L'assemble gnrale annuelle d'une socit est soumise un formalisme prcis afin, notamment, de protger les associs minoritaires. En tant que dirigeant, vous devez respecter ces rgles, sous peine de sanctions.

Les assembles gnrales (AG) de socits se runissent le plus souvent en mai ou juin, aprs la clture et le dpt des comptes de l'exercice coul. C'est l'occasion pour les associs ou actionnaires de faire entendre leur voix. C'est aussi le moment o les dirigeants doivent faire approuver les comptes annuels et le rapport de gestion. Pour que les dcisions prises en AG ne souffrent pas de contestation, des rgles prcises doivent tre suivies.

MODALITS DE PARTICIPATION LASSEMBLE Les actionnaires titulaires dactions nominatives ont le droit dassister cette Assemble sur simple justi(cation de leur identit. Les actionnaires dtenteurs dactions au porteur qui souhaitent participer cette Assemble doivent tre munis dune pice didentit ainsi que dun certi(cat attestant le dpt dau moins une (1) action auprs dun tablissement agre cinq (5) jours au moins avant la date de lAssemble. Les actionnaires runissant les conditions exiges par larticle 117 de la loi 17-95 relative aux socits anonymes telle que modifie et complte par la loi n 20-05, disposent dun dlai de (10) dix jours compter de la publication du prsent avis de convocation pour demander, par lettre recommande avec accus de rception adresse au sige social, linscription des projets de rsolution lordre du jour de lassemble.