Congrès 2018

1550, rue Metcalfe, bureau 600-M Montréal (Québec)

H3A 1X6 (514) 866-2733

Cette publication doit être citée : Congrès 2018

Avertissement au lecteur Ces conférences ont été prononcées en octobre 2018, lors du 43e congrès annuel de l’APFF. Nous attirons votre attention sur le fait que des changements législatifs ou jurisprudentiels postérieurs au congrès peuvent avoir comme conséquence de modifier la situation qui existait à cette époque; il faudrait en tenir compte lors de vos consultations. © 2019, Association de planification fiscale et financière Tous droits réservés. La reproduction ou transmission, sous quelque forme ou par quelque moyen (électronique ou mécanique, y compris la photocopie, l’enregistrement ou l’introduction dans tout système informatique de recherche documentaire) actuellement connu ou non encore inventé, de toute partie de la présente publication, faite sans le consentement écrit de l’éditeur est interdite sauf dans le cas où quelqu’un désire citer de courts extraits. Dans ce dernier cas, mention doit absolument être faite et de l’auteur et du livre Congrès 2018 comme source de référence.

ISBN 978-2-920098-15-2

Dépôt légal, 3e trimestre 2019 Bibliothèque nationale du Québec Bibliothèque nationale du Canada

Table des matières générale

Message du président-directeur général ......................................................... V Comité du Congrès 2018 .............................................................................. VII Équipe de l’APFF 2018 ................................................................................. IX Conseil d’administration de l’APFF 2018-2019 ............................................ X Membres corporatifs 2018 ............................................................................ XI Commanditaires 2018 .................................................................................. XV Table des auteurs ........................................................................................ XVII Table par titres de conférences et tables rondes ......................................... XXV

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MESSAGE DU PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL

Maurice Mongrain Avocat

Président-directeur général APFF

Le Congrès 2018 de l’APFF, qui s’est tenu à Gatineau sous la présidence de Me Manon Thivierge, avocate, associée, fiscalité, Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l., appuyée par les membres du comité organisateur, fut une grande réussite à tous les points de vue. L’organisation du congrès fut un exemple d’ordre et d’efficacité, et les commentaires élogieux reçus de nos membres démontrent à quel point le programme du congrès répondait bien à leurs besoins et à leurs attentes. D’ailleurs, plus de 750 personnes ont assisté au Congrès 2018. Nous remercions Me Thivierge ainsi que les membres du comité organisateur de leur excellent travail et du temps qu’ils ont consacré à la préparation de cet événement. Nous remercions également nos invités d’honneur et nos conférenciers de leur dévouement et de leur professionnalisme, et nos commanditaires de la générosité dont ils ont fait preuve. Nous nous permettons d’insister, de plus, sur l’apport indispensable des employés

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de l’APFF, notamment sur la contribution de l’équipe de l’édition qui révise les textes, sans qui le congrès de l’APFF et la publication de cet ouvrage ne pourraient se faire. Nous les en remercions. Nous vous souhaitons bonne lecture et vous invitons à vous joindre à nous à Montréal les 9, 10 et 11 octobre 2019 pour le 44e congrès annuel de l’APFF. Maurice Mongrain Président-directeur général APFF

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Comité du Congrès 2018 PRÉSIDENTE

Manon THIVIERGE, avocate, associée, fiscalité – Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l.

MEMBRES DU COMITÉ

Pierre T. ALLARD, avocat, associé – BCF s.e.n.c.r.l. Mathieu ANGERS, avocat, D. Fisc. Éric BRASSARD, FCPA, FCA, Associé, Pl. Fin., Conseiller en placement – Brassard Goulet Yargeau, Services financiers intégrés Patrimoine Hollis, une division de l’Industrielle Alliance Valeurs mobilières inc. Guy CHABOT, FCPA, FCA, associé, fiscalité – Mallette s.e.n.c.r.l. Vincent CLICHE, CIM, conseiller en placement – Financière Banque Nationale Yves COALLIER, président du conseil d’administration de l’APFF

B.A.A. Fin. Int’l, M. Fisc., président – GCI Tandem inc., membre du cabinet de fiscalité GALLANT Andrée COUTURE, BAA, AVA, Pl. Fin., FLMI, vice-présidente,

Ventes – Québec – Conseils PPI Martin DELISLE, avocat, LL.M. fisc., associé – De Grandpré Chait s.e.n.c.r.l. Michel DURAND, avocat, D. Fisc., TEP – Lapointe Rosenstein Marchand Melançon, s.e.n.c.r.l. Avocats Alain FOURNIER, avocat, M. Fisc., associé, fiscalité – Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. Jocelyne GAGNON, AVA, M. Fisc., Pl. Fin., FEA, vice-présidente, Services de planification – Québec – Conseils PPI Sylvie GARON, CPA, CGA, M. Fisc., associée, fiscalité – Mazars Guylaine GAUDREAULT, CPA, CMA, M. Fisc., directrice des services

professionnels – APFF Paule GAUTHIER, CPA, CA, LL.M. fisc., TEP, vice-présidente, Services

de planification, clientèle fortunée – Service de gestion de patrimoine RBC/Dominion valeurs mobilières

Diane HAMEL, CPA, CGA, TEP, vice-présidente adjointe, Planification fiscale et successorale – Financière Manuvie

Natalie HOTTE, Pl. Fin., D. Fisc., conseillère principale, Planification et fiscalité – Financière Banque Nationale François IMBEAU, CPA, CA, M. Fisc., associé, fiscalité – Deloitte s.e.n.c.r.l./s.r.l. – Chicoutimi Nathalie JOLY, avocate, CPA, CGA, agente principale – Soutien juridique

et liaison bancaire, Direction générale des programmes d’observation nationaux – Agence du revenu du Canada

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Simon LABRECQUE, avocat, associé – Therrien Couture avocats s.e.n.c.r.l. Hugues LACHANCE, CPA, CA, associé, fiscalité – KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l. Alexandre LATURAZE, CPA, CA, LL.M. fisc. – Demers Beaulne s.e.n.c.r.l. Gérald LEMELIN, CPA, CA, directeur principal, Fiscalité, RS & DE – Deloitte s.e.n.c.r.l./s.r.l. Martin LORD, président sortant du conseil d’administration de l’APFF

Avocat, M. Fisc., J.D., TEP, associé, fiscalité – Robinson Sheppard Shapiro s.e.n.c.r.l., Avocats

Charles P. MARQUETTE, avocat, associé – Borden Ladner Gervais s.r.l., s.e.n.c.r.l. Hélène MARQUIS, avocate, D. Fisc., Pl. Fin., TEP, directrice régionale,

Planification fiscale et successorale – Gestion privée de patrimoine CIBC Valérie MÉNARD, CPA, CA, LL.M. fisc., associée, service de la fiscalité – Hardy, Normand & Associés, s.e.n.c.r.l. Danièle MILETTE, M. Fisc. – Amyot Gélinas Maurice MONGRAIN, avocat, président-directeur général – APFF Christopher R. MOSTOVAC, avocat, associé – Starnino Mostovac s.e.n.c. Angelo NIKOLAKAKIS, avocat, B.C.L., associé – EY Cabinet d’avocats s.r.l./s.e.n.c.r.l. Hugo PATENAUDE, notaire, M. Fisc., TEP, associé, fiscalité – KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l. Gisèle PRÉVOST, CPA, CGA, LL.M. fisc., TEP – Gisèle PRÉVOST CPA inc. Ryan RABINOVITCH, avocat, associé – Fasken Martineau DuMoulin s.e.n.c.r.l., s.r.l. Sébastien RHEAULT, avocat, MBA, associé – Barsalou Lawson Rheault Avocats René ROY, avocat, CPA, CA, associé – Norton Rose Fulbright Canada s.e.n.c.r.l., s.r.l. Paul RYAN, avocat, associé – Ravinsky Ryan Lemoine s.e.n.c.r.l. Katia SEBASTIANI, avocate, DESS fisc. – Cain Lamarre s.e.n.c.r.l. Nicolas SIMARD, avocat, M. Fisc. – Fasken Martineau DuMoulin s.e.n.c.r.l., s.r.l. Jean-François THUOT, CPA, CGA, M. Fisc., associé, Services fiscaux – PwC Julia WANG, avocate – Blake, Cassels & Graydon s.e.n.c.r.l./s.r.l.

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Équipe de l’APFF – 2018 Carolina ARAYA – Directrice des communications Diane GAGNON – Directrice de l’édition et des publications Guylaine GAUDREAULT – Directrice des services professionnels Nicole PARENT – Directrice, finances et comptabilité Véronique AUBIN Geneviève CÔTÉ Mimi DERHY Julien DOBRENN Alexandre GUELAUD Nathalie LÉVESQUE Diane MARTIN France PERREAULT Marie-Andrée THÉORÊT Ont participé à la préparation des textes en vue de la publication du recueil Congrès 2018 Geneviève CÔTÉ Diane GAGNON Diane MARTIN Anne NGUYEN Marie-Andrée THÉORÊT

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Conseil d’administration de l’APFF – 2018-2019

Mme Élaine-Nathalie LAMONTAGNE, CPA, CGA, M. Fisc., associée, RS & DE, Fiscalité Présidente du conseil d’administration Deloitte s.e.n.c.r.l./s.r.l. Me Manon THIVIERGE, avocate, associée Vice-présidente du conseil d’administration Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. Me Martin GAGNON, avocat, LL.M. fisc., associé, fiscalité Secrétaire du conseil d’administration JGW Avocats et conseillers d’affaires s.e.n.c.r.l. M. Hugues LACHANCE, CPA, CA, associé, fiscalité Trésorier du conseil d’administration et président du comité d’audit KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l. M. Yves COALLIER, B.A.A. Fin. Int’l, M. Fisc., président Président sortant du conseil d’administration GCI Tandem inc., membre du cabinet de fiscalité GALLANT M. Steven M. ADAMS, CPA, CGA, DESS fisc. Vice-président fiscalité Future Électronique inc. M. Luc GODBOUT, Ph. D., M. Fisc., professeur titulaire Université de Sherbrooke Mme Natalie HOTTE, Pl. Fin., D. Fisc. Conseillère principale, Planification et fiscalité Financière Banque Nationale M. Michel LESSARD, M. Fisc., Pl. Fin., AVA Lessard & St-Hilaire Société professionnelle Me Sophie MARTIN, avocate, M. Fisc., associée Stein Monast s.e.n.c.r.l. Me Christopher R. MOSTOVAC, avocat, associé Starnino Mostovac s.e.n.c. Mme Gisèle PRÉVOST, CPA, CGA, LL.M. fisc., TEP Gisèle Prévost CPA inc. M. Jean-François THUOT, CPA, CGA, M. Fisc. Associé, Services fiscaux PwC Me Maurice MONGRAIN, avocat Président-directeur général – APFF

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Membres corporatifs – 2018 AMYOT GÉLINAS

AYMING CANADA

BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA

BANQUE NATIONALE GESTION PRIVÉE 1859

BARSALOU LAWSON RHEAULT

BCGO S.E.N.C.R.L.

BDO CANADA S.R.L./S.E.N.C.R.L.

BELL CANADA

BLAIN, JOYAL, CHARBONNEAU S.E.N.C.R.L.

BLAKE, CASSELS & GRAYDON S.E.N.C.R.L./S.R.L.

BLUE BRIDGE

BMO ASSURANCE

BMO GROUPE FINANCIER

BOURASSA BOYER INC.

BRASSARD GOULET YARGEAU, SERVICES FINANCIERS INTÉGRÉS

CENTRE QUÉBÉCOIS DE FORMATION EN FISCALITÉ CQFF INC.

CHAMBRE DE LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE

CIRQUE DU SOLEIL

CONSEILLERS T.E.

CONSEILS PPI

CONSULTAXE LTÉE

xii

CÔTÉ TASCHEREAU SAMSON DEMERS S.E.N.C.R.L.

CROWE BGK

DE GRANDPRÉ CHAIT S.E.N.C.R.L.

DELOITTE S.E.N.C.R.L./S.R.L.

DEMERS BEAULNE S.E.N.C.R.L.

DENTONS CANADA S.E.N.C.R.L.

DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE – MONTRÉAL

EKITAS

ENERGIR, S.E.C.

ENGEL CHEVALIER – PROTECTION DU PATRIMOINE

EY

FASKEN MARTINEAU DUMOULIN S.E.N.C.R.L., S.R.L.

FBL

FÉDÉRATION DES CAISSES DESJARDINS DU QUÉBEC

FINANCIÈRE MANUVIE

FINANCIÈRE SUN LIFE

FISC-CAP, SERVICES CONSEILS INC.

FONDAFIP

FONDATION QUÉBEC PHILANTHROPE

GALLANT & ASSOCIÉS S.E.N.C.R.L.

GESTION DE PATRIMOINE TD

GESTION PRIVÉE DE PATRIMOINE CIBC

GROUPE CLOUTIER INC.

xiii

GROUPE INVESTORS

HARDY, NORMAND & ASSOCIÉS, S.E.N.C.R.L.

INDUSTRIELLE ALLIANCE, ASSURANCE ET SERVICES FINANCIERS INC.

INOVEX CONSEILS INC.

INSTITUT QUÉBÉCOIS DE PLANIFICATION FINANCIÈRE (IQPF)

INTACT CORPORATION FINANCIÈRE

INVESTISSEMENTS MANUVIE

JORON VEILLEUX INC.

KPMG S.R.L./S.E.N.C.R.L.

LA CAPITALE ASSURANCE ET SERVICES FINANCIERS

LA COOP FÉDÉRÉE

LAPOINTE ROSENSTEIN MARCHAND MELANÇON, S.E.N.C.R.L.

LAVERY

LEMIEUX CANTIN S.E.N.C.R.L.

LEMIEUX NOLET, CPA, S.E.N.C.R.L.

LJT AVOCATS

MALLETTE S.E.N.C.R.L.

MNP S.E.N.C.R.L., S.R.L.

OPTION FORTUNE, CABINET DE SERVICES FINANCIERS ET DE GESTION DE PATRIMOINE

OSLER, HOSKIN & HARCOURT S.E.N.C.R.L./S.R.L.

OUIMET ZHANG INC.

PETRIE RAYMOND, CPA S.E.N.C.R.L.

xiv

PLANISOURCE INC.

PREMTEC – GÉNIE CONSEIL EN CRÉDITS D’IMPÔT DE RS & DE

PSB BOISJOLI S.E.N.C.R.L.

PWC

RAYMOND CHABOT GRANT THORNTON S.E.N.C.R.L.

RICHARDSON GMP LTÉE

RICHTER

RIO TINTO CANADA

RYAN ULC

SERVICES DE GESTION DE PATRIMOINE RBC/ DOMINION VALEURS MOBILIÈRES

STEIN MONAST S.E.N.C.R.L.

THOMSON REUTERS

VILLENEUVE VENNE S.E.N.C.R.L.

WOLTERS KLUWER

xv

Nous tenons à remercier sincèrement tous nos commanditaires qui ont contribué par leur participation financière à la réussite

de ce 43e congrès annuel.

Commanditaires – 2018 Présenté en collaboration avec Knotia

Thomson Reuters Wolters Kluwer

Banquet de la Présidente EY Fonds de solidarité FTQ

Manuvie

Location des salles et audiovisuel Fiscap

Lanières et badges d’identification Financière Sun Life

Résumés d’horaire Cain Lamarre

Pauses santé du mercredi 3 octobre Borden Ladner Gervais

Déjeuner du mercredi 3 octobre Osler, Hoskin & Harcourt

Cocktail du mercredi 3 octobre Barsalou Lawson Rheault

Pauses santé du jeudi 4 octobre RBC Gestion de patrimoine

Déjeuner du jeudi 4 octobre Norton Rose Fulbright

La soirée n’est pas encore terminée McCarthy Tétrault

Pauses santé du vendredi 5 octobre PwC

Kiosques IG Gestion de patrimoine Knotia

PROClic Thomson Reuters Wolters Kluwer

xvi

xvii

Table des auteurs ALEPIN, Maxime Considérations fiscales dans le cadre d’une séparation ....................... 29:1-30

ALLARD, Pierre T. Table ronde sur la fiscalité fédérale ...................................................... 45:1-62

ARCHAMBAULT, François Planification et stratégie pour la protection d’actifs ...................... (sans texte)

AUCOIN, Mercedes Table ronde sur la fiscalité provinciale ................................................ 44:1-84

BACHAND, Nathalie Conventions de retraite et régimes de retraite individuels .................... 43:1-40

BARCHICHAT, Raphael Fiscalité imobilière : une perspective québécoise .................. (texte non remis)

BEAULIEU, Mélanie Table ronde sur la fiscalité des stratégies financières et des instruments financiers ................................................................ 42:1-40

BERGERON, Paul Jr Revenu Québec : présentation des nouvelles mesures applicables aux planifications abusives ......................................... (sans texte) Table ronde sur la fiscalité provinciale ................................................ 44:1-84

BOIVIN, Alexandre Cryptomonnaies et fiscalité ................................................................... 27:1-46

BOND, Claude L’ARC et ses services en ligne pour les dossiers d’opposition .......................................................................... (texte non remis)

BOUDIFFA, Amina Quand la fiscalité rencontre l’immobilier ............................................. 19:1-62

BOURGEOIS, Daniel Actualités en litige fiscal – Ce qu’il faut savoir .............................. (sans texte)

xviii

BOURGEOIS, Frédéric Panel avec l’Agence du revenu du Canada concernant les prix de transfert et les sociétés étrangères affiliées ........................ 40:1-12

BRABANT, Daniel L’ARC et ses services en ligne pour les dossiers d’opposition ......................................................................................... 11:1-30

BRASSARD, Éric Revenus passifs : sommaire des changements, taux d’impôt et implications ........................................................................................ 1:1-24 Les revenus passifs : nouveautés et incidences sur la planification financière intégrée – Partie A ......................................... 33:1-84 La décision salaire-dividende : mise à jour 2018 (et 2019-2020) – Partie B ................................................................... 33:1-176

BREAULT, Émélie Enjeux techniques des fusions d’entreprises ......................................... 22:1-34

CASTELLI, Jean-Raymond Revenus passifs : sommaire des changements, taux d’impôt et implications ........................................................................................ 1:1-24 Les revenus passifs : nouveautés et incidences sur la planification financière intégrée – Partie A ......................................... 33:1-84 La décision salaire-dividende : mise à jour 2018 (et 2019-2020) – Partie B ................................................................... 33:1-176

CHABOT, Guy Table ronde sur la fiscalité provinciale ................................................ 44:1-84

CHALUPA, Urszula Table ronde sur la fiscalité fédérale ...................................................... 45:1-62

CHATEL, Sophie Panel avec l’OCDE, Revenu Québec (et l’ARC) sur l’économie numérique – Les conventions fiscales à l’ère de l’économie numérique (OCDE) – Nouvelles mesures québécoises en matière de taxation du commerce électronique ..... (sans texte)

xix

CHEVALIER, Gilles L’assurance vie : adapter son positionnement au fil des réformes fiscales ............................................................................ 15:1-24

CHOUINARD, Marie-Hélène Panel avec l’OCDE, Revenu Québec (et l’ARC) sur l’économie numérique – Les conventions fiscales à l’ère de l’économie numérique (OCDE) – Nouvelles mesures québécoises en matière de taxation du commerce électronique ..... (sans texte) Panel avec l’Agence du revenu du Canada concernant les prix de transfert et les sociétés étrangères affiliées ........................ 40:1-12

CLOUTIER, Nicolas X. Actualités en litige fiscal – Ce qu’il faut savoir .............................. (sans texte)

CORMIER, Justin Quand la fiscalité rencontre l’immobilier ............................................. 19:1-62

COUTURE, Andrée Partager un intérêt dans un contrat d’assurance – Aspects fiscaux et juridiques ................................................................ 16:1-44

DELISLE, Martin Jurisprudence fiscale et administrative ................................................. 41:1-64

DESSUREAULT, Martin Table ronde sur la fiscalité fédérale ...................................................... 44:1-84

DISCEPOLA, Angelo Interprétations techniques et positions administratives récentes .................................................................................................. 7:1-22

DROLET-ZEROUNIAN, Martin Table ronde sur la fiscalité fédérale ...................................................... 44:1-84

DUONG, Robert Mise à jour législative ..................................................................... (sans texte) Table ronde sur la fiscalité des stratégies financières et des instruments financiers ................................................................ 42:1-40

DURAND, Michel Fiducies pour soi, fiducies alter ego, fiducies au profit du conjoint et fiducies mixtes au profit du conjoint – Où en sommes-nous? ............................................................. (texte non remis)

xx

FIZAZI, Rachid Divulgations volontaires et conformité internationale .......................... 13:1-32

FORTIN, Sophie C. Considérations fiscales dans le cadre d’une séparation ....................... 29:1-30

FOURNIER, Alain Droit sur les mutations immobilières : aspects pratiques pour les fiducies et les sociétés de personnes et développements récents ...................................................................... 8:1-22

GAGNÉ, Héléna Les gels successoraux : geler ou ne pas geler? Analyse de cas pratiques ....................................................... (texte non remis)

GAGNON, Jocelyne Table ronde sur la fiscalité des stratégies financières et des instruments financiers ................................................................ 42:1-40

GAUTHIER, Paule Planification ante et post mortem impliquant des héritiers américains ............................................................................. 18:1-50

GENTILE, Martin Actualités en litige fiscal – Ce qu’il faut savoir .............................. (sans texte)

GIRARD-PLOUFFE, Anne-Marie L’assurance vie : adapter son positionnement au fil des réformes fiscales ............................................................................ 15:1-24

GOULARD, Natalie Jurisprudence fiscale et administrative ................................................. 41:1-64

GOYETTE, Nathalie Jurisprudence fiscale et administrative ................................................. 41:1-64

GRONDIN, Yves-André Meilleures pratiques lors de la préparation d’une demande de décision anticipée ....................................................... (sans texte) Table ronde sur la fiscalité fédérale ...................................................... 45:1-62

HALLY, Francis Planification et stratégie pour la protection d’actifs ...................... (sans texte)

xxi

HAWARA, Cathy Nouveautés aux appels .................................................................... (sans texte)

HOTTE, Natalie Table ronde sur la fiscalité des stratégies financières et des instruments financiers ................................................................ 42:1-40

IMBEAU, François Développements touchant le paragraphe 55(2) L.I.R. ........... (texte non remis)

JODOIN, Claude E. Ententes avec les autorités fiscales : modus operandi .................... (sans texte)

JOUBERT, Mathieu Quand la fiscalité rencontre l’immobilier ............................................. 19:1-62

LAFLEUR MARCOTTE, Guillaume Panel avec l’OCDE, Revenu Québec (et l’ARC) sur l’économie numérique – Les conventions fiscales à l’ère de l’économie numérique (OCDE) – Nouvelles mesures québécoises en matière de taxation du commerce électronique ..... (sans texte) Panel avec l’Agence du revenu du Canada concernant les prix de transfert et les sociétés étrangères affiliées ........................ 40:1-12

LAMBERT, Michel Table ronde sur la fiscalité fédérale ...................................................... 45:1-62

LAMOUREUX, Annie Table ronde sur la fiscalité fédérale ...................................................... 45:1-62

LANDRY, Marie-Soleil Fiscalité transactionnelle : de la théorie à la pratique .......... (texte non remis)

LARIVIÈRE, André Jurisprudence fiscale et administrative ................................................. 41:1-64

LEFEBVRE, Brigitte Conjoints de fait : concept de vie maritale et autres problèmes .................................................................................. 28:1-24

LEGAULT, Martin Développements touchant le paragraphe 55(2) L.I.R. ........... (texte non remis)

xxii

LESSARD, Serge Série de tableaux décisionnels concernant les nouvelles règles sur le revenu passif .................................................................... 46:1-20

LORANGER, Danielle Application des nouvelles règles relatives au fractionnement de revenu : est-ce la fin des fiducies familiales? .................................. 32:1-36

MACEROLA, Marie-Janou Considérations fiscales dans le cadre d’une séparation ....................... 29:1-30

MAILHOT-GAMELIN, Annie Fiscalité transactionnelle : de la théorie à la pratique .......... (texte non remis)

MARQUIS, Hélène Stratégies de dons pour les entrepreneurs ............................................ 17:1-32

MARTEL, Luc Partager un intérêt dans un contrat d’assurance – Aspects fiscaux et juridiques ................................................................ 16:1-44

MARTIN, Sophie Table ronde sur la fiscalité provinciale ................................................ 44:1-84

MATHIEU, François Meilleures pratiques lors de la préparation d’une demande de décision anticipée ....................................................... (sans texte)

MAURICE, Christiane Nouveautés en taxes à la consommation ................................................. 4:1-24

MEIGHEN, Christian Interprétations techniques et positions administratives récentes .................................................................................................. 7:1-22

MÉNARD, Alain Jurisprudence fiscale et administrative ................................................. 41:1-64

MOISAN, Luc Panel avec l’OCDE, Revenu Québec (et l’ARC) sur l’économie numérique – Les conventions fiscales à l’ère de l’économie numérique (OCDE) – Nouvelles mesures québécoises en matière de taxation du commerce électronique ..... (sans texte)

xxiii

MOSCOVOY, Maggie Initiative relative aux entités apparentées (Related Party Initiative) ................................................................ (sans texte)

MOSTOVAC, Christopher R. Administration fiscale : quoi de neuf? .................................................... 5:1-20

MURAD, Joy Planification ante et post mortem impliquant des héritiers américains ............................................................................. 18:1-50

NEUPER, Maria Luise Stratégies de dons pour les entrepreneurs ............................................ 17:1-32

PATENAUDE, Hugo Les fiducies : mise à jour du praticien ............................................ (sans texte)

POULIN, Jean-François Réforme fiscale américaine ................................................................... 25:1-10

RHEAULT, Sébastien Panel avec l’OCDE, Revenu Québec (et l’ARC) sur l’économie numérique – Les conventions fiscales à l’ère de l’économie numérique (OCDE) – Nouvelles mesures québécoises en matière de taxation du commerce électronique ..... (sans texte) Panel avec l’Agence du revenu du Canada concernant les prix de transfert et les sociétés étrangères affiliées ........................ 40:1-12

ROUSSEAU, Denis Nouveautés en fiscalité internationale ............................................ (sans texte)

ROY, Louise J. Table ronde sur la fiscalité des stratégies financières et des instruments financiers ................................................................ 42:1-40

RYAN, Paul Aspects pratiques de l’imposition des travaux en cours .......................... 9:1-28 Divulgations volontaires et conformité internationale .......................... 13:1-32

SAYDEH, Suzanne Mise à jour sur la règle générale anti-évitement (RGAÉ) ............... (sans texte)

SHALABY, Claudia Économie clandestine et vérification des PME ............................... (sans texte)

xxiv

SIMARD, Nicolas Actualités en litige fiscal – Ce qu’il faut savoir .............................. (sans texte)

SZUMINSKI, Anna Réforme fiscale américaine ................................................................... 25:1-10

TÉTREAULT, Marie-Christine Aspects pratiques de l’imposition des travaux en cours .......................... 9:1-28

THIVIERGE, Manon Revenu Québec : présentation des nouvelles mesures applicables aux planifications abusives ......................................... (sans texte)

THUOT, Jean-François Sociétés associées et IMRTD ................................................................... 2:1-28 Table ronde sur la fiscalité fédérale ...................................................... 45:1-62

TURNER, Isabelle Enjeux techniques des fusions d’entreprises ......................................... 22:1-34

VALENTINE, Philippe Cryptomonnaies et fiscalité ................................................................... 27:1-46

xxv

Table par titres de conférences et tables rondes 1. Revenus passifs : sommaire des changements, taux d’impôt et implications Éric Brassard et Jean-Raymond Castelli .............................. 1:1-24

2. Sociétés associées et IMRTD Jean-François Thuot ............................................................. 2:1-28

3. Les fiducies : mise à jour du praticien Hugo Patenaude ............................................................ (sans texte)

4. Nouveautés en taxes à la consommation Christiane Maurice ............................................................... 4:1-24

5. Administration fiscale : quoi de neuf? Christopher R. Mostovac ....................................................... 5:1-20

6. Nouveautés en fiscalité internationale Denis Rousseau ............................................................. (sans texte)

7. Interprétations techniques et positions administratives récentes

Christian Meighen et Angelo Discepola ................................ 7:1-22

8. Droit sur les mutations immobilières : aspects pratiques pour les fiducies et les sociétés de personnes et développements récents Alain Fournier ....................................................................... 8:1-22

9. Aspects pratiques de l’imposition des travaux en cours Paul Ryan et Marie-Christine Tétreault ................................ 9:1-28

10. Meilleures pratiques lors de la préparation d’une demande de décision anticipée François Mathieu et Yves-André Grondin ..................... (sans texte)

11. L’ARC et ses services en ligne pour les dossiers d’opposition Daniel Brabant .................................................................... 11:1-30 Claude Bond ......................................................... (texte non remis)

12. Ententes avec les autorités fiscales : modus operandi Claude E. Jodoin ........................................................... (sans texte)

xxvi

13. Divulgations volontaires et conformité internationale Rachid Fizazi et Paul Ryan ................................................. 13:1-32

14. Actualités en litige fiscal – Ce qu’il faut savoir Nicolas X. Cloutier, Martin Gentile, Nicolas Simard et Daniel Bourgeois ............................. (sans texte)

15. L’assurance vie : adapter son positionnement au fil des réformes fiscales Anne-Marie Girard-Plouffe et Gilles Chevalier .................. 15:1-24

16. Partager un intérêt dans un contrat d’assurance – Aspects fiscaux et juridiques Andrée Couture et Luc Martel ............................................. 16:1-44

17. Stratégies de dons pour les entrepreneurs Hélène Marquis et Maria Luise Neuper .............................. 17:1-32

18. Planification ante et post mortem impliquant des héritiers américains Paule Gauthier et Joy Murad .............................................. 18:1-50

19. Quand la fiscalité rencontre l’immobilier Amina Boudiffa, Justin Cormier et Mathieu Joubert ............................................................. 19:1-62

20. Planification et stratégie pour la protection d’actifs François Archambault et Francis Hally ........................ (sans texte)

21. Fiscalité transactionnelle : de la théorie à la pratique Annie Mailhot-Gamelin et Marie-Soleil Landry .. (texte non remis)

22. Enjeux techniques des fusions d’entreprises Émélie Breault et Isabelle Turner ....................................... 22:1-34

23. Développements touchant le paragraphe 55(2) L.I.R. François Imbeau et Martin Legault ..................... (texte non remis)

24. Revenu Québec : présentation des nouvelles mesures applicables aux planifications abusives Paul Jr Bergeron et Manon Thivierge ........................... (sans texte)

25. Réforme fiscale américaine Jean-François Poulin et Anna Szuminski ............................ 25:1-10

26. Fiscalité immobilière : une perspective québécoise Raphael Barchichat .............................................. (texte non remis)

xxvii

27. Cryptomonnaies et fiscalité Alexandre Boivin et Philippe Valentine .............................. 27:1-46

28. Conjoints de fait : concept de vie maritale et autres problèmes Brigitte Lefebvre .................................................................. 28:1-24

29. Considérations fiscales dans le cadre d’une séparation Maxime Alepin, Marie-Janou Macerola et Sophie C. Fortin ............................................................. 29:1-30

30. Les gels successoraux : geler ou ne pas geler? Analyse de cas pratiques Héléna Gagné ....................................................... (texte non remis)

31. Fiducies pour soi, fiducies alter ego, fiducies au profit du conjoint et fiducies mixtes au profit du conjoint – Où en sommes-nous? Michel Durand ..................................................... (texte non remis)

32. Application des nouvelles règles relatives au fractionnement de revenu : est-ce la fin des fiducies familiales?

Danielle Loranger ............................................................... 32:1-36

33. Les revenus passifs : nouveautés et incidences sur la planification financière intégrée – Partie A Éric Brassard et Jean-Raymond Castelli ............................ 33:1-84

33. La décision salaire-dividende : mise à jour 2018 (et 2019-2020) – Partie B Éric Brassard et Jean-Raymond Castelli .......................... 33:1-176

34. Mise à jour sur la règle générale anti-évitement (RGAÉ) Suzanne Saydeh ............................................................. (sans texte)

35. Économie clandestine et vérification des PME Claudia Shalaby ............................................................ (sans texte)

36. Nouveautés aux appels Cathy Hawara ............................................................... (sans texte)

37. Initiative relative aux entités apparentées (Related Party Initiative) Maggie Moscovoy ......................................................... (sans texte)

38. Mise à jour législative Robert Duong ................................................................ (sans texte)

xxviii

39. Panel avec l’OCDE, Revenu Québec (et l’ARC) sur l’économie numérique – Les conventions fiscales à l’ère de l’économie numérique (OCDE) – Nouvelles mesures québécoises en matière de taxation du commerce électronique Guillaume Lafleur Marcotte, Sébastien Rheault, Sophie Chatel, Marie-Hélène Chouinard et Luc Moisan ................................................................ (sans texte)

40. Panel avec l’Agence du revenu du Canada concernant les prix de transfert et les sociétés étrangères affiliées Frédéric Bourgeois, Marie-Hélène Chouinard, Guillaume Lafleur Marcotte et Sébastien Rheault .............. 40:1-12

41. Jurisprudence fiscale et administrative Alain Ménard, Martin Delisle, Nathalie Goyette, Natalie Goulard et André Larivière .................................... 41:1-64

42. Table ronde sur la fiscalité des stratégies financières et des instruments financiers Jocelyne Gagnon, Natalie Hotte, Mélanie Beaulieu, Robert Duong et Louise J. Roy ............................................ 42:1-40

43. Conventions de retraite et régimes de retraite individuels Nathalie Bachand ................................................................ 43:1-40

44. Table ronde sur la fiscalité provinciale Guy Chabot, Martin Dessureault, Sophie Martin, Mercedes Aucoin, Paul Jr Bergeron et Martin Drolet-Zerounian .................... 44:1-84

45. Table ronde sur la fiscalité fédérale Pierre T. Allard, Annie Lamoureux, Jean-François Thuot, Yves-André Grondin, Urszula Chalupa et Michel Lambert ................................... 45:1-62

46. Série de tableaux décisionnels concernant les nouvelles règles sur le revenu passif Serge Lessard ...................................................................... 46:1-20