politiques locales et urbaines
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Politiques locales et urbaines. Présentation de la politique de la ville 12 février 2009. Contenu intervention. Présentation de la politique de la ville Les dispositifs de la politique de la ville Les acteurs dans les quartiers Exemples d’actions mises en place à Pantin. - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
Politiques locales et urbaines
Présentation de la politique de la ville
12 février 2009
Contenu intervention
• Présentation de la politique de la ville• Les dispositifs de la politique de la ville• Les acteurs dans les quartiers• Exemples d’actions mises en place à Pantin
Présentation de la politique de la ville
une politique publique ciblée sur les quartiers les plus en difficulté (23 quartiers en 1982 à plus de 2000 en 2007)
une politique contractuelle entre l’Etat et les collectivités locales
une politique qui se veut expérimentale et innovante
une politique fondée sur une approche globale des quartiers et un approche par projet
une politique coproduite avec l’ensemble des acteurs et tout particulièrement les habitants
Présentation de la politique de la ville
Avec pour objectifs :
Réinsérer durablement dans la ville les quartiers en difficulté
Assurer un rééquilibrage de la ville au profit de ces quartiers
Réduire les écarts de développement entre les quartiers et le reste de la ville ou de l’agglomération
Présentation de la politique de la ville
Des évolutions récentes
Du développement social urbain… à la rénovation urbaine et à la cohésion sociale
Avec la création de deux agences nationales:
- L’ANRU
- L’ACSé
Les dispositifs de la politique de la ville
Les contrats urbains de cohésion sociale, CUCS
Les projets de rénovation urbaine, PRU
Les programmes de réussite éducative, PRE
Les ateliers santé ville, ASV
Les contrats locaux de sécurité, CLS
Les plans locaux pour l’insertion et l’emploi, PLIE
Les zones franches urbaines, ZFU
Et encore, les VVV, REAAP, CLAS, Veille éducative, CTL, etc.
Les dispositifs de la politique de la ville
Les projets de rénovation urbaine, PRU
Déc 1999 : création des Grands Projets de Ville
Août 2003 : mise en place du programme national de rénovation urbaine
Quartiers éligibles : ZUS et GPV
188 quartiers identifiés comme prioritaires
Projets portés par le Maire
Partenaires locaux : Préfecture, DDE, Bailleurs, Chambres consulaires, gérants de centres commerciaux, CDC, Département, Région
Les dispositifs de la politique de la villeLes projets de rénovation urbaine, PRU
Projets articulant :
-Volet habitat : opérations de démolition reconstruction, réhabilitation et transformation de logements, diversification de l’habitat
-Volet aménagement : réorganisation des circulations, désenclavement, requalification des espaces, clarification statut des espaces
-Volet équipement : rénovation ou construction d’équipements publics (notamment ét. scolaires)
-Volet dév éco / commerce : revitalisation du commerce, restructuration de centres commerciaux, implantation d’activités,etc.
Les dispositifs de la politique de la villeLes projets de rénovation urbaine, PRU
Début 2009, 347 projets validés : 466 quartiers, 3 M habitants, 36 000 M€ (10 000 M€)
Ces projets prévoient :
120 000 démolitions de logements sociaux
128 000 construction de logements sociaux
276 000 réhabilitations
Les dispositifs de la politique de la ville
Le Programme de réussite éducative, PRE
Juin 2004 : Programme 15 et 16 du plan de cohésion sociale
Janv 2005 : Loi de programmation de la cohésion sociale
Quartiers éligibles : ZUS, ZEP, sur proposition du Préfet
Pilotage par une structure juridique porteuse : Préfecture, Education Nationale, Ville, CAF, CG
Partenaires locaux : acteurs de l’éducation, la santé, des loisirs, de l’action culturelle, etc.
Publics cibles : « enfants de 2 à 16 ans ne bénéficiant d’un environnement social, familial et culturel favorable à leur développement harmonieux… présentant des signes de fragilité»
Les dispositifs de la politique de la ville
Le Programme de réussite éducative, PRE
Le dispositif se veut novateur par :
- Approche globale de l’environnement des enfants de 2 à 16 ans présentant des signes de fragilité et de leur famille
- Action « personnalisée », « individualisée », « sur mesure »
Le programme s’appuie :
- Sur un plan d’action qui découle d’un diagnostic local et qui prévoit des modalités et indicateurs d’évaluation
- Sur la mise en place d’une équipe pluridisciplinaire de soutien (charte de confidentialité)
- Sur un dispositif de repérage et d’orientation dans le dispositif par la communauté éducative
Les dispositifs de la politique de la ville
Les Ateliers Santé Ville, ASV
2000 : circulaire du 13 juin 2000
2001 : expérimentation en Seine Saint Denis et dans le Var
2002 – 2003 : extension de la démarche
2005 : près d’une centaine d’ASV mis en placeQuartiers éligibles : ZUS, Contrat de ville
Pilotage : Préfet, Maire
Partenaires locaux : DDASS, Département, acteurs de la santé, de l’éducation, du social et de l’insertion
Les dispositifs de la politique de la ville
L’ Atelier Santé Ville, ASV
Point de convergence entre le volet santé de la loi de lutte contre les exclusions et le volet santé de la politique de la ville
Il permet :- la prise en compte des problèmes spécifiques de santé rencontrés par les habitants des ZUS- la territorialisation des programmes d’accès à la prévention et aux soins
Exemple de projets :
- Projets d’éducation à la santé adaptés aux publics ciblés
- Amélioration de l’offre de soins en santé mentale
- Amélioration de l’accès aux droits (couverture sociale) et aux soins
- Projets nutrition / prévention des conduites à risque, etc.
Les dispositifs de la politique de la ville
Les Contrats locaux de sécurité, CLS
1997 : circulaire du 28 octobre
2001 : loi sur la sécurité quotidienne crée les CLSPD
2006 : circulaire du 4 décembre pour les CLS nouvelle génération
Quartiers éligibles : CUCS en priorité
Pilotage : Préfet, Maire, Procureur (CLSPD)
Partenaires locaux : Police Nationale, Education Nationale, PJJ, Département, Transporteurs, Bailleurs, Chambres consulaires
Les dispositifs de la politique de la ville
Les Contrats locaux de sécurité, CLS
Champs couverts par les actions :•la prévention des conduites addictives,•l’assistance aux victimes,•les violences faites aux mineures et aux femmes,•l’accès au droit,•l’apprentissage et la promotion de la citoyenneté,•la prévention situationnelle,•la prévention de la récidive et de la réitération,•la lutte contre l’absentéisme scolaire,•la prévention et la lutte contre les violences en milieu scolaire,•la prévention et la lutte contre les violences dans le sport et les loisirs éducatifs et culturels.
Les dispositifs de la politique de la ville
Les Contrats urbains de cohésion sociale
CIV du 9 mars 2006 et circulaire du 24 mai 2006
Géographie prioritaire : sur proposition des préfets
Pilotage : Préfet, Maire, Présidents conseil général et régional
Thématiques :
-Habitat et cadre de vie
-Emploi et développement économique
-Education
- Santé
- Citoyenneté et prévention de la délinquance
Les dispositifs de la politique de la villeLes Contrats urbains de cohésion sociale
CIV du 9 mars 2006 et circulaire du 24 mai 2006
Géographie prioritaire : sur proposition des préfets
Thématiques :
-Habitat et cadre de vie
-Emploi et développement économique
-Education
- Santé
- Citoyenneté et prévention de la délinquance
Les CUCS sont signés pour 3 ans renouvelables (2007-2009). Ils sont le cadre général de mise en cohérence de l’ensemble des dispositifs de la politique de la ville.
Les dispositifs de la politique de la villeLes Contrats urbains de cohésion sociale
Le CUCS comporte :
Le projet urbain de cohésion sociale qui définit les enjeux prioritaires et les champs d’intervention qui en découlent à l’échelle de la commune et des quartiers prioritaires.
Des programmes d’action pluriannuels déclinant ce projet sur les champs d’intervention et les quartiers prioritaires avec des objectifs précis, lisibles et directement évaluables.
Les modalités de mise en œuvre, d’évaluation, de suivi et d’adaptation du projet urbain de cohésion sociale et des programmes d’action.
Les acteurs locauxPolitique de la ville
Les équipes MOUSLes centres sociauxLes associations de médiation sociale et culturelleLes associations «accès au droit »Les centres de ressource « politique de la ville »
Socio - EducatifLes associations de prévention spécialiséeLes acteurs de la protection de l’enfance : ASE, PMI, SS, associations spécialiséeLes CMPPLes associations / services intervenant dans le champ de la parentalitéLes associations « accompagnement scolaire »Les acteurs culturels et sportifs: SMJ, PIJ, CLSH, Bibliothèques, services des sports, associations
Les acteurs locauxSanitaire et social
Centres de santéSCHSCMPAssociation de réduction des risquesAssociations de prévention
Emploi insertionServices de développement économiqueMission localePLIEEntreprises d’insertion, chantiers école, plateforme de
mobilisationRégie de quartierAssociations « formation linguistique »
• Objectif stratégique 1 : Favoriser la socialisation et l'épanouissement de l'enfant
• Objectif opérationnel 1.1 : Adapter l'offre d'accueil des enfants et des jeunes
• Actions : • Animation de rue • Amélioration de l'accueil des 10 – 13 ans
• Objectif opérationnel 1.2 : Valoriser les compétences des enfants et des jeunes par l'action culturelle, artistique et sportive
• Actions :• École ouverte • Médiation culturelle par le biais des musiques du monde • Pratique du Football aux Courtillières• Ateliers d’écriture audiovisuelle
Volet éducatif CUCS Pantin
• Objectif stratégique 2 : Favoriser la réussite
• Objectif opérationnel 2.2 : Favoriser l’apprentissage de la lecture, l’expression écrite et orale
• Actions : • Formation linguistique (FLE ou FLS) pour des élèves d'un bon
niveau mais ne maîtrisant pas le français • Ateliers d’écriture • Poésie pour tous
• Objectif opérationnel 2.3 : Prévenir la déscolarisation• Actions : • Prise en charge des élèves au comportement hautement perturbant • Prise en charge des élèves en situation de décrochage,
d’absentéisme et de départ anticipé du système scolaire
Volet éducatif CUCS Pantin
• Objectif stratégique 3 : Soutenir la parentalité
• Objectif opérationnel 3.1 : Faciliter les échanges entre les parents et les équipes enseignantes
• Actions :• Groupes de travail dans le cadre du soutien à la parentalité • Action de médiation parents – enfants pour aider à la première
scolarisation des enfants
• Objectif opérationnel 3.2 : Aider les parents dans leur rôle d’éducateur et valoriser leurs compétences
• Actions : • Création d’un Café des Parents • Comptines d’ici et d’ailleurs
Volet éducatif CUCS Pantin
Exemples d’actionsSoutien à la parentalité (Café des Parents, Enfance et musique, Comptines d’ici et d’ailleurs)
Fête de la réussite scolaire
Les clubs coup de pouce; les actions d’accompagnement scolaire
Les ateliers d’écriture
Ateliers d’écriture audiovisuelle Engraîneurs
Points écoute itinérants
Formations linguistiques
Groupes de réflexion sur les élèves hautement perturbants et sur la déscolarisation
Projets sur les relations filles – garçons
Les classes de révision intensive