MÉTHODES ...................................................................................................................... 8 3.4 PLAN DES TRAVAUX .............................................................................................................................. 10 3.5 BUDGET ................................................................................................................................................. 11

PART 4. DISPOSITIF DE MISE EN OEUVRE .................................................................................................. 15 4.1 AGENCE D’EXECUTION ET STRUCTURE ORGANIQUE .............................................................................. 15 4.2 DIRECTION DE L’AVANT-PROJET ............................................................................................................ 15 4.3 SUIVI ET RAPPORTS ................................................................................................................................ 16

ANNEXE 1. PROFIL DE L’AGENCE D’EXÉCUTION ................................................................................. 18

ANNEXE 2. CAHIER DES CHARGES DES PRINCIPAUX EXPERTS MIS À DISPOSITION PAR L’AGENCE D’EXÉCUTION ................................................................................................................................... 21

ANNEXE 3. MANDAT DU PERSONNEL ET DES CONSULTANTS DONT LES SALAIRES ET HONORAIRES SONT PRIS EN CHARGE PAR L’OIBT ................................................................................... 22

ANNEXE 4. RECOMMANDATIONS DU PANEL D’EXPERTS DE L’OIBT ET MODIFICATIONS QUI EN RESULTENT .............................................................................................................................................. 30

- 1 -

LISTE DES SIGLES ET ABRÉVIATIONS

AIBT Accord International des Bois Tropicaux

APEMC Association pour la protection des écosystèmes marins, côtiers et des zones humides

CNUCC Convention des Nations Unies sur les Changements Climatiques

COSCBAC Collectif des Organisations de la Société Civile du Bassin du Congo

CBP Capacity Building Programme

DSRP Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté

ICRAF Institut de Recherche en Agro-foresterie

IRAD Institut de Recherche Agronomique pour le Développement

MINADER Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural

MINATD Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation

MINEF Ministère d’Environnement et des Forêts

MINFOF Ministère des Forêts et de la Faune

OIBT Organisation Internationale des Bois Tropicaux

ONG Organisation Non - Gouvernementale

PNVRA Programme National de Vulgarisation et de Recherche Agricole

Pro-Genre Promotion de l’approche Genre et Développement

PSFE Programme Sectoriel Forêt Environnement

US$ Dollar américain

BAC Bande Annuelle de Coupe

UICN Union mondiale pour la nature

GEF Fonds mondial pour l’environnement

WWF Fonds mondial pour la nature

PNUD Programme des nations unies pour le développement

RPP : Proposition de mesures pour l'état de préparation

CIFOR : Internal Forestry Research Centre

- 2 -

PART 1. CONTEXTE DE L’AVANT-PROJET 1.1 Origine et justification

La Commune de BONDJOCK a été créée en 1995 ; elle est dotée d’une superficie totale de 2135 km2, repartie dans 14 villages et composée de 3500 habitants. La commune regorge des nombreuses écosystèmes, notamment : l’écosystème forestier qui est estimé à 30 000 ha ; de 560 ha d’espace agricole et un réseau hydrographique important qui compte de nombreuses zones humides qui représentent des affluents majeurs du fleuve Nyong.

En 1993, une Commission du MINEF (la Direction des Forêts – DF de l’époque) nouvellement crée est descendu sur le terrain en vue de la mise en place d’un processus de classement de la forêt primaire de NDJOCK-LEPAN qui est l’un des massifs forestiers important dans le Département du Nyong et kéllé. Mais compte tenu du fort enclavement de la commune à cette époque avec le manque de route ne permettant pas l’accès facile dans cette zone, l’initiative des autorités en charge des forêts s’est soldée par un échec. Cet échec a favoriser l’intrusion des populations locales dans ce massif forestier et a contribuer à un recul rapide du massif forestier de NDJOCK-LEPAN, où une importante perte de la biodiversité floristique et faunique s’est opérer dans cet écosystème à travers principalement les activités anthropiques.

En raison d’une exploitation forestière anarchique de type extraction de bois d’œuvre, l’agriculture non durable itinérante sur brûlis, le développement des cultures de rente telles que le cacao, le café, la banane plantain, le palmier à huile et d’autres usages alternatifs, le développement des infrastructures socio-économiques et le braconnage dans la commune, l’écosystème forestier de NDJOCK-LIPAN subit une forte pression par les communautés locales riveraine. La dégradation et la dégénération des ressources forestières dans la Commune de BONDJOCK est d’une ampleur sans précédant. Selon la FAO (2004), le recul de la couverture forestière au Cameroun est estimée à 200 000 ha/an, Les communautés locales dans la commune ont gardé des liens traditionnels avec l’exploitation des ressources forestières ; principalement le bois, la viande de brousse sauvage et les produits forestiers non ligneux (PFNL). Mais au fil du temps, avec la présence des différents moteurs de la déforestation et de la dégradation des écosystèmes forestiers tels que la réduction drastique des moyens de l’état (la crise économique) et l’explosion démographique à proximité de ces milieux naturels, le développement technologique sur les outils de coupe (scie à moteur), les principes et les mécanismes classiques de gestion de la société et des écosystèmes se sont détériorés y compris ceux des forêts. De nombreux fléaux ont apparus, comme la pauvreté et la faim. Ils ont entraîné le développement des activités de survie, de l’idée du commerce et la forte demande en produits forestiers et autres ressources naturelles. Ainsi, apparaissent des prélèvements excessifs des ressources forestières entrainant ainsi l’exploitation anarchique et illégale du bois, des produits forestiers non ligneux et le braconnage excessif des espèces fauniques et floristiques dont leur importance sur la régénération naturelle et la productivité de l’écosystème n’est plus à démontré.

Pour pallier à cette situation, il s’avère nécessaire d’appuyer ou d’accompagner les communautés locales de la commune de BONDJOCK d’une part à la securisation du massif forestier de NDJOCK-LEPAN et d’autre part dans la gestion durable et participative de cet écosystème forestier. Cependant, l’accompagnement de cette nature requiert des éléments d’information de base sur les aspects physiques, écologiques, socio-économiques, culturels et institutionnels actuellement inexistants.

De manière spécifique, les connaissances sur le massif forestier de NDJOCK-LIPAN sont très approximatives, notamment les aspects liés à son état, son écologie, le potentiel socio-économique qu’elle représente, le pouvoir de régénération, les enjeux économiques pour les parties impliquées dans l’exploitation des ressources forestières, et par conséquent les contraintes liées à la mise en place d’un processus de gestion durable des ressources très convoitées par les communautés locales.

C’est dans cette perspective que la Commune, en collaboration avec le Centre de Recherches et d’Etudes Appliquées en Ecosystèmes et de Renforcement des Capacités des Collectivités Décentralisées (CREAERCCOD), a eu l’idée d’élaborer et soumettre à l’OIBT la présente proposition d’avant projet qui vise à conduire des études socio-économiques, cartographiques, écologiques et environnementales dans les sites du BONDJOCK. Les résultats qui en résulteront contribueront à la formulation d’une proposition de projet.

- 3 -

1.2 Pertinence

1.2.1 Conformité aux objectifs et priorités de l’OIBT a) Objectifs de l’AIBT 2006 La présente proposition d’avant projet vise à pourvoir les massifs forestiers des NDJOCK-

LEPAN dans la Commune de MBONDJOCK d’un cadre stratégique de développement durable élaboré sur la base d’un consensus qui prend en compte les intérêts de toutes les parties prenantes en générant un plan d’aménagement intégré incluant un plan d’action prioritaire qui contribue à l’amélioration du bien être des populations , à atténuer la dégradation des écosystèmes et initier les processus de leurs restauration

Dans cette perspective, il est en conformité avec les objectifs de l’OIBT en ses paragraphes suivants énoncés à l’article premier de l’AIBT de 2006 (1994) à savoir : c, j, m, q et r, qui stipulent :

c) Contribuer à un développement durable et à l’atténuation de la pauvreté : En plus de la poursuite des objectifs de conservation, le projet appuiera également les efforts d’auto-développement des communautés locales à travers la mise en place des activités alternative génératrice de revenus en faveur des communautés locale. Il appuiera en particulier les actions visant l’utilisation durable des ressources naturelles.

j) Encourager les membres à soutenir et à développer des activités de reboisement en bois tropicaux, ainsi que la remise en état et la restauration des terres forestières dégradées, compte dûment tenu des intérêts des communautés locales qui dépendent des ressources forestières : Le projet va encourager le reboisement notamment des terres dégradées à l’intérieur et autour du massif forestières de NJOCK-LEPAN. L’approche participative sera adoptée pour favoriser l’implication des populations locales et la prise en compte de leurs intérêts.

m) Encourager les membres à élaborer des politiques nationales visant à l’utilisation durable et à la conservation des forêts productrices de bois d’œuvre et au maintien de l’équilibre écologique, dans le contexte du commerce des bois tropicaux : Le projet va contribuer réduire la déforestation et la dégradation des forêts et ainsi, maintenir l’équilibre écologique.

q) Favoriser une meilleure compréhension de la contribution des produits forestiers autres que le bois d’œuvre et des services écologiques à la gestion durable des forêts tropicales, et la coopération avec des institutions et des processus compétents à cette fin : actuellement le R-PP du Cameroun a été validé au mois du février 2013 dont préconise l’élaboration d’un stratégie REDD+, ainsi donc le projet va contribuer à l’élaboration de la stratégie nationale REDD+ visant entre autres la gestion durable des ressources forestières, tout en étant conforme aux perspectives fixées par REDDES ;

r) Encourager les membres à reconnaître le rôle des communautés autochtones et locales dépendant des forêts dans la gestion durable des forêts et à élaborer des stratégies visant à accroître la capacité de ces communautés de gérer de manière durable les forêts productrices de bois tropicaux : Ce projet s’arriment avec l’esprit du développement local intégré notamment le volet environnement vert, dont certaines réserves forestières ont été transférées par le MINFOF aux collectivités territoriales décentralisées, communes et communautés locales, pour une gestion participative et durable.

b) Conformité avec les priorités de l’OIBT Le présent avant-projet cadre avec les priorités stratégiques 1,4,&5 tel qu’énoncé dans le

plan d'action OIBT 2013-2018, à savoir :

Priorité stratégique 1 : « Favoriser la bonne gouvernance forestière et les cadres de politiques publiques permettant le renforcement de la gestion durable des forêts et du commerce connexe et une augmentation des financements de la GDF et des investissements y afférents » les études prévues dans l’avant projet vont permettre à l’adoption d’un choix de gestion durable intégrée de massif forestière de NJOCK LIPAN ainsi contribuer à l augmentation des surfaces forestières en gestion durable et aux récoltes licites au Cameroun. priorité stratégique 5 : «Améliorer la qualité et la disponibilité des informations sur les forêts tropicales, les marchés et le commerce des produits forestiers».

- 4 -

Pour y répondre, il sera question de façon spécifique de conduire des études environnementale, socio-économique et cartographier ; La première étude citée, permettra de déterminer les caractéristiques physiques de la zone (relief, climat, hydrographie, sol, végétation, etc.), les sites potentiels gestion durable intégrée en relation avec les caractéristiques physiques déclinées, de faire une évaluation ex-ante des impacts du projet. La seconde étude décrira les organisations sociales, culturelles et institutionnelles des parties prenantes et leurs caractéristiques historiques, sociales, démographiques, ethniques des villages concernés en relation avec l’utilisation durable ou non des ressources forestières. Ensuite, elle Inventoriera les produits forestiers, ligneux et non ligneux à l'usage des collectivités locales ; analysera les modalités locales de tenure foncière et forestière, et enfin identifiera les attentes des parties prenantes du projet. Le troisième étude quant à elle permettra l’élaboration des cartes dans les zones du projet y compris les villages environnant ; Sur la base des cartes satellitaires, réaliser la cartographie terrestre détaillée de toute la zone du projet Au-delà de l'avant-projet pour lequel le financement est sollicité, l’Identification d’un projet pour la reforestation et l’aménagement du grand massif forestier de NDJOCK-LIPAN dans la Commune de BONDJOCK, Département du Nyong et Kéllé, Région du Centre au Cameroun, s'arrime également au priorité 4 du plan stratégique de l'OIBT 2013-2018 ci-dessous visés : Priorité stratégique 4 : « Freiner le déboisement et la dégradation des forêts dans le monde tropical et valoriser l’apport des services écosystémiques ». les résultats des études vont permettre à l’identification de site du projet nécessitant des interventions d’enrichissement et régénération naturelle, ainsi contribuer à la lutte contre la déforestation et la dégradation. En outre ces résultats permettront à la reconstitution des habitats naturels, à la pérennisation des ressources forestières (PFNL) et à la valorisation de la biodiversité floristique et faunique dans la région du projet .

1.2.2 Pertinence aux politiques publiques du pays soumissionnaire Le projet pour la reforestation et l’aménagement du grand massif forestier de NDJOCK-

LIPAN dans la Commune de BONDJOCK, Département du Nyong et Kéllé, Région du Centre au Cameroun pour lequel cet avant-projet est élaboré s’inscrit dans le cadre de la politique gouvernementale du Cameroun de promotion de la participation des populations dans la gestion des ressources forestières. Les principaux documents de référence traduisant la volonté du Gouvernement du Cameroun à faire de la forêt communale et la foresterie communautaire un moyen de lutte contre la pauvreté et de gestion durable des ressources naturelles sont :

La loi forestière n°94/01 du 25 janvier 1994 et le décret d’application n° 95/531 PM du 23 août

1995 ; La stratégie du sous-secteur forêt et faune élaborée en 2012 ; Le plan d’Action Prioritaire (PAP) 2014-2018 du MINFOF élaborée en 2013 ; Le Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP) ; Le Document de la stratégie pour la croissance et l’emploi élaborée en 2009.

La politique forestière nationale vise la durabilité des fonctions économiques, écologiques et

sociales des forêts dans un cadre de gestion intégrée et participative, en vue d'assurer l'utilisation durable des ressources naturelles et la conservation des écosystèmes. Elle s'articule dans les cinq orientations ci-après:

Assurer la protection du Domaine Forestier Permanent, contribuer à la sauvegarde de l'environnement et préserver la biodiversité ;

Améliorer la participation des populations dans la conservation et l'aménagement des ressources forestières pour que celles-ci puissant contribuer à l'amélioration de leur niveau de vie ;

Les ressources forestières doivent contribuer à l'amélioration du PIB tout en maintenant leur potentiel de production ;

- 5 -

Assurer le renouvellement du potentiel à travers la régénération et la reforestation en vue d'assurer son maintien ;

Dynamiser le secteur forestier en mettant en place un système institutionnel efficace qui permet la participation dans les actions de gestion des ressources forestières et environnementales. Le projet que cet avant-projet permettra d'élaborer, répond bien à toutes les cinq orientations

ci-dessus de la politique forestière camerounaise. Il s’intègre dans le programme 1 (aménagement des forets et renouvellement de la ressource) de la stratégie de sous-secteur forêt et faune et notamment dans les actions 1 (Aménagement des forêts) et 4 (Gestion participative des ressources forestières) du PAP 2014-2018 du MINFOF.

Par ailleurs, la gestion du secteur rural en général constitue également une préoccupation des pouvoirs publics du Cameroun, c’est pourquoi elle est prise en compte dans les reformes sectorielles prévues dans le Document de Stratégie pour la croissance et l’emploi (DSCE) notamment dans le cadre de l’aménagement, la régénération des forêts du domaine permanent et la valorisation des ressources forestières et fauniques. Action qui s’inscrit parfaitement dans le cadre de la stratégie sous sectorielle évoqué plus haut. Toute chose qui marque la contribution de cet avant projet et de la proposition qui en découlera à l’opérationnalisation du DSCE.

Ce projet va également contribuer à l'amélioration et à la sauvegarde des ressources forestières ; il mettra en place une gestion participative de ces ressources qui va améliorer le développement économique de la région bénéficiaire.

- 6 -

PART 2. JUSTIFICATION DE L’AVANT-PROJET 2.1 Objectifs

2.1.1 Objectif de développement

L’objectif poursuivi est de contribuer à la conservation et la gestion durable de l’écosystème forestier de NDJOCK-LEPAN dans la Commune de BONDJOCK, du Département du Nyong et Kéllé, en vue de la promotion d’une économie forestière locale intégrée dans le cadre de la lutte contre la pauvreté.

2.1.2 Objectif spécifique

Formuler sur la base des études réalisées, une proposition de projet visant la mise en place d’un modèle de gestion participative et durable des ressources naturelles dans la Commune de BONDJOCK

2.2 Identification préliminaire du problème

La Commune de BONDJOCK dans le Département du Nyong et Kéllé perd tous les jours le couvert végétal de son massif forestier de NDOCK-LIPAN, qui représente d’une part une source de survie de population local et d’autre part le château d’eau qui alimente de nombreux cours d’eau, tel que celui du grand Nyong dans la région du Centre. Cette regression de la superficie de l’écosystème forestier dans la zone du projet a provoqué en outre, une réduction des habitats naturels où vivaient plusieurs espèces fauniques endémiques. L’exploitation croissante des ressources naturelles s’est traduite par ailleurs par des changements radicaux au niveau de la flore et de la faune et a contribuer également au dérèglement total du climat (pluviométrie) dans la région. La détérioration des ressources et de leurs habitats a affecté tout particulièrement, la situation socio-économique des communautés locales riveraine dont dépendent l’économie et la survie et leur mode de subsistance. Si cette tendance n’est pas inversée, nous assisterons dans un proche avenir, à un déclin généralisé de l’écologie de l’ensemble des écosystèmes en présence dans la région. Les raisons de cette perte sont principalement :

1) le recul progressif du couvert végétal du massif forestier causée notamment par (a) l’agriculture itinérante sur brûlis, (b) la démographie grandissante, (c) la conquête de nouveaux espaces forestiers pour la création de vastes plantations, principalement le palmier à huile ; (d) l'exploitation forestière illégale fortement accélérée d’une part par la proximité du pôle économique et de la forte demande des ressources forestières dans la ville de Yaoundé qui est à proximité et d’autre part à l'absence d'un véritable appareil de contrôle et de surveillance.

Formuler sur la base des études réalisées, une proposition de projet visant la mise en place d’un modèle de gestion participative et durable des ressources naturelles dans la Commune de BONDJOCK

Objectif Spécifique

L’objectif poursuivi est de contribuer à la conservation et la gestion durable de l’écosystème forestier de NDJOCK-LEPAN dans la Commune de BONDJOCK, du Département du Nyong et Kéllé, en vue de la promotion d’une économie forestière locale intégrée dans le cadre de la lutte contre la pauvreté

Objectif de Développement

Des études socio-économiques, cartographiques, écologiques et environnementales ont été réalisées et les données sont rendues disponibles

Les ateliers de sensibilisation, en vue de faciliter la levée des contraintes à l’aboutissement du processus de classement sont tenus

Une proposition de projet complète a été formulée et validée puis soumise au Secrétariat de l’OIBT

- 7 -

2) la faible capacité de la commune et communauté pour assurer la gestion durable : en effet des structures local de gestion durable sont quasi-inexistante ;

3) les moyennes approximative de survie des populations : la méconnaissance de certaines activités génératrices de revenues couplée avec le manqué de techniques pour améliorer la productivité agricole laisse les communautés locales riveraines à un état perpétuelle de paupérisation. Par ailleurs la faible capacité organisationnelle de ces communautés ne les favorise pas de bénéficier les subventions de l’état au secteur rurale.

Pour réduire ces pressions sur la forêt et promouvoir un développement socio-économique des populations locales, la Commune s’est atteler depuis quelques mois à sensibiliser les populations locales dans l’adoption des pratiques durables vis-à-vis des écosystèmes forestiers, ainsi que dans la dénonciation des infractions forestières auprès de l’administration en charge des forêts. Toutefois, l’effet des interventions de la commune reste encore assez limité, et au vu de ce qui précède, il s’est avéré urgent de mettre sur pied un système qui puisse garantir une gestion rationnelle et durable du massif forestier de NDJOCK-LIPAN pour mieux assurer sa protection. De même, ce système devra également permettre l’amélioration des conditions de vie des populations à partir d’une économie forestière locale car en dépit d’importantes ressources de leur environnement, ces populations comptent parmi les plus pauvres du Cameroun.

Cependant la mise en place d’un système ou projet de telle nature est préalablement conditionné par la maitrise d’information de base dans les volets suivant :

Gestion intégré de ressources forestières : Etats et superficie de forêts existants ; agents de déforestation ; options et coût de gestion durable ; types d’essences forestières commerciale et du PFNL etc.

capacité de gestion durable des forêts: à travers l’identification des parties prenantes et leurs besoins etc..;

amélioration de niveau de vie : types d’activités économiques existantes ; méthodes traditionnelles de pratique agricole ; différente couches de population ; capacité organisationnelle etc.

De même, l’absence de ressources financières et matérielles capable de soutenir les études préalables à la formulation de la proposition de projet est une contrainte qui entrave l’élaboration de la présente proposition de projet.

Pour pouvoir y procéder le projet va capitaliser sur les leçons du bonnes pratiques tels que prescrit dans le rapport d’achèvement du projet PD028/00 Rev.2 (F) « aménagement intégré de la vallée de la Mefou et Afamba (PAIVMA) » dont a recommandé en cas de réplication de l’adoption d’une approche plus globale et concertée dans la définition du projet où interviendraient les autres acteurs institutionnels du secteur rural que sont : le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural( MINADER), le Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries Animales (MINEPIA), le Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature(MINEPN) et le Ministère des Domaines et des Affaires Foncières (MINDAF). A cet effets ces acteurs seront impliquées a tous les phase de formulation et la mise en ouvre du présent avant-projet y compris les populations locale. De manière spécifique :

Concernant la définition et la conception du futur projet : la description de l’état des lieux et de l’analyse des forces et enjeux en présence sera déterminants. non seulement cette étape impliqueront tous les parties prenants, mais également un temps de plus sera consacrée a cet effet ;

Concernant le comportement des populations dans la réalisation du projet : ce projet va travailler à suffisance sur des questions relatives à la communication et les motifs de satisfaction et d’intérêt à générer par le projet lui-même au cours de sa réalisation ;

Concernant le fonctionnement et les opérations d’avant projet et le projet futurs, il sera objet : de la maîtrise de l’ordonnancement des opérations du projet ; d’une structuration du projet plus légère, plus responsabilisant pour le coordonateur du projet ; d’une application rigoureuse des procédures ; et d’un effort plus soutenu pour assurer la disponibilité des fonds de contrepartie.

- 8 -

PART 3. INTERVENTIONS DE L’AVANT-PROJET 3.1 Produits Produit 1:Les ateliers de sensibilisation, en vue de faciliter la levée des contraintes à l’aboutissement du processus de classement sont tenus Produit 2:Des études socio-économiques, cartographiques, écologiques et environnementales ont été réalisées et les données sont rendues disponibles. Produit 3:Une proposition de projet complète a été formulée et validée puis soumise au Secrétariat de l’OIBT 3.2 Activités, apports et coûts unitaires Produits Activités Cout Unitaires

($EU) 1. Les ateliers de sensibilisation, en vue de faciliter la levée des contraintes à l’aboutissement du processus de classement sont tenus

1.1. Organiser un atelier de démarrage et d’Identification des parties prenantes du Projet envisagé, leurs forces, leurs faiblesses et leurs attentes en vue de faciliter la levée des contraintes à l’aboutissement du processus de classement du massif de NDJOCK-LIPAN

15.700

1.2. Organiser un atelier de restitution des travaux de terrains (études divers) et de signature du Protocole d’Entente des parties

7.950

2. Des études socio-économiques, cartographiques, écologiques et environnementales ont été réalisées et les données sont rendues disponibles.

2.1. Réaliser les cartes forestières sur toute la zone du projet et les villages riverains

12.050

2.2. Réaliser une étude socio-économique 12.750 2.3. Réaliser une étude sur l’état des lieux et analyser le potentiel du massif forestier pour définir les besoins d'information pour l'élaboration du projet envisagé et faire des recommandations sur les axes d’un projet de reforestation et de gestion durable de l’écosystème forestier concerné

13.000

2.4. Faire la synthèse des informations actualisées et produire un document de synthèse des besoins et de la problématique

600

3. Une proposition de projet complète a été formulée et validée puis soumise au Secrétariat de l’OIBT

3.1. Formuler un document de projet sur le classement et l’aménagement de l’écosystème forestier de NDJOCK -LIPAN à soumettre à l’OIBT

5.300

3.2. Organiser un atelier de validation de la proposition de projet à soumettre à l’OIBT

12.940

3.3 Approches et méthodes

Cet Avant-projet démarrera à travers l’organisation d’un atelier de deux jours de sensibilisation de toutes les parties prenantes aux enjeux, socio économiques, environnementaux et culturels se tiendra dans le cadre du lancement de l’avant projet . La mobilisation de tous les acteurs notamment les groupes de femmes (agricultures de subsistance, transformation des produits agricole, exploitation et commercialisation du PFNL) , les communautés développement villageoise (mise en œuvre du projet de développement, créations de plantations de cultures de rente : cacao et palmiers à huiles, exploitation sauvage du bois d’œuvre), les associations des jeunes (Culture de palmiers à huiles, braconnage, exploitation illégale du bois d’œuvre et du PFNL et commercialisation des produits forestières) va se faire à travers, les média, l’information des autorités administratives et traditionnelles, des responsables des groupes organisés et notamment le « Centre de Recherches et d’Etudes Appliquées en Ecosystèmes et de Renforcement des

- 9 -

Capacités des Collectivités Décentralisées (CREAERCCOD)». Cette rencontre sera présidée par une haute autorité du MINFOF avec comme facilitateur un expert en communication et conduite par l’équipe du projet assistée de l’autorité administrative et des forces vives du Département du Nyong et Kéllé.

Cet atelier annoncera également les différentes études à réaliser qui devront ressortir tous les enjeux y relatifs liés à l’utilisation des ressources naturelles dans la région ainsi que toutes les alternatives de développement qui pourraient contribuer à réduire la pression sur l’écosystème forestier de NDJOCK-LIPAN. Les trois études envisagées visent à générer des informations socio économiques, cartographiques, écologiques et environnementales nécessaires à la formulation du projet « Identification d’un projet pour la reforestation et l’aménagement du grand massif forestier de NDJOCK-LIPAN dans la Commune de BONDJOCK, Département du Nyong et Kéllé, Région du Centre au Cameroun ». En effet, elles permettront de dresser un état des lieux exhaustif des relations socio-économiques ( implication des communautés riveraines dans la gestion des ressources forestières) ; de maitriser la superficie réelle du massif forestier et d’établir un zonage de l’espace, de connaitre la disponibilité des différentes ressources forestières et les sources alternatives d’énergie, connaitre les mécanismes d’exploitation et de consommation efficiente des ressources forestières et des PFNL, l'identification des sites potentiels de plantations et de reboisement, l’organisation socio-culturelle, l’économie structurée autour des ressources forestières, mais principalement les PFNL, d'établir la liste des espèces végétales importantes exploiter et à régénérer, prospecter et analyser les changements physiques qu’induirait la mise en place des plantations forestières dans le cadre du projet, etc...;

L’exploitation de ces informations permettra de formuler le projet qui envisage assurer la

reforestation et l’aménagement du grand massif forestier de NDJOCK-LIPAN, et promouvoir les mécanismes efficients de gestion durable .contribuant ainsi à la restauration des sols, du couvert végétal, à l’amélioration des revenus et des conditions de vie des communautés locales riveraines.

Ces différents travaux seront conduits par des consultants en collaboration avec CREAERCCOD et d’autres parties prenantes du projet. Un atelier de validation de la proposition de projet sera organisé par la coordination de l’avant-projet avant sa soumission au secrétariat de l’OIBT. Cet atelier regroupera les représentants de l’ensemble des parties prenantes identifiées au projet. La facilitation de cet atelier ainsi que celles suscitées seront assurés par un expert en communication.

Par ailleurs, un protocole d’attente entre la Commune du MBONDJOCK et toutes les parties sera signé dans un atelier technique en vue de permettre une gestion durable du massif forestier du NDJOCK LEPAN et la pérennisation de ressources forestières dans l’ensemble du Commune

- 10 -

3.4 Plan des travaux Produit/Activité Responsable Calendrier

(en mois) 1 2 3 4 5 6

Produit 1 : Les ateliers de sensibilisation, en vue de faciliter la levée des contraintes à l’aboutissement du processus de classement sont tenus A.1.1 : Organiser un atelier de démarrage et d’Identification des parties prenantes du Projet envisagé, leurs forces, leurs faiblesses et leurs attentes en vue de faciliter la levée des contraintes à l’aboutissement du processus de classement du massif de NDJOCK-LIPAN

Agence d’Exécution

A.1.2 : Organiser un atelier de restitution des travaux de terrains (études divers) et de signature du Protocole d’Entente des parties


Produit 2: Des études socio-économiques, cartographiques, écologiques et environnementales ont été réalisées et les données sont rendues disponibles.

A.2.1 : Réaliser une cartographie participative du site de projet avec illustration de l’importance relative du problème

Expert 1

A.2.2 : Réaliser les cartes forestières sur toute la zone du projet et les villages riverains.

Expert 2

A.2.3 : Réaliser une étude sur l’état des lieux et analyser le potentiel du massif forestier pour définir les besoins d'information pour l'élaboration du projet envisagé et faire des recommandations sur les axes d’un projet de reforestation et de gestion durable de l’écosystème forestier concerné.

Expert 3

A.2.4 : Faire la synthèse des informations actualisées et produire un document de synthèse des besoins et de la problématique


Produit 3 Une proposition de projet complète a été formulée et validée puis soumise au Secrétariat de l’OIBT A.3.1 : Formuler un document de projet sur le classement et l’aménagement de l’écosystème forestier de NDJOCK -LIPAN à soumettre à l’OIBT


A.3.2 : Organiser un atelier de validation de la proposition de projet à soumettre à l’OIBT

Agence d’Exécution /MINFOF

- 11 -

3.5 Budget

Budget du projet annualisé - récapitulatif(avec apports et coûts unitaires)

Input Unit Costs TOTAL Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5

10 Personnel du projet

11. Experts nationaux (long terme) 0.0 $ - $ - $ - $ - $ - $ - $ -

11.1. Coordonnateur du projet 6.0 $ 300.00 $ 1,800.00 $ 1,800.00 $ - $ - $ - $ -

11.2. 02 Cadre d'Appui d'Avant projet 6.0 $ 200.00 $ 1,200.00 $ 1,200.00 $ - $ - $ - $ -

11.3. Secrétaire-Comptable 6.0 $ 150.00 $ 900.00 $ 900.00 $ - $ - $ - $ -

19. Total rubrique 18.0 $ 650.00 $ 3,900.00 $ 3,900.00 $ - $ - $ - $ -

20 Sous-traitance

21. Réalisation de la Carte forestière 45.0 $ 200.00 $ 9,000.00 $ 9,000.00 $ - $ - $ - $ -

22. Etude Socio-Economique 60.0 $ 200.00 $ 12,000.00 $ 12,000.00 $ - $ - $ - $ -

23. Etat de lieux et Analyse des potentiel du massif forestières

60.0 $ 200.00 $ 12,000.00 $ 12,000.00 $ - $ - $ - $ -

24. Formulation du projet 2.0 $ 1,000.00 $ 2,000.00 $ 2,000.00 $ - $ - $ - $ -

29. Total rubrique 167.0 $ 1,600.00 $ 35,000.00 $ 35,000.00 $ - $ - $ - $ -

30 Déplacements

31. Allocation de séjour 0.0 $ - $ - $ - $ - $ - $ - $ -

31.1. Experts/consultants nationaux 25.0 $ 100.00 $ 2,500.00 $ 2,500.00 $ - $ - $ - $ -

31.2. Participants 270.0 $ 80.00 $ 21,600.00 $ 21,600.00 $ - $ - $ - $ -

33. Frais de transport locaux 0.0 $ - $ - $ - $ - $ - $ - $ -

33.1. Experts/consultants nationaux 0.0 $ - $ - $ - $ - $ - $ - $ -

33.2. Participants 160.0 $ 40.00 $ 6,400.00 $ 6,400.00 $ - $ - $ - $ -

39. Total rubrique 455.0 $ 220.00 $ 30,500.00 $ 30,500.00 $ - $ - $ - $ -

40 Biens d'équipement

41. Location des bureau & salle d'atelier 23.0 $ 111.30 $ 2,560.00 $ 2,560.00 $ - $ - $ - $ -

42. Equipement informatique (Laptop,imprimante)

2.0 $ 800.00 $ 1,600.00 $ 1,600.00 $ - $ - $ - $ -

49. Total rubrique 25.0 $ 911.30 $ 4,160.00 $ 4,160.00 $ - $ - $ - $ -

50 Biens de consommation

51. Matériel des réunions/atélier 3.0 $ 433.33 $ 1,300.00 $ 1,300.00 $ - $ - $ - $ -

52. Réseaux et services (Internet & Téléphone)

2.0 $ 200.00 $ 400.00 $ 400.00 $ - $ - $ - $ -

53. Fourniture de bureau 3.0 $ 500.00 $ 1,500.00 $ 1,500.00 $ - $ - $ - $ -

59. Total rubrique 8.0 $ 1,133.33 $ 3,200.00 $ 3,200.00 $ - $ - $ - $ -

60 Divers

61. Dépenses diverses 0.0 $ - $ - $ - $ - $ - $ - $ -

61.1. Réunion d'élaboration de proposition de projet

84.0 $ 50.00 $ 4,200.00 $ 4,200.00 $ - $ - $ - $ -

61.2. Produire le proposition de projet 10.0 $ 10.00 $ 100.00 $ 100.00 $ - $ - $ - $ -

61.3. Atelier de validation de projet 0.0 $ - $ - $ - $ - $ - $ - $ -

61.4. Modération des ateliers 9.0 $ 138.89 $ 1,250.00 $ 1,250.00 $ - $ - $ - $ -

61.5. Ammendement du proposition de projets

1.0 $ 1,000.00 $ 1,000.00 $ 1,000.00 $ - $ - $ - $ -

61.6. Transmission du document du projet 1.0 $ 200.00 $ 200.00 $ 200.00 $ - $ - $ - $ -

61.7. restauration (Dejeuner) 172.0 $ 20.00 $ 3,440.00 $ 3,440.00 $ - $ - $ - $ -

62. Audit 0.0 $ - $ - $ - $ - $ - $ - $ -

63. Imprévus 0.0 $ - $ - $ - $ - $ - $ - $ -

69. Total rubrique 277.0 $ 1,418.89 $ 10,190.00 $ 10,190.00 $ - $ - $ - $ -

70 Frais de gestion locaux

71. Frais de gestion de l'agence d'exécution $ -

72. Suivi par le point focal $ -

79. Total rubrique $ - $ - $ - $ - $ - $ -

Total partiel $ 86,950.00 $ 86,950.00 $ - $ - $ - $ -

80 Suivi et administration du projet

81. Suivi et examen OIBT $ 3,000.00 $ 3,000.00

82. Frais d'évaluation OIBT à mi-parcours, final et ex-post

$ -

83. Frais OIBT d'appui aux programmes (12% sur les postes 10 à 82 ci-dessus)

$ 9,995.00 $ 9,995.00 $ - $ - $ - $ -

84. Frais de suivi bailleurs de fonds $ -

89. Total rubrique $ 12,995.00 $ 12,995.00 $ - $ - $ - $ -

90 Remboursement des frais de l'avant-projet (Budget de l'avant-projet)

100 TOTAL GÉNÉRAL $ 99,945.00

Rubriques budgétaires

- 12 -

Budget du projet annualisé par source - OIBT(avec apports et coûts unitaires)

Input Unit Costs TOTAL Année 1

20 Sous-traitance

21. Réalisation de la Carte forestière 45.0 $ 200.00 $ 9,000.00 $ 9,000.00

22. Etude Socio-Economique 60.0 $ 200.00 $ 12,000.00 $ 12,000.00

23. Etat de lieux et Analyse des potentiel du massif forestières 60.0 $ 200.00 $ 12,000.00 $ 12,000.00

24. Formulation du projet 2.0 $ 1,000.00 $ 2,000.00 $ 2,000.00

29. Total rubrique 167.0 $ 1,600.00 $ 35,000.00 $ 35,000.00

30 Déplacements

31. Allocation de séjour 0.0 $ - $ - $ -

31.1. Experts/consultants nationaux 25.0 $ 100.00 $ 2,500.00 $ 2,500.00

31.2. Participants 270.0 $ 80.00 $ 21,600.00 $ 21,600.00

33. Frais de transport locaux 0.0 $ - $ - $ -

33.1. Experts/consultants nationaux 0.0 $ - $ - $ -

33.2. Participants 160.0 $ 40.00 $ 6,400.00 $ 6,400.00

39. Total rubrique 455.0 $ 220.00 $ 30,500.00 $ 30,500.00


41. Location des bureau & salle d'atelier 5.0 $ 200.00 $ 1,000.00 $ 1,000.00

42. Equipement informatique (Laptop,imprimante) 2.0 $ 800.00 $ 1,600.00 $ 1,600.00

49. Total rubrique 7.0 $ 1,000.00 $ 2,600.00 $ 2,600.00


51. Matériel des réunions/atélier 3.0 $ 433.33 $ 1,300.00 $ 1,300.00

53. Fourniture de bureau 2.0 $ 350.00 $ 700.00 $ 700.00

59. Total rubrique 5.0 $ 783.33 $ 2,000.00 $ 2,000.00

60 Divers

61. Dépenses diverses 0.0 $ - $ - $ -

61.1. Réunion d'élaboration de proposition de projet 84.0 $ 50.00 $ 4,200.00 $ 4,200.00

61.2. Produire le proposition de projet 10.0 $ 10.00 $ 100.00 $ 100.00

61.3. Atelier de validation de projet 0.0 $ - $ - $ -

61.4. Modération des ateliers 9.0 $ 138.89 $ 1,250.00 $ 1,250.00

61.5. Ammendement du proposition de projets 1.0 $ 1,000.00 $ 1,000.00 $ 1,000.00

61.6. Transmission du document du projet 1.0 $ 200.00 $ 200.00 $ 200.00

61.7. restauration (Dejeuner) 172.0 $ 20.00 $ 3,440.00 $ 3,440.00

62. Audit 0.0 $ - $ - $ -

63. Imprévus 0.0 $ - $ - $ -

69. Total rubrique 277.0 $ 1,418.89 $ 10,190.00 $ 10,190.00

Total partiel $ 80,290.00 $ 80,290.00

80 Suivi et administration du projet

81. Suivi et examen OIBT $ 3,000.00 $ 3,000.00

82. Frais d'évaluation OIBT à mi-parcours, final et ex-post $ -

83. Frais OIBT d'appui aux programmes (12% sur les postes 10 à 82 ci-dessus)

$ 9,995.00 $ 9,995.00

84. Frais de suivi bailleurs de fonds $ -

89. Total rubrique $ 12,995.00 $ 12,995.00

90 Remboursement des frais de l'avant-projet (Budget de l'avant-projet)

100 TOTAL OIBT $ 93,285.00


- 13 -

Budget du projet annualisé par source - Agence d'ex./Commune de MBONDJOCK(avec apports et coûts unitaires)

Input Unit Costs TOTAL Année 1

10 Personnel du projet

11. Experts nationaux (long terme) 0.0 $ - $ - $ -

11.1. Coordonnateur du projet 6.0 $ 300.00 $ 1,800.00 $ 1,800.00

11.2. 02 Cadre d'Appui d'Avant projet 6.0 $ 200.00 $ 1,200.00 $ 1,200.00

11.3. Secrétaire-Comptable 6.0 $ 150.00 $ 900.00 $ 900.00

19. Total rubrique 18.0 $ 650.00 $ 3,900.00 $ 3,900.00


41. Location des bureau & salle d'atelier 18.0 $ 86.67 $ 1,560.00 $ 1,560.00

49. Total rubrique 18.0 $ 86.67 $ 1,560.00 $ 1,560.00


52. Réseaux et services (Internet & Téléphone) 2.0 $ 200.00 $ 400.00 $ 400.00

53. Fourniture de bureau 1.0 $ 800.00 $ 800.00 $ 800.00

59. Total rubrique 3.0 $ 1,000.00 $ 1,200.00 $ 1,200.00

100 Total agence d'exécution/Commune de MBONDJOCK

$ 6,660.00 $ 6,660.00


Budget du projet annualisé par source - Autres

Décaissements annuels

Total Year 1 Year 2 Year 3 Year 4 Year 5


10. Personnel du projet $ - $ - $ - $ - $ - $ -

20. Sous-traitance $ - $ - $ - $ - $ - $ -

30. Déplacements $ - $ - $ - $ - $ - $ -

40. Biens d'équipement $ - $ - $ - $ - $ - $ -

50. Biens de consommation $ - $ - $ - $ - $ - $ -

60. Divers $ - $ - $ - $ - $ - $ -

TOTAL AUTRES $ - $ - $ - $ - $ - $ -

- 14 -

Budget général du projet par activité et rubrique (en dollars EU)

PRODUITS / ACTIVITÉS + TOTAL

Dépenses non liées à une activité GÉNÉRAL

Produit 1: Les ateliers de sensibilisation, en vue de faciliter la levée des contraintes à l’aboutissement du processus de classement sont tenus

Activité 1.1: Organiser un atelier de démarrage et d’ - - 12,000.00 I 400.00 I 500.00 I 2,800.00 I Y1 15,700.00

Activité 1.2: Organiser un atelier de restitution des t - - 6,000.00 I 200.00 I 500.00 I 1,250.00 I Y1 7,950.00

Total partiel 1 - - 18,000.00 I 600.00 I 1,000.00 I 4,050.00 I 23,650.00

Produit 2: Des études socio-économiques, cartographiques, écologiques et environnementales ont été réalisées et les données sont rendues disponibles.

Activité 2.1: Réaliser les cartes forestières sur toute - 9,000.00 I 1,000.00 I 1,600.00 I 450.00 I - Y1 12,050.00

Activité 2.2: Réaliser une étude socio‐économique - 12,000.00 I 500.00 I - 250.00 I - Y1 12,750.00

Activité 2.3: Réaliser une étude sur l’état des lieux e - 12,000.00 I 1,000.00 I - - - Y1 13,000.00

Activité 2.4: Faire la synthèse des informations actu - - - - - 600.00 I Y1 600.00

Total partiel 2 - 33,000.00 I 2,500.00 I 1,600.00 I 700.00 I 600.00 I 38,400.00

Produit 3: Une proposition de projet complète a été formulée et validée puis soumise au Secrétariat de l’OIBT

Activité 3.1: Formuler un document de projet sur le - 1,000.00 I - - - 4,300.00 I Y1 5,300.00

Activité 3.2: Organiser un atelier de validation de la - 1,000.00 I 10,000.00 I 400.00 I 300.00 I 1,240.00 I Y1 12,940.00

Total partiel 3 - 2,000.00 I 10,000.00 I 400.00 I 300.00 I 5,540.00 I 18,240.00

Produit 4: Coordination et fonctionnement de l’Avant-projet

Activité 4.1: Immobilisations - - - 1,560.00 E - - Y1 1,560.00

Activité 4.2: Biens consommables - - - - 1,200.00 E - Y1 1,200.00

Activité 4.3: Personnels 3,900.00 E - - - - - 3,900.00

Total partiel 4 3,900.00 E - - 1,560.00 E 1,200.00 E - 6,660.00

Total partiel (OIBT) 80,290.00

Total partiel (Agence d'exéc.) 6,660.00

Total partiel (Autres) -

TOTAL 86,950.00

(I) ‐ Contribution de l'OIBT

(E) ‐ Contribution de l'agence d'exécution / du gouvernement hôte

(O) ‐ Contribution d'autres sources

10,190.00

- - - - - -

3,900.00 35,000.00 30,500.00 4,160.00 3,200.00

-

Année

- 35,000.00 30,500.00 2,600.00 2,000.00 10,190.00

3,900.00 - - 1,560.00 1,200.00


10. Personnel du projet

20. Sous-traitance

30. Déplacements 40. Biens d'équipement

50. Biens de consommation

60. Miscella-neous

- 15 -

Consultation et rédaction du projet

PART 4. DISPOSITIF DE MISE EN OEUVRE 4.1 Agence d’exécution et structure organique

Le projet sera exécuté par la Commune de BONDJOCK en collaboration technique avec le « Centre de Recherches et d’Etudes Appliquées en Ecosystèmes et de Renforcement des Capacités des Collectivités Décentralisées (CREAERCOD)» basée à Yaoundé dont le protocle de collaboration a été signé entre les deux structures (voir l’annexe). Toutes les organisations de base (OSC) basées dans la région concernée et la Délégation Départementale du MINFOF dans le Nyong et Kélle feront également partie de la mise en œuvre du projet à tous les niveaux.

La Commune en collaboration avec le « Centre de Recherches et d’Etudes Appliquées en Ecosystèmes et de Renforcement des Capacités des Collectivités Décentralisées (CREAERCOD)» sont chargés de la gestion administrative de l’avant-projet et de la mise en œuvre des activités sur le terrain. La supervision technique sera assurée par la Délégation Départementale du MINFOF dans le Nyong et Kélle.

4.2 Direction de l’avant-projet

La commune doit mettre à la disposition du projet un secrétaire comptable, qui sera chargé des affaires administratives et financières. Quant à l’agence collaboratrice(CREAERCOD), elle devra mettre à la disposition du projet un coordinateur générale, dont la tâche sera de coordonner les activités scientifique et technique de terrain, en vue de la bonne mise en œuvre d’avant-projet, et selon les dispositions porté dans l’accords de partenariat entre les deux structures. Par ailleurs un cadre spécialiste de terrain en matière d’aménagement et de gestion durable des écosystèmes forestières dont aura la charge de piloter tous les activités des terrains et les informations y afférente sera recruté par le CREAERCOD.

Un Mémorandum d’attente sera élaboré entre toutes les parties pour une meilleure gestion du projet : la Commune de BONDJOCK, le CREAERCOD, les organisations de base (OSC) basées dans la région concernée et la Délégation Départementale du MINFOF dans le Nyong et Kélle.

Organisation opérationnelle de l’avant- projet

MINFOF : Suivi

Coordination générale

Unité technique Unité administrative et financière

Atelier de validation

COMMUNE DE BONDJOCK : Agence d’exécution

- 16 -

4.3 Suivi et rapports Cinq (05) semaines après le démarrage du projet, le coordonnateur du projet soumettra à la Division de la coopération et de la Programmation du MINFOF et à l'OIBT le rapport de démarrage. Ce rapport sera accompagné par le premier Plan de travail détaillé portant sur les cinq (05) autres mois du projet. Tous les mois, l'Agence d'exécution en collaboration avec le « Centre de Recherches et d’Etudes Appliquées en Ecosystèmes et de Renforcement des Capacités des Collectivités Décentralisées (CREAERCOD) » soumettra au Secrétariat de l'OIBT et au MINFOF les rapports techniques tel que décrit dans le Manuel de l'OIBT sur le Suivi, l'Examen et l'Evaluation des Projets. Au terme de cet avant-projet, la Coordination est chargée de soumettre un rapport d’achèvement au secrétariat de l’OIBT, selon le modèle approprié de même que la proposition de projet.

- 17 -

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

Betti, J. L. 2010. Ethnobotanical study of Baillonella toxisperma in the Dja Biosphere Reserve, Cameroon. AETFAT Congress, 25 April – 1st May 2010, Antanarivo, Madagascar

Betti, J. L. 2002a. Vulnérabilité des plantes utilisées comme antipaludiques dans l’arrondissement de Mintom au sud de la reserve de biosphere du Dja (Cameroun). Systematics and Geography of Plants 71, 661-678.

Betti, J. L. 2002b. Traditional use of medicinal plants and treatment of back aches in the Dja Reserve, Cameroon. In: A. Guerci & S. Consiglière (eds.) Proceedings of the second international congress on anthropology, history of health and diseases: Living and “curing” old age in the world/Old age in the world, Genoa/Italy 3, pp. 117-154.

Betti, J. L. 2001. Usages traditionnels et vulnérabilité des plantes médicinales dans la réserve du Dja et dans les marchés de Yaoundé, Cameroun. Thèse Doc., Univ. Libre de Bruxelles, p.229 + annexes.

FAO. 1995. Non-wood forest products for rural income and sustainable forestry. 118 p. + annexes.

Tchatat, M. Vabi, M. et Bidja, R. 2002. Gestion durable des produits forestiers non ligneux au Cameroun : état biologique et socio-économique du sous-secteur et éléments pour l’élaboration d’une stratégie nationale de gestion, Rapport non publié. Projet Développement de la Foresterie Communautaire (PDFC), Coopération Technique Britanique-

- 18 -

ANNEXE 1. PROFIL DE L’AGENCE D’EXÉCUTION

COMMUNE DE MBONDJOCK

PRESENTATION SOMMAIRE DE LA COMMUNE DE BONDJOCK

Noms et adresses du siège : Commune de Bondjock. Description de la mission : Gestion des affaires locales, promouvoir et soutenir les actions de

développement dans les domaines économiques, éducatifs, socioculturels et la lutte contre la pauvreté pour le bien être des populations.

Année de création 24 avril 1995 par décret n°95/082 portant création des communes rurales.

ORGANIGRAMME :

Liste personnel avec domaine de compétence : 1- MAKON Etienne : Secrétaire Général ; 2- Mlle NGO BELL Bibiane Thérèse : Finance et comptabilité ; 3- Mme LOGNI née NGO NLEVID Monique Dorcas : chargé du courrier ; 4- Mme BIKOI Marie : chargé de l’état civil, Hygiène et salubrité 5- PONGBE II Magloire : chargé du contrôle de réseau électronique dans la commune 6- NJIKI Simon Pierre : Agent d’entretien ; 7- BAPAMBE Jean Etienne : Agent d’entretien.

Recrutement par la PNPD de 02 agents : agent de développement communal et agent d’appui financier et comptable sur une base dégressive. Comptes Administratifs 03 dernières années :

2010 = 11 306 907 ; 2011 = 54 756 889 ;

1er Adjoint 2e Adjoint

Secrétaire Général

Administration Générale

Comptabilité

Bureau des Finances encaissement recettes et

engagement dépenses

Courrier

Etat-civil

Hygiène et salubrité

Maire

- 19 -

2012 = 68 213 904 Principaux projets réalisés des trois derniers années 2010/2011 : Deux (02) forages à Lindoi et Si liyègui + 02 salles de classes.

‐ 02 salles de classe à L’E.P Nkongkeni équipées de tables bancs et latrines. ‐ 01 case communautaire à Bomabom ‐ La réhabilitation de la route Lissegue-Bayede (08 km) (Organisme de financement : PNDP)

2012 : Electrification dans les villages Lindoi-Centre à Lindoi Siliyegue-Bondjock II (FEICOM) ‐ Ex-réhabilitation électrique dans les villages Lindoi-Centre Bondé-Bomabom –Lissege

(Commune). ‐ Principaux bailleurs de fonds : PNDP, FEICOM, COMMUNE. ‐ 03 bureaux disponibles à la Mairie pour le projet de l’OIBT.

Le CREAERCOD L’Agence Collaboratrice de cet Avant-projet est le « Centre de Recherches et d’Etudes Appliquées en Ecosystèmes et de Renforcement des Capacités des Collectivités Décentralisées (CREAERCCOD) » qui est une ONG Nationale, ce présente de manière synthétique comme suit : Création et contexte: Le CREAERCCOD a été crée en 1999 sous la dissolution de l’Association pour la Protection de l’Environnement et de la Qualité de la Vie, dans un contexte de crise environnementale nationale et internationale, avec sa prise en compte des aspects environnementaux, notamment avec le Sommet Mondial sur le Développement Durable en 2005. Conscient de notre mission sur la sauvegarde des écosystèmes et la promotion du développement durable, le CREAERCCOD est une structure qui a une très grande expérience dans la conservation et la gestion durable des écosystèmes forestiers et dans le développement des mécanismes de lutte contre les moteurs de la déforestation et de la dégradation des écosystèmes. Le CREAERCCOD appui également les parties prenantes à travers la formation et le renforcement des capacités. Mission Le CREAERCCOD a pour mission : De mener des Etudes Scientifiques et Techniques sur l’état des écosystèmes, la Formation et le Renforcement des Capacités des Collectivités Décentralisées / parties prenantes et de Promouvoir le Développement Durable en faveur des communautés locales cibles affectées. Objectifs spécifiques :

Contribuer à la protection des écosystèmes pour l’amélioration des conditions générales de vie des communautés locales cibles ;

Accompagner les Collectivités Territoriales Décentralisées dans la formulation et la mise en œuvre de leurs projets dans un contexte de coopération décentralisée, en vu d’un développement locale durable ;

Former les communautés locales sur les nouvelles techniques de sylviculture et l’aménagement durable des écosystèmes forestiers de terres fermes et des mangroves et sur d’autres initiatives locales de développement durable en vue de l’atténuation et de l’adaptation aux Changements Climatiques ;

Organes du CREAERCCOD :

- Assemblée Générale de 50 membres permanents enrichi des membres des communautés locales et des collectivités territoriales décentralisées partenaires,

- Secrétariat Exécutif de 10 permanents.

- 20 -

Activités réalisées

- Période 1999-2005 : Mise en œuvre du projet BSP/CARPE/WWF/ USAID : « Programme de Conservation des

mangroves dans l’estuaire du Cameroun-Wouri », Réalisation d’une Etude sur les Mangroves du Cameroun : Identification des principales sources de dégradation des mangroves du Cameroun en vue de la mise en place d’un plan de gestion durable de cet écosystème.

Projet LME/GOG/PROJECT /ONUDI/GEF/NOAA-Golfe de Guinée : « Réalisation d’une étude sur la Gestion intégrée des Zones Côtières dans les pays du Golfe de Guinée et élaboration d’un document cadre du projet » « Etude sur l’Etat des lieux et Inventaires de la Biodiversité des mangroves d’Afrique de l’Ouest et centrale dans le cadre du projet.refoconservation des forets sacrées et de raphiales d’altitude

Projet MAP (Mangrove Action Project) Afrique Centrale : « Etat des Lieux, Inventaire, Conservation et Gestion Durable des Mangroves dans les pays du Bassin du Congo en Afrique Centrale ».Education environnementales avec participation active à la Journée Mondiale sur les Zones humides de la Convention de Ramsar.

Projet WWF/GEF/Projet : Coastal Resilience to Climate Change: Developing a Generalizable Method for Assessing Vulnerability and Adaptation of Mangroves and Associated Ecosystems.

Participation à la COP 16 de l’UNFCCC à Cancun au Mexique.

Période 2006-2011 :

Projet OBIT / CAM ECOLOGY sur l’Identification d’un Projet pour la Régénération et l’Aménagement des Forêts de Mangroves autour de la Réserve de Faune de Douala-Edéa, Département de la Sanaga Maritime, Cameroun.

Projet des Nations Unies PNUD/FAO/TCP/CMR/2908 (A) « Gestion participative et Conservation de la Diversité Biologique des Mangroves du Cameroun et Elaboration d’une Politique National sur la Gestion des Ecosystèmes de Mangroves au Cameroun ».

Projet MAP (Mangrove Action Project), pour la réalisation des Manuels scolaires des

écoles primaires et collèges, sur la connaissance des mangroves, leurs avantages pour les communautés locales riveraines et l’environnement, les techniques de reboisement et l’expérience sur leur gestion par les communautés américaines et asiatiques.

Projet WWF/GEF/Project : Caractérisation des plantations de Rhizophora spp, et essai de

quantification du carbone séquestré par les reboisements : le cas de la pêcherie de Siossio au Cameroun

Projet Mangrove Action Projet (MAP) pour le reboisement de 50 000 ha de mangroves post tsunamis dans les deux pays : Indonésie et Thaïlande.

Projet : Réalisation d’un inventaire des Produits forestiers Non Ligneux (PFNL) importante à forte valeur ajouté dans le Département de la Sanaga Maritime et Création d’un centre pilote d’expérimentation et de formation à l’agroforesterie durable.

Période en 2012-2013 :

Projet WWF International : Elaboration d’un guide d’un manuel scolaire sur la gestion durable des forêts.

Projet FAO : Etude technique pour l’élaboration d’un manuel technique sur la mise en place des pépinières d’espèces forestières importantes (PFNL et Bois d’œuvre) des forêts humides et sur la gestion durable des ressources forestières au Cameroun.

Participation au processus REDD+ Cameroun jusqu’à la validation du RPP, comme membre

de la coordination de la Plate forme nationale des OSC sur le REDDD+ et les Changements climatiques.

Participation à RIO+20 au Brésil Participation à la COP 18 de l’UNFCCC à Doha au Katar.

- 21 -

ANNEXE 2. CAHIER DES CHARGES DES PRINCIPAUX EXPERTS MIS À DISPOSITION PAR L’AGENCE D’EXÉCUTION

Les personnes dont les noms suivent et leurs responsabilités sont les trois responsables clés en charge de la gestion du projet. L’autre personnel essentiel qui sera recruté n’étant pas encore en place, le paragraphe de l’annexe 3 contient leurs Termes de Références correspondants leurs différents postes importants.

1. ADMINISTRATEUR DU PROJET : Mr. TONG MANGUELE MAIRE DE LA COMMUNE DE BONDJOCK

2. DIRECTEUR DES OPERATIONS FINANCIERES, AUDITS ET RAPPORTS FINANCIERS DU PROJET : NGAN KOTOCK Luc Roger, Responsable Financier de la Commune de BONDJOCK

3. COORDONNATEUR TECHNIQUE EN CHARGE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET : Dr. MBOG Dieudonné Marius, Expert / Consultant de la Commune de BONDJOCK

- Ingénieur Agronome (DEA) et Ecologue (Ph.D.)

- 22 -

ANNEXE 3. MANDAT DU PERSONNEL ET DES CONSULTANTS DONT LES SALAIRES ET HONORAIRES SONT PRIS EN CHARGE PAR L’OIBT

TERMES DE REFERENCE DU COORDONNATEUR EN CHARGE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET Le personnel essentiel n’étant pas encore en place, ce paragraphe ne contient que les termes de références correspondants des différents postes importants. Le Coordonnateur Nommé par l’agence d’exécution, est chargé de :

- La représentation du projet vis-à-vis des divers partenaires ; - La gestion technique et administrative du projet ; - La coordination de la mise en place et l’entretien des différentes infrastructures et

équipements du projet ; - La programmation et la coordination de l’ensemble des activités du projet ; - L’organisation des séminaires et ateliers du projet ; - L’orientation et le suivi de l’exécution des contrats souscrits avec les consultants ; - La programmation et l’organisation des réunions du Comité Directeur et du Comité de suivi ; - Le Coaching de tout le personnel du projet ; - Préparer et tenir des réunions de restitution d’étape et final dans le cadre du présent projet ; - Produire en format électronique et en format papier les rapports d’étape et final de l’étude; - Participer au séminaire de validation de la proposition de projet thématique REDDES en

rapport avec la zone ; - La finalisation et la compilation de tous les rapports ; - La publication des résultats du projet.

Principales qualifications et expériences requises

- Etre titulaire d’un Diplôme d’Ingénieur en Aménagement Forestier ou équivalent et jouir d’une parfaite expérience en matière d’aménagement et sylviculture des forêts ;

- Avoir au moins une expérience professionnelle de 15 ans en moyenne dans le domaine d’aménagement, conservation et gestion durable des écosystèmes forestiers ;

- Maîtriser l’élaboration et la lecture des plans d’aménagement et de gestion forestier ;

- Bonne expérience en approche participative et l’organisation des ateliers participatifs.

TERMES DE REFERENCES POUR LA REALISATION D’UN ETAT DES LIEUX ENVIRONNEMENTAL DU MASSIF FORESTIER DE NDJOCK-LIPAN DANS LA COMMUNE DE BONDJOCK (EXPERT N°1 EN AMENAGEMENT FORESTIER / ECOLOGUE)

1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION

Dans le cadre de la formulation du « Projet pour la reforestation et l’aménagement du grand massif forestier de NDJOCK-LIPAN dans la Commune de BONDJOCK, Département du Nyong et Kéllé, Région du Centre au Cameroun », projet à soumettre au financement de l’OIBT, l’insuffisance d’informations sur le plan environnemental et écologique de la zone du projet, a conduit l’équipe de rédaction de la commune de BONDJOCK, à formuler un avant-projet qui intègre les aspects susvisés.

Les présents TDR ont donc pour but de conduire une étude sur l’état des lieux des écosystèmes forestiers dans la zone du projet afin de générer les informations nécessaires à sa formulation.

- 23 -

2. OBJECTIF GENERAL La présente consultation vise à la réalisation d’un état des lieux environnemental du massif forestier de Ndjock-lipan. 2.1. OBJECTIFS SPECIFIQUES

De façon spécifique, il s’agira de : - Identifier et analyser les caractéristiques physiques de la zone (relief, climat, hydrographie,

sol, végétation, etc.) ; - Réaliser un état des lieux du massif forestier de Ndjock-Lipan dans la Commune ; - Réaliser un état des lieux de déforestation et de dégradation des forêts ; - Réaliser un inventaire multi-ressources dans le massif forestier de NDJOCK-LIPAN ; - Réaliser les plates-formes de collaboration entre les différents acteurs ; - Délimiter les habitats justifiant des mesures de protections spécifiques ; - Déterminer les différents moteurs de la déforestation dans la région du projet ; - Déterminer la liste des espèces fauniques existantes et en voie de disparition ; - Dresser la liste des espèces végétales adaptées et à promouvoir en relation avec les

besoins des acteurs et environnementaux de la zone ; - Déterminer les sites potentiels à restaurer en relation avec les caractéristiques physiques ; - Déterminer la liste des espèces végétales importantes à régénérer dans les parcelles à

restaurer ; - Etablir un calendrier de restauration et de régénération en faveur des sites dégradés ; - Prospecter et analyser les changements physiques qu’induirait la mise en place des

régénérations artificielles dans le cadre du projet ; - Faire la collecte des informations sur l’utilisation et l’exploitation des écosystèmes

forestiers ; - Appuyer l’organisation et participer à l’atelier de validation des résultats du projet.

3-) APPROCHE METHODOLOGIQUE ET SEQUENCE DE TRAVAIL La présente sous-traitance consiste à collecter et à fournir les données et informations de terrain en vue de la formulation d’une proposition de projet thématique REDDES. A cet effet, le sous-traitant doit s’investir à descendre sur le terrain en vue d’une description environnementale de cette région, et des entretiens avec toutes les parties prenantes impliquées dans la gestion des ressources naturelles de cette zone. Pour ce faire, le consultant devrait tenir compte : - Des directives nationales en matière d’aménagement ; - Des activités actuelles d’exploitation des ressources naturelles de cette zone ; - Des éléments de cartographie déjà disponibles dans le département du Nyong et Kellé - D’évaluer et estimer les causes actuelles et potentielles de dégradation des écosystèmes

observées ou potentielles. - Proposer des mesures correctives dans le cadre du projet à inscrire dans le plan d’action

prioritaire à prescrire en prenant le soin d’associer et consulter les parties prenantes au projet. Il est aussi souhaitable de formuler les mesures correctives en associant les parties prenantes au projet. A cet effet, la participation de celles-ci est fortement recommandable. La séquence des travaux sera articulée autour des étapes suivantes ; préparation des travaux, travaux de terrain, réunion d’étape (rapport d’étape), travaux de terrain, élaboration du rapport final, restitution et validation du rapport final. 4-) COMPETENCES REQUISES Le consultant de droit camerounais en charge de conduire cette étude doit faire preuve : - D’une bonne connaissance des directives nationales en matière d’aménagement et d’inventaire

forestier ; - D’une bonne connaissance de la zone d’emprise du Projet (département du Nyong et Kellé); - D’une bonne connaissance des problématiques de gestion des écosystèmes de forêts denses

humides ; - D’une expérience avérée en aménagement des écosystèmes forestiers ; - Disposer des compétences justifiées pour le mandat de la sous-traitance (CV du ou des

personnels techniques disponibles)

- 24 -

5-) DUREE DE L’ETUDE

60 Jours calendaires TERMES DE REFERENCES POUR REALISATION D’UNE ETUDE SOCIO-ECONOMIQUE ECONOMIQUES ET SOCIO-BIOLOGIQUES FORESTIERS DANS LA COMMUNE DE BONDJOCK EXPERT N°2

CONTEXTE ET JUSTIFICATION

Dans le cadre de la formulation du « Projet pour la reforestation et l’aménagement du grand massif forestier de NDJOCK-LIPAN dans la Commune de BONDJOCK, Département du Nyong et Kéllé, Région du Centre au Cameroun », projet à soumettre au financement de l’OIBT, l’insuffisance d’informations sur le plan socio-économique et culturelle de la zone du projet, a conduit l’équipe de rédaction de la commune de BONDJOCK, à formuler un avant-projet qui intègre les aspects susvisés.

Les présents TDR ont donc pour but de conduire une étude socio-économique et culturelle dans la zone du projet afin de générer les informations nécessaires à sa formulation.

1-) OBJECTIF GENERAL . La présente sous-traitance vise à contribuer à une meilleure sensibilisation des parties prenantes aux enjeux de la gestion des ressources forestières et à la formulation d’une proposition de projet qui permettront d’atténuer la dégradation du couvert forestier et la déstabilisation équilibres écologiques de cette zone. 2-) OBJECTIFS SPECIFIQUES La réalisation d’une étude socio-économique en vue, recommande au Sous-traitant, les objectifs spécifiques ci-après :

- Décrire les milieux physique et humain de la commune ; - Décrire le niveau de développement de la région (infrastructures de communication, éducative,

éducative, sanitaire, ….) ; - Décrire les activités des populations locales (les femmes, les hommes et les jeunes) ; - Analyser la situation socio-économique des populations locales riveraines du massif de

NDJOCK-LIPAN ; - Analyser les surfaces des différentes parcelles agricoles et des cultures de spéculation ; - Analyser l’impact de l’exploitation des PFNL et décrire leurs circuits de

commercialisation ; - Analyser les différentes activités des femmes dans le domaine agricole, l’exploitation des

PFNL, la transformation des produits agricoles et la commercialisation ; - Identifier les différents acteurs de la filière PFNL, la situation du marché des produits

forestiers non ligneux dans la zone du Projet ; - Développer un répertoire des différentes organisations féminines évoluant dans les

différents secteurs, notamment : agricole, PFNL, transformation des produits et commercialisation, dans le but de la sensibilisation et la mise en place de plates-formes genres ;

- Analyser l’impact de l’exercice du droit coutumier par les populations riveraines à l’intérieur de la commune ;

- Recueillir les avis des populations locales et riveraines de cette région s’agissant des activités l’exploitation des ressources forestières dans la commune ;

- Evaluer de manière critique les modes d’implication des populations riveraines dans la cadre des activités d’exploitation des ressources naturelles dans la région du projet ;

- Faire des propositions concrètes d’amélioration du schéma d’implication des populations locales riveraines dans le contexte actuel des activités d’exploitation des ressources naturelles de cette région ;

- Déterminer les types d’appui possibles à garantir aux populations locales riveraines (groupes organisés) pour l’amélioration de leur bien être dans le cadre des activités socio-économiques à développer pour la mise en œuvre d’un plan d’actions prioritaires et pour l’aménagement du massif forestier ;

- Produire des rapports d’étape et final en format papier et électronique de l’étude tout en s’impliquant à l’organisation des séances de restitution d’étape et finale de l’étude ;

- 25 -

- Participer au séminaire de validation de la proposition de projet en rapport avec la zone. 3-) APPROCHE METHODOLOGIQUE ET SEQUENCE DE TRAVAIL La présente sous-traitance consiste à collecter et à fournir les données et informations de terrain en vue d’une meilleure sensibilisation des parties prenantes aux enjeux de la gestion des ressources naturelles de la zone du projet et à la formulation d’une proposition de projet permettront d’atténuer la dégradation du couvert forestier et la déstabilisation équilibres écologiques de cette zone. A cet effet, le sous-traitant doit s’investir à descendre sur le terrain en vue d’une description socio-économique de la commune, et réaliser des entretiens avec toutes les parties prenantes impliquées dans la gestion du projet. Pour ce faire, le sous-traitant devrait tenir compte du canevas de réalisation des études socio économiques en vigueur dans le cadre de l’élaboration des plans d’aménagement. Ainsi, le consultant devra si possible s’inspirer des directives de l’arrêter 222 portant élaboration et approbation des plans d’aménagement des Forêts de production ou de sa version améliorée au cas où elle serait déjà disponible. De même, Il fera usage de tous les instruments développés dans la cadre des sciences sociales relatifs aux études sociales à savoir : interview, technique d’enquête. Egalement, le sous-traitant fera des restitutions à mi parcours et finale devant l’équipe des experts du projet. La séquence des travaux sera articulée autour des étapes suivantes ; préparation des travaux, travaux de terrain, réunion d’étape (rapport d’étape), travaux de terrain, élaboration du rapport final, restitution et validation du rapport final. 4- COMPETENCES REQUISES Le Sous-traitant de droit camerounais en charge de conduire cette étude doit faire preuve : - D’une bonne connaissance du canevas de réalisation des études socio-économiques et soci-

biologiques dans le cadre de l’élaboration d’un plan d’aménagement ; - D’une parfaite maîtrise des différents outils/ instruments utilisés dans la cadre des études

socioéconomiques (Interview structuré /semi structuré, MARP, etc) ; - D’une bonne connaissance du Département du Nyong et Kellé (populations, coutumes, cultures),

zone concernée par l’étude ; - D’une bonne connaissance des problématiques d’implication des populations riveraines dans la

gestion des ressources naturelles ; - D’une expérience avérée dans la conduite des études socioéconomiques relatives à

l’élaboration des plans d’aménagement; - Disposer des compétences justifiées pour le mandat de la sous-traitance (CV du ou des

personnels techniques disponibles).

5-) DUREE DE L’ETUDE : 60 Jours calendaires. .

Activité 2

Identifié les acteurs (populations, privées, charbonniers, commerçants, artisans…), de la filière bois énergie, bois de service et autre produits forestiers non ligneux des mangroves.

TERMES DE REFERENCES POUR REALISATION DES CARTOGRAPHIES DANS LA COMMUNE DE BONDJOCK (EXPERT N°3) 1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION Dans le cadre de la formulation du « Projet pour la reforestation et l’aménagement du grand massif forestier de NDJOCK-LIPAN dans la Commune de BONDJOCK, Département du Nyong et Kéllé, Région du Centre au Cameroun », projet à soumettre au financement de l’OIBT, l’insuffisance d’informations cartographiques et de connaissance du milieu physique de la zone du projet, a conduit

- 26 -

l’équipe de rédaction de la commune de BONDJOCK, à formuler un avant-projet qui intègre les aspects susvisés.

Les présents TDR ont donc pour but d’établir les différentes cartographies de la zone du projet afin de générer les informations nécessaires à sa formulation.

1. OBJECTIFS DE L’ETUDE

2.1 Objectif générale La présente consultation vise à contribuer à une meilleure description, connaissance du milieu physique et les délimitations des différents biotopes pour la sensibilisation des parties prenantes aux enjeux de la gestion des ressources forestières et à la formulation d’une proposition de projet qui permettront d’atténuer la dégradation du couvert forestier et la déstabilisation équilibres écologiques de cette zone. 2.2. Objectifs spécifiques

Etablir une cartographie détaillée de l’ensemble de la commune ; Réaliser les cartographies sur les différentes végétations ; réaliser une stratification sur la massif forestier de NDJOCK-LIPAN et sur les autres

formes de végétations du périmètre immédiat ou rapproché ; Délimiter l’ensemble de la commune chaque en identifiant les limites avec les autres

terroirs communautaires riverains, ainsi que le nombre total d’habitants, de clans ou familles ;

Délimiter l’espace utilisé par les habitants pour pratiquer l’agriculture; Matérialiser et délimiter la superficie du massif forestier de NDJOCK-LIPAN ; Etablir la stratification de l’ensemble du couvert végétal de la commune ; Renforcer la surveillance et le suivi écologique des massifs forestiers ; Renforcer les capacités d’exploitation durable des usagers de la biodiversité à travers

l’augmentation de la superficie forestière communautaire et la formation des usagers en protection et utilisation durable de la biodiversité.

2. Mandat du Consultant Dans le cadre de la présente consultation, la mission de l’expert en cartographie consiste à : ‐ Réaliser les cartes dans les deux zones du projet y compris les villages environnant ; ‐ Sur la base des cartes satellitaires, réaliser la cartographie terrestre détaillée de toute la zone

du projet ; ‐ Organiser un ou des ateliers de présentation de la méthodologie : objectif, exemples,

résultats à atteindre, etc. ‐ Coordonner les missions de terrain des équipes de cartographes (logistique, qualité du travail

etc.) ‐ Analyser et traiter les résultats obtenus ‐ Présenter les résultats préliminaires aux bailleurs (OIBT-MINFOF) ‐ Organiser un (des) atelier(s) de validation incluant les représentants des autorités locales

traditionnelles et administratives, les diverses parties prenantes (concessionnaires forestiers), les représentants de l’OIBT, du MINFOF, etc.

‐ Finaliser les cartes et les imprimer. Remettre le travail sous forme numérique destiné à être inclus dans le SIG du programme.

‐ Appuyer l’organisation et participer à l’atelier de validation des cartographies réalisées dans le cadre du projet.

3. méthodologie La conduite de l’étude reposera sur deux techniques : La revue de la littérature et les travaux de terrains.

La revue de littérature visera l’exploitation de toute la documentation qui traite de la zone du projet ; elle mettra en lumière toute l’information documentaire relative à l’environnement socio-économique et culturelle de la zone du projet ;*

- 27 -

Les travaux de terrains seront destinés à confirmer et compléter selon une approche MARP, toute l’information issue de la revue documentaire.

Elle devra générer l’information utile à la définition des sites potentiels de plantations et à

l’analyse des effets du projet, l’identification des parties prenantes et leurs rôles dans la gestion des ressources.

Ces différents travaux seront conduits par des consultants en collaboration avec les

personnels des Agences d’Exécution et Collaboratrice du projet et d’autres parties prenantes du projet.

Cette étude sera sanctionnée par un rapport qui servira de document de référence lors

de la formulation du projet.

4. Tâches principales Les principales tâches du consultant se résument à travers les points ci-après :

Délimiter l’ensemble de la commune en identifiant les limites avec les autres terroirs communautaires riverains, ainsi que le nombre total d’habitants ;

Délimiter chaque portion de l’appartenance foncière des terres selon l’usage (famille ou clan) à l’intérieur de la commune à l’aide du GPS et connaître leur superficie et le nombre d’habitants dépendant de cette terre (nombre d’hectare par personne) ;

Délimiter l’espace utilisé par les habitants pour pratiquer l’agriculture; Délimiter l’espace réservée aux habitations et infrastructures humaines ; Délimiter l’espace réservée à la forêt, ou destiné à demeurer forêt, si nécessaire ; Positionner les forêts sacrées, les délimiter si nécessaires ; Déterminer les activités liées à l’affectation du sol qui sont menées dans chaque

terroir communautaire et faire une cartographie d’occupation du sol. Produire les cartes (mosaïque, terroirs individuels) en format A0 et en format

numérique (shapefiles et cartes PDF) de la cartographie validée ; Produire les cartes (mosaïque, terroirs individuels) en format A0 et en format

numérique (shapefiles et cartes PDF) de la cartographie validée.

5. expertise requise

‐ Etre titulaire d’un Diplôme d’Ingénieur Forestier ou équivalent et jouir d’une parfaite expérience en matière de cartographie ;

‐ Géographe ou équivalent ; ‐ Cartographe et jouir d’une expérience dans l’utilisation du GPS et les logiciels de

cartographie ; ‐ Bonne expérience en approche participative et l’organisation des ateliers participatifs ; ‐ Avoir une expérience reconnue en cartographie et cartographie participative, et

spécifiquement de la procédure micro-zonage ; ‐ Posséder les outils nécessaires à la préparation et à la fourniture des cartes ‐ Connaître l’ensemble de la commune. ‐

6. obligation en matière de rapports Ces différents travaux seront conduits par des consultants en collaboration avec le

CREAERCCOD et d’autres parties prenantes du projet. Cette étude sera sanctionnée par un rapport qui servira de document de référence lors de la

formulation du projet.

7. Durée de la consultation. 60 Jours (45 jours de terrain et 15 jours de bureau) 60 Jours (45 jours de terrain et 15 jours

de bureau) Le Consultant a 45 (quarante-cinq) jours calendaires pour produire son rapport. Ce dernier fera l’objet d’une validation au cours d’une réunion qu’organisera le Consultant.

- 28 -

TERMES DE REFERENCES POUR LA FORMULATION D’UNE PROPOSITION DE PROJET POUR LA COMMUNE (EXPERT N°4).

1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION

Dans le cadre de la formulation du « Projet pour la reforestation et l’aménagement du grand massif forestier de NDJOCK-LIPAN dans la Commune de BONDJOCK, Département du Nyong et Kéllé, Région du Centre au Cameroun », projet à soumettre au financement de l’OIBT, l’insuffisance d’informations cartographiques et de connaissance du milieu physique de la zone du projet, a conduit l’équipe de rédaction de la commune de BONDJOCK, à formuler un avant-projet qui intègre les aspects susvisés. Les présents TDR ont donc pour but de rassembler le maximum d’informations permettant de formuler une proposition de projet en faveur de la commune de BONDJOCK.

2. OBJECTIF GENERAL

La présente consultation vise à contribuer à une meilleure sensibilisation des parties prenantes aux enjeux de la gestion des ressources naturelles de la zone du projet et à la formulation d’une proposition de projet qui permettront d’atténuer la dégradation du couvert forestier et la déstabilisation équilibres écologiques de cette zone.

a. OBJECTIFS SPECIFIQUES

Le mandat de l’expert n°4 consistera essentiellement à : - L’exploitation des résultats des études et enquêtes préliminaires menées dans le cadre de

cet avant projet (Etat des lieux de l’environnement forestier, Etude socio-économique, Etablissement des cartographies, les rapports d’ateliers et des réunions de sensibilisation et de validation) ;

- La formulation proprement dite de la proposition du projet dont les activités opérationnelles viseront :

- L'implication des communautés locales riveraines de la zone du projet dans la gestion de l’ensemble des ressources naturelles disponibles dans la commune ; il conviendra de proposer des activités alternatifs (AGR), en vue de créer un engouement et l’incitation des populations dans l’appropriation du projet, vue de la conservation et la valorisation des services environnementaux dans la région du projet ;

- développer quelques microprojets en faveur des communautés locales (les femmes et les jeunes) ;

- La réalisation d’une étude d’impact environnemental en vue de la création d’une forêt communale ;

- La mise en place d’un processus de création d’une forêt communale dans la commune ; - La formation et le renforcement des capacités des parties prenantes du projet ; - L’atténuation des changements climatiques provoqués par la dégradation des

écosystèmes forestiers ; - La restauration des écosystèmes forestiers ; - La création des parcelles de plantations forestières ; - La prévention des catastrophes naturelles et une meilleure gestion de l’eau et des sols ; - La promotion de l’écotourisme dans la zone.

- La Contribution à l’atelier de validation et la soumission au secrétariat de l’OIBT de la proposition finalisée.

3) Compétences requises

- 29 -

- Des connaissances académiques en Aménagement et sylviculture, particulièrement en matière de gestion durables des forêts tropicales ; - Une bonne connaissance de la région du projet et des problématiques liées au REDDES ; - Une bonne maitrise des programmes OIBT, ses objectifs, ses procédures et manuel de formulation des projets ; - Disposer d’une aptitude à communiquer et échanger avec les populations de la zone.

4) Durée de l’expertise 60 jours calendaires

- 30 -

ANNEXE 4. RECOMMANDATIONS DU PANEL D’EXPERTS DE L’OIBT ET MODIFICATIONS QUI EN RESULTENT

No ITTO specific recommandations Amendment(s) made Page

# Overall assessment:

Furthermore, the Panel noted that the list of consultancy studies was not consistent the following sections and sub-sections: Sub-section 1.2.1 with Strategic Priority 5 (page 6), Sections 3.1 and 3.2 with the Output 2 (page 10) and Section 3.4 with Output 2 (page 12).

The ToRs of the different Consultancy studies have been readjusted, enriched and adapted to meet the recommendation of expert panel

23-28

1. Further improve the conformity with ITTO priorities by adding elements explaining how the intended project will comply with the Strategic Priority 4 of the ITTO Strategic Action Plan 2013-2018

Strategic priority 4 have further been enriched in conformity to the recommendation of the expert panel

4

2. The section on the approaches and methods should be further improved with additional information on stakeholders, as well as with those dealing with market aspects, food security and gender sensitivity which could have an impact on the implementation of the intended project

The essential stakeholders whose contribution could have an impact on project implementation have been identified and listed

8

3. Subsequent to the above second recommendation, further improve the terms of reference of consultancy studies by adding elements on markets aspects, food security and gender sensitivity

This have been addressed in the overall assessment

23-28

4. Readjust the ITTO budget in accordance with the above overall assessment and specific recommendations and also in the following way:

a) Add a standard amount of US$3,000.00 regarding the ITTO monitoring and review costs,

b) Recalculate the ITTO Programme Support Costs (Sub-item 83) specified in the budget so as to conform with standard rate of 12% of the total ITTO pre-project costs (on budget items 10 to 82)

This recommendation have in the strict sense considered by the proponent. It is worth noting that the ITTO budget did increase to this effect.

11-12

5. Include an Annex that shows the overall assessment and specific recommendations of the 47th Expert Panel and respective modifications in tabular form. Modifications should also be highlighted (bold and underline) in the text.

This annex has been updated in conformity to the recommendation

30

organisation internationale des bois tropicaux 169-13 rev.… · ndjock-lipan dans la commune de...

Documents