présentation budget 2010 - CM du 31/03/2010 1

PETITE –

FORET

BUDGET

2012

présentation budget 2011- CM du 26/04/2011 2

Plan de rigueur : la

dette publique au « service »

des collectivités territoriales

CONTEXTE 2012

présentation budget 2011- CM du 26/04/2011 3

Gel des concours de l’Etat aux Collectivités Territoriales pour la deuxième année consécutive (gel en valeur, repli en volume)

Rebond de l’inflation 2.5 % contre 2 % en 2011;

Evolution de l’enveloppe normée de + 0.2 % (dont DGF)

Incertitude concernant la péréquation horizontale et les retombées sur le budget communal (La péréquation est un mécanisme

de redistribution qui vise à réduire les écarts de richesse, et donc les inégalités, entre les différentes collectivités territoriales)

Caractère aléatoire des ressources obtenues de la CAVM à court terme 2012 (réforme de la TP) rendant difficiles les perspectives et stratégies budgétaires :

4 807 454 jusqu’en 2012 année de renégociation

la "péréquation horizontale" s’effectue entre les collectivités territoriales et consiste à attribuer aux collectivités défavorisées une partie des ressources des collectivités les plus "riches". Jusqu’à la réforme de 2009, elle concernait la taxe professionnelle. Elle était assurée par divers fonds départementaux, dont les plus importants étaient les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle

présentation budget 2011- CM du 27/04/2011 4

Du niveau d’épargne brute à 6 %

BP 2012 :

Elements de

cadragemaintien

Du niveau d’investissement

présentation budget 2011- CM du 27/04/2011 5

LA MÉTHODE Economies de gestion : développer les achats formalisés pour

rationaliser les dépenses et donc travailler sur les comportements d’achat) sont concernés en 2012 :

l’éclairage publicla téléphoniele petit outillageles produits d’entretienles assurances

Développer un fonctionnement qualitatif par service : Processus qualité initié et piloté par le CNFPT (formation accueil notamment)

Poursuivre le Contrôle de Gestion (notamment sur la mécanique, le magasin technique, les produits liés aux réceptions : mise en place de suivi des stocks, tableaux de suivi des consommations…)

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Les propositions pour 2012

Un budget primitif 2012 qui s’élève à 13 222 518€ équilibré comme suit :

9 766 279€ en fonctionnement

3 436 239€ en investissement

La collectivité dégage un résultat brut (écart entre les recettes et les dépenses de fonctionnement) de 1 461 385€ constaté au Compte Administratif 2011 et sur lesquels ont été prélevés 550 000 € (compte 1068) qui permettront d’autofinancer l’investissement (en partie) prévu au BP 2012

Le prélèvement prévu au BP 2012 de 660 000€ complète cet autofinancement (compte 021)

présentation budget 2011 - CM du 27/04/2011 7

2008 : 693 468

2009 : 761 564

2010 : 1 104 296

2011 : 1 461 386

Evolution du résultat brut 2008/2011 en euros

/04/2011 8

Un budget dans la droite ligne des engagements

politiques 2008/2014

ENFANCE – JEUNESSE – ENSEIGNEMENT : Favoriser l’accueil et l’épanouissement de l’enfant* Renouvellement du CEJ (Contrat enfance Jeunesse)* Dynamisation de la cellule Ado (mise en place du LALP)* Création d’une zone d’accueil formalisée* Mise en place de la 1ère Porte ouverte Petite Enfance

SOLIDARITE – 3EME AGE : Soutenir, aider pour mieux vivre – BP 2012 : 10 000 €* 1ère édition du marché des producteurs locaux* Journée Handisport

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CADRE DE VIE: BP 2012 : 115 000 € Promouvoir, améliorer, sécuriser, embellir

* un travail continu sur les plantations différenciées et l’obtention du label Ville Fleurie

* la mise en place d’un groupe de travail et d’actions sur le développement durable notamment dans les bâtiments communaux

* Poursuite de la rénovation de l’éclairage public

* Poursuite du programme relatif aux illuminations de noëlCOMMUNICATION : S’informer dans sa

villeBP 2012 : 25 000 €

* Refonte du magazine municipal et intégration dans la nouvelle formule des petites inforésiennes

* film de la ville « nouveaux arrivants »

10présentation budget 2011 - CM du

27/04/2011

SPORT : diversifier les activités pour le bien être de tous• Réfection du sol du DOJO• Soutien continu aux associations• tournoi de futsal reconduit• Parcours du cœur dynamisé• 50 ans du foot

CULTURE : se divertir, se cultiver dans sa ville• Un programme en constante évolution avec des têtes

d’affiche (Patson, Lascars Gays, Jennifer Baten, Celtic légend, claire Denamur, flamenco…)

• Des partenariats renouvelés avec le Boulon, la MJC de St Saulve, Anzin…

• Des horaires d’ouverture étendus

VIE ASSOCIATIVE : Bien vivre à Petite-Forêt (BP 2012 : 20 000 €)• Marché de noel conforté• 1er forum des associations (septembre 2012)

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SECTION INVESTISSEMENT Un budget qui permettra de poursuivre

l’effort d’investissement : 3.5 M€Quelques Opérations Coût prévisionnel

Réfection du sol de la salle Barbara

32 000 €

Poursuite programme accessibilité

70 000 €

Poursuite programme rénovation des classes

50 000 €

Rénovation façade maison des associations

25 000 €

Programme voirie 340 000 €

Poursuite travaux maison des permanences

22 000 €

Etude Mandela + confection clôture

50 000 €

Etude 4 chemin 30 000 €

Rénovation du parc informatique 20 000 €

Rénovation du parc automobile 55 000 €

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Une stabilisation de la dette

• Une annuité de dette en diminution par rapport à 2011 : - 93 000 euros

• Pas de recours à l’emprunt dans l’équilibre budgétaire 2012 et ce depuis 2008 donc diminution automatique au 31/12/2011 de la dette par habitant mais provision de 120 000 € pour les intérêts de la dette 2012 (1ère année à taux structuré)

13

Soutien constant aux associations, malgré un contexte économique difficile (120 000€)Diminution des dépenses de fonctionnement : 9 766 279€. On note une diminution de 70 000 euros par rapport à 2011 qui porte essentiellement sur les charges de gestion courante (compte 65) et les charges financières (hors provision). 2012 = Pas d’augmentation prévues sur les charges de personnel (compte 012) malgré le GVT et l’effet de Noria et les charges à caractère générales (compte 011) malgré l’augmentation des fluides.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

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charges générales personnel autres charges courantes

frais financiers -

500,000

1,000,000

1,500,000

2,000,000

2,500,000

3,000,000

3,500,000

4,000,000

4,500,000

5,000,000

Evolution des charges à caractère généralen

eur

os

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Un budget qui confirmera l’objectif de maintien des taux communaux dans la moyenne des taux au sein de la CAVM;

A ce titre le budget tient compte de la revalorisation forfaitaire des bases (1.8%);

Et d’une augmentation symbolique des taux (+ 0.5 %) en raison de la maîtrise des dépenses des services largement amorcée en 2009.

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Taxes Petite Forêt

Moyenne département

ale

Moyenne National

e

Foncier bâti

23.47 25.39 19.89

Foncier non bâti

87.15 53.41 48.56

TH 19.04 37.84 23.76

Taxes comparées(chiffres Trésor Public)

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conclusion

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