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Plan-cadre des Nations Unies pour l’assistance au développement — UNDAF 2013–2017 — République démocratique du Congo 1

PLAN-CADRE DES NATIONS UNIES POUR L’ASSISTANCE AU DÉVELOPPEMENT — UNDAF2013–2017

Unis pour le développement de la RDC

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

ARV Anti rétroviraux BIT Bureau International du TravailBNUDH Bureau des Nations Unies pour les Droits de l’HommeCAS Section des Affaires Civiles de la MONUSCOCCA Analyse de paysDSCRP 2 Document de Stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté deuxième générationEAFGA Enfants Associés aux Forces et Groupes ArmésEDS Enquête démographique et de santé FAO Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture FARDC Forces Armées de la RDC HCR Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ICCN Institut Congolais de Conservation de la NatureIFPRI International food policy research instituteINS Institut national de statistiquesINSS Institut National de Sécurité SocialeIPC Cadre Intégré de Classification des Phases de la Sécurité Alimentaire MECNT Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme.MICS Enquête par grappes à indicateurs multiples MONUSCO Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du CongoMRV Mesure, Rapports et Vérifications (Environnement)OIM Organisation internationale pour les migrations OMD Objectifs du Millénaire pour le développement OMS Organisation Mondiale de la SantéOMT Groupe des Nations Unies pour les Opérations ONUDC Office des Nations Unies contre la droque et le crimeONUDI Organisation des Nations Unies pour le développement industriel ONU-Femmes Entité de l’ONU pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmesONU-HABITAT Programme des Nations Unies pour les Établissements HumainsONUSIDA Programme Commun des Nations Unies sur le VIH/sidaOSC Organisations de la Société CivilePADDL Programme d’Appui à la Décentralisation et au Développement LocalPAM Programme alimentaire mondialPAP Plan d’Actions PrioritairePDP Plans de Développement Provinciaux PEV Programme élargi de vaccination PME Petite et Moyenne EntreprisePMI Petite et Moyenne IndustriePNC Police Nationale Congolaise PNUD Programme des Nations Unies pour le développement PNUE Programme des Nations Unies pour l’environnement PSN Plan Stratégique National de lutte contre le SidaPVVIH Personnes vivant avec le VIHREDD+ Réduction des émissions issues de la déforestation et de la dégradation des forêts RNDH Rapport National sur le Développement HumainSNU Système des Nations UniesSTAREC Programme de stabilisation et de reconstruction des zones sortant des conflits armés TNF Taux net de fréquentation du cycle primaireUNDAF Plan-cadre des Nations Unies pour l’assistance au développementUNESCO Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la cultureUNFPA Fonds des Nations Unies pour la populationUNICEF Fonds des Nations Unies pour l’enfanceUNMACC Centre des Nations Unies pour la Coordination de la Lutte Anti-MinesUNOPS Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets UNTF Cadre de Transition des Nations Unies

Sigles et acronymes


Résumé exécutifLe Plan-cadre des Nations Unies pour l’assistance au développement (UNDAF) formulé pour la période 2013-2017 est un outil stratégique visant à promou-voir la cohérence et l’efficacité des programmes des Nations Unies en appui aux priorités nationales de la RDC. En tant que tel, il donne un aperçu des résultats stratégiques (effets) et des résultats intermédiaires (produits) pouvant faire l’objet de programmes indi-viduels ou conjoints entre les agences du système des Nations Unies. Il appuie les principaux piliers du Document de Stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté deuxième génération (DSCRP 2) qui définit une liste de priorités pour la période 2011-2015. L’UNDAF 2013-2017 a été formulé suivant un proces-sus stratégique participatif qui a connu l’implication des principaux acteurs de développement de la RDC, notamment le Gouvernement, les agences du sys-tème des Nations Unies, les partenaires financiers et les acteurs de la société civile. Les réponses proposées par les Nations Unies sont basées sur une analyse des défis auxquels est confrontée la RDC, notamment en matière de gou-vernance, de croissance économique inclusive, d’offre de services sociaux de base, de protection de l’environnement, de stabilisation et de consolidation de la paix. Sur la base de ses avantages comparatifs, les Nations Unies se proposent donc de contribuer à l’atteinte des effets suivants :

EFFET 1. Le cadre institutionnel et les structures citoyennes sont renforcés en vue d’assurer la pro-motion des droits humains et le développement en RDC.

EFFET 2. Les institutions publiques mettent en œuvre efficacement des politiques et des pro-grammes concertés d’appui aux acteurs-clés œuvrant dans les secteurs porteurs susceptibles d’accélérer la création d’emplois et de revenus.

EFFET 3. Les populations et en particulier les femmes et les autres groupes vulnérables bénéfi-cient d’une offre accrue de services sociaux de base

de qualité avec un intérêt particulier pour la résolu-tion des conflits et la consolidation de la paix.

EFFET 4. La réponse nationale à l’épidémie de VIH est améliorée et élargie.

EFFET 5. L’État congolais améliore la gestion de ses ressources naturelles (minières, énergétiques, bio-diversité et foncières) et les bénéfices associés, les mécanismes de gestion des catastrophes et s’en-gage dans l’économie verte.

EFFET 6. Toutes les régions de la RDC enregistrent des progrès significatifs dans la protection des ci-vils, le respect des droits humains et la réduction des tensions et conflits.

En plus de ces résultats, le contexte de fragilité de la RDC requiert la poursuite d’une série d’initiatives appuyées par les Nations Unies, y compris les actions humanitaires et les actions de maintien de la paix.La mise en œuvre de l’UNDAF se fera de façon conjointe sous la responsabilité de l’Équipe de Pays et sous le leadership du Coordonnateur résident. Elle nécessitera le renforcement du partenariat avec les principaux acteurs de développement notamment les agences des Nations Unies, le gouvernement de la RDC, les partenaires financiers, la société civile et le secteur privé. Alors que la priorisation des interventions spéci-fiques se fera au niveau des programmes et projets des agences, les Nations Unies, en tant que système, travailleront sur la base des principes suivants : l’ap-proche de programmation basée sur les droits de l’homme, la promotion de l’égalité du genre, la dura-bilité environnementale, le développement des ca-pacités nationales, et le rééquilibrage géographique des programmes afin de tenir compte des zones les plus fragiles. Les ressources de l’UNDAF sont évaluées, pour une période de cinq ans, à 2,4 milliards de dollars, ce qui représente une moyenne d’environ 480 millions de dollars par an sur tout le cycle de programme 2013-2017.

Plan-cadre des Nations Unies pour l’assistance au développement — UNDAF 2013–2017 — République démocratique du Congo8

Données de basesur la République démocratique du Congo

Superficie 2 345 000 km2

Population 67,827 millions (Nations Unies, 2009)

Taux de croissance de la population 3 %

Population rurale 48,088 millions (Nations Unies, 2009)

Population urbaine 23,739 millions (Nations Unies, 2009)

Taux de pauvreté 71,3 % (Banque mondiale, 2006)

PIB 16,054 Mds USD (BCC — Bull. stat. mars 2012)

Revenu par habitant 180 USD/personne/an

Taux de chômage 32 % des urbains de 15 à 24 ans

Sous-emploi 75 % en milieu urbain ; 95 % en milieu rural

Espérance de vie 48 ans (Banque mondiale, 2009)

Mortalité infantile 97 pour mille (MICS, 2010)

Mortalité infanto-juvénile 158 pour 1000 naissances vivantes (MICS, 2010)

Mortalité maternelle670 pour 1000 naissances vivantes(OMS, UNICEF, UNFPA, Banque mondiale)149 pour 1000 naissances vivantes (OMS)

Malnutrition aiguë globale chez les moins de 5 ans 11,5 % (MICS, 2010)

Malnutrition aiguë sévère chez les moins de 5 ans 5,2 % (MICS, 2010)

Enfants de 12 à 23 ans ayant reçu tous les vaccins 42 % (MICS, 2010)

Taux d’alphabétisation des adultes ; des femmes 67 % (Banque mondiale, 2010) ; 51 % (MICS, 2010)

Accès à l’eau potable 47 % des ménages (MICS, 2010)

Accès à des installations sanitaires améliorées 14 % des ménages (MICS, 2010)

Personnes en crise alimentaire aiguë 4 millions (IPC, 2010)

Personnes déplacées internes 1,6 million (MICS, 2011)

Déforestation annuelle brute 0,33 %


Introduction

1.1. Leçons apprises du cycle 2008–2012

La formulation du présent UNDAF a été faite en te-nant compte des leçons apprises au cours du cycle de programme 2008-2012. Les principales leçons identi-fiées lors de la revue à mi-parcours conduite en 2010 se résument comme suit :

Concernant le document UNDAF• Intégration insuffisante des questions de stabili-

sation et de consolidation de la paix.• Faible prise en compte des défis globaux notam-

ment le changement climatique.• Ambitions trop élevées par rapport aux capacités

des Nations Unies.• Absence de cadres de ressources et de suivi-éva-

luation.

Concernant la mise en œuvre des programmes• Dialogue politique insuffisant sur les questions

de gouvernance.• Faible appropriation de certains programmes par

la partie nationale.

Au-delà de ces leçons, plusieurs bonnes pratiques ont été identifiées et doivent se poursuivre au cours du pro-chain cycle. Il s’agit notamment de :• L’initiation de plus d’une trentaine de pro-

grammes conjoints entre les agences des Nations elles-mêmes et, entre elles et la Mission pour la stabilisation en RDC (MONUSCO).

• La conduite de revues conjointes annuelles par le Programme alimentaire mondial (PAM), le Pro-gramme des Nations Unies pour le développe-ment (PNUD), le Fonds des Nations Unies pour la population (UNFPA) et le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), en collaboration avec le Gouvernement. De telles revues conjointes de-vraient être progressivement élargies à d’autres agences.

1.2. Méthodologie de préparation de l’UNDAF

L’UNDAF 2013-2017 a été formulé suivant un proces-sus inclusif et stratégique qui a permis la concerta-tion avec les principaux acteurs de développement en RDC notamment le Gouvernement, les Agences du système des Nations Unies, les partenaires finan-ciers et les acteurs de la société civile. 19 agences spé-cialisées, fonds et programmes des Nations Unies et la Mission pour la Stabilisation en RDC (MONUSCO) ont participé à ce processus. Le processus lancé suite à l’adoption d’une feuille de route conjointe en juillet 2011 a connu deux phases principales : la phase analy-tique et la phase de priorisation stratégique. La phase analytique a été la résultante d’une série de processus nationaux appuyés par l’équipe de pays des Nations Unies depuis 2010. En effet, la RDC a conduit, avec l’appui de l’Équipe de Pays, l’enquête par grappes à indicateurs multiples (MICS) en 2010 qui a permis de fournir des données actua-lisées sur la mortalité infantile, la nutrition, la santé de la mère et de l’enfant, l’eau et l’assainissement, la santé de la reproduction, l’éducation, le VIH/sida et les comportements sexuels. Le MICS a été la plus grande enquête à large couverture conduite depuis l’Enquête Démographique et de Santé (EDS) de 2007 et a constitué l’une des bases pour la formulation du DSCRP 2. La formulation du DSCRP 2 a également permis au gouvernement de développer des hypo-thèses macroéconomiques réalistes et des extrapo-lations statistiques acceptables pour les décideurs gouvernementaux et les partenaires au développe-ment. Afin de compléter ces travaux, les agences des Nations Unies ont conduit plusieurs analyses secto-rielles, y compris une analyse partagée des conflits qui a permis d’approfondir les analyses des causes de conflits et de dégager des pistes pouvant servir d’orientation pour l’action collective dans un État fra-gile tel que la RDC.

Le Plan-cadre des Nations Unies pour l’assistance au développement (UNDAF), formulé pour la période 2013-2017, définit les grands axes de coopération entre le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) et l’Équipe de Pays des Nations Unies (UNCT). L’UNDAF est un outil stratégique visant à promouvoir la cohérence et l’efficacité des programmes des Nations Unies en appui aux priorités nationales de la RDC. En tant que tel, il donne un aperçu des résultats stratégiques (effets) et des résultats intermédiaires (produits) pouvant faire l’objet de programmes individuels ou conjoints entre les agences du système des Nations Unies au cours du cycle de programme 2013–2017. Il appuie les principaux piliers du Document de Stratégie de crois-sance et de réduction de la pauvreté deuxième génération (DSCRP 2) qui définit une liste de priorités pour la période 2011–20151 .1 En mai 2012, le nouveau gouvernement a élaboré un nouveau programme d’action basé sur le DSCRP 2 dont il constitue un outil de mise en œuvre.

Le programme d’action a été décliné en feuilles de routes sectorielles qui constitueront également une base d’engagement entre les agences des Nations Unies et le nouveau gouvernement.


Atouts… Opportunités…

Nive

au p

oliti

que/

stra

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ImpartialitéCapacité de dialogue politique

Évidence pour l’information stratégique

Nive

au p

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ue Capacités et expertise technique pour l’élaboration de politiques sectorielles

Synergies et complémentarités entre les agences des Nations Unies

Initiatives et partenariats globaux pour les OMDExpertise dans les États fragiles

Large base programmatique incluant humanitaire, transition et développement

Renforcement de la programmation conjointeMoins de fragmentation

Renforcement des services communsPlus de mobilisation des ressources

Rééquilibrage des ressources dans les différentes régions du pays (Est–Ouest)

Nive

auop

érat

ionn

el

Rigueur et transparence des procédures de gestionPrésence, capacités opérationnelles et logistiques dans

toutes les provinces du pays

Flexibilité et adaptation des procédures au contexte de la RDCDécentralisation des opérations administratives et logistiques

Bien que l’ensemble des estimations souffrent de l’inexistence de données actualisées sur la popula-tion – le dernier recensement général de la popula-tion ayant été conduit en 1984 - l’UNCT a adopté une approche plutôt pragmatique en décidant de ne pas conduire une analyse de pays (CCA) complète. Les données disponibles ont donc été utilisées par les groupes techniques de travail pour procéder à des analyses causales sectorielles structurées autour des principales thématiques suivantes :• Gouvernance et développement des institutions.• Croissance pro-pauvre et créatrice d’emplois.• Services sociaux de base et capital humain.• Changement climatique et gestion durable des

ressources naturelles.• Stabilisation et consolidation de la paix. Ces analyses ont constitué la principale base pour la définition des priorités de l’UNDAF.La phase de priorisation stratégique a coïncidé avec la finalisation du DSCRP 2, ce qui a facilité un aligne-ment effectif des priorités du présent UNDAF sur celles identifiées par le gouvernement de la RDC.

L’Équipe de Pays et le Gouvernement, à travers les groupes techniques de travail, ont fait un premier travail d’identification des axes de coopération sur la base des quatre piliers du DSCRP 2 à savoir i) ren-forcer la gouvernance et la paix, ii) diversifier l’écono-mie, accélérer la croissance et promouvoir l’emploi, iii) améliorer l’accès aux services sociaux de base et renforcer le capital humain, et iv) protéger l’envi-ronnement et lutter contre le changement clima-tique. Le travail préliminaire des groupes de travail a conduit à un atelier de planification stratégique en septembre 2011 qui a réuni, pendant trois jours, les chefs d’agence des Nations Unies, les hauts respon-sables politiques et techniciens du Gouvernement, et les bailleurs de fonds. Les travaux issus de cet atelier ont ensuite été affinés et validés lors de consultations additionnelles aussi bien au niveau technique que politique avec le Gouvernement de la RDC. Les priorités définies ont été choisies en tenant compte non seulement des priorités nationales mais aussi et surtout des avantages comparatifs des Na-tions Unies.

1.3. Avantages comparatifs des Nations Unies

La discussion sur les avantages comparatifs a débuté par une discussion interne au sein de la famille des Nations Unies dont les conclusions ont été partagées avec les partenaires lors de l’atelier de planification stratégique tenue en septembre 2011. Les avantages comparatifs identifiés sont structurés autour des atouts et opportunités listés dans le tableau ci-dessous :

AXES DE COOPÉRATIONDE L’UNDAF

La RDC est confrontée à une série de défisdans les principaux domainespouvant servir de levier à son développement,notamment en matière de : gouvernance, croissance économique inclusive,fourniture des services sociaux de base,protection de l’environnement,stabilisation et consolidation de la paix.

Axe de coopération no 1

GOUVERNANCEET DÉVELOPPEMENT

DES INSTITUTIONS


A x e d e c o o p é r a t i o n U N D A F n o 1 — G o u v e r n a n c e e t d é v e l o p p e m e n t d e s i n s t i t u t i o n s

SITUATION ACTUELLE — La RDC a connu, entre 1995 et 2001, une série d’affrontements armés dont les conséquences ont affecté toute l’infrastructure sociopolitique et écono-mique. Malgré la fin formelle de la guerre suite à l’accord de paix de 2002, des poches de vio-lence persistent et sont entretenues par une combinaison de facteurs essentiellement liés à l’héritage de mauvaise gouvernance du pays depuis l’indépendance en 1960. Depuis les élections présidentielles de 2006, le pays s’est engagé dans un processus de transformation qui a permis la mise en place progressive des institutions de l’État. Ces institutions ont pu, après le premier quinquennat, organiser des élections présidentielle et législatives le 28 novembre 2011 avec le soutien technique et financier de la communauté internationale. Bien que ces élections aient suscité des ten-sions et des contestations diverses, le climat sécuritaire a été maîtrisé et les pays s’est enga-gé dans un processus de consultations visant à améliorer l’organisation des prochaines consultations électorales1. La gouvernance du pays en général est confrontée à la faible capacité des institutions, l’absence de mécanismes de contrôle citoyen sur la gestion des affaires publiques, la frac-ture entre les populations et les décideurs politiques, et le non-paiement des salaires contribuant à la corruption et à des taxations illégales. L’une des conséquences de la fai-blesse de la gouvernance est la faible jouis-sance des droits humains. A tout cela s’ajoute l’entretien d’un environnement peu propice à la transparence, le manque de culture de reddition de comptes, le manque d’indépen-dance du pouvoir judiciaire, l’impunité, la poli-tisation de l’administration et la lenteur dans les réformes institutionnelles.

1 Des évaluations et des revues ont été conduites en 2012 par les Nations Unies et la Commission Électorale Nationale Indépendante dans le but d’identifier les leçons apprises et de formuler des recommandations visant à améliorer le processus électoral.

La gouvernance en RDC est également confrontée aux défis de l’étendue territo-riale et de la croissance démographique qui peuvent constituer un handicap à la gestion administrative. Avec un territoire de 2 345 000 km2, la RDC est le troisième pays le plus grand d’Afrique. Ses 10 292 km de frontière bordent neuf pays. Dans un pays aux voies de commu-nication délabrées et où le processus de dé-centralisation connait des retards structurels, le facteur géographique devient un véritable problème de gouvernance. Les chefs-lieux de province se trouvent à une distance moyenne de 1 700 kilomètres de Kinshasa, la plus proche étant Matadi à une distance de 346 kilomètres et la plus éloignée étant Bukavu à 2 749 kilo-mètres. Au regard de son taux de natalité actuel, la population congolaise pourrait dou-bler dans les 25 prochaines années (ce qui représente le double de la moyenne mondiale de natalité). Le dernier recensement général de la population et de l’habitat datant de plus de 25 ans, les décideurs politiques et les parte-naires au développement ont des difficultés à opérer des choix de politiques à la mesure des défis que pose la croissance démographique. La croissance démographique va de pair avec la croissance vertigineuse des villes, principa-lement la capitale Kinshasa dont la population est aujourd’hui estimée à plus de 10 millions d’habitants, ce qui pose des défis énormes de planification et de gestion urbaine, de gestion des flux migratoires et de création d’opportu-nités pour la jeunesse urbaine. Malgré ce tableau complexe, la RDC a fait des progrès énormes pendant les dix der-nières années sur le plan de la gouvernance en général et sur le plan macroéconomique en particulier. L’atteinte du point d’achève-ment de l’Initiative des Pays Pauvres très en-dettés (PPTE) en juillet 2010 a permis au pays de bénéficier d’une annulation de sa dette à hauteur de 12,3 milliards de dollars, créant ainsi des espaces budgétaires additionnels pour financer les stratégies de lutte contre la pauvreté.


A x e d e c o o p é r a t i o n U N D A F n o 1 — G o u v e r n a n c e e t d é v e l o p p e m e n t d e s i n s t i t u t i o n s

En décidant de travailler à atteindre ce résul-tat, les Nations Unies veulent aider le Gou-vernement de la RDC à renforcer ses capaci-tés institutionnelles pour définir et mettre en œuvre des politiques respectueuses des droits de l’homme. Une série de programmes devra être développée par les agences des Na-tions Unies et devra essentiellement consister à accompagner le Gouvernement pour la réa-lisation des objectifs suivants :• Soutien à l’administration publique pour

le renforcement de ses capacités, l’appli-cation des réformes, lois et mesures gou-vernementales.

• Amélioration de la planification du déve-loppement, la coordination et la gestion des ressources publiques en vue d’offrir des services sociaux de base de qualité.

• Appui à l’exécutif, aux élus et aux struc-tures citoyennes pour une meilleure red-dition de comptes et le suivi de la gestion des affaires publiques.

• Amélioration de l’accès à la justice, la pro-motion des droits humains, la protection des biens et des personnes pour une paix sociale durable.

• Renforcement des capacités du système statistique national pour le recensement général de la population, la conduite des enquêtes et une meilleure définition des politiques nationales et de leur suivi.

• Approfondissement du processus de dé-centralisation et relance des économies locales.

• Promotion de l’équité du genre.• Renforcement des mécanismes d’intégra-

tion régionale et de gestion des migra-tions et des frontières.

Les Nations Unies travailleront également aux côtés du Gouvernement pour établir un dialogue politique sur les problèmes de gou-vernance en concertation avec les autres parte-naires du secteur.

L’effet envisagé pour le cycle 2013-2017 dans le domaine de la gouvernance est le suivant :

Effet UNDAF 1 Le cadre institutionnel et les structures citoyennes sont renforcés en vue d’assurer la promotion des droits humains et le développement en RDC


CROISSANCE INCLUSIVEET CRÉATRICE D’EMPLOIS


SITUATION ACTUELLE — Avec le retour pro-gressif de la paix, la RDC connait une reprise de la croissance économique. Le pays vient d’enregistrer, pour la première fois, la plus longue période de stabilité de son cadre macroéconomique avec un taux de croissance oscillant entre 5,6 % en 2005 à 7 % en 2011. Cependant, cette reprise ne s’est pas ac-compagnée d’une diversification productive. L’estimation de la décomposition sectorielle du PIB - agriculture (40%), mines & pétrole (24%), industrie (5%), services (31%) - et l’évo-lution de la structure du commerce extérieur sont révélateurs d’une économie rentière, ex-travertie où l’industrie manufacturière (agroa-limentaire compris), les transports ou les ser-vices productifs, qui sont dans d’autres pays fortement créateurs d’emploi, ne jouent qu’un rôle modeste. La croissance est restée tirée par un très petit nombre de branches d’activités : à côté de l’agriculture, seuls les mines, le bâti-ment et les travaux publics et certains services (commerce, banques, télécommunications) y contribuent substantiellement. S’agissant de la production minière, par exemple, des estimations évaluent à entre 200 000 et 500 000 le nombre de personnes dépendant directement ou indirectement du secteur des mines industrielles et à entre 500 000 à 2 000 000, celui de creuseurs arti-sanaux1. Le secteur de la construction, qui pourrait devenir un important pourvoyeur d’emplois compte tenu du nombre de projets d’infrastructures et des investissements privés dans l’habitat, a du mal à recruter une main-d’œuvre qualifiée et n’a pas les effets d’entraî-nement escomptés sur la production de maté-riaux qui demeurent importés pour l’essentiel. De son côté, l’industrie manufacturière du secteur formel (y compris les industries agroa-limentaires) n’emploierait aujourd’hui que 70 000 à 80 000 travailleurs. La RDC a connu un long processus de désindustrialisation à l’origine de la disparition de plusieurs indus-tries clés (textile et confection, montage auto-mobile, agro-alimentaires, batteries et piles) et d’importantes pertes d’emplois. La part de

1 « DRC: for a Growth with Governance in the Mineral Sector – Technical Assistance Paper », Banque mondiale, mai 2010.

A x e d e c o o p é r a t i o n U N D A F n o 2 — C r o i s s a n c e i n c l u s i v e e t c r é a t r i c e d ’ e m p l o i s

ce secteur dans l’ensemble de l’économie a beaucoup diminué (elle représentait 37 % du PIB en 1970). Les principales contraintes au dé-veloppement de l’industrie sont : les carences et les dysfonctionnements dans la fourniture et la tarification électriques, les lacunes du système des transports et l’émiettement des marchés intérieurs, l’insuffisance de l’offre et les conditions d’octroi du crédit, ainsi que les déficiences au niveau du climat des affaires. Le secteur agricole (y compris les activi-tés agro-industrielles) reste la base la plus solide pour une croissance inclusive et créa-trice d’emplois. Comme le note le DSCRP 2, la diversification de l’économie et la réduction de sa dépendance vis-à-vis du secteur minier se feront nécessairement par le biais de l’agri-culture et de l’agrobusiness intégrés identifiés comme secteurs porteurs prioritaires. Ce sec-teur doit son importance d’abord au nombre de personnes qui en tirent directement leurs moyens d’existence (presque 75 % de la popu-lation), et ensuite il contribue pour 40% au PIB du pays. Il pourrait dès lors constituer un grand moteur de croissance au regard des potentialités agricoles, animales et forestières du pays, notamment 80 millions d’hectares de terres arables dont 10 millions seulement sont effectivement exploitées avec des moyens ru-dimentaires2, une hydrographie dense et une pluviométrie clémente. Le sous-développement du secteur agri-cole a davantage compromis la sécurité ali-mentaire et les opportunités d’emplois, en particulier pour les jeunes3. La RDC fait partie des quatre pays où le niveau d’insécurité ali-mentaire de la population est décrit comme étant « extrêmement alarmant »4 en 2011, avec l’indice de la faim en hausse de 63 % par rap-port à l’année précédente5. Des choix politiques inadéquats par le passé (nationalisation et climat délétère des

2 Programme National de Sécurité alimentaire (PNSA 2010).3 « Document de Stratégie de Croissance et de Réduction de la

Pauvreté – DSCRP 2 », Ministère du Plan, octobre 2011, page 63.

4 Rapport sur la faim dans le monde, International food policy research institute (IFPRI), 2011.

5 IFPRI, 2011.


affaires) aggravés par les conflits ont eu des effets désastreux sur l’économie agricole na-tionale qui a enregistré des taux de croissance inférieurs à celui de la démographie et a vu le démantèlement de toutes les filières agricoles notamment celles des cultures de rente, huile de palme, café, cacao, thé, coton et hévéa et de la production animale avec la disparition des grandes fermes d’élevage. Les effets de la dislocation de cette agriculture commerciale ont été la désarticulation entre le secteur agri-cole et les autres activités industrielles et de services, la forte régression des exportations, la prédominance de l’agriculture de subsis-tance, l’insuffisance et la mauvaise qualité des infrastructures, et l’accès limité aux intrants et aux marchés. Ces effets ont davantage produit un impact négatif, résultant en une forte incidence de la pauvreté en milieu rural (75,7 %), une crise alimentaire et de moyens d’existence aiguë qui a touché 4,5 millions de personnes en 20116 , un taux élevé de malnu-trition chronique (43%), et une réduction des espaces économiques des ménages et surtout des jeunes qui affluent massivement vers les villes. De façon générale, l’économie congolaise peine à créer des emplois décents et formels.

6 Résultats de l’analyse de la situation alimentaire dans le pays conduite en octobre 2011 (IPC)


On compterait environ un million d’emplois formels7 (y compris la fonction publique) pour une population totale de plus de 70 millions d’habitants. Le taux de chômage urbain est extrêmement élevé, se situant à plus de 32 % pour les jeunes urbains de 15 à 24 ans (DSCRP 2). Quand on sait que ces chiffres pourraient être plus élevés en réalité compte tenu du manque de données statistiques actualisées, la situation des jeunes se révèle extrêmement précaire et reste aggravée par : • L’insuffisance des investissements en

formation, la faiblesse des compétences techniques et de gestion et leurs corol-laires ainsi que la faible compétitivité in-terne et externe des PME/PMI qui sont des gisements potentiels d’emplois.

• La faible qualification de la main d’œuvre et les coûts prohibitifs des facteurs de pro-duction.

• L’absence d’incitations à la contractua-lisation des relations de travail, la faible flexibilité du marché du travail, l’absence de mutualisation des coûts sociaux et une inadéquation entre la formation et l’em-ploi.

7 500 000 affiliés à l’Institut National de Sécurité Sociale (INSS).


• La méconnaissance quantitative et qua-litative du marché découlant du mauvais état des statistiques du travail.

Les jeunes, les producteurs et promoteurs de petites et moyennes entreprises sont en outre particulièrement confrontés au manque d’opportunités de financement. En RDC, la finance inclusive est handicapée par une surliquidité apparente des banques, avec un volume d’épargne significatif mais constitué essentiellement de dépôts à vue très volatiles. Dans l’ensemble, le secteur bancaire clas-sique, ainsi que le secteur de la microfinance, accusent une faible dispersion sur le territoire national et ils ne contribuent que très peu aux financements des entreprises, surtout en ce qui concerne les investissements qui néces-sitent des prêts à moyen ou long terme. 81 % des structures financières de proximité sont concentrées dans la Ville Province de Kins-


hasa, le Nord-Kivu et le Sud-Kivu. En 2009, le pays comptait un total de 19 banques com-merciales, 116 coopératives d’épargne et de crédit et 45 institutions de microfinance et une très faible bancarisation avec 1 compte bancaire pour 350 personnes, 1 distributeur automatique de billets pour 7 millions d’habi-tants et 1 agence bancaire pour 1 million d’ha-bitants. Si le nombre de comptes ouverts a crû de 28 % entre 2009 et 2010, il est à noter que 70 % des comptes sont détenus par les femmes. Ce constat de la sous bancarisation laisse néanmoins entendre un grand potentiel non exploité d’autant plus que la population et les entreprises reprennent progressivement le chemin des banques suite à la relative stabilité politique récente et l’amélioration de l’offre de la part des banques ainsi qu’une avancée dans l’offre professionnelle de services de microfi-nance.


En vue de contribuer à une croissance inclu-sive de l’économie congolaise et à la création d’emplois formels et décents, le SNU en RDC, tenant compte de ses avantages compara-tifs, appuiera la mise en œuvre des priorités définies par le Gouvernement dans les sec-teurs porteurs et susceptibles d’accélérer la création d’emplois et de revenus. Le secteur agricole, avec son poids démographique, ses potentialités et ses énormes marges de pro-duction, occupera une position centrale dans ce dispositif. Compte tenu de la forte capacité des PMI/PME notamment agroalimentaires à créer des emplois et générer des revenus, il sera également porté une attention parti-culière à leur promotion et à leur intégration dans l’économie formelle.De façon spécifique, il s’agira de promouvoir : • L’amélioration durable de la productivité

dans le monde rural, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles, forestiers, artisanaux et cultu-rels.

• Le développement soutenable des chaînes de valeur, notamment agro-indus-trielles et la mise en place d’une infrastruc-ture de qualité.

• L’appui à la croissance et au développe-ment des PMI et PME, ainsi que les entre-prises sociales (coopératives, associations, organisations paysannes) par la mise à ni-


veau et la promotion de l’investissement et de la mésofinance.

• La promotion au niveau local et national de l’emploi décent ; l’ouverture d’opportu-nités d’emplois et de formation en particu-lier pour les jeunes, les femmes et groupes vulnérables.

• L’articulation des interventions de promo-tion de l’emploi et de la Politique Natio-nale de l’Emploi et de la Formation profes-sionnelle (PNEFP).

• L’appui à l’amélioration de la finance inclu-sive pour soutenir l’entreprenariat urbain et rural, en faveur principalement des po-pulations à faibles revenus y compris les femmes et les jeunes.

• L’appui à la conception et la mise en œuvre d’outils d’aménagement durable de l’espace national.

Ces stratégies seront développées au sein de programmes individuels et/ou conjoints im-pliquant une ou plusieurs agences du SNU et feront l’objet d’un effort collectif de mobilisa-tion des ressources. Afin de soutenir l’effecti-vité de ces efforts, les Nations Unies établiront des passerelles avec des programmes d’autres partenaires qui travaillent dans le domaine de l’environnement des affaires et la construc-tion des grandes infrastructures, et en particu-lier le désenclavement rural pouvant stimuler l’activité économique.

PRIORITÉS STRATÉGIQUES — Le principal effet proposé dans le secteur de la croissance in-clusive et créatrice d’emplois est le suivant :

Effet UNDAF 2 Les institutions publiques mettent en œuvre efficacement des politiques et des programmes concertés d’appui aux acteurs-clés œuvrant dans les secteurs porteurs susceptibles d’accélérer la création d’emplois et de revenus


SERVICES SOCIAUX DE BASE ET DÉVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN


SITUATION ACTUELLE — Selon l’enquête par grappes à indicateurs multiples (MICS) 2010, la situation des enfants a connu des amé-liorations entre 2001 et 2010 mais reste préoc-cupante. En effet, la mortalité des enfants de moins de cinq ans est passée de 213 ‰ en 2001 à 158 ‰ en 2010, la mortalité infantile de 126 ‰ en 2001 à 97 ‰ 2010, l’augmentation du nombre d’enfants de moins de cinq ans dor-mant sous moustiquaire imprégnée a crû de 0,7 % en 2001 à 38 % en 2010 et la prévalence des infections respiratoires aiguës a baissé de 11 % en 2001 à 6,3% en 2010. Aussi, 39 % des enfants ont reçu une thérapie par réhydrata-tion orale et bénéficient d’une alimentation au cours de la phase diarrhéique. En ce qui concerne la couverture vaccinale, elle reste insatisfaisante bien que la proportion des enfants ayant reçu tous les vaccins ait signifi-

A x e d e c o o p é r a t i o n U N D A F n o 3 — S e r v i c e s s o c i a u x d e b a s e e t d é v e l o p p e m e n t d u c a p i t a l h u m a i n

cativement augmenté en passant de 23 % en 2001 à 42 % en 2010. De même, la malnutrition aiguë a reculé entre 2001 (16%) et 2010 (11,5%). En revanche, la malnutrition chronique (mo-dérée ou sévère) a plafonné à 43 % entre 2001 et 2010. Le faible poids à la naissance a légère-ment décru de 11 % en 2001 à 9,5 % en 2010. Le taux d’allaitement exclusif des enfants de 0 à 5 mois qui était de 24 % en 2001 est passé à 37 % en 2010 (MICS 2001 et MICS 2010). En 2010, seulement 28 % des enfants ont été enregistrés à l’état civil à la naissance et 4 % d’entre eux n’avaient pas de certificat de naissance. Des dizaines de milliers d’enfants vivent dans la rue dont environ 20 000 à Kin-shasa. Neuf filles sur dix vivant dans la rue sont impliquées dans la prostitution et 7 sur 10 ont déjà connu le viol. Selon une définition som-maire du travail des enfants, incluant égale-


ment les corvées domestiques et l’emploi non rémunéré, 50 % des enfants congolais âgés de 5-11 ans travaillent dont la moitié sont des filles. Parmi les femmes âgées de 15 à 49 ans 10,5 % ont été mariées avant l’âge de 15 ans (MICS 2010). La santé maternelle, quant à elle, présente un tableau alarmant. 47 % des adolescentes ont déjà au moins un enfant à l’âge 19 ans et 7 % des femmes accouchent au-delà de 45 ans. L’indice synthétique de fécondité est estimé à 6,3 enfants par femme en moyenne (Enquête démographique et de santé ‘EDS’ 2007), la prévalence contraceptive moderne est de 5,4 % et les besoins non satisfaits en matière de planification familiale pour les femmes en union sont de 25 % (MICS 2010). Seulement 2 % des hôpitaux généraux de référence offrent un plateau technique complet de soins mater-nels et néonataux d’urgence (plan national de développement sanitaire ‘PNDS’ 2011-2015) et le taux des césariennes est de 4 % (EDS 2007). Le taux d’accouchements en milieu de soins est resté stationnaire à 74 % (EDS 2007 et MICS 2010). Ces accouchements sont essentielle-ment pratiqués par des infirmiers (36 %) et des médecins (7 %) contre seulement 29,7 % par des accoucheuses. Il existe plus de 99 circuits parallèles d’approvisionnement et de distribu-tion de médicaments et seulement 15 % des hôpitaux généraux de référence disposent de


la totalité des médicaments traceurs (PNDS 2011-2015). En ce qui concerne l’eau et l’assainisse-ment, la couverture globale suit difficilement la croissance de la population. En 2010, seule-ment 47 % des ménages avaient accès à une source d’eau améliorée, contre 45 % en 1990. Seulement 14 % des ménages utilisent des types d’assainissement amélioré (MICS 2010). Dans le domaine de l’éducation, 7,6 mil-lions d’enfants et adolescents de 5-17 ans, dont 4,2 millions de filles, sont en dehors du sys-tème scolaire1. Six millions d’enfants vivent en milieu rural et 450 000 sont orphelins des deux parents. Seulement 5 % des enfants âgés de 3 à 5 ans sont inscrits aux programmes présco-laires. Le taux net de fréquentation de l’école primaire est passé de 52 % en 2001 à 75 % en 2010, 72 % pour les filles et 78 % pour les gar-çons ; toutefois la qualité de l’enseignement reste faible (MICS 2001 et MICS 2010). Le taux net de fréquentation de l’école secondaire a chuté de 44 % en 2007 à 32 % en 2010 avec 28 % pour les filles et 35 % pour les garçons (EDS 2007 et MICS 2010). Le taux de fréquentation des filles de 15 ans et plus à l’école secondaire est plus faible que celui des garçons, ce qui s’explique partiellement par le mariage pré-coce.

1 Rapport de l’Étude sur la situation des enfants et adoles-cents non scolarisés ou en retard de scolarisation, 2011.


Les populations les plus vulnérables sont les populations affectées par le conflit dans l’est et le nord du pays ainsi que les familles pauvres dans les zones rurales. Bien que des centaines d’enfants aient échappé à des groupes armés depuis le début de l’année 2011, les attaques de masse impliquant des violences sexuelles ont continué. Environ le tiers des 7,6 millions d’enfants non scolarisés en RDC vivent dans les zones affectées par les conflits. En outre, les questions de sécurité et le manque d’accès physique aux communau-tés dans le besoin rendent la mise en œuvre de l’assistance humanitaire extrêmement dif-ficile. Les populations rurales pauvres sont celles qui sont les plus exposées au risque en raison d’infrastructures défaillantes ou de l’inexistence des services sociaux. Dans les zones rurales, 174 enfants sur 1 000 meurent avant d’atteindre l’âge de cinq ans, en com-paraison à 111 pour 1 000 enfants dans les zones urbaines (MICS 2010). Dans les familles pauvres, 172 enfants sur 1 000 n’atteignent pas leur cinquième anniversaire, contre 88 enfants pour 1 000 dans les familles les plus riches. La non-réalisation de la campagne de suivi en 2010 et la faible performance de la couverture du Programme élargi de vaccination (PEV) de


Pour atteindre ce résultat, les Nations Unies vont collectivement travailler, à travers des programmes spécifiques en appui au gouver-nement, avec les composantes suivantes :• L’amélioration de l’accès des populations

aux interventions essentielles de santé avec un accent particulier sur la santé ma-ternelle, infanto-juvénile et de nutrition.

• L’amélioration de l’accès à un enseigne-ment et une formation professionnelle équitables et de qualité.

routine ont exposé le pays à un risque majeur d’épidémie de rougeole qui a touché, en 2011, la totalité des 11 provinces, soit plus de 12 millions d’enfants. Face à ces épidémies, des campagnes conjointes OMS, UNICEF et MSF ont été réalisées et ont permis de vacciner plus de 11 millions d’enfants ciblés. Le choléra a également éclaté en 2011 dans de nouveaux territoires et se propage rapidement le long du fleuve Congo.

PRIORITÉS STRATÉGIQUES — Améliorer l’accès aux services sociaux de base et renfor-cer le capital humain sont des priorités natio-nales clairement exprimées dans le DSCRP 2. L’enjeu principal est de permettre à tous un accès à des services sociaux de qualité, doter le pays de ressources humaines bien éduquées et en bonne santé, lutter contre le VIH/sida, réduire les inégalités et améliorer le cadre de vie des populations. Les Nations Unies essaye-ront de cibler le quintile le plus pauvre de la population congolaise dans une optique de réduction des inégalités. Tenant compte de ses avantages compa-ratifs, le système des Nations Unies s’engage dans le cadre de l’UNDAF 2013-2017 à soutenir les efforts du gouvernement à travers deux effets principaux.

Effet UNDAF 3 Les populations et en particulier les femmes et les autres groupes vulnérables bénéficient d’une offre accrue de services sociaux de base de qualité avec un intérêt particulier pour la résolution des conflits et la consolidation de la paix.

• L’augmentation du nombre de personnes ayant un accès aux services améliorés d’eau potable et d’assainissement en mi-lieu rural et périurbain.

• L’atténuation de la vulnérabilité de la population congolaise à travers une assis-tance sociale adaptée.

• Le renforcement des capacités institution-nelles des structures en charge des méca-nismes formels et informels de protection sociale.



Effet UNDAF 4 La réponse nationale à l’épidémie de VIH est améliorée et élargie.

En ce qui concerne le VIH/sida, le nombre de personnes vivant avec le VIH ne cesse de croître, avec 127 135 nouvelles infections en 2010 dont 70 574 femmes. La prévalence du VIH est estimée à 3,3 % dans la population gé-nérale et à 4,3 % chez des femmes enceintes fréquentant les services de consultations pré-natales (Programme National de Lutte contre le VIH/sida, 2010). Les groupes les plus tou-chés par l’épidémie sont les professionnels du sexe (17 %), les femmes victimes de viols (20 %), les femmes déplacées (7,6 %), les femmes enceintes (4,3 %) les jeunes de 15 à 24 ans (3,6 %). L’accès au traitement antirétroviral (ARV) constitue un important défi: seulement 12 % des personnes vivant avec le VIH ayant besoin de traitement reçoivent des antirétroviraux et 3,2 % des femmes enceintes affectées par le VIH ont reçu une prophylaxie ARV. La situation des enfants et des nourrissons est également

préoccupante avec environ 23 % des nourris-sons nés de mères séropositives et infectés par le VIH. La connaissance et l’utilisation des ser-vices liés au VIH sont tout aussi relativement bas avec 15 % des 15-24 ans ayant une connais-sance approfondie de la prévention du VIH. L’utilisation des préservatifs est également faible avec 14 % de personnes déclarant l’uti-liser avec un partenaire sexuel occasionnel. L’utilisation du condom lors du dernier rap-port sexuel à haut risque est de 24 % parmi les 15-49 ans (EDS 2007) et seulement de 6 % auprès des jeunes de 15-24 ans (MICS 2010). Seulement 12 % des femmes enceintes sont dépistées au VIH.

Dans ce domaine, les Nations Unies appuie-ront le Gouvernement de la RDC dans la ré-ponse nationale. L’effet proposé est le suivant :

La réalisation de cet effet se fera à travers les principales actions suivantes :• L’extension du programme d’élimination

de la transmission du VIH des parents à l’enfant et des soins, traitements et sou-tien aux personnes vivant avec le VIH (PVVIH).

• L’engagement des institutions publiques/privées/communautaires et des confes-sions religieuses pour porter à l’échelle les

différentes interventions. • L’accroissement des capacités des struc-

tures nationales, provinciales et locales pour la coordination, la planification et le suivi de la réponse multisectorielle au VIH/sida.

Des projets conjoints inter-agences en ma-tière de santé maternelle et infanto-juvénile, de lutte contre le VIH et le sida, d’éducation, de protection sociale et d’eau et assainisse-ment seront développés.


GESTION DURABLE DES RESSOURCES NATURELLES

ET LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE


A x e d e c o o p é r a t i o n n o 4 — G e s t i o n d u r a b l e d e s r e s s o u r c e s n a t u r e l l e s e t c h a n g e m e n t c l i m a t i q u e

SITUATION ACTUELLE — La RDC présente un potentiel forestier de 155 millions d’hec-tares, soit près des deux tiers des forêts du Bassin du Congo. Paradoxalement, la contri-bution officielle de ce secteur à l’économie nationale reste dérisoire, à peine 1 % du PIB, mais grossièrement sous-estimée en raison de l’exploitation informelle. Selon les estimations, la réduction des émissions issues de la défores-tation et de la dégradation des forêts (REDD+) et la séquestration de carbone par la refores-tation pourraient générer pour le pays plus de 900 millions d’USD par an entre 2010 et 2030. L’agriculture de subsistance, qui représente environ 90 % de la production agricole et à la-quelle se consacre la majorité de la population, est avant tout itinérante et sur brûlis. Malgré le fort potentiel du pays en énergie hydroélec-trique (plus de 100 000 MW dont seulement 2,5 % sont actuellement exploités), l’énergie domestique utilisée par les ménages congolais provient à 95 % de la biomasse sous forme de charbon de bois et de bois de chauffe. Il s’en-suit une dégradation lente mais certaine de la forêt, de la biodiversité et de la fertilité des sols. A son tour, la dégradation de la fertilité des sols a des impacts locaux importants sur les reve-nus des ruraux pauvres et sur la nutrition des populations. De plus, la production minière s’intensifie, la RDC ayant atteint en 2010 son plus haut niveau d’exportation de cuivre : 490 000 tonnes. Alors que le pays est entière-ment couvert de carrés miniers et pétroliers, et au regard de l’expansion non contrôlée de l’exploitation artisanale, le risque environne-mental et pour la santé humaine augmente de façon significative. L’un des plus grands risques de l’exploitation minière en RDC est attribué aux quelques 15 tonnes de mercure utilisées chaque année dans l’exploitation artisanale

d’or, faisant du pays la deuxième plus impor-tante source d’émissions de mercure d’Afrique. La faible reconnaissance des droits des po-pulations riveraines, en majorité très pauvres, par rapport aux ressources naturelles (antago-nisme entre droit coutumier et droit positif) est un autre facteur considérable de dégrada-tion des ressources naturelles caractérisée par une exploitation non durable des ressources naturelles (braconnage, déforestation, carbo-nisation, exploitations illégales) et l’occupa-tion illégale des aires protégées, provoquant ainsi des conflits fonciers et de l’insécurité. Ces problèmes sont exacerbés par l’absence d’un plan d’aménagement intégré du territoire national, ce qui conduit à l’attribution non concertée, en contradiction avec les légis-lations en cours, de concessions minières et pétrolières et à la dégradation des ressources naturelles ainsi qu’à l’augmentation des effets liés au changement climatique. Les effets du changement climatique en RDC devraient se manifester par une augmen-tation des températures d’environ 3°C à la fin du XXIe siècle concomitante avec l’occurrence d’évènements climatiques extrêmes y com-pris des crises caniculaires et des sécheresses, ce qui pourrait détériorer sérieusement les conditions de vie des populations, notam-ment leur alimentation, leur santé et sécurité, à travers un accroissement du stress hydrique, de la dégradation des terres, des maladies vectorielles et des catastrophes naturelles. La dégradation de l’environnement est égale-ment une source de vulnérabilité importante aux catastrophes naturelles. L’extension conti-nue des bidonvilles autour de grands centres urbains de la RDC, en l’absence de réseaux de drainage des eaux, expose les populations aux inondations ou à l’érosion.


A x e d e c o o p é r a t i o n n o 4 — G e s t i o n d u r a b l e d e s r e s s o u r c e s n a t u r e l l e s e t c h a n g e m e n t c l i m a t i q u e

En faisant de la problématique de la protec-tion de l’environnement et de la lutte contre le changement climatique l’un des quatre piliers du DSCRP 2, le Gouvernement de la RDC place la question au centre des grandes stratégies de développement du pays. L’appui à ce pilier du DSCRP se fera à travers un ensemble de programmes articulé autour des interventions suivantes :• Élaboration et mise en œuvre des stra-

tégies et politiques environnementales ainsi que celles portant sur l’atténuation et l’adaptation aux changements climatiques.

• Développement d’outils et de cadres de gestion participative et durable des ressources naturelles (minières, éner-gétiques, biodiversité et foncières) par l’administration, la société civile et les populations locales ainsi que les peuples autochtones.

• Mise en place d’un système national et provincial de gestion des risques et ca-tastrophes y compris un plan de contin-gence, un système d’alerte précoce, une analyse des risques, le renforcement des capacités, et des activités d’atténuation des effets des catastrophes naturelles.

• Accompagnement des populations au-tochtones et locales riveraines des sites du patrimoine mondial pour développer leurs

protocoles bio-culturels communautaires.La promotion des initiatives communautaires basées sur la gestion durable et intégrée des ressources naturelles (minières, énergétiques, biodiversité et foncières), ainsi que la gestion intégrée de l’environnement urbain, notamment dans les quartiers périphériques où les services sociaux de base font cruellement défaut.• Mitigation des risques de santé et dégra-

dation environnementale liés à l’exploita-tion minière.

• Initiation des interventions d’accom-pagnement visant l’atténuation et l’adaptation aux effets de changements climatiques à travers les énergies renou-velables, l’agriculture, l’agroforesterie et les foyers améliorés.

• Facilitation de partenariats stratégiques pour promouvoir l’action du Gouverne-ment dans la transformation des écono-mies (réseau de partage de connaissances, pools de plaidoyer, transfert et appropria-tion des technologies propres, expertises dans les négociations, fonds multi bail-leurs, participation des communautés, etc.).

• Amélioration de la mesure, du rapportage et de la vérification des émissions du pays dans le cadre de la REDD afin de recevoir des compensations.

Effet UNDAF 5 L’État congolais améliore la gestion de ses ressources naturelles (minières, énergétiques, biodiversité et foncières) et les bénéfices associés, les mécanismes de gestion des catastrophes et s’engage dans l’économie verte.

L’analyse des problèmes a montré que la pauvreté, l’insécurité alimentaire, la crois-sance démographique et l’accentuation des effets liés au changement climatique sont des défis mondiaux, globaux, très liés entre eux et pour lesquels il faut des solutions glo-bales et cohérentes. La RDC l’a compris et l’a traduit dans sa stratégie nationale de déve-loppement à moyen terme, le DSCRP. Cette stratégie indique les domaines dans lesquels le pays a besoin de support vital pour concilier sa croissance économique avec les impératifs du développement durable et ainsi s’engager, de manière ferme, dans une perspective de transformation vers une économie verte, axée sur l’équité sociale et la création durable d’em-

plois. Parmi les obstacles, on peut mentionner la faiblesse des capacités à tous les niveaux et du leadership national pour porter ces ques-tions, le manque d’outils de référence et de partenariats stratégiques.

PRIORITÉS STRATÉGIQUES — À travers l’UNDAF, les Nations Unies comptent assister le pays, durant les cinq prochaines années dans la réalisation de ses ambitions visant à ralentir le rythme de dégradation des forêts et à porter à l’échelle des approches pro-en-vironnementales dans toutes les politiques et actions de développement du pays. L’effet proposé ici est :


STABILISATION ET CONSOLIDATION DE LA PAIX


ANALYSE DE SITUATION — La RDC, classée parmi les États fragiles, a connu l’une des plus longues guerres d’Afrique qui aurait fait plus de 5,4 millions de morts entre août 1998 et avril 20071 et plus de 2 millions de déplacés. Déclen-chés dans les années 90 suite à plus de 30 années de mauvaise gouvernance, les conflits armés ont créé un cercle vicieux de paupérisation qui alimente encore aujourd’hui la transformation de conflits latents en conflits violents. Les dis-parités dans l’accès au savoir, au pouvoir et aux ressources entretiennent des oppositions et renforcent les replis identitaires. En l’absence de structures gouvernementales fortes et crédibles pouvant servir d’arbitre à toutes les échelles de l’administration publique, les communautés rurales et urbaines perdent confiance en l’État et se trouvent des alternatives qui se transforment parfois en affrontements violents. L’impact des conflits a été énorme sur la RDC et la situation reste instable dans plusieurs zones du pays. Si pour des raisons historiques, le conflit s’est surtout concentré à l’est de la RDC, bon nombre de facteurs de fragilité sous-jacents sont communs à l’ensemble du pays, et pourraient menacer la paix, comme l’ont montré les poches d’instabilité, notamment dans les provinces de l’Équateur, du Bas-Congo, et des deux Kasaï et plus récemment dans la province du Katanga. La poursuite des conflits avec les forces armées étrangères (y compris l’Armée de Résistance du Seigneur ‘LRA’, les Forces Démocratiques de Libé-ration du Rwanda ‘FDLR’, et la National Army for the Liberation of Uganda) et la persistance de multiples groupes armés congolais illustrent la fragilité des dynamiques actuelles dans le réta-blissement de la sécurité et de la paix. La contamination du sol de la République démocratique du Congo par des mines et Restes Explosifs de Guerre (REG) constitue un héritage direct de ces périodes prolongées de conflits armés. La contamination par mines est relati-vement limitée, tandis que la présence de Restes Explosifs de Guerre est largement répandue sur tout le territoire congolais. Certaines zones conta-minées par des armes à sous-munitions ont éga-lement été rapportées. Le Programme de Lutte Anti Mines a enregistré 2 432 victimes de mines et REG à la fin de l’année 2010; 1 400 d’entre elles ont été blessées (57 %) alors que 1 032 victimes ont été tuées (43 %). En plus du risque direct pour les communautés affectées, la contamination par mines et REG entrave les activités de développe-ment et de reconstruction, notamment dans la

1 Selon l’enquête d’International Rescue Committee (IRC) sur la mortalité.

réhabilitation des infrastructures publiques ainsi que dans le secteur de l’éducation et de la santé2 . Encore aujourd’hui, plus de 1,6 million de per-sonnes sont déplacées à l’intérieur du territoire de la RDC, principalement au Nord-Kivu, Sud-Kivu, en Ituri ainsi que dans les Haut et Bas Uélé et vivent dans la peur des abus et des atrocités contre les populations civiles telles que le viol, le meurtre, les violences physiques, le pillage et la destruction des propriétés, et le recrutement des enfants soldats. Des mouvements de retour des personnes déplacées internes ont commencé en 2009 dans les zones partiellement stabilisées et se sont poursuivis en 2010. En février 2010, 887 600 personnes étaient retournées au cours des 12 derniers mois au Nord-Kivu, plus de 356 000 au Sud-Kivu, 62 400 en Ituri et 90 000 dans les districts des Haut et Bas Uélé. Cependant, ces mouvements de retour ont connu une baisse en 2011, et un regain de violence dans les deux Kivu a entraîné de nouveaux déplacements de popu-lation depuis le dernier semestre 2011. Depuis 2004, 224 000 réfugiés congolais ont regagné leur pays natal en sûreté et dans la digni-té. Cependant, plus de 400 000 Congolais vivent toujours en exil dans les pays voisins, notamment en République du Congo, en Ouganda, en Tanza-nie, au Burundi et au Rwanda. Comme pour les populations déplacées à l’intérieur du pays, le re-tour des réfugiés est entravé par l’insécurité et les conflits ethniques dans leurs territoires d’origine. Mis à part les flux de réfugiés causés par les conflits armés, la RDC a toujours connu d’impor-tantes migrations le long de toutes ses frontières. Étant donné le faible taux d’enregistrement des naissances et de la documentation de l’état civil en général, ainsi que de la méconnaissance des lois sur la nationalité ou leur non revendication, le risque d’apatridie est réel. Chaque année, des centaines de milliers de Congolais sont expulsés d’Angola où ils se rendent pour chercher du travail, principalement dans les mines situées le long de la frontière avec la RDC. En 2009, par mesure de réciprocité, des dizaines de milliers d’Angolais ont été expulsés des provinces du Kasaï Occidental, Bandundu et Bas Congo. En dépit de plusieurs réunions entre les autorités des deux États et de la signature d’un Accord en 2009, les expulsions de congolais d’Angola se poursuivent affectant des centaines de milliers de citoyens congolais chaque année. Par ailleurs, le recrutement forcé des enfants au sein des groupes armés se poursuit. Il a été esti-mé que 6 sur 10 des recrutés mineurs étaient vic-times d’abus sexuels.

2 Voir le Plan Stratégique de Lutte Anti Mines 2012-2016.

A x e d e c o o p é r a t i o n U N D A F n o 5 — S t a b i l i s a t i o n e t c o n s o l i d a t i o n d e l a p a i x


PRIORITÉS STRATÉGIQUES — La problé-matique de la paix et de la sécurité fait partie des axes prioritaires du DSCRP 2. En plus du DSCRP 2, le Gouvernement de la RDC a initié un programme de stabilisation et de recons-truction des zones sortant des conflits armés (STAREC) en 2009 et a demandé aux Nations Unies de l’appuyer dans la formulation d’un programme de consolidation de la paix pour les zones qui ne sont pas couvertes par le STA-REC. Les deux cadres programmatiques ont été formulés sur la base des résolutions 1925 et 1991 du Conseil de Sécurité et s’inscrivent dans le cadre de l’application des principes pour l’engagement international dans les États fragiles. Avec l’adoption du « New Deal »

en Décembre 2011 au cours du 4e Forum de Haut niveau sur l’efficacité de l’aide à Busan, Corée du Sud, de nouvelles opportunités de partenariat pourraient se créer autour des objectifs de consolidation de la paix et de ren-forcement de l’État3, surtout que la RDC a été désignée comme pilote.

3 Ces objectifs adoptés à Busan à travers le New Deal sont les suivants : (i) Légitimité Politique - Encourager des accords politiques inclusifs et la résolution des conflits. (ii) Sécurité - Établir et renforcer la sécurité des personnes. (iii) Justice - Remédier aux injustices et accroître l’accès des personnes à la justice. (iv) Fondements Économiques - Créer des emplois et améliorer les moyens de subsistance. (v) Revenus et Ser-vices - Gérer les revenus et renforcer les capacités de presta-tion de services responsables et équitables.

A x e d e c o o p é r a t i o n U N D A F n o 5 — S t a b i l i s a t i o n e t c o n s o l i d a t i o n d e l a p a i x

Effet UNDAF 6 Toutes les régions de la RDC enregistrent des progrès significatifs dans la protection des civils, le respect des droits humains et la réduction des tensions et conflits.

L’atteinte de ce résultat passera par une série de programmes à cheval entre les différents axes de coopération et focalisé sur :• L’accompagnement du gouvernement

dans la formulation et la mise en œuvre d’une stratégie conjointe d’appui au dé-veloppement du secteur de la sécurité (armée, police, justice) y compris la dépol-lution des mines et Restes Explosives de Guerre.

• Soutien à la restauration de l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire et à une diminution des contraintes économiques (tracasseries, taxations illégales, etc.).

• Protection des populations affectées par le conflit à travers l’adoption d’ins-truments juridiques relatifs aux droits humains (nationaux et internationaux), et la mise en œuvre de mécanismes de pro-tection assurant leur application effective.

• Mise en œuvre de mécanismes de préven-tion et de réponse aux violations graves

des droits de l’enfant et aux besoins des enfants affectés par le conflit.

• Mise en place de mécanismes de protec-tion et de prévention communautaire contre les violences sexuelles et basées sur le genre.

• Assistance multisectorielle et juridique de qualité aux survivants de violences sexuelles et basées sur le genre.

• Création d’opportunités pour le relève-ment socio-économique et la réintégra-tion durable pour la réduction des ten-sions communautaires.

• Opérationnalisation de stratégies et méca-nismes de prévention et de résolution des conflits aux niveaux national, provincial et local afin de réduire les tensions, conflits et violences.

• L’appui au Gouvernement pour une meil-leure gestion des ressources foncières et minières afin de réduire les tensions et conflits liés à ces ressources.

En réponse aux défis de stabilisation et de consolidation de la paix, l’effet envisagé est le suivant :


Initiatives hors UNDAF

Ressources de l’UNDAF

Ressources 2012–2017, USD

Ressources propres Nations Unies Ressources à mobiliser Total

Gouvernance 44 870 000 381 035 000 430 905 000

Croissance et emploi 71 877 501 291 583 879 363 461 380

Service sociaux 263 217 000 652 467 674 915 684 674

VIH/sida 15 212 000 33 621 628 48 833 628

Environnement 15 420 000 155 900 000 171 320 000

Stabilisation et consolidation de la paix 54 073 490 435 945 493 490 018 983

Total 469 669 991 1 950 553 674 2 420 223 665

Le contexte de fragilité de la RDC requiert la poursuite des actions humanitaires et des opérations de maintien de la paix au-delà des actions de développement et de relèvement

Les actions humanitaires, articulées à travers le plan d’action humanitaire annuel, continue-ront de bénéficier de l’appui des Nations Unies dans les zones où elles restent pertinentes. Des synergies seront promues entre ces acti-vités humanitaires et actions de développe-

contenues dans l’UNDAF. Sur les dix dernières années, les besoins humanitaires sont restés très élevés comme le montre le graphique suivant :

ment surtout dans les zones à l’est du pays. En ce qui concerne la mise en œuvre de la résolution 1991 du Conseil de sécurité et de celles à venir, les actions menées par les forces de la MONUSCO et certaines composantes civiles ne sont pas comprises dans l’UNDAF.

Les ressources de l’UNDAF sont évaluées, pour la période de cinq ans, à 2,4 milliards de dollars américains, ce qui fait une moyenne de plus de 484 millions de dollars par an sur tout le cycle de programme 2013-2017.

En l’état, les ressources propres constituent environ 24 % des ressources totales requises. La réalisa-tion des objectifs dépendra donc de l’effort conjoint de mobilisation de ressources qui sera entre-pris par l’ensemble du Système des Nations Unies dans un contexte de crise économique mondiale.


Stratégies et mécanismes de mise en œuvre et de promotion des synergies

5.1 Priorisation et ciblageAlors que la priorisation des interventions spé-cifiques se fera au niveau des programmes et projets des agences, les Nations Unies, en tant que système, travailleront sur la base des prin-cipes suivants : l’approche de programmation basée sur les droits de l’homme, la promotion de l’égalité du genre, la durabilité environ-

politiques sectorielles, et à renforcer les capaci-tés nationales pour mieux utiliser les modalités d’exécution nationale des projets. Ces efforts vont renforcer l’utilisation de l’expertise natio-nale et l’appropriation nationale des projets et programmes appuyés par les Nations Unies. La coordination des activités de l’UNDAF avec le Gouvernement se fera à travers les groupes thématiques établis dans le cadre du DSCRP 2. Cependant, pour des besoins de cohérence interne, les Nations Unies vont maintenir les groupes techniques de travail structurés au-tour des piliers de l’UNDAF afin d’améliorer la contribution des Nations Unies aux groupes thématiques du gouvernement. A la différence du cycle actuel, le prochain cycle offrira l’occa-sion d’amener le Gouvernement à s’engager dans les mécanismes de cofinancement des projets et programmes afin de maximiser leurs impacts et leur durabilité.

AVEC LES PARTENAIRES FINANCIERS, les agences des Nations Unies vont renforcer les liens de partenariat actuels sans lesquels les objectifs ambitieux de l’UNDAF ne pourront pas être réalisés. En dehors des financements des projets, les Nations Unies vont aussi enga-ger avec les bailleurs un dialogue autour des politiques dans le but de renforcer l’agenda de l’efficacité de l’aide. Dans ce cadre, des ini-tiatives conjointes en matière d’utilisation des mécanismes nationaux, d’harmonisation des normes, et de dialogue conjoint avec le Gou-vernement seront entreprises.

nementale, le développement des capacités nationales, et le rééquilibrage géographique des programmes. Par rapport au rééquilibrage géographique et compte tenu de l’étendue du territoire de la RDC, les zones les plus fragiles sur le plan socioéconomique bénéficieront d’une grande attention.

5.2 Partenariats

La mise en œuvre de l’UNDAF se fera de façon conjointe sous la responsabilité de l’Équipe de Pays et sous le leadership du Coordonna-teur résident. Elle nécessitera l’établissement de partenariats avec un ensemble d’acteurs notamment les agences des Nations Unies elles-mêmes, le gouvernement de la RDC, les bailleurs, la société civile et le secteur privé.

ENTRE LES AGENCES DES NATIONS UNIES, des opportunités de programme conjoint existent et devront être exploitées pour ren-forcer les synergies inter-agences. A la fin de l’année 2011, 36 programmes et projets conjoints entre les agences et avec la MO-NUSCO étaient en cours de mise en œuvre et portaient sur les problématiques liées à la pro-motion des OMD, la restauration de l’autorité de l’État, la réforme de la justice, le relèvement communautaire, la santé maternelle et infan-tile, le VIH/sida et la lutte contre les violences sexuelles et basées sur le genre. En plus de ces domaines de programmation conjointe qui continueront d’être renforcés au cours du cycle de programme 2013-2017, certaines problématiques émergentes comme la pro-tection sociale, la sécurité nutritionnelle, et le changement climatique feront l’objet de pro-grammes conjoints.

AVEC LE GOUVERNEMENT DE LA RDC, les Nations Unies vont continuer à renforcer le dialogue autour des politiques prioritaires, à aligner les programmes sur le DSCRP et sur les


AVEC LA SOCIÉTÉ CIVILE, les partenariats actuels vont être renforcés en tirant profit de la mise en place d’un comité consultatif de la société civile qui sera une plateforme de dialogue entre les Nations Unies et les ONG nationales. Le comité consultatif de la société civile permettra aux organisations nationales de : (i) contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre des programmes de l’Équipe de Pays,

et (ii) contribuer à une meilleure communi-cation et renforcer les liens de collaboration entre les Nations Unis et la société civile. En plus de ces principaux acteurs, la mise en œuvre de l’UNDAF nécessitera aussi des partenariats avec le secteur privé qui constitue, pour une bonne part, le principal pourvoyeur d’emploi potentiel dans le pays ainsi que le principal moteur de la croissance inclusive.

5.3 Mécanismes de coordination et d’intégrationLa coordination de l’UNDAF se fera à travers les mécanismes de coordination existants à savoir :

AU NIVEAU STRATÉGIQUE l’Équipe de Pays des Nations Unies, sous le leadership du Coor-donnateur résident, assurera le pilotage straté-gique de l’UNDAF. Compte tenu de l’existence d’un Cadre de Transition des Nations Unies (UNTF) pour mieux établir les passerelles entre les actions de maintien de la paix et les actions de développement, l’Équipe de pays et le Groupe de Coordination Stratégique présidé par le Repré-sentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies se concerteront régulièrement. Aussi, un dialogue continu sera maintenu avec les acteurs humanitaires pour promouvoir des synergies et complémentarités.

AU NIVEAU FONCTIONNEL quatre groupes inter-agences sont en place :i. Le Groupe de Gestion de Programme

(PMT), présidé par le Bureau Intégré, qui réunit les directeurs des programmes de toutes les agences et propose des déci-sions d’ordre stratégique et programma-tique à l’Équipe de Pays.

ii. Le Groupe inter-agences de suivi-évalua-tion qui regroupe les chargés de suivi-éva-luation des agences participantes et qui se chargera de coordonner la mise en œuvre

du plan de suivi-évaluation de l’UNDAF.iii. Le Groupe de Communication. Ce groupe

réunit les chargés de communication des agences des Nations Unies et de la MO-NUSCO et se chargera de coordonner les activités de communication liées à l’UN-DAF.

iv. Le Groupe des Opérations (OMT) qui est la branche opérationnelle de l’Équipe de Pays et qui réunit les directeurs des opéra-tions des agences et fait des propositions sur l’utilisation des outils opérationnels et la mise en place de services communs.

AU NIVEAU OPÉRATIONNEL ET THÉMA-TIQUE les groupes techniques de travail qui ont travaillé à la formulation de l’UNDAF seront restructurés en six groupes théma-tiques de coordination interne des actions de l’Équipe de Pays : i) Gouvernance, ii) Promo-tion de l’Emploi, iii) Services sociaux et pro-tection sociale, iv) VIH/sida, v) Environnement et changement climatique, vi) Stabilisation et consolidation de la paix. Les six groupes de travail vont faciliter une meilleure cohérence interne et la participation effective des Na-tions Unies dans les groupes thématiques du Gouvernement.

Cadre de transition des Nations Unies (UNTF)

NIVEAU STRATÉGIQUEGroupe de

coordination stratégique (SRSG)

Groupe intégré de planification

Équipe pays (UNCT)chair : Coord. résident

Équipe humanitaire (HCT)chair : Coord. humanitaire

NIVEAU FONCTIONNELGroupe de gestion du

programme (PMT) UNDAFchair : Bureau intégré

Groupe de gestion des opérations (OMT)

chair : PNUD

Groupe de suivi évaluation

chair : tournante

Groupe de communication

chair : MONUSCO + PNUD (tournante)

Groupe UNDAF 1

Groupe UNDAF 2

Groupe UNDAF 3

Groupe UNDAF 4

Groupe UNDAF 5

Groupe UNDAF 6

Groupes thématiques

DSCRP 2

Clusters humanitairesNIVEAU THÉMATIQUE


Suivi et évaluation

LE RENFORCEMENT DES SYSTÈMES DE SUIVI-ÉVALUATION à l’échelle nationale constitue à la fois un objectif et un moyen de l’UNDAF 2013-2017. En effet, le gouvernement compte mettre en place, dans le cadre de la mise en œuvre du DSCRP 2, un meilleur sys-tème de suivi-évaluation au plan national. Le renforcement des systèmes statistiques natio-naux et l’appui à la conduite du recensement général de la population et de l’habitat parti-cipent de cet objectif.

LA MUTUALISATION DES MOYENS au sein de l’Équipe de Pays pour le suivi-évaluation aura le double avantage de promouvoir des initiatives conjointes de suivi et d’évalua-tion et de garantir leur efficacité. Au cours

du cycle de programme, les agences des Nations Unies essaieront autant que possible de conduire des revues conjointes de leurs programme comme cela a été parfois le cas au cours du cycle précédent, d’initier des études conjointes, d’effectuer des missions conjointes de terrain ensemble avec les par-tenaires gouvernementaux, et d’assurer un reporting annuel conjoint plus rigoureux.

La mise œuvre des actions de suivi-évaluation identifiées ci-dessous sera coordonnée par le Groupe inter-agences de suivi-évaluation. Le financement des activités conjointes de sui-vi-évaluation se fera sur une base ad hoc avec les contributions de toutes les agences parti-cipantes.

ActivitésAnnée

Coût estimatif2013 2014 2015 2016 2017

SUIV

I

Revues annuelles des programmesLes agences des Nations Unies feront des revues de leurs programmes sur la base des

produits pour lesquels elles se sont engagées. Elles seront encouragées à conduire ces revues de façon conjointe.

À évaluer par les agences Financement individuel

Revue annuelle de l’UNDAFLes progrès vers les produits et les effets seront mesurés annuellement et aboutiront

à des rapports annuels conjointement préparés par l’ensemble des agences participantes

200 000 USDFinancement conjoint

ÉVAL

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ON Évaluation à mi-parcoursUne évaluation externe sera conduite pour non seulement améliorer la mise en

œuvre de l’UNDAF en 2016 et 2017 mais également formuler des recommandations pour la préparation du cycle 2018–2022.

100 000 USDFinancement conjoint

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Collecte des données de base pour faciliter le suivi et l’évaluation 200 000 USD

Appui au recensement général de la population À évaluer

Appui aux enquêtes par grappes à indicateur multiple (MICS) À évaluer

Appui à l’enquête démographique et de santé (EDS) À évaluer

NOTE. — Globalement, les agences des Nations Unies s’engagent à partager les coûts de suivi et de l’évaluation de l’UNDAF. Excepté les grandes opérations de collecte de données comme le MICS et le recensement de la population, ces coûts sont estimés à environ 500 000 USD pour les 5 ans.

Le suivi-évaluation de l’UNDAF 2013-2017 se fera en adoptant la combinaison de deux ap-proches : i) le renforcement des systèmes nationaux de suivi-évaluation, ii) la mutualisation des moyens pour le suivi-évaluation des actions communes des Nations Unies.


Risques et hypothèses

Conscientes du fait que la mise en œuvre des programmes dans le contexte post-conflit de la RDC est complexe, les Nations Unies vont continuer à conduire de façon régulière des analyses de risques qui affecteraient les pro-grammes individuels dérivés de l’UNDAF. C’est la raison pour laquelle des risques et hypo-thèses ont été identifiés dans la matrice de résultat en annexe. De façon globale, les éléments de risque sui-vants seront pris en compte dans l’initiation et la mise en œuvre des programmes :• La poursuite ou l’extension de l’insécurité,

rendant l’accessibilité plus difficile dans les zones cibles.

• Le blocage des institutions de l’État pour cause d’insuffisance de dialogue politique.

• La lenteur dans les réformes prioritaires (sécurité, justice, cadres règlementaires) nécessaires à l’amélioration de l’environ-nement programmatique.

• La prolongation de la crise économique internationale pouvant réduire des marges des bailleurs de fonds à financer les programmes en RDC.

• L’absence de structures financières adap-tées dans certaines provinces pouvant augmenter les risques de transfert de cash et de gestion de fonds par les partenaires de mise en œuvre.


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edia

qui s

ont c

apab

les

d’exp

loite

r les

rapp

orts

de la

cour

des c

ompt

es/d

es co

mm

ission

s d’en

quêt

e du

Parle

men

t et à

mêm

e de d

eman

der d

es co

mpt

es au

x pou

voirs

publ

ics.

Situa

tion d

e bas

e : 10

OSC

, 20 g

roup

es th

émat

ique

s des

OSC

et 30

jour

nalis

tes,

1 ré

seau

de jo

urna

liste

sCib

le : 7

5 jou

rnali

stes f

orm

és pa

r an,

1 plat

efor

me d

es O

SC (r

egro

upem

ent d

e 8

OSC)

et 1 r

ésea

u nat

ional

de jo

urna

liste

s (50

mem

bres

) stru

ctur

és et

opér

ation

nels

Rapp

orts

des s

essio

ns de

form

ation

en

fave

ur de

s OSC

et de

s med

iaEn

trave

s à l’e

xerci

ce de

leur

fonc

tion d

e la

part

du po

uvoir

publ

ic.

Prod

uit 1

.4L’a

ccès

à la

justi

ce,

la pr

omot

ion de

s dr

oits h

umain

s, la

prot

ectio

n des

bien

s et

des p

erso

nnes

so

nt am

élior

és afi

n d’a

ssure

r la p

aix

socia

le

% de

s cas

de vi

olatio

n des

droit

s de l

’hom

me d

ocum

enté

s aya

nt ob

tenu

au

moin

s un p

rem

ier ju

gem

ent;

Situa

tion d

e bas

e : 20

% C

ible

: 60 %

Rapp

ort d

u mon

itorin

g jud

iciair

eDy

sfonc

tionn

emen

t du s

ystè

me

judi

ciaire

Di

stanc

e ent

re le

s jus

ticiab

les et

les

insta

nces

judi

ciaire

s M

anqu

e d’in

frastr

uctu

res

Man

que d

e volo

nté à

finan

cer l

es pr

ojets

Natio

ns U

nies

:BN

UDH,

MON

USCO

, PNU

D, U

NICE

F

Parti

e nat

ionale

: Min

istèr

es : J

ustic

e, Dé

fens

e

Parte

naire

s fina

ncier

s

Nom

bre d

e Trib

unau

x de p

rem

ière i

nsta

nce e

t de T

ribun

aux d

e Paix

réha

bilit

és/

cons

truits

et fo

nctio

nnels

Situa

tion d

e bas

e : en

viron

30 C

ible

: 169

Rapp

orts

des a

genc

es

Nom

bre d

e brig

ades

des F

ARDC

case

rnée

s Sit

uatio

n de b

ase :

2 Ci

ble :

18Ra

ppor

ts de

s age

nces

et de

svis

ites d

e ter

rain

Prod

uit 1

.5Le

s cap

acité

s du

systè

me s

tatis

tique

na

tiona

l son

t re

nfor

cées

pour

la

gouv

erna

nce

dém

ocra

tique

Nom

bre d

e dire

ction

s pro

vincia

les de

l’Ins

titut

natio

nal d

e sta

tistiq

ues (

INS)

do

tées

d’un

ités d

e pro

duct

ion st

atist

ique

Situa

tion d

e bas

e : 3.

Cibl

e : 11

Rapp

orts

statis

tique

s pub

liés p

ar le

s di

rect

ions p

rovin

ciales

Reta

rd da

ns la

mise

en œ

uvre

du

prog

ram

me d

e dév

elopp

emen

t de l

a sta

tistiq

ueIn

suffi

sanc

e des

ress

ource

s hum

aines

, m

atér

ielles

et fin

anciè

res a

ppro

priée

s

Natio

ns U

nies

:UN

FPA,

UNI

CEF,

PNUD

, PAM

, FAO

, OM

S, UN

ESCO

, BIT

Parti

e nat

ionale

:In

stitu

t nat

ional

de st

atist

ique

s M

inist

ères

: Int

érieu

r, Séc

urité

, Déc

entra

lisat

ion, e

t Am

énag

emen

t du T

errit

oire

Parte

naire

s fina

ncier

s

Exist

ence

des d

onné

es du

rece

nsem

ent g

énér

al de

la po

pulat

ion et

de l’h

abita

t ré

alisé

Situa

tion d

e bas

e : N

on C

ible

: Oui

Rapp

orts

d’ana

lyse t

hém

atiq

ues,

base

de

s don

nées

IMIS

Reta

rd da

ns la

mob

ilisat

ion de

s re

ssou

rces i

nter

nes e

t ext

erne

s

Taux

d’en

regi

strem

ent d

es na

issan

ces,

mar

iages

et dé

cès à

l’éta

t-civi

l. Sit

uatio

n de b

ase :

naiss

ance

s (32

%), m

ariag

es (4

2 %), d

écès

(4,8

%).

Cible

: nais

sanc

es (5

0 %), m

ariag

es (6

0 %), d

écès

(45 %

).

Rapp

orts

d’enq

uête

s sur

les d

onné

es

d’éta

t-civi

l

Faib

les ca

pacit

és de

s ser

vices

d’é

tat-c

ivil e

t méc

anism

e ina

ppro

prié

d’enr

egist

rem

ent


Ob

jec

tif

de

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ve

lop

pe

me

nt

na

tio

na

l :

ren

forc

er

la g

ou

ve

rna

nce

et

la p

aix

(p

ilie

r 1

du

DS

CR

P 2

)

Effet

/pro

duit

Indi

cate

urs/

ligne

de

base

/cib

leM

oyen

s de

vérifi

catio

nRi

sque

s et h

ypot

hèse

sPa

rten

aire

s

Prod

uit 1

.6 :

Le pr

oces

sus d

e dé

cent

ralis

ation

ap

prof

ondi

et le

s éc

onom

ies lo

cales

re

lancé

es po

ur

la pr

omot

ion de

s en

tités

terri

toria

les

locale

s

Nom

bre d

’Entit

és Te

rrito

riales

Déc

entra

lisée

s (ET

D) do

tées

de pl

an de

dé

velop

pem

ent l

ocal

jugé

parti

cipat

if et i

nclu

sif ;

Situa

tion d

e bas

e : 16

Plan

s loc

aux r

éalis

és. C

ible

: 30

Docu

men

ts et

guid

e de p

lanifi

catio

n

Man

que d

e fina

ncem

ent,

volon

té

polit

ique

peu c

laire

dans

la m

ise en

œuv

re

de la

déce

ntra

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ion, d

ivers

confl

its in

tra

et in

terin

stitu

tionn

els

Natio

ns U

nies

:PN

UD, M

ONUS

CO, U

NHCR

Parti

e nat

ionale

:M

inist

ères

: Déc

entra

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ion, In

térie

ur, S

écur

ité,

Amén

agem

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u Ter

ritoir

e, Pl

anSo

ciété

civil

ePa

rtena

ires fi

nanc

iers

Taux

de re

prés

enta

tivité

des f

emm

es da

ns le

s ins

titut

ions p

ubliq

ues

Situa

tion :

6 %

de fe

mm

es au

Parle

men

tCib

le : 3

0% de

fem

mes

dans

les i

nstit

ution

s d’ic

i 201

7

Rapp

orts

gouv

erne

men

taux

: EDS

, MIC

S RN

DH

Défic

it de

volon

té po

litiq

ue, d

e fin

ance

men

t et d

e sui

vi et

évalu

ation

de

la pa

rt du

Min

istèr

e du G

enre

Prod

uit 1

.7 :

Les m

écan

ismes

na

tiona

ux et

les

polit

ique

s pub

lique

s so

nt re

nfor

cés p

our

la pr

omot

ion de

l’é

quité

du ge

nre

Taux

des f

emm

es ac

céda

nt au

x méc

anism

es de

prot

ectio

n con

tre le

s viol

ence

s se

xuell

es et

basé

es su

r le g

enre

Situa

tion d

e bas

e : Fa

ible

Cible

: au m

oins 6

0 % d’

ici 20

17

Rapp

orts

gouv

erne

men

taux

: EDS

, MIC

S RN

DHPe

rsista

nce d

e nor

mes

socio

cultu

relle

s pe

u pro

pice

s à l’é

quité

du ge

nre

Natio

ns U

nies

:UN

WOM

EN, U

NFPA

, PNU

D, O

NUSID

A, U

NICE

F, UN

ESCO

, PA

M, O

MS,

MON

USCO

, BIT

OIM

, PNU

D, M

ONUS

CO, U

NHCR

Pa

rtie n

ation

ale : M

inist

ères

: Int

érieu

r, Séc

urité

, Dé

cent

ralis

ation

, Jus

tice,

Genr

eSo

ciété

civil

ePa

rtena

ires fi

nanc

iers

Nom

bre d

e poli

tique

s et m

écan

ismes

form

els po

ur la

prom

otion

de l’a

ccès

éq

uita

ble a

ux se

rvice

s pub

lics p

ar le

s hom

mes

et le

s fem

mes

Situa

tion d

e bas

e : 12

méc

anism

es in

stitu

tionn

els pr

o-ge

nre

Cible

: 12 c

omm

ission

s par

lemen

taire

s, 1 m

écan

isme d

e red

ditio

n de c

ompt

es

axé s

ur le

genr

e, 10

méc

anism

es bu

dgét

aires

sens

ibles

au ge

nre,

11 str

atég

ies

prov

incia

les d’

inté

grat

ion du

genr

e

Rapp

orts

gouv

erne

men

taux

: EDS

, MIC

S RN

DH, C

onve

ntion

sur l

’Élim

inat

ion de

to

utes

form

es de

Disc

rimin

ation

à l’ é

gard

de

s Fem

mes

.

Défic

it de

volon

té po

litiq

ue de

fin

ance

men

t et d

e sui

vi et

évalu

ation

de

la pa

rt du

Min

istèr

e du G

enre

,ab

senc

e d’un

méc

anism

e go

uver

nem

enta

l de r

eddi

tion d

e com

ptes

ax

ée su

r le g

enre

, di

spon

ibilit

é et a

ctivi

sme d

es

orga

nisa

tions

des d

roits

hum

ains e

t de

s org

anisa

tions

fém

inin

es, d

éficit

du

leade

rship

citoy

en de

s fem

mes

Natio

ns U

nies

:UN

WOM

EN, U

NFPA

, PNU

D, O

NUSID

A, U

NICE

F, UN

ESCO

, PA

M, O

MS,

MON

USCO

, BIT

OIM

, PNU

D, M

ONUS

CO, U

NHCR

Pa

rtie n

ation

ale : M

inist

ères

: Int

érieu

r, Séc

urité

, Dé

cent

ralis

ation

, Jus

tice,

Genr

eSo

ciété

civil

ePa

rtena

ires fi

nanc

iers

1.8. L

es m

écan

ismes

d’

inté

grat

ion

régi

onale

et

de ge

stion

des

mig

ratio

ns /

front

ières

sont

re

nfor

cés

Nive

au d’

harm

onisa

tion d

es lé

gisla

tions

sur l

es m

igra

tions

et le

s éch

ange

s tra

nsfro

ntali

ers

Quali

té de

s ser

vices

de co

ntrô

le au

nive

au de

s fro

ntièr

esSit

uatio

n de b

ase :

Faib

leCib

les : L

égisl

ation

s har

mon

isées

, meil

leure

effica

cité d

es se

rvice

s de c

ontrô

le fro

ntali

er.

Rapp

orts

d’éva

luat

ion de

la lé

gisla

tion e

t de

s pro

cédu

res,

Rapp

ort s

ur le

trafi

c des

pe

rsonn

esRé

ticen

ce d’

harm

onisa

tion d

es

législ

ation

s ou d

e coh

abita

tion d

ue à

une

forte

prop

ensio

n à la

souv

erain

eté d

es

État

s, in

sécu

rité o

u ins

tabi

lité p

olitiq

ue

au se

in m

ême o

u ent

re le

s Eta

ts

Natio

ns U

nies

:IO

M, M

ONUS

CO, P

NUD,

UNH

CRUN

WOM

EN, U

NFPA

, UNI

CEF,

UNES

CO, P

AM, O

MS,

BIT,

UNOP

S

Parti

e nat

ionale

: Min

istèr

e de l

’Inté

rieur

, Séc

urité

, Dé

cent

ralis

ation

Parte

naire

s fina

ncier

s

Nom

bre d

e lég

islat

ions m

igra

toire

s har

mon

isées

avec

les p

ays v

oisin

s Sit

uatio

n de b

ase :

Faib

le. Ci

ble :

3 pa

ys fr

onta

liers

Rapp

orts

des c

omm

ission

s bila

téra

lesLé

gisla

tions

mig

rato

ires

Nom

bre d

e pos

tes f

ront

alier

s uni

ques

inclu

ant u

ne ge

stion

des f

ront

ières

in

tégr

ée po

ur la

RDC

Situa

tion d

e bas

e : Au

cun p

oste

uniq

ue, 4

poste

s de g

estio

n de f

ront

ière i

ntég

rée

du cô

té RD

CCib

le : 5

poste

s uni

ques

, 2 po

stes i

ntég

rés p

our c

hacu

ne de

s 8 pr

ovin

ces

Rapp

orts

sur l

a rem

ise de

s pos

tes

front

alier

s


Effet

1. —

Le c

adre

insti

tutio

nnel

et le

s stru

ctur

es ci

toye

nnes

sont

renf

orcé

s en v

ue d’

assu

rer l

a pro

mot

ion de

s dro

its hu

main

s et l

e dév

elopp

emen

t en R

DC

Prod

uit 1

.1Pr

odui

t 1.2

Prod

uit 1

.3Pr

odui

t 1.4

Prod

uit 1

.5Pr

odui

t 1.6

Prod

uit 1

.7Pr

odui

t 1.8

Tota

l

Adm

inist

ratio

n pub

lique

Plan

if. du

déve

loppe

men

tSt

ruct

ures

cito

yenn

esAc

cès à

la ju

stice

Systè

me s

tatis

tique

Déce

ntra

lisat

ionÉq

uité

du ge

nre

Gesti

on de

s mig

ratio

ns20

13–2

017 (

en U

SD)

RPRM

RPRM

RPRM

RPRM

RPRM

RPRM

RPRM

RPRM

RPRM

PNUD

1 875

000

23 77

3 585

2 269

737

23 77

3 585

1 875

000

60 75

4 717

1 480

263

55 47

1 698

2 072

368

35 6

60 37

72 2

69 73

739

622 6

421 4

80 26

321

132 0

751 6

77 63

219

811

321

15 00

0 000

280 0

00 0

00

UNICE

F3 0

00 0

004 0

00 0

002 0

00 0

003 0

00 0

005 0

00 0

007 0

00 0

00

PAM

285 0

000

285 0

00

UNFP

A25

000

000

18 0

00 0

0025

000

000

18

000

000

UNHC

R0

0

FAO

00

JOHR

00

OMS

00

BIT

5 000

IOM

1 500

000

4 000

000

2 500

000

37 9

00 0

000

45 9

00 0

00

ONUS

IDA

00

UNES

CO0

0

UN W

OMEN

3 400

000

4 350

000

615 0

001 0

00 0

0085

0 000

7 500

000

4 865

000

12 8

50 0

00

UNOP

S6 0

00 0

004 0

00 0

002 0

00 0

002 0

00 0

003 0

00 0

000

17 0

00 0

00

PNUE

00

UNID

O0

0

UNHA

BITA

T0

0

UNOD

C0

0

UNM

ACC

00

Tota

l5 2

80 0

0035

623 5

852 2

69 73

724

058 5

851 8

75 00

060

754 7

174 4

80 26

367

471 6

9829

072 3

6861

160 3

772 2

69 73

739

622 6

422 0

95 26

324

132 0

752 5

27 63

268

211 3

2149

870 0

0038

1 035

000

RP :

ress

ourc

es p

ropr

es ;

RM :

ress

ourc

es à

mob

ilise

r


Ob

ject

if d

e d

ével

op

pem

ent

na

tio

na

l :

Div

ers

ifie

r l’

éco

no

mie

, a

ccél

ére

r la

cro

issa

nce

et

pro

mo

uvo

ir l

’em

plo

i (p

ilie

r 2

du

DSC

RP

2)

Effet

/pro

duit

Indi

cate

urs/

ligne

de

base

/cib

leM

oyen

s de

vérifi

catio

nRi

sque

s et h

ypot

hèse

sPa

rten

aire

s

EFFE

T 2

Les i

nstit

ution

s pub

lique

s met

tent

en

œuv

re effi

cace

men

t des

polit

ique

s et

des p

rogr

amm

es co

ncer

tés d

’appu

i aux

ac

teur

s-clés

œuv

rant

dan

s les

secte

urs

porte

urs s

usce

ptib

les d’

accé

lérer

la

créat

ion d’

empl

ois et

de re

venu

s

Nom

bre d

e poli

tique

s élab

orée

s et d

e pro

gram

mes

inclu

sifs e

t cré

ateu

rs d’e

mpl

ois et

de re

venu

s mis

en œ

uvre

Sit

uatio

n de b

ase :

0 Ci

ble :

5

Rapp

ort d

es ag

ence

s des

Nat

ions U

nies

et

des p

rogr

amm

es

Insé

curit

é et i

nsta

bilit

é poli

tique

Indi

spon

ibilit

é de r

esso

urce

s

Natio

ns U

nies

:FA

O, PA

M, B

IT, PN

UE, O

NUDI

, FID

A, U

NOPS

, PN

UD, U

NESC

OPa

rtie n

ation

ale:

Min

istèr

es : A

gricu

lture

, Dév

elopp

emen

t Rur

al,

Indu

strie,

Com

mer

ce,

PME,

Empl

oi, Tr

avail

et Pr

évoy

ance

Socia

le Se

cteur

privé

Parte

naire

s fina

ncier

s

EFFET 2

Prod

uit 2

.1. Le

s ins

titut

ions e

t les

com

mun

auté

s son

t dot

ées

d’out

ils qu

i am

élior

ent l

a pr

oduc

tivité

dura

ble d

ans l

e se

cteur

rura

l, la t

rans

form

ation

, la

com

mer

cialis

ation

des

prod

uits

agric

oles,

fore

stier

s, ar

tisan

aux e

t cul

ture

ls

Pour

cent

age d

’augm

enta

tion d

es em

plois

déce

nts e

t de r

even

us gé

néré

s par

les

prog

ram

mes

mis

en œ

uvre

Situa

tion d

e bas

e : O

Cib

le : 2

0 %

Rapp

orts

d’éva

luat

ionEn

quêt

e 1-2-

3.Ab

senc

e ou f

aible

enga

gem

ent d

es

insti

tutio

ns et

com

mun

auté

s

Nom

bre d

e pro

gram

mes

effec

tifs e

n app

ui au

x ins

titut

ions e

t com

mun

auté

s Sit

uatio

n de b

ase :

ONU

DI 1,

FAO

: 5Cib

le : O

NUDI

5, FA

O 10

Rapp

ort d

es ag

ence

s et d

es pr

ogra

mm

es

Visit

es de

terra

in

Insé

curit

é et i

nsta

bilit

é poli

tique

Indi

spon

ibilit

é de r

esso

urce

s

Natio

ns U

nies

:FA

O, PA

M, B

IT, O

NUDI

, FID

A, PN

UDPa

rtie n

ation

ale:

Agric

ultu

re,

Déve

loppe

men

t Rur

al, In

dustr

ie PM

E, Em

ploi,

Se

cteur

privé

Trav

ail et

Prév

oyan

ce So

ciale

Parte

naire

s fina

ncier

s

EFFET 2

Prod

uit 2

.2. Le

s ins

titut

ions

et le

s com

mun

auté

s son

t po

urvu

es d’

outil

s qui

assu

rent

le

déve

loppe

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t sou

tena

ble d

es

chaîn

es de

valeu

r, not

amm

ent

agro

-indu

striel

les, e

t la m

ise

en pl

ace d

’une i

nfra

struc

ture

de

quali

té

Nom

bre d

e cha

înes

de va

leur a

groin

dustr

ielles

appu

yées

ains

i que

d’ou

tils

déve

loppé

s par

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nstit

ution

s et l

es co

mm

unau

tés a

vec l

’appu

i des

agen

ces

Situa

tion d

e bas

e : 3

Cibl

e : 10

Rapp

ort d

es ag

ence

s et d

u go

uver

nem

ent

Visit

es de

terra

inIn

sécu

rité e

t ins

tabi

lité p

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ueIn

disp

onib

ilité d

e res

sour

ces

Abse

nce o

u faib

le en

gage

men

t des

in

stitu

tions

et co

mm

unau

tés

Natio

ns U

nies

:PA

M, B

IT, O

NUDI

, UNO

PS, F

IDA,

PNUD

, FAO

Pa

rtie n

ation

ale:

Min

istèr

es : A

gricu

lture

, Indu

strie,

Com

mer

ce,

PME

Secte

ur pr

ivéPa

rtena

ires fi

nanc

iers

Nom

bre d

’insti

tutio

ns et

de co

mm

unau

tés p

ourv

ues d

’outil

s de d

évelo

ppem

ent

des c

hain

es ag

roin

dustr

ielles

et qu

i les m

ette

nt en

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icatio

nEn

quêt

es et

étud

es d’

évalu

ation

des

prog

ram

mes

EFFET 2

Prod

uit 2

.3. Le

s ent

repr

ises,

PME/

PMI, b

énéfi

cient

de

prog

ram

mes

de m

ise à

nive

au, d

e pro

mot

ion de

l’in

vesti

ssem

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t de m

éso

finan

ce

Nom

bre d

e PM

E/PM

I aya

nt bé

néfic

ié de

s pro

gram

mes

de m

ise à

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au, d

e pr

omot

ion de

l’inv

estis

sem

ent e

t de m

éso fi

nanc

eSit

uatio

n de b

ase :

0 Ci

ble :

120

Rapp

ort d

es ag

ence

s et d

es pr

ogra

mm

es

Rapp

orts

du go

uver

nem

ent

Visit

es de

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in

Clim

at de

s affa

ires p

eu fa

vora

ble

Indi

spon

ibilit

é de r

esso

urce

s

Abse

nce o

u faib

le en

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men

t des

pr

incip

aux a

cteur

s

Natio

ns U

nies

:PA

M, B

IT, O

NUDI

, UNO

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IDA,

PNUD

Pa

rtie n

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ale :

Min

istèr

e des

Petit

es et

Moy

enne

s Ent

repr

ises

Secte

ur pr

ivé, A

gricu

lture

, Indu

strie,

Co

mm

erce

, PM

E

Parte

naire

s fina

ncier

s

Pour

cent

age d

’augm

enta

tion d

es em

plois

déce

nts c

réés

dans

ces P

ME/

PMI

Situa

tion d

e bas

e : 0

Cib

le : 2

0 %En

quêt

es et

étud

es d’

évalu

ation

des

prog

ram

mes


Ob

ject

if d

e d

ével

op

pem

ent

na

tio

na

l :

Div

ers

ifie

r l’

éco

no

mie

, a

ccél

ére

r la

cro

issa

nce

et

pro

mo

uvo

ir l

’em

plo

i (p

ilie

r 2

du

DSC

RP

2)

Effet

/pro

duit

Indi

cate

urs/

ligne

de

base

/cib

leM

oyen

s de

vérifi

catio

nRi

sque

s et h

ypot

hèse

sPa

rten

aire

s

EFFET 2

Prod

uit 2

.4. L

es ca

pacit

és

des i

nstit

ution

s pub

lique

s so

nt re

nfor

cées

pour

assu

rer

effica

cem

ent l

a pro

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ion de

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mpl

oi dé

cent

aux n

iveau

x na

tiona

l et l

ocal

Une p

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ue de

prom

otion

et de

sout

ien à

l’em

ploi

déce

nt es

t élab

orée

et m

ise

en œ

uvre

Sit

uatio

n de b

ase :

0 Ci

ble :

1

Rapp

ort d

es ag

ence

s, de

s pro

gram

mes

et

des i

nstit

ution

s pub

lique

s

Man

que d

e volo

nté p

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ue

Indi

spon

ibilit

é de r

esso

urce

s

Natio

ns U

nies

:BI

T, FA

O, O

NUDI

, UNE

SCO,

PNUD

UNOP

S, Pa

rtie n

ation

ale :

Min

istèr

es : E

mpl

oiSe

cteur

privé

, indu

strie,

PME

Parte

naire

s fina

ncier

s

EFFET 2

Prod

uit 2

.5. D

es op

portu

nité

s d’e

mpl

ois et

de fo

rmat

ion

prof

essio

nnell

e son

t acc

rues

en

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culie

r pou

r les

jeun

es,

les fe

mm

es et

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roup

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vuln

érab

les.

Nom

bre d

’incu

bate

urs d

’empl

ois dé

cent

s cré

és et

fonc

tionn

elsSit

uatio

n de b

ase :

0 Ci

ble :

4

Rapp

ort d

es ag

ence

s, de

s pro

gram

mes

d’a

ppui

et de

s ins

titut

ions

Visit

es de

s éco

les et

cent

res

Insé

curit

é et i

nsta

bilit

é poli

tique

Indi

spon

ibilit

é de r

esso

urce

s Ab

senc

e ou f

aible

enga

gem

ent d

es

insti

tutio

ns et

du se

cteur

privé

Natio

ns U

nies

:BI

T, ON

UDI, U

NESC

O, PN

UD, U

NOPS

, Pa

rtie n

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ale :

Min

istèr

es : E

mpl

oi, Tr

avail

et Pr

évoy

ance

So

ciale,

Ense

igne

men

t sup

érieu

r et u

nive

rsita

ire

Secte

ur pr

ivéPa

rtena

ires fi

nanc

iers

Nom

bre d

’école

s ou d

e cen

tres d

e for

mat

ion pr

ofes

sionn

elle c

onstr

uits

ou

réha

bilit

és et

équi

pés

Situa

tion d

e bas

e : 0

Cibl

e : 5

Nom

bre d

’élèv

es fo

rmés

, rec

yclés

ou re

quali

fiés

Situa

tion d

e bas

e : 0

Cibl

e : 50

0 élè

ves

EFFET 2

Prod

uit 2

.6. Le

s ins

titut

ions

publ

ique

s dév

elopp

ent e

t m

ette

nt en

œuv

re de

s out

ils

d’am

énag

emen

t dur

able

de

l’esp

ace

Nom

bre d

’insti

tutio

ns ay

ant d

évelo

ppé d

es ou

tils d

’amén

agem

ent d

urab

le de

l’e

spac

eSit

uatio

n de b

ase :

0 C

ible

: 2Ra

ppor

t des

agen

ces,

des p

rogr

amm

es

d’app

ui et

des i

nstit

ution

s pub

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s en

char

ge de

l’am

énag

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t du t

errit

oire

Abse

nce o

u faib

le en

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men

t des

in

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tions

Natio

ns U

nies

:UN

OPS,

BIT,

IOM

, PAM

, UNH

CRON

UHAB

ITAT

Parti

e nat

ionale

:M

inist

ères

: Déc

entra

lisat

ion et

Am

énag

emen

t du

terri

toire

, Urb

anism

e et H

abita

t Pa

rtena

ires fi

nanc

iers

Nom

bre d

’outil

s dév

elopp

és et

mis

en œ

uvre

Situa

tion d

e bas

e : 0

Cibl

e : 4

EFFET 2

Prod

uit 2

.7. Le

s pop

ulat

ions,

et pa

rticu

lière

men

t les

gr

oupe

s vul

néra

bles

, ont

ac

cès à

des o

utils

adap

tés

au dé

velop

pem

ent d

e l’e

ntre

pren

euria

t et a

u fin

ance

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t de l

eurs

activ

ités

Nom

bre d

e per

sonn

es, y

com

pris

fem

mes

jeun

es, a

insi

que c

elles

appa

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nt

à des

grou

pes v

ulné

rabl

es (h

omm

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mm

es), q

ui on

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réer

des m

icro-

entre

prise

s, PM

E/PM

I et o

nt eu

accè

s au fi

nanc

emen

t inc

lusif

Situa

tion d

e bas

e : 0

Cibl

e : 10

000

Rapp

ort d

es ag

ence

s et d

es pr

ogra

mm

es

d’app

ui à l

’entre

pren

ariat

et au

fin

ance

men

t inc

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Insta

bilit

é poli

tique

Cadr

e rég

lemen

taire

peu f

avor

able

Natio

ns U

nies

:UN

CDF,

PNUD

, UNE

SCO,

ONU

DIBI

T, UN

OPS,

PAM

, FAO

Parti

e nat

ionale

:Ba

nque

Cent

rale,

Min

istèr

es : F

inan

ces,

Indu

strie,

Min

istèr

e des

finan

ces,

Min

istèr

e de

s PM

EPa

rtena

ires fi

nanc

iers


Effet

2. —

Les

insti

tutio

ns pu

bliq

ues m

ette

nt en

œuv

re effi

cace

men

t des

polit

ique

s et d

es pr

ogra

mm

es co

ncer

tés d

’appu

i aux

acte

urs-c

lés œ

uvra

nt d

ans l

es se

cteur

s por

teur

s sus

cept

ibles

d’ac

célér

er la

créa

tion d

’empl

ois et

de re

venu

s

Prod

uit 2

.1Pr

odui

t 2.2

Prod

uit 2

.3Pr

odui

t 2.4

Prod

uit 2

.5Pr

odui

t 2.6

Prod

uit 2

.7To

tal

Prod

uctiv

ité du

rabl

eCh

aînes

de va

leur

PME/

PMI

Prom

otion

de l’e

mpl

oiEm

plois

pour

les j

eune

sAm

énag

emen

t dur

able

de l’e

spac

eEn

trepr

eneu

riat

2013

–201

7 (en

USD

)

RPRM

RPRM

RPRM

RPRM

RPRM

RPRM

RPRM

RPRM

PNUD

1 200

000

9 375

000

2 400

000

15 62

5 000

2 400

000

12 50

0 000

600 0

003 1

25 00

02 4

00 00

018

750 0

0060

0 000

3 125

000

2 400

000

12 50

0 000

12 00

0 000

75 00

0 000

UNICE

F-

-

PAM

3 600

000

3 600

000

1 200

000

52 43

0 208

-60

830 2

08

UNFP

A-

-

UNHC

R-

-

FAO

5 000

000

40 00

0 000

2 000

000

10 00

0 000

--

500 0

0015

000 0

0050

0 000

4 500

000

1 000

000

5 000

000

350 0

005 0

00 00

09 3

50 00

079

500 0

00

JOHR

--

OMS

--

BIT

--

--

5 000

-12

500

5 503

671

10 00

027

500

5 503

671

IOM

200 0

00-

200 0

00

ONUS

IDA

--

UNES

CO2 0

00 00

00

3 000

000

2 000

000

3 000

000

UN W

OMEN

150 0

005 0

00 00

025

0 000

4 000

000

400 0

002 5

00 00

050

0 000

3 500

000

1 300

000

15 00

0 000

UNOP

S2 0

00 00

07 0

00 00

037

000 0

0016

000 0

0039

000 0

0023

000 0

00

PNUE

-75

0 000

-75

0 000

UNID

O80

0 000

8 000

000

1 000

000

6 000

000

1 000

000

4 500

000

00

600 0

003 0

00 00

0-

-80

0 000

2 500

000

4 200

000

24 00

0 000

UNHA

BITA

T4 0

00 00

04 8

00 00

0-

4 000

000

4 800

000

UNOD

C-

-

UNM

ACC

--

Tota

l9 1

50 00

072

975 0

0042

400 0

0051

225 0

003 6

50 00

021

000 0

003 5

05 00

021

375 0

003 5

12 50

031

753 6

716 1

00 00

017

825 0

003 5

60 00

075

430 2

0871

877 5

0129

1 583

879

RP :

ress

ourc

es p

ropr

es ;

RM :

ress

ourc

es à

mob

ilise

r


Ob

ject

if d

e d

ével

op

pem

ent

na

tio

na

l :

Am

élio

rer

l’a

ccès

au

x se

rvic

es s

oci

au

x d

e b

ase

et

ren

forc

er l

e ca

pit

al

hu

ma

in (

pil

ier

3 d

u D

SCR

P 2

)

Effet

/pro

duit

Indi

cate

urs/

ligne

de

base

/cib

leM

oyen

s de

vérifi

catio

nRi

sque

s et h

ypot

hèse

sPa

rten

aire

s

EFFE

T 3

Les p

opul

ation

s et e

n pa

rticu

lier l

es gr

oupe

s vu

lnér

ables

béné

ficien

t d’un

e off

re et

utilis

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accru

e de

s ser

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socia

ux de

base

de

quali

té av

ec un

inté

rêt

parti

culie

r pou

r la r

ésolu

tion

des c

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ts et

la co

nsoli

datio

n de

la pa

ix

Taux

net d

e fré

quen

tatio

n (TN

F) du

cycle

prim

aire d

ans l

e qui

ntile

plus

pauv

re.

Taux

actu

el 64

%Cib

le 79

%Un

e aug

men

tatio

n ave

c 731

000 e

nfan

ts (6

0 % fil

les) 6

-11 an

s des

plus

pauv

res.

(TNF

actu

el po

ur l’e

nsem

ble d

es qu

intil

es 75

%. C

ible

90 %

)

Taux

de m

orta

lité d

es en

fant

s de m

oins d

e 5 an

s don

t les

mèr

es sa

ns au

cune

éduc

ation

de qu

intil

e plu

s pau

vre

198/

1 000

Cible

150/

1 000

(Taux

pour

l’ens

embl

e des

quin

tiles

158/

1 000

)

Taux

de m

orta

lité m

ater

nelle

actu

elle :

549 d

écès

par 1

00 00

0 nais

sanc

es vi

vant

es, C

ible

: 300

/100 0

00

Prop

ortio

n des

acco

uche

men

ts as

sisté

s par

un pe

rsonn

el qu

alifié

; Situ

ation

de ba

se : 7

4 % ; C

ible

(85 %

)

Taux

de pr

évale

nce c

ontra

cept

ive m

oder

ne ; S

ituat

ion de

base

: 5,4

% ; C

ible

(10 %

)

% de

s mem

bres

des m

énag

es da

ns le

quin

tile p

lus p

auvr

e util

isant

une s

ource

d’ea

u de b

oisso

n am

élior

ée.

Taux

actu

el 10

%Cib

le 50

%Ta

ux ac

tuel

pour

l’ens

embl

e des

quin

tiles

47

%)

Taux

de sc

olaris

ation

des o

rphe

lins p

ar ra

ppor

t aux

non-

orph

elins

âgés

de 10

-14 an

sTa

ux ac

tuel

74 %

Cible

100 %

% de

s enf

ants

de 6-

13 an

s hor

s de l

’école

qui s

ont o

rphe

lins.

Pour

cent

age a

ctue

l 5, 5

% (4

15 00

0 de 7

, 6 m

illion

s d’en

fant

s de 6

-13 an

s hor

s de l

’école

prim

aire).

Cib

le 0 %

Rapp

orts

MIC

S/ED

S

Rapp

orts

MIC

S/ED

S

Rapp

orts

EDS,

Rece

nsem

ent,

PNDS

Rapp

orts

MIC

S/ED

S

Volon

té po

litiq

ue, im

plica

tion d

es

auto

rités

polit

ico-a

dmin

istra

tives

, de

la so

ciété

civil

e et d

es

com

mun

auté

s

Natio

ns U

nies

:UN

ICEF,

UNES

CO, O

MS,

UNFP

A,

ONUS

IDA,

Parti

e nat

ionale

M

inist

ères

: San

té Pu

bliq

ue,

Ense

igne

men

t Prim

aire,

Seco

ndair

e et

Prof

essio

nnel,

Affair

es so

ciales

Parte

naire

s fina

ncier

s


Ob

ject

if d

e d

ével

op

pem

ent

na

tio

na

l :

Am

élio

rer

l’a

ccès

au

x se

rvic

es s

oci

au

x d

e b

ase

et

ren

forc

er l

e ca

pit

al

hu

ma

in (

pil

ier

3 d

u D

SCR

P 2

)

Effet

/pro

duit

Indi

cate

urs/

ligne

de

base

/cib

leM

oyen

s de

vérifi

catio

nRi

sque

s et h

ypot

hèse

sPa

rten

aire

s

EFFET 3

Prod

uit 3

.1. Le

s po

pulat

ions e

t en

parti

culie

r les

gr

oupe

s vul

néra

bles

bé

néfic

ient d

’un

accè

s am

élior

é au

x int

erve

ntion

s es

sent

ielles

de

sant

é ave

c un a

ccen

t pa

rticu

lier s

ur la

sa

nté m

ater

nelle

, in

fant

o-ju

véni

le et

nu

tritio

nnell

e

Taux

de co

uver

ture

DTC

3 (va

ccin

cont

re la

diph

térie

, le té

tano

s et l

a coq

uelu

che)

des e

nfan

ts de

1 an :

Taux

actu

el 61

%Cib

le 80

%

(i) Pr

opor

tion d

e stru

ctur

es off

rant

les S

ONUB

(soin

s obs

tétri

ques

et né

onat

aux d

’urge

nce d

e bas

e)Sit

uatio

n de b

ase :

7 %

Cible

: 30 %

(ii) N

ombr

e de n

ouve

lles a

ccep

tant

es de

s mét

hode

s de p

lanifi

catio

n fam

iliale

Situa

tion d

e bas

e : 0

Cib

le : 5

milli

ons

% de

s enf

ants

de m

oins d

e 5 an

s dor

man

t sou

s une

mou

stiqu

aire i

mpr

égné

e d’in

sect

icide

(MII)

Pour

cent

age a

ctue

l 38 %

Cible

65 %

% d’

enfa

nts d

e moin

s de 6

mois

nour

ris ex

clusiv

emen

t au s

einPo

urce

ntag

e act

uel 3

7 %Cib

le 60

%

Taux

d’in

suffi

sanc

e pon

déra

le ch

ez le

s enf

ants

de m

oins d

e 5 an

s. Ta

ux ac

tuel

: 24 %

, cib

le : <

10 %

% de

s enf

ants

de 6

à 23 m

ois qu

i ont

reçu

l’app

ort a

limen

taire

min

imum

acce

ptab

le (e

n deh

ors d

e l’al

laite

men

t m

ater

nel)

Taux

actu

el : 3

,7 (E

DS)

Cible

: 20 %

Rapp

orts

MIC

S/ED

S

Enqu

ête s

ur l’o

ffre d

es se

rvice

s de

quali

té de

s SON

UB

Rapp

ort P

NSR (

Prog

ram

me

Natio

nal d

e San

té de

la

Repr

oduc

tion)

Rapp

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ICS/

EDS

Rapp

ort M

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EDS

Base

s de d

onné

es PE

V

Rapp

orts

MIC

S/ED

S

Rapp

orts

MIC

S/ED

S

Acco

mpa

gnem

ent e

t sup

ervis

ion

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ative

assu

rés

Impl

icatio

n du g

ouve

rnem

ent e

t de

s par

tena

ires,

La di

strib

ution

de m

ousti

quair

es

impr

égné

es d’

inse

ctici

de à

longu

e du

rée d

’actio

n (M

ILD) a

ssuré

e

Exist

ence

d’un

rése

au si

gnifi

catif

d’O

NG lo

cales

et in

tern

ation

ales

Natio

ns U

nies

:UN

ICEF,

UNFP

A, PA

M, O

MS,

UNOP

S, PA

M

Parti

e nat

ionale

M

inist

ères

: San

té Pu

bliq

ue,

Affair

es so

ciales

, Agr

icultu

re

Socié

té ci

vile

Parte

naire

s fina

ncier

s

EFFET 3

Prod

uit 3

.2. Le

s po

pulat

ions e

t en

parti

culie

r les

gr

oupe

s vul

néra

bles

on

t acc

ès à

un

ense

igne

men

t et

une f

orm

ation

pr

ofes

sionn

elle

équi

tabl

es et

de

quali

té

Pour

cent

age d

’enfa

nts d

e 6 an

s ins

crits

en pr

emièr

ean

née p

rimair

e (Fil

les/G

arço

ns).

Situa

tion d

e bas

e : 52

%/5

0 %) C

ible

: 75 %

/75 %

Le ta

ux d’

achè

vem

ent a

u prim

aire :

Situa

tion d

e bas

e : 62

% en

2011/

2012

Cib

le : 8

0 % (i

ndica

teur

PIE)

Nom

bres

d’en

fant

s et a

doles

cent

s dés

colar

isés (

5-17

ans)

qui s

ont i

nscri

ts da

ns le

s éco

les pr

imair

es ou

les s

ervic

es

alter

natif

s d’ap

pren

tissa

geNo

mbr

e act

uel 6

6 000

Cible

: 4 m

illion

s

% de

s éco

les pr

imair

es co

nfor

mes

aux n

orm

es na

tiona

les de

la qu

alité

de l’e

nseig

nem

ent e

t qui

serv

ent e

n tan

t qu

‘école

d’ap

plica

tion.

Pour

cent

age a

ctue

l : 0

Cible

: 25 %

Rapp

orts

MIC

S/ED

S

Rapp

orts

EPSP

/MIC

S/ED

S

Rapp

orts

EPSP

Oppo

rtuni

tés :

Impl

icatio

n des

auto

rités

polit

ico-

adm

inist

rativ

es, d

e la s

ociét

é civi

le et

des c

omm

unau

tés

Natio

ns U

nies

:UN

ICEF,

UNES

CO,

BIT,

UNOP

S, UN

FPA,

OM

S, PA

M

Parti

e nat

ionale

- M

inist

ères

: En

seig

nem

ent P

rimair

e, Se

cond

aire

et Pr

ofes

sionn

el

Socié

té ci

vile

Parte

naire

s fina

ncier

s


Ob

ject

if d

e d

ével

op

pem

ent

na

tio

na

l :

Am

élio

rer

l’a

ccès

au

x se

rvic

es s

oci

au

x d

e b

ase

et

ren

forc

er l

e ca

pit

al

hu

ma

in (

pil

ier

3 d

u D

SCR

P 2

)

Effet

/pro

duit

Indi

cate

urs/

ligne

de

base

/cib

leM

oyen

s de

vérifi

catio

nRi

sque

s et h

ypot

hèse

sPa

rten

aire

s

EFFET 3

Prod

uit 3

.3. Le

s po

pulat

ions e

t en

parti

culie

r les

gr

oupe

s vul

néra

bles

on

t acc

ès au

x se

rvice

s am

élior

és

d’eau

pota

ble e

t d’a

ssain

issem

ent

en m

ilieu r

ural

et

périu

rbain

Nom

bre d

e villa

ges a

ssain

is au

gmen

téSit

uatio

n de b

ase

1 100

. Cib

le : 6

000 v

illage

s ass

ainis

répa

rtis d

ans t

oute

s les

prov

ince

s et a

u moin

s 50 %

des

zone

s de s

anté

(ZS)

Nom

bre d

’école

s et i

nstit

uts a

ssain

is ay

ant i

nclu

s les

mét

hode

s de c

omm

unica

tion p

artic

ipat

ive ap

pliq

uées

au

déve

loppe

men

t rur

al da

ns le

urs c

urric

ula

Situa

tion d

e bas

e : 32

4. Cib

le 1 7

50 éc

oles a

ssain

ies ré

parti

es da

ns to

utes

les p

rovin

ces

Les p

rogr

amm

es vi

llage

s et é

coles

assa

inis

insc

rits d

ans l

es lig

nes b

udgé

taire

s pro

vincia

ux :

Situa

tion d

e bas

e : 0

Cibl

e : 11

Nom

bre d

’étud

iants

form

és en

mét

hode

de co

mm

unica

tion p

artic

ipat

ive ap

pliq

uée a

u dév

elopp

emen

t de l

’accè

s à l

’eau p

otab

le, hy

gièn

e et l

’assa

iniss

emen

t en m

ilieu r

ural

et pé

riurb

ain. S

ituat

ion de

base

0 C

ible

500.

Base

de do

nnée

s du p

rogr

amm

e Vi

llage

assa

ini e

n RDC

(Min

istèr

e de

la Sa

nté P

ubliq

ue)

Rapp

ort A

nnue

l du p

rogr

amm

e de

coop

érat

ionBa

se de

donn

ées E

A (EP

SP)

Rapp

ort A

nnue

l du p

rogr

amm

e de

coop

érat

ionBa

se de

donn

ées E

A (EP

SP)

SEA e

t AC n

omm

és à

leur p

oste

. ON

G ex

isten

t dan

s les

ZS.

Parti

cipat

ion de

s ins

titut

s de

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ation

auto

risés

par l

e Min

istèr

e de

l’Ens

eigne

men

t Sup

érieu

r

Idem

Natio

ns U

nies

:UN

ICEF,

PNUE

, OM

S, UN

HCR,

UN

OPS,

FAO,

PAM

Parti

e nat

ionale

- M

inist

ère d

u Dé

velop

pem

ent R

ural

Min

istèr

e de l

’Ense

igne

men

t Su

périe

ur

Socié

té ci

vile

Parte

naire

s fina

ncier

s

EFFET 3

Prod

uit 3

.4. L

a vu

lnér

abilit

é de

la po

pulat

ion

cong

olaise

est

atté

nuée

à tra

vers

une a

ssista

nce

socia

le ad

apté

e

Nom

bre d

’adole

scen

ts/jeu

nes f

orm

és au

gmen

tés e

n VIH

/SR y

inclu

s la p

réve

ntion

des v

iolen

ces s

exue

lles,

en pa

ix et

cito

yenn

eté (

F/G)

Situa

tion d

e bas

e : 35

6 837

Cib

le : 1

500 0

00

Nom

bre d

’enfa

nts v

ulné

rabl

es qu

i ont

accè

s à de

s ser

vices

socia

ux de

base

Sit

uatio

n de b

ase :

223 3

42 (fi

lles)/

241 7

31 (g

arço

ns), c

ible

: 1,5

milli

on

Rapp

ort M

inist

ère d

e la J

eune

sse

Rapp

orts

de co

ordi

natio

n pr

ovin

ciale

Rapp

orts

du M

inist

ère d

es Aff

aires

Socia

les.

Stab

ilité d

ans l

e pay

s

Impl

icatio

n du M

inist

ère d

es

Affair

es So

ciales

Disp

onib

ilité d

es pe

rsonn

es

ress

ource

s

Natio

ns U

nies

: UNI

CEF,

BIT,

PNUD

, OM

S, M

ONUS

CO, U

NHCR

, UNF

PA,

PAM

Parti

e nat

ionale

- M

inist

ère d

es

Affair

es So

ciales

Socié

té ci

vile

Parte

naire

s fina

ncier

s

EFFET 3

Prod

uit 3

.5.

Les c

apac

ités

insti

tutio

nnell

es de

s str

uctu

res e

n cha

rge

des m

écan

ismes

fo

rmels

et in

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els

de pr

otec

tion s

ocial

e so

nt re

nfor

cées

% de

s ter

ritoir

es et

com

mun

es m

etta

nt en

œuv

re le

s con

ditio

ns de

«com

mun

auté

s pro

tégé

es»

Situa

tion d

e bas

e : 31

%Cib

le : 8

0 %

Rapp

orts

de co

ordi

natio

n pr

ovin

ciale

Volon

té po

litiq

ue

Natio

ns U

nies

: UN

ICEF,

BIT,

PNUD

, PAM

, OM

S, M

ONUS

CO, U

NHCR

, UNF

PAPa

rtie n

ation

ale : M

inist

ère A

ffaire

s So

ciales

Socié

té ci

vile

Parte

naire

s fina

ncier

s


Effet

3. —

Les p

opul

ation

s et e

n par

ticul

ier le

s gro

upes

vuln

érab

les bé

néfic

ient d

’une o

ffre a

ccru

e des

serv

ices s

ociau

x de b

ase d

e qua

lité

avec

un in

térê

t par

ticul

ier po

ur la

réso

lutio

n des

confl

its et

la co

nsoli

datio

n de l

a paix

Prod

uit 3

.1Pr

odui

t 3.2

Prod

uit 3

.3Pr

odui

t 3.4

Prod

uit 3

.5To

tal

Accè

s à la

sant

éAc

cès à

l’ens

eigne

men

tAc

cès à

l’eau

pota

ble e

t à

l’ass

ainiss

emen

tAs

sista

nce s

ocial

eIn

stitu

tions

de pr

otec

tion

socia

le20

13–2

017 (

en U

SD)

RPRM

RPRM

RPRM

RPRM

RPRM

RPRM

PNUD

750 0

002 5

00 00

075

0 000

2 500

000

1 500

000

5 000

000

UNICE

F72

200 0

0098

100 0

0054

600 0

0074

200 0

0029

300 0

0039

800 0

0017

600 0

0023

900 0

0017

600 0

0023

900 0

0019

1 300

000

259 9

00 00

0

PAM

50 70

0 096

129 8

43 64

811

433 7

267 3

42 70

4-

199 3

20 17

4

UNFP

A50

000 0

0030

000 0

0060

0 000

700 0

00-

-1 0

00 00

05 0

00 00

01 5

00 00

03 0

00 00

053

100 0

0038

700 0

00

UNHC

R9 0

95 00

032

500 0

003 3

47 50

010

000 0

001 1

30 00

025

000 0

0013

572 5

0067

500 0

00

FAO

--

JOHR

--

OMS

672 5

0055

680 0

0042

500

917 5

0071

5 000

56 59

7 500

BIT

7 500

-6 0

0013

500

-

IOM

1 500

000

2 500

000

750 0

00-

4 750

000

ONUS

IDA

--

UNES

CO60

0 000

5 000

000

600 0

005 0

00 00

0

UN W

OMEN

500 0

003 5

00 00

075

0 000

2 500

000

1 250

000

6 000

000

UNOP

S6 0

00 00

0-

6 000

000

PNUE

416 0

001 9

00 00

041

6 000

1 900

000

UNID

O-

-

UNHA

BITA

T75

0 000

1 800

000

750 0

001 8

00 00

0

UNOD

C

UNM

ACC

--

Tota

l13

1 975

000

266 9

80 09

659

147 5

0022

1 243

648

31 63

8 500

86 85

1 226

19 85

0 000

44 74

2 704

20 60

6 000

32 65

0 000

263 2

17 00

065

2 467

674

RP :

ress

ourc

es p

ropr

es ;

RM :

ress

ourc

es à

mob

ilise

r


Ob

ject

if d

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ével

op

pem

ent

na

tio

na

l :

Am

élio

rer

l’a

ccès

au

x se

rvic

es s

oci

au

x d

e b

ase

et

ren

forc

er l

e ca

pit

al

hu

ma

in (

pil

ier

3 d

u D

SCR

P 2

)

Effet

/pro

duit

Indi

cate

urs/

ligne

de

base

/cib

leM

oyen

s de

vérifi

catio

nRi

sque

s et h

ypot

hèse

sPa

rten

aire

s

EFFE

T 4

La ré

pons

e nat

ionale

à l

’épid

émie

de VI

H es

t am

élior

ée et

élar

gie

% de

jeun

es fe

mm

es et

de je

unes

hom

mes

âgés

de 15

-24 a

ns in

fecté

s par

le VI

H Sit

uatio

n de b

ase 2

010 4

% C

ible

: A dé

term

iner.

% de

fem

mes

ence

inte

s sér

opos

itive

s à qu

i on a

adm

inist

ré de

s ant

irétro

virau

x po

ur ré

duire

le ri

sque

de la

tran

smiss

ion m

ère-

enfa

nt

Situa

tion d

e bas

e 201

0 4 %

Cibl

e : 9

0 %

% de

nour

risso

ns né

s de m

ères

séro

posit

ives q

ui so

nt in

fecté

sSit

uatio

n de b

ase 2

3 % C

ible

: Moin

s de 5

%

Taux

d’ut

ilisat

ion du

cond

om lo

rs de

s rap

ports

sexu

els à

risqu

es.

Situa

tion d

e bas

e : 16

% Ci

ble :

30 %

)

Rapp

ort U

NGAS

S, Ra

ppor

t AU,

Rapp

ort

OMD,

REDE

S

Non r

espe

ct de

s eng

agem

ents

na

tiona

ux e

t rég

ionau

x pou

r le

finan

cem

ent d

e la l

utte

Natio

ns U

nies

: ON

USID

A, BI

T, UN

FPA,

UNI

CEF,

OMS,

PNUD

, UNH

CR, U

NOPS

, PA

M, U

N W

OMEN

, UNE

SCO,

FAO,

MON

USCO

Parti

e nat

ionale

:M

inist

ère d

e la S

anté

Publ

ique

, PNM

LS

Baille

urs (

PEPF

AR-F

onds

mon

dial-

SNU

et bi

latér

aux)

EFFET 4

Prod

uit 4

.1.

Les i

nstit

ution

s pu

bliq

ues/p

rivée

s/co

mm

unau

taire

s et

les c

onfe

ssion

s re

ligieu

ses

porte

nt à

l’éch

elle

le pr

ogra

mm

e d’é

limin

ation

de

la tra

nsm

ission

du

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des p

aren

ts à l

’enfa

nt et

des

soin

s, tra

item

ents

et

sout

ien au

x PVV

IH

Pour

cent

age d

e stru

ctur

es off

rant

la PT

ME (

Base

line 2

010 :

11,4

% Ci

ble 2

015 :

70

%)

Nom

bre d

e stru

ctur

es et

orga

nisa

tions

apte

s à él

abor

er de

s plan

s axé

s sur

l’é

viden

ce al

igné

sur l

e PSN

et le

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natio

nal d

’élim

inat

ion de

la tr

ansm

ission

du

VIH

/sida

de la

mèr

e à l’e

nfan

t(B

aseli

ne 20

10 : 1

stru

ctur

e nat

ionale

avec

1 PSN

, nive

au pr

ovin

cial :

0 ; Ci

ble :

11

struc

ture

s pro

vincia

les)

Couv

ertu

re du

trait

emen

t ARV

parm

i les e

nfan

ts(B

aseli

ne 20

09 : 9

-23 %

, Cib

le : 9

0 %)

Rapp

ort d

e rev

ue du

Plan

Conj

oint

Insé

curit

é et i

nsta

bilit

é poli

tique

Indi

spon

ibilit

é de r

esso

urce

s

Natio

ns U

nies

: ON

USID

A, BI

T, UN

FPA,

UNI

CEF,

OMS,

PNUD

, UNH

CR, U

NOPS

, PA

M, U

N W

OMEN

, UNE

SCO,

FAO,

MON

USCO

Parti

e nat

ionale

: Min

istèr

e de l

a San

té Pu

bliq

ue, P

NMLS

Socié

té ci

vile

Parte

naire

s fina

ncier

s

EFFET 4

Prod

uit 4

.2 Le

s cap

acité

s de

s stru

ctur

es

natio

nales

, pr

ovin

ciales

et

locale

s pou

r la

coor

dina

tion,

la

plan

ifica

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t le

suivi

de la

répo

nse

mul

tisec

torie

lle

au VI

H/sid

a son

t ac

crues

.

Nom

bre d

es st

ruct

ures

de co

ordi

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n fon

ction

nelle

s aux

diffé

rent

s nive

aux

Situa

tion d

e bas

e : 1 P

NMLS

natio

nal e

t 11 p

rovin

ciaux

, OSC

: 4Cib

les :1

PNM

LS na

tiona

l et 1

1 pro

vincia

ux, O

SC : 6

Nom

bre d

e rés

eaux

des o

rgan

isatio

ns de

la so

ciété

civil

e con

tribu

ant a

u lea

dersh

ip de

la ré

pons

e nat

ionale

Sit

uatio

n de b

ase

4 Ci

bles

: 6

Rapp

ort d

e rev

ue du

Plan

Conj

oint

Faib

le en

gage

men

t des

insti

tutio

ns

Natio

ns U

nies

: ON

USID

A, BI

T, UN

FPA,

UNI

CEF

OMS,

PNUD

, UNH

CR, U

NOPS

UN W

OMEN

, UNE

SCO,

FAO,

MON

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PAM

:Pa

rtie n

ation

ale :

Socié

té ci

vile,

min

istèr

e de l

a san

té, P

NMLS

Parte

naire

s fina

ncier

s


Effet

4. —

La ré

pons

e nat

ionale

à l’é

pidé

mie

de VI

H es

t am

élior

ée et

élar

gie

Prod

uit 4

.1Pr

odui

t 4.2

Tota

l

Élim

inat

ion TM

E VIH

Répo

nse m

ultis

ecto

rielle

VIH

2013

–201

7 (en

USD

)

RPRM

RPRM

RPRM

PNUD

750 0

002 5

00 00

075

0 000

2 500

000

1 500

000

5 000

000

UNICE

F2 0

00 00

02 5

00 00

02 0

00 00

02 5

00 00

04 0

00 00

05 0

00 00

0

PAM

2464

128

02 4

64 12

8

UNFP

A3 0

00 00

06 0

00 00

030

0 000

700 0

003 3

00 00

06 7

00 00

0

UNHC

R97

0000

11725

0012

6250

034

6250

02 2

32 50

04 6

35 00

0

FAO

00

JOHR

00

OMS

1300

0035

4800

087

000

1774

500

217 0

005 3

22 50

0

BIT

1250

012

500

0

IOM

00

ONUS

IDA

1200

000

9000

0017

0000

010

0000

02 9

00 00

01 9

00 00

0

UNES

CO10

0000

4000

0010

0000

7000

0020

0 000

1 100

000

UN W

OMEN

3500

0025

0000

5000

0025

0000

850 0

0050

0 000

UNOP

S1 0

00 00

00

1 000

000

PNUE

00

UNID

O0

0

UNHA

BITA

T0

0

UNOD

C0

0

UNM

ACC

00

Tota

l85

1250

017

2705

0066

9950

016

35112

815

212 0

0033

621 6

28

RP :

ress

ourc

es p

ropr

es ;

RM :

ress

ourc

es à

mob

ilise

r


Ob

ject

if d

e d

ével

op

pem

ent

na

tio

na

l :

Pro

tég

er l

’en

viro

nn

emen

t et

lu

tter

co

ntr

e le

ch

an

gem

ent

clim

ati

qu

e (p

ilie

r 4

du

DSC

RP

2)

Effet

/pro

duit

Indi

cate

urs/

ligne

de

base

/cib

leM

oyen

s de

vérifi

catio

nRi

sque

s et h

ypot

hèse

sPa

rten

aire

s

Effet

5. L’

État

cong

olais

améli

ore l

a ges

tion d

e ses

re

ssou

rces n

atur

elles

, min

ières

, éne

rgét

ique

s, bi

odive

rsité

et

fonc

ières

et de

s bén

éfice

s ass

ociés

, les m

écan

ismes

de

gesti

on de

s cat

astro

phes

et s’e

ngag

e dan

s l’éc

onom

ie ve

rte

Taux

de dé

grad

ation

nette

des f

orêt

s

Situa

tion d

e bas

e 0,15

% C

ible

: 0,0

5 %

Rapp

orts

natio

naux

sur l

e pro

grès

vers

l’éco

nom

ie ve

rte/ R

appo

rt an

nuel

du

gouv

erne

men

t sur

l’éta

t de l

’envir

onne

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t et

des f

orêt

sRi

sque

s :No

n res

pect

des e

ngag

emen

ts in

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ation

aux

et de

s lois

;Cr

ise fin

anciè

re in

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aleÉc

hecs

/ im

pass

e des

négo

ciatio

ns

inte

rnat

ionale

s sur

le cl

imat

et le

déve

loppe

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t du

rabl

e.

Hypo

thès

es :

Appu

is fin

ancie

rs in

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aux c

onsé

quen

ts fo

urni

s à la

RDC

Une p

olitiq

ue vo

lonta

riste

de la

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de l’É

tat

cong

olais

dans

la vo

ie ve

rs l’é

cono

mie

verte

.

Natio

ns U

nies

:PN

UD, F

AO, P

NUE

ONUD

I, ONU

-HAB

ITAT

Parti

e nat

ionale

- ICC

N, M

inist

ères

: agr

icultu

re,

éner

gie,

envir

onne

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t, pl

an, fi

nanc

es, b

udge

t, fo

ncier

, am

énag

emen

t du t

errit

oire,

indu

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cu

lture

, déc

entra

lisat

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duca

tion,

sant

éIn

stitu

tions

régi

onale

sSe

cteur

privé

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té ci

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Parte

naire

s fina

ncier

s

Part

des f

onds

verts

dans

le bu

dget

de l’é

tat.

Base

line:

0% C

ible

: 2 %

Rapp

orts

natio

naux

de su

ivi su

r le p

rogr

ès ve

rs l’é

cono

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verte

Nom

bre d

e Plan

d’Ac

tions

Prior

itaire

(PAP

) pr

ovin

ciaux

inté

gran

t le p

lan de

cont

inge

nce e

t les

systè

mes

d’ale

rte pr

écoc

e.

Situa

tion d

e bas

e : 0

PAP

Cible:

6 PA

P

Rapp

orts

natio

naux

sur l

e pro

grès

vers

l’éco

nom

ie ve

rte

Les b

urea

ux du

MEC

NT so

nt en

tière

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t op

érat

ionne

ls da

ns le

s pro

vince

s.

Situa

tion d

e bas

e : fa

ible

prés

ence

op

érat

ionne

lle da

ns le

s pro

vince

s Ci

ble :

3 pr

ovin

ces

Rapp

orts

prov

incia

ux

Visit

es de

terra

in

EFFET 5

Prod

uit 5

.1. Le

s stra

tégi

es et

polit

ique

s en

viron

nem

enta

les, a

insi

que c

elles

porta

nt su

r l’a

tténu

ation

et l’a

dapt

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aux c

hang

emen

ts cli

mat

ique

s son

t élab

orée

s et m

ises e

n œuv

re

Les s

ecte

urs c

lés de

prod

uctio

n son

t dot

és

d’une

stra

tégi

e d’at

ténu

ation

au ch

ange

men

t cli

mat

ique

Situa

tion d

e bas

e : 0

Cibl

e: 3 N

AMA e

n plac

e

Rapp

orts

natio

naux

sur l

e pro

grès

vers

l’éco

nom

ie ve

rte

Hypo

thès

e :Co

ordi

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n effi

cace

entre

les m

inist

ères

re

spon

sabl

es de

s sec

teur

s clés

de pr

oduc

tion.

Natio

ns U

nies

:PN

UD, P

NUE

Parti

e nat

ionale

- ICC

N, M

inist

ères

: agr

icultu

re,

éner

gie,

envir

onne

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t, pl

an, a

mén

agem

ent d

u te

rrito

ire, in

dustr

ieSe

cteur

privé

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té ci

vile

Parte

naire

s fina

ncier

s

Un pl

an na

tiona

l d’ad

apta

tion e

n plac

e pou

r ch

aque

prov

ince

Situa

tion d

e bas

e : 2

prov

ince

s Cib

le : 5

pr

ovin

ces

Rapp

orts

natio

naux

sur l

e pro

grès

vers

l’éco

nom

ie ve

rte

La lo

i-cad

re de

la RD

C sur

l’env

ironn

emen

t de

2011

est c

ompl

étée

par l

’élab

orat

ion et

l’ado

ption

de

régl

emen

tatio

ns co

mpl

émen

taire

s.

Situa

tion d

e bas

e : il

n’exis

te pa

s de

régl

emen

tatio

n pou

r app

lique

r la l

oi ; C

ible

: 5

statu

ts et

dire

ctive

s élab

orés

Stat

uts e

t dire

ctive

s pro

mul

gués


Ob

ject

if d

e d

ével

op

pem

ent

na

tio

na

l :

Pro

tég

er l

’en

viro

nn

emen

t et

lu

tter

co

ntr

e le

ch

an

gem

ent

clim

ati

qu

e (p

ilie

r 4

du

DSC

RP

2)

Effet

/pro

duit

Indi

cate

urs/

ligne

de

base

/cib

leM

oyen

s de

vérifi

catio

nRi

sque

s et h

ypot

hèse

sPa

rten

aire

s

Prod

uit 5

.2. D

es ou

tils d

e ges

tion d

urab

le pa

rticip

atifs

opér

ation

nels

de la

forê

t son

t dé

velop

pés p

ar l’a

dmin

istra

tion,

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ciété

civil

e et

les p

opul

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s loc

ales a

insi

que l

es pe

uples

au

toch

tone

s

Le dé

cret d

’appl

icatio

n des

forê

ts de

co

mm

unau

tés l

ocale

s et d

es co

nseil

s con

sulta

tifs

prom

ulgu

és.

Situa

tion d

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e : vi

de ju

ridiq

ueCib

le : le

s déc

rets

sont

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és et

le vi

de

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ique

obse

rvé e

st co

mbl

é

Hypo

thès

e :Le

s lois

cadr

es so

nt en

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e :loi

s sur

l’éne

rgie

(créa

tion d

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ence

natio

nale

de l’é

lectri

ficat

ion, s

ur le

s hyd

roca

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es, e

tc.)

Harm

onisa

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ntre

les l

égisl

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s des

se

cteur

s clés

Natio

ns U

nies

:FA

O, PN

UE, P

NUD,

PAM

Parti

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: Min

istèr

e de l

’envir

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tICC

N

Socié

té ci

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Parte

naire

s fina

ncier

s

Les g

uide

s de p

rocé

dure

s son

t élab

orés

.Cib

le : L

e gui

de es

t mis

en pl

ace e

n tan

t qu’o

util

de ge

stion

parti

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if et e

st pa

rfaite

men

t fo

nctio

nnel

Décis

ions p

rises

grâc

e à ce

s nou

veau

x out

ils

Prod

uit 5

.3 : U

n sys

tèm

e nat

ional

et pr

ovin

cial

de ge

stion

des r

isque

s de c

atas

troph

es es

t mis

en pl

ace

Nom

bre d

e pro

vince

s disp

osan

t de p

lan de

co

ntin

genc

e

Situa

tion d

e bas

e : 3

prov

ince

s Cib

le : 6

Rapp

ort n

ation

al du

Min

istèr

e des

affair

es

socia

lesHy

poth

èse :

Mise

en pl

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’une i

nstit

ution

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nale

en

char

ge de

la co

ordi

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n de c

es qu

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ns

Natio

ns U

nies

:FA

O, PN

UD, P

AM, U

NOPS

, PNU

E

Parti

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ionale

M

inist

ères

: env

ironn

emen

t, dé

cent

ralis

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, aff

aires

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lesPa

rtena

ires fi

nanc

iers

Nom

bre d

e pro

vince

s disp

osan

t d’un

e co

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natio

n pro

vincia

le op

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lle su

r la

gesti

on et

prév

entio

n de r

isque

de ca

tastr

ophe

na

ture

lle.

Situa

tion d

e bas

e : 0

Cible

: 11

Rapp

ort n

ation

al du

Min

istèr

e des

affair

es

socia

les

Prod

uit 5

.4. U

n cad

re et

des m

écan

ismes

de

réfo

rme

insti

tutio

nnell

e de l

a ges

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es fo

rêts

sont

déve

loppé

s

% de

s ent

ités d

écon

cent

rées

qui a

ppliq

uent

la

refo

rme.

Situa

tion d

e bas

e : O

% Ci

ble :

50 %

des e

ntité

s dé

conc

entré

es

Rapp

orts

natio

naux

Les b

urea

ux pr

ovin

ciaux

reço

ivent

plus

de

moy

ens t

echn

ique

s et fi

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iers p

our a

ccom

plir

leurs

tâch

es

Natio

ns U

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:FA

O, PN

UE, P

NUD

Parti

e nat

ionale

M

inist

ères

: env

ironn

emen

t, dé

cent

ralis

ation

, aff

aires

socia

lesPa

rtena

ires fi

nanc

iers

Prod

uit 5

.5. Le

s pop

ulat

ions a

utoc

hton

es et

loc

ales r

ivera

ines

des s

ites d

u pat

rimoin

e mon

dial

ont d

évelo

ppé l

eurs

prot

ocole

s bio

-cul

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ls co

mm

unau

taire

s et d

es pl

ans c

omm

unau

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s ba

sés s

ur la

gesti

on in

tégr

ée de

s res

sour

ces

natu

relle

s son

t élab

orés

dans

lesq

uarti

ers

périp

hériq

ues u

rbain

s

Nom

bre d

e pro

toco

les bi

o cul

ture

ls dé

velop

pés

Situa

tion d

e bas

e : 0

Cibl

e : 10

prot

ocole

sRa

ppor

t ICC

N su

r les

aire

s pro

tégé

es

Hypo

thès

es :

Les p

opul

ation

s loc

ales c

oopè

rent

et ac

cept

ent

de fo

rmul

er et

form

alise

r leu

rs sa

voirs

tra

ditio

nnels

Natio

ns U

nies

:UN

ESCO

, PNU

D, PN

UEPa

rtie n

ation

ale

Min

istèr

es : e

nviro

nnem

ent,

affair

es so

ciales

ICCN

Orga

nisa

tions

com

mun

auta

ires,

secte

ur pr

ivé

Parte

naire

s fina

ncier

s

Nom

bre d

e com

mun

auté

s aya

nt fa

it va

loir l

eurs

droit

s aux

co-b

énéfi

ces s

ur ba

se de

s pro

toco

les

bio-

cultu

rels.

Situa

tion d

e bas

e : 0

Cible

: 50 %

de

com

mun

auté

s disp

osan

t des

prot

ocole

s bio

cultu

rels

ICCN,

Secte

ur Pr

ivé- f

onds

fiduc

iaire

s, fo

nds

verts

Nom

bre d

e com

mun

auté

s au n

iveau

des

com

mun

es m

unici

pales

ayan

t élab

oré e

t ap

pliq

ué un

plan

inté

gré d

e ges

tion d

es

ress

ource

s nat

urell

es et

serv

ices d

e bas

e

Situa

tion d

e b as

e : 0

Ci

ble :

5 co

mm

unes

m

unici

pales

Rapp

orts

com

mun

auta

ires

Visit

e de t

erra

in

PNUE

, ONU

-HAB

ITAT P

NUD,

FAO,

Min

istèr

e de l

’envir

onne

men

t, m

unici

palit

és,

orga

nisa

tions

com

mun

auta

ires,

secte

ur pr

ivé


Ob

ject

if d

e d

ével

op

pem

ent

na

tio

na

l :

Pro

tég

er l

’en

viro

nn

emen

t et

lu

tter

co

ntr

e le

ch

an

gem

ent

clim

ati

qu

e (p

ilie

r 4

du

DSC

RP

2)

Effet

/pro

duit

Indi

cate

urs/

ligne

de

base

/cib

leM

oyen

s de

vérifi

catio

nRi

sque

s et h

ypot

hèse

sPa

rten

aire

s

Prod

uit 5

.6. D

es pr

ogra

mm

es

d’acc

ompa

gnem

ent à

l’atté

nuat

ion et

à l’a

dapt

ation

aux e

ffets

de ch

ange

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ts cli

mat

ique

s son

t exp

érim

enté

s et a

méli

orés

Nom

bre d

e pro

jets fi

nanc

és su

r la b

ase d

u re

gistr

e nat

ional

de pr

ojets.

Situa

tion d

e bas

e: 0.

Cible

: 100

Regi

stre n

ation

alHy

poth

èses

:Le

s fina

ncem

ents

sont

sécu

risés

;

Les i

nnov

ation

s son

t soc

io cu

lture

llem

ent

acce

ptée

s.

Natio

ns U

nies

:PN

UD, P

NUE,

UNES

CO, P

AM, F

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NUDI

Parti

e nat

ionale

: M

inist

ères

: env

ironn

emen

t, aff

aires

socia

les,

agric

ultu

re, é

nerg

ie, dé

cent

ralis

ation

secte

ur pr

ivéPa

rtena

ires fi

nanc

iers

Nom

bre d

e mén

ages

nouv

ellem

ent c

onve

rtis

dans

l’util

isatio

n des

éner

gies

prop

res

Situa

tion d

e bas

e : 0

mén

age

Cible

: 2 00

0 à 5

000 m

énag

es

Rapp

ort C

NERe

gistr

e nat

ional

Prod

uit 5

.7 : D

es pa

rtena

riats

strat

égiq

ues s

ont

facil

ités e

t mis

en pl

ace p

our p

rom

ouvo

ir l’a

ction

du

gouv

erne

men

t dan

s la t

rans

form

ation

des

écon

omies

Plat

efor

mes

de pa

rtage

de co

nnais

sanc

e dé

diée

s aux

prob

lémat

ique

s et s

olutio

ns de

l’e

nviro

nnem

ent-c

hang

emen

t clim

atiq

ue so

nt

rend

ues o

péra

tionn

elles

Sit

uatio

n de b

ase :

0. Ci

ble :

10

Rapp

orts

natio

naux

sur l

e pro

grès

vers

l’éco

nom

ie ve

rteHy

poth

èse :

Clim

at de

s affa

ires a

méli

oré ;

Des s

truct

ures

et de

s moy

ens d

e dial

ogue

et de

co

ncer

tatio

n son

t mis

en pl

ace.

Natio

ns U

nies

:PN

UD, O

NUDI

Parti

e nat

ionale

: M

inist

ères

: env

ironn

emen

t, ag

ricul

ture

, én

ergi

e, In

dustr

ie, PM

Ese

cteur

privé

Parte

naire

s fina

ncier

s

Le ca

dre d

e par

tena

riat P

ublic

Privé

(PPP

) est

mis

en pl

ace

Situa

tion d

e bas

e: Ab

senc

e du c

adre

Cible:

Mise

en pl

ace d

u cad

re

Rapp

orts

natio

naux

de su

ivi su

r le p

rogr

ès ve

rs l’é

cono

mie

verte

Prod

uit 5

.8 : L

es ém

ission

s du p

ays,

dans

le ca

dre

de la

REDD

, son

t mes

urée

s, re

porté

es et

vérifi

ées

et le

s com

pens

ation

s effe

ctué

es al

imen

tent

le

fond

s nat

ional

clim

at

MRV

mis

en pl

ace e

t ren

du op

érat

ionne

l :Sit

uatio

n de b

ase:

MRV

inex

istan

t à ce

jour

Cible

: MRV

capa

ble d

e fou

rnir

des d

onné

es su

r les

émiss

ions d

u pay

s dan

s le c

adre

de la

REDD

Rapp

orts

natio

naux

de su

ivi su

r le p

rogr

ès ve

rs l’é

cono

mie

vert

Le m

arch

é de c

arbo

ne es

t effe

ctif e

t la R

DC en

es

t un m

embr

e act

if.

Le fo

nds n

ation

al cli

mat

est é

tabl

i et m

is en

lien

avec

le bu

dget

de l’é

tat.

Natio

ns U

nies

:PN

UD, F

AOPN

UE, P

AMPa

rtie n

ation

ale :

Min

istèr

es : e

nviro

nnem

ent,

agric

ultu

re,

éner

gie,

Indu

strie,

PME,

affair

es so

ciales

, plan

.se

cteur

privé

Parte

naire

s fina

ncier

s

Reve

nu na

tiona

l issu

des c

rédi

ts ca

rbon

esSit

uatio

n de b

ase:

0 USD

. Cib

le: 3

milli

ards

USD

Rapp

orts

natio

naux

de su

ivi su

r le p

rogr

ès ve

rs l’é

cono

mie

verte


Ob

ject

if d

e d

ével

op

pem

ent

na

tio

na

l :

Pro

tég

er l

’en

viro

nn

emen

t et

lu

tter

co

ntr

e le

ch

an

gem

ent

clim

ati

qu

e (p

ilie

r 4

du

DSC

RP

2)

Effet

/pro

duit

Indi

cate

urs/

ligne

de

base

/cib

leM

oyen

s de

vérifi

catio

nRi

sque

s et h

ypot

hèse

sPa

rten

aire

s

Prod

uit 5

.9 : R

édui

re la

prop

ortio

n de l

a po

pulat

ion ex

posé

e au r

isque

de po

llutio

n m

inièr

e et m

itige

r les

dégr

adat

ions

envir

onne

men

tales

Créa

tion d

’un la

bora

toire

accré

dité

pour

évalu

er

et su

rveil

ler la

pollu

tion d

es si

tes m

inier

s

Situa

tion d

e bas

e : 0

Cib

le : 1

labo

rato

ire

natio

nal

Rapp

ort t

echn

ique

Visit

e de t

erra

in

Hypo

thès

es :

Les fi

nanc

emen

ts so

nt sé

curis

és

PNUE

, Ban

que m

ondi

ale

Gouv

erne

men

t : M

inist

ères

envir

onne

men

t, m

ines

, san

té, u

nive

rsité

s, Se

rvice

d’As

sista

nce e

t d’

Enca

drem

ent d

u Sm

all Sc

ale M

inin

g.

Men

er un

e éva

luat

ion en

viron

nem

enta

le str

atég

ique

du se

cteur

min

ier da

ns tr

ois

prov

ince

s.

Situa

tion d

e bas

e : 0

C

ible

: 3 pr

ovin

ces

Rapp

orts

prov

incia

uxHy

poth

èses

: Di

alogu

e et c

oord

inat

ion effi

cace

entre

les

secte

urs c

lés

PNUE

, Ban

que m

ondi

ale

Gouv

erne

men

t : M

inist

ères

envir

onne

men

t, m

ines

, san

té, u

nive

rsité

s, Se

rvice

d’As

sista

nce e

t d’

Enca

drem

ent d

u Sm

all Sc

ale M

inin

g.

Sout

enir

les m

ineu

rs ar

tisan

aux à

petit

e éch

elle

afin d

e réd

uire

et él

imin

er dè

s que

possi

ble

l’util

isatio

n du m

ercu

re da

ns le

trait

emen

t de l

’or

Situa

tion d

e bas

e : ut

ilisat

ion

inco

ntrô

lée de

mer

cure

Cib

le : 5

0 % ré

duct

ion d’

utilis

ation

de m

ercu

re

Rapp

ort t

echn

ique

Visit

e de t

erra

in

Risq

ue :

Insé

curit

é dan

s les

zone

s arti

sana

les

Hypo

thès

es :

Les e

xploi

tant

s arti

sana

ux c

oopè

rent

et

acce

pten

t des

inte

rven

tions

tech

nolog

ique

s alt

erna

tives

Risq

ue :

Insé

curit

é dan

s les

zone

s arti

sana

les

Hypo

thès

es :

Les e

xploi

tant

s arti

sana

ux c

oopè

rent

et

acce

pten

t des

inte

rven

tions

tech

nolog

ique

s alt

erna

tives


Effet

5. —

L’Ét

at co

ngola

is am

élior

e la g

estio

n de s

es re

ssou

rces n

atur

elles

et de

s bén

éfice

s ass

ociés

, les

méc

anism

es de

gesti

on de

s cat

astro

phes

et s’e

ngag

e dan

s l’éc

onom

ie ve

rte

Prod

uit 5

.1Pr

odui

t 5.2

Prod

uit 5

.3Pr

odui

t 5.4

Prod

uit 5

.5Pr

odui

t 5.6

Prod

uit 5

.7Pr

odui

t 5.8

Prod

uit 5

.9To

tal

Polit

ique

s env

ironn

e-m

enta

les ch

ange

men

t cli

mat

ique

Gesti

on du

rabl

e de

la fo

rêt

Gesti

on de

s risq

ues d

e ca

tastr

ophe

Réfo

rme i

nstit

utio

-ne

lle de

gesti

on de

s fo

rêts

Prot

ocole

s bio

-cu

lture

ls co

mm

mu-

naut

aires

et pl

ans

inte

grés

pour

les

quar

tiers

périp

hé-

rique

s urb

ains

Prog

ram

mes

d'at

té-

nuat

ion ch

ange

men

t cli

mat

ique

Parte

naria

ts str

até-

giqu

esEm

ission

s et c

ompe

n-sa

tions

Gesti

on de

pollu

tion

min

ière

2013

–201

7 (en

USD

)

RPRM

RPRM

RPRM

RPRM

RPRM

RPRM

RPRM

RPRM

RPRM

RPRM

PNUD

1 142

857

8 125

000

1 142

857

16 25

0 000

1 714

286

8 125

000

1 142

857

8 125

000

571 4

294 0

62 50

01 1

42 85

78 1

25 00

057

1 429

4 062

500

571 4

298 1

25 00

08 0

00 00

065

000 0

00

UNICE

F-

-

PAM

250 0

0025

0 000

-50

0 000

UNFP

A50

0 000

1 500

000

500 0

001 5

00 00

0

UNHC

R-

-

FAO

1 500

000

10 00

0 000

300 0

004 0

00 00

060

0 000

2 400

000

500 0

006 0

00 00

0-

-50

0 000

8 000

000

--

350 0

004 0

00 00

03 7

50 00

034

400 0

00

JOHR

--

OMS

-

BIT

--

IOM

500 0

00-

500 0

00

ONUS

IDA

--

UNES

CO40

0 000

400 0

000

1 300

000

400 0

001 7

00 00

0

UN W

OMEN

--

UNOP

S6 0

00 00

04 0

00 00

05 0

00 00

05 0

00 00

0-

20 00

0 000

PNUE

100 0

003 0

00 00

030

0 000

2 000

000

50 00

03 5

00 00

0-

500 0

0050

0 000

1 500

000

50 00

01 5

00 00

0-

-20

0 000

2 000

000

75 00

05 5

00 00

01 2

00 00

014

000 0

00

UNID

O15

0 000

800 0

001 0

00 00

05 0

00 00

030

0 000

1 300

000

1 450

000

7 100

000

UNHA

BITA

T70

000

8 000

000

50 00

03 2

00 00

012

0 000

11 20

0 000

UNOD

C-

-

UNM

ACC

--

Tota

l3 4

62 85

737

425 0

001 7

42 85

722

250 0

002 4

14 28

621

475 0

001 6

42 85

714

625 0

001 4

71 42

95 9

62 50

02 6

92 85

729

675 0

0087

1 429

5 362

500

1 121

429

19 12

5 000

15 42

0 000

155 9

00 00

0

RP :

ress

ourc

es p

ropr

es ;

RM :

ress

ourc

es à

mob

ilise

r


Ob

ject

if d

e d

ével

op

pem

ent

na

tio

na

l :

Ren

forc

er l

a g

ou

vern

an

ce e

t la

pa

ix (

pil

ier

1 d

u D

SCR

P 2

)

Effet

/pro

duit

Indi

cate

urs/

ligne

de

base

/cib

leM

oyen

s de

vérifi

catio

nRi

sque

s et h

ypot

hèse

sPa

rten

aire

s

Effet

6: To

utes

les p

rovin

ces d

e la R

DC

enre

gistr

ent d

es pr

ogrè

s sig

nific

atifs

dans

le

dom

aine d

e la p

rote

ction

des p

opul

ation

s civ

iles,

le re

spec

t des

droit

s hum

ains e

t la

rédu

ction

des t

ensio

ns et

des c

onfli

ts

Évolu

tion d

u nom

bre d

’exac

tions

et de

viola

tions

de

droit

s hum

ains (

désa

grég

ées)

: -v

iolat

ions i

mpu

tabl

es au

x for

ces d

e séc

urité

na

tiona

les : F

ARDC

, PNC

-viol

ation

s im

puta

bles

aux g

roup

es ar

més

-v

iolat

ions i

mpu

tabl

es à

des m

embr

es de

l’a

dmin

istra

tion c

ivile/

judi

ciaire

Situ

ation

de

base

: FAR

DC/P

NC : 1

430,

grou

pes a

rmés

: 745

, Ad

min

istra

tion c

ivile/

autre

s age

nts d

e l’Ét

at : 1

50

Cible:

50 %

de ré

duct

ion

Évolu

tion d

u nom

bre d

e con

flits

ouve

rts/a

véré

s ay

ant c

ausé

des i

ncid

ents

(dés

agré

gés p

ar pr

ovin

ce/

terri

toire

et pa

r cau

se)

Situa

tion d

e bas

e: 1 2

13 co

nflits

rece

nsés

par

MON

USCO

CAS

Cible:

Rédu

ction

de 25

% de

s con

flits

/tens

ions

Rapp

orts

de su

ivi de

MON

USCO

-DH,

Clus

ter

Prot

ectio

n, M

inist

ère d

e la J

ustic

e et d

es dr

oits

hum

ains-R

appo

rts su

r la s

ituat

ion de

s dro

its de

l’h

omm

e en R

DC

Base

s de d

onné

es M

ONUS

CO-C

AS, U

N-Ha

bita

t, et

PN

UD su

r les

confl

its

Volon

té et

enga

gem

ent d

u gou

vern

emen

t

Acce

ssibi

lité e

t séc

urité

des z

ones

cibl

es

Acce

ssibi

lité d

e l’in

form

ation

: les

viola

tions

des

droit

s hum

ains s

ont e

ffect

ivem

ent r

appo

rtées

– le

s co

nflits

/tens

ions s

ont r

appo

rtés

Ress

ource

s déd

iées a

u sui

vi de

s viol

ation

s des

dr

oits h

umain

s et d

e l’év

olutio

n des

confl

its/

tens

ions s

ont s

uffisa

ntes

.

Natio

ns U

nies

:M

ONUS

CO, P

NUD,

UNO

PS, IO

M, U

NICE

F, FA

O, PA

M,

OMS,

UNFP

A, H

CR, B

IT, O

NU-H

ABITA

T

Parti

e nat

ionale

:M

inist

ère d

e l’In

térie

ur, S

écur

ité, D

écen

tralis

ation

, Am

énag

emen

t du T

errit

oire,

Justi

ce, D

éfen

se

Socié

té ci

vile

Parte

naire

s fina

ncier

s

Prod

uit 6

.1.Un

e stra

tégi

e con

joint

e d’a

ppui

et d’

acco

mpa

gnem

ent

au go

uver

nem

ent p

our l

e dé

velop

pem

ent d

u sec

teur

de la

sé

curit

é (ar

mée

, poli

ce, ju

stice

, dé

pollu

tion p

ar m

ines

et RE

G) es

t ad

opté

e et m

ise en

œuv

re

Exist

ence

de do

cum

ents

strat

égiq

ues,

acco

rds e

t pl

ans d

’actio

n ado

ptés

par l

e gou

vern

emen

t pou

r le

déve

loppe

men

t du s

ecte

ur de

la sé

curit

é dan

s les

3 do

main

es cl

és (a

rmée

, poli

ce, ju

stice

)Sit

uatio

n de b

ase :

peu d

e pro

grès

. Cib

le : P

lan

d’act

ion m

is en

œuv

re po

ur le

s 3 se

cteur

s

Nom

bre d

e per

sonn

els m

ilitair

e, po

licier

et

judi

ciaire

(pro

cure

urs,

juge

s milit

aires

) for

més

Nom

bre d

e kilo

mèt

res d

e ter

rain

dépo

llués

et m

is à

disp

ositi

on da

ns de

s con

ditio

ns de

sécu

rité

Nom

bre d

e vict

imes

par m

ines

/REG

dans

la

pério

de

Rapp

orts

des p

arte

naire

s

Rapp

orts

du M

inist

ère d

e la D

éfen

se et

du

Min

istèr

e de l

a Jus

tice

Rapp

orts

de l’U

NMAC

C et d

u poin

t foc

al de

la lu

tte

anti-

min

es

Volon

té et

enga

gem

ent d

u gou

vern

emen

t

Volon

té et

enga

gem

ent d

es PT

F pou

r une

stra

tégi

e co

mm

une d

e réf

orm

e dan

s les

diffé

rent

s sec

teur

s

Natio

ns U

nies

:M

ONUS

CO, IO

M, B

CNUD

H, PN

UD,

UNOP

S, UN

ESCO

, UNI

CEF,

UNM

ACC

Parti

e nat

ionale

M

inist

ères

: Int

érieu

r, Séc

urité

, Déc

entra

lisat

ion,

Justi

ce, D

éfen

sePo

int F

ocal

de la

lutte

Ant

i-min

es

Prod

uit 6

.2.La

resta

urat

ion de

l’a

utor

ité de

l’éta

t est

sout

enue

sur

l’ens

embl

e du t

errit

oire,

résu

ltant

en

un ac

cès a

méli

oré a

ux se

rvice

s pu

blics

adm

inist

ratif

s et j

urid

ique

s et

à un

e am

élior

ation

du re

spec

t des

dr

oits é

cono

miq

ues

Nom

bre d

’infra

struc

ture

s adm

inist

rativ

es

et ju

dicia

ires (

cour

s de j

ustic

e, tri

buna

ux)

fonc

tionn

elles

Cib

le: 26

bâtim

ents

réha

bilit

és et

équi

pés a

u ni

veau

de ch

acun

des 2

6 dist

ricts

/ fut

ures

prov

ince

s

Nom

bre d

e per

sonn

els ad

min

istra

tif et

judi

ciaire

fo

rmés

, dép

loyés

, et o

péra

tionn

elsCib

le: 3

250 a

gent

s et f

onct

ionna

ires f

orm

és

Rapp

orts

MON

USCO

PNUD

, IOM

, UNO

PSBC

NUDH

Ra

ppor

ts du

Min

istèr

e de l

a Jus

tice

Volon

té et

enga

gem

ent d

u gou

vern

emen

t

Lead

ersh

ip in

stitu

tionn

el au

nive

au m

inist

ériel

, pr

ovin

cial, t

errit

orial

et lo

cal p

our l

a mise

en œ

uvre

Zone

s acc

essib

les et

suffi

sam

men

t séc

urisé

es po

ur

le dé

ploie

men

t des

serv

ices p

ublic

s adm

inist

ratif

s et

jurid

ique

s.

Natio

ns U

nies

:M

ONUS

CO, IO

M, P

NUD,

UNO

PS

Parti

e nat

ionale

M

inist

ères

: Int

érieu

r, Séc

urité

, Déc

entra

lisat

ion,

Justi

ce


Ob

ject

if d

e d

ével

op

pem

ent

na

tio

na

l :

Ren

forc

er l

a g

ou

vern

an

ce e

t la

pa

ix (

pil

ier

1 d

u D

SCR

P 2

)

Effet

/pro

duit

Indi

cate

urs/

ligne

de

base

/cib

leM

oyen

s de

vérifi

catio

nRi

sque

s et h

ypot

hèse

sPa

rten

aire

s

Prod

uit 6

.3. Le

s pop

ulat

ions

affec

tées

par l

e con

flit s

ont m

ieux

prot

égée

s à tr

aver

s l’ad

optio

n d’

instr

umen

ts ju

ridiq

ues r

elatif

s au

x dro

its hu

main

s (na

tiona

ux

et in

tern

ation

aux),

et la

mise

en

œuv

re de

méc

anism

es de

prot

ectio

n as

sura

nt le

ur ap

plica

tion e

st eff

ectiv

e

Adop

tion e

t mise

en pl

ace d

e méc

anism

es

d’app

licat

ion de

s ins

trum

ents

jurid

ique

s rela

tifs a

ux

droit

s hum

ains (

natio

naux

et in

tern

ation

aux),

Cib

le : R

atifi

catio

n et m

ise en

œuv

re de

s co

nven

tions

clés

Nom

bre d

e per

sonn

es bé

néfic

iant d

e la p

rote

ction

lié

e au s

tatu

t de r

éfug

iés, a

ux pe

rsonn

es à

risqu

e d’a

patri

die,

et ce

lles a

yant

opté

pour

l’int

égra

tion

locale

Cible

: Tou

s les

réfu

giés

et pe

rsonn

es à

risqu

e d’a

patri

die

Nom

bre d

e per

sonn

es fo

rmée

s au d

roit

inte

rnat

ional

hum

anita

ire et

aux d

roits

hum

ains

Rapp

orts

sur l

es Lo

is pr

opos

ées /

adop

tées

au

parle

men

t. Ra

ppor

t du M

inist

ère d

e la J

ustic

e, Ra

ppor

t du M

inist

re du

Gen

re et

de la

Fam

ille,

Min

istèr

e des

Affair

es So

ciales

Rapp

orts

sur l

es dr

oits h

umain

s BCN

UDH

–UNH

CR,

UNICE

F, UN

WOM

EN

Rapp

orts

UNHC

R, U

NOPS

et de

la co

mm

ission

Na

tiona

le po

ur le

s Réf

ugiés

.

Volon

té et

enga

gem

ent d

u gou

vern

emen

t

Lead

ersh

ip in

stitu

tionn

el au

nive

au pr

ovin

cial,

terri

toria

l et l

ocal

pour

la m

ise en

œuv

re de

s fo

rmat

ions e

t méc

anism

es

Ress

ource

s ins

titut

ionne

lles s

uffisa

ntes

.To

utes

les z

ones

sont

acce

ssibl

es et

suffi

sam

men

t sé

curis

ées

Natio

ns U

nies

:UN

HCR,

UNI

CEF,

UN W

omen

, UNE

SCO

BCNU

DH,

MON

USCO

Parti

e nat

ionale

:M

inist

ère d

e la J

ustic

e

Parte

naire

s fina

ncier

s

Prod

uit 6

.4.D

es m

écan

ismes

sont

m

is en

œuv

re po

ur pr

éven

ir et

ré

pond

re a

ux vi

olatio

ns gr

aves

des

droit

s de l

’enfa

nt et

aux b

esoin

s des

en

fant

s affe

ctés p

ar le

confl

it

Un pl

an d’

actio

n pou

r met

tre fin

au re

crute

men

t et

à l’ut

ilisat

ion de

s enf

ants

par l

es fo

rces a

rmée

s est

adop

té et

mis

en œ

uvre

.Sit

uatio

n de b

ase :

pour

suite

du re

crute

men

t d’e

nfan

ts pa

r les

FARD

C (34

7 cas

docu

men

tés e

n 20

10)

Cible

: Mise

en œ

uvre

des d

ispos

ition

s du P

lan

d’Act

ion do

nt le

stric

t res

pect

des i

nstru

ction

s m

ilitair

es po

ur le

non r

ecru

tem

ent d

es en

fant

s et l

a po

ursu

ite en

justi

ce de

s aut

eurs

de re

crute

men

t et

autre

s viol

ation

s gra

ves.

Nom

bre d

’enfa

nts s

ortis

des f

orce

s et g

roup

es

arm

és

Situa

tion d

e bas

e : 1 6

56 so

rties

d’en

fant

s des

fo

rces e

t gro

upes

arm

és en

2010

et 1 0

16 po

ur la

pé

riode

de ju

illet à

sept

. 201

1 enr

egist

rées

par l

e M

écan

isme 1

612

Cible

: 0 en

fant

dans

les f

orce

s et g

roup

es ar

més

% d’

enfa

nts a

ffecté

s par

le co

nflit

(enf

ants

sépa

rés

et no

n-ac

com

pagn

és, E

AFGA

, enf

ants

dépl

acés

) qui

reço

ivent

une p

rise e

n cha

rge a

dapt

éeSit

uatio

n de b

ase :

3 35

1 enf

ants

sépa

rés e

t non

ac

com

pagn

és, 5

571 E

AFGA

, 71 0

00 en

fant

s dép

lacés

. Cib

le 80

% d’

enfa

nts a

ffecté

s par

le co

nflit

pris

en

char

ge

Rapp

orts

dans

le ca

dre d

u Méc

anism

e 161

2 (lea

d co

njoin

t MON

USCO

/UNI

CEF)

et ra

ppor

ts M

ONUS

CO,

UNICE

F

Rapp

ort a

nnue

l du S

G de

s Nat

ions U

nies

sur l

es

enfa

nts e

t les

confl

its ar

més

Volon

té et

enga

gem

ent d

u gou

vern

emen

t/des

FA

RDC

Enga

gem

ent d

es gr

oupe

s arm

és

Diss

olutio

n com

plèt

e des

ex-g

roup

es ar

més

et no

n cré

ation

de n

ouve

aux g

roup

es ar

més

Tout

es le

s zon

es so

nt ac

cessi

bles

et su

ffisa

mm

ent

sécu

risée

s pou

r la m

ise en

œuv

re de

s pro

gram

mes

.

Natio

ns U

nies

:M

ONUS

CO, U

NICE

F, BI

T, OI

M, U

NHCR

Parti

e nat

ionale

:M

inist

ère d

e la J

ustic

eM

inist

ère d

e l’In

térie

ur, S

écur

ité, D

écen

tralis

ation

et

Am

énag

emen

t du T

errit

oire

Socié

té ci

vile

Parte

naire

s fina

ncier

s


Ob

ject

if d

e d

ével

op

pem

ent

na

tio

na

l :

Ren

forc

er l

a g

ou

vern

an

ce e

t la

pa

ix (

pil

ier

1 d

u D

SCR

P 2

)

Effet

/pro

duit

Indi

cate

urs/

ligne

de

base

/cib

leM

oyen

s de

vérifi

catio

nRi

sque

s et h

ypot

hèse

sPa

rten

aire

s

Prod

uit 6

. 5. D

es m

écan

ismes

de

prot

ectio

n et p

réve

ntion

co

mm

unau

taire

cont

re le

s viol

ence

s se

xuell

es et

basé

es su

r le g

enre

sont

m

is en

œuv

re et

les s

urviv

ants

ont

accè

s à et

reço

ivent

une a

ssista

nce

mul

tisec

torie

lle et

jurid

ique

de

quali

té

Nom

bre d

e com

mun

auté

s aya

nt m

is en

plac

e de

s méc

anism

es fo

nctio

nnels

de p

rote

ction

et de

pr

éven

tion c

ontre

les v

iolen

ces s

exue

lles e

t bas

ées

sur l

e gen

reSit

uatio

n de b

ase :

Faib

leCib

le : T

oute

s les

com

mun

auté

s affe

ctées

Nom

bre d

e sur

vivan

ts re

ceva

nt un

e pris

e en

char

ge de

quali

té (s

ecte

ur m

édica

l, psy

cho-

socia

l, ré

inté

grat

ion sc

olaire

, soc

io-é

cono

miq

ue et

as

sista

nce j

urid

ique

)Sit

uatio

n de b

ase :

Faib

leCib

le : 9

0 % de

s vict

imes

Rapp

orts

Unité

des V

iolen

ces S

exue

lles U

VS,

MON

USCO

La st

raté

gie s

ur le

s SGB

V est

effec

tivem

ent

éten

due à

l’ens

embl

e du t

errit

oire n

ation

al

Tout

es le

s zon

es so

nt ac

cessi

bles

et su

ffisa

mm

ent

sécu

risée

s pou

r la m

ise en

œuv

re de

prog

ram

mes

Natio

ns U

nies

:M

ONUS

CO, U

NICE

F, UN

WOM

EN, P

NUD,

OM

S, UN

HCR,

UNF

PA, F

AO, B

CNUD

H, O

IM, U

NOPS

Parti

e nat

ionale

:M

inist

ère d

e la J

ustic

e M

inist

ère d

u Gen

re

Socié

té ci

vile

Parte

naire

s fina

ncier

s

Prod

uit 6

.6.De

s opp

ortu

nité

s pou

r le

relèv

emen

t soc

io-é

cono

miq

ue et

la

réin

tégr

ation

dura

ble s

ont c

réée

s et

cont

ribue

nt à

la ré

duct

ion de

s te

nsion

s com

mun

auta

ires

Nom

bre d

e per

sonn

es bé

néfic

iaire

s des

proje

ts de

re

lance

écon

omiq

ue et

socia

le

Nom

bre d

e per

sonn

es du

rabl

emen

t réin

tégr

ées -

re

tour

nés,

rapa

triés

, réf

ugiés

inté

grés

loca

lemen

t, dé

mob

ilisés

, vict

imes

de m

ines

ou RE

G

Cible

: Rap

atrié

s réin

tégr

és (4

00 00

0), R

éfug

iés

inté

grés

(60.

000)

; vict

imes

de m

ines

/REG

(1 40

0)

Rapp

orts

PNUD

, FAO

, UNI

CEF,

UNHC

R, BI

T, UN

ESCO

, PA

M, O

IM, M

ONUS

CO-C

AS, U

NMAC

CTo

utes

les z

ones

sont

acce

ssibl

es et

suffi

sam

men

t sé

curis

ées p

our l

a mise

en œ

uvre

de pr

ogra

mm

es

Natio

ns U

nies

:UN

HCR,

PNUD

, UNI

CEF,

PAM

, ONU

-HAB

ITAT,

UNES

CO, O

MS,

FAO,

MON

USCO

, BIT,

OIM

, UNM

ACC

Parti

e nat

ionale

:M

inist

ère d

e la J

ustic

e M

inist

ère d

u Gen

reSo

ciété

civil

ePa

rtena

ires fi

nanc

iers

Prod

uit 6

.7. D

es st

raté

gies

et

méc

anism

es de

prév

entio

n et

de ré

solu

tion d

es co

nflits

sont

op

érat

ionne

ls au

x nive

aux n

ation

al,

prov

incia

l et l

ocal

et co

ntrib

uent

à la

rédu

ction

des t

ensio

ns, c

onfli

ts et

vio

lence

s rela

tives

à ce

ux-c

i

Exist

ence

de m

écan

ismes

opér

ation

nels

de

réso

lutio

n des

confl

its

Cible

: Les

méc

anism

es co

uvre

nt to

utes

les

com

mun

auté

s où d

e for

tes t

ensio

ns ex

isten

t

Pour

Indi

cate

ur 1 :

Ra

ppor

ts PN

UD, U

NHCR

, ONU

-HAB

ITAT,

MON

USCO

-CA

S

PNUD

, UNH

CR, O

NU-H

ABITA

T, M

ONUS

CO-C

AS

Lead

ersh

ip in

stitu

tionn

el au

x nive

aux p

rovin

cial,

terri

toria

l et l

ocal

pour

la m

ise en

œuv

re de

s m

écan

ismes

de ré

solu

tion d

e con

flits

Ress

ource

s ins

titut

ionne

lles s

uffisa

ntes

Natio

ns U

nies

:M

ONUS

CO, U

NHCR

, PNU

D, O

NU-H

ABITA

T, FA

O,

UNICE

F, OI

MPa

rtie n

ation

ale :

Min

istèr

e de l

’Inté

rieur

, Séc

urité

, Déc

entra

lisat

ion

et A

mén

agem

ent d

u Ter

ritoir

e Pa

rtena

ires fi

nanc

iers

Prod

uit 6

.8. L’a

ppui

au

gouv

erne

men

t pou

r une

meil

leure

ge

stion

des r

esso

urce

s fon

cière

s et

min

ières

cont

ribue

à ré

duire

les

tens

ions e

t con

flits

liés à

ces

ress

ource

s

Exist

ence

de m

écan

ismes

opér

ation

nels

de

réso

lutio

n des

confl

its fo

ncier

s

Nom

bre d

e con

flits

fonc

iers d

urab

lemen

t rés

olus :

Cible

: Au m

oins 5

0 %

Nom

bre d

e site

s d’ex

ploit

ation

min

ière

régl

emen

tés

Cible

: 80%

des s

ites

Rapp

orts

PNUD

- ON

U-HA

BITA

T, OI

M, M

ONUS

CO,

PNUD

Rapp

orts

du M

inist

ère d

es m

ines

Rapp

orts

sur l

a tra

çabi

lité d

es m

iner

ais

Volon

té et

enga

gem

ent d

u gou

vern

emen

t

Lead

ersh

ip in

stitu

tionn

el au

nive

au pr

ovin

cial,

terri

toria

l et l

ocal

pour

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Banque mondiale

La Banque mondiale a pour mission de lutter contre la pauvreté. Elle fournit à la RDC appui technique et financier pour investir dans l’édu-cation, la santé, l’administration, l’infrastruc-ture, le développement du secteur financier et du secteur privé, l’agriculture, et la gestion des ressources naturelles. Avec le FMI, la Banque mondiale a appuyé la remise de dette de 12 milliards de dollars américains au bénéfice de la RDC.

BCNUDHBureau Conjoint des Nations Unies aux droits de l’hommeLe Bureau Conjoint des Nations Unies aux droits de l’homme cumule le mandat de la Di-vision des droits de l’homme de la MONUSCO et celui du bureau du Haut Commissariat pré-sent en RDC depuis 1997. Son mandat est de protéger les droits de l’homme, enquêter sur les violations et appuyer l’Etat pour répondre aux violations des droits de l’homme en ren-forçant le programme national d’accès à la justice et mettre fin à l’impunité.

UNESCOOrganisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la cultureL’UNESCO travaille à créer les conditions d’un dialogue entre les cultures et les peuples, fondé sur le respect de valeurs partagées à travers l’éducation, la science, la culture, la communication et l’information. En RDC, l’UNESCO contribue au renforcement du sys-tème éducatif, à la promotion de la culture de la paix et à la promotion du genre, notamment par la lutte contre les violences sexuelles à tra-vers une approche socioculturelle ainsi qu’à la promotion de la liberté d’expression et l’accès à l’information et au renforcement des médias libres, indépendants et pluralistes. L’UNESCO accompagne le pays dans le processus élec-toral par des projets d’alphabétisation électo-rale, et promeut la préservation du patrimoine culturel national à travers les sites du Patri-moine mondial.

FAOOrganisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agricultureL’Organisation des Nations Unies pour l’ali-mentation et l’agriculture joue un rôle de chef de file dans les efforts de lutte contre la faim. La FAO accompagne la RDC dans ses efforts d’améliorer, dans une perspective durable, la sécurité alimentaire, la promotion de l’accrois-sement de la productivité agricole, animale et halieutique, la gestion des ressources fon-cières, forestières et hydriques, de meilleures conditions de vie de sa population et la réduc-tion de la vulnérabilité, particulièrement pen-dant les périodes de conflits et post-conflits.

FMIFonds monétaire internationalLe Fonds Monétaire International appuie la croissance économique de la RDC. Il promeut une croissance durable, qui crée de l’emploi, en conseillant les autorités pour atteindre la stabilité économique et financière et réduire la pauvreté. Avec la Banque mondiale, le FMI a ainsi appuyé la remise de dette de 12 milliards de dollars américains au bénéfice de la RDC, en reconnaissance des progrès accomplis par le pays.

HCRHaut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiésLe Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, créé le 14 décembre 1950, a pour mandat de diriger et de coordonner l’action internationale visant à protéger les réfugiés et à résoudre les problèmes de réfugiés dans le monde entier. Il a pour but premier de sauve-garder les droits et le bien-être des réfugiés. Le HCR a établi une présence en RDC en 1975 où il s’attelle à apporter protection et assis-tance aux réfugiés et aux personnes dépla-cées internes.

Les institutions des Nations Unies

en République démocratique du Congo (RDC)

MONUSCOMission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du CongoLa Mission des Nations Unies pour la stabili-sation en RDC a pour mandat de contribuer à la protection des civils en particulier les femmes et les enfants, y compris en appuyant des opérations contre les groupes armés et leur désarmement et rapatriement, et de soutenir le gouvernement dans ses efforts de stabilisation et de consolidation de la paix, notamment les réformes de l’armée, la police et la justice et le renforcement de l’autorité de l’Etat sur tout le territoire.

OCHABureau de la coordination des affaires humanitairesLe Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies (OCHA) coor-donne l’assistance humanitaire internationale, s’assure que toutes les priorités humanitaires sont considérées et plaide sur ces questions pour donner une voix aux victimes silen-cieuses. OCHA travaille en collaboration avec agences et ONG et en appui au Coordonna-teur humanitaire des Nations Unies.

OITOrganisation Internationale du TravailL’Organisation Internationale du Travail (OIT) se consacre à améliorer l’accès des hommes et des femmes à un travail décent et produc-tif, dans des conditions de liberté, d’équité, de sécurité et de dignité. Elle a pour principal objectif de promouvoir les droits au travail, d’encourager la création d’emplois décents, de développer la protection sociale et de ren-forcer le dialogue social.

OMSOrganisation Mondiale de la SantéL’Organisation mondiale de la Santé est l’au-torité directrice et coordonnatrice, dans le domaine de la santé, des travaux ayant un caractère international au sein du système des Nations Unies. Sa constitution est entrée en vigueur le 7 avril 1948. Elle a pour mis-sion d’amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible. Elle est chargée de diriger l’action sanitaire mondiale. L’OMS, présente en RDC depuis juillet 1960, fournit un soutien technique au secteur de la santé et se fait l’agent de changement en renforçant les capacités institutionnelles. Elle surveille la situation sanitaire et évalue les tendances en matière de santé publique.

ONU-HABITATProgramme des Nations Unies pour les établissements humainsONU-HABITAT a pour mandat de promouvoir des établissements humains (villes et villages) durables et respectant les équilibres sociaux et environnementaux, afin de fournir un habi-tat adéquat à tous. En RDC, ONU-HABITAT aide le gouvernement et les communautés locales à gérer les retours de populations déplacées pour éviter les conflits fonciers et assurer leur réinsertion pacifique.

ONUSIDAProgramme commun des Nations Unies sur le VIH/sidaL’ONUSIDA est un programme commun des-tiné à coordonner l’action des différentes agences spécialisées de l’ONU pour lutter contre la pandémie de VIH/sida avec plus d’ef-ficacité et assurer la prise en charge de tous les aspects médicaux, sociaux et économiques de cette lutte. L’ONUSIDA appuie aussi le gouver-nement dans la mise en place de sa politique nationale et de ses programmes contre le VIH/sida.

PAMProgramme alimentaire mondialLe Programme alimentaire mondial lutte contre la faim. Grâce à des distributions de vivres, le PAM assure la survie des personnes vulnérables dans les situations d’urgence et aide les com-munautés à rétablir leur autosuffisance ali-mentaire. En RDC, le PAM avec ses partenaires (gouvernement, ONG nationales et internatio-nales), fournit des vivres à environ 3 millions de personnes, approvisionne plus de 2 000 cantines scolaires et développe des stratégies novatrices pour améliorer l’accès à la nourri-ture.

PNUDProgramme des Nations Unies pour le développementLe PNUD forge des partenariats à tous les niveaux de la société pour aider à construire des nations résilientes, afin de mener à bien une croissance qui améliore la qualité de vie de chacun. Présents dans 177 pays et terri-toires, il offre une perspective mondiale et des connaissances locales au service des peuples et des nations. En RDC, le PNUD a pour princi-pales missions de promouvoir la gouvernance démocratique et de prendre part à l’effort de la réduction de la pauvreté.

PNUEProgramme des Nations Unies pour l’environnementLe PNUE encourage la coopération pour protéger l’environnement et améliorer la qualité de vie des populations aujourd’hui et pour l’avenir. Le PNUE renforce les institu-tions congolaises afin d’assurer une gestion avisée de l’environnement, notamment de l’immense potentiel financier que constitue la forêt équatoriale, « deuxième poumon de la planète », dans le cadre de la réduction des gaz à effet de serre.

UNFPAFonds des Nations Unies pour la populationL’UNFPA est une agence qui œuvre en faveur du droit à la santé et de l’égalité des chances de chacun, femme, homme et enfant. L’UNFPA offre son appui aux pays pour utiliser les don-nées démographiques dans la formulation des politiques et des programmes visant à réduire la pauvreté et pour faire en sorte que chaque grossesse soit désirée, que chaque accouchement soit sans danger, que chacun soit protégé du VIH/sida et que toutes les filles et toutes les femmes soient traitées avec dignité et respect.

UNICEFFonds des Nations Unies pour l’enfance Le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) assure en RDC la promotion des droits des enfants à la survie, à l’éducation, au développement, à la protection et à la partici-pation. L’UNICEF, présente depuis 1963 dans le pays, met en œuvre des programmes eau et assainissement, éducation, protection de l’en-fance, santé et nutrition. Il apporte également une assistance aux déplacés et retournés avec un focus sur le relèvement des communautés locales pour aider les familles et les enfants.

ONU-FEMMES

Depuis le mois de juillet 2010, quatre entités des Nations Unies, dont le Fonds de Déve-loppement des Nations Unies pour la Femme (UNIFEM), ont été fusionnées et ont donné naissance à ONU-Femmes. En RDC, ONU-Femmes appuie le Gouvernement dans la promotion de la participation des femmes congolaises dans la gouvernance politique et sécuritaire et dans le processus de paix. ONU-Femmes cherche également à lutter contre toutes les formes de violences basées sur le genre et contre l’exclusion du fait du VIH/sida, à promouvoir le droit des femmes, ainsi qu’à renforcer leur sécurité économique.

UNMACCCentre des Nations Unies pour la Coordination de la Lutte Anti-minesUNMACC coordonne toutes les activités de lutte anti-mines en RDC, sur décision du gouvernement, et renforce les capacités nationales dans ce domaine. UNMACC et ses partenaires travaillent en amont et en accom-pagnement de toutes les activités humani-taires, de stabilisation et de développement, pour sécuriser les zones où mines et engins explosifs mettent en danger les populations après la guerre.

UNOPSBureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets La mission de l’UNOPS consiste à renforcer la capacité du système des Nations Unies et de ses partenaires pour mettre en œuvre des opérations humanitaires, de consolidation de la paix, et de développement. Afin de per-mettre à ses partenaires d’atteindre leurs ob-jectifs, l’UNOPS fournit, dans les 11 provinces de la RDC, des services de gestion de projets, de passation de marchés, de gestion des res-sources humaines et de gestion financière.

BADBanque africaine de développement La Banque africaine de développement ap-puie les efforts de développement en Afrique. Elle a depuis 1973 mobilisé des ressources financières importantes pour la RDC, investi dans les principaux secteurs de l’économie : infrastructures, développement rural et agri-culture et secteurs sociaux. La BAD contribue également au développement du secteur privé et à l’amélioration du climat des affaires.

ONUDIOrganisation des Nations Unies pour le développe-ment industrielL’ONUDI a pour objectif de réduire la pauvreté par le biais du développement industriel du-rable. En tant qu’institution de coopération technique, elle conçoit et exécute des projets afin que les pays en développement aient la possibilité de mettre en place un secteur de production prospère, d’accroître leur partici-pation au commerce international et de pro-téger leur environnement. L’ONUDI a rouvert un bureau en RDC en août 2010.

OIMOrganisation internationale pour les migrationsL’OIM s’emploie à ce que les migrations soient gérées humainement et en bon ordre, à faci-liter la recherche de solutions aux problèmes migratoires et à offrir une assistance aux mi-grants. En RDC, face aux enjeux de la stabilisa-tion du pays, l’OIM appuie aussi la restauration de l’autorité de l’Etat dans les anciennes zones de conflit via des programmes d’infrastruc-tures et de renforcement de la police.

Institutions partenaires

Publié par l’équipe de pays des Nations Unies en République démocratique du CongoOctobre 2012www.cd.undp.orgPour plus d’informations, contacter le Bureau du Coordonnateur résident des Nations Unies en RDC

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