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République algérienne démocratique et populaire
Facultés de médecine algériennes
Centres hospitalo-universitaires
Collectif Autonome des Médecins Résidents Algériens
الجزائريين المقيمين لالطباء المستقلة التنسيقية
PLATE FORME DE REVENDICATIONS
des résidents en sciences médicales
(médecine-médecine dentaire-pharmacie)
Email : [email protected]
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Monsieur le ministre de la santé,
On est honoré par votre ouverture au dialogue avec nous, en tant que représentants
dument élus de plus de 10000 résidents en sciences médicales, à travers le territoire
national, notre vision des choses est basée sur un vécu réel et une volonté sans
égale quand au vouloir de l’optimisation de la dynamique dans le secteur de la
santé.
Ce secteur qui nous est cher, car nous permet d’exercer le plus noble des métiers,
celui d’être à l’écoute des autres, celui d’apporter aide et soins aux autres, celui
d’être médecin.
Notre détermination à apporter par notre expertise des soins de qualité ne peut
qu’être corrélée à une formation d’excellence, et à des moyens et conditions
socioprofessionnelles à la hauteur de nos efforts et espérances.
Ce document vous est adressé comme plateforme de revendications et de
suggestions, ceci dit nous restons disponibles et ouverts à toutes propositions de
votre part, puisque le souci est commun et l’intérêt l’est autant.
/Bureau national du collectif autonome
des médecins résidents algériens : En collaboration avec :
- Dr ABDERHAMEN Ikbal CHU ORAN
- Dr AFIRI Zehira EPH KOUBA -Dr BARKAT Lydia
- Dr BOULATROUS Abdelkrim CHU ANNABA -Dr BLAHA Abderahmen
- Dr GHERFI FAUDEL CHU BATNA -Dr FERCHA Nabil
- Dr HADIBY Abdelmoumen CHU CONSTANTINE -Dr BOUHEDJAR Mounir
- Dr HADJAB Meriem CHU BENIMESSOUS
- Dr NAILI Amine EPH SIDI GHILES-BLIDA
- Dr NEHLIL Bousaad CHU TIZIOUZOU
- Dr MAGHRAOUI Abdelaalim CHU TLEMCEN
- Dr MALAH Nadir CHU SIDI BELABBES
- Dr SOUALILI Nadim CHU SETIF
- Dr TAILEB Mohamed CHU MUSTAPHA BACHA
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Constitution algérienne : Chapitre IV Des droits et des libertés
Art. 32. — Les citoyens sont égaux devant la loi, sans que puisse prévaloir aucune discrimination pour cause
de naissance, de race, de sexe, d'opinion ou de toute autre condition ou circonstance personnelle ou
sociale
Art. 34. — Les institutions ont pour finalité d'assurer l'égalité en droits et devoirs de tous les citoyens et
citoyennes en supprimant les obstacles qui entravent l'épanouissement de la personne humaine et
empêchent la participation effective de tous, à la vie politique, économique, sociale et culturelle
Art. 37. — La jeunesse est une force vive dans la construction du pays. L'Etat veille à réunir toutes les
conditions à même de développer ses capacités et dynamiser ses énergies.
De ce fait le médecin algérien en général et le médecin résident en particulier n’est
pas traité selon les textes de la constitution du fait qu’il a plus de devoirs et moins
de droits que le reste des citoyens algériens comme si il ne faisait pas partie
puisque :
- Seul le médecin spécialiste est assujetti à un service civil obligatoire contrairement au reste
des universitaires et citoyens algériens.
- Seul le médecin algérien ne bénéficie pas de la dispense du service militaire quand tous les
autres citoyens en dispensent.
- Seul le médecin spécialiste algérien de part le monde passe deux services : civil +militaire
- Seul le médecin résident ne bénéficie pas des œuvres sociales contrairement à tous les
travailleurs algériens.
- Seul le médecin résident n’a pas été consulté pour la nouvelle loi de santé quand tous les
autres partenaires ont été consultés, alors qu’il est premier concerné autant que médecin
spécialiste.
- Seul le médecin spécialiste n’obtient pas son diplôme universitaire définitif après la
validation de son cursus universitaire, comme tout algérien universitaire mais seulement
après l’acquittement du service civil.
Seul……reflète l’état d’esprit de tout résident en science médicale
actuellement.
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Ceci dit, il doit participer activement dans la discussion sur le nouveau projet
de la loi de santé 2017 en étalant ses revendications, et en proposant des
solutions concrètes en ce qui concerne :
1- L’abrogation de l’obligation du service civil et son remplacement par un
autre système de couverture sanitaire pour l’intérêt du patient et
l’épanouissement socioprofessionnel du médecin spécialiste.
2- Le droit à la dispense du service militaire comme tout citoyen algérien.
3- Le droit à une formation de qualité pour le résident en sciences médicales.
4- La révision du statut général du résident
5- Le droit aux œuvres sociales comme tous les salariés et travailleurs
algériens.
6- La discussion sur les revendications des spécialistes en biologie clinique en
ce qui concerne l’agrément d’installation à titre privée.
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CHAPITRE 01
LE SERVICE CIVIL :
A- Son obligation est une mesure anticonstitutionnelle, et discriminatoire
envers le médecin spécialiste, seul assujetti au service civil.
De ce fait nous demandons la révision des lois et des décrets relatifs au
service civil des médecins spécialistes notamment :
-L’abrogation de la loi 84-10 du 11 février 1984 relatif au service civil.
-l’abrogation des articles 205 et 206 du chapitre IV de la nouvelle loi de
santé 2017 qui astreignent et obligent le spécialiste a l’exercice dans le
cadre service civil et le prive de son droit à l’évolution dans une carrière
hospitalo-universitaire en passant la maitrise pendant le service.
Extrait d’une déclaration du premier ministre français en ce qui concerne
les déserts médicaux apparue sur le journal Le Figaro le 13/10/2017
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B- Tous les experts, les professionnels de santé, partenaires ainsi que les
syndicats de santé s’accordent sur l’échec du service civil dans sa forme
actuelle.
Les rapports du CNES (conseil national économique et social) sur le
développement humain en Algérie (2007-2013/2015), ou tous les experts
confirment l’échec du service civil et son retentissement négatif sur la
santé publique des citoyens, et sur l’épanouissement professionnel et
social du médecin assujetti.
Quelques extraits des rapports du CNES sur le développement humain en Algérie :
Les personnels médicaux du secteur public sont nombreux dans les strates 1 et 2 en raison du nombre de résidents en formation spécialisée dans les CHU. Ils sont également nombreux dans la strate 6, en raison du zoning qui impose aux spécialistes un séjour obligatoire d’un an dans le cadre du service civil, sans que cela ne signifie pour autant une organisation durable du travail médical.
La qualité des soins est inégale, à la fois pour des raisons matérielles (défaut d’équipements et/ou insuffisance de la maintenance des équipements, absence d’une liste nationale des médicaments essentiels), organisationnelles, et humaines. Les équipements disponibles dans les établissements de santé de proximité (polycliniques et centres de santé) ne sont pas standardisés par niveau, peu entretenus, et souvent non remplacés en cas de panne, ce qui incite à orienter les malades vers le secteur privé
Cette inégalité est en grande partie liée à la qualité inégale des institutions chargées de la formation initiale, théorique et pratique, des personnels de santé (Facultés de médecine et de pharmacie, Ecoles dentaires, Ecoles de formation paramédicale) et à l’insuffisance de la formation continue. Enfin, l’absence de perspectives de progression liée à l’acquisition de compétences en cours d’emploi, l’insuffisance des salaires et rémunérations ne tenant pas compte de la qualité du travail accompli contribuent à démotiver les personnels des services publics, dont certains associent parallèlement une activité privée (légale ou clandestine) pour compléter leurs revenus. D’autres abandonnent le service public et cherchent à s’établir dans le secteur privé ou à émigrer à l’étranger. Des mesures correctrices s’imposent d’une part pour ralentir la déperdition de personnels de santé qualifiés, et d’autre part pour garantir la qualité égale des, soins à la population par la délivrance, à la fin de la formation initiale des personnels de santé, de diplômes d’Etat ayant la même valeur sur tout le territoire national, ce qui n’est pas le cas actuellement
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SYNTHSE DU RAPPORT DE CNES CONCERNANT LA COUVERTURE SANITAIRE :
« On peut donc relever en guise de synthèse, et à la lumière de cet examen, que les défis à relever au cours de la décennie qui vient imposent une réforme profonde de la politique de santé et de protection sociale : il s’agit de passer de la « réforme hospitalière » à « la réforme du système de santé » dans son ensemble, en vue de contribuer à un développement humain durable en Algérie et de rétablir, dans une première étape, la confiance de la population dans son système de santé »
Nous demandons :
Abrogation du caractère obligatoire du service civil et remplacement par des
mesures incitatives dans le cadre d’un contrat pour palier à la demande des
médecins spécialistes sur le territoire national.
L’assujetti au service civil est lié par une relation contractuelle à son employeur
(ministère de santé), tout manquement aux conditions sous citées entraine
l’annulation du contrat après un délai de 2 mois et l’acquittement du service civil.
Ce contrat est impérativement signé par les deux parties au moment de la
présentation du médecin spécialiste à son poste.
Propositiond’articles :
Article 1 :
Réduction de la durée du service civil :
Les structures sanitaires auxquelles sont affectés les médecins spécialistes dans le cadre du
contrat classés en quatre zones (de 1 à 4) :
• La catégorie A englobe les structures sanitaires classées dans la zone 3, 4.
• La catégorie B englobe les structures sanitaires classées dans les zones 1, 2.
La durée du contrat est de :
• Deux années (02) pour la catégorie A .
• Une année (01) pour la catégorie B.
Durant cette durée les permutations et transferts sont possibles.
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Article 2 :
Il est institué une commission nationale de suivi et d'évaluation de
l’établissement de santé et d’affectation des praticiens spécialistes
La commission nationale, présidée par le Ministre chargé de la santé ou
son représentant,
Comprend :
• Le directeur général chargé des services de santé et de la réforme hospitalière
• Le directeur chargé des Etudes et de la planification ;
• Le directeur chargé des ressources humaines ;
• Le directeur chargé des finances et des moyens ;
• Un (1) représentant, par syndicat des praticiens spécialistes de santé
publique de chaque spécialité ;
• Un (1) représentant des résidents en sciences médicales de chaque
spécialité ;
• un (1) représentant de chacun des comités nationaux de médecine, de
chirurgie, de biologie, de gynécologie obstétrique et d’imagerie médicale, créés
par le ministre chargé de la santé.
La commission peut faire appel à toute personne susceptible de l’aider dans
ses travaux.
La commission nationale est chargée notamment de :
• Evaluation des établissements de santé
• Evaluation des plateaux techniques selon un cahier de charge préétabli pour
chaque spécialité
• Dépêcher des commissions d’inspection
• Donner des certifications de conformité
• Affectations des praticiens spécialistes
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• Affectations des spécialistes par groupes de spécialités homogènes dans les
chefs lieu de la wilaya, pour une prise en charge multidisciplinaire et/ou création de
pôles de santé
• Création de centres de consultations spécialisées dans les régions sanitaires
prioritaires
Les directeurs des établissements hospitaliers sont dans l’obligation de mettre en
ligne une présentation de leurs établissements (nombre de lits, nombre de blocs
opératoires, description technique du plateau disponible, les spécialités médicales
et chirurgicales couvertes par l’établissement)
Tout établissement ne recevant pas cette dite certification ne peut être en droit de
demander l’affectation de médecin spécialiste
Article 3
Les assujettis au service civil bénéficient
D’un logement de fonction meublé et convenableconcédé par nécessité
absolue de service(arrêté ministériel du 12 janvier 1995 du ministère des
finances)
Toutefois, une indemnité mensuelle de logement de 80.000 DA, est allouée à
l’assujetti, lorsque le logement n’est pas immédiatement disponible, et ce en
attendant une mise à disposition, Ou à sa demande.
Le remboursement à concurrence de 100% des frais de consommation domestique
de gaz, d’électricité, de téléphone câble et d’internet.
Le logement de fonction est octroyé de droit si l’assujetti occupe son poste pour une
durée de 05 ans
La liste des objets mobiliers fournis pour servir à l’usage de l’assujetti est fixé
par suit :
Une literie (avec drap et couvertures), en rapport au nombre de personnes
composant la famille de l’assujetti.
-Deux armoires.
-Une table de cuisine avec chaises ou salle à manger.
-Un salon de standing moyen.
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-Un réfrigérateur.
-Un téléviseur.
-Un appareil de chauffage si le logement n’est pas doté de chauffage central.
-Climatisation.
-Une cuisinière.
-Une machine à laver.
-Vaisselle et lave-vaisselle.
-Micro-ondes.
-Hotte.
Lorsque l’assujetti décide d’utiliser en plus son mobilier pour garnir son logement, le
service employeur prend en charge les frais de déménagement aussi bien au
moment de l’entrée dans les lieux que celui de leur libération.
Article 4
L’option « postes jumelés » disponible sur la plateforme permettra de palier aux
demandes de regroupement familial.
Regroupement familial de droit sans commission, dans un périmètre de 40 km du
lieu de travail du conjoint justifiant d’un contrat a durée indéterminée et dans la
même structure pour les couples médecins, avec un délai d’ouverture de poste de
15 jours, tout dépassement de ce délai sera comptabilisé de la durée du service civil.
Si pas de poste il sera détaché à son service mère en attente du recours
Droit de recours pour les cas sociaux (parents malades), avec un délai d’ouverture
de poste de 15 jours, tout dépassement de ce délai sera comptabilisé de la durée du
service civil.
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Article 5
Est considéré également en position d'activité, le fonctionnaire :
- en congé annuel;
- en congé de maladie ou accident de travail;
- en congé de maternité;
- en autorisation d'absence, telle que prévue aux articles 208 à 212 de la présente
ordonnance;
- rappelé pour accomplir une période de perfectionnement DIU;
- rappelé dans le cadre de la réserve ;
- admis à suivre un cycle de perfectionnement
Article 6 :
La position de mise en disponibilité
- La mise en disponibilité consiste en la cessation temporaire de la relation de
travail.
Cette position entraîne la suspension de la rémunération du fonctionnaire ainsi que
ses droits à l'ancienneté, à l'avancement et à la retraite.
Toutefois, le fonctionnaire conserve les droits acquis dans son grade d'origine à la
date de sa mise en disponibilité.
- La mise en disponibilité est de droit dans les cas ci-après :
- en cas d'accident, d'infirmité ou de maladie grave d'un ascendant, du conjoint ou
d'un enfant à charge;
- pour permettre à la femme fonctionnaire d'élever un enfant de moins de cinq (5)
ans;
- pour permettre au fonctionnaire de suivre son conjoint astreint à changer de
résidence pour raison professionnelle;
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- pour assurer des fonctions de membre dirigeant d'un parti politique.
- Lorsque le conjoint du fonctionnaire est affecté auprès d'une représentation
algérienne à l'étranger, d'une institution ou d'un organisme international ou chargé
d'une mission de coopération, le fonctionnaire, qui ne peut bénéficier d'un
détachement, est placé, de droit, en position de disponibilité.
Nonobstant les dispositions de l'article 149 ci-dessous, la durée de la mise en
disponibilité est égale à la durée de la mission du conjoint du fonctionnaire.
- La mise en disponibilité pour convenance personnelle, notamment pour effectuer
des études ou des travaux de recherche, peut être accordée à la demande du
fonctionnaire, après deux (2) années de service effectif.
- La mise en disponibilité dans les cas prévus à l'article 146 ci-dessus est accordée
pour une période minimale de six (6) mois, renouvelable, dans la limite maximale de
cinq (5) années au cours de la carrière du fonctionnaire.
La mise en disponibilité pour convenance personnelle prévue à l'article 148 ci-
dessus est accordée pour une période minimale de six (6) mois, renouvelable, dans
la limite de (2) années dans la carrière du fonctionnaire.
La mise en disponibilité est consacrée par un acte individuel pris par l'autorité
habilitée.
- Il est interdit au fonctionnaire placé en position de disponibilité d'exercer une
activité lucrative de quelque nature que ce soit.
- L'administration peut, à tout moment, diligenter une enquête pour s'assurer que la
mise en disponibilité du fonctionnaire correspond au motif pour lequel il a été placé
dans cette position.
- A l'expiration de la période de mise en disponibilité, le fonctionnaire est réintégré
de plein droit, dans son grade d'origine, même en surnombre.
- Les modalités d'application des dispositions du présent chapitre sont fixées par
voie réglementaire.
Article 7 : La position de service national
-L’assujetti appelé à effectuer son service national est placé dans la position dite de
"service national".
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-Dans cette position, il conserve les droits à la rémunération, à l'avancement et à la
retraite auprès de son employeur d’origine.
- A l'expiration de la période de service national, le fonctionnaire est réintégré de
plein droit dans son poste d'origine, même en surnombre.
Article 8
- Sont considérées comme périodes de travail, pour la détermination de la durée
du service civil :
- la période de travail effectif;
- la période de congé annuel;
- les périodes d'absences autorisées par l'administration;
- les périodes de repos légal prévues aux articles 191 et 192 de la fonction
publique ;
- les périodes de congé de maternité, maladie ou accident de travail;
- les périodes de maintien ou d’appel au service national
Article 09 :
Congé
Toute période de travail dépassant les quinze (15) jours ouvrables est équivalente à
un mois de travail pour les assujettis nouvellement recrutés.
Article10 :
L’avancement :Les échelons
Majoration d’ancienneté de 3 mois au cours du service civil, prise en compte au titre
de l’avancement d’échelons.
A la fin du service civil et si l’assujetti reste en poste à sa demande il perçoit un
avancement immédiat d’un échelon supérieur
Article 11 :
Acquisition du diplôme de DEMS avant la répartition du service civil.
Droit à la maitrise pendant le service civil avec prise de fonction immédiate.
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Article 12 :
Les praticiens médicaux spécialistes assujettis au service civil peuvent exercer une
activité complémentaire lucrative, à titre privé, en rapport avec leur spécialité
L’assujetti peut à sa demande conclure avec des structures sanitaires publiques ou
privées des conventions pour exercer son activité dans le cadre de sa spécialité à
raison d’une journée par semaine d’une durée d’une année renouvelable et dans les
limites de deux conventions.
La rémunération des conventions est de 02 gardes par consultation
Article 13 :
REMUNERATION
L’assujetti au service civil a droit à une rémunération immédiate et régulière par
l'institution ou l’administration publique où il est affecté.
Article 14 :
Garantir le transport au médecin spécialiste en cas d’éloignement du logement de
fonction de plus de 5km ou prévoir une prime mensuelle de transport estimée à
20.000 da selon l’éloignement et la nature du terrain ainsi que la disponibilité des
moyens de transport.
Accorder des remises de 100% aux billets d’avion dans le territoire national pour
tout médecin spécialiste assujetti au service civil et les personnes composant sa
famille.
Article 15 :
Une prime de première installation d’un montant équivaut à 12 mois de salaire net
est versé immédiatement à l’assujettit dès sa prise de poste
Article 16 :
L’assujetti au service civil bénéficie à sa demande d’une participation rémunérée et
prise en charge par l’employeur
À un congrès ou séminaire scientifique à caractère international en rapport avec son
activité professionnelle par an
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A deux congrès ou séminaires scientifiques à caractère national en rapport avec son
activité professionnelle par an
À des diplômes inter universitaires à caractère international en rapport avec son
activité professionnelle d’une durée cumulable de deux mois par an
Article 17
Avancement
La promotion de l’assujettit au grade immédiatement supérieur, selon les modalités
ci-après :
- immédiatement à la fin de la durée du service civil
- après une formation spécialisée ou deux DIU nationaux ou internationaux
Article 18
Les indemnités
Prime d’avantage : 150% du salaire brute pour toutes les wilayas
Indemnité d’encadrement : 100% du salaire brute
Indemnité de documentation : 26000 DA
Prime d’amélioration des performances : 40% du salaire brute
Indemnité d’astreinte en soins spécialisé : 100% du salaire brute
Indemnité de qualification : 100% du salaire brute
Indemnité d’isolement familial :
Aglomération Hors aglomération Zone 1 70% 80%
Zone 2 60% 70% Zone 3 50% 60%
Zone 4 40% 50%
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Indemnité d’effectif sur le lieu de travail :
Chef lieu daira et commune
Autres
1 70% 80% 2 à 4 60% 70%
5 à 10 50% 60% 11 à 20 40% 50%
Plus de 20 30% 40%
Indemnité de zone :
Chef lieu daira Chef lieu commune et autres
Zone 1 350% 400%
Zone 2 300% 350% Zone 3 250% 300%
Zone 4 200% 250%
Prime de garde : augmentation de 100 %
Article 19
L’assujetti au service civil est lié par une relation contractuelle à son employeur
(ministère de santé), tout manquement aux conditions sus citées entraine
l’annulation du contrat après un délai de 2 mois et l’acquittement du service civil.
Ce contrat est impérativement signé par les deux parties au moment de la
présentation du médecin spécialiste à son poste.
Article20
La mutation du fonctionnaire est prononcée, à sa demande, dès l’acquittement de
ses obligations envers le service civil sans préavis de l’établissement d’origine.
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Article 21
Commission de médiation et Caisse d’assurance: en cas de litige juridique (erreur
médicale etc …) .
Acquisition de la carte chifa avec de taux de remboursement de 100%
Article 22
Recrutement et attribution de poste
Création d’une plateforme interactive en ligne régissant l’attribution des postes,
ayant les caractéristiques suivantes :
1. L’accès à la plateforme pour tout médecin spécialiste n’ayant pas passé son
service civil, indépendamment de l’année d’obtention du DEMS.
2. Le compte d’accès (Username et Password) peut être généré au niveau de toutes
les directions de santé et de la population sur le territoire national.
3. La plateforme est décentralisée, indépendante de la direction des ressources
humaines du ministère de la santé.
4. Les directeurs des établissements hospitaliers sont dans l’obligation de mettre en
ligne tout poste vacant. Toute tentative de détournement / réservation de poste
doit être signalée par la création d’un numéro vert accessible permettant de signaler
tout dépassement dans ce sens.
5. Les directeurs des établissements hospitaliers sont dans l’obligation de mettre en
ligne une présentation de leurs établissements (nombre de lits, nombre de blocs
opératoires, description technique du plateau disponible, les spécialités médicales
et chirurgicales couvertes par l’établissement)
6. La plateforme est opérationnelle toute l’année.
a. La forte affluence étant naturellement les mois de mars (1ere session) et juin
(2eme session).
b. Les départs (démissions) de médecins spécialistes devront être affichés
automatiquement sur la plateforme pendant la période de préavis de démission.
c. Le recrutement pendant cette période de préavis assurera la pérennité et la
continuité des soins, d’où la nécessité d’avoir une plateforme active pendant toute
l’année.
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7. Le choix des postes se fera par ordre de mérite, selon la moyenne obtenue au
DEMS. Les candidats des sessions précédentes du DEMS seront reclassés selon les
moyennes de l’année en cours.
8. Le choix des postes en dehors de la période d’affluence se fera selon la
disponibilité des postes.
9. Création d’une option « postes jumelés » donnant l’avantage aux couples
médecins, procédant au choix de poste la même année, de choisir la même ville.
Cette option diminuera considérablement les demandes de regroupement familial,
dont les modalités seront discutées ultérieurement.
10. Les affectations sont générées automatiquement sur le site, disposant d’une
signature électronique et d’un code à barre pour l’authentification.
Article 23
Mesures d’exceptions
En cas de déficit de soins médicaux dans une région malgré la présence de
praticiens, plusieurs moyens peuvent être entrepris :
1. Activité multi centre :
o Porte sur l’activité de consultation.
o Pas de gardes supplémentaires dans ces structures.
o Ne peut excéder deux structures supplémentaires.
o Ne peut excéder deux consultations / structure/mois.
o L’activité d’urgence est assurée au sein de la structure d’origine et de référence .
o Le déplacement et les commodités sont à la charge de la structure d’accueil.
o Ouvre droit à une prime multi centre.
2. Jumelage
Plusieurs options s’offrent
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a. Vidéo - conférence : Les médecins exerçant dans une structure qui manque de
médecin spécialiste peuvent présenter leurs patients pour avis au spécialiste
exerçant dans une autre structure, doté de l’équipement adéquat
b. Mise en place de Système d'Information Radiologique (RIS) et de Picture archiving
and communication system (PACS) permettant de :
a. Organiser l’observation médicale sous forme de dossier en ligne.
b. Travailler en collaboration avec des spécialistes à distance et obtenir leurs avis.
c. Réaliser les examens d’imagerie dans les structures de santé et d’obtenir l’avis
d’un radiologue à distance si la structure ne dispose pas de radiologue, ou si ce
dernier est en récupération.
d. Présenter les dossiers sous un format mieux adapté aux vidéoconférences.
Exemple de mesures incitatives en France, article paru dans le Figaro Octobre 2016
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Spécificité pour les médecins spécialistes qui passent le service militaire : Si besoin fusionner les deux services civil et militaire dans un seul service afin
de réduire sa durée
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CHAPITRE 02 LE SERVICE MILITAIRE
Le Médecin est devenu l’exception et subit une grande injustice et l’extorsion de ses droits de
dispense.
1) Dispense des citoyens ayant atteint l’âge de trente (30) ans et plus :
Selon le Décret présidentiel n° 14-370 du Rabie El Aouel
1436 correspondant au 23 décembre 2014 portant dispense de certains citoyens assujettis
aux obligations du service national.
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre de la défense nationale,
Vu la Constitution, notamment ses articles 77 (1°, 2° et 8°) et 125 (alinéa 1) ;
Vu l’ordonnance n° 71-28 du 22 avril 1971, complétée, portant code de justice militaire,
notamment son article254 ;
Vu la loi n° 14-06 du 13 Chaoual 1435 correspondant au 9 août 2014 relative au service
national, notamment son article 35 ;
Décrète :
Article 1er. : Sont dispensés de l’accomplissement des obligations du service national les
citoyens ayant atteint l’âge de trente (30) ans et plus au 31 décembre 2014, et non encore
incorporés.
Art. 2. . : Sont également dispensés de l’accomplissement des obligations du service
national les citoyens ayant atteint l’âge de trente (30) ans et plus au 31 décembre 2014, et
déclarés insoumis.
Art. 3. : Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne
démocratique et populaire.
Par contre : Pendant l’année 2017 y’a eu une grande discordance avec les affiches d’appel
au citoyen pour la régulation de son statut et la note interne émise aux commandants des
bureaux de recrutement où des instructions les ordonnent à EXEMPTER les filières
médicales et paramédicales de ce droit à la dispense décidé par son excellence Monsieur
le président de la république, et les classe avec les insoumis comme si être médecin est
un délit.
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Avis aux citoyens : Note interne :
Violation flagrante du droit constitutionnel du médecin algérien qui stipule :
Art. 32. — Les citoyens sont égaux devant la loi, sans que puisse prévaloir aucune discrimination pour cause
de naissance, de race, de sexe, d'opinion ou de toute autre condition ou circonstance personnelle ou
sociale
Art. 34. — Les institutions ont pour finalité d'assurer l'égalité en droits et devoirs de tous les citoyens et
citoyennes en supprimant les obstacles qui entravent l'épanouissement de la personne humaine et
empêchent la participation effective de tous, à la vie politique, économique, sociale et culturelle
Et de l’article 35 du décret présidentiel n° 14-370 du 04 aout 2014 qui donne droit à la
dispense à tout citoyen algérien.
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2) Dispense des cas sociaux :
selon les articles 25 et 26 de Loi n° 14-06 du 13 Chaoual 1435 correspondant au 9 août 2014 relative au service national inscrits au JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 14 Chaoual 1435 /10 août 2014 tout citoyen ayant un cas social digne d’intérêt a le droit d’une dispense :
Art. 25 : Les cas sociaux dignes d’intérêt sont soumis à la commission régionale de dispense du service national instituée auprès de chaque région militaire.
La composition et le fonctionnement de la commission régionale de dispense du service national sont définis par arrêté du ministre de la défense nationale.
Art. 26. . Les recours introduits par les citoyens contre les décisions rendues par la commission régionale de dispense du service national, sont adressés à la structure centrale du service national du ministère de la défense nationale pour examen et décision.
Par contre sur terrain la quasi-totalité des dossiers des médecins ont été refusés
3) Dispense des citoyens lors de la sélection médicale : Selon les articles 22 et 23 de la Loi n° 14-06 du 13 Chaoual 1435 correspondant au 9 août 2014
relative au service national inscrits au JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 14
Chaoual 1435 /10 août 2014 :
En cas de maladie ou d’affection nouvellement contractée, pouvant entraîner son exemption du service national.
Art. 22. . Lors de la sélection médicale, le citoyen peut déposer un dossier pour demander la dispense, le report d’incorporation ou le sursis pour études ou formation.
Le dépôt de dossier de dispense donne lieu à la délivrance d’un récépissé.
Art. 23. . En cas de maladie ou d’affection nouvellement contractée, pouvant entraîner son exemption du service national, le citoyen peut demander à subir une visite médicale confirmative avant son incorporation.
Par contre les médecins trouvent une grande difficulté pour atteindre ce droit sous le prétexte
que les structures militaires ont besoins de médecins et ils seront juste dispensés des 45 jours
d’instruction.
24
NOS DEMANDES :
Conformément a la législation algérienne et suivant les articles de la
constitution, de la loi et les décrets présidentiels et non pas les notes
internes :
Respecter notre droit constitutionnel d’égalité avec tout autre citoyen
algérien en ce qui concerne la dispense du service militaire.
Si besoin fusionner les deux services civil et militaires dans un seul service
afin de réduire sa durée
Le médecin spécialiste assujetti au service militaire doit le passer comme
spécialiste dans une structure adaptée et un salaire en rapport avec sa
fonction.
25
CHAPITRE 03
FORMATION ET PEDAGOGIE
Comme stipulé en préambule du carnet du résident algérien :
1. Au cours de son cycle de formation, le résident en science médicale doit faire valider
l’acquisition de compétences nouvelles au cours des diverses activités consignées dans ce
carnet
2. L’apprentissage visant à acquérir ces compétences s’effectue dans un ou plusieurs terrains
de stages validés par le Comité pédagogique national en concertation avec le comité
pédagogique régional
3. L’apprentissage est organisé en tenant compte de l’acquisition progressive des
connaissances, en intégrant la théorie à la pratique, de façon à atteindre l’ensemble des
objectifs prévus à chaque étape.
4. La formation du médecin résident nécessite :
L’acquisition de compétences dans les soins aux malades et /ou taches à réaliser au
laboratoire
L’acquisition de compétences pédagogiques pour la formation des personnels de
santé
Une initiation à la recherche médicale
5. Pour les aider à leur progression, les médecins résidents disposent d’une liste d’objectifs
pratiques qu’ils doivent atteindre au cours de leur cycle de formation
Ces objectifs, établis par le CPN représentent la liste des gestes que le futur médecin
spécialiste doit maitriser
6. Le chef de service et/ou le maitre de stage délégué apprécie le niveau de maitrise des
compétences acquises avant de valider le stage pratique. La validation du stage pratique
est une condition pré requise pour passer en année supérieure.
7. L’évaluation porte sur l’ensemble des objectifs pratiques identifiés selon les méthodes
couvrant les trois domaines de l’apprentissage : connaissances, comportements, habilité
pratique.
8. Chaque comité pédagogique régional procédera tous les quatre ans ou cinq ans à une
évaluation de la pertinence des objectifs et de la faisabilité de l’apprentissage, en vue de
proposer au CPN des révisions éventuelles.
26
-Considérant l’Arrêté 1137 du 04 Novembre 2015 portant organisation et modalités
d’évaluation et de progression du cycle de formation en vue de l’obtention du diplôme
d’études médicales spéciales
-Se référant aux textes de lois antérieures à savoir :
Décret n° 71-215 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études médicales décret n° 72-188 du 3 octobre 1972 modifié et complété par le décret exécutif n° 94-219 correspondant au 23 juillet 1994 Décret n° 71-275 du 3 décembre 1971 portant création du diplôme d'études médicales spéciales (DEMS) .
Décret n° 82-492 du 18 décembre 1982 fixant les conditions d'accès et l'organisation du cycle d'études médicales spéciales des médecins, des pharmaciens et des chirurgiens résidents.
Décret n°82-493 du18 décembre 1982 relatif à la coordination des activités de soins et des activités de formation en sciences modifié par le décret n° 85-176 25 Juin 1985
Décret exécutif n° 97-291 du 27 juillet 1997 portant création du certificat d'études spécialisées en sciences médicales .
Décret exécutif n° 11-236 du 3 juillet 2011 portant statut du résident en sciences médicales
Arrété n 40 du 25 fevrier 1989 portant organisation de l’examen final en vue de
l’obtention du diplôme d’etudes médicales spéciales
Arrété n 152 du 22 octobre 1996 fixant la liste et le contenu des modules de diplôme
des etudes medicales speciales en sciences médicales
Arrété n 91 du 26 mars 2012 fixant les régles d’organisation et de fonctionnement
des comités pédagogiques régionaux de spécialité en sciences médicales CPRS et des
comités pédagogiques nationaux en sciences médicales CPNS
Considérant que le médecin résident algérien doit bénéficier d’une formation de
qualité, d’une couverture pédagogique permettant un meilleur accès à la science et
de ce fait un meilleur avenir professionnel,
Considérant l’état des lieux dramatique, consignant le médecin résident à une
simple main d’œuvre sanctionné d’examens en fin d’année, en l’absence quasi-
totale de l’application des objectifs du carnet de résident
Considérant la non efficacité de certains Comités Pédagogiques
27
Considérant la non homologation de certains terrains de stages
Considérant le manque flagrant d’outils pédagogiques et de supports
d’enseignements conformes.
Considérant l’échec du système actuel de formation des médecins résidents en
sciences médicales.
Le collectif autonome des médecins résidents algériens déplore la prise en
charge pédagogique défaillante, et aspire à l’amélioration des conditions
d’apprentissage à savoir :
*Évaluation rigoureuse des activités CPN et CPRS par la mise en place d’une
commission mixte interministérielle (santé et enseignement supérieur) incluant
de manière effective les représentants des médecins résidents.
.
Provoquer des réunions entre des représentants de spécialité dument élu et les CPNS
afin de revoir les programmes
• Mise à niveau de L’enseignement technique sur tout le territoire national à savoir :
1. Renforcer le compagnonnage
2. Dissection,
3. Développer l’enseignement par simulation
4. développement de l’informatique et de la numérisation
5. Vidéoconférences
6. Ateliers pratiques notamment en jumelage entre facultés.
-Mobilité des résidents dans les différents hôpitaux.
-Homologation de plus de terrains de stages et accès aux résidents avec plus de
mobilité afin d’assurer une formation la plus complète a juste titre.
-Réorganisation des cours magistraux et conférences selon spécialité.
- Etablir un Polycopié exhaustif et précis, servant de référence à la formation et à
l’évaluation théorique pour tout le cursus
-accès aux plateaux techniques requit pour chaque spécialité afin de
parfaire les objectifs du carnet du résident.
• Révision des objectifs des carnets ainsi que la durée globale du cursus
pour certaines spécialités (Pédiatrie, Infectieux…) en présence de
représentant de chaque spécialité
• Application formelle des objectifs de ces derniers relatif à chaque
spécialité
avec évaluation périodique par les CP tous les six mois.
• Révision des modalités d’évaluation des années intermédiaires à savoir
28
le système d’examens sanctionnant ,le remplaçant par des évaluations
facultatives pour toutes les spécialités en préservant le caractère
sanctionnant de l’examen national de première année.
• Introduction du système de thèse de fin d’études en vue de l’obtention
du
29
CHAPITRE 04 STATUT GENERAL DU RESIDENT EN SCIENCES MEDICALES
Dispositions Générales :
Le RESIDENT en sciences Médicales (médecine, pharmacie, médecine dentaire)
est un Praticien en formation post-graduée dans le secteur public il est NON
fonctionnaire, mais bénéficie d’un statut particulier dit statut de résident lui
ouvrant le droit à :
1- Formation pratique et théorique dans le lieu de son exercice, ou
faculté de médecine ou toute autre structure dédiée.
2- Droit syndical comme tout citoyen algérien comme le stipule la
constitution dans l’Art. 70. — Le droit syndical est reconnu à tous les citoyens.
(Chapitre IV Droits et liberté).
3- Le droit à un statut juridique qui protège le résident pendant
l’exercice de ses fonctions et qui limite ses responsabilités .
4- Le droit au bénéfice des œuvres sociales comme le stipule la loi et le
droit de bénéficier des aides de l’état au logement, crédit bancaire….
5- Le droit aux congés, scientifiques, de maternité et spéciaux.
concernant le congé maternité : bénéfice de l’article 18 de l’ancien
statut des résidents 2011 concernant le congés de 98 jours de
maternité sans l’obligation d’atteinte des objectifs pédagogiques .
Lors de sa première inscription en Première année en cycle de
formation post graduée ; le RESIDENT est inscrit AUTOMATIQUEMENT
au niveau du CONSEIL DE L’ORDRE REGIONALE, bénéficiant de tout les
avantages et de tout l’accompagnement proposé par le Conseil de
l’ordre, la faculté de Médecine se charge de son inscriptions et s’occupe
de tout les frais (inclus dans les frais d’inscription en R1).
30
Un guide du résident est mis à la disposition de chaque nouveau résident après inscription et avant la prise du service ; ce guide explique le parcours du résident tout en précisant la nature spécifique de son exercice, statut, les devoirs et obligations, les droits et autres…
Au début de chaque année, la désignation des représentants des résidents au niveau de leurs établissement hospitaliers ( collectif hospitalier ), conseils scientifiques et pédagogiques est obligatoire, le nombre des représentants est en fonction de l’effectif des résidents et ceci est au niveau de chaque département.
Les gardes :
Le résident participe à la continuité des soins au sein de l’établissement où il exerce son activité.
La garde exige la présence du résident dans l’établissement.
Conformément au décret exécutif n 13-195 du 20 mai 2013 relatif aux gardes dans les établissements hospitaliers :
En plus des médecins résidents l’équipe de garde doit impérativement être
sous la responsabilité et en présence physique d’un enseignant hospitalo-
universitaire ou un praticien spécialiste de santé publique mentionné sur la liste de
garde.
Le service de garde commence en jour de semaine à 16h-08h
Pour les week-ends et jours fériés, 08h-20h ; 20h-08h
Pour qu’un tableau de garde ne fonctionne qu’avec des résidents, il faut nécessairement un pool minimum de 5 résidents.
31
Le repos compensatoire correspond à une interruption d’activité hospitalière et universitaire immédiatement après la nuit de garde. Il est légal et obligatoire.
Les gardes ne sont plus obligatoires à partir du 1erjour de la 28ème semaine de grossesse sur simple demande écrite de la résidente accompagnée d’un certificat médical adressée au chef de service/maitre de stage et à la DAPM.
-Rémunération des gardes :
* Abrogation totale et définitive des gardes pédagogiques : toutes les gardes
doivent êtres rémunérées pour le résident en science médicale.
* Le résident doit être payés pour les gardes de plus 6 par mois et qui peuvent
atteindre jusqu’a 10 par mois selon besoin des services, conformément à la loi et
comme tout personnel médical.
* tous les résidents de gardes seront rémunérés et ce quelque soit leur nombre
(rectifier le décret exécutif n° 13-195 du 20 Mai 2013 concernant les gardes )
Concernant les résidents mobiles et les résidents en détachement de service :
la rémunération des services de garde est assurée par les établissements
hospitalier d’affectation et non pas d’origine.
Application de l’article 16 du chapitre 03 du décret 11-236 (statut du résident)
32
Application de l’article 21 du chapitre 03 du décret 11-236 (statut du résident)
concernant le droit aux rémunérations du service de garde en cas de
détachement.
Encadrement des étudiants en Médecine et paramédicaux :
Droit à l’indemnité d’encadrement des étudiants en médecine (internes, externes)
et des étudiants paramédicaux calculée par référence à l’indemnité d’encadrement
du praticien spécialiste de la santé publique , en application de l’article 09 du
chapitre 03 du décret 11-236 (statut du résident).
Primes d’enseignement pédagogique :
- Le droit à l’indemnité d’encadrement(2) des étudiants internes et externes en
médecine calculée par référence à l’indemnité d’encadrement du praticien
spécialiste de santé publique aux taux de :
résident en 1ère année : 80% de l’indemnité d’encadrement du praticien
spécialiste de santé publique ;
33
résident en 2ème année : 85% de l’indemnité d’encadrement du praticien
spécialiste de santé publique ;
résident en 3ème année : 90% de l’indemnité d’encadrement du praticien
spécialiste de santé publique ;
résident en 4ème et 5ème année : 95% de l’indemnité d’encadrement du
praticien spécialiste de santé publique.
Droit à la libération en PréDEMS :
Le résident en dernier année à le droit à 2 mois de libération avant son examen
(DEMS) .
Congés :
Le résident bénéficie d’un congé annuel de trente jours (30) ouvrables,en ce pendant toute l’année, au cours duquel il perçoit sa rémunération.
La durée des congés pouvant être pris en une seule fois peut arriver à 30 jours ouvrables.
Les congés sont accordés par l'établissement hospitalier d'affectation après accord du chef du service SEULEMENT (annulation de l’accord du département de médecine et de la faculté).
Droit aux reliquats de congés : Tout congé non pris peut se reporter sur l’année suivante
Droit au congé scientifique de 20 jours annuellement en plus du congé annuel.
Congés de maternité : congé légal.
34
Œuvres Sociales :
-Droit aux œuvres sociales : non négociable
-Un représentant des résidents devrait faire partie impérativement de la
commission de gestion des œuvres sociales de chaque établissement hospitalier
21مؤرخ في 179- 82تعتبر الخدمات االجتماعية في مفهوم المرسوم التنفيذي رقم
جميع األعمال أو االنجازات التي 1982مايو سنة 15الموافق ل 1402رجب عام
ترمي إلى المساهمة في تحسين معيشة العمال ماديا و معنويا عن طريق تكملة األجر
السكن و الثقافة العمل في شكل خدمات في مجال الصحة و
و الذي يحدد 179-82من المرسوم التنفيذي رقم 01فقرة 08تنص المادة -
تمول الهيئة " محتوى الخدمات االجتماعية و كيفية تمويلها المتمم على أنه
المستخدمة االجتماعية التابعة لها بمساهمة سنوية تحتسب على أساس نسبة
دالك العالوات و التعويضات على اختالف من كتلة األجور الخام بما فيها 03%
" ¨¨¨أنواعها
03المؤرخ في 236-11من المرسوم التنفيذي رقم 04كما تنص المادة - -
و المتضمن القانون األساسي للمقيم في العلوم الطبية على أنه 2011يوليو سنة
ينتمي المقيمون إلى كلية الطب التي يدرسون فيها وتسيرهم المؤسسة : "
) و العطل الرواتبستشفائية التي يعينون فيها فيما يخص نشاطات العال و اال
un salaire non pas un présalaire)
يوليو 03المؤرخ في 236-11من المرسوم التنفيذي رقم 36كما تنص المادة -
دي 09المؤرخ في 149- 96التي تلغي أحكام المرسوم التنفيذي 2011سنة
1416الحجة عام
الذي يحدد أن 236-11في المرسوم التنفيذي 02ّ و الذي تنص فيه المادة
األطباء المقيمين سواء طب أو جراحة أسنان أو صيادلة هم ممارسون الذي لم
الملغى 149- 96من المرسوم التنفيذي 02تحتويه المدة
35
ضمن المت 236-11الفصل الخامس من المرسوم التنفيذي 30كما تتضمن المادة-
المقيمون بعنوان مشاركتهم في ىالرواتب و الحماية االجتماعية حيث يتقاض
نشاطات العال والتشخيص و الوقاية و البحث و التكوين ما بعد التدر و التعليم و
راتب الممارس و يحسب استنادا الى راتبا الموجهةاألشغال التطبيقية و
un salaire non pas)درجة المتخصص المساعد في الصحة العمومية بدون
un présalaire)
كما أن للطبيب المقيم بعد امتحان التخصص يدمج مباشرة في الرتبة األولى -
(premier échelon ) يعني السنوات الذي قضاها كطبيب مقيم تعد كموظف (
(مميز و مقيد فيها بقانون أساسي بيداغوجي
من كتلة % 03الجتماعية بنسبة و بدالك فإن كان تمويل صندوق الخدمات ا -
في ( Titre 1)األجور للمراكز االستشفائية الجامعية بما في دالك الرواتب المقيمين
العلوم الطبية ؛ فإن للطبيب المقيم الحق في االستفادة من امتيازات المرتبطة
بالخدمات االجتماعية حسب المخطط السنوي
:الحل
االساسي ليكون التوضيح قانوني عام مراجعة و خلق مادة في القانون
36
CHAPITRE 06
Revendications des spécialistes en biologie clinique
Plateforme de revendications des résidents et praticiens en Biologie Médicale.
Suite à la proposition du nouveau projet de loi sanitaire en novembre 2017
par le Ministre de la santé au parlement Algérien. Nous, résidents des spécialités
Biologiques (Biochimie, Hémobiologie, Immunologie, Microbiologie, Parasitologie),
avons été alarmés par certains textes et articles, notamment les articles 340 et 341
relatifs aux laboratoires d’analyses médicales, qui pénalisent gravement nos
spécialités et mettent en jeu l’avenir des spécialités biologiques.
L’article 340 stipule que les titulaires d’un D.E.M.S. en Biologie Clinique sont
les seuls autorisés à exploiter un laboratoire d’analyses médicales polyvalent, or à
l’heure actuelle un nombre réduit de biologistes cliniciens a été formé, ne suffisant
pas à assurer une couverture sanitaire sur l’ensemble du territoire national. De
surcroit ce D.E.M.S. n’est plus délivré, seuls les D.E.M.S en Biochimie,
Hémobiologie, Immunologie, Microbiologie et Parasitologie sont octroyés.
L’article 341 stipule que les pharmaciens et médecins titulaires d’un D.E.M.S.
en Biochimie, Hémobiologie, Immunologie, Microbiologie et Parasitologie ne sont
autorisés à exploiter un laboratoire d’analyses médicales polyvalent qu’en cas
d’associations de cinq praticiens mono-spécialistes. Les titulaires d’un D.E.M.S. dans
une mono-spécialité biologique ne sont autorisés qu’à exploiter un laboratoire
d’analyses médicales monovalents n’incluant que les paramètres de la spécialité
concernée.
En vue des changements qu’apportent ces textes, nous les résidents en
spécialités biologiques, exprimons notre extrême opposition et inquiétude face à
cela et nous demandons aux autorités concernées d’agir en urgence afin de
d’annuler ces textes. Chose qui permettrait de conserver l’avenir de nos spécialités.
Nous citons ci-dessous quelques problèmes et conséquences qui pourront être
engendrés par la nouvelle loi :
1-Concernant les zones démunies, la nouvelle loi va aggraver leur isolement et
diminuer leur couverture sanitaire. Il sera difficile à quiconque voulant s’installer
dans ces zones-là de réunir 4 confrères pour s’installer avec lui.
2-Ouvrir un laboratoire d’analyses médicales monovalent est fortement
handicapant pour les patients souvent en face d’un bilan contenant des paramètres
37
de spécialité différente. Le patient sera donc obligé de se faire prélever 5 fois afin
d’avoir un bilan complet, chose contraignante et douloureuse pour ce dernier.
3-Les spécialités biologiques sont intimement liées entre elles. En effet, les
différents paramètres sont dosés par les mêmes techniques. Un mono-spécialiste
est confronté à toutes les techniques et méthodes de validation de ces dites
techniques durant son résidanat. Ajouté à cela que ce même spécialiste, à qui la
nouvelle loi interdit de manipuler les paramètres des autres mono-spécialités,
devait faire face à tout type de prélèvement lorsqu’il accomplissait sa garde au sein
du CHU où il a été affecté durant son résidanat, ou encore lorsqu’il
accomplissait son service civil.
4-Par ailleurs, un grand nombre d’entre nous est lésé par ces nouvelles
dispositions dans la mesure où les médecins et pharmaciens qui ont fait le choix de
ces spécialités étaient motivés par la possibilité de s’installer à titre privé.
De ce fait, il nous semble judicieux de continuer à appliquer les dispositions
prévues par l’arrêté ministériel datant du 15 octobre 2008, puisqu’elles garantissent
une meilleure couverture sanitaire et de surcroit elles s’adaptent mieux au contexte
socioéconomique actuel.
Nous proposons la révision des articles de loi relatifs à l’exploitation d’un laboratoire d’analyses de Biologie Médicales dans l’avant-projet de loi
Concernant les articles 340 et 341 (262 et 263 dans l’ancienne version) de l’avant-
projet de loi en cours d’examen à l’Assemblée Populaire Nationale APN, nous,
soussignés, vous présentons ci-dessous une proposition objective en vue de leur
amélioration.
Si l’article 341 (article 263 dans l’ancienne version), n’autorise les pharmaciens et
médecins titulaires d’un D.E.M.S en Biochimie, Hémobiologie, Immunologie,
Microbiologie et Parasitologie à exploiter un laboratoire d’analyses médicales
polyvalent que si l’association des cinq spécialités est réunie ; alors, nous vous
signalons que maintenant, met aux même pied d’égalité vingt années de formations
(5 DEMS = 5 x 4 années) avec seulement 3 années de formation (regroupant des
38
notions de généraliste) pour une spécialité qui n’est plus enseignée et pour laquelle
plus jamais de DEMS ne sera délivré.
, nous suggérons Monsieur, que l’arrêté ministériel datant du 15 octobre 2008, doit
être érigé au rang d’un texte de loi plus fort, dont voici une proposition :
« Les pharmaciens et les médecins titulaires d’un D.E.M.S en Biochimie,
Hémobiologie, Immunologie, Microbiologie et Parasitologie, sont
autorisés à exploiter et à exercer leur savoir dans un laboratoire d’analyses
médicales polyvalent qu’il soit à vocation publique ou privée ».
Les arguments en faveur de cette analyse sont nombreux et nous ne citerons que :
Le manque cruel et criard de laboratoires d’analyses de Biologie Médicales
LABM, notamment à l’intérieur et dans les localités éloignées du pays ;
Aucune erreur dans les analyses assurées dans les laboratoires dirigés par les
médecins et pharmaciens titulaires d’un DEMS en en : Biochimie,
Hémobiologie, Immunologie, Microbiologie et Parasitologie n’a été décrite,
que les laboratoires soient publiques ou privés ; ce qui prouve la capacité et la
compétence d’un médecin ou pharmacien titulaire d’un DEMS en : Biochimie,
Hémobiologie, Immunologie, Microbiologie et Parasitologie à assurer la
qualité des résultats ses analyses médicales assurées.
La non commodité de l’installation en tant que monospécialiste et les
dommages que le patient va subir lorsque on le prélève dans 5 endroits
différents pour honorer une ordonnance d’exploration biologique.
L’absence de différence dans l’exercice entre le secteur public et le secteur
privé ;
39
L’association de cinq monospécialistes pour l’ouverture d’un laboratoire
d’analyses est impossible ;
La disparition de la spécialité « biologie clinique » et par la même de son
DEMS.
L’influence sur le choix des spécialités biologiques lors des concours d’accès.
40
CHIRURGIE DENTAIRE :
Les propositions des résidents en médecine dentaire
Le volet de la pratique hospitalière
En complément à ce qu’a été cité préalablement au niveau du volet pratique des propositions communes aux spécialités médicales. Après concertation de l’ensemble des résidents des différentes spécialités de la médecine dentaire, et ce, à l’échelle nationale, permettez-nous de vous avancer l’ensemble de nos requêtes.
« Conformément au décret n° 11-236 du 03 juillet 2011 portant statut du résident en sciences médicales ».
1- Le droit à une répartition annuelle, par ordre de mérite, de postes budgétaires avec le
plateau technique adéquat aux spécialistes (post-DEMS):
Selon l’article 34 chapitre 6 (dispositions finales) :
Art. 34.
A l’issue de leur formation sanctionnée par le diplôme d’études médicales spéciales, les résidents sont nommés, soit en qualité de praticien spécialiste assistant de santé publique soit en qualité de maitre-assistant hospitalo-universitaire chercheur, selon les conditions statuaires prévues pour le recrutement dans les grades de ces corps.
L'attribution d'un poste budgétaire, avec le plateau technique minimum, au sein de structures
étatiques, organisée dans la période succédant à l'annonce des résultats de l'examen de DEMS, ne
s'effectue plus ces dernières années, laissant le nouveau diplômé face au chômage.
Ceci donne lieu à l’apparition d’un déficit important de praticiens dans les structures spécialisées,
ce qui se répercute sur la prise en charge des patients, notamment des malades à risque.
De ce fait nous souhaitons l'organisation d'une répartition annuelle de postes budgétaires
d’assistant de santé publique, par ordre de mérite, au sein des structures médicales étatiques,
avec un plateau technique adéquat à l’exercice de la pratique spécialisée.
41
2- Le droit d’exercer au sein de structures sécurisées et équipées d’un plateau technique minimum
Conformément au décret n° 11-236 du 03 juillet 2011 portant statut du résident en sciences
médicales et Selon l’article 17et 14 du chapitre 3 (droits et obligation) :
Art.17.
Les résidents disposent de toutes les conditions nécessaires à l’accomplissement de leurs tâches ainsi que des conditions d’hygiène et de sécurité inhérentes à la nature de leurs activités.
Art.14 du chapitre 3 (droits et obligation) :
L’administration est tenue de protéger les résidents contre les menaces, outrages, injures, diffamations ou attaques de quelque nature que ce soit, dont ils peuvent être l’objet dans l’exercice de leurs activités conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Considérant que :
1. La formation du résident en médecine dentaire (toutes spécialités confondues) est dépendante
de la disponibilité d'équipements (matériel et matériaux consommables), l’absence de ces
derniers au sein des services ; freine la prise en charge des malades et par conséquent la
progression du résident en médecine dentaire dans sa formation.
2. L’Absence totale de tout équipement, matériel et matériaux, fait surgir des dérives au sein
même des hôpitaux, mettant le résident dans l'obligation de se procurer les moyens nécessaires, à
son propre compte, pour assurer la prise en charge des patients, qui conditionne la validation de
l'année universitaire ainsi que sa progression dans sa formation entant que spécialiste.
3. D’autre part l’absence du personnel technique et paramédical qualifié, rend la tâche du résident
plus difficile, du fait d’un manque accru d’aide clinique ; à noter que la formation de technicien
prothésiste et d'assistante dentaire n'existe pas dans les écoles paramédicales algériennes, ce
personnel travaille dans la plupart des cas sans qualification pour les tâches exécutées.
Pour y remédier, nous demandons dans le but de la mise à disposition des services de médecine
dentaire d’un personnel paramédical qualifié ; l’introduction de la formation d’assistants dentaires
et de techniciens supérieurs en prothèse au programme de l’école paramédicale.
42
4. Par ailleurs un manque de sécurité au sein des services de médecine dentaire, engendre agressions et menaces envers les résidents; ceci a été constaté à plusieurs reprises et affecte le bon déroulement de la pratique médicale.
3- Le droit à la prime de contagion
Conformément au décret exécutif n° 13-194 du 10 Rajab 1434 correspondant au 20 mai 2013 relatif à l’indemnité de risque de contagion au profit des personnels des établissements publics relevant du secteur de la santé :
La pathologie et chirurgie orale, la parodontologie, l’odontologie conservatrice et endodontie,
ainsi que la prosthodontie, et l’orthopédie dento-faciale (orthodontie) sont des spécialités médico-
chirurgicales au cours desquelles les résidents réalisent des actes chirurgicaux au niveau de blocs
opératoires chez des patients pouvant présenter des pathologies diverses (VIH,HBV,HCV…… ) qui
exposent à un risque de contamination très élevé.
La prime de contagion reçue par les résidents de ces spécialités est inférieure à celle prévue par la
législation en cours, la mise à niveau de cette dernière en respectant la réglementation en vigueur
est souhaitable.
En attendant une réponse favorable de votre bienveillance veuillez agréer monsieur le
ministre nos salutations les plus distinguées.
Volet formation et pédagogie
En complément à ce qu’a été cité préalablement au niveau du volet pédagogique des propositions communes aux spécialités médicales, et Comme stipulé en préambule dans le carnet du résident en sciences médicales :
Au cours de son cycle de formation, le résident en sciences médicales doit faire valider l’acquisition de compétences nouvelles au cours des diverses activités consignées dans ce carnet.
L’apprentissage visant à acquérir ces compétences s’effectue dans un ou plusieurs terrains de stage, validé par le Comité Pédagogique National en concertation avec le Comité Pédagogique Régional.
43
L’apprentissage est organisé en tenant compte de l’acquisition progressive des connaissances, en intégrant la théorie à la pratique, de façon à atteindre l’ensemble des objectifs prévus à chaque étape et à permettre au médecin résident en sciences médicales de se préparer aux divers examens du cycle de formation.
La formation du médecin résident en sciences médicales nécessite :
- L’acquisition de compétences dans les soins aux malades et/ou les tâches à réaliser au laboratoire ;
- L’acquisition de compétences pédagogiques pour la formation du personnel de santé ;
- Une initiation à la recherche.
Pour les aider dans leur progression ; les médecins résidents disposent d’une liste d’objectifs pratiques qu’ils doivent atteindre au cours de leur cycle de formation.
Ces objectifs, établis par le Comité Pédagogique National, représentent la liste des gestes que le futur médecin spécialiste doit maitriser.
Le chef de service et/ou le Maitre de stage délégué apprécie le niveau de maitrise des compétences acquises avant de valider le stage pratique. La validation du stage pratique est condition pré-requise pour passer en année supérieure.
La non-validation des objectifs d’enseignements consignés dans le carnet entraine l’impossibilité pour le médecin résident de passer en année supérieure.
L’évaluation porte sur l’ensemble des objectifs pratiques identifiés selon des méthodes couvrant les trois domaines de l’apprentissage : connaissances, comportements, habilité pratique.
Chaque Comité Pédagogique Régional procédera tous les quatre ans ou cinq ans (la durée d’un cycle de formation) à une évaluation de la pertinence des objectifs et de la faisabilité de l’apprentissage, en vue de proposer au Comité Pédagogique National (CPN) des révisions éventuelles.
Conformément au décret n° 11-236 du 03 juillet 2011 portant statut du résident en sciences
médicales et Selon l’article 13 et 17 du chapitre 3 (droits et obligation) :
Le droit d'avoir une formation qualifiante, répondant aux objectifs fixés du programme de chaque
année
44
Selon :
L’Art. 13.
Les résidents bénéficient sur leur lieu d’affectation, en sus de leur formation universitaire, d’une formation théorique et pratique, nécessaire à l’exercice de leurs fonctions
Art.17.
Les résidents disposent de toutes les conditions nécessaires à l’accomplissement de leurs tâches ainsi que des conditions d’hygiène et de sécurité inhérentes à la nature de leurs activités.
Considérant que :
1. La formation du résident en médecine dentaire (toutes spécialités confondues) est dépendante
de la disponibilité d'équipements (matériel et matériaux consommables), l’absence de ces
derniers au sein des services ; freine la prise en charge des malades et par conséquent la
progression du résident en médecine dentaire dans sa formation.
2. L’Absence totale de tout équipement, matériel et matériaux, fait surgir des dérives au sein
même des hôpitaux, mettant le résident dans l'obligation de se procurer les moyens nécessaires, à
son propre compte, pour accomplir les gestes cliniques qui conditionnent la validation de l'année,
et la progression dans sa formation entant que spécialiste.
Nous, l’ensemble des résidents en médecine dentaire tenons à souligner certains points
manquants, et aspirons à l’amélioration des conditions d’apprentissage pédagogique,
à savoir :
La révision et mise à jour des objectifs des carnets en présence des représentants de
chaque spécialité, et ce par l’intégration de nouvelles pratiques d’actualités dans la
formation du résident.
L’application formelle des objectifs de ces derniers relatifs à chaque spécialité avec
évaluation périodique par les CP tous les six mois.
La réorganisation des cours magistraux et conférences selon la spécialité.
La mise à disposition des infrastructures, matériels et matériaux nécessaires d’une part
à la bonne prise en charge des patients et d’autre part au bon déroulement de la
formation afin d’atteindre les objectifs cités dans le carnet des résidents établie par le
CP et CPRS.
Décharger le résident de la responsabilité de formation des étudiants :
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- En limitant les horaires consacrés à l’encadrement des étudiants, à l’initiation du résident à la méthodologie d’enseignement, non à prendre l’entière responsabilité de leur formation.
- Ce problème est dû au manque de maitres assistants, incitant les responsables à avoir recours aux résidents pour assurer les travaux pratiques, les travaux dirigés ainsi que certains cours magistraux, ce qui empiète sur le volume horaire du résident devant être consacré à la pratique clinique.
Propositions spécifiques à la prosthodontie :
1- Système d’évaluation :
Les résidents en prosthodontie sont évalués, lors de leur examen de première année et de
l’examen du DEMS, par une épreuve pratique qui consiste en la réalisation de travaux de
laboratoire (sculpture de maquettes en cire d’une prothèse partielle, et montage sur des
moulages de frasaco) qui relève des compétences d’un technicien de laboratoire, non d’un
prosthodontiste, ceci n’évalue donc en aucun cas son niveau.
De ce fait nous demandons une évaluation clinique proprement dite, visant à démontrer
le raisonnement clinique du résident.
2- La formation spécialisée en prothèse dentaire comporte deux parties essentielles et
indissociables : la première est la formation clinique (prise en charge des patients) et la
deuxième est la formation au laboratoire (confection des prothèses au laboratoire). Les
résidents en prothèse dentaire ne reçoivent à ce jour aucune formation au laboratoire.
3- Les résidents en prothèse dentaire ne disposent pas de laboratoire de prothèse
convenablement équipé où sont normalement conçues les prothèses dentaires après une
suite d’étapes cliniques. Ce laboratoire devrait disposer d’un certain nombre d’appareils,
d’infrastructures et de techniciens prothésistes afin d’être fonctionnel.
4- L’absence d’équipement et le manque de techniciens de laboratoires, contraignent les
praticiens à diriger dans certains cas leurs travaux vers les laboratoires privés, obligeant le
résident à payer de sa poche la majorité des étapes afin d’assurer l’avancement de sa
formation.
Nous demandons un laboratoire convenablement équipé pour la réalisation des différents
types de prothèses dans des normes de sécurité et d’hygiène, avec des techniciens de
laboratoires qualifiés. A défaut de ceci, nous proposons une convention avec des
laboratoires externes.
5- L’accès à une formation spécialisée en prothèse maxillo-faciale (discipline complémentaire de la
chirurgie maxillo-faciale)
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L’absence de prosthodontistes (spécialiste en prothèse) au sein du service de maxillo facial laisse
les patients face a des handicape post chirurgicales majeurs empêchant toute fonction
(mastication, phonation, respiration). Pour cela nous proposons de considérer l’intégration d’une
formation en prothèse maxillo-faciale dans le programme du résident.
Propositions spécifiques à la pathologie et chirurgie buccale
Conformément aux objectifs inscrits dans le carnet du résident en conformité avec les
articles 13 et 17 du chapitre 3 (droits et obligations), les objectifs pédagogiques ne sont pas
atteints en ce qui concerne :
• Le stage de Dermatologie en 2ème année.
• Le stage d’ORL ou de Chirurgie Maxillo-faciale en 3ème année.
• Le stage de Réanimation en 4ème année.
• La formation en implantologie orale et piezochirurgie, notant que la 4eme année y
est consacrée.
La pathologie et chirurgie buccale est à la croisée de la chirurgie maxillo-faciale et de la
médecine dentaire, mais aussi de l’ORL, de la chirurgie reconstructrice et de l’orthopédie
dento-faciale par certains aspects.
Cette spécialité ressemble fortement à la spécialité de Chirurgie orale en France crée en
2011, dont l’organisation de la formation se fait sur 8 semestres dont :
• 3 semestres dans un service de chirurgie orale
• 3 semestres dans un service de chirurgie maxillo-faciale
Nos demandes :
• Application des stages susmentionnés inscrits dans le carnet du résident,
conformément aux objectifs fixés par le CPN et CPRS.
• Mise à disposition du matériel et des compétences nécessaires permettant la mise
en marche de la formation en implantologie orale et piezochirurgie.
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Propositions spécifiques à la parodontie :
Dans le cadre de l’amélioration, et afin d’enrichir la formation des résidents, aboutissant à la
concrétisation des objectifs pédagogiques décrits dans le carnet du résident ; nous avançons les
suggestions suivantes :
Adopter une nouvelle stratégie de formation, permettant au résident l’acquisition de
connaissances durant les cours qui seront animés par les encadreurs de la post-graduation
ainsi qu’une collaboration et intervention de conférenciers étrangers, dans l’optique
d’apporter les techniques actuelles de la chirurgie parodontale et d’implantologie orale ; lors
d’ateliers pratiques, impliquant les résidents et l’enseignant.
Concrétiser et intégrer le volet d’implantologie orale sur le plan pratique, déjà décrit dans le
nouveau programme du résidanat, où la 4ème année y est consacrée, et ce par :
o La création d’une unité d’implantologie orale constituée de formateurs ayant
bénéficié d’une formation pertinente en la matière.
o Etablissement d’une collaboration entre le service de parodontologie et celui de
prothèse dentaire afin d’appliquer cette thérapeutique de manière adéquate.
Exiger un environnement clinique propice à l’application des connaissances acquises durant
l’activité pédagogique, mais aussi les conditions nécessaires à une meilleure prise en charge
des patients, à savoir :
- Le renforcement des infrastructures par l’augmentation du nombre de fauteuils dentaires
fonctionnels comportant tout équipement de base nécessaire à la pratique des actes spécialisés ;
mais aussi, assurer la maintenance de ces derniers.
- Prévoir des détartreurs ultra-soniques, turbines, contre angle, pièce à main de chirurgie, aspiration
chirurgicale pour chaque fauteuil.
-
- Instrumentation spécialisée de chirurgie parodontale et implantaire (moteurs, trousses pour
implants, piézotome…)
- Tous substituts synthétiques nécessaires à la parodontie (membranes résorbables et non
résorbables, matériaux de substitutions…)
- Prévoir une équipe paramédicale qualifiée assurant le bon déroulement de la pratique spécialisée.
Dans le cadre de l’initiation à l’enseignement, le résident doit assurer un volume horaire pour
l’encadrement des étudiants en TP ; cependant, ces horaires doivent être révisés, en fonction du
statut du résident, afin que cette activité n’empiètent pas sur les fonctions de la pratique
hospitalière du résident
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Propositions spécifiques à l’orthopédie-dento-faciale :
Pour que les résidents d’ODF puissent accomplir leurs activités hospitalières et de laboratoire
pendant leur formation, il est de règle qu’un minimum d’équipements et de matériel -
spécifiques aux actes spécialisés - soit mis à leur disposition ; notamment :
- Une trousse de pinces orthodontiques de laboratoire.
- Des pinces orthodontiques cliniques de nombre satisfaisant.
- Un Typodont ; qui représente un des outils d’apprentissage les plus pertinents dans toutes les
écoles d’orthodontie à travers le monde.
- Des fraises de clinique et de laboratoire spécifiques à un ensemble de gestes en orthodontie.
La pose d’ancrages osseux (Mini-vis) est l’un des moyens thérapeutiques d’actualité devenue
de pratique courante en orthodontie. Or, cette pratique n’est mise en œuvre en aucun de nos
services, malgré qu’elle fasse partie des objectifs de formation stipulés sur le carnet du
résident.
- Nous demandons la mise à disposition du matériel et des compétences nécessaires,
permettant la mise en marche de formations en cette technique, ainsi que d’autres techniques
d’actualités non encore intégrées à notre formation notamment ; l’orthodontie linguale.
La prise en charge des patients nécessitants des thérapeutiques chirurgicales en ODF,
nécessite une collaboration avec les services de pathologie bucco-dentaire et les services de
chirurgie maxillo-faciale.
- Nous demandons la concrétisation de cette collaboration, par la mise en place d’un système
de gestion des patients, coordonnée entre nos services et ces derniers.
Comme dans tout autre spécialité, les résidents d’ODF rêvent d’une qualité de formation
meilleure, digne des plus grandes écoles, leur permettant de suivre un programme théorique et
clinique équilibrés et alignés l’un avec l’autre, en :
- Diminuant toute surcharge de patients qui compromet la qualité de prise en charge.
- Intégrant une formation continue permettant au résident d’acquérir des connaissances nouvelles,
en prenant en charge la participation aux journées scientifiques à l’intérieur et à l’extérieur du
pays et en organisant occasionnellement des ateliers au sein de nos services.
- Traitant le problème de manque de professeurs assurant l’encadrement.
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Propositions spécifiques à l’odontologie conservatrice endodontie :
1- Assurer les équipements nécessaires à la mise à jour de nos thérapeutiques et l’adaptation
de celles-ci avec les objectifs décrits dans le carnet de résident
Sonoabrasion,
Lazer,
Diagnodent,
La radiographie numérique RVG
Le panoramique,
Le détecteur d’apex,
Le matériel nécessaire à la préparation mécanisée indispensable à la réalisation
des thérapeutiques endodontiques et restauratrices
2- Concrétiser et intégrer le volet de la chirurgie endodontique sur le plan pratique, déjà
décrit dans le nouveau programme du résidanat et créer une unité de chirurgie
endodontique constituée de formateurs ayant bénéficié d’une formation pertinente.
3- Concrétiser et intégrer le volet de la cosmétologie et les thérapeutiques préventives ;
thérapeutiques prophylactiques sur le plan pratique, décrits dans le carnet de résident.
4- Création des unités de pédodontologie qui améliorent la prise en charge de cette catégorie
de malades tout en assurant les moyens spécifiques nécessaires au bon déroulement de
leurs prise en charge ( matériels adaptés , sédation consciente).
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TOXICOLOGIE :
Plateforme de revendications
Nous, pharmaciens résidents spécialistes en Toxicologie , après avoir lu et analysé
le projet de loi , il apparait que la spécialité de toxicologie ne figure dans aucun
chapitre , et en ce qui concerne les articles 339, 340, 341, 342, 343, 344, et 345 (du
chapitre 11) relatifs à l’ouverture et l’installation des laboratoires d’analyses
médicales, nous avons constaté la suppression de notre spécialité, déjà citée dans
l’arrêté du 15 Octobre 2008 modifiant et complétant l’arrêté du 14 Avril 2008 fixant
les conditions d’ouverture et de transfert des laboratoires d’analyses médicales, et qui
stipule :
« Art 03 : l’agrément des laboratoires d’analyses médicales est délivré aux pharmaciens et aux
médecins titulaires d’un diplôme d’études médicales spéciales D.E.M.S en biologie clinique, en
microbiologie, hémobiologie, biochimie , immunologie, parasitologie, Toxicologie ou aux titulaires
d’un diplôme étranger reconnu «équivalent» ».
Nous avons l’honneur de transmettre la liste ci-après, des revendications. A savoir :
1- L’intégration de la spécialité de Toxicologie parmi les spécialités biologiques, et
la réintégration au droit à l’ouverture et l’installation des laboratoires d’analyses
médicales; car l’activité de routine des laboratoires de Toxicologie concourt au
diagnostic des intoxications, prise en charge thérapeutique, et à la prévention des
maladies humaines au même titre que les autres spécialités biologiques.
Les diverses explorations analytiques en Toxicologie se pratiquent en milieux
biologiques dans différents contextes, notamment l’urgence, dépistage des
toxicomanes, suivi biométrologique des expositions professionnelles, suivi
thérapeutique, et de l’expertise médico-légale.
Les méthodes utilisées dans les analyses toxicologiques sont des méthodes
spectrophotométriques, qui constituent le principe de base du fonctionnement des
automates de dosage en biochimie et toxicologie, ainsi que des méthodes
immunologiques et chromatographiques.
Tout cela offre à la Toxicologie tous les atouts, au même titre que les autres
spécialités biologiques de base, en plus d’une formation complète en biologie,
avec des terrains de stages variés durant notre cursus de pharmacien.
2- L’ouverture de postes budgétaires pour les spécialistes qui ont obtenu leurs DEMS
(Diplôme d’Etudes Médicales Spéciales), afin de permettre l’absorption du
nombre de plus en plus grandissant de spécialistes en toxicologie , et pour cela il
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faudra aussi augmenter le nombre de structures , nous tenons à rappeler qu’à ce
jour il existe uniquement un seul laboratoire de Toxicologie d’urgence en milieu
hospitalier dans la région centre.
Argumentation :
1-Intégration parmi les spécialités biologiques :
La toxicologie est une science qui fait partie de la biologie médicale à l’échelle
mondiale (en France, Tunisie,…etc), mais ce n’est pas le cas en Algérie. Son
intégration à la biologie est indispensable pour l’intérêt de la santé publique et au
développement des sciences médicales.
Le laboratoire de toxicologie est un laboratoire d’analyse médicale au sein du CHU.
Ses diverses explorations analytiques s'effectuent sur des prélèvements biologiques
(sang, urine, liquide de lavage gastrique, bile, contenu gastrique, fragments des
organes, viscères et phanères) reçus à partir des différents services (le pavillon des
urgences médicale, la réanimation médicale, la pédiatrie, la psychiatrie, la médecine
de travaille, la neurologie, la néphrologie, l'infectiologie, les centres de la lutte contre
la toxicomanie), principalement dans un contexte de :
- Urgence:
Comme pour les autres spécialités biologiques qui cherchent les désordres
biochimiques, immunologiques, hématologiques, microbiologiques et
parasitologiques, le laboratoire de toxicologie, par la recherche, l’identification et le
dosage des xénobiotiques, participe au diagnostic positif, en confirmant ou infirmant
l'origine toxique, au diagnostic différentielle, au pronostic ainsi qu'au traitement pour
une prise en charge optimale du malade. Ex : l’intoxication au paracétamol, où la
paracétamolémie est interprétée selon le nomogramme de Prescott, joue un rôle
primordial dans la conduite à tenir. L’intoxication au monoxyde de carbone est
confirmée par le dosage de l’HbCO.
- Suivi thérapeutique,
- Expertise médico-légale,
- Dépistage des toxicomanes,
- Surveillance biologique des expositions professionnelles: par le dosage des
biomarqueurs d'exposition (représentés par le toxique et ses métabolites) et d'effet
(représentés par les paramètres biologiques).
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2-Polyvalence :
Le toxicologue est apte à ouvrir un laboratoire d’analyses médicales polyvalent
pour les raisons suivantes :
- analyse effectuée sur les mêmes matrices réunissant les différents paramètres
biologiques,
- similitude des techniques d’analyses effectuées en routine (immunologiques,
spectrales, chromatographiques). Ces dernières sont acquises au cours de notre
formation pratique.
Au cours de notre formation théorique, on étudie :
- l’organotoxicité qui s’intéresse à la toxicité de chaque organe, les mécanismes
d’action, les conséquences fonctionnelles et lésionnelles, ainsi que les variations
biologiques qui dépendent de l’agent en cause.
- les monographies des différents xénobiotiques et les variations biologiques
conditionnées par leurs mécanismes d’action et effets sur l’organisme ; également
dans le volet de l’hygiène alimentaire, on étudie le diagnostic différentiel entre une
intoxication causée par des micro-organismes et d’origine toxique (ex : diarrhées
séreuses à grains riziforme causées par la vibrio choléra et se voient également lors
de l’intoxication à l’arsenic)
Exemple des paramètres toxicologiques pouvant être pratiqués dans le secteur
privé :
- dépistage des toxicomanes : la toxicomanie est un problème préoccupant en
Algérie. Le toxicologue joue un rôle primordiale dans le dépistage précoce des
différentes drogues demandées par le psychiatre, le neurologue et le médecin du
centre de lutte contre la toxicomanie (cannabis, psychotropes,…etc) et le suivie de
leur sevrage.
- surveillance biologique: des travailleurs professionnellement exposés en milieu
industriel à des substances chimiques toxiques par le dosage dans les différents
milieux biologiques des biomarqueurs d'exposition (Ex : le dosage du benzène et des
phénols urinaires) et d'effet (Ex : le dosage des ALA urinaire chez les travailleurs
exposés au Pb) afin de prévenir le risque des maladies professionnelles chroniques.
Cette surveillance s’effectue également chez la population générale exposée à la
pollution environnementale par des substances chimiques toxiques.
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- surveillance thérapeutique : elle permet de surveiller les doses thérapeutiques des
médicaments à index thérapeutique étroit afin d'assurer l'efficacité et de minimiser la
toxicité. Ex : les épileptiques constituent une partie non négligeable de la population
algérienne ; ils doivent bénéficier d’un suivie thérapeutique afin de prévenir la
toxicité et les rechutes.
- greffe rénale: dosage des immunosuppresseurs : ciclosporine …etc
En conclusion, l’Algérie présente un manque en laboratoires effectuant l’analyse
des paramètres toxicologiques.
En incluant la toxicologie parmi les spécialités bénéficiant du droit d’ouverture d’un
laboratoire polyvalent va participer dans l’augmentation de la couverture sanitaire.
Donc le développement de la toxicologie est en faveur du développement de la santé
publique.
Toutes ces connaissances peuvent être améliorées par des certificats d’équivalences
scientifiques si nécessaire.
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SPECIALITE DE SCIENCES FONDAMENTALES
1-ANATOMIE GENERALE
En effet les changements préconisés par la tutelle depuis trois ans concernant
l’obtention d’un poste d’assistant spécialiste représentent pour nous une grande
source d’inquiétudes.
Cette façon de faire , basée sur l’obtention d’un certain nombre de signatures
(directeur d’hôpital ,…) pour pouvoir bénéficier de notre droit à un poste d’assistant
après l obtention du DEMS ne constitue en fait qu’ un agrégat d’entraves
administratives ,nous pénalisant lourdement de la sorte (longue période d’attente ,de
chômage, d’incertitude quant notre avenir professionnel et ceci après le plus long
cursus hospitalo-universitaire en Algérie ), et dont la conséquence inéluctable est
l’entrave à la transmission d’un enseignement de qualité indispensable aux étudiants
des sciences médicales, ainsi qu’aux différents spécialistes qui ont grand besoin
d’une connaissance approfondie en anatomie humaine dans l’exercice de leurs
fonctions.
Vu le statut très particulier du spécialiste en anatomie, l’article 34 du journal
officiel nous permet de palier à tous ces problèmes.(décret exécutif n° 11-236 du 03
juillet 2011 portant statut du résident en sciences médicales)
En effet, en accordant le titre de maitre assistant aux spécialistes en anatomie a
l’issu de l’examen final, conformément a l’article 34, le problème statuaire des
médecins spécialistes en anatomie sera définitivement réglé.
Ceci d’autant plus que notre discipline, requiert pour son enseignement légal au
niveau des facultés de médecine le statut de maitre assistant.
Nous vous sollicitons aussi Monsieur le Ministre l’intégration des laboratoires de
sciences fondamentales dans l’exercice des activités hospitalo-universitaire (l’arrêté
interministériel du 13/10/1996 établissant que le laboratoire d’anatomie est un
service hospitalo-universitaire)
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2-Statut de la spécialité d’Histologie, Embryologie
et Génétique Cliniques :
Nous avons choisi, après avoir passé avec succès le concours de résidanat, la spécialité d’Histologie-Embryologie et Génétique cliniques ; Pour notre stage pratique, nous sommes affectés dans des services de biologie cellulaire (dirigés par des professeurs en Histologie-Embryologie) ; au sein desquels nous sommes formés pendant quatre ans en cytopathologie générale et/ou en génétique clinique selon le service concerné et la disponibilité des moyens. En prenant comme exemple la cytopathologie générale : ❖ Pendant notre formation pratique et en étant encadrés par des professeurs et des maitres assistants avec la collaboration d’assistants (tous histologistes) nous participons : ➢ A la consultation spécialisée où nous apprenons le geste de cytoponction (thyroïdienne, mammaire, ganglionnaire et autre….), ➢ Et à l’analyse cytologique (la lecture des lames), et cela en se basant sur les données cliniques des patients pour poser le diagnostic approprié. NB : Pour les lésions non palpables nous collaborons avec nos confrères les radiologues afin de réaliser des ponctions sous contrôle échographique. ➢ Dans les unités de frottis cervico-utérins (FCU), c’est le dépistage du cancer du col par l’analyse des frottis provenant des médecins généralistes, gynécologues, sages-femmes (privés et publiques). ➢ Dans les unités de cytogénétique, c’est la réalisation du caryotype constitutionnel (Diagnostic des trisomies 21 ; Sd de Klinefelter, Sd de Turner…) ❖ Nous participons aussi à l’enseignement théorique des étudiants en médecine et chirurgie dentaire et cela en assurant les travaux dirigés en Histo/Embryologie et génétique dans les facultés de médecine. 2/3 Or à la fin de notre cursus, nous faisons face à une réalité bien malheureuse ; C’est l’absence de postes budgétaires pour la spécialité Dont les arguments fournis sont : 1) L’absence de projection hospitalière de la spécialité étant une science fondamentale, 2) Le déni de notre droit à exercer la cytopathologie n’étant pas des anatomo-pathologistes. Certes, il s’agit bien de sciences fondamentales et pour nous ça veut dire, qu’une fois maître-assistant, nous devrions assurer l’enseignement de ces sciences, et le fait de vouloir annuler notre statut en tant que médecins
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dépasse notre compréhension. Nos connaissances en histologie, embryologie et génétique, conjuguées à la formation pratique acquise au sein de nos services, nous qualifient pleinement à l’exercice de la cytopathologie. Nous pouvons prendre aussi comme exemple l’analyse des FCU (branche de la cytopathologie) qui se fait par des généralistes et même des biologistes, or personne ne leur conteste le droit d’une telle pratique, ceci témoigne que des connaissances anatomopathologiques ne sont pas indispensables pour l’analyse cytologique qui reste bien différente. Il ne s’agit pas de se partager des biens mais de collaborer pour porter un lourd fardeau afin d’assurer la meilleure prise en charge possible pour nos patients ; ainsi nos services dont certains sont ouverts depuis plus de quarante ans ont acquis une expérience importante. Ceci dit, nous aimerions bien développer d’autres aspects de notre spécialité notamment la biologie de reproduction (PMA) et la génétique moléculaire, les recherches et les essais cliniques mais nous restons limités par l’absence de moyens. Une situation déplorable est celle où se trouvent nos collègues (pères et mères de familles) au chômage ayant obtenu le diplôme d’études médicales spécialisées après un ensemble de 11 ans d’études ; en cherchant des accords nous sommes à la merci des directeurs d’hôpitaux qui malheureusement, ne connaissent pas la valeur de notre travail. En voulant opter pour une carrière libérale, nous faisons face à l’ambigüité de notre situation vis à vis du ministère de la santé, la seule option, lorsque elle est disponible, c’est de passer l’examen de maitrise qui au lieu de constituer une étape évolutive par laquelle un médecin pourra contribuer à l’enseignement et l’encadrement de nouvelles générations, devient un moyen de se procurer un poste pour vivre dignement ; mais qu’est-ce qu’une personne contrainte à enseigner aurait à offrir ? Nous sommes des médecins spécialistes algériens et c’est dans notre pays que nous voulons exercer notre métier, ainsi nous demandons la reconnaissance de notre statut hospitalo3/3 universitaire, et l’égalité avec les autres spécialités (postes budgétaires, fonction libérale et maîtrise). Revendications des résidents en Histologie, Embryologie et Génétique cliniques : 1- La reconnaissance du statut hospitalo-universitaire de la spécialité (droit à la pratique de la cytopathologie, cytogénétique et biologie de la reproduction). 2-L’amélioration des conditions de travail et formation (Microscopes ; kits et réactifs pour le caryotype et l’immunohistochimie) 3-Assurer l’ouverture systématique de postes budgétaires de santé publique pour les médecins ayant obtenu le Diplôme d’Etudes Médicales Spécialisées. 4- La règlementation de l’activité libérale (Droit à l’ouverture d’un laboratoire médical spécialisé polyvalent : Cytologie clinique, Biologie de la reproduction et Génétique médicale).
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3-PHYSIOLOGIE CLINIQUE ET NEUROPHYSIOLOGIE :
Cette spécialité dite « spécialité de sciences fondamentales » a dans sa finalité de
pratique clinique, la maîtrise des explorations fonctionnelles : EEG , EMG , potentiels
évoqués (PES, PEA , PEV , PEM) ainsi que d’autres explorations .
Cependant à la fin du cycle de notre formation dans la spécialité choisie, nous nous
retrouvons confrontés à divers problèmes :
le refus des responsables des établissements hospitaliers de recruter les
neurophysiologistes avec l’argument que la spécialité est « non connue et non
rentable », et ce suite à la non disposition de postes budgétaires ouverts par le
ministère.
l’absence de services dédiés spécifiquement aux explorations fonctionnelles
dans les hôpitaux comme il en existe ailleurs, sous le libellé « service de
Physiologie clinique et explorations fonctionnelles»
l’impossibilité de bénéficier de stage pratique à l’étranger pour l’apprentissage
de techniques d’explorations affinées et évolutives qui sont du ressort du
physiologiste
Devant cette situation inédite, le problème risque de s’aggraver avec l’arrivée
d’autres promotions ; il nous semble, dès lors, utile, de régler définitivement cette
situation en revendiquant la réouverture des postes budgétaires et l’affectation,
selon l’ordre de mérite, des praticiens spécialistes en neurophysiologie comme
auparavant.
Aussi, et afin de pouvoir optimiser les activités de ces nouveaux praticiens spécialistes
ayant des compétences dans le domaine des explorations fonctionnelles, la dotation
des structures hospitalières de services d’explorations fonctionnelles nous parait
opportune.
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Il est également justifié de reconnaître la discipline pour une activité dans le secteur
libéral afin de permettre à certains spécialistes de développer leur compétence et
faire bénéficier de leur savoir faire, une partie de la population.
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MEDECINE DU TRAVAIL :
Selon la loi n° 88-07 du 26 Janvier 1988, relative à l’hygiène, la sécurité et la médecine du travail en ses articles 13 et 14 : « La médecine du travail constitue une obligation de l’organisme employeur. Elle est à la charge de celui-ci », « La médecine du travail s’exerce sur les lieux mêmes du travail ». La couverture en médecine du travail ne concernerait que 30% des travailleurs salariés algériens ce qui est très insuffisant par rapport aux objectifs fixés, et loin de rendre effective l’application de la règlementation obligeant à une couverture réelle. De ce fait, nous proposons ce qui suit : Service civil : Garantir l’ouverture de postes budgétaires pour les médecins du travail sur tout le territoire national dans les différentes structures de santé publique. Offrir la possibilité aux médecins du travail d’être recrutés par les entreprises publiques, parapubliques (Sonelgaz, Algérie Télécom, etc…), privées et les institutions et organismes étatiques à l’exemple de la CNAS, l’Education nationale, le Ministère de l’intérieur et des collectivités locales, la Protection civile, etc…dans le cadre d’une forme de service civil qui sera régie par une réglementation particulière (contrat type). Organisation de la médecine du travail : Prioriser (en apportant la preuve de cela avant recrutement de tout autre profil médical) le recrutement par les entreprises de médecins spécialistes titulaires du DEMS en médecine du travail. Exiger à la structure de santé et à l’entreprise qui recrute le médecin du travail la mise à disposition des moyens nécessaires à l’exercice de ses fonctions en respect des décrets d’application de la loi 88-07 du 26 Janvier 1988, relative à L’hygiène, la sécurité et la médecine du travail. Les instances habilitées (MSPRH, DSP, Inspection médicale du travail) doivent veiller au respect des prérogatives du médecin du travail par les chefs d’établissements (privés et publics), la médecine du travail étant une institution légale et les prérogatives du médecin du travail étant inscrites dans les différents textes la régissant. Formation et pédagogie : Revoir les objectifs pédagogiques composant le carnet du résident en instituant des stages de terrain dans différents secteurs d’activité. Proposer des stages au niveau de l’institut national de la prévention des risques professionnels (INPRP), le centre national de toxicologie, le centre de recherche nucléaire d’Alger (CRNA), et de
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l’organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (OPREBATPH). Doter tous les services universitaires de médecine du travail de tous les équipements nécessaires à la formation pédagogique et pratique des médecins résidents. Prévoir des conventions entreprises-université à l’échelle régionale et/ou nationale pour les stages en entreprise (élaboration de mémoire…). Enrichir le programme des cours assuré aux médecins résidents en médecine du travail.
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MEDECINE DES MALADIES INFECTIEUSES :
1. « Quant à la durée » :
Pour notre part, nous estimons en effet que les 04 (quatre) premières années du
nouveau cycle semblent largement suffisantes pour assurer et couvrir la totalité des
items contenus dans le programme national d’enseignement ; par conséquent la
5ème année de « super-synthèse » traitant des infections par site ou organes » ne
nous parait pas très indiquée ou opportune au regard des objectifs déjà suffisants
des enseignements théoriques.
2. « Quant aux modalités de déroulement du cursus » :
Pour les étapes et les différents stages pratiques (parasitologie, microbiologie,
réanimation, médecine interne, …etc.) d’une durée totale de 18 mois ne peuvent se
dérouler de manière efficiente en raison de l’absence de stratégie codifiant
l’organisation et la gestion de ces derniers.
Aucun écrit officiel n’a à notre connaissance- à ce jour- été adressé par le service
de la post-graduation à l’effet d’expliquer et d’organiser ces modalités de
déroulement.
Dans le cas ou ces stages seront maintenus dans le cadre de la formation médicale
continue, et pour une durée totale de cursus de 04 années ; il est préférable de
raccourcir leur durée pour permettre aux résidents de profiter de la formation
concernant l’infectiologie en priorité, d’autant plus que ce ne sont pas des stages
diplômants.
3. « Quant aux examens intercalaires » :
Il en est de même pour les examens intercalaires, leurs modalités de déroulement
ne sont pas assez explicitées (organisées), (détaillées) alors que les autres spécialités
n’y sont pas assujetties concernant le caractère sanctionnant de ces derniers.
Pour illustrer les points à revoir, objet de notre requête, il n’y a qu’à se référer au
taux d’échec relativement élevé comparé au système classique, à l’examen national
de la première année à Sétif. Ce qui nous a amenés à nous interroger sur la
méthodologie d’enseignement différemment appréhendée et appliquée d’un terrain
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de stage à un autre ; comme aussi la difficile compréhension du système de
correction et notation dont les normes ne semblent pas partout homogènes.
Nous rappelons d’ailleurs à toutes fins utiles que l’an « I » de la Réforme aurait pu
faire l’objet d’une première évaluation par le CPNS, ce qui aurait pu mettre en
évidence ces premières carences.
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PEDIATRIE :
Se référant aux textes de lois antérieures à savoir :
Décret n° 71-215 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études
médicales décret n° 72-188 du 3 octobre 1972 modifié et complété par le
décret exécutif n° 94-219 correspondant au 23 juillet 1994 Décret n° 71-
275 du 3 décembre 1971 portant création du diplôme d'études médicales
spéciales (DEMS) .
Décret n° 82-492 du 18 décembre 1982 fixant les conditions d'accès et
l'organisation du cycle d'études médicales spéciales des médecins, des
pharmaciens et des chirurgiens résidents.
Décret n°82-493 du18 décembre 1982 relatif à la coordination des activités de
soins et des activités de formation en sciences modifié par le décret n° 85-176
25 Juin 1985
Décret exécutif n° 97-291 du 27 juillet 1997 portant création du certificat
d'études spécialisées en sciences médicales.
Décret exécutif n° 11-236 du 3 juillet 2011 portant statut du résident en
sciences médicales
Arrêté n°40 du 25 février 1989 portant organisation de l’examen final en vue de
l’obtention du diplôme d’études médicales spéciales
Arrêté n°52 du 22 octobre 1996 fixant la liste et le contenu des modules de
diplôme des études médicales spéciales en sciences médicales
Arrêté n°709 du 06 décembre 2010 portant organisation et modalités
d’évaluation et de progression du cycle de formation en vue de l’obtention du
diplôme d’études médicales spéciales : ABROGE
Arrêté n°91 du 26 mars 2012 fixant les règles d’organisation et de
fonctionnement des comités pédagogiques régionaux de spécialité en sciences
médicales CPRS et des comités pédagogiques nationaux en sciences médicales
CPNS.
REVENDICATIONS :
Les résidents en pédiatrie proposent :
1. Durée de formation
De sursoir sur l’application de l’arrêté n°1137 portant sur la prolongation de la durée
de la
formation de 4 à 5 ans (ci-joint une lettre explicative bien détaillée).
2. Qualité de formation
a) La formation théorique :
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Considérant qu’au terme de sa formation, le résident doit être compétent en pédiatrie
et pouvoir assumer le rôle de consultant dans la spécialité, il doit acquérir une
connaissance pratique de la base théorique de la spécialité, notamment de ses
fondements dans les sciences médicales fondamentales et la recherche. C’est
essentiellement à l’issue d’activités d’apprentissage bien structurées, sous la direction
d’un département universitaire de pédiatrie, qu’il acquiert sa compétence. Cette
formation comprend à la fois les activités cliniques et pratiques nécessaires et les
activités pédagogiques formelles. Pour cela :
Acquisition de connaissances théoriques par des cours magistraux communs
aux différents CHU durant les 4 années de formation, avec un programme
annuel préétabli, supports pédagogiques pour chaque cours ;
Révision du programme de pédiatrie générale
Accès à la documentation sous toutes ses formes : littérature classique,
bibliothèques virtuelles, documentation numérique, code d’accès aux sites
spécialisés…
b) La formation pratique :
Acquisition des compétences cliniques, humaines et éthiques, au contact de cliniciens
séniors
avec volonté d’amélioration de la maitrise des connaissances cliniques et gestes
pratiques :
Maitrise des gestes d’urgence et de réanimation de l’enfant malade, nouveau
né inclus ;
Droit à une journée scientifique par semaine ;
Droit à des stages de formation pratique hors lieu de formation, que ça soit
inter CHU au niveau national et /ou international, validés et comptabilisés
dans la durée de formation.
3. Evaluation de fin de formation
Droit à une libération pour préparation du DEMS de 02 mois minimum, vu la
particularité de la pédiatrie générale englobant de nombreux modules et un
programme large.
Révision des modalités d'évaluation de l'examen final DEMS, et préciser son
type, qu’il soit théorique ou pratique, actuellement jury-dépendant et n’est
dévoilé que quelques jours avant l’examen.
Droit au diplôme définitif dès l’obtention du DEMS.
Annexe 01 : l’application de l’arrêté numéro 1137 du 04 novembre 2015 ; portant sur l’organisation et les modalités d’évaluations et de la progression du cycle de formation en vue l’obtention du diplôme d’études médicales spécialisées ; stipulant le passage de la durée du cycle de la spécialité de pédiatrie de quatre à cinq ans. En effet, nous vous informons que l’ensemble des résidents ont été contraints d’approuver le dit arrêté avant la prise du poste, sans avoir à connaitre sa teneur ni encore moins obtenir leur libre consentement. Il faut signaler que l’arrêté numéro 709 établi le 26 décembre 2010 mentionnant que la durée de la formation est de 05 ans n’a jamais été appliqué puis a été officiellement abrogé, et qu’en réponse à l’arrêté 1137 du 04 novembre 2015 et
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suite au refus catégorique de l’ensemble de nos collègues résidents en pédiatrie inscrits à l’année universitaire 2013/2014, 2014/2015, une demande similaire à la notre vous a été présentée afin de revenir à l’ancien régime de notre formation qui s’étale sur une durée de 4ans, et une décision d’annulation a été prise a l’issue concernant les promotions sus-citées. Il faut signaler aussi que le contenu du programme demeure inchangé sur le plan de la consistance si ce n’est quelques amendements superficiels et qui ne méritent nullement d’ajouter une année dont le contenu demeure non cerné. Le programme préconisé n’est autre que l’ancien étalé sur 5ans ce qui n’est d’un aucun bénéfice mais au contraire s’apparente à une double perte sur le plan temporel que sur le plan budget de l’état surtout en ces temps de récession. D'autant plus que notre cursus est déjà entamé avec le même programme que les promotions précédentes et que son application à partir de la troisième année ne semble pas être une tache facile A fortiori, ce cursus de 5ans ne pourrait être efficient compte tenu du manque de l’encadrement et de terrain de formation adéquat pour une éventuelle sous-spécialité Quant à la sous-spécialité elle nous parait incontestablement séduisante, néanmoins elle mérite beaucoup plus de réflexion et à ce stade, elle nous semble utopique
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SCIENCE PHARMACEUTIQUES ET FONDAMENTALES :
La plate-forme des revendications des résident(e)s en sciences
pharmaceutiques et fondamentales à l’échelle nationale :
Chimie thérapeutique
Pharmacologie.
Pharmacie galénique
Pharmacognosie
Botanique médicales et cryptogamie
Chimie analytique
Biophysique pharmaceutique
Chimie minérale pharmaceutique
Hydro-bromatologie
Garantir un poste budgétaire comme le stipule le décret exécutif n" 11-236 de l’Aouel
Chaâbane 1432 correspondant au 3 juillet 2011\ portant sur le statut du résident en
sciences pharmaceutiques et fondamentales directement après l’obtention du DEMS ;
en gardant la possibilité d’avis favorable ; Avec une répartition des postes pour toutes
ces spécialités par ordre de mérite.
Exiger de définir les profils professionnels réglementaires des pharmaciens praticiens
spécialistes au sein des structures étatiques et privés :
1. Assurer la production et la réalisation de préparations personnalisées de
médicaments, lorsque ceux-ci ne sont pas disponibles sur le marché ou lorsqu’ils
nécessitent des opérations particulières de préparation et reconstitution (stériles ou
non stériles).
2. Assurer la préparation de chimiothérapies anticancéreuses au sein de l’unité de
reconstitution des cytostatiques permettant la sécurisation de la prise en charge pour
les patients et les personnels.
3. Acquisition d’agrément pour l’ouverture de laboratoires de pharmacologie
d’exercice libérale, afin d’assurer le suivi thérapeutique pharmacologique pour les
structures hospitalières privées, une nécessité qui s’impose dans le cadre de la
rationalisation des dépenses budgétaires publiques.
4. Évaluation technique des réactifs et consommables de laboratoires.
5. Validation des méthodes de dosage et accompagnement des différents laboratoires
dans le bon fonctionnement de leurs méthodes d’analyse.
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6. Contrôle de la qualité des produits de santé achetés ou préparés.
7. Réalisation d’expertises dans le cas de comparaison de plusieurs fournisseurs de
produits de santé ou réactifs.
8. Contribuer à la sécurité, au bon usage et à l’efficience de l'utilisation des
médicaments et des dispositifs médicaux auprès des patients, des équipes médicales
et soignantes.
9. Éducation thérapeutique.
10. Gestion des essais cliniques.
11. Prévenir les effets indésirables de certaines thérapies par le dosage de médicaments
dans le sang.
12. Gestion et sécurisation du circuit du médicament et des dispositifs médicaux.
13. Pharmaco-économie et maîtrise des dépenses pharmaceutiques.
14. Gestion des stocks, approvisionnements, délivrances, traçabilités et dispensations.
Amélioration des conditions de formation et de prise en charge pédagogique.
1. Compléter le manque de la formation pratique par des stages dans les établissements
pharmaceutiques locale (étatiques et privés) et étrangères selon des conventions bien
définies avec l’obtention des attestations reconnues.
2. Abrogation de la quatrième (4eme) année pour les spécialités pharmaceutiques et
fondamentales.
L’intégration des pharmaciens spécialistes en sciences pharmaceutiques et
fondamentales dans les industries pharmaceutiques à titre conventionnel afin
d’assurer leurs tâches professionnelles pour lesquelles ont été formés :
1. Recherche et développement (découverte et isolement de la molécule active chimique et
naturelle, formulation, essais cliniques).
2. Production : contrôle qualité, fabrication des formes pharmaceutiques (comprimés, sirop,
injectables…).
3. Intégration des pharmaciens spécialistes dans les instances chargées de la
règlementation, de contrôle, de la prévention ainsi que dans la production et
l’importation des produits d’origine naturelle destinés à la médecine humaine ainsi
l’exploitation en milieu hospitalier
4. Création de services de au sein des établissements hospitaliers.
La projection universitaire : Application de l’arrêté interministériel du 11 Décembre 2011,
Portant définition du service hospitalo-universitaire et de l’unité hospitalo-universitaire (JO
n°19 du01.04.2012 P31) « Les laboratoires des spécialités fondamentales et
pharmaceutiques sont considérés comme des services hospitalo-universitaires c’est à
dire une structure attachée au CHU pour les sous traitements des échantillons.
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PRENEZ SOIN DE VOS MEDECINS RESIDENTS, ILS PRENDRONT
PROBABLEMENT SOIN DE VOTRE SANTE UN JOUR
MERCI A VOUS