orne.gouv #3 - juillet 2013

STÉPHANE LE FOLLau Haras national du Pin

CHRISTIANE TAUBIRAinaugure le centre pénitentiaired’Alençon-Condé-sur-Sarthe

GUILLAUME GAROTà la biscuiterie de l’Abbaye

VALÉRIE FOURNEYRONencourage le secteur sportifà recruter des jeunes en emplois d’avenir

DOSSIER///

www.orne.gouv.fr

#3

2 | ORNE.GOUV | Juillet 2013


Le 21 juin, devant l’assemblée départementale, j’ai présenté le rapport de l’activité des services de l’État dans le département en 2012. Ce rendez-vous an-nuel constitue à mes yeux un moment important. Il est essentiel en effet, que l’État fasse connaître ses

réalisations et, plus encore, les priorités qui s’inscrivent dans le prolongement de celles-ci et qui président à l’action des services pendant l’année en cours.

Au tout premier rang des priorités, l’emploi mobilise et conti-nuera à mobiliser sans réserve les agents et les opérateurs de l’État, en particulier pour favoriser l’accès à l’emploi des jeunes. Tous les employeurs, le monde associatif et les col-lectivités locales ont été d’abord mobilisés, mais aussi les entreprises du secteur marchand qui peuvent désormais très largement recruter des jeunes en emploi d’avenir.

L’Orne dispose, pour 2013, d’un droit de tirage à hauteur de 571 emplois d’avenir, soit un tiers des contrats alloués à la région Basse-Normandie. C’est une opportunité pour autant de jeunes ornais auxquels le marché du travail est fermé parce qu’ils ne présentent ni expérience, ni qualification suf-fisante. Nous avons collectivement l’obligation de leur don-ner leur chance.

Les contrats aidés (CIE et CAE), dont la réserve a été augmen-tée de 20%, doivent également permettre aux chômeurs les plus éloignés de l’emploi, de retrouver une activité en même temps que le sentiment de faire à nouveau partie d’une his-toire sociale commune. En corollaire à l’emploi, le soutien à l’activité économique constitue la deuxième priorité de l’État. Avec les chambres consulaires, Orne développement, les collectivités terri-toriales compétentes et plus généralement, avec tous les acteurs du développement économique territorial, l’État ap-porte une aide aux entreprises en difficulté et accompagne celles qui portent des projets de développement.

Le soutien à l’activité économique dans le département passe aussi par l’investissement public. Pour favoriser des commandes publiques immédiates, ce sont les projets prêts à être engagés dès cette année qui ont été financés en priori-té par la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), dont l’enveloppe a été majorée pour l’Orne, de 500 000 € en 2013. Sans relâcher l’effort dans ces domaines qui conditionnent l’avenir de l’Orne, la période estivale invite également à mettre en avant d’autres priorités parmi lesquelles la sécu-rité et la sûreté sous toutes leurs formes. Le déploiement des forces de l’ordre sur les routes du département en ce début de vacances sera reconduit aux temps forts des départs et des retours.

L’objectif n’est pas de relever des infractions et de sanction-ner, mais bien d’assurer la sécurité routière et de faire en sorte que l’été 2013 ne soit pas marqué, comme celui de l’an dernier, par une série d’accidents mortels.

La sûreté et la sécurité civile font également l’objet d’une attention particulière, avec la mise en place d’une méthode novatrice de coordination des contrôles opérés par les ser-vices de l’État auprès des établissements recevant du public au titre de l’exercice du pouvoir de police administrative.

Au travers ce travail de l’ombre qui n’est pas toujours connu, parfois mal perçu, il s’agit d’assurer aux citoyens une sécurité dont on ne ressent plus guère que les contraintes, en ou-bliant la tranquillité qu’elle confère. Il suffit, pour en mesurer l’ampleur, de se remémorer les chiffres noirs des accidents de la route des étés d’autrefois, les intoxications classiques de l’été et autres «touristas», sans oublier l’évocation par Pierre Perret des si « jolies colonies de vacances » à qui personne aujourd’hui n’oserait plus confier ses enfants.

Je vous souhaite un bel été dans l’Orne, ou ailleurs, pour la joie d’y revenir à la rentrée.

Les prioritésde l’État

en 2013 et cet été

Jean-Christophe MORAUDPRÉFET DE L’ORNE

# ÉDITO


#10 #11

#14

#22

#19

LES EMPLOIS D’AVENIR AU SERVICE DESCLUBS SPORTIFS DE L’ORNE # 11

LE CONSEIL GÉNÉRAL S’ENGAGE À RECRUTER35 JEUNES EN EMPLOIS D’AVENIR # 12

15 CONTRATS DE GÉNÉRATIONSIGNÉS DANS L’ORNE À LA MI-JUIN # 12

LA STRATÉGIE DÉPARTEMENTALEDE CONTRÔLE # 17

LE VÉLOAU SERVICE D’UNE MOBILITÉ ACTIVE # 18

LOÏC JÉZEQUEL

« EN CAS DE VOL PAR EFFRACTION,LE PRÉJUDICE N’EST PAS SEULEMENT MATÉRIEL » #14

DOSSIEREMPLOIS D’AVENIR #10

VISITE OFFICIELLE

GUILLAUME GAROT #22

3 ANS POUR PRÉPARERL’AVENIR À SOTRAMÉTAL

#11

LE SERVICE LOCALDE POLICE TECHNIQUESUR LES TRACES DES INTRUS

#16

MODERNISATION

DE L’ACTION PUBLIQUE #19 #16

GUIDE DES FÊTES ET MANIFESTATIONSÀ L’USAGE DES MAIRES ET DES ORGANISATEURS # 20

« HABITER MIEUX AVEC L’AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT # 21


Magazine publié par le préfet de l’Orne

N°3 – Juillet 2013

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Jean-Christophe MORAUD

DIRECTRICE DE LA RÉDACTION : Ghislaine BLEHER

COORDONNATRICE ÉDITORIALE : Joëlle MARIÉ

ONT COLLABORÉ À CE NUMÉRO : les services de la préfecture et des sous-préfectures de l’Orne, les services déconcentrés de l’État: DDCSPP, DDT, UT DIRECCTE, DDSP, gendarmerie, DMD, ONACVG

CONCEPTION –RÉALISATION : Agence CRAZYCOM / www.crazycom.fr

CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUES : service départemental de la communication interministérielle - préfecture, DDT, Cheik Saidou / ministère de l’agricultureChristophe de Balorre

#26

#24

#28

#25

PROTECTION DES MINEURS EN ACCUEIL COLLECTIF # 28

POUR UNE BAIGNADE EN PISCINEEN TOUTE SÉCURITÉ # 29

LOCATION SAISONNIÈRES : SOYEZ VIGILANTS # 30

RAMENER DES ANIMAUX DE SON LIEU DE VACANCES UNE PRATIQUE RISQUÉE # 31

OPÉRATION INTERMINISTÉRIELLE VACANCES

L’ÉTAT RENFOCE SES CONTRÔLES EN PÉRIODE ESTIVALE #28

VISITE OFFICIELLE

STÉPHANE LE FOLL #24

VISITE OFFICIELLE

CHRISTIANE TAUBIRA #26

VISITE OFFICIELLE

VALÉRIE FOURNEYRON #25


# BRÈVES

Abderrahim HAMMOU KADDOUR a été nommé directeur délégué territorial de la direction départementale de l’Agence régionale de santé le 1er juillet 2013.

Il a été précédemment directeur d’hôpital en charge de la restructuration des plateaux techniques de biologie, de pharmacie, des blocs opératoires, d’imagerie et de consultations externes de cinq établissements de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (Bichat, Beaujon, Bretonneau, Charles Richet et Louis Mourier). Avant son arrivée dans l’Orne, M. HAMMOU KADDOUR était directeur de cabinet de la ville de Clichy-sous-Bois, en Seine-Saint-Denis, où il a notamment coordonné le suivi des dossiers de rénovation urbaine, des copropriétés dégradées et du contrat de développement territorial.

A la DD-ARS de l’Orne, M. HAMMOU KADDOUR remplace Sébastien JEANNE-DIT-LEVAVASSEUR désormais en poste dans la Manche, en qualité de directeur de la Caisse d’Allocations

Familiales d’Avranches.

M o u v e m e n t

Contrôles routiers renforcés pendant l’été

Le premier week-end des vacances a donné lieu à des contrôles cordonnés qui ont mobilisé au total près de 80 gendarmes. En renfort de l’EDSR, les brigades motorisées territoriales ont participé aux opérations.

Du bleu sur les routes de l’Orne pour la sécurité des usagers

« L’objectif est qu’il y ait du bleu sur la route et que cette présence incite les usagers à la prudence et au respect des règles de sécu-rité ».

Présent sur un poste de contrôle installé sur la nationale 12, le préfet Jean-Christophe Moraud espère que ce déploiement accru des forces de l’ordre permettra d’éviter un renou-vellement de la série noire qui a endeuillé l’été 2012. « 7 morts en juillet-août, c’est 7 de trop et ça n’est pas supportable. Au moment des départs en vacances, il est important de réi-térer les appels à la prudence».

Pendant la période estivale, les postes de contrôles seront démultipliés sur l’ensemble du département. « Sur les grands axes comme

sur les voies secondaires » prévient Georges Salaün, commandant de l’EDSR « Les gen-darmes seront partout et par tous les temps ». Parallèlement aux contrôles opérés par les gendarmes, la police effectue des opérations similaires dans les zones relevant de sa com-pétence. La vitesse, l’alcool, le téléphone au volant… tous les comportements à risque seront verbalisés. « Pas pour le plaisir de faire du chiffre, précise le capitaine Salaün. Le seul chiffre qui nous importe, c’est celui des vies épargnées ».

En comparaison du 1er semestre 2012, 2013 enregistre une diminution de 10 tués. Le nombre des accidents a baissé de 20% et celui des blessés de 17,5%.

Le préfet Jean-Christophe Moraud sur un poste de contrôle, entouré du Colonel Urien, commandant du groupement de gendarmerie de l’Orne et du Capitaine Salaün, commandant de l’escadron départemental de sécurité routière (EDSR).


L’école communale de Ceton n’avait pas de nom. Sur proposition des élèves, des enseignants et des parents d’élèves, elle a pris celui de Jean Moulin. L’idée a reçu l’agrément du conseil municipal.

Elle a été saluée par Claude Barbier, maire de la commune et par Claude Martin, sous-préfet de Mor-tagne-au-Perche, lors du dévoilement de la plaque à l’effigie de Jean Moulin, jeudi 20 juin 2013.

« Votre école porte le nom d’un grand homme, symbole de l’héroïsme français. Jean Moulin in-carne l’esprit de la résistance. Il incarne tous les hé-ros de l’ombre, connus et inconnus, qui ont permis de libérer la France. Je vous félicite de votre choix » a déclaré le sous-préfet aux enfants rassemblés dans la cour, avec leurs parents et leurs professeurs.

Gilles de Courson, vice-président du Conseil général et Philippe Castaing, inspecteur d ‘académie de la cir-conscription de Mortagne-au-Perche assistaient à la cérémonie.

L’affiche préparée par le Ministère de l’intérieur à l’occasion du 70ème anniversaire de la mort de Jean Moulin sera prochainement installée dans une des classes de l’école.

L’école communale de CETON a pris le nom de Jean MOULIN

Éducation

La remise des prix aux lauréats ornais du concours national de la résistance et de la déportation a eu lieu mercredi 5 juin à la halle aux Toiles d’Alençon.

Le Concours national de la Résistance et de la Déportation a été institué en 1961 par Lucien Paye, alors ministre de l’éducation nationale, à la suite d’initia-tives d’associations d’anciens résistants et déportés. Ce concours, ouvert aux élèves de collèges et de lycées, vise à perpétuer chez les jeunes Français le souvenir des sacrifices consentis pour la libération de la France durant la Seconde Guerre Mondiale. Lancé en octobre dernier, le concours avait cette année pour thème « Communiquer pour résister ». Le préfet Jean-Christophe Moraud a souligné l’évolution du regard porté sur la résistance à travers cette théma-tique. Il a félicité les lauréats d’avoir su

s’interroger sur un monde qu’ils n’ont pas connu, où la diffusion de messages par ondes radio ou par lettres consti-tuait une opération à hauts risques, loin des facilités offertes par les tech-nologies de communication actuelles. Lui-même ancien lauréat du concours, il a exprimé sa joie et sa fierté de voir l’implication des élèves et des profes-seurs dans l’entretien de la mémoire résistante.

Le jury composé des membres de l’Union Départementale des Com-battants et de Volontaires de la Résis-tance, a salué le travail de recherche des jeunes et leur engagement dans ce devoir de mémoire.

Concours national de la résistance et de la déportation

Mémoire

A l’occasion des journées du patrimoine 2013, l’Hôtel de Guise - Préfecture de l’Orne sera ouvert au public le dimanche 15 septembre de 10h00 à 18h00 : visites guidées des salons, accès libre au parc, concert en plein air et conférence sur la politique de protection des monuments historiques.

Le programme sera détaillé dans le cou-rant de l’été et consultable sur le site in-ternet des services de l’État dans l’Orne : www.orne.gouv.fr

La préfecture ouverte le 15 septembre


Commémoration

# BRÈVES

Médailles et défilé au programme de la fête nationale.

Le public est venu en nombre, samedi 13 juillet, pour voir le défilé organisé à l’occa-sion de la fête nationale, à l’initiative du dé-légué militaire départemental, Pierre Pour-ty, en collaboration avec la ville d’Alençon.

Dans le cadre de la cérémonie, place de Gaulle, le lieutenant-colonel Christophe URIEN, commandant le groupement de gen-darmerie de l’Orne, a reçu les insignes de chevalier de la légion d’honneur ainsi que le commandant en second, le lieutenant-co-lonel Eric ZIMMERMAN et Monsieur Daniel LINDER, lieutenant de réserve.

Ont été distingués dans l’ordre national du mérite : le chef de bataillon FERNANDES , de l’EPIDE, Danièle TOULET, déléguée départe-mentale du défenseur des droits et Blandine GRIMALDI, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations.

Ont également été décorés quatre gen-darmes qui se sont illustrés, par leur sang-froid, au cours d’une arrestation qui aurait pu mal tourner : L’adjudant Philippe AUF-FRET a reçu la médaille d’honneur de la gen-darmerie nationale, avec citation à l’ordre de la division. Le maréchal des logis chef Didier CHIFFRE, le brigadier-chef Océan BREHIN et le gendarme Yannick LE SCOUL ont reçu la médaille d’honneur de la défense nationale, échelon or avec étoile d’argent.

La médaille d’honneur des sapeurs-pom-piers, échelon or a été remise à l’adjudant-chef Daniel BRUNEAU pour 35 ans de service, échelon argent pour 20 ans de service au

sergent-chef Thierry CORNU, au sergent-chef Jean-Marie PETIT, au sergent Jean-Baptiste BALAVOINE et au sapeur Mickaël GIRAUD.

Les 150 hommes de troupe ont ensuite dé-filé dans la ville, au rythme de la fanfare de la Chapelle d’Andaines et sous les applaudis-sements du public. En tête la garde au dra-peau de la Compagnie des pompiers d’Alen-çon suivie par une section du 2eme RIMA, une section du groupe de soutien de la base de défense de Vannes-Coëtquidan, deux sections de l’EPIDE et des sapeurs-pompiers de l’Orne. La marche était fermée par des véhicules de la gendarmerie nationale, de la police nationale et des pompiers.


Citoyenneté

L’objectif était d’offrir aux élèves l’opportunité de se familiariser avec les valeurs de la Répu-blique à travers la découverte de ses institu-tions. Rassemblés en début de matinée au Ser-vice départemental d’Incendie et de Secours où, citoyenneté oblige, la journée a commencé par la levée des couleurs , les collégiens se sont ensuite répartis en petits groupes pour aller

tour à tour, visiter la préfecture, la cité adminis-trative, le conseil général, la mairie, le commis-sariat...

D’étape en étape, ils ont pu découvrir les insti-tutions dans les ateliers préparés à leur inten-tion et animés par les agents ou militaires char-gés de les accueillir et de les informer sur leur

Grand succès du premier rallye citoyen des collèges de l’Orne

« AVEC UNE SCÈNE DE CRIME RECONSTITUÉE,

L’ATELIER DE LA POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE

A PARTICULIÈREMENT RETENU L’ATTENTION DES COLLÉGIENS »

# BRÈVES

domaine d’activité. Un quiz de 10 questions était proposé après chaque présentation.

Découvrir au commissariat de police comment on prélève des indices sur une scène de crime, voir au bureau de la sécurité routière, à quoi ressemble le monde à travers les lunettes d’al-coolémie, apprendre chez les pom-piers les premiers gestes qui sauvent, comprendre la diversité des métiers exercés dans la gendarmerie, quelles sont les missions du préfet, celles du maire, le rôle du conseil général et quels sont les domaines de compé-tence des institutions... La journée a été bien remplie, jusqu’au retour à la case départ, au SDIS, où s’est déroulée la cérémonie de clôture et la procla-mation des résultats.

Arrivée en tête de classement, l’équipe de 4ème du collège Balzac d’Alençon a remporté un chèque de 1000€ qui seront investis dans un voyage à Paris, pour découvrir le Sénat et l’Assemblée nationale. Les collèges Louis Grenier , du Mêle-sur-Sarthe et Jean Rostand, d’Argentan, respectivement second et troisième remportent un chèque de 500 € et iront visiter le Conseil régional et le Mémorial, à Caen.

Cheville ouvrière de cette première édition, le Lieutenant-Colonel POUR-TY, délégué militaire départemental, envisage d’ores et déjà de reconduire l’opération l’an prochain et d’en élar-gir le format.

Mardi 4 juin à Alençon, une centaine d’élèves des collèges du département ont participé au premier rallye citoyen organisé dans l’Orne, à l’initiative du Rectorat de Caen, de la Délégation Militaire Départementale et de l’Institut des Hautes Études de Défense Nationale de Basse-Nor-mandie.


TelePAC 2013

83% de télédéclarants

Chaque année, les agriculteurs doivent déposer leur dossier de demandes d’aides au titre de la PAC (Politique Agricole Commune) entre le 1er avril et le 15 mai.

Chaque année, les agriculteurs doivent déposer leur dossier de demandes d’aides au titre de la PAC (Politique Agricole Commune) entre le 1er avril et le 15 mai. Depuis 2007, le dépôt des dossiers PAC peut être effectué par télé-déclaration sur le site internet téléPAC. Cette déclaration en ligne présente de nombreux avantages pour l’agriculteur (ouverture permanente du site, sécu-rité, automatisation de certaines fonc-tions,...).

Après avoir atteint 68 % en 2012, le taux de télédéclaration des aides dans l’Orne connaît cette année une forte progres-sion (plus de 15 points) pour s’établir à 83 %. Au 15 mai 2013, sur 4890 exploi-tants qui ont transmis un dossier PAC à la Direction Départementale des Ter-ritoires (DDT) de l’Orne, 4057 ont uti-lisé téléPAC. Ce résultat, qui repose sur la mobilisation de tous les acteurs et, en premier lieu, des agriculteurs eux-mêmes, place notre département bien au-dessus de la moyenne nationale (76%).

Les télédéclarants ont réalisé leur décla-ration seuls pour 26 % d’entre eux, avec l’aide d’un organisme de service pour

60 % et avec l’appui d’une formation de la DDT ou de la Chambre d’agricul-ture pour 14 %. Cette année, il convient de souligner que la DDT et la chambre d’Agriculture se sont particulièrement mobilisées pour aider les agriculteurs à s’orienter vers la télédéclaration. Des formations « TéléPAC » ont été organi-sées en avril et en mai afin de rendre autonomes les exploitants agricoles dans l’utilisation de cet outil. Ce sont 568 exploitants qui ont participé à une session de formation, soit au siège de la DTT à Alençon, soit dans une déléga-tion territoriale de la DDT, à Argentan, à Mortagne au Perche ou à Flers, ou soit dans l’une des antennes de la Chambre d’agriculture, à Sées, à la Ferrière-aux-Etangs ou à Mortagne-au-Perche. Enfin, il est à noter que sur les 1 500 déposants papiers de 2012, environ 700 agricul-teurs ont télédéclaré leur dossier PAC 2013.

Bon à savoir Le site Télépac est ouvert toute l’année. Les agriculteurs peuvent consulter, grâce à leur numéro pacage et à leur mot de passe personnel, l’ensemble des courriers émis par la DDT et des comptes rendus de paiements de leurs aides émis par l’Agence de Service et de Paiement. Il leur est donc recommandé de consulter leur compte Télépac à échéances régulières, particuliè-rement entre septembre et décembre.

Mercredi 22 mai, sur invitation du préfet et du pré-sident de l’association des maires de l’Orne, les élus du département étaient conviés à l’amphithéâtre de la cité administrative, pour une conférence sur le thème « les collectivités locales et l’emprunt - perspectives et stratégie »

En introduction de cette conférence, Thomas ROU-GIER, directeur des études à La Banque Postale a souligné qu’en dépit du repli des excédents de fonc-tionnement en 2012, l’investissement des collectivi-tés locales s’est maintenu à un niveau élevé. Les pre-miers éléments d’appréciation pour 2013 confirment un nouveau coup de frein sur les ressources et un effort dans la maîtrise des dépenses de fonctionne-ment. L’épargne est en recul dans toutes les collec-tivités territoriales et les dépenses d’investissement, qui continuent à progresser dans les grandes villes (+12,8%) et plus modestement dans les groupe-ments de communes (+1,4%) régressent dans les départements et les régions.

Dans ce contexte, Jean-Luc GUITARD, expert en financement des collectivités a exposé la nouvelle donne de l’emprunt local. Les représentants de la Caisse d’Epargne, de la Caisse des Dépôts et de la Banque Postale ont présenté ensuite la politique de leurs établissements en matière d’offre de prêt au secteur public local (enveloppe disponible, projets éligibles, contreparties et garanties, modalités rela-tives aux demandes de prêt, tarifications…).

Les interventions ont été suivies d’un échange avec le public composé d’élus en charge des finances et des directeurs financiers des structures intercommu-nales.

Les collectivités locales et l’emprunt

AD-INFO

@Prefet61Après le lancement du magazine électronique Orne.gouv et la création du nouveau site internet départemental de l'État, le préfet Jean-Christophe Mo-raud a souhaité que la communication de l'État puisse également s'appuyer sur les réseaux sociaux. Ouvert le 13 juin, le compte Twitter @ prefet61 va permettre d'assurer la diffusion rapide d'informations pratiques . Média de l'instantané, ce nouvel outil de communica-tion sera mis à contribution, notamment en période de crise. Suivez nous sur @Prefet61


# LES EMPLOIS D ’AVENIR ACCESSIBLES

AUX ENTREPRISES DU SECTEUR MARCHAND

Après le secteur public, les associations et les collectivités territoriales, le dispositif «em-plois d’avenir» est désormais très largement ouvert aux entreprises du secteur marchand

dans les domaines de l’agriculture, l’industrie manu-facturières, l’agroalimentaire, le médico-social et le social, le bâtiment, les transports et la logistique.

De plus, et à titre expérimental, par arrêté du préfet de la Région de Basse-Normandie du 20 juin 2013, toutes les entreprises sont éligibles aux emplois d’avenir pour les contrats conclus jusqu’au 31 août 2013, sans consi-dération de l’activité exercée.

D O S S I E R # E M P L O I


Jeudi 27 juin 2013, Benoît HUBER, secrétaire général de la préfecture de l’Orne et sous-préfet de l’arrondisse-ment d’Alençon, a signé un contrat em-ploi d’avenir avec Jean-François MOREL, PDG de la société SOTRAMÉTAL, spécia-lisée dans la menuiserie métallique et la serrurerie, installée à Saint-Julien-sur-Sarthe.

Depuis l'obtention de son bac pro de technicien outilleur au CFAI d'Alençon en 2007, Thibault RIDEREAU, travail-lait jusqu'ici en intérim, sans parvenir à enchaîner les missions, alternant travail en entreprise et recherche d'emploi. Grâce à l’élargissement du dispositif emploi d’avenir au secteur marchand, il vient d’être embauché à plein temps avec un CDD de trois ans. Thibault RIDE-REAU bénéficiera de la transmission des connaissances et du savoir-faire de son tuteur, Michel RIVIERE, plieur chevronné fort de 35 années de métier. Avec un parcours de formation sur mesure défini avec son employeur et l’appui de Valérie MARCHAND, son référent à la Mission locale pour l'emploi d'Alençon, Thibault RIDEREAU va pouvoir acquérir une ex-périence et des compétences nouvelles qu'il pourra valoriser au terme de son contrat d’avenir, soit chez SOTRAMÉTAL qui pourra décider de lui proposer un nouveau contrat , soit auprès d’un autre employeur.

Aide de l ’État = 35% du salaire et des charges Pour les entreprises qui accueillent un jeune en emploi d’avenir, l’aide de l’État

s’élève à 35% du salaire et des charges. Sur trois ans, cette aide représente plus de 30 000 €. Un plus non négligeable pour une entreprise en développement. SOTRAMÉTAL porte un ambitieux projet de diversification et s'est lancé dans la fabrication de logements modulaires à géométrie variable. Un marché porteur, potentiellement créateur de nombreux emplois en pays Mêlois. C'est l'espoir de Christophe de BALORRE, président de la communauté de communes de la Vallée de la Haute Sarthe, présent lors de la si-gnature du contrat. C'est aussi sans doute le vœux de Thibaut RIDEREAU qui pourra peut-être ainsi conforter ses chances de décrocher un CDI dans l'entreprise.

Mercredi 19 juin, six conventions pour le dé-ploiement du dispositif emploi d’avenir dans le secteur sportif ont été signées par le préfet Jean-Christophe MORAUD, le président du comité départemental olympique et sportif de l’Orne (CDOS) , Christian VANNIER et les re-présentants des comités départementaux de tennis, de judo, de basket-ball, de hand-ball et le club athlétique aiglon de rugby.

Ces conventions prolongent concrètement la visite de Valérie FOURNEYRON, ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative le 26 avril dernier à Alen-çon. La ministre avait signé à cette occasion, une convention cadre relative à la promotion du sport pour le plus grand nombre et des métiers du sport dans les territoires de l’Orne, ouvrant une perspective de création de 60 em-plois d’avenir dans le domaine sportif. Outre sa déclinaison par discipline sportive, la conven-tion-cadre signée par la ministre prévoyait un déploiement des emplois d’avenir par territoire. Celui-ci a été formalisé par la signature d’une convention d’engagement particulier entre le président de la mission locale de L’Aigle-Mor-tagne, le préfet et le président du CDOS.

A ce jour, cinq emplois d’avenir ont d’ores et déjà été contractualisés et six sont en cours de signature. Les comités sportifs s’engagent à promouvoir le dispositif auprès des clubs res-sortissants pour atteindre un double objectif : encourager la pratique sportive, notamment auprès des publics qui en sont le plus éloignés et aider les jeunes en difficulté à accéder à une qualification et à un emploi durable.

# 3 ANS POUR PRÉPARER L’AVENIR À SOTRAMÉTAL # LES

CLUBS SPORTIFS DE L’ORNE

JOUENT LE JEU



# LE CONSEIL GÉNÉRAL S ’ENGAGE À RECRUTER 35 JEUNES EN EMPLOIS D’AVENIR

Jeudi 30 mai, le préfet Jean-Christophe Moraud et le président du Conseil général, Alain Lambert ont signé une convention qui va se concrétiser par le recrutement de 35 jeunes en emplois d’avenir d’ici au 31 décembre 2014.

15 CONTRATS DE GÉNÉRATION

SIGNÉS DANS L’ORNE

À LA MI-JUIN

Les contrats de génération sont assortis d’une aide de l’État versée par Pôle emploi aux entreprises de moins de 50 salariés sans autre condi-tion, ou comptant entre 50 et 299 sa-lariés avec un accord d’entreprise ou de branche.

Le montant est de 4 000 € par an pour l’em-bauche d’un jeune de moins de 26 ans (ou de moins de 30 ans s’il s’agit d’un travail-leur handicapé) et le maintien dans l’emploi d’un senior de plus de 57 ans (ou travailleur handicapé de plus de 55 ans). Le bénéfice de l’aide est acquis pour l’embauche d’un senior de plus de 55 ans si l’entreprise n’en compte aucun.

Dans la perspective d’une transmission, un chef d’entreprise artisan commerçant ou agri-culteur âgé de plus de 57 ans peut, en embau-chant un jeune de moins de 26 ans, bénéficier pendant 3 ans de l’aide annuelle de 4 000 €. L’aide restera acquise même si la transmission n’a pas lieu pour quelque motif que ce soit.

Le dispositif s’installe progressivement. 15 contrats de génération ont été conclus dans l’Orne au premier semestre 2013.

Les entreprises et les groupes d’au moins 300 salariés sont exclus du bénéfice de cette aide mais ils sont soumis à l’obligation de négo-cier un accord sur ce thème avant le 30 sep-tembre 2013. À défaut, une pénalité pouvant aller jusqu’à 1% de la masse salariale pourrait leur être appliquée.

« Priorité » pour l’assemblée départe-mentale, « impératif catégorique de l’État », l’emploi des jeunes est au cœur des préoccupations.

Le préfet a rappelé qu’il ne peut toutefois y avoir de vraie qualification à la clef s’il n’y a pas un besoin réel dans l’activité propo-sée. Le travail mené préalablement à la signature de la convention signée entre l’État et le Conseil général a permis d’iden-tifier des secteurs sur lesquels les jeunes qui vont être recrutés sont attendus.

Les embauches se feront progressivement sur les deux années à venir essentielle-ment dans des métiers liés à l’e-admi-nistration, à la préservation de l’environ-

nement et aux services de proximité à la population. Encadrés par un tuteur dési-gné parmi les salariés qualifiés et volon-taires, les jeunes pourront ainsi au sein de la collectivité départementale, acquérir des compétences professionnelles.

Jean-Christophe Moraud a salué l’inves-tissement des missions locales et de pôle emploi pour l’accompagnement des jeunes vers le travail et l’autonomie.

Il a rappelé que les emplois d’avenir sont désormais accessibles au secteur mar-chand.

Renseignements sur http://www.lesemploisdavenir.gouv.fr



Si les chiffres sont encourageants, Loïc Jézé-quel, directeur départemental de la sécu-rité publique de l’Orne, invite cependant les ornais à ne pas déroger aux règles élé-mentaires de vigilance et à ne pas hésiter à faire appel à ses services pour sécuriser leur domicile pendant leur absence.

CONTRAIREMENT À LA TENDANCE NATIO-NALE, LE NOMBRE DES VOLS A DIMINUÉ CETTE ANNÉE DANS L’ORNE. EST-CE À DIRE QUE LES ORNAIS PEUVENT DORMIR TRAN-QUILLES ?

L’Orne est un département sûr mais reste concerné par les vols par effraction. Ils sont commis, le plus souvent, par des groupes itinérants. On les reconnaît à leur mode opératoire et au type d’objets dérobés, par exemple des espèces ou des bijoux, des ob-jets qui ne prennent pas de place et qui sont facilement revendables. Les délinquants locaux ciblent davantage le matériel hi-fi et les télés pour leur propre utilisation. La plu-part du temps, les intrusions se font par les arrières, par les jardins et en plein jour. Il faut donc bien veiller à verrouiller les accès, avec des dispositifs solides.

QUEL EST LE PROFIL DES GENS QUI ONT RECOURS À L’OPÉRATION TRANQUILLITÉ VACANCES ?

Ce sont principalement des personnes d’un certain âge, propriétaires d’un logement individuel, avec un jardin. Les locataires d’appartements sont assez peu demandeurs. Dans les logements collectifs, les résidants comptent sur le contrôle informel des voi-sins. Les utilisateurs de l’OTV sont des fidèles. Ils se sont inscrits une fois et le font ensuite systématiquement. Dans l’ensemble, ils sont déjà sensibilisés aux questions de sécurité et ils sont, pour la plupart, équipés d’instal-lations répondant aux normes de sécurité (portes sécurisées, alarmes etc). L’idéal serait d’étendre le service à de nouveaux deman-deurs.

EN QUOI CONSISTE LE SERVICE ET COM-MENT EN BÉNÉFICIER ?

Le service est gratuit et on peut en bénéficier

à n’importe quelle période de l’année, ce qui permet de répondre à toutes les demandes, notamment celles des personnes qui s’ab-sentent en dehors des congés scolaires. Les usagers doivent se présenter, avec une pièce d’identité, au commissariat de leur lieu de ré-sidence ou à la brigade de gendarmerie s’ils habitent en zone rurale. Le formulaire d’ins-cription porte sur des questions pratiques (adresse, dates de départ et de retour). Cette démarche est l’occasion d’un contact avec les forces de l’ordre et les personnes se sentent prises en charge dès l’inscription. Cela permet en même temps de leur adres-ser des recommandations pour sécuriser leur domicile. Pendant leur absence, à l’occasion de patrouilles quotidiennes à des heures variables, des agents en uniformes passent aux adresses indiquées pour vérifier que les accès sont fermés et qu’il n’y a pas eu d’intru-sion ou de tentative de pénétration. Un avis est déposé, à chaque passage, dans la boîte à lettres. Ce qui oblige les bénéficiaires, en cas de retour impromptu, à ne pas oublier

#LOÏC JÉZEQUEL directeur dépar temental de la sécurité publique

« EN CAS DE VOL PAR EFFRACTION, LE PRÉJUDICE N’EST PAS SEULEMENT MATÉRIEL »

L’opération tranquillité vacances concentre chaque année un peu moins d’une centaine de demandes sur la circonscription de police d’Alençon. Ce chiffre, de faible importance, re-flète un sentiment de sécurité que la diminution de plus de 22 % du nombre des cambriolages depuis le début de l’année a encore renforcé. La tendance à la baisse profite également aux villes de Flers et Argentan. De 132 faits sur les six pre-miers mois de l’année 2012 à 119 sur la même période en 2013 dans les trois circonscriptions de police, la diminution atteint en pourcentage 9,8%.

# E N T R E T I E N A V E C . . .


COMMENT PROTÉGER VOTRE DOMICILE?

# Si vous venez d'acquérir votre nouvel ap-partement ou votre nouvelle maison, pensez à changer les serrures.# Equipez votre porte d'entrée d'un système de fermeture fiable, d'un viseur optique, d'un entrebâilleur.

# Installez des matériels adaptés et agréés, volets, grilles, éclairages automatiques, alarme ou protection électronique.# Ne laissez pas vos clés sous le paillasson, dans la boîte aux lettres ou dans le pot de fleurs.# Fermez la porte à double tour, même lorsque vous êtes chez vous. Vérifiez tous les accès et ne laissez pas de clé sur la serrure intérieure d'une porte vitrée.

# Evitez de laisser les fenêtres ouvertes, sur-tout si elles sont accessibles depuis la voie publique. Attention à ne pas laisser de maté-riel pour escalader, échelle ou échafaudage.

Si vous possédez un coffre-fort, il ne doit pas être visible des personnes que vous recevez à votre domicile. N'exposez jamais d'objets ou de bijoux de valeur surtout s'ils peuvent être visibles de la voie publique.

Si vous souhaitez faire entrer quelqu'un à votre domicile que vous ne connaissez pas, assurez-vous de son identité. Si une carte professionnelle vous est présentée, appelez le service ou la société dont votre interlocu-teur se réclame.

Tout fait suspect pouvant laisser présager la préparation ou la commission d'un cam-briolage doit être signalé au Commissariat de Police.

QUE FAIRE EN CAS D'ABSENCE:

# Pensez à aviser vos voisins ou le gardien d'immeuble de votre départ en vacances.# Faites suivre votre courrier ou faites-le relever par une personne de confiance. Ne laissez pas le courrier s'entasser.

Votre domicile doit paraître habité. Pensez à demander que l'on ouvre régulièrement les volets. Une illusion peut être créée par la programmation d'une lumière, d’un télé-vision ou d'une radio.

de prévenir le commissariat ou la brigade de gendarmerie où ils ont fait la demande.

EST-CE QUE DES RÉSIDENCES SURVEILLÉES DANS LE CADRE DE L’OTV ONT MALGRÉ TOUT FAIT L’OBJET DE CAMBRIOLAGES OU DE TENTATIVES ?

Non, pas jusqu’à présent. L’inscription à l’OTV n’est pas une garantie, mais une présence policière régulière a un effet dissuasif. Mais ça ne dispense pas les usagers de prendre, de leur côté, toutes les précautions utiles pour protéger leur domicile. A titre préventif, ils doivent également veiller à identifier clai-rement leurs biens, par exemple relever les

numéros de série des ipod, des voitures, des montres… à conserver les preuves d’achats et les ranger à part de l’objet. Il faut aussi penser à faire des photos au moment de l’acquisition d’un bien. Cela pourra aider à le récupérer et à prouver qu’il vous appartient en cas de redécouverte d’objets volés, dans le cadre des enquêtes.

QUE FAUT-IL FAIRE SI MALGRÉ TOUTES LES PRÉCAUTIONS, LES PERSONNES CONSTATENT EN RENTRANT, QUE LEUR DOMICILE A ÉTÉ VISITÉ ?

Il faut impérativement laisser les lieux en l’état. Appeler le 17 et attendre l’arrivée de

la police. C’est une règle qui va à l’encontre d’un réflexe naturel qui consiste à vouloir ranger et nettoyer mais qui complique le tra-vail des enquêteurs. Les personnes victimes d’un vol par effraction sont souvent plus traumatisées par le désordre et les salissures que par la disparition des objets. Le viol de l’intimité atteint les victimes dans leur per-sonne. Le préjudice n’est pas simplement matériel.

CONSEILS...

# S É C U R I T É P U B L I Q U E


Leur rôle consiste à relever les traces lais-sées par les auteurs de délits afin de pou-voir les identifier et les confondre. Une cinquantaine d’agents de police polyva-lents intervient, en amont, pour sauve-garder les preuves en attendant que leurs collègues spécialistes arrivent sur place. La recherche de l’invisible commence à l’entrée des lieux visités. L’observation générale s’opère au pas de la porte, pour essayer de comprendre le cheminement de l’auteur. Il s’agit en même temps, d’évi-ter de polluer les traces au sol.

Après une formation de trois ans au service central d’identité judiciaire, à Ecully, près de Lyon, Angélique M. a intégré le SLPT au commissariat d’Alençon. Son matériel

tient dans une caisse à outils qui recèle des poudres capables de faire apparaître des traces papillaires, digitales et palmaires, suivant que l’intrus à touché les objets avec ses doigts ou avec la paume de ses mains. Noires ou grises, conventionnelles ou magnétiques, les poudres captent les empreintes dans les moindres recoins et sur toutes les surfaces. Quand les traces sont trop anciennes et que la poudre de-vient inopérante, la chimie vient en renfort avec le cyanoacrylate. La caisse à outils recèle également des écouvillons pour les prélèvements d’ADN qui livreront la carte d’identité génétique des auteurs. Les rele-vés de preuves se compliquent quand les traces sont brouillées par celles des vic-times. « Un tiers des victimes touche aux

# LE SERVICE LOCALDE POLICE TECHNIQUESUR LES TRACES DES INTRUS

# S É C U R I T É P U B L I Q U E

Attaché au commissariat d’Alençon, le service local de police technique (SLPT) est composé de quatre agents qui interviennent dans les trois cir-conscriptions de police du département : Alençon, Flers et Argentan.

lieux et aux objets » déplore Angélique. Tou-tefois, il reste possible de faire des relevés et de discriminer parmi les traces, celles qui sont imputables aux visiteurs et celles qui appar-tiennent aux habitants des lieux. L’exercice requiert un œil exercé. Les journées des agents du SLPT ressemblent aux séries télévisées, en version longue, avec des séquences off qui n’ont pas vocation à être diffusées, afin de gar-der les secrets de la traque aux traces.

« Entre la gestion d’une scène d’infraction, le relevé de traces et l’identification, il faut quand même compter plus de 40 minutes pour retrouver les méchants » précise Angé-lique.

Chaque vol par effraction entraîne l’interven-tion des chasseurs de traces du commissariat. Les traces ADN et les empreintes alimentent des bases de données partagées entre les ser-vices d’identité judiciaire.

Kaiser ( matricule 3324) a débuté sa carrière dans l'Eure à sa sortie de formation initiale du CNFUC (77) avant de suivre son maître dans l'Orne et reprendre du service au sein de l'UCL61. Au cours de sa carrière,

il a effectué plus de 6 300 recherches et 2 130 perquisitions, il est à l’origine d'un beau palmarès dans la découverte de produits stupéfiants. Nouvelle-ment remplacé par Tax, le nouveau chien de recherche en détection de produits stupéfiants, billets de banque et amphétamines de la DDSP61, Kaiser va à présent jouir d'une retraite bien méritée chez son maître, Olivier Lepape. Son successeur devra faire ses preuves. Jeune et vaillant, il s'est déjà fait remarquer en découvrant lors de sa première mission 1050 grs de résine de cannabis et 36 grs de cocaïne.

Une retraite bien méritéeÂgé de 10 ans, et après 8 ans de bons et loyaux services dans la Police, le chien berger malinois Kaiser, spécialisé dans la recherche de produits stupéfiants est parti en retraite le 10 juin dernier.


Cette démarche novatrice, instaurée pour trois ans, poursuit un triple objec-tif : renforcer la protection des consom-mateurs, la sécurité sanitaire et la lutte contre les fraudes en premier lieu, en second lieu optimiser l’efficacité des interventions des agents de l’État et simplifier les procédures applicables aux entreprises.

Eviter le désagrémentdes contrôles successifs

Alors même que l’une des priorités du gouvernement est la simplification des procédures à l’égard des entreprises, le défaut de concertation préalable et

d’un calendrier établi en commun par les services, les contrôles qui s’exercent parfois successivement nuisent à la lisibilité de l’action de l’État. Fort de ce constat, le préfet Jean-Christophe MO-RAUD a décidé de mettre en place un cadre de coordination et d’organisation des interventions des services de l’État et de leurs agents.

A cette fin, une stratégie départemen-tale de contrôle triennale a été arrêtée par les responsables des services char-gés des contrôles de sûreté et de sécuri-té : Service interministériel de la défense et de la protection civile, Direction dé-partementale de la cohésion sociale et

Dans le cadre de leur mission de protection des biens et des personnes (compétence de police admi-nistrative), les services de l’État en charge des de la sûreté et de la sécurité des populations vont coordonner les contrôles qu’ils opèrent auprès des établissements ou des structures recevant du public. Un outil informatique a été mis au point pour programmer des interventions conjointes et mutualiser entre les services, les informations recueillies lors de ces contrôles.

# LA STRATÉGIE DÉPARTEMENTALE DE CONTRÔLEPour une meilleure coordination des opérations de contrôles auprès des établissements recevant du public

de la protection des populations, Agence régio-nale de santé, Services d’incendie et de secours, Police et Gendarmerie.

Un espace collaboratif, accessible à tous les ser-vices chargés d’exercer les contrôles relevant de leur domaine de compétence, a été créé sur l’intra-net interministériel de l’État dans l’Orne. Il permet à chaque intervenant d’avoir connaissance des compétences et du calendrier d’interventions de chaque service dans les établissements contrôlés ou inspectés, et d’être informés, le cas échéant par une alerte, des suspicions de manquement à la ré-glementation susceptibles d’activer l’intervention du service compétent pour en juger.

Cet espace collaboratif dénommé « stratégie départementale de contrôle » a été ouvert le 1er juin. Son accès est réservé aux seuls agents dési-gnés dans les services concernés. Il se présente en trois rubriques :

# Un calendrier pour faciliter la coordination des visites. # Le signalement des problèmes détectés au cours des visites.# Des fiches de procédure, élaborées sur un mo-dèle commun, qui facilitent le partage des infor-mations recueillies par chacun des services.

Après un mois d’expérimentation du dispositif, un point d’étape réalisé le 2 juillet a permis de procé-der à quelques ajustements. 115 agents ont accès à l’espace commun de gestion. Le calendrier partagé permet une coordination des services et instaure une vision commune et globale des contrôles qui épargne aux entreprises et aux structures concer-nées le désagrément des contrôles successifs dans un intervalle de temps restreint.

# S É C U R I T É C I V I L E


Depuis octobre 2012, Sylvie Rousseau est la référente vélo de la DDT de l’Orne. Elle a intégré la DDT il y a deux ans en tant que chef de bureau «structures des exploita-tions et foncier» au sein du service écono-mie des territoires, et elle consacre deux jours par mois à la fonction de référente vélo. Ainsi dénommée «Madame Vélo», elle est placée sous l’autorité fonctionnelle du chef du service transports et déplace-ments (STD). Sa mission s’inscrit dans le cadre de la coordination interministérielle pour le développement de l’usage du vélo.

Son rôle consiste à encourager l’usage de la bicyclette comme moyen de déplace-ment auprès des agents de l’État en poste dans les différentes administrations. Elle intervient aussi auprès des associations

et des institutions pour faire connaître les politiques nationales en faveur du vélo. Sur demande, elle peut dispenser du conseil et de l’information aux gestionnaires de voi-rie en matière d’équipements spécifiques et d’aménagements liés à l’usage du vélo.

Depuis sa nomination dans l’Orne et pour la 1ère fois de sa carrière, Sylvie Rousseau peut se rendre au travail à bicyclette. Un réel bonheur pour elle, qu’elle souhaite partager avec ses collègues en essayant de convertir le plus grand nombre d’entre eux à l’utilisation du vélo comme moyen de locomotion. C’est pourquoi, depuis sa prise de fonction, avec l’appui de ses collègues du bureau de la sécurité routière, de la mis-sion développement durable, le la commu-nication et du bureau mobilité et transports durables, elle s’est employée à mettre en place des actions à l’intention des agents de la cité administrative pour les entraîner dans sa roue. La semaine du développe-ment durable début avril, a donné lieu à la projection du film «Vélotopia», d’Erik Frétel suivie d’un débat et à la remise en état des vélos, par l’atelier Mob de la mission locale, afin d’inciter les agents à venir au travail à vélo plutôt qu’en voiture. Malheureuse-ment, les conditions climatiques au cours de cette semaine ont constitué un frein à l’envie de pédaler.

Parallèlement à la promotion interne, Syl-vie Rousseau entretient des contacts avec les fans de la petite reine et les collectivi-tés qui souhaitent lui redonner ses lettres de noblesse : l’association «À bicyclette», la fédération française de cyclotourisme 61, les services techniques de la communauté urbaine d’Alençon (participation au groupe de travail voirie et au au congrès des villes et territoires cyclables...) Les échanges portent notamment sur les équipements spécifiques et les aménagements liés à l’usage du vélo.

Du fait de l’impact positif de ce mode de déplacement sur l’environnement (qualité de l’air, énergie, pollution, bruit...) la promotion de l’usage du vélo s’inscrit dans la politique de développement durable déclinée, au niveau territorial, par la direction départementale des territoires.

# LE VÉLO au service d’une mobilité active

D’après l ’enquête «les français et le vélo en 2012» :

# Près d’un français sur deux, de 15 ans et plus, a fait au moins une fois du vélo en 2012, soit 45,5% des personnes interrogées contre 40% en 2007.# Les français font du vélo pour la santé, le plaisir et pour économiser sur les coûts de transport.# Les principaux freins à l’utilisation du vélo sont les conditions météorologiques et la crainte de l’accident.# La quasi totalité des français se déclare prête à utiliser le vélo pour les déplacements quotidiens dans les deux années à venir.

Le 3 juin dernier, Frédéric Cuvillier, ministre délégué aux transports, a annoncé un nouveau plan d’actions national pour favoriser l’usage du vélo d’ici fin 2013.

Ce plan vise à :

# favoriser l’intermodalité entre transports publics et modes actifs,

# partager l’espace public entre les usagers et mieux le sécuriser,

# inciter financièrement à l’usage du vélo

# prendre en compte le vélo dans le domaine de l’urbanisme et du logement

# développer des itinéraires de loisir et de tourisme

# communiquer autour des bienfaits de la marche et du vélo

Redonner ses lettres de noblesse à la p etite reine.

Mme Vélo table par ailleurs sur la réfection du parking intérieur de la cité et l’arrivée du soleil pour parvenir à convaincre ses col-lègues de l’intérêt de venir au travail à vélo (60% des personnes travaillant à la cité et à la préfecture habitent à moins de 5 kms). Le tra-vail engagé avec la ville d’Alençon et la CUA s’oriente vers une mise à disposition gratuite de vélos aux habitants de la CUA et l’amélio-ration des itinéraires cyclables.

# D É V E L O P P E M E N T D U R A B L E


Une cinquantaine de propositions ont été avancées dans le cadre de l’atelier auquel la ministre avait elle-même participé et plus de 50 agents des services territoriaux de l’Orne se sont inscrits par la suite sur le site internet dédié. Au total, plus de 80 propositions ont émergé de cette réflexion participative dans laquelle les services de l’État, préfecture, sous-préfectures et directions interministérielles, se sont largement investis.

Cette dynamique locale est pour partie à rap-procher de la démarche d’élaboration du docu-ment local d’orientation (projet DLO 61) enga-gée dès la fin de l’année dernière au sein de la préfecture et des sous-préfectures du départe-ment. Cette initiative vise à établir un projet de service sur trois ans afin d’adapter les services à l’évolution des missions et à la décroissance des effectifs.

Pour élaborer la future feuille de route, cinq groupes de travail auxquels cinquante agents volontaires ont participé depuis six mois, ont d’abord dressé un état des lieux objectif et cri-tique des conditions dans lesquelles les services de l’État exercent aujourd’hui leurs missions. Sur cette base, de nombreuses propositions assor-ties d’un calendrier de mise en œuvre, ont été avancées et validées par un comité de pilotage.

Dans ce contexte local très spécifique, la consul-tation INSAP conduite sur un périmètre et des champs plus larges, a été perçue très positive-ment et a suscité un vif intérêt.

Dans le cadre de la consultation locale, l’Orne s’est vu attribuer trois thèmes :

# Relations avec l’usager# Cohésion sociale# Soutien au développement

Trois ateliers, un pour chaque thème, ont ainsi été animés par un responsable de la préfecture, Amaury Lebreton, jeune chef du bureau des élections et des collectivités locales, chargé éga-lement de rapporter les travaux. Une quinzaine d’agents de la préfecture, des sous-préfectures, de la DDT, de la DDCSPP et de la DIRECCTE, tous volontaires, ont participé à ces ateliers.

Finalement, plus de 80 propositions ont été avancées et présentées à Madame la ministre. Elles relèvent de trois niveaux : des propositions nationales et régionales qui ont été transmises aux instances concernées, des propositions locales qui seront mises en œuvre sans délai et des suggestions de modifications qui ne corres-pondent pas aux thèmes impartis au départe-ment mais qui sont à prendre en compte dans la démarche globale.

Le lancement de la démarche INSAP (Innover et simplifier avec les agents publics) par Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonc-tion territoriale lors de sa visite officielle le 1er mars 2013 à Alençon, a fait naître une dy-namique soutenue au sein des services territoriaux de l’État dans l’Orne.

# MODERNISATIONDE L’ACTION PUBLIQUE Large adhésion des agents de l ’État dans l ’Orne

Amaury Lebreton (à droite), lors du lancement de la démarche INSAP par Marylise Lebranchu à Alençon, le 1er mars 2013.

# A C T I O N P U B L I Q U E


A cette fin, le service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC) de la préfecture vient de réaliser la nouvelle édition du guide des fêtes et manifesta-tions à l’usage des maires et des organisa-teurs. Ce mémento propose des éléments de méthode permettant d’appréhender la manifestation dans sa globalité et de trai-ter tous les aspects de la sécurité des per-sonnes au cours de ces rassemblements. Il est complété par un dossier de sécurité qui répertorie les informations utiles au bon déroulement de la manifestation.

L’organisation d’une manifestation festive consiste, pour l’organisateur, à mettre en place un dispositif qui devra garantir la sé-curité du public rassemblé. De son côté, le maire, en sa qualité d’autorité de police, doit s’assurer que toutes les mesures qui s’im-posent dans ce domaine ont bien été prises. La préfecture peut intervenir dans les cas suivants : lorsqu’une manifestation impor-tante se déroule sur le territoire de plusieurs communes, lorsqu’un texte réglementaire le prévoit expressément (cas des rave-parties), ou lorsqu’une manifestation présente un risque potentiel pour la sécurité du public (le préfet peut alors imposer des contraintes supplémentaires à l’organisateur).

Q u’est ce qu’un grandrassemblement ?

La notion de grand rassemblement dépend de plusieurs facteurs. Un rassemblement de plus de 50 000 personnes est considéré comme un grand rassemblement. Les or-ganisateurs doivent de le signaler à la pré-fecture et remplir un dossier de sécurité. A partir de 10 000 personnes, il faut informer la préfecture qui déterminera, suivant le lieu d’implantation et le déroulement prévu, s’il s’agit ou non d’un grand rassemblement. Ne sont pas concernées les manifestations qui

se déroulent dans un lieu aménagé pour recevoir ce type de rassemblement, sous réserve que les règlementations prévues pour ces installations soient respectées : établissement recevant du public (ERP), ins-tallations sportives homologuées …

Les organisateurs de manifestations spor-tives, récréatives ou culturelles à but lucratif dont le public peut atteindre plus de 1500 personnes sont tenus d’en faire la déclara-tion au maire un mois avant la date de l’évé-nement. En tant qu’autorité de police sur le territoire de sa commune, le maire doit s’as-surer que toutes les mesures qui pourront garantir la sûreté et la sécurité ont été prises. Dans l’hypothèse où il estimerait que cet événement présente des caractéristiques susceptibles de faire courir un risque par-

ticulier (contexte, environnement, nature des acticités exercées, public accueilli, etc), il peut le communiquer à la préfecture (ser-vice interministériel de défense et de pro-tection civile) pour solliciter une expertise.

Toutefois, cette consultation ne doit en aucun cas être systématique.

Les kermesses et rassemblements de moindre importance ne nécessitent pas de signalement à la préfecture. Les orga-nisateurs peuvent néanmoins s’inspirer du guide établi par le SIDPC et utiliser le dos-sier de sécurité comme un fil rouge qui les aidera à appréhender toutes les questions pratiques entourant l’organisation d’une manifestation.

A l’exception des épreuves sportives et des rassemblements de musique amplifiée, il n’existe pas de réglementation pour l’encadrement des grands rassemblements. Tou-tefois, leur nombre croissant et leur importance dans l’Orne ( les Bichoiseries, festival Art Sonic, la fête de la chasse et de la pêche, la semaine fédérale de cyclotourisme, etc) nécessitent d’apporter aux organisateurs et aux élus des communes dans lesquelles ils se déroulent, des conseils pour assurer la sécurité des publics qu’ils attirent.

# GUIDE DES FÊTES ET MANIFESTATIONSà l ’usage des maires et des organisateurs

# S É C U R I T É C I V I L E

Guide à l’usage des organisateurs de

grandes manifestations

http://www.orne.gouv.fr/guide-a-l-usage-des-organisateurs-a300.html


En 2012, l’Anah a financé dans le dépar-tement l’amélioration de 218 logements, pour un montant global de subventions de 1 212 177 € réparti entre les proprié-taires bailleurs (20% des subventions) et les propriétaires occupants (80% des sub-ventions). Parmi ces aides, le Programme Habiter Mieux, lancé en 2011 est une aide de solidarité qui vise à réduire la facture de chauffage.

Pour un lo gement économe et écolo gique

Dans le cadre des investissements d’avenir, l’Anah s’est vu confier la mission de soute-nir la rénovation thermique de logements à forte consommation d’énergie occupés par des propriétaires aux revenus modestes, via la mise en place du programme « Habiter Mieux ».

En quelques années la part des dépenses d’énergie a très sensiblement augmentée. 3 400 000 ménages consacrent plus de 10% de leurs ressources à payer leurs factures

d’énergie. Ces personnes en précarité éner-gétique sont logées le plus souvent dans le parc privé, en milieu rural et dans les petites agglomérations et sont, pour la majorité d’entre elles, propriétaires

Dans au moins 10% des cas, l’amélioration de la performance énergétique du loge-ment constituerait un moyen décisif pour réduire les factures d’énergie, ou tout au moins, permettre aux ménages occupants de revenir à un niveau de confort thermique minimal.

Le contrat lo c al d ’engagement

Un contrat local d’engagement (CLE) est nécessaire pour engager les crédits du pro-gramme «Habiter Mieux». Ce document est élaboré sous l’autorité du préfet et permet d’engager les financements «Habiter mieux» à l’échelle du département. L’objectif dans l’Orne est d’améliorer la consommation énergétique et le confort thermique de 1161 logements sur 3 ans.

Evolution des aides

Des modifications viennent d’être appor-tées aux aides Habiter Mieux. Elles s’ap-pliquent aux demandes déposées à partir du 1er juin 2013.

Pour les propriétaires occupants, le dispositif prend désormais en compte les ressources dites « majorées ». Le gain énergétique at-tendu des travaux est de 25%. La prime for-faitaire passe de 1600 € à 3000 €/logement et peut être majorée de 500 € si les collec-tivités locales apportent un financement équivalent de 500€, ce qui est le cas dans les périmètres concernés par des OPAH (Opé-rations Programmées d’Amélioration de l’Habitat). Les subventions des travaux sont de 50% pour les ménages très modestes et de 35% pour les ménages modestes.

Le programme a été ouvert par ailleurs aux copropriétés dégradées et aux propriétaires bailleurs qui conventionnent leur logement. Le gain énergétique généré par les travaux doit être alors au moins de 35%. La prime est de 2 000 €/logement.

Implantée au sein de la direction départementale des territoires, l’antenne de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a pour mission de promouvoir la qualité du parc de logements privés existants. L’Anah favorise les actions à caractère social et durable. Elle tient un rôle d’appui et de conseil auprès des collectivités.

# « HABITER MIEUX »avec l ’Agence nationale de l ’habitat

NOMBRE DE PERSONNEScomposant le ménage

PROVINCE(en euros)

1 14 173

2 20 728

3 24 930

4 29 123

5 33 335

Par personne suplémentaire 4 200

NOMBRE DE PERSONNEScomposant le ménage

PROVINCE(en euros)

1 18 170

2 26 573

3 31 957

4 37 336

5 42 736

Par personne suplémentaire 5 382

Ménages très modestes Ménages modestes

Renseignements auprès de l’équipe du bureau « Parc privé et planification » de la DDT, service Habitat Construction : 02 33 32 50 50 (standard de la cité administrative)

Plafonds de ressources

# L O G E M E N T


Le ministre délégué à l’agroalimentaire a tenu à rendre hommage à une entreprise de son secteur de compétences particulièrement exemplaire, notamment en terme de développe-ment durable.

#GUILLAUME GAROT à la biscuiterie de l ’Abbaye # ministre délégué à l’agroalimentaire

Le Ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et de la forêt, Guillaume Garot, a salué « une entreprise exemplaire en terme de développement durable, et de réussite économique et sociale »

# V I S I T E S O F F I C I E L L E S

Vendredi 24 mai, Guillaume GAROT, ministre délégué auprès du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a fait étape dans l’Orne pour son “ tour de France des en-treprises qui vont bien ”.

Au côté du préfet Jean-Christophe Moraud, il a visité la biscuiterie de Lonlay-L’Abbaye, où il a salué les performances de cette entreprise familiale implantée dans le bocage ornais depuis 1964, qui emploie aujourd’hui 220 personnes et réalise un chiffre d’affaire de 30 millions d’euros, dont une part importante à l’exportation, avec des recettes adaptées au

goût des pays destinataires (États-Unis, Japon, Chine, Australie…)

Sp écial ités normandes et développ ement durable

Avec des spécialités normandes, des biscuits bio et diététiques, la biscuiterie de l’Abbaye s’inscrit dans les créneaux de la modernité et de l’innovation. Démarche imposée, selon le PDG, Gérard Lebaudy, par la diminution des marges qui oblige à créer sans cesse de nou-veaux produits. Très proche de ses salariés, il



a regretté ouvertement que « la lutte pour le pouvoir d’achat se finance mal-heureusement par des réductions de personnel ». Néanmoins, la biscuiterie campe sur des valeurs de savoir-faire qui assurent le succès de ses produits. Les biscuits sont fabriqués par des boulan-gers-pâtissiers et en collaboration avec le syndicat national de la biscuiterie et l’éducation nationale, l’entreprise tra-vaille à la mise en place d’une formation spécifique de biscuitier.

Elle s’inscrit par ailleurs dans une dé-marche de développement durable qui se traduit pas une réduction significa-tive de la consommation d’énergie des fours de cuisson et de l’eau. Le tri des déchets et la réduction du bruit relève de la même démarche ainsi que la lutte contre le gaspillage alimentaire.

« Cela fait chaud au cœur de voir une entreprise comme la vôtre, a déclaré le ministre au PDG et à ses collaborateurs. Vos performances économiques, la stratégie de développement durable dans laquelle vous êtes engagés et les valeurs sociales que vous défendez sont exemplaires. C’est de ce genre d’entreprises dont nous avons besoin. Avec 500 000 emplois et un apport de 11 milliards d’euros dans la balance commerciale du pays, le secteur agroa-limentaire est une force d’avenir qui va participer au redressement écono-mique de la France ».

L a loi de mo dernisationde l ’économie

Au cours de ses échanges avec les salariés et le chef d’entreprise, le ministre a évoqué la loi de modernisation de l’économie et plus spécialement le plan qui a été présenté à l’assemblée natio-nale au mois de juin. Ce plan traite des questions d’innovation, d’exportation, d’investissement, d’emploi et de formation. Il est le résultat de rencontres entre les professionnels de l’agroalimen-taire, les chambres consulaires et les services de l’État. Ce processus participatif a permis de défi-nir des actions très concrètes pour lever les blocages qui freinent le développement du secteur, notamment des mesures visant à équilibrer le rapport de forces entre la grande distribution et les fabricants.


En visite le 7 juin en Basse-Normandie, le mi-nistre de l’agriculture a commencé sa jour-née dans l’Orne, au Haras national du Pin où la nouvelle directrice, Sophie Lemaire, lui a fait les honneurs de l’établissement. Sté-phane Le Foll a pu ainsi découvrir tout le po-tentiel de ce site qui participe à l’identité du département et de la région, avec le Haras national de Saint-Lô, dans la Manche. Face au constat des difficultés et des charges qui pèsent sur les Haras nationaux, le ministre a plaidé pour une nouvelle forme de gouver-nance dans laquelle les régions et départe-ments seraient parties prenantes, au côté de l’État.

Le Haras du Pin accueillera l’été prochain plu-sieurs épreuves, dont celle, spectaculaire du cross, dans le cadre des jeux équestres mon-diaux. Ce rendez-vous qui mobilise d’ores et déjà les trois départements bas-normands n’occulte pas pour autant les ombres qui planent sur le devenir du site. Même si le déplacement en calèche depuis le centre de formation aux métiers du cheval et le soleil donnaient à cette visite officielle des allures de promenade, le ministre a précisé qu’il ve-nait pour prendre la mesure de la situation du Haras du Pin et des potentialités à développer pour assurer son avenir. Les atouts évidents de ce lieu emblématique qui accueille chaque

A l’occasion d’un déplacement en Basse-Normandie, le vendredi 7 juin 2013, Stéphane Le Foll s’est rendu dans l’Orne afin de visiter le Haras du Pin.

# STÉPHANE LE FOLL au Haras national du Pin# ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt


« NOUS DEVONS INSTAURER UNE NOUVELLE GOUVERNANCE DES HARAS QUI PERMETTRA DE PARTA-GER LES RESPONSABILITÉS ET LES CHARGES »


A travers cette convention qui vise à l’em-bauche de 60 jeunes en emploi d’avenir au sein des clubs et associations sportives du département, la ministre des sports et de la jeunesse cible un double objectif : aider les jeunes en difficulté à trouver une formation et un emploi durable et promouvoir la pratique du sport, notamment auprès des personnes qui n’y ont pas accès.

En termes de création d’emplois, les fédérations et associations sportives représentent un po-tentiel important et un jeune engagé dans une filière sportive a neuf chances sur dix de trou-ver un emploi. Depuis 1990, en France, l’emploi salarié dans le secteur sportif marque une pro-gression quatre fois supérieure à la moyenne des autres secteurs. Les chiffres sont encoura-geants et Valérie Fourneyron n’a pas manqué de les rappeler avec insistance, à l’adresse des jeunes qui se cherchent un avenir et en direc-

tion des clubs sportifs qui ont besoin de renfort en personnel.

Les jeunes recrutés devront contribuer à ouvrir les clubs aux publics qui en sont le plus éloi-gnés, poursuivant en cela une autre priorité du ministère des sports.

En début de matinée, la ministre avait inauguré la Plaine des Sports dans le quartier de Per-seigne. Elle s’est rendue en fin de journée, au gymnase de l’Étoile, à Courteille.

Installés l’un et l’autre dans les quartiers prio-ritaires d’Alençon, ces deux équipements, dont la ministre a salué la qualité après s’y être attar-dée pour échanger avec les usagers qui se trou-vaient sur place, « concourent à réduire les iné-galités d’accès au sport et favorisent la mixité sociale, territoriale et générationnelle ».

Le 26 avril, Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l’éduca-tion populaire et de la vie associative est venue dans l’Orne, pour promouvoir le dispositif emploi d’avenir dans le secteur sportif. Elle a signé, à cette fin, une convention-cadre avec le Conseil régional de Basse-Normandie et le Comité Dé-partemental Olympique et Sportif de l’Orne.

# VALÉRIE FOURNEYRON# ministre des spor ts, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative

encourage le secteur sportif à recruter des jeunes en emplois d’avenir


année, dans le cadre des « jeudis du Pin », 100 000 spectateurs, et la splendeur des attelages présentés au ministre n’ont pas empêché d’évoquer les points noirs, notamment la situa-tion difficile dans laquelle se trouve l’IFCE (Institut Français du Cheval et de l’Equitation).

« Comme le souhaitent les collectivi-tés territoriales normandes, Conseil Général de l’Orne et Conseil Régional de Basse-Normandie, nous devons instaurer une nouvelle gouvernance des haras qui permettra de partager les responsabilités et les charges » a déclaré Stéphane Le Foll.

L’enjeu consiste à inscrire le Pin dans un projet territorial ambitieux. Les jeux équestres mondiaux représentent un tremplin mais il faut envisager la suite. Un consensus est établi sur le principe et les élus travaillent avec l’État au contenu du projet qui devra redonner au Pin de l’élan et du rayonnement.

Et de l’espoir au personnel, dont les représentants ont pu exposer au mi-nistre leurs inquiétudes pour l’avenir et leurs craintes de ne plus être en mesure de valoriser leurs savoir-faire si les effectifs devaient continuer à dimi-nuer. D’où leur adhésion sans réserve pour « la bouffée d’oxygène » conte-nue dans la perspective d’une gouver-nance des Haras partagée entre État-Région et Département.


Depuis le 8 janvier 2013, le quartier des peines amé-nagées (QPA) accueille les détenus condamnés à des peines courtes. Le quartier maison centrale affecté aux longues peines a été mis en service à la fin du mois de mai. Il va se remplir progressivement jusqu’à la fin de l’année 2014. Le nouveau centre répond aux critères d’une politique pénale axée sur la nécessité d’utiliser le temps de détention dans la perspective d’une réinsertion à l’issue de la peine. La ministre a souligné la qualité de l’architecture qui satisfait à la sécurité des riverains de la maison centrale, à celle des 300 personnes qui vont y travailler et à la dignité des détenus.

Mardi 30 avril, Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice a inauguré le centre pénitentiaire d’Alençon-Condé-sur-Sarthe.

#Christ iane TAUBIRA #garde des sceaux, ministre de la just ice

inaugure le centre pénitentiaire d’Alençon-Condé-sur-Sarthe



« La privation de liberté ne doit pas être aggravée par des conditions de détention indignes » a déclaré la ministre. « De 118% en moyenne, la surpopulation carcérale qui avoisine les 300% dans les DOM-TOM est un facteur de récidive qu’il faut combattre,

dans l’intérêt de tous ». En saluant l’implication des personnels de la justice, « charpente de l’État de droit », qui ont tenu bon dans les périodes où les condi-tions d’incarcération rendaient leur tâche particulièrement difficile, Christiane Taubira a rappelé que la prison doit être un lieu de vie sociale qui prépare à la sortie.

La maison centrale de 204 places se décom-pose en trois quartiers de 68 places chacun. Elle est destinée à accueillir les personnes condamnées à de longues peines et présen-tant un profil de dangerosité avéré. Les murs d’enceinte qui culminent à 12 mètres, le filet anti-hélicoptère, les 400 caméras de surveil-lance font de cet établissement le centre pénitentiaire le plus sécurisé de France. Si le niveau de sécurité est au plus haut niveau, les détenus pourront néanmoins maintenir les contacts avec leurs familles et les recevoir dans l’un des quatre appartements conçus à cet effet, sur des périodes allant de 6 à 72 heures. Les unités de vie familiales, ainsi nommées, sont appelées à se généraliser à court terme dans tous les établissements pénitentiaires.

Le quartier pour peines aménagées situé hors de l’enceinte de la maison centrale,

compte 45 places, dont 25 pour les courtes peines et 20 places de semi-liberté. Les déte-nus pourront ainsi, au fil du temps, évoluer progressivement vers la sortie en passant de la maison centrale au quartier pour peines aménagées.

« Le but est d’éviter les récidives » a insisté la ministre. « C’est un objectif qui répond à des enjeux de réinsertion pour les détenus et de sécurité publique. Le temps d’enfer-mement ne doit pas être un temps mort, mais un temps de préparation au retour dans la société ».



De juin à septembre 2013, les agents de la direction

départementale de la cohésion sociale et de la protection

des populations (DDCSPP) de l ’Orne participent à l ’Opération

interministérielle vacances.

Cette opération est déclinée sur l’ensemble du territoire national. Elle consiste à renforcer les contrôles visant à garantir la sécurité des prestations et des pro-duits proposés dans les établissements à caractère saisonnier ou présentant un surcroît d’activité estivale : musées, parcs de loisirs, centres de vacances, héber-gements de tourisme, marchés forains, vente ambulante, vente à la ferme, tables d’hôtes, restaurants, établissements sportifs, fourrières, pensions animales, centres équestres, animaleries... Les contrôles portent sur la qualité et la sécu-rité sanitaire des aliments, la santé publique vétérinaire, la protection animale, le respect et la loyauté des transactions, la bonne information du consommateur sur son lieu de vacances. La diversité des contrôles, qui entrent dans la stratégie départementale de contrôle, illustre la complémentarité des champs d’interven-tion de la DDCSPP en matière de protection des consommateurs. Elle permet d’informer les consommateurs sur leurs droits et de lutter contre les pratiques déloyales et les infractions qui pourraient gâcher leurs vacances.

l ’État renforce ses contrôles en période estivale

Les accueils collectifs de mineurs (ACM) sont régis par le code de l’action sociale et des familles, qui les définit comme des accueils collectifs à carac-tère éducatif. Les plus répandus sont les séjours de vacances (les « colonies de vacances »), les accueils de loisirs (les « centres aérés ») et les accueils de scoutisme.

Pour la période estivale 2013, 250 ACM ont été déclarés dans l’Orne par des organisateurs basés dans le dé-partement ou venant de l’extérieur. Ils accueilleront plus de 10 000 enfants et adolescents en juillet et août. Il revient à l’État, chargé de la protection des mineurs, de s’assurer que les condi-tions d’accueil sont satisafaisantes au regard de la sécurité tant physique que morale des jeunes concernés.

L’objectif est de favoriser l’accès des enfants à des activités dans le cadre de leurs temps de vacances et de loisirs, en veillant à ce qu’elles soient adap-tées à leurs caractéristiques physiolo-giques et psychologiques, en particu-lier lorsqu’il s’agit d’activités physiques

ou sportives. À cette fin, les agents de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations contrôlent l’effectif et la qualification de l’encadrement et des intervenants, l’existence de pro-jets éducatifs et pédagogiques et leur adéquation avec les jeunes accueillis. Grâce à leurs compétences dans ce domaine, ils peuvent, dans le cadre de leurs visites des strcutures d’accueil, apporter conseil et appui au dévelop-pement des projets éducatifs propo-sés.

Les contrôles s’exercent également sur le suivi sanitaire mis en place et le res-pect des obligations d’assurance.

Protection des mineurs en accueil collectif

OPÉRATION INTERMINISTÉRIELLE

VACANCES


Afin de limiter le risque d’accident ou de noyade mortelle de jeunes enfants en piscine, la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 a rendu obligatoire l’installation d’un dispositif de sécurité dans cer-taines piscines : les piscines privées à usage individuel ou collectif, de plein air dont le bassin est enterré ou semi-enterré, les piscines familiales ou réser-vées à des résidents, les piscines des villages de vacances, des hôtels, des locations de vacances et des campings.

Ces piscines doivent être équipées d’un des 4 dispositifs de sécurité suivants : barrière de protection, système d’alarme, couverture de sécurité ou abri (véranda).

Les piscines situées dans un bâtiment, celles qui sont posées sur le sol, gon-flables ou démontables, ainsi que les éta-

blissements de natation d’accès payant et surveillés par des maîtres nageurs ne sont pas concernés par cette loi. En com-plément des dispositions législatives, la fréquentation importante des piscines privatives à usage collectif (villages de vacances, hôtels, campings...) a rendu nécessaire l’instauration de règles plus contraignantes. L’arrêté ministériel du 14 septembre 2004 oblige à l’installation d’un arrêt d’urgence de type «coup de poing» de la circulation d’eau, l’affichage des profondeurs d’eau dans les bassins, l’interdiction des plongeoirs de plus d’un mètre. Des dispositions spécifiques s’imposent par ailleurs aux bassins, to-boggans aquatiques et plongeoirs. En revanche, contrairement à la règlemen-tation applicable aux piscines d’accès payant, la surveillance des baigneurs n’est pas obligatoire.

Pour une baignade en piscine en toute sécurité

Conseils pour limiterles risques de noyade

Les dispositifs de sécurité ne doivent pas remplacer la vigilance des propriétaires des piscines et des usagers, notamment celle des parents de jeunes enfants.

Il est indispensable de ne jamais laisser un enfant accéder seul à la piscine et de surveiller les en-fants de façon attentive et constante, les familia-riser avec l’eau, leur apprendre à nager le plus tôt possible et leur faire prendre conscience du dan-ger. Il faut par ailleurs les équiper de brassards ou maillots flotteurs, installer à côté de la piscine des équipements utilisables en cas de danger (perche, bouée, téléphone). Et penser, dès la fin de la baignade, à retirer de la piscine les objets flottants (jouets, bouées, etc) et à activer le dis-positif de sécurité (barrière, alarme, couverture de sécurité...).

Enfin, il est fortement recommandé de se former aux gestes de premiers secours.

Pour en savoir plus : télécharger le «Mode d’emploi de la baignade» co-édité par l’État et l’INPES (institut national de prévention et d’éducation pour la santé)

Cette brochure rappelle les précautions à prendre pour éviter tout risque de noyade des adultes comme des enfants. Elle précise les

mesures de sécurité relatives aux piscines et les consignes de sécurité concernant les activités nautiques autres que la baignade (bateau,

pêche, plongée, canoë, rafting, etc.).

http://www.inpes.sante.fr/CFESBases/catalogue/pdf/1208.pdf

http://www.inpes.sante.fr/CFESBases/catalogue/pdf/1208.pdf


Pour vos vacances, vous avez décidé de louer un appartement, une villa, un gîte ou une chambre d’hôte. Quelques points méritent toute votre vigilance afin d’éviter les litiges ultérieurs.

Les conditions à réunir pour réserver en toute sécurité

Vous devez disposer de renseignements par écrit sur le logement, sa situation et son prix.

Qu’ils soient des professionnels, des particu-liers ou des agences, les loueurs doivent vous remettre un contrat de location indiquant la durée de location, les dates et heures d’arri-vée et de départ, le prix (librement fixé par le bailleur), les charges, le montant de l’avance à verser (généralement 25 % de la location) et de la taxe de séjour (sauf pour les enfants de moins de 13 ans) ainsi que le coût de la commission si vous passez par une agence.

Le contrat de location doit comporter un état descriptif des lieux : localisation géo-graphique, nombre de pièces et leur confort, équipements, prix... S’il est insuffisant, vous pouvez demander des compléments : pho-tos, inventaire du matériel de cuisine, proxi-mité de la plage, des commerces, moyens de transport...Il doit préciser également les conditions de résiliation éventuelle.

En cas d’annulation

À la suite d’un imprévu (maladie, accident...), vous pouvez être obligé d’annuler votre lo-cation.

Si le contrat prévoit la possibilité de résiliation :

Dans le cas où des arrhes ont été versées, les parties contractantes sont libres de se désister , le locataire en les abandonnant, le loueur en restituant le double de la somme versée.

Dans le cas d’un versement d’acompte, l’en-gagement rend définitif le contrat et la partie qui le rompt doit indemniser l’autre. Le loca-taire peut ainsi être tenu de payer la totalité du prix de la location (sauf résiliation pour cas de force majeure). Le loueur peut être contraint de verser une indemnisation pour préjudice moral ou financier.Si le contrat ne précise pas la nature des sommes versées d’avance, elles sont consi-dérées comme des arrhes.

Entrée dans les lieuxet fin de séjour

Un état des lieux détaillé doit être fait en début et en fin de séjour en présence du loueur et du locataire. Attention notamment à l’état des moquettes, papiers peints, équi-pements, à l’exactitude de l’inventaire et au relevé des compteurs.

Le loueur doit restituer la caution ou le dé-pôt de garantie au moment du départ, sauf si l’état des lieux détermine des réparations

à effectuer. Dans ce cas, le dépôt de garan-tie pourra être restitué dans un délai de trois mois au plus tard, et le loueur devra fournir les justificatifs des frais imputés au locataire.

Attention, si la prise de possession des lieux se fait en retard, la location ne peut être pro-longée d’autant. De même, en cas de départ anticipé du locataire, aucun remboursement partiel n’est dû par le loueur.

En cas de litige

Malgré ces précautions, des litiges peuvent survenir entre loueur et locataire. Ils peuvent être d’ordre pénal (par exemple pour publi-cité mensongère) ou d’ordre civil (résiliation du contrat, non remboursement de cau-tion...).

Pour vous guider dans vos démarches et vous aider à résoudre ces litiges, vous pou-vez contacter le syndicat d’initiatives local ou une association de consommateurs (consul-ter le site internet www.conso.net édité par l’institut national de la consommation).

Vous pouvez également vous adresser à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) ou suivant la taille du départe-ment, à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) du lieu de la location : service consommation, ré-pression des fraudes.

Locations saisonnières: Soyez vigilants


La médaille de la jeunesse et des sports récompense les personnes qui se sont distin-guées au service de l’éducation physique et des sports, des mouvements de jeunesse et des activités socio-éducatives ou des centres de vacances, des oeuvres de plein air, des activités de loisir social et de l’éducation populaire.

Ces personnes doivent justifier de condi-tions d’ancienneté dans des activités béné-voles : 8 ans pour la médaille de bronze, 12 ans pour la médaille d’argent et 20 ans pour la médaille d’or (photo). À titre excep-tionnel, elle peut être décernée sans condi-tion d’ancienneté en raison de la qualité des services rendus.

Elle peut être attribuée à des ressortis-sants étrangers. Il existe deux promotions annuelles d’attribution des médailles, une première le 1er janvier, une seconde le 14 juillet.

Les médailles d’or et d’argent sont attri-buées par arrêté ministériel sur proposition du préfet.

La médaille de bronze est décernée par arrêté préfectoral, après avis d’une com-mission départementale.

Les candidats doivent être domiciliés dans le département ou y exercer leur activité bénévole, et posséder un casier judiciaire vierge.

Autre forme de distinction, la lettre de féli-citation permet de distinguer les sportifs qui exercent avec succès leur discipline, ainsi que les dirigeants et bénévoles qui se dévouent en faveur de la jeunesse et de la vie associative, mais à qui on ne peut décerner la médaille de bronze. Aucune ancienneté particulière n’est requise.

Distinctions honorifiques de la jeunesse et des sports : comment déposer une candidature ?

La médaille de la jeunesse et des sports

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la repression des fraudes a éta-bli un guide et des conseils pratiques concernant les voyages organisés, la santé, les déplacements, la restauration, l’hébergement, les achats et les loisirs durant vos vacances.

Où et quand ?

Les élus locaux et les présidents d’associations sont encouragés à proposer des candidatures à ces différentes distinctions et à les transmettre à la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de l’Orne Cité administrative - Place Bonet - CS 50003 - 61013 Alençon cedex

Les dates limites de dépôt sont :

# médailles d’or et d’argent : le 15 mars de l’année N pour la promotion du 14 juillet N, ou le 15 août N pour la promotion du 1er janvier N + 1

# médailles de bronze et félicitations : le 31 mai N pour la promotion du 14 juillet N, ou le 31 oc-tobre N pour la promotion du 1er janvier N+1

L’introduction d’animaux sur le territoire de l’Union Européenne est soumise à des règlementations nationales et internationales et à des contrôles vétérinaires stricts. L’objectif est double: éviter l’introduction de certaines maladies, en particulier la rage et protéger les espèces en voie d’extinction (singes, reptiles, oiseaux...)

Quelques exemplesde règles d’importation :

# chiens, chats et furets : un maximum de 5 carnivores domestiques peut être importé si les animaux sont identifiés et vaccinés contre la rage et s’ils disposent d’un résultat favorable de titrage sérique des anticorps anti-rabiques (prouvant l’efficacité de la vac-cination) certifiés par un vétérinaire officiel du pays d’origine

# oiseaux de compagnie : 5 oiseaux maxi-mum avec certificat sanitaire et une décla-ration du propriétaire, et s’ils ont satisfait à l’une des conditions suivantes (suivant les pays concernés) : isolement 30 jours avant le départ ou 30 jours à destination, vaccination contre le virus de l’influenza aviaire, résultat négatif à la recherche du virus de l’influenza aviaire et isolement avant le départ

# reptiles, amphibiens, poissons tropicaux : 5 specimens maximum avec une attesta-tion de bonne santé établie par un vétéri-naire

# primates : leur importation comme ani-maux de compagnie n’est pas autorisée.

Pour en savoir plus : # sur les conditions et restrictions particu-lières aux animaux des espèces protégées au titre de la Convention de Washington # site de la CITES (convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction) : http://www.cites.org/fra/index.shtml# sur les conditions sanitaires d’importation d’animaux sur le territoire communautaire - site du ministère chargé de l’agriculture : http://agriculture.gouv.fr/importation

Ramener des animaux de son lieu de vacances : une pratique risquée

http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/dgccrf/documentation/ete_2013/Vacances_Ete2013revu.pdf

orne.gouv #3 - juillet 2013

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