particuliers vos tarifs au quotidien - crédit … · nos conditions tarifaires sont consultables...
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Banque AssurancesImmobilier
Principales conditions tarifairesEn vigueur au 1er janvier 2018 - Tarifs TTC
Vos tarifs au quotidienPARTICULIERS
La Directive Services de Paiement II (UE-2015/2366), concernant les services de paiement dans le marché intérieur, entrera en vigueur le 13 janvier 2018. Le cas échéant, votre Caisse régionale vous informera des lignes de tarification relatives à vos moyens et opérations de paiement qui seront modifiées par cette nouvelle règlementation.
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Extrait standard des tarifs*
Abonnement à des services de banque à distance sur internet Crédit Agricole En Ligne Vision PART Plus GRATUIT
Abonnement à un produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMSAlerte SMS à l’unité
2,00 € / MOIS (soit 24,00 € / an)0,30 €
Cotisation carte de paiement internationale à débit1 immédiat MasterCard ou Visa Classic (carte de débit1) 42,00 € / AN
Cotisation carte de paiement internationale à débit différé2 MasterCard ou Visa Classic (carte de crédit2) 42,00 € / AN
Cotisation carte de paiement à autorisation systématique MasterCard avec contrôle de solde (carte de crédit2) 36,00 € / AN
Frais par retrait d’espèces au distributeur de billets d’une autre banque de la zone euro• Avec les cartes Gold MasterCard, Visa 1er, Platinum, World Elite Mastercard et Visa Infinite• Avec les cartes MasterCard ou Visa Classic
• Avec les cartes Mozaïc
GRATUIT0,95 € / RETRAIT à compter
du 5e retrait / mois civil GRATUIT
SommaireExtrait standard des tarifs P.2
Ouverture, Fonctionnement et Suivi de votre compte P.4
Banque à distance P.5
Moyens et opérations de paiement P.7-9
Offres groupées de services P.10-13
Irrégularités et Incidents P.14
Découverts et Crédits P.15
Épargne et Placements financiers P.16-17
Offres pour les jeunes P.18-19
Opérations à l’étranger P.20
Assurances et Prévoyance P.20
Succession P.21
Autres services P.21
Cartographie des zones européennes P.23
Gardez le contact avec nous P.26
Résoudre un litige P.27
Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle.
*Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur internet un extrait standard des tarifs. Ces tarifs sont également repris dans les thèmes correspondants. Nos conditions tarifaires sont consultables gratuitement auprès de l’ensemble de nos agences et sur internet : www.ca-cmds.fr (hors coût du fournisseur d'accès à internet).
En agence Par internet
Frais par virement SEPA occasionnel dans la zone euro• Vers un compte détenu au Crédit Agricole • Vers un compte d’une autre banque
GRATUIT3,95 € /VIREMENT
GRATUITGRATUIT
Paiement d’un prélèvement SEPA• Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA • Frais par paiement d’un prélèvement SEPA
GRATUITGRATUIT
Commission d’intervention 8,00 € / OPÉRATION dans la limite de 80,00 € / mois
Cotisation à l’offre SécuriCOMPTE Plus (assurance perte et vol des moyens de paiement) 2,00 € / MOIS (soit 24,00 € / an)
Frais de tenue de compte actif ▲l Limités à 1 facturation annuelle par foyerInclus dans le service Compte à ComposerInclus dans le service Compte ServiceGratuits pour les détenteurs d’e-relevé
14,00 € / AN
Produit ou service également proposé dans le cadre de nos offres groupées de services.
Cartes bénéficiant de la fonctionnalité « sans contact ». Il est possible de désactiver cette fonctionnalité sur l’application Ma Carte et auprès de votre conseiller.
▲ Services bancaires de base.
l Les prestations identifiées par ce symbole sont les prestations de base mentionnées par l’article D.312-5 du Code monétaire et financier.
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Ouverture, Fonctionnement et Suivi de votre compte
Ouverture, Transformation, ClôtureOuverture, clôture et transfert de compte de dépôt ▲l GRATUITDésolidarisation du compte joint 33,00 €Service d’aide à la mobilité bancaire GRATUITListe des opérations automatiques et récurrentes GRATUITServices bancaires de base (fournis dans le cadre du droit au compte : article L.312-1 et article D.312-5.1 du Code monétaire et financier) mentionnés par le symbole ▲
GRATUIT
Relevés de compte
Papier e-relevéRelevé mensuel ▲l GRATUIT GRATUIT
Relevé par quinzaine (2 / mois) 1,08 € / MOIS GRATUIT
Relevé décadaire (3 / mois) 2,40 € / MOIS GRATUIT
Relevé global des avoirs (épargne / crédit) 20,50 € / RELEVÉ
Relevé ISF / Duplicata 57,00 € / RELEVÉ
Relevé annuel des frais GRATUIT
Réédition d’un relevé de compte 12,30 € / RELEVÉ
Relevé mensuel de paiement par carte à débit différé GRATUIT
Tenue de compte
Frais de tenue de compte actif ▲l Limités à 1 facturation annuelle par foyerInclus dans le service Compte à ComposerInclus dans le service Compte ServiceGratuits pour les détenteurs d’e-relevé
14,00 € / AN
Frais de gestion de compte en inactivité3 ▲l 30,00 € / AN
Délivrance de Relevé d’Identité Bancaire (RIB) GRATUIT
Forfait des opérations courantes illimitées comprenant les opérations de virements SEPA et de prélèvements TIP SEPA 1,03 € / MOIS
Services en agence
Versement d’espèces ▲l GRATUIT
Frais de recherche4 de document 14,50 € / DOCUMENT
Frais de location de coffre-fort à partir de 88,00 € / COFFRE / AN
Retrait d’espèces de dépannage ▲l 3,10 € / RETRAIT
Banque à distance
Abonnement à des services de banque à distance Hors coût du fournisseur d’accès à internet
Internet et téléphone mobile
Crédit Agricole en Ligne Vision Part Plus Service de banque en ligne comprenant la consultation des comptes, la réalisation de virements et la souscription de produits et services par signature électronique ▲l
GRATUIT
Crédit Agricole en Ligne Action PartServices inclus dans l’offre Vision Part Plus + offre de bourse en ligne Invest Store Initial GRATUIT
Service d’agrégation de comptes5
Informations sur les comptes bancaires détenus dans d’autres banques GRATUIT
Téléphone avec Fil Vert Service Vocal
Le Centre Contact Multimédia au 09 74 75 76 77 9 (appel non surtaxé) Prix d’un appel vers un poste fixe
Services d’alertes par SMSAbonnement à un produit offrant des alertes de la situation de compte par SMS
Abonnement Mini-relevés (1 SMS / semaine) 2,00 € / MOIS
Alerte écopage16 0,30 €
Alerte temps réel de gestion 0,75 €
Alerte achat à distance 0,75 €
Alerte solde disponible 0,30 €
Alerte essentielle - solde débiteur 0,75 €
Alerte essentielle - mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement 0,30 €
Alerte souplesse du découvert 0,30 €
Ces services de banque à distance sur internet sont accessibles depuis : • Le site internet www.ca-cmds.fr
• Nos applications mobiles (voir page suivante) TÉLÉCHARGEMENT GRATUIT
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux :
Ma Banque6
Assurances Pacifica
Ma Carte7
(PAYLIB8
inclus)Square Habitat
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Moyens et opérations de paiement
CartesCotisations
Carte de paiement et de retrait CATÉGORIE MENTIONNÉE SUR LE VISUEL DE LA CARTE
Débit 1
Anciennement carte à Débit Immédiat et carte à autorisation systématique de solde
Crédit 2 Anciennement carte à Débit différé
Carte Prélude 18,00 € / AN
Carte LSB Tutelle 16,90 € / AN
L’Autre Carte ▲l 18,00 € / AN
Mastercard avec contrôle du solde 36,00 € / AN
Mastercard Eko 38,00 € / AN
Mastercard ou Visa classique 42,00 € / AN 42,00 € / AN
Gold Mastercard ou Visa Premier 111,00 € / AN 111,00 € / AN
World Elite Mastercard 299,00 € / AN
Visa Infinite 299,00 € / AN
Carte de retrait Cotisation carte Libre Service Agence12 GRATUIT
Carte avec paiement par crédit renouvelableCATÉGORIE MENTIONNÉE SUR LE VISUEL DE LA CARTE : CARTE DE CRÉDIT 2
Paiement comptant immédiat
Paiement comptant différé
Mastercard Cartwin10 42,00 € / AN 42,00 € / AN
Gold Mastercard Cartwin10 111,00 € / AN 111,00 € / AN
Carte Crédit Renouvelable, Carte Open et Carte Supplétis11 27,00 € / AN
Pour toute souscription d’une seconde carte de paiement sur un même compte, réduction de 50 % sur la cotisation de la carte la moins chère (hors “L’Autre Carte”).
Bonus cartes Mastercard (Gold et World Elite) et Visa (Premier et Infinite) : 0,02 € à valoir sur la prochaine cotisation carte pour chaque paiement et retrait dans les distributeurs du Crédit Agricole. Dans la limite de 1 € minimum/cotisation.Les cartes Mastercard classique et Gold Mastercard existent en version Stade Rochelais (tarifs identiques).
• Ma Banque6 : - suivez et gérez vos comptes et votre budget au quotidien, - prenez rendez-vous avec votre conseiller, - maîtrisez vos dépenses avec le suivi budgétaire.
• Ma Carte7 : accédez à tous les services de votre carte bancaire en un clic : - augmentation temporaire des plafonds de votre carte, - désactivation / activation du paiement sans contact, - informations sur les assurances et assistance incluses, - localisation des distributeurs automatiques de billets en France et à l'étranger.
• Square Habitat : le guide pour vous accompagner dans votre projet immobilier.
Retrouvez ces applications sur CA Store, la vitrine des applications pour smartphone du Crédit Agricole : www.creditagricolestore.fr
* Hors coût du fournisseur d’accès à internet.
GRATUITNos applications mobiles
• Assurances Pacifica : si vous êtes assuré Crédit Agricole, déclarez votre sinistre directement avec votre téléphone.
Bon à savoir !
• Nexecur22 : la protection de votre domicile à portée de main combinée à la télésurveillance 24h/24.
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Paiements par carte
Paiements par carte dans la zone euro13 GRATUIT
Paiements par carte hors zone euro Cf. Rubrique « Opérations à l’étranger »
N.B : le paiement mobile sans contact en magasin bénéficie des mêmes tarifications que les paiements par carte.
Retraits par carte hors zone euroCf. Rubrique « Opérations à l’étranger »
Retraits par carte
Retraits par carte dans la zone euro13
Frais par retrait d’espèces au distributeur automatique de billets
du Crédit Agricole d’une autre banque
L’Autre Carte ▲l GRATUIT 0,95 € / RETRAIT dès le 1er retrait
Carte internationale Mastercard ou VisaGRATUIT 0,95 € / RETRAIT à partir du 5ème retrait / mois
Carte Cartwin
Carte internationale Gold Mastercard ou Visa PremierGRATUIT GRATUIT
Carte Visa Infinite / Carte World Elite Mastercard
Carte Mozaïc GRATUIT GRATUIT
Autres services par carte
Envoi de la carte en recommandé avec avis de réception (frais postaux inclus) à la demande du client 6,50 €
Envoi de la carte en pli simple Tarif postal
Commande de carte en urgence 15,00 €
Commande de carte non urgente GRATUIT
Réédition du code confidentiel 11,00 €
Modification des plafonds d’utilisation (hors application Ma Carte) 10,00 €
Opposition de la carte faite par le titulaire de la carte ou par la banque GRATUIT
Refabrication de la carte en cas de perte ou vol 9,50 €
Frais de recherche par opération carte 15,40 € / OPÉRATION
Levée interdiction carte Banque de France 34,30 €
Bon à savoir !MÊME PRIX, SERVICE EN PLUS : OPTEZ POUR UNE CARTE À DÉBIT DIFFÉRÉ !Le montant de vos achats sera ainsi débité en une fois à une date programmée, en fin de mois par exemple, et vous permettra de bénéficier d’une gestion de trésorerie facilitée !
Virements non SEPAOpération libellée en devises ou en euros hors SEPA Cf. Rubrique « Opérations à l’étranger »
Prélèvements SEPA / Titres Interbancaires de Paiement (TIP SEPA)
Révocations et oppositions GRATUIT
Paiement d’un prélèvement ou TIP SEPA ▲l GRATUIT
Mise en place d’un mandat de prélèvement ▲l GRATUIT
Information premier prélèvement GRATUIT
Virements
Virements SEPA* ▲lOpération libellée en euros à destination ou en provenance de la zone SEPA* Pays de la zone SEPA (cf. rubrique “Cartographie des zones européennes”)
Frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision 6,30 € 6,30 €
Réception d’un virement SEPA GRATUIT GRATUIT
Demande de retour de fonds** 18,50 € 18,50 €
** La banque destinataire du virement est en droit de refuser le retour des fonds.
Émission de virement SEPA
VIREMENT SEPA OCCASIONNEL Internet Agence
Frais par virement SEPA occasionnel• Vers un compte détenu au sein de la Caisse régionale GRATUIT GRATUIT
• Vers un compte Crédit Agricole hors Caisse régionale GRATUIT GRATUIT
• Vers un compte d’une autre banque GRATUIT 3,95 €
VIREMENT SEPA PERMANENT Internet Agence
Frais de mise en place GRATUIT 9,25 €
Frais par virement permanent • Vers un compte détenu au Crédit Agricole GRATUIT GRATUIT
• Vers un compte d’une autre banque GRATUIT 1,00 €
• Modification d’un virement permanent GRATUIT 6,15 €
Chèques
Paiement par chèque GRATUIT
Remise de chèque sur le compte ▲l GRATUIT
Chéquier remis à l’agence GRATUIT
Frais d’envoi de chéquier : • en recommandé avec avis de réception (frais postaux inclus) à la demande du client • en pli simple à la demande du client
6,50 € Tarif postal
Émission d’un chèque de banque ▲ 14,00 €
Frais d’opposition chèque par l’émetteur 15,00 €
Frais de copie de chèque externe ou frais de recherche sur chèque débité 12,80 €
Copie par chèque supplémentaire d’une même remise 1,55 €
Lettre d’information préalable au rejet de chèque 15,40 €
Infoplus !
Le virement en euros dans la zone SEPA est exécuté dans un délai ne pouvant excéder un jour ouvrable à compter de sa réception, ce délai maximum étant porté à deux jours ouvrables pour les ordres émis sur un support papier.
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Offres groupées de services
Les produits et services composant les offres groupées de services peuvent être souscrits séparément
Le Compte à Composer
Un socle et des modules à votre choix
Vos essentiels du quotidien LE SOCLE
Frais de tenue de compte actif
2,10 €/MOIS
Crédit Agricole En Ligne (Vision Part Plus et Action Part)
Internet mobile
Envoi chéquier et carte à domicile en pli simple (pour les renouvellements)
Opérations courantes illimitées (Virement - Prélèvement - TIP SEPA - Information premier prélèvement)
Alerte SMS essentielle : mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement
Alerte SMS essentielle : solde débiteur
Relevé de compte papier ou électronique (mensuel)
Dossier familial (3 numéros gratuits pour toute souscription d’un abonnement d’un an. Cf. rubrique “Autres services”)
Vos univers de besoins
MODULE MAÎTRISE DU DÉCOUVERT
Découvert Prix
Module souscrit à partir du 01/01/2017Assurance SécuriCOMPTE Découvert 14
Alerte SMS souplesse du découvertRistourne des intérêts débiteurs 15
DE 1 À 500 € 2,15 €/MOIS
DE 500,01 € À 1000 € 2,98 €/MOIS
DE 1000,01 À 2000 € 3,85 €/MOIS
SUPÉRIEUR À 2000 € 5,00 €/MOIS
Découvert Prix
Module souscrit avant le 01/01/2017Ristourne des intérêts débiteurs 15
DE 1 À 300 € 1,34 €/MOIS
DE 300,01 € À 800 € 2,14 €/MOIS
DE 800,01 À 1200 € 2,98 €/MOIS
DE 1200,01 À 2000 € 3,85 €/MOIS
SUPÉRIEUR À 2000 € 5,00 €/MOIS
MODULE BUDGET ASSURANCESAssurance SécuriBUDGET 14 SécuriBUDGET Premium 14
Auto, habitation, santé, personne
1,70 €/MOIS3,50 €/MOIS
MODULE COMPTE SÉCURISÉAssurance SécuriCOMPTE Plus 14
SécuriCOMPTE Premium 14
Frais d’opposition chèque par l’émetteurRetrait d’espèce de dépannageRéédition carte urgenteRéédition code confidentiel
3,03 €/MOIS4,04 €/MOIS
MODULE ÉPARGNE PILOTÉEAssurance SécuriEPARGNE 14
SécuriEPARGNE Premium 14
Mandat d’épargne 16
Alerte mensuelle « écopage »Relevé global épargne/crédit annuel (trimestriel pour le Premium)Abonnement à des services de banque en ligne Invest Store Initial
2,24 €/MOIS2,96 €/MOIS
MODULE SUIVI @SSURÉAssurance SécuriWEB 14
SécuriWEB Premium 14
Alerte SMS achat à distanceMini-relevés (1/semaine)Alerte SMS temps réel de gestion
3,18 €/MOIS3,74 €/MOIS
Personnalisation de votre équipement
LES OPTIONS
Assurance SécuriZEN 14 1,90 €/MOIS
Assurance SécuriLIVRETS 14 1,90 €/MOIS
En + La dégressivité tarifaire s’applique automatiquement en fonction des modules souscrits.
Avantages tarifaires supplémentairesPour les 18-25 ans 50 % DE RÉDUCTION
Pour tous les clients, à partir du 2e Compte À Composer 50 % DE RÉDUCTION
Les Comptes Services
Cotisations mensuelles à des bouquets de services, fin de commercialisation mars 2013
FORMULE COTISATION MENSUELLE COTISATION ANNUELLEÉquilibre 3,28 € / MOIS
COTISATION CARTE / AN(Cf. rubrique “Cotisations”)
Confort 6,92 € / MOIS
Optimum 7,69 € / MOIS
Performance 6,97 € / MOIS
Le e-relevé
Tous les mois, retrouvez vos e-relevés dans votre espace client en ligne. Ils seront conservés 10 ans.À l’ère du numérique, c’est simple, sûr, écologique et GRATUIT !
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Vos documents sont disponibles 24h/24 sur votre espace client en ligne,
accessible sur ca-cmds.fr.
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Gagnez en simplicité : sauvegardez directement
vos e-relevés sur votre ordinateur.
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Accédez à l’historique de vos e-relevés avec un archivage
sécurisé pendant 10 ans.
Plus d’informations sur www.ca-cmds.fr
Bon à savoir ! Opter pour le e-relevé vous permet de ne pas être facturé de frais de tenue de compte !
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Dégressivité Tarifaire
-5 % de réduction sur le montant total mensuel souscrit (socle + modules) COMPRIS ENTRE 4,10 € ET 5,09 €
-10 % de réduction sur le montant total mensuel souscrit (socle + modules) COMPRIS ENTRE 5,10 € ET 7,14 €
-15 % de réduction sur le montant total mensuel souscrit (socle + modules) COMPRIS ENTRE 7,15 € ET 9,17 €
-20 % de réduction sur le montant total mensuel souscrit (socle + modules) ÉGAL À 9,18 € ET PLUS
L’offre Crédit Agricole à destination de la clientèle en situation de fragilité financière : Le Compte à Composer Module Budget Protégé17
LE SOCLE
Frais de tenue de compte actif
1,00 €/MOIS18
CAEL Vision Part Plus
Internet mobile
Envoi carte à domicile (pour les renouvellements)
Opérations courantes illimitées (Virement SEPA - Prélèvement SEPA)
Alerte essentielle : mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement
Alerte essentielle : solde débiteur
Relevé de compte papier ou électronique (mensuel)
MODULE BUDGET PROTÉGÉ
Ouverture et clôture de compte
Cotisation Carte « L’Autre Carte »
Alerte SMS solde disponible (1 / semaine)
Plafonnement spécifique des commissions d’intervention à 4 € / opération et à 20 € / mois
Réduction de 50 % et plafonnement à 30 € / mois, selon les conditions tarifaires en vigueur, pour les frais suivants : • Le forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision • Les frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision • Les frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision • Les frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision
2 chèques de banque (par mois)
Fourniture de relevés d’identité bancaire (RIB)
Un changement d’adresse (1 / an)
Dépôt et retrait d’espèces dans l’agence teneuse du compte
Réduction tarifaire selon le montant total souscrit applicable au Compte à Composer :Pour toute souscription du Compte à Composer (socle + modules), le client bénéficie d’une dégressivité tarifaire dont les modalités sont les suivantes : Gestion du compte
Gestion de ses comptes sur Internet (CAEL Vision Part Plus) et via l’application Ma BanqueFrais de tenue du compte actif
2,00 € / MOIS
Alerte SMS si solde du compte inférieur à 20 €Alerte SMS essentielle - solde débiteurAlerte SMS Mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiementE-relevé mensuelFil Vert Service VocalMoyens de paiementCarte de paiement internationale Mastercard EkoRenvoi du code confidentiel de la carteFrais d’opposition de la carteFrais de refabrication de la carteForfait d’opérations illimitéesChéquierPaiements et retraitsRetraits dans tous les distributeurs Crédit Agricole (CA)Retraits en France et pays de l’Union Européenne hors distributeurs CA (25 opérations/an)Retraits hors pays de l’Union Européenne (10 opérations / an)
Offre Eko
Tous les produits, services et opérations non listés ci-dessus sont tarifés selon le barème en vigueur dans les rubriques concernées. L’offre Eko sera résiliée en cas de souscription d’une carte complémentaire, d’une autorisation de découvert et d’un Compte à Composer associé au compte ouvert dans le cadre de l’offre Eko. Cette résiliation entrainera l’arrêt du prélèvement de la cotisation mensuelle ci-dessus et l’application immédiate du barème tarifaire portant les principales conditions générales de banque en vigueur.
L’offre Eko n’inclut pas d’autorisation de découvert : le compte doit toujours fonctionner en position créditrice et aucune opération ne doit être initiée au-delà du solde disponible. Les clients Eko ne supportent pas les frais suivants : commission d’intervention, frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision non rejeté, frais par service de paiement rejeté pour défaut de provision, prélèvement rejeté pour un motif autre que sans provision et frais par rejet de chèque pour un autre motif que sans provision.
En cas de non régularisation d’un chèque émis sans provision, les clients Eko se voient appliqués les frais suivants : forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision et frais en cas d’interdiction bancaire.- Montant du chèque inférieur ou égal à 50,00 € : 22,00 € / chèque- Montant du chèque supérieur à 50,00 € : 42,00 € / chèque(Frais non prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours).
Bon à savoir !
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Opérations particulièresFrais de retour de courrier (pli non distribué) 17,00 €Frais par saisie attribution ou conservatoire 92,00 €Frais par avis ou saisie à tiers détenteur 92,00 €Frais par opposition administrative (10% maximum du montant dû au Trésor Public) 10 %Frais par paiement direct de pension alimentaire GRATUIT
Incidents de paiementFrais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision non rejeté 15,00 €Frais de lettre d’information compte débiteur GRATUITForfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision19
• Montant du chèque ≤ 50 €• Montant du chèque > 50 €(Frais non prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours)
30,00 € / CHÈQUE 50,00 € / CHÈQUE
En cas d’interdiction bancaireFrais pour paiement d’un chèque émis en contravention avec une interdiction bancaireFrais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques
29,00 € / CHÈQUE29,00 € / CHÈQUE
Frais par service de paiement rejeté pour défaut de provision*
• Si paiement < 20 €• Si paiement ≥ 20 €
Limité au montant de l’opération 20,00 €
* Les frais comprennent, s’il y a lieu, la commission d’intervention.
Infoplus !
18 - 25 ans : avec un Compte à Composer ou un Compte Service Crédit Agricole, bénéfichiez de 50 % de remise sur les frais de commission d’intervention.
Commission d’intervention
Pour une meilleure information • Votre relevé de compte a évolué afin de mieux vous informer en cas de dysfonctionnements de votre compte bancaire. Ce que cela a changé pour vous :
- vous êtes désormais informé à l’avance du montant et de la dénomination des frais bancaires liés à des irrégularités et incidents de fonctionnement de votre compte à travers une information spécifique figurant sur votre relevé,- ces frais sont ensuite prélevés au minimum 14 jours après la date d’arrêté de votre relevé et non plus immédiatement.
Pour une meilleure prévention• Utilisez notre service d’alerte SMS, grâce auquel vous êtes informé par SMS de la situation de votre compte :
solde disponible, solde débiteur...• Prévenez cette situation en ajustant le montant de votre découvert autorisé ou en mettant en place un système
d’écopage (alimentation automatique de votre compte).
Pour une gestion facile• Téléchargez l’application Ma Banque et :
- suivez et gérez vos comptes et votre budget au quotidien, - prenez rendez-vous avec votre conseiller, - maîtrisez vos dépenses avec le suivi budgétaire.
La commission d’intervention est une somme prélevée par la banque lorsque votre compte est en situation d’anomalie : découvert non autorisé, coordonnées bancaires inexactes, dépassement d’autorisation en montant ou en durée...
*Si vous souhaitez des informations détaillées concernant la loi Moscovici, vous pouvez aussi vous rendre sur le site d’information à votre disposition www.legifrance.gouv.fr sur lequel vous trouverez le texte de la loi Moscovici n° 2013-672 (conformément aux articles L. 312-1-5 et R. 312-1-2 du Code monétaire et financier).
Irrégularités et incidents
Commission d’intervention
Commission d’intervention (Somme perçue par la banque en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier : présentation d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision…) • Plafond par opération• Plafond journalier• Plafond mensuel
8,00 €24,00 €80,00 €
Montant plafonné en application de l’article L312-1-3 du Code monétaire et financier pour la clientèle bénéficiant des services bancaires de base ainsi que la clientèle en situation de fragilité17 • Plafond par opération • Plafond mensuel
4,00 €20,00 €
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Crédits à la consommation20
Crédits renouvelables à taux variable ou révisable
Comptes OPEN ou SupplétisLe taux débiteur annuel et le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) sont indiqués sur l’offre de contrat de prêt. NOUS CONSULTER
Frais de dossier GRATUITRelevé de compte mensuel GRATUITReconduction annuelle GRATUIT
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Le Crédit Agricole propose des financements, des crédits renouvelables et des facilités de découvert.
Autorisation de découvert
Pour plus de renseignements, consultez votre agence
Découverts et Crédits20
Crédits amortissables à taux fixe
Le taux débiteur annuel et le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) sont indiqués sur l’offre de contrat de prêt.Nos offres de prêt à la consommation permettent de financer tous vos projets (véhicule / équipements / loisirs...) NOUS CONSULTER
Étude et simulation de vos projets GRATUIT
Frais de dossier (comprenant la mise en place et le suivi de votre dossier) 1 % DU CAPITAL EMPRUNTÉ (mini : 65,00 € - maxi : 805,00 €)
Assurance Emprunteur21 NOUS CONSULTER
Crédits immobiliers20
Nos offres de prêt immobilier permettent de financer tous vos projets d’habitation (résidence principale / secondaire / travaux…) NOUS CONSULTER
Étude et simulation de vos projets GRATUIT
Frais de dossier (comprenant la mise en place et le suivi de votre dossier) 1 % DU CAPITAL EMPRUNTÉ (mini : 380,00 € - maxi : 1 200 €)
Autres opérations liées aux crédits• Lettre d’information annuelle des cautions• Modulation de vos prêts, pause mensualité*
GRATUITGRATUIT
Assurance Emprunteur21 NOUS CONSULTER* Mise en place des options prévues dans votre contrat de prêt.
Les événements liés à la vie de vos prêts
Frais d’avenant sur prêt pour réaménagement (forfait) 495,00 €Réédition des documents concernant un prêt 38,00 €Modification de garanties 215,00 €Mainlevée (hors frais fiscaux, de garantie)- hypothèque, fonds de commerce 215,00 €- hypothèque maritime, fluviale, aérienne 38,00 €Report d’échéance ou délai 38,00 €Modifications diverses (compte à débiter, date échéance, périodicité) 38,00 €Relance pour documents à fournir 22,00 €Mise en place de garantie par caution solidaire des associés 38,00 €Lettre d’information des cautions au 1er incident 6,75 €Frais de garanties autres que caution (hors frais fiscaux, de notaires et d’huissiers) Mini : 150,00 € - Maxi : 495,00 €Transfert de prêt Mini : 100,00 € - Maxi : 400,00 €Radiation de gage 38,00 €Décompte de remboursement anticipé 38,00 €
1716
Dates de valeur
Livrets et Compte Épargne Logement• Versement• Retrait
1er jour de la quinzaine suivanteDernier jour de la quinzaine précédente
Autres produits épargne logement J+1
Placements financiers
Opérations diverses sur titresOuverture d’un compte-titres ou d’un PEA / PEA-PME GRATUIT
Transfert de compte-titres vers une autre banque 120,00 € / COMPTE
Gestion conseillée 57,00 € / TRIM. pour 1 contrat82,00 € / TRIM. à partir de 2 contrats
Adhésion au service Alerte des plus-values, Sécurisation des plus-values, Plan épargne Boursier GRATUIT
Duplicata d’Imprimé Fiscal Unique (année en cours) 11,00 €
Opposition sur Bons d’épargne et Bons de Caisse : forfait 55,00 €
Opposition sur Bons d’épargne et Bons de Caisse : Mainlevée GRATUIT
Épargne et Placements financiers
Épargne
Épargne Bancaire
Transfert de compte vers une autre banque (livrets et assimilés, Compte et Plan Épargne Logement) 120,00 € / COMPTE
Mandat d’épargne - écopage16 1,90 €
Épargne disponible moyen/long terme
Les dépôts à terme et Plan Épargne Logement / Livrets
Ouverture GRATUIT
Taux brut en vigueur NOUS CONSULTER
L’assurance vie et le Plan d’épargne retraite Populaire (PERP)
Droits d’entrée NOUS CONSULTER
Rémunération NOUS CONSULTER
Frais de gestion NOUS CONSULTER
Transactions sur l’or NOUS CONSULTER
Achat / vente 1,64 % (mini 32,90€) + frais courtage de CPR(à titre indicatif au 01/06/2016 = 0,60 % avec mini 13,00 €)
Écrin / sac plombé 8,00 €*
Expertise
- Retour de l'or si cours 0 atteint après 2 mois 73,36 €
- Retour de pièces abîmées 14,26 € / PIÈCE
- Réfaction de bulletin d'essais 55,00 €*
- Matérialisation des pièces en dépôts 73,36 €
- Matérialisation des lingots en dépôts NOUS CONSULTER
- Effigie particulière 1,00 € / pièce / effigie (sauf 20F Louis Napoléon Bonaparte = 4,00 € / pièce / effigie)
* Sous réserve d’évolution du tarif.
Commission sur OPC hors Crédit Agricole 41,80 €
Invest Store : service de bourse en ligne proposant 2 offresInvest Store Initial : offre classiqueInvest Store Intégral : offre conseillée aux investisseurs réalisant plus de 24 ordres / an
• À partir de 24 ordres / an GRATUIT
• Moins de 24 ordres par / an 96,00 €
Droits de garde*
Frais fixes par compte par an (compte-titres et PEA) 29,25 €
Plafond de tarification par compte par an 356,00 €
Frais fixe par ligne Commission proportionnelle au montant du portefeuille
Parts sociales GRATUIT GRATUIT
ActionsValeurs CA 2,60 € GRATUIT
Hors CA 4,20 € 0,25 %
OPC, Obligations, Autres valeursValeurs CA 2,60 € 0,10 %
Hors CA 4,20 € 0,25 %
* Les droits de garde sont calculés par compte, sur la valeur des titres en compte au 31/12.
Les ordres de bourse en France 25
Commission proportionnelle au montant de l’ordre
Frais à la ligne
Minimum totalTÉLÉPHONE 09 74 75 76 77 9
• Actions, obligations, bons de souscription 1,23 % 4,60 € 13,25 €
• Droit de souscription ou d’attribution 1,23 % 4,10 €
• Opérations de bourse étrangère 1,24 % 52,80 €
INTERNETInvest Store Initial • Actions, obligations, bons de souscription• Droit de souscription ou d’attribution• Opérations de bourse étrangère
0,66 %0,66 %0,67 %
8,75 €2,35 €
26,40 €
Invest Store Intégral (service conseillé aux investisseurs actifs)• Ordre ≤ 1 100 €• Ordre > 1 100 €• Warrants• Opérations de bourse étrangère• Opérations de prorogation
0,09 %
0,60 %0,19 %
0,99 €
7,95 €18,30 €17,75 €
Service de Règlement Différé (SRD) Perception en plus du courtage d’une commission de règlement différé (CRD) de 0,025 % par jour de portage avec un minimum de 6,40 €
Frais de livraison sur valeurs étrangères (transfert de titres) En fonction de la place
Remboursement GRATUIT
Paiement de coupons GRATUIT
Frais sur titre non coté
Création du dossier 90,00 €
Augmentation capital, cession, autres mouvements 69,90 €
Enregistrement d’un dividende 35,00 €
Mise en nominatif
Administré GRATUIT
Pur 104,00 €
1918
Le Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres vous fait profiter de services exclusifs et de conditionsavantageuses :
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Spécial jeunes Ces offres sont destinées aux jeunes jusqu’à 30 ans. Les jeunes peuvent aussi avoir accès à toutes les autres offres dès lors qu’ils satisfont à leurs conditions.
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Cotisations cartes classiques pour les 18 / 25 ansCarte MasterCard ou Visa de paiement classique Réduction sur la cotisation de 50 %
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Cotisations cartes MozaïcCarte de retrait 12 / 25 ans
12,00 € / AN Gratuite la 1re annéeCarte de paiement avec contrôle du solde 12 / 25 ans
Carte de paiement 18 / 25 ans
Retraits par carte au distributeur d’une autre banque Cartes Mozaïc GRATUITRetraits en zone euro pour les autres cartes Cf. rubrique “Retraits par carte”
Retraits hors zone euro pour les autres cartes 5,00 € / RETRAITou GRATUIT27 avec les cartes Mozaïc ou souscripteur Passeport Lib’26
Autres opérations sur moyens de paiement
Paiements par carte Paiements dans la zone euro13 GRATUITPaiements hors zone euro 2,50 % du montant ou GRATUIT27 avec les cartes Mozaïc ou souscripteur Passeport Lib’26
Offres groupées de servicesCompte à Composer entre 18 et 25 ans Réduction sur la cotisation de 50 %Compte Service Mozaïc : 18 / 25 ans (fin de commercialisation mars 2013) 2,09 € / MOIS + cotisation carte / anCompte Service Confort : 18 / 30 ans (fin de commercialisation mars 2013) 3,45 € / MOIS + cotisation carte / an
Incidents et irrégularités 18 / 30 ans
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8,00 €24,00€80,00€
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Livret Jeune Mozaïc (12 / 25 ans), Livret A, PEL, Livret Tiwi (0 / 11 ans) :• Ouverture• Rémunération
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Prêt Mozaïc Permis, Prêt Mozaïc Projets, Prêt étudiant, Prêt à Consommer Auto / Deux roues / PersoFrais de mise en place et de suivi de dossier• Mozaïc Permis, Mozaïc Projets 16 / 25 ans GRATUIT• Prêt étudiant 16 / 25 ans GRATUIT• Prêt à Consommer Auto, Deux Roues, Perso 18 / 30 ans 50 % de réduction
Pour les autres opérations liées au crédit, voir la rubrique “Découverts et crédits”.
2120
Opérations à l’étranger
Utilisation de la carte à l’international hors zone euro
Retraits par carte au distributeur d’une autre banque hors zone euro
5,00 € / RETRAIT ou GRATUIT27 avec les cartes Mozaïc ou souscripteur Passeport Lib’26
Paiements par carte hors zone euro 2,50 % du montant ou GRATUIT27 avec les cartes Mozaïc ou souscripteur Passeport Lib’26
Virements à l’international hors zone SEPAEN AGENCE UNIQUEMENT
Émission d’un virement non SEPA (occasionnel ou permanent)
Frais proportionnels 0,10 % avec un minimum de 16,00 €Pour les opérations en devises : commission de change* (le cas échéant à ajouter)
Réception d’un virement non SEPA (occasionnel ou permanent)
13,00 €Pour les opérations en devises : commission de change* (le cas échéant à ajouter)
Assurances et Prévoyance
Assurance pour vous et vos proches21
La complémentaire santé
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ou sur www.ca-cmds.fr
La garantie des accidents de la vie
L’assurance dépendance
L’assurance décès
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L’assurance automobile / deux roues
L’assurance multirisque habitation / garantie locative
L’assurance tous mobiles
La protection juridique plein droit
Téléassistance Box Sérénité23
NEXECUR télésurveillance22
Autres opérations avec l’étranger
Chèques, effets* 0,10 % (mini : 25,50 € - maxi : 152,00 €)
Espèces au guichet 6,00 € par type de devise
Remise documentaire hors frais de port 0,20 % (mini : 43,65 € - maxi : 211,00 €)
* Ajout d’une commission de change sur virements ou chèques en devises (0,05 % ; minimum 15,75€).
Assurance Emprunteur Voir les rubriques « Crédits à la consommation » et « Crédits immobiliers »
* Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h à 16h. De l’étranger : +33 5 46 98 17 50. Appel non surtaxé, coût selon opérateur. Appel susceptible d’enregistrement.
Cotisations par compte : Standard Premium
SécuriCOMPTE Plus 24,00 € / AN 50,40 € / AN
SécuriWEB 15,00 € / AN 30,00 € / AN
SécuriBUDGET 20,40 € / AN 42,00 € / AN
SécuriÉPARGNE 3,00 € / AN 22,56 € / AN
Autres assurances14
Succession
Frais d’ouverture et de traitement de dossier : selon le montant des actifs détenus
• Actif < 1 000 € • Actif ≥ 1 000 € • Frais de gestion annuels
50,00 €1 % de l’actif (mini : 50,00 € - maxi : 800,00 €)
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Autres Services
Magazines UNI-ÉDITIONS
Dossier Familial (12 nos / an) (3 mois offerts dans le cadre du Compte à Composer) 47,60 € / AN
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Détours en France (8 nos + 2 hors-série / an) 45,00 € / AN
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Parents (9 nos + 1 hors série / an) 25,90 € / AN
Autres servicesSortie d’un document du coffre électronique (contrats issus de la vente en ligne) 73,20 €
Copie de contrat autre que crédit 9,50 €
Service client Uni-éditions : pour toute question relative aux publications Ces publications sont éditées par la SAS UNI-EDITIONS filiale de Presse du Groupe - Crédit Agricole 22 rue Letellier 75015 PARIS. La résiliation est possible et gratuite à tout moment auprès d’Uni-éditions.
Tranches de découverts Fin de commercialisation
au 31/12/2016
< = 300 € 300,01 à 800 €
800,01 à 1 200 €
1 200,01 à 2 000 €
> 2 000 € - Plafond d’indemnisation 3 000 € / sinistre / an
1,35 € 2,31 € 3,26 € 4,23 € 5,67 €
Tranches de découvertsCommercialisation
à partir du 01/01/2017
< = 500 € 500,01 à 1 000 € 1 000,01 à 2 000 € > 2 000 € - Plafond d’indemnisation 3 000 € / sinistre / an
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SécuriCOMPTE Découvert - Cotisations mensuelles
Cotisations par compte : Standard
SécuriLIVRETS 22,80 € / AN
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2322
Le programme FIDÉLITÉ du Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres reconnaît votre fidélité dès la 1ère année et vous permet de bénéficier
de nombreux avantages qui vous sont exclusivement réservés28.
• Des “coups de pouce” que vous pouvez transmettre à vos proches (enfants/petits-enfants) pour les aider à l’occasion du financement de leur 1er achat immobilier29 :- un prêt personnel à des conditions préférentielles pour les aider dans leur installation20,- une assurance habitation21 à 1 € la première année.
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• 30 € de réduction à valoir sur toute nouvelle souscription à l’un des services suivants :- une cotisation à une assurance de biens ou de personnes, - un compte à composer ou une carte bancaire, - des frais de dossier pour un crédit à la consommation ou immobilier, - un placement financier ou une assurance-vie.
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Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Votre fidélitéreconnue
* Monaco, Andorre et le Vatican utilisent l’euro comme monnaie nationale mais ne font pas partie des pays de la zone euro. Les Iles de Jersey, Guernesey et Man ont intégré la zone SEPA au 01/05/2016.
Cartographie des zones européennes
Pays de la zone SEPA : - Pays de l’Union Européenne en zone euro : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre (partie grecque), Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande,
Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie.- Pays de l’Union Européenne en zone non euro : Bulgarie, Croatie, Danemark, Hongrie, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni,
Suède.- Pays de l’AELE (Association Européenne de Libre Échange) : Islande, Norvège, Liechtenstein et Suisse.- Pour la France : départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte), territoires de Saint-Pierre-et-Miquelon,
Saint-Barthélemy et la partie française de Saint-Martin.- Principauté de Monaco, Saint Marin, Ile de Jersey, Ile de Guernesey et Ile de Man.
2524
21 Le coût de l’assurance peut varier en fonction de votre situation personnelle. Renseignez-vous sur le coût applicable dans votre Caisse régionale. Les contrats d’assurance emprunteur proposés par votre Caisse régionale peuvent être assurés par : CNP ASSURANCES, PREDICA, PACIFICA -
Entreprises régies par le Code des assurances. Conditions et évènements garantis indiqués aux contrats. Ces contrats sont distribués par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier. Les mentions de courtier en assurances de votre Caisse sont disponibles sur www.credit-agricole.fr/mentions-courtiers ou dans votre agence Crédit Agricole. Sous réserve de la disponibilité de ces offres dans votre Caisse régionale.
Les contrats d’assurance dommages sont assurés par PACIFICA, entreprise régie par le Code des assurances. Société anonyme au capital de 281 415 225 € entièrement libéré. Siège social : 8/10 Boulevard de Vaugirard - 75724 Paris Cedex 15. 352 358 865 RCS Paris.
Les contrats d’assurance de personnes sont assurés par PREDICA, compagnie d’assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances. Entreprise régie par le Code des assurances. Société anonyme au capital de 997 087 050 € entièrement libéré. Siège social : 50/56 rue de la Procession – 75015 Paris Cedex 15. 334 028 123 RCS Paris.
22 Le contrat de télésurveillance est proposé par NEXECUR Protection, Groupe Crédit Agricole. 13, rue de Belle-Ile - 72190 Coulaines - SAS au capital de 12 547 360 euros - SIREN 799 869 342 RCS LE MANS - N° TVA FR 19 799869342 - Agrément CNAPS AUT-072-2113-07-09-20140389180 « l’autorisation d’exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient ».
23 NEXECUR ASSISTANCE : SAS au capital de 23 450 euros. Siège social : rue de Belle Ile - 72190 COULAINES. SIREN 515 260 792 RCS LE MANS. N° TVA FR 88 515260792. SAP 515 260 792
24 Nos engagements : À défaut de réponse, nous accuserons réception de votre demande sous 48h (2 jours ouvrés) et un délai de réponse vous sera alors indiqué. Il ne pourra excéder 2 mois maximum (réclamations complexes).
25 Frais de marché et/ou broker en sus. Depuis le 01/08/2012, opérations soumises à la taxe sur les transactions financières.26 L’option Passeport Lib’ est soumise à des conditons d’éligibilité. Se renseigner en agence.27 Hors commission de change éventuelle.28 L’accès au programme de fidélité est soumis à conditions et réservé aux clients majeurs. Les avantages dédiés sont susceptibles d’évolution.
Renseignez-vous auprès de votre conseiller ou retrouvez l’ensemble des avantages fidélité et leurs conditions d’utilisation dans l’espace sécurisé de votre banque en ligne.
29 Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la nouvelle acquisition.
1 Carte de débit : sont considérées comme des cartes de débit : - les cartes à débit immédiat, - les cartes à autorisation systématique. Les opérations de paiement sont débitées sur le même compte support dans un délai maximal de 48h.
2 Carte de crédit : sont considérées comme des cartes de crédit : - les cartes à débit différé, qui portent désormais la mention CREDIT. Les opérations de paiement effectuées bénéficient d’un différé de paiement,
sans frais d’intérêt, et sont prélevées mensuellement sur le compte support. - les cartes de crédit associées à un crédit renouvelable. Ces cartes portent la mention « CARTE DE CREDIT ». Les opérations de paiement et retraits
effectuées à crédit sont imputées directement sur le compte de crédit renouvelable auquel la carte est rattachée.3 Frais prélevés annuellement sur chaque compte inactif, dans la limite de 30 euros et du solde créditeur du compte, après déduction des frais et
commissions perçus par la Caisse régionale en contrepartie des opérations relatives à la gestion et à la clôture de ces comptes inactifs et des produits et services bancaires liés à ces comptes.
4 Document hors relevé de compte et Imprimé Fiscal Unique. 5 Service disponible depuis l’application mobile Ma Banque.6 Téléchargement et accès gratuits à l’application Ma Banque, hors coûts de communication selon opérateurs. L’utilisation de l’application nécessite
la détention d’un terminal de communication compatible avec accès à Internet et l’abonnement au service Crédit Agricole En Ligne. Apple et le logo Apple sont des marques d’Apple Inc., déposées aux États-Unis et dans d’autres pays. Android, Google Play et le logo Google Play sont des marques de Google Inc.
7 Téléchargement et accès gratuits de l’application Ma Carte, hors coûts de communication selon opérateurs. L’utilisation de l’application est soumise à conditions et nécessite la détention d’un terminal de communication compatible avec accès à Internet et l’abonnement au service Crédit Agricole En Ligne. Services pouvant varier selon votre Caisse Régionale. L’augmentation temporaire des plafonds de votre carte s’effectue sous réserve d’éligibilité ou d’accord de votre banque, hors cartes Libre-Service Bancaire.
Les informations relatives aux assurances et assistance incluses sont fournies dans les limites et conditions prévues aux contrats d’assistance et d’assurance collectives souscrits par Crédit Agricole Assurance Paiement, courtier d’assurance inscrit à l’ORIAS sous le numéro 10 058 272 (www.orias.fr), auprès de :
- pour l’assistance : Mutuaide Assistance (sise 8/14, avenue des Frères-Lumière 94366 Bry-sur- Marne Cedex), - pour l’assurance : CAMCA (sise 53, rue La Boétie 75008 Paris), et auxquels l’émetteur a adhéré pour le compte du porteur de la carte. Ces
entreprises sont soumises au contrôle de l’ ACPR (sise 61, rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09). La localisation des distributeurs automatiques de billets concernent les automates acceptant les cartes MasterCard, Cirrus et/ou Maestro.8 Offre soumise à conditions et réservée aux titulaires d’un compte de dépôt, d’une carte bancaire émise par le Crédit Agricole et d’un accès au service
de banque en ligne du Crédit Agricole. Paylib permet d’effectuer des paiements sur des grands sites e-commerçants (liste disponible sur www.paylib.fr) et chez tous les commerçants acceptant la carte sans contact. L’utilisation de la solution de paiement Paylib nécessite une adhésion spécifique et la détention d’un numéro de téléphone fiabilisé. Pour le paiement mobile en magasin Paylib, la détention d’un smartphone Android éligible est également requise.
9 Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h à 16h. De l’étranger, +33 9 74 75 76 77. Appel non surtaxé, coût selon opérateur. Appel susceptible d’enregistrement.
10 La « Cartwin » est une carte de crédit, associée à un compte de dépôt et à un crédit renouvelable. Elle porte la mention « Carte de crédit ». Les retraits sont toujours débités immédiatement sur le compte associé ou sur le compte de crédit renouvelable.
Les paiements réalisés à crédit sont débités immédiatement sur le compte de crédit renouvelable. Les paiements réalisés au comptant sont débités sur le compte de dépôt en fonction du type de débit de la carte choisie par le client : - carte à débit immédiat : le compte associé est débité au fur et à mesure des paiements, - carte à débit différé : les paiements sont cumulés et prélevés une fois par mois, à date régulière. Le montant de la cotisation est hors coût du crédit. 11 Les cartes Supplétis et Crédit Renouvelable sont des cartes de crédit, associées à un crédit renouvelable. Elles portent la mention « Carte de crédit ».
Les opérations de paiement et retrait effectuées à crédit sont imputées directement sur le compte de crédit renouvelable à laquelle la carte est rattachée. Le montant de la cotisation est hors coût du crédit.
12 Retraits au(x) seul(s) distributeurs de votre agence.13 Pays de la zone euro : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre (partie grecque), Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie,
Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie.14 Dans les limites et conditions prévues aux contrats d’assurance spécifique, souscrits auprès de la Caisse d’Assurances Mutuelles du Crédit Agricole
CAMCA, société d’assurance mutuelle à cotisations variables, 53 rue de la Boétie - 75008 Paris, entreprise régie par le Code des assurances.15 Module souscrit avant le 01/01/2017 : Facturation des agios puis ristourne à hauteur du forfait annuel (5€, 10€, 15€, 20€, 25€) selon la tranche
choisie. Module souscrit après le 01/01/2017 : Facturation des agios puis ristourne à hauteur du forfait annuel (5€, 10€, 15€, 20€) selon la tranche choisie.
16 Mandat de placement automatisé des excédents de trésorerie.17 En application de l’article L.312-1-3 alinéa 2 du code monétaire et financier relatif à l’offre spécifique destinée aux clients en situation de fragilité
financière.18 En application de l’article R.312-4-3 du code monétaire et financier, ce montant est revalorisé annuellement en fonction de l’indice INSEE des prix à
la consommation hors tabac.19 Les montants comprennent les frais de lettre d’information préalable et s’il y a lieu la commission d’intervention.20 Sous réserve d’étude et d’acceptation de votre dossier.
Références
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Les médiateurs En dernier recours, conformément à l’article L.316-1 du Code monétaire et financier, vous pouvez saisir le médiateur gratuitement et par écrit.• par courrier à l’adresse ci-dessous : Monsieur le Médiateur - CS 151 - 75 422 PARIS Cedex 09• par mail : [email protected]• sur son site Internet : www.lemediateur.fbf.frPour tout litige relatif à des placements financiers, vous pouvez saisir le médiateur auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) : par écrit (Médiateur AMF - Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse, 75082 PARIS Cedex 02), sur internet : www.amf-france.orgPour les réclamations concernant le contrat d’assurance ou sa mise en œuvre : médiation de l’assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 9. Site Internet : www.mediation-assurance.orgPour une réclamation relative à la souscription sur Internet d’un produit ou d’un service du Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres, lien d’accès à la plateforme : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
*Appel non surtaxé. De l’étranger, +33 9 69 39 92 91 et coût selon opérateur. Appel susceptible d’être enregistré.
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