plaidoyer pour les droits et la gouvernance dans le

Apprendre de l’expérience :Plaidoyer pour les droits et la gouvernance dans le secteur de l’eau et de l’assainissement

Freshwater Action Network/WaterAid Fonds pour la gouvernance et la transparence

28 partenaires dans 14 pays

NGO Forum for Drinking Water Supply and Sanitation – Dhaka, Bangladesh

Centre for Rural Studies and Development (CRSD) – Anantapur, Inde

Gram Vikas – Ganjam, Orissa, Inde

Modern Architects for Rural India (MARI) – Warangal, Andhra Pradesh, Inde

Society for Advancement in Tribe, Health, Education and Environment (SATHEE) – Godda, Jharkhand, Inde

Cadre de concertation des associations et ONG dans le secteur de l’eau, de l’hygiène et de l’assainissement (CCEPA) – Ouagadougou, Burkina Faso

Réseau d’information et de communication pour l’hygiène, l’eau potable et l’assainissement (RICHE) – Ouagadougou, Burkina Faso

Water and Sanitation Forum (WSF) through the Christian Relief and Development Association (CRDA) - Addis Abéba, Éthiopie

Association of Water and Sanitation Development Boards (AWSDB) – Tamale, Ghana

Ghana Coalition of NGOs in the Water and Sanitation Sector (CONIWAS) – Accra, Ghana

African Civil Society Network on Water and Sanitation (ANEW) – Nairobi, Kenya

Kenya Water and Sanitation Network (KEWASNET) - Nairobi, Kenya

Instances régionales – Antananarivo, Madagascar

Initiative Diorano-WASH Analamanga – Antananarivo, Madagascar

Coalition pour l’Accès à l’Eau Potable, à l’Hygiène et à l’Assainissement (CAEPHA) – Bamako, Mali

Coalition nationale– Campagne internationale pour l’eau potable et l’assainissement (CN-CIEPA) – Bamako, Mali

Dadur Bol Development Association (DBOLPA – Langtang North, Nigéria

National Network on Water and Sanitation (NEWSAN) – Benin City, Nigéria

Women Empowerment in Nigéria (WEIN) – Yoruba Road, Kaduna, Nigeria

Association for Cooperative Operations Research and Development

(ACORD) - Mbarara, Ouganda

Association of Professional Environmentalists (NAPE) – Kampala, Uganda Community

Integrated Development Initiatives (CIDI) – Muyenga, Ouganda

Health through Water and Sanitation (HEWASA) – Diocèse de Fort Portal, Ouganda

Asociación Regional Centroamericana para el Agua y el Ambiente (ARCA) - San José, Costa Rica

Centro de Derecho Ambiental y de los Recursos Naturales (CEDARENA) – San José, Costa Rica

Asociación Agua del Pueblo (AADP) - Quetzaltenango, Guatemala

Asociación Hondureña de Juntas Administradoras de Sistemas de Agua (AHJASA) – Tegucigalpa, Honduras

Grupo de Promoción de Agricultura Ecológica (SIMAS/GPAE) – Managua, Nicaragua

ASIeAFRIQUeAMÉRIQUe CeNTRALe

L’auteur tient à exprimer sa reconnaissance à Hilary Coulby pour son travail important de synthèse des documents du programme et de recueil des témoignages des partenaires pour la version initiale de ce rapport. Grand merci aussi à Alison Gentleman, chargée de communication internationale à WaterAid, pour la mise en forme de ce document et pour ses conseils sur sa structure et son contenu ainsi qu’à Ceridwen Johnson, responsable Communication et Réseau du FAN.

La rédaction de ce document n’aurait pas été possible sans la contribution des partenaires et des autres parties prenantes. L’auteur remercie notamment Juliet Abaliwano, Gulilat Birhane, Vanessa Dubois, Hilda Grace Coelho, Niraj Mishra, Jorge Mora, P. Raja Mohan Reddy, Timothy Mukeele, Ramisetty Murali, Saheed Mustafa, Ibrahim Musah, Simon Ndembe, Henry Ochieng et Saleck Ould Dah. L’auteur remercie tout particulièrement Neelkanth Mishra pour sa contribution

infatigable à cette publication et à la capitalisation du programme en général.

Merci à Tom Slaymaker et Mary O’Connell du département Politiques et Campagnes de WaterAid qui partagent toujours leur expertise et leur enthousiasme pour le travail du FAN pour avoir relu la première version du rapport et mis à disposition les ressources pertinentes. Merci aussi à Papa Diouf, en charge du programme GTF, pour ses remarques avisées.

Merci enfin au ministère britannique en charge du développement international pour l’importance qu’il accorde aux questions de gouvernance en lien avec l’eau et l’assainissement, et plus spécifiquement à l’appui au plaidoyer qui vise à transformer les relations de pouvoir et à mettre fin à l’injustice qui touche l’eau et l’assainissement.

Le principal défi auquel nous avons été confrontés pour tirer les enseignements de cette première année de mise en œuvre a été de fixer

des limites par rapport à ce que nous allions inclure. Ne sont présentés que quelques exemples et études de cas tirés de l’expérience des 28 partenaires de notre programme qui ne donnent qu’un bref aperçu de l’ensemble de leur travail. Au final, ce rapport est plus de deux fois plus long que ce qui était prévu à l’origine, du fait de notre enthousiasme croissant par rapport à ce qu’accomplissent et apprennent nos partenaires.

Nous espérons que vous apprécierez l’opportunité de vous informer sur le travail effectué par nos partenaires, et que vous aurez envie de vous joindre à notre réflexion pour explorer ces exemples, outils et enseignements plus en détail.

De nombreux retours d’expérience ont émergé au moment où ce rapport était en cours de finalisation et seront communiqués courant 2011 sur www.freshwateraction. net/governance, www.wateraid.org et dans notre rapport 2012.

Table des matières1} Contexte ......................................................................................................................................................................................4 1.1 Quel but essayons-nous d’atteindre ? ...................................................................................................5 1.2 Portée de ce document .......................................................................................................................................5

2} Qu’est-ce que la gouvernance ? ...........................................................................................................................6 2.1 Le contexte, facteur déterminant .............................................................................................................7 2.2 Améliorer la gouvernance : un investissement à long terme ..........................................9 2.3 La responsabilité de l’État ..............................................................................................................................9 2.4 De l’importance de se faire entendre collectivement .......................................................... 10 2.5 De l’importance du renforcement des capacités ..................................................................... 10

3} Principaux enseignements tirés de l’action menée par le programme .......................11 3.1 Objectif n°1 : Construire des OSC et réseaux d’OSC robustes ...................................11 3.1.1 Renforcement des capacités du programme au niveau régional et international ...........................................................................................................................12 3.1.2 Renforcement des capacités au niveau national ................................................................14 3.1.3 Comment le programme a-t-il concrètement renforcé les réseaux ? ................15

3.2 Objectif n°2 : Impliquer les communautés dans la prise de décision ...................16 3.2.1 Étude de cas : SATHEE – Donner aux communautés marginalisées le ............. pouvoir de se faire entendre ...............................................................................................................16 3.2.2 Étude de cas : FANCA – Renforcer les comités de gestion communautaire de l’eau et l’égalité hommes femmes en Amérique centrale .....................................19

3.3 Objectif n°3 : Des revendications argumentées pour demander des comptes et obtenir des réponses ..................................................................................................22 3.3.1 S’appuyer sur le droit à l’eau et à l’assainissement pour donner le pouvoir aux citoyens de se faire entendre et d’influencer les politiques ...........................22

3.4 Objectif n° 4 : Travailler sur la gouvernance avec les pouvoirs publics ..........28 3.4.1 Étude de cas : Collectivités locales et débats publics au Mali .................................29 3.4.2 Étude de cas : Autorités locales et plans locaux de développement au Nigéria. ...................................................................................................................31

4} Enseignements....................................................................................................................................................................33

Autres publications et ressources sur la gouvernance ................................................................... 39

Kolleen Bouchane Chargée de l’action, du plaidoyer et de la capitalisation au FAN Avec Hilary Coulby

Mars 2011

Remerciements

1 CONTexTe Apprendre de l’expérience : Plaidoyer pour les droits et la gouvernance dans le secteur de l’eau et de l’assainissement

DFID, le ministère britannique en charge de la coopération pour le développement a publié en 2006 un livre blanc intitulé « Making governance work for the poor »1 qui met en évidence le lien entre la gouvernance et la pauvreté et propose un cadre pour améliorer la gouvernance assorti d’un fonds créé pour soutenir cette initiative2.

En septembre 2007, le Haut Commissaire aux droits de l’homme des Nations unies a présenté une étude au Conseil des droits de l’homme sur la portée et la nature des obligations relatives aux droits humains en lien avec l’accès équitable à l’eau potable, et a mandaté une experte indépendante pour étudier ce dossier. Grâce en partie à ces consultations et aux recherches menées, mais aussi à l’accent mis sur ces questions par l’experte indépendante, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté en juillet 2010 une résolution qui reconnaît le droit à l’eau3. Moins de trois mois plus tard, le Conseil des droits de l’homme a franchi un pas supplémentaire en

affirmant que « le droit à l’eau et à l’assainissement est inclus dans les traités existants sur les droits de l’Homme, les États ayant la responsabilité première de garantir le plein exercice de ce droit et de tous les autres droits de l’homme fondamentaux »5.

C’est dans ce contexte en pleine évolution que le nouveau partenariat FAN/WaterAid pour le plaidoyer en faveur des droits et de la gouvernance a été créé et s’est développé. S’appuyant sur l’expertise d’organisations de la société civile (OSC) et de réseaux locaux, le programme poursuit un but premier :

Développer la capacité, les ressources et la « voix » des différents « groupes cibles des politiques » au sein de la société civile, notamment ceux qui sont marginalisés, à participer à de véritables dialogues argumentés et inclusifs avec les décideurs du monde de l’eau et de l’assainissement, et à accroître la pression pour obtenir la fourniture de services ciblés sur les pauvres.

Figure 1. Objectifs du programme GTF

Objectif n°1

Des OSC et réseaux d’OSC robustes et très opérationnels

capables d’influencer la conception, la mise en place et l’évaluation de politiques

d’AEPHA efficaces à tous les niveaux.

Objectif n°2

Les OSC, y compris celles qui représentent les populations

marginalisées, sont effectivement engagées dans les processus de décision qui affectent le

secteur de l’AEPHA.

Objectif n°3

Des individus informés et autonomes plus à même de demander des comptes et des réponses aux acteurs

gouvernementaux et opérateurs du secteur

de l’AEPHA.

Objectif n°4

Les pouvoirs publics et les opérateurs sont davantage

redevables (désireux et capables de l’être) devant les

citoyens et usagers des services d’AEPHA.

Il se décompose en quatre objectifs illustrés figure 1.

À travers ce programme, WaterAid et le FAN entendent concrétiser cet objectif mais aussi tirer des leçons importantes sur les mécanismes qui provoquent des changements dans les relations entre le citoyen et l’État et mènent ainsi au développement de l’accès aux services d’eau et d’assainissement. Nous souhaitions également étudier la manière dont nous-mêmes en tant qu’ONG internationale (WaterAid) et en tant que réseau basé dans les pays du Sud (FAN) pouvons faire levier et optimiser au mieux nos ressources et notre expertise pour influencer la gouvernance du secteur. Le programme offre par ailleurs une opportunité de renforcer les liens et de tirer meilleur parti du plaidoyer fondé sur les droits mené dans les pays du Sud.

Au cours de la première année de mise en œuvre, nos partenaires ont défini des objectifs généraux et travaillé ensemble en s’appuyant sur un large éventail d’approches

1 CONTexTe Apprendre de l’expérience : Plaidoyer pour les droits et la gouvernance dans le secteur de l’eau et de l’assainissement

et d’outils spécifiques aux différents contextes : renforcement des capacités de plaidoyer, dialogues multi partites, suivi budgétaire, évaluation des services par les citoyens, visites sur le terrain, audits sociaux, réunions communautaires, développement institutionnel local, travail avec les médias, etc.

1.1 QUeL BUT eSSAYONS-NOUS D’ATTeINDRe ?

Comme évoqué plus haut, notre programme s’articule autour de quatre objectifs principaux (voir figure 1 page précédente). Ce sont les résultats qui sont attendus à l’issue du projet. De façon générale, ils expriment donc ce à quoi travaillent tous les partenaires du programme, et les axes sur la base desquels la planification à l’échelle nationale a été structurée.

Dans le cadre de notre action, nous avons évité d’évaluer la « bonne gouvernance », un terme extrêmement subjectif et dont la définition varie énormément étant donné la diversité des contextes

dans lesquels nous opérons. Nous avons donc privilégié l’identification des moyens nous permettant d’améliorer progressivement les mécanismes de gouvernance existants qui favorisent ou au contraire entravent les progrès en matière d’accès universel à l’AEPHA (approvisionnement en eau potable, hygiène et assainissement).

Partant du cadre d’analyse CAR développé par DFID (CAR pour Capability, Accountability et Responsiveness – capacité, obligation de rendre compte et réactivité (voir encadré ci-contre), nous nous sommes focalisés sur trois aspects qui se recoupent mutuellement et proposent un prisme à l’aide duquel on peut analyser les questions de gouvernance.

1.2 PORTÉe De Ce DOCUMeNT

Ce rapport synthétise le travail effectué jusqu’à présent. Il ne s’agit pas d’une évaluation de ce qui a été fait individuellement par les partenaires, ni même du programme mais plutôt d’une réflexion sur certains processus intéressants, certains outils et obstacles rencontrés au cours de la première année d’exécution. Nous avons identifié les réussites et les difficultés tout en sachant que le travail de gouvernance qui est par nature un travail de transformation est difficile à évaluer à court terme. Comment peut-on par exemple quantifier l’impact de l’inclusion du droit à l’eau et à l’assainissement dans la nouvelle constitution récemment adoptée au Kenya pour les personnes qui n’ont pas accès à des toilettes adéquates ?

•Capacité:les leaders et les gouvernements sont en capacité d’obtenir des actions concrètes et d’apporter stabilité, régulation, croissance et sécurité.

•Obligation de rendre compte : Les citoyens sont en mesure d’examiner en détail l’action du gouvernement et des institutions publiques et de leur demander des comptes pour garantir le respect de leurs droits, des lois, une presse libre et des élections.

•Réactivité : les institutions et politiques publiques incluent des mesures en faveur des pauvres qui encouragent l’équité, répondent aux besoins de tous les citoyens, garantissent les droits et donnent accès aux services publics ; le gouvernement n’est pas corrompu et ses pratiques sont bien réglementées.

Le CONCePT CAR

Nous espérons que la communauté WaterAid et FAN, DFID et les autres acteurs concernés par la gouvernance et le secteur de l’eau partageront avec nous la même envie de réfléchir à ces processus et changements à mesure qu’ils se produisent, et d’analyser les facteurs grâce auxquels on progresse vers la concrétisation du droit à l’eau et à l’assainissement, vers une meilleure gouvernance du secteur et, à terme, vers l’accès universel à l’eau et à l’assainissement.

Nous avons autant que possible inclus des liens et des sources qui renvoient à des informations plus détaillées sur nos partenaires et les outils employés. N’hésitez pas à nous adresser vos questions et suggestions pour continuer à enrichir notre travail de plaidoyer pour les droits et la gouvernance.

Ce document débute par l’explication de certains termes et concepts clés qui nourrissent notre action puis reprend les thématiques générales associées aux quatre objectifs définis figure 1.

2 QU’eST-Ce QUe LA GOUveRNANCe ? Apprendre de l’expérience : Plaidoyer pour les droits et la gouvernance dans le secteur de l’eau et de l’assainissement

Désormais utilisé largement par les agences d’aide au développement, le terme « gouvernance » est souvent défini de façon très générale, par exemple :

« La gouvernance est l’exercice de l’autorité économique, politique et administrative en vue de gérer les affaires du pays à tous les niveaux. elle englobe les mécanismes, processus et institutions par le biais desquels les citoyens et les divers groupes expriment leurs intérêts, exercent leurs droits juridiques, assument leurs obligations et auxquels ils s’adressent en vue de régler leurs différends. »6 (PNUD, 2001)

Pour ce qui concerne spécifiquement le secteur de l’AEPHA, Plummer et Slaymaker notent que « les problèmes de gouvernance sont au cœur du manque de progrès constaté dans de nombreux pays par rapport à l’amélioration des services d’eau, et il est donc essentiel d’accorder une importance plus marquée à la gouvernance pour

résoudre les problèmes du secteur. » (2007)7

Il faut noter que ces processus interviennent à de multiples niveaux (mondial, national, local) et dépassent de plus en plus le cadre gouvernemental pour inclure les relations entre différentes institutions étatiques et non étatiques.

Même si ces institutions agissent en respectant des règles et procédures officielles, les effets induits peuvent également être affectés par des normes, des règles et des attentes informelles. Les efforts menés pour influencer les dispositifs gouvernementaux doivent donc être pluridimensionnels, flexibles,

dynamiques, innovants et adaptés à chaque contexte. Les questions de gouvernance sont profondément politiques parce qu’elles déterminent qui accédera à quoi, à quel moment et de quelle manière. Ainsi, la notion de « meilleure gouvernance » implique la mise en place de relations, de réseaux et de partenariats efficaces pour coordonner les activités de l’État, des groupes communautaires, du secteur privé et des organes de la société civile vers l’atteinte des buts collectifs de la société et la concrétisation des droits des citoyens.

Pour ce qui concerne notre programme, nous retenons la définition adoptée par DFID dans son livre blanc de 2006 sur la gouvernance11 :

« La façon dont les institutions, les règles et les systèmes de l’État – les instances exécutives, législatives, judiciaires et militaires – fonctionnent à l’échelle nationale et locale, et la nature des relations qui lient l’État à chaque citoyen, à la société civile et au secteur privé ».

Le plaidoyer est le processus qui consiste à œuvrer pour le changement par rapport aux aspects suivants :

•Quiprendlesdécisions:participation de la société civile et représentation de la population.

•Cequiestdécidé:législation,politiques publiques, budgets, programmes et pratiques.

•Lafaçondontc’est décidé : rendre compte et être transparent, participation des populations locales impliquées.

•Lafaçondontsontappliquées ou mises en œuvre les décisions : rendre compte, sensibilisation.13

QU’eST-Ce QUe Le PLAIDOYeR ? Selon l’Organisation de

Coopération et de Développement économiques (OCDe), les OSC sont « la multitude d’associations autour desquelles la société s’organise volontairement et qui représentent un large éventail d’intérêts et de liens. Il peut s’agir d’organisations villageoises ou communautaires, d’organisations représentant des peuples indigènes et d’organisations non gouvernementales »8.

Nous retiendrons dans le cadre de notre réflexion l’analyse proposée par l’Union européenne (Ue)9 et Putnam10 selon laquelle il existe un lien solide entre une vie associative robuste, la solidarité, la confiance, la tolérance et l’engagement citoyen et le fait de nourrir une culture d’institutions

démocratiques performantes. Ainsi, la présence d’un large éventail d’organisations sociales – des clubs sportifs aux associations qui basées sur les services bénévoles – constitue un socle très important pour les processus démocratiques robustes dans la mesure où l’implication dans ces associations est basée sur des valeurs partagées, la confiance et la coopération mutuelle. Au sein de ces groupes, les membres développent leur capacité de négociation, de construction d’un consensus et du compromis et acquièrent également des compétences en matière de planification, de gestion et de comptabilité de base. Les OSC sont donc pertinentes par rapport à la transformation des relations entre les citoyens et l’État.

QU’eST-Ce QU’UNe OSC ?

Au sein même du programme, la gouvernance est définie de façon encore plus restreinte comme suit :

« Les processus politiques et institutionnels formels et informels grâce auxquels les décisions qui affectent le développement du secteur de l’AePHA sont prises et mises en œuvre ».12


Pour autant, ce rapport ne traite pas de façon exhaustive la question de la gouvernance, même dans sa définition restreinte. Une liste de publications et de ressources utiles sur ce thème est proposée à la fin de ce rapport.

Le programme GTF repose sur la conviction que des organisations de la société civile (OSC) et réseaux locaux sont une composante

nécessaire à l’amélioration de la gouvernance de façon générale, et à l’influence des politiques et des pratiques qui bénéficient aux populations pauvres et marginalisées.

Les objectifs du GTF mettent par ailleurs clairement en évidence le rôle important que jouent les OSC s’agissant d’aider les populations à revendiquer elles-mêmes leur droit à l’eau et à l’assainissement.

2.1 Le CONTexTe, FACTeUR DÉTeRMINANT

Si le FAN a réussi à faire le lien entre l’échelle locale et le niveau mondial, de nombreux pays n’ont pas d’espaces officiels permettant aux OSC d’être impliquées dans l’élaboration des politiques et la prise de décision. Comme le souligne le livre

blanc de DFID, « C’est au niveau de chaque pays que la pauvreté sera éradiquée. Les États sont au cœur du changement nécessaire.» (DFID 2006)16. La création de ces espaces au niveau national et infranational est donc capitale non seulement pour progresser sur le front de l’AEPHA mais aussi plus généralement sur celui d’un

développement transparent, axé sur les citoyens et fondé sur leurs droits.

Au-delà des difficultés propres à chaque pays, nous sommes confrontés au fait que chaque pays, et chaque gouvernement, est différent. Au Ghana par exemple, la planification décidée depuis la base et la consultation des citoyens ont

Lorsque qu’il est utile de les distinguer, on utilise le terme ONG (organisation non gouvernementale) ou organisation communautaire pour décrire les groupes engagés dans les activités des projets.

Généralement dotées d’un statut juridique, les ONG sont indépendantes des pouvoirs publics, sans but lucratif et guidées par des valeurs ; elles ont souvent des salariés qui dépendent largement des dons qu’elles collectent et mènent des activités visant à soulager la souffrance, promouvoir les intérêts des pauvres, protéger l’environnement, fournir des services sociaux de base ou encore travailler au développement de la communauté locale.

Quant aux organisations communautaires (ou organisations communautaires de base), ce sont des organisations locales auxquelles on peut librement adhérer et qui réunissent des individus regroupés pour défendre leurs propres intérêts, qu’il s’agisse d’associations de femmes, des comités d’usagers de l’eau, des tontines et cercles de crédit, des associations de paysans, etc. Leur nature et leur objectif diffèrent de ceux des ONG mais elles travaillent en partenariat avec elles.

QU’eST-Ce QU’UNe ONG, QU’eST-Ce QU’UNe ORGANISATION COMMUNAUTAIRe ?

ACtEurS Et AgEntS15

(Parties prenantes de la gouvernance de l’eau)

PROCeSSUS(négociation, prise de décision et action)

ReSSOURCeSRessources intangibles

telles que les institutions, la structure

sociale, les droits, les caractéristiques

humaines

Ressources matérielles telles que

l’environnement naturel, la technologie, les

ressources économiques et les capacités humaines

eFFeTS INDUITS SUR LeS PAUvReS

(Les résultats sexo-spécifiques sur les

pauvres peuvent être positifs ou négatifs)

eFFeTS SUR LeS ÉCOSYSTèMeS

MÉCANISMeS D’ACCèS

(Organisation spécifique des ressources qui dicte l’accès à l’eau)


été institutionnalisées dans la politique gouvernementale. En revanche au Nigéria aucune disposition de ce type n’a été prévue. Dans certains pays, les problèmes de mauvaise gestion et de corruption se retrouvent davantage à l’échelle locale tandis que dans d’autres, y compris au sein d’une même zone géographique, ils sont plus significatifs au niveau du pouvoir central. Certains gouvernements réagissent à ce qu’ils perçoivent comme des critiques de la part des ONG par la violence ou l’arrêt du financement, d’autres en agissant sur ces deux leviers à la fois. De plus, les traditions liées au plaidoyer et à l’organisation des citoyens varient largement d’un pays à l’autre et d’une région à l’autre. Si en Inde comme en Amérique centrale on a une longue expérience des OSC et des ONG qui ont recours au plaidoyer et à la pression des citoyens pour interpeller le gouvernement, ce processus démarre tout juste dans certains pays africains.

Toutes ces différences signifient qu’il n’existe pas de modèle type pour le travail de gouvernance et que nos stratégies et activités programmatiques liées au GTF doivent être sensibles aux contextes nationaux, en appréhendant la réalité du contexte politique local et des institutions et politiques nationales. Ces stratégies sont en outre largement dépendantes de l’expérience et des capacités des intervenants qui assurent la mise en œuvre, d’où la nécessité de l’objectif n°1.

Si ces difficultés imprègnent nos activités, les premiers enseignements tirés des activités des participants au programme GTF semblent indiquer que malgré la spécificité des contextes, nous pouvons tirer des leçons générales de l’expérience des autres, et valoriser cet apprentissage sud/sud en l’utilisant comme levier majeur pour poursuivre nos objectifs de plaidoyer et de concrétisation des droits.

Une vOIx qui PORTe

GOUveRNANCe RÉACTIve

SOCIÉTÉ CIvILe eFFICACe

Attitudes et convictions de la culture sociétale

Attitudes et convictions des détenteurs du pouvoir

Leadership politique réactif

Transparence et « redevabilité »

Surveillance des politiques, de la planification et

du financement

Réseaux d’information et d’organisation

Organisation, action collective et réflexion

Mettre les gens face à face

Forger des alliancesDroits liés à la citoyenneté

Informations personnelles

Figure 2. Les facteurs qui conditionnent la capacité de s’exprimer avec force17


2.2 AMÉLIOReR LA GOUveRNANCe : UN INveSTISSeMeNT à LONG TeRMe

Les praticiens aguerris du plaidoyer savent qu’on obtiendra plus facilement et plus rapidement un changement quand on limite le nombre de personnes impliquées à un petit groupe de lobbyistes compétents et spécialisés qui entretient déjà des liens avec les décideurs. Cependant, si les partisans de cette méthode de plaidoyer peuvent revendiquer de bons résultats à court terme, leurs activités ne contribuent souvent que très peu à modifier les relations de pouvoir existantes – qui sont à l’origine même du problème. Les solutions et politiques issues d’approches trop lourdes naissent rarement d’une expérience directe du contexte concerné, et risquent d’être irréalisables, mal comprises et abandonnées quand les militants, les décideurs et les bailleurs auront porté leur attention ailleurs. À long terme, ces interventions n’aboutiront pas nécessairement à des

changements bénéfiques dans la vie des gens.

Lorsqu’on plaide pour une meilleure gouvernance, les approches et les processus utilisés pour arriver au changement sont aussi importants que les résultats obtenus. Pour avoir un impact durable, le plaidoyer axé sur la gouvernance doit s’appuyer sur une approche fondée sur les droits18 en impliquant les populations qui sont le plus affectées par l’enjeu concerné, et cette implication doit aller au-delà de la simple consultation. Elle doit être entièrement inclusive, en dotant les citoyens des connaissances, des compétences et de l’assurance pour plaider pour eux-mêmes et, à terme, par eux-mêmes.

Les initiatives de plaidoyer qui visent à impliquer davantage d’acteurs, à créer un consensus et à donner la capacité aux populations de s’exprimer en leur propre nom, mais aussi à modifier réellement l’équilibre ou la nature du pouvoir, ne progressent pas aussi vite. Il faut d’abord établir ou développer la gouvernance

de la communauté locale, une démarche qui se heurte aux élites qui se sont peut-être imposées de façon informelle – cela doit donc être fait avec doigté par des habitants de la communauté. Ces processus sont par ailleurs souvent porteurs de tensions quand les ONG ou OSC se substituent à l’État et fournissent elles-mêmes les services et les infrastructures nécessaires. Il faut déployer une grande habileté pour gérer tous ces risques et tensions, et beaucoup de patience et d’humilité pour se mettre en retrait tandis que les groupes apprennent par l’expérience comment obtenir le changement souhaité.

Dans un contexte de financement où l’on recherche la rentabilité, ce travail de transformation est souvent négligé au profit de résultats plus faciles à évaluer (comme le nombre de latrines ou de salles de classe). Les bailleurs trouvent difficile ou frustrant qu’il faille si longtemps pour obtenir le changement dans une communauté donnée par rapport à une autre où aucune tentative n’est faite pour modifier les relations

de pouvoir et construire la capacité des citoyens à plaider eux-mêmes leur cause. À court terme, ceux qui plaident pour le changement peuvent éprouver des difficultés à expliquer le travail mené en termes de délais précis et de résultats quantitatifs.

La documentation des approches, des processus et des stratégies, comme nous le faisons ici, est un outil majeur pour permettre aux individus de comprendre les effets multiplicateurs et de transformation de cette action.

Même si ce n’est pas toujours le cas, nous avons déjà obtenu un impact considérable au-delà de ce résultat. En Inde, notre partenaire MARI (Modern Architects for Rural India) a consacré environ 18 000 livres sterling l’an dernier à ses activités GTF et levé près de 71 000 livres sterling auprès des pouvoirs publics et de la population pour différentes interventions, entre autres la réparation des pompes, la construction de nouveaux puits mais aussi la chloration et l’évaluation de la qualité de l’eau.

2.3 LA ReSPONSABILITÉ De L’ÉTAT

La fourniture des services de base est largement reconnue comment l’une des fonctions primordiales du gouvernement d’un pays en développement 19. Si les modalités de fourniture des services prennent diverses formes, l’ultime responsabilité de garantir l’accès aux services de tous les citoyens, y compris ceux qui sont pauvres ou marginalisés, incombe à l’État.

Les gouvernements des pays aux institutions faibles, fragiles ou qui sont mal gouvernés ne sont pas toujours désireux ou en capacité d’assumer ces responsabilités et, s’il s’agit de pays en développement, ils ont généralement des capacités et des ressources limitées pour remplir toutes leurs obligations. Jorge Mora Portuguez, coordinateur du FAN en Amérique centrale (FANCA) remarque s’agissant de l’Amérique centrale que « traditionnellement, les États sont très faibles et ne sont pas présents sur l’ensemble de leur territoire, seulement dans les villes. Cela veut dire que les agences de l’État


ne peuvent pas fournir des services d’AEPHA partout ».

Le livre blanc de DFID précise par ailleurs que « la bonne gouvernance et le développement sont l’affaire des populations et des gouvernements des pays en développement qui doivent arriver eux-mêmes à un accord. Chaque pays doit décider de ses propres priorités économiques et sociales, et les personnes les plus à même de demander des comptes à leurs gouvernements sont celles qui vivent dans le pays même et qui sont affectées le plus par les décisions prises20.

Les citoyens ont donc un rôle important à jouer pour contribuer à améliorer la gouvernance. Pour DFID, « la capacité des citoyens à se faire entendre et à demander des comptes aux autorités est essentielle à un bon gouvernement. Lorsqu’elle fait défaut, on favorise un environnement où la corruption peut prospérer et où les citoyens ne peuvent pas évaluer les décisions de leurs leaders, ou choisir en toute connaissance de

cause les personnes élues pour les représenter. » 21

2.4 De L’IMPORTANCe De Se FAIRe eNTeNDRe COLLeCTIveMeNT

Individuellement, les citoyens peuvent rarement exercer une influence significative sur les politiques et les pratiques des gouvernements22. S’ils ne se font pas entendre de façon collective, leurs efforts pour revendiquer leurs droits ou réformer l’État n’auront qu’un impact minimal. Les groupements de citoyens multiplient le pouvoir de chacun, et ont un effet de levier. Un nombre suffisant de groupes actifs réunis au sein d’un réseau qui s’expriment d’une seule voix peut avoir une influence considérable.

L’engagement des citoyens peut contribuer à rendre les gouvernements plus réactifs et plus redevables. Une action concertée d’associations locales peut mener à une amélioration des services, à davantage d’opportunités d’avoir un dialogue régulier avec les

prestataires et les pouvoirs publics, et à promouvoir la réforme des politiques23.

Les liens entre la capacité des populations à s’exprimer, le pouvoir, la citoyenneté et la gouvernance sont complexes. Pour être effectivement en capacité de s’engager, les citoyens et leurs communautés ont besoin d’avoir accès à l’information, de comprendre les relations de pouvoir, d’avoir des compétences de plaidoyer et de négociation, une connaissance plus profonde de leurs droits, des politiques et des pratiques et enfin un soutien pour prendre confiance en eux. La figure 2 page 8 illustre certains facteurs clés où s’entrecroisent le pouvoir et la « voix » des citoyens, et où le changement – comme celui que nous visons au travers du programme GTF – peut se produire.

Comme le résume Henry Ochieng, coordinateur GTF du réseau des OSC kényanes de l’eau et de l’assainissement (KEWASNET) 24 : « Notre travail devrait permettre aux gens d’avoir accès aux pouvoirs publics à chaque

étape, de la planification aux politiques. Créer avec le gouvernement un partenariat basé plus sur la coopération que sur l’affrontement est un facteur essentiel au développement. L’État a la responsabilité de fournir des services et les citoyens ont la grande responsabilité de lui demander des comptes. Le rôle clé des citoyens est de donner un feed-back aux pouvoirs publics et de leur faire savoir quelles sont leurs attentes et les insuffisances qui existent. Sans cela, les pouvoirs publics ne comprendront pas vraiment ce qu’il faut faire et quels services fournir. Des organisations indépendantes telles que les ONG ou d’autres OSC doivent fournir des systèmes pour faire un audit et évaluer ce qui se passe ».

2.5 De L’IMPORTANCe DU ReNFORCeMeNT DeS CAPACITÉS

Nous avons retenu le renforcement des capacités comme point de départ de notre programme GTF (Objectif n°1) parce que pour influencer tous les aspects qui

composent et encadrent la mise en œuvre des politiques et des services il faut selon nous des organisations et des réseaux robustes, capables d’agir et reconnus, mais aussi parce que la pérennité de l’amélioration de la gouvernance et la concrétisation du droit à l’eau et à l’assainissement dépendent de la solidité durable de ces structures animées par les citoyens.

Nous devons donc développer notre propre capacité dans des domaines clés, de façon à nous engager mais aussi à maintenir nos efforts dans la durée. Le programme n’est prévu que pour cinq ans, mais notre plaidoyer sur les droits et les enjeux de la gouvernance doit se poursuivre jusqu’à l’accès universel à l’AEPHA.

Les sections suivantes reprennent chaque objectif programmatique en décrivant l’action menée et les difficultés rencontrées. Les études de cas et les exemples présentés ne sont pas un inventaire exhaustif mais des instantanés qui illustrent certaines composantes du programme.

3 PRINCIPAUx eNSeIGNeMeNTS TIRÉS De L’ACTION MeNÉe PAR Le PROGRAMMeApprendre de l’expérience : Plaidoyer pour les droits et la gouvernance dans le secteur de l’eau et de l’assainissement

3.1 OBJeCTIF N°1 : CONSTRUIRe DeS OSC eT DeS RÉSeAUx D’OSC ROBUSTeS

Comme on l’a évoqué dans le chapitre précédent, le renforcement des capacités – qui vise à ce que la société civile soit informée, organisée, mobilisée et travaille en réseau – peut jouer un rôle significatif dans l’amélioration de la gouvernance.

Une évaluation des besoins en capacités de chaque partenaire a été menée au démarrage du programme GTF en se basant sur une analyse dite des 7 S [Valeurs partagées (shared values), stratégie, structure, système, personnel (staff), style et compétences (skills)] pour mesurer sa capacité à s’engager dans un travail de plaidoyer pour la gouvernance.

Le renforcement des capacités a été effectué au niveau des organisations, au plan local, des provinces et des régions, en ayant recours à diverses approches dont la formation, des visites d’échange, le soutien entre confrères, des conseils en matière de

stratégie, de planification et de rédaction de rapports, sans oublier divers ateliers et réunions. Les référents nationaux WaterAid, les coordinateurs régionaux du FAN et les chargés de programme des partenaires sont les principaux acteurs qui mettent en œuvre ces activités, bien que le programme de renforcement des capacités ait par ailleurs bénéficié à des citoyens ordinaires et dans certains cas à des autorités locales25.

« Si vous voulez développer la capacité des citoyens à s’engager », explique Ibrahim Musah, chargé des Politiques pour WaterAid au Ghana, « vous devez aussi développer votre propre capacité institutionnelle ». C’est pourquoi l’intention initiale du premier objectif du programme : Des OSC et réseaux d’OSC robustes et très opérationnels capables d’influencer la conception, la mise en place et l’évaluation de politiques d’AEPHA efficaces à tous les niveaux – était de cibler en premier lieu les faiblesses des OSC et réseaux partenaires, afin de

leur permettre de travailler sur eux-mêmes et de se focaliser d’abord sur ce dont ils ont besoin pour être suffisamment robustes pour s’attaquer aux autres objectifs. Quelques partenaires souhaitaient se focaliser uniquement sur cet objectif, mais le renforcement

des capacités doit être au service d’un but, et il a été estimé qu’ils ne pourraient pas réellement évaluer les bénéfices ou tirer parti du renforcement de l’organisation ou du réseau à moins de travailler au minimum sur un second objectif.

Il se trouve que cette phase de renforcement interne a rapidement été dépassée. Avec des budgets limités et de nombreux problèmes urgents nécessitant une action de plaidoyer, certains partenaires ont fait l’impasse sur la phase de consolidation pour passer

Figure 3.Interactions liées au renforcement des capacités au sein du programme GTF

Coordinateurs WaterAid nationaux

Coordinateurs FAn et WaterAid régionaux

Chef de projet et Chargée du plaidoyer,

de l’action et de la capitalisation

Ong nationales partenaires

Citoyens Médias

Organisations communautaires

Collectivités locales

réseaux d’Ong et

d’OSC

réseaux nationaux


directement à l’action. Même s’ils ne sont pas encore très robustes eux-mêmes, ces partenaires ont choisi de renforcer d’abord la capacité d’autres acteurs – le plus souvent les groupes communautaires – avant de se recentrer sur le développement de leurs propres capacités et systèmes.

C’est une démarche courante dans la culture militante et les partenaires ont réussi à capter les opportunités qui s’offraient le plus facilement à eux. Toutefois, au terme de la première année d’exécution du programme, ils sont nombreux à se rendre compte que le fait de ne pas avoir pris le temps de combler leurs propres lacunes est contradictoire avec l’idée de poursuivre le travail engagé après que le programme aura pris fin.

3.1.1 ReNFORCeMeNT DeS CAPACITÉS DU PROGRAMMe AU NIveAU RÉGIONAL eT INTeRNATIONAL

L’appui au programme apporté depuis le Royaume-Uni a

pour objectif de renforcer la capacité régionale. L’appui régional vise pour sa part à renforcer la capacité au niveau national. Les activités programmatiques sont ainsi décentralisées de plus en plus et, à mesure que les capacités se développent à chaque niveau, elles pourront perdurer sans appui important du Royaume-Uni (conditionné à de nouvelles sources de financement à l’échelle du programme).

Le chef de projet GTF et la chargée du plaidoyer, de l’action et de la capitalisation (AALO) basés au Royaume-Uni se focalisent sur l’appui apporté aux coordinateurs régionaux du FAN et aux programmes-pays WaterAid via leurs référents pour ce qui relève de la stratégie, de la planification, du suivi et des rapports mais aussi en facilitant le partage d’expérience via des réunions (régionales et nationales), des bulletins d’information en ligne, des visites d’échange et plus récemment, des blogs. Parmi les autres outils et approches développés pour faciliter le renforcement des capacités, il faut mentionner aussi l’élaboration de documents

types pour la planification, le suivi et les rapports, et la facilitation du soutien et de la coopération entre collègues du programme et avec d’autres institutions pertinentes comme le Réseau d’intégrité de l’eau (WIN).

Les réunions régionales et internationales ont joué un rôle important s’agissant de fixer les orientations du programme et d’approfondir les connaissances des partenaires à propos de la gouvernance et des outils et méthodes dont ils peuvent se servir dans leur travail. Autre intérêt, rendre les partenaires davantage redevables en favorisant l’établissement de contacts face à face.

Lors de la réunion régionale de Bhubaneswar qui s’est tenue en Inde en décembre 2009, les partenaires ont pris connaissance de la contribution de chacun aux objectifs globaux. Ils ont également pris conscience des similarités entre leurs différentes stratégies et réfléchi aux possibilités de se servir du droit à l’eau entériné dans la législation et les politiques gouvernementales

comme levier d’action. Les partenaires ont également pu partager des outils importants comme le National Rural Employment Guarantee Act (qui garantit un emploi minimal pour les travailleurs ruraux) et la loi sur le droit à l’information qui ont joué un rôle important dans leur plaidoyer au niveau communautaire. La réunion a en outre permis de favoriser des échanges informels fréquents de conseils et d’informations et des visites inter-projets de capitalisation et de collaboration qui ont dépassé la portée initiale des objectifs régionaux. Nous partagerons les fruits de cette collaboration régionale et sa contribution aux meilleures pratiques dans notre édition 2012.

Lors de la « grande réunion » de Mombasa en mai 2010, les partenaires ont pu utiliser de nouvelles méthodes développées par la chargée du plaidoyer et de la capitalisation du FAN avec l’appui du BPD (Building Partnerships for Development), pour partager, documenter, réfléchir et échanger les expériences – notamment par rapport aux difficultés dont les partenaires

ont vite pris conscience qu’elles étaient communes à toutes les régions. Cet outil de capitalisation constitue la base de ce document, les partenaires ayant d’ailleurs indiqué qu’ils en avaient utilisé une variante dans leurs activités à d’autres niveaux.

Cet exercice simple débute par la présentation par l’un des partenaires d’un exemple précis relatif à l’un des objectifs spécifiques du programme. Les autres membres du groupe se voient assignés différentes « missions », en posant des questions sur les activités menées sous différents angles spécifiques. L’encadré page suivante illustre cet outil de façon plus détaillée.

La rencontre de Mombasa a également fourni une opportunité de proposer un nouveau format de rapport élaboré après délibération. Ce processus a permis non seulement de créer un espace qui permet un dialogue ouvert et un questionnement sur les systèmes existants mais aussi de renforcer la construction d’un consensus au sein du programme. Enfin, parce que nos discussions ont


reflété celles qui se déroulent entre partenaires et pouvoirs publics pendant le travail de plaidoyer, on a mis en évidence l’importance des compétences de négociation et de l’art du compromis. Le nouveau format des rapports est suffisamment flexible pour intégrer différentes stratégies et approches et a nettement amélioré la qualité des comptes rendus transmis au Royaume-Uni tout en facilitant l’identification des difficultés communes à l’ensemble du programme (au plan institutionnel, stratégique et pour l’évaluation). D’autres améliorations, que nous attribuons au processus consultatif et à l’appropriation du format incluent une plus grande capacité à soutenir et évaluer le travail des partenaires au plan local du fait d’une assurance accrue en ce qui concerne les questions à poser et la façon de faire progresser les choses.

Questions à poser27: 1 Quels ont été les principaux enseignements tirés ? 2 Quels éléments sont spécifiques au contexte ? Autrement dit, est-ce que certaines circonstances ont fait qu’il a été possible ou au contraire plus difficile d’obtenir ces résultats, et qui pourraient exister/ne pas exister ailleurs ?3 en quoi cette action a-t-elle un lien avec le contexte plus général du secteur ? 4 Quels outils et approches spécifiques ont été employés ?

Les principaux points peuvent être résumés dans un tableau. Celui-ci a été élaboré par les partenaires lors de la grande réunion annuelle de Mombasa :

PARTAGe eT APPReNTISSAGe PAR L’ANALYSe COLLeCTIve D’UNe SITUATION

RÉSULTAT eNSeIGNeMeNTS SPÉCIFICITÉ CONTexTe PLUS LARGe

OUTILS eT APPROCHeS

Ghana: Ibrahim Musa - CONIWAS A contribué à la préparation et à la validation par le gouvernement d’un plan d’action stratégique sur l’assainissement environnemental. - A soutenu des processus de plaidoyer autour de la réunion de haut niveau28.

Un réseau d’OSC bien établi et efficace (CONIWAS) a légitimé et offert des opportunités via ses plates-formes et forums existants (que le gouvernement prenait déjà en compte) pour mener un plaidoyer argumenté qui a poussé le gouvernement à formuler un plan d’action en faveur de l’assainissement qui traite du financement, de la mobilisation communautaire, de la participation du secteur privé, etc.

Mobilisation de tous les leviers de plaidoyer pour influencer le gouvernement au plus haut niveau – Réaction rapide pour identifier les moyens pour les OSC de contrôler la mise en œuvre des mesures revendiquées.

Être clair par rapport aux rôles du réseau et de WaterAid.

Forte influence de CONIWAS au niveau national – expérience de 20 ans – organisation de la conférence de MOLe29.

Un espace politique ouvert à l’engagement des OSC. NeSSAP – Stratégie nationale pour l’assainissement et l’environnement – qui promeut la création d’emploi.Déclaration de Paris menant à l’adoption d’une approche sectorielle, d’où la coordination jusqu’au niveau des OSC. Le droit à l’eau et à l’assainissement a conduit à promouvoir l’eau en tant que valeur sociale et économique.

Outil – participation des médias pour faire pression/susciter l’adhésion/ impliquer les principaux acteurs – Ministère des Finances, de la Santé et de l’Éducation.Approche – WaterAid au Ghana et CONIWAS font partie d’un groupe de travail technique national. Apportent le point de vue des OSC. Posent des questions. Sensibilisent – sans acculer le gouvernement/ risquer des répercussions.Outil – Recours aux débats sur les politiques pour recueillir le point de vue des différentes parties prenantes.Approche – CONIWAS a piloté a plate-forme des OSC, en recueillant les points de vue, en offrant un espace, une structure, une orientation et en articulant les demandes.Outil de participation des citoyens – fiche d’évaluation – utilisée pour élaborer un agenda de réforme et des plans de réforme.


3.1.2 ReNFORCeMeNT DeS CAPACITÉS AU NIveAU NATIONAL : BIeN UTILISeR LeS RÉSeAUx

Le programme GTF réunit des partenaires de nature et de taille diverses. Dans chaque pays, un partenaire au moins est un réseau national (CCEPA, NEWSAN, DIORANO WASH, CAEPHA, KEWASNET, UWASNET, WSF et CONIWAS) ou régional (FANSA, ANEW et FANCA) 26. En matière de gouvernance particulièrement, le fait d’avoir un réseau national pour partenaire est un moyen important permettant de coordonner et de capitaliser l’expérience d’un grand nombre d’ONG et d’organisations communautaires. Mais cette coordination n’est pas facile. Les coordinateurs des réseaux sont confrontés à de nombreux défis : réunir des fonds, se mettre d’accord sur les priorités, faire en sorte que les membres restent actifs, rapprocher des membres rivaux et arriver à un consensus sur le positionnement des politiques. Il peut y avoir une tension extrême entre l’accent mis d’un côté sur

le renforcement du réseau national et de l’autre sur le développement des capacités des membres du réseau.

Tous les partenaires s’accordent néanmoins sur l’importance des réseaux et de leur utilisation pour décupler la « voix » des groupes qui y participent et des individus, et pour leur permettre d’accroître leur influence. La principale raison pour laquelle WaterAid et le FAN ont entrepris ce programme d’action sous forme de partenariat était de se servir des forces de chacun comme levier, et de développer les capacités au sein des réseaux régionaux

« Je m’appuie sur la société civile pour contribuer à identifier et promouvoir les meilleures pratiques en matière d’approvisionnement en eau potable et en systèmes d’assainissement… la société civile joue un rôle capital s’agissant de demander des comptes aux gouvernements, et elle doit être impliquée à tous les niveaux ».Catarina de Albuquerque, Experte indépendante de l’ONU sur le droit à l’eau et à l’assainissement

et nationaux pour disposer d’une base documentaire sur la gouvernance qui s’appuie à la fois sur l’expérience de la fourniture de services des partenaires de WaterAid et sur le travail sur les droits des membres du FAN.

Les initiatives de renforcement des capacités à destination des réseaux et membres des réseaux ont inclus le développement de stratégies organisationnelles (au Mali et en Éthiopie), des formations au renforcement des capacités sur les politiques et le plaidoyer (avec l’appui d’une subvention de l’UE accordée à ANEW) et l’élaboration de

systèmes et de procédures. En termes de pérennisation, les grands réseaux qui bénéficient d’une base élargie de membres ont davantage de crédibilité et de légitimité auprès des gouvernements, des bailleurs et des citoyens ; leur plaidoyer est ainsi plus efficace tout en limitant les risques au niveau individuel pour chaque membre. Il est aussi plus facile pour les gouvernements et les bailleurs de focaliser leur engagement. La coordination des activités permet en outre de répartir les tâches et de partager les ressources entre les membres du réseau dont les compétences différentes peuvent venir compléter


l’action de chacun. Différents membres couvrent différents secteurs géographiques et sont en contact avec différents bailleurs, médias et décideurs politiques. Autre aspect important, le fait de travailler en réseau permet d’accéder rapidement à l’information pour saisir des opportunités qui auraient sinon pu se perdre. Ainsi les partenaires du GTF et les autres membres du FAN ont rapidement été informés de l’opportunité de partager leurs acquis sur les approches fondées sur les droits et sur le plaidoyer pour exercer ces droits à l’occasion de la consultation organisée au Conseil des droits de l’homme à l’initiative de l’experte indépendante en charge d’une mission sur le droit à l’eau et à l’assainissement. Les participants sélectionnés, et qui ont bénéficié de l’appui de l’experte indépendante pour se rendre à Genève et témoigner, ont indiqué que les informations pertinentes leur sont parvenues via le « réseau des réseaux » FAN. Au-delà de l’opportunité majeure offerte aux membres du réseau, il s’agit plus encore d’un point

de vue capital pour les consultations mondiales portant sur l’action en faveur des droits de l’homme au niveau du secteur.

3.1.3 COMMeNT Le PROGRAMMe A-T-IL CONCRèTeMeNT ReNFORCÉ LeS RÉSeAUx ?

FANSA intervient à l’échelle nationale au Bangladesh, au Pakistan et au Népal, et à celle des États en Inde. à ce jour, le travail du FANSA-GTF s’est focalisé sur l’Orissa, le Jharkhand et l’Andhra Pradesh en Inde, avec un nouveau partenaire au Bangladesh – le forum des ONG – qui débutera son action en 2011. FANSA a consacré les fonds du programme au renforcement des capacités de ses 500 membres pour qu’ils comprennent ce qu’est le plaidoyer sur la gouvernance et les droits et agissent dans ce domaine, principalement par le biais du partage de l’information et de la formation. Les quatre autres partenaires du programme en dehors de FANSA sont CRSD, Gram vikas, MARI et SATHee ; ils partagent leurs expériences et leurs méthodes via le coordinateur du FANSA grâce à des visites fréquentes sur le terrain, un bulletin de réseau, une communication permanente et une réunion régionale annuelle d’échange et de planification.

Au Jharkhand31 par exemple, SATHee a organisé des programmes de renforcement des capacités sur le rôle des femmes et le droit à l’eau au niveau des provinces, et créé cinq antennes provinciales – dont quatre sont actuellement actives. Ce genre d’activités contribue à la fois

aux efforts de plaidoyer menés par SATHee et au renforcement de l’action du FANSA plus globalement.

DIFFICULTÉS / LIMITeSOn observe des contextes politiques et économiques très différents dans les dix États indiens où le réseau est actif 32. Les gouvernements des États du sud sont en général beaucoup plus progressistes que leurs homologues du nord, dont certains sont hostiles aux ONG et aux autres groupes de la société civile. en conséquence, chaque État peut avoir un axe prioritaire de plaidoyer très différent si bien qu’au plan national, il n’existe pas de style unique de meilleure pratique qui puisse être promu auprès de tous les membres FANSA en Inde, et encore moins dans les trois autres pays où le réseau est implanté. Les membres n’étant pas toujours pleinement conscients de ces différences de contextes et d’approches, il est difficile d’obtenir un consensus sur les questions de gouvernance au niveau du réseau régional. Les échanges GTF régionaux contribuent à atténuer ces incompréhensions et aident les partenaires à être davantage sensibles aux difficultés et approches efficaces communes, pas seulement en termes de plaidoyer mais également pour le suivi et l’évaluation.

RÉSeAU D’ACTION POUR L’eAU – SUD De L’ASIe (FANSA)

Le financement accordé par le programme GTF a permis à KeWASNeT de rémunérer un coordinateur et un secrétariat ; l’organisation a de ce fait été en mesure de plaider au niveau national en faveur de l’AePHA. Ce plaidoyer et la couverture médiatique qui en a résulté ont accru la notoriété de KeWASNeT et provoqué une augmentation des adhérents de 10 à 50 ONG au cours des deux dernières années. D’autres organisations continuent de rejoindre le réseau, notamment des ONG locales plus importantes et des ONG internationales.

Cette augmentation du nombre d’adhérents permet à KeWASNeT de représenter une large diversité de points de vue exprimés par les ONG de l’eau et de l’assainissement. en conséquence, KeWASNeT est un interlocuteur de plus en plus reconnu par le gouvernement, les autres agences du secteur et les

bailleurs bi et multi latéraux lors des discussions sectorielles30.

DIFFICULTÉS / LIMITeSLe réseau n’est pas facile à gérer. Les différents membres n’arrivent pas à un accord unanime pour chaque décision, si bien qu’il peut être difficile d’obtenir un consensus et de décider de buts communs. Par ailleurs, l’implication des différents membres est inégale au niveau du paiement des adhésions, de la participation aux activités ou de leur organisation. Heureusement, les membres plus engagés acceptent d’en faire un peu plus pour faire en sorte que le secrétariat soit de plus en plus actif et influent. Parallèlement, le coordinateur s’efforce de continuer à susciter l’intérêt des membres moins actifs en les invitant à participer aux forums d’échanges et à d’autres évènements, et en communiquant en permanence sur les enjeux du secteur et les activités du réseau.

RÉSeAU KÉNYAN DeS OSC De L’eAU eT De L’ASSAINISSeMeNT (KeWASNeT)


CONIWAS est le réseau national qui regroupe les ONG de l’eau et de l’assainissement au Ghana. Outre son travail d’influence direct, le réseau cherche à rendre ses membres autonomes en développant les compétences de plaidoyer et institutionnelles et en faisant la promotion des outils qui permettent aux citoyens de participer à l’élaboration des politiques, à la préparation des budgets et au suivi des performances du secteur. Si le programme a eu un impact significatif sur la réflexion qui anime les membres de CONIWAS, le renforcement de leur capacité institutionnelle s’est avéré difficile.

DIFFICULTÉS / LIMITeSGlobalement, le travail effectué au niveau communautaire est excellent mais les organisations membres manquent de personnel et d’équipement spécialisés. Les membres étant dispersés à travers tout le pays, organiser des formations coûte cher et prend du temps, et les fonds affectés par le programme ne permettent pas une couverture plus importante. CONIWAS recherche des fonds mais se heurte au fait que les bailleurs préfèrent pour la plupart des projets axés sur la fourniture de services plutôt que sur le plaidoyer et la gouvernance.

COALITION DeS ONG De L’eAU eT De L’ASSAINISSeMeNT (CONIWAS)

3.2 OBJeCTIF N°2 : DeS COMMUNAUTÉS eNGAGÉeS DANS LA PRISe De DÉCISION

Les ONG et d’autres acteurs traditionnellement focalisés sur la fourniture de services reconnaissent de plus en plus l’importance de la participation aux processus de décision, en particulier de l’implication des communautés. Le plaidoyer pour la gouvernance – qui vise essentiellement à modifier les relations de pouvoir entre l’État et les citoyens – ne peut pas se faire sans une approche fondée sur les droits, impulsée par les communautés et qui se focalise sur l’inclusion des groupes les plus marginalisés.

Comme tous les aspects de la gouvernance, la marginalisation est une question complexe et spécifique au contexte. L’exclusion prend des formes propres à chaque culture bien qu’elle touche souvent les mêmes catégories : les femmes, les personnes handicapées, les personnes âgées et les très jeunes, les membres de minorités ethniques, indigènes ou religieuses, les populations appartenant à des castes

inférieures ou hors caste, ou encore les personnes porteuses du VIH/sida, les migrants et les populations déplacées. L’exclusion de ces groupes ou de ces individus peut se « transmettre » d’une génération à l’autre et finit par être considérée comme faisant partie de l’ordre des choses, y compris par ceux qui en sont victimes.

Les agences gouvernementales, le secteur privé et le système judiciaire ignorent régulièrement les personnes issues de ces groupes et reconnaissent rarement qu’elles peuvent avoir des besoins différents de la société dite « normale ». Faute d’efforts concertés, il est peu probable que les populations marginalisées soient invitées à participer aux décisions ; elles risquent même d’être activement écartées du processus et de faire l’objet d’une discrimination. Si elle n’est pas focalisée, l’action en faveur du développement peut, de fait, accroître les inégalités et contraindre ces groupes à un futur où leurs droits – ici le droit à l’eau et à l’assainissement – continueront d’être ignorés.

Nous abordons ces questions de front dans l’objectif n°2 : Les OSC, y compris celles qui représentent les populations marginalisées, sont effectivement engagées dans les processus de décision qui affectent le secteur de l’AEPHA. Au niveau du programme tout entier, nous travaillons à renforcer une approche inclusive fondée sur l’exercice des droits dans ce domaine, de sorte que les politiques et les plans soient conformes aux demandes des populations33.

3.2.1 ÉTUDe De CAS – SATHee : DONNeR AUx COMMUNAUTÉS MARGINALISÉeS Le POUvOIR De Se FAIRe eNTeNDRe CONTexTeDans le cadre du programme GTF, SATHEE (Society for Advancement in Tribes, Health, Education and Environment – qui œuvre au développement des communautés tribales y compris en matière de santé, d’éducation et d’environnement) travaille depuis 18 mois au Jharkhand

en Inde sur les questions de gouvernance en matière d’AEPHA. Ses activités se sont focalisées sur les zones Santhal34 de cinq quartiers en développement situés dans cinq Districts. Ces zones ont été sélectionnées parce qu’elles étaient privées de services d’AEPHA, sans ONG présente, une grande pauvreté caractérisant par ailleurs les communautés tribales Paharia marginalisées. « Les populations qui habitent dans ces zones sont extrêmement pauvres et marginalisées mais nous essayons d’y faire valoir leur droit à l’eau et de permettre à ces gens de se faire entendre davantage au niveau des autorités du district ou de l’État », explique Neeraj Mishra, en charge du programme GTF pour SATHEE.

Depuis sa création en 2000, le Jharkhand a souffert d’une corruption rampante, de l’insurrection naxalite35 et d’instabilité politique, huit gouvernements s’étant succédé au cours de cette période. Un régime « présidentiel »36 a été instauré en janvier 2009 et de nouveau en juin cette année


mais la coalition actuellement au pouvoir éprouve toujours des difficultés à former une administration stable. L’État dispose de ressources naturelles importantes, avec 25 % des réserves indiennes de fer et 40% des réserves de charbon37. Il compte également plusieurs villes parmi les plus industrialisées du pays. Malgré cela, ses revenus le placent parmi les cinq États indiens les plus pauvres38 et le niveau de pauvreté est l’un des plus élevés du pays.

Dans un État politiquement instable comme le Jharkhand, le plaidoyer pour la gouvernance peut comporter de gros risques et il est important de travailler continuellement pour créer un environnement au sein duquel les communautés sont protégées de l’hostilité des hommes politiques et des représentants officiels. Comme l’explique Mishra : « Les représentants officiels essaient de faire taire la communauté par la menace. Nous en avons été témoins à plusieurs reprises. Lorsque ça arrive, nous devons agir de façon stratégique. Nous essayons de réunir des

preuves des actions hostiles du gouvernement. Nous sensibilisons les journalistes à ce qui se passe. Nous recueillons également des déclarations officielles de la part des habitants sur ce qui ne va pas au niveau local et nous communiquons ces documents au ministre à la haute cour de justice, pour que celle-ci soit impliquée dans tout le processus. En plus, avant que le conflit ne prenne de l’ampleur, nous essayons de réunir les habitants et les représentants officiels pour avoir un vrai dialogue, ce qui minimise la confrontation. Nous invitons aussi les ministres à assister aux réunions. Il leur est difficile d’ignorer les populations parce qu’ils ont besoin d’être réélus et leur présence donne confiance aux habitants par rapport à leur possibilité d’avoir une influence. »

DONNeR AUx POPULATIONS Le POUvOIR De Se FAIRe eNTeNDRe SATHEE débute son travail dans les communautés en organisant les gens et en les sensibilisant aux enjeux de l’eau et de l’assainissement. L’organisation se focalise

sur les plus démunis et les plus exclus, y compris ceux qui souffrent de handicap, les femmes, les enfants et les plus pauvres. Ces populations sont identifiées par le Gram Sabha (le conseil de village qui bénéficie d’une reconnaissance officielle). SATHEE respecte l’avis du Gram Sabha qui sait quelles sont les personnes les plus vulnérables de la communauté.

Avec le Gram Sabhas, SATHEE soutient la formation des cadres (sortes de représentants officiels) qui pilotent les activités dans le village. Le renforcement des capacités des cadres vise à les rendre autonomes (et, à travers eux, autonomiser les communautés) afin de transformer les structures locales de pouvoir et d’aboutir à la création de plates-formes propres au village pour résoudre les conflits et prendre en charge la planification. Le développement des capacités se focalise sur les aspects suivants :

Les problèmes techniques liés à l’eau et à l’assainissement à l’échelle

locale, de l’État, du pays et au niveau international ;

Les moyens d’intégrer les personnes et communautés les plus marginalisées au cœur du programme ;

Le plaidoyer et les moyens d’influencer le gouvernement au niveau des collectivités territoriales intermédiaires (divisions et Gram Panchayat).

Une fois qu’ils sont formés, les cadres ont pour mission de faire pression sur les pouvoirs locaux et de faire en sorte que leurs programmes soient davantage redevables auprès des instances locales et des divisions pour un accès universel aux services. On met beaucoup l’accent sur la transparence et il incombe aux cadres de tenir la communauté informée sur leur action et sur toutes les questions relatives à l’eau et à l’assainissement. « Nous nous mettons en retrait quand les cadres rencontrent les autorités. Nous estimons qu’ils ont le pouvoir d’obtenir le changement. Il y a une grande différence entre une alliance d’ONG et une alliance des marginalisés ! », explique Mishra.

Pour contribuer à ce que son action soit davantage inclusive, SATHEE a rédigé des documents en langue locale et en Hindi, la langue officielle du gouvernement. Ils ont pour but de guider les discussions entre les cadres et les habitants et entre les cadres et les représentants officiels.

SOUTeNIR LeS RePRÉSeNTANTS OFFICIeLS Conscient qu’on ne peut pas modifier la gouvernance uniquement en rendant les communautés autonomes, Mishra ajoute que l’organisation travaille également « à développer non seulement la capacité des habitants, mais aussi celle des hommes politiques, des fonctionnaires de niveau intermédiaire et de haut niveau et des autres ONG, pour qu’ils comprennent leurs rôles et leurs responsabilités ». SATHEE œuvre donc à proposer un modèle de la façon dont les communautés peuvent avoir accès aux pouvoirs locaux, et s’efforce de créer une plate-forme au niveau des divisions, l’objectif étant de généraliser ce modèle


à tout le Jharkhand. De cette manière, les collectivités locales respecteront le droit à l’eau et à l’assainissement et se mettront à la disposition des communautés sans avoir besoin d’être incitées par les ONG.

SUIvI eT ÉvALUATIONSATHEE veille à se remettre en question et à analyser en permanence toutes ses actions pour s’assurer qu’elles ne provoquent aucun effet qui puisse nuire à l’autonomie de la communauté. L’organisation souhaiterait par exemple construire des blocs sanitaires dans les villages comme modèle que les pouvoirs publics pourraient transposer. Du point de vue de la gouvernance, le processus de construction de ces blocs – comment et pourquoi on le fait et qui les finance – est aussi important que le résultat lui-même. Mais pour que les blocs sanitaires soient adaptés et améliorent la vie des habitants, il est vital d’obtenir à la fois un consensus de la population sur le fait qu’un bloc sanitaire est une bonne idée et l’engagement de tous à contribuer à sa construction.

DIFFICULTÉSSATHEE indique clairement qu’elle ne souhaite pas fournir des services, qui sont du ressort de l’État. Elle cherche plutôt à créer un modèle d’engagement avec les pouvoirs publics que les communautés puissent s’approprier et gérer elles-mêmes afin de concrétiser leurs droits.

Mais, en pratique, cette tâche est incroyablement ardue et SATHEE éprouve souvent des difficultés à respecter ce principe, en étant constamment obligée de se poser des questions difficiles. Que se passera-t-il si une communauté est privée de nouveaux équipements ? Serait-il si grave de contribuer au financement si la subvention accordée par les pouvoirs publics n’est pas suffisante pour couvrir les dépenses essentielles ? Si notre réponse consiste à faire campagne pour une augmentation de la subvention au niveau de l’État, combien de temps cela prendra-t-il ? Est-ce que les individus et les communautés vont souffrir dans l’intervalle ? En tant

qu’ONG déterminée à améliorer les droits et la gouvernance mais confrontée à la dure réalité de la pauvreté extrême dans un État peu réactif et parfois hostile, ce sont des questions difficiles à trancher. Si une communauté donnée ne peut pas obtenir de financement public et ne possède pas les moyens de financer elle-même les services qu’elle demande, est-il préférable qu’elle soit privée de services ?

IMPACTEn dépit de ces difficultés, le travail effectué par SATHEE progresse rapidement, avec un impact non seulement au niveau local et des États mais aussi sur d’autres partenaires intervenant dans la région. En dehors de son action au plan communautaire, SATHEE a été nommée membre de la commission de travail de la mission pour l’eau et l’assainissement du Jharkhand ce qui lui permettra d’avoir plus facilement accès aux décideurs et aux agences chargées de la mise en œuvre.

SATHEE a également continué à innover, en tirant

parti d’opportunités moins évidentes en dehors du secteur. S’appuyant sur la loi sur le droit à l’éducation entérinée en avril 2010, SATHEE (et CRSD) ont travaillé avec les parents et les enfants pour demander une amélioration de l’eau de boisson et des toilettes séparées pour les garçons, les filles et les enfants handicapés dans les écoles.

SATHEE a enfin développé un outil simple pour préparer les plans Eau et Assainissement au niveau communautaire – qui repose sur un processus incluant tous les habitants, avec la possibilité d’une convergence entre différents programmes gouvernementaux39. Le Commissaire régional a rédigé une directive concernant le développement de ces plans de sécurité de l’approvisionnement en eau qui sera intégré à la campagne pour l’assainissement universel40. D’autres partenaires du programme dans la région commencent à utiliser cet outil ainsi que d’autres innovations de SATHEE en rapport avec la planification communautaire

et la génération de la demande, dans une optique de pérennisation des activités du programme.

eNSeIGNeMeNTS Pour SATHEE, l’accès universel à l’eau et à l’assainissement ne pourra se concrétiser que si ces services sont financés par les pouvoirs publics et construits par les populations sans intervention des ONG. Le gouvernement doit payer pour la construction du bloc sanitaire mais la communauté doit décider elle-même si elle est également en mesure d’apporter une contribution, et si tel est le cas, de quel ordre – contribution financière ou sous forme de main d’œuvre. Elle doit également former un comité de l’eau et de l’assainissement pour superviser les travaux et entretenir le bloc une fois qu’il est achevé. On doit clairement distinguer le rôle des communautés, celui des ONG et celui des pouvoirs publics.

Mais la tension qui s’exerce entre d’une part la fourniture des services et d’autre part le travail à plus long terme qui vise un changement de


système allant vers l’accès universel et la concrétisation progressive des droits est un énorme défi auquel SATHEE et beaucoup d’autres partenaires sont confrontés.

Si cette tension a été quelque peu atténuée du fait de la construction de 647 latrines résultant de l’action menée par SATHEE, les problèmes n’ont pas disparu pour autant.

Nous espérons que les leçons des deux prochaines années nous apporteront un éclairage supplémentaire sur les différentes approches pour gérer cette tension, tandis que nous poursuivons notre action pour transformer les relations de pouvoir. En particulier, comment préserver les relations de confiance et de soutien avec les communautés alors que le financement des services ne fait non seulement pas partie du plan mais est en fait inexistant, malgré une forte demande créée pour les services. Ce sera une leçon capitale à tirer, leçon à laquelle SATHEE sera très certainement en mesure de contribuer.

3.2.2 ÉTUDe De CAS – FANCA : ReNFORCeR LeS COMITÉS De GeSTION COMMUNAUTAIRe De L’eAU eT L’ÉGALITÉ HOMMeS FeMMeS eN AMÉRIQUe CeNTRALe

CONTexTeEn Amérique centrale, les comités de gestion communautaire de l’eau (CGCE), initialement promus par les gouvernements qui souhaitaient instaurer localement des mécanismes non lucratifs de gestion des services d’eau, existent depuis 30 ans. On en recense environ 25 000 en Amérique centrale, qui desservent 14 millions d’usagers. Les CGCE sont dirigés par un conseil d’administration élu par l’assemblée des usagers. Actuellement, presque tous les CGCE opèrent sans appui des pouvoirs publics. Le financement provient du paiement du service par les usagers, la tarification étant décidée par les assemblées communautaires pour chaque comité (sauf au Costa Rica où elle est fixée par le gouvernement). Cette tarification peut inclure des

taux réduits spéciaux pour les ménages les plus pauvres, les écoles, les hôpitaux, etc. mais aussi des tranches plus élevées pour les usages industriels, les infrastructures touristiques, etc. Malgré cela, comme de nombreux usagers sont très pauvres, les assemblées fixent parfois des tarifs inférieurs au coût annuel d’exploitation du système ; il est alors difficile de maintenir et d’améliorer le service ou d’investir dans d’autres domaines comme le stockage de l’eau. Quand les usagers couvrent toutes les dépenses, les systèmes fonctionnent très bien.

Si le taux de couverture est inégal et le niveau de pauvreté élevé dans de nombreux endroits, il existe une longue tradition de participation dans ce secteur et une expérience de la mobilisation communautaire pour revendiquer la mise en place de nouvelles lois. De façon générale, la société civile est robuste et les gens savent comment s’impliquer. FANCA et d’autres partenaires d’Amérique centrale engagés dans le plaidoyer pour la gouvernance travaillent avec

les comités de gestion à promouvoir une amélioration du cadre juridique au sein duquel ils opèrent, qui n’est actuellement pas le même dans les quatre pays.

FANCA et ses partenaires s’appuient sur des ateliers multi partites organisés dans plusieurs villes pour discuter des propositions du GTF avec les membres, les communautés et les organisations des différents secteurs, les entreprises privées, les opérateurs de tourisme, les agriculteurs et les membres du Congrès, une commission étant élue pour chaque région.

Toutes les commissions participent ensuite à des discussions à l’échelle nationale pour décider des propositions finales qui seront présentées au Congrès. L’implication de toutes les parties prenantes est essentielle parce que si les propositions ne représentent pas tous les secteurs et toutes les parties concernées, chacun s’opposera aux autres lors des débats au Congrès. Une fois que les

propositions ont été déposées, la prochaine étape consiste à les promouvoir auprès du grand public en s’appuyant sur les médias, y compris le réseau social Facebook et le site Internet YouTube, et en faisant du lobbying auprès des membres du Congrès.

FANCA ne représente pas les comités de gestion dans ce processus ; le réseau les aide à développer leur propre capacité à agir.

PROMOUvOIR L’ÉGALITÉ HOMMeS FeMMeS SANS ALOURDIR Le FARDeAU DeS FeMMeSDans les quatre pays partenaires d’Amérique centrale – le Costa Rica, le Honduras, le Nicaragua et le Guatemala – les femmes veulent s’engager au sein des comités de gestion parce que c’est à elles qu’incombe généralement la charge de garantir un approvisionnement suffisant en eau à la maison.

C’est pourquoi, en plus d’aider les comités de gestion à mieux se faire entendre, FANCA œuvre pour les aider


à promouvoir la place des femmes au niveau de leur leadership. Historiquement, presque tous les membres des comités ont été des hommes et les traditions culturelles dans de nombreux pays limitent le rôle des femmes aux tâches domestiques. Pour faire évoluer ces attitudes vers l’inclusion des femmes dans les décisions qui concernent l’eau, FANCA et ses partenaires engagent un dialogue avec des hommes et des femmes sur les questions de genre.

Au Costa Rica où les femmes sont davantage impliquées dans la vie publique, l’obstacle qui les empêchait de prendre des responsabilités au sein des comités de gestion tenait au fait que seul le propriétaire du domicile familial avait le droit de voter à l’élection du comité. Or presque tous les propriétaires sont des hommes. FANCA a plaidé avec succès pour que cette politique soit modifiée et le nouveau décret officiel national stipule que le vote est accordé à un représentant du foyer, qui n’est pas nécessairement le propriétaire.

Mais FANCA craint néanmoins que les nouvelles opportunités de s’engager au sein des comités de gestion soit un fardeau supplémentaire pour les femmes qui assument déjà de nombreuses responsabilités – à la maison, dans les exploitations agricoles, et en s’occupant des enfants. Cette compréhension croissante de ce qu’implique la participation des femmes au sein des comités de gestion a conduit FANCA à conclure que la modification de la règle du propriétaire du domicile ne va pas assez loin – pour obtenir l’égalité, la participation des femmes nécessite des changements qui touchent beaucoup d’autres aspects au-delà du secteur.

DIFFICULTÉS Si FANCA travaille au sein des comités de gestion pour obtenir l’égalité au niveau de la gestion de l’eau et de la représentation, le réseau reste confronté à d’autres difficultés notamment des conflits sérieux, l’isolation des CGCE et le manque de sources durables de financement pour resserrer les liens du réseau.

Le Guatemala, le Honduras et le Nicaragua connaissent des heurts fréquents entre l’État, les collectivités locales et les CGCE qui sont principalement liés au refus du gouvernement d’aider ces comités. D’autres désaccords surviennent à cause de conflits liés à l’utilisation de l’eau entre les CGCE et les résidences touristiques, les industries, les producteurs d’énergie, etc. Les gouvernements sont rarement du côté des comités de gestion41.

À ces tensions vient s’ajouter le fait que les comités de gestion peuvent être très isolés. Au Honduras, AHJASA – un collectif de CGCE – travaille à resserrer les liens entre les comités et à promouvoir la création de réseaux nationaux dans les trois autres pays où il est actif. Mettre les comités de gestion en réseau leur permettra de participer directement aux dialogues menés au plan national au lieu que les ONG sélectionnent une ou deux personnes pour représenter le point de vue des CGCE dans le travail d’influence.

Le développement d’un réseau national au Nicaragua a bien progressé. Le pays est divisé en quinze départements et des réseaux de CGCE de cinq départements participent déjà à différentes activités notamment un dialogue avec les agences gouvernementales et le suivi du budget national pour l’eau. On travaille également à mise en place d’un réseau national au Costa Rica.

Un financement durable pour soutenir les réseaux nationaux de CGCE pourrait provenir d’un petit pourcentage prélevé sur le paiement des services. Dans la mesure où le financement émane de chaque comité de gestion, donc au final de chaque usager, cela devrait encourager la mise en place de systèmes efficaces pour rendre compte au niveau du réseau. Mais le financement n’est actuellement pas suffisant pour couvrir toutes les dépenses d’un réseau national. Lorsque les gouvernements sauront prendre la mesure des avantages de cette interconnexion et de l’implication des citoyens, ils seront peut-être prêts à y contribuer.

IMPACTLes résultats enregistrés au niveau national sont encourageants. Au Costa Rica, un rapport qui préconise la création d’un nouveau cadre de régulation des CGCE a été présenté au Congrès cette année, et les CGCE ont fait pression pour que ces propositions soient entérinées. Des actions similaires sont en cours au Guatemala où les CGCE bénéficient d’une reconnaissance officielle mais n’ont pas de statut juridique. Au Nicaragua, des consultations entre les CGCE, les membres du FANCA et le gouvernement ont abouti à une nouvelle loi qui encadre la légalisation, la création et l’organisation des comités et les définit du point de vue de leur fonction, de la tarification, du renforcement des capacités, du financement et par rapport à divers autres aspects. Ces dispositions juridiques sont très importantes pour la reconnaissance officielle des comités de gestion à l’échelon national et régional, ce qui accroît leur légitimité pour demander l’appui des collectivités locales et des institutions intervenant

Apprendre de l’expérience : Plaidoyer pour les droits et la gouvernance dans le secteur de l’eau et de l’assainissement

dans le domaine de l’eau et de l’assainissement42.

Au Costa Rica, les CGCE ont aussi travaillé avec les agences gouvernementales pour discuter des budgets – ce qui ne s’était jamais produit auparavant. FANCA espère bâtir un réseau de CGCE régional pour l’Amérique centrale, qui puisse se faire entendre et soit en mesure d’influencer les instances intégrées chargées d’élaborer les politiques.

eNSeIGNeMeNTSFANCA considère que donner leur place aux femmes et renforcer les organisations locales n’est pas suffisant pour répondre aux enjeux de l’AEPHA, ni pour être en mesure d’avoir un engagement constructif avec les décideurs. Au-delà d’une assurance et d’une sensibilisation accrues, les comités ont besoin d’une connaissance locale des politiques, des budgets et des possibilités techniques. Ils ont besoin de savoir comment analyser les problèmes du secteur, gérer le dialogue et développer des propositions et des stratégies de plaidoyer

qui réussiront à influencer les collectivités locales et/ou les gouvernements. Les CGCE sont très ouverts à l’idée de demander un appui pour renforcer leurs capacités et FANCA est convaincu qu’il est nécessaire d’investir dans ce domaine non seulement pour ce qui relève de la gouvernance et de l’obligation de rendre compte, mais aussi pour pouvoir recueillir des données, élaborer des propositions et utiliser des techniques de plaidoyer sophistiquées.

Malheureusement, obtenir les informations nécessaires sur le secteur pour élaborer des propositions s’est avéré difficile, notamment parce que de nombreuses collectivités locales n’en disposent tout simplement pas ou, pour ce qui concerne les budgets, celles qu’elles possèdent sont inexactes ou confuses. FANCA a fait le constat que faciliter le dialogue entre le gouvernement, les fournisseurs, les ONG et les organisations communautaires peut être un moyen utile de développer les connaissances de tous les partenaires pour trouver des solutions43.

Dans le cadre de ses activités visant à renforcer les comités de gestion, FANCA a encouragé l’amélioration de leur propre gouvernance. Ayant pris conscience que des outils internes sont très importants, le réseau a créé au Guatemala et au Honduras une culture de transparence, où l’on doit rendre compte, entre membres des comités et entre comités de gestion et assemblées communautaires.

3 PRINCIPAUx eNSeIGNeMeNTS TIRÉS De L’ACTION MeNÉe PAR Le PROGRAMMe


3.3 OBJeCTIF N°3 : DeS ReveNDICATIONS ARGUMeNTÉeS POUR DeMANDeR DeS COMPTeS eT OBTeNIR DeS RÉPONSeS

Sensibiliser davantage les communautés sur leurs droits, développer leur confiance et les doter en compétences de plaidoyer tout en leur offrant des opportunités de se mettre en réseau pour mieux se faire entendre, tous ces éléments sont essentiels pour qu’elles puissent demander des comptes et des réponses de la part des gouvernements. Mais il est douteux que cela soit suffisant pour être efficace.

Les populations doivent aussi être en mesure de se servir de tous les outils juridiques qui sont à leur disposition, de comprendre le contexte qui encadre les politiques et de recueillir des données pour étayer leurs arguments. Par exemple, il est important avant d’entamer un dialogue avec les autorités de savoir qui seront leurs interlocuteurs, les arguments auxquels ils seront sensibles et ce qui pourrait les influencer. Une solution adéquate à un problème

nécessite des informations précises, qui ne sont pas toujours aisément accessibles.

C’est ce qui explique l’accent mis sur notre troisième objectif : Des individus informés et autonomes plus à même de demander des comptes et des réponses aux acteurs gouvernementaux et opérateurs du secteur de l’AEPHA.

Pour aider les citoyens à accéder à l’information et à leur donner la capacité de s’en servir, les partenaires ont encouragé l’utilisation de divers dispositifs, outils et méthodes prévus par la loi ou les politiques dans le cadre de leur travail sur la gouvernance44.

Recours aux instruments juridiques ou intégrés aux politiques publiques

La nature et l’utilisation de ces instruments varient d’un pays à l’autre mais peuvent inclure différentes lois, politiques publiques, réglementations, décrets, etc. Sont présentés pages suivantes des exemples illustrant la façon dont les partenaires s’appuient sur

des dispositifs existants au service des objectifs programmatiques.

3.3.1 S’APPUYeR SUR Le DROIT à L’eAU eT à L’ASSAINISSeMeNT POUR DONNeR Le POUvOIR AUx CITOYeNS De Se FAIRe eNTeNDRe eT D’INFLUeNCeR LeS POLITIQUeS PUBLIQUeS

Les partenaires du GTF au Kenya sont convaincus que l’inclusion du droit à l’eau et à l’assainissement dans la nouvelle constitution kényane offre un large éventail de possibilités pour agir sur la gouvernance et pour le plaidoyer. Ils ont l’intention de faire valoir ce droit pour garantir l’accès universel et pour obliger le gouvernement à faire face à la nécessité d’améliorer la qualité des services d’eau et d’assainissement.

De même, quand l’organisation NAPE en Ouganda s’est rendue compte que les citoyens ne connaissaient pas leurs droits par rapport à l’eau et à l’assainissement,

ils ont produit des brochures simplifiées dans les langues locales qui expliquent le rôle et les responsabilités des habitants par rapport aux lois et politiques existantes.

En Amérique centrale, FANCA au Nicaragua a piloté la préparation d’un rapport sur les progrès enregistrés par rapport à la concrétisation du droit à l’eau pour coïncider avec la présentation d’un rapport officiel du gouvernement au Conseil des droits de l’homme des Nations unies à Genève en 2009. Le rapport alternatif édité à l’initiative du FANCA est une compilation de plus de 1 300 entretiens réalisés avec des comités de gestion communautaire de l’eau et d’usagers de l’eau, qui illustre le point de vue des populations de base sur la situation de l’eau et de l’assainissement dans le pays45.

La rédaction de ce rapport avait pour objectif de présenter une autre vision réaliste de la situation de l’AEPHA et de faire pression sur le gouvernement afin qu’il travaille davantage à

l’amélioration des services. Au Costa Rica, FANCA et ses membres s’efforcent d’inclure le droit à l’eau et à l’assainissement dans la constitution. FANCA fait également pression pour que le droit à l’eau soit reconnu à l’échelle régionale via la stratégie régionale de gestion des ressources en eau.

FANCA estime que la reconnaissance du droit à l’eau au niveau national donnera aux comités de gestion un levier supplémentaire dans leurs négociations avec les entreprises privées qui utilisent ou polluent de grandes quantités d’eau, en particulier les producteurs d’ananas, les complexes touristiques ou les entreprises minières, ou lorsqu’ils s’opposent à elles. Le droit à l’eau permettrait également de soutenir non seulement leur action à l’échelle des instances juridiques nationales mais aussi via la Cour interaméricaine des droits de l’homme – ce qui pourrait potentiellement limiter le fait que l’eau soit considérée comme un bien marchand dans les accords commerciaux.


Le droit à l’eau et à l’assainissement n’est pas reconnu par la loi au Ghana. Le gouvernement déclare qu’il reconnaît l’AEPHA comme un droit mais est réticent à aller plus loin, craignant les implications financières. Au titre de l’article 21 de la constitution ghanéenne qui permet aux populations d’interpeller les collectivités locales, les partenaires ont organisé un débat sur le droit

à l’eau et à l’assainissement auquel ont assisté le comité de Régulation, la direction de l’Hydraulique et d’autres agences gouvernementales nationales, mais aussi la Ghana Water Company, opérateur des services d’eau, différents représentants politiques, des entreprises de gestion de camions citernes, des associations d’usagers de l’eau ainsi que des ONG locales et internationales. Le

dialogue s’est focalisé sur la révision de la constitution de 1992 où ce droit, tel qu’il est exprimé dans l’article 21, est plus implicite qu’explicite. Cette concertation a abouti à une proposition déposée auprès de la Commission de révision constitutionnelle créée pour valider les recommandations de modification de la constitution. Ce processus suit son cours.

LA LOI SUR Le DROIT à L’INFORMATION eN INDe

CONTexTe

À travers tout le programme, la capacité à demander et à obtenir des autorités des informations sur les budgets et les services fournis est un élément capital au combat des populations pour améliorer la gouvernance locale et faire valoir pleinement leurs droits. « Quand il n’a pas accès aux informations dont disposent les pouvoirs publics et dans certains cas les entreprises privées et d’autres organisations, il est difficile pour le public de participer pleinement à la vie de la société ou de

garantir une gouvernance adéquate et efficace » 46.

En Inde, la loi sur le Droit à l’information de 200547, qui oblige les autorités à répondre aux demandes d’informations publiques exprimées par les citoyens dans des délais raisonnables, est un outil de plus en plus utile aux partenaires et aux communautés.

MARI AIDe LeS COMMUNAUTÉS LOCALeS à UTILISeR Le DROIT à L’INFORMATIONMARI, un partenaire du GTF qui intervient en Andhra Pradesh, a constitué des comités citoyens dans 42 villages ruraux où vivent des communautés tribales très pauvres et marginalisées. Ses personnels les informent sur les droits et les services que sont censés fournir les pouvoirs publics, et dispensent des formations complètes sur le droit à l’information pour que les gens soient très informés sur ce à quoi ils ont droit, sur ce que dit la loi et sur la façon de rédiger des demandes d’information.

Dans le cadre du droit à l’information, les citoyens peuvent déposer une demande auprès de la collectivité locale pour obtenir n’importe quelle sorte d’information, par exemple pour savoir quelle entreprise est responsable d’une canalisation qui fuit ou quel budget a été affecté à la construction de latrines. Un élu est obligé d’y répondre dans les quelques jours qui suivent.

Les villages soutenus par MARI demandent donc des informations sur les plans de développement et les budgets des collectivités locales pour contrôler ce qui a été dépensé et ce qui était censé être fait. Une fois qu’ils disposent de l’information, MARI et les villageois travaillent ensemble à la réalisation d’un audit social pour recueillir des données concrètes sur ce qui s’est réellement passé, le but étant d’identifier les écarts éventuels entre la réalité et les documents officiels.

Les résultats font l’objet d’un rapport qui est présenté officiellement aux responsables et élus locaux. Tous les faits étant exposés

L’audit social est un processus qui permet d’évaluer l’impact ou les bénéfices d’un programme d’action ou d’une organisation sur le plan économique, social, environnemental, en termes de développement ou encore par rapport à d’autres aspects non monétaires. Au-delà du point de vue des parties concernées externes à l’organisation, on évalue également l’impact des résultats prévus ou effectivement obtenus. Pour entamer un audit social, il faut clairement définir les points suivants: · Le résultat recherché (objectifs); · La façon dont on entendait s’y prendre (plans d’action) ; · La meilleure façon de mesurer et de documenter les résultats obtenus (indicateurs). Les informations relatives à l’audit social peuvent être recueillies par le biais d’un livre de bord qui reprend ce qui est fait au quotidien, d’enquêtes, d’études de cas, d’entretiens, etc. La collecte et l’analyse des informations en tant que processus contenu constituent une « comptabilité sociale » ; un auditeur social joue le rôle « d’ami critique » qui vérifie régulièrement la documentation et pose des questions pour encourager la réflexion et l’analyse des résultats atteints et l’impact intentionnel ou non des activités48.

OUTILS LeS AUDITS SOCIAUx


de façon claire, la réponse est généralement positive. La pression exercée par ces communautés par ailleurs marginalisées et exclues a abouti à la construction de systèmes d’eau et d’assainissement tels qu’ils étaient prévus initialement dans les plans des districts.

DIFFICULTÉS Les communautés craignaient à l’origine des réponses négatives ou hostiles de la part des collectivités locales. Mais avec le temps, et grâce aux résultats obtenus suite à cette mobilisation, elles ont pris davantage confiance en elles et 150 demandes d’information ont été déposées dans le cadre du droit à l’information bien qu’elles ne soient pas toutes en rapport avec l’AEPHA. Une fois que les villageois ont compris comment se faisaient les demandes, ils ont en effet commencé à utiliser cette démarche de leur propre initiative pour obtenir des informations sur le logement, la construction de routes ou pour savoir où en étaient leurs demandes pour tel ou tel service. Le simple fait d’obtenir une réponse des

autorités locales après avoir été ignorés pendant si longtemps a permis aux villageois de prendre de l’assurance, de faire valoir d’autres droits et de prendre en main leur propre développement.

Quand ce nouvel accès à l’information a mis au jour des cas de corruption – des écarts entre les dépenses officiellement consacrées aux services ou à la construction d’infrastructures d’après les comptes alors qu’il apparaît clairement que ces prestations n’existent pas dans la réalité – il s’est transformé en enjeu politique au cours des élections locales.

IMPACT Au-delà de l’assurance croissante des villageois et de leur capacité à accéder à l’information, et de la construction d’infrastructures d’eau et d’assainissement qui en a découlé dans certains villages, le coordinateur du programme au niveau régional a organisé en Inde un atelier de renforcement des capacités destiné à l’ensemble des partenaires sur le droit à l’information. La principale

activité a consisté à mener une évaluation de 200 écoles – en identifiant les équipements qui existaient et en vérifiant s’ils étaient sexo-spécifiques comme l’exige la législation nationale. Les résultats ont révélé la piètre situation de l’assainissement dans les écoles. Parfois, ce sont les directeurs qui se réservent l’usage des sanitaires. Dans certaines écoles, les toilettes étaient toujours fermées, dans d’autres elles étaient sales et inutilisables. Des demandes d’information sur cette situation ont été déposées auprès des autorités locales dans le cadre du droit à l’information puis comparées aux résultats de l’enquête, ce qui a révélé de nombreuses incohérences. Tous les partenaires du programme de gouvernance en Inde se sont réunis à nouveau pour organiser un débat public sur ce thème. Les actions prises par les pouvoirs publics à l’issue de ce débat ont d’ores et déjà permis d’améliorer les sanitaires dans 25 écoles.

eNSeIGNeMeNTS

Différents enseignements peuvent être tirés du recours au droit à l’information en Inde à commencer par l’intérêt d’identifier des outils et des dispositifs politiques concernant d’autres secteurs que celui de l’eau. De plus, on ne peut que souligner l’importance qu’a prise cet outil pour les communautés maintenant qu’elles se le sont appropriées. MARI aurait pu demander ces informations au nom des villageois et obtenir ainsi la mise en place des services, mais en mettant cet outil entre leurs mains, elle leur a donné le pouvoir d’agir. Cet outil leur appartient et ils s’en sont servi pour réclamer la construction de routes, du travail, des mesures en faveur du développement des communautés tribales et ils ont d’autres demandes et d’autres actions en projet.

Autre enseignement majeur, l’importance des audits sociaux pour demander des comptes aux gouvernements par rapport aux résultats qu’ils revendiquent, non seulement en se basant sur

des faits établis mais aussi en impliquant les populations dans le processus.

Dernier enseignement, la valeur ajoutée que constituent l’échange et l’apprentissage réciproques entre les différents partenaires indiens. Ils peuvent ainsi partager leur expérience mais aussi être plus audibles par rapport aux résultats de leur enquête dans les écoles, ce qui illustre clairement l’intérêt de travailler en réseau et de s’engager à travailler en partenariat.

UN DISPOSITIF NATIONAL GARANTISSANT UN TRAvAIL MINIMUM eN MILIeU RURAL eN INDe

En vertu du National Rural Employment Guarantee Act de 2005, un dispositif qui garantit un minimum de travail en milieu rural, chaque ménage indien a le droit d’être employé comme main d’œuvre non qualifiée dans les travaux d’intérêt public locaux – dans la limite de 100 jours par an et par ménage. Cette loi stipule que dans les 15 jours qui suivent une demande en règle, les autorités doivent donner


du travail ou à défaut payer une indemnité de chômage au taux minimum de 60 roupies par jour49. Cette loi a été modifiée en 2010 par un amendement qui prévoit que 7 des 100 journées travaillées peuvent être consacrées au développement sanitaire, comme creuser des fosses de latrine par exemple.

Encouragés par MARI à utiliser ce dispositif, les ouvriers agricoles sans terre ont pu trouver du travail et économiser suffisamment d’argent pour payer la contribution demandée par le gouvernement pour compléter la subvention accordée

pour construire une latrine. Le CRSD (Centre for Rural Studies and Development – qui travaille sur le développement rural en Andhra Pradesh), s’est également appuyé sur ce texte et les deux partenaires partagent leur expérience de réussite à travers la région. Le CRSD observe que lorsqu’on a initialement demandé aux populations ce qu’elles souhaitaient, leur première priorité était l’emploi. L’organisation a donc commencé son action par ce biais – en aidant les villageois à déterminer leurs besoins et à revendiquer ce à quoi ils avaient droit.

DeS DÉBATS PUBLICS AU GHANA

Le Ghana a progressé nettement en termes de gouvernance démocratique

depuis l’adoption de la constitution de 1992 qui met l’accent sur la bonne gouvernance, la participation des citoyens, un développement décentralisé et l’obligation de rendre compte.

Un cadre institutionnel a été instauré dans cette logique, avec une Commission nationale de planification du développement chargée de contrôler les projets des pouvoirs publics, État ou collectivités locales. La Commission de planification travaille en étroite collaboration avec les collectivités locales et coordonne l’ensemble des 170 districts du pays.

Les communautés rurales élisent des représentants qui participent aux processus de planification – ceux-ci étant organisés à partir de la base de sorte qu’ils démarrent du plus petit échelon pour progresser vers le haut.

Le gouvernement encourage la participation des citoyens et a souvent recours aux débats publics locaux au cours desquels les parties prenantes sont réunies pour une consultation visant à échanger les points de vue et faire des suggestions sur les actions envisagées de façon à influencer la prise de décision50. Malgré cela, les informations nécessaires

Les fiches d’évaluation communautaire sont une méthode simple et très utilisée au service des populations qui souhaitent prouver la nécessité d’améliorer les services publics. L’ONG ou l’OSC qui appuie le processus prépare un document détaillant ce à quoi ont droit les habitants en termes de politiques, de budgets, de services, de prestataires et par rapport aux autres éléments qui devraient affecter les services. Répartis en petits groupes, les habitants évaluent chaque élément sur une échelle de 1 à 3 ou 1 à 5. L’ONG anime ensuite un débat sur le timing, la participation, les thèmes à aborder et les tactiques

à employer pour la réunion avec les opérateurs ou les autorités locales. Avant la réunion, on pourra demander aux prestataires de faire leur propre évaluation pour estimer la qualité des services qu’ils fournissent. Une réunion commune est alors organisée au cours de laquelle les deux parties présentent leurs évaluations, discutent des améliorations nécessaires et rédigent un plan d’action pour garantir leur concrétisation. en Inde, le recours à ce système a joué un rôle capital pour permettre aux citoyens de demander des comptes aux autorités via le Droit à l’information.

OUTILS FICHeS D’ÉvALUATION COMMUNAUTAIRe

L’enquête de satisfaction est une méthode qui permet aux autorités d’obtenir un feed-back systématique de la part des usagers sur les services dispensés (par opposition au point de vue de l’opinion publique dans son ensemble). Le processus réunit des représentants de la communauté qui décident du cadre d’évaluation qui pourra être utilisé pour faire une analyse standardisée des services qui sont dispensés ou font défaut. Ces représentants notent les services en se basant sur les critères du cadre d’évaluation52. Les résultats sont analysés et présentés aux habitants pour qu’ils puissent

les commenter avant que les représentants officiels locaux et les opérateurs soient invités à les rencontrer. Il est évidemment capital que les représentants de la communauté soient sélectionnés avec soin et constituent un échantillon véritablement représentatif des usagers. Il faut noter que, du fait de la nécessité d’effectuer une analyse statistique élémentaire des résultats, les communautés ne seront pas toutes en capacité de réutiliser cette méthode sans appui extérieur. Cet outil a été utilisé avec succès en Ouganda, un rapport ayant été publié sur la base des résultats des enquêtes.

OUTILS eNQUÊTeS De SATISFACTION DeS USAGeRS51


Les enquêtes visant à surveiller les dépenses publiques ou vérifier la traçabilité des dépenses, sont des outils destinés à présenter des informations d’ordre financier qui permettent aux différentes parties concernées de savoir plus précisément d’où vient l’argent et comment il est dépensé. Ce suivi, qui peut être fait à n’importe quel niveau, est en train de devenir un moyen très utilisé pour visualiser de façon transparente les flux financiers

des collectivités locales vers les fournisseurs de services. Les partenaires du GTF au Ghana et en Ouganda s’en servent à l’échelle communautaire et avec les fournisseurs pour établir le montant des ressources affectées, vérifier si les fonds alloués aux opérateurs ont permis aux usagers de bénéficier d’un service adéquat et évaluer l’impact qu’ont eues les ressources par rapport aux objectifs de départ.

OUTILS SUIvI DeS DÉPeNSeS PUBLIQUeS

aux participants pour y contribuer pleinement arrivent souvent tardivement, ou sont incomplètes.

CONIWAS – le réseau national des ONG de l’AEPHA partenaire du programme – a donné à ses membres des compétences et des outils de plaidoyer qu’ils partagent avec les villageois pour les aider à obtenir en temps et en heure des informations précises de la part des pouvoirs locaux. L’objectif est de faire en sorte que les citoyens puissent exprimer un point de vue informé sur les décisions prises et participer à la préparation des budgets ainsi qu’au suivi de la mise en œuvre et du niveau de performance des services.

DeS FICHeS D’ÉvALUATION COMMUNAUTAIRe AU GHANA

Les fiches d’évaluation communautaire sont employées dans les pays où opère le programme GTF. Au Ghana, elles sont utilisées dans les zones urbaines desservies par Aqua Vitae Rand Limited (AVRL), l’entreprise à qui a été déléguée la gestion des services d’eau urbains à travers tout le pays. Les partenaires GTF et les organisations communautaires s’en servent pour évaluer les services d’un point de vue qualitatif et quantitatif. Les organisations communautaires se réunissent ensuite avec les autres habitants pour analyser les résultats et décider des

indicateurs qui seront retenus. L’étape suivante consiste à organiser une réunion avec AVRL, à qui l’on demande d’auto-évaluer au préalable ses performances. À la fin de la réunion, on arrive à un accord sur les modifications à apporter aux services.

Les discussions peuvent être houleuses mais CONIWAS cultive au niveau des partenaires et des médiateurs une nouvelle approche basée sur la collaboration pour que les participants se comportent respectueusement les uns envers les autres. Les habitants sont sensibilisés à l’intérêt de créer des liens et de développer la confiance vis-à-vis des opérateurs, et à l’importance d’œuvrer à

l’atteinte de buts communs. Ces relations ont abouti à de nouvelles formes de coopération. AVRL a par exemple demandé à rencontrer les habitants pour discuter du fait que certains usagers détournaient de l’eau pour la revendre à d’autres résidents en dehors du quartier. Les habitants sont intervenus à la suite de cette réunion et fait stopper cette pratique.

Globalement, Ibrahim Musa, référent GTF de WaterAid au Ghana remarque que « la logique du programme GTF a contribué à faire en sorte que nous ayons des objectifs clairs. Par exemple, l’utilisation des fiches d’évaluation communautaire permet aux gens de mieux comprendre leurs droits et leurs responsabilités. Ils sont davantage au courant des politiques gouvernementales et plus sensibles à la contribution qu’ils peuvent avoir au discours politique. Les autorités locales et les opérateurs sont eux-aussi plus satisfaits parce que les citoyens se comportent de manière plus coopérative, en reconnaissant les droits et les responsabilités de toutes les

parties concernées. Le gros problème est actuellement celui de la pérennité des services, avec des communautés de plus en plus conscientes de leur rôle concernant leur gestion. »

BROCHUReS D’INFORMATION eT FICHeS D’ÉvALUATION eN OUGANDA En Ouganda, ayant pris conscience que la majorité de la population ignorait ses droits par rapport à l’eau et à l’assainissement, les partenaires ont réalisé des notes de synthèse simplifiées en langue locale qui se focalisent sur ces droits. Ces documents définissent les rôles et responsabilités des différents acteurs tels qu’ils sont prévus par la loi et les politiques publiques.

Cette démarche repose sur la conviction qu’en comprenant mieux leurs droits, et les lois et politiques qui les encadrent, les communautés seront plus à même d’évaluer et de contrôler ce que font les pouvoirs locaux, le gouvernement et les entreprises privées pour accompagner la concrétisation progressive des droits, et


pourront se mobiliser sur des points précis si elles ne sont pas satisfaites. D’un point de vue stratégique, on estime aussi qu’il est plus difficile à un gouvernement d’écarter un mouvement de protestation des électeurs que d’ignorer les ONG. Le travail effectué en Ouganda et avec d’autres partenaires accorde une place importante au soutien à l’engagement des citoyens – et non au renforcement des ONG – pour qu’ils puissent assurer indéfiniment un rôle de surveillance.

CIDI, le partenaire du programme en Ouganda a également fait appel à des recensements et à des fiches d’évaluation pour analyser le taux de satisfaction des usagers, la qualité et le coût des services d’AEPHA. La collecte des données s’effectue sous forme de questionnaire et les populations sont consultées sur place grâce à des réunions de groupes d’usagers et la cartographie communautaire des points d’eau et de l’approvisionnement. Les résultats sont analysés puis compilés dans un rapport qui est communiqué aux

opérateurs et aux collectivités locales. Pour Simon Ddembe qui travaille pour CIDI en Ouganda : « Avoir des éléments attestant quelles infrastructures existent et quelles sont leurs performances favorise une répartition plus rationnelle des financements. »

DeS FORUMS NATIONAUx POUR PARTAGeR LeS CONNAISSANCeS AU KeNYASelon la nouvelle constitution kényane 53, chacun doit pouvoir accéder « à une eau propre et sûre dans des quantités raisonnables » et « à des standards raisonnables d’assainissement ». Cela présente un large éventail d’opportunités futures de plaidoyer et KEWASNET, le réseau kényan pour l’eau et l’assainissement prévoit de s’appuyer sur ces droits constitutionnels pour demander des comptes au gouvernement. Mais encore faut-il que les ONG et les organisations communautaires sachent comment opère le secteur et quels sont les rôles et responsabilités des différents acteurs.

Les forums nationaux de partage des connaissances se sont révélés très utiles pour commencer à approfondir cette connaissance. Ils sont organisés régulièrement et se focalisent sur différentes thématiques de l’AEPHA, de la collecte des eaux de pluie aux processus de formulation et d’influence des politiques en passant par la gouvernance du secteur ou le rôle des OSC. Des présentations sont faites par un ou deux membres, ou par des spécialistes, et sont suivies d’une discussion plénière. Certains forums s’adressent spécifiquement aux membres de KEWASNET, tandis que d’autres sont ouverts à un large éventail d’acteurs du secteur dont les responsables gouvernementaux et les bailleurs bi et multi latéraux. On incite vivement les participants à partager leurs idées de façon candide et ouverte.

Ces forums de partage des connaissances sont donc un moyen tant de s’assurer que les membres de KEWASNET sont bien informés sur les principaux enjeux du secteur, que de faciliter des contacts

réguliers entre le gouvernement et les principaux acteurs – en offrant une opportunité de collaborer, d’influencer et de renforcer l’interconnexion entre eux. « Nous communiquons les résultats des forums aux membres qui ne peuvent pas y participer, en les invitant à nous faire part de leurs préoccupations, que nous transmettons au gouvernement. Ce qui veut dire que chaque intervenant du secteur comprend mieux les choses », explique Henry Ochieng, coordinateur de KEWASNET.

Le gouvernement a répondu de façon positive à ces interactions et montré une volonté très affirmée d’aller plus loin dans l’engagement. Les forums suscitent un intérêt croissant de la part des représentants officiels qui apprécient l’opportunité qui leur est donnée d’expliquer les choses de leur point de vue.


3.4 OBJeCTIF N°4 : TRAvAILLeR SUR LA GOUveRNANCe AveC LeS POUvOIRS PUBLICS

Selon Neelkanth Mishra, coordinateur régional FANSA-GTF « Pour que les systèmes actuels changent, il est nécessaire d’aider les fonctionnaires de base et de haut niveau ainsi que les responsables politiques à comprendre les droits, les rôles et les responsabilités ».

C’est la base du quatrième objectif : Les pouvoirs publics et les opérateurs sont davantage redevables (désireux et capables de l’être) devant les citoyens et usagers des services d’AEPHA.

Pour Murali Ramisetti, qui anime le FANSA au niveau régional, il est clair que « les ONG ne doivent pas se substituer au rôle de l’État et assumer elles-mêmes la fourniture des services. Il faudra clairement plus longtemps pour obliger les gouvernements à fournir les services mais le résultat sera durable ». Le gouvernement doit au minimum garantir que les

citoyens puissent exercer leurs droits, en fournissant des services adéquats sans exclure quiconque. Les OSC et les organisations communautaires peuvent faciliter l’accès des citoyens aux informations qui leur permettront de demander des comptes aux autorités locales et aux fournisseurs de services. Elles peuvent également effectuer des analyses indépendantes des politiques, des budgets et des processus de mise en œuvre de façon à recommander des changements qui bénéficieront aux populations pauvres

privées de l’accès aux services d’AEPHA. De nombreux gouvernements de pays en développement disposent de politiques nationales bien développées dans ce domaine mais on observe des écarts notables entre les engagements pris et leur mise en œuvre concrète. En aidant les collectivités locales à mieux comprendre quels sont les principaux points de blocage qui font obstacle au développement du secteur, on fait un grand pas pour résoudre ces difficultés d’accès.

Les partenaires du programme souhaiteraient par ailleurs que les gouvernements créent et institutionnalisent des mécanismes officiels pour que toute la population – y compris les exclus – puisse participer à l’élaboration des politiques et des budgets et à la planification et au suivi, pas seulement les ONG et les autres parties prenantes. Cette démarche appuiera les efforts menés pour formuler des stratégies efficaces de lutte contre la pauvreté, maintenir ou garantir la liberté d’expression et d’association et éliminer la corruption au sein du secteur et au-delà.

Nos partenaires s’attachent donc en priorité d’une part à renforcer les communautés pour qu’elles jouent un rôle actif dans les processus démocratiques, et d’autre part à travailler avec les autorités pour que les mécanismes participatifs soient institutionnalisés ou, pour reprendre les termes de Juliet Abaliwano, référente GTF de WaterAid en Ouganda, « comme le montre l’exemple des dispositifs de consultation prévus par la loi sur les collectivités territoriales en

Ouganda, à revitaliser des processus prévus dans les textes mais qui sont négligés ».

Pour travailler avec les gouvernements, les partenaires du GTF appliquent principalement une approche d’engagement constructif qui allie critiques et revendications, mais aussi félicitations et encouragements. « Nous avons une double mission : interpeller le gouvernement et soutenir le gouvernement », résume un partenaire. Les dialogues multi partites sont l’une des composantes de cet engagement56.

S’ils portent des noms différents et prennent des formes diverses selon les pays, ces dialogues consistent essentiellement à réunir les différents acteurs concernés, y compris les organisations ou représentants communautaires et les responsables gouvernementaux pour discuter des problèmes, partager l’information et les points de vue et se mettre d’accord sur des solutions.

Les deux études de cas suivantes en sont une illustration.

L’implication des citoyens dans le processus budgétaire et le suivi des dépenses peut s’effectuer à différentes étapes, de l’ébauche du projet jusqu’à son audit. elle intervient cependant le plus souvent soit au moment où le budget est soumis à la collectivité locale concernée (conseil municipal ou organe équivalent) pour validation, soit au stade de la mise en œuvre lorsque la population peut analyser les écarts entre dépenses budgétisées et dépenses réelles et évaluer la qualité des services ou des infrastructures fournies55. La traçabilité des dépenses consacrées aux services d’eau et d’assainissement est un bon moyen pour les populations de maintenir la pression sur les élus locaux dans la durée. Si elles réussissent à améliorer la transparence et la fourniture des services d’AePHA, elles auront davantage confiance en elles pour appliquer les mêmes techniques à d’autres services.

OUTILS SUIvI DeS BUDGeTS eT DeS PeRFORMANCeS AU NIveAU COMMUNAUTAIRe54


3.4.1 ÉTUDe De CAS : COLLeCTIvITÉS LOCALeS eT DÉBATS PUBLICS AU MALI

CONTexTeLa gouvernance du secteur au Mali a par le passé été contrariée par le manque de transparence et de coordination entre les services techniques, les prestataires de services et les citoyens. Les groupes représentant la société civile ne participaient pas aux processus de décision en partie à cause de leur propre manque de savoir-faire en matière de politiques publiques et de plaidoyer. En 2002, un processus de décentralisation a transféré aux collectivités locales la responsabilité de la fourniture des services de base, responsabilité qu’elles ont du mal à assumer de façon efficace.

Le gouvernement organise depuis 1994 un espace de dialogue national (espace d’interpellation démocratique ou EID). Institué à l’origine par l’ancien président Alpha Oumar Konaré pour jeter les bases de la paix à travers une série de réunions

intercommunautaires autogérées pilotées par la société civile, cette journée est aujourd’hui une plate-forme essentielle permettant d’interpeller les autorités et de leur faire part des préoccupations des citoyens.

Sur décision du maire et en réponse aux demandes appuyées des partenaires du programme, ces plates-formes s’organisent aujourd’hui dans beaucoup de villes au plan local, pas seulement national, et sont l’occasion de réunir les citoyens et les responsables officiels pour discuter des questions d’AEPHA.

DÉROULeMeNT DeS DÉBATS PUBLICS Dans un premier temps, les partenaires du programme impliquent les habitants grâce à deux ou trois animateurs qui se rendent dans les villages pour communiquer des informations sur cette journée et pour leur demander de préparer des questions ou des remarques sur les services d’AEPHA. Les animateurs reviennent une semaine plus tard recueillir les questions.

Transmises à une personne indépendante, ou à un petit groupe, ces questions font l’objet d’un tri pour décider de celles qui seront finalement posées aux collectivités locales. Cette étape est nécessaire parce que certaines demandes peuvent être complètement irréalistes ou hautement politiques. Le référent GTF et les partenaires ont développé des termes de référence concernant la composition de cette commission ainsi que des critères pour sélectionner les questions. La commission est présidée par un membre de la société civile, un militant des droits de l’homme ou un juriste qui vit localement par exemple, et comprend un représentant d’une organisation communautaire ainsi qu’un représentant des fonctionnaires locaux. Les questions et les remarques sont ensuite envoyées au conseil municipal qui dispose de deux semaines pour préparer ses réponses.

Le débat public est ouvert à tous les acteurs locaux. Y assistent généralement les fonctionnaires locaux, les conseillers municipaux, les maires, les habitants, les prestataires de services et les médias locaux. La réunion est présidée par une personne indépendante respectée de tous et, idéalement, qui possède également une connaissance du secteur ou du fonctionnement des collectivités locales.

Le conseil municipal répond publiquement aux questions – le seul jour de l’année où il est obligé de le faire, et les participants peuvent développer leurs recommandations au cours de la discussion générale qui suit. Les questions peuvent typiquement être classées en trois catégories :

Les questions adressées aux autorités locales qui portent sur la fourniture des services à venir ;

Les questions visant à améliorer les résultats des opérateurs et prestataires de services ;

Les recommandations destinées aux populations locales, qui se focalisent souvent sur la nécessité de participer davantage à la gouvernance locale et de payer les impôts.

DIFFICULTÉSQuand un débat public est organisé pour la première fois quelque part, il est très difficile de persuader les conseils municipaux d’y participer. Leur attitude dépendra beaucoup du climat politique local. La première étape consiste dans tous les cas à contacter le maire ou le maire-adjoint qui sont les seuls conseillers municipaux à plein temps. Lorsqu’il (la plupart des maires sont des hommes) est convaincu, on l’invite à organiser une réunion extraordinaire avec tous les autres conseillers pour débattre des avantages et inconvénients d’organiser un débat public.


Si le maire adhère à la démarche et travaille en étroite collaboration avec le conseil, ce dernier donne son feu vert. Il arrive parfois qu’il décide de ne pas y prendre part, ce qui nécessite de continuer le lobbying pour le persuader. Un conseil municipal avait par exemple refusé de participer au débat public parce que celui-ci aurait eu lieu trop près d’une élection, ce qui représentait donc un gros risque politique pour ses membres. L’ONG a poursuivi le dialogue et avancé d’autres arguments et le conseil a finalement accepté. « Ils ont pris la bonne décision parce que 90 % des conseillers ont été réélus », constate Saleck Ould Dah, référent GTF pour WaterAid au Mali.

Une autre difficulté tient au fait qu’après le débat public, l’enthousiasme pour mener d’autres activités retombe et la participation au processus annuel de budgétisation et de planification est faible. Les citoyens sont peu désireux de se déplacer à ces occasions, en partie à cause des distances que cela représente dans une région où la densité de population

Le gouvernement malien organise chaque année une revue sectorielle multipartite. Les ONG et OSC y sont conviées mais leurs contributions n’ont guère été efficaces par le passé. à l’occasion de la revue sectorielle 2010, les partenaires du programme ont présenté des éléments attestant la contribution des groupes de la société civile à la construction des équipements, au renforcement des capacités et au plaidoyer. Cette présentation a ouvert les yeux des autres participants sur le fait que les partenaires étaient des acteurs clés des programmes d’AePHA. « En expliquant clairement notre rôle, non seulement nous avons pris de l’assurance mais le ministère et les autres parties prenantes nous traitent désormais avec davantage de respect ce qui signifie que nous serons plus à même de leur demander des comptes » précise Saleck Ould Dah.

La CAePHA (Coalition pour l’accès à l’eau potable, à l’hygiène et à l’assainissement) et la CN-CIePA (Coalition nationale/Campagne internationale pour l’eau potable et l’assainissement), partenaires du GTF au Mali, ont participé activement à cette revue sectorielle ainsi qu’aux processus de révision du Document stratégique pour la réduction de la pauvreté. Leur lobbying a permis de créer un comité de veille qui a mandaté des études sur les points de blocage du secteur et fait des recommandations sur son financement, recommandations qui ont ensuite été adoptées par le gouvernement.

Jusque-là, les ONG n’avaient pas été invitées à participer au programme sectoriel pour l’AePHA qui contribue à la stratégie sectorielle. Mais depuis la mise en œuvre du programme, un dialogue direct s’est établi entre le réseau du programme GTF et la direction des services techniques nationaux ce qui a permis à la société civile de siéger au Comité de pilotage du programme d’AePHA. Malheureusement, ayant réalisé que ce comité n’était pas opérationnel, les partenaires du programme ont impliqué d’autres ministères et groupes de la société civile et plaidé pour que le gouvernement prenne des mesures afin que ce comité de pilotage puisse être véritablement actif.

AMÉLIOReR LeS INTeRACTIONS eNTRe OSC eT GOUveRNeMeNT AU MALI

est faible, et en partie à cause de la pauvreté. « Nous devons les persuader de l’intérêt de dialoguer régulièrement avec les collectivités locales », insiste pourtant Saleck Ould Dah, « et faire davantage pour focaliser leur attention. Nous envisageons d’avoir un débat sur les rapports trimestriels des autorités locales ».

IMPACT Avec l’appui du programme, des débats publics se déroulent désormais au niveau de 23 districts de l’eau. Ils ont pour impact immédiat de développer la confiance mutuelle entre tous les acteurs impliqués et jouent par ailleurs un rôle significatif s’agissant de donner davantage d’assurance aux organisations communautaires et aux citoyens pour approcher les autorités locales parce qu’ils ont le sentiment que le jour du débat, ce sont eux qui comptent le plus. Les débats publics améliorent également la mobilisation des ressources des collectivités locales dans la mesure où, une fois que les habitants savent à quoi servira leur argent, ils sont davantage disposés à payer leurs impôts.

On a observé dans certains cas une augmentation avérée de 10 à 20 % du montant des recettes fiscales !En conséquence, de nouveaux points d’eau sont construits et, comme une collectivité locale qui augmente ses recettes fiscales est considérée comme plus efficace, elle est susceptible de recevoir des financements plus importants de la part de l’État. Saleck Ould Dah remarque par ailleurs que « les conseils municipaux ont conscience que si leurs activités ne sont pas assez efficientes, transparentes ou sont un échec, ils devront répondre à des questions et rendre compte au moins une fois dans l’année ».

eNSeIGNeMeNTS Pour s’assurer que les recommandations sont mises en œuvre et suivies tout au long de l’année, et pas simplement pendant les deux mois qui précèdent le débat public, les partenaires du programme ont fait pression pour que soient créées des plates-formes multipartites pour le développement local.


3.4.2 ÉTUDe De CAS : AUTORITÉS LOCALeS eT PLANS LOCAUx De DÉveLOPPeMeNT AU NIGÉRIA

CONTexTe Au Nigéria, les collectivités locales ont la responsabilité première de la mise en œuvre des politiques élaborées au niveau du pouvoir central, notamment pour ce qui relève de la fourniture des services. Si les services sont donc financés par le pouvoir central, le montant accordé n’est généralement pas suffisant et le taux de décaissement est faible. À l’échelle locale, la hiérarchie des priorités est aléatoire ou basée sur des critères inappropriés, et le peu de fonds qui parviennent dans les caisses est mal employé.

Du point de vue de la demande, les populations ne disposent pas des éléments pour confronter les autorités locales sur le nombre de points d’eau fournis ou sur le lieu où ils devraient être implantés. Le processus de planification du développement local (PDL) fait partie du programme global qui vise à accroître la

participation des citoyens par le renforcement des capacités en s’appuyant par exemple sur les questionnaires de satisfaction, le suivi des budgets et le plaidoyer, mais il joue aussi un rôle important de renforcement des capacités des fonctionnaires locaux.

La planification du développement local faisait déjà partie des approches utilisées par WaterAid au Nigéria avant le démarrage du programme GTF, dans le cadre de la traduction à l’échelle locale du plan lié aux objectifs du Millénaire pour le développement. Cette approche a été adaptée pour être utilisée en AEPHA.

Le PROCeSSUS PDLQuand débute le processus PDL, on contacte d’abord les employés des collectivités locales pour leur expliquer les étapes, les objectifs et l’intérêt potentiel qu’il présente pour leur travail. Les pouvoirs locaux ne disposant généralement pas des compétences ni des fonds nécessaires pour mener cette démarche, ce double appui est fourni par les ONG. Une

Ces plates-formes étant désormais reconnues par les collectivités locales, les ONG n’ont plus besoin de piloter le processus. Par ailleurs, dans l’optique d’encourager davantage leur pérennité, leurs membres agissent bénévolement, sans rémunération autre que le remboursement de leurs frais liés aux réunions et au transport. Les partenaires du programme prennent actuellement en charge ces dépenses ainsi que les frais engagés pour préparer les débats publics. Le manque de financement consécutif à la fin du programme GTF, un financement qui permet de couvrir ces dépenses même minimes, pourrait freiner la dynamique engagée.

fois que la collectivité adhère au projet, l’étape suivante consiste à aller à la rencontre de tous les habitants pour les informer et leur expliquer comment y participer.

Le développement du PDL implique à la fois les autorités et les populations dans la collecte des données sur les infrastructures existantes. Quelques habitants sont recrutés et formés à ce processus pour que la collectivité locale dispose d’un pool de personnes pour effectuer les relevés à l’avenir. On se sert des données GPS pour réaliser une cartographie des points d’eau, des écoles et des centres de soins et identifier les carences au niveau des services.

Une fois finalisée, la cartographie est analysée avec les responsables locaux. Une version provisoire est rédigée et diffusée à toute la population du territoire concerné pour évaluation. Une réunion est ensuite organisée avec tous les acteurs au cours de laquelle les habitants peuvent discuter et décider de l’avancée du projet.

Enfin, un comité constitué de représentants de la communauté et de la collectivité locale est créé pour contrôler sa mise en œuvre. Les acteurs du secteur privé jouent un rôle mineur – en tant que revendeurs ou prestataires à petite échelle, ils ne sont pas impliqués dans le comité.

DIFFICULTÉSIl est difficile de mesurer l’impact des plans de développement de l’AEPHA à court terme. Un seul territoire s’est doté d’un PDL jusqu’à présent, et ce dernier ne pourra être mis en œuvre qu’au début du nouvel exercice comptable. On ne sait pas non plus exactement comment les interventions du pouvoir central vont affecter les activités au niveau local. Il est probable qu’il faudra exercer une certaine influence au plan national voire international.

Les collectivités locales font remarquer que l’un des problèmes qu’elles rencontrent au niveau de la planification et de la mise en œuvre locale est le fait que les agences de l’État ou les responsables politiques (sénateurs ou Commissioners)


interviennent et financent eux-mêmes la construction d’installations, sans prévenir et sans utiliser de quelconques critères pour décider de leur implantation, autres que des motifs purement électoraux. La plupart de ces installations tombent rapidement en panne. Sachant qu’il existe désormais une carte des installations et des données indiquant où elles font défaut, on espère que les autorités locales pourront influencer ces décisions. Elles seront certainement en mesure de s’appuyer sur les PDL pour conseiller aux ONG qui s’implantent sur leur territoire où celles-ci devraient concentrer leur action.

Si l’on en croit l’expérience des PDL pour d’autres secteurs en dehors de l’AEPHA, ces plans devraient permettre d’améliorer la qualité des demandes directes de financement adressées aux bailleurs internationaux. Ce que confirme Saheed Mustafa, référent GTF de WaterAid au Nigéria : « Le directeur d’un centre de soins primaires m’a dit que si un PDL avait été disponible quelques mois auparavant

au moment où était rédigée une demande de subvention auprès de DFID, il aurait été en bien meilleure position pour obtenir ce financement ».

Le plan de développement local est encore un concept relativement nouveau et après une longue période d’élimination systématique des documents administratifs et d’obstruction délibérée concernant l’accès des populations à l’information, il faudra du temps pour arriver au stade où elles pourront agir de façon autonome, et certainement plus d’un ou deux processus d’engagement pour qu’elles prennent de l’assurance. Le développement d’un mouvement social sur la base duquel les citoyens pourront faire valoir leurs droits n’est donc pas vraiment envisageable à court terme.

IMPACT Comme on l’a mentionné, il est trop tôt pour juger de l’impact complet. Mais l’engagement des citoyens au travers des PDL est un pas dans la bonne direction. Il donne l’opportunité aux populations et aux employés

NeWSAN, le réseau national de la société civile pour l’eau et l’assainissement – partenaire du GTF au Nigéria – a été nommé par le gouvernement fédéral pour siéger aux comités de pilotage du programme d’appui à la réforme des institutions (SRIP) et du programme de réforme du secteur de l’approvisionnement en eau et de l’assainissement (WSSSRP).Le WSSSRP aide le gouvernement nigérian à mettre en œuvre la réforme du secteur de l’AePHA dans six États57 et fournit des financements pour la construction de systèmes d’approvisionnement en eau et d’assainissement. Le programme vise à garantir un équilibre

entre toutes les composantes du programme AePHA. Le travail du comité de pilotage du SRIP devrait renforcer la cellule de coordination du programme au sein du ministère des Ressources hydrauliques et le développement d’administrations bien gérées et transparentes dans les six États. La nomination de NeWSAN au sein de ces organes importants va permettre à nos partenaires du programme et à d’autres ONG du secteur de partager leurs expériences et meilleures pratiques en se basant sur l’action menée avec les organisations communautaires et le gouvernement ces dix dernières années.

RÉFORMe DU SeCTeUR AU NIveAU NATIONAL

des collectivités locales de témoigner de leur expérience, d’expliquer ce à quoi ils ont accès et ce dont ils ont besoin. Il est difficile de garantir l’implication de chacun dans ce processus, et le plan de développement local est un outil de planification, pas de renforcement des capacités en tant que tel. Mais c’est un processus construit à partir de la base, transparent et permettant de demander de comptes, qui ne pourra que mener à des impacts positifs, plus mesurables dans les années à venir.

4 eNSeIGNeMeNTSApprendre de l’expérience : Plaidoyer pour les droits et la gouvernance dans le secteur de l’eau et de l’assainissement

APPReNTISSAGe TRANSveRSAL

En décrivant notre travail de gouvernance à la lumière de nos objectifs et en partageant nos outils et méthodes, nous avons pu tirer des leçons générales pour renforcer notre action. Il s’agit pour beaucoup de leçons spécifiques au contexte, mais à mesure que nous les disséminons à travers le programme, nous constatons qu’elles trouvent un écho auprès des partenaires qui travaillent sur la gouvernance même si elles n’ont pas de pertinence immédiate pour leurs activités propres. Sont présentés pages suivantes quelques enseignements majeurs tirés du programme dans son ensemble et quelques points spécifiques en rapport avec les objectifs, dont nous espérons qu’ils focaliseront davantage la planification et la mise en œuvre des activités d’ici la fin du programme.

ReNDRe LeS CITOYeNS AUTONOMeS

À travers le programme, on peut observer des résultats

immédiats au niveau communautaire avec des populations qui prennent de l’assurance et sont prêtes à interpeller librement les pouvoirs locaux – en montrant ainsi qu’elles ont compris qu’en tant que citoyens, elles ont des droits. C’est un résultat considérable, particulièrement pour les gens dont la voix n’aurait jamais été jugée digne d’intérêt auparavant.

Les résultats obtenus jusqu’ici impliquent pour beaucoup les bases de nouveaux dialogues, la création d’un espace ou l’émergence d’une confiance et d’une coopération entre les communautés et les pouvoirs publics.

Si ces transformations peuvent nous inspirer, elles restent cependant difficiles à mesurer par rapport aux budgets et objectifs de référence. Ainsi, malgré les avancées enregistrées, de nombreux partenaires restent frustrés du fait que le plaidoyer pour la gouvernance et l’accès aux droits soit un travail de longue haleine pour lequel, malgré le présent programme, ils ne bénéficient pas d’un d’appui

qui s’inscrive véritablement sur le long terme. On n’obtient pas de résultats miraculeux à chaque effort parce que les attitudes, les comportements et les systèmes profondément ancrés ont besoin de temps pour se transformer – et résistent à ces tentatives. Faire évoluer les politiques peut être une première étape plus facile à gérer, mais ce processus prend lui aussi beaucoup de temps.

Les partenaires rapportent qu’au cours de ce processus, les populations locales peuvent être démoralisées parce qu’elles participent à des initiatives qui ne donnent pas de résultats immédiats. Ils mettent l’accent sur l’importance de communiquer avec elles au sujet des activités du programme et des dates clés mais aussi sur le fait qu’il faut du temps et de nombreuses petites avancées pour obtenir des changements significatifs. Au niveau local, de nombreux partenaires consacrent beaucoup de temps à aider les communautés à considérer avec fierté chaque petit résultat accompli (par exemple la visite d’élus

locaux dans le village pour la toute première fois) et les encouragent à poursuivre leur engagement, même quand elles n’ont pas encore obtenu leur point d’eau ou leur latrine. Autre facteur critique, les aider à comprendre et valoriser la mise en place d’un forum, d’une plate-forme de dialogue ou de tout autre dispositif destiné à obtenir une gestion plus transparente ou un meilleur engagement des pouvoirs publics.

Les partenaires sont d’accord sur le fait que pour réussir, il est important de s’assurer que toutes les activités, quelle que soit leur nature, se font au bénéfice des communautés, pas à son propre bénéfice ni à celui de son organisation et de pouvoir le démontrer.

FOURNITURe DeS SeRvICeS OU PLAIDOYeR POUR FAIRe vALOIR LeS DROITS : Le DILeMMeBeaucoup de partenaires éprouvent des difficultés à gérer les tensions entre d’un côté le plaidoyer, un travail de transformation qui vise à modifier les relations de pouvoir à long terme, et de

l’autre les besoins immédiats des populations qu’ils desservent dans des contextes extrêmement défavorisés. Ces tensions peuvent naître des éléments suivants :

Les pouvoirs publics peuvent être très lents à répondre, ou simplement refuser de répondre ;

Les communautés locales ne veulent pas attendre les résultats ;

Pendant que se déroule le plaidoyer pour la fourniture de services publics auprès des autorités, certaines populations comme les enfants, les personnes âgées ou les malades risquent de mourir du manque d’accès à l’eau et à l’assainissement ;

Les communautés pourraient se satisfaire du fait que les ONG finissent par se résigner et fournissent les services ;

Les communautés ne feront pas nécessairement la distinction entre le rôle des ONG et celui des pouvoirs publics. Leur attitude vis-à-vis des ONG pourrait s’exprimer ainsi : « Vous nous avez parlé de notre droit à l’eau, nous avons fait


pression sur vous, vous avez creusé un puits pour nous, nos droits ont été exercés » ;

Les ONG et les communautés savent que certaines ONG continueront à fournir des services même si cela vient miner leurs objectifs en matière de gouvernance.

Il faut de lourds investissements en temps, en énergie et en ressources pour développer la capacité de la communauté à plaider pour faire valoir ses droits.

Mais de nombreux partenaires GTF font aussi valoir que :

La responsabilité des services d’eau revient à l’État et prendre en charge ce rôle conduira à affaiblir la capacité de l’État et son développement institutionnel ;

Seul l’État possède les financements, l’envergure et le personnel pour fournir une couverture universelle ;

L’AEPHA a historiquement bénéficié d’un très faible niveau de priorité de la part des gouvernements et il est tout à fait improbable que la pression exercée

arrive un jour à être suffisante à l’échelle des communautés de base pour qu’il en soit autrement, à moins que l’État assume ses responsabilités ;

La fourniture des services par les ONG n’est pas une solution durable parce que les ONG passent à autre chose, se focalisent sur d’autres enjeux, etc. ;

La fourniture de services pourrait accroître la passivité et la dépendance des communautés pauvres ;

La fourniture de services comme réponse isolée aux enjeux de l’AEPHA ne permet pas de répondre aux autres injustices dont souffrent les communautés pauvres, et ne leur donne pas les compétences nécessaires pour qu’elles puissent elles-mêmes se saisir de ces questions ;

La fourniture de services ne transforme pas les relations entre les citoyens et l’État et n’améliore pas la gouvernance.

Malgré la validité de ces arguments, les questions et les défis évoqués précédemment demeurent. Les partenaires

des programmes ont commencé à explorer des solutions notamment en essayant d’obtenir des fonds d’amorçage et en partageant d’autres ressources avec leurs partenaires. Dans certains contextes, comme en Inde, l’action menée à travers le programme a permis de mobiliser des financements supérieurs aux dépenses effectivement engagées ou à ce qui aurait été dépensé selon eux pour la même période pour la construction d’infrastructures. Ce constat amène les partenaires qui interviennent également dans la fourniture des services à repenser leur stratégie de programmation et à mieux intégrer le plaidoyer pour la gouvernance à leurs interventions axées sur la fourniture de services. Les premiers impacts du programme laissent penser que le potentiel du plaidoyer axé sur l’exercice des droits dans ces contextes indiens spécifiques pourrait être supérieur à ce qu’on pourrait obtenir sur la même durée par la fourniture de services via les ONG.


OBJeCTIF N°1 : Des OSC et réseaux d’OSC robustes et très opérationnels capables d’influencer la conception, la mise en place et l’évaluation de politiques d’AEPHA efficaces à tous les niveaux

1) D’un point de vue organisationnel, que vous soyez une ONG ou un réseau, vous devez être très bien préparé à la nature et aux demandes complexes du travail portant sur la gouvernance et les droits ;

2) Avant de commencer, les organisations doivent se réorienter, réévaluer leurs missions et réfléchir aux gammes de compétences qui seront nécessaires pour réussir la mise en œuvre. Il pourrait être nécessaire de modifier l’attitude des personnels sur les questions de gouvernance, parallèlement à celle des communautés avec lesquelles ils travaillent ;

3) Beaucoup de partenaires ont indiqué qu’ils ont encore besoin d’appui pour la définition des objectifs annuels, la planification du programme et l’établissement d’indicateurs clés ;

4) La question du personnel peut poser problème. « Il ne faut pas grand-chose pour construire des toilettes. Mais pour changer la gouvernance, vous avez besoin de personnels intelligents, dotés d’un esprit analytique et d’un sens stratégique. Il est difficile de recruter les bonnes personnes à des salaires peu élevés dans les zones reculées. Il est d’autant plus difficile de trouver des personnes du

bon calibre que les subventions sont à court terme et n’offrent pas de sécurité de l’emploi », explique Ramisetty Murali, animatrice du FANSA ;

5) Du fait de budgets limités, beaucoup d’OSC et de réseaux ont négligé au départ de renforcer leurs propres capacités en termes de développement de leurs compétences et systèmes internes (Objectif n°1) pour privilégier immédiatement le renforcement des capacités communautaires (Objectif n°3) ;

6) Les partenaires ont indiqué qu’il leur serait utile d’avoir accès à davantage d’outils d’analyse des données pour appuyer le plaidoyer, et que les carences par rapport à ces outils et compétences les empêchent de travailler plus efficacement au niveau national ;

7) Les partenaires ont montré un intérêt croissant pour des mécanismes plus efficaces de partage des outils, des méthodes et des leçons de l’expérience. Plus récemment à l’occasion de la réunion régionale en Afrique, les partenaires ont remarqué à propos de l’apprentissage et du partage au niveau régional qu’ils seraient intéressés par l’utilisation des blogs. Cette méthode a été testée à l’occasion de la réunion avec un blog rédigé par le référent national en Éthiopie qui a servi de base pour dispenser une courte formation aux participants sur la façon de proposer des commentaires et de réagir en se servant du blog du FAN comme outil58 ;

8) D’un point de vue général, les coordinateurs et référents GTF estiment que faire partie du projet a modifié leur façon de penser et que cela a eu un impact pour leurs propres organisations. Neeraj Mishra de l’ONG SATHEE exprime l’opinion de nombreux partenaires GTF quand il dit « qu’intégrer une orientation vers la gouvernance a influencé notre réflexion et la réflexion des communautés. Cela provoque un changement significatif. Les réunions au niveau mondial nous ont permis d’approfondir notre compréhension de la gouvernance et des façons d’organiser les communautés pour qu’il y ait une demande dans ce domaine ». Le programme GTF a également eu une influence majeure sur les antennes WaterAid en Afrique, qui commencent à intégrer le plaidoyer pour la gouvernance dans la planification et les budgets des programmes-pays ;

9) La transparence au sein même des OSC, des ONG et des organisations communautaires – et entre elles – est importante et beaucoup de partenaires travaillent à instaurer une culture de transparence et de « redevabilité » entre eux-mêmes, les communautés et les collectivités locales.

LeçONS TIRÉeS PAR RAPPORT AUx OBJeCTIFS DU PROGRAMMe GTF


OBJeCTIF N°2 : Les OSC, y compris celles qui représentent les populations marginalisées, sont effectivement engagées dans les processus de décision qui affectent le secteur de l’AEPHA.

1) Réunir un large éventail de parties prenantes pour faciliter le dialogue est un moyen efficace pour développer les connaissances de tous et comprendre le secteur, de créer un climat de confiance entre les groupes communautaires et les pouvoirs publics et de formuler des plans efficaces et mutuellement partagés ;

2) La tension qui s’exerce entre la fourniture des services d’une part, et le travail à plus long terme visant le changement du système vers l’accès universel et la concrétisation progressive des droits de l’autre représente un défi. Nous espérons que les leçons des deux prochaines années nous apporteront un éclairage supplémentaire sur les différentes approches permettant d’accompagner les besoins immédiats des communautés pour gérer cette tension tout en poursuivant nos efforts pour modifier effectivement les relations de pouvoir ;

3) Renforcer les organisations locales n’est pas suffisant pour répondre aux problèmes de l’AEPHA, ni permettre un engagement constructif avec les décideurs. Parallèlement au fait de gagner en confiance et d’être davantage sensibilisées, les communautés ont besoin d’une connaissance locale des politiques, des budgets et des possibilités techniques. Il est donc nécessaire d’investir davantage dans le développement des capacités, pas seulement sur les questions de droits, de gouvernance et de « redevabilité » mais aussi sur les méthodes pour collecter des données, formuler des propositions et utiliser des techniques sophistiquées de plaidoyer ;

4) Obtenir les informations nécessaires sur le secteur pour formuler des propositions de changement s’est révélé difficile, en particulier parce que de nombreuses collectivités territoriales ne les ont pas ou, pour ce qui est des budgets, celles dont elles disposent sont extrêmement confuses. Faciliter le dialogue entre les pouvoirs publics, les opérateurs et les ONG et organisations communautaires peut donc être un bon moyen d’élargir les connaissances de toutes les parties prenantes pour trouver des solutions ;

5) Lorsqu’on organise des débats, il est bon d’inviter des représentants des collectivités locales et des communautés voisines, pour qu’elles observent comment fonctionne le processus dans son ensemble ;

6) Dans certains pays, réussir à faire venir des individus gratuitement est un vrai défi parce qu’ils s’attendent à recevoir un dédommagement pour assister aux réunions. Si les individus sont très corrompus, rien ne pourra les persuader. Il n’est pas acceptable de verser des dédommagements mais il faut reconnaître que si des personnes clés refusent de participer, il est très difficile de réussir à faire avancer les choses ;

7) On doit encourager les groupes communautaires à développer une culture militante et à comprendre que s’ils ne se saisissent pas eux-mêmes des problèmes, rien ne changera – et parce que ce sont eux qui bénéficieront de leurs activités, on ne doit pas les rémunérer directement ou indirectement pour y participer ;



OBJeCTIF N°3 : Des individus informés et autonomes plus à même de demander des comptes et des réponses aux acteurs gouvernementaux et opérateurs du secteur de l’AEPHA.

1) Cet enjeu est celui autour duquel gravitent immédiatement la plupart des partenaires – à cause de leur expertise et de leurs centres d’intérêt – mais parfois au détriment du renforcement de leurs propres capacités ;

2) Il faut s’attendre à des difficultés quand on réunit des gens pour la première fois. À l’échelle communautaire, les chefs religieux ou traditionnels peuvent être en mesure d’aider et les radios communautaires peuvent servir à informer les gens sur ce qui se passe. Au niveau des collectivités locales, le maire, le responsable du conseil municipal ou un élu local pourront peut-être fournir un appui ;

3) Les instruments et mécanismes politiques hors-secteur peuvent être des atouts précieux et des leviers importants. De plus, ils se révèlent parfois extrêmement nécessaires quand les communautés identifient des besoins et des préoccupations qui ne font pas partie des plans initiaux des ONG ;

4) Mettre les outils entre les mains des communautés signifie que ce sont elles qui ont le pouvoir. Il leur appartient et elles peuvent s’en servir pour n’importe quel besoin qu’elles auront identifié ;

5) Travailler en réseau est un facteur essentiel au partage des bonnes pratiques, des leçons de l’expérience et de l’information et au développement de nouveaux partenariats.

6) Présider les débats est une tâche difficile, surtout si c’est la première fois que toutes les parties prenantes sont réunies. La personne choisie pour tenir ce rôle doit être complètement indépendante, très respectée et bénéficier de la confiance de chaque partie ; elle doit par ailleurs avoir une connaissance du secteur de l’AEPHA, des collectivités locales, des questions de décentralisation, des droits de l’homme et, dans l’idéal, de tous ces domaines !



OBJeCTIF N°4 : Les pouvoirs publics et les opérateurs sont davantage redevables (désireux et capables de l’être) devant les citoyens et usagers des services d’AEPHA.

1) Il faut être conscient du fait que ceux qui organisent beaucoup de réunions et de plates-formes de dialogue pourraient se voir accusés d’avoir des motivations politiques. Il est essentiel pour les ONG et organisations communautaires non seulement d’être neutres par rapport au jeu politique, mais également de pouvoir prouver cette neutralité ;

2) Pour établir de bonnes relations avec les pouvoirs locaux, et pour bien comprendre comment fonctionne le secteur, il est important de s’informer sur les enjeux et problèmes auxquels sont confrontées les collectivités locales et pourquoi elles ne font pas ce qu’elles sont censées faire ;

3) Il est capital d’engager le dialogue avec les collectivités locales dès le démarrage d’une initiative et de les inclure tout au long du processus, pour qu’elles soient pleinement impliquées et « se l’approprient ». En fin de compte, ce sont elles qui devront assurer la mise en œuvre ;

4) Quand on travaille avec les collectivités locales (et les populations), il ne faut pas imposer ses propres idées sur ce qu’elles devraient faire. Donnez-leur la latitude, le temps et l’information pour analyser la situation et proposer elles-mêmes la solution. Faciliter ce processus peut être utile, dicter les réponses ne l’est pas ;

5) Ne pas oublier que les collectivités locales

peuvent avoir des problèmes avec l’échelon territorial supérieur (le district, l’État). Elles ne sont pas suffisamment indépendantes d’un point de vue financier ou politique pour résister aux influences sur la manière et le lieu où les fonds sont dépensés ;

6) Le leadership au niveau des pouvoirs locaux et du pouvoir central est très important. Pour bénéficier d’une bonne gouvernance, nous avons besoin d’un leadership visionnaire à tous les niveaux. Il faut se méfier des hommes politiques qui ne recherchent que des gains immédiats pour eux-mêmes et soutenir plutôt ceux qui visent le changement et proposent une vision à plus long terme ;

7) Renforcer le volet « demande » (se faire entendre) n’est pas suffisant. Vous devez aussi travailler sur le volet « offre » (développer la capacité à répondre). Dans les situations où le financement des bailleurs est limité au renforcement du volet « demande », il faut fournir un appui supplémentaire pour une meilleure analyse des politiques et des budgets pour ne pas simplement développer la capacité des OSC à faire remonter leurs revendications vers les détenteurs du pouvoir, mais aussi les aider à proposer des solutions pratiques et réalisables que les décideurs peuvent intégrer ;

8) On doit recommander une distinction claire entre le rôle des communautés, celui des organisations communautaires, des organisations de la société civile, des ONG et des pouvoirs publics.


AUTReS PUBLICATIONS eT ReSSOURCeS SUR LA GOUveRNANCe Apprendre de l’expérience : Plaidoyer pour les droits et la gouvernance dans le secteur de l’eau et de l’assainissement

Droit à l’eau et à l’assainissement : Manuel à l’usage des militants (FAN, 2010). Understanding the WASH sector (Tearfund, 2010). Développement et gouvernance du secteur de l’eau (Commission européenne, 2010). Aid compacts built around national plans (WaterAid, 2009). An upside down view of governance (Unsworth, 2010). So what difference does it make? Mapping the outcomes of citizens engagement

(Gaventa and Barrett, 2010). Responsabilisation sociale : Outils et mécanismes pour améliorer les services d’eau urbains (WaterAid, 2010).

Accountability and voice for service delivery at local level (IDL, 2008). Strengthening accountability for improved service delivery (SNV, 2008). Measuring change and results in social accountability work (DFID, 2009). A Guide to multi-stakeholder work : Lessons from the Water Dialogues (Coulby, 2009). The World Bank and the water and sanitation sector: A guide for civil society engagement (FAN, 2010).

SITeS INTeRNeT UTILeS

Governance and Social Development Resource Centre (GDSRC) www.gdsrc.org Development Research Centre on Citizenship, Participation and Accountability www.drc-citizenship.org

Power Analysis for Social Change www.powercube.net WaterAid : www.wateraid.org Réseau d’action pour l’eau : www.freshwateraction.net Right to Water: www.righttowater.info

(la rubrique Publications sur http://www.righttowater.info/category/publications/ propose une liste exhaustive de documents sur le droit à l’eau et à l’assainissement).

RÉFÉReNCeSApprendre de l’expérience : Plaidoyer pour les droits et la gouvernance dans le secteur de l’eau et de l’assainissement

11 DFID (2006) Op cit. 12 Slaymaker T (2009) « Sector governance », document non publié pour discussion interne, WaterAid, Londres 13 WaterAid (2011) « Plaidoyer : de quoi s’agit-il ? Guide du travail de plaidoyer dans le secteur de l’eau et de l’assainissement » : http://www.wateraid.org/documents/advocacysb.pdf. On y trouve une très bonne explication de ce qu’est le plaidoyer appliqué au secteur de l’AEPHA. WaterAid (2007) « The advocacy sourcebook » est une synthèse encore plus à jour des enjeux du plaidoyer dans le secteur, du point de vue de WaterAid. Accessible sur http://www.wateraid.org/documents/plugin_documents/advocacy_sourcebook_2.pdf 14 Institute for Development Studies (2007) « New directions for water governance », ID21 Insights, p. 2. Accessible sur http://www.dfid.gov.uk/r4d/PDF/Outputs/IDS/insights67.pdf15 Institute for Development Studies (2007) Op cit.16 DFID (2006) Op cit.17 van der Gaag N et Rowlands J (2009) « Speaking out. Case studies on how poor people influence decision-making », Oxfam GB, Practical Action Publishing Ltd, Royaume-Uni. Accessible sur : http://www.oxfam.org.uk/resources/downloads/prog_insights/prog_insights_speaking_out_book_pap.pdf.18 « Une approche fondée sur les droits de l’homme est un cadre conceptuel de développement humain dont la base normative est constituée par les règles internationales définies dans ce domaine et qui vise concrètement à promouvoir et à protéger ces mêmes droits. Elle s’emploie à analyser les inégalités au cœur des problèmes de développement et à corriger les pratiques discriminatoires et les répartitions injustes de pouvoir qui entravent le processus de développement. » Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme

(2006) « Questions fréquentes au sujet d’une approche pour la coopération fondée sur les droits de l’homme », p. 15. Accessible sur http://www.ohchr.org/Documents/Publications/FAQfr.pdf. Consulter également le document du Centre on Housing Rights and Evictions (2008) « Manual on the right to water and sanitation: A tool to assist policy makers and practitioners to develop strategies for implementing the human right to water and sanitation. Accessible sur http://www.righttowater.info/wp-content/uploads/COHRE-RTWS-manual.pdf.19 Rapport sur le développement dans le monde (2004) « Des services pour les pauvres » et (2006) « Au-delà de la pénurie : pouvoir, pauvreté et crise mondiale de l’eau », Rapport sur le développement humain. Consulter également les travaux de l’experte indépendante sur le droit à l’eau et à l’assainissement : http://www2.ohchr.org/english/issues/water/iexpert/ ainsi que les résolutions des Nations unies qui affirment le droit à l’eau et à l’assainissement: (http://ap.ohchr.org/documents/dpage_e.aspx?si=A/HRC/15/L.14).20 DFID (2006) p.8 21 http://webarchive.nationalarchives.gov.uk/+/http:// www.dfid.gov.uk/funding/gtf-guidelines07.asp. 22 Les très riches et ceux qui bénéficient d’un statut social élevé sont les exceptions à cette règle générale, tout comme les individus qui possèdent et contrôlent les médias 23 Benequista N (2010) « Putting citizens at the centre : linking states and societies for responsive governance -a policymaker’s guide to the research of the Development Research Centre on Citizenship, Participation and Accountability ». Préparé pour la conférence de DFID « The politics of poverty, elites, citizens and states » qui s’est déroulée du 21 au 23 juin au

1 DFID (2006) « Eliminating world poverty. Making governance work for the poor » Accessible sur http:// webarchive.nationalarchives.gov.uk/+/http://www.dfid. gov.uk/wp2006/whitepaper-printer-friendly.pdf 2 Ce fonds, désormais plus connu sous l’acronyme GTF (Governance and Transparency Fund – Fonds pour la gouvernance et la transparence), finance ce programme de travail. 3 Texte de la résolution en anglais : http://www.un.org/News/Press/docs/2010/ga10967.doc.htm 4 Texte de la résolution en anglais : http://www.un.org/News/Press/docs/2010/ga10967.doc.htm 5 Le droit à l’eau et à l’assainissement est juridiquement contraignant, selon un organe clé de l’ONU (1er octobre 2010). UN News centre online. Accessible sur http://www.un.org/apps/news/story.asp?NewsID=36308 6 Programme des Nations unies pour le Développement (2001). 7 Plummer and Slaymaker T (2007) « Rethinking governance in water services », WaterAid, Londres. 8 OCDE (2006) « L’évaluation environnementale stratégique Guide de bonnes pratiques dans le domaine de la coopération pour le développement » Lignes directrices et ouvrages de référence du CAD, Paris. Accessible sur http://browse.oecdbookshop.org/oecd/pdfs/browseit/4306141E.PDF 9 Secrétariat général de la Commission européenne, rubrique Normes de consultation http://ec.europa.eu/civil_society/ consultation_standards/index_fr.htm10 Putnam R D (1993) « Making democracy work. Civic traditions in modern Italy », Princeton University Press, États-Unis; et R D Putnam (2000) « Bowling alone. The collapse and revival of American community », New York, Simon et Schuster.


Royaume-Uni. Accessible sur http://www.drc-citizenship. org/publications/CDRC_Policy_Findings_Summary/pdf. 24 www.kewasnet.org 25 Impliquer de multiples parties prenantes dont les responsables gouvernementaux, les médias, le secteur privé, etc. à des concertations (voir section 3.4) accroît leur capacité en rapport avec la gouvernance et le secteur de l’AEPHA. Il s’agit d’une activité secondaire. 26 Cadre de concertation des associations et ONG dans le secteur de l’eau, de l’hygiène et de l’assainissement (CCEPA) Burkina Faso, National Network on Water and Sanitation (NEWSAN) Nigéria, WASH Analamanga Committee Diorano (DIORANO WASH) Madagascar, Coalition pour l’accès à l’eau potable, à l’hygiène et à l’assainissement (CAEPHA) Mali, Réseau kényan des organisations de la société civile de l’eau et de l’assainissement (KEWASNET), Réseau des ONG ougandaises de l’eau et de l’assainissement (UWASNET), Christian Relief and Development Association (WSF) Éthiopie, Ghana Coalition of NGOs in the Water and Sanitation Sector (CONIWAS) Ghana, Réseau d’action pour l’eau dans le sud de l’Asie (FANSA), African Civil Society Network on Water and Sanitation (ANEW) et Réseau d’action pour l’eau en Amérique centrale (FANCA). 27 Les questions peuvent aisément être reformulées pour permettre une plus grande prise en compte du contexte et tirer des enseignements spécifiques par exemple, en quoi le programme est-il basé sur les droits ou dans quelle mesure est-il focalisé sur la pérennisation ? 28 Première réunion mondiale de haut niveau consacrée à l’accès universel à l’eau et à l’assainissement (réunissant les ministres des finances et d’autres décideurs et

leaders clés de la société en matière de coopération), avril 2010. Consulter http://sites.google.com/site/globalframeworkforaction/the-annual-high-level-meeting. 29 La conférence de Mole est le rendez-vous annuel des acteurs du secteur de l’eeau et de l’assainissement organisé par CONIWAS – le réseau ghanéen de l’AEPHA. La conférence de juillet en était la 21e édition.30 Cf. section 3.4 pour de plus amples informations.31 Le Jharkand est un État depuis 2000. La violence née de revendications liées aux ressources naturelles, notamment à la confiscation des terres, à la gestion des forêts et aux conditions de travail dans les mines du Jharkhand et les problèmes connexes relatifs aux droits des communautés tribales sont sources de conflits qui peuvent dégénérer. Pour plus de détails, consulter Prakash A (2007) « Case study: tribal rights in Jharkhand. Towards inclusive governance », Programme des Nations unies pour le développement. Accessible sur http://asia- pacific.undp.org/practices/governance/a2j/docs /CaseStudy-06-India-Jharkhand.pdf. Consulter également Jewitt S (April 2008) « Political ecology of Jharkhand conflicts ». Asia Pacific Viewpoint, Vol 49, No 1, pp 68–82. Accessible sur http://www.umsl.edu/~naumannj/professional%20geography%20articles/Political%20ecology%20of%20Jharkhand%20conflicts.pdf.32 Ce sont l’Andhra Pradesh, le Tamil Nadu, le Kerala, le Karnataka, l’Orissa, le Jharkhand, le Madhya Pradesh, l’Uttar Pradesh, le Gujarat et le Maharashtra.33 Pour de plus amples informations sur l’utilisation d’une approche fondée sur les droits au service du plaidoyer pour l’eau et l’assainissement, consulter la publication du FAN (2010) « Droits à l’eau et à l’assainissement :

Manuel à l’usage des militants ». Accessible sur http://www.freshwateraction.net/sites/freshwateraction.net/files/Droit-%C3%A0-l%E2%80%99eau-et-%C3%A0-l%E2%80%99assainissement-l%E2%80%99assainissement-Manuel-%C3%A0-l%E2%80%99usage-des-militants-Manuel-%C3%A0-l%E2%80%99usage-des-militants.pdf34 Le peuple Santhal est un groupe autochtone à la culture vibrante qui vit dans les régions les moins développées de l’est de l’Inde. Il vit essentiellement de l’agriculture vivrière, des ressources de la forêt et des revenus de la main d’œuvre migrante. 35 Les Naxalites sont des révolutionnaires communistes indiens qui tirent leur nom de la ville de Naxalbari, dans l’ouest du Bengale, où des émeutes furent étouffées en 1967. 36 qui place l’administration de l’État sous le contrôle du pouvoir central.37 The Tribune, Inde (2010) « State dogged by coalitions of convenience ». Accessible sur www. tribuneindia.com/2010/20100909/edit.htm#2. 38 Mehta A K et Shah A (2003) « Chronic poverty in India : incidence, causes and policies », World Development, Vol 31, No 3, Elsevier Science Ltd, UK. Accessible sur http://www.pik-potsdam.de/research/research-domains/transdisciplinary-conceptsand-methods/project-archive/favaia/workspace/documents/ world-development-volume-31-issue-3-specialissue-onchronic-poverty-and-development-policy/pages491-511.pdf. 39 Nous travaillons avec SATHEE pour diffuser cet outil au-delà de la région en 2011.40 La campagne pour l’assainissement universel est un programme complet mis en place en 1999 qui vise à installer des installations sanitaires dans les zones rurales


en Inde, l’objectif ultime étant de mettre fin à la pratique de défécation en plein air. Pour plus d’informations, consulter http://ddws.nic.in/tsc_index.htm.41 Au Costa Rica, les relations entre les comités de gestion et le pouvoir central sont bien meilleures.42 Loi sur l’eau 2010 Nicaragua (Loi 722).43 Cf. section 3.4 pour de plus amples informations.44 CAFOD, ChristianAid, Trocaire, (janvier 2007) « Monitoring government policies : a toolkit for civil society organisations in Africa ». Accessible sur http://www.trocaire.org/resources/policy-resource/monitoringgovernmentpolicies-toolkit-civil-society-organisations-africa. 45 Les entretiens inclus dans ce rapport rédigé à l’initiative du FANCA ont servi à compiler le rapport alternatif sur le droit à l’eau au Nicaragua. L’accent a été mis sur les zones rurales en incluant le point de vue des usagers finaux des comités. Pour plus d’informations, consulter http://worldwatercouncil.org/index.php?id=1301. 46 Luc-Joël Grégoire, Économiste en chef, Programme des Nations unies pour le Développement (PNUD) (2005) « Pourquoi le bon journalisme est indispensable au développement », dans UNESCO, Médias et bonne gouvernance, http://unesdoc.unesco.org/images/0014/001463/146311f.pdf. 47 Pour plus d’informations, consulter http://righttoinformation.gov.in/ et http://www.rtiindia.org/forum/content/. Le texte de loi peut être téléchargé au format pdf sur http://rti.gov.in/rti-act.pdf 48 Coulby H (2009) « A guide to multi-stakeholder work, lessons from the Water Dialogues ». Accessible sur http://www.waterdialogues.org/downloads/ new/Guide-to-Multistakeholder.pdf. 49 MacAuslan I (2008) « India’s National Rural Employment

Guarantee Act. From poverty to power: how active citizens and effective states can change the world », Oxfam International. Accessible sur http://www.oxfam.org.uk/resources/downloads/FP2P/FP2P_India_Nat_%20Rural_Emp_Gtee_Act_CS_ENGLISH.pdf.50 http://eia.unu.edu/wiki/index.php/Ghana.51 Des informations complémentaires sur l’utilisation de cet outil sont disponibles auprès de la Banque asiatique de développement et du Public Affairs Centre, Citizen Report Card Learning Toolkit, http://www.citizenreportcard.com/.52 Ryan P et al (2008) op cit.53 La nouvelle constitution kényane a été approuvée par 67 % des votants lors du référendum du 4 août 2010.54 Ramkumar V (2008) « Notre argent, notre responsabilité. Guide de surveillance des dépenses publiques à l’intention des citoyens », Le partenariat budgétaire international. Accessible sur http://www.internationalbudget.org/files/Our_Money_french.pdf.55 Bosworth J (2005) « Citizens, accountability and public expenditure : a rapid review of DFID support », Document de travail n°17, DFID, Royaume-Uni. Accessible sur http:// www.dfid.gov.uk/Documents/publications1/evaluation/wp17.pdf. 56 Coulby H (2009) Op cit.57 Anambra, Kano, CrossRivers, Jigawa, Osun et Yobe.58 Birhane G (2010) « Governance and transparency works : a view from Ethiopia ». Accessible sur http://www.freshwateraction.net/content/governance-and-transparency-work-view-ethiopia.

Le FAN (Freshwater Action Network) est un réseau mondial d’acteurs qui mettent en œuvre et influencent

les politiques et les pratiques du secteur de l’eau et de l’assainissement à travers le monde. Le FAN s’emploie à améliorer la gestion de l’eau en renforçant la société civile pour qu’elle influence la prise de décisions

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WaterAid est une organisation non gouvernementale internationale. Elle transforme des vies en améliorant l’accès de populations parmi les plus pauvres au monde à l’eau potable, à

l’hygiène et à l’assainissement en travaillant avec des partenaires et en influençant les décideurs pour maximiser son impact.

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