outils et stratégies pour la conservation et la conquete des marchés
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OUTILS ET STRATEGIES POUR LA CONSERVATION ET LA
CONQUETE DES MARCHES
Présentée par:Mme NDONGO née AFANE Danielle
Introduction 1-Les raisons d’inaccessibilité aux
marchés 2-outils nécessaires pour conquérir et
conserver l’accès aux marchés a)-Les normes b)-L’évaluation de la conformité c)-Echanges
PLAN
Le marché est le lieu de rencontre entre l'offre et la demande relative à un produit.
C'est le lieu où se déterminent les prix et les quantités échangés.
Offreurs et demandeurs viennent échanger des biens et des services en échange de monnaie.
OMC: Organisation Mondiale du Commerce OTC : Obstacles Techniques au Commerce SPS : Sanitaires et Phytosanitaires
Défintions
Absence d’information sur les exigences et les
besoins des différents marchés
La manière d’améliorer/conserver
l’accès au marché grâce aux avantages résultant des Accords
de l’OMC sur les OTC et les SPS
La manière de répondre avec régularité aux exigences des clients et aux
exigences réglementaires
1-Les raisons d’inaccessibilité aux marchés
Le problème:A- Les Obstacles
techniques au commerce
Les Obstacles techniques au commerce international
Pays ARèglements techniques
Mesures sanitairesMesures phytosanitaires
NormesEssais, Étalonnage
ContrôleCertification
EmballageEtiquetage
Autres exigences
Obstacles techniques au commerce :
Normes, Règlements techniques, Mesures
SPS, Procédures d’évaluation de la
conformité
Le problème La solutionRéduire au
minimum les obstacles non nécessaires au commerce en utilisant les
Accords OMC sur les OTC et
les SPS
Problème & Solution
Le système de l’OMC Principaux accords de fond
• Accord sur le commerce des biens y compris • GATT 1994 (Accord Général sur les tarifs
douaniers et le Commerce) et ses Accords associés
• AGCS (Accord Général sur le Commerce des Services)
• Accord sur les ADPIC (Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle)
Objectif• Créer un système commercial libéral et ouvert
avec concurrence équitable
Profite à la communauté des affaires (1)
Transparence concernant les Normes, les Règlements techniques, et les Procédures d’évaluation de la conformité
L’Accord OMC/OTC
Harmonisation des règlements techniques par les Normes internationales
Non-discrimination entre produits domestiques et importés pour ce qui
concerne les procédures d’évaluation de la conformité
La répétition des essais et de la certification est évitée par la
Reconnaissance des procédures d’évaluation de la conformité
(par ex.: reconnaissance mutuelle) Equivalence des règlements techniques
(s’ils ont le même objectif)
Résolution des problèmes par la Consultation
au sein du Comité OTC/Mécanisme de Règlement des différendsRESULTAT
Les Obstacles non nécessaires au commerce sont évités
L’Accord OMC/SPS
Les membres de l’OMC ont le
droit d’adopter des mesures
pour protéger la santé ou la vie
humaine, animale ou végétale
mais
celles-ci ne doivent pas
constituer une discrimination
injustifiable entre les Membres ni une restriction déguisée au commerce
international
Prémisse
L’Accord OMC/SPS Les mesures SPS sont adoptées pour protéger : La vie humaine ou animale de risques alimentaires
découlant d’additifs, de contaminants, de toxines ou d’organismes créateurs de maladies
La santé humaine des maladies véhiculées par les animaux, les plantes ou les produits qui en sont dérivés
Les animaux et les plantes des parasites et des maladies
Contre d’autres dommages créés par les parasites
L’Accord OMC/SPS
Mesures basées
sur l’évaluati
on du risque
Reconnaissance des zones
exemptes de maladie ou de
parasites
Harmonisation Equivalence
Transparence
Non-discrimination
Mesures basées sur la science
Principes essentiels
Minimisation des effets négatifs sur le commerce
Les Accords de l’OMC sur les OTC et les SPS
Les Accords sont signés par les
Gouvernements
Objectif
Aider les entreprises à accéder au marché des produits réglementés
B- Non respect des exigences clients et réglementaires
Le problème:
RT : Quelles sont les obligations des organismes règlementaires ? (1)
Même traitement pour les produits domestiques et importés
Utiliser les normes internationales comme base pour les règlements techniques et les guides ou recommandations internationales pour les procédures d’évaluation de la conformité
RT : Quelles sont les obligations des organismes règlementaires ? (2)
Pas de répétition des essais ou de la certification si :
-le règlement technique de l’autre pays est équivalent
-la procédure d’évaluation de la conformité peut être acceptée par
reconnaissance mutuelle
Si des normes, guides ou recommandations internationales ne sont pas disponibles
ETles règlements techniques/les procédures
d’évaluation de la conformité affectent le commerce international
Informer l’OMC et prendre en compte les observations des pays tiers
RT : Quelles sont les obligations des organismes règlementaires ? (3)
Qu’est-ce que l’Evaluation de la Conformité? (1)
« Activité qui fournit une démonstration que des exigences spécifiées relatives à un produit,
processus, système, personne ou organisme sont satisfaites .»
L’Evaluation de la Conformité, c’est quoi? (2)
Etalonnage/Essais
Inspection
Certification
Première partie
effectuée par le fournisseur
effectuée parl’acheteur
effectuée par un organisme
indépendantANOR
Deuxième partie
Tierce partie
Types d’évaluation de la conformité
Infrastructure d’évaluation de la conformité Organismes d’essais ISO 17025:2005 Organismes d’inspection ISO 17020: 2012 Organismes de certification ISO 17065:2012 ISO 9001:2015,ISO 22000:2005
et éléments de soutien
Normes de mesure – étalonnage - métrologie
Normes en matière de documentation – spécifications
Accréditation – compétence
Rapports d’essais Un organisme de réglementation peut
accepter un rapport d’essais provenant d’un laboratoire : sous l’administration de l’autorité réglementaire
disposant d’une bonne réputation auprès de l’organismereconnu par l’organisme réglementaire lui-même accrédité par un organisme national d’accréditation reconnu par l’un des partenaires d’un ARMaccrédité par un organisme dans le cadre de
l’Arrangement ILAC
InspectionEssais
Mesure Certification
Inspection englobe des éléments de
mais
Fondée davantage surun examen visuel
Normes moins précises
Dépend davantage de l’avis de l’inspecteur
Inspection
En cours defabrication
En coursd’utilisation
Avantexpédition
Types d’inspectio
n
A la livraison
Pourquoi étalonner?Influence directe sur la qualité d’un produit manufacturé
Pas d’étalonnage : grande incertitude
Si une mesure est incorrecte, pourquoi l’avoir effectuée ?
Une mesure incorrecte est pire que l’absence de mesure
Choix d’un laboratoire d’essais/étalonnage
Traçabilité :
Personnel qualifié
Accrédité :Premier choix
Deuxième choix
Portée de l’accrédi-
tation Temps&
coût
ISO/CEI 17025
Certification de produit
Techniques d’évaluation
Essaisde type
Evaluationdu contrôlede la qualité
en usine
Visite desurveillance
Essais parprélèvement
d’échantillonssur le marché
Audit du contrôle qualité en usine et
essais d’échantillons élevés en usine
Accord de reconnaissance mutuelle entre gouvernements
Organismedésigné A
Fournisseur 1 Fournisseur 2
ARM
Organismedésigné B
Pays X Pays Y