points de contrôle manay

8/12/2019 Points de Contrle Manay

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Manay Maroc Contrle des comptes

loi de finances pour lanne 3444 (et non pas en cas de rvaluation endehors du dispositif fiscal actuel".

Sassurer que *- les amortissements et provisions sont calculs sur les valeurs

historiques pour le calcul du rsultat fiscal 5

- les plus$values 2 profits rsultant des retraits 2 cessions des biensrvalus ont bien t dtermins sur la des valeurs historiques.

114-115. Rserves.

Vrifier que la dotation de la rserve lgale est conforme aux prescriptionde la loi.

Sassurer que la rserve lgale nest pas distribue.

Sassurer de la comptabilisation de laffectation du rsultat de lexerciceprcdent.

Vrifier le respect des r)gles statutaires, le cas chant.

Sassurer que la socit a ralis le prl)vement de /46 au titre de lex$%&' sur les distributions de rserves.

11. Report ! nouveau.

Sassurer de la !ustification du solde notamment par la bonnecomptabilisation de la dcision daffectation des rsultats.

11". Rsultat net en instance daffectation.

Sassurer de la !ustification du solde notamment par la bonnecomptabilisation de la dcision daffectation des rsultats.

11#. Rsultat net de le$ercice.

Sassurer que les dividendes attribus aux personnes ph7siques rsidenteou non ainsi quaux socits actionnaires na7ant pas prsent uneattestation dimposition l8S ont t soumis lex$%&' au taux de /46.

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131. %u&ventions dinvestissement.

Vrifier que les montants enregistrs dans les comptes de subventionscorrespondent bien des subventions dinvestissement.

Sassurer que limposition de ces subventions a t effectue enconformit avec les r)gles applicables selon la nature des biens qui sont

acquis en leur utilisation * imposition intgrale ou talement sur 9 ansmaximum.

Vrifier que la quote$part de la subvention reprise au compte de produitset charges a t soumise la cotisation minimale.

135. Provisions r'lementes.

Vrifier que ces provisions ont t constitues en conformit avec lesr)gles qui leur sont applicables *

- &rovision pour investissement * la provision devant :tre dote dansla double limite de 346 du rsultat fiscal et ;46 delinvestissement et utilise dans le dlai de ; ans suivant saconstitution 5

- &rovision pour reconstitution de gisements * seuil de constitution nedpassant pas 946 du bnfice fiscal dans la limite de ;46 duchiffre daffaires et utilise dans le dlais de 9 ans 5

- &rovision pour acquisition ou construction de logement depersonnel * respect de la limite de ;6 du rsultat fiscal, delaffectation dau moins 946 du montant de la provision deslogements conomiques et du remploi des remboursements depr:ts dans nouveaux pr:ts dans le dlai de ; ans.

'u moment de la constitution de la provision pour investissement, n7 a$t$il

pas double emploi avec loption pour lexonration totale du profit net decession des lments dactifs immobilis +

Sassurer du non$cumul de la provision pour investissement et la provision

pour gisement.

Vrifier que les provisions pour amortissements drogatoires portent sur

des biens ligibles, et que leur traitement fiscal est correct.

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141. Emprunts o&li'ataires.

Vrifier que les intr:ts verss des personnes rsidentes (ph7siques oumorales" au cours de lexercice ont subi la retenue la source au taux de

346 ou ;46 et une %V' au taux de 16. Vrifier que les intr:ts transfrs au profit de personnes non$rsidentes

ont t soumis la %V' au taux de 16 et la retenue la source de /46,en tant que produits bruts verss des socits trang)res (article /3 de

la loi 3 article /0 de la loi /1$0 relative l8?".

#xaminer lchancier de remboursement de lemprunt obligataire, vrifier

les mouvement de la priode et sassurer de la !ustification du solde.

14"1. Emprunts aupr(s des ta&lissements de crdit.

#xaminer les contrats demprunt (chancier de remboursement,taux @@".

Vrifier les mouvements de la priode avec les contrats.

Sassurer des dates de dblocage des fonds de leur enregistrement en

banque. Sassurer que les intr:ts verss des organismes de financement

trangers ont t soumis la retenue la source de /46, notammentlorsque la dure de lemprunt nexc)de pas /4 ans.

14"3. )ettes rattac*es ! des participations.

Si la socit rmun)re les comptes courants associs, vrifier le respect

des conditions cumulatives suivantes de dductibilit fiscale de cettermunration *

- libration totale du capital social 5

- plafonnement de la base de calcul des intr:ts au montant ducapital social 5

- plafonnement du taux dintr:t celui fix annuellement par arr:tdu ministre de lconomie et des finances, tabli 9,=36 pourlanne 344/.

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Vrifier le bien fond et lindividualisation du mode de calcul de laprovision (contrAle des bases apparaissant sur les avis dimposition enmati)re de patente, taxe urbaine et taxe ddilit,@..".

1555. Provision pour c*ar'es ! rpartir sur plusieurs e$ercices.

Sassurer que chaque provision a fait lob!et dune documentation dtaille(dossier technique, valuation prcise des dpenses dentretien,@.".

Vrifier que le risque fiscal inhrent cette provision a t pris encompte, notamment par rapport au risque de requalification en

immobilisations par ladministration fiscale des dpenses portes encharges dentretien.

211. rais prliminaires.

Vrifier la qualification de ces dpenses et le respect des conditionsncessaires pour leur classification dans ce poste et leur amortissement.

Sassurer que la cadence damortissement de ces charges immobilises estbien respecte.

Sassurer que les honoraires ports dans ce compte ont t intgralementdclars en tant que rmunrations alloues des tiers.

Vrifier au niveau du passage du rsultat comptable au rsultat fiscal quela fraction du dficit correspondant aux amortissements de ces frais est

reporte dans la limite de < ans.

Sassurer, avant toute distribution, de lamortissement intgral des frais

de constitution.

212. C*ar'es ! rpartir sur plusieurs e$ercices.

Vrifier si les immobilisations en non$valeurs portes auparavant lactifne pourraient pas :tre totalement imputes sur le rsultat de lexerciceen cours, par anticipation sur le plan dtalement arr:t initialement.

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213. Primes de rem&oursement des o&li'ations.

Sassurer que la cadence damortissement des primes est bien respecte.

221. mmo&ilisations en rec*erc*e et dveloppement.

Sassurer que les frais de recherche activs ne correspondent pas de

simples charges de lexercice.

222. revets, /ar0ues, )roits et valeurs similaires.

Sassurer que les formalits de dpAt des marques et de brevets aupr)sde lBC&8 (Bffice Carocain de la proprit 8ndustrielle et ommerciale"ont t correctement effectues et que lamortissement est pratiqu enliaison avec la dure de protection accorde.

Vrifier que la socit effectue une valuation de ces lments et quencas de dprciation probable, une provision est dote et est dDment!ustifie.

Sassurer que tous les lments incorporels comptabiliss sous cetterubrique font lob!et de documentation !ustifiant leur valeur immobilise.

223. onds commercial.

Vrifier quau poste E Fonds commercial E na pas t porte la valeur dunfonds cr par lentreprise.

23. mmo&ilisations corporelles.

Vrifier que les biens acquis titre onreux au cours de lexercice sontinscrits leur coDt dacquisition qui comprend le prix dachat ma!or desfrais dachat et frais accessoires qui comprennent les chargesdirectement ou indirectement lies lacquisition pour la mise en tatdutilisation du bien * fraction de %V' non rcuprable, droits de douane limportation, frais de transport, dinstallation, de mise en service,@

Vrifier que toutes les immobilisations corporelles apparaissant au bilansont dtenues par lentreprise ou par des tiers pour le compte de

lentreprise.

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evoir et examiner les !ustificatifs des charges importantes dentretienet de rpartitions, et des autres comptes de charges concerns, dans lebut de vrifier si certains montants comptabiliss en charges nauraientpas dD :tre immobiliss.

Vrifier que les mthodes damortissement sont pratiques de mani)reconstante en respect du principe de permanence de mthode. Signalertout changement dans l#%8 ('; > #tat des changements de mthodes".

Vrifier les calcules des amortissements et provisions pour dprciationafin de sassurer que les mthodes et dures de vie utilises sontconformes aux prescriptions fiscales.

&orter une attention particuli)re aux immobilisations produites parlentreprise pour elle$m:me en sassurant quelles ont t imposes la%V'.

Sassurer que les montants sont immobiliss en conformit avec lesprincipes comptables et les r)gles fiscales, notamment *

- 8mmobilisations des frais accessoires (frais transport, dinstallationet de montage, droits de douane,@" 5

- Gon$immobilisation des taxes rcuprable 5- #nregistrement au cours du !our des immobilisations acquises en

devises 5- omptabilisation au coDt rel de production pour les immobilisations

cres par lentreprise 5

- #valuation leur valeur actuelle des immobilisations reHuesgratuitement.

Sassurer que la lgislation fiscale est respecte, en loccurrence vrifierque *

- Les acquisitions de terrains et de constructions ont t soumisesaux droits denregistrement (vrifier le calcul" 5

- La %V' sur les livraisons soi$m:me a bien t pa7e et rcuprele mois m:me 5

- Les biens sont amortis partir du premier !our du mois dacquisition

ou de leur mise en service 5- La limitation des amortissements des vhicules de tourisme (

344.444 IJ %%" a t bien respectes et que la %V' sur cesvhicules na pas t rcupre.

echerche dans le !ournal des encaissements les cessionsdimmobilisations corporelles en vue *

- Iexaminer les autorisations et autres pi)ces !ustificatives desretraits, cessions, et autres alinations 5

- #t vrifier les calculs des plus ou moins values qui en rsultent etleur traitement fiscal adquat.

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231. errains.

Sassurer que lensemble des terrains appartenant lentreprise sontenregistrs au bilan.

232. Constructions.

Sassurer que les constructions destines la revente sont inscrites enstocKs et non en immobilisations.

Sassurer que le tableau de l#%8 a bien t renseign des mouvements de

lexercice (#tat 3 > 8mmobilisations autres que financi)res".

233. nstallations ec*ni0ues, /atriel et utilla'e.

Sassurer que la nature des travaux raliss sur ces biens constituent descharges ou des dpenses immobiliser.

234. /atriel de transport.

Sassurer que les vhicules de tourisme sont amortis sur une basemaximale de 344.444 IJ %V' comprise sur une dure de cinq ans pour lecalcul du rsultat fiscal de lexercice.

235. /o&ilier, /atriel de &ureau, mna'ements divers.

Vrifier que les tableaux des immobilisations et des amortissements del#%8 ont bien t correctement renseigns (3 et 3 bis".

241. Prts immo&iliss. 24". utres crances financi(res.

&rocder au recoupement des remboursements avec les chanciers ainsi

que le contrAle par sondage du calcul des intr:ts.

Sassurer que les pr:ts octro7s par lentreprise sont dDment autoriss etfont lob!et de conventions probantes avec les bnficiaires.

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251. itres de participation.

Vrifier lexistence des participations. Sassurer que les titres sont valus conformment aux principes

comptables gnralement admis, appliqu de faHon constante *

- lacquisition * la valeur dorigine (prix dachat, valeur desouscription", les frais accessoires dachat exclus 5

- larr:t priodique * valeur dinventaire gale la valeur dusage,dtermine par catgories de titres.

311. /arc*andises.

alculer le taux de rotation des stocKs de marchandises (par t7pe deproduits, par famille homog)ne,@" et le comparer avec lexerciceprcdent et avec le budget.

Bbtenir ou effectuer un rapprochement global par catgorie de stocKentre le stocK douverture, les achats, les ventes, et le stocK de clAture(contrAle mati)res".

alculer le taux de marge brute par catgorie de produit et le compareravec celui de lexercice prcdent.

Vrifier que les mthodes de valorisation des sorties de marchandises etdes quantits en stocKs correspondent au coDt mo7en pondr ou F8FB.

Vrifier la mthode de valorisation utilise avec celle de la priodeprcdente (principe de permanence des mthodes".

Sassurer que la sparation des exercices relativement aux stocKs,livraisons est correctement applique.

312. /ati(res et fournitures consomma&les.

Sassurer que la sparation des exercices relativement aux stocKs,livraisons est correctement applique.

Vrifier que les mthodes de valorisation des sorties et des quantits en

stocKs correspondent au coDt mo7en pondr ou F8FB.

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313. Produits en-cours.

314. Produits intermdiaires et produits rsiduels.

315. Produits finis.

omparer les quantits produites selon les rapports de production avec lesrceptions de produits finis comptabilises en magasin.

omparer les coDts de revient par t7pe de produits avec les m:melments des priodes prcdentes et les donnes des budgets.

3#1. Provision pour dprciation des stocs.

'pprcier le bien fond des provisions constitues sur les marchandisesen stocK * rfrences aux normes et r)gles applicables.

Vrifier que la doctrine administrative fiscale en mati)re de dduction dela provision a t respecte, savoir lvaluation du stocK au cours du !ourqui sentend de la valeur que lentreprise retirerait de la vente effectuedans des conditions normales la date de linventaire.

Sassurer dans ce cas que le cours du !our est calcul net de la totalitdes frais restant supporter pour parvenir la ralisation de la vente etquil diff)re de la valeur actuelle.

3421. Clients.

omparer par rapport la priode prcdente les crances clients en

pourcentage du chiffre daffaires et apprcier le caract)re raisonnable duratio.

'pprcier le ratio de rotation des crances clients et la dure mo7enne derecouvrement avec celui de la priode prcdente et avec la politique de

crdit de lentreprise (dlai mo7en normal accord". &rocder, sincessaire, par catgories de clients, si des conditions diffrentes sont

accordes.

&asser en revue la balance clients et identifier les comptes a7ant libellsanormaux, des soldes incohrents,@

omparer la balance par anciennet des crances de lexercice avec cellede lexercice prcdent et rechercher les crances pouvant expliquerlvolution de certaines catgories.

Sassurer que les soldes clients crditeurs sont !ustifis et correspondentbien des avances ou acomptes reHus.

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Mustifier les comptes des clients anciens.

Sassurer que la sparation des exercices est respecte.

Faire tablir s7stmatiquement un rapprochement des crances acquisesau cours de lexercice avec les produits dclars en mati)re de %V', en

tenant compte des r)gles dexigibilit. Sassurer au niveau du tableau de passage du rsultat comptable au

rsultat fiscal, que les gains de change latents dcoulant de la conversiondes crances ont t rintgrs.

3423. Clients Retenue de 'arantie.

&oints de la !ustification du solde par une anal7se du compte et son

rapprochement avec ltat des retenues de garantie.

3424. Clients douteu$ ou liti'ieu$.

Sassurer de la !ustification du solde par une anal7se de ce compte et uneexplication des crances douteuses.

'pprcier le caract)re raisonnable des crances douteuses par rapport lhistorique et aux normes de lentreprise.

3425. Clients effets ! recevoir.

evoir le portefeuille des effets recevoir et sassurer de lencaissement

postrieur de ces effets avec les bordereaux de remise lencaissementet avec les extraits de comptes bancaires (r)glement subsquent".

3426. Clients factures ! ta&lir et crances sur travau$ nonfactura&les.

Sassurer du respect de la r)gle dindpendance des exercices par lerattachement des crances imputables la priode close et pourlesquelles les factures nont pas encore t tablies.

Vrifier que les lments enregistrs dans ce compte la clAture delexercice prcdent ont bien donn lieu des r)glements rguliers aucours de lexercice. Ians le cas contraire, rechercher les motifs et

raisons des carts.

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3#42. Provisions pour dprciation des comptes clients.

#tablir un tableau de variation de la provision pour crances douteuses aucours de lexercice et apprcier les variations (dotations, reprises" et

!ustifier les mouvements de lexercice. Mustifier les provisions pour dprciation et sassurer quelles sont

calcules sur les crances hors taxes.

Sassurer que les r)gles fiscales gnralement admises sont respectes

(!ustification du caract)re dductible par lintroduction dun recours!udiciaire".

357. itres et valeurs de placement.

omparer les comptes de valeurs mobili)res de placement avec celui de lapriode prcdente et expliquer les variations.

Sassurer que les titres sont valus conformment aux principecomptables *

- les obligations et autres titres revenus fixes * intr:ts courus lachat exclus et intr:ts courus la vente exclus 5

- les actions et autres titres * frais dachats et de ventes et charges.

#ffectuer un test global sur le caract)re raisonnable des produits

financiers, en multipliant les taux dintr:ts mo7ens par la mo7enne desmontants placs.

Sassurer que les produits qui ont subi la retenue la source au titre delex$%&&F sont enregistrs leurs montants bruts et que les montantsdes retenues sont ports au compte #tat $ dbiteur (crance sur l#tat" imputer sur limpAt de lexercice.

3#57. Provisions pour dprciation des titres et valeurs deplacement.

Sassurer de la !ustification des provisions la fin de lexercice.

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4411. ournisseurs.

Sassurer de la sparation des exercices en examinant les facturesfournisseurs, les bons de rception sur des priodes avant apr)s la date

de clAture. &asser en revue la balance fournisseurs et identifier les soldes a7ant des

libells anormaux , des mouvements incohrents,@

omparer la balance des comptes individuels avec celle des priodes

prcdentes et enqu:ter sur les changements (changement dans lesfournisseurs principaux, dans la proportion des soldes dbiteurs, dans

lanciennet des soldes,@".

omparer le ratio de rotation de la priode avec celui des priodes

prcdentes et avec les conditions normales accordes par les

fournisseurs. Sassurer que les gains de change latents dcoulant de cette conversion

ont t intgrs dans la base imposable l8S.

4413. ournisseurs 8 Retenue de 'arantie.

approcher le solde de ce compte avec ltat des retenues de garantietabli par le service achats.

4415. ournisseurs 8 Effets ! pa9er.

&ointer le solde du compte effets pa7er avec lchancier des effets pa7er.

Sassurer par sondage de lapurement en banque des comptes deffets pa7er.

4416. ournisseurs 8 actures non parvenues.

Sassurer que le principe de sparation des exercices a t respect.

2411. Prts au personnel.

approcher la liste des pr:ts accords au personnel tablie par le

dpartement administratif de la socit avec les comptes.

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Sassurer fiscalement que les pr:ts au personnel pour une duresuprieure un an sont gnrateurs dintr:ts ou, dfaut, que cetavantage est soumis l8?.

3431. vances et acomptes au personnel.

approcher le solde de ce compte avec le reliquat des avances etacomptes communiqu par le service du personnel.

Sassurer que les avances et acomptes nont pas fait lob!et decomptabilisation en charges et quils ont t dduits du montant du salaire

pa7er.

4432. Rmunrations dues au personnel.

Mustifier le solde du compte E rmunrations dues au personnel N parrapprochement avec le !ournal de paie et les r)glements postrieurs.

approcher la masse salariale comptabilise avec les donnes provenantprincipalement *

- des dclarations d8? mensuelles 5

- des dclarations GSS mensuelles 5

- de la dclaration annuelle (#tat 0


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444. r'anismes sociau$.

Mustifier le solde des comptes dorganismes sociaux avec les dclarationssociales.

omparer le ratio des charges sociales par rapport aux charges depersonnel avec celui de la priode prcdente.

Faire un recoupement global de la section paie en utilisant des donnes desdclarations sociales, de ltat 0


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Sassurer que lensemble des activits de la socit est correctementsoumis la %V' * procder au recensement de ces activits et vrifierlapplication des r)gles correspondantes (taxation la %V', bases et tauxappropris,@".

Vrifier que les taxes grevant les charges vises par le texte et rglesautrement que par ch)que barr non endossable, effet de commerce,virement, mo7en magntique, lorsque leur montant factur est gal ousuprieur /4.444 IJ, ne sont dduites qu concurrence de 946 de leursmontants.

Vrifier que les oprations exonres de %V' remplissent les conditionslgales et rglementaires 7 affrentes * attestations dexonration ladisposition de la socit,@

Sassurer que les livraisons soi m:me sont taxes la %V' selon les

r)gles applicables ces oprations. Sassurer que les conditions prvues en mati)re de facturation sont

respectes (mentions obligatoires sur les factures".

Sassurer que les taxes rcuprables ne contiennent pas celles qui ne

bnficient pas du droit dduction.

Vrifier si la socit est tenue dappliquer un prorata de dduction.

Vrifier la ralisation du reversement de %V' dans les cas prvus par laloi *

- suite une cession dimmobilisation avant cinq ans 5

- suite des destructions, disparitions de biens non !ustifies. Sassurer que la socit E retient N la %V' sur les rmunrations de

personnes non$rsidentes, dans le cas o- elles nont pas accrdit unreprsentant domicili au Caroc aupr)s du Cinistre des Finances.

Vrifier la cohrence des donnes de la %V' avec les donnes comptablesau niveau des comptes de produits et charges, ainsi que, dans la mesure dupossible, avec les encaissements et dcaissements.

4452. Etat, mp+ts et a$es assimils.

Vrifier que les dclarations produites par la socit sont conformes auxdonnes comptable *

- Vrifier les dclarations relatives aux acquisitions nouvelles dematriels et quipements ligibles lexonration quinquennale en

-

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mati)re de taxe urbaine, que la socit doit produire avant le ;/dcembre de lanne dacquisition des biens concerns 5- ontrAler les dclarations produites la demande de

ladministration concernant lassiette de limpAt des patentes, taxe

urbaine et taxe ddilit 5 Vrifier que les lments retenus correspondent ceux qui sont prvus

par la loi (valuation de lassiette, de la valeur locative, exclusion deslments exonrs temporairement,@".

342. ctionnaires, capital souscrit et appel non vers.

approcher le solde de compte avec les dcisions des organes de gestion

intervenues au cours de lexercice.

344. ssocis- prations faites en commun.

Faire une conciliation des soldes de ces comptes figurant cheO le chef defile et les participants non$grants.

346. Crances rattac*es au$ comptes dassocis.

Vrifier lmission de factures constatant ces crances postrieurement

la date de clAture.

442. ssocis, versements re;us sur au'mentation de capital.

Sassurer de la !ustification du solde de ce compte par rfrence aux avis

des versements effectus par les associs la suite de la dcisiondaugmentation du capital.

443. Comptes courants des associs crditeurs.

Sassurer de la rciprocit des soldes avec les socits du groupe.

Sassurer que les comptes courants ont donn lieu la constatationcomptable dintr:ts.

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Sassurer du bon traitement fiscal des oprations intergroupe,notamment *

- la limite de dductibilit des intr:ts verss aux associs 5

- la retenue la source 5

- et la dclaration annuelle des intr:ts verss.

Sassurer le cas chant de la ralisation des rgularisations au niveau dutableau de passage du rsultat comptable au rsultat fiscal.

445. ssocis, dividendes ! pa9er.

Sassurer de la !ustification du solde de ce compte.

Vrifier que la retenue la source sur les dividendes a t opre aumoment de leur paiement ou de leur inscription en compte (faitgnrateur" et verse dans le mois qui suit.

34#1. C*ar'es constates davance.

omparer les soldes avec ceux de lexercice prcdent et enqu:ter sur leschangements.

44#1. Produits constats davance.

omparer les comptes de produits constats davance louverture avec

ceux la clAture pour vrifier que leur comptabilisation est identique.

Vrifier avec les pi)ces !ustificatives, les imputations aux comptes de

produits constats davance effectues au cours de lexercice.

44#3. ntrts courus non c*us ! pa9er.

Sassurer de la !ustification du solde de ce compte par rapprochementavec les chelles dintr:ts demandes aux tablissements de crdit.

34#3. ntrts courus non c*us ! percevoir.

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- les encaissements en esp)ces dun montant suprieur 34.444 IJ%% (passibles dune amende de =6" 5

- les dcaissements en esp)ces relatifs des achats dun montantsuprieur /4.444 IJ hors taxes ( rintgrer 946 de la charge et

946 de la %V' correspondante".

5527. Crdits descompte.

Bbtenir la confirmation de la banque du solde de ce compte.

5537. Crdits de trsorerie.

Bbtenir la confirmation de la banque du solde de ce compte.

5#77. Provisions pour dprciation des comptes de trsorerie.

Sassurer que la dductibilit fiscale de cette provision est autorise *-

8ndividualisation de la provision destine faire face unedprciation que des vnements en cours la clAture de lexercicerendent probables 5

- #stimation prcise du montant de la provision 5

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