plan de mise en accessibilite de la voirie et des … · obligations réglementaires attendus...
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PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LAVOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS
COMPLEMENTS A LA PRESENTATION *
Une plaquette transversale : voirie, transports et cadre bâti (logement -ERP)
Une plaquette spécifique Voirie
* : disponibles à l'adresse internet indiquée en fin de 2° diaporama
AUTRES COMPLEMENTS *
Une plaquette juridique
Une plaquette conjointe avec l'Association des Maires de France* : disponibles à l'adresse internet indiquée en fin de 2° diaporama
PLAN D'ENSEMBLE
CONTEXTE
PHASE 1 : LANCEMENT
PHASE 2 : ETUDEPHASE 3 : MISE EN OEUVRE
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CONTEXTEEnjeux de l'accessibilitéEnjeux de l'accessibilitéChaîne de déplacementsChaîne de déplacementsObligations réglementairesObligations réglementairesAttendus Attendus (sommaire du document)(sommaire du document)
PrescriptionsPrescriptions
ENJEUX &
OBLIGATIONSPRESCRIPTIONS
ORGANISATION DE LA PRESENTATION
DU CONTEXTE
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ENJEUX &
OBLIGATIONS PRESCRIPTIONS
COMPLEMENTS A LA PRESENTATION
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ENJEUX &
OBLIGATIONSPRESCRIPTIONS
ENJEUX DE L'ACCESSIBILITE
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Le principe de handicap de situation
Requièrent des actionsse déplaceratteindre des objetslire des textesentendre des messagescomprendre une signalisationse repérer, s’orienter
Disposent d'aptitudesmotrice (ambulatoire, de préhension)visuelle, auditivecognitive, de communicationcapacité cardio-respiratoire
L’environnement : bâtiments, espaces publics, voirie,transports, etc. Les usagers
Si non correspondanceSituation de handicap
ENJEUX
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La loi propose une définition du handicap :
Constitue un handicap :
- toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne
- en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive
- d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant
Une conception élargie du handicap Handicap... physique ou non visible ou non durable ou provisoire
mental, cognitif, psychique
auditif, visuel
physique, moteur, maladie interne « invalidante »
ENJEUX
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Utilisateurs de fauteuils roulant Personnes ayant des difficultés
motrices Personnes âgées et fatigables Enfants Femmes enceintes Personnes présentant des
difficultés de préhension Personnes désavantagées par
leur taille ou leur poids
Personnes chargées ou encombrées (sacs, paquets, poussette…)
Déficients visuels Déficients auditifs Personnes ayant des difficultés
intellectuelles et psychiques Personnes distraites ou
pressées Personnes étrangères en
parlant pas la langue du pays
Une diversité de handicaps
ENJEUX
« La chaîne de déplacement qui comprend le cadre bâti, la voirie, les aménagements des espaces publics, les systèmes de transport et l'intermodalité, est organisée pour permettre son accessibilité dans sa totalité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. » (art. 45)
La Chaîne de déplacementENJEUX
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Prise en compte de tous les types de handicap : visuel, auditif, moteur et psychologique
Continuité de la chaine du déplacement : logement – rue – transport - service
Deux règles d'élargissement
ENJEUX
Les différents aménagements réalisés en faveur des personnesen situation de handicap
sont faits pour l’améliorationde la vie de tous
« PARTOUT et POUR TOUS »
Encoreplus large
ENJEUX
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Passage du "systématique" au "pertinent" Absence ⇒ obligation que tous les travaux soient conformes
(adaptés) que ce soit pertinent ou non Disponibilité ⇒ détermination des tronçons avec et de tronçons sans
Passage du "coup par coup" au "global"facteur d'échelle sur le coût et sur l'efficacité
Opportunité de croisement avec d'autres opérations : Assainissement, Sécurité Enfouissement Aménagement urbains (qualitatifs)
Expression de volonté d'aménagement Outil d'aide à la décision
Des avantages ENJEUX
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ENJEUX &
OBLIGATIONSPRESCRIPTIONS
ENJEUX ET OBLIGATIONS
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Aller d’un point à un autre : Le mode de déplacement peut être multiple : marche, vélo, voiture, transport en commun…
Se repérer et s’orienter : ce besoin fait appel à des fonctions sensorielles et intellectuelles
Accéder aux services de la ville : bâtiments administratifs, culturels, commerces…
Etre et se sentir en sécurité Communiquer
= Les besoins fondamentauxDes attentes ENJEUX ET OBLIGATIONS
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exigences de guidage dans le déplacement exigences de repérage : des bâtiments, des
obstacles, des équipements, des parties vitrées, des marches isolées…
exigences de contraste : voir et lire exigence de sécurité : repérer les dangers exigences de qualité d'éclairage pour les
cheminements, les équipements
Prise en compte de la déficience visuelleAveugles / malvoyants
Des attentes ENJEUX ET OBLIGATIONS
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ENJEUX &
OBLIGATIONSPRESCRIPTIONS
OBLIGATIONS
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Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées Appréciation du handicap et attribution de carte Prévention, recherche et accès aux soins Compensation et ressources Accessibilité : scolarité, emploi, bâti, transport
et technologies (programme TV) Information, évaluation des besoins Citoyenneté et vie sociale
Une règlementation
Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 modifiant l'article L.2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
OBLIGATIONS
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Les textes d'application
Décret du 17 mai 2006 modifiant le code de la construction et de l’habitation Décrets du 21 décembre 2006 (applicables à compter du 1er juillet 2007)
concernant la voirie Décret du 30 avril 2009 avançant des dates de diagnostic ERP Arrêtés du 1er août 2006 concernant l’accessibilité des bâtiments
d’habitation neuf et des ERP neuf Arrêté du 15 janvier 2007 concernant les prescriptions de voirie Arrêté du 21 mars 2007 concernant les tolérances pour éléments
participants à la solidité du bâtiment Arrêté du 22 mars 2007 concernant les attestations de travaux Arrêté du 11 septembre 2007 concernant les pièces à fournir Arrêt du Conseil d'Etat du 21/07/09 annulant les possibilités de dérogation
dans le cadre bâti neuf
Une règlementation OBLIGATIONS
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A établir dans un délai de 3 ans après publication du décret Accessibilité voirie (JO du 23 décembre 2006)Partie intégrante du Plan de Déplacements Urbains (PDU) quand il existe En concertation avec les associations de personnes handicapéesProposition de mesures à mettre en oeuvre en matière d’accessibilité Calendrier de réalisation traitant de la voirie, des aménagements des espaces publics, des circulations
Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics
Le cas dela voirie OBLIGATIONS
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dans chaque commune à l’initiative du maire ou, le cas échéant, du président de
l’établissement public de coopération intercommunale pour fixer les dispositions susceptibles de rendre
accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite l’ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement d’automobiles situées sur le territoire de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale.
Le cas dela voirie
Un PAVE / PMAV
OBLIGATIONS
« dispositions » pas seulement travaux, mais aussi organisation du stationnement (et de son respect), de la circulation, renvoi vers les gestionnaires...
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Etat des lieux, restitution et Scénario ne sont que des moyens Concertation :
avec l’autorité compétente pour l’organisation des transports Urbains avec tout gestionnaire de voie différent de l’autorité compétente pour
élaborer le plan recueil de l'avis conforme de l’autorité gestionnaire de la voie (réputé favorable à défaut de réponse sous quatre mois) Programmation : conditions et délais de réalisation des
équipements et aménagements prévus Evaluation et modalités de révision : fixées par le plan
= Le contenu du document (décret 2006-1957)
Des attendus OBLIGATIONS
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ENJEUX ET OBLIGATIONS
Une conclusion partielle
attentes réglementation Pas un simple état des lieux
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ENJEUX &
OBLIGATIONSPRESCRIPTIONS
PRESCRIPTIONS
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PRESCRIPTIONSLa liste des thématiques (1/2)Qualité des cheminements : non meuble, non glissantFentes et trous des grilles et autres équipementsPentes : présence de paliersPente maxi et tolérance, longueur souhaitable entre paliers selon le pourcentage de penteGarde corpsDéversLargeur (y compris rétrécissements ponctuels)Traversée piétonne : bateau à l'implantation et aux dimensions spécifiques, bande d'éveil, marquage, contraste tactile en traversée, traitement des ilotsRessaut : hauteur, espacement
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La liste des thématiques (2/2)Mobiliers urbains : contraste, détection (lien entre largeur et hauteur selon abaque), élément bas en aplomb en cas de mobilier sur poteau faisant saillie, gabarit en cas de chicaneEscaliers : dimensions, contraste, main couranteStationnement : pourcentage, dimensions, signalisation, répartitionSignalétique : dimension des caractères, doublement sonore, reliefEquipements sonores en cas de feux tricoloresPoste d'appel d'urgence (retours d'informations)Arrêts de transports en commun : cheminement d'accès, dimensions, indicationsEclairage : fonction de repérage, non-éblouissement
PRESCRIPTIONS
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Stationnement adaptéNombre Pourcentage ≥ 2 % par rapport aux places matérialisées
Localisation Répartition sur différentes sites Près des entrées
Caractéristiques individuelles largeur de 3,30m marquage au sol signalisation verticale
Les principales caractéristiques d’accessibilitéPRESCRIPTIONS
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Illustration d'un stationnement conformePRESCRIPTIONS
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Illustration d'un stationnement conformePRESCRIPTIONS
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Cheminements (trottoir ou autre)Accotement (exemple de caractérisation)Accotement non praticable (manque de largeur et/ou fort dévers tels que talus, fossé...)Accotement meuble (herbe, terre, gravillon...) et sans bordure Trottoir meuble (non revêtu) avec bordure Trottoir revêtu trop étroit (<1m) Trottoir revêtu minimal (> 1m)
Traversées piétonnes (exemple de caractérisation)sans bordure au droit des passages piétonsavec bordure haute au droit des passages piétonsavec bordure abaissée au droit des passages piétons sans bande d'éveilavec bordure abaissée au droit des passages piétons avec bande d'éveil
Obstacles (poteau, barrière, poubelle...)Mobilier urbain faisant obstacle en réduisant la largeur des trottoirsObstacles constituant un risque pour les personnes mal-voyantes ou non-voyantes- saillie de plus de 15 cm à moins de 2,20m de haut sans rappel au sol- taille inférieure à la détection selon abaque
Les principales caractéristiques d’accessibilitéPRESCRIPTIONS
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Abaque de détection d'obstacle
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PRESCRIPTIONS
Illustration d'un abaissé de trottoir conforme
Contraste tactile sur chaussée
PRESCRIPTIONS
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Une conclusion partielle
Une réglementation étendue et normative
PRESCRIPTIONS
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PHASE 1 LANCEMENT
Lancement &Lancement & Informations InformationsPré-diagnosticPré-diagnosticChoix régie/prestataireChoix régie/prestataireRegroupement éventuelRegroupement éventuelPérimètre &Périmètre & Aspects techniques Aspects techniques
LANCEMENT et INFORMATIONS
La décision : par le Conseil Municipal / Communautaire L'affichage : panneau(x) Municipal(aux) pendant un mois participation des associations (obligation vis-à-vis de celles qui sont demandeuses)
L'information obligatoire : auprès du CDCPHConseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées (Bonneval)
L'information éventuelle : auprès de la DDT Information au fur et à mesure dans le cadre du bilan annuel de la CCDSA (dont les PMAV sont le point d'orgue pour 2009)
1
La première étape = une décision de principe
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Association en cours d'élaboration ≠ « concertation » finale obligatoire avec les gestionnaires Associations représentatives de personnes handicapées
(à leur demande) Associations représentatives des commerçants
(à leur demande) Architecte des Bâtiments de France
(à l'initiative de l'autorité qui élabore le plan)+ possibilité d'ouvrir (en tant que de besoin, selon opportunité, éventuellement qu'à certaines étapes) : parents d'élèves, Directeur d'établissement, spécialiste pour la détermination et/ou l'estimation des travaux...
Les personnes associées (décret 2006-1957)
INFORMATIONS1
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PRE-DIAGNOSTIC1
Enjeux de la communeAttentesDifficultés # Possibilités
L'analyse en amont
Qui réaliseQuel périmètre géographiqueQuelles thématiques
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PRE-DIAGNOSTICLes enjeux (1/3)
TerritoireSuperficie Linéaire de voirie (approximatif)Parties agglomérées Hameaux
Enjeux majeurs éventuels- établissement sensible (établissement dédié à un handicap, maison de retraite...) - gare - arrêt de transports collectifs- problèmes avérés et/ou remarques formulées
Contraintes majeures éventuellesProfil général en forte pente
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Les enjeux (2/3)EquipementsEquipements publics- Mairie - Ecole - Salle des fêtes - Eglise - Cimetière- Terrain de sport - Parking (nombre de places) - places matérialisées le long des voiries (nombre)Patrimoine culturel ou touristiqueAutres ERP- nombre total- dont ceux à forte fréquentation (1ère catégorie tel que supermarché...) Nombre de passages piéton matérialisésNombre de carrefours à feux
1 PRE-DIAGNOSTIC
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Les enjeux (3/3)Caractéristiques de la populationNombre d'habitants Populations sensibles : - Personnes âgées - Jeunes enfants- Personnes handicapées
MoyensBudget voirie annuel moyen, Budget total
1 PRE-DIAGNOSTIC
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Les différents types d’usagers
Comportement et attentes
Les habitants du quartier Connaissance et habitude des lieux qui leur en facilitent l’usageAttentes de qualité au quotidien
Les usagers qui viennent chercher un service ou se
livrer à une activité
Bonne connaissance des espaces si la fréquentation est régulièreS’apparentent aux visiteurs
Les visiteurs Disponibles, prêts à la découverteIgnorant les particularités d’usage des lieux
Les personnes en transit Ne demandent qu’une facilitation de leur traverséePeuvent ne connaître que leur axe de transit
Les usagers et leurs attentes
1 PRE-DIAGNOSTIC
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CHOIX REGIE / PRESTATAIRE
Faire seul (en régie) : Savoir faire = s' approprier les prescriptions techniques Disponibilité, logistique Souplesse
Faire faire (par un prestataire) Définition du besoin dès le lancement Coût Savoir faire (compétences et logistique)
Faire « avec » (un prestataire) Compagnonnage Réduction du coût Vision tout au long de l’étude
Qui fait ? Avantages et inconvénients des différentes options
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Des aspects communs (non discriminants) : Appropriation de la méthode (pour faire ou pour commander) Nécessité d'un porteur du dossier Validation de la démarche Maîtrise des décisions finales
Le délai ? Des critères discriminants :
Compétences spécifiques (prescriptions accessibilité, chiffrage) Prise en charge du suivi ultérieur Quantité d'informations Enjeux
Montant pour les études ou pour les travaux ?
Qui fait ?D'autres critères de décision
1 CHOIX REGIE / PRESTATAIRE
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Des risques à ne pas être regroupés Manque de visibilité Manque d'attractivité
Des avantages à être regroupés Effet d'échelle sur le coût Mise en commun de moyens (SIG, par exemple) Cohérence des aménagements décidés pour les bourgs accolés
Des difficultés maîtrisables Cahier des charges : possibilité de fournir un exemple Clé de répartition du coût par commune : par le prestataire
L'option regroupement en cas de prestataire externe
1
lors de la consultation
REGROUPEMENT EVENTUEL
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PERIMETRES
Identification éventuelle de différents niveaux de zonage
évaluation sommaire des principales caractéristiques
d’accessibilité
beaucoup ou moyennement de non
conformitéspeu ou pas
de non conformités
Description de la commune
moyennement ou beaucoup d'enjeux
prioritaire intermédiaire
peu ou pas d'enjeux intermédiaire non prioritaire
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Croisement des périmètres géographiques et thématiques
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Identification éventuelle de différents niveaux de zonage
il n'y a aucune partie de la commune sans aucune thématique
il n'y a aucune thématique qui ne soit prise en considération nulle part
1 PERIMETRES
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Une conclusion partielle
La volonté : les donneurs d’ordre expriment clairement leurs attentes en matière d’accessibilité urbaine
Le dialogue, la communication : entre usagers (associations, comité de quartier, etc.), utilisateurs et professionnels et aussi entre professionnels et décideurs
La coordination : entre services, entre acteurs qui font la ville, entre intervenants au sein d’un projet
Démarche transversale : sécurité, éclairage, écoulement des eaux, mobilier urbain, etc.
La continuité : qui lie ceux qui conçoivent, ceux qui réalisent et ceux qui gèrent, entretiennent et maintiennent en état.
Les points de vigilance
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LANCEMENT