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Table des matières
ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES ............................................................................................. 4
AVANT-PROPOS ...................................................................................................................... 5
1. INTRODUCTION............................................................................................................ 7
1.1. CONTEXTE, OBJECTIFS, ET RÉSULTATS ATTENDUS ................................................................. 7 1.2. DÉMARCHE MÉTHODOLOGIQUE ................................................................................................ 8 1.3. PRÉSENTATION DU RAPPORT ...................................................................................................... 9
2. ANALYSE DES BESOINS ................................................................................................ 10
2.1. IMPLICATION DE LA NOUVELLE LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA LOI DE
FINANCES .....................................................................................................................................10 2.2. ÉTAT DES LIEUX DES FORMATIONS DISPENSÉES DANS LE CADRE DE LA NOUVELLE
LOF ..............................................................................................................................................11 2.3. ANALYSE DES BESOINS INSTITUTIONNELS ..............................................................................15 2.4. ANALYSE DES BESOINS INDIVIDUELS ......................................................................................16
2.4.1 Niveau Stratégique (Top Management) : Secrétaires Généraux, Conseillers Directeurs Centraux, DAF ................................................................................................16
2.4.2 Niveau Opérationnel : Responsables de Programmes, Cadres et Responsables du MEF, Equipes LOF et cadres gestionnaires des Départements Ministériels, Corps de Contrôle. .......................................................................................16
2.4.3 Les formateurs : Cadres et Responsables du MEF, Equipes LOF et cadres gestionnaires des Départements Ministériels, Corps de Contrôle ...............................17
3. MODULES PRIORITAIRES DE FORMATION .................................................................... 18
3.1. FORMATIONS DES FORMATEURS ...............................................................................................24 3.2. LES ATELIERS STRATÉGIQUES ..................................................................................................25 3.3. LES FORMATIONS TECHNIQUES................................................................................................26
4. DISPOSITIF DE PILOTAGE ET DE SUIVI-ÉVALUATION .................................................. 37
4.1 DISPOSITIF DE PILOTAGE ET DE COORDINATION .................................................................38 4.2 MÉCANISMES DE MISE EN ŒUVRE ............................................................................................38 4.3 MÉCANISMES DE SUIVI-ÉVALUATION ......................................................................................40
5. EFFECTIF ET CHRONOGRAMME DE MISE EN ŒUVRE .................................................. 42
5.1 ÉVALUATION DES EFFECTIFS À FORMER .................................................................................42 5.2 ESQUISSE D’UN CHRONOGRAMME DE MISE EN ŒUVRE ........................................................51
6. BUDGET ESTIMATIF (2017-2019) ................................................................................. 53
LISTE DES ANNEXES
ANNEXE 1 :CADRE LOGIQUE ANNEXE 2 :RÉFÉRENCES (REVUE DOCUMENTAIRE) ANNEXE 3 :PERSONNES RENCONTRÉES ANNEXE 4 : FICHES D’IDENTIFICATION DES FORMATEURS
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Abréviations et acronymes
CC Cour des Comptes
CGE Comptabilité Générale de l’Etat
CMD Contrôle Modulé de la Dépense
CGE Comptabilité Générale de l’Etat
COSO 2
DAAG Direction des Affaires Administratives et Générales
DAF Directeur Administratif et Financier
DB Direction du Budget
DC Directeurs Centraux
DM Département ministériel
DRH Directeur Ressources Humaines
EEP Etablissements Entreprises Publics
GAR Gestion Axée sur les Résultats
GFP Gestion des Finances Publiques
IDF Institut des Finances
IGF Inspection Générale des Finances
IGM Inspection Générale du Ministère
LOF Loi Organique relative à la loi de Finances
MAESS Ministère de l’Artisanat, de l’Economie Sociale et Solidaire
MHPV Ministère de l’Habitat et de la Politique de la Ville
PARAP Programme d’Appui à la Réforme de l’Administration Publique
PBT Programmation Budgétaire Triennale
PD Plan de Décaissement
PdP Projet de Performance
PPM Plan de Passation des Marchés
PTA Plan de Travail Annuel
RdP Rapport de Performance
RP Responsables de Programmes
SIGMA Initiative conjointe de l’OCDE et de l’UE financée principalement par l’UE
SG Secrétaires Généraux
TGR Trésorerie Générale du Royaume
TOFT Tableau des Opérations Financières du Trésor
UE Union Européenne
PLAN DE FORMATION DÉDIÉ À LA MISE EN ŒUVRE DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA LOI DE FINANCES
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Avant-propos
Au cours de la dernière décennie, le Royaume du Maroc a engagé d’importantes réformes dans le but d’assurer une croissance soutenue de son économie. La réforme budgétaire lancée en 2001 en constitue un important pilier qui a fait l’objet d’un vaste programme de coopération entre le Maroc et l’Union Européenne dans le cadre des deux phases successives du Programme d’Appui à la Réforme de l’Administration Publique (PARAP I, 2004-2008 et PARAP II, 2008-2012). Aujourd’hui, la coopération entre le Royaume et l'Union Européenne (UE) se poursuit dans le cadre du programme HAKAMA (Gouvernance Publique) et concerne notamment la réforme de la Loi Organique n° 130-13 relative à la loi de Finances (LOF) dont l'objectif principal est d'accroître la transparence, l'efficacité, l'efficience et la qualité de l'action des services publics par une mobilisation plus équitable du financement public et par la mise en œuvre d'une gestion budgétaire plus performante. La LOF structure ainsi l'ensemble du processus budgétaire, de la préparation à l'exécution et au contrôle du budget, définit la responsabilité des gestionnaires et renforce le rôle du parlement dans le débat et le contrôle budgétaire. Néanmoins, la réussite du déploiement d’une telle réforme dépend largement des mesures d’accompagnement qui seront mises en place afin de favoriser la compréhension et l’appropriation de ses dispositions ainsi que l’adhésion de l’ensemble des acteurs du système budgétaire. À cet effet, la délégation de l’Union Européenne au Maroc a appuyé la Direction du Budget dans l’élaboration d'un plan de formation pour accompagner la mise en œuvre de la LOF. Ce plan de formation complète le plan d’action et vise à répondre aux besoins de formation créés par les dispositions de la nouvelle LOF afin de faciliter le passage d’une logique budgétaire de moyens vers une logique budgétaire de résultats.
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1. Introduction
1.1. Contexte, Objectifs, et résultats attendus
La nouvelle Loi Organique n° 130-13 relative à la loi de Finances (LOF) promulguée par le dahir n°1-15-62 du 14 Chaabane 1436 (2 juin 2015), constitue la consécration d’une réforme budgétaire de longue haleine. Son objectif est d’améliorer l’efficacité de la dépense publique à travers l’institution et l’implémentation d’un ensemble de principes et règles budgétaires permettant ainsi la maîtrise de la dépense, l’approfondissement de la transparence budgétaire et l’accroissement du contrôle de l’évaluation et de la reddition des comptes. Ainsi, cette nouvelle loi organique procure dans un ensemble cohérent et interdépendant des dispositions pour la mise en œuvre d'une gestion budgétaire moderne plus performante et transparente. À cet effet, la nouvelle LOF crée un besoin en formation exprimé par les différents acteurs du processus budgétaire. Ce besoin est justifié par la nécessité d’adapter les compétences professionnelles des acteurs qui interviennent dans la gestion des finances publiques au nouvel environnement budgétaire, mais également d’intégrer en priorité les changements fondamentaux introduits par la nouvelle LOF. Dans une dynamique d’opérationnalisation du Plan d’action dédié à la mise en œuvre de la LOF, la Direction du Budget a élaboré un plan de formation pour la période 2017-2019 en collaboration avec la délégation de l’UE, au profit de tous les acteurs du système de gestion des finances publiques (GFP) au Maroc. Ce plan devra couvrir l’ensemble des besoins en formation exprimés par les acteurs de la chaine de gestion budgétaire, afin de pouvoir améliorer leur efficacité et renforcer leurs compétences en adoptant de meilleurs comportements qui garantissent la transparence ainsi qu’une gestion budgétaire plus performante. D’une manière générale, l’objectif est d’élaborer un plan de formation pour tous les acteurs intervenant dans le système de gestion des finances publiques au Maroc. Cela implique:
D’identifier les besoins en formation des différentes catégories d’acteurs impliqués dans la chaine de gestion budgétaire (DB, DM, TGR, IGF, CC, les autres acteurs de l’administration publique) ;
De concevoir un plan de formation précisant les modules de formation pour les différentes catégories d’acteurs du système de gestion budgétaire.
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1.2. Démarche méthodologique
Afin d’élaborer un plan de formation réaliste, une analyse préalable des besoins doit être effectuée tant au niveau individuel qu’au niveau des départements ministériels. Cette analyse préliminaire garantie la pertinence des besoins en formation et une meilleure appropriation des formations proposées par les cadres intervenants dans la chaine de la gestion budgétaire. Cette partie du rapport présente la démarche adoptée et les principes respectés pour l’élaboration du présent plan de formation, notamment : 1. L’approche participative pour assurer la participation et l’implication des cadres et
départements engagés dans la mise en œuvre de la nouvelle LOF ;
2. L’approche pragmatique pour proposer d’une part un nombre limité de modules prioritaires de formation qui puissent répondre aux attentes des parties prenantes pour une meilleure adoption de la nouvelle LOF, et d’autre part de mettre en place des mécanismes de coordination et de suivi-évaluation efficaces pour permettre d’opérationnaliser le plan de formation en se basant sur l’expertise disponible au niveau de l’administration ;
3. Le transfert de compétence pour responsabiliser la Direction du Budget dans la mise en œuvre du plan de formation.
Dans le cadre de l’identification et l’analyse des besoins en formation en plus des entretiens qui ont eu lieu avec le MHPV, le MAESS, la TGR, la DAAG et l’IDF, d’autres outils ont été adoptés notamment : 1. La revue et l’analyse de la documentation disponible en matière de la nouvelle Loi
Organique relative à la loi de Finances et le Décret nº2-15-426 du 28 Ramadan 1436 (15 juillet 2015) relatif à l’élaboration et à l’exécution des lois de finances. La liste complète des documents consultés est présentée en annexe de ce plan.
2. Une grille d’évaluation des besoins des acteurs définis par le champ d’application de la LOF, a été élaborée.
3. Une série de questions comme guide d’entretien lors de groupes de discussions focalisés (focus Group) à tous les niveaux.
4. L’organisation de rencontres à deux différents niveaux: a) groupe des responsables, niveau stratégique et b) groupe d’opérationnels avec l’équipe LOF dans les départements ministériels.
L’élaboration de ce plan a été facilitée par la conduite d’une évaluation des besoins en formation, auprès d’un échantillon représentatif. La Direction du Budget a validé l’échantillon des structures à rencontrer pour la conception de la grille d’évaluation. Une fiche de présentation permet de renseigner la structure visitée, ses objectifs, sa mission dans la gestion budgétaire et l’effectif de ses cadres intervenant dans la chaine budgétaire. Elle a pour but de faciliter l’estimation globale des besoins en formation et leurs coûts et d’établir un cadre cohérent de budgétisation pluriannuel du présent plan.
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1.3. Présentation du rapport
En plus de cette introduction (chapitre 1), décrivant le contexte, l’objectif et les résultats attendus, le présent rapport se décline en six (6) parties suivantes :
Le chapitre 2 a pour objet, l’analyse des besoins exprimés par les acteurs rencontrés tant au niveau institutionnel qu’au niveau individuel (par leur fonction actuelle et future) dans le cadre de la nouvelle LOF ;
Le chapitre 3 traite de la typologie des modules de formation tant au niveau stratégique (ateliers stratégiques) qu’au niveau opérationnel (formations techniques) ;
Le chapitre 4 développe la stratégie de mise en œuvre et le mécanisme de suivi-évaluation à mettre en place pour assurer l’efficacité du plan de formation ;
Le chapitre 5 fait référence à l’effectif à former et propose une esquisse de chronogramme pour la mise œuvre des formations ;
Le chapitre 6 porte sur les composantes budgétaires du plan de formation ;
Enfin, une rubrique Annexe fait référence au Cadre logique du plan de formation, à la liste des documents consultés, à la liste des personnes rencontrées et à la fiche d’identification des formateurs.
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2. Analyse des besoins
Cette section du plan de formation présentera :
1. L’identification et l’analyse des compétences requises pour conduire la mise en œuvre de la LOF qui concernent la gestion budgétaire au Maroc dans l’optique de l’application de la LOF ;
2. L’analyse des besoins institutionnels des départements ministériels, basée sur la revue des documents existants dans le domaine des finances publiques et également sur les informations collectées à travers les grilles d’analyse : a) descriptions des missions et attributions des des ministères et institutions et b) recueil des échanges et débats lors des entretiens. Cette étude est essentielle à l’égard des nouveaux enjeux dictés par la LOF et son décret d’application ;
3. L’analyse des besoins exprimés par certains représentants de l’administration publique rencontrés lors de la préparation du plan de formation.
Sur la base de ces 3 (trois) analyses complémentaires, un ensemble de modules prioritaires de formation sera proposé pour répondre aux besoins identifiés.
2.1. Implication de la nouvelle Loi Organique relative à la loi de
Finances
Promulguée par le dahir nº1-15-62 du 14 Chaabane 1436 (2 juin 2015), la Loi Organique nº130-13 relative à la loi de Finances donne un cadre général pour l’amélioration de la gestion des finances publiques. la LOF s’assigne quatre (4) principaux objectifs qui sont les suivants :
1. Affirmer le rôle du budget dans le développement socio-économique tout en poursuivant les efforts de préservation de la soutenabilité du cadre macro-économique ;
2. Moderniser la gestion publique par le renforcement de la performance de la dépense publique ainsi que la responsabilisation accrue des gestionnaires dans l’accomplissement des objectifs associés aux programmes sectoriels ;
3. Renforcer le rôle du contrôle du parlement sur l’action du gouvernement, notamment par l’orientation du débat parlementaire, davantage vers la performance du budget et ses retombées sur la qualité de vies des citoyens ;
4. Adapter le dispositif budgétaire pour accompagner la nouvelle dynamique de régionalisation et contribuer à l’impulsion de la déconcentration administrative.
La LOF instaure une gestion budgétaire sur la base du programme. Cette nouvelle gestion budgétaire conduit à passer d'une logique de moyens à une logique de résultats. Les responsables de la gestion budgétaire rendront des comptes au Parlement non seulement sur l’emploi des fonds mais aussi sur les résultats de leur activité.
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2.2. État des lieux des formations dispensées dans le cadre de
la nouvelle LOF
En attendant l’entrée en vigueur de la LOF et afin d’anticiper et de préparer sa mise en œuvre effective, la Direction du Budget, en collaboration avec divers partenaires, a dispensé plusieurs formations au profit de différentes cibles. Il s’agit notamment des journées de formation effectuées à travers l’instrument de coopération SIGMA mobilisé par l’UE, ainsi que des différentes sessions de formation dispensées par les experts de l’agence d'expertise technique internationale “Expertise France” (Ex-Adetef) dans le cadre du jumelage institutionnel d’appui à la mise en œuvre de la LOF conclu avec le MEF en juillet 2014. L’inventaire de ces formations est présenté au niveau du tableau suivant :
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Date Lieu Intitulé du séminaire Organisation Nombre de jours
Bénéficiaires Nombre de
bénéficiaires
24 et 25 juin 2014
Institut des finances
Séminaire sur le thème : La programmation budgétaire pluriannuelle et la gestion budgétaire axée sur la performance.
La Direction du Budget conjointement avec la délégation de l’Union Européenne et SIGMA (initiative conjointe de l’OCDE et de l’UE, financée principalement par l’UE)
2 jours
Cadres et responsables de la Direction du Budget
10 et 11 novembre 2014
Institut des finances
Formation sur le pilotage de la mise en œuvre de la loi organique relative à la loi de finances.
"Expertise France" : l'agence française d'expertise technique internationale
2 jours
Responsables et cadres de la sous-direction du budget chargée du pilotage de la mise en œuvre de la réforme de la LOF
12 personnes
16-mars-15 Institut des finances
Formation sur La démarche de performance dans le budget de l’État
"Expertise France" : l'agence française d'expertise technique internationale
1 jour
Cadres de la sous-direction du budget chargée du pilotage de la mise en œuvre de la réforme de la LOF
11 personnes
20-21 avril 2015
l’Institut National antipoison et de pharmacovigilance relevant du Ministère de la Santé
Session de renforcement des capacités des départements préfigurateurs en matière de performance -Loi Organique relative à la loi de Finances-
"Expertise France" : l'agence française d'expertise technique internationale
2 jours
2 groupes composés chacun de 25 personnes représentant les départements ministériels préfigurateurs 1ère et 2ème vague et les structures sectorielles de la Direction du Budget
50 personnes
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Date Lieu Intitulé du séminaire Organisation Nombre de jours
Bénéficiaires Nombre de
bénéficiaires
14-15 mai-15 Institut des finances
La démarche de performance dans le budget de l’État
"Expertise France" : l'agence française d'expertise technique internationale
2 jours
sept départements ministériels de la 3ème vague de préfiguration, les représentants des structures sectorielles et de la division du financement multilatéral relevant de la Direction du Budget (DB)
40 personnes
22-Oct-15 Direction du Budget
Formation sur le pilotage de la mise en œuvre de la loi organique relative à la loi de finances.
"Expertise France" : l'agence française d'expertise technique internationale
1 jour
1 chef de service et 8 cadres de la division de la réforme budgétaire relevant de la sous-direction du budget chargée du pilotage de la mise en œuvre de la réforme de la LOF
9 personnes
05- Nov-15 Institut des finances
Séminaire de sensibilisation à la Loi Organique relative à la loi de Finances’
Expertise France" : l'agence française d'expertise technique internationale
1 jour
1 chef de service et cadres de la division de la réforme budgétaire relevant de la sous-direction du budget chargée du pilotage de la mise en œuvre de la réforme de la LOF
15 personnes
11- Nov -15 Direction du Budget
Évaluation des Projets de Performance
"Expertise France" : l'agence française d'expertise technique internationale
1 jour
13 cadres de la division de la réforme budgétaire relevant de la sous-direction du budget chargée du pilotage de la mise en œuvre de la réforme de la LOF
14 personnes
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Date Lieu Intitulé du séminaire Organisation Nombre de jours
Bénéficiaires Nombre de
bénéficiaires
16, 17 et 18 Déc. 2015
Institut des finances
Séminaire de sensibilisation à la Loi Organique relative à la loi de Finances
"Expertise France" : l'agence française d'expertise technique internationale
3 jours 16 ministères et administrations
66 personnes
18, 19 et 20 Jan. 2016
Institut des finances
Séminaire de sensibilisation à la Loi Organique relative à la loi de Finances
"Expertise France" : l'agence française d'expertise technique internationale
3 jours 10 ministères et administrations
67 personnes
8-9 Mars 2016
Institut des finances
Séminaire de sensibilisation à la Loi Organique relative à la loi de Finances
"Expertise France" : l'agence française d'expertise technique internationale
2 jours 26 ministères et administrations
63 personnes
6,7 et 8 avril 2016
Institut des finances
Séminaire de sensibilisation à la Loi Organique relative à la loi de Finances
"Expertise France" : l'agence française d'expertise technique internationale
3 jours 26 départements et administrations
56 personnes
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Par ailleurs, il est à noter que dans le cadre du plan pluriannuel 2007-2014, la Direction des Affaires Administratives et Générales-DAAG- relevant du MEF, a dispensé 48 sessions de formation relatives aux concepts et principes induits par la réforme budgétaire (les indicateurs de performance, le management par objectifs, l’audit et le contrôle…), et ce au profit de 1351 acteurs.
2.3. Analyse des besoins institutionnels
La nouvelle loi organique relative à la loi de finances a changé le cadre opérationnel du système de gestion budgétaire au Maroc. La LOF instaure une programmation budgétaire triennale qui contribue au renforcement de la discipline budgétaire globale et de l’efficacité de l’allocation des ressources. Un responsable par programme, désigné au sein de chaque département ministériel ou institution, est chargé de définir les objectifs et indicateurs dudit programme et d’assurer le suivi de sa mise en œuvre. Les objectives d’un programme et les indicateurs de performance sont repris dans le projet de performance (PdP) élaboré par le département ministériel ou l’institution concerné. Le rôle du contrôle du parlement sur l’action gouvernementale est renforcé par, l’enrichissement des informations communiquées au parlement ; le réaménagement des modalités et des calendriers de l’examen et du vote des lois de finances ; le renforcement de la portée de l’autorisation du parlement en l’informant au préalable sur certaines mesures opérées en cours d’année budgétaire ; la clarification et l’élargissement du droit d’amendement parlementaire. La programmation budgétaire triennale est communiquée au Parlement selon les dispositions des articles 47 et 48 de la LOF, ce qui permet au Parlement de mieux débattre des orientations de la politique budgétaire lors des débats sur le projet de loi de finances. En outre, le rapport annuel de performance (RAP), élaboré par le ministère chargé de finances et constituant la synthèse et la consolidation des RdP élaborés par les départements ministériels et institutions, fait l’objet d’un audit de performance. Les nouvelles dispositions budgétaires, accompagnent également la dynamique de régionalisation au Maroc et contribue à l’impulsion de la déconcentration administrative en conférant plus de responsabilité aux gestionnaires territoriaux et en favorisant la mise en synergie et la convergence des interventions au niveau territorial. Au regard de ce dispositif institutionnel, des besoins de formation apparaissent selon différents niveaux :
Formation approfondie sur le nouveau cadre institutionnel et règlementaire du système de gestion budgétaire ;
Formation sur la programmation budgétaire triennale ;
Formation sur les procédures de gestion budgétaire ;
Formation sur l’exécution budgétaire ;
Formation sur le contrôle budgétaire ;
Formation sur la maitrise des nouveaux outils utilisés dans la gestion budgétaire (manuels de procédures, guide pratiques etc.) ;
Formation sur la bonne gouvernance économique et financière ;
Formation sur l’audit de performance ;
Formation sur le suivi-évaluation des politiques et des programmes publics ;
Élaboration des rapports de suivi d’exécution de budget.
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2.4. Analyse des besoins individuels
Cette section aborde les besoins en formation exprimés par les représentants des départements ministériels. Les besoins exprimés viennent dans une large mesure confirmer et valider les besoins déjà identifiés au niveau institutionnel. Ils ont été recueillis à travers les études existantes, les plans de formation disponibles au niveau de certaines structures, et en fonction des missions et des attributions des structures concernées. Pour faciliter la compréhension de l’analyse, les besoins exprimés ont été classés en 3 (trois) niveaux selon les grandes catégories de personnel :
Décideurs, Secrétaires Généraux, Conseillers, Directeurs Généraux et Directeurs Centraux (Top Management) ;
Responsables des programmes ;
Corps de contrôle ;
Cadres administratifs et financiers ;
Cadres techniques ;
Équipes LOF ;
2.4.1 Niveau Stratégique (Top Management): Secrétaires Généraux, Conseillers, Directeurs Centraux, DAF….
Cette catégorie comprend les secrétaires généraux, leurs conseillers et les hauts cadres des structures concernées (DAF, DRH, IGM, IGF, CC, etc.). Les personnes rencontrées ont exprimé des besoins de sensibilisation et d’approfondissement sur les thèmes suivants :
Enjeux de la nouvelle Loi Organique relative à la loi de Finances : la sensibilisation aux fondamentaux de la LOF ;
Gestion axée sur les résultats ;
Leadership et la conduite de changement ;
Sensibilisation sur la budgétisation programmatique ;
Sensibilisation sur le dispositif de suivi-évaluation et de l’efficacité du système de gestion budgétaire.
2.4.2 Niveau Opérationnel : Responsables de Programmes, Cadres et Responsables du MEF, Equipes LOF et cadres gestionnaires des Départements Ministériels, Corps de Contrôle.
Cette catégorie comprend le personnel opérationnel et les cadres impliqués dans le cycle de gestion budgétaire. Ces responsables rencontrés ont souligné les besoins de formation de manière spécifique sur les thèmes suivants :
cadrage macro-économique et Tableau des Opérations Financières du Trésor (TOFT) ;
La programmation budgétaire triennale ;
Les procédures budgétaires (cadrage, préparation des prévisions budgétaires, arbitrages etc.) ;
L’exécution budgétaire incluant la gestion de la trésorerie ;
La gestion axée sur les résultats (incluant, la planification stratégique des programmes (PdP), la gestion des programmes de politiques publiques, l’identification et la
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validation des indicateurs performance, le suivi-évaluation (le « reporting » de la performance (RdP) ;
La nomenclature budgétaire ;
La comptabilité Générale de l’État ;
La comptabilité d’analyse des coûts ;
L’audit et le contrôle de l’exécution budgétaire ;
La gestion des risques ;
Le contrôle externe et les procédures de certification des comptes ;
La conduite d’un audit de performance et l’élaboration d’un rapport d’audit de performance ;
Le système d’information de suivi-évaluation et de reporting de l’exécution budgétaire.
2.4.3 Les formateurs : Cadres et Responsables du MEF, Équipes LOF et cadres gestionnaires des Départements Ministériels, Corps de Contrôle.
Cette catégorie comprend les opérationnels en charge de la mise en œuvre du plan de formation à l’échelle nationale. Les responsables rencontrés ont souligné leurs besoins de formation dans les domaines suivants :
Formation dans l’ingénierie de la formation ;
Formation sur la préparation des modules techniques de formation, incluant les exercices et des études de cas pratiques ;
Formation approfondie en gestion axée sur les résultats et les bonnes pratiques internationales en la matière;
Formation sur la maîtrise des dispositions de la nouvelle LOF ;
Formation sur la maîtrise des nouveaux outils-guides utilisés dans la gestion budgétaire ;
Les thèmes de formation retenus s’inscrivent dans la logique d’une démarche participative qui retient l’expression réelle de la demande de l’acteur pour bien accomplir sa mission.
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3. Modules prioritaires de formation
L’objectif général du plan de formation est d’améliorer la performance de tous les intervenants de la chaîne de gestion budgétaire au niveau de l’administration publique. Cela se traduira à terme par : 1) la mise en place d’un système de gestion budgétaire transparent et efficace, 2) une augmentation de la capacité d’absorption des budgets et crédits alloués à la dépense publique, 3) un accroissement du taux d’exécution physique et budgétaire des programmes et projets devant contribuer à atteindre les objectifs de développement économique et social. Plus spécifiquement, les modules prioritaires de formation visent à : 1. Sensibiliser les responsables et cadres de l’administration publique aux implications de
la nouvelle Loi Organique relative à la loi de Finances et son Décret d’application ; 2. Sensibiliser tous les acteurs intervenant dans la chaîne de gestion de la dépense
publique sur les questions essentielles liées à l’Éthique et à la responsabilisation des gestionnaires de l’État ;
3. Renforcer les capacités des cadres et des personnels, acteurs de la dépense publique, depuis la définition des politiques publiques à la préparation et l’exécution budgétaire jusqu'à l’élaboration des rapports de performance, dans la maîtrise des procédures édictées dans la nouvelle LOF ;
4. Renforcer la capacité des acteurs à maîtriser les outils (guides et manuels de procédures) mis à leur disposition pour préparer et participer à la gestion des dépenses publiques ;
5. Renforcer les capacités des corps de contrôle à maîtriser les outils de gestion mis à leur disposition pour assurer leurs missions de contrôle et d’audit ;
6. Renforcer les capacités des responsables en charge de la conduite des réformes afin de pouvoir mettre un dispositif de suivi-évaluation pour analyser la performance des systèmes mis en place ;
7. Développer des capacités nationales pour la conduite de ce vaste plan de formation. Cette section présente les différents modules qui constituent le contenu du plan de formation. Le plan prévoit :
La formation des formateurs comme élément déclencheur et accélérateur du processus de formation ;
Des ateliers de réflexion stratégique à l’intention du TOP MANAGEMENT sur la LOF et le dispositif de suivi-évaluation de sa mise en place ;
Une rubrique de formation technique dans les thématiques courantes telles que, la maitrise des procédures budgétaires, la programmation, l’exécution, le contrôle et l’audit de la gestion budgétaire.
Les activités de formation sont organisées en modules. Pour chaque module, une description brève du contexte et de la justification de sa prise en considération est faite, l’objectif général et les objectifs pédagogiques, les principaux thèmes à aborder, les groupes cibles, ainsi que certaines informations qui concernent l’organisation de la formation (durée, nombre de participants par session et lieu).
PLAN DE FORMATION DÉDIÉ À LA MISE EN ŒUVRE DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA LOI DE FINANCES
Tableau 1 : Synthèses des modules de formation par catégorie, thèmes et public cible
NIVEAU MODULES THEMES OUTILS/ SUPPORTS DUREE1 PUBLIC CIBLE
FO
RM
AT
ION
DE
S
FO
RM
AT
EU
RS
(M1) Formation des Formateurs
Ingénierie de la formation
Développement du contenu technique des modules de formation
Développement de guides de formateur
Guide du formateur
Le glossaire
L’ensemble des guides pédagogiques
Manuels de procédures
Référentiels
Présentations (magistrales) PowerPoint
Études de cas/exercices
15j
Cadres et Responsables du MEF, Equipes LOF et cadres gestionnaires des DM, Corps de Contrôle.
AT
EL
IER
S
ST
RA
TE
GIQ
UE
S
(M2) Pilotage de la réforme
Le rôle des différents acteurs dans le pilotage
L’organisation et la coordination du pilotage.
Le glossaire
Présentations (magistrales) PowerPoint
Études de cas/exercices
2j SG, Conseillers, DC, DAF, RP.
1 Une durée de 4h par jour
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NIVEAU MODULES THEMES OUTILS/ SUPPORTS DUREE1 PUBLIC CIBLE F
OR
MA
TIO
NS
TE
CH
NIQ
UE
S
(M3) Intérêts et apports de la
LOF
La Gestion Axée sur les Résultats : cadre conceptuel, principes et innovations de la réforme
Revue détaillée du contenu des réformes des finances publiques
Analyse du contenu de la LOF
Le glossaire
Guide de la performance/ guide sur la PBT
Présentations (magistrales) PowerPoint
Études de cas/exercices
5j
Cadres des directions des affaires financières, DB, Équipes LOF et cadres gestionnaires des DM.
(M4) Programmation
Budgétaire Triennale
(PBT)
Cadrage macro-économique, Tableau des Operations Financières du Trésor (TOFT, Cadrage Budgétaire
) Programmation Pluriannuelle
Le glossaire
Guide PBT
Présentations (magistrales) PowerPoint
Études de cas/exercices
5j
Cadres de la DTFE, de la DEPF et de la DEPP, DB, , Equipes LOF et cadres gestionnaires des DM.
(M5) Nomenclature
Budgétaire
Nomenclature budgétaire programmatique
Structure et présentation des lois de finances
Le glossaire
Manuels de procédures
Guide de construction de programme
Référentiel : exécution de la dépense
Présentations (magistrales) PowerPoint
Études de cas/exercices
5j DB, TGR, RP, DAF, Équipes LOF et cadres gestionnaires des DM.
PLAN DE FORMATION DÉDIÉ À LA MISE EN ŒUVRE DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA LOI DE FINANCES
NIVEAU MODULES THEMES OUTILS/ SUPPORTS DUREE1 PUBLIC CIBLE
(M6) Modernisation des procédures et des contrôles
Mise à disposition des crédits budgétaires
Suivi des consommations de crédits dans la comptabilité budgétaire
Gestion de Trésorerie
Le Contrôle financier
Risques : Définition, références et contexte
Dispositif d’audit interne : normes professionnelles, programmation et préparation des missions, réalisation des missions, la phase de synthèse et de communication
Le glossaire
Manuels de procédures
Référentiel : exécution de la dépense
Guide sur le contrôle interne budgétaire
Référentiels: cartographie des risques
Présentations (magistrales) PowerPoint
Études de cas/exercices
5j
Direction du Budget, TGR, Equipes LOF et Cadres gestionnaires des DM, IGF, IGM.
(M7) Prévision des dépenses de personnel
Le caractère limitatif des crédits
du chapitre du personnel
Le redéploiement des postes
budgétaires entre départements
Les dispositions des charges
sociales
Manuels de procédures
Outils de calcul de la masse salariale
Présentations (magistrales) PowerPoint
Études de cas/exercices
5j
DB, TGR, Equipes LOF et Cadres gestionnaires des DM, IGF, DRH.
PLAN DE FORMATION DÉDIÉ À LA MISE EN ŒUVRE DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA LOI DE FINANCES
NIVEAU MODULES THEMES OUTILS/ SUPPORTS DUREE1 PUBLIC CIBLE
(M8) Contrôle de gestion
Le rôle du contrôle de gestion
Outils de gestion - Contrôles de gestion et analyse des coûts : rapport de performance, tableau de bord, Contrats de Performance Institutionnelle (CPI) et Employée (CPE), etc.
Autres outils modernes du contrôle de gestion
Le glossaire
Guide de contrôle de gestion
Référentiels : (i) contrôle de gestion et tableau
de bord (ii) le dialogue de gestion
Présentations (magistrales) PowerPoint
Études de cas/exercices
5j
RP, DAF, Équipes LOF et Cadres gestionnaires des DM, DB.
(M9) Comptabilité
Élargissement du champ de la CGE
Plan comptable rénové
Prise en compte de la dimension patrimoniale dans la CGE
États financiers rénovés
Le système d’information
Le glossaire
Présentations (magistrales) PowerPoint
Études de cas/exercices
10j TGR, IGF, CC, DB.
(M10) Performance et
Gestion des Programmes
Mise en contexte du budget programme
Architecture des programmes et leur budgétisation
Logique de performance des budgets-programmes
Outils de budgétisation
Indicateurs de performance: Identification et validation
Évaluation de la performance des budgets-programmes
Le glossaire
Guide la performance
Référentiel : Contrats de performance
Présentations (magistrales) PowerPoint
Études de cas/exercices
5j
RP, DAF, Équipes LOF et cadres gestionnaires des DM, DB.
PLAN DE FORMATION DÉDIÉ À LA MISE EN ŒUVRE DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA LOI DE FINANCES
NIVEAU MODULES THEMES OUTILS/ SUPPORTS DUREE1 PUBLIC CIBLE
(M11) Contrôle Externe
Cadre conceptuel du control externe
Missions juridictionnelle de la cour des comptes
Missions non juridictionnelle
Certification des comptes : démarche et rapport.
Le glossaire
Présentations (magistrales) PowerPoint
Études de cas/exercices
5j CC.
(M12) Audit de Performance
La notion et cadre conceptuel de l’audit de performance : Qualité de service, Efficience et Efficacité
Les meilleures pratiques internationales
Les outils de l’audit de performance
Le rapport d’audit de performance
Le glossaire
Guide de performance
Manuel audit de performance
Référentiel : contrats de performance
Présentations (magistrales) PowerPoint
Études de cas/exercices
5j IGF, IGM.
PLAN DE FORMATION DÉDIÉ À LA MISE EN ŒUVRE DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA LOI DE FINANCES
3.1. Formations des formateurs
Afin d’assurer une mise en œuvre plus efficace, et en vue de toucher le plus rapidement possible une masse critique d’acteurs intervenant dans la chaîne de dépense publiques, il est indispensable de faire intervenir les capacités internes (cadres de la Direction du Budget, les équipes LOF des Départements Ministériels etc.) ayant une expérience avérée et/ou appuyée par une formation diplômante dans les finances publiques. À l’issue d’une formation de formateurs, les commandes leurs seront attribuées suite à une sélection. Ceci aura pour objectif de mettre en œuvre le plan de formation à grande échelle sur le territoire national et sur une période de trois (3) ans. Module 1 (M1) Formation des Formateurs
Contexte et
Justification
La Direction du Budget, dans le cadre de la mise en œuvre effective de la nouvelle Loi
Organique Nº130-13 relative à la loi de Finances (LOF), compte mettre en œuvre un plan de
formation. La mise en œuvre de ce vaste plan de formation demande d’établir une stratégie
innovante permettant d’atteindre efficacement l’objectif de former un grand nombre
d’acteurs intervenant dans la gestion budgétaire au Maroc. C’est dans cet esprit qu’il est
proposé d’identifier des formateurs potentiels (cadres de l’administration) et de leur
administrer une formation des formateurs devant leur permettre à terme de conduire
efficacement ce vaste programme de formation identifié pour les trois (3) prochaines années.
Objectif
Général
Assurer une formation aux formateurs potentiels identifiés dans l’administration en les outillant à préparer des modules de formation dans les thèmes abordés dans la LOF afin d’obtenir des résultats probants pour le système de gestion budgétaire au Maroc.
Objectifs
Pédagogiques
Être capable de développer des modules de formation sur les thèmes ciblés, en fonction de leurs compétences de base et de leurs centres d’intérêts ;
Développer les bonnes aptitudes pour bien conduire une séance de formation à tous les niveaux de l’administration publique ;
Élaborer un guide du formateur ;
Renforcer les compétences des formateurs en pédagogie de formation ;
Maitriser le contenu technique des formations.
Thèmes
Le contexte de la LOF ;
Définitions des concepts et termes de bases utilisés dans la LOF ;
L’Ingénierie de la formation ;
Le développement du contenu technique des modules de formation ;
Finalisation du guide du formateur.
Outils et
supports de
formation
Guide du formateur ;
Le glossaire ;
L’ensemble des guides pédagogiques, manuels de procédures et référentiels ;
Présentations (magistrales) PowerPoint ;
Études de cas/exercices.
Public cible
Personnel de l’administration publique, véritable acteur de la chaîne de gestion budgétaire : Cadres et Responsables du MEF, Equipes LOF et cadres gestionnaires des DM, Corps de Contrôle.
Organisation
des sessions
Durée 15 jours
Nombre de participants par session 25 participants Lieu Rabat
PLAN DE FORMATION DÉDIÉ À LA MISE EN ŒUVRE DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA LOI DE FINANCES
3.2. Les Ateliers stratégiques
Tous les responsables rencontrés reconnaissent aujourd’hui que la volonté politique et l’engagement des hauts-dirigeants de l’administration publique sont des facteurs déterminants pour la réussite des réformes du système de gestion budgétaire au Maroc. Il apparaît donc important de sensibiliser les décideurs et les hauts dirigeants afin de garantir un déploiement effectif de la nouvelle LOF. En effet, ces hauts-responsables doivent jouer un rôle stratégique, assurer le leadership et être les catalyseurs de premier plan dans ce processus de changement profond du mode de gestion et de contrôle du système de gestion de la dépense publique. Aussi, il apparaît crucial de mettre d’ores et déjà les mécanismes de suivi-évaluation pour garantir la viabilité de ces réformes. Aujourd’hui, le Top Management doit relever le défi de l’atteinte des résultats de performance. C’est dans cette perspective qu’un module spécifique a été retenu à l’intention de ces décideurs, responsables de programmes et hauts responsables du contrôle; ce niveau étant considéré comme niveau stratégique. Il s’agit du module suivant : Module 2 : (M2) Pilotage de la Réforme
Contexte et
Justification
Au regard du changement du paysage institutionnel et des mécanismes de
gestion budgétaires soutenus par la LOF au Maroc, les cadres dirigeants
sont appelés à s’approprier ce changement du paradigme. Le Module M2
permet de poser un regard critique sur la démarche d’application de la Loi
et de son décret d’application et évaluer dans quelle mesure les conditions
sont réunis pour une meilleure transparence dans la conduite de la mise
en œuvre de la LOF.
Objectif Général Ce module, destiné aux TOP MANAGEMENT, vise à identifier les
solutions appropriées pour réussir les changements.
Objectifs
Pédagogiques
Gérer efficacement le processus de changement organisationnel dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle LOF
Thèmes Gestion du changement organisationnel dans un contexte de la LOF
Le rôle des différents acteurs dans le pilotage
L’organisation et la coordination du pilotage
Outils et
Supports de
formation
Le glossaire
Présentations (magistrales) PowerPoint
Public cible SG, Conseillers, DC, DAF, RP.
Organisation
des sessions
Durée 2 jours
Nombre de participants par session 30 participants
Lieu Rabat
PLAN DE FORMATION DÉDIÉ À LA MISE EN ŒUVRE DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA LOI DE FINANCES
3.3. Les Formations techniques
Les formations techniques favorisent l’enrichissement et la mise à jour des connaissances, ainsi que le développement des compétences, sans nécessairement imposer d’évaluation formelle aux apprenants et surtout, sans les obliger à s’absenter pour de longues périodes. Elles visent plus directement le développement de l’administration publique et de son personnel, le perfectionnement des participants dans leur champ d’expertise initial, l’acquisition de nouvelles aptitudes et compétences, et la qualification éventuelle en vue d’un changement de poste. Compte tenu des bénéficiaires visés par ce plan de formation (cadres supérieurs et techniques, etc.), il est recommandé de privilégier des approches pédagogiques participatives combinant des exposés magistraux d’experts confirmés, des études de cas, des travaux de groupe, des exercices pratiques encadrés, des présentations de travaux réalisés par les participants, et des séances encadrées de «brainstorming» et d’échanges. Cette composante comprend dix (10) modules traitant de la maîtrise de toutes les étapes du processus de la gestion de la dépense publique (tel que définie par la LOF) non connues et non maîtrisées d’une bonne partie des personnes interrogées. Module 3 : (M3) Intérêts et Apports de la LOF
Contexte et Justification
Les innovations qui découlent de la LOF sont avérées nécessaires pour des raisons de : i) prise en compte des nouvelles normes et techniques de gestion des finances publiques ; ii) Introduction d’un surcroît de transparence et de rigueur dans le dispositif normatif ; iii) Assurance d’une meilleure comparabilité des données; iv) Correction des insuffisances, incohérences et imprécisions qui avaient été relevées dans l’ancienne Loi. Cependant, la modernisation de la gestion des finances publiques ne découle pas uniquement des textes. Elle est aussi mise en œuvre par des femmes et des hommes, qui doivent être formés et informés sur les innovations apportées au dispositif existant. La formation est ainsi une action fondamentale, qui déterminera le succès ou l’échec de la mise en œuvre de la LOF.
Objectif Général
L’objectif principal de ce module de formation sera de sensibiliser les cadres de l’Administration sur l’utilité d’une formation sur la nouvelle LOF. Pour ce faire, les douze (12) modules seront abordés.
Objectifs Pédagogiques
1. Maîtriser les règles et principes édictés par la LOF ; 2. Maîtriser les principales innovations de la LOF, et s’ouvrir sur les facteurs clés du succès
et les bénéfices attendus ; 3. Maîtriser les nouveautés de la LOF quant au rôle du Parlement et de la Cour des
comptes.
Thèmes
Cadre conceptuel et principes de la LOF ;
Revue détaillée du contenu des Modules M1 – M12 ;
Analyse du contenu de la LOF.
Outils et supports de formation
Le glossaire ;
Guide de performance et guide sur la PBT;
Présentations (magistrales) PowerPoint ;
Études de cas/exercices.
Public cible
Cadres des directions des affaires financières, DB, Équipes LOF et cadres gestionnaires des DM.
Organisation des sessions
Durée 5 jours Nombre de participants par session 30 participants Lieu Rabat
PLAN DE FORMATION DÉDIÉ À LA MISE EN ŒUVRE DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA LOI DE FINANCES
Module 4 : (M4) Programmation Budgétaire Triennale (PBT)
Contexte et Justification
En matière de politique budgétaire, deux réformes majeures sont en cours au Maroc. Il
s’agit du passage du budget de moyens au budget de résultats avec la pluri annualité du
budget, et du souci de l’équilibre budgétaire et financier. La programmation budgétaire
triennale (PBT) contribue au renforcement de la discipline budgétaire globale et de
l’efficacité dans l’allocation des ressources. Elle permet en effet d’analyser l’impact futur
des politiques budgétaires sur les équilibres financiers de l’Etat et de programmer dans le
temps la mise en œuvre des politiques publiques. La programmation pluriannuelle
contribue aussi au renforcement de la transparence budgétaire. Elle encourage, en effet,
l’exécutif à préciser et publier la trajectoire des politiques publiques envisagées. La
programmation budgétaire triennale est communiquée au Parlement selon les
dispositions des articles 47 et 48 de la LOF, ce qui permet au Parlement de mieux
débattre des orientations de la politique budgétaire lors des débats sur le projet de loi de
finances. Selon les dispositions de l’article 5 de la LOF, la PBT consistera au minimum
en un Tableau des Opérations Financières du Trésor (TOFT) prévisionnel qui donne
« l'évolution sur trois ans de l’ensemble des ressources et des charges de l’État » Les
dispositions de la LOF concernant la pluri annualité doivent être mises en œuvre
à compter du 1er janvier 2019.
Objectif Général
Renforcer les capacités des acteurs dans l’analyse, la préparation et la mise en œuvre des politiques budgétaires ; leur procurer des outils nécessaires pour établir des prévisions réalistes concernant les dépenses et les recettes de l’Etat et leur impact sur les politiques publiques de développement.
Objectifs Pédagogiques
1. Faire ressortir le lien entre politiques fiscales et budgétaires et l’ensemble des secteurs de l’économie ;
2. Analyser la performance économique et financière du pays et de ses administrations ; 3. Suivre et évaluer l’efficacité des politiques fiscale et budgétaire à travers le TOFT ; 4. Calculer la capacité et le besoin de financement et leurs impact sur la dette publique ; 5. S’assurer de la durabilité du déficit et de la soutenabilité de la dette publique ; 6. S’assurer que les allocations sectorielles sont compatibles avec les équilibres
macroéconomiques voulus.
Thèmes
Concepts Généraux sur la Politique Budgétaire ;
Cadrage Économique, Cadrage Budgétaire ;
Tableau des Operations Financières du Trésor (TOFT) ;
Programmation Pluriannuelle.
Outils et supports de formation
Le glossaire ;;
Guide PBT ;;
Présentations (magistrales) PowerPoint ;
Études de cas/exercices.
Public cible Cadres : DTFE, DEPF, DEPP ; DB ; TGR ; Equipes LOF et cadres gestionnaires des DM.
Organisation des sessions
Durée 5 jours Nombre de participants par session 30 participants Lieu Rabat
Module 5 : (M5) Nomenclature Budgétaire
PLAN DE FORMATION DÉDIÉ À LA MISE EN ŒUVRE DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA LOI DE FINANCES
Contexte et Justification
Le budget marocain dispose d’une nomenclature budgétaire des dépenses adaptée au contrôle du budget des moyens. Une refonte d’ensemble de la nomenclature budgétaire est souhaitable : (i) La LOF introduit les notions de programme et action/projet, et conformément aux articles 38 et 48, une classification régionale des dépenses doit être mise en place ; et (ii) une rationalisation de la classification économique et sa mise en conformité avec le plan comptable de l’Etat. La mise en place d'une nomenclature programmatique, fournira une opportunité pour procéder à une modernisation des autres éléments de la nomenclature budgétaire, en coordination avec la mise en place d'un nouveau plan comptable, en ce qui concerne la nomenclature par nature des dépenses. En conformité avec la LOF, le chronogramme des actions comprennent :
En 2015-2016 : (i) révision de l’ensemble de la nomenclature budgétaire (recettes et dépenses) (ii) pour les ministères préfigurateurs, établissement de la nomenclature programmatique dans le cadre des préfigurations, avec une « cartographie » des programmes et actions donnant les tables de passage entre programme et structure administrative (iii) pour les ministères non préfigurateurs, établissement d’une maquette budgétaire qui donnera : (i) une structure programmatique; et (ii) la « cartographie » des programmes et actions ;
En 2016-2017, établissement des tables de passage entre l’ancienne et la nouvelle nomenclature ;
Fin 2016, arrêté sur la nouvelle nomenclature, cet arrêté concernera outre le budget général les SEGMA et les CAS ;
En 2017, préparation du budget 2018 selon la nouvelle nomenclature.
Objectif Général
L’objectif principal de ce module est d’aider les différents acteurs de la chaine des dépenses publiques à s’imprégner et maitriser les innovations de la nouvelle LOF.
Objectifs Pédagogiques
1. Maitriser les différents types de présentation du Budget ; 2. Connaitre le cycle budgétaire, les différents acteurs et leur rôle ; 3. Maitriser les principes fondamentaux du budget et les changements causés par la LOF ; 4. Connaitre le rôle du parlement, les amendements possibles sur le budget de l’État.
Thèmes
Les Principes budgétaires ;
La Nomenclature budgétaire ;
Structure et présentation des lois de finances ;
Contenu des lois de finances ;
Élaboration et adoption des lois de finances.
Outils et supports de formation
Le glossaire ;
Manuels de procédures ;
Référentiel : exécution de la dépense ;
Présentations (magistrales) PowerPoint ;
Études de cas/exercices.
Public cible DB, TGR, RP, DAF, Équipes LOF et cadres gestionnaires des DM.
Organisation des sessions
Durée 5 jours Nombre de participants ar session 30 participants Lieu Rabat
Module 6 : (M6) Modernisation des Procédures et des Contrôles
PLAN DE FORMATION DÉDIÉ À LA MISE EN ŒUVRE DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA LOI DE FINANCES
Contexte et Justification
Les mesures de modernisation de l'exécution budgétaire et des contrôles visent à remplir les deux
objectifs complémentaires suivants : (i) réduire les risques fiduciaires et maintenir la discipline financière. À
cet effet la LOF comprend des dispositions visant à renforcer certaines règles de gestion budgétaire
et (ii) permettre aux gestionnaires de gérer le plus efficacement possible leur budget pour atteindre leurs objectifs. À
cet effet des actions d’assouplissement de certains contrôles ont été engagées et seront poursuivies.
Conformément aux provisions de la LOF, le chronogramme des actions comprend :
- Pour les procédures de gestion budgétaire :
En 2015, Il a été procédé à la promulgation du décret sur l’élaboration et l’exécution des lois de finances ;
En 2016, préparation d’un guide de la gestion budgétaire en mode programme.
- SEGMA et CAS
À partir de 2019, revue du respect des conditions d’éligibilité des SEGMA et CAS créés trois ans avant (articles 21 et 27 de la LOF).
- Modernisation du contrôle
2015 à 2020, poursuite de la mise en place du CMD ;
2016, loi sur la gouvernance des entreprises et établissements publics (EEP) ;
À partir de 2017, mise en place des dispositions de la loi sur la gouvernance des EEP ;
En 2019, préparation d’un guide sur le contrôle interne budgétaire (cf. ci-dessous).
Objectif Général
L’objectif principal de ce module est de renseigner sur la procédure budgétaire rénovée à compter de la mise à la disposition des crédits et l’accent sur la gestion de la trésorerie et le rôle central du contrôleur budgétaire.
Objectifs Pédagogiques
1. Maîtriser les différentes innovations dans le circuit de l’exécution budgétaire, le rôle et les responsabilités de chaque acteurs ;
2. Maitriser la comptabilité budgétaire, les différents comptes de l’État et leur signification ; 3. Connaître le rôle du contrôle financier/budgétaire dans le nouveau dispositif, les points de
contrôle et la nomenclature des pièces justificatives ; 4. Maitriser les mécanismes de gestion des crédits budgétaires et les différents outils de régulation ; 5. Maitriser la démarche de la gestion de trésorerie ; 6. Maîtriser les pratiques d’identification et d’évaluation des risques afin de disposer des
cartographies des risques pour un contrôle plus efficace.
Thèmes
Mise à disposition des crédits budgétaires ;
Suivi des consommations de crédits dans la comptabilité budgétaire ;
Gestion de Trésorerie et la régulation ;
Mouvements des crédits et les lois de finances rectificatives ;
Le Contrôle financier/budgétaire.
Outils et supports de formation
Le glossaire
Manuels de procédures
Référentiel : exécution de la dépense, cartographie des risques, Outils du contrôle interne, COSO2
Présentations (magistrales) PowerPoint
Études de cas/exercices
Public cible DB, TGR, Cadres gestionnaires et Equipes LOF des DM, IGF, IGM.
Organisation des sessions
Durée 5 jours Nombre de participants par session 30 participants Lieu Rabat
Module (M7): Prévision des Dépenses de personnel
PLAN DE FORMATION DÉDIÉ À LA MISE EN ŒUVRE DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA LOI DE FINANCES
Contexte et Justification
La nouvelle Loi Organique relative à la Loi de Finances a introduit de nouvelles
dispositions se rapportant aux dépenses du personnel, en particulier :
1. Le caractère limitatif des crédits du chapitre du personnel : Articles 58, 59 de
la Loi Organique n°130.13 relative à la loi de Finances ;
2. Le redéploiement des postes budgétaires entre départements : Article 61 de la
Loi organique n°130.13 relative à la loi de finances ;
3. Les dispositions des charges sociales : Article 15 de la Loi Organique n°130.13
relative à la loi de Finances.
Conformément aux provisions de la LOF, le chronogramme des actions
comprennent :
En 2015-2016, dispositif de travail sur les dépenses de personnel comprenant un comité de pilotage et un groupe technique en place ;
En 2016, élaboration des textes règlementaires pour l’application des articles 58 et 61 de la LOF ;
En 2016, arrêté du Chef du gouvernement sur les règles de gestion budgétaires et comptables nécessaires au respect du caractère limitatif des crédits ouverts au titre du chapitre du personnel
De 2015 à 2017, diffusion dans les ministères sectoriels de méthode de prévision des dépenses de personnel ;
En 2017, les crédits de dépenses de personnel deviennent limitatifs ;
En 2018, préparation de la budgétisation des cotisations sociales.
Objectif General
L’objectif principal de ce module est d’accompagner les départements ministériels dans le processus de prévision de la masse salariale
Objectifs Spécifiques
Maitriser les outils d’aide à la prévision ;
S’approprier (par les départements ministériels) des outils de prévisions de la masse salariale ;
Connaitre les procédures d’exécution ;
Harmoniser les outils et la méthode de calcul de la masse salariale.
Thèmes
1. Le caractère limitatif des crédits du chapitre du personnel ;
2. Le redéploiement des postes budgétaires entre départements ;
3. Les dispositions des charges sociales.
Outils et supports de formation
Manuels de procédures ;
Outils de calcul de la masse salariale ;
Présentations (magistrales) PowerPoint ;
Études de cas/exercices.
Public cible
DB, TGR, Cadres gestionnaires et Equipes LOF des DM, IGF, DRH.
Organisation de session
Durée 5 jours
Nombre de participants par session 30 participants
Lieu Rabat
Module 8 : (M8) Contrôle de gestion
PLAN DE FORMATION DÉDIÉ À LA MISE EN ŒUVRE DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA LOI DE FINANCES
Contexte et Justification
Une gestion budgétaire basée sur le programme et orientée vers les résultats
comprend trois éléments clefs : (i) le responsable de programme, et plus
généralement la responsabilisation des acteurs ; (ii) le développement des
outils du contrôle de gestion, en commençant par le suivi de la
performance ; (iii) l’audit et l’évaluation ex-post. la mise en œuvre de la
LOF conduira à mettre en place toute une série d'outils qui relèvent du
contrôle de gestion. Le contrôle de gestion est l'activité visant la maîtrise de
la conduite d'une organisation en prévoyant les événements et en s'adaptant
à l'évolution, en définissant les objectifs, en mettant en place les moyens, en
comparant les performances et les objectifs, en corrigeant les objectifs et les
moyens.
Objectif Général
Renforcer les compétences nécessaires à l’appui au pilotage stratégique et
opérationnel et la mesure des services rendus et des coûts.
Objectifs Pédagogiques
1. Maitriser le suivi de la performance ;
2. Maitriser la production du tableau de bord et autres outils moderne du
contrôle de gestion ;
3. Maitriser l’organisation du dialogue de gestion.
Thèmes
Le rôle du contrôle de gestion ;
Outils de gestion - Contrôles de gestion et analyse des coûts : rapport de performance, tableau de bord, Contrats de Performance Institutionnelle (CPI) et Employée (CPE), etc. ;
Autres outils modernes du contrôle de gestion.
Outils et supports de formation
Le glossaire ;
Guide de contrôle de gestion ;
Référentiels : (i) contrôle de gestion et tableau de bord (ii) le dialogue de gestion ;
Présentations (magistrales) PowerPoint ;
Études de cas/exercices.
Public cible RP, DAF, Équipes LOF et cadres gestionnaires des DM, DB.
Organisation des sessions
Durée 5 jours Nombre de participants par session 30 participants
Lieu Rabat
PLAN DE FORMATION DÉDIÉ À LA MISE EN ŒUVRE DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA LOI DE FINANCES
Module 9 : (M9) Comptabilité
Contexte et Justification
Au Maroc, la comptabilité de l’État se contentait jusqu’à ces dernières années
d’enregistrer les encaissements et les décaissements. Toutefois, l’article 33 de la LOF
prévoit que l’État tient une comptabilité générale selon « le principe de la constatation
des droits et obligations », c’est à dire selon la méthode d’exercice. Par ailleurs, la LOF
prévoit à titre facultatif, la tenue d’une comptabilité d’analyse des coûts. L’article 31 de la
LOF indique que l’État « peut tenir une comptabilité destinée à analyser les coûts des
différents projets engagés dans le cadre des programmes ». Conformément aux
provisions de la LOF, le chronogramme des actions comprennent :
En 2015-2016 : préparation et émission d’instructions et circulaires, y compris sur la comptabilisation du service fait et l’évaluation des immobilisations ;
En 2016-2017 : mise en place progressive des nouvelles normes comptables, qui comprennent, entre autres : (i) la comptabilisation des passifs et actifs financiers selon la méthode d’exercice ; (ii) la comptabilisation des recettes selon les nouvelles normes ; (iii) l’enregistrement effectif du service fait, qui nécessite la formation des ordonnateurs par la TGR ; (iv) l’établissement des balances d’entrée par ministère, qui nécessite de la formation et une assistance de la TGR auprès des ordonnateurs ;
De 2018 à 2020 : amélioration de l’application des nouvelles méthodes comptables, en particulier au niveau des ordonnateurs ;
En 2018-2020 : développement du contrôle interne comptable ;
En 2019 : production d’états financiers à usage interne ;
En 2020 : états financiers accompagnant le projet de loi de règlement.
Objectif General
Renforcer les capacités des participants dans l’analyse et l’appropriation des dispositions de la LOF relatives à la tenue de la Comptabilité générale et de la comptabilité d’analyse des coûts.
Objectifs Pédagogiques
1. Maitriser le champ élargi de la Comptabilité Générale de l’État ;
2. Apprécier la présentation du Plan Comptable rénové ;
3. Comprendre les principes et modalités de tenue de la Comptabilité d’analyse des
coûts;
4. Comprendre les modalités de reddition des comptes ;
5. Maitriser l’organisation de la circulation de l’information dans la gestion des Finances
Publiques.
Thèmes
Élargissement du champ de la CGE ;
Plan comptable rénové ;
Prise en compte de la dimension patrimoniale dans la CGE ;
États financiers rénovés ;
Le système d’information ;
La comptabilité d’analyse des coûts.
Outils et supports de formation
Le glossaire ;
Présentations (magistrales) PowerPoint ;
Études de cas/exercices
Public cible TGR, IGF, CC, DB.
Organisation des sessions
Durée 10 jours Nombre de participants par session 30 participants
Lieu Rabat
PLAN DE FORMATION DÉDIÉ À LA MISE EN ŒUVRE DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA LOI DE FINANCES
Module 10 : (M10) Performance et Gestion des Programmes
Contexte et Justification
Ce module concerne les activités liées à la mise en place d'une gestion par programme. La
gestion budgétaire par programmes répond aux objectifs de la réforme induite par la LOF.
En effet, le programme fournit un cadre pour le suivi de la performance. Un budget de
programme est structuré en fonction des politiques publiques et présente les objectifs de
ces politiques. Il contribue ainsi à la transparence et à la redevabilité à l’égard du Parlement
et des citoyens. D’après l’article 39 de la LOF « Un programme est un ensemble cohérent de
projets ou actions relevant d’un même département ministériel ou d’une même institution et auquel sont
associés des objectifs définis en fonction des finalités d’intérêt général ainsi que des indicateurs chiffrés
permettant de mesurer les résultats escomptés et faisant l’objet d’une évaluation qui vise à s’assurer des
conditions d’efficacité, d’efficience et de qualité liées aux réalisations. »
Une gestion budgétaire basée sur le programme et orientée vers les résultats comprend
trois éléments clefs : (i) le responsable de programme, et plus généralement la
responsabilisation des acteurs ; (ii) le développement des outils du contrôle de gestion, en
commençant par le suivi de la performance ; (iii) l’audit et l’évaluation ex-post.
Les morasses contenant des indicateurs chiffrés, ont présenté depuis plusieurs années des
indicateurs, mais ceux-ci excessivement nombreux étaient plus des indicateurs d’activité
que des indicateurs de performance mesurant l’efficience et l’efficacité dans la conduite des
activités. Des maquettes de budget de programmes ont été préparées en 2006 pour
quelques ministères pilotes, les CDMT ministériels préparés en 2009 étaient structurés en
domaine/programme et il était prévu qu’ils comprennent des indicateurs de performance.
Le passage du budget au format budget de programme est prévu par la LOF au 1er
janvier 2018. La structure en programmes du budget doit être établie dès 2017 pour la
préparation du budget 2018. Les préfigurations permettent de développer une approche
progressive sur des aspects essentiels du budget de programme. Mais il convient aussi de
mettre à jour et compléter les guides actuellement disponibles, de mettre en place des
dispositions organisationnelles adaptées au sein des ministères, d’améliorer la qualité des
PdP, d’engager la préparation des RdP et des autres outils de gestion des programmes.
Objectif Général
Améliorer l’efficacité de la gestion publique en dotant les institutions publiques d’un cadre cohérent qui lie d’une part, les priorités sectorielles aux politiques budgétaires globales et, d’autre part, les allocations des ressources du secteur aux actions qui génèrent des résultats.
Objectifs Pédagogiques
1. Comprendre les lacunes du budget de moyens et la pertinence de la budgétisation
pluriannuelle en cohérence avec le cadrage macro-économique et la prévisibilité
pluriannuelle des ressources ;
2. Découper les politiques publiques en une architecture de programmes exécutables sur
base d’une planification pluriannuelle ;
3. Maîtriser l’articulation entre la planification stratégique, la planification opérationnelle
et les allocations budgétaires des programmes sectoriels et des projets
d'investissement ;
4. Ventiler les enveloppes disponibles réservées aux projets et actions prioritaires retenus
et agréger les budgets des différents projets et actions retenus aux niveaux des
programmes et au niveau sectoriel pour avoir le budget pluriannuel ;
5. Évaluer la performance du budget-programme.
PLAN DE FORMATION DÉDIÉ À LA MISE EN ŒUVRE DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA LOI DE FINANCES
Thèmes
Mise en contexte du budget programme ;
Architecture des programmes et leur budgétisation ;
Logique de performance des budgets-programmes ;
L’identification et la validation des indicateurs de performance (notamment d’efficience et d’efficacité) ;
Outils de budgétisation ;
Évaluation de la performance des budgets-programmes.
Outils et supports de formation
Le glossaire ;
Guide la performance ;
Référentiel : Contrats de performance ;
Présentations (magistrales) PowerPoint ;
Études de cas/exercices.
Public cible RP, DAF, Équipes LOF et cadres gestionnaires des DM, DB.
Organisation des sessions
Durée 5 jours
Nombre de participants par session 30 participants
Lieu Rabat
PLAN DE FORMATION DÉDIÉ À LA MISE EN ŒUVRE DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA LOI DE FINANCES
Module 11 : (M11) Contrôle Externe
Contexte et
Justification
Le renforcement du contrôle parlementaire est un des objectifs de la LOF. Le
contrôle externe à l’Exécutif exercé par la Cour des comptes et le Parlement est
un élément important à la fois pour renforcer la transparence et pour encourager
l’Exécutif à améliorer l’efficacité de la politique budgétaire. Les évolutions
institutionnelles récentes s’inscrivent dans ce contexte de réforme. La
Constitution de 2011 a renforcé le rôle du Parlement et de la Cour des comptes.
Aujourd’hui, la Cour a vocation à contrôler et à conseiller le Gouvernement, à
assister le Parlement et à apporter son appui à l’autorité judiciaire. La Cour des
comptes sera également amenée à publier les rapports se rapportant à ses
missions. La LOF conforte cette évolution en introduisant plusieurs mesures qui
visent à renforcer la transparence budgétaire, les fonctions de contrôle de la Cour
des comptes et le rôle du Parlement dans le contrôle et le suivi des politiques
publiques. À partir du 1er janvier 2020, la Cour des comptes certifiera la
régularité et la sincérité des comptes de l’État (article 31 de la LOF).
Objectif Général
L’objectif principal de ce module est d’améliorer l’efficacité du contrôle externe
au Maroc en renforçant les capacités des magistrats de la cour des comptes dans
le processus et la méthodologie de certification des comptes de l’état.
Objectifs Pédagogiques
1. Méthodologies et approches pour la Certification des comptes de l’état ;
2. la prise de décision du parlement et du gouvernement ;
3. le lien entre le contrôle de gestion et l’évaluation de l’efficacité des politiques
publiques.
Thèmes
Missions juridictionnelle de la cour des comptes ;
Missions non juridictionnelle ;
Certification des comptes : démarche et rapport.
Outils et supports de formation
Le glossaire ;
Présentations (magistrales) PowerPoint ;
Études de cas/exercices.
Public cible CC et Parlement
Organisation des sessions
Durée 5 jours
Nombre de participants par session 30 participants
Lieu Rabat
PLAN DE FORMATION DÉDIÉ À LA MISE EN ŒUVRE DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA LOI DE FINANCES
Module 12 : (M12) Audit de Performance
Contexte et Justification
Les rapports de performance préparés chaque année par les ministères et les
institutions indiquent les résultats atteints par rapport aux objectifs fixés.
L’article 66 de la LOF précise que «le projet de loi de règlement de la loi de finances est
accompagné […] d’un rapport de performance préparé par le ministère chargé des finances.
Ce rapport constitue la synthèse et la consolidation des rapports de performance élaborés par
les départements ministériels et institutions. »
Objectif Général
Comprendre les enjeux de l’audit de la performance, maîtriser les outils et les
bonnes pratiques des missions d’audit de performance.
Objectifs Pédagogiques
1. Savoir réaliser des audits de performance
2. Savoir utiliser les outils de l’audit de performance
3. Savoir élaborer et exploiter un rapport d’audit de la performance
Thèmes
La notion de l’audit de performance : Économie, Efficience et Efficacité
Cadre conceptuel et rôle de l’audit de performance
Les meilleures pratiques internationales
Les outils de l’audit de performance
Le rapport de performance
Le rapport d’audit de performance
Outils et supports de formation
Le glossaire
Guide de la performance
Manuel audit de performance
Référentiel : contrats d’objectifs de performance
Présentations (magistrales) PowerPoint
Études de cas/exercices
Public cible IGF et IGM.
Organisation des sessions
Durée 5 jours
Nombre de participants par session 30 participants
Lieu Rabat
PLAN DE FORMATION DÉDIÉ À LA MISE EN ŒUVRE DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA LOI DE FINANCES
4. Dispositif de pilotage et de suivi-évaluation
Cette section présente le cadre institutionnel, les démarches et les outils de coordination de mise en œuvre et de suivi-évaluation du Plan de Formation.
Figure 1 : Cadre institutionnel de la mise en œuvre et de suivi-évaluation du Plan de Formation
PLAN DE FORMATION DÉDIÉ À LA MISE EN ŒUVRE DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA LOI DE FINANCES
4.1 Dispositif de pilotage et de coordination
Le cadre institutionnel de coordination, de mise en œuvre et de suivi-évaluation du plan de formation est basé sur des mécanismes simples qui s’inscrivent dans l’environnement institutionnel existant. Les mécanismes se basent sur le dispositif suivant : • Le rôle de la Direction du Budget : La Direction du Budget est le maître d’ouvrage principal du Plan de Formation. Par sa mission, elle doit créer des conditions favorables pour un système de gestion budgétaire transparent et efficace au Maroc. Elle a la responsabilité de piloter le plan de formation, de valider les modules de formation proposés, d’identifier et de sélectionner les acteurs en charge de la conduite de la formation, du contrôle qualité de cette formation à l’échelle nationale et du suivi du déroulement des activités et de l’évaluation de cette formation.
4.2 Mécanismes de mise en œuvre
Tel que mentionné plus haut, la Direction du Budget jouera le rôle de coordonnateur, facilitateur, animateur du plan, et mettra en place des partenariats avec des organisations qui exécuteront les activités du plan. La mise en œuvre du Plan de Formation exigera les instruments suivants :
Un plan de travail annuel (PTA) ;
Un plan de passation des marchés (PPM) pour la sélection des prestataires et
Un plan de décaissement.
L’appui de l’Union Européenne se fera sous forme de jumelage institutionnel, permettant de mobiliser une ou plusieurs administrations homologues européennes pour une collaboration qui devrait durer deux ans et apporter de l'ordre de 700 h/j d'expertise à court terme, ainsi qu'un Conseiller Résident de Jumelage (CRJ) résidant au Maroc et des voyages d'étude dans les pays membres de l’UE. Pour la mise en œuvre des actions prioritaires, la Direction du Budget devra bénéficier d’un appui technique 1) d’institutions nationales, 2) de cadres de l’administration, et 3) de consultants externes de l’administration spécialisés dans les domaines des finances publiques. Ces institutions et individus devront être sélectionnés par un processus compétitif et transparent et devront démontrer leur capacité à fournir une équipe d’experts/formateurs combinant les compétences requises pour former une masse critique de ressources humaines intervenant dans la chaîne de gestion budgétaire au Maroc. Le développement de partenariats entre des institutions de formation sur la thématique du cycle de gestion budgétaire paraît la meilleure solution pour contribuer au développement durable des capacités de formation au Maroc. À cet égard, et pour une meilleure appropriation et durabilité des activités de formation, sans compromettre la qualité des matériels et livraison des formations pour un impact positif, la stratégie de mise en œuvre proposée est la suivante : Un appui technique, doté d’experts expérimentés dans le domaine de formation en général et des finances publiques en particulier. La Direction du Budget avec ses partenaires, procédera à lancer une consultation restreinte pour un appui technique, avec les composantes suivantes :
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Composante 1 : La formation des formateurs, avec l’évaluation de leurs compétences afin de retenir une masse critique de personnes bien formées pour mettre en œuvre le Plan de Formation. Dans un premier temps, les formateurs seront formés par l’expertise externe. Suite à une évaluation à la fin de la session de formation, ils seront spécialisés selon les différents thèmes ;
Composante 2 : Le développement du matériel de formation (avec la participation des personnes formées) pour l’ensemble des modules retenus (M2-M12), afin d’assurer une qualité du matériel conforme aux standards internationaux ;
Composante 3 : Accompagner les formateurs dans la réalisation des modules de formations (M2-M12) en termes de supervision, de contrôle qualité et d’évaluation des résultats atteints.
Cette approche mixte, selon l’évaluation conduite sur le terrain, est la démarche la mieux appropriée pour atteindre les objectifs suivants : (i) réussir à former l’ensemble des acteurs de la chaine de gestion budgétaire au Maroc et dans le temps imparti (ii) assurer le transfert des compétences, (iii) maintenir la qualité des services de formation et enfin (iv) assurer une durabilité dans ce processus pour le deuxième cycle de planification triennal. Les fiches techniques décrivant les activités de formation indiquent également le lieu principal suggéré où devrait se tenir la formation. Il apparaît stratégique de favoriser la tenue des formations à Rabat lorsque cela est possible, pour des raisons d’optimisation du coût et aussi pour permettre l’accès à la formation à un nombre important de bénéficiaires. Enfin, concernant la sélection des participants aux activités de formation, il est recommandé que les candidats soient sélectionnés sur la base de leur fonction : Membres des équipes LOF, Cadres ou Agents de la Direction du Budget, Cadres de la TGR, Cadres des administrations du contrôle (CC, IGF, IGM), et responsables de programmes. Les listes des participants pourraient également faire l’objet d’une validation par les Secrétaires Généraux des différents DM, et de l’Inspecteur Général des Finances (IGF) avant transmission en début d’année à la Direction du Budget. Ces listes, déposées dans les délais requis, permettront à la Direction du Budget de finaliser son PTA, son PPM et son Plan de décaissement relatif à ce plan de formation.
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4.3 Mécanismes de suivi-évaluation
Le dispositif de suivi-évaluation s’inscrit dans une démarche de gestion axée sur les résultats. Le présent Plan de Formation fera donc l’objet d’un ensemble d’activités de suivi et d’évaluation :
Suivi en cours d’exécution ;
Evaluation par les participants en fin des formations ;
Activités de coaching ;
une revue annuelle de la performance des formations à la fin de chaque année.
Ainsi, en termes de suivi, l'état d'avancement du PTA et de l'exécution du Plan de Formation seront évalués trimestriellement au niveau de la Direction du Budget, sur la base d'un rapport d’activités qui intègre les évaluations faites par les participants à la fin de chaque formation et des formateurs sur la participation effective des personnes formées durant les sessions de formation. Pour bien apprécier l’impact des actions de formations sur le poste de travail, il sera procédé à l’évaluation des différents agents qui ont pris part aux sessions de formation selon deux types d’évaluation :
L’évaluation à chaud : qui consiste à recueillir les impressions des participants sur la
qualité des enseignements dispensés et des conditions de réalisation de la formation ;
L’évaluation à froid : qui consiste à mesurer l’impact des actions de formation sur le
poste de travail, trois (3) ou six (6) mois après, par le supérieur hiérarchique direct.
Une évaluation annuelle des résultats atteints à travers l’exécution du Plan de Formation et de la performance des autres acteurs impliqués dans la formation se fera sur la base d’un rapport d’évaluation de la formation. Cette évaluation informera les décideurs sur l’impact des formations et des autres actions d’assistance technique en estimant la performance des participants dans l’accomplissement de leurs tâches, leur contribution à l’exécution budgétaire et de manière plus globale, à la performance de l’organisation dans la conduite des réformes budgétaire au Maroc. Les résultats de cette évaluation seront discutés au niveau de la Direction du Budget avec les autres acteurs clés du dispositif (TGR, IGF…) pour tirer les conclusions et améliorer les orientations des activités futures de formation à travers : la définition des cahiers de charge plus précis, la révision si nécessaire des critères de sélection des prestataires, la mise à niveau des formation en cas de dysfonctionnement constaté etc. La Figure 2 montre les relations de causes à effets qui s’établissent entre les intrants, les activités, les extrants, les effets et les impacts attendus du plan de formation. Ces relations forment les bases du dispositif de suivi-évaluation. Le cadre logique présenté en annexe 1 complète cette batterie d'indicateurs en termes des résultats.
PLAN DE FORMATION DÉDIÉ À LA MISE EN ŒUVRE DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA LOI DE FINANCES
Figure 2 : La Théorie de changement : la chaine de résultats du Plan de Formation dédié à la mise en œuvre de la LOF
Objectifs de la formation
La Mise en œuvre du Plan de Formation
Intrants
Impacts
Effets
Extrants
Activités
Taux d’absorption des crédits
Taux d’exécution budgétaire
Maitrise et application de la
nouvelle LOF
Taux de satisfaction des
participants aux sessions de
formation
Nombre de décideurs sensibilisés
Nombre de cadres formés
Nombre de formations organisées
Plan de Travail et Budget Annuel
Organisation logistique des
formations
Activités de suivi-évaluation
Ressources Financières
Ressources Matérielles
Expertises de formation
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5. Effectif et chronogramme de mise en œuvre
Cette section présente le nombre total des effectifs à former par institution et par catégorie de formation (modules), ainsi qu’une esquisse de calendrier pour la mise en œuvre du plan de formation.
5.1 Évaluation des effectifs à former
Les effectifs ont été évalués pour les quatre vagues des ministères préfigurateurs. Ils ont été classés selon les catégories suivantes: a) Top Management (SG, DC, DAF) b) Gestionnaires des DM (RP et cadres) c) équipes LOF des DM et d) Formateurs potentiels. L’effectif par structure et par catégorie est déterminé en fonction de l’importance de l’effectif total de la structure, de ses responsabilités dans la conduite de la mise en œuvre de la LOF de manière à avoir une masse critique minimale de personnes formées par structure pour réduire les risques liés à la mobilité du personnel. Au total, il est prévu de former mille quatre-cent quatre-vingt-quatorze (1494) personnes au cours des trois (3) années du plan de formation. Leur répartition est présentée au Tableau 2 : Effectif à former par structure et par catégorie. Le Tableau 3 présente l’effectif à former par structure et par module, incluant l’atelier stratégique de pilotage de la mise en œuvre de la LOF. L’effectif total est estimé à 8.815 personnes. Il est supérieur à l’effectif du tableau 2 parce que certaines personnes bénéficieront de plus d’une formation avec les besoins de formation sur d’autres modules compte tenu de leurs responsabilités dans le cycle de gestion budgétaire. Le Tableau 4 : Nombre de sessions de formation par module et par année indique le nombre de sessions d’ateliers stratégiques et de formations techniques par module et par année. Il est prévu d’organiser 163 sessions sur les 3 années du plan de formation.
PLAN DE FORMATION DÉDIÉ À LA MISE EN ŒUVRE DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA LOI DE FINANCES
Tableau 2 : Effectif à former par structure et par catégorie (effectif à titre indicatif)
VAGUES
PREFIGURATION STRUCTURES/DEPARTEMENT
TOP MANAGEMENT (SG, DC,DAF)
Équipes LOF
Gestionnaires (RP) / Cadres Formateurs Total
SG DC DAF RP Cadres
1
2
3
4
Ministère de l'Economie et des Finances (DB, TGR, DEPP, DTFE, DEPF, IGF)
1 11 1 24 6 281 33 357
Département de l'Agriculture 1 8 1 10 6 10 2 38
Département de L'Éducation Nationale 1 9 1 18 4 15 2 50
Haut-Commissariat aux Eaux et Forêts et à la Lutte Contre la Désertification
1 4 1 3 3 10 2 24
Département de la Formation Professionnelle 1 1 1 10 3 10 2 28 Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération 1 3 1 11 3 10 2 31 Ministère de l'Équipement, du Transport et de la Logistique 1 11 1 12 7 10 2 44 Ministère de la Santé 1 6 1 12 6 10 2 38 Ministère de la Justice et des Libertés 1 4 1 8 4 10 2 30 Ministère de l'Artisanat, de l'Économie Sociale et Solidaire 1 4 1 9 3 10 2 30
Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation des Cadres
1 6 1 9 4 10 2 33
Ministère délégué auprès du Ministre de l'Énergie, des Mines, de l'Eau et de l'Environnement, chargé de l'Eau
1 3 1 14 3 5 2 29
Ministère délégué auprès du chef du Gouvernement chargé des Affaires Générales et de la Gouvernance
1 3 1 8 2 5 2 22
Ministère de la Solidarité, de la Femme, de la Famille et du Développement Social
1 4 1 7 3 10 2 28
Ministère de l'Habitat et de la Politique de la Ville 1 6 1 7 3 10 2 30 Département de la Pêche Maritime 1 4 1 12 3 10 2 33 Chef du Gouvernement 1 3 1 10 3 10 2 30 Ministère de l'Intérieur 1 7 1 10 3 10 2 34 Ministère des Habous et des Affaires Islamiques 1 4 1 10 3 10 2 31 Secrétariat Général du Gouvernement 1 3 1 10 3 10 2 30 Ministère de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire National 1 6 1 10 3 10 2 33
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Ministère de l'Industrie, du Commerce, de l'Investissement et de l'Économie Numérique
1 8 1 10 3 10 2 35
Ministère de la Jeunesse et des Sports 1 4 1 10 3 10 2 31 Ministère de la Communication 1 3 1 10 3 10 2 30 Ministère de l'Énergie, des Mines, de l'Eau et de l'Environnement 1 7 1 10 3 10 2 34 Ministère du Tourisme 1 2 1 10 3 5 2 24 Ministère de la Culture 1 3 1 10 3 5 2 25 Ministère chargé des Marocains Résidant à l'Étranger et des Affaires de
la Migration 1 3 1 10 3 5 2 25
Ministère chargé des Relations avec le Parlement et la Société Civile 1 2 1 10 3 5 2 24 Ministère de l'Emploi et des Affaires Sociales 1 5 1 10 3 5 2 27 Ministère délégué auprès du chef de Gouvernement chargé de
l'Administration de la Défense Nationale- Direction des Réalisations et des Affaires Financières
1 4 1 10 3 5 2 26
Ministère délégué auprès du Ministre de l'Industrie, du Commerce, de l'Investissement et de l'Économie Numérique, chargé du Commerce Extérieur
1 3 1 10 3 5 2 25
Ministère délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'administration
1 4 1 10 3 5 2 26
Ministère déléguée auprès du Ministre de l'Énergie, des Mines, de l'Eau et de l'Environnement, chargée de l'Environnement
1 5 1 10 3 5 2 27
Cours des Comptes 1 3 1 10 2 10 2 29 Chambre des Représentants 1 1 1 2 2 5 2 14 Chambre des Conseillers 1 1 1 2 2 5 2 14 Haut-Commissariat au Plan 1 5 1 2 2 5 2 18 Conseil Economique Social et Environnemental 1 2 1 2 2 5 2 15 Délégation Interministérielle des Droits de l’Homme 1 1 1 2 2 5 2 14 Haut-Commissariat aux Anciens Résistants et Membres de l’Armée de
Résistance 1 1 1 2 2 5 2 14
Délégation Générale à l’Administration Pénitentiaire et à l’Insertion 1 1 1 2 2 5 2 14
TOTAL 42 178 42 378 133 606 115 1494
Tableau 3 : Effectif minimal à former par structure et par module (effectif à titre indicatif)
Structures Effectif To
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PLAN DE FORMATION DÉDIÉ À LA MISE EN ŒUVRE DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA LOI DE FINANCES
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Ministère de l'Économie et des Finances
33 19 338 338 345 338 338 345 57 345 33 33 2562
Département de l'Agriculture 2 16 20 20 27 20 20 27 10 27 2 2 193
Département de L'Éducation Nationale
2 15 33 33 38 33 33 38 18 38 2 2 285
Haut-Commissariat aux Eaux et Forêts et à la Lutte Contre la Désertification
2 9 13 13 17 13 13 17 3 17 2 2 121
Département de la Formation Professionnelle
2 6 20 20 24 20 20 24 10 24 2 2 174
Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération
2 8 21 21 25 21 21 25 11 25 2 2 184
Ministère de l'Équipement, du Transport et de la Logistique
2 20 22 22 30 22 22 30 12 30 2 2 216
Ministère de la Santé 2 14 22 22 29 22 22 29 12 29 2 2 207
Ministère de la Justice et des Libertés
2 10 18 18 23 18 18 23 8 23 2 2 165
Ministère de l'Artisanat, de l'Économie Sociale et Solidaire
2 9 19 19 23 19 19 23 9 23 2 2 169
Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation des Cadres
2 12 19 19 24 19 19 24 9 24 2 2 175
PLAN DE FORMATION DÉDIÉ À LA MISE EN ŒUVRE DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA LOI DE FINANCES
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Ministère délégué auprès du Ministre de l'Énergie, des mines, de l'Eau et de l'Environnement, chargée de l'Eau
2 8 19 19 23 19 19 23 14 23 2 2 173
Ministère délégué auprès du chef du Gouvernement chargé des Affaires Générales et de la Gouvernance
2 7 13 13 16 13 13 16 8 16 2 2 121
Ministère de la Solidarité, de la Femme, de la Famille et du Développement Social
2 9 17 17 21 17 17 21 7 21 2 2 153
Ministère de l'Habitat et de la Politique de la Ville
2 11 17 17 21 17 17 21 7 21 2 2 155
Département de la Pêche Maritime
2 9 22 22 26 22 22 26 12 26 2 2 193
Chef du Gouvernement 2 8 20 20 24 20 20 24 10 24 2 2 176
Ministère de l'Intérieur 2 12 20 20 24 20 20 24 10 24 2 2 180
Ministère des Habous et des Affaires Islamiques
2 9 20 20 24 20 20 24 10 24 2 2 177
Secrétariat Général du Gouvernement
2 8 20 20 24 20 20 24 10 24 2 2 176
PLAN DE FORMATION DÉDIÉ À LA MISE EN ŒUVRE DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA LOI DE FINANCES
Structures
Effectif
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Ministère de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire National
2 11 20 20 24 20 20 24 10 24 2 2 179
Ministère de l'Industrie, du Commerce, de l'Investissement et de l'Économie Numérique
2 13 20 20 24 20 20 24 10 24 2 2 181
Ministère de la Jeunesse et des Sports
2 9 20 20 24 20 20 24 10 24 2 2 177
Ministère de la Communication 2 8 20 20 24 20 20 24 10 24 2 2 176
Ministère de l'Énergie, des Mines, de l'Eau et de l'Environnement
2 12 20 20 24 20 20 24 10 24 2 2 180
Ministère du Tourisme 2 7 15 15 19 15 15 19 10 19 2 2 140
Ministère de la Culture 2 8 15 15 19 15 15 19 10 19 2 2 141
Ministère chargé des Marocains Résidant à l'Étranger et des Affaires de la Migration
2 8 15 15 19 15 15 19 10 19 2 2 141
Ministère chargé des Relations avec le Parlement et la Société Civile
2 7 15 15 19 15 15 19 10 19 2 2 140
Ministère de l'Emploi et des Affaires Sociales
2 10 15 15 19 15 15 19 10 19 2 2 143
PLAN DE FORMATION DÉDIÉ À LA MISE EN ŒUVRE DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA LOI DE FINANCES
Structures
Effectif
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Ministère délégué auprès du chef de Gouvernement chargé de l'Administration de la Défense Nationale- Direction des Réalisations et Affaires Financières
2 9 15 15 19 15 15 19 10 19 2 2 142
Ministère délégué auprès du Ministre de l'Industrie, du Commerce, de l'Investissement et de l'Économie Numérique, chargé du Commerce Extérieur
2 8 15 15 19 15 15 19 10 19 2 2 141
Ministère délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'administration
2 9 15 15 19 15 15 19 10 19 2 2 142
Ministère délégué auprès du Ministre de l'Énergie, des Mines, de l'Eau et de l'Environnement, chargée de l'Environnement
2 10 15 15 19 15 15 19 10 19 2 2 143
Cours des Comptes (CC) 2 7 20 20 23 20 20 23 10 23 22 2 192
La Chambre des Représentants 2 5 7 7 10 7 7 10 2 10 2 2 71
La Chambre des Conseillers 2 5 7 7 10 7 7 10 2 10 2 2 71
PLAN DE FORMATION DÉDIÉ À LA MISE EN ŒUVRE DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA LOI DE FINANCES
Structures
Effectif
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Le Haut-Commissariat au Plan 2 9 7 7 10 7 7 10 2 10 2 2 75
Le Conseil Economique Social et Environnemental
2 6 7 7 10 7 7 10 2 10 2 2 72
La Délégation Interministérielle des Droits de l’Homme
2 5 7 7 10 7 7 10 2 10 2 2 71
Le Haut-Commissariat aux Anciens Résistants et Membres de l’Armée de Résistance
2 5 7 7 10 7 7 10 2 10 2 2 71
Délégation Générale à l'Administration Pénitentiaire et à la Réinsertion
2 5 7 7 10 7 7 10 2 10 2 2 71
TOTAL 115 395 1017 1017 1192 1017 1017 1192 411 1192 135 115 8815
PLAN DE FORMATION DÉDIÉ À LA MISE EN ŒUVRE DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA LOI DE FINANCES
Tableau 4 : Nombre de sessions de formations par module et par année
Modules Participants Nombre
de Sessions
Nombre de jours par session
Nombre de sessions par année 2017
Nombre de sessions par année 2018
Nombre de sessions par année 2019
Nombre de jours total de
formation
M1 : Formation des Formateurs 115 2 15 2
30
M2 : Pilotage de la Réforme 395 7 2 4 3
14
M3 : Intérêts et Aapports de la LOF 1017 8 5 4 4
40
M4 : Programmation Budgétaire Triennale 1017 4 5 4
20
M5 : Nomenclature Budgétaire 1192 20 5 8 8 4 100
M6 : Modernisation des Procédures et Contrôles 1017 30 5 10 10 10 150
M7 : Prévision des Dépenses de Personnel 1017 30 5 10 10 10 150
M8 : Contrôle de Gestion 1192 30 5 10 10 10 150
M9 : Comptabilité 411 9 10 6 3
90
M10 : Performance et Gestion des Programmes 1192 20 5 10 5 5 100
M11 : Contrôle Externe 135 1 5 1 5
M12 : Audit de Performance 115 2 5 2 10
total 8815 163 72 71 53 39 859
PLAN DE FORMATION DÉDIÉ À LA MISE EN ŒUVRE DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA LOI DE FINANCES
5.2 Esquisse d’un chronogramme de mise en œuvre
Tableau 5 : Chronogramme de mise en œuvre du Plan de Formation présente la mise en œuvre du plan sur une période de trois ans : 2017 - 2019. En raison du processus de recrutement des consultants/cabinets qui vont prendre en charge la formation des formateurs et du développement des modules de formation, les sessions de sensibilisation stratégique et les ateliers de formation débuteront en 2017. Le nombre total des effectifs à former a contribué à la détermination du nombre de sessions de formation à organiser pour assurer une couverture totale de la population cible durant cette période. Le chronogramme présente également la fréquence des modules de formation sur la base des modules prioritaires de formation vis-à-vis des dispositions de la nouvelle réglementation.
PLAN DE FORMATION DÉDIÉ À LA MISE EN ŒUVRE DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA LOI DE FINANCES
Tableau 5 : Chronogramme par module et par année
Modules 2017 2018 2019
M1 : Formation des Formateurs
M2 : Pilotage de la Réforme
M3 : Intérêts et Apports de la LOF
M4 : Programmation Budgétaire Triennale
M5 : nomenclature budgétaire
M6 : Modernisation des Procédures et Contrôles
M7 : Prévision des Dépenses de Personnel
M8 : Contrôle de Gestion
M9 : Comptabilité
M10 : Performance et Gestion des Programmes
M11 : Contrôle Externe
M12 : Audit de Performance
PLAN DE FORMATION DÉDIÉ À LA MISE EN ŒUVRE DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA LOI DE FINANCES
6. Budget estimatif (2017-2019)
A titre indicatif2, le budget a été proposé sur la base d’une analyse des coûts par session de formation organisée pour chaque module retenu dans le cadre du Plan de Formation. Le tableau nº6 : Budget estimatif par module et par année présente une estimation de l'enveloppe globale qui doit être consacrée pour la mise en œuvre du plan de formation au cours de la période de cinq ans. Elle est illustrée sous la forme du nombre de participants et des sessions par module étalés sur la période afin de proposer un budget annuel ainsi que le cadre des dépenses pluriannuel du plan. Certains paramètres ont été utilisés comme lignes directrices pour établir le coût par jour d'une session de formation au niveau national. À cet effet, c’est en fonction du nombre d’effectifs prévu, de la durée des modules de formation et du nombre de sessions par an, que le tableau des coûts a été construit. Le budget total est estimé à environ 1million 139 mille Euros, et sera géré par la Direction du Budget afin de garantir une réalisation satisfaisante du plan de formation. Sur la base de l'évaluation effectuée sur le terrain avec la participation de toutes les parties prenantes, le budget proposé est réaliste considérant la tâche de sensibilisation massive sur la nouvelle LOF n° 130-13.
2 Le budget est donné à titre indicatif, et peut varier selon les différents instruments et formes de coopération
PLAN DE FORMATION DÉDIÉ À LA MISE EN ŒUVRE DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA LOI DE FINANCES
Modules
2017 2018 2019 Budget total
Nb de participants
Nb de sessions
Coût total en Euro
Nb de participants
Nb de sessions
Coût total en Euro
Nb de participants
Nb de sessions
Coût total en Euro
en KDH en
K€
Composante 1 : Formation des formateurs et développement des modules (M1 – M12)
1.1 Experts externes 50,00 2,00 136,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1501,50 136,50
1.2 Formateurs NA NA 24,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 264,00 24,00
1.3 Reproduction du matériel de formation (M1 – M12)
NA NA 74,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 820,60 74,60
1.4 Logistique (salle et pauses)
NA NA 23,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 257,40 23,40
Total Composante 1 50,00 2,00 258,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2843,50 258,50
Composante 2 : Livraison des modules M2 – M12 par les formateurs
M2 : Pilotage de la réforme (2j)
NA 4,00 11,20 NA 3,00 8,40 0,00 0,00 0,00 215,60 19,60
M3 : Intérêts et apports de la LOF (5jrs)
NA 4,00 16,00 NA 3,00 12,00 0,00 0,00 0,00 308,00 28,00
M4 : Programmation Budgétaire Triennale (PBT) (5jrs)
NA 4,00 16,00 NA 0,00 0,00 NA 0,00 0,00 176,00 16,00
M5 : Nomenclature Budgétaires (5jrs)
NA 8,00 32,00 NA 8,00 32,00 NA 4,00 16,00 880,00 80,00
M6 : Modernisation des procédures et des contrôles (5jrs)
NA 10,00 80,00 NA 10,00 80,00 NA 10,00 80,00 2640,00 240,00
PLAN DE FORMATION DÉDIÉ À LA MISE EN ŒUVRE DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA LOI DE FINANCES
Modules
2017 2018 2019 Budget total
Nb de participants
Nb de sessions
Coût total en Euro
Nb de participants
Nb de sessions
Coût total en Euro
Nb de participants
Nb de sessions
Coût total en Euro
en KDH en
K€
M7 : Prévisions des dépenses de personnel (5jrs)
NA 10,00 40,00 NA 10,00 40,00 NA 10,00 40,00 1320,00 120,00
M8 : Contrôle de gestion (5jrs)
NA 10,00 40,00 NA 10,00 40,00 NA 10,00 40,00 1320,00 120,00
M9 : Comptabilité (10jrs) NA 6,00 48,00 NA 3,00 24,00 792,00 72,00
M10 : Performance et Gestion des Programmes (5jrs)
NA 10,00 40,00 NA 5,00 20,00 NA 5,00 20,00 880,00 80,00
M11 : Contrôle Externe (5jrs) NA 1,00 4,00 NA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44,00 4,00
M12 : Audit de Performance (5jrs)
NA 2,00 8,00 NA 0,00 0,00 NA 0,00 0,00 88,00 8,00
Total Composante 2 787,60
Composante 3 : Accompagnement de la livraison des modules M2 – M14
3.1 Contrôle qualité (supervision et évaluation des formateurs) 426,80 38,80
Total Composantes 1, 2,3 11932,80 1 084,80
Frais de gestion et imprévus (5%) 596,20 54,20
Grand Total 12529,00 1 139,00
PLAN DE FORMATION DÉDIÉ À LA MISE EN ŒUVRE DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA LOI DE FINANCES
Annexes :
Annexe 1 : Cadre Logique du Plan de Formation dédié à la mise en œuvre de la LOF
Paramètres Descriptions Indicateurs Sources de vérification Hypothèses
Objectif global
Améliorer la performance du système de gestion budgétaire pour une meilleure efficacité des dépenses publiques axée sur les résultats.
Taux d’exécution budgétaire.
Rapport des dépenses publiques et responsabilité financière (ex. évaluation PEFA) ;
Rapport d’exécution du budget.
Appropriation et engagement des dirigeants pour la conduite des réformes budgétaires.
Objectifs spécifiques
Renforcer les capacités des acteurs de la chaine de gestion budgétaire (cadres de l’administration) ;
Sensibiliser les décideurs et cadres dirigeants marocains, sur le processus, les enjeux et les défis de la réforme budgétaire.
Niveau de réalisation du plan de formation ;
Niveau de maitrise et d’application des dispositions de la nouvelle LOF ;
Taux de satisfaction des participants par rapport aux sessions de formation.
Rapport d’évaluation de la gestion des finances publiques (ex. PEFA) ;
Fiches d’évaluation des modules de formation ;
Rapport d’évaluation de la formation établi par la Direction du Budget.
Le cadre juridique et institutionnel est conçu selon les normes et les bonnes pratiques internationales.
Extrants
Extrant 1 : Les dispositifs de coordination, de la mise œuvre et du suivi-évaluation sont définis.
Taux de réalisation des modules de formation selon le calendrier et le budget prévisionnel ;
Cadre institutionnel formalisé.
Rapport d’activité sur le suivi de l’état d’avancement du PTA et de l’exécution du plan de formation établi par la Direction du Budget..
Le DB a la volonté de formaliser la structure de coordination et de mise en œuvre.
Extrant 2 : Les bénéficiaires sont formés.
Nombres de bénéficiaires formés
Rapport de formation. Les responsables des DM et institutions, s’impliquent dans l’identification et la sélection des effectifs à former. Extrant 3 : Top Management
sensibilisé.
Nombre de bénéficiaires (Top Management) sensibilisés.
Rapport de formation.
Activités Activité 1.1 : Élaboration d’un plan de suivi- évaluation ;
Activité 1.2 : Suivi-évaluation de la mise en œuvre du Plan de Formation dédié à la mise en œuvre de la LOF;
PLAN DE FORMATION DÉDIÉ À LA MISE EN ŒUVRE DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA LOI DE FINANCES
Paramètres Descriptions Indicateurs Sources de vérification Hypothèses
Activité 2.1 : Elaboration du Plan de Travail Annuel (PTA) ;
Activité 2.2 : Choix d’un prestataire de service (cabinet, consultants, jumelage institutionnel, etc.) pour : 1) L’élaboration des modules de formation ; 2) La formation des formateurs ; 3) Le contrôle qualité des formations.
Activité 2.3 : Sélection des formateurs potentiels ;
Activité 2.4 : Formation des formateurs ;
Activité 2.5 : Identification des participants avec les structures concernées ;
Activité 2.6 : Organisation logistiques des formations ;
Activité 3.1 : Organisation des séminaires de sensibilisation.
Intrants
Ressources financières.
Ressources matérielles.
Ressources humaines.
Budget ;
Personnel et services de formation ;
Expertise de formation.
Convention de financement. Engagement du MEF et de la DUE à mobiliser les ressources nécessaires.
PLAN DE FORMATION DÉDIÉ À LA MISE EN ŒUVRE DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA LOI DE FINANCES
Annexe 2 : liste des documents consultés
1. Plan de formation (version réalisée en interne de la Direction du Budget) ;
2. Plan d’action dédié à la mise en œuvre de la LOF ;
3. Plan de communication dédié à la mise en œuvre de la LOF ;
4. Documents relatif au Jumelage institutionnel (MEF et expertise France) ;
5. Projet de Convention IDF/DB ;
6. Etats des lieux des formations de sensibilisation à la LOF dispensées depuis 2014 dans le cadre du jumelage institutionnel ‘Expertise France ‘ ;
7. Programme Hakama;
8. Loi Organique n°130-13 relative à la loi de Finances, Décret n° 2-15-426 relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances, support de
communication sur la LOF : L’essentiel de la LOF n° 130-13 relative à la loi de Finances ;
1. Feuille de route de préfiguration : cas du Ministère de l’Equipement et du Transport ;
2. Un modèle de projet de performance d’un ministère ;
3. Le chronogramme de mise en œuvre de la LOF.
PLAN DE FORMATION DÉDIÉ À LA MISE EN ŒUVRE DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA LOI DE FINANCES
Annexe 3 : Fiche d’identification d’un formateur potentiel
Nom et Prénom :
Date de naissance :
Tél. fixe professionnel : Tél. mobile professionnel :
Email professionnel
Fonction actuelle :
- Sous-direction Choisissez un élément.
- DivisionChoisissez un élément.
- Service :
Nombre d’années d’expérience dans l’administration :
Nombre d’années d’expérience dans le poste de responsabilité :
Diplômes et formation :
Avez-vous déjà bénéficié d’une formation à l’andragogie de la formation :
Souhaiteriez-vous faire partie des formateurs chargés de réaliser des actions de formation dans les modules du plan de formation LOF : Choisissez un élément. - Au niveau de l’administration centrale : - Au niveau déconcentré :
Date :
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Annexe 4 : Tableau des noms et prénom des personnes rencontrés lors de l’élaboration du Plan de formation
dédié à la mise en œuvre de la LOF
Date Département /Institution
Nom/ Prénom
Contacts
16/11/2015 TGR
Laila LAAKAIRI Chef de Division [email protected]
Meriem BENKHOUYA Chef de service Formation [email protected]
MAAZOUZI Brahim Chef de service de la paie du personnel de l'Etat [email protected]
Souad BIGHOR Service de la formation [email protected]
Nordine lAZRAK chef de service de la coopération internationale [email protected]
IDSSASSI Taoufik Chef de service [email protected]
17/11/2015 MAESS
Zouhir YESFI DRH [email protected]
Wafa EL BASMAOUI chargée de projet Rh [email protected]
EDDAOUDI Nabil chef de service de la formation continue et de la communication [email protected]
16/11/2015 MHPV Taoufik EL ALJ DRH [email protected]
Abdelhak El MAHDAOUI Chef de la Division des RH [email protected]
19/11/2015
IDF Hakim FIRADI
Adjoint au Directeur des Affaires Administratives et générales -
chargé de l’IDF [email protected]
Ouahbia HAMDAOUI chef de service [email protected]
DAAG
Malika EL OUALI Chef de la division de la formation [email protected]
Naoual EL KARIMI Chef de service [email protected]
Loubna NAJIMI Chef de service [email protected]