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PLAN DE MISE

EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE

ET DES AMENAGEMENTS DES

ESPACES PUBLICS

Introduction

La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, précise que chaque commune est dans l’obligation d’établir un Plan de mise en accessibilité de sa voirie et de ses espaces publics (PAVE).

Dans le cadre du Plan de Déplacements Urbains de la Communauté Urbaine NCA, des réflexions ont été menées pour harmoniser les démarches, en collaboration avec les partenaires institutionnels et associatifs. Prendre en compte l'accessibilité, dans le cadre plus général de l'amélioration de la qualité de vie de ces concitoyens, fait partie des enjeux fondamentaux de toute politique urbaine.

A la suite de l’extension de la Communauté Urbaine et de l’exercice de la compétence voirie par NCA, une délibération communautaire a été prise le 7 décembre 2009 pour transférer l’élaboration du PAVE aux services communautaires. La reprise par la Direction Adjointe de la Circulation de l’ensemble du recensement a donc débuté quelques mois après.

Ce dossier s’articule autour de 4 axes principaux : A) Diagnostic de la voirie et aménagements des espaces publics B) Plan d’action C) Estimation des travaux D) Programmation des travaux Il précisera également les actions réalisées en faveur de l’accessibilité sur le territoire

communautaire. Le dossier du PAVE de la Communauté Urbaine a été élaboré par le service « études circulation NCA EST » de la Direction Adjointe de la circulation sous l’égide de Mme Sandrine FILIPPINI, Vice-présidente de la commission intercommunale pour l’accessibilité, avec le concours des élus et services municipaux des communes de NCA.

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Ce dossier a été présenté en commission intercommunale pour l’accessibilité le 15 février 2011 et le 27 octobre 2011 ainsi qu’aux diverses réunions du groupe de travail piloté par la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes.

A) Diagnostic de la voirie et aménagements

des espaces publics

Objectifs du diagnostic

Il est rappelé que le PAVE ne concerne que la voirie et les espaces publics (annexe 1). L’accessibilité de l’intérieur des ERP fait l’objet d’un dossier spécifique réalisé par chaque commune et l’établissement du schéma directeur d’accessibilité des services de transport collectif est assuré par les services communautaires.

Pour l’élaboration du PAVE communautaire, le diagnostic a consisté à :

- Faire un état des lieux de la voirie autour des établissements recevant du public les plus fréquentés de chaque commune, dans un rayon d’environ 250 mètres autour de plus de 300 ERP principaux de NCA.

- Mettre en évidence les zones accessibles / inaccessibles à l'aide d'une représentation

cartographique sur les 27 communes de la communauté urbaine.

- Définir des priorités en matière d’accessibilité.

Le territoire de NCA a une topographie globalement en forte pente. De plus, les grands bassins versants descendant vers la mer sont entourés de nombreuses collines également très pentues. Ainsi, de nombreux quartiers sont difficilement accessibles car desservis par des voies avec une déclivité largement supérieure à 5%, ce qui rend leur aménagement très complexe. Ils n’ont donc pas fait l’objet d’un diagnostic. Un plan de la ville de Nice précisant les zones géographiquement en agglomération de pente inférieure à 5 %, a été réalisé et joint en annexe de ce document.

Le premier degré d’accessibilité visé consiste à assurer la continuité des cheminements des Personnes à Mobilité Réduite (PMR) dans les quartiers concernés jusqu’aux principaux équipements et établissements publics.

NCA aura alors à sa disposition une analyse sur le fonctionnement général de son territoire et un premier repérage des sites accessibles à soutenir et / ou à améliorer, ainsi que des sites inaccessibles. Sur la base de ce repérage un ordre de priorité des actions à mettre en œuvre a été défini en vue de lancer, parmi les zones mises en évidence, des études plus fines sur les zones prioritaires (étude de déplacements, analyse d'espace public, visite et diagnostic de bâtiment...).

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Accessibilité à l’échelle communale

Les périmètres étudiés autour des ERP les plus fréquentés ont été établis avec le concours des services techniques de l’ensemble des communes. Sur Nice, il a été retenu les ERP de catégories 1 et 2 (accueil de plus de 701 personnes). Cette liste (jointe en annexe 3) comprend les ERP communaux et certains ERP privés notamment : - Le Centre Commercial Nice Etoile - La F.N.A.C de Nice - Le Centre Commercial LECLERC de Bon Voyage - Le Centre Commercial CARREFOUR TNL - La gare terminale des Chemins de Fer de Provence de Nice - les 3 gares SNCF

La conformité des hauteurs des cordes molles de chaque passage piéton a été relevée ainsi que les équipements en place (bandes podotactiles, ligne de guidage, feux sonores..), la pente, la largeur et le revêtement des trottoirs (1,40 minimum) ou les obstacles éventuels. Tout équipement non conforme a été répertorié sur des plans au 1/500ème avec photos correspondantes. (Exemples et extraits de plan diagnostic de la voirie autour du parc Phœnix à Nice en annexes 5, 6 et 7 et autour de la gare SNCF à Cagnes sur Mer en annexe 8,9 et 10)

Des cheminements accessibles aux PMR ont ainsi été identifiés permettant l’accès aux ERP depuis les arrêts de bus ou tramway, des places PMR et des stations de taxis

Un état des lieux de la voirie a également été effectué le long du parcours du projet 4S établi en concertation avec les associations de seniors du quartier St Roch de Nice. Sur les autres communes, il a été retenu le même principe de diagnostic autour des ERP communaux ou privés les plus fréquentés notamment : - les gares SNCF - les gares routières - les mairies - les Postes - les écoles, collèges et crèches - les salles des fêtes - les complexes sportifs - les églises

Les principaux obstacles qui ont été relevés concernent la hauteur des cordes molles des

passages piétons supérieure à 2 cm, l’absence de ligne de guidage sur les traversées ainsi que des largeurs de trottoir inférieures à 1,40m.

Suivant la topographie collinaire du territoire, de nombreux trottoirs ont une pente supérieure à 5%. Ces pentes ont été mentionnées à titre indicatif sur les plans du diagnostic.

Le diagnostic global réparti sur le territoire de la communauté urbaine a été présenté en commission intercommunale pour l’accessibilité en séance du 15 février 2011, qui a approuvé la méthodologie et le 27 octobre 2011.

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B) Plan d’actions

Principes généraux

• Prendre en compte l’ensemble des handicaps avec des aménagements spécifiques.

• Allonger le linéaire des cheminements accessibles continus,

• Etudier la possibilité d’effectuer des aménagements ponctuels de sur largeurs de trottoir, abaissement des bordures, reprises de pentes longitudinales et transversales, déplacements de mobiliers…

• Augmenter le linéaire de trottoirs notamment dans les quartiers périurbains,

• Etudier les mises à l’alignement nécessaires pour permettre d’obtenir l’emprise suffisante à la mise en œuvre des profils en travers souhaités.

• Rendre tous les sites publics extérieurs accessibles,

• Augmenter le nombre de places « bleues »,

• En fonction des demandes et en relation avec les associations, transformer des places de stationnement pour les rendre conformes aux normes en vigueur.

Nature des travaux envisagés et motivation du choix

Chaque obstacle répertorié sur les plans des diagnostics réalisés dans chaque commune a fait l’objet d’une estimation des travaux à mettre en œuvre pour assurer une mise en conformité de l’accessibilité des lieux.

Ces travaux comprennent essentiellement :

- l’abaissement des cordes molles à 2 cm au droit des passages piétons, - la pose de bande de guidage et de bandes d’éveil à la vigilance aux traversées piétonnes, - la suppression des obstacles, - l’élargissement des trottoirs à 1,40 m, - la mise aux normes des devers et pente des trottoirs, - la pose de piquets, barrières, ou bornes sur trottoir, - l’amélioration des revêtements des trottoirs détériorés (pose d’enrobés), - l’aménagement de places réservées aux PMR, - l’équipement de modules sonores aux feux tricolores

C) Estimation globale des travaux

L’estimation a été faite sur la base des prix actualisés en janvier 2011 des marchés suivants des services :

- « travaux de grosses réparations de génie civil dans les espaces publics, lots 1 et 2 » notifiés le 15/10/2010,

- « travaux routiers sur les chaussées et les espaces publics de la ville de Nice, lots 1 et 2 » notifiés les 27 et 28 /10/2010.

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Une estimation financière des travaux (jointe en annexes 2 et 3) de mise en conformité de la

voirie a été dressée. Le montant des travaux a été estimé à 10 millions € HT dont 5 M€ HT pour la seule commune de Nice.

D) Programmation des travaux La programmation des travaux de mise en accessibilité de la voirie va suivre sur le calendrier de mise en conformité de l’intérieur des principaux ERP de chaque commune sur la base d'un montant annuel moyen d'environ 600 000 € HT sur l’ensemble du territoire. Sur Nice, une programmation des travaux de voirie a été établie, sur la base d'un montant annuel moyen d'environ 400 000 € HT. La planification a été définie comme suit : les 35 ERP ont été classés par ordre de fréquentation décroissant. La programmation des travaux de voirie autour des ERP découle de ce classement. (Document en annexe 4) Par ailleurs certaines grandes opérations d’aménagement de voirie déjà planifiées comme l’aménagement du parvis autour de la gare Thiers jusqu’à l’avenue Jean Médecin, ont été prises en compte. Cette programmation des travaux de mise en conformité des ERP et de la voirie correspondante a également été transmise à la direction des Transports de NCA de façon à ce que celle-ci l’intègre dans son programme de mise aux normes des quais des lignes de bus. Ainsi l’ensemble de la chaine du déplacement depuis les arrêts de bus, la voirie jusqu’à l’intérieur des ERP sera homogène et accessible aux PMR. Pour les autres communes de NCA une programmation annuelle de 200 000 € HT a été retenue. Les travaux de mise en conformité de la voirie seront notamment réalisés en coordination avec la réalisation des travaux d’aménagement concernant l’accessibilité dans les ERP.

Cette planification fera l’objet d’ajustements successifs en fonction des crédits disponibles.

Ces travaux seront mis en œuvre par les subdivisions territoriales de Nice Côte d’Azur dans le cadre des enveloppes budgétaires.

E) Bilan du plan de mise en accessibilité Chaque année, NCA effectuera une évaluation des actions mises en œuvre afin d’en dresser un bilan et d’en tirer les enseignements nécessaires à l’avancement de la démarche de mise en accessibilité sur l’ensemble du territoire. Les plans du diagnostic de la voirie autour des principaux ERP du territoire seront mis à jour. Cette actualisation du dossier du PAVE fera l’objet d’une délibération du conseil métropolitain chaque fin d’année.

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A N N E X E S

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ANNEXE 1

EQUIPEMENTS PMR SUR VOIRIE DE LA COMMUNAUTE URBAINE

PLAN D'ACCESSIBILITE des 27 COMMUNES

Liste des Communes

Sta

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R

E.R

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Bus

PM

R

Dat

e d'

Arr

ivée

1 Cagnes sur Mer 133 4 32 44 18 0 44 0 18 07/01/2011

2 Carros 64 RELEVES EN ATTENTE 0

3 La Gaude 15 0 50 0 0 0 0 0 4 26/11/2010

4 Saint Jeannet 4 1 30 1 0 0 1 1 2 29/10/2010

5 Saint Laurent du Var RELEVES EN ATTENTE 18

6 Vence 5 15 183 12 0 0 0 0 3 10/03/2011

7 Aspremont 3 0 10 0 0 0 0 0 0 22/11/2010

8 Beaulieu sur Mer 24 3 24 0 0 0 0 0 1 28/01/2011

9 Cap d'Ail 16 0 6 0 0 0 0 0 0 03/11/2010

10 Castagniers RELEVES EN ATTENTE 1

11 Coaraze 3 0 3 0 0 0 0 0 0 08/11/2010

12 Colomars 0 0 0 0 0 0 0 0 3 28/01/2011

13 Duranus 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10/03/2011

14 Eze 4 0 17 0 0 0 0 0 0 26/10/2010

15 Falicon 5 0 12 0 0 0 0 0 1 04/03/2011

16 La Roquette sur Var 0 0 6 0 0 0 0 0 0 11/01/2011

17 La Trinité 33 5 9 0 0 0 0 0 6 27/12/2010

18 Lantosque 1 0 25 0 0 0 0 0 0 26/01/2011

19 Levens 11 0 76 0 0 0 0 0 2 30/11/2010

20 Saint Blaise RELEVES EN ATTENTE 0

21 Saint André de la Roche

RELEVES EN ATTENTE 4

22 Saint Jean Cap Ferrat 0 0 15 0 0 0 0 0 0 22/03/2011

23 Saint Martin du Var 4 0 12 0 0 0 0 0 0 05/05/2011

24 Tourrette Levens RELEVES EN ATTENTE 2

25 Utelle RELEVES EN ATTENTE 0

26 Villefranche sur Mer 28 0 93 0 0 0 0 0 0 30/03/2011

27 Nice 356 34 280 430 259 26 >1000 56 188 27/12/2010

TOTAL 709 62 883 487 277 26 >1045 57 253 25/11/2011

mise à jour le 25/11/2011

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ANNEXE 2

ESTIMATION GLOBALE DES TRAVAUX DE MISE EN CONFORMIT E DE LA VOIRIE AUTOUR DES ERP DE NCA

ESTIMATION DU P.A.V.E – NCA (en € HT)

CAGNES SUR MER 400.000

CARROS 225.000

LA GAUDE 126.000

SAINT JEANNET 450.000

SAINT LAURENT DU VAR 467.000

VENCE 242.000

ASPREMONT 82.000

BEAULIEU SUR MER 430.000

CAP D'AIL 240.000

CASTAGNIERS 70.000

COARAZE 50.000

COLOMARS 129.000

DURANUS 15.000

EZE 394.000

FALICON 50.000

LA ROQUETTE SUR VAR 50.000

LA TRINITE 290.000

LANTOSQUE 45.000

LEVENS 273.000

SAINT BLAISE 55.000

SAINT ANDRE DE LA ROCHE 215.000

SAINT JEAN CAP FERRAT 176.000

SAINT MARTIN DU VAR 70.000

TOURRETTE-LEVENS 75.000

UTELLE 83.000

VILLEFRANCHE SUR MER 257.000

NICE 5.000.000

TOTAL 9.959.000

arrondi à 10.000.000 € HT

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ANNEXE 3

ESTIMATION DES TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DE LA VOIRIE AUTOUR DES ERP DE NICE

N° E . R . P ADRESSE MONTANT HT

1 G . S Saint ROCH 2 rue Fornero Meneï 06300 Nice 101 960 €

2 G . S Saint BARTHELEMY 17 rue François Bottau 06100 Nice 203 876 €

03 12 13

G . S Digue des FRANCAIS Parc des Sports C. EHRMANN Palais NIKAIA

194 route de Grenoble 06200 Nice 155 route de Grenoble 06200 Nice 163 route de Grenoble 06200 Nice

112 124 €

4 G . S BISCHOFFSHEIM 2, 4, 6 rue Garneray 06300 Nice 171 408 €

5 Parc PHOENIX 405, promenade des Anglais 06200 Nice

46 662 €

6 Promenade des ARTS place Yves Klein 06300 Nice 160 712 €

7 Mairie Principale HOTEL de VILLE 5, rue de l'Hôtel de Ville 06300 Nice 74 866 €

8 C . U . M 65, promenade des Anglais 06000 Nice

66 162 €

9 23

Complexe Jean BOUIN Palais des EXPOSITIONS

rue Jean Allegre 06000 Nice parvis de l'Europe 06000 Nice

83 460 €

10 Théâtre de VERDURE promenade des Anglais 06000 Nice 26 930 €

11 Salle LEYRIT 15, rue Fornero Meneï 06300 Nice 168 290 €

14 Stade les ARBORAS 271 route de Grenoble 06200 Nice 76 684 €

15 Salle des Sports PALMEIRA 3, chemin Saint Philippe 06000 Nice 154 047 €

16 Eglise NOTRE DAME avenue Jean Medecin 06000 Nice 378 902 €

17 Eglise Saint Pierre d'ARENE rue de France 06000 Nice 140 446 €

18 Théâtre Lino VENTURA 168 bld de l'Ariane 06300 Nice 77 866 €

19 Boulodrome Henri BERNARD route de Grenoble 06200 Nice 92 966 €

20 28

C . L . S Bon VOYAGE Centre Commercial LECLERC Bon VOYAGE

Pont René Coty 06300 Nice route de Turin 06300 Nice

57 646 €

21 Conservatoire National Rayonnement Régional

129, av de Brancolar 06100 Nice 33 353 €

22 G . S RISSO 20, avenue Pierre Sola 06300 Nice 233 502 €

24 Stade du RAY 35, avenue du Ray 06100 Nice 97 512 €

25 Stade MEARELLI 20 route de Grenoble 06200 Nice 79 140 €

26 Centre Commercial CARREFOUR TN bld Général Delfino 06300 Nice 254 106 €

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27 29

NICE ETOILE F . N . A . C

avenue Jean Medecin 06000 Nice avenue Jean Medecin 06000 Nice 410 532 €

30 GARE SNCF Nice Ville 11 avenue Thiers 06000 Nice 253 952 €

31 GARE SNCF Riquier place Auguste Blanqui 06300 Nice 401 204 €

32 GARE SNCF Saint Augustin avenue Grinda 06200 Nice 27 916 €

33 GARE Chemin de Fer de Provence 4, bis rue Alfred Binet 06000 Nice 739 157 €

34 Mairie Annexe 3, rue Raoul Bosio 06300 Nice 165 966 €

35 Opéra de Nice 4, 6 rue Saint François de Paule 06300 Nice

71 788 €

TOTAL : 4 963 135 €

arrondi à : 5 000 000 €

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ANNEXE 4

PROGRAMMATION DES TRAVAUX DE VOIRIE AUTOUR DES 35 ERP DE NICE

E . R . P ADRESSE Montant HT Travaux de Bâtiment

Montant HT Travaux de

Voirie

Année de réalisation

Parc PHOENIX 405, promenade des Anglais 06200 Nice

119 930,00 € 46 662,00 € 2012

GARE SNCF Saint Augustin avenue Grinda 06200 Nice 27 916,00 € 2012

Mairie Principale HOTEL de VILLE

5, rue de l'Hôtel de Ville 06300 Nice 53 110,00 € 74 866,00 € 2012

Mairie Annexe 3, rue Raoul Bosio 06300 Nice 200 000,00 € 165 966,00 € 2012

Opéra de Nice 6 rue Saint François de Paule 06300 Nice

71 788,00 € 2012

Programmation 2012

373 040,00 € 387 198,00 €

NICE ETOILE avenue Jean Medecin 06000 Nice 410 532,00 €

2013

F . N . A . C avenue Jean Medecin 06000 Nice 2013

Programmation 2013 0,00 € 410 532,00 €

Eglise NOTRE DAME avenue Jean Medecin 06000 Nice 28 620,00 € 378 902,00 € 2014

Programmation 2014 28 620,00 € 378 902,00 €

GARE SNCF Nice Ville 11 avenue Thiers 06000 Nice 253 952,00 € 2015

G . S Saint ROCH 2 rue Fornero Meneï 06300 Nice 275 710,00 € 101 960,00 € 2015

Programmation 2015 275 710,00 € 355 912,00 €

Salle LEYRIT 15, rue Fornero Meneï 06300 Nice 65 610,00 € 168 290,00 € 2016

G . S Saint BARTHELEMY 17 rue François Bottau 06100 Nice 422 910,00 € 203 876,00 € 2016

G . S Digue des FRANCAIS 194 route de Grenoble 06200 Nice 584 330,00 € 37 374,00 € 2016

Programmation 2016 1 072 850,00 € 409 540,00 €

G . S BISCHOFFSHEIM 2, 4, 6 rue Garneray 06300 Nice 600 630,00 € 171 408,00 € 2017

G . S RISSO 20, avenue Pierre Sola 06300 Nice 140 000,00 € 233 502,00 € 2017

Programmation 2017 740 630,00 € 404 910,00 €

Centre Commercial CARREFOUR TNL

boulevard Général Delfino 06300 Nice

254 106,00 € 2018

Promenade des ARTS place Yves Klein 06300 Nice 153 660,00 € 160 712,00 € 2018

Programmation 2018 153 660,00 € 414 818,00 €

GARE SNCF Riquier place Auguste Blanqui 06300 Nice 401 204,00 € 2019

Programmation 2019

0,00 € 401 204,00 €

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Complexe Jean BOUIN rue Jean Allegre 06000 Nice 384 150,00 € 83 460,00 €

2020

Palais des EXPOSITIONS parvis de l'Europe 06000 Nice 155 000,00 € 2020

Théâtre de VERDURE promenade des Anglais 06000 Nice 156 615,00 € 26 930,00 € 2020

C . L . S Bon VOYAGE Pont René Coty 06300 Nice 26 000,00 € 57 646,00 €

2020

Centre Commercial LECLERC Bon VOYAGE

route de Turin 06300 Nice

2020

Conservatoire National Rayonnement Régional

129, avenue de Brancolar 06100 Nice

147 000,00 € 33 353,00 € 2020

C . U . M 65, promenade des Anglais 06000 Nice

138 840,00 € 66 162,00 € 2020

Eglise Saint Pierre d'ARENE rue de France 06000 Nice 39 175,00 € 140 446,00 € 2020

Programmation 2020 1 046 780,00 € 407 997,00 €

Salle des Sports PALMEIRA 3, chemin Saint Philippe 06000 Nice 71 080,00 € 154 047,00 € 2021

Parc des Sports C. EHRMANN 155 route de Grenoble 06200 Nice 461 170,00 € 37 374,00 €

2021

Palais NIKAIA 163 route de Grenoble 06200 Nice 283 560,00 € 2021

Stade les ARBORAS 271 route de Grenoble 06200 Nice 58 540,00 € 76 684,00 € 2021

Boulodrome Henri BERNARD route de Grenoble 06200 Nice 8 000,00 € 92 966,00 € 2021

Stade MEARELLI 20 route de Grenoble 06200 Nice 31 000,00 € 79 140,00 € 2021

Théâtre Lino VENTURA 168 boulevard de l'Ariane 06300 Nice

149 350,00 € 77 866,00 € 2021

Programmation 2021 1 062 700,00 € 518 077,00 €

Stade du RAY 35, avenue du Ray 06100 Nice 424 000,00 € 97 512,00 €

GARE Chemin de Fer de Provence

4, bis rue Alfred Binet 06000 Nice 739 157,00 €

TOTAL : 5 177 990,00 € 4 925 759,00 €

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ANNEXE 5

EXEMPLE DE PLAN DU DIAGNOSTIC DE LA VOIRIE DU PARC PHŒNIX A NICE

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ANNEXE 6

EXTRAIT DE PLAN DIAGNOSTIC DE LA VOIRIE DU PARC PH ŒNIX A NICE

EN VERT LES CHEMINEMENTS ACCESSIBLES AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE EN ROUGE LES OBSTACLES LA POSITION DES QUAIS BUS, STATIONS DE TAXI ET PLA CES RESERVEES AUX PMR A ETE RELEVEE

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ANNEXE 7

EXTRAIT DE PLAN DIAGNOSTIC DE LA VOIRIE DU PARC PHΠNIX A NICE

PHOTO POUR CHAQUE OBSTACLE OU NON CONFORMITE

Traversée piétonne non conforme

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ANNEXE 8 EXEMPLE DE PLAN DU DIAGNOSTIC DE LA VOIRIE AUTOUR DE L’ECOLE

A.DAUDET, DU COLLEGE JULES VERNE ET DE LA GARE SNCF DE CAGNES SUR MER

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ANNEXE 9 EXTRAIT DE PLAN DU DIAGNOSTIC DE LA VOIRIE AUTOUR DE LA GARE DE

CAGNES SUR MER EN VERT LES CHEMINEMENTS ACCESSIBLES AUX PERSONNES A MOBILITE REDUI TE, EN ROUGE LES OBSTACLES, LA POSITION DES QUAIS BUS, STATIONS DE TAXI ET PLA CES RESERVEES AUX PMR A ETE RELEVEE

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ANNEXE 10

EXTRAIT DE PLAN DIAGNOSTIC DE LA VOIRIE AUTOUR DE LA GARE SNCF DE CAGNES SUR MER

PHOTO POUR CHAQUE OBSTACLE OU NON CONFORMITE

Traversée piétonne non conforme

Obstacle sur trottoir

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ANNEXE 11

Accessibilité des parcs et jardins de la Ville de

Nice