plan local d’urbanisme€¦ · pÉrimÈtre de protection et de mise en valeur des espaces...
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COMMUNE DE GENAS
Place du Général de Gaulle
69740 GENAS
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42 580 L’ETRAT
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PLAN LOCAL D’URBANISME
A-3a – PERIMETRE DE PROTECTION DES ESPACES
NATURELS ET AGRICOLES PERIURBAINS (PENAP) – Délibération du Département du Rhône
Révision du PLU prescrite par délibération du Conseil Municipal en date du 29 Septembre 2014
Arrêt du projet de PLU par délibération du Conseil Municipal en date du 26 Octobre 2017.
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du 26 Octobre 2017.