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SantéProtection socialeSolidarité
Plan de classement
Sommaire chronologique
Sommaire thématique
No 7 du 15 août 2020
Directrice de la publicationValérie Delahaye-Guillocheau, directrice de la direction des finances, des achats et des services
Rédacteur en chefPatrice Loriot, adjoint à la sous-directrice des services généraux et de l’immobilier
RéalisationSGMAS – DFAS – Bureau de la politique documentaire14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP
Tél. : 01 40 56 45 44
ISSN 2427-9765
www.dila.premier-ministre.gouv.fr
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Plan de classement
AdministrationAdministration généraleAdministration centraleServices déconcentrésAutorités administratives indépendantes, établissements et organismes
SantéProfessions de santéÉtablissements de santé
Organisation
Gestion
Personnel
Santé publiqueProtection sanitaire
Santé environnementale
Urgences
PharmaciePharmacie humaine
Pharmacie vétérinaire
SolidaritésProfessions socialesÉtablissements sociaux et médico-sociauxAction sociale
Personnes âgées
Handicapés
Enfance et famille
Exclusion
Droits des femmesPopulation, migrations
Insertion
Protection socialeSécurité sociale : organisation, f nancementAssurance maladie, maternité, décèsAssurance vieillesseAccidents du travailPrestations familialesMutuelles
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BO Santé - Protection sociale - Solidarité no 2020/7 SOMCHR, Page III
Sommaire chronologique
Pages
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
15 novembre 2019Décision du 15 novembre 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant
autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative) .................................................... 10
Décision du 15 novembre 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative) .................................................... 12
Décision du 15 novembre 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative) .................................................... 14
19 février 2020Décision du 19 février 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant
agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 16
Décision du 19 février 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 17
Décision du 19 février 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 18
Décision du 19 février 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 20
20 février 2020Décision du 20 février 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant
agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 22
Décision du 20 février 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 23
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BO Santé - Protection sociale - Solidarité no 2020/7 SOMCHR, Page IV
Pages
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
21 février 2020
Décision du 21 février 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 24
9 mars 2020
Décision no 2020-02 du 9 mars 2020 portant délégation de signature au sein de l’Institut national du cancer ......................................................................................................................................................... 25
10 mars 2020
Décision no 2020-03 du 10 mars 2020 portant délégation de signature du sein de l’Institut national du cancer ................................................................................................................................................... 26
Décision du 10 mars 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 27
11 mars 2020
Décision du 11 mars 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 28
12 mars 2020
Décision du 12 mars 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 30
16 mars 2020
Décision du 16 mars 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 32
Décision du 16 mars 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 33
18 mars 2020
Décision du 18 mars 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 35
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BO Santé - Protection sociale - Solidarité no 2020/7 SOMCHR, Page V
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MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
19 mars 2020
Décision du 19 mars 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 36
23 mars 2020
Décision du 23 mars 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 37
Décision du 23 mars 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 38
24 mars 2020
Décision du 24 mars 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 39
25 mars 2020
Décision du 25 mars 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 40
26 mars 2020
Décision du 26 mars 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 41
27 mars 2020
Décision du 27 mars 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 42
30 mars 2020
Décision du 30 mars 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 43
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BO Santé - Protection sociale - Solidarité no 2020/7 SOMCHR, Page VI
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MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
3 avril 2020
Décision du 3 avril 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 44
Décision du 3 avril 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 45
14 avril 2020
Décision du 14 avril 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 47
Décision du 14 avril 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 48
Décision du 14 avril 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 49
17 avril 2020
Décision du 17 avril 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 50
27 avril 2020
Décision du 27 avril 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 51
Décision du 27 avril 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 52
4 mai 2020
Décision du 4 mai 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 54
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BO Santé - Protection sociale - Solidarité no 2020/7 SOMCHR, Page VII
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MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
6 mai 2020
Décision du 6 mai 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 55
11 mai 2020
Décision du 11 mai 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 56
14 mai 2020
Arrêté du 14 mai 2020 f xant la composition de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l’emploi, de la jeunesse et des sports ............................................................................................... 1
Décision du 14 mai 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 57
15 mai 2020
Décision du 15 mai 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 58
Instruction no DGS/Mission antibiorésistance/DGOS/PF2/DGCS/SPA/2020/79 du 15 mai 2020 relative à la mise en œuvre de la prévention de l’antibiorésistance sous la responsabilité des agences régionales de santé ................................................................................................................... 263
22 mai 2020
Décision du 22 mai 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 59
25 mai 2020
Décision du 25 mai 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 60
27 mai 2020
Décision du 27 mai 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 62
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BO Santé - Protection sociale - Solidarité no 2020/7 SOMCHR, Page VIII
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MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
28 mai 2020
Décision du 28 mai 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-1 du code de la santé publique .................................................................................... 63
Décision du 28 mai 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 65
29 mai 2020
Décision du 29 mai 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 66
Décision du 29 mai 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 67
Instruction no DSS/SD1A/2020/91 du 29 mai 2020 relative aux modalités de rémunération des médecins libéraux exerçant dans les unités de réanimation et de médecine Covid-19 dans les établissements de santé privés ............................................................................................................... 224
Instruction no CNG/DGD/2020/110 du 29 mai 2020 relative à l’évaluation et à la prime de fonctions et de résultats des directeurs d’hôpital, directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et des directeurs des soins des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modif ée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l’année 2020 ...................................................................................... 428
2 juin 2020
Instruction no DGCS/3C/CNSA/2020/86 du 2 juin 2020 relative au f nancement des centres régionaux d’études, d’actions et d’informations (CREAI) en faveur des personnes en situation de vulnérabilité en 2020 ................................................................................................................................ 471
4 juin 2020
Décision no 2020-14 du 4 juin 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine f xant les périodes de dépôt des dossiers de demandes d’autorisations prévues à l’article R. 2151-6 du code de la santé publique ........................................................................................................................ 68
Décision du 4 juin 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 69
Décision du 4 juin 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 71
8 juin 2020
Décision no DS 2020.35 du 8 juin 2020 portant délégation de signature au sein de l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 73
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BO Santé - Protection sociale - Solidarité no 2020/7 SOMCHR, Page IX
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MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
Décision no DS 2020.38 du 8 juin 2020 portant délégation de signature au sein de l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 74
Décision no DS 2020.39 du 8 juin 2020 portant délégation de signature au sein de l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 75
Décision du 8 juin 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 76
Décision du 8 juin 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 78
Décision du 8 juin 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 79
Décision du 8 juin 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 80
Décision du 8 juin 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 81
9 juin 2020Instruction no DGOS/RH4/RH5/2020/96 du 9 juin 2020 relative à la mise en œuvre de la prime
exceptionnelle attribuée aux agents des établissements publics de santé dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 ............................................................................................................................. 239
Instruction interministerielle n° DGT/CT3/DGS/PP3/DGCCRF/DGDDI/2020/94 du 9 juin 2020 relative à la mise en œuvre de la recommandation (UE) 2020/403 de la Commission européenne du 13 mars 2020 relative aux procédures d’évaluation de la conformité et de surveillance du marché dans le contexte de la menace que représente le COVID-19 ................................................. 275
11 juin 2020Décision no 2020.0128/DC/SE du 11 juin 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant
retrait de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ......................................................................................................................................... 82
Décision no 2020.0129/DC/SE du 11 juin 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait d’habilitation d’organismes en charge de l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ........................................................................................................ 89
Décision no 2020.0130/DC/SE du 11 juin 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait d’habilitation d’organismes en charge de l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ........................................................................................................ 97
Décision no 2020.0131/DC/SE du 11 juin 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait d’habilitation d’organismes en charge de l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ........................................................................................................ 104
Décision no 2020.0132/DC/SE du 11 juin 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait d’habilitation d’organismes en charge de l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ........................................................................................................ 111
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BO Santé - Protection sociale - Solidarité no 2020/7 SOMCHR, Page X
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MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
Décision no 2020.0133/DC/SE du 11 juin 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ......................................................................................................................................... 118
Décision no 2020.0134/DC/SE du 11 juin 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ......................................................................................................................................... 125
Décision no 2020.0135/DC/SE du 11 juin 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant suspension de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ......................................................................................................................................... 132
Décision no 2020.0136/DC/SE du 11 juin 2020 du collège de la Haute Autorité de santé levant la suspension de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ......................................................................................................................................... 143
Décision no 2020.0137/DC/SE du 11 juin 2020 du collège de la Haute Autorité de santé levant la suspension de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ......................................................................................................................................... 156
Décision no 2020.0138/DC/SE du 11 juin 2020 du collège de la Haute Autorité de santé levant la suspension de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ......................................................................................................................................... 168
Décision no 2020.0139/DC/SE du 11 juin 2020 du collège de la Haute Autorité de santé levant la suspension de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ......................................................................................................................................... 180
Instruction no CNG/DGD/2020/105 du 11 juin 2020 relative à la mise en œuvre des tableaux d’avancement au grade de la classe exceptionnelle et à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle, du corps des directeurs d’hôpital au titre de l’année 2021 ....................................... 245
12 juin 2020
Décision nº DS 2020.40 du 12 juin 2020 portant délégation de signature au sein de l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 192
Décision du 12 juin 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 193
Délibération no 2020-06-01 du 12 juin 2020 portant sur la décision relative au f nancement d’actions menées par l’agglomération du Choletais, la ville, le CCAS de Cholet et le CIAS du Choletais à destination des personnes en situation de handicap ........................................................................... 198
Délibération no 2020-06-02 du 12 juin 2020 portant modif cation d’une délibération relative à la création et à la composition d’un groupe de travail du comité national du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ....................................................................... 200
16 juin 2020
Arrêté du 16 juin 2020 f xant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des secrétaires administratifs ................................................................................. 5
Arrêté du 16 juin 2020 portant nomination des membres du jury de f n de scolarité des élèves-inspecteurs de l’action sanitaire et sociale de la promotion 2019-2020 ............................................. 8
22 juin 2020
Arrêté du 22 juin 2020 portant nomination des membres de la commission d’accès pour le tour extérieur relatif au corps des directeurs d’hôpital de la fonction publique hospitalière .................. 238
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BO Santé - Protection sociale - Solidarité no 2020/7 SOMCHR, Page XI
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MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
24 juin 2020Décision d’agrément du 24 juin 2020 pour l’exercice de la fonction d’agent de contrôle ................... 475
25 juin 2020Arrêté du 25 juin 2020 portant adaptation des épreuves de certif cation des diplômes du travail
social pour la session 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 (JORF no 0158 du 27 juin 2020) ........................................................................................................................... 313
1er juillet 2020Décision no 2020-27 du 1er juillet 2020 relative aux délégations de signature au centre des liaisons
européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS) .............................................................. 195
Instruction no DGOS/RH3/SR4/2020/40 du 1er juillet 2020 relative à l’installation des médiateurs régionaux ou inter-régionaux et de l’instance compétente dans le cadre du dispositif de médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux ................... 227
2 juillet 2020 Instruction no DGS/EA4/2020/111 du 2 juillet 2020 relative aux modalités de recensement, gestion
et classement des eaux de baignade ..................................................................................................... 286
Délibération no 8 du 2 juillet 2020 du conseil d’administrationde l’agence technique de l’information sur l’hospitalisation .................................................................................................................................. 201
3 juillet 2020Décision du 3 juillet 2020 portant nomination par intérim au sein de la Caisse nationale de
l’assurance maladie .................................................................................................................................. 197
9 juillet 2020Arrêté du 9 juillet 2020 portant nomination du psychiatre référent national et de son adjoint .......... 223
24 juillet 2020Instruction no DGOS/PF2/DGS/PP/CENTRE DE CRISE SANITAIRE/2020/128 du 24 juillet 2020
relative à l’achat et à l’approvisionnement des établissements de santé pour certains médicaments prioritaires, dans le cadre de lutte contre l’épidémie Covid-19 ........................................................... 236
31 juillet 2020Arrêté du 31 juillet 2020 déf nissant les blocs de compétences du diplôme d’État de conseiller en
économie sociale familiale et portant modif cation de l’arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d’État de conseiller en économie sociale familiale (JORF no 0192 du 6 août 2020) ........................... 373
Arrêté du 31 juillet 2020 portant organisation d’une session exceptionnelle de rattrapage pour le diplôme d’État d’assistant de service social, le diplôme d’État d’éducateur spécialisé, le diplôme d’État d’éducateur de jeunes enfants, le diplôme d’État d’éducateur technique spécialisé et le diplôme d’État de conseiller en économie sociale familiale (JORF no 0192 du 6 août 2020) ........... 381
Non datéDélégation(s) de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie ........................................... 204
Délégation(s) no 100 de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie ................................ 208ste_20200007_0000_0081
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BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2020/7 SOMTHEM, Page XII
Sommaire thématique
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MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
ADMINISTRATION
Administration générale
Arrêté du 14 mai 2020 f xant la composition de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l’emploi, de la jeunesse et des sports ............................................................................................... 1
Arrêté du 16 juin 2020 f xant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des secrétaires administratifs ................................................................................. 5
Arrêté du 16 juin 2020 portant nomination des membres du jury de f n de scolarité des élèves-inspecteurs de l’action sanitaire et sociale de la promotion 2019-2020 ............................................. 8
Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes
Décision du 15 novembre 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative) .................................................... 10
Décision du 15 novembre 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative) .................................................... 12
Décision du 15 novembre 2019 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative) .................................................... 14
Décision du 19 février 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 16
Décision du 19 février 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 17
Décision du 19 février 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 18
Décision du 19 février 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 20
Décision du 20 février 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 22
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BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2020/7 SOMTHEM, Page XIII
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MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
Décision du 20 février 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 23
Décision du 21 février 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 24
Décision no 2020-02 du 9 mars 2020 portant délégation de signature au sein de l’Institut national du cancer ......................................................................................................................................................... 25
Décision no 2020-03 du 10 mars 2020 portant délégation de signature du sein de l’Institut national du cancer ................................................................................................................................................... 26
Décision du 10 mars 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 27
Décision du 11 mars 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 28
Décision du 12 mars 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 30
Décision du 16 mars 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 32
Décision du 16 mars 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 33
Décision du 18 mars 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 35
Décision du 19 mars 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 36
Décision du 23 mars 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 37
Décision du 23 mars 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 38
Décision du 24 mars 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 39
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BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2020/7 SOMTHEM, Page XIV
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MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
Décision du 25 mars 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 40
Décision du 26 mars 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 41
Décision du 27 mars 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 42
Décision du 30 mars 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 43
Décision du 3 avril 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 44
Décision du 3 avril 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 45
Décision du 14 avril 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 47
Décision du 14 avril 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 48
Décision du 14 avril 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 49
Décision du 17 avril 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 50
Décision du 27 avril 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 51
Décision du 27 avril 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du Code de la santé publique .................................................................................... 52
Décision du 4 mai 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 54
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BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2020/7 SOMTHEM, Page XV
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MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
Décision du 6 mai 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 55
Décision du 11 mai 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 56
Décision du 14 mai 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 57
Décision du 15 mai 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 58
Décision du 22 mai 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 59
Décision du 25 mai 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 60
Décision du 27 mai 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 62
Décision du 28 mai 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-1 du code de la santé publique .................................................................................... 63
Décision du 28 mai 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 65
Décision du 29 mai 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 66
Décision du 29 mai 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 67
Décision no 2020-14 du 4 juin 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine f xant les périodes de dépôt des dossiers de demandes d’autorisations prévues à l’article R. 2151-6 du code de la santé publique ........................................................................................................................ 68
Décision du 4 juin 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 69
Décision du 4 juin 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 71
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BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2020/7 SOMTHEM, Page XVI
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MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
Décision no DS 2020.35 du 8 juin 2020 portant délégation de signature au sein de l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 73
Décision no DS 2020.38 du 8 juin 2020 portant délégation de signature au sein de l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 74
Décision no DS 2020.39 du 8 juin 2020 portant délégation de signature au sein de l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 75
Décision du 8 juin 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 76
Décision du 8 juin 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 78
Décision du 8 juin 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 79
Décision du 8 juin 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 80
Décision du 8 juin 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 81
Décision no 2020.0128/DC/SE du 11 juin 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ......................................................................................................................................... 82
Décision no 2020.0129/DC/SE du 11 juin 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait d’habilitation d’organismes en charge de l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ........................................................................................................ 89
Décision no 2020.0130/DC/SE du 11 juin 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait d’habilitation d’organismes en charge de l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ........................................................................................................ 97
Décision no 2020.0131/DC/SE du 11 juin 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait d’habilitation d’organismes en charge de l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ........................................................................................................ 104
Décision no 2020.0132/DC/SE du 11 juin 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait d’habilitation d’organismes en charge de l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ........................................................................................................ 111
Décision no 2020.0133/DC/SE du 11 juin 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ......................................................................................................................................... 118
Décision no 2020.0134/DC/SE du 11 juin 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ......................................................................................................................................... 125
Décision no 2020.0135/DC/SE du 11 juin 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant suspension de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ......................................................................................................................................... 132
Décision no 2020.0136/DC/SE du 11 juin 2020 du collège de la Haute Autorité de santé levant la suspension de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ......................................................................................................................................... 143
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BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2020/7 SOMTHEM, Page XVII
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MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
Décision no 2020.0137/DC/SE du 11 juin 2020 du collège de la Haute Autorité de santé levant la suspension de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ......................................................................................................................................... 156
Décision no 2020.0138/DC/SE du 11 juin 2020 du collège de la Haute Autorité de santé levant la suspension de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ......................................................................................................................................... 168
Décision no 2020.0139/DC/SE du 11 juin 2020 du collège de la Haute Autorité de santé levant la suspension de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ......................................................................................................................................... 180
Décision nº DS 2020.40 du 12 juin 2020 portant délégation de signature au sein de l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 192
Décision du 12 juin 2020 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identif cation par empreintes génétiques à des f ns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 193
Décision no 2020-27 du 1er juillet 2020 relative aux délégations de signature au centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS) .............................................................. 195
Décision du 3 juillet 2020 portant nomination par intérim au sein de la Caisse nationale de l’assurance maladie .................................................................................................................................. 197
Délibération no 2020-06-01 du 12 juin 2020 portant sur la décision relative au f nancement d’actions menées par l’agglomération du Choletais, la ville, le CCAS de Cholet et le CIAS du Choletais à destination des personnes en situation de handicap ........................................................................... 198
Délibération no 2020-06-02 du 12 juin 2020 portant modif cation d’une délibération relative à la création et à la composition d’un groupe de travail du comité national du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ....................................................................... 200
Délibération no 8 du 2 juillet 2020 du conseil d’administrationde l’agence technique de l’information sur l’hospitalisation .................................................................................................................................. 201
Délégation(s) de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie ........................................... 204
Délégation(s) no 100 de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie ................................ 208
SANTÉ
Professions de santé
Arrêté du 9 juillet 2020 portant nomination du psychiatre référent national et de son adjoint .......... 223
Instruction no DSS/SD1A/2020/91 du 29 mai 2020 relative aux modalités de rémunération des médecins libéraux exerçant dans les unités de réanimation et de médecine Covid-19 dans les établissements de santé privés ............................................................................................................... 224
Établissements de santé
Instruction no DGOS/RH3/SR4/2020/40 du 1er juillet 2020 relative à l’installation des médiateurs régionaux ou inter-régionaux et de l’instance compétente dans le cadre du dispositif de médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux ................... 227
Instruction no DGOS/PF2/DGS/PP/CENTRE DE CRISE SANITAIRE/2020/128 du 24 juillet 2020 relative à l’achat et à l’approvisionnement des établissements de santé pour certains médicaments prioritaires, dans le cadre de lutte contre l’épidémie Covid-19 ........................................................... 236
Personnel
Arrêté du 22 juin 2020 portant nomination des membres de la commission d’accès pour le tour extérieur relatif au corps des directeurs d’hôpital de la fonction publique hospitalière .................. 238
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BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2020/7 SOMTHEM, Page XVIII
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MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
Instruction no DGOS/RH4/RH5/2020/96 du 9 juin 2020 relative à la mise en œuvre de la prime exceptionnelle attribuée aux agents des établissements publics de santé dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 ............................................................................................................................. 239
Instruction no CNG/DGD/2020/105 du 11 juin 2020 relative à la mise en œuvre des tableaux d’avancement au grade de la classe exceptionnelle et à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle, du corps des directeurs d’hôpital au titre de l’année 2021 ....................................... 245
Santé publique
Instruction no DGS/Mission antibiorésistance/DGOS/PF2/DGCS/SPA/2020/79 du 15 mai 2020 relative à la mise en œuvre de la prévention de l’antibiorésistance sous la responsabilité des agences régionales de santé ................................................................................................................... 263
Instruction interministerielle n° DGT/CT3/DGS/PP3/DGCCRF/DGDDI/2020/94 du 9 juin 2020 relative à la mise en œuvre de la recommandation (UE) 2020/403 de la Commission européenne du 13 mars 2020 relative aux procédures d’évaluation de la conformité et de surveillance du marché dans le contexte de la menace que représente le COVID-19 ................................................. 275
Santé environnementale
Instruction no DGS/EA4/2020/111 du 2 juillet 2020 relative aux modalités de recensement, gestion et classement des eaux de baignade ..................................................................................................... 286
SOLIDARITÉS
Professions sociales
Arrêté du 25 juin 2020 portant adaptation des épreuves de certif cation des diplômes du travail social pour la session 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 (JORF no 0158 du 27 juin 2020) ........................................................................................................................... 313
Arrêté du 31 juillet 2020 déf nissant les blocs de compétences du diplôme d’État de conseiller en économie sociale familiale et portant modif cation de l’arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d’État de conseiller en économie sociale familiale (JORF no 0192 du 6 août 2020) ........................... 373
Arrêté du 31 juillet 2020 portant organisation d’une session exceptionnelle de rattrapage pour le diplôme d’État d’assistant de service social, le diplôme d’État d’éducateur spécialisé, le diplôme d’État d’éducateur de jeunes enfants, le diplôme d’État d’éducateur technique spécialisé et le diplôme d’État de conseiller en économie sociale familiale (JORF no 0192 du 6 août 2020) ........... 381
Établissements sociaux et médico-sociaux
Instruction no CNG/DGD/2020/110 du 29 mai 2020 relative à l’évaluation et à la prime de fonctions et de résultats des directeurs d’hôpital, directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et des directeurs des soins des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modif ée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l’année 2020 ...................................................................................... 428
Action sociale
Instruction no DGCS/3C/CNSA/2020/86 du 2 juin 2020 relative au f nancement des centres régionaux d’études, d’actions et d’informations (CREAI) en faveur des personnes en situation de vulnérabilité en 2020 ................................................................................................................................ 471
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BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2020/7 SOMTHEM, Page XIX
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MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
PROTECTION SOCIALE
Sécurité sociale : organisation, financement
Décision d’agrément du 24 juin 2020 pour l’exercice de la fonction d’agent de contrôle ................... 475ste_20200007_0000_0097
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MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2020/7 du 15 août 2020, Page 1
ADMINISTRATION
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ_
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
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MINISTERE DU TRAVAIL_
MINISTÈRE DES SPORTS_
Arrêté du 14 mai 2020 fixant la composition de la commission consultative paritaire compé-tente à l’égard des agents contractuels des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l’emploi, de la jeunesse et des sports
NOR : SSAR2030320A
Le ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l’éducation natio-nale et de la jeunesse et la ministre des sports,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modif ée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9 bis ;
Vu le décret no 86-83 du 17 janvier 1986 modif é relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’État pris pour l’application de l’article 7 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modif ée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, notamment son article 1er ;
Vu l’arrêté du 25 avril 2018 instituant une commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels relevant des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l’emploi, de la jeunesse et des sports ;
Vu le procès-verbal du dépouillement du scrutin du 11 décembre 2018 pour la désignation des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l’emploi, de la jeunesse et des sports ;
Sur la proposition du directeur des ressources humaines,
Arrêtent :Article 1er
Sont nommés représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l’égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l’emploi, de la jeunesse et des sports :
Membres titulaires
GRADE PRÉNOM ET NOM LISTE
Niveau 1 et 1 bisM. Patrick RABARISON UNSA
M. Marc MERCIER SYNTEF/CFDT
Niveau 2, 3 et 4
M. Pascal LEPRETRE UNSA
Mme Caroline L’HOMME UNSA
Mme Isabelle LAFAYE UNSA
Mme Martine LEVEQUE SYNTEF/CFDT
M. Franck DOLLE SYNTEF/CFDT
M. Essaaïd MADOUANI SYNTEF/CFDT
M. Fabien HAUD UFSE/CGT
M. Pierre MOUROT UFSE/CGT
Mme Christine BRUNEAU UFSE/CGT
Mme Aurélie LACROIX FO
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MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2020/7 du 15 août 2020, Page 2
Membres suppléants
GRADE PRÉNOM ET NOM LISTE
Niveau 1 et 1 bisM. Pascal MELIHAN-CHEININ UNSA
M. Azzedine M’RAD SYNTEF/CFDT
Niveau 2, 3 et 4
M. Sarah AMIRI UNSA
M. Michel SUISSA UNSA
Mme Caroline PAUL UNSA
M. Laurent PETELET SYNTEF/CFDT
M. Théophile TOSSAVI SYNTEF/CFDT
M. Christophe LE RAT SYNTEF/CFDT
M. Matthieu LASSUS UFSE/CGT
M. Aurélien MANSART UFSE/CGT
M. Céline CHAROZE UFSE/CGT
M. Alain PLACET FO
Article 2
Sont nommés représentants de l’administration à la commission consultative paritaire compé-tente à l’égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l’emploi, de la jeunesse et des sports, pour les questions relatives à l’avancement et à la promotion :
Membres titulaires
M. Pascal BERNARD, directeur des ressources humaines.M. Yvon BRUN, sous-directeur de la gestion administrative et de la paie à la direction des
ressources humaines.Mme Evelyne BONNAFOUS, adjointe au sous-directeur de la gestion administrative et de la paie
à la direction des ressources humaines.M. Yves BLANCHOT, chef de bureau des personnels jeunesses et sports, de l’éducation nationale
et des instituts spécialisés (SDGAP8) à la sous-direction de la gestion administrative et de la paye - direction des ressources humaines.
M. Alexandre DORVILLE, secrétaire général de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d’Île-de-France.
Mme Marie GALLOO-PARCOT, cheffe du département recrutement, inclusion, mobilité et rémuné-rations à la direction des ressources humaines.
Mme Hervane ROUSSEL, cheffe de bureau des ressources humaines et des affaires générales (DGT).
Mme Sandrine LEFEVRE, secrétaire générale adjointe de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l’emploi des Hauts-de-France.
M. Cyril PERIE, adjoint au chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales (DSS).
M. Emmanuel GERAT, chef du bureau de l’encadrement supérieur et des personnels contractuels (SDGAP1) à la sous-direction de la gestion administrative et de la paye - direction des ressources humaines.
M. Julien RENOULT, chef de la section des personnels contractuels au bureau de l’encadrement supérieur et des personnels contractuels (SDGAP1) à la sous-direction de la gestion administrative et de la paye - direction des ressources humaines.
Mme Nadine ROYER, cheffe du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C à la sous-direction de la gestion administrative et de la paye - direction des ressources humaines.
Membres suppléants
M. Eric LEDOS, chef du service transformation numérique et gestion de proximité à la direction des ressources humaines.
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MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2020/7 du 15 août 2020, Page 3
Mme Danielle METZEN, adjointe au sous-directeur de la gestion administrative et de la paie à la direction des ressources humaines.
Mme Claudine CHAFFIOTTE-GUINET, vheffe de section des personnels sur contrat PO/HN au bureau des personnels jeunesses et sports, de l’éducation nationale et des instituts spécialisés (SDGAP8) à la sous-direction de la gestion administrative et de la paye - direction des ressources humaines.
Mme Stéphanie FOUCHE, chargée de mission politique du recrutement au département recrute-ment, inclusion, mobilité et rémunérations à la direction des ressources humaines.
Mme Catherine LE ROY, cheffe de la mission recrutement, mobilité, intégration au département recrutement, inclusion, mobilité et rémunérations à la direction des ressources humaines.
Mme Blandine PELLICIER, chargée de mission au département recrutement, inclusion, mobilité et rémunérations à la direction des ressources humaines.
Mme Véronique VEDIE, cheffe adjointe de bureau des ressources humaines et des affaires générales (DRH).
Mme Anne-Marie DECOVILLE, adjointe à la cheffe de bureau des ressources humaines et des affaires générales (DGS).
Mme Latifa FANZAR, cheffe de la mission plan de développement et parcours au département GPEC/f lières métiers à la direction des ressources humaines.
M. Pierre-Antoine RAT, adjoint à la cheffe de bureau des ressources humaines et des affaires générales (DGT).
M. Alexandre DELPORT, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales (DSS).Mme Barbara DOMENECH, responsable adjointe du service ressources humaines de la direction
régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d’Île-de-France.
Article 3
Sont nommés représentants de l’administration à commission consultative paritaire compétente à l’égard des personnels non titulaires des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l’emploi, de la jeunesse et des sports, pour les autres questions :
Membres titulairesM. Pascal BERNARD, directeur des ressources humaines.M Thomas BRETON, chef du département contentieux et pré contentieux - pôle vie au travail et
dialogue social - service stratégie à la direction des ressources humaines.M. Yves BLANCHOT, chef de bureau des personnels jeunesses et sports, de l’éducation nationale
et des instituts spécialisés (SDGAP8) à la sous-direction de la gestion administrative et de la paye - direction des ressources humaines.
M. Alexandre DORVILLE, secrétaire général de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d’Île-de-France.
Mme Marie GALLOO-PARCOT, cheffe du département recrutement, inclusion, mobilité et rémuné-rations à la direction des ressources humaines.
Mme Hervane ROUSSEL, cheffe de bureau des ressources humaines et des affaires générales (DGT).
Mme Sandrine LEFEVRE, secrétaire générale adjointe de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l’emploi des Hauts-de-France.
M. Cyril PERIE, adjoint au chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales (DSS).
M. Emmanuel GERAT, chef du bureau de l’encadrement supérieur et des personnels contractuels (SDGAP1) à la sous-direction de la gestion administrative et de la paye - direction des ressources humaines.
M. Julien RENOULT, chef de la section des personnels contractuels au bureau de l’encadrement supérieur et des personnels contractuels (SDGAP1) à la sous-direction de la gestion administrative et de la paye - direction des ressources humaines.
Mme Nadine ROYER, cheffe du bureau des personnels administ