Lisez-Moi V3.00.110 – Mai 2022

Les informations contenues dans cette publication sont valables au moment desa parution. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation.Nous vous conseillons de suivre régulièrement la rubrique du Flash-Infos,vecteur qui nous permet une communication réactive en fonction de l’actualitéde la paie (si vous n’êtes toujours pas inscrits sur le forum des tiers deconfiance, veuillez trouver ICI la marche à suivre pour obtenir vosidentifiants de connexion).

Sommaire :

Informations importantesInformations complémentairesTaux et barèmesExtractions de donnéesFiches à la une

▶ Téléchargement de la mise à jour

Merci de fermer ou réduire toutes les fenêtres ouvertes sur votre poste detravail (fenêtre de messagerie, document PDF…) durant le téléchargement de lamise à jour car certains messages d’installation apparaissent sous cesfenêtres et ne seront donc pas visibles.

Au regard des conditions de travail actuelles (travail à distance…), il estpossible que vous rencontriez des difficultés pour télécharger la mise àjour.

Si vous êtes dans ce cas, suivez ce lien permettant de télécharger la versionà partir de votre navigateur internet.

▶ Nouvelle version DSN-Val 2022 à installer

Provisoirement, la mise à jour automatique n’est pas disponible.

Pour être certain d’utiliser la dernière version, vous devez réinstaller DSNVAL.

Si besoin, retrouvez ICI, la procédure d’installation et d’utilisationde votre outil de contrôle DSN.

▶ Revalorisation du SMIC

Le SMIC est revalorisé à compter du 1er Mai 2022.

▶ CCN du sport : Changement des taux prévoyance

A compter du 1er juillet 2022, le taux de cotisation global du régimeconventionnel de prévoyance est fixé à 0,73% de la rémunération brute dusalarié, selon la répartition suivante : 0,365% pour l’employeur et 0,365%pour le salarié.

▶ CCN ECLAT: Augmentation de la valeur du point V1 et descoefficients A et B

Compte tenu de la revalorisation du SMIC et de l’évolution de l’inflation,des modifications ont été apportées par l’avenant 193. Celles-ci entrent envigueur au 1er Mai 2022.

La valeur du point V1 est revalorisée à 6.61€ et les coefficients du Groupe Aet B augmentent. Le coefficient du groupe A anciennement à 247 passe donc à250 et le coefficient du groupe B anciennement à 257 passe lui à 260.

▶ CCN Enseignement Privé (IDCC 3218) – valeur du point

A compter du 1er avril 2022, la valeur du point de la CCN Enseignement Privéest passé de 17.97 à 18.24, soit 1.52 € le point.

▶ Requête « 65. Salariés options contrat » des CDI quiprolongent un CDD

Cette requête (« 65. Salariés options contrat ») est à votre disposition pouridentifier les CDD transformés en CDI pour lesquels la taxe CFP 1% est restéecochée.

Une fois la requête exécutée. Vous retrouverez les contrats concernés enfiltrant la colonne D en sélectionnant « CDI » et la colonne L ensélectionnant « Taxe CFP 1% ».

Pour rappel, retrouvez ici le mode opératoire pour exécuter la requête.

Une fiche pratique est à votre disposition pour régulariser les bulletins.

Retrouvez dans cette rubrique les fiches pratiques à la une suivantl’actualité paie, ainsi que les nouvelles fiches mises à votre disposition :

Accéder au tableau de bord de l’AGIRC ARRCOProcédure d’installation de l’outil DSN-ValCongé parental d’éducationExécuter une requêteSaisie d’un temps partielSauvegarde de base de données – AnomaliesUtiliser impact emploi en télétravail

Pour accéder à l’ensemble des fiches pratiques du logiciel, c’est ICI !N’hésitez pas à vous servir de l’outil recherche par mots clés pour trouverune fiche spécifique :

Outil de contrôle DSN-Val 2021

Fiche Pratique – DSN : Contrôle du fichier DSN àl’aide de l’outil DSN-Val

► Contexte

Une fois votre fichier DSN généré, il est indispensable de le soumettre àanalyse via l’outil de contrôle DSN-Val. Cela permettra de détecter leséventuelles anomalies à corriger avant son dépôt sur Net-Entreprises.

Pour information : Les demandes des tiers n’ayant pas respecté cette étapeavant de solliciter l’assistance pour intervention ou régularisation neseront pas traitées prioritairement par l’équipe technique.

► Installation de l’outil DSN-Val

Créez un répertoire « DSN_val_2021 » à la racine de votre disque C:Rendez-vous sur Net-entreprises (https://www.net-entreprises.fr)Sur l’écran d’accueil, cliquez sur « Outils de contrôle et deparamétrage » :

Cliquez ensuite sur « Outil de contrôle DSN-VAL et brique de contrôleDSN » :

Déplacez-vous au niveau du pavé « Outil Dsn-Val (en production) » :

Cliquez sur l’option Dsn-Val en automatique : « Dsn-VAL pour Windows » :

Enregistrez le fichier « autocontrole-dsn-val_2021.exe » :

Dans le répertoire où vous avez téléchargé le fichier, faites un double-clic gauche sur le fichier pour lancer l’installation. Une fenêtred’installation « Installation – DSNVAL » s’ouvre. Cochez l’option « Jecomprends et j’accepte les termes du contrat de la licence« , puiscliquez sur le bouton « Suivant > » :

Choisissez le répertoire précédemment créé « C:/DSN_val_2021 ».Continuez en cliquant sur le bouton »Suivant > » :

Saisissez « DSNVAL » puis cliquez sur « Suivant > » :

Poursuivez l’installation en cliquant sur le bouton « Suivant > » selonles instructions données et jusqu’à la fin.

Résultat du raccourci bureau :

► Utilisation de l’outil DSN-Val

A l’ouverture de l’outil, l’écran suivant s’affiche :

Sélectionnez le fichier à analyser en cliquant sur l’icône du répertoire;Retrouvez votre fichier en cliquant sur « Parcourir » ;Cliquez ensuite sur « Finish » :

Pour une meilleure lisibilité des anomalies, vous pouvez exporter le compte-rendu dans un fichier HTML. Pour cela :

Cliquez sur l’icône export du bilan ;Sélectionnez l’emplacement puis le type de fichier « HTML » ;Cliquez sur « Finish » :

L’analyse du fichier DSN par l’outil de contrôle DSN-Val est à présent

terminée !

Voici un exemple du compte-rendu des anomalies :

Si des anomalies ont été détectées, corrigez-les.

► Si le fichier est OK, vous pouvez passer à l’étape suivante : Dépôt dufichier DSN sur Net-entreprises.

Outil de contrôle DSN-Val

Fiche Pratique – DSN : Contrôle du fichier DSN àl’aide de l’outil DSN-Val

► Contexte

Une fois votre fichier DSN généré, il est indispensable de le soumettre àanalyse via l’outil de contrôle DSN-Val afin de détecter les éventuellesanomalies à corriger avant son dépôt sur Net-Entreprises.

Pour information : Les demandes des tiers n’ayant pas respecté cette étapeavant de solliciter l’assistance pour intervention ou régularisation neseront pas traitées prioritairement par l’équipe technique.

► Installation de l’outil DSN-Val

Créez un répertoire « DSN_val_2021 » à la racine de votre disque C:Rendez-vous sur DSN-Info (http://www.dsn-info.fr/)Sur l’écran d’accueil, cliquez sur « Vous êtes un éditeur / unconcentrateur » :

Sélectionnez « Outil d’autocontrôle DSN-val » puis « DSN-val 2021.1 » :

Sélectionnez ensuite l’option « DSN-Val pour Windows 32 bits » :

Enregistrez le fichier téléchargé « autocontrole-dsn-val_win32_2020….zip » dans le répertoire « C:/DSN_val_2021 » crééprécédemment puis sélectionnez le :

Faites un clic droit puis sélectionnez « Extraire tout » (ou « Extrairehere » ou « Extraire ici ») :

Installez le raccourci sur votre bureau (ouvrez le répertoire« autocontrole-dns-val_win32_2021… » / clic droit sur le programme« Autocontrol-Validateur.exe » / « Envoyer vers » / « Bureau ») :

Résultat du raccourci bureau :

► Utilisation de l’outil DSN-Val

A l’ouverture de l’outil, l’écran suivant s’affiche :

Sélectionnez le fichier à analyser en cliquant sur l’icône du répertoire;Retrouvez votre fichier en cliquant sur « Parcourir » ;Cliquez ensuite sur « Finish » :

Pour une meilleure lisibilité des anomalies, vous pouvez exporter le compte-rendu dans un fichier HTML. Pour cela :

Cliquez sur l’icône export du bilan ;

Sélectionnez l’emplacement puis le type de fichier « HTML » ;Cliquez sur « Finish » :

L’analyse du fichier DSN par l’outil de contrôle DSN-Val est à présentterminée !

Voici un exemple du compte-rendu des anomalies :

Si des anomalies ont été détectées, corrigez-les.

► Si le fichier est OK, vous pouvez passer à l’étape suivante : Dépôt dufichier DSN sur Net-entreprises.