plan comptable suisse pme entrée en vigueur au 1.1.13

PLANCOMPTABLESUISSEPME Entrée en vigueur au 1.1.13

Historique

1927 Eugen Schmalenbach

1947 Karl Käfer

1997 Walter Sterchi

2013 Sterchi – Mattle - Helbling

Plan comptable suisse PME: version officielle de référence

En décembre 2011, le Parlement a adopté un nouveau droit comptable. Entré en vigueur le 1er janvier 2013.

Celui-ci n’opère plus de distinction en fonction de la forme juridique des entreprises, mais en fonction de leur importance économique.

Les nouvelles dispositions seront applicables à compter de l’exercice 2015, 2016 pour les comptes consolidés.

Source : Le nouveau droit comptable / Présentation structurée et explication des principales nouveautés / kpmg.ch

Comptabilité et présentation des comptes

Sou

rce

: Le

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veau

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mpt

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/

kpm

g.ch

ExigencesPrésentation


ExigencesPrésentation

Sou

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/

kpm

g.ch

BilanActifs

Sou

rce

: Le

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veau

dro

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mpt

able

/

kpm

g.ch

BilanPassifs


Com

pte

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à ni

veau

x

Résultat


Annexe

Structure comptable à 9 classes

(idem Sterchi 1997)

Court terme

Long terme

Privé

Capital

Passif

2Charges d ’exploitation

4 5 6 F.G.PersonnelProduction

Produits

3Chiffre d ’aff.

Actif

1

Immobilisés

Mobilisés

Hors expl.

7 8Activités annexes

Résultats exception-

nels et impôts

Comptes du Bilan Comptes de gestion

Bilan

9

Résultat

9

Clôture

BilanAnnexes

Hors exploitationProduitsCharges

Exploitation

PP

Résumé de la structure du plan comptable PME 97

1 2Bilan

7 7Annexes

8 8Hors exploitation

ProduitsCharges

456

3

Exploitation

9Résultat

Structure des comptes du Bilan

1 Actifs

100 Liquidités 106 Avoirs à c. terme cotés en bourse110 Créances / livraisons et prestations114 Autres créances à court terme

120 Stocks et prestations non facturées130 Comptes de régularisation

140 Immobilisations financières148 Participations150 Immobil. corporelles meubles160 Immobil. corporelles immeubles170 Immobil. Incorporelles180 Capital non versé – capital social

10 Actifs circulants

14 Actifs immobilisés

1 Actifs et correction de valeur

1100 Créances1109 Ducroire (P3D2)

1200 Stocks et travaux en cours1209 Réserve sur marchandises

1400 Immobilisations financières1409 Ajustement de la valeur 1400

1500 Machines1509 Ajustement de la valeur 1500

1600 Bâtiments d’exploitation1609 Ajustement de la valeur 1600

1700 Brevets1709 Ajustement de la valeur 1700

2 Passifs

200 Dettes à court terme / d'achats210 Dettes financières à court terme220 Autres dettes à court terme230 Passifs de régularisation

240 Dettes financières à long terme250 Autres dettes à long terme260 Provisions à long terme

20 Dettes à court terme

24 Dettes à long terme

28 Fonds propres

29 Réserves et résultat

280 Capital / Privé

290 Réserves, bénéfices et pertes

Bilan analytique fondamentalBilan analytique fondamental

Passif

20 Dettes à court terme

24 Dettes à long terme

28 Capitaux propres

Actif

10 Actifs circulants

14 Actifs immobilisés

Passif

20 Capitaux étrangers

28 Capitaux propres

Structure des comptes de gestion

3 Chiffre d ’affaires résultant des ventes et des prestations de service

30 Chiffre d ’affaires brut la production vendue31 -32 Ventes de marchandises33 -34 Autres ventes et de prestations de services35 -36 Autres produits37 Prestations et consommations propres38 Déductions sur ventes – Pertes sur clients39 Variation des stocks et des prestations non facturées

4 Charges de marchandises et de prestations de tiers

40 Charges de matières de l’atelier 41 -42 Charges de marchandises43 -44 Prestations sur travaux de tiers45 Charges d'énergie46 Autres charges47 Charges directes d'achat49 Déductions obtenues sur charges

5 Charges de personnel

50 Charges de personnel de production51 -52 Charges personnel pour commerce marchand.53 -54 Charges personnel fourniture prestations55 -56 Charges de personnel administratif57 Charges sociales58 Autres charges de personnel59 Charges de personnels temporaires

6 Autres charges d’exploitation et résultat financier

60 Charges de locaux61 Entretien, réparations, remplacement (ERR)62 Charges de véhicules et de transport63 Assurances-choses, droits, taxes64 Charges d'énergie et évacuation déchets65 Charges administration et informatique66 Publicité67 Autres charges d'exploitation68 Amortissement et ajustement de valeur69 Charges et produits financiers

7 Résultat des activités annexes d’exploitation

70 Produits accessoires75 Résultat d'immeuble.

8 Résultats exceptionnel et hors exploit., impôts

80 Charges hors exploitation81 Produits hors exploitation85 Charges et produits extraordinaires89 Impôts directs

9 Clôture

90 Compte de résultat91 Bilan92 Bénéfice / perte de l’exercice99 Ecritures regroupements et corrections

Numérotation des comptes

Exemple 1

Sous-compte 21035 = BCV compte courant

sous-compte

5

compte

3

Compte 2103 = Banque Cantonale Vaudoise

sous-groupe

0

Sous-groupe 210 = Dettes bancaires à court terme

groupe

1

Groupe 21 = Dettes financières à court terme

Compte no

classe

2

Classe 2 = Passif

Exemple 2

Sous-compte 66023 = Publicité RTSI

sous-compte

3

compte

2

Compte 6602 = Publicité TV

sous-groupe

0

Sous-groupe 660 = Publicité médias

groupe

6

Groupe 66 = Publicité

Exemple :Compte no

classe

6

Classe 6 = Autres charges d’exploitation

Exemple 3

compte

1

Compte 5681 = Formation continue

sous-groupe

8

Sous-groupe 568 = Autres charges personnel adm.

groupe

6

Groupe 56 = Personnel administratif

Exemple :Compte no

classe

5

Classe 5 = Charges de personnel

Exercice

Suite théorie

Version informatique

Achats marchandises HonorairesAmortis. machines HypothèqueAmortis. véhicules ImmeublesAVS LoyersBanque créancière MobilierBanque dépôt OrdinateurBilan d'ouverture PosteCaisse Primes d'assuranceCaisse de pension PrivéCapital Produits des travauxCharges sociales SalairesDébiteurs / Clients TaxesDettes bancaires TéléphoneEau TVA sur investissementsElectricité - Gaz TVA sur matières et serv.Exploitation VéhiculesFournisseurs Ventes marchandisesFournitures de bureau - Fds amortis. véhiculesAchats de matière - Provision sur débiteurs

Donner les deux premiers chiffres des comptes suivants

BilanAnnexes


Exploitation

PP


1 2Bilan

7 7Annexes

8 8Hors exploitation

ProduitsCharges

456

3

Exploitation

9Résultat

BilanAnnexes


Exploitation

PP


10 Liquidités11 Créances12 Stock15 Mobiliers16 Immobiliers

20 Dettes com.21 Dettes fin.24 Long terme28 Fds propres

Bilan

701 Ch. activ. an.741 Ch. financ.751 Ch. Immeub.

Annexes

801 Ch. excepti.821 Ch. hors ex.851 Im. hors ex.

800 Pr. excepti.820 Pr. hors ex.850 Im. hors ex.


4 Ch. march.5 Ch. salaires6 F.G.

30 Production32 Vente34 Services

Exploitation

90 Compte de résultat91 Bilan92 Utilisation du bén.

Résultat

700 Pr. activ. an.740 Pr. financ.750 Pr. Immeub.

42 Achats marchandises 34 Honoraires69 Amortis. machines 24 Hypothèque69 Amortis. véhicules 16 Immeubles22 AVS 60 Loyers24 Banque créancière 15 Mobilier10 Banque dépôt 15 Ordinateur91 Bilan d'ouverture 10 Poste10 Caisse 63 Primes d'assurance22 Caisse de pension 28 Privé28 Capital 30 Produits des travaux57 Charges sociales 50 Salaires11 Débiteurs / Clients 63 Taxes21 Dettes bancaires 65 Téléphone64 Eau 11 TVA sur investissements64 Electricité - Gaz 11 TVA sur matières et serv.90 Exploitation 15 Véhicules20 Fournisseurs 32 Ventes marchandises65 Fournitures de bureau 15 - Fds amortis. véhicules40 Achats de matière 11 - Provision sur débiteurs

Donner les deux premiers chiffres des comptes suivants

La clôture des comptes

Actif

1Court terme

Long terme

Privé

Capital

H. exp

9

Exploitation

9

Résultat

9

Bilan

9

Passif

2Produits

3

Charges d ’exploitation

4 5 6

Hors expl.

7 8Activités annexes

F.G.PersonnelProductionChiffre d ’aff.

Immobilisés

Mobilisés Résultats exception-

nels et impôts

Comptes du Bilan Comptes de gestion

Clôture

Frais de vente

Frais d ’achat

Analyse d’exploitation

89 Impôts

Bénéfice net

68 Amortis.

Résultat d’exploit.

6 Autres charges d ’exploitation

Cash flow d’exploitation

5 Charges de personnel

Marge directe

4 Charges de matières, de marchandises et de service

Bénéfice (ou marge)

brut(e)

Résultat de l’exercice

avant impôts

7 et 8

Chiffre d’affaires

Produits

3

Exercice sur la structure du compte de résultat

oui

non

Les étapes, du chiffre d'affaires au bénéfice net

Mar

ge

bru

te

Ch

iffr

e d

'aff

aire

s

Bén

éfic

e n

et

BA

VI

EB

T EB

IT

EB

ITD

A

Mar

ge

dir

ecte

Charges de matières, demarchandises et de services

Impôts

Amortissements

Charges depersonnel

Intérêts(résultat financier)

Bénéfice net

Résultat desactivités annexes

Autres chargesd’exploitation

Superposez les étiquettes en face de l’échelle !

Charges de matières, demarchandises et de services

Impôts

Amortissements

Charges depersonnel


Bénéfice net



BAVI = Bénifice avant impôts

EBITDA = Earnings Before Interest, Tax, Depreciation and Amortization Résultat avant intérêts, impôts, provisions et amortissements

• Version à imprimer, chargez Ex_ebitda.pdf

• Version "Glisser les étiquettes" avec PowerPoint en mode édition, chargez Ex_ebitda.ppt

EB

ITD

A

Ma

rge

dir

ec

te

Ma

rge

bru

te

Ch

iffr

e d

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Bé

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VI

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EB

T

EB

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EB

ITD

A

Ma

rge

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Ma

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Ch

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e d

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Bé

né

fic

e n

et

BA

VI

Ré

su

lta

t d

'ex

plo

ita

tio

n -

EB

T

EB

IT

Solution :Charges de matières, de

marchandises et de services

Impôts


Charges depersonnel

Amortissements

Bénéfice net



40 - 49

50 - 59

60 - 67

68

69

70 - 88

89

Groupes de comptes

30

Bénéfice d'exploitation

Total Total

Pertes et profitsBénéfice d'exploitation

Perte annexe

Total Total

Pertes et profitsPertes et profits

Charges Produits

Perte annexe

Total Total

Activités annexes

Charges Produits

Bén. hors exploit.

Total Total

Hors exploitation

Présentation simplifiée !

Charges marchandises Chiffre d'affaireset servicesBénéfice brut

Total Total

Charges de personnel Bénéfice brut

Marge directeTotal Total

Frais généraux Marge directe

Cash flow d'exploitationTotal Total

Amortissements Cash flow d'exploitation

Bénéfice d'exploitationTotal Total

Exploitation

Bénéfice d'exploitationPerte annexe Bén. hors exploit.

Total Total

Pertes et profitsBénéfice d'exploitation

Perte annexe Bén. hors exploit.

Bénéfice netTotal Total

Résultat global

Exploitationà 7 niveaux

Totaux intermédiaires Totaux intermédiaires






Totaux égaux Totaux égaux

Exploitation

Le compte d'expoitation à 7 niveaux

40-49 Charges marchandises 30 CANMarge brute


Marge brute50-59 Charges de personnelMarge directe


Marge directe60-67 ACEEBITDA (Earning Before Interest, Tax, Depreciation and Amortization)


EBITDA68 AmortissementsEBIT


EBIT69 Résultat financierEBT


EBT70-88 Activités annexesBAVI (Bénéfice Avant Impôt)


BAVI89 ImpôtsBénéfice net

Totaux égaux Totaux égaux

Exploitation

Un plan comptable bien structuré facilite la gestion !

Pensez-y !Pensez-y !Pensez-y !

F I N

Y. Péguiron – infodidac.ch 16.09.02 – 03.05.14

Historique

Nouveautés du CO dès 2013

Neuf classes

Actifs

Passifs

Produits

Charges et Résultats

Numérotation

Exercice classement

Clôture des comptes

Analyse d’exploitation

Exercice / cpt expl.

Cpt Exploitation simplifié

plan comptable suisse pme entrée en vigueur au 1.1.13

Documents