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Directiondépartementale des territoires
Direction départementale des territoires de l'Ain – Service Urbanisme Risques – Unité Prévention des Risques www.ain.gouv.fr
Réunion publique de présentation
Salle de la PaissièreReyrieux
27 avril 2016
Plan de Prévention des RisquesInondations de la Saône et de ses affluents, mouvements de terrain
Reyrieux, Parcieux, Massieux
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2DDT 01 – Réunion publique de présentation du PPRn de Reyrieux, Parcieux et Massieux – 27 avril 2016 - www.ain.gouv.fr
En préambule : qu'est-ce que la
DDT ?
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4DDT 01 – Réunion publique de présentation du PPRn de Reyrieux, Parcieux et Massieux – 27 avril 2016 - www.ain.gouv.fr
● Définition du risque et des plans de prévention des risques naturels (PPRn)
➔ définitions générales - prévention➔ le PPRn : moyens et objectifs
● La révision des PPRn dans le Val de Saône
➔ les études techniques
➔ les principes du zonage
● Le dossier du PPRn de Reyrieux, Parcieux et Massieux➔ la prise en compte des aléas crue torrentielle et mouvements de
terrain
➔ le projet de règlement
➔ Intervention de l'EPTB* sur les diagnostics de vulnérabilité aux inondations
➔ le calendrier
*EPTB : établissement public territorial de bassin
Ordre du jour
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L'aléa
L'enjeuLe risque
Définitions générales - prévention
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Les caractéristiques du risque : ● sa nature● son intensité● sa cinétique, son déroulement● sa fréquence ou sa probabilité
- les personnes : population, établissements sensibles
- les biens : patrimoine, bâtiments d'activités, équipements collectifs
- les systèmes : sociaux, économiques
Caractères de l'évènement
naturel
Vulnérabilité des enjeux
Définitions générales - prévention
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Le risque inondation dans l'Ain
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Le risque mouvements de terrain dans l'Ain
Communes avec des mouvements de terrain constatés de type glissements (mouvements lents)
Communes avec des mouvements de terrain de type chutes de blocs (mouvements rapides)
Communes avec les deux types de mouvements
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Comment prévenir le risque ?- réduire l'aléa (empêcher les débordements) - effet très limité
- réduire les enjeux par la planification urbaine :
le PLU = plan local d'urbanisme, le PPR = plan de prévention des risques
par l'information préventive, la culture du risque : IAL (information des acquéreurs et locataires),DICRIM (dossier d'information communale), DDRM (dossier départemental des risques naturels majeurs)
- se préparer à la gestion de crise le PCS (plan communal de sauvegarde),la planification des secours
… pour un territoire résilient.
Définitions générales - prévention
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10DDT 01 – Réunion publique de présentation du PPRn de Reyrieux, Parcieux et Massieux – 27 avril 2016 - www.ain.gouv.fr
PERI : plan d'exposition au risque inondation, élaboré dans les années 1990, sur la base d'une crue centennale?
Le PPRn : moyens et objectifsLe Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn)
est un outil élaboré par l'État qui réglemente l'usage du sol (article L.562-1 du code de l'environnement)
est une servitude d'utilité publique qui doit être annexée aux documents d'urbanisme (PLU, CC)
définit des mesures adaptées selon l'importance de l'aléa et la nature du projet :
● pour les constructions nouvelles admises sous conditions ou interdites
● pour les constructions existantes peut imposer des mesures de réduction de la vulnérabilité
remplace les anciens PERI
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Le PPRn : moyens et objectifs
Le Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn)
n'est pas un document de préparation à la gestion de crise
n'a pas pour objet de prescrire des travaux de réduction de l'aléa
n'a pas pour objet de rappeler les autres législations en vigueur, telles que l'obligation d'entretien des berges régie par le code rural
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12DDT 01 – Réunion publique de présentation du PPRn de Reyrieux, Parcieux et Massieux – 27 avril 2016 - www.ain.gouv.fr
3 objectifs : 1- Préserver les zonesd'expansion des crues
Zone d'expansion des crues Saône
2- Réduire la vulnérabilité des biens et des personnes actuellement exposées
3- Ne pas augmenter la vulnérabilitépar de nouveaux
projets
?Vulnérabilité : fragilité plus ou moins grande des biens, des activités ou des personnes face à une crue
Le PPRn : moyens et objectifs
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13DDT 01 – Réunion publique de présentation du PPRn de Reyrieux, Parcieux et Massieux – 27 avril 2016 - www.ain.gouv.fr
La procédure d’élaboration
Réunion publiqueDu 27 avril 2016
Arrêté du 21 avril 2009prescrivant
la révision des PERIdu val de Saône
Arrêté complémentaireDu 17 juillet 2015
Prise en compte d'aléassupplémentaires
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14DDT 01 – Réunion publique de présentation du PPRn de Reyrieux, Parcieux et Massieux – 27 avril 2016 - www.ain.gouv.fr
● La note synthétique de présentation● Le rapport de présentation● Les cartes :
● La carte des aléas● La carte des enjeux● La carte du zonage
1 carte générale (aléas) + 3 cartes pour chaque commune.
● Le règlement
Le PPRn : moyens et objectifs
Constitution du dossier-projet de PPR sur les Constitution du dossier-projet de PPR sur les communes de Reyrieux, Parcieux et Massieux :communes de Reyrieux, Parcieux et Massieux :
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15DDT 01 – Réunion publique de présentation du PPRn de Reyrieux, Parcieux et Massieux – 27 avril 2016 - www.ain.gouv.fr
Objectifs et procédure d'élaboration
Questions et remarques ?
Repère de crue 1955 - Reyrieux
Fissure murale lié à l'aléa mouvements de terrain
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LES PPR DU VAL DE SAONE
● Les PPR du Val de Saône :
➔ application d'une doctrine pour le Rhône et ses affluents à crues lentes
➔ deux objectifs principaux : mieux préserver les champs d'expansion des crues et prendre comme référence la plus forte crue connue telle qu'elle se produirait de nos jours. Sur la Saône : la crue de 1840
➔ choix d'une démarche inter-départementale de révision des PERI : Ain, Rhône et Saône-et-Loire
➔ élaboration de PPR pour des communes qui n'avaient pas de PERI
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L'aléa inondation de la Saône
● Les études hydrauliques sur la Saône
➔ partenariat : État et EPTB Saône et Doubs
➔ bureau d'études : HYDRATEC
➔ périmètre : de Chalon-sur-Saône à Couzon
➔ objectifs : connaître la hauteur et la vitesse de l'eau de la crue de 1840 si elle se produisait aujourd'hui
➔ méthode : utilisation d'un modèle de calcul fonctionnant avec :
● les données actuelles du terrain
● les données historiques de la crue de 1840
Film des crues historiques dans l'Ain
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L'aléa inondation de la Saône
Les cartes de l'aléa de référence :Crue de référence :Crue de 1840 modélisée aux conditions actuelles d'écoulement
Secteur St Bernard à Massieux
Crue de plaine = qualification de l'aléa en fonctionde la hauteur de submersion
Tableau comparatif des cotes au PK 28Crue 1840 historique
1840 modéliséeCrue de référence
Crue centennale PERI
173,66m NGF 172,58 m NGF 171,90 m NGF
? Grille nationale de qualification de l'aléa,
basée sur les textes et l'expérience de gestion de crise (fig. déplacement d'un individu en fonction de la hauteur et de la vitesse de l'eau)
Extrait carte des aléas
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19DDT 01 – Réunion publique de présentation du PPRn de Reyrieux, Parcieux et Massieux – 27 avril 2016 - www.ain.gouv.fr
Les aléas crue torrentielle et mouvements de terrain
Les études
● Etude "Mouvements de terrain et crues torrentielles" sur la commune de Reyrieux, (ATM3D, 2003)
● Etude hydrologique et hydraulique de la Talençonne sur la commune de Reyrieux, (Dynamique Hydro, novembre 2015)
Les cartes des aléas de référence :
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LES PRINCIPES DU ZONAGE
Questions et remarques ?
Parcieux - 2001
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LES ETUDES TECHNIQUES
● La carte des enjeux : occupation du sol, recensement des enjeux et des principaux projets
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LES ETUDES TECHNIQUES
Comment est fait le zonage ?
La carte de zonage est établie en croisant les cartes d'enjeux et les cartes d'aléa :
2 types de zones :RougeBleue
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23DDT 01 – Réunion publique de présentation du PPRn de Reyrieux, Parcieux et Massieux – 27 avril 2016 - www.ain.gouv.fr
Les principes de zonage
Zonage
Enjeux
Aléa
Faible ou Modéré
Fort
Rouge
Rouge
Espaces peu ou pas urbanisés
X
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24DDT 01 – Réunion publique de présentation du PPRn de Reyrieux, Parcieux et Massieux – 27 avril 2016 - www.ain.gouv.fr
Enjeux
Aléa
Bleu
Rouge
Espaces urbanisés ou futures zones d'urbanisation
Les principes de zonage
Zonage
Faible ou Modéré
Fort
X
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LES PRINCIPES DU ZONAGE Les cartes de zonage
indice g : glissements de terrainindice t : crues torrentiellesIndice gt : zones soumises aux deux aléas
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Le projet de règlement
? Qu'est-ce qu'un règlement ?
Précise les mesures du PPR (interdictions, autorisations de construire, prescriptions...) à appliquer selon les zones rouges rouges ouou bleuesbleues
Des dispositions particulières s'appliquent aux nouvelles constructions et aux bâtiments existants (extensions, changements de destination, reconstruction...) ainsi qu'à certaines activités.
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Le projet de règlement
ZoneZone rougerouge :
PRINCIPAUX OBJECTIFS : ● en aléa fort, ne pas exposer de nouveaux biens aux inondations
et aux mouvements de terrain
● préserver les champs d'expansion des crues
Principe général
d'inconstructibilitéinconstructibilité
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28DDT 01 – Réunion publique de présentation du PPRn de Reyrieux, Parcieux et Massieux – 27 avril 2016 - www.ain.gouv.fr
Le projet de règlement
ZoneZone rougerouge : Principe général d'inconstructibilité● LOGEMENTS :
● Nouveau logement : interdit● Extension de l’existant : limitée à 20 m² d'emprise au sol
(zone R uniquement, aléa Saône)● Extension de logement à l'intérieur du bâti existant : admise● Reconstruction : admise
● ETABLISSEMENTS A PUBLIC VULNERABLE :
● Nouvel établissement (foyer, maison de retraite, crèche... ) : interdit
● ETABLISSEMENTS DE GESTION DE CRISE :
● Nouvel établissement (secours, sécurité civile et maintien de l'ordre) : interdit
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29DDT 01 – Réunion publique de présentation du PPRn de Reyrieux, Parcieux et Massieux – 27 avril 2016 - www.ain.gouv.fr
Le projet de règlement
BATIMENTS D'ACTIVITÉS : Nouvelles activités : interdites sauf dans le cas de changements
de destination qui n'aggravent pas la vulnérabilité ou avec des mesures particulières (hauteurs de plancher) :
ex : commerces en bureaux =
bureaux en habitations = Exceptions :
- nouveaux bâtiments techniques agricoles : admis - nouvelles installations liées au fonctionnement des ports et
espaces de loisirs : admis
Extensions : limitées à 25% de l'emprise au sol et 300 m² (zone R uniquement, aléa Saône)
Reconstructions : admises
ZoneZone rougerouge : principe général d'inconstructibilité
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30DDT 01 – Réunion publique de présentation du PPRn de Reyrieux, Parcieux et Massieux – 27 avril 2016 - www.ain.gouv.fr
Le projet de règlement
ZoneZone bleuebleue : ● PRINCIPAL OBJECTIF :
- les projets admis ne doivent pas être vulnérables aux crues et aux mouvements de terrain
Principe de constructibilitéconstructibilité encadrée par des encadrée par des
prescriptions prescriptions
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31DDT 01 – Réunion publique de présentation du PPRn de Reyrieux, Parcieux et Massieux – 27 avril 2016 - www.ain.gouv.fr
Le projet de règlementZoneZone bleuebleue : principe de constructibilité avec prescriptions
LOGEMENTS ET HEBERGEMENTS : ● Nouveau logement : admis
● Extension des logements existants et changement de destination : admis et non limités en surface
ETABLISSEMENTS A PUBLIC VULNERABLE : ● Nouvel établissement : interdit (zone B uniquement, aléa Saône)
BATIMENTS D'ACTIVITÉS : ● Nouveau bâtiment : admis
● Extension des bâtiments existants et changement de destination : admis et non limités en surface
● Reconstruction des bâtiments existants : admise
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32DDT 01 – Réunion publique de présentation du PPRn de Reyrieux, Parcieux et Massieux – 27 avril 2016 - www.ain.gouv.fr
Le projet de règlementPOUR LES BIENS EXISTANTS
- aléa crue torrentielles et/ou mouvements de terrain : dispositions recommandées
- aléa Sâone : des dispositions obligatoires pour les propriétaires dans la limite de 10% de la valeur vénale ou estimée du bien, sous 5 ans
subventions au titre du FPRNM (Fonds de Prévention des Risques
Naturels Majeurs ou Fonds Barnier) sur la base d'un diagnostic :
* à hauteur de 40 % des travaux pour les biens d'habitation et 20% des travaux pour les biens professionnels des activités de moins de 20 salariés :
mesures subventionnables par ordre de priorité
* à hauteur de 50% pour le diagnostic obligatoire des activités de plus de 20 salariés
Intervention de l'EPTB sur les diagnostics de vulnérabilité aux inondations
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EN RÉSUMÉ :
zone rouge : inconstructible,rouge : inconstructible, sauf : - extension limitée et aménagement de l'existant- changement de destination sans aggraver la vulnérabilité- bâtiments techniques agricoles, équipements de loisirs
zone bleue : constructible avec prescriptionsbleue : constructible avec prescriptions - nouveaux bâtiments et nouveaux logements - toute extension et tout changement de destination
Des prescriptions visant à limiter les impacts de l'inondation de la Saône sur les biens et les personnes s'imposent à tout projet quelle que soit la zone.
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● Du 2 mai au 4 juin 2016 :
Enquête publique - 7 Permanences du commissaire-enquêteur en mairies (voir tableau diapo suivante)
● Juillet 2016 :
Rendu rapport et avis du commissaire-enquêteur
● Été 2016 :
➔ Analyse et modifications éventuelles du dossier suite à l'enquête publique et aux consultations
➔ Approbation par le préfet
Le calendrier
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● Comment consulter le dossier ?
- En mairies, pendant les horaires d'ouverture.
- Sur le site internet des services de l'État dans l'Ain : www.ain.gouv.fr rubrique "environnement risques naturels et technologiques/ Risques majeurs".
● Comment consigner ses observations ?
- Par écrit sur le registre d'enquête (mairies).
- Par courrier envoyé à la mairie de Reyrieux à l'attention du commissaire-enquêteur.
- Par voie électronique : [email protected]
● Quand et où rencontrer le commissaire-enquêteur ?
En mairie de...
Le calendrier : Enquête publique du 2 mai au 4 juin 2016
Reyrieux mercredi 11 mai 2016 de 9h à 12h, lundi 23 mai 2016 de 9h à 12h samedi 4 juin 2016 de 9h à 12h
Parcieux vendredi 20 mai 2016 de 16h à 19hvendredi 3 juin 2016 de 16h à 19h
Massieux lundi 2 mai 2016 de 15h à 18h, samedi 28 mai 2016 de 9h à 12h
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Questions et remarques ?
MERCI DE VOTRE ATTENTION
Bassin de rétention - Reyrieux