premier monde gestion privÉe audit, expert ise, · gestion privÉe sociÉtÉ d'expertise...
TRANSCRIPT
PREMIER MONDE AUDIT, EXPERT ISE,
GESTION PRIVÉE
SOCIÉTÉ D'EXPERTISE COMPTABLE INSCRITE AU TABLEAU DE L'ORDRE DE LYON ET PARIS
SOCIÉTÉ DE COMMISSARIAT AUX COMPTES MEMBRE DE LA COMPAGNIE RÉGIONALE DE LYON
S.A.S. AU CAPITAL DE 255 568 € - 972 504 369 RCS LYON - TVA FR 81 972 504 369
Philippe BONNEPART
Philippe JACQUEMET
Arnaud MALIVOIRE
Bruno MALIVOIRE
Franck ROSSI
Bruno RUSCON
Patrick VELAY
Jérôme VERSET
EXPERTS-COMPTABLES COMMISSAIRES AUX COMPTES
FRAMASOFT
10 Bis Rue langot 69007 LYON
LYON
PARIS
VINCENNES
MIONNAY
SOMMAIRE
RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
Exercice 31/12/2016
Rapport sur les comptes annuels
Rapport spécial sur les conventions réglementées
20, rue Louis Guérin - 69100 Villeurbanne - Tél. 04 72 69 78 00 - Fax : 04 72 69 78 01
13, rue Saint Lazare - 75009 Paris - Tél. 01 43 12 36 40 - Fax : 0 1 40 07 53 42
27, rue des Laitières - 94300 Vincennes - Tél. 01 41 74 84 29 - Fax . 01 4 1 74 84 08
170, route de Bourg - 01390 Mionnay - Tél. 04 72 07 05 89 - Fax : 04 72 26 36 58
www.premiermonde.fr - [email protected] llllrmlZIII Site de Lyon
PREMIER MONDE AUD IT, EXPERTISE,
GESTION PRIVÉE
SOCIÉTÉ D'EXPERTISE COMPTABLE INSCRITE AU TABLEAU DE L'ORDRE DE LYON ET PARIS
SOCIÉTÉ DE COMM ISSARIAT AUX COMPTES MEMBRE DE LA COMPAGNIE RÉGIONALE DE LYON
S.A.S. AU CAPITAL DE 255 568 € - 972 504 369 RCS LYON - TVA FR 81 972 504 369
Philippe BONNEPART
Philippe JACQUEMET
Arnaud MALIVOIRE
Bruno MALIVOIRE
Franck ROSSI
Bruno RUSCON
Patrick VELAY
Jérôme VERSET
EXPERTS-COMPTABLES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Aux Membres,
FRAMASOFT
10 Bis Rue Jangot 69007 LYON
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS
Exercice clos au 31/12/2016
En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31/12/2016 sur :
- Le contrôle des comptes annuels de votre Association, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
- La justification de nos appréciations ;
- Les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Bureau. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
LYON
PARIS
VINCENNES
MIONNAY
20, rue Louis Guérin - 69100 Villeurbanne - Tél. 04 72 69 78 00 - Fax : 04 72 69 78 0 1
13, rue Saint Lazare - 75009 Paris - Tél. 01 43 12 36 40 - Fax : 01 40 07 53 42
2 7, rue des Laitières - 94300 Vincennes - Tél. 0 1 41 74 84 29 - Fax . 01 4 1 74 84 08
170, route de Bourg - 01390 Mionnay - Tél. 04 72 07 05 89 - Fax : 04 7 2 26 36 5 8
www.premiermonde.fr - [email protected]
2/16
PREMIER MONDE AUDIT, EXPERT ISE,
GESTION PRIVÉE
I. - Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de votre Association à la fin de cet exercice.
II. - Justification des appréciations
En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
- Dans le cadre de notre mission, nous avons été conduits à contrôler notamment la comptabilisation des opérations de trésorerie réalisées au cours de l'exercice ainsi que les opérations relatives aux dons reçus sur l'exercice. Nous avons obtenu les éléments probants justifiant la réalité et l'exhaustivité des opérations comptabilisées à ce titre dans les comptes de votre association, grâce, notamment, à la prise de connaissance des procédures mises en place par votre association pour appréhender ces opérations.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. - Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion établi par le Bureau et dans les documents adressés aux Membres sur la situation financière et les comptes annuels.
Fait à Villeurbanne Le 21 Juillet 2017
Pffi-AUCL-fl:flll"'""lrl compagnie régionale missaires aux Comptes de Lyon
Philippe BONNEPART
3/16
FRAMASOFT 69007 LYON
C BILAN ACTIF
ACTIF
Immobilisations incorporelles Frais d'établissement
Frais de recherche et de développement
Concessions, Brevets et droits simi laires
Fonds commercia l (1)
Autres immobili sations incorporelles
Avances et acomptes
Immobilisations corporelles Terrains
w Const ruct ion s V) ::::; . Installations techniques Matériel et outillage âi Autres immobilisations corporelles 0 :E Immobi lisations en cours
:e Avances et acomptes
LI,..
6 Immobilisations financiè res (2) <( Participation s mises en éq uivalence
Autres participat ions
Créances rattachées à des part icipations
Autres t itres immobili sés
Prêts
Autres immobilisations financières
Total 1
Comptes de liaison Total Il
Stocks et en cours Matières premières, approvisionnements
En-cours de production de biens
En-cours de product ion de services
1- Produits intermédiaires et finis z s M archandises
::, Avances et acomptes versés sur com mandes V
et:: ü Créances (3) LI,..
Créances usagers et comptes rattachés 6 Autres créances <C
Valeurs mobil ières de placement
Inst ruments de trésorerie
1--- Disponibilités
Charges constatées d'avance (3)
CU S Total Ill "'O ·-. +*
Il) n:, CU Ill ~·-a. .. E-; Charges à répartir su r plusieurs exercices (IV) 0 QI)
Primes de remboursement des obliga t ions (V) v ,cv 0:
Ecarts de conversion actif (VI)
TOTAL .GÉNÉRAL (l+ll+lll+IV+V+VI)
Dossier N° 001026 en Euros.
Brut
Certi PREI\
6 173
69
6 242
9 067
2 402
785
203 344
576
216 173
222 415
Exercice N 31/ 12/ 2016 12
Amortissements
Provfslons
'ïé CtH1fêf UE~ MéH
1 964
1 964
1 964
(1) Dont droit au bail
(2) Dont à moins d'un an
(3) Dont à plus d'un an
ffl ~
~f.
Exercice N-1 31/ 12/ 2015 12
Net Net
4 209 1 958
69 30
4 278 1 988
9 067
2 402 13 356
785 3 561
203 344 137 753
576 277
216 173 154 948
220 451 156 935
CENSEA CONSEIL
Page : 1
) Ecart N / N-1
Euros %
2 251 114.98
39 130. 00
2 290 ÜS.20
9 067
10 954- 82. 01-
2 777- 77. 97-
65 591 47. 62
299 107. 79
61 226 39.51
63 516 40.47
4/16
FRAMASOFT 69007 LYON
C BILAN PASSIF
PASSIF
Fonds propres
Fonds associatifs sans droit de reprise
Ecarts de réévaluation
Réserves:
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau
Résultat de l'exercice (Excédents ou Déficits) V')
V\ LI. 0 ~ Autres fonds associatifs z 0 ü LI. 0
V') Fonds associatifs avec droit de reprise : V')
et Apports
Legs et donations
Résultats sous contrôle de tiers financeurs
Ecarts de réévaluation
Subventions d'investissement sur biens non renouvelables
tu V') ,1.1,1
V') 0 z 0 •L&J
C iii V')
> C 0 z r:r: 0 o. LI.
a V') Ll,I
~ L&J C
C a, 0
"tl .:; Ill l'IS a, Ill
b. 'ï: l'IS
E :i 0 bO u •CU
a:
Provisions réglementées
Droit des propriétaires
Total 1
Comptes de liaison
Provisions pour risques
Provisions pour charges
Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement
Fonds dédiés sur autres ressources
Total Ill
Emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit (2)
Emprunts et dettes financières divers
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
Instruments de trésorerie
Produits constatés d'avance
Total IV
Ecarts de conversion passif (V)
TOTAL GENERAL (l+ll+lll+IV+V)
(1) Dont à plus d'un an
Dont à moins d'un an
Total li
Certifié
PRE MIE
(2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques
Dossier N° 001026 en Euros.
Page : 2
) Exercice N Exercice N-1 Ecart N / N·l
31/12/2016 12 31/12/2015 12 Euros %
Co nfo rm E~
R MONO~
132 285 79 882 52 404 65. 60
57 756 52 404 5 352 10. 21
190 041 132 285 57 756 43.66
3 430 4 280 850- 19. 87-26 980 17 182 9 798 57.02
3 187 3 187- 100. 00-
30 410 24 650 5 760 23.37
220 451 156 935 63 516 40.47
30 410 24 650 5/16
CENSEA CONSEIL
FRAMASOFT 69007 LYON
C COMPTE DE RESULTAT
Produits d'exploitation (1)
Certifié Conforme Ventes de marchandises PREMIER ~,.1 CJ l\l DE Production vendue de Biens et Services
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges
Collectes
Cotisations
Autres produits
Total!
Charges d'exploitation (2)
Achats de marchandises
Variation de stock (marchandises)
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements)
Autres achats et charges externes
Impôts, taxes et versements assimilés
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations aux amortissements et aux provisions
Sur immobilisations: dotations aux amortissements
Sur immobilisations: dotations aux provisions
Sur actif circulant: dotations aux provisions
Pour risques et charges: dotations aux provisions
Subventions accordées par l'association
Autres charges (2}
Total li
1 - Résultat d'exploitation (1-11)
Quotes-parts de Résultat sur opération faites en commun
Bénéfice attribué ou perte transférée (Ill}
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)
Dossier N° 001026 en Euros
{1) Dont produits afférents a des exercices antérieurs
(2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs
Exercice N Exercice N-1 31/12/2016 12 31/12/2015 12
10 795 9 875 8 750 1 970
17 941 9 926 410
279 343 205 617 320
85 1
317 645 227 388
10 136 5 762 9 067-
61 995 46 381 1 564
113 486 67 636 78 945 54 038
1 817 147
1 013 1 020
259 890 174 984
57 755 52 404
CENSEA CONSEIL
Page : 3
) Ecart N / N-1
Euros %
920 9.31 6 780 344. 16
8 016 80. 76 410
73 727 35. 86 320
85 NS
90 257 39.69
4 374 75. 91 9 067-
15 613 33.66 1 564
45 850 67. 79 24 907 46. 09
1 670 NS
7- o. 66-
84 905 48.52
S 352 10. 21
6/16
FRAMASOFT 69007 LYON
C COMPTE DE RESULTAT
Certifié ConformÇi PREMIER
Produits financiers MONDE
Produits financiers de participations
Produits des autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilier
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur provisions et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total V
Charges financieres
Dotations aux amortissements et aux provisions
Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total VI
2. Résultat financier (V-VI)
3. Résultat courant avant impôts (1-fl+III-IV+V-VI)
Produits exceptionnels
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
Produits exceptionnels sur opérations en capital
Reprises sur provisions et transferts de charges
Total VII
Charges exceptionnelles
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
Dotations exceptionnelles aux amortissements et aux provisions
Total VIII
4. Résultat exceptionnel (VII-VIII)
Impôts sur les bénéfices (IX)
Total des produits (l+lll+V+VII)
Total des charges (ll+IV+Vl+Vlll+IX)
Solde intermédiaire
+ Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs
- Engagements à réaliser sur ressources affectées
5. EXCEDENTS OU DEFICITS
Dossier N' 001026 en Euros
Page : 4
) Exercice N Exercice N-1
f Ecart N / N-1
~
31/12/2016 12 31/12/2015 12 Euros %
0 0
0 0
0 0
57 756 52 404 5 352 10. 21
317 645 227 388 90 257 39.69 259 890 174 984 84 905 48. 52
57 756 52 404 5 352 10. 21
57 756 52 404 5 352 10. 21
7/16
CENSEA CONSEIL
FRAMASOFT
10 b RUE JANGOT
C/0 LOCAUX MOTIV
69007 LYON
Dossier N° 001026 en Euros
certifié Conforme PREMIER MONDE
ANNEXE DU 01/01/2016 AU 31/12/2016
CENSEA CONSEIL 3 ALLEE DES ABRICOTIERS
69380 LISSIEU
0638546684
CENSEA CONSEIL
8/16
FRA'MASOFT 69007 LYON
Ce r tif i é Co o fo r n1t)
C ANNEXE P R E M I ER M o ~,! c :'
SOMMAIRE
- REGLES ET METHODES COMPTABLES
Principes et conventions générales Permanence ou changement de méthodes Informations générales complémentaires
- COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN
Etat des immobilisations Etat des amortissements Etat des provisions Etat des échéances des créances et des dettes Evaluation des immobilisations corporelles Evaluation des amortissements Evaluation des créances et des dettes Disponibilités en Euros Produits à recevoir Charges à payer Charges et produits constatés d'avance
- COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU COMPTE DE RESULTAT
Ventilation de l'effectif moyen Honoraires des commissaires aux comptes
- ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS
Engagement en matière de pensions et retraites
NA= Non Applicable NS = Non significative
Dossier N° 001026 en Euros. CENSEA CONSEIL
page
5 5 5
6 6 6 7 7 7 7 7 7 8 8
8 8
9
)
9/16
FRAMASOFT
69007 LYON
Page· 5
C ANNEXE Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016
Annexe au bilan avant répartition de l1exercice, dont le total est de 220 451.22 Euros et au compte de résultat de l1exercice présenté sous fonne de liste, dont les produits d'exploitation sont de 317 644.90 Euros et dégageant un excédent de
57 755.85 Euros.
L'exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 01/01/2016 au 31/12/2016.
Les notes et les tableaux présentés ci-après, font partie intégrante des comptes annuels.
- REGLES ET METHODES COMPTABLES -Certifié Conforrne
PREMIER MONDE
Principes et conventions générales
Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux normes définies par le plan comptable général approuvé par arrêté ministériel du 22/06/1999, en application des articles L.123-12 à L.123-28 et R.123-208 du code de commerce et conformément aux dispositions des rè-glements comptables révisant le PCG établis par l'autorité des normes comptables.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29 novembre 1983 ainsi que du règlement 99-01 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations.
Permanence des méthodes
Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à I1exercice précédent.
Informations générales complémentaires
L1association FRAMASOFT dispose de ressources collectées très majoritairement auprès du
public.
Les ressources et les emplois du compte d'emploi annuel correspondent aux produits et aux
charges du compte de résultat.
- COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN -
Dossief N• 001026 en euros. CENSEA CONSEIL
)
10/16
FRAMASOFT
69007 LYON
Page 6
( __ A=---N-:-N_E--;-XE----;:;-:;-;-;:;-:;,:;:;:;-:;--;:-~~~-;:--------------------------) Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016
Etat des immobilisations
Valeur brute Augmentations
début
d'exercice Réévaluations Acquisitions
Matériel de bureau et informatique, Mobilier 2 105 4 068 TOTAL 2 105 4 068
Prêts, autres immobilisations financières 30 99 TOTAL 30 99
TOTAL GENERAL 2 135 4 167
Diminutions Valeur brute Réévaluation
enfin Valeur d'origine Poste à Poste Cessions d'exercice fin exercice
Matériel de bureau et informatique, Mobilier 6 173 6 173 TOTAL 6 173 6 173
Prêts, autres immobilisations financières 60 69 69 TOTAL 60 69 69
TOTAL GENERAL 60 6 242 6 242
Etat des amortissements
Situations et mouvements de l'exercice Montant début Dotations Diminutions Montant fin d'exercice de l'exercice Reprises d'exercice
Matériel de bureau et informatique, Mobilier 147 1 817 1 964 TOTAL 147 1 817 1 964
TOTAL GENERAL 147 1 817 1 964
Ventilation des dotations Amortissements Amortissements Amortissements Amortissements dérogatoires
de l'exercice linéaires dégressifs exceptionnels Dotations Reprises
Matériel de bureau informatique mobilier 1 817
TOTAL 1 817
TOTAL GENERAL 1 817
Etat des provisions
Certifié Confo:i-nt.:-. PREMIER MO~,IDE
11 /16
Dossier N° 001026 en Euros. CENSEA CONSEIL
FRAMASOFT 69007 LYON
Page: ,
( __ A::-N---:-N_EX--;--E~~~~~~=---------------------------) Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016
Etat des échéances des créances et des dettes
Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d'l an
Autres immobilisations financières 69 69
Autres créances clients 11 092 11 092
Débiteurs divers 785 785
Charges constatées d'avance 576 576 TOTAL 12 522 12 522
Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans
Fournisseurs et comptes rattachés 3 430 3 430
Personnel et comptes rattachés 12 764 1 2 764
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 14 216 14 216
Autres dettes 8 690 8 690 TOTAL 39 100 39 100
Evaluation des immobilisations corporelles
La valeur brute des éléments corporels de l'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.
Evaluation des amortissements
Les méthodes et les durées d'amortissement retenues ont été les suivantes
Catégorie Mode Durée
Matériel bureau informatique Dégressif 3 ans
Evaluation des créances et des dettes
Les créances et dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale. Certifié Conft1 rh'';
PREMfER rv101'"1 !
Disponibilités en Euros
Les liquidités disponibles en caisse ou en banque ont été évaluées pour leur valeur nominale.
Produits à recevoir
Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan Montant
Créances usagers et comptes rattachés 2 181
Total 2 181
Dossier W 001026 en Euros CENSEA CONSEIL
12/16
FRAMASOFT
69007 LYON
Page: 8
(_--::::-A_N----:-N_E--;-X--::E:-:;,;:::-;,-;-;;::;-;:-:-:~~-;:;-:;-;::-----------------------~--) Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016
Charges à payer
Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan Montant Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 3 00 Dettes fiscales et sociales 11 947 Total 15 247
Charges et produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance Montant Charges d'exploitation 576 Total 576
Certifié Conforme::
- COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU COMPTE DE RESULTAT-PREMIER MONDE
Effectif moyen
Personnel Personnel mis à la dis-salarié position de l'entreprise
Cadres 1
Employés 4
Total 5
A titre indicatif, un tableau des heures déclarées effectuées et valorisées par les bénévoles de
l'association pour l'année 2016 a été établi.
Heures Tarif horaire* Valorisation
Travail peu qualifié 212 12.57€ 2 665.05€ Travail qualifié 1 544.6 18.86€ 29 125.75€ Travail expert 564 31.43€ 17 725.11€ TOTAL 2 320.6 49 515.91€
* Toutes charges comprises, y compris patronales, sur la base d'un SMIC horaires de 9,67€/H
brut au 1er janvier 2016 (hors charges patronales)
Honoraires des commissaires aux comptes
Dossier N. 001026 en Euros.
Le montant total des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de l'exercice est de 3 240 euros, décomposés de la manière suivante - honoraires facturés au titre du contrôle légal des comptes.
CENSEA CONSEIL
13/16
FRAMASOFT . 69007 LYON
ANNEXE Exercice du 01 01/2016 au 31/12 2016
- ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS -
Engagement en matière de pensions et retraites
La société n'a signé aucun accord particulier en matière d'engagements de retraite. Ces derniers se limitent donc à l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite. Aucune provision pour charge n'a été comptabilisée au titre de cet exercice.
Page : 9
Etant donné l'âge et l'ancienneté des salariés de l'association, l'engagement en matière de pensions et retraites n'a pas été recensé.
Dossier N' 001026 en Euros.
Certifié Conforme PREMIER MONDE
CENSEA CONSEIL
14/16
PREMIER MONDE AUD IT, EXPERTISE,
GESTION PRIVÉE
SOCIÉTÉ D'EXPERTISE COMPTABLE INSCRITE AU TABLEAU DE L'ORDRE DE LYON ET PARIS
SOCIÉTÉ DE COMMISSARIAT AUX COMPTES MEMBRE DE LA COMPAGNIE RÉGIONALE DE LYON
S.A. S. AU CAPITAL DE 255 568 € - 972 504 369 RCS LYON - TVA FR 81 972 504 369
Philippe BONNEPART
Philippe JACQUEMET
Arnaud MALIVOIRE
Bruno MALIVOIRE
Franck ROSSI
Bruno RUSCON
Patrick VELA Y
Jérôme VERSET
EXPERTS-COMPTABLES COMMISSAIRES AUX COMPTES
FRAMASOFT 10 Bis Rue Jangot
69007 LYON
RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES
REUNION DE L'ORGANE DELIBERANT RELATIVE A L'APPROBATION DES COMPTES
DE L'EXERCICE CLOS 31/12/2016
Aux Membres,
En notre qualité de commissaire aux comptes de votre Association, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 612-6 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
LYON
PARIS
VINCENNES
MIONNAY
20, rue Louis Guérin - 69100 Villeurbanne - Tél. 04 72 69 78 00 - Fax : 04 72 69 78 0 1
13, rue Saint Lazare - 75009 Paris - Tél. 01 43 12 36 40 - Fax : 0 1 40 07 53 42
27, rue des Laitières - 94300 Vincennes - Tél. 01 41 74 8 4 29 - Fax . 01 41 74 84 08
170, route de Bourg - 01390 Mionnay - Té l. 04 7 2 0 7 05 89 - Fax : 04 72 26 36 58
15/16
www.premiermonde.fr - [email protected] m:m:mm Site de Lyon
PREMIER MONDE AUDIT, EXP ERT ISE,
GESTION PRIVÉE
CONVENTIONS SOUMISES AL' APPROBATION DE L'ORGANE DELIBERANT
Conventions passées au cours de l'exercice écoulé
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention passée au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'organe délibérant en application des dispositions de l'article L. 612-5 du code de commerce.
Fait à Villeurbanne Le 21 Juillet 2017
agnie régionale ~Am-R'tf'!. ~aires aux Comptes de Lyon
Philippe BONNEPART
16/16