perspectives des normes de sécurité fonctionnelle pour le
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Thème
Société d’Etudes et de Conseil en Technologie et ORganisation
IFSTTAR Forum XXI 09/12/15
Sûreté et Sécurité dans les Transports
Perspectives des normes de sécurité fonctionnelle pour
le développement du ferroviaire
Jean-François Barbet
Société d’Etudes et de Conseil en Technologie et Organisation
(33) 1 69 59 27 27 - Email: [email protected] Web site: www.sector-group.net
SECTOR – 12, avenue du Québec – BP 636 – 91965 Courtabœuf Cedex - Tél : +33(0)1 69 59 27 27 – Fax : +33(0)1 69 59 27 28 - www.sector-group.net 15/12/2015 2
• Présentation de SECTOR/mise en perspective
• La sécurité ferroviaire « avant »
• L’impact législatif vers la rationalisation cohérente
• L’avenir par les normes de sécurité fonctionnelle
• Questions
Plan
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Structure indépendante créée en 1990 CA 2015 = 10 M€ 120 collaborateurs 2500 projets nationaux et internationaux Certification qualité ISO 9001 : 2008
Profil
SECTOR, leader indépendant en Maitrise des Risques suivant des facteurs : Technologiques Naturels et Environnementaux Humains et Sociaux Economiques Juridiques
Métiers
Transports: ferroviaire, fluvial,… Automobile Aéronautique – Défense Energie Pétrole – Gaz – Chimie
Domaines
Implantations
Canada USA
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Activités en Développement Activités de Base
Plateaux Projet Conseil & Expertise
Etudes & Analyses
Assistance Technique Formation
Sûreté de Fonctionnement Soutien Logistique Intégré
Ingénierie de la Maintenance Performance industrielle
Management de Projet Maîtrise de Risques Projet
Knowledge Management
Qualité (projet, produit, process, fournisseur)
Etudes Ecoconception
Facteur Humain
Sûreté Nucléaire Radioprotection
Tests & Validations
Conception Sûre
Risques Globaux, Environnementaux, Industriels
Sécurité Globale
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Principalement :
• Obligations de moyens techniques …
… qui démontrent la sécurité
Ex. : Sécurité intrinsèque : TVM 430
imposés par les grands exploitants : SNCF, RATP,SYTRAL, …
grands industriels équipementiers fournisseurs
• Règles métiers très strictes : exploitation, maintenance
MR, voie, signalisation
La sécurité ferroviaire « avant »
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• Bien adaptée à :
• Systèmes ferroviaires « pas trop » complexes
• Organisations chevronnées
Validée par le retour d’expérience
• Mal adaptée à
• Croissance de la complexité
• des systèmes ferroviaires
• de leur environnement
ceci d’autant plus quand relèvent d’autres référentiels
(ex.: matières dangereuses, nucléaire)
• Prise en compte cohérente de disponibilité/régularité/productivité
Clientèle : , €
La sécurité ferroviaire « avant »
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Rappel TGV Méditerranée (LN5)
La sécurité ferroviaire « avant »
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ENVIRONNEMENT UNITES INDUSTRIELLES
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Rappel TGV Méditerranée (LN5)
SYSTEME
LIGNE TGV
Matériel roulant Voie Caténaire Signalisation
A B C D E
Naturel
Industriel (hors site)
Urbain
Phases construction, exploitation, maintenance.
La sécurité ferroviaire « avant »
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Rappel TGV Méditerranée (LN5)
• Du ferroviaire : Ministère des Transports
• De la chimie industrielle : Ministère de l’Environnement
• Du nucléaire civil : Ministère de l’Industrie
• Du nucléaire militaire: Ministère de la Défense
Pas de loi SIST: donc pas de « DS »
Pas d’arrêté du 29/9/2005 donc
(surtout pas) d’approche probabiliste
Référentiels de démonstration de
sûreté Approches
probabilistes
+ Une association d’opposants très « techniques »
Remontée au niveau du 1er Ministre
Mobilisation « transverse »
de tous les outils de la Sûreté de
Fonctionnement
La sécurité ferroviaire « avant »
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L’obligation de réaliser une étude de dangers pour les infrastructures de transport a été introduite par la loi du 30 juillet 2003
+ Arrêté du 29/9/2005 : relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité
des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers
Méthode dite du « nœud papillon »
# méthode des Etudes
Probabilistes de Sûreté (EPS) du
nucléaire
L’impact législatif vers la rationalisation cohérente
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Loi n° 2002-3 du 03/01/2002 relative à la Sécurité des Infrastructures et Systèmes de Transports (Loi SIST)
+ Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des
circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire
contenus des dossiers de sécurité
caractère GAME (Globalement Au Moins Equivalent)
exigences de second regard
instances de contrôle : EPSF, STPG
déploiement des référentiels EN 5012X (126, 128, 129)
en voie d'harmonisation au plan européen
Conception générale détaillée
Prenant en compte exploitation et maintenance
L’impact législatif vers la rationalisation cohérente
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CEI 61508 Standard général
CEI 61511 Norme sectorielle
Processus industriel
CEI 61513 Norme sectorielle
Nucléaire
CEI 62061 Norme sectorielle
Machine
EN 5012x Normes sectorielles
Ferroviaire
CEI/ISO 26262 Norme sectorielle
Automobile
Déclinaison de la norme CEI 61508
Niveaux de SIL
Niveaux d’ ASIL
Niveaux de DAL dans
l’aéronautique, …
L’avenir par les normes de sécurité fonctionnelle
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Système Ferroviaire Complet
Système de Signalisation Ferroviaire Complet
Sous-Systèmes
Equipements
EN 50128
EN 50129
EN 50126
Périmètres d’application
Orientée logiciels
Domaine d’application: FDMS (Fiabilité,
Disponibilité, Maintenabilité et Sécurité)
L’avenir par les normes de sécurité fonctionnelle
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Responsabilité du fait du Produit
Usage
Raisonnablement Prévisible
Sureté de Fonctionnement - FIABILITE
- MAINTENABILITE (dont DIAG)
- DISPONIBILITE
- SECURITE (hors EEEP *)
- SECURITE (EEEP* seulement)
- Dossier de Sécurité
Normes de sécurité fonctionnelle
Standard ISO 9001
Interfaces entre « Responsabilité du fait du Produit », Sûreté de Fonctionnement et normes de sécurité fonctionnelle
(*)EEEP = Electrique, Electronique, Electronique Programmable
L’avenir par les normes de sécurité fonctionnelle
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Points forts des normes de sécurité fonctionnelle • Déjà : ont le mérite d’exister: donc de faciliter la prise en compte formelle
et tracée des questions de sécurité
• Liens clairs entre Evénements Redoutés et objectifs (dont probabilistes) : niveaux de SIL ou équivalents
• Explicitent les traitements des défaillances aléatoires et des défaillances « systématiques » (dont logiciel)
• Liens clairs entre niveaux de SIL et précautions à prendre dont Assurance Qualité
• Prennent en compte :
• L’environnement, les agressions externes
• Les modes dégradés, les « états sûrs »
• L’exploitation et la maintenance
• Le Retour d’Expérience
• Clarifient les liens entre
Tutelles/Maîtres d’Ouvrage/Oeuvre /constructeurs/équipementiers/fournisseurs
• Facilitent l’international
L’avenir par les normes de sécurité fonctionnelle
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Points faibles des normes de sécurité fonctionnelle • « EEEP » : donc ne traitent pas en général la mécanique, mais
• L’EN 50126 ne fait pas de différence
• Les principes s’adaptent aux systèmes mécatroniques
• Des travaux en cours appliquent les principes à la mécanique et à de très hauts niveaux d’exigence (Projet IMdR P13-2 : « sécurité théorique et sécurité pratique » - AREVA, CEA, CNES, DCNS, DGA, MBDA, NEXTER, SAFRAN)
• S’appliquent seulement à la sécurité, mais
• L’EN 50126 ne fait pas de différence
• Les principes s’adaptent à tous ER (à forts enjeux)
• Peuvent être considérées comme complexes à appliquer
• Ne traitent pas explicitement la malveillance
L’avenir par les normes de sécurité fonctionnelle
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Quelques perspectives pour mieux prendre en compte l’exploitation et la maintenance
• Prise en compte de la « Contrôlabilité »
• « Exportation » d’exigences via « RCM »(Reliability Centered Maintenance)
• Intégration des HUMS (Health and Usage Monitoring Systems)
• « SIL X » de HUMS
• SIL X grâce à « système +HUMS »
L’avenir par les normes de sécurité fonctionnelle
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Les normes de sécurité fonctionnelles
• Constituent une aide efficace
• à la construction et à la démonstration de la sécurité,
• mais plus généralement aux traitements des ER à forts enjeux
• Facilitent l’international
• Déployées, elles se « bonifieront »
• Leurs points communs permettront :
• de traiter de façon cohérente des sujets tels que
• La multi modalité (dont les véhicules autonomes)
• L’interopérabilité
• l’utilisation pluri-sectorielle de technologies
Conclusion
SECTOR (33) 1 69 59 27 27
Email: [email protected] Web site: www.sector-group.net
SA au capital de 421 735 €
Questions ?