photovoltaÏque biomasse
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BIOMASSE PHOTOVOLTAÏQUE
Modes de financement de projets locaux
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LE SOLEIL SOURCE D’ÉNERGIELe soleil est une source commune d’énergie renouvelable. Source directe, l’énergie solaire, captée par les panneaux photovoltaïques, produit de l’électricité. Source indirecte, l’énergie solaire, captée par les végétaux, produit de la biomasse, qui va servir ensuite à la production de chaleur et/ou d’électricité.
Vous êtes une entreprise, une exploitation agricole, groupe de citoyens ?
Vous êtes intéressés par la production locale d’énergie à partir de sources d’énergie renouvelables ?
Vous voulez réduire vos factures d’énergie grâce à l’utilisation d’énergie durable ?
La production et l’utilisation de proximité des sources énergétiques renouvelables sont des possibilités qui s’ouvrent à vous.
Il existe plusieurs moyens de financer ces projets. Ce guide est fait pour vous en informer.
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PHOTOVOLTAÏQUE & BIOMASSEModes de financement de projets locaux
SOMMAIRE
L’OBJECTIF DE CE VADE-MECUM .... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
LES ENJEUX DE LA PRODUCTION LOCALE D’ÉNERGIE ... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6Le Paquet Énergie-Climat de l’Europe .......................................................................................................................................................... 6Les engagements de la Ville de Gembloux .................................................................................................................................................. 6
LE POTENTIEL DE PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES À GEMBLOUX .... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
LE PHOTOVOLTAÏQUE .... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8À Gembloux ............................................................................................................................................................................................................. 10L’investissement .................................................................................................................................................................................................... 10
LA BIOMASSE .... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12À Gembloux ............................................................................................................................................................................................................. 15L’investissement .................................................................................................................................................................................................... 15
LES MODES DE FINANCEMENT .... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18Le financement auprès d’une banque classique ou alternative ................................................................................................... 19Financement via leasing ou « crédit-bail » ............................................................................................................................................... 19Financement par tiers investissement ...................................................................................................................................................... 20Le financement participatif ou collaboratif (crowdfunding) ......................................................................................................... 20La Société Coopérative ..................................................................................................................................................................................... 22
LES AIDES AU DÉVELOPPEMENT DE PROJETS .... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26Aides communes au photovoltaïque et à la biomasse ....................................................................................................................... 26Pour les installations solaires photovoltaïques d’une puissance ≤ 10 kW ............................................................................. 27Pour les installations solaires photovoltaïques d’une puissance > 10 kW ............................................................................. 28Pour la biomasse ................................................................................................................................................................................................... 28
ABRÉVIATIONS .... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30
DE L’IDÉE À LA CONCRÉTISATION .... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31
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Les autorités locales sont considérées comme un acteur-clé en
matière de lutte contre le réchauffement climatique puisqu’elles
disposent de nombreux leviers d’action pour encourager des
changements auprès des citoyens, entreprises, commerces,
agriculteurs etc. au travers de leurs compétences en matière
d’aménagement du territoire et d’urbanisme, de développement
économique, de gestion de patrimoine, etc.
C’est pourquoi la Ville de Gembloux a élaboré son plan Energie-
Climat : d’une part, pour obtenir un engagement politique à moyen
terme dans les actions visant la réduction des gaz à effet de serre
(GES) du territoire et d’autre part pour sensibiliser les différents
acteurs du territoire afin de les mobiliser à participer à cet effort.
Ce guide, élaboré par ValBiom et EF4, avec le service Energie
de la Ville de Gembloux, constitue un des premiers outils de
sensibilisation mis à disposition par la Commune. L’objectif de
ce guide est d’informer toute personne dont la volonté est de
s’investir dans la production locale d’énergie à partir de sources
renouvelables. Ces personnes peuvent être du secteur agricole,
des entreprises ou encore des particuliers ou groupes de
particuliers situés sur le territoire de Gembloux.
L’objectif de ce vade-mecum
L’objectif de ce vade-mecum
5
Deux sources renouvelables sont principalement mises en avant
dans cet ouvrage :
• la biomasse via les cultures énergétiques ;
• l’énergie solaire via le photovoltaïque.
Celles-ci sont brièvement décrites. Des informations sur les
investissements que cela représente sont disponibles ainsi que le
temps de retour sur investissement attendu. Des projets témoins
visant à produire localement de l’énergie à partir de sources
renouvelables au moyen de la biomasse et de l’énergie solaire sont
présentés.
Enfin, le but premier de ce guide est d’informer sur l’ensemble des
différents mécanismes de financement classiques et alternatifs
existants. Au long du guide, des documents de référence ainsi que
des organismes à contacter sont proposés.
Pour terminer nous souhaitons insister que les autres sources
renouvelables ne sont pas exclues et les mécanismes de
financement repris dans ce présent document peuvent, dans
certains cas, y être transposés.
�Ce guide a été édité dans le cadre du programme POLLEC (Politique locale Energie-Climat) .
6
Les enjeux de la production locale d’énergie LE PAQUET ÉNERGIE-CLIMAT DE L’EUROPE
En janvier 2008, la Commission européenne a présenté un plan d’action pour l’Europe appelé « Paquet Energie-Climat » ou « Politique 20-20-20 ». Le plan comprend un triple objectif pour l’Union européenne en 2020 :
• réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre (GES) (par rapport aux niveaux de 1990) ;
• atteindre une proportion de 20 % de sources d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale brute de l’Union Européenne (UE) ;
•augmenter de 20 % l’efficacité énergétique.
Concrètement, le paquet 2020 est un ensemble d’actes législatifs devant permettre à l’UE d’atteindre ces objectifs en matière d’énergie
et de lutte contre le changement climatique à l’horizon 20201.
Pour répondre à ces objectifs européens, chaque Etat Membre doit élaborer un plan d’action. Ainsi, au niveau national, la Belgique a défini son Plan National Climat. Au vu du caractère fédéral de la Belgique, les compétences sont réparties entre les différentes autorités fédérées. De ce fait, la Wallonie a adopté, en janvier 2014, le Décret Climat qui vise à respecter ses engagements de réduction des émissions de GES de 30% d’ici 2020 et de 80 à 95% d’ici 2050 (par rapport aux émissions de 1990).
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SOURCES : COMMISSION EUROPÉENNE ; SERVICE PUBLIC DE
WALLONIE
LES ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE GEMBLOUX
En 2009, la Commission européenne a lancé la Convention des Maires afin d’impliquer directement les autorités locales dans la mise en œuvre des politiques en faveur des énergies durables et de l’efficacité énergétique. En signant la Convention des Maires le 17 avril
2013, la Ville de Gembloux s’est engagée au développement et à la mise en œuvre de celle-ci.
Dans le cadre du programme POLLEC (Politique Locale Energie-Climat) initié par la Wallonie, la Ville de Gembloux a élaboré un Plan d’Action en faveur de l’Energie Durable (PAED) traduisant la stratégie de réduction des émissions de GES de la commune, à partir de l’utilisation des ressources locales (humaines et matérielles), basé sur une vision à long terme et une stratégie globale qui précise l’objectif prévu de réduction des émissions de GES.
Concrètement, les émissions de GES imputables à la consommation d’énergie et aux émissions indirectes de l’agriculture sur le territoire de Gembloux ont été quantifiées. Enfin, les potentiels en économies d’énergie et en énergies renouvelables sur le territoire ont été évalués. Ces évaluations ont fait l’objet de deux études. Nous reprenons dans ce guide les conclusions relatives au potentiel renouvelable.
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SOURCE : VILLE DE GEMBLOUX
Le potentiel de production d’énergies renouvelables à Gembloux
Les énergies renouvelables sont les formes utiles d’énergie provenant d’une « source renouvelable ». En cela, nous entendons que :
• son utilisation aujourd’hui ne limite pas sa disponibilité future ;
• sa capacité de renouvellement est supérieure au niveau d’exploitation ;
• elles se régénèrent en permanence au rythme du soleil et de ses dérivés2 (le vent, les cours d’eau, les vagues, les courants marins, la chaleur naturelle et la croissance de la biomasse), ainsi que des marées et de la chaleur naturelle de la terre3.
Précisément, il s’agit de l’énergie éolienne, solaire, géothermique, houlomotrice, marémotrice et
hydroélectrique, biomasse, gaz de décharge, gaz des stations d’épuration d’eaux usées et le biogaz4.
La Ville de Gembloux a évalué en 2014 le potentiel de production d’énergie pour chaque filière d’énergies renouvelables, le niveau de production atteint fin 2013 et la couverture potentielle de ses besoins par les énergies renouvelables en terme de pourcentage tant pour les besoins de chaleur que pour les besoins d’électricité d’ici 2020 (Figure 1).
1. Il est intéressant de remarquer qu’à l’aube de 2020, une Stratégie Energétique 2030 a été proposée avec de nouveaux objectifs : une réduction de 40% des GES ; 27% d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale brute de l’UE ; 27% d’efficacité énergétique.
2. On parle également « d’énergies de flux », contrairement aux énergies fossiles et fissiles qui sont des énergies de stock.
3. APERe asbl.
4. Directive 2001/77/CE relative à la promotion de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables sur le marché intérieur de l’électricité.
Les enjeux de la production locale d’énergie
Le potentiel de production d’énergies renouvelables à Gembloux
Le Paquet Énergie-Climat de l’Europe
Les engagements de la Ville de Gembloux
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HYDRAULIQUE0,15 GWh
0,02 GWh
EOLIEN
100,46 GWh
10,42 GWh
SOLAIREPHOTOVOLTAÏQUE
72,41 %
7,24 GWh
SOLAIRETHERMIQUE
37,50 GWh
3,74 GWh
SOLAIREPASSIF
257,40 GWh
46,20 GWh
35,63 GWh
3,56 GWhGEOTHERMIE
30,38 GWh
8,69 GWh
COMBUSTIONBIOMASSE
15,78 GWh
5,99 GWh
DIGESTIONBIOMASSE
0 GWh 50 GWh 100 GWh 150 GWh
Potentiel
Situation 2013
Objectif 2020
FIGURE 1 : POTENTIEL DES ÉNERGIES RENOUVELABLES À GEMBLOUX
SOURCE : VILLE DE GEMBLOUX
Brièvement, les chiffres indiquent qu’après le potentiel éolien de Gembloux (46.8% sur le potentiel total des énergies renouvelables), le solaire (38.3%) et la biomasse (8.6%) représentent les deux sources durables à exploiter. Or, fin 2013, Gembloux n’utilisait que 1.4%, 12.4% et 4.2% d’énergies renouvelables respectivement pour les besoins en chaleur, électricité et besoins totaux hors transport. Ces résultats interpellent. Dans le sens où Gembloux a des ressources durables mais que celles-ci sont faiblement
exploitées pour répondre aux besoins locaux.
Suite à cette évaluation, le plan d’actions de l’énergie durable de la Ville de Gembloux a déterminé que l’utilisation des sources renouvelables sur son territoire pourrait atteindre, d’ici 2020 :
• 7.9 % des besoins de chaleur (par rapport aux 1.4% actuels),
• 61.6% des besoins d’électricité (par rapport aux 12.4% actuels),
• 21.5 % pour tous les besoins confondus (hors transport) (par rapport aux 4.2% actuels).
La biomasse et le solaire représentent deux sources renouvelables ayant un potentiel important sur la Commune de Gembloux. De ce fait, le guide traite de ces deux ressources.
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SOURCE : VILLE DE GEMBLOUX
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Une installation photovoltaïque d’une puissance de plus de 10kW comporte 4 composants de base :
1 les panneaux (composés de cellules) qui convertissent directement la lumière en courant continu ;
2 le(s) onduleur(s) qui transforme(nt) le courant électrique continu en courant alternatif ;
3 le compteur de certificats verts qui comptabilise la production d’électrici-té (kWh) de l’installation et détermine ainsi le nombre de certificats verts ;
4 le relais de découplage qui permet une déconnexion rapide de l’instal-lation solaire photovoltaïque avec le réseau de distribution d’électricité.
Les possibilités de placement des panneaux solaires photovoltaïques sont nombreuses et dépendent de chaque situation individuelle.
On considère 4 grands types d’implantation des panneaux solaires photovoltaïques :
1 fixe en pose sur toit plat ou sur le sol ;
2 fixe en surimposition de toiture inclinée ;
3 fixe en intégration au bâti (Building Integrated Photovoltaic) ;
4 mobile grâce à une fixation sur un suiveur solaire.
Le photovoltaïque Une installation solaire photovoltaïque convertit l’énergie lumineuse en courant électrique alternatif.
En Belgique, une surface de 6 à 8 m² de capteurs photovoltaïques (soit ± 1 kWc) peut fournir annuellement 900 à 1.000 kWh.
Le système de soutien actuellement en place privilégie en grande partie l’autoconsommation de l’électricité photovoltaïque produite sur place.
On parlera d’autoconsom-mation lorsque l’électricité photovoltaïque produite est principalement consom-mée par le producteur.
Le photovoltaïque
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L’influence de l’orientation et de l’inclinaison
FIGURE 2
INFLUENCE DE L’ORIENTATION, DE L’INCLINAISON ET DE L’OMBRAGE SUR L’ÉNERGIE RAYONNÉE
�
SOURCE : ARCHITECTURE ET CLIMAT - FACULTÉ D’ARCHITECTURE, D’INGÉNIERIE ARCHITECTURALE, D’URBANISME (LOCI) – UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN (BELGIQUE)
Rayonnement solaire annuel en %
Afin de maximiser la production d’électricité d’une instal-lation photovoltaïque, il convient d’orienter les modules de façon optimale afin de capter un maximum du rayonne-ment solaire.
L’énergie solaire reçue par une surface de modules photovoltaïques sera plus importante si cette surface est perpendiculaire aux rayons directs du soleil. En effet, une surface perpendiculaire au flux lumineux capte davantage
de rayons lumineux que la même surface disposée avec une inclinaison différente. La quantité d’énergie reçue sur une surface dépendra donc de son orientation et de son inclinaison.
La figure ci-dessous montre cette influence dans notre pays (l’azimut se lit sur la circonférence et l’angle d’incli-naison des panneaux par rapport à l’horizontale sur les cercles intérieurs).
Idéalement, ils seront orientés plein sud et une inclinaison perpendiculaire aux rayons du soleil. L’intégration au bâti ne permet que fort rarement d’atteindre cette perfor-mance. Mais bien heureusement, des panneaux orientés
entre le sud-est et le sud-ouest avec une inclinaison par rapport à l’horizontale comprise entre 15° et 50°, sans ombres, produira tout de même une quantité d’énergie presque optimale.
Le photovoltaïque
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À Gembloux
Le « Plan d’Action en faveur de l’Energie Durable sur le territoire de Gembloux » évalue le potentiel de production d’électricité d’origine solaire photovoltaïque à plus de 100 GWh. La commune s’est fixée un objectif de production supplémentaire par rapport à la situation de fin 2013, toute puissance confondue, de 4.700 MWh à l’horizon 2020. Cette production d’électricité verte correspond à une réduction de 1.288 Téq CO2.
Fin 2014, les installations de grandes puissances certifiées et acceptées par la CWaPE représentent une puissance installée de 655 kWc (dont 54 kWc qui ont été certifiés en 2015) sur le territoire de la Ville de Gembloux. On estime la production annuelle de ces installations à 622 MWh.
L’investissement
Depuis mars 2014, pour les installations d’une puissance inférieure ou égale à 10 kW, le régime de soutien n’octroie plus de certificats verts, mais bien une prime annuelle durant cinq ans. Le montant des primes est calculé de manière à ce que l’installation photovoltaïque bénéficie d’un temps de retour simple sur investissement de 8 ans.
Pour les installations dont la puissance est supérieure à 10 kW, la CWaPE a défini un taux de certificats verts (tCV) qui permet d’assurer la rentabilité d’une installation. Ce taux tient compte : des caractéristiques technico-économiques, des émissions de CO2, du prix de l’électricité. Ce taux est actuellement plafonné à 2,5 CV/MWh. Ce taux tient également compte de la classe de puissance. Le taux de rentabilité de référence utilisé par la CWaPE est de 7% avec un taux d’autoconsommation de l’électricité produite de 70%. Selon la classe de puissance, l’investissement de référence fluctue entre 1.399 et 1.555 EUR/kWc auquel il faut ajouter 150 EUR/kWc pour le remplacement de l’onduleur après 10 ans. Les frais d’exploitation sont estimés à 1,5% de l’investissement de référence5.
Que l’on soit une personne physique ou morale, une entreprise ou encore une exploitation agricole, l’installation de panneaux solaires photovoltaïques bénéficie de toute une série de mesures de soutien (certificats verts, primes, déduction fiscale, etc.). Celles-ci sont décrites plus en détails dans le chapitre « les aides au développement de projet » de ce vade-mecum.
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SOURCES : EF4 ; VILLE DE GEMBLOUX
5. COMMUNICATION CD-15i28-CWaPE sur les coefficients économiques k applicables pour la filière solaire photovoltaïque de plus de 10 kW pour la période du 1er janvier au 30 juin 2016.
Le photovoltaïque
À Gembloux
L’investissement
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Demandez conseil au Facilitateur Solaire Photovoltaïque
Energie Facteur 4 asblRue de Bosimont 5
5340 Gesves
Téléphone : 083/23.43.00
www.ef4.be
11
Le photovoltaïque
12
Sciure, fumier, lisier, déchets organiques, le moindre sous-produit, co-produit, résidu ou excédent de ce que nous produisons est susceptible de devenir une matière première de grande valeur. Parmi les applications majeures : les bioénergies.
Il existe un éventail de biomasses pouvant servir comme matière première pour la production d’énergie. Parmi celles-ci nous retrouvons les agrocombustibles. Il s’agit de toute biomasse produite en zone agricole.
La plupart de ce qu’on produit avec du pétrole, peut l’être avec de la biomasse. Avec un avantage conséquent : la biomasse est une matière qui se renouvelle dans un temps relativement court. Alors que le pétrole, lui, s’épuise.
La biomasse ce sont toutes les matières d’origine animale ou végétale qui peuvent être utilisées pour produire des aliments, de l’énergie ou encore des matériaux.
La biomasse
6. Une plante pérenne vit plusieurs années contrairement à une plante annuelle dont le cycle de vie (de la germination à la production de graines), ne dure qu’une année.
ÉPUISEMENT DES RESSOURCES
RENOUVELLEMENT DES RESSOURCES
TYPE LIGNEUX TYPE LIGNOCELLULOSIQUE
Cultures énergétiques
pérennes6
Taillis à courte ou très courte rotation (saules, peupliers, aulnes, bouleaux) Miscanthus
Résidus de taille de haie Panic érigé (ou switch grass)
Cultures énergétiques
annuelles6
Chanvre
Triticale
Lin
Résidus et produits de
récolte
Paille de blé
Menue paille
Résidus d’entretien du
territoire
Fauche des landes
Roseaux
Les agrocombustibles
SOURCES : PROJET GREEN PELLETS ; VALBIOM
La biomasse
13
La biomasse
7. En tenant compte d’un rendement chaudière de 90%.
8. Pour la très courte rotation, une plantation est réalisée à haute densité (10.000 à 15.000 boutures par hectare) d’essences à croissance rapide (saule, peuplier) et des récoltes espacées de 2 à 3 ans. Pour la courte rotation, une plantation est réalisée à une densité faible à moyenne (1.000 à 4.000 boutures par hectare) d’essences plus variées (saule, peuplier, aulne, bouleau…) et des récoltes espacées de 5 à 10 ans.
9. L’unité de mesure du bois déchiqueté est le « map » ou mètre cube apparent de plaquettes. 1 tonne de bois = 3 à 4 map.
La biomasse issue de ces cultures pouvant être stockée, elle représente donc une énergie dont la production et les effets à court terme peuvent être contrôlés. Correctement utilisée, notamment en veillant à ne pas concurrencer la production alimentaire, elle complète et renforce la production d’énergies renouvelables pour offrir une alternative puissante aux énergies fossiles.
Par exemple, pour couvrir la consommation annuelle moyenne en chaleur d’un ménage wallon d’environ7 3.900 litres de mazout, il suffit d’une production équivalente de 0,50 hectare (1 terrain de foot) de miscanthus ou 0,80 hectare de taillis à très courte rotation (TtCR) ou 1,25 km de haie arborée.
Dans ce guide, le taillis à (très) courte (T(t)CR), le miscanthus et les résidus de taille de haie sont spécifiquement détaillés car il s’agit de cultures énergétiques connues, répandues et à forte productivité.
Le miscanthus est une graminée stérile
pérenne. Implantée pour une vingtaine
d’années, le miscanthus présente une
productivité élevée en Wallonie : 15 tonnes de
matière sèche par hectare et par an. En chaudière,
il est utilisé sous forme de broyat. Ne demandant
pas de fertilisation ni traitements phytosanitaires,
le miscanthus permet de valoriser des parcelles à
la productivité variable, mal découpées, éloignées
du siège d’exploitation mais aussi de réduire le
lessivage de nitrates et l’érosion.
Le taillis à courte rotation est une
culture ligneuse pérenne entièrement
mécanisée et implantée pour une vingtaine
d’années. Deux modes de culture existent : le taillis
à très courte rotation (TtCR) et à courte rotation
(TCR)8. Les rendements attendus sont de l’ordre de
7 à 12 tonnes de matière sèche par hectare et par
an. La valorisation énergétique de T(t)CR se fait
sous forme de plaquettes.
Les résidus de taille de haie
peuvent également être valorisés sous
forme de plaquettes. Une haie produit 2 à
3 mètres cubes apparents de plaquettes (map9) en
fonction du type de haie implantée.
14
Culture de miscanthus Taillis à courte rotation
Plaquettes de bois issus de taille de haies Miscanthus prêt à être fauché
Haie - Saules Haie après la taille
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À Gembloux
Sur Gembloux, la combustion biomasse représente, au minimum, près de 6%10 du potentiel total d’énergie renouvelable. Selon l’estimation de la Ville, 200 hectares ont été dénombrés sur la Commune sur un total de 5.590 hectares de surfaces agricoles pouvant accueillir des cultures énergétiques qui permettraient de produire annuellement près de 19 GWh11, soit l’équivalent de la consommation de chauffage de près de 500 ménages moyens.
10. Selon une hypothèse de base que 10% des surfaces consacrées aux cultures de colza et de betteraves pourraient être alloués aux cultures énergétiques, sans que cela ne pose de problèmes alimentaires ou agronomiques. Le potentiel des agrocombustibles peut donc être supérieur aux 6%.
11. Selon une production de 20T matière sèche/ha, un contenu énergétique de 19GJ/T de matière sèche et sachant que 1GJ = 278 kWh et en tenant compte d’un rende-ment chaudière de 90%.
L’investissement
Les projets « biomasse » peuvent être catégorisés en deux types selon que vous ayez des possibilités de produire ou d’utiliser de la biomasse. En tant que producteur, l’investissement se fait surtout dans l’implantation de la culture et de sa valorisation. En tant qu’utilisateur, l’investissement se situera vers l’achat d’une chaudière biomasse adaptée. Cependant, le producteur peut également être le propre utilisateur de sa biomasse (autoproduction).
Vous êtes consommateurs de chaleur ? Pensez à la chaudière biomasse. Différentes ressources sont disponibles selon vos besoins : habitat groupé, entreprise, collectivité, agriculteurs, etc.
Pellet Plaquette forestière Plaquette bocagère Plaquette TCR* Miscanthus Paille (lin, céréales, …)
HABITAT GROUPÉ
Pellet Bûche
APPARTEMENT
Pellet Bûche Plaquette
MAISON INDIVIDUELLE
Pellet Plaquette forestière Plaquette bocagère Plaquette TCR* Miscanthus Paille (lin, céréales, …)
COLLECTIVITÉ
Pellet Plaquette forestière Plaquette bocagère Plaquette TCR* Miscanthus Paille (lin, céréales, …)
PROCÉDÉS INDUSTRIELS
Pellet Plaquette forestière Plaquette bocagère Plaquette TCR* Miscanthus Paille (lin, céréales, …)
ENTREPRISE
Pellet Bûche Plaquette forestière Plaquette bocagère Plaquette TCR* Miscanthus Paille (lin, céréales, …)
AGRICULTEUR
Les ressources disponibles selon le type d’utilisateur
L’approvisionnement des pellets, bûches, plaquettes forestières se fait à partir des ressources disponibles sur le marché. L’approvisionnement des plaquettes bocagères, TCR, miscanthus et paille se fait au niveau local.
La biomasse
À Gembloux
L’investissement
16
Ces chiffres restent des approximations. La puissance de la chaudière doit être calculée, soit par le Facilitateur Bioénergies soit par l’installateur lui-même, et ce, afin d’estimer avec précision le prix de l’installation. N’hésitez donc pas à prendre contact avec eux.
La rentabilité d’un investissement dans une chaudière biomasse doit être évaluée au cas par cas, en fonction de la consommation, des travaux à effectuer pour l’installation, du prix des combustibles fossiles, etc.
La figure ci-contre indique par exemple que, l’installation d’une chaudière biomasse miscanthus dans une entreprise ou ferme consommant 40.000 litres de mazout permet de réaliser des économies par rapport à une nouvelle chaudière classique (mazout ou gaz) dès 2 à 3 ans.
Concernant la vente du combustible, le prix des plaquettes s’aligne sur celui des plaquettes bois forestier et est estimé en 2015 dans les alentours des 30 EUR par MWh13.
Quel que soit votre projet (utilisation ou production de biomasse), il existe des mécanismes de soutien financier (certificats verts, primes, déduction fiscale, etc.). Celles-ci sont décrites plus en détails dans le chapitre « les aides au développement de projet » de ce vade-mecum.
12. Puissance et prix de la chaudière selon les estimations 2014 faites par ValBiom. Ce prix comprend l’achat de la chaudière et son installation. Le prix varie selon le degré d’autoconstruction.
13. Prix moyen des 12 derniers mois, selon les estimations 2015 faites par ValBiom.
Comparaison des coûts selon le type d’installation de chaudière (classique mazout/gaz vs. Miscanthus) dans le scénario «entre-prises» où le gérant touche les aides UDE à l’année 0.
Après trois ans, les coûts passent en-dessous de ceux liés à l’utilisation du mazout ou du gaz.
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SOURCE : VALBIOM, SUR BASE DES ESTIMATIONS DE 2015.
Coûts cumulés d’installation et d’utilisation d’une chaudière biomasse 200kW consommant 40.000 litres de mazout par an (en milliers d'EUR HTVA)
0 €
25 €
50 €
75 €
100 €
125 €
150 €
175 €
200 €
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15
Mazout Gaz Miscanthus
ANNÉES
MISCANTHUS
3.000 à 4.000 €
TAILLIS À (TRÈS) COURTE ROTATION
1.000 à 2.000 €
HAIE BOCAGÈRE
Aux environs de 1.000 € pour une haie double rang et par 100 mètres
L’INVESTISSEMENT POUR L’UTILISATEUR DE BIOMASSE
L’INVESTISSEMENT POUR LE PRODUCTEUR DE BIOMASSE
30 kW12
20.000 à 30.000 €
60 kW12
30.000 à 50.000 €
200 kW12
70.000 à 100.000 €
500 kW12
120.000 à 160.000 €
Il existe plusieurs puissances de chaudière biomasse. Celles-ci sont calculées selon la consommation en mazout.
L’investissement pour l’implantation est fonction des cultures énergétiques pérennes. Le prix indiqué est le prix par hectare, pour l’achat et la plantation des végétaux (selon les estimations 2014 faites par ValBiom).
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SOURCES : VALBIOM ; VILLE DE GEMBLOUX
La biomasse
17
Demandez conseil au Facilitateur Bioénergies
ValBiom asblChaussée de Namur 146
5030 Gembloux
Tél : 081/62.71.84
www.valbiom.be
• Les guides pratiques sont disponibles sur le site Internet de ValBiom
www.valbiom.be > Suivez les onglets Thématique > miscanthus ou Taillis à courte rotation > Documents utiles.
• Le développement des filières agrocombustibles. Opportunités et limites. Projet Green Pellets, 2009-2011.
http://www.aile.asso.fr/wp-content/uploads/2011/09/aile-brochure-territoire.pdf
17
La biomasse
18
Les modes de financement
Ce vade-mecum offre une vue générale des pistes disponibles
de financement aux entreprises et exploitations agricoles ou
encore les groupements citoyens : qui ont des surfaces de toit
intéressantes pour l’installation de panneaux photovoltaïques, de
la biomasse à disposition ; qui souhaitent diversifier leurs cultures
pouvant être utilisées directement dans leur infrastructure ou par
des tierces personnes (partenaires « utilisateurs » de biomasse
d’une coopérative locale par exemple). A l’inverse, dans un projet
« biomasse », l’utilisateur ou groupe d’utilisateurs potentiel de cette
ressource pourrait créer une dynamique en sensibilisant/proposant
une production locale à un agriculteur. Un projet « biomasse » peut
donc réunir citoyens et agriculteurs.
Le choix des modes de financements est crucial pour développer
des projets de production d’électricité et/ou de chaleur vertes.
Ceux-ci sont nombreux et variés. Le choix de chaque mode
comporte des avantages et des inconvénients. Le choix du mode de
financement est à apprécier au cas par cas. Il constitue aussi souvent
un frein à la réalisation d’un investissement dans les énergies
renouvelables. Pour remédier aux difficultés de financement,
des modes de financement alternatif sont apparus à côté des
pratiques « classiques ». Financements alternatif et classique
peuvent donc être complémentaires. Généralement, la société qui
vous accompagne dans votre projet vous proposera directement
différents modes de financement. Moins connues, les pratiques
alternatives sont présentées dans ce vade-mecum.
Les modes de financement
19
Le financement auprès d’une banque classique ou alternative L’emprunt bancaire correspond à une somme mise à la disposition de l’entreprise par une banque ou une autre institution financière. Dans ce cas, le coût de l’investissement est dilué sur la durée de l’emprunt. En contrepartie de son financement, l’organisme prêteur perçoit égale-ment des intérêts rémunérant l’apport de fonds et les risques pris. Pour limiter les risques en cas de difficultés de remboursement, le prêteur exige une garantie auprès de l’emprunteur.
Aujourd’hui, il est possible d’emprunter auprès de banques qui intègrent des valeurs sociales et le respect des droits de l’homme dans leurs principes d’entreprise et proposent des investissements «éthiques», «verts», «du-rables» ou encore des «Investissements Socialement Responsables (ISR)».
Aucun label officiel ou réglementation ne permet d’identifier ces organismes bancaires. Bien souvent ceux-ci développent leurs propres critères. Vous trouverez ci-dessous une liste de sites qui vous permettront de voir où se situe votre banque ou d’identifier celles qui développent des stratégies d’investissements éthiques. A titre d’exemple, Triodos Bank est une banque éthique qui propose des comptes d’épargne à des rendements équivalents aux banques classiques (qu’il est possible de reverser dans un projet) et plusieurs possibilités d’investissement dans les énergies renouvelables.
BNP Paribas FortisChaussée de Charleroi 45 5030 GemblouxTél : 081/62.52.10 [email protected]
INGChaussée de Namur 87 5030 GemblouxTél : 081/62.67.50 [email protected]
CBCAv. de la Faculté d’Agronomie 20 5030 GemblouxTél : 081/62.71.10 [email protected]
Belfius Av. de la Faculté d’Agronomie 125030 Gembloux Tél : 081/62.64.00 Formulaire de contact via www.belfius.be
Crelan Av. de la Faculté d’Agronomie 895030 Gembloux Tél : 081/61.12.12 [email protected]
Beobank Grand’Rue 36 5030 Gembloux Tél : 081/61.34.34 [email protected]
Triodos BankRue Haute 139/3 1000 BruxellesTél : 02/548.28.52 [email protected]
CredalPlace de l’Université 16 1348 Louvain-la-NeuveTél : 010/48.33.50 [email protected]
Organismes bancaires
• Le site Internet de FairFin : promotion d’une approche de l’argent favorable à l’homme et à l’environnement.
www.fairfin.be
• Le site Internet de Forum Ethibel : association belge à but non lucratif avec plus de vingt ans d’expérience dans le domaine de la notation, du contrôle indépendant et de la certification de produits répondant aux exigences spéci-fiques au niveau de l’éthique et de la durabilité.
http://forumethibel.org
Financement via leasing ou « crédit-bail » Dans ce mode de financement, la société de leasing (banque, société spé-cialisée,…) ou crédit-bailleur achète à un fournisseur le bien désiré par le client ou crédit-preneur. Celui-ci est donné en location (leasing) par la société de leasing au preneur en échange de loyers.
La société de leasing est juridiquement propriétaire alors que le preneur de leasing est économiquement propriétaire. Ce dernier à l’usage du ma-tériel et il demandera généralement des garanties afin de s’assurer que l’installation de production d’énergie renouvelable puisse fonctionner convenablement durant toute la durée du contrat. En outre, il payera des redevances à la société de leasing.
A la fin du contrat, le preneur dispose d’une option d’achat de l’installation dont le montant est fixé à l’avance augmenté des intérêts et des frais.
Les sociétés qui réalisent du crédit-bail ou du leasing sont souvent les or-ganismes faisant du tiers investissement. Retrouvez leurs coordonnées dans les rubriques relatives aux banques classiques/alternatives et aux sociétés de tiers investissement.
Le système offre d’autres avantages
Aucun apport de l’entreprise grâce à un financement à 100 % du montant de l’investissement
Diversification des modes de financement de l’entreprise
Limitation de l’endettement apparent de l’entreprise
Les loyers sont des charges déductibles du résultat de l’entreprise
Loyers en général fixes, donc sans surprises
Les modes de financementLe financement auprès d’une banque classique ou alternative
Financement via leasing ou « crédit-bail »
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Financement par tiers investissement Dans ce système, le tiers réalise l’investissement pour le porteur de projet et se rémunère pour son service en récupérant une partie ou la totalité des certificats verts et en percevant un revenu locatif.
Le client bénéficie quant à lui de l’électricité générée. Le tiers investissement permet à une organisation de financer son projet sans mobiliser de fonds propres. Il lui permet aussi de ne pas toucher à ses capacités d’endettement.
Blue Tree sprlAvenue de Tervueren 412/7 1150 BruxellesTél : 02/416.20.50 [email protected]
PVFinvest S.A.Chaussée de Namur 85/B 1400 NivellesTél : 067/79.09.51 [email protected]
GreenEnergy4seasonsRue Porte Basse 3 6900 Marche-en-FamenneTél : 084/22.29.09 [email protected]
SolinvestRue Natalis 2 4020 LiègeTél : 043/40.19.81 [email protected]
Liste de quelques tiers investisseurs
Le financement participatif ou collaboratif (également appelé crowdfunding) consiste à financer une entreprise ou un projet en faisant appel à la « foule ». Pour financer, certains porteurs de projet font appel à un grand nombre de personnes (ami, famille, internaute, etc.) intéressées par leur démarche. Le crowdfunding c’est également une nouvelle manière d’impliquer la communauté autour de projets, de tester leur viabilité ou de les co-construire.
Il existe plusieurs plateformes collaboratives permettant de soutenir des projets préalablement sélectionnés. Ceux-ci diffèrent selon le type de projet (culturel, sportif, éducatif, social, environnemental, etc). Parmi les plus connus et qui nous intéressent ici : Kickstarter, Kisskissbankbank, My Micro Invest, la nouvelle plateforme de Greenpeace.
Il existe une multitude de projets divers et variés ayant été sélectionnés. Votre projet de production ou d’utilisation locale d’énergie renouvelable par une ou un groupement de personnes, agriculteurs, entreprises peut tout à faire s’inscrire dans le crowdfunding (aide à l’achat groupé d’une chaudière biomasse, etc.). La première étape consiste à sélectionner la plateforme de crowdfunding et d’y proposer votre projet. Les démarches sont décrites sur chacune des plateformes.
Il existe quatre types de financement participatif. Ceux-ci dépendent de la motivation principale et du type du « crowdfunder ».
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SOURCES : ECOCONSO ; LOOK AND FIN
Le financement par le don
Soutenir une association ou contribuer à un projet non-lucratif.
Le porteur de projet fait appel au public afin que celui-ci finance un projet ou une cause sous forme d’un don. Le système existe en réalité depuis longtemps. C’est par exemple le cas de l’encyclopédie en ligne Wikipédia qui se finance grâce aux dons du public. Le profil du bénéficiaire est essentiellement une Organisation Non Gouvernementale (ONG) ou une collectivité locale. Le crowdfunder ne prend aucun risque.
Le financement avec récompense
Découvrir un nouveau produit/service en avant-première.
Le crowdfunder donne son argent à une entreprise en échange d’une « récompense », qui prend bien souvent la forme de préventes du produit ou du service fourni par l’entreprise en question. Les plateformes KickStarter et IndieGoGo figurent parmi les plateformes les plus connues de ce type de crowdfunding. Les profils du bénéficiaire sont par exemple des développeurs de services, inventeurs, etc. Le risque est que le crowfunder ne reçoive jamais le produit/service promis.
Le financement participatif ou collaboratif (crowdfunding)
Les modes de financement Financement par tiers investissement
Le financement participatif ou collaboratif (crowdfunding)
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Le financement avec entrée en capital
Prendre des risques en misant sur des sociétés jeunes et prometteuses.
Ce type de financement permet aux jeunes entreprises de lever des fonds auprès d’investisseurs particuliers en leur offrant en retour des actions de la société. Le profil du bénéficiaire est plutôt une Start-Up. Dans ce cas de figure, il y a une probabilité élevée de perdre son capital.
Le financement par le prêt
Réaliser un rendement attractif avec un risque calculé.
Ce modèle permet au crowdfunder de prêter de l’argent à une entreprise. L’emprunteur remboursera alors son prêt avec intérêts. Le profil du bénéficiaire est surtout la Petite et Moyenne entreprise (PME). Le risque de perdre son capital est davantage maîtrisé.
Liste des quelques plateformes collaboratives
Kickstarter
Pionnier et référence en matière de crowdfunding, il finance, par exemple, des projets d'énergie solaire. Tout investisseur bénéficie de lots exclusifs en fonction de la somme versée. Chaque concep-teur a un temps imparti pour la collecte des fonds nécessaires à sa création.
www.kickstarter.com
Kisskissbankbank
Cette plateforme généraliste permet de récolter des fonds pour n'importe quel type de projet. Vé-ritable pépinière de bonnes idées, la particularité de Kiss Kiss Bank Bank réside dans la possibilité qui est donnée au contributeur de découvrir les "coulisses" du projet.
www.kisskissbankbank.com
Ulule
Cette plateforme invite le créateur à décrire son concept en l’agré-mentant de vidéos et de photos afin de convaincre au mieux les internautes de l’aider à réaliser son rêve.
www.ulule.com
Babeldoor
Créatifs, entrepreneurs, inventifs, chercheurs, réalisateurs, bâtis-seurs, aventuriers, ils font le pari de réussir à atteindre en moins de 100 jours, le seuil minimal néces-saire à la concrétisation de leur projet, et rivalisent d'imagination pour proposer des contreparties attractives à leurs contributeurs.
www.babeldoor.com
Octopousse
Permet de soutenir les projets pour lesquels vous avez un coup de cœur en les finançant à partir de la somme de 1 €, en le diffusant ou en y participant. Vous ne serez débité de votre participation que si le projet atteint la somme demandée dans le délai imparti (60 jours).
http://octopousse.com
Plateforme crowdfunding de Greenpeace
www.goodmorningcrowdfun ding.com
IndieGoGo
Grâce à cette plateforme, des porteurs de projet peuvent faire appel à la communauté mondiale pour concrétiser leurs idées. Elle aide également à promouvoir les projets existants.
www.indiegogo.com
My Micro Invest
Plateforme qui aide des entre-prises et projets à voir le jour en permettant aux particuliers d’investir dans des entreprises et projets innovants. Grâce à MyMi-croInvest, l'épargne peut nourrir l'économie et la création d'emplois.
www.mymicroinvest.com
Les modes de financement
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La Société Coopérative Une coopérative est généralement créée par un groupe de personnes (les membres ou coopérateurs) qui ont les mêmes valeurs de solidarité, d’équité et de participation et qui souhaitent répondre légalement à des besoins communs. Leur but n’est donc pas de satisfaire la rémunération d’actionnaires et quelle que soit l’importance de leur investissement financier, tous les coopérateurs « disposent d’une voix » dans la politique de l’entreprise et sa prise de décisions.
La coopérative est une société commerciale14, qui est constituée par un contrat : l’acte constitutif ou statuts. La coopérative a un nom, un siège social, un compte bancaire propre, etc. Elle fonctionne grâce à son assemblée générale, son conseil d’administration et son administrateur délégué éventuel.
Toutes personnes, communes, associations, entreprises sensibilisées par la démarche de la coopérative et se retrouvant dans leurs valeurs peuvent contribuer dans le ou les projets de la coopérative et ce, sous forme de parts. Le montant d’une part et le nombre de parts par personne sont fixés d’une coopérative à l’autre. En retour de ses parts, la personne/association/entreprise devient coopérateur et reçoit des dividendes (pouvant aller jusqu’à 6%). Généralement, les coopératives décident que chaque coopérateur correspond à une voix. Celui-ci peut dès lors participer aux prises de décisions lors de l’assemblée générale. Le coopérateur peut également bénéficier de ristournes/avantages résultant de son activité dans la société15.
Les parts représentent les fonds propres de la coopérative pouvant être utilisés pour financer le projet initial voire pour investir dans de nouveaux projets (financer une installation photovoltaïque, une chaudière biomasse collective, un réseau de chaleur, agriculteur(s) voulant diversifier ses cultures, etc.), sur approbation de l’assemblée générale. Le coopérateur peut récupérer son argent quand il le désire (sur la décision de l’assemblée générale de nouveau) et si cela ne met pas à mal l’entreprise.
14. Plusieurs formes de sociétés commerciales existent mais les plus couramment utilisées sont la société anonyme (SA), la société privée à responsabilité limitée (SPRL) et la société coopérative à responsabilité limitée (SCRL) (ou très rarement illimitée (SCRI)).
15. Il est également possible pour les coopératives d’obtenir un agrément auprès du Ministre en charge de l’Economie pour devenir membre du Conseil National de la Coopération (CNC). En tant que coopérative agréée, celle-ci doit respecter des principes des coopératives européennes. Cet agrément donne ensuite droit à un éventail d’avantages qui découlent de diverses législations fiscales et sociales.
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SOURCES : FEBECOOP ; SPF ECONOMIE ; GAUME ENERGIE ; EMISSIONS ZÉRO, NOSSE MOULIN
Les coopératives sont à votre disposition pour vous informer ou pour soutenir vos projets. Retrouvez toutes les coopératives sur le site de la Fédération wallonne des associations locales et coopératives d’énergie renouve-lable.
http://rescoopw.osyk.net ou encore sur www.cociter.be
Solidarité des alternatives wallonnes et bruxelloises SAW-B ASBL : une fédération pluraliste d’entreprises sociales et d’économie sociale.
www.saw-b.be
Conseil National de la Coopération (CNC) concernant l’agrément des coopératives.
http://economie.fgov.be/fr/entreprises/vie_ entreprise/Commissions_et_organes_consultatifs/Conseil_National_Cooperation/#.Vi32dStDAYo
Febecoop, agence conseil Wallonie en économie sociale par la Région wallonne.
www.febecoopacw.be
Credal : coopérative qui, entre autres, conseille les per-sonnes désireuses de créer leur coopérative.
www.credal.be
Coopérative : mode d’emploi. Manuel d’instructions à destination des utilisateurs de la société coopérative. Febecoop, agence conseil Wallonie. 2012.
www.febecoop.org/Cooperative-mode-d-emploi
Les modes de financementLa Société Coopérative
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Nosse Moulin est née en 2011 à l’initiative de citoyens de Gembloux et de l’asbl Collectif Energie Gembloux. La coopérative a été créée par des citoyens désireux de participer activement à l’utilisation des énergies renouvelables sur la Commune. Aujourd’hui, Nosse Moulin compte 70 coopérateurs et a à disposition des fonds propres pouvant servir à tout projet en énergie renouvelable. Leur objectif premier est de financer des projets collectifs, liés à des asbl, école, hôpitaux, groupe d’agriculteurs, etc. par exemple, pour l’isolation de leurs bâtiments, l’installation de panneaux solaires, etc. En tant que coopérative locale, celle-ci peut être contactée afin de vous aider pour concrétiser vos projets de production locale d’énergie renouvelable. Aussi, il est toujours possible de devenir coopérateur. La souscription est ouverte à toute personne qui désire investir dans le projet et qui adhère aux objectifs de la coopérative. La part s’élève à 250 EUR (maximum 20 parts/5.000 EUR par personne).
La coopérative gembloutoise Nosse Moulin
Contact via le formulaire sur www.nossemoulin.org
La coopérative gembloutoise Nosse Moulin
Coopérative citoyenne d’investissement pour la production d’énergie renouvelable.
Les modes de financement
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Autant d’exemples que de coopératives
Il existe à ce jour plusieurs coopératives sur le territoire wallon. Celles-ci se sont associées pour former la fédération wallonne des associations locales et coopératives d’énergie renouvelables. Elles sont par ailleurs membres de Rescoop Wallonie.
Ces coopératives restent à votre disposition pour toutes questions ou pour soutenir vos projets.
Il n’y a pas de concurrence entre coopératives. Au contraire, plus il y a de coopératives, plus la confiance par rapport à ce système s’instaurera. Par ailleurs, une coopérative ayant un certain poids peut aider une coopérative plus petite à développer ses projets.
Il y a autant d’exemples que de coopéra-tives. Nous vous présentons ici deux cas contrastés.
La coopérative Gaume EnergiesDes projets locaux, durables et abordables
Optique
Seuls, les acteurs locaux n’ont généralement pas le temps ni la capacité d’investir dans leurs projets visant leur autonomie énergétique. S’associer sous une forme de coopérative permet de concrétiser ces projets grâce au soutien financier, technique et administratif de la coopérative.
Objectif Rendre leur territoire autonome d’un point de vue éner-gétique (Gaume Energie travaille sur 9 communes).
FonctionnementLes fonds propres de la coopérative sont issus des redevances des propriétaires des installations mais éga-lement des parts qu’investissent les coopérateurs.
La redevance La coopérative finance le projet mais gère également son entretien et sa gestion et ce, pendant 10 ans. Pendant cette période, le propriétaire qui a bénéficié du projet paie une redevance à la coopérative. Après ces 10 ans, l’entreprise/agriculteur/association devient propriétaire du projet.
Le coopérateur Citoyen, entreprise, commune ou association investit dans des projets concrets, sûrs, durables et proches de chez lui. Le montant d’une part est de 100 EUR. En retour, il perçoit des dividendes. En prenant des parts, il devient coopérateur et participe donc aux décisions de la coopérative via l’assemblée générale.
Financement Le financement du projet se fait à 25% sur fonds propres et les 75% doivent être empruntés.
Les modes de financement
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Exemple de projet L’installation solaire photovoltaïque chez un agriculteur d’une puissance de 10 kWc (qui fournira 8 550 kWh/an). 25% de l’installation ont été financés sur fonds propres de la coopérative. Quant au financement des 75%, un privé intéressé par la démarche de la coopérative a prêté l’argent. De plus, l’argent prêté lui confère plus d’intérêts qu’un placement en banque.
Autre avantage Contrairement aux coopératives à gros projets, Gaume Energie finance surtout des petits projets. Il y a donc moins de soucis par rapport au permis d’urbanisme et d’environnement et le risque financier est réparti sur plusieurs projets.
Contact Gaume Energies scrl 20 rue du Moulin à 6740 Etalle Tél : 063/45.71.27 GSM : 0473/99.05.53 [email protected] http://cuestas.be/ecoconstruction/gaume-energies
La coopérative Emissions ZéroDéveloppement durable et transition énergétique
Optique
Contribuer à la transition énergétique qui doit amener à ne plus recourir aux énergies fossiles et fissiles et à réduire de 50% nos consommations d’énergie. Ceci en investissant dans de projets éoliens, biométhanisation, etc. de grande envergure.
Objectif Amplifier le développement des énergies renouvelables par la coopération participative, citoyenne, éthique, so-lidaire et non spéculative. L’objectif 2020 est d’atteindre une production de 50 GWh d’énergie renouvelable.
FonctionnementLes fonds propres de la coopérative sont issus des parts investies par les coopérateurs. Celles-ci sont fixées à 260 EUR.
Production et utilisation locale La coopérative fournit et distribue l’énergie produite mais propose également un service d’économies d’éner-gie aux citoyens (coopérateur ou non).
Le coopérateur En plus de ses droits fondamentaux (un homme/une voix, dividende), la coopérative fournit une ristourne sur l’achat de l’électricité pour les coopérateurs.
Exemple de projet Emissions Zéro qui a près de 1.500 coopérateurs ex-ploite (avec deux communes) 2 éoliennes en Wallonie. La coopérative recherche de nouveaux projets (hydro-élec-tricité, biométhanisation agricole, etc.) et de nouveaux coopérateurs.
Autre avantage Emissions Zéro est une coopérative agréée. Actuelle-ment, elle ne peut pas dépasser 5.000.000 EUR d’inves-tissement et le coopérateur ne peut pas investir plus de 5.000 EUR par personne. Cependant, des parents peuvent décider d’investir au nom de l’enfant. Etre coo-pérateur, c’est une manière d’investir son argent dans un projet social et solidaire.
Contact Emissions Zéro 98 rue Nanon à 5000 Namur [email protected]
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Les mécanismes de soutien applicables aux sources d’énergie renouvelables sont nombreux. Ceux-ci varient selon la source d’énergie renouvelable, la taille de l’installation, le secteur auquel appartient l’investisseur.
Nous parcourons ci-dessous ces différents mécanismes de soutien. Toutefois, ceux-ci sont susceptibles d’être modifiés au cours du temps. C’est pourquoi nous vous conseillons vivement dans le cadre du montage de votre projet, de contacter le service gratuit Facilitateur de la Wallonie.
Les aides au développement de projets
LES CERTIFICATS VERTS : UNE AIDE À LA PRODUCTION
Le mécanisme des certificats verts (CV) est un mécanisme d’aide financière qui est octroyée à la production d’électricité verte en Wallonie. Ce mécanisme ne concerne désormais plus que les ins-tallations dont la production est supérieure à 10 kW. Une petite précision est à apporter concernant la biomasse : des certificats verts peuvent également être obtenus si la production de cha-leur est couplée à celle de l’électricité (cogénération, dans le cas de la biométhanisation par exemple).
Le nombre de certificats verts est calculé en multipliant la production d’électricité (MWh) par un taux de certificats verts (tCV) défini par filière par la CWaPE. Ce taux est le produit de plusieurs facteurs : (1) Keco qui tient compte de l’investissement réalisé, (2) Kco2 qui prend en compte les émissions de CO2 et (3) un coefficient correcteur pour les filières hydroélectriques, photovoltaïques et éoliennes qui tient compte du prix de l’élec-tricité. Ce taux est actuellement plafonné à 2,5 CV/MWh. Pour le solaire photovoltaïque, il varie selon la classe de puissance. Concernant la biomasse, l’octroi des CV n’est possible que si la production de chaleur est couplée à celle de l’électricité (cogé-nération).
Les producteurs souhaitant bénéficier de certificats verts doivent préalablement les réserver. La notification de cette ré-servation par l’Administration garantit au futur producteur l’oc-troi de certificats verts. Ceux-ci ont une valeur garantie de 65 EUR. Pour les unités de production soumises à la réservation, la garantie de rachat à ELIA est automatique et ne nécessite pas de demande spécifique auprès de l’administration ou de la CWaPE. Ces certificats sont des titres négociables valables 5 ans.
• Pour tout ce qui concerne l’octroi des certificats verts (CV) : la Commission Wallonne pour l’Energie
(CWaPE) : www.cwape.be.
• Formulaire de demande de réservation :
http://energie.wallonie.be. Suivre les onglets : Les énergies renouvelables > Certificats verts > Procédure et formulaires
LA DÉDUCTION FISCALE
Les investissements de production d’énergie à partir de sources d’énergie renouvelables peuvent donner droit à une déduction pour investissement. Celui-ci équivaut à un certain pourcentage de la valeur d’investissement ou de revient de ces investis-sements. Cette déduction fiscale peut être obtenue par les
entreprises industrielles, commerciales ou agricoles (exploitées par une personne physique ou par une société) et les titulaires de professions libérales. La demande doit être introduite après l’investissement.
Aides communes au photovoltaïque et à la biomasse
Les aides au développement de projets
Aides communes au photovoltaïque et à la biomasse
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Les aides au développement de projets
LA COMPENSATION
Les installations de production d’électricité verte d’une puissance inférieure ou égale à 10 kW raccordées au réseau, peuvent bé-néficier du principe de compensation. Dans ce cas, l’électricité qui est réinjectée dans le réseau est déduite de la facture d’électrici-té. C’est le principe du compteur qui tourne à l’envers.
Ce principe n’est pas applicable pour les installations de plus grande puissance. Le gain en électricité pour une installation dont la puissance est de 4 kWc peut varier entre 650 et 850 EUR par an. Sachant que la durée de vie d’une installation solaire photovoltaïque est de minimum 20 années.
LA PRIME QUALIWATT
Les installations d’une puissance inférieure ou égale à 10 kW et raccordées au réseau de distribution d’électricité peuvent bé-néficier d’une prime appelée QUALIWATT. Son montant dépend de la puissance de l’installation et du gestionnaire de distribu-tion d’électricité (GRD) auquel l’installation est raccordée. Ce montant forfaitaire annuel est plafonné à 3 kWc. Le client final recevra cette prime durant 5 années.
Une prime complémentaire peut être octroyée aux bénéficiaires reconnus comme clients protégés ou qui disposent de revenus précaires. Cette prime est calculée de manière à leur garantir un taux de rentabilité de 6,5%. Le montant des nouvelles primes est revu tous les six mois par la CWaPE de manière à ce que l’installation photovoltaïque bénéficie d’un temps de retour simple sur investissement de 8 ans. Pour pouvoir bénéficier de la prime QUALIWATT, il faut impérativement que l’installation photovoltaïque soit réalisée par un installateur de systèmes so-laires PV certifié par RESCERT ou par une entreprise labellisée NRQual PV. La demande de prime doit être transmise grâce à un formulaire type auprès du GRD.
• Montant de la prime : www.cwape.be. Suivre les onglets : Qualiwatt > Primes.
• Formulaire de demande : www.cwape.be. Suivre les onglets : Qualiwatt > Formulaires.
• Liste des installateurs certifiés : www.rescert.be. Suivre les onglets : installateurs certifiés > systèmes solaires photovoltaïques.
• Liste des entreprises labellisées :
www.questforquality.be. Suivre les onglets : Consommateurs > Trouvez un installateur.
LES AIDES ADISA
Le 23 juillet 2015, le Gouvernement wallon a adopté le nouveau Programme wallon de Développement rural 2014-2020 (PwDR). Dans ce cadre et pour répondre aux nouvelles dispositions européennes, le régime d’aide à l’installation et aux investissements (ISA) est adapté et l’accent est mis sur les aides à la diversification (ADISA) (aides au développement et à l’inves-tissement ainsi qu’à la diversification dans le secteur agricole). Le plus grand changement, en fonction des recommandations de la Commission européenne, est la mise en œuvre du principe d’appel à projets trimestriel avec application de critères de sé-lection. Pour les investissements, l’aide de base est de 10 % mais peut-être majorée jusqu’à 40 %16 (20 % pour la diversification non-agricole ou pour les Coopératives d’utilisation de matériel
agricole). Dans le cas des installations, une aide de 70.000 EUR est accordée forfaitairement. L’existence de crédits d’investisse-ment n’est plus exigée. Ce changement fondamental vise à lutter contre l’endettement excessif en agriculture.
• Aides ADISA pour les agriculteurs :
http://agriculture.wallonie.be/apps/spip_wolwin/article.php3?id_article=469
Pour les installations solaires photovoltaïques d’une puissance ≤ 10 kW
16. Cette aide de base peut être majorée jusqu’à atteindre 40% sur la base de différents facteurs positifs cumulables : jeune de moins de 40 ans (+10 %), investissement en agriculture Bio (+ 10%), investissement en qualité différenciée (+10%), exploitation en zone à contrainte naturelle (+ 5%), etc.
Pour les installations solaires photovoltaïques d’une puissance ≤ 10 kW
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LA VENTE D’ÉLECTRICITÉ
Les installations d’une puissance > 10 kW doivent être équipées d’un compteur à double sens, l’un pour la consommation sur le réseau et l’autre pour l’injection vers le réseau. Lorsque vous produisez un surplus d’électricité qui est réinjecté sur le réseau de distribution, vous pouvez revendre celui-ci à un fournisseur qui est tenu de vous le racheter. Pour ce faire, vous devez négo-cier un contrat de revente avec un fournisseur qui dispose d’une licence de fourniture.
Soulignons également que pour pouvoir bénéficier de l’octroi des CV, un contrat d’injection avec un fournisseur doit égale-ment être transmis au GRD.
L’inconvénient de la vente à un fournisseur est le faible prix d’achat de l’énergie qui sera toujours inférieur au prix de vente au client final. Le prix réellement payé au producteur est généra-lement compris entre 0,02 et 0,05 EUR par kWh. C’est pourquoi, il est conseillé d’autoconsommer sa propre production.
LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE
Il est intéressant de savoir que les cultures pérennes sont éligibles au paiement de base de la nouvelle Politique Agricole Commune (PAC). L’agriculteur les déclare dans sa déclaration de superficie PAC et touche des primes PAC (de l’ordre de 350 EUR/ha en 2015). Les détails à propos de la nouvelle PAC et des financements pour la biomasse sont disponibles auprès de votre Facilitateur Bioénergies ValBiom.
• Informations et simulateur
http://simulationpac2014.spw.wallonie.be
LA PRIME POUR LA PLANTATION DE HAIES
Des subventions, appelées communément la prime DNF (Divi-sion de la Nature et des Forêts), sont également octroyées pour la plantation et l’entretien de haies vives, vergers et d’aligne-ments d’arbre (gérées par la DNF). Le montant de cette prime varie selon le type de haie et le nombre de rangs (jusqu’à 25 EUR pour 100 mètres de haie). Ces montants sont doublés en cas de plantation par entreprise et, dans les sites Natura 2000.
• Montant et procédure :
http://environnement.wallonie.be/dnf/dcnev/consnat/Subventions_haies.htm
• Arrêté du Gouvernement wallon :
http://environnement.wallonie.be/dnf/dcnev/consnat/subvention_haies_vergers.pdf
Pour les installations solaires photovoltaïques d’une puissance > 10 kW
Pour la biomasse
Les aides au développement de projets
Pour la biomasse
Pour les installations solaires photovoltaïques d’une puissance > 10 kW
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LA PRIME POUR L’UTILISATION DURABLE DE L’ENERGIE (UDE)
Les aides régionales à l’investissement UDE sont destinées à encourager les entreprises qui réalisent un programme d’inves-tissements ayant pour objectif la protection de l’environnement ou l’utilisation durable de l’énergie en Wallonie. Le montant de l’aide varie entre 6 % et 40 % de l’investissement réalisé, en fonc-tion de la taille de l’entreprise (GE ou PME), de la puissance ins-tallée et du combustible fossile substitué par la biomasse (gaz ou mazout). La prime à l’investissement consiste en un pourcentage du montant des investissements. Une aide fiscale (exonération du précompte immobilier) peut également être accordée. Aussi, les entreprises éligibles à l’aide UDE peuvent obtenir une aide complémentaire du FEADER sous certaines conditions.
• Prime Utilisation Durable de l’Energie UDE :
www.wallonie.be/fr/formulaire/detail/20452
• Brochure explicative et montant de la prime :
http://forms6.wallonie.be/formulaires/BrochureENV-UDE.pdf
• L’ensemble des aides et primes pour l’investissement dans un système de chauffage biomasse est décrit dans le document ValBiom « Aides et primes de la Région Wallonne pour l’investissement dans un système de chauffage biomasse » disponible sur le site internet de ValBiom www.valbiom.be. Suivez les onglets Thématique > Bois/énergie > Documents utiles.
Service conseil de la Wallonie
La Wallonie a mis en place un réseau de Facilitateurs. Ce sont des opérateurs privés ou associatifs, choisis par la Région pour leur compétence. Ceux-ci, chacun dans leur domaine de compétence, ont pour tâche de conseiller toute institution, entreprise, investisseur,... qui développe une démarche d’investissement et/ou d’amélioration des performances énergétiques de ses installations.
Les aides au développement de projets
• Réseau Facilitateurs http://energie.wallonie.be Suivez les onglets Accueil > Professionnels du bâtiment et de l’immobilier > Un Réseau de Facilitateurs à votre service
• Votre Facilitateur Bioénergies ValBiom asbl Chaussée de Namur, 146 à 5030 Gembloux. Téléphone : 081/62.71.84 [email protected] www.valbiom.be
• Votre Facilitateur Solaire Photovoltaïque Energie Facteur 4 asbl : Rue de Bosimont, 5 à 5340 Gesves. Téléphone : 083/23.43.00 [email protected] www.ef4.be
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Rédaction : ValBiom et EF4 Photos : ValBiom Graphisme : www.icone.be
Editeur responsable : Benoît Dispa, Hôtel de Ville, Parc d’Epinal, 5030 Gembloux
Abréviations
ADISAAides à l’installation, à l’investissement et à la diversification
AILEAssociation d’Initiatives Locales pour l’Energie et l’Environnement
APERe Association pour la promotion des énergies renouvelables.
ASBLAssociation sans but lucratif
CE Commission européenne
CNC Conseil National de la Coopération
CO2 Dioxyde de carbone (gaz à effet de serre)
CV Certificat vert
DNFDivision de la Nature et des Forêts
GES Gaz à effet de serre
GRDGestionnaire de Réseau de Distribution
GWhGigawattheure
HaHectare
kWhKilowattheure
kWc Kilowatt crête
MAE Méthodes agro-environnementales
MWhMégawattheure
ONGOrganisation non gouvernementale
PACPolitique Agricole Commune
PAEDPlan d’Action en faveur de l’Energie Durable
PMEPetite et moyenne entreprise
POLLECPolitiques locales Energie-Climat
SASociété anonyme
SCRLSociété coopérative à responsabilité limitée
SCRISociété coopérative à responsabilité illimitée
SIESurface d’intérêt écologique
SPRLSociété privée à responsabilité limitée
TCRTaillis courte rotation
Téq CO2tonne équivalent CO2
TtCRTaillis très courte rotation
UDEUtilisation Durable de l’Energie
UEUnion européenne
WcWatt-Crête
Abréviations
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De l’idée à la concrétisation
La société MEV est spécialisée dans la conception et réalisation d’escaliers en bois et les maisons à ossature bois. Le gérant de la société a atteint une autonomie énergétique grâce à des investissements dans une installation solaire photovoltaïque et une chaudière qui fonctionne avec les copeaux de bois et les chutes de production de son atelier de production.
Cette menuiserie artisanale a fait office de pionnière puisque les investissements ont débuté en 2002.
Soit un montant global de 160.000 EUR qui s’accompagne d’une réduction annuelle des charges d’environ 11.000 EUR.
Tout ceci grâce à la réutilisation de 17 tonnes de résidus de bois et une production de 24.000 kWh d’électricité solaire photovoltaïque chaque année.
L’agriculteur Frédéric Van De Putte à Ernage a planté une haie de miscanthus sur ses terres agricoles de 400 mètres de long et de 15 mètres de large.
Ce projet a été réalisé en collaboration avec l’association d’agriculteurs, le Centre indépendant de promotion fourragère (CIPF asbl). L’objectif premier est d’abord de limiter l’érosion des sols de ses surfaces agricoles.
Pour Frédéric, le miscanthus représente un grand potentiel pour résoudre plusieurs problèmes.
De plus, ça a permis à l’agriculteur d’être mieux perçu par les gens du village.
Un réseau de chaleur coopératif de 3,3 km alimenté à partir de plaquettes de TCR et de haies dans le village ardennais de Malempré. Sous l’impulsion d’un agriculteur du village, une société coopérative s’est constituée avec les habitants et d’autres agriculteurs pour porter le projet.
Le réseau de chaleur alimente 43 bâtiments connectés dont 4 bâtiments publics.
L’investissement total s’élève à 1.050.000 EUR HTVA.
Les économies annuelles faites par rapport à la consommation de mazout représentent 50.000 EUR.
D’autres exemples existent de personnes et entreprises qui sont passées à l’action pour la production et l’utilisation locale des ressources renouvelables à Gembloux et en Wallonie.
Retrouvez leurs projets, les investissements durables qu’ils ont réalisés, le temps de retour sur investissement et leurs contacts sur le site Internet de la Ville de Gembloux : http://www.gembloux.be/ma-commune/services-communaux/energie ou contactez ValBiom pour recevoir les fiches témoins.
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De l’idée à la concrétisation
N’hésitez pas à contacter les Facilitateurs ou le Service Energie de la Ville, ils sont là pour vous conseiller et vous aider dans vos démarches.
BIOÉNERGIES
ValBiom asblChaussée de Namur, 146 5030 Gembloux Tél 081/62.71.84 [email protected] www.valbiom.be
SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE
Energie Facteur 4 asbl Rue de Bosimont 5 5340 Gesves Tél 083/[email protected]
SERVICE ÉNERGIE DE LA VILLE DE GEMBLOUX
Hôtel de Ville, Parc d’Epinal5030 GemblouxTél. 081/[email protected]
BIOMASSE PHOTOVOLTAÏQUE
Modes de financement de projets locaux