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pHOMMAGE

le snesuM E N S U E L D U S Y N D I C A T N A T I O N A L D E L ’ E N S E I G N E M E N T S U P É R I E U R - N ˚ 6 5 7 S E P T E M B R E 2 0 1 7

MONDES UNIVERSITAIRES

C O N G R È S D ’ O R I E N T A T I O N 2 0 1 7

MÉTIERACTUALITÉ

Jean-Pierre Kahane, l’engagé Nouvelle offensive contre les droits des salarié.e.s

Plus d’étudiant.e.s, plus de diplômes mais moins d’enseignant.e.s ?

La protection fonctionnelle en cas d’action en diffamation

Enseignement supérieur et recherche :un bien commun et une fonctionpublique à promouvoir

ACTUALITÉ 5

• Hommage : Jean-Pierre Kahane,l’engagé

• Budget :les conditionsde la rentrée universitaire

• Réforme du Codedu travail : nouvelle offensive contre les droitsdes salarié.e.s

VOIX DES ÉTABLISSEMENTS 8

MÉTIER 18

• Législation : la circulaire du9 mai 2017 portantsur la « protectionfonctionnelle en casd’action en diffamation »

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M E N S U E L D ’ I N F O R M A T I O N D U S Y N D I C A T N A T I O N A L le snesup D E L ’ E N S E I G N E M E N T S U P É R I E U R - N ˚ 657 S E P T E M B R E 2017

APB, APL, LFR 2017, PLF 2018, PIA, des siglesqui résument l’ampleur des attaques du gouvernementpour démanteler la recherche et l’enseignement supé-rieur publics (ESR).Les difficultés de l’algorithme Admission post-bac(APB) à proposer une affectation aux bacheliers quisouhaitent poursuivre leurs études dans l’enseigne-ment supérieur public ont révélé à nos concitoyens lesous-financement de l’ESR qui nous conduit à ne pluspouvoir accueillir et faire réussir les étudiants dans lesfilières auxquelles ils souhaitent accéder.Avec sa décision de baisser l’aide personnalisée aulogement (APL) de 5 euros par mois, le gouvernement a fait le choixde s’attaquer aux plus modestes et aux étudiants en quête d’au-tonomie, pour épargner les plus riches en diminuant l’assiette del’impôt sur la fortune.La loi de finance rectificative de juillet 2017 a amputé de331 millions d’euros le budget de l’ESR pour permettre à l’État derecapitaliser Areva et tenir l’objectif du pacte de stabilité budgétaireeuropéen dès 2017. Or, en cette rentrée universitaire, pour accueillirles 50 000 étudiants supplémentaires, c’est précisément 375 millionsd’euros qui auraient été nécessaires. Les personnels feront encorecette année les frais de l’intensification de leur mission due à cetaccroissement de leur activité.Avec 170 000 étudiants de plus qu’en 2009, et 350 000 de plus

attendus pour 2025, c’est un budget en croissancede 2 milliards d’euros par an pendant dix ans quiserait nécessaire ! Au lieu de cela, le budget 2018 vaau mieux stagner. Depuis 2009, notre ministère aperdu 7 500 agents titulaires et a contraint les éta-blissements à faire appel à 14 000 contractuels.Le ministère et la Conférence des présidentsd’université (CPU) espèrent pouvoir mobiliser lesfonds des programmes d’investissements d’avenir(PIA) pour financer les établissements qui s’enga-geront dans des projets visant à accueillir et faireréussir plus d’étudiants. Mais ces fonds sont attribués

sur appels à projets compétitifs, ils ne sont pas pérennes et génè-rent des inégalités de dotation qui détruisent le service public.« Il faut sortir de l’égalitarisme », tels sont les propos de Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale. Ils pourraientêtre ceux de Frédérique Vidal, ministre de l’ESRI, tant, à ce jour,elle refuse de reconnaître les inégalités historiques de dotationentre les établissements (en budget et en poste) qui demeurent,et par là même de proposer une politique de convergence visantà les réduire. Cet été, les choix de classe du président Emmanuel Macron sesont affirmés : austérité pour les services publics et atteinte auxdroits des salariés, réduction d’impôt pour les plus riches etcroissance des aides aux entreprises privées.

Hervé Christofol,secrétaire général

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DOSSIER 9Congrès d’orientation 2017ESR : un bien commun etune fonction publiqueà promouvoirQuarante-neuf ans après les événements de 1968, leSNESUP-FSU a réuni son congrès d’orientation 2017en Sorbonne, accueilli par la section syndicale del’université Paris-I Panthéon-Sorbonne. Il a réuniplus de 160 participants dont 140 congressistes man-datés par 67 sections locales. Après une table rondesur la situation internationale de l’enseignementsupérieur et la recherche qui a rassemblé des cama-rades portugais, canadiens ainsi qu’une camaradepolonaise, les congressistes ont travaillé à préciserles mandats du syndicat à propos de cinq théma-tiques (notre organisation syndicale et sa contribu-tion à la démocratie universitaire ; la restructurationde la recherche ; nos statuts, nos salaires et nosconditions de travail ; accéder et réussir en licence ;la formation des enseignants).Nos instances représentatives, délibérative (com-mission administrative) et exécutive (bureau natio-nal, secrétariat national, commission des finances,commission des conflits), ont été renouvelées confor-mément aux votes d’orientation des syndiqués, etMarc Champesme et moi-même avons eu le plaisird’être reconduits dans les fonctions de trésoriernational et de secrétaire général. [...]

MONDES UNIVERSITAIRES 19

• Enseignementsupérieur : toujoursplus d’étudiant.e.s,toujours plusde diplômesmais moinsd’enseignant.e.s ?

• CNRS : troublesdans le recrutement

INTERNATIONAL 21

• FMTS : une ouverturesur la Chine

• Ne soyons pascomplices des crimescommis en Turquie

• Université d’étédes mouvementssociaux : succès total pour Attac

Faut-il sortir de l’égalitarisme ?Défendons nos biens communs

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4ÉPHÉMÉRIDE CABINET DE LA MINISTRE DE L’ESR

La surprise Total«Avant d’être nommée ministre de l’ESR, Frédérique Vidal était présidentede l’université de Nice-Sophia Antipolis depuis 2012 » : le style laconiquede la communication ministérielle semble ainsi vouloir rassurer sur un pointcrucial, celui de la légitimité de la nouvelle ministre qui, après un début decarrière universitaire, a exercé par la suite des responsabilités politiquessignificatives, dont la présidence d’une université à la tête de laquelle Frédé-rique Vidal a été réélue en 2016. La communication politique, qui reprendvite le dessus sur le CV et le parcours scientifique de l’intéressée, met enavant deux aspects tout aussi stratégiques de cette nomination : l’extractionde la société civile et l’identité de genre.Cette injonction à l’innovation qui caractérise le modèle universitaire selonEmmanuel Macron s’est traduite dans l’extension du périmètre de compétencede la ministre, également en charge de l’« innovation », maître-mot du langagetechno-industriel qui parasite désormais celui de la recherche. De ce pointde vue, la nomination de Philippe Baptiste en tant que directeur de cabinetde Frédérique Vidal, le 29 mai dernier, est révélatrice, puisque celui-ci étaitdirecteur scientifique et vice-président du développement scientifique chezTotal depuis février 2016. La politique universitaire sera-t-elle soluble dansl’écosystème économique comme le modèle Destot-Fioraso avait entreprisde le réaliser à l’échelle grenobloise ? l Isabelle de Mecquenem

RENTRÉE UNIVERSITAIRE

Annonce d’un « plan étudiant »A lors que 20 % des étudiants vivent actuellement sous le seuil depauvreté – une tendance qui n’est pas récente –, l’UNEF confirme unehausse de 2,09 % du coût de la vie étudiante à cette rentrée 2017. Concur-remment, la baisse de l’aide personnalisée au logement (APL) va porterdirectement préjudice à 800 000 étudiants. Après le séminaire du gouver-nement du 24 août, Édouard Philippe a annoncé un « plan étudiant » avecun double volet « réussite étudiante » et « pouvoir d’achat ». La semainesuivante, Frédérique Vidal a constitué cinq groupes de travail, présentéslors d’une réunion plénière avec les organisations syndicales, dont l’un,piloté par Monique Ronzeau, inspectrice générale et présidente de l’Obser-vatoire de la vie étudiante (OVE), portera sur les conditions de la vieétudiante. Des conditions d’études décentes pour tous et l’accès aux biensfondamentaux (logement, nourriture, soins médicaux, transports) sont desurgences sur nos campus ! l Isabelle de Mecquenem

M E N S U E LD U S Y N D I C A TN A T I O N A L D EL ’ E N S E I G N E M E N TS U P É R I E U RSNESUP-FSU78, rue du Faubourg-Saint-Denis,75010 Paris - Tél. : 01 44 79 96 10Internet : www.snesup.fr

Directeur de la publication : Hervé Christofol

Coordination des publications : Pascal Maillard

Rédaction exécutive :Laurence Favier, Claudine Kahane, Michel Maric,Isabelle de Mecquenem, Marc Neveu, Christophe Pébarthe, Christophe Voilliot

Secrétariat de rédaction :Catherine Maupu, Latifa RochdiTél. : 01 44 79 96 23/24

CPPAP : 0121 S 07698

ISSN : 0245 9663

Conception et réalisation : C.A.G., Paris

Impression :SIPE, 10 ter, rue J.-J. Rousseau, 91350 Grigny

Régie publicitaire :Com d’habitude publicité,Clotilde Poitevin. Tél. : 05 55 24 14 [email protected]

Prix au numéro : 3,50 € • Abonnement : 33 €/anlesn

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p12 SEPTEMBRE• Journée d’action contre la réforme du droitdu travail et à l’appel du SNESUP-FSUpour dénoncer les conditions de rentrée 2017

• Secrétariat national SNESUP-FSU13 SEPTEMBRE• Réunion du collectif FDE• Réunion du secteur Vie syndicale14 SEPTEMBRE• Commission administrative du SNESUP-FSU18 SEPTEMBRE• CNESER – Formation plénière19 SEPTEMBRECNESER accréditation19 ET 20 SEPTEMBRE• Conseil délibératif fédéral national (CDFN) de la FSU20 SEPTEMBRE• Réunion du collectif égalité F/H21 SEPTEMBRE• Secrétariat national SNESUP-FSU26 SEPTEMBRE• Conférence de presse du SNESUP-FSU• Bureau national du SNESUP-FSU28 SEPTEMBRE• Mobilisation des retraité.e.s pour l’augmentationdes pensions et la prise en charge de la perted’autonomie

• Conseil supérieur de l’éducation (CSE)• Réunion du secteur Situation des personnels2 OCTOBRE• Réunion du secteur Recherche• Bureau délibératif fédéral national (BDFN) de la FSU3 OCTOBRE• Secrétariat national SNESUP-FSU4 OCTOBRE• Réunion du secteur Service public10 OCTOBRE• Secrétariat national SNESUP-FSU• Stage fédéral SFRN/CDCA 111 OCTOBRE• Réunion des secrétaires de section12 OCTOBRE• Commission administrative du SNESUP-FSU• Stage FSU – Formation syndicale• Réunion du collectif FDE16 OCTOBRE• CNESER – Commission permanente• Bureau délibératif fédéral national (BDFN) de la FSU17 OCTOBRE• Secrétariat national SNESUP-FSU• CNESER accréditation• Réunion du collectif égalité F/H19 OCTOBRE• Réunion des élu.e.s SNESUP-FSU au CNU • Stage FSU – CREFOP/CESER• Conseil supérieur de l’éducation (CSE)• Réunion du secteur Situation des personnels

Illustration de couverture : © SNESUP

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Au cimetière du Père-Lachaise, à Paris,la salle de la Coupole était bondée.Pouvant accueillir près de 250 personnes,cette salle à l’architecture néo-byzantinedu crématorium était trop petite en ce30 juin, tant étaient nombreux celles etceux qui souhaitaient dire au revoir ànotre camarade. Car, jusqu’au dernierjour, Jean-Pierre a énergiquement œuvrépour ses idéaux de progrès en s’investis-sant dans diverses institutions et dans denombreux domaines, tant scientifiques etpédagogiques que syndicaux et politiques. Mathématicien éminent, spécialiste del’analyse harmonique (étude de diversesfonctions, en particulier des séries deFourier), de la théorie du chaos et dumouvement brownien, Jean-PierreKahane était membre de l’Académie dessciences depuis 1998 et avait reçu denombreuses distinctions telles que le prixServant ou la médaille Émile Picard. Pré-sident de la Société mathématique deFrance, il a profondément influencé parses travaux des générations de cher-cheurs, au nombre desquels Yves Meyer,prix Abel 2017. Professeur à l’universitéde Montpellier et à l’université d’Orsay-Paris Sud (à la création de laquelle il aparticipé et dont il a été le deuxièmeprésident, de 1975 à 1978), c’est au seinde cette dernière, ainsi que l’a rappelé saprésidente Sylvie Retaillau, qu’il cofondale laboratoire de mathématiques, devenul’un des plus prestigieux du monde par ledéveloppement d’une véritable écolefrançaise de l’analyse harmonique.

UN CRÉATEUR PROLIXEDans l’hommage qu’elle lui rend, laministre de l’Enseignement supérieur et dela Recherche, Frédérique Vidal, souligneaussi l’engagement pédagogique qui étaitle sien : « Il a particulièrement milité pour

que les mathématiques soient enseignées etmises à la portée du plus grand nombre. Iln’a compté ni son temps ni son énergiepour communiquer sa passion aux plusjeunes. »(2) Car Jean-Pierre s’est égalementpleinement investi en matière d’enseigne-ment. Par-delà la présidence, pendant huitans, de la Commission internationale del’enseignement mathématique ou celle,confiée par le ministère en 1999, de laCommission de réflexion sur l’enseigne-ment des mathématiques, Jean-Pierre avaità cœur de transmettre et d’expliquer : « J’aitoujours pensé être professeur de mathé-matiques avant de penser à être mathé-maticien », disait-il. Il a été à l’initiative des« 5 à 7 » de l’Académie des sciences aucours desquels les académiciens rencon-trent des élèves, échangent et transmettentleur passion pour la science et ses objetsd’étude(3). « Adepte avant la lettre d’unregain d’interactivité dans les relationsapprenants-enseignants, il avait préconiséde donner une place inédite à l’oral s’agis-sant de l’évaluation », note Gérard Lauton(1). Lors de ses obsèques, on a pu relever laprésence, à la fois, du mathématicienCédric Villani et du secrétaire général duPCF, Pierre Laurent. Jean-Pierre incarnaitcette figure de l’intellectuel rayonnantdans son domaine, mais passant naturel-lement à des univers culturels autres, avecle même degré d’investissement, les unsse nourrissant des autres. Membre du PCFà la direction duquel il a participé commemembre du comité central de 1979 à1994, il a assumé la responsabilité de sonsecteur recherche et a pris part à la créa-tion, en 2013, de sa revue Progressistes.Jean-François Delfraissy, président duConseil consultatif national d’éthique, dontJean-Pierre était également membre, sou-ligne sa jeunesse d’esprit : « Il était souvent

bien plus ouvert que des personnes plusjeunes que lui. Il œuvrait à dégager desquestions éthiques communes à tous lesdomaines de la science. »(4) Associationhistorique, l’Union rationaliste, dont PaulLangevin fut l’un des créateurs en 1930, luidoit sans doute son existence actuelle,souligne notre camarade Michel Henry,qui en est l’un des administrateurs actuels,rappelant que le biologiste Ernest Kahane,père de Jean-Pierre, en avait été un émi-nent président de 1968 à 1970(1).

L’ENGAGEMENT SYNDICALÀ cette même époque, Jean-Pierre a été,à deux reprises, secrétaire général duSNESUP, de 1962 à 1965. Grand syndi-caliste, il a laissé le souvenir d’un militanthumble, à la très grande gentillesse, sou-riant et toujours prêt à partager : « Des dis-cussions que nous avions eues, empreintesd’humour, je retiens une écoute complète,lucide et bienveillante. Il ne prenait jamaispersonne de haut », souligne StéphaneTassel, secrétaire général du SNESUP-FSU de 2009 à 2013(1). Il était de toutes lesmanifestations, jusqu’aux dernièresconcernant la loi travail l’an dernier. Dela même manière, notre camarade OlivierGebuhrer souligne, quant à lui, que Jean-Pierre « détestait les zizanies petites et cequ’il disait visait le sommet », évoquantaussi sa jeunesse d’esprit « qui était pro-prement hors de toute description »(1).À propos de Jean-Pierre, on n’oubliejamais de souligner l’élégance et lamodestie, la bienveillance et l’huma-nisme : Jean-Pierre Kahane conjuguaitgentillesse immédiate et attention portéeà l’émancipation humaine. Érudit, cultivé,il savait sans être schématique enrichirun raisonnement et le présenter demanière simple. Son héritage est uneexigence. Nous continuerons, malgréson absence, à défendre bien des idéeset des valeurs qui lui étaient chères. Aurevoir Jean-Pierre et MERCI. l

(1) La page dédiée aux hommages à Jean-Pierre Kahane est accessible depuis notresite : www.snesup.fr.(2) Communiqué du MESR du 23 juin 2017.(3) Plusieurs vidéos peuvent être consultéessur le site de l’Académie des sciences :www.academie-sciences.fr.(4) Le Monde du 3 juillet 2017.

HOMMAGE

Jean-Pierre Kahane, l’engagé Le SNESUP est en deuil. C’est peu dire que la disparition brutale de Jean-PierreKahane, le 21 juin dernier, a suscité une profonde émotion et une infinie tristesseau sein de notre syndicat. Les hommages déposés sur l’espace ouvert sur notresite Internet(1) en témoignent : l’héritage que nous laisse Jean-Pierre est précieux.

Jean-Pierre Kahane en compagnied’Hervé Christofol, le 17 mai 2016 lors de la

journée d’action contre le projet de loi travail.

➔par le comité de rédaction

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Jean-Pierre Kahane.

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Les effets de ce sous-investissementchronique se sont illustrés cet étéaux yeux du grand public avec les diffi-cultés d’affectation des bachelier/ière.sdans l’enseignement supérieur à traversl’algorithme APB et le recours au tirageau sort. Le Premier ministre et la ministrebrandissent le taux d’échec en premièreannée de licence qui s’élève à 60 %pour prôner des mesures de sélection etde tri des titulaires dubaccalauréat. Mais ilsoublient de rappeler quecet échec se situe dansles formations les moinsfinancées par l’État :7 500 euros sont en effetalloués en moyenne parétudiant.e de licencecontre 14 000 euros à15 000 euros en sectionde technicien.ne.s supé-rieur.e.s (STS) et enclasse préparatoire auxgrandes écoles (CPGE). Qu’en est-ilalors du taux d’échec en CPGE ou enPaces ?Il est également important de soulignerque 80 % des étudiant.e.s qui entrentdans l’enseignement supérieur en sor-tent avec un diplôme et que l’ensei-gnement supérieur français détient leplus haut taux de diplômation d’Eu-rope, preuve, s’il en est, de son effi-cience. Les réponses avancées à travers les pré-requis réclamés par la Conférence desprésidents d’universités (CPU) sont inac-ceptables. Pour autant, nous ne pouvonspas nous satisfaire du statu quo : • les résultats du premier tour d’APB ontannoncé à plus de 50 000 lycéen.ne.sleur non-affectation dans la filière deleur choix en plein milieu de leurépreuve de baccalauréat ;• les lycéen.ne.s ne disposent pas del’information leur permettant une orien-


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tation éclairée dans les filières en tensionqui, pour la plupart d’entre elles, cor-respondent à des disciplines non ensei-gnées au lycée (Staps, psychologie,santé, droit) ;• le tirage au sort est une conséquencedu manque de moyens investis depuisune dizaine d’années pour accueillir leslycéen.ne.s en licence à l’université ;• alors que 80 % d’une classe d’âge est

diplômée au niveau dubac, les programmes dulycée ne préparent plusconvenablement à lapoursuite d’études dansl’enseignement supé-rieur.Il faut reconcevoir lesprogrammes du lycée etles épreuves du bacca-lauréat, donner desmoyens pour assurerl’orientation éclairée deslycéen.ne.s et abonder

le budget de l’ESR pour permettre d’aug-menter les capacités d’accueil des filièresplébiscité.e.s, créer des formations etadapter la pédagogie à l’accueil et laréussite d’un public diversifié et motivé(emplois titulaires, budgets de fonc-tionnement, infrastructures et investis-sements immobiliers).En attendant, cette rentrée, les 50 000étudiant.e.s supplémentaires viendrontintensifier la charge de travail deséquipes pédago-giques et adminis-tratives alorsqu’elles auraient dûrecevoir 375 mil-lions d’euros sup-plémentaires pour

assurer l’encadrement et la réussite desétudiants.Cette croissance du nombre d’étudiant.e.sest durable et elle va même s’accentuerau cours des prochaines années pourprobablement atteindre 3 millions d’étu-diant.e.s en 2025. Cette année, à nou-veau, l’enseignement secondaire accueille50 000 lycéen.ne.s de plus qu’en 2016. Cene sont pas les 1 500 euros octroyés parle ministère par étudiant supplémentaireaccepté au-delà des capacités d’accueilaffichées en Staps qui encourageront lesresponsables pédagogiques à persévérerdans cette voie. Ils parviendront juste àembaucher quelques vacataires de pluset à réduire l’accès aux installations spor-tives aux autres formations ! Exigeonsplus pour nos étudiant.e.s et demeilleures conditions de travail. Construi-sons un rapport de force qui impose augouvernement de reconnaître notreinvestissement.Le 12 septembre, portons nos revendi-cations dans les manifestations, dansnos établissements, organisons desassemblées générales pour recueillirles attentes et la colère des collègues etfédérons les initiatives pour passer àl’action. L’opinion publique est sensi-bilisée à nos difficultés, nous pouvonsinfléchir les positions du gouverne-ment pour obtenir des moyens d’ur-gence et une augmentation pérennedu budget. l

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50 000 étudiant.e.sde plus en 2017.

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nos revendicationsdans les manifestations,

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fédérons les initiativespour passer à l’action.

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BUDGET

Les conditions de la rentrée universitaire

La promesse de sanctuarisation du budget de la recherche et de l’enseignementsupérieur, faite par le candidat Emmanuel Macron lors de son discoursde Grenoble le 14 avril 2017, n’aura pas tenu deux mois. Cette promesse étaitpourtant déjà très insuffisante pour faire face à l’augmentation des effectifsétudiants (+ 50 000 cette année !) et réduire la précarité dans les laboratoiresde recherche (30 % des effectifs).

➔ par Hervé Christofol, secrétaire général


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RÉFORME DU CODE DU TRAVAIL

Nouvelle offensive contreles droits des salarié.e.s

La session parlementaire estivale a accouché de plusieurs lois d’habilitationqui permettront au gouvernement de légiférer par ordonnance conformémentà l’article 38 de la Constitution. L’ordonnance qui concerne la réformedu Code du travail est certainement la plus dangereuse de toutes et il estnécessaire de prendre date dès la rentrée afin de mobiliser les salarié.e.s,mais aussi les fonctionnaires et les retraité.e.s, contre cette loi travail XXL.

En conclusion d’un de ses livres où ils’attachait à montrer les conditions del’inclusion de tous, le sociologue RobertCastel estimait que la « nouvelle règle dujeu contractuelle » qu’il voyait alors sedessiner « aura pour effet de détruire cequi restait d’appartenance collective »,accusant ainsi « le caractère anomique »de ce qu’il désignait comme une « indi-vidualité négative » (1). Dans un contexteoù le rapport de force politique estdevenu encore plus favorable aupatronat, c’est cette logique délétère quiprend forme aujourd’hui.La loi d’habilitation qui permettra au gou-vernement de prendre par ordonnance,dans un délai de six mois, « les mesurespour le renforcement du dialogue social »(sic ! ) a été définitivement adoptée parl’Assemblée nationale puis par le Sénat les1er et 2 août derniers. Ce texte énumèreles principales mesures que l’on risque deretrouver dans les différentes ordon-nances(2) : assouplissement des règlesencadrant les licenciements collectifs pourmotif économique ; pla-fonnement des indemni-tés pour licenciement sanscause réelle et sérieuse,sauf si la rupture ducontrat de travail résulted’un acte d’une excep-tionnelle gravité de l’em-ployeur, ce qui aura poureffet d’instaurer un régimed’indemnisation défavo-rable aux salarié.e.s au mépris d’un prin-cipe de droit essentiel (la réparation inté-grale du préjudice) ; harmonisation desdélais de prescription ; définition plusfavorable aux entreprises du périmètred’appréciation du motif économique pourles groupes implantés à l’étranger ; fusiondes institutions représentatives du per-sonnel (IRP), à savoir le comité d’entre-prise et le CHSCT, etc. Non contents devoter massivement ce texte, les élu.e.s des

groupes La République en marche et LesRépublicains en ont aggravé certainspoints, en particulier en ce qui concerneles prérogatives des IRP : interdictiond’enchaîner plus de trois mandats suc-cessifs, obligation de solliciter plusieurs

devis en cas de recours àune expertise, contrôle duchoix des prestataires, etc.Les élu.e.s des groupesNouvelle Gauche, LaFrance insoumise et de laGauche démocrate etrépublicaine ont immé-diatement saisi le Conseilconstitutionnel sur ce pro-jet de loi d’habilitation.

Sur la forme, ils estiment que sa procé-dure d’adoption a été trop rapide et quecela a « empêché le Parlement d’exercerson rôle constitutionnel », méconnais-sant ainsi « l’exigence de clarté et de sin-cérité du débat parlementaire ». Sur lefond, ils estiment ce texte trop imprécis,laissant ainsi au gouvernement la possi-bilité de « modifier à sa guise le Code dutravail, sans garantie du respect desdroits fondamentaux des salariés ». La

décision du Conseil constitutionnel doitintervenir dans un délai d’un mois àcompter de cette saisine.Quoi qu’il en soit, il est donc nécessairede passer à l’action, et ce sans attendrela présentation des ordonnances dansleur version définitive prévue pour leConseil des ministres du 20 septembre.Le SNESUP-FSU appelle par conséquenttoutes et tous les collègues à se mettre engrève et à manifester le 12 septembreprochain. En rejoignant massivement lescortèges contre les futures ordonnancesPénicaud, nous aurons également la pos-sibilité de revendiquer de meilleuresconditions de travail et les moyens d’ac-cueillir dignement l’ensemble des étu-diant.e.s dans nos établissements. Lesagents publics et les retraité.e.s ne doi-vent pas laisser passer cette occasion deprotester avec les salarié.e.s du secteurprivé contre les politiques d’austérité quis’appliquent à l’ensemble du pays. l

(1) Robert Castel, Les Métamorphoses de laquestion sociale. Une chronique du salariat,Paris, Fayard, coll. « Espace du politique »,1995, p. 465.(2) Cet article a été rédigé avant la publicationdes ordonnances intervenue le 31 août 2017.

➔ par Christophe Voilliot,secrétaire national

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Expression de la colère étudiantelors de la manifestationcontre la loi travail, mars 2016.

tLe SNESUP-FSU

appelle toutes ettous les collègues

à se mettre en grève età manifester le

12 septembre prochain.

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SNESUP était devenu inaudible et n’était plus présent en tant quetel dans les instances de l’université. Et pourtant, nous n’avonsjamais eu plus besoin d’un syndicat : aggravation des conditionsde travail, réformes épuisantes, déficit démocratique croissant,difficultés individuelles, dysfonctionnements multiples et notam-ment du service financier, qui font que des centaines d’agentsne sont pas payés. Nous sommes surtout, à Paris-III, visés parun des multiples projets de fusion à marche forcée qui ont faitflorès ces derniers temps, générant de nombreuses craintes ausein de notre communauté : quel impact sur la formation, larecherche, l’organisation institutionnelle ? Les consultations orga-nisées par les composantes ont montré une opposition massivechez les personnels et les étudiants, ce qui n’empêche pas la pré-sidence, et un CA qui ne représente plus que lui-même, d’avan-cer aveuglément vers un objectif dont les contours sont d’ailleursencore très flous.Dans ce contexte, quelques camarades ont pris l’initiative derelancer l’activité syndicale. Une consultation des syndiqués(encore une quarantaine malgré tout !) a permis d’adopter de nou-veaux statuts, qui donnent naissance à une section unique pourl’ensemble de l’établissement, avec un bureau élu dans la foulée.Voilà donc le SNESUP de Paris-III à nouveau en ordre de marche,et prêt à répondre collectivement aux défis actuels. Premièreexpression publique : une motion, adoptée en AG, demandel’organisation rapide d’une consultation de tous sur le projet defusion, sous la forme d’une élection anticipée des conseils cen-traux. Mais de nombreux autres problèmes vont demander notreintervention : comment oublier la souffrance au travail des ensei-gnants et chercheurs mise en évidence par la dernière enquête surles risques psychosociaux ? Comment réagir à l’ambiance decompétition généralisée mise en place par les lois LRU et à la raré-faction des postes de titulaires ? Quelles réponses apporter auxprojets de sélection, de hausse des droits d’inscription, d’ESR à plu-sieurs vitesses ? La tentation de nombreux collègues est celle dufatalisme et de l’individualisme : à nous de leur faire la démons-tration que la voie syndicale, faite de coélaboration et d’actionscollectives, est beaucoup plus efficace… l

Le bureau de la section SNESUP Paris-III

La direction de la nouvelle UFRdes sciences et technologieséchappe à ses créateurs

La « Faculté des sciences et technologies » (FST) a été créée au1er janvier 2017 par la fusion de sept composantes de Lille-I(six UFR et la station marine). Elle rassemble près de la moitié despersonnels et des étudiant.e.s de Lille-I. Défendue par la prési-dence de Lille-I comme permettant de se mettre dans « uneconfiguration adaptée à la création de l’université de Lille », d’at-teindre « une taille critique » et ainsi de « s’adapter aux normesinternationales », le choix de la date de sa mise en œuvre n’étaitpas indépendant de l’examen de la candidature à l’Idex. Bien que les conseils des composantes aient adopté leur dispa-rition à une très large majorité, les élections au conseil de la nou-velle faculté du 4 mai dernier ont été marquées par une percéedes listes critiques vis-à-vis de cette fusion. Nos listes AlternativeCGT et FSU ont obtenu un tiers des sièges dans les collèges Aet B (avec respectivement 22 % et 46 % des suffrages) et la listeCGT soutenue par le SNASUB, un quart des sièges au collègeBiatss. Ce résultat nous donnait légitimité à présenter une can-didature au poste de doyen de cette faculté. À l’issue de ce scru-tin, on retrouvait les trois ensembles de listes qui portaient unecandidature lors de l’élection à la présidence de Lille-I de 2016mais cette fois à quasi-égalité de sièges. L’ensemble du proces-sus électoral a fait l’objet d’une extrême attention de la part dela présidence. Il faut dire que ce scrutin est le dernier d’ampleuravant les élections aux conseils centraux de l’université de Lillede novembre. De plus, l’administrateur provisoire de la FSTpendant près de six mois qui a présidé à la rédaction des statuts,à l’affectation des personnels dans les services centraux, parailleurs vice-président de Lille-I, se portait candidat à cette élec-tion. En présence de trois candidatures, ce dernier restait favori.D’autant que six personnalités extérieures sur huit lui étaientacquises. Et pourtant, le 13 juillet, notre candidat a été élu à lamajorité absolue au second tour à la suite du report des voix desautres listes d’opposition qui ont préféré ainsi faire barrage àl’élection du vice-président.Cette situation met nos élu.e.s au défi de répondre aux attentesdes personnels qui leur ont apporté leurs voix sur la based’un programme mettant en avant les conditions de travailplutôt que les appels à l’excellence et à la course au gigantisme.Si ces résultats électoraux sont le fruit du travail syndicalaccompli sur Lille-I, le fait que cela soit l’actuel cosecrétaire denotre section, Christophe Vuylsteker, qui ait été élu imposemaintenant à notre section de procéder à son remplacementdans nombre de ses mandats (secrétariat de section, CT,CHSCT…). Le passage aux responsabilités administratives inter-roge non seulement notre capacité à infléchir la politique desétablissements, mais aussi notre capacité à procéder au renou-vellement de nos militant.e.s. l

Le bureau de la section SNESUP Lille-I

Une nouvelle section syndicale,de nouveaux défis

Depuis plusieurs années, les sec-tions de Paris-III étaient ensommeil : problèmes d’organisa-tion, élections conflictuelles,manque de temps, découra -gement ? Toujours est-il que le

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Quarante-neuf ans après les événements de 1968, le SNESUP-FSU a réuni son congrès d’orientation 2017en Sorbonne, accueilli par la section syndicale de l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne. Il a réuni plusde 160 participants dont 140 congressistes mandatés par 67 sections locales. Après une table ronde surla situation internationale de l’enseignement supérieur et la recherche qui a rassemblé des camarades

portugais, canadiens ainsi qu’une camarade polonaise, les congressistes ont travaillé à préciser lesmandats du syndicat à propos de cinq thématiques (notre organisation syndicale et sa contribution à ladémocratie universitaire ; la restructuration de la recherche ; nos statuts, nos salaires et nos conditions

de travail ; accéder et réussir en licence ; la formation des enseignants).Nos instances représentatives, délibérative (commission administrative) et exécutive (bureau

national, secrétariat national, commission des finances, commission des conflits), ont été renouveléesconformément aux votes d’orientation des syndiqués, et Marc Champesme et moi-même avons eu

le plaisir d’être reconduits dans les fonctions de trésorier national et de secrétaire général.Plusieurs motions ont pu être adoptées dont celle de la convocation d’un congrès extraordinaire en 2018

en vue de modifier nos statuts. Elles sont consultables ainsi que les textes complets de chacun desthèmes sur le site du syndicat. Le congrès s’est clos par le vote à l’unanimité de son appel à la résistance

face au programme du président de la République et aux politiques du gouvernement d’ÉdouardPhilippe à propos du démantèlement de l’enseignement supérieur et de la recherche publics. Le congrès

a appelé les collègues à prendre part au mouvement d’opposition qui se dessine contre la nouvelleremise en cause du Code du travail et contre sa modification par le recours aux ordonnances.

Merci à tous les participants, merci aux personnels du siège pour l’organisationet à la section locale pour son accueil.

Congrès d’orientation 2017ESR : un bien commun et

unefonction publique à promouvoir‘ Dossier coordonné par

Hervé Christofol , ‘ secrétaire général,‘ et les membres

du secrétariat national


THÈME 1

Notre organisation syndicale etsa contribution à la démocratie universitaire

Une démocratie syndicale renforcée au sein du SNESUP doit servir de point d’appui

à nos légitimes revendications sur le développement de la démocratie universitaire,

aujourd’hui menacée, au sein de nos établissements.

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‘ Animation : Claire Bornais , Hervé Christofol et Françoise Rivière

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Développer la démocratie etla transparence syndicalesLa nécessaire refonte de nos statutsNos statuts ne répondent plus aux enjeuxdémocratiques du syndicalisme actuel. Unecommission doit faire des propositions deréécriture qui feront l’objet d’échanges avecles sections locales et seront ouvertes à ladiscussion en vue de leur adoption lors d’uncongrès extraordinaire au printemps 2018.Parmi les objets de réflexion figurent l’exis-tence du Bureau national, les modalités dereprésentation des sections locales au seindes instances nationales, le nombre et ladurée des mandats locaux et nationaux etune actualisation générale de la rédactiondes statuts.

Renforcer les échanges et interactionsentre les instances nationales et les sec-tions localesPour développer la cohésion de nos analyseset l’efficacité des actions, la communicationinstances nationales/sections locales doit êtrerenforcée. Quelques propositions ontémergé : diffuser l’ordre du jour et, si pos-sible, des comptes-rendus de la Commission

administrative vers les sections, augmenterla fréquence des réunions des secrétaires desection, délocaliser certaines réunions desinstances nationales, renforcer la participationdes secrétaires de section au secteur Vie syn-dicale, faire des secteurs des lieux de ren-contre national-local et améliorer les fonc-tionnalités du site Internet national.

Garantir une indépendance des sectionsDans le cadre des mandats nationaux, lessections locales doivent pouvoir fixer libre-ment leur stratégie syndicale en fonction deleur connaissance de « terrain » sur l’état desforces en présence. À cet effet, il est néces-saire de protéger les échanges entre syndi-qués au sein des sections sans interventionde la direction, maintenir la section des syn-diqués isolés accueillant des collègues isolésou en conflit avec leur section, et encouragerla participation des syndiqués aux instancesdes établissements.

Développer des actions avec les autressyndicatsIl s’agit d’encourager les expériences localeset nationales d’actions coordonnées avec

d’autres syndicats en fonction de l’état desforces syndicales présentes. Pour cela, ilconvient de développer en priorité la coor-dination avec les autres syndicats de la FSUintervenant dans d’autres champs de syndi-calisation (SNASUB, SNEP, SNCS, SNES...)mais également avec les syndicats proches :CGT, SUD, FO...

Développer la démocratie universitaireet lutter contre les reculs démocratiquesau sein de nos établissementsLa représentation des personnels dans lesinstances universitaires est en baisse continuedepuis la mise en œuvre des lois LRU etESR. Des régressions démocratiques accom-pagnent ces dispositifs législatifs inspirés delogiques néolibérales qu’il convient de com-battre.

Le contournement des règles de repré-sentativité des personnelsLes reconfigurations à l’œuvre dans le pay-sage universitaire (nouvelles règles de com-position des conseils centraux, part belleaux personnalités extérieures, regroupements,fusions...) entraînent un contournement des

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règles démocratiques universitaires envigueur jusque-là. Il faut partout combattreces dispositifs et leurs effets et continuer àexiger l’abrogation de la loi LRU, mais aussidénoncer et faire abroger les dispositionslégislatives érigeant la Conférence des pré-sidents d’université (CPU) en représentantedes établissements, et plus généralementcelles emportant des régressions et contour-nements démocratiques. Les regroupementsforcés et les limites et complexificationsadministratives qu’ils induisent doivent êtrecombattus, ainsi que les dispositifs internesutilisés pour contourner les règles démocra-tiques reposant sur une représentation équi-librée et suffisante des personnels. Enfin,l’opposition aux statuts dérogatoires desgrands établissements avec les contourne-ments multiples qu’ils autorisent doit êtrepoursuivie.

Des appels à projets qui assèchent lesdotations de base et menacent la démo-cratie universitaireLa multiplication des financements de l’en-seignement supérieur et de la recherche

(ESR) sous la forme d’appelsà projets (AAP) développedes inégalités entre établisse-ments, laboratoires, secteursdisciplinaires. Une croissancedes dotations récurrentes estnécessaire pour accompagnercelle des effectifs étudiants.La mise en place imposée parles PIA de « comités resser-rés », non élus et constituésde façon opaque, à la tête dela gestion des Idex et I-Site,et tout appel à projets qui contourne ladémocratie universitaire doivent être com-battus.

Défendre le service public de l’enseigne-ment supérieur et de la rechercheLes pratiques de « nouveau managementpublic » qui se répandent à l’université remet-tent en cause le service public et les statutsdes personnels de la fonction publique quil’assurent.Face à la menace d’explosion des frais d’ins-cription, déjà expérimentée dans certains

établissements, nous réaffir-mons notre mandat de gratuitédes inscriptions pour touteset tous et nous opposons àtoute forme de sélection qu’ils’agisse de l’entrée en licenceou en master ou de la conti-nuité de ces cursus. Le SNE-SUP est opposé aux capacitésd’accueil en L et M et dénoncele tirage au sort pratiqué sousAPB (admission post-bac)pour l’entrée à l’université.

Nous devons faire obstacle à la privatisationprogressive des universités en nous opposantnotamment à la dévolution du patrimoineaux établissements et aux partenariats deplus en plus intrusifs avec le privé.Enfin, face à la défonctionnarisation et à l’at-taque du statut des agents publics, nousdevons nous opposer aux recours de plusen plus massifs aux contractuels et aux vaca-taires, qui font en outre exploser la précarité.Nous devons exiger des postes de titulairespour répondre à la forte hausse des effectifsétudiants et dénoncer les gels de postes. l


tLe SNESUP est opposé

aux capacités

d’accueil en licence et

master et dénonce

le tirage au

sort pratiqué sous

APB pour l’entrée

à l’université.

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Ce processus de restructuration radicaletouche tous les secteurs, et plus parti-culièrement celui de la recherche. Dans cecontexte, un certain nombre de réorgani-sations sont d’ores et déjà visibles et géné-ratrices de régressions pour la recherche.

Les conséquences surles missions de rechercheRestriction et restructuration du péri-mètre de la rechercheLes priorités nationales structurantes définies

par la stratégie nationale de la rechercheet de l ’ innovation (SNRI) façonnent

aujourd’hui tous les appels à projets (AAP),qu’ils soient européens, nationaux ou régio-naux. L’interdisciplinarité y prend une placede plus en plus importante, or la recherchedisciplinaire ne peut nourrir cette interdis-ciplinarité que si elle reste centrale entermes de développement d’expertise.Les priorités thématiques restreintes et asser-vies à des finalités économiques et entre-preneuriales publiques ou privées aboutis-sent à un assèchement de la recherche horspriorités nationales et au décrochage de

THÈME 11

Restructuration de la recherche :des transformations institutionnelles majeures

Le paysage de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR) français se transforme

aujourd’hui suivant le dogme, inscrit dans le processus de Bologne (1999)

et dans la stratégie de Lisbonne (2000), que d’une part seules la concurrence

et la compétition sont gages d’excellence scientifique et de formation de haut niveau,

et que d’autre part la plus-value économique suffit à elle seule à justifier la nécessité

d’une restructuration de l’ESR.

COMMISSION

‘ Animation : Heidi Charvin et Anne Roger

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ments des PIA ne sont pas toujours à lahauteur des frais engagés, mettant alors enpéril l’équilibre budgétaire des structuresporteuses. En effet, pour permettre à cesPIA de fonctionner, desprélèvements conséquentssont effectués sur lesmoyens pérennes des éta-blissements tant au niveauhumain que financier. Laconséquence est lourdepour les domaines horspérimètre d’excellence,mettant en péril lesrecherches, les formationsainsi que les conditions detravail et d’études des per-sonnels et des usagers.Sur ce point, le SNESUP réaffirme la néces-sité d’une formation à et par la recherchedès la L1 pour répondre à la formationd’un.e étudiant.e autonome et critique. Ilsoutient une formation de master indiffé-renciée entre les champs professionnel etde recherche.C’est pourquoi, plus largement, il s’opposeà la disparition du corps des enseignant.e.s-chercheur/euse.s et à leur réaffectation dansle corps des enseignant.e.s d’un côté et deschercheur/euse.s de l’autre.Dans le cadre doctoral, la démultiplicationdes enseignements obligatoires aboutit à ladiminution de la recherche, affaiblissant leniveau de la formation. Le manque decadrage de la mise en place des comitésde suivi de thèse se traduit par un sentimentde désappropriation de la recherche parles directeur/trice.s de thèse sans pourautant protéger les doctorant.e.s. L’obtentionde la collation des grades par les écoles

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collègues. Le SNESUP défend donc la néces-sité de développer des financements horspriorités nationales. De plus, une recherchefondamentale, diversifiée et basée sur laliberté de recherche individuelle, doit êtrefinancée de manière pérenne sur le longterme et dans tous les champs thématiques.Pour préserver cette liberté, le SNESUP sug-gère d’ouvrir ou d’augmenter localementdes AAP blancs, collectifs ou individuelsde taille variable en abondant, en sus desfinancements aux laboratoires, la part definancement BQR fléchée sur ces AAP. Pluslargement, le SNESUP rappelle que les finan-cements pérennes sont nécessaires pourréduire la précarité par embauche de per-sonnels statutaires.Ainsi, le SNESUP préconise un ratio budgé-taire alloué aux financements pérennes/AAPde 70 %/30 % et le retour à la recherchepublique des ressources financières repor-tées sur la recherche privée via le créditd’impôt recherche (CIR).Dans le cadre du partenariat public-privé(PPP) de la recherche et des différents PIA,une cartographie précise et détaillée de ladistribution aux établissements des dotationsbudgétaires est à ce jour totalement absente.À ce sujet, le ministère de l’Enseignementsupérieur, de la Recherche et de l’Innovationdoit urgemment se mettre en conformitéavec la loi numérique.

Les prochaines étapesDans un contexte de mondialisation où« l’excellence » est déclinée sous toutes sesformes, PIA1, PIA2, PIA3, Idex, I-Site etautres Labex font désormais partie du voca-bulaire quotidien de l’ESR. Pourtant, lespremiers bilans montrent que les finance-

d’ingénieurs pousse à la miseen place de doctorats « allé-gés » par VAE. Le SNESUPexige que les universités res-tent seules habilitées à cettecollation.

Universités de proximité,collèges universitaires etécoles universitaires derecherche

La scission des établissements universitairesen universités de recherche, universités deproximité et collèges universitaires entraîneune inégalité territoriale de formation et de

recherche. L’appel à projetsPIA3 qui crée des écolesuniversitaires de recherche(EUR) incluant masters etdoctorats d’excellence enest une illustration. CesEUR instaurent une forma-tion à plusieurs vitesses,par l’octroi de moyens sup-plémentaires aux forma-tions et aux laboratoiresqui les accueillent, fragili-sant ainsi les formationsexistantes qui en seraient

exclues. Le SNESUP condamne leur miseen œuvre ainsi que le silence qui l’entoure.

Open source et open dataLa loi numérique ouvre de nouvelles pers-pectives concernant l’open source et l’opendata. Le SNESUP constate l’abus de l’utili-sation du concept d’open access par desrevues libres mais dont la mise en ligne estpayante. L’idée d’open access, telle queprévue dans la loi numérique, est le libreaccès et le partage des informations, notam-ment de celles produites dans le cadre dela fonction publique. Au-delà de ce point,apparaît le danger à la fois de publicationsde données erronées car non objectivéespar des pairs et de disparitions de revues.Le SNESUP dénonce enfin l’oligarchie desgrands groupes d’édition de revues et lescoûts astronomiques d’abonnement qu’ilsimposent à l’ensemble de la communautéscientifique mondiale l


tLe SNESUP réaffirme

la nécessité d’une

formation à et par la

recherche dès la L1 pourrépondre à la formation

d’un.e étudiant.e

autonome et critique.

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La recherche fondamentale doit êtrepréservée, avec un financementpérenne sur le long terme etdans tous les champs thématiques.

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des enseignants affectés dans le supérieurpréconisée par la CPU. Ces carrières parétablissement risqueraient d’aboutir à uncontingentement des promotions dépendantde la situation financière de l’établissement.Le SNESUP rappelle son attachement auxCAP et défend leur rôle de contrôle et deprotection des droits des agents.

➍ Définition des obligations de serviceLe développement des outils numériquesentraîne des modifications dans l’exercicedu métier, tant sur le plan des enseigne-ments que de l’administration (parcellisationdes tâches, division du travail, perte d’au-tonomie pédagogique…). Il a un impactsur la définition des obligations de service.L’hétérogénéité des politiques d’établisse-ment exige de procéder à un état des lieuxen vue d’aboutir à un cadrage national pre-nant en compte la diversité des pratiquespédagogiques (enseignement présentiel, àdistance, production numérique…). Il fau-drait également entamer une réflexion etconstruire des mandats sur la propriété intel-lectuelle et la marchandisation des savoirs.

rieur pâtissent de rémunérations notoirementinférieures à celles des fonctionnaires demême niveau et ne répondant pas aux stan-dards internationaux (jusqu’à l’heure com-plémentaire nettement moins rétribuée quel’heure statutaire ou l’heure complémentairedans l’enseignement secondaire). Notre syndicat formulera des propositionsvisant à mettre en œuvre pour tous le prin-cipe inscrit dans le protocole PPCR d’unecarrière parcourue sur au moins deuxgrades. En ce qui concerne les enseignantsaffectés dans le supérieur, le SNESUP s’ex-primera sur les procédures d’évaluation etles critères non pertinents publiés par leministère, et étudiera des propositions degestion de carrière tenant compte de lapyramide des âges et des carrières spéci-fiques à ces agents.Notre syndicat réitère ses demandes d’aug-mentation des contingents de promotion etde décontingentement des échelons excep-tionnels.À terme, la carrière dans chaque corpsdevrait être parcourue linéairement, sansbarrage de classe.Notre syndicat s’oppose à la gestion locale

➊ Réaffirmer le statut de fonctionnaired’État et créer les emplois statutairesnécessaires aux missionsdes établissements

Il faut lutter contre les politiques de déve-loppement d’emplois sur contrat, trouverdes moyens de fermer le robinet à précaireset rendre plus visible cette question dansle débat public, par tous les leviers possiblestant au niveau local que national.Dans l’objectif de limiter les possibilités derecours à des « faux vacataires », et d’amé-liorer la visibilité du nombre réel de contrac-tuels de l’enseignement supérieur et de larecherche (ESR), une étude est à mener surl’intérêt d’un mandat de limitation duvolume horaire des chargés d’enseignementvacataires.

➋ Droit à mobilitéLe dispositif de mutation prioritaire – sou-vent non respecté par les établissements –reste insuffisant pour répondre aux besoinset aux désirs de mobilité de très nombreuxenseignants-chercheurs. Leur situation estgénératrice de souffrance au travail. Despropositions sont à travailler, les pistes sui-vantes ayant été esquissées :• mouvement de mutation distinct en amontde celui des recrutements ;• procédure d’appel au Cneser à la suited’un refus de mutation ;• définition de quotas de postes dédiés àla mutation ;• réorganiser des échanges de postes souscontrôle du Cneser ;• espace sur notre site Web dédié aux col-lègues souhaitant muter, afin de les aideret rendre visible les besoins.

➌ Revalorisation denos métiers et carrières

Elle doit aller bien au-delà des mesures duprotocole PPCR qui, en particulier, n’assurepas la reconnaissance du doctorat. Les ensei-gnants-chercheurs et enseignants du supé-

THÈME 111

Statuts, salaires, conditions de travail :combattre la précarité généralisée

Les participants à la commission ont réaffirmé le bien-fondé des revendications et

des mandats de nos congrès précédents (en particulier contre la modulation des services

et le suivi de carrière ministériel). Ils ont également souhaité lancer des réflexions en vue

d’approfondir des mandats anciens et d’en faire émerger de nouveaux.

COMMISSION

‘ Animation : Philippe Aubry, Jean-Luc Godet et Françoise Papa


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Pour un traitement pluségalitaire des personnels.

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R ➎ La recherche : une mission et un droitLe SNESUP réaffirme le caractère fonda-mental du droit à la recherche. Il dénonceles politiques dites « d’excellence » qui exa-cerbent la concurrence et conduisent à l’ex-clusion. Pour que chaque enseignant-cher-cheur puisse exercer sa mission derecherche et contribuer à la diffusion desrésultats, il doit disposer de moyens et deconditions de travail favorables. Cela sup-pose des crédits récurrents suffisants. Untravail intersectoriel devrait permettre depréciser des conditions de mise en œuvreeffective du droit à appartenir à une équipeet de disposer des infrastructures d’unestructure de recherche.

➏ Santé au travail et CHSCTLa spécialité de médecine du travail doitêtre réhabilitée et revalorisée, et un corpsde médecins du travail créé. Nous devonsfaire connaître auprès des collègues le rôlecrucial des CHSCT.Nos représentants dans les CHSCT se heur-tent dans leur action aux entraves misespar l’administration, alors même que lesconditions de santé et de sécurité se dégra-dent et que la souffrance au travail devientendémique.

Les établissements refusent souvent d’ac-corder les autorisations d’absence auxquellesont droit les membres des CHSCT, qui deplus sont très insuffisantes. Le ministèredoit revenir sur son refus de reconnaîtrel’existence de risques particuliers dans l’ESR,pour ouvrir l’accès au barème majoré d’au-torisations d’absence.Devant la fréquence des refus des expertisesagréées demandées par le CHSCT, il fautœuvrer pour que s’applique dans la fonctionpublique le principe posé par le Code dutravail selon lequel c’est l’employeur quis’adresse au tribunal s’il conteste la décisiondu CHSCT.Il faut exiger le respect par les employeursde l’obligation de formation des membresdes CHSCT. Le SNESUP organisera desstages de formation, comme le prévoit lanouvelle réglementation, dans le cadre ducentre de formation de la FSU. Il est indis-pensable de préparer la relève de nos repré-sentants en vue des élections profession-nelles de 2018. l

tÀ terme, la carrière dans

chaque corps devrait être

parcourue linéairement,

sans barrage de classe.

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Les fonctions et finalités de la licence sontactuellement attaquées ainsi que les liensavec l’enseignement secondaire et avec lemaster. Les projets en cours du gouverne-ment dessinent une licence dont les objectifsdeviennent opposés, l’un visant l’insertionprofessionnelle immédiate, l’autre des pour-suites d’études.Le SNESUP réaffirme son opposition fermeà toute forme de sélection à l’entrée enlicence. Il défend la valeur de tous lesdiplômes, du baccalauréat au doctorat. Lebaccalauréat, qu’il soit général, professionnelou technologique, doit permettre à tous sesdétenteurs de poursuivre des études supé-rieures dans des conditions d’accueil dignesdu service public.

➊ Les moyensC’est une responsabilité nationale que depermettre à la jeunesse, et à l’ensemble dela société, de poursuivre des études à tousles niveaux et tous les grades universitaires.

La rentrée universitaire 2016 a encore ététrès difficile après une hausse de la démo-graphie étudiante sur trois années de100 000 étudiants supplémentaires dans uncontexte de restriction budgétaire globale.Les conditions ne sont pas réunies pour réus-sir l’accueil des étudiant.e.s. Des inégalitésde dotations très importantes subsistent entreétablissements d’enseignement supérieur.Celles-ci ont même été renforcées par lesfinancements extrabudgétaires des PIA.

➋ Favoriser la réussitede tous les publics

Comme tout diplôme universitaire, la licencedoit être adossée à la recherche, donner dusens aux savoirs, permettre d’intégrerconnaissances et compétences. Désormaisc’est toute la formation universitaire qui faitl’objet d’appels à projets via le programmede financement PIA3. Les « nouveaux cursus

Accéder et réussir en licence

Le SNESUP réaffirme sa vision d’une université visant

l’émancipation intellectuelle des étudiant.e.s.

Dans un monde de plus en plus complexe, un nombre

croissant de citoyen.ne.s doivent avoir accès aux études

supérieures et à une qualification nationalement

reconnue.

COMMISSION

Le SNESUP est fermementopposé à toute formede sélection à l’entrée en licence.

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‘ Animation : Pierre Chantelot et Nicolas Gregori

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à l’université » et les écoles universitaires derecherche (EUR) poursuivent le mouvementde rupture entre licence et master.Le baccalauréat doit demeurer un diplômenational et la licence un diplôme accessiblesans prérequis. La réussite étudiante est alorsun enjeu majeur qui peut emprunter deschemins variés et complexes. Voici les pro-positions pour la favoriser :• assurer la formation initiale et continuedes enseignant.e.s du supérieur, en associantles ÉSPÉ ;• recenser les diverses expériences de réus-site mises en place dans les établissements ;• disposer des moyens nécessaires en per-sonnels et en matériels ;• diversifier les méthodes pédagogiques sanstomber dans l’imposition de « bonnes pra-tiques » en matière de pédagogie dite « inno-vante » ou en termes de recours aux tech-nologies numériques ;• réaliser une orientation efficace, construitesur le long terme, à la fois pré-bac et post-bac, avec des possibilités de passerelles entrefilières.

➌ Accès à l’universitéLes propositions de ceux qui prônent la limi-tation de l’accès en première année de for-mation post-bac reposent sur deux types dejustifications : les contraintes en termes delocaux, d’équipements, de personnels ensei-gnants, qui s’expriment en « capacités d’ac-cueil » ; l’adéquation du cursus antérieuret/ou des acquis effectifs à la formation sol-licitée, qui s’exprime en termes de « prére-quis » ou de « niveaux ». Nous le redisonsavec force : la sélection n’est pas une solutionacceptable.• Historiquement, elle se pose toujours

quand les effectifs se massifient et se trouvealors associée à des mesures d’augmentationdes frais d’inscription.• Elle est discriminatoire car ce sont lescatégories socioprofessionnelles défavoriséesqui la subissent le plus.• Elle est un outil de gestion de la pénuriedes moyens et de mise en concurrence desétablissements, des formations et des étu-diant.e.s.• À travers les prérequis, elle promeut unevision marchande desdiplômes, ce qui les déva-lorisent.• Elle s’accompagne de lamise en place de capacitésd’accueil auxquelles leSNESUP s’oppose enlicence comme en master.Lutter contre la sélectionet pour des pédagogiesadaptées aux différentspublics, c’est offrir desalternatives avec un choixde mentions et de par-cours dès la L1 aux étu-diant.e.s, qu’elles/i lssoient en formation initiale ou en reprised’études. C’est aussi favoriser des passe-relles à proximité de leur domicile sielles/ils viennent de STS ou d’IUT et desmécanismes d’aides aux jeunes : APL, aideaux dépenses de transport et surtout allo-cation d’autonomie. En attendant, il fautaccroître le nombre de bourses et leurstaux en tendant vers une véritable politiqued’accompagnement financier de toutes/tousles étudiant.e.s. Les dispositifs d’accompa-gnement financier en début de licence doi-vent être inscrits dans le projet d’établisse-

ment et soutenus par le ministère de l’En-seignement supérieur, de la Recherche etde l’Innovation (MESRI).

➍ Pour le renforcementdes articulations lycée-enseignement supérieur

L’entrée dans l’enseignement supérieurimplique pour les nouveaux bacheliers desruptures à deux niveaux : sur les ensei-gnements et sur les méthodes de travail. Il

est alors primordial de lesaccompagner pour per-mettre à chacun.e deconstruire son parcoursde formation pour saréussite.Pour le SNESUP-FSU,toutes/tous les étudiant.e.ssont capables de réussirdes études supérieures àcondition que les moyenssoient réunis. Qu’ils soientissus de filières générales,technologiques ou profes-sionnelles, lesbachelier/ière.s doivent

pouvoir réussir dans l’enseignement supé-rieur. S’engager dans une politique decontrats ou de prérequis permettra-t-il defaire face à l’augmentation continue dunombre d’étudiant.e.s ? La réponse est non !Ouvrir largement l’accès aux études supé-rieures et avoir pour objectif une augmen-tation importante du taux de diplômé.e.sau plus haut niveau possible de qualificationsont des choix politiques que la sociétédoit faire, que les établissements doiventaccompagner et que l’État doit financer. l

tComme tout diplôme

universitaire, la licence

doit être adossée à

la recherche, donner

du sens aux savoirs,

permettre d’intégrer

connaissances et

compétences.

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Ouvrir largement l’accèsaux études supérieures,un choix politique.

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La formation des enseignants (FDE)

Le collectif FDE rassemble des militant.e.s de statuts différents (enseignant.e.s-

chercheur/euse.s, enseignant.e.s de statuts 1er et 2nd degrés, ÉSPÉ et composantes

universitaires). Cette diversité des points de vue et des parcours permet une intelligence

collective des problèmes pour agir puisque, comme le dit joliment Paul Valéry :

« Un homme seul est toujours en mauvaise compagnie. »

‘ Animation : le collectif FDE

En cette année d’élection présidentielle2017, nous tenons d’abord à réaffirmernotre attachement au recrutement des ensei-gnants par concours articulé à une formationdes enseignants universitaire et profession-nelle. Outre le bilan du quinquennat écoulé,nous présentons les perspectives dans uncontexte politique et social qui risque de sedégrader avec l’accentuation des politiquesde « libéralisation » de l’enseignement supé-rieur et de la recherche (ESR).

Bilan du quinquennatconcernant la FDEMalgré des discours ministériels lénifiants,la FDE n’a pas été rétablie et l’entrée dansle métier demeure problématique. Les condi-tions de travail dans les ÉSPÉ se dégradent,compliquées par des formes de privatisationlarvées (appel à des asso-ciations et institutionsdiverses), par la générali-sation du recours à despersonnels non pérennes,mais aussi par les difficultésà faire reconnaître dans lesservices des enseignantstoutes les activités de for-mation. Les textes ministé-riels, déconnectés desconditions concrètes per-mettant leur mise enœuvre, entretiennent ungrand flou sur le rôle desdifférents acteurs. Il estnécessaire de se faire entendre au sujet dela conception de la formation, qui est tirailléeaujourd’hui entre le pilotage par l’employeur

(EN), dont la vision est à la fois normaliséeet idéalisée (ce qui valorise la formation parmimétisme), et le pilotage par l’universitéfondé sur les savoirs et une étude du métier,qui l’objective et l’interroge selon plusieursperspectives.En articulant bilan du quinquennat (cf. syn-thèse dans le supplément congrès du men-suel n° 653, mars 2017) et perspectives deréflexion et d’action, nous affirmons que :• au sein des universités, les ÉSPÉ doiventrecevoir des moyens qualitatifs et quantitatifsaccrus pour accomplir leurs tâches et enparticulier l’encadrement de la recherche etla capacité à la porter : budgets fléchés, auto-nomes, pérennes et postes nécessaires ;• le travail en équipes pluricatégorielles,auquel nous sommes favorables, est empêchépar l’impréparation de sa mise en œuvre

(cf. mandat ci-dessous).La conception de cursuslongs amène à interrogerdes notions comme la pré-professionnalisation ou lapolyvalence. La premièredoit être distinguée de lasimple découverte : obser-ver, même avec un regardattentif et informé, ne per-met pas d’appréhendertoutes les exigences théo-riques, réflexives et pra-tiques des métiers de l’en-seignement. La secondepose la question de la pro-

position de licences « spécifiques » pour lesPE (« licences pluridisciplinaires » par rapportauxquelles nous avons des réserves).

Propositions de mandatLe SNESUP est favorable à la promotion deséquipes plurielles au sein des ÉSPÉ pour laformation des enseignants mais s’oppose auprincipe de substituabilité entre tous lesacteurs de la formation, dont l’une des consé-quences est le non-remplacement des départsà la retraite de titulaires. Travailler en équipene signifie en aucun cas une capacité systé-matique à remplacer les collègues del’équipe. Ces formateurs ont des compétencespropres, qu’il faut respecter et valoriser,parce que c’est cette diversité qui contribueà la formation.Le SNESUP s’oppose également à toute inté-gration dans les maquettes de formation d’heuresdans lesquelles les étudiants et les stagiairessont en autonomie non accompagnée.

Perspectives de constructionde nouveaux mandatsIl s’agit de réfléchir sur des points « émer-gents » qui ne sont pas encore syndicalement« couverts » (liste non limitative) :• place de la FDE dans l’ESR et statut desécoles dans les universités ;• continuum de formation en FDE (prépro-fessionnalisation, prérecrutement, T1-T2, for-mation continue des enseignants) ;• modalités de travail pour la formation desenseignants : place du numérique, pressionpour la mise en place de formations hybrides,en particulier en non-présentiel, prescriptionà « l’innovation », évaluation et semestrialisa-tion, spécificité de la recherche dans la FDE(Instituts Carnot de l’Éducation vs réactuali-sation des dispositifs de recherche-action).Le temps de travail commun avec le secteurFormations supérieures a mis en lumière despréoccupations communes sur certains desobjets précédents et la possibilité d’un travailconjoint. A notamment émergé la questionde la formation des enseignants du supérieur(qui ne sont pas seulement les EC) et desdoctorants, pour laquelle nous avons décidéd’organiser une journée de travail à l’automneafin d’échanger sur ces questions et préparerensemble une journée de séminaire. l

tPour la promotion

des équipes plurielles

au sein des ÉSPÉ assurant

la formation

des enseignants ;

contre le principe

de substituabilité entre

tous les acteurs

de la formation.

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L’ÉSPÉ de Bretagne, à Rennes.

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Composition basée sur le résultat des votes d’orientationsur les motions d’orientation soumises au vote des adhérents • Action syndicale (AS) : 48,02 %• École émancipée - Pour un syndicalisme offensif

(ÉÉ-PSO) : 30,38 %

• Agir ! (Ag) : 15,66 %• Émancipation (Ém) : 3,18 %• Pour un syndicalisme de lutte (PSL) : 2,75 %

Secrétaire général : Christofol Hervé (génie mécanique, Angers,MCF, AS)

Trésorier national : Champesme Marc (informatique, Paris-XIII, AS)

Secrétariat national, composé du secrétaire général, du trésorier et de :Bellosta-Tourtier Marie-Jo (informatique, Paris-IX, MCF, AS) • BornaisClaire (mathématiques, Lille-I, PRAG, ÉÉ-PSO) • Champesme Marc(informatique, Paris-XIII, MCF, AS) • Chantelot Pierre (génie méca-nique, Marne-la-Vallée, PRAG, AS) • Christofol Hervé (génie méca-nique, Angers, MCF, AS) • Coret Muriel (sciences du langage,Poitiers, MCF, AS) • Lambert Xavier (arts plastiques-design, Tou-louse-II, professeur, Ag) • Lebrun Nathalie (milieux denses et maté-riaux, Lille-I, MCF, ÉÉ-PSO) • Maillard Pascal (lettres, Strasbourg,PRAG, ÉÉ-PSO) • Pébarthe Christophe (histoire grecque, BordeauxMontaigne, MCF, ÉÉ-PSO) • Roger y Pascual Anne (EPS, Lyon-I,MCF, AS) • Tollet Gérard (génie électrique, Paris-XII, PRCE, Ag)• Valero Alet (espagnol, Toulouse-II, professeur, AS) • VoilliotChristophe (science politique, Paris-Nanterre, MCF, ÉÉ-PSO)

Bureau national, composé des membres du SN et de :Armand Edwige (architecture-arts appliqués, Toulouse-II, docto-rante, Ag) • Aubry Philippe (informatique, Paris-VI, MCF, AS) • Car-nus Marie-France (sciences de l’éducation, Staps, Toulouse-II, pro-fesseure, PSL) • Charvin Heidi (psychologie, Rouen, MCF, ÉÉ-PSO) •Delepouve Marc (mathématiques, Lille-I, PRAG, AS) • Enclos Philippe(droit, Lille-II, MCF, ÉÉ-PSO) • Freitas Antonio (informatique, Cler-mont-Ferrand, MCF, Ag) • Maric Michel (sciences économiques,Reims, MCF, AS) • Papa Françoise (sciences de l’information et dela communication, Grenoble-III, MCF, AS)

Commission administrative, composée des membres du SN, du BN et de :Amiri Bassir (histoire, Besançon, MCF, AS) • Artaud Michèle (mathé-matiques, ÉSPÉ, Aix-Marseille, MCF, AS) • Bepoix Sylvie (histoire,Besançon, PRAG, AS) • Berche Pierre-Emmanuel (milieux denseset matériaux, Rouen, MCF, ÉÉ-PSO) • Bruno Isabelle (science poli-tique, Lille-II, MCF, ÉÉ-PSO) • Canteloube (de) Hélène (lettres-langues-sciences humaines, ÉSPÉ, Nantes, PRCE, ÉÉ-PSO) • CarpentierMichel (mathématiques, Paris-VI, MCF, ÉÉ-PSO) • Charbonnier Vin-cent (sciences de l’éducation et philosophie, Lyon-II et ENS Lyon,chargé d’enseignement, ÉÉ-PSO) • Claustre-Mayade Julie (his-toire-histoire de l’art-sociologie-philosophie, Paris-I, MCF, Ag)

• David Marie (ÉSPÉ Nantes, PRAG, ÉÉ-PSO) • Doublet Philippe(physique, IUT, Orsay, PRAG, Ag) • Duprat Christine (chimie, Tou-louse-III, MCF, AS) • Dutheil Lionel (génie mécanique, Marne-la-Vallée, PRAG, AS) • Fabbri Jean (mathématiques, Tours, MCF, Ag)• Fasquelle Didier (électronique, Littoral, professeur, AS) • FavierLaurence (communication, Lille-III, professeure, AS) • Fort Karën(informatique, Paris-IV, MCF, ÉÉ-PSO) • Garcenot Yann (anglais,Aix-Marseille, PRCE, AS) • Ghodous-Shariat Parisa (informatique,

Lyon-I, professeure, AS) • Godet Jean-Luc (physique, Angers, MCF,ÉÉ-PSO) • Gregori Nicolas (psychologie, Lorraine, MCF, ÉÉ-PSO)• Haiech Jacques (biotechnologie, Strasbourg, professeur, ÉÉ-PSO)• Helbert David (électronique-génie électrique, Poitiers, MCF, Ag)• Hus Philippe (énergétique-génie des procédés, Littoral, MCF, ÉÉ-PSO) • Jaubert Martine (sciences du langage-linguistique, ÉSPÉ,Bordeaux, professeure, AS) • Langlois Pierre (génie électrique-électronique-photonique et systèmes, Caen, MCF, Ag) • LaschonGilles (physique, IUT, Orsay, PRAG, AS) • Lauton Michelle (mathé-matiques, Paris-XI, MCF, AS) • Lelourec Hervé (mathématiques,Nantes, PRAG, AS) • Leredde Yann (structure et évolution de laTerre et des autres planètes, Montpellier-II, MCF, ÉÉ-PSO) • Lescure(de) Emmanuel (sciences de l’éducation, Paris-V, MCF, AS) • Levené-Coucke Thérèse (sciences de l’éducation, Lille-I, MCF, ÉÉ-PSO)• Luciani Isabelle (lettres-langues-sciences humaines, Aix-Marseille,MCF, AS) • Lueken Konstanze (biochimie, Toulouse-II, PRCE, PSL)• Mahé Gaël (informatique, Paris-V, MCF, AS) • Mary Trojani Cécile(langues et littératures romanes, Toulouse-II, MCF, AS) • MauriatCaroline (électronique, Aix-Marseille, MCF, AS) • Mecquenem (de)Isabelle (philosophie, Reims, PRAG, AS) • Nef Annliese (histoiremédiévale, Paris-I, MCF, ÉÉ-PSO) • Niguès Emmanuelle (documen-tation, Paris-XII, PRCE, AS) • Occelli Corbin Sidoine (économie-gestion, Paris-XI, PRAG, AS) • Rasseneur Laurence (Staps, Stras-bourg, MCF, ÉÉ-PSO) • Rivière Françoise (droit-scienceséconomiques-AES, Pau, PRAG, Ag) • Rivoire Julien (sociologie,Paris-XIII, PRCE, ÉÉ-PSO) • Salardaine Françoise (lettres, Poitiers,PRCE, AS) • Sandeau Nicolas (physique-chimie, École centrale deMarseille, MCF, AS) • Schettino Maria Teresa (histoire-civilisations-archéologie et art des mondes anciens, Mulhouse, professeure,Ag) • Suremain (de) Marie-Albane (histoire et civilisations, ÉSPÉ,Créteil, MCF, ÉÉ-PSO) • Tahani Najat (génie mécanique, Le Mans,MCF, AS) • Tassel Stéphane (génie mécanique, Marne-la-Vallée,PRAG, AS) • Terreau Corinne (mathématiques, Dijon, PRAG, Ag)• Tétard Florent (chimie, Paris-XIII, MCF, AS) • Voisin Marie-José(économie, Paris-VII, MCF, ÉÉ-PSO) • Vuylsteker Christophe (biologie,Lille-I, MCF, ÉÉ-PSO) • Zidi Mustapha (génie mécanique, Paris-XII,professeur, AS) • Zimmer Alexandre (chimie, Dijon, MCF, AS)Commission des financesArdonceau Pierre (mathématiques, Pau, MCF, ÉÉ-PSO)

• Banliat Christian (gestion, Lyon-III, assistant agrégé, ÉÉ-PSO)• Chaulet Rudy (langues et littératures étrangères, Besançon,MCF, Ag) • Deauvieau Jérôme (sociologie-démographie, UVSQ,MCF, AS) • Deknuydt Bernard (sciences de l’information et de lacommunication, Montpellier-III, PRCE, PSL) • Kahane Claudine(astrophysique, UJF Grenoble, professeur, AS) • Lainé Jean-Paul(chimie, Rouen, MCF, AS)

Commission des conflitsBerche Pierre-Emmanuel (milieux denses et matériaux, Rouen,MCF, ÉÉ-PSO) • Boutan Pierre (sciences du langage, ÉSPÉ, Montpellier,MCF, AS) • Canu Jean-Marie (SES, Rouen, PRCE, ÉÉ-PSO) • CottrellMarie (mathématiques appliquées, Paris-I, professeure, AS) • DevilleCavellin Catherine (physique, Paris-XII, professeure, AS) • MalifaudJean (mathématiques, Paris-VII, MCF, ÉÉ-PSO) • Mesliand Anne(lettres, Aix-Marseille, PRCE, AS) • Pittia Sylvie (histoire, Paris-I,professeure, Ag) • Policar Alain (SES, Limoges, PRAG, AS)


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LÉGISLATION

La circulaire du 9 mai 2017portant sur la « protection fonctionnelleen cas d’action en diffamation »(1)

En signant une simple circulaire portant sur la « protection fonctionnelle en casd’action en diffamation », le secrétaire d’État en charge de l’Enseignementsupérieur et de la Recherche Thierry Mandon a fait la preuve du peu d’intérêtqu’il porte à la protection des agents de la fonction publique en casde « procédures baillons ».

Il importe de rappeler quela seule fonction des circu-laires est d’expliciter des dis-positions législatives ou ré-glementaires : elles sont, pardéfinition, dépourvues detoute portée normative. Ellessont illégales si elles modi-fient, suppriment ou ajou-tent des règles et sont im-pératives. En sus, elles nesont applicables, et oppo-sables à l’administration, quesi elles ont fait l’objet d’unepublication sur le site : circulaires.legifrance.gouv.fr.Ce n’est pas le cas de celle-ci,ce qui constitue un premierindicateur de la faiblesse del’intérêt qu’a porté le secré-taire d’État Thierry Mandonau problème dit des « procé-dures bâillons », alors mêmeque, saisi par la CPU, il avaitnommé une commission à cesujet.L’expression désigne desplaintes, généralement en dif-famation(2), déposées contredes collègues à la suite depublications de travaux scien-tifiques dans des revues aca-démiques, voire dans la pres-se généraliste, et ayant pourbut ou effet d’attenter à leurliberté d’expression.La commission, composée detrois professeurs de droit,dont son président Denis Ma-zeaud, d’un professeur descience politique et de laPDG du groupe Lextenso,spécialisé dans l’édition juri-dique, avait remis son rap-port le 20 avril. Il proposaitune série de mesures législa-tives tendant à renforcer ledroit définissant et sanction-nant les diffamations et in-jures (Codes civil et de pro-cédure civile, pénal et deprocédure pénale ; loi sur laliberté de la presse du29/7/1881).Il suggérait, notamment, cetajout à l’article 11 de la loi du13 juillet 1983 relatif à la pro-tection fonctionnelle : « Lors-qu’un enseignant-chercheur

ou un chercheur fait l’objetd’une action mettant en cau-se l’exercice de la liberté d’ex-pression dans le cadre de sesfonctions, la collectivité pu-blique prend immédiatementen charge, au titre de la pro-tection, les frais exposés dansle cadre d’instances civiles oupénales.Cette prise en charge est ac-cordée, à la demande de l’in-téressé, par une autorisationtacite à la naissance de la-quelle la collectivité publiquene peut s’opposer et qu’elle nepeut retirer.

Le montant des sommes prisesen charge est fixé forfaitai-rement par voie de décret.Il constitue une avance sur lesfrais totaux qui auront dûêtre exposés, dont la prise encharge sera assurée dans lesconditions prévues au VII duprésent article.L’autorisation tacite est sus-ceptible de recours devant lejuge administratif, dans les

conditions fixées par le codede justice administrative, no-tamment son livre V.Un décret en Conseil d’Étatfixe les modalités d’applica-tion du présent VIII. »Aucun projet de loi nesemble avoir été seulementenvisagé : le secrétaire d’Étata, manifestement, mis de cô-té cette série de propositions,lesquelles présentaient, pour-tant, l’intérêt de consoliderl’arsenal juridique, et a jugéqu’une circulaire suffisait.Après plusieurs pages d’étu-de juridique générale de la

protection fonctionnellepuis de la diffamation, lacirculaire expose de maniè-re détaillée les modalités demise en œuvre de la pro-tection fonctionnelle, selonla loi et la jurisprudence ad-ministrative.Cette étude est intéressanteen ce qu’elle présente, demanière complète, précise etdocumentée, le droit en vi-

gueur en matière de protec-tion fonctionnelle, mettantainsi à jour et appliquant àl’ESR la teneur de la (seule)circulaire antérieure à ce su-jet, produite le 5 mai 2008par le ministère du Budget,des Comptes publics et de laFonction publique. Elle cite,ainsi, la plupart des décisionsrendues par le Conseil d’Étatdepuis 2009, et intègre lesmodifications apportées àl’article 11 de la loi du13 juillet 1983 par la loin° 2016-483 du 20 avril 2016sur la déontologie des fonc-tionnaires, ainsi que par ledécret n° 2017-97 du 26 jan-vier 2017 relatif à la prise encharge par l’administrationde frais exposés par un agentà l’occasion de procès civilsou pénaux.Mais on reste fort frustré dene rien lire de spécifique à laprotection fonctionnelle deschercheurs et enseignants-chercheurs victimes de « pro-cédures bâillons » : force estd’en conclure que, pour lesecrétaire d’État, ces dernièresne constituent pas des situa-tions nécessitant des recom-mandations particulières, etque les règles ordinaires re-latives à la protection fonc-tionnelle suffisent.La CPU, fortement sollicitéepar la « commission Ma-zeaud », poursuivra-t-elle sespressions auprès du ministè-re pour obtenir des modifi-cations législatives ? Voilà dulobbying qui serait utile… l

(1) À lire sur le site du SNESUP-FSU, rubrique « Outils juri-diques ».(2) Allégation ou imputationd’un fait portant atteinte à l’hon-neur ou à la considération de lapersonne (loi du 29/7/1881 surla liberté de la presse). Publique,elle est sanctionnée, dans le casgénéral, par une amende de12 000 euros maximum ; nonpublique, par une amende de38 euros maximum.

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‘ par Philippe Enclos , membre du Bureau national, cellule juridique

tPour le secrétaire d’État, les « procédures

bâillons » ne constituent pas des situationsnécessitant des recommandations particulières.

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On observe depuis maintenant huitans une croissance rapide et conti-nue des effectifs étudiants. À la rentrée2016, on compte 2 609 700 inscrit.e.sdans l’enseignement supérieur en Francemétropolitaine et dans les DOM, soitune augmentation de 1,8 % par rapportà l’année précédente. C’est la huitièmeannée consécutive de hausse des effec-tifs pour l’ensemble de l’enseignementsupérieur qui fait suite à une périodede stagnation, voire de diminution deseffectifs, après la seconde et forte mas-sification (1981-1995), période durantlaquelle le nombre d’étudiant.e.s a plusque doublé, passant de 1 à 2,2 millions.Par contraste, entre 2000 et 2010, lenombre d’étudiant.e.s n’a augmenté« que » de 7 %. L’accroissement des effec-tifs s’explique principalement par deuxfacteurs : la hausse des aspirations desjeunes et de leurs famillesà poursuivre des études,et l’augmentation desnaissances dès la fin desannées 1990. Mais cettehausse des effectifs étudiants ne s’est pasaccompagnée d’unehausse du nombre desenseignant.e.s, puisquecelui-ci a reculé de 1,2 %depuis 2010.Les étudiant.e.s, dont plusde la moitié (55,1 %) sontdes femmes (en 2016),sont très majoritairement inscrit.e.s dansdes formations publiques (81,8 % en2016-2017). En 2016-2017, les enfantsde parents cadres et de professions intel-lectuelles supérieures continuent d’êtresurreprésentés (35 %), tandis que lesenfants d’ouvriers et d’employés sontsous-représentés (respectivement 12,5 %et 15 %). Le nombre d’étudiant.e.s étran-gers augmente pour atteindre 12,4 %des effectifs.Le fort ralentissement de la massificationdans les années 2000 a accentué la

concurrence entre les formations pourcapter la « clientèle » étudiante. Cetteconcurrence s’exerce entre établisse-ments publics et privés, mais aussi entreformations publiques et, dans les uni-versités, entre et au sein des unités deformation. Plus finement, les filièresscientifiques ont été fortement et pré-

cocement touchées parla baisse des effectifs,dès le milieu desannées 1990, alors quecelles de scienceshumaines ont été davan-tage « épargnées »,notamment parce queles bachelier/ère.s tech-nologiques et profes-sionnels ont « com-pensé » le départ desautres bachelier/ère.s.Ce sont les universitésqui sont particulièrement

concernées par l’actuelle hausse deseffectifs étudiants, après une période destagnation globale entre 2000 et 2012.En 2016-2017, on dénombre 1 623 500étudiant.e.s dans les universités, soit30 300 étudiant.e.s de plus que l’annéeprécédente. Les bachelier/ère.s générauxreprésentent 80 % des nouveaux bache-lier/ère.s entrant à l’université en 2015,co

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