Perspectives juridiques en regard des alternatives lors de l’accouchement

© © Marlène Cadorette, Marlène Cadorette, étudiante au doctorat , Faculté de droit, Université Lavalétudiante au doctorat , Faculté de droit, Université LavalB.A., LL.B, LL.MB.A., LL.B, LL.M

Introduction

En droit, la question des alternatives se En droit, la question des alternatives se situe dans le contexte de l’exigence du situe dans le contexte de l’exigence du consentement libre et éclairéconsentement libre et éclairé

Le principe du respect de l’autonomie de la Le principe du respect de l’autonomie de la personnepersonne

Plan de la présentation

Éléments de la divulgation d’informations Éléments de la divulgation d’informations afin de rencontrer un consentement éclairéafin de rencontrer un consentement éclairé

Les alternativesLes alternatives La question de la liberté de consentirLa question de la liberté de consentir

Éléments de la divulgation d’informations Éléments de la divulgation d’informations afin de rencontrer les exigences du afin de rencontrer les exigences du consentement éclairéconsentement éclairé Le diagnosticLe diagnostic Procédure, but et la personne qui exécutera Procédure, but et la personne qui exécutera

le soinle soin Les alternatives au soin proposéLes alternatives au soin proposé L’exposé des risques du ou des soinsL’exposé des risques du ou des soins

Les alternatives au soin proposéLes alternatives au soin proposé

La jurisprudence et les exigences généralesLa jurisprudence et les exigences générales Commentaires de quelques arrêts en Commentaires de quelques arrêts en

obstétriqueobstétrique Éléments particuliers tirés de l’analyse des Éléments particuliers tirés de l’analyse des

entrevues entrevues

La jurisprudence et les exigences La jurisprudence et les exigences générales : générales : Chouinard c. Landry [1981] R.J.Q. 1954 (C.A.)

Le juge LeBel précise :

« (D)ans l’optique où l’imposition d’une obligation d’information vise à permettre au client de prendre une décision éclairée et d’accepter, en connaissance de cause, la méthode de traitement médical qui comportera, le plus souvent, une atteinte à son intégrité physique, le médecin devrait mentionner les traitements alternatifs qui apparaissent possibles dans l’état de la science médicale vis-à-vis le type de patient qu’il traite ». (j’ai souligné)

Chouinard c. Landry

«Je ne retiendrai pas comme une faute civile, violant l’obligation de renseignement, le fait de ne pas avoir mentionné au patient ou à son père une alternative que le défendeur, pour des motifs raisonnables et valables, jugeait impraticable, en tenant compte, notamment, de l’âge du patient et, surtout, du type de blessure. L’obligation d’informer ne s’étend pas nécessairement à un exposé de toutes les possibilités.»

Chouinard c. Landry: la propre nuance du juge

« La nature de l’obligation aurait toutefois varié et elle serait devenue plus contraignante si le demandeur ou son père avait demandé si d’autres traitements étaient possibles. Il aurait fallu, alors, que le médecin s’explique sur ces alternatives. (...). L’obligation d’information du médecin se concentre sur la ou les interventions qu’il estime possibles. Elle ne s’étend pas à l’obligation d’information sur les modes d’interventions qu’il estime nuisibles, dangereux ou inefficaces.»

Labrie c. Gagnon [2002] R.R.A. 158 (C.S), rej. en appel

Jurisprudence obstétricale

Les faits: déchirure de l’utérus lors de l’accouchement vaginal après césarienne provoquant la mort du nouveau-né. Durant le suivi, le médecin lui avait dit que la maxime «Césarienne un jour, césarienne toujours» ne tenait plus. La demanderesse considère que l’on ne lui a pas véritablement offert le choix.

Labrie c. Gagnon

«Pourtant, madame a le sentiment encore aujourd’hui que l’AVAC n’était pas son choix, que c’était celui du médecin. C’est vrai en un sens, et c’est peut-être mieux ainsi. C’est le médecin qui recommande l’AVAC, ce n’est pas l’idée de madame, qui s’attend à une nouvelle césarienne. Si elle accepte sur le coup la suggestion de l’obstétricien-gynécologue qui la suit depuis sa première grossesse, l’idée prend du temps à faire son chemin dans son esprit. L’adage ancien nourrit le doute. (...). Elle exprime bien son inquiétude au médecin mais, en définitive, elle accepte sa recommandation (...) ». (Nous avons souligné)

Bécotte c. Durocher [2002] R.R.A. 236 (res)

(C.S.) Les faits: forceps sans situation d’urgenceLes faits: forceps sans situation d’urgence La Cour indique que « Dr Durocher n’avait La Cour indique que « Dr Durocher n’avait

pas à offrir à Lyne Proulx l’alternative pas à offrir à Lyne Proulx l’alternative d’attendre pour procéder à l’accouchement d’attendre pour procéder à l’accouchement instrumental : il ne s’agissait pas d’une instrumental : il ne s’agissait pas d’une alternative qu’elle considérait valable dans alternative qu’elle considérait valable dans les circonstances les circonstances »

Anderson-Reddick (Next friend of) v. Graham [2000] Aj No 81, 2000 ABQB 36 (ACQB) (décision albertaine)

La Cour note que la demanderesse en était à sa première grossesse, qu’elle était particulièrement motivée et démontrait un très grand intérêt à être informée des options touchant l’accouchement durant la grossesse. Les faits démontrent qu’après plusieurs heures de travail, la situation n’était pas telle qu’il faille procéder à un accouchement immédiat.

Anderson-Reddick (Next friend of) v. Graham (décision albertaine)

À un moment de l’accouchement, le médecin annonce, en l’absence du conjoint, qu’il devra utiliser les forceps. La parturiente répond : « So I have no choice ». La Cour considère que cette réplique indique qu’elle désirait être informée des alternatives.

Autres décisions canadiennes

La jurisprudence canadienne ne se montre pas nécessairement ouverte à la position précédente (Commisso v. North York Branson Hospital [2000] 48 O.R. (3d) 484, Look (Next friend of) v. Himel [1991] O.J. No 1073 ( O. C. J. Gen. Div; Anderson v. Salvation Army Maternal Hospital, [1989] N. S. J. No 339 (N.S. S.C. - Trial Div.) )

Les alternatives

La présence ou l’absence de questions La nécessité d’envisager la divulgation des

alternatives sous un angle différent, celui de prendre en considération que la perspective médicale ne peut plus être la seule référence à cet égard.

Le plan de naissance: preuve d’un désir de connaître les alternatives sans poser de questions

Les alternatives: éléments de réflexion tirés de l’analyse des entrevues

Informations peu étendues lors des visites Informations peu étendues lors des visites prénatales avec le médecin: attente de prénatales avec le médecin: attente de l’événement problématiquel’événement problématique

L’accouchement vu comme un moment peu L’accouchement vu comme un moment peu indiqué pour la divulgation d’informations: indiqué pour la divulgation d’informations: les femmes sont fatiguées et vivent des les femmes sont fatiguées et vivent des douleurs douleurs

La liberté de consentir et son impact sur La liberté de consentir et son impact sur la possibilité de choisirla possibilité de choisir

Les exigences juridiques:Les exigences juridiques:

-La crainte-La crainte

-L’erreur-L’erreur

La crainte

Selon l’article 1402 C.c.Q. :«La crainte d’un préjudice sérieux pouvant porter

atteinte à la personne (...) vicie le consentement donné par elle, lorsque cette crainte est provoquée par la violence ou la menace de l’autre partie ou à sa connaissance.

Le préjudice appréhendé peut aussi se rapporter à une autre personne (...) et il s’apprécie suivant les circonstances.»

La crainte

Par ailleurs, l’article 1403 stipule que « (l)a crainte inspirée par l’exercice abusif d’un droit ou d’une autorité ou par la menace d’un tel exercice vicie le consentement ».

L’erreur

1401. L’erreur d’une partie, provoquée par le dol de l’autre partie ou à la connaissance de celle-ci, vicie le consentement dans tous les cas où, sans cela, la partie n’aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions différentes.

Le dol peut résulter du silence ou d’une réticence.

Crainte et erreur dans le cadre des soins A priori, la problématique juridique de la crainte

est une notion peu probable dans le cadre du contexte médical la liberté de consentir.

Jurisprudence traitant de l’aspect libre du consentement Un arrêt célèbre laisse entrevoir cette

situation. Dans Beausoleil c. La Communauté des soeurs de la charité de la providence [1965] B.R. 37: la patiente avait consenti dans un premier temps à une anesthésie générale et non à une rachidienne comme lui a fait subir l’anesthésiste qui l’a convaincue, alors qu’elle était sous sédatif, d’accepter cette forme d’anesthésie.

Éléments nouveaux à l’interprétation d’absence de liberté de consentement.

Cantin-Cloutier c. Gagnon, [2001] R.R.A. 75 (C.S.)

Une jeune adulte devant avoir une chirurgie dentaire afin de corriger l’apparence de sa dentition.

Dans cette cause, le contexte de la demande de consentement amène le tribunal à soulever le problème de la liberté de consentement

En effet, l’assistante insiste pour que le formulaire soit signé avant que la patiente ne rencontre le médecin alors qu’aucun délai de réflexion ne lui est offert pour cette

chirurgie élective.

Nuances de l’atteinte à la liberté de consentir

Des techniques subtiles de manipulation, de persuasion ou d’influence altèrent certainement le caractère volontaire du consentement dans la mesure où la personne à convaincre est vulnérable.

Menace

«Regarde, c’est toi qui accouches, c’est pas moi. Il va falloir que tu te décides. Ou bien tu arrêtes ou bien tu as une péridurale. Il va falloir décider de faire de quoi, tu peux pas continuer comme ça ».

« Écoute bien ma fille. Si tu veux pas te faire piquer, c’est pas mon problème ». Elle dit : « Là là, si tu ne te fais pas piquer, c’est parfait, moi j’avertis le docteur que tu ne veux pas te faire piquer ton soluté. Moi j’ai pas rien qu’ça à faire... niaiser »

L’erreur

En parlant de sa pratique concernant la rachidienne, une résidente dit à une patiente de ne pas s’inquiéter, «ça fait neuf ans».

Ici la femme pourra interpréter que la résidente fait l’intervention en question depuis neuf ans alors que ce n’est pas le cas.

Conclusion

Dans une perspective plus large, il faut Dans une perspective plus large, il faut constater que la question de la constater que la question de la divulgation d’alternative thérapeutique divulgation d’alternative thérapeutique lors de l’accouchement ne bénéficie lors de l’accouchement ne bénéficie pas, d’emblée, d’une ouverture de la pas, d’emblée, d’une ouverture de la part des tribunauxpart des tribunaux..