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Plan de gestion des produits chimiques du Canada Démarche pour le secteur pétrolier Gestion rationnelle des produits chimiques Réunion du groupe de travail et des intervenants 1 er -2 avril 2009 Roger Keefe Pétrolière Impériale

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Page 1: Plan de gestion des produits chimiques du Canada Démarche pour le secteur pétrolier Gestion rationnelle des produits chimiques Réunion du groupe de travail

Plan de gestion des produits chimiques

du Canada

Démarche pour le secteur pétrolier

Gestion rationnelle des produits chimiques

Réunion du groupe de travail et des intervenants

1er-2 avril 2009 Roger Keefe

Pétrolière Impériale

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Contexte

• La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) de 1999 prescrit l’établissement des priorités dans le répertoire existant des produits chimiques : La liste intérieure des substances (LIS)

• 23 000 substances « catégorisées » (1999-2006)• Critères : potentiel supérieur d’exposition humaine, persistance,

bioaccumulation et toxicité inhérente• 4 300 substances doivent faire l’objet d’une évaluation ultérieure

• Le Plan sur la gestion des produits chimiques (PGPC) a été annoncé en décembre 2006

• Évaluation des substances de haute priorité (2007-2010)• Évaluation des substances de moyenne priorité (2010-2018)• Examen préalable rapide des substances de faible priorité • Nombreux autres programmes du PGPC pour assurer la gestion des

risques

La LCPE a été renouvelée en 1999.

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Démarche pour le secteur pétrolier

• Justification de la démarche sectorielle– Nombreuses substances dans le secteur– Mélanges complexes– De nombreuses substances se limitent essentiellement au

secteur• Utilisées pour les mélanges• Utilisation captive dans l’extraction et le raffinage• Consommées sous forme de charges d’alimentation et de

carburants

– Les produits et procédés de nature générique permettent :• Une interface publique avec les secteurs en amont (exploration et

production)• Une interface publique avec les secteurs en aval (raffinage et

distribution)• Les intervenants du secteur peuvent collaborer

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Substances pétrolières de haute priorité dans le PGPC

• Programme Défi• Entre 60 et 200 substances visées par le Défi devant faire

l’objet d’une évaluation plus poussée ont été associées au secteur pétrolier et à d’autres secteurs

• Démarche pour le secteur pétrolier• ~160 substances ont été relevées spécifiquement avec le

secteur pétrolier aux fins d’une évaluation plus poussée

– Santé Canada et Environnement Canada ont mis sur pied une équipe spéciale chargée de la démarche pour le secteur pétrolier

– Les substances pétrolières de haute priorité seront évaluées parallèlement au Défi sur trois ans

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Substances pétrolières de priorité élevée dans le PGPC

1. Programme Défi (~60 / 200 substances) :– Collecte d’information

• Le secteur a été mis au défi de communiquer de nouveaux renseignements au moyen d’une enquête obligatoire en vertu de l’article 71 de la LCPE et d’un questionnaire volontaire

• 12 lots de 15 à 30 substances sont publiés tous les trois mois (févr. 2007 – déc. 2009)– Évaluations des examens préalables

• Déterminer si chaque substance est « toxique » selon la définition à l’article 64 de la LCPE 1999• Un rapport provisoire d’évaluation des examens préalables sera diffusé (d’ici six mois) ainsi qu’un rapport

final (six mois plus tard)– Gestion des risques

• Concernant les substances dont l’ajout à la Liste des substances toxiques (annexe 1) est recommandé• L’instrument proposé de gestion des risques doit être présenté dans les deux années suivantes et mis au

point 18 mois par la suite2. Démarche pour le secteur pétrolier (~160 substances)

– Collecte d’information• Enquête obligatoire, marchés et communication volontaire d’information

– Évaluations des examens préalables• Déterminer si chaque substance est « toxique » selon la définition dans la LCPE 1999

– Gestion des risques• Pour les substances dont l’ajout à la Liste des substances toxiques est recommandé, cerner les exigences

supplémentaires de gestion des risques et élaborer des instruments de gestion des risques au besoin (même échéancier que ci-dessus)

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Secteur pétrolier – Collecte des données• Produits d’utilisation générale (>16) – voir la diapo 11

– Ces produits sont très similaires pour tous les fabricants – Données sur les risques et l’exposition, exigences et pratiques actuelles

de gestion des risques = essentiellement du domaine public– Les entrepreneurs recueillent des renseignements

• Cycle du procédé intermédiaire (<145)– Secteur en aval – article 71 : « triage » enquêtes détaillées

• Institut canadien des produits pétroliers (ICPP) + usines de traitement + autres

– Secteur en amont – renseignements communiqués volontairement• Association canadienne des producteurs pétroliers (CAPP)

– L’ICPP s’inspire d’autres expériences, p. ex. American Petroleum Institute (API)

– Les entrepreneurs communiquent des renseignements génériques sur les procédés

Pour obtenir un complément d’information sur la démarche pour le secteur pétrolier, visitez le site :

www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/plan/petroleum-petrole_f.html

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oui

utilisées par le public?

fabriquées ou importées à l’extérieur du secteur pétrolier?

fabriquées ou importées par le secteur pétrolier?

Toujours commercialisées?~160 substances pétrolières de priorité élevée

utilisées par les autres secteurs?

elles sont utilisées par le secteur pétrolier?

utilisées dans d’autres secteurs

industriels?

elles sortent de l’installation?

utilisées ailleurs que dans le secteur

pétrolier?

L’évaluation des examens préalables et la démarche de gestion des risques peuvent varier selon l’utilisation d’une substance

oui

oui

oui

oui non

substances non

commer-cialisées

non

substance non fabriquée ou non utilisée par le secteur

pétrolier

substance dont le secteur

pétrolier est l’un des

utilisateurs

substance fabriquée

ailleurs mais utilisée

seulement par le secteur

pétrolier

non

substance pétrolière utilisée à l’empla-cement

seulement

substance pétrolière utilisée dans

d’autres secteurs

industriels

substance pétrolière

utilisée par le public

substance pétrolière

acheminée dans le secteur pétrolier

Gestion des risques existante?

Utili-sations?

Mises en commerce?

Risques?Gestion des

risques supplémentaire

requise?

= Démarche possible pour une substance particulière? = Démarche possible pour un groupe de substances?

Solutions de rechange?

ouinon

= Intégration aux autres initiatives du secteur?

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Produits pétrochimiques

• Au Canada, le Programme Responsible Care® a débuté en 1985. L’éthique et les principes du programme ont évolué donnant lieu à six codes :

• Sensibilisation communautaire et intervention d’urgence

• Recherche-développement

• Fabrication

• Transports

• Distribution

• Gestion des déchets dangereux

– Vérification– Amélioration de la performance

• Émissions ... Blessures ... Accidents de transport

– Nouveau slogan du Programme Responsible Care® : « Notre engagement à l’égard de la durabilité »

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Démarche pour le secteur pétrolier : Statut• Progression – lien et processus de collecte des données

– Échange de l’information sur les procédés pétroliers, les mesures de contrôle, les contributions du secteur, et échéancier réaliste

– Détermination des principaux besoins en information, enquête pratique en vertu de l’article 71

– Détermination des sources de données, recours aux entrepreneurs

• Démarche attentiste – collecte des données et évaluation des risques– Composition – variabilité– Boues de forage, additifs (carburants, lubrifiants)– Les « mélanges » sont au stade de l’évaluation des examens préalables– Évaluations scientifiques c. mesures de précaution

• Défis – gestion des risques– Détermination des lacunes– Concessions face aux risques

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Sites à consulter

• Plan sur la gestion des produits chimiques, gouvernement du Canada– www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca

• Institut canadien des produits chimiques (ICPP)– www.cppi.ca (association en aval du secteur pétrolier)

• Association canadienne des producteurs pétroliers (CAPP)– www.capp.ca (association en amont du secteur pétrolier)

• Association canadienne des fabricants de produits chimiques (CCPA)– www.ccpa.ca (association du secteur des produits chimiques)

L’auteur tient à remercier Environnement Canada et Santé Canada de leur contribution à l’information communiquée dans l’exposé

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Produits pétroliers d’utilisation générale

• Essence• Carburant diesel• Mazouts no 2, 4 et 6• Solvant naphta, ligroïne,

solvant Stoddard

• Huiles lubrifiantes• Pétrolatum• Bitume• Gaz de pétrole liquéfiés

(GPL)• Autres, à déterminer

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4. utilisées par le public?

7. fabriquées ou importées à l’extérieur du secteur pétrolier?

1. toujours commercialisées?

~160 substances pétrolières de priorité élevée

13. GR existante?Comment les

substances sont-elles traitées?

9. utilisées dans d’autres secteurs?

5. utilisées dans d’autres secteurs

industriels?

3. Sortent-elles de l’installation ou de l’emplacement?

6. utilisées ailleurs dans le secteur pétrolier?

15. utilisations?

à quelles fins?

10.mises en commerce?

point d’origine, destination,

quantité

11. risques?propriétés des

substances

14. existe-t-il des

lacunes dans la GR?

16. des solutions de

rechange existent-elles?

2c. où dans l’installation ou l’emplacement se trouvent les substances?

Questions auxquelles répondre au moyen de la collecte de l’information

8c. où dans l’installation les substances se trouvent-elles?

2b. dans quelle branche du secteur pétrolier?

2a. substances extraites, produites ou fabriquées, achetées ou importées pour être utilisées comme charges d’alimentation par le secteur pétrolier?

8b. par quelle branche du secteur pétrolier?

8a. substances utilisées par le secteur pétrolier?

12. exposition à la substance?