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PLAN CLIMAT VALLÉE DE L'ARIÈGEÀ VISÉE TERRITOIRE À ÉNERGIE POSITIVE
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INTERVENTION DE M. MARETTE
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OBJECTIFS DE LA PRÉSENTATION
1. LES ENJEUX CLIMATIQUES
2. LE CONTEXTE RÈGLEMENTAIRE : INTERNATIONAL,
NATIONAL, RÉGIONAL ET LOCAL
3. LE PLAN CLIMAT VALLÉE DE L'ARIÈGE
4. L’ÉQUIPE PROJET
5. TEMPS D’ÉCHANGE
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LE PLAN CLIMAT
AU CŒUR DES PROJETS TERRITORIAUX
o Un contexte international
Accord de Paris sur le Climat / COP 21
o Une réflexion à portée régionale
Scénario Région à Energie POSitive (REPOS)
o Un nouveau schéma régional qui s’imposera au SCoT et au PLUi, intégrant la stratégie REPOS
SRADDET – Occitanie 2040
(Schéma Régional d’Aménagement, de Développement
Durable et d’Egalité des Territoires)
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PLAN CLIMAT À VISÉE TERRITOIRE À ÉNERGIE POSITIVE (TEPOS)
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1. LES ENJEUX
• Hausse des températures : + 1,1 °C des températures moyennes au cours du XXe siècle
• Consommation d’énergie en hausse : +19% entre 1999 et 2008
• Qualité de l’Air et Effet de serre : des enjeux locaux
Source : Association Moraine
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1. LES ENJEUX
• Hausse des températures : + 1,1 °C des températures moyennes au cours du XXe siècle
• Consommation d’énergie en hausse : +19% entre 1999 et 2008
• Qualité de l’Air et Effet de serre : des enjeux locaux
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1. LES ENJEUX
• Hausse des températures : + 1,1 °C des températures moyennes au cours du XXe siècle
• Consommation d’énergie en hausse : +19% entre 1999 et 2008
• Qualité de l’Air et Effet de serre : des enjeux locaux
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2. LE CONTEXTE RÈGLEMENTAIRE
LE SYNDICAT MIXTE DU SCOT MAÎTRE D’OUVRAGE
o Une action identifiée par le SCoT dès 2015
o Compétence acquise en juillet 2017
o Un territoire légitimé par le législateur en la matière de luttecontre le changement climatique en qualité de chef de file,mais les EPCI restent les coordonnateurs principaux de latransition énergétique
o Une articulation nécessaire avec le Plan Global deDéplacements
À l’initiative de SCoTou PETR
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2. LE CONTEXTE RÈGLEMENTAIRE
LOI DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE
LTECV – 17 août 2015
Dans la continuité des lois Grenelle, les
objectifs adoptés dans le cadre de loi LTECV
sont les suivants :
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Loi Grenelle 2 - 11 juillet 2011 : Plan Climat Energie Territorial (PCET)
Collectivités > 50 000 habitants
➢ Publication : 31 décembre 2012
➢ Mise à jour : tous les 5 ans
➢ Champs d’étude :
➢ GES
➢ Vulnérabilité
Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte - 17 août 2015 :
Plan Climat AIR Energie Territorial (PCAET)
EPCI à fiscalité propre > 20 000 habitants ou élaboration à l’échelle du SCoT
➢ Publication : 31 décembre 2018
➢ Mise à jour : tous les 6 ans
➢ Champs d’étude :➢ Energie et potentiel de réduction
➢ GES et potentiel de réduction
➢ Polluants atmosphériques et potentiel de réduction
➢ Séquestration carbone
➢ Réseaux de distribution (élec/gaz/chaleur) et enjeux de distribution
➢ Vulnérabilité
➢ Évaluation Environnementale
2. LE CONTEXTE RÈGLEMENTAIRE
LE PLAN CLIMAT : UNE ACTION LOCALE
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2. LE CONTEXTE RÈGLEMENTAIRE
LE PLAN CLIMAT : UNE OPPORTUNITÉ
CC des Portes d’Ariège-Pyrénées
CA Pays de Foix- Varilhes
CC Pays de Tarascon sur
Ariège
39 000 hab.
32 000 hab.
9 000 hab. VOLONTAIRE
Transfert de la compétence
« Élaboration du PCAET » au SCOT
Complete son statut par : Protection et mise en valeur de l’Environnement
« Élaboration d’un PCAET »
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3. LES ÉTAPES CLÉS DU PLAN CLIMAT
Arrêt du PCAET
PCAETapprouvé
Mars2019
Nov. 2018
> Concertation publique
Diagnostic Climat
Diagnostic GES
Scenarii 2025-2035
Fiches outils
Forum de lancement
10 Octobre
2017
Enquête
Mars 2018
Consultation
partenairesElaboration du projet
Avril2018
Juin 2018
Séminaire enjeux partagés - stratégie du Plan Climat
Choix du scénario
cible
Présentation pistes d’action
GES : Gaz à Effet de SerrePCAET : Plan Climat-Air-Energie Territorial
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3. LES ÉTAPES CLÉS DU PLAN CLIMAT
UNE OPPORTUNITÉ POUR LE TERRITOIRE ET SES HABITANTS
► Limiter les consommations énergétiques et les émissions
de GES à l’échelle du territoire
►Réduire la « facture énergétique »
►Réduire la précarité
► Réduire la vulnérabilité du territoire aux enjeux climatiques
► Adapter le territoire aux effets du changement climatique
► Développer des énergies renouvelables et locales
►Réduire la dépendance aux énergies fossiles
► Développer l’emploi local
► Améliorer le cadre de vie et la santé des habitants
► 98 communes
► 82 000 habitants
CC des Portes d’Ariège-Pyrénées
CA Pays de Foix- Varilhes
CC Pays de Tarascon sur
Ariège
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3. LES ÉTAPES CLÉS DU PLAN CLIMAT
DES PREMIERS RÉSULTATS
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3. LES ÉTAPES CLÉS DU PLAN CLIMAT
DES PREMIERS RÉSULTATS
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Un Plan Global de Déplacements
3. LES ÉTAPES CLÉS DU PLAN CLIMAT
LE PLAN CLIMAT VALORISE LES DÉMARCHES EXISTANTES
► PCAET porté par le Parc naturel régional desPyrénées ariégeoises
► Un territoire TEPCV « Ex-Communauté decommunes Pays de Foix » intégré à laCommunauté d’agglomération Pays Foix-Varilhes
► Une démarche d’Agenda 21 labellisée dePamiers
► Un territoire TEPCV « Saverdun » intégré àla Communauté de communes des Portesd’Ariège-Pyrénées
Projet SCoT Rural Grenelle
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3. LES ÉTAPES CLÉS DU PLAN CLIMAT
UNE DEMARCHE CO-CONSTRUITEUne implication des partenaires (Etat, collectivités, services publics)à travers :
• un groupe de travail technique
• un Comité Technique
• un Comité de Pilotage
Une association du grand public, des membres de la société civile,associations, conseils de développement locaux à travers :
• Des registres de concertation mis en place au SCoT et EPCI membres, desflash-infos périodiques par voie dématérialisée,
• L’enquête en ligne : www.scot-vallee-ariege.fr
• Un registre dématérialisé / boîte courriel de concertation – consultation :[email protected]
• Des réunions publiques en cours de projet
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Partenaire
4. L’ÉQUIPE PROJET DU PLAN CLIMAT
Itinéraires Droit Public
Emmanuelle ValyChef de projets territoriaux
Équipe du SCoT
Louis MaretteÉlu référent
Vincent CabotChargé de mission Plan Climat
André Péchin / Audrey DarandovasCA Pays Foix-Varilhes
Jean Guichou / Sophie Wolff & Erwan JegardCC Portes d’Ariège Pyrénées
Alexandre Bermand / David MauryCC Pays de Tarascon
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5. TEMPS D’ÉCHANGE :
DES QUESTIONS ? DES AVIS À PARTAGER ?
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CONTACTS
VINCENT CABOT : [email protected]
EMMANUELLE VALY : [email protected]
Avec les soutienstechniques et financiers de :