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LES RENDEZ-VOUS!de l’AdCF!
20 MAI 2014"
MARDI!
9h30 – 16h30!
Atelier du Club des Agglomérations !
POLITIQUES CONTRACTUELLES "Stratégies d’intervention des communautés !
LES RENDEZ-VOUS DE L’AdCF "
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MONTÉE EN RESPONSABILITÉ DU COUPLE AGGLO-RÉGIONS
Montée en responsabilité des agglos (Maptam) "
• Création des métropoles à statut particulier. !• Création de métropoles de droit commun. !• CU : abaissement du seuil démographique. !• Des compétences et une intégration
intercommunales renforcées. !
... et des régions (Maptam + PJL OTR) "
• Autorité de gestion des fonds européens. !• Compétences exclusives (dév éco). !• Prescriptivité des schémas. !• Pouvoir réglementaire. !
Fusion annoncée des régions et disparition des CG"
LES RENDEZ-VOUS DE L’AdCF "
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LE CLUB DES AGGLOMÉRATIONS
20 MAI 2014!
LES RENDEZ-VOUS DE L’AdCF "
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PROGRAMME DE LA MATINÉE
Introduction "
David LE BRAS, délégué général, ADGCF !Nicolas PORTIER, délégué général, AdCF !
Politiques contractuelles : l’implication des agglomérations "
Martine OGER, mission partenariats et contractualisations, Nantes Métropole !Denis HOURDE, pôle stratégie et prospectives, Communauté urbaine d’Arras !
Les politiques contractuelles face au défi de la coproduction "
Florence CLERMONT-BROUILLET, mission des affaires européennes, CGET !Pascal GRUSELLE, conseiller affaires européennes, Association des régions de France !
20 MAI 2014!
Animation : Christophe BERNARD, secrétaire général de l’AdCF !
LES RENDEZ-VOUS DE L’AdCF "
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PROGRAMME DE L’APRES-MIDI
Introduction et animation "
Damien DENIZOT, responsable du club des agglomérations, AdCF. !
Des opportunités de financement pour l’aménagement des agglomérations "
Laurent GAILLARD, directeur de l’urbanisme, Ville de Grenoble. !Michel GUILLOT, directeur du pôle territorial, Commissariat général à l’investissement. !Jean-Paul LAPIERRE, directeur général adjoint, Agence nationale pour la rénovation urbaine. !
20 MAI 2014!
LES RENDEZ-VOUS DE L’AdCF "
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UN CONTEXTE BUDGETAIRE CONTRAINT
Pacte de confiance et de responsabilité "
• Effort de redressement des comptes publics. !• 50 Mds " d’économies à dégager d’ici 2017. !• 11 Mds " demandés aux collectivités. !
20 MAI 2014!
Etat 18
Collectivités 11
Dépenses sociales
11
Assurances maladies
10
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LES RENDEZ-VOUS DE L’AdCF "
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UN CONTEXTE BUDGETAIRE CONTRAINT
Incertitudes sur les modalités de cette participation "
Depuis le 9 juillet 2013 et la présentation du Pacte par le Premier ministre Jean-Marc AYRAULT, l’effort global d’économie demandé aux collectivités est passé de 3 Mds " sur 2 ans à 11 Mds " sur 3 ans. !
20 MAI 2014!
Quelle répartition de l’effort de réduction des dotations entre collectivités ? "
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LES RENDEZ-VOUS DE L’AdCF "
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UN CONTEXTE BUDGETAIRE CONTRAINT LES HYPOTHÈSES DE BAISSE
20 MAI 2014!
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LES RENDEZ-VOUS DE L’AdCF "
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UN CONTEXTE BUDGÉTAIRE CONTRAINT
Scénario le plus probable de la baisse des dotations"
Les 11 Mds " portent sur la baisse de niveau, lissée sur la période. !
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Réduction des concours de l’Etat aux collectivités locales (Loi de finances pour 2014 et programme de stabilité 2014-2017). "
LES RENDEZ-VOUS DE L’AdCF "
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UN CONTEXTE BUDGETAIRE CONTRAINT
• Repli de l’épargne brute -> -6% soit 37,5 Mds # "3ème année de baisse consécutive (-4 Mds " depuis 2011). !
• Réduction des dépenses d’investissement -> -5,6% soit 52,4 Mds # "2015 = < 50 Mds " !2017 = 34,7 Mds " < x < 48,1 Mds "!
• Progression des dépenses de fonctionnement malgré la baisse de certaines dépenses -> +2,8% "
Nouvelles contraintes : rythmes scolaires, mesures salariales et demain Gemapi, etc. !
20 MAI 2014!
Projection 2014 (source : les finances locales, tendances 2014, La Banque Postale "
• Impact direct sur la croissance et l’emploi "Rappel : -10% de l’investissement public = -0,2 points de croissance. !Et pour le fonctionnement ? !
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UN CONTEXTE BUDGETAIRE CONTRAINT
20 MAI 2014!
Source : les finances locales, tendances 2014, La Banque Postale "
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UN CONTEXTE BUDGETAIRE CONTRAINT
20 MAI 2014!
Source : les finances locales, tendances 2014, La Banque Postale "
LES RENDEZ-VOUS DE L’AdCF "
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MAINTENIR L’INVESTISSEMENT ACTIVER LE LEVIER DE LA CONTRACTUALISATION
20 MAI 2014!
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CPER FEDER/FSE PIA2 NPNRU
Volume (Mds) ? FEDER : 15.6; FSE : 11.3 12 5
Cible Toutes collectivités Toutes collectivités Collectivités portant les thématiques du programme
Géographie prioritaire (200 quartiers/1200)
Thématiques • ESR • THD • Usine du futur • Mobilité • Transition
écologique
• Recherche • TIC • PME • économie
décarbonée
• Compétitivité et innovation
• ESR • Aménagement
urbain : « Fonds ville de demain »
- Contrats de ville : - Cohésion sociale - Renouvellement urbain
Antériorité CPER 2007-2013 FEDER/FSE 2007-2013 PIA PNRU
LES RENDEZ-VOUS DE L’AdCF "
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POLITIQUES CONTRACTUELLES ET STRATÉGIES D’INTERVENTION DES AGGLOMÉRATIONS
Politiques contractuelles : l’implication des agglomérations et l’enjeu de partenariats multiniveaux forts et renouvelés "
Témoignages de deux communautés sur leurs pratiques des politiques contractuelles et la manière dont elles préparent la période 2014-2020. !
Denis HOURDE"
Pôle stratégie et prospectives, Communauté urbaine d’Arras. !
Martine OGER "
Mission partenariats et contractualisations, Nantes Métropole. !
20 MAI 2014!
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POLITIQUES CONTRACTUELLES ET STRATÉGIES D’INTERVENTION DES AGGLOMÉRATIONS
Les politiques contractuelles 2014 – 2020 face au défi de la coproduction "
La préparation de la période 2014-2020 pour les CPER et les PO permet-elle de rénover l’exercice contractuel ? Quels outils sont retenus pour territorialiser les PO et les CPER ? Comment avance l’élaboration des CPER et des PO ? Quelles complémentarités entre les thématiques couvertes par les financements européens et celles des CPER ? Quelles sont les incidences de la réforme de la gestion des fonds!européens désormais confiés aux régions ?!
Florence CLERMONT-BROUILLET"Mission affaires européennes, Commissariat général à l’égalité des territoires. !
Pascal GRUSELLE "Conseiller affaires européennes, Association des régions de France. !
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POLITIQUES CONTRACTUELLES ET STRATÉGIES D’INTERVENTION DES AGGLOMÉRATIONS
Contrats de ville, NPNRU, PIA : des opportunités de financement pour l’aménagement des agglomérations "
Comment ces deux dispositifs font-ils échos aux CPER et aux PO ? Quelles sont les modalités spécifiques de mobilisation et de mise en œuvre de ces fonds ? Quels retours d’expériences des communautés dans la mobilisation des ces opportunités de financement ?!
Michel GUILLOT"Directeur du pôle territorial, Commissariat général à l’investissement. !
Laurent GAILLARD "Directeur de l’urbanisme, Ville de Grenoble. !
20 MAI 2014!
Jean-Paul LAPIERRE "Directeur général adjoint, Agence nationale pour la rénovation urbaine. !
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