politique de sécurité des systèmes d’information · systèmes d’information (ex direction...

Direction Générale de l'Administration et de la Logistique

Direction des Technologies de l'Information

Politique de Sécurité des

Systèmes d’Information



2

Sommaire

1 PREAMBULE ............................................................................................................................................................. 3

2 CONTEXTE ................................................................................................................................................................ 4

3 ORIENTATION STRATEGIQUE ................................................................................................................................... 4

4 PERIMETRE............................................................................................................................................................... 5

5 ENJEUX DE LA PSSI AU CONSEIL DE L’EUROPE ......................................................................................................... 6

6 LES BESOINS DE SECURITE ........................................................................................................................................ 7

7 PRINCIPES ET REGLES DE SECURITE .......................................................................................................................... 8

7.1 ORGANISATION DE LA SECURITE...........................................................................................................................................8 7.2 POLITIQUE DE SECURITE ...................................................................................................................................................12 7.3 GESTION DES BIENS DU CONSEIL DE L’EUROPE ......................................................................................................................13 7.4 SECURITE LIEE AUX RESSOURCES HUMAINES .........................................................................................................................15 7.5 SECURITE PHYSIQUE ET ENVIRONNEMENTALE........................................................................................................................16 7.6 GESTION DE L’EXPLOITATION ET DES TELECOMMUNICATIONS ...................................................................................................18 7.7 CONTROLE D’ACCES......................................................................................................................................................... 23 7.8 ACQUISITION, DEVELOPPEMENT ET MAINTENANCE DES SYSTEMES D’INFORMATION .....................................................................25 7.9 GESTION DES INCIDENTS...................................................................................................................................................26 7.10 GESTION DE LA CONTINUITE D’ACTIVITE INFORMATIQUE .........................................................................................................27 7.11 CONFORMITE .................................................................................................................................................................28

8 LEXIQUE ................................................................................................................................................................. 29



3

11 PPRREEAAMMBBUULLEE

Ce document constitue le référentiel, aussi appelé « Politique de Sécurité des Systèmes

d’Information » du Conseil de l’Europe (CdE). Il est construit à partir du « guide pour l'élaboration

d'une Politique de Sécurité des Systèmes d’Information » de l’Agence Nationale de la Sécurité des

Systèmes d’Information (ex Direction Centrale de la Sécurité des Systèmes d’Information) et suit la

structure en chapitres de la norme ISO 27002.

Il traduit en termes applicables la volonté et les exigences de l’Organisation pour mettre en œuvre

les moyens permettant de protéger de la manière la plus efficace le patrimoine que représentent

les Systèmes d’Information, avec tous ses biens (informations et leurs différents moyens de

partage, de traitement, d’échange et de stockage), et de préserver son fonctionnement en tant

qu’outil de production pour les utilisateurs.



4

22 CCOONNTTEEXXTTEE

Le CdE dispose d’un patrimoine d’informations sensibles constituant l’un de ses actifs les plus

importants, sur lequel reposent son image et sa capacité à maintenir et développer ses activités et

ses publications. Il recouvre :

• le patrimoine intellectuel, composé de toutes les informations concourant à son savoir et son

savoir-faire, par exemple, ses travaux de préparation des sessions, ses futures publications,

etc.,

• les informations relatives à ses clients, ses partenaires ou tout autre tiers avec lesquels il est en

relation, dont l’altération ou la divulgation pourrait porter atteinte à son image,

• les informations relatives à son personnel, telles que les dossiers administratifs ou

d’appréciation, dont la divulgation constituerait une violation de la vie privée,

• la protection de ce patrimoine nécessite la prise en considération d’un contexte

organisationnel et technique complexe caractérisé par :

- la répartition fonctionnelle et géographique (internationale) de l’Organisation,

- une utilisation importante de technologies hétérogènes et ouvertes offrant des

moyens de communication puissants, internes comme externes,

- une diversité importante de populations d’utilisateurs induisant des

comportements multiples et des attentes différentes,

- des relations institutionnelles avec les Etats membres.

33 OORRIIEENNTTAATTIIOONN SSTTRRAATTEEGGIIQQUUEE

La stratégie de Sécurité des Systèmes d’Information du CdE est axée sur une notion d’ouverture.

Par ouverture, il est entendu que toute information est par défaut considérée comme publique au sein du

CdE, c'est-à-dire accessible depuis des outils de recherche. Ensuite, la personne propriétaire du bien

(données, documents, matériels, logiciels, processus) est responsable de son niveau de confidentialité.

Elle peut en complément, déterminer et demander des actions, afin de le rendre :

- intègre / probant

- disponible

- tracé

Cette orientation a pour objectif de faciliter la productivité, la communication et d’éviter une

surprotection des informations, tout en offrant la possibilité de sécuriser des informations jugées

sensibles.



5

44 PPEERRIIMMEETTRREE

La Politique de Sécurité des Systèmes d’Information s’applique à l’ensemble des SI du CdE. Elle

comprend l’ensemble des moyens humains, techniques et organisationnels permettant, en support

à l’activité, de créer, de conserver, d’échanger et de partager des informations entre les acteurs

internes et tiers de l’Organisation, quelle que soit la forme sous laquelle elles sont exploitées

(électroniques, imprimées, manuscrites, vocales, images etc.).

Elle complète l’instruction 47 recensant les droits et devoirs des utilisateurs.

La politique de sécurité concerne l’ensemble des activités et des métiers du CdE, quels que soient

leurs lieux d’implantation.

Elle s’applique à :

• l’ensemble des personnels autorisés à accéder, utiliser ou traiter, au niveau fonctionnel ou

technique, des informations ou des biens des Systèmes d’Information du CdE ;

• l’ensemble des entités et des accords partiels du CdE ;

• l’ensemble des tiers, dès lors qu’ils utilisent les Systèmes d’Information du CdE ou que leurs

propres Systèmes d’Information sont reliés au réseau informatique du CdE;

• l’ensemble du patrimoine informationnel du CdE quel qu’en soit le support ou la nature ;

• tous les composants matériel et logiciel des Systèmes d’Information, et en particulier :

• les applications, processus de traitement, bases de données et les serveurs qui les

hébergent,

• les réseaux de communication, et particulièrement les interconnexions avec les tiers du

CdE,

• les systèmes externes utilisés ou connectés aux systèmes du CdE,

• les moyens et environnements techniques de fonctionnement des équipements,

• à l’ensemble des procédures et modes opératoires de production et d’échange

d’informations, quelle qu’en soit la nature (données, voix, images, papier, etc.),

• aux bâtiments et locaux hébergeant les ressources humaines, les archives et les moyens

informatiques du CdE.



6

55 EENNJJEEUUXX DDEE LLAA PPSSSSII AAUU CCOONNSSEEIILL DDEE LL’’EEUURROOPPEE

La Sécurité des Systèmes d’Information (SSI) s’impose comme une composante essentielle de la

protection du CdE dans ses intérêts propres et dans ceux liés à des enjeux internationaux relatifs à

son activité.

Face aux risques encourus, et dans le contexte fonctionnel et organisationnel propre au CdE, il

convient d’identifier ce qui doit être protégé, de quantifier l’enjeu correspondant, de formuler des

objectifs de sécurité et d’identifier, arbitrer et mettre en œuvre les parades adaptées au juste

niveau de sécurité retenu. Cela passe prioritairement par la définition et la mise en place au sein du

CdE d’une « Politique de Sécurité des Systèmes d’Information » (PSSI) prenant en compte les

principaux risques identifiés lors de la phase d’analyse des activités métiers :

• risque d’indisponibilité des informations et des systèmes les traitant (intrusion, vol,

destruction, panne, déni de service),

• risque de divulgation – perte de la confidentialité accidentelle ou volontaire des

informations sensibles comme les données personnelles, les documents de préparation

des sessions, les informations relevant des activités de monitoring,

• risque d’altération – perte d’intégrité notamment dans le cadre des publications

réalisées par le Conseil de l’Europe.

Elle a pour objectifs de :

• définir la cible en terme de gestion de la Sécurité des Systèmes d’Information,

• organiser la sécurité,

• fédérer les entités autour du thème de la sécurité,

• savoir mesurer la sécurité,

• améliorer la sécurité au quotidien.

Celle-ci se déclinera ensuite au niveau de chaque entité entrant dans le périmètre de la PSSI par un

approfondissement du contexte (enjeux, menaces, besoins) et une explicitation des dispositions de

mise en œuvre, au travers d’un plan d’action SSI et procédures de sécurité opérationnelles

adaptées aux spécificités de chacun.

Schéma de déclinaison de la PSSI :



7

66 LLEESS BBEESSOOIINNSS DDEE SSEECCUURRIITTEE

La sécurité des Systèmes d’Information repose sur quatre critères (DICT) :

• Disponibilité : garantir que les éléments considérés (fichiers, messages, applications, services)

sont accessibles au moment voulu par les personnes autorisées.

• Intégrité : garantir que les éléments considérés (données, messages…) sont exacts et complets

et qu’ils n’ont pas été modifiés.

• Confidentialité : garantir que seules les personnes autorisées ont accès aux éléments

considérés (applications, fichiers…).

• traçabilité : garantir que les accès et tentatives d'accès aux informations sont tracés et que ces

traces sont conservées et exploitables en temps voulu.



8

77 PPRRIINNCCIIPPEESS EETT RREEGGLLEESS DDEE SSEECCUURRIITTEE

7.1 Organisation de la Sécurité

7.1.1 Organisation interne

OBJECTIFS :

• Gérer, suivre et garantir la sécurité de l'information au sein du CdE de manière transversale.

• Définir les responsabilités et les rôles des différents acteurs de la sécurité.

REGLES :

Schéma général de l’organisation :

Le Comité d’Organisation de la Sécurité de l’Information (COSI) :



9

7.1.1.1 Le COSI est composé du Responsable Sécurité des Systèmes d’Information,

d’un collaborateur de l’audit interne et de référents présents dans chacune

des entités suivantes entrant dans le périmètre de la PSSI.

7.1.1.2 Le COSI est chargé de la définition, de l’approbation, de la communication et

de l'évolution de la PSSI.

7.1.1.3 Le COSI produit et valide un plan de communication de la PSSI et de ses règles

de sécurité.

7.1.1.4 Le COSI est en charge de gérer les exceptions (événement non pris en

compte dans la PSSI) ayant un impact sur la sécurité des Systèmes

d’Information du CdE.

7.1.1.5 Le COSI a également pour objectif d’effectuer des retours d’expérience et

d’échanger sur les pratiques de chacun dans le domaine de la sécurité des

Systèmes d’ Information.

7.1.1.6 Le COSI planifie et exerce un contrôle annuel des dispositions prises. Ce

contrôle est assuré par des audits de sécurité effectués en interne par le RSSI

à la DIT ou les référents Sécurité ou alors confiés à des organismes tiers

spécialisés devant vérifier l'application des règles définies dans la PSSI.

7.1.1.7 Dans l’objectif de gérer la sécurité de manière transversale au sein du CdE, le

RSSI rencontre régulièrement les différents référents sécurité du COSI (cf.

schéma organisation de la sécurité). Il s’agit de réaliser régulièrement un

point d’avancement sur les projets sécurité relatifs à leur périmètre d’activité

et d’échanger sur les pratiques de sécurité mises en place.

7.1.1.8 Des indicateurs transversaux de suivi d’avancement des projets de la PSSI

sont complétés et approuvés par l’ensemble des membres du COSI.

7.1.1.9 Le COSI dispose d’un espace d’échange interne permettant d’assurer une

communication transversale et un partage d’information optimal entre les

entités (problèmes, incidents, vulnérabilité, etc.).

Gestion de crise

7.1.1.10 Le processus et l’organisation de gestion de crise sont identifiés localement

au niveau de chaque entité, mais également au sein du COSI en cas de crise

transverse. Ce document décrit comment les entités informatiques du CdE

doivent réagir face à une crise, et cela de façon rapide et cohérente en

utilisant une communication simple et transparente, dénuée de tout jargon

informatique.



10

Responsable sécurité des Systèmes d’Information

7.1.1.11 Le Responsable Sécurité des Systèmes d’Information (RSSI) du CdE est

désigné par la définition de sa fiche de poste précisant son périmètre

d'action, ses responsabilités et ses moyens d'action. Il veille à la sécurité des

Systèmes d’Information conformément à des grandes orientations et

priorités et dans un souci de qualité, d’efficience et de précision.

7.1.1.12 Le RSSI a un rôle de coordination pour la mise en œuvre et l'application de la

PSSI du CdE. Il n'intervient pas directement au niveau opérationnel en tant

que maître d'œuvre des projets de sécurité, mais :

• coordonne la gestion quotidienne de la fonction Sécurité,

• participe à l’homogénéisation du niveau de sécurité,

• pilote la sécurité au niveau de la DIT,

• se tient informé de l’état de l’art en matière de TIC.

7.1.1.13 En collaboration avec les autres membres du COSI, le RSSI développe des

contacts avec les spécialistes externes au CdE, afin d’assurer une veille

technologique en matière de protection des informations.

Les référents

7.1.1.14 Les référents sécurité assurent la responsabilité de la sécurité dans leur

périmètre technique ou leur entité. Ils veillent au quotidien à l'application des

procédures de sécurité pour la partie technique de l'exploitation systèmes,

réseaux, postes de travail et applicatifs. Ils sont responsables de la mise en

œuvre de la PSSI et du plan d’action sécurité dans leur périmètre.

7.1.1.15 Ils assurent une veille sécurité (faille de sécurité, vulnérabilité, exploitations

de vulnérabilités, etc.) en fonction de leur périmètre d’intervention afin de

garantir le maintien du niveau de sécurité (poste de travail, système, réseau,

etc.).

7.1.1.16 Le CdE désigne des responsables sécurité des sites chargés de la sécurité

physique ou des personnes. En collaboration avec le RSSI et les autres

référents sécurité, ils assurent la sécurité des locaux techniques et des

environnements de travail.

7.1.2 Gestion des tiers de chacune des entités

OBJECTIF :

• Assurer la sécurité de l'information et des moyens de traitement de l'information appartenant

au CdE et consultés, communiqués ou gérés par des tiers.



11

REGLES :

7.1.2.1 Les risques doivent être évalués par le RSSI ou le référent sécurité de l’entité

en question préalablement à la collaboration avec un tiers afin de déterminer

les impacts sécurité et les mesures nécessaires lorsque la CdE doit :

• collaborer avec des tiers et leur autoriser l'accès aux informations ou aux moyens de

traitement (accès aux bureaux, salles des machines, dossiers papiers, accès logique

interne ou externe),

• obtenir un produit ou un service d'un tiers, ou lui fournir un produit ou un service.

7.1.2.2 L’accès aux tiers ne doit être autorisé qu’aux systèmes utiles à la réalisation

de leur travail dans la limite des attributions de chacun. La procédure d’accès

est validée par le RSSI à la DIT ou le référent sécurité de l’entité en question.

7.1.2.3 Tous les contrats avec des tiers doivent comporter un volet sécurité qui

précise les règles de la PSSI du CdE. Ce volet devra notamment mentionner

l'obligation de faire signer un engagement de responsabilité et de

confidentialité à leur personnel devant accéder à des données sensibles.

7.1.2.4 Le CdE confie à des tiers la gestion et le contrôle de toute ou partie de son

système d’information, de son infrastructure de traitement de l’information

(réseaux, postes de travail, etc.), il intègre dans le contrat de sous-traitance

ses exigences de sécurité, à savoir :

• le respect des exigences légales, dont la protection des données à caractère

personnel,

• les responsabilités en matière de sécurité pour l’Organisation et pour le sous-traitant,

• la vérification du respect des exigences de confidentialité et d’intégrité des

informations,

• les mesures de contrôle d’accès physique et logique à mettre en place et à respecter,

• les mesures de continuité de service en cas de survenance d’un sinistre,

• le niveau de protection physique des matériels confiés à des tiers,

• le droit d’audit de l’application des procédures et des installations de sécurité.



12

7.2 Politique de sécurité

7.2.1 Politique de Sécurité des Systèmes d’Information

OBJECTIF :

• Doter l’établissement d’une Politique de Sécurité des Systèmes d’Information publiée, remise

à jour régulièrement et soutenue par le COSI, afin d’apporter à la sécurité de l'information une

orientation conforme aux exigences métier et règlements en vigueur.

REGLES :

7.2.1.1 La PSSI, approuvée par le COSI, est publiée et diffusée auprès de l'ensemble

des salariés et des tiers concernés.

7.2.1.2 La PSSI s'applique à l'ensemble des utilisateurs des Systèmes d’Information.

7.2.1.3 Le document PSSI est revu à intervalle régulier par le COSI.

7.2.1.4 La PSSI est systématiquement réexaminée à chaque changement

organisationnel de l'activité ou de l'environnement technique.

7.2.1.5 Un plan d’action est établit après réexamen afin de combler les écarts.

7.2.1.6 La PSSI a, dans chaque entité, un responsable (RSSI ou référent sécurité) de sa

mise en œuvre, de son suivi et de son évolution. Il assure l’examen

périodique de la mise en œuvre de la politique de sécurité en termes :

• d’amélioration des dispositifs de sécurité des Systèmes d’Information,

• de diminution des incidents et de leurs impacts sur le fonctionnement de

l’établissement (diminution des arrêts, diminution des pertes de données…),

• de prise en compte de l’évolution des activités et de l’Organisation, ainsi que des

nouveaux risques pesant sur les Systèmes d’Information de l’Organisation.

• de mise au point des outils pour préserver l’intégrité des informations archivées.



13

7.3 Gestion des biens du Conseil de l’Europe

7.3.1 Inventaire et responsabilités relatives aux biens

OBJECTIFS :

• Inventorier et identifier la durée d’utilité administrative pour ensuite mettre en place et

maintenir une protection appropriée des biens du CdE.

• Identifier et inventorier tous les biens nécessaires à la gestion des informations. Pour chacune

d’entre elles, un responsable doit être identifié. Celui-ci est chargé de faire appliquer la

politique de sécurité pour ses biens.

• L’inventaire des ressources est un élément fondamental de la gestion des risques,

indépendamment de l’utilité qu’il peut avoir pour d’autres activités du Conseil de l’Europe

(publication, gestion des données personnelles…). En effet, les mesures de sécurité adéquates

ne peuvent être mises en œuvre que si les éléments à protéger sont connus.

REGLES :

7.3.1.1 Chaque entité établit un inventaire des biens et le met à jour régulièrement

pour chacun de ses Systèmes d’Information. Chaque bien doit être clairement

identifié et documenté (localisation…) conformément aux recommandations

du COSI.

7.3.1.2 L’ensemble des applications installé sur les postes de travail doit être suivi et

maitrisé.

7.3.1.3 Une cartographie des applications est formalisée et régulièrement mise à jour

en fonction des nouvelles applications et de celles sortant du périmètre.

Cette cartographie applicative est nécessaire dans le cadre de projets

structurants, comme la mise en place du Single-Sign-On, un Plan de

Continuité d’Activité ou tout autre projet en lien avec un ensemble

d’applications.

7.3.1.4 Les responsables des biens inventoriées présents dans le périmètre préconisé

par le COSI, doivent clairement être identifiés, tout comme la personne

chargée de mettre à jour des caractéristiques du bien et de maintenir des

mesures de sécurité appropriées sur le bien concernée.



14

7.3.2 Classification des biens

OBJECTIF :

• Attribuer le niveau de protection requis pour chaque bien des Systèmes d’Information.

REGLES :

7.3.2.1 Une classification qui attribue les besoins et priorités de protection est

établie. Cette classification repose sur les 4 axes correspondant aux besoins

en termes de Disponibilité, d’Intégrité, de Confidentialité et de Traçabilité

(DICT). La classification des biens s’appuie sur la procédure opérationnelle de

classification des biens.

7.3.2.2 Il convient de classifier les biens sensibles pour indiquer le besoin, les

priorités et le degré souhaité de protection lors de leur usage.

7.3.2.3 A tout bien, et en particulier toute information sensible, doit être associé sa

classification de sécurité (sur les 4 axes DICT).

7.3.2.4 La sensibilité d’un bien évolue dans le temps. Chaque responsable de biens

des Systèmes d’Information doit donc périodiquement revoir la classification

des biens dont il a la responsabilité.



15

7.4 Sécurité liée aux ressources humaines

OBJECTIFS :

• Garantir que les utilisateurs connaissent les responsabilités en terme de sécurité.

• Réduire les risques d’accident, d’erreur et/ou de malveillance en intégrant les principes de

sécurité dans la gestion des ressources humaines, du recrutement à la fin de collaboration,

• Veiller à ce que les agents, contractants et utilisateurs tiers quittent le CdE ou changent de

poste selon une procédure définie et diffusée.

REGLES :

7.4.1.1 Un rappel sur les obligations en matière de respect du secret professionnel et

sur les clauses de confidentialité est inscrit dans le contrat des agents du CdE.

7.4.1.2 L’« Instruction 47 », présentant les limitations générales à l’utilisation des

Systèmes d’Information du CdE, les droits et obligations des utilisateurs, les

contrôles réalisés par les entités informatiques et les conséquences en cas de

non respect des règles, est transmise à chaque utilisateur lors de son arrivée.

Ce document est porté à la connaissance de tout nouvel agent, qu’il soit

embauché à titre temporaire, à titre définitif ou en tant qu’externe.

7.4.1.3 En cas de non-respect de la présente Politique de Sécurité des Systèmes

d’Information, des mesures disciplinaires seront, le cas échéant, prises

conformément aux règles contenues dans le Statut du Personnel.

7.4.1.4 Lors de son arrivée, chaque utilisateur est sensibilisé à la sécurité par l’entité

lui fournissant l’accès aux SI. Cette sensibilisation présente le CdE et les

grands principes de la PSSI. Elle est effectuée avant que l'accès à l'information

ou au service ne soit donné. L’utilisateur est également averti des

conséquences pénales de toute utilisation de moyens de traitement de

l'information à des fins illégales.

7.4.1.5 Au cours de séances de sensibilisation à la sécurité, les utilisateurs sont

sensibilisés à leurs responsabilités et aux bonnes pratiques sécuritaires

concernant l’utilisation des Systèmes d’Information.

7.4.1.6 Des actions régulières de sensibilisation sont menées au niveau local et

européen par les référents et le RSSI par le biais de lettres de communication,

de news via l’intranet ou d’événements spécifiques (séminaire, petit déjeuner

thématique, etc).

7.4.1.7 La procédure de départ ou de changement de poste mise en place

comprend :

• la suppression des droits d'accès,

• la reprise des matériels,

• la suppression des données stockées sur le réseau.



16

7.5 Sécurité physique et environnementale

7.5.1 Protection des zones sécurisées

OBJECTIF :

• Veiller que seules les personnes habilitées aient accès aux bâtiments, aux locaux techniques et

locaux d’archives du CdE et que les accès soient tracés.

REGLES :

7.5.1.1 Seules les personnes habilitées, enregistrées ou inscrites dans un registre des

visites peuvent accéder aux sites. Un contrôle d’accès est mis en place à

l’entrée de chaque site. L’ensemble des personnes accédant aux sites du CdE

(visiteurs, résidents, internes) se voient attribuer un badge permettant de les

identifier.

7.5.1.2 Les intervenants tiers non habilités par contrat et les visiteurs sont

accompagnés par une personne habilitée, qui assume la responsabilité de

leurs actions.

7.5.1.3 L'accès aux locaux techniques et d’archives est nominatif et n’est autorisé

qu'aux personnes habilitées par le RSSI à la DIT ou le référent sécurité des

autres entités. Les personnes habilitées sont enregistrées et les accès

journalisés.

7.5.1.4 La liste des personnels autorisés est régulièrement vérifiée par le RSSI à la DIT

ou le référent sécurité de chaque entité en collaboration avec les

responsables de la sécurité des sites du CdE.

7.5.1.5 Certaines zones de travail peuvent faire l'objet de conditions d'accès

particulières. Ces règles sont affichées à l'entrée de la zone de l’entité

manipulant des données sensibles.

7.5.1.6 Les textes règlementaires sur l'accès et les règles d’utilisation des archives

physiques sont régulièrement maintenus à jour par les archives centrales du

CdE .

7.5.2 Protection des matériels et supports papier

OBJECTIFS :



17

• Assurer la protection et la disponibilité des équipements sensibles.

• Assurer une sécurité environnementale homogène (incendie, climatisation, inondation) des

salles serveurs.

REGLES :

7.5.2.1 Les éléments non dématérialisés, comme les vidéos ou les archives, doivent

être stockés dans des locaux adéquats, afin de les protéger contre le vol, les

incendies, l’humidité et les inondations.

7.5.2.2 Tous les équipements informatiques qui sont répertoriés comme importants

ou vitaux pour le CdE sont installés dans des locaux sûrs, appelés salle

blanche ou locaux techniques.

7.5.2.3 La protection des équipements sensibles est réalisée par des mesures de

prévention et/ou de protection en fonction de leur sensibilité (protection

incendie, climatisation, secours électrique par onduleur).

7.5.2.4 Le matériel sensible (serveurs, équipements réseaux) doit être protégé contre

les perturbations de l'alimentation électrique (surtension par exemple) et

disposer d'une alimentation électrique de secours lui permettant de garantir

la disponibilité du service attendu.

7.5.2.5 Des visites et des tests réguliers des solutions de protection physique des

salles informatiques sont réalisés par le RSSI à la DIT ou le référent sécurité de

chaque entité. Ils travaillent en collaboration avec les experts internes et des

sociétés tierces, afin de garantir l’homogénéité et l’efficacité des solutions.

7.5.2.6 Pour les biens classifiés sensibles, un contrat de maintenance est conclu avec

un délai d'intervention ou de remplacement garanti, compatible avec les

exigences de disponibilité et d'intégrité du bien.

7.5.2.7 S’agissant des matériels nomades propriétés du CdE, personnels ou en libre

service, accédant aux SI ou stockant des informations du CdE, un guide de

bonnes pratiques d’utilisation (suppression des traces, sauvegarde des

données, suppression des données au retour, etc.) est formalisé et

communiqué à l’ensemble des utilisateurs susceptibles d’utiliser ce type

d’accès. Ce référentiel est validé par le COSI.



18

7.6 Gestion de l’exploitation et des télécommunications

7.6.1 Procédures et responsabilités liées à l’exploitation

OBJECTIF :

• Assurer l’exploitation correcte et sécurisée des moyens de traitement de l’information.

REGLES :

7.6.1.1 Les procédures d’exploitation (système, réseau, poste de travail, application)

sont formalisées, partagées et les responsabilités associées (suivi,

approbation, mise à jour) sont définies.

7.6.1.2 La documentation des Systèmes d’Information (architecture,

fonctionnement, procédures) est sauvegardée et son accès est réservé au

personnel habilité.

7.6.1.3 Pour chaque système sensible, des cahiers d'exploitation doivent être

formalisés et doivent comprendre :

• le suivi des mises à jour de logiciels,

• la modification de paramètres,

• Les erreurs systèmes et actions correctives prises.

7.6.1.4 Les cahiers d'exploitation doivent faire l'objet de contrôles réguliers par

rapport aux procédures d'exploitation.

7.6.1.5 Le processus de modifications majeures des Systèmes d’Information

(ouverture vers l’extérieur, modification de l’architecture, ajout d’une

application critique) doit faire l’objet d’une analyse des risques et d’une

validation du référent sécurité associé.

7.6.2 Sécurité liée à l’exploitation

OBJECTIFS :

• Suivre les événements systèmes.

• Assurer le bon fonctionnement des SI.

• Détecter et analyser un dysfonctionnement.

REGLES :



19

7.6.2.1 Les équipements des Systèmes d’Information sont surveillés en temps réel.

Les principales informations concernant la disponibilité des services, la charge

système et les espaces disques sont consolidées. En cas de

dysfonctionnement, une alerte est remontée au référent sécurité adéquat,

puis, en fonction de la criticité, au RSSI à la DIT ou au référent sécurité de

chaque entité.

7.6.2.2 Le traçage des évènements (ou logs) sur les systèmes doit être activé partout

où il est disponible et pertinent.

7.6.2.3 Une norme concernant la mise en place des logs sur l’ensemble des systèmes

est définie, elle permet de garantir leur exploitation dans le temps.

7.6.2.4 La collecte et la conservation des traces doivent être faites de manière à

permettre leur utilisation comme élément de preuve aussi probant que

possible.

7.6.2.5 Le processus de gestion des changements (mise à jour des correctifs et mise à

jour de sécurité) est formalisé et mis en production sur l’ensemble des

équipements systèmes, réseaux, des postes de travail et des logiciels.

7.6.2.6 Les délais d’applications des changements / mises à jour mineurs et majeurs

applicatifs et systèmes sont définis par le référent sécurité associé.

7.6.2.7 Les matériels et systèmes obsolètes doivent être clairement identifiés et

doivent faire l’objet d’une analyse des risques par le référent sécurité associé.

7.6.3 Protection contre les malveillances

OBJECTIFS :

• Protéger l’intégrité des logiciels et de l’information.

• Contrôler et filtrer l’accès internet.

REGLES :



20

7.6.3.1 Tous les serveurs et postes de travail doivent être protégés et supervisés afin

de garantir l’intégrité des informations (données, configuration, etc.).

7.6.3.2 Chaque entité informatique possède un processus de traitement des

infections. Elle réalise un reporting centralisant les statistiques d’infection,

dont la fréquence est définie par le COSI, à destination du RSSI à la DIT ou du

référent sécurité de chaque entité.

7.6.3.3 Les protocoles réseaux autorisés et non autorisés doivent être identifiés et

mis en production sur les équipements de sécurité périmétrique et de

réseaux internes permettant leur cloisonnement.

7.6.3.4 Toute connexion distante (sites distants, bureaux extérieurs, OWA, tiers, etc.)

doit être réalisée en utilisant une solution permettant le chiffrement des flux.

7.6.3.5 La liste des flux réseaux entrant et sortant autorisés est formalisée. Tous les

flux n’étant pas décrits dans ce référentiel sont interdits.

7.6.3.6 Les connexions internet des utilisateurs sont filtrées et journalisées. Une liste

des sites non autorisés est établie et remise à jour régulièrement par le

référent sécurité en charge de ces aspects.

7.6.4 Sauvegarde

OBJECTIF :

• Maintenir l’intégrité et la disponibilité des informations et garantir leur restauration.

REGLES :

7.6.4.1 Une politique de sauvegarde est formalisée et validée par les référents

sécurité en charge de ces aspects. Elle prend en compte :

• le responsable de la sauvegarde,

• la fréquence,

• Le type (complète, incrémentale, différentielle),

• le support (bande, disque),

• la durée de rétention,

• des tests réguliers de restauration d’une sauvegarde / contrôle de l’intégrité des

données sauvegardées.



21

7.6.4.2 Les données sauvegardées doivent être délocalisées dans un local sécurisé

(cf. 7.5) distant de l’environnement de production.

7.6.4.3 La politique de sauvegarde est régulièrement revue et mise à jour par le RSSI

à la DIT ou le référent sécurité de chaque entité et les responsables des

sauvegardes.

7.6.4.4 La politique de sauvegarde est communiquée de manière synthétique aux

agents du CdE.

7.6.5 Sécurité de l’information et des supports

OBJECTIFS :

• Garantir la confidentialité des données stockées et échangées au sein du CdE et avec des tiers.

• Empêcher la divulgation, la modification, le retrait ou la destruction non autorisés de biens.

REGLES :

7.6.5.1 Les propriétaires d'information doivent définir les profils d'accès aux

informations. Ces profils doivent distinguer les droits en lecture seule ou en

lecture/écriture.

7.6.5.2 Les utilisateurs doivent être sensibilisés à la mise en œuvre d’un ensemble de

bonnes pratiques concernant les protections des documents physiques

sensibles, par exemple :

• ne doivent être sortis que les documents utiles,

• quand ils ne sont plus utilisés, ils sont enfermés dans des armoires ou des coffres-

forts adaptés au niveau de sécurité requis,

• la destruction est réalisée au moyen de destructeurs de documents / broyeurs,

• les documents sensibles ne sont pas laissés sur les imprimantes réseau sans

surveillance,

• les faxs sont immédiatement récupérés.

7.6.5.3 Le processus de restitution des biens est formalisé, il prévoit la remise de

l’ensemble des biens appartenant au CdE et, sauf en cas de demande de sa

hiérarchie, la suppression des données présentes sur l’ensemble des

supports.

7.6.5.4 Lors du remplacement ou de la mise à la réforme des appareils de type fax,

copieur, etc., les supports de stockage qu’ils contiennent doivent faire l’objet

d’une gestion particulière, notamment pour ce qui concerne l’effacement

sécurisé des données.



22

7.6.6 Archivage

OBJECTIFS :

• fournir les pièces indispensables au travail quotidien,

• conserver une trace des transactions,

• assurer la continuité en cas de catastrophe,

• répondre aux besoins de conformité en matière réglementaire,

• créer et gérer des archives utilisables, fiables et authentiques pour répondre aux obligations

redditionnelles et assurer la conservation de la mémoire collective de l’Organisation.

REGLES :

7.6.6.1 L’environnement adapté à la gestion correcte des archives est défini par la

politique d’archivage du Conseil de l’Europe. Elle définit les responsabilités du

Secrétariat général en matière d’archivage et établit des règles de base.

7.6.6.2 La politique d’archivage sera révisée au moins tous les cinq ans par les

Archives Centrales du Conseil de l’Europe, en coopération avec les MAEs.



23

7.7 Contrôle d’accès

OBJECTIFS :

• Garantir un contrôle efficace d’accès aux informations.

• Suivre et maîtriser les accès aux SI.

• Assurer la conformité entre les habilitations et l’existant.

• L’accès aux informations doit être réalisé conformément aux textes règlementaires du Conseil

de l’Europe.

REGLES :

7.7.1.1 L’identification de la personne se connectant au réseau est effectuée de

façon formelle et non ambiguë. L’ensemble des utilisateurs des Systèmes

d’Information (interne, tiers, etc.) possède un compte nominatif.

7.7.1.2 Toute création, modification et clôture de compte (utilisateur,

administrateur, service, etc.) doit pouvoir être suivie, tracée par le RSSI ou le

référent sécurité de l’entité.

7.7.1.3 L’ensemble des accès aux Systèmes d’Information est tracé.

7.7.1.4 La collecte et la conservation des accès doivent être faites de manière à

permettre leur utilisation comme élément de preuve.

7.7.1.5 Les habilitations et les droits « utilisateurs avec pouvoir » sont répertoriés

dans un référentiel (comptes nominatifs et comptes de service).

7.7.1.6 La procédure des mouvements (arrivée, départ ou mutation interne), est

formalisée et inclut la mise à jour du référentiel et des droits d’accès associés.

Elle prend en compte le profil et la durée de la mission du nouvel utilisateur

(interne ou tiers).

7.7.1.7 Une politique de mots de passe complexes d’accès ciblant l’ensemble des

utilisateurs des SI (internes, tiers) et les comptes de services est établie,

respectant les préconisations relatives à la sécurité :

• processus de remise du mot de passe,

• longueur minimale,

• limite de tentatives d’accès,

• renouvellement.

7.7.1.8 Des dispositifs limitant dans le temps les autorisations d’accès doivent être

mis en œuvre pour assurer la protection de l’accès aux Systèmes

d’Information :

• économiseur d’écran activé et protégé par mot de passe,



24

• encourager l’utilisation du verrouillage manuel quand l’utilisateur quitte son poste

de travail,

• arrêt du poste de travail en fin de journée.

7.7.1.9 Les textes règlementaires sur l'accès aux documents du CdE sont régulièrement

maintenus à jour par les Archives Centrales.



25

7.8 Acquisition, développement et maintenance des Systèmes d’Information

OBJECTIFS :

• Garantir la gestion de la sécurité tout au long du cycle de vie des Systèmes d’Information.

• Réduire les risques liés à l'exploitation des vulnérabilités techniques et applicatives.

REGLES :

7.8.1.1 Les développements et les acquisitions doivent prendre en compte les

besoins des métiers en matière de sécurité. Une analyse des besoins de

sécurité doit être effectuée suivant l'échelle des besoins de sécurité (cf.

chapitre 6 de la présente PSSI)

7.8.1.2 Le RSSI à la DIT, ou le référent de chaque entité, doit être intégré dans les

projets et dans le processus de validation d’un cahier des charges lié aux SI,

particulièrement pour les projets dits "sensibles.

7.8.1.3 Des audits de vulnérabilité des applications, bases de données et systèmes

sensibles sont réalisés :

• dans le cadre de leur mise en place,

• à intervalle régulier,

• en cas d'évolution majeure du système d'exploitation, de l'application ou de la

configuration matérielle,

• en cas d'apparition d'une nouvelle vulnérabilité majeure, dans le but de confirmer

ou rejeter son exploitabilité.

7.8.1.4 Un guide décrivant les bonnes pratiques et les règles de l’art pour les

développements internes est formalisé par le référent en charges de ces

aspects.

7.8.1.5 Le processus de mise en production d’une application ou d’un système est

formalisé. Il décrit l’ensemble des étapes du processus et spécifie que les

différents environnements (développement, pré production, production)

doivent être séparés.



26

7.9 Gestion des incidents

7.9.1 Gestion des évènements et des failles de sécurité

OBJECTIFS :

• Garantir la mise en place d’une politique cohérente et efficace pour la gestion des incidents

liés à la sécurité de l’information.

• Garantir la remontée des évènements et failles de sécurité.

• Identifier des indicateurs et établir un reporting sur les incidents de sécurité.

• Permettre la mise en œuvre d’actions correctives ou préventives dans les meilleurs délais.

REGLES :

7.9.1.1 En cas d’infection (vers, virus, cheval de Troyes), faille de sécurité ou incident

de sécurité constaté ou soupçonnée sur un poste de travail, une procédure

de réaction connue de tous les utilisateurs est mise en œuvre.

7.9.1.2 Une surveillance permanente des systèmes, des alertes et des vulnérabilités

est mise en œuvre afin de détecter les dysfonctionnements liés à la sécurité

de l’information.

7.9.1.3 Des indicateurs permettent de recenser les incidents, l’origine, la cause,

l’impact sur la disponibilité, l’intégrité, la preuve ou la confidentialité.

7.9.1.4 Une synthèse des incidents de sécurité et des propositions d’actions pour les

corriger ou les éviter est présentée trimestriellement par le RSSI à la DIT et le

référent de chaque entité.

7.9.1.5 La présentation de l’analyse des incidents de sécurité donne lieu pour chaque

entité à un plan d’action (actions préventives ou curatives) permettant

d’améliorer les mesures existantes et, selon le besoin, d’en créer de

nouvelles.



27

7.10 Gestion de la continuité d’activité informatique

OBJECTIFS :

• Suite à un incident mineur (panne d’un équipement), assurer le secours informatique en

fonction des besoins des métiers.

• Suite à un incident majeur impactant l’ensemble d’une salle machines, assurer une continuité

d’activité informatique des biens sensibles dans les meilleurs délais et en fonction des besoins

des métiers.

REGLES :

7.10.1.1 Chaque entité (CEDH, OBS, DEQM, DLOG et DIT) met en place des Plans de

Secours Informatiques et un Plan de Continuité d’Activité en accord avec les

objectifs des métiers de l’Organisation.

7.10.1.2 Les besoins en termes de secours informatique et de Continuité d’Activité, à

savoir le Délai Maximal d’Interruption Tolérable (DMIT) et les Pertes de

Données Maximales Acceptables (PDMA), doivent être intégrés dans les

nouveaux projets

7.10.1.3 S’agissant des biens sensibles, des plans de secours informatiques après

incidents sont définis par les différentes équipes informatiques.

7.10.1.4 Les procédures et solutions de secours informatiques sont régulièrement

testées par les équipes informatiques.

7.10.1.5 Un Plan de Continuité d’Activité (PCA), en cas de problème majeur impactant

l’ensemble d’une salle machines (coupure électrique, incendie), doit être

défini et prévoir :

• la gestion de la remontée d’alerte en cas d’incident majeur,

• l’organisation décisionnelle ayant pour rôle la validation du passage en mode PCA et

la coordination des actions,

• l’organisation opérationnelle et les procédures décrivant les actions permettant de

basculer en mode PCA,

• les actions de communication aux utilisateurs,

• le plan de retour à la normale.

7.10.1.6 Un exercice annuel du PCA doit être planifié et réalisé sous couvert du RSSI à

la DIT et du référent de chaque entité.



28

7.11 Conformité

OBJECTIF :

• Eviter toute violation de la propriété intellectuelle, des obligations contractuelles et des

exigences de sécurité.

REGLES :

7.11.1.1 L’application de la PSSI fait l’objet d’un suivi et d’un contrôle réguliers. Le

COSI, le RSSI à la DIT et le référent de chaque entité a la capacité d’effectuer

des contrôles inopinés sur tout élément des SI du CdE pour en vérifier la

conformité avec la PSSI.

7.11.1.2 Des audits de sécurité techniques et organisationnels périodiques sont

effectués sous la responsabilité du RSSI à la DIT et du référent de chaque

entité. Ces audits donnent lieu à la complétion du plan d’action sécurité,

hiérarchisant l’ensemble des projets en fonction de leur priorité.

7.11.1.3 En plus de ces audits périodiques, des audits de sécurité inopinés pourront

être envisagés sous la responsabilité du RSSI à la DIT et des référents

sécurité, pour estimer et affiner la sécurité en continu.

7.11.1.4 Des logiciels de contrôle non intrusifs peuvent être activés par le RSSI.

7.11.1.5 Un inventaire et un suivi de l’installation des logiciels demandant l’achat d’un

droit d’usage est réalisé.

7.11.1.6 Des contrôles permettant de s’assurer que le nombre maximal d’utilisateurs

habilités n’est pas supérieur au nombre de licences acquises sont effectués.

7.11.1.7 Les logiciels créés par un employé (à durée indéterminé ou temporaire) dans

le cadre de son contrat de travail ou d’un stagiaire dans le cadre de son stage,

sont la propriété du CdE. Ces éléments sont intégrés dans les contrats et les

conventions de stage.



29

88 LLEEXXIIQQUUEE

Sécurité des Systèmes d’Information : la notion de sécurité au sein du Conseil de l’Europe se traduit par la

mise en place, dans chaque entité, d’un ensemble de moyens techniques, organisationnels et humains

permettant d’assurer la traçabilité, la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des informations

physiques et dématérialisées.

Patrimoine informationnel : représente l'ensemble du patrimoine, au sens juridique, constitué par

les informations et connaissances détenues par le CoE.

CEDH : Cour Européenne des Droits de l’Homme

OBS : Observatoire Européen de l'Audiovisuel

EDQM : European Directorate for the Quality of Medicines and Healthcare

DLOG : Direction de la Logistique

DIT : Directorate of Information Technology

MAE : Major Administrative Entities.entities. Comprend :

• la Direction Générale de l’Administration et de la Logistique

• la Direction Générale de l’Education, de la Culture et du Patrimoine, de la Jeunesse et du Sport

• la Direction Générale de la Cohésion Sociale

• la Direction Générale des Droits de l’Homme et des Affaires Juridiques

• la Direction Générale de la Démocratie et des Affaires Politiques

Agent : personnel actif du CdE (agent permanent, temporaire, stagiaire, personnel mis à disposition

(MAD)), personnel hors cadre et retraité).

Tiers : Personne autre qu’agent, groupement ou organisation autre que le CdE (partenaire, prestataire,

journaliste, expert, délégation, représentation permanente, visiteur).

Utilisateurs des SI : agent ou tiers accédant aux Systèmes d’Information du CdE depuis les locaux de

l’entité ou à distance.

Bien : tout élément représentant de la valeur pour le CdE, à savoir :

• les données informatisées : bases de données, fichiers, archives électroniques, etc.

• les données physiques : documents et archives papier,

• la documentation : documentation système, documentation de configuration, manuels

utilisateurs, supports de formation, procédures d’exploitation et de maintenance, plans

d’installation, plans de continuité, etc.

• les logiciels : applications, systèmes d’exploitation, utilitaires, outils de développement, etc.

• les matériels : ordinateurs (serveurs et postes de travail), baies de disques, robots de sauvegarde,

supports de données (cartouches de sauvegarde, disques amovibles, etc.), équipements réseau



30

(routeurs, switches, etc), équipements de télécommunications (PABX, fax, téléphones…), autres

équipements techniques (onduleurs, générateurs de courant, climatiseurs, etc.), etc.

• les servitudes indispensables : services informatiques et télécommunications, points d’accès

télécom, climatisation, alimentation électrique.

Bien sensible : bien ayant un ou plusieurs critères de sécurité (Disponibilité, Intégrité, Confidentialité,

Traçabilité) d’un niveau égal au supérieur au seuil de tolérance déterminé dans la procédure de

classification des biens.

Environnement de production : aussi appelé salle serveurs, désigne un local sécurisé hébergeant

l’ensemble ou une partie des équipements informatiques (serveurs, baies de stockage, commutateurs,

etc.) et/ou télécoms (Autocom, etc.).

Incident de sécurité : un incident lié à la sécurité de l’information est indiqué par un ou plusieurs

événement(s) de sécurité de l’information indésirable(s) ou inattendu(s). Ces évènements présentent une

probabilité forte de compromettre les opérations liées à l’activité du Conseil de l’Europe et de menacer la

sécurité de l’information.

Matériels nomades : équipements mobiles (PDA, Smartphone, ordinateurs portables) accédant de

manière synchrone ou asynchrone aux Systèmes d’Information.

Plan de Secours Informatique : ensemble de solutions techniques, organisationnelles et de procédures

permettant de rétablir un bien (application, serveur, matériel réseau, etc.) en cas d’incident impactant

l’élément en question.

Plan de Continuité d’Activité : ensemble de solutions techniques, organisationnelles et de procédures

visant à maintenir l’activité d’une organisation en mode dégradé suite à un incident majeur.

politique de sécurité des systèmes d’information · systèmes d’information (ex direction...

Documents