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Pégase 3 – Bulletin clarifié. 14/12/2016

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1. Contexte Comme précisé par le décret et arrêté du 25/02/2016, la présentation du bulletin doit être clarifiée selon des règles précisées dans ce dernier. Cette clarification s’applique progressivement :

Dès le 1er

janvier 2017 pour les entreprises d’au moins 300 salariés,

Dès le 1er

janvier 2018 pour toutes les autres entreprises.

Attention, la notion d’effectif s’apprécie en l’occurrence au niveau du SIREN ce qui implique q’un un dossier de moins de 300 salariés peut donc éventuellement être concerné avant 2018, si d’autres établissements existent. La clarification touche principalement les cotisations qui seront regroupées par risques couverts et sous des libellés communs à toutes les entreprises. Elle concerne aussi les informations obligatoires du bulletin.

1.1 Objectifs et nouvelles mentions

L’objectif de ce décret est de rendre intelligible le bulletin de paie pour le salarié, tout en facilitant la vie des entreprises. La réforme supprime :

• La référence de l'organisme auquel l'employeur verse les cotisations de sécurité sociale • L'obligation d’accompagner le bulletin d'un récapitulatif annuel détaillant les cotisations (pour les

entreprises qui avaient simplifiées le bulletin en 2005)

Et prévoit de nouvelles mentions :

• Les allègements financés par l’Etat et impactant les cotisations sociales • Le montant total versé par l'employeur (la rémunération brute, les cotisations et contributions à la

charge de l’employeur, déduction faite des exonérations et exemptions) • Les lignes regroupées de cotisations par risque couvert • Les libellés relatifs aux cotisations sociales regroupées, définis par un arrêté ministériel, portés par

un site public Internet, • La mention de l’adresse du site national : www.service-public.fr.

1.2 Dispositif légale d’application

La réforme prévoit un regroupement des rubriques par nature, le libellé sera imposé selon un référentiel national. Ce référentiel devra être respecté tout comme l’ordonnancement des différentes natures et libellés.

http://www.service-public.fr/




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2. Description de la solution Les rubriques de cotisations actuelles de l’offre Pégase devront être rattachées d’une part à une famille de risque et d’autre part à un agrégat. De nombreux automatismes seront réalisés lors de la mise à jour de Pégase 5.29(01). Un état de contrôle permettra d’identifier les rubriques orphelines et obligera à un rattachement manuel. Dans certains cas et si le libellé l’exige, il est possible qu’un éclatement des rubriques soit nécessaire. L’impression du bulletin se fera alors en mode clarifié à condition d’avoir activé l’option en fiche société.

Regroupements par nature

• Santé • Accident du travail et maladies

professionnelles • Retraite • Famille • Assurance chômage • Autre contributions • Cotisations statutaires • CSG/CRDS • Allègements

Libelle s

Pégase : Famille de risque Pégase : Agrégat

• Sécurité sociale-Maladie Maternité-Invalidité Décès • Complémentaire incapacité Invalidité Décès • Complémentaire Santé • Sécurité sociale plafonnée • Sécurité sociale déplafonnée • Complémentaire Tranche 1 • Complémentaire Tranche 2 • Complémentaire Tranche A • ……




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2.1 Activation dans Pégase

L’activation du bulletin clarifié pour le dossier s’effectue via l’option Activer le bulletin clarifié en fiche société. Menu : Gestion de société / Page Infos juridiques / Onglet Traitement de la paie

Attention, ce champ n’étant soumis à aucune datation, cela empêche d’anticiper son activation.

2.2 Mise à disposition des codifications (Famille et agrégat)

Menu Paie / Gestion des agrégats (menu livré à partir de la version 5.29(01). Ce menu contient la liste quasi exhaustive des combinaisons possibles en terme de famille et d’agrégat. De ce fait, lorsque vous serez amené à paramétrer vos rubriques, une liste affinée des codes agrégats vous sera proposée en fonction du code famille choisi. Par ailleurs, certains codes famille comme l’accident de travail n’autorisent pas de rattachement à un agrégat. Attention aucune nouvelle famille ne pourra être créée puisqu’il s’agit des valeurs autorisées par le cahier des charges. S’agissant de codes internes à Pégase, il sera possible en revanche de créer de nouveaux agrégats au besoin.




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Exemple de création d’agrégat pour une rubrique de retraite supplémentaire T1 :

Le code Famille doit correspondre à une valeur présente dans la liste déroulante.

Le code Agrégat est un code interne, ce code sera choisi selon votre propre logique. Dans cet exemple, un code S211 a été défini correspondant à la déclinaison du code S21 supplémentaire TA.




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Liste des agrégats par code famille :

CODFAMILLE CODAGREGAT LIBELLE

ATMP

AUTR

CHOM CH30 Chômage

CHOM CHMF Assurance Perte d Emploi

CHOM AP30 APEC

CSGD REMP CSG non imposable à l impôt sur revenu de remplacement

CSGD NORM CSG non imposable à l impôt sur le revenu

CSGI NORM CSG imposable à l impôt sur le revenu

FAMI

REDU FILL ALLÈGEMENT DE COTISATIONS

REDU ALLE ALLÈGEMENT DE COTISATIONS

RETR R11 Complémentaire Tranche 1

RETR SS00 Sécurité Sociale Totalité

RETR S24 Supplémentaire Tranche D

RETR SS11 Sécurité Sociale Plafonnée

RETR RMF Vieillesse

RETR R00 Complémentaire

RETR SMF Supplémentaire

RETR S21 Supplémentaire Tranche A

RETR R21S Surcomplémentaire Tranche A

RETR R25 Complémentaire Tranche D1

RETR S22 Supplémentaire Tranche B

RETR R11S Surcomplémentaire Tranche 1

RETR CET Contribution Exceptionnelle et Temporaire

RETR R31 Complémentaire Tranche A+B+C

RETR R2G Complémentaire GMP

RETR R23 Complémentaire Tranche C

RETR R22 Complémentaire Tranche B

RETR S23 Supplémentaire Tranche C

RETR R12 Complémentaire Tranche 2

RETR R21 Complémentaire Tranche A

RETR R24 Complémentaire Tranche D

SANT MUMF Complémentaire Santé Forfait

SANT MU00 Complémentaire Santé

SANT MU24 Complémentaire Santé Tranche D




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SANT MU23 Complémentaire Santé Tranche C

SANT MU22 Complémentaire Santé Tranche B

SANT MU11 Complémentaire Santé Tranche 1

SANT MU25 Complémentaire Santé Tranche D1

SANT MU21 Complémentaire Santé Tranche A

SANT MU12 Complémentaire Santé Tranche 2

SANT PRMF Complémentaire incapacité Invalidité Décès Forfait

SANT PR31 Complémentaire incapacité Invalidité Décès Tranche A+B+C

SANT PR30 Complémentaire incapacité Invalidité Décès Tranche A+B

SANT PR25 Complémentaire incapacité Invalidité Décès Tranche D1

SANT PR24 Complémentaire incapacité Invalidité Décès Tranche D

SANT PR23 Complémentaire incapacité Invalidité Décès Tranche C

SANT PR22 Complémentaire incapacité Invalidité Décès Tranche B

SANT PR21 Complémentaire incapacité Invalidité Décès Tranche A

SANT PR12 Complémentaire incapacité Invalidité Décès Tranche 2

SANT PR11 Complémentaire incapacité Invalidité Décès Tranche 1

SANT PR00 Complémentaire incapacité Invalidité Décès

SANT MAMF Maladie Maternité Invalidité

SANT MA00 Sécurité Sociale - Maladie Maternité Invalidité Décès

STAT




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2.3 Paramétrage des rubriques

Chaque rubrique de cotisation à prendre en compte sur le bulletin clarifié doit être associée à une famille de risque et, s’il y a lieu, à un agrégat. Une rubrique peut dans certains cas être associée à plusieurs agrégats lorsqu’elle recoupe plusieurs éléments devant être éclatés sur le bulletin clarifié (exemple : sécurité sociale déplafonnée). Le paramétrage ne peut être fait qu’en référence. Il ne peut pas être contredit en société particulière (indispensable pour des raisons de performances). Modification de la page Cumuls de la gestion des rubriques pour toutes les rubriques dont le code est > ‘400000’ et qui ne sont pas des rubriques de totalisation

Lors de la mise à jour, un certain nombre d’automatisations seront effectuées et permettront le pré remplissage de la plupart de vos rubriques. Cette automatisation se fera principalement par le biais des constantes système identifiées dans vos rubriques.

Permet l’ajout ou la suppression de ligne.




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Exemples d’automatisation :

MALADIEPAT_ Urssaf maladie part patronale SANT MA00

MALADIESAL_ Urssaf maladie part salariale SANT MA00

MALADNONRESID_ Complément maladie non résident en France SANT MA00

FNALPAT_ Urssaf Fnal totalité AUTR null

FNALPLAFONPAT_ Urssaf Fnal tranche A AUTR null

FNAL_ FNAL déplafonné AUTR null Attention certaines rubriques nécessiteront une saisie de plusieurs agrégats comme la rubrique de sécurité sociale totalité. Exemple :

Dans ce cas, il faudra également saisir le taux ou la constante correspondante. A noter que dès lors que l’un des taux est saisi, il sera nécessaire de saisir les 2. Si l’un 2 ne contient rien, vous devrez saisir la valeur 0. Cf exemple ligne solidarité.




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2.4 Identifier les rubriques non automatisées (orphelines)

Afin de vous permettre d’identifier la liste des rubriques orphelines de paramétrage, vous disposez d’un état de contrôle de clarification. Cet état est disponible depuis le menu : Etat / Récapitulatif de contrôle de la clarification

Il s’agit d’un fichier EXCEL permettant d’afficher :

Le rattachement pour chaque rubrique

Les rubriques sans rattachement (dites orphelines)

Les rubriques sans clarification




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Vous devrez pour chaque rubrique identifiée comme orpheline effectuer le rattachement Famille / Agrégat. Afin de vous aider sur ce rattachement, vous trouverez ci-après une liste non exhaustive des rattachements les plus communs.

CodCst LibelleCst CodFamille CodAgregat

AGFFTAPAT_ AGFF tranche A part patronale RETR R21

AGFFTASAL_ AGFF tranche A part salariale RETR R21

AGFFTBPAT_ AGFF tranche B part patronale RETR R22

AGFFTBSAL_ AGFF tranche B part salariale RETR R22

ALLOCFAMCOMP_ Allocations familiales complémentaire FAMI null

ALLOCFAMPAT_ Allocations familiales FAMI null

ALSACEMOSELLE_ Cotisation Alsace / Moselle SANT MA00

APECPAT_ Apec part patronal CHOM AP30

APECSAL_ Apec part salariale CHOM AP30

APPRENTISSAGE_ Apprentissage AUTR null

APPRENTISSALSA_ Apprentissage Alsace AUTR null

ASSEDICACTAPAT_ Assedic AC tranche A part patronale CHOM CH30

ASSEDICACTASAL_ Assedic AC tranche A part salariale CHOM CH30

ASSEDICACTBPAT_ Assedic AC tranche B part patronale CHOM CH30

ASSEDICACTBSAL_ Assedic AC tranche B part salariale CHOM CH30

ASSEDICASFTAPA_ Assedic ASF tranche A part patronale CHOM CH30

ASSEDICASFTASA_ Assedic ASF tranche A part salariale CHOM CH30

ASSEDICASFTBPA_ Assedic ASF tranche B part patronale CHOM CH30

ASSEDICASFTBSA_ Assedic ASF tranche B part salariale CHOM CH30




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ASSEDICFNGSPAT_ Assedic FNGS CHOM CH30

ASSEDICINTPAT_ Assedic intermittents part patronale CHOM CH30

ASSEDICINTSAL_ Assedic intermittents part salariale CHOM CH30

AT_ Taux accident du travail ATMP null

CDDMAJACC1MOIS_ Majoration CDD Acc. Act. (<= 1 Mois) CHOM CH30

CDDMAJACC3MOIS_ Majoration CDD Acc. Act. (<= 3 Mois) CHOM CH30

CDDMAJUSA3MOIS_ Majoration CDD d'usage (Contrat <= 3 Mois) CHOM CH30

CETPAT_ CET part patronale RETR CET

CETSAL_ CET part salariale RETR CET

CETSPECPAT_ CET spectacle part patronale RETR CET

CETSPECSAL_ CET spectacle part salariale RETR CET

CHAMBRESYNDIC_ Cotisation chambre syndicale STAT null

CONGESSPEC_ Congés spectacles STAT null

CONSEILLERSOC_ Conseiller social AUTR null

CONSTRUCTION_ Construction AUTR null

CONSTRUCTSUP20_ Construction AUTR null

COTALSACE_ Cotisation Alsace SANT MA00

CRDS_ Contribution RDS CSGI NORM

CSGDEDUCINTEMP_ CSG déductible intempéries / chômage partiel CSGD REMP

CSGDEDUCTIBLE_ CSG déductible CSGD NORM

CSGIMPOSABLE_ CSG imposable CSGI NORM

CSGIMPOSINTEMP_ CSG imposable intempéries / chômage partiel CSGI NORM

CSGINTEMPERIES_ CSG intempéries / chômage partiel CSGI NORM

DECESCADREPAT_ Assurance décès SANT PR21

DECESNONCADPAT_ Assurance décès non cadre SANT PR21

ENIMALLOCPAT_ ENIM - Allocations familiales part patronale FAMI null

ENIMCHOMAGEPAT_ ENIM - Chômage part patronale CHOM CH30

ENIMCHOMAGESAL_ ENIM - Chômage part salariale CHOM CH30

ENIMMALADIEPAT_ ENIM - Maladie CGP part patronale SANT MA00

ENIMMALADIESAL_ ENIM - Maladie CGP part salariale SANT MA00

ENIMRETRAITPAT_ ENIM - Retraite CM part patronale RETR R11

ENIMRETRAITSAL_ ENIM - Retraite CM part salariale RETR R11

FNALPAT_ Urssaf Fnal totalité AUTR null

FNALPLAFONPAT_ Urssaf Fnal tranche A AUTR null

FNAL_ FNAL déplafonné AUTR null

FONGECIFSUP20_ FONGECIF - 20 salariés et plus AUTR null

FONGESUP20LME_ FONGECIF - 20 salariés et plus (LME) AUTR null

FONGETAUXCDD_ FONGECIF – Taux contribution CDD AUTR null




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FORFAITSOCIALI_ Forfait social réduit intéressement/participation AUTR null

FORFAITSOCIALR_ Forfait social réduit moins de 50 salariés AUTR null

FORFAITSOCIAL_ Forfait social AUTR null

FORMATIONCONT_ Formation continue AUTR null

FORMATIONINTER_ Formation continue intermittents AUTR null

FORMATIONPERM_ Formation continue CDD permanents AUTR null

FRONTALIER_ Cotisation frontalier SANT MA00

IJSSTXCSG_ IJSS - Taux CSG-CRDS CSGI NORM

MAJOCAISSECP_ Taux Majoration applicable base pour Caisse CP AUTR null

MAJOCONGESBTP_ Majoration cotisation aux congés du BTP STAT null

MALADIEPAT_ Urssaf maladie part patronale SANT MA00

MALADIESAL_ Urssaf maladie part salariale SANT MA00

MALADNONRESID_ Complément maladie non résident en France SANT MA00

MEDECINE_ Médecine du travail AUTR null

MSAANEFASAL_ ANEFA - Part Salariale AUTR null

MSAANEFA_ ANEFA - Part Patronale AUTR null

MSAANNFAFSEA_ ANN-FAFSEA - Complément formation continue AUTR null

MSAFAFSEACDD_ FAFSEA - Financement congé Ind Formation CDD AUTR null

MSAFAFSEA_ FAFSEA - Financement formation pro CDD + CDI AUTR null

MSAFNCAPAT_ AFNCA - Part Patronale AUTR null

MSAFNCASAL_ AFNCA - Part salariale AUTR null

MSAPROVEA_ PROVEA - Part Patronale AUTR null

OEUVRESSOCINT_ Oeuvres sociales intermittents STAT null

OEUVRESSOCPERM_ Oeuvres sociales permanents STAT null

PREVOYANCEPAT_ Prévoyance AUTR null

RETCADRETAPAT_ Retraite cadre tranche A part patronale minimum RETR R21

RETCADRETASAL_ Retraite cadre tranche A part salariale minimum RETR R21

RETCADRETBPAT_ Retraite cadre tranche B part patronale minimum RETR R22

RETCADRETBSAL_ Retraite cadre tranche B part salariale minimum RETR R22

RETCADRETCPAT_ Retraite cadre tranche C part patronale minimum RETR R23

RETCADRETCSAL_ Retraite cadre tranche C part salariale minimum RETR R23

RETNCAD96TBPAT_ Retraite non cadre TB (soc. avt. 97) patron. mini. RETR R12

RETNCAD96TBSAL_ Retraite non cadre TB (soc. avt. 97) salar. mini. RETR R12

RETNCAD97TBPAT_ Retraite non cadre TB (soc. aps. 97) patron. mini. RETR R12

RETNCAD97TBSAL_ Retraite non cadre TB (soc. aps. 97) salar. mini. RETR R12

RETNCADRETAPAT_ Retraite non cadre part patronale minimum RETR R11

RETNCADRETASAL_ Retraite non cadre part salariale minimum RETR R11

RETSPART296PAT_ Retraite artistes tranche 2 part patronale RETR R12




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RETSPART296SAL_ Retraite artistes tranche 2 part salariale RETR R12

RETSPECART1PAT_ Retraite artistes tranche 1 part patronale RETR R11

RETSPECART1SAL_ Retraite artistes tranche 1 part salariale RETR R11

RETSPECART2PAT_ Retraite artistes tranche 2 part patronale RETR R12

RETSPECART2SAL_ Retraite artistes tranche 2 part salariale RETR R12

RETSPECT1PAT_ Retraite spectacle tranche 1 part patronale RETR R11

RETSPECT1SAL_ Retraite spectacle tranche 1 part salariale RETR R11

RETSPECT296PAT_ Retraite spectacle tranche 2 avant 97 patronal RETR R12

RETSPECT296SAL_ Retraite spectacle tranche 2 avant 97 salarial RETR R12

RETSPECT2PAT_ Retraite spectacle tranche 2 part patronale RETR R12

RETSPECT2SAL_ Retraite spectacle tranche 2 part salariale RETR R12

RETSPECTAPAT_ Retraite spectacle tranche A / 1 part patronale RETR R21

RETSPECTASAL_ Retraite spectacle tranche A / 1 part salariale RETR R21

RETSPECTBPAT_ Retraite spectacle tranche B part patronale RETR R22

RETSPECTBSAL_ Retraite spectacle tranche B part salariale RETR R22

RETSPECTCPAT_ Retraite spectacle tranche C part patronale RETR R23

RETSPECTCSAL_ Retraite spectacle tranche C part salariale RETR R23

SOLIDARITE_ Contribution solidarité et autonomie AUTR null

TAXSALTAUX1_ Taxe sur les salaires tranche 1 AUTR null



TAXSALTOTALITE_ Taxe sur les salaires totalité AUTR null

TAXSALTOTGUAD_ Taxe sur les salaires totalité Guadeloupe AUTR null

TAXSALTOTGUYA_ Taxe sur les salaires totalité Guyane AUTR null

TRANSPORT_ Taux de cotisation au transport AUTR null

TXACAPPLICABLE_ Taux d'assurance chômage applicable CHOM CH30

TXACCDDMAJO_ Taux de majoration assurance chômage CDD CHOM CH30

TXMAJCAISSECP_ Taux de majoration pour Caisse CP AUTR null

TXPENIBBASE_ Tx cotisation pénibilité de base AUTR null

TXPENIBMONOEXP_ tx cotisation pénibilité additionnelle mono-exposé AUTR null

TXPENIBPOLYEXP_ Tx cotisation pénibilité additionnelle poly-exposé AUTR null

VEUVAGESAL_ Urssaf veuvage RETR SS00

VIEILLESSPATTA_ Urssaf vieillesse tranche A part patronale RETR SS11

VIEILLESSPAT_ Urssaf vieillesse totalité RETR SS00

VIEILLESSSALTA_ Urssaf vieillesse tranche A part salariale RETR SS11




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Exemple : Rubrique de forfait social

Cliquer sur le bouton + puis indiquer le code famille « Autre ». Aucun agrégat ne doit être saisi conformément au tableau de remplissage. Important : en version 5.29(01), vous devrez sortir de Pégase afin que vos modifications puissent être prises en compte. Une évolution sera prochainement livrée afin d’optimiser la réactualisation de prise en compte de ce paramétrage.




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2.5 Impression des bulletins

L’impression du bulletin clarifié se fera automatiquement dès lors que vous avez activé l’option en Fiche société et que vous avez finalisé le paramétrage des rubriques.

Important : seuls les types de bulletin blanc et blanc avec Logo peuvent aujourd’hui être clarifiés. Sont exclus actuellement les bulletins spécifiques, calendaires, pré imprimés.

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