prendre en compte la gestion des déchets de chantier de...

les donnesdirection

rgionale

de lquipement

Haute-Normandie

Prendre en comptela gestion desdchets de chantierde dmolition ou derhabilitation lourde dansles marchs publics

Guide de recommandations destination des matres douvrageet des matres duvre

aot 2005

Conception graphique et ralisation :Atelier Graphique et PAO (service qualit et communication/bureau de la communication)

Rf : guide dechets chantier demolition A3.pmd - septembre 2005

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Matre douvrage

Programmisteventuel pourla rhabilitation

Bureau dtudesou M.uvre

Matre duvre

Contrleurtechnique

CoordonnateurS.P.S.

Entreprises

- Dfinit ses orientationsen matire de gestion desdchets dans le cahierdes charges duprogrammiste, du matreduvre et du C.S.P.S.

- Vrifie et valide les objectifsdu programme relatifs lagestion des dchets dechantier et sassure de leurprise en compte

- Intgre dans leprogramme les exigencesdu matre douvrage enterme de gestion desdchets de chantier

- Sassure de la prise encompte de ses exigencesen terme de gestion desdchets de chantier dansles tudes

- Vrifie et valide lespropositions du matreduvre

- Vrifie la conformitdes tudes par rapportaux objectifs duprogramme

- Intgre dans ses tudesles objectifs fixs dansle programme par lematre douvrage enterme de gestion desdchets

- Contribue aux cts dumatre duvre dfinirles modalits de gestiondes dchets (choix dumode de tri)

- Dfinit dans sonPGCSPS les conditionsdinstallation duchantier en tenantcompte des contraintesde gestion des dchets

- Rappelle aux diffrentsacteurs sa politique enmatire de gestion desdchets de chantier

- Sassure de la mise enplace dune organisationde chantier conforme ses exigences en termede gestion des dchets

- Rappelle aux entreprisesleurs obligations sur leplan rglementaire etcontractuel

- Met au pointlinstallation de chantieravec les entreprises et leC.S.P.S.

- Vrifie que lesentreprises ont pris encompte dans leurorganisation de chantierles contraintes degestion des dchets

- Participe la mise aupoint de linstallation dechantier avec lesentreprises et le matreduvre

- Soumettent au visa du matreduvre et du C.S.P.S. laprocdure retenue pourllimination des dchets(mthodes de tri, moyens decontrle, de suivi et detraabilit des dchets, lieuxdvacuation)

- Dfinissent linstallation etlorganisation du chantier enrespectant les prescriptionsdu matre duvre et duC.S.P.S. en matire degestion des dchets

- Sassure du respect desengagements contractuelsdes entreprises et de latraabilit des dchets(bordereaux de suivi)

- Vrifie que les prestatairesintellectuels (coordonnateurS.P.S. et matre duvre)remplissent leurs missions enterme de suivi de la gestiondes dchets de chantier

- Suit et contrle le tri desdchets sur le chantier

- Sassure de la fournituredes bordereaux de suivides dchets par lesentreprises

- Veille la propret duchantier

- Assure le suivi delorganisation dechantier sur le plan de lascurit et protection dela sant

- Respectent les dispositionsrglementaires mais aussicontractuelles en matiredlimination des dchetsde chantier

- Fournissent au matreduvre les bordereaux desuivi des dchetspermettant dassurer leurtraabilit

- Ralise un diagnostic dchets pralable qui serajoint au dossier de consultation des entreprises

Programmation tudes Prparation dechantier

Travaux

Guide de recommandations destination des matres douvrage et des matres doeuvre - Guide dmolition - aot 2005

6. Tableau de synthse du rle des acteurs

- Donne un avis sur les modes opratoires de dmolition notamment sous laspectstabilit pendant toutes les tapes de la dmolition, des ouvrages riverains ou contigus

SOMMAIRE

1. Prsentation du guide

2. Le matre douvrage2.1. Rle du matre douvrage

2.2. Le programme ou cahier des charges

2.3. Exemple de prescriptions insrer dans un programme

3. Le matre duvre3.1. Rle du matre duvre

3.2. Le march de matrise duvre

3.3. Exemple de prescriptions insrer dans le march de M.uvre

4. Le coordonnateur SPS4.1. Rle du coordonnateur S.P.S.

4.2. Rappel de la rglementation

4.3. Exemple de prescriptions insrer dans le march du C.S.P.S.

5. Les entreprises5.1. Rle des entreprises

5.2. Les documents dappel doffres

5.3. Exemples de rdaction des pices du D.C.E.

6. Tableau de synthse du rle des acteurs

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3/ Lentrepreneur apportera au matre douvrage la preuve de la destination finale des matriaux(traabilit) et de sa conformit la rglementation. Il pourra utiliser le bordereau type joint enannexe du prsent document.

4/ Priode de prparationPendant la priode de prparation du chantier, lentrepreneur soumettra au visa du matre duvre,du pilote de chantier ou du coordonnateur S.P.S. :

- La procdure dexcution

- Le P.P.S.P.S.

- la note mthodologique dcrivant la procdure retenue pour llimination des dchets (mthodesde tri, moyens de contrle, de suivi et de traabilit des dchets, lieux dvacuation)

leur permettant de vrifier que les moyens prvus permettent datteindre les objectifs assigns par le march :

- Incidences sur lorganisation et le plan dinstallation de chantier

- Dfinition des modalits de communication avec les riverains, avant et pendant le chantier.

- Mise au point du programme de sensibilisation, dinformation de formation des personnels desentrepreneurs prsents simultanment.

- Dfinition des modes dexcution.

- Dfinition des itinraires pour le transport des dchets de dmolition jusqu leur destinationfinale.

- Moyens prvus pour rduire le volume des dchets de construction en cas de rhabilitation.

5/ InterdictionsSur le chantier, il sera strictement interdit :- de brler des dchets sur le chantier,- dabandonner ou denfouir des dchets hors des filires rglementaires,- de mettre en dcharge dite de classe 3 des dchets non inertes.

Au chapitre du C.C.T.P. : le mode de rmunration

Les prix rmunrent les cots rsultant du respect de la rglementation en matire de tri et de gestion des dchetsdans les filires locales.

La grille de Dcomposition du Prix Global et Forfaitaire, labore dans le cadre de laudit, doit faireapparatre distinctement les postes suivants :

- Cot de dmolition,- Cot des protections collectives,- Cot de la gestion individuelle ou collective des dchets / tri et filires dlimination,- Cot de la remise en tat du site.

Le matre douvrage peut dcider, dans la rdaction du dossier de consultation, dassujettir lepaiement du prix rmunrant lvacuation des dchets la production des bordereaux de suivi desdchets attestant des quantits reues par les destinataires liminateurs.

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1. Prsentation du guide

En juillet 2002, le schma rgional et les plans dpartementaux de gestion des dchets duBTP, raliss conjointement par des reprsentants des services de ltat, des matres douvrageet des entreprises, entraient en vigueur par arrt prfectoral.

Une des ambitions du schma est de permettre aux matres douvrage publics et privs ainsiquaux entreprises dintgrer la gestion des dchets du btiment et des travaux publics dansles programmes, les pices marchs et les offres des entreprises dans un souci detransparence, dgale mise en concurrence et de traabilit.

Le prsent guide constitue une remise jour des propositions des clauses contractuelles duschma rgional. Il est destin aux donneurs dordre et aux matres duvre soucieux deprendre en compte dans leurs marchs la gestion des dchets de chantier.

Chaque acteur ayant un rle jouer pour matriser la production de dchets et en diminuerlimpact sur lenvironnement, il appartient au commanditaire du projet de prciser en amontses exigences en la matire et de veiller travers la rdaction des pices contractuelles desdiffrents marchs ce que chacun simplique selon la nature de sa mission dans la gestiondes dchets de chantier.

Ainsi, ce guide est organis en quatre chapitres qui rappellent le rle de chacun des acteursdu projet et proposent des exemples de clauses insrer dans leurs pices contractuelles.

tant donn la diversit des chantiers et les diffrents modes de dvolution des marchs, lesrecommandations de ce guide sont prsentes sous forme dexemples plutt que de modlestypes afin que matres douvrage et matres duvre puissent bnficier dun cadrage gnraltout en conservant la libert dadapter ces clauses aux spcificits de leurs oprations.

Ce guide est donc conu comme un outil daccompagnement des prescripteurs dans le cadredune dmarche doptimisation de la gestion des dchets de chantier.


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- la mise en zone de dpt autorise des dblais inertes en provenance du chantier et non rutilisablessur le site.

Cette note mthodologique pourra tre intgre au Plan Assurance Qualit (P.A.Q.)

Au chapitre du C.C.T.P. - Description des ouvragesArticle n : Le march comprend la dmolition des ouvrages (ou parties douvrages) suivants :Dcrire les ouvrages dmolir en prcisant (sur plans et coupes) les limites des prestations attendues,notamment pour leurs parties enterres.Introduire les indications de laudit technique relatives aux sujtions qui auront des consquencessur le phasage des travaux et la prennit des ouvrages adjacents ou mitoyens conserver.

Article n + 1 : Conditions de lintervention et protections collectives. prsenter les conditions particulires du contexte et de lenvironnement du site, du type :

maintien dactivits simultanes sur le chantier ou sa priphrie (habitat, industries, espaces publics).

conditions horaires pour lexcution de travaux gnrant des nuisances : bruyants ou gnrateursde poussire

Lentrepreneur respectera les dispositions des pices marchs et se rfrera au Plan Gnral deCoordination (PGC) tabli par le Coordonnateur Scurit et Sant pour dfinir les mesuresconservatoires et les mesures de prvention et de scurit et de protections collectives quil proposeradans son P.P.S.P.S. pour protger :

le personnel excutant les travaux de dmolition

le personnel travaillant sur le site pendant les travaux de dmolition

le public avoisinant (immeubles et activits urbaines et espaces publics).

Les modifications ventuelles du P.G.C. seront formalises par avenant au P.P.S.P.S. Le C.C.T.P. pourra prciser les points particuliers sur lesquels lattention de lentrepreneur, estappele et qui justifient un soin particulier dbouchant sur des propositions de lentrepreneur, parexemple en matire de communication avec les riverains.

Au chapitre du C.C.T.P. : Modalit dexcution des travaux1/ La procdure dexcution de lentrepreneur dtaillera :- Les modes opratoires de chacune des tapes du chantier de dmolition ou de rhabilitation. Elle

analysera les consquences sur lenvironnement du chantier. Les mthodes proposes devronttenir compte des recommandations et propositions figurant :

- dans laudit pralable fourni par le matre douvrage,

- dans le prsent C.C.T.P. tabli par le matre duvre

- dans le Plan Gnral de Coordination tabli par le Coordonnateur Sant et Protection de la Sant

- les modes de gestion de llimination des dchets (mode de stockage provisoire, de tri et de traitementenvisags sur le chantier et hors chantier).

2/ Stockage provisoireLe stockage provisoire (sur le site) de dchets en vue de leur tri devra tre ralis de manire :

- respecter la sant et la scurit des travailleurs- viter la pollution des sols et des eaux en respectant les rgles de conditionnement, notamment

pour les dchets dangereux.

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2. Le matre douvrage

2.1. Rle du matre douvrage

Il fournit les informations techniques ncessaires la bonne ralisation du chantier en faisantraliser un audit dchets ou diagnostic pralable lors de la rhabilitation lourde, de dmolitiondouvrages ou de dconstruction dimmeubles.

- Le matre douvrage prescrit la gestion des dchets,

- Il prcise la contrainte environnementale impose au niveau du chantier,

- Il choisit ds lamont du projet lorganisation en matire de gestion des dchets de chantier,de tri et de suivi des prescriptions,

- Il contrle la prise en compte de ses exigences dans les dossiers de consultation desentreprises.

Le matre douvrage devra vrifier la mise en uvre de ses orientations en sassurant de leurapplication aux divers stades des tudes, dans le dossier de consultation des entreprises eten phase excution (retour dinformation sur la collecte, lenlvement et le suivi du traitement).

Pour les oprations de dmolition ou de rhabilitation lourde avec prsence dimmeublescontigus ou prsence davoisinants, le matre douvrage a intrt confier une missionavoisinants un contrleur technique afin quil sassure du contrle des modes opratoiresde dmolition, notamment sous laspect stabilit pendant toutes les tapes de la dmolition,des ouvrages riverains ou contigus.

Le matre douvrage prvoira ventuellement dans les pices contractuelles des marchsdentreprises des mesures pour contraindre ces dernires respecter le contenu de leur offreen matire de gestion des dchets de chantier.

2.2. Laudit dchets

Il appartient au matre douvrage de faire dfinir la nature et la quantit des composants delouvrage dmolir aussi prcisment que possible.

A cet effet, il est recommand au matre douvrage, lors de la programmation de lopration deraliser ou de faire raliser un diagnostic dchets de louvrage dmolir.

Dans le cas dopration de rhabilitation lourde avec un volume important de dpose et dedmolition, il est souhaitable galement que le matre douvrage dispose dun audit dchetspralable.

Cet audit, qui ne prjuge en rien de la ralisation dautres diagnostics prvus par larglementation (amiante par exemple) est destin fournir au matre douvrage les quantitsprsentes de dchets par catgorie ou nature.


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A larticle du C.C.A.P. : Matrise duvre

Le matre duvre est : ... dsignation du matre duvre... Il est charg dune mission spcifique relative la gestion des dchets qui comprend : ... la dfinir....

A larticle du C.C.A.P. : Coordonnateur en matire de scurit et de protection de la sant des travailleursLe coordonnateur scurit et sant est : ... dsignation... . Il est charg dune mission quicomprend ... la dfinir... . Il prend en compte et met en uvre les principes gnraux de prventionet contrle leur application tout au long de lopration. Notamment, il dfinit les sujtions affrentes la mise en place des mesures prventives et de protection collective :

du personnel excutant les travaux de construction et de dmolition ventuelle,

du personnel travaillant sur le site pendant les travaux de construction et de dmolition,

du public avoisinant (immeubles, activits riveraines, espaces publics).

A larticle du C.C.A.P. : Contenu des prix

Les prix sont tablis en tenant compte des obligations de rsultats exiges de lentrepreneur enmatire de stockage, dvacuation, dlimination et de recyclage des dchets.

A larticle du C.C.A.P. : Destination des produits de dmolition et dchets de chantier

Les produits de dmolition et dchets de chantier seront tris et vacus conformment larglementation, par les filires dlimination et de recyclage proposes par lentrepreneur dans sonoffre et prcises pendant la priode de prparation dans une procdure dexcution.Lentrepreneur devra assurer la traabilit de tous ces dchets. (cf. C.C.T.P.).

A larticle du C.C.A.P. : Prparation de travaux

Au cours de cette priode, le titulaire soumettra au visa du matre duvre et du coordonnateurS.P.S. la procdure retenue pour llimination des dchets (mthodes de tri, moyens de contrle, desuivi et de traabilit des dchets, lieux dvacuations).

Le Cahier des Clauses Techniques Particulires (C.C.T.P.) sera complt comme suit :

Au chapitre du C.C.T.P. : GnralitsDans un document qui sera soumis au visa du matre duvre et du C.S.P.S. pendant la priode deprparation, lentrepreneur expose et sengage sur :

- le tri sur site des diffrents dchets de chantier et les mthodes qui seront employes pour ne pasmlanger les diffrents dchets,

- en cas de plate-forme de tri ncessitant un premier transport depuis le chantier, il prcisera lesmthodes et moyens employs ainsi que la localisation de linstallation,

- les centres de stockage et/ou centres de regroupement et/ou units de recyclage vers lesquelsseront achemins les diffrents dchets vacuer, en fonction de leur typologie et en accord avecle centre de stockage ou de regroupement,

- les moyens de contrle, de suivi et de traabilit qui seront mis en uvre pendant les travaux,

- linformation du matre duvre et du C.S.P.S. en phase travaux quant la nature des dchets etaux conditions de dpt envisages sur le chantier,

- les moyens matriels et humains mis en uvre pour assurer la gestion des dchets,

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Cette tude qualitative et quantitative fera partie intgrante du programme de lopration arrtpar le matre douvrage.

Dans certains cas, il est galement souhaitable que le matre douvrage fasse raliser unevaluation simplifie des risques en matire de pollution du site concern.

Laudit doit rpondre deux objectifs distincts :

Linformation du matre douvrage, il sagit didentifier les diffrentes catgories de dchets :inertes, dangereux comme les dchets industriels spciaux (DIS), ou assimils aux dchetsindustriels banals (DIB) gnrs par la dmolition (partielle en cas de rhabilitation) delouvrage. Sil incombe lentrepreneur de dfinir les modes opratoires et la mthodologiede la dmolition, ainsi que les filires locales dlimination et de valorisation, la loi confieau matre douvrage la responsabilit de faire liminer ces dchets dans les filiresconformes la rglementation.

Le matre douvrage devra donc pour son information personnelle demander lauditeurde recenser pour chaque catgorie de dchets, les filires dlimination pertinentescorrespondantes (celles qui figurent dans le plan dpartemental et le schma rgionaldlimination des dchets du BTP et celles qui auront t cres postrieurement sapublication).

Le matre douvrage aura galement intrt demander son auditeur de lui fournir desindications sur les diffrents modes opratoires envisageables et de les comparer souslangle de la proportion de dchets quils permettent de valoriser.

Cette partie de laudit doit donner au matre douvrage les informations techniques qui luisont ncessaires pour apprcier les enjeux et pour exercer ses responsabilits.

Le second objectif est doptimiser lquit entre les candidats la dmolition en leurfournissant une rgle claire que le matre douvrage utilisera pour comparer les offres.

Pour atteindre cette transparence, il est ncessaire que laudit tablisse un quantitatif desmasses ou des volumes des diverses catgories de dchets valoriser ou liminer.

Comme le prconise la recommandation n T2-20001, cet audit qualitatif et quantitatif ferapartie intgrante du programme de lopration arrt par le matre de louvrage.

Lauditeur qui produit le diagnostic technique ne peut pas rpondre lappel doffre de ladmolition ou de la rhabilitation.


1 La recommandation n T2-2000 aux matres douvrage publics est relative la gestion des dchets de chantier du btiment. Elle a tprpare par le Groupe Permanent dtude des Marchs travaux et matrise duvre et adopte le 22 juin 2000 par la SectionTechnique de la Commission Centrale des Marchs.

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Le candidat est rput, avant la remise de son offre :

avoir apprci exactement toutes les conditions de dmolition des ouvrages grce laudit dchetsou diagnostic technique des ouvrages dmolir,

avoir pris connaissance du Plan Gnral de Coordination scurit et sant,

avoir procd une visite dtaille du site et apprci toutes les sujtions rsultant :

- de la configuration des abords et des accs,

- de la prsence de btiments contigus et/ou avoisinants conserver,

- de la prsence et de lloignement de centres de stockage ou de filires pour lvacuation ou lavalorisation des dchets,

- des possibilits ou non de stockage provisoire, de tri ou de recyclage des dchets sur le site,

- des possibilits dinstallations des protections pour les travaux de dmolition.

Le candidat prsentera dans son offre, partir de laudit ou du diagnostic technique des ouvrages dmolir :

Les filires dlimination envisages pour chaque type de dchets (recyclage, valorisation,enfouissement des dchets ultimes),

Les modes opratoires de tri des dchets sur le chantier en fonction de leur destination,

Le mode de transport (routier, fluvial ou ferroviaire, modalits dapplication de la rglementationdes transports de matires dangereuses),

les cots prvus pour atteindre les objectifs assigns par le march en matire de stockage,dvacuation, dlimination et de recyclage des dchets,

Les mesures prvues par le candidat pour assurer le bon droulement, le suivi et la traabilit dellimination des dchets du chantier.

A larticle du R.C. : Jugement des offres- Clauses habituelles des rglements de consultation

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La valeur technique de loffre de gestion des dchets est juge sur la base de la mthodologieprsente par le candidat dans ses documents. Le matre douvrage attache de limportance ceque les filires de recyclage disponibles soient privilgies.

Le Cahier des Clauses Administratives (C.C.A.P.) sera complt comme suit :

A larticle du C.C.A.P. : objet du march

Les stipulations des prsents C.C.A.P. concernent ...dfinir lobjet du march... .Les prestations de dmolition (totale ou partielle) incluent le tri des dchets et leur limination parles filires de valorisation et de recyclage conformes la rglementation (notamment celles du plandpartemental ou du schma rgional dlimination et de valorisation des dchets du BTP qui sontsuggres par laudit pralable).

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Laudit, rmunr, peut tre confi lquipe de matrise duvre en complment de la missiondiagnostic dfinie par larrt du 21 dcembre 19932. Cest lorganisation quil convient dechoisir pour les oprations dans lesquelles laudit et la quantification seront troitement lis la conception du projet (restructuration, rhabilitation, changement daffectation ou encoredmolition-reconstruction lorsque les fondations du btiment dmolir ont une incidence surcelles du btiment construire).

Le prestataire ayant ralis laudit ou le diagnostic des immeubles dmolir ou rhabiliter,peut utilement assister le matre duvre et le matre douvrage pour analyser les offres descandidats et apprcier leur conformit la rglementation sur le traitement des dchets,notamment en comparant les offres des entreprises entre elles et avec la grille dvaluationtablie lors de laudit pralable.

2.3. Exemple de prescriptions insrer dans le cahier des charges delauditeur

Laudit du btiment avant travaux permettra dvaluer les qualits et quantits de dchets quereprsente le btiment dmolir ou rhabiliter et les possibilits de dconstruction slectivepartielle ou totale en fonction des techniques disponibles et des filires de valorisation locales.

Lauditeur procdera :- la recherche des donnes gnrales renseignant lhistorique du btiment et pouvant donner des

indications quant la technique constructive ou aux potentiels des ouvrages cachs,

- la visite du site pour lestimatif des matriaux en prsence et en particulier ceux prsentant unrisque pour la sant et lenvironnement,

- la recherche des filires locales dlimination des dchets (recyclage, stockage),

- lvaluation des oprations particulires de dmolition pertinentes ncessites par lliminationde certains dchets.

Laudit sera compos :- dune partie de donnes gnrales du btiment dmolir ou rhabiliter,

- dun tableau visant sensibiliser les acteurs sur la prsence potentielle de dchets ncessitant untraitement particulier (et notamment de dchets industriels spciaux),

- de tableaux renseigns sur les caractristiques et les quantits estimes de dchets en prsence,

- dune grille dvaluation de lopration (cot/dlais).

Laudit comprendra donc trois grandes parties :

1) laudit pralable du btiment dmolir : une analyse du site et du (des) btiment(s)permettant de disposer dune connaissance la plus prcise possible de la nature, de la qualit et desquantits de tous les matriaux et quipements composant le btiment ou louvrage faisant lobjetdune dmolition ou dconstruction.


2 Larrt du 21 dcembre 1993 prcise les modalits techniques dexcution des missions de matrise duvre confies par des matresdouvrage publics des prestataires privs (loi MOP).

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5.3. Exemples de rdaction des pices du D.C.E.

Complter les articles usuels du rglement de la consultation (R.C.) comme suit :

A larticle du R.C. : Objet de la consultation.

La prsente consultation concerne ... la dfinir...

La prestation de dmolition ou de rhabilitation lourde de louvrage inclut le tri des dchets et leurlimination par les filires de valorisation et de recyclage conformes la rglementation (notammentcelles du plan dpartemental ou du schma rgional dlimination et de valorisation des dchets duBTP qui sont suggres par laudit pralable).

A larticle du R.C. : Prsentation des offres

Le dossier remettre par les candidats comprendra les pices suivantes :

A) - dans la premire enveloppe intrieure :

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Qualification : le candidat apportera la preuve de sa comptence :

en prsentant ses qualifications professionnelles, les attestations de formation de son personneldans le domaine du tri et de llimination des dchets,

ou bien

en fournissant des attestations de matres douvrages ou de matres duvres manifestant leursatisfaction pour lexcution concluante de travaux de mme nature et de mme ampleur ralissau cours des 5 dernires annes,

ou bien

en signant un engagement mettre en uvre les dispositions du schma rgional dlimination etde valorisation des dchets du BTP.

B) - dans la seconde enveloppe intrieure, un projet de march comprenant :1. un acte dengagement )2. le C.C.A.P. ) clauses habituelles des R..C.3. le C.C.T.P. )4. le bordereau des prix et le dtail estimatif (ou la dcomposition du prix global et forfaitaire)

tablis sur la base des quantits figurant au bordereau rcapitulatif des quantits values lors delaudit dchets pralable joint au prsent dossier.

5. les documents explicatifs dtaillant les mthodes que le candidat propose dadopter pour lagestion et llimination des dchets issus du chantier. Ces documents pourront tre intgrs auC.C.A.P. ou au C.C.T.P. lors de la mise au point du march :


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Il comprendra :- une tude du site, de ses potentialits et de ses contraintes (recueil des donnes, prsentation

gnrale de lopration),

- un reprage des lments constitutifs du btiment, localisation, recensement et analyse visuelle des matriaux,

- une estimation des quantits de matriaux en place,

- lidentification des pollutions ventuelles du sol et du sous-sol en fonction de la destination desbtiments et des activits passes,

- un diagnostic ventuel amiante avec prlvements et analyse dchantillons pour les matriauxsusceptibles de contenir de lamiante,

- un diagnostic termites et plomb.

2) Analyse des filires dlimination et de valorisation des dchets

Il sagira pour lauditeur de rechercher des solutions dlimination et de valorisation pour chaquetype de dchets avec leur cot (y compris le transport) et leur localisation.Ce recensement devra permettre de dfinir la nature et le degr de tri devant tre ralis sur lechantier, lobjectif tant dliminer les dchets dans le respect de la rglementation et datteindreune valorisation maximum un cot minimum.Laudit pralable des btiments et lanalyse des filires dlimination avant dmolition devrontdonc, en particulier, permettre :

- dune part, didentifier les matriaux (et ventuellement les produits stocks) prsentant des risquespour lenvironnement et/ou pour la sant des oprateurs de la dmolition et qui doivent fairelobjet dune opration de dpose spcifique et dune limination particulire et adapte,

- dautre part, didentifier les principales catgories de matriaux (et produits) devant faire lobjetdun tri spar au vu des quantits mises en jeu et/ou de leurs particularits ainsi que de lexistencelocale de filires de valorisation (notamment recyclage).

Le nombre et le type de catgories de tri des dchets prvus sur le chantier seront prciss par leprestataire en charge de laudit.

3) tude technico-conomique de la dconstruction (dmolition)

A partir des donnes prcdentes issues de laudit et de lanalyse des filires locales, le prestatairedevra fournir une estimation des dpenses prvisionnelles des travaux.Lestimation prendra en compte les diffrentes options quant aux mthodes de dconstruction et detri et surtout quant aux filires dlimination des dchets pour apprcier le cot des travaux parrapport au taux de valorisation atteint.

Cette estimation conomique comprendra :- une prsentation de diffrentes options sur la mthode de dconstruction avec leurs avantages et

leurs inconvnients et le taux d e valorisation correspondant,

- une analyse conomique prvisionnelle de la dconstruction faisant apparatre le cot de la mainduvre, le cot du tri des dchets, de leur limination, des quipements de scurit mais aussilventuelle revalorisation de certains matriaux.


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le matre douvrage demande aux entrepreneurs dtablir leurs prix sur la base des quantitsfigurant sur le cadre de la D.P.G.F. et correspondant celles du diagnostic joint au dossierde consultation. Toutes les offres peuvent ainsi tre juges sur les mmes bases5.

Seule lentreprise retenue, sous rserve de vrification des quantits, est ensuite invite vrifier les quantits pendant la priode de mise au point du march. Si cette vrificationne conduit pas un cart de prix suprieur 3%, lentreprise est retenue et le forfaitdfinitif est fix ce moment. Au del de cette valeur, le matre de louvrage devra procder une nouvelle consultation sur de nouvelles bases.

La D.P.G.F., ventuellement rectifie est annexer au march en prcisant quelle estdestine permettre le contrle de llimination des dchets : par la suite, aucun recoursayant trait lincidence financire de ces quantits ne sera admissible de la part desentreprises.

Quelle que soit la solution retenue pour la prsentation des offres des entreprises, les quantitset les modes dlimination retenus dans le march la suite de la vrification de lentrepriseserviront de rfrence au contrle du respect de llimination des dchets de chantier. Celui-ci sera assur au moyen de bordereaux de suivi remplir par les diffrents acteurssuccessivement concerns et retourner au matre douvrage.

Le Cahier des Clauses Administratives Particulires (C.C.A.P.) rappelle les principalesoptions du programme, il prcise le cadre de gestion des dchets hors prorata et lutilit de lapriode de prparation pour le mettre au point.

Il prcise le rle du matre duvre sur le sujet conformment larticle mission dchets du march de matrise duvre.

Il rappelle que chaque entreprise a la charge de lvacuation des dchets gnrs par sapropre activit et que toute mthode vitant le mlange des dchets est encourage.

Il sera prcis dans le C.C.A.P. que lentrepreneur dsignera lors de la prparation de chantierle responsable de la gestion des dchets sur le chantier en prcisant son rle.

Le Cahier des Clauses Techniques Particulires (C.C.T.P.) cite la recommandationnT2-2000 ou la norme AFNOR NFP 03 001 de dcembre 2000 comme texte de rfrence enprcisant que la gestion des dchets devra sen inspirer.

Il prcise la nature et la forme de la proposition attendue des entrepreneurs sur la gestion des dchets.

Il stipule que le cot de la gestion des dchets doit apparatre pour chaque lot dans un articlespcial prvu dans le cadre de la dcomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.).

Il indique la nature du contrle prvu et les moyens qui seront mis en uvre afin que lesentrepreneurs respectent le contenu de leur offre sur le sujet.


5 Cette proposition est issue de lannexe la circulaire du 9 mars 1982 du ministre de lconomie et des finances et du ministre delurbanisme et du logement. Elle dcrit une solution qui peut tre adapte lorsque le dossier de consultation contient le descriptif prcis etcomplet de louvrage dmolir ainsi que tous les plans dexcution ou tout au moins, la totalit de ceux qui peuvent tre utilement arrtsavant que soient connus les moyens et techniques de lentreprise retenue.

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2.4. Le programme

Le programme, crit par le matre douvrage ou rdig par un programmiste, doit prciser aumatre duvre la politique du matre douvrage concernant la gestion des dchets de chantier.Il pourra se rfrer la recommandation n T2-2000 aux matres douvrage publics ou lanorme AFNOR NFP 03 001 de dcembre 2000 (Cahier des Clauses Administratives Gnralesapplicable aux travaux de btiment faisant lobjet de marchs privs).

Concernant la gestion des dchets de chantier, le programme doit dfinir la mission confie aumatre duvre mais aussi intgrer les exigences du matre douvrage relatives la conceptioncomme par exemple les matriaux imposs par ce dernier dans le cas dune rhabilitation.

Il peut noncer certaines orientations ou obligations spcifiques lopration et dont ltude etle suivi peuvent tre mis la charge du matre duvre (traitements particuliers, rutilisationsde matriaux, etc..).

Le programme peut intgrer des prescriptions environnementales comprenant la gestion desdchets ; le respect de ces prescriptions devenant un critre de choix des entreprises.Il indiquera titre dinformation des indications sur :

- les filires dlimination locales correspondant aux dchets en prsence,

- les modes opratoires les plus adapts pour augmenter la part de valorisation dansllimination des dchets.

2.4. Exemple de prescriptions insrer dans un programme

Si la qualit environnementale est aujourdhui la proccupation de beaucoup dacteurs conomiques,peu doprations prennent rellement en compte toutes les exigences environnementales et ce, malgr larglementation en vigueur. Cest pourquoi le matre douvrage estime que les oprations de valorisationet de recyclage des dchets de chantier doivent sintgrer de manire systmatique dans les oprations dedmolition ou de rhabilitation et quen tout premier lieu, le matre duvre doit sattacher rduirelimpact sur lenvironnement en termes de production des dchets (quantitatif et qualitatif).

Les articles L.541-1 et L.541-2 du Code de lEnvironnement attribuent la charge du traitement et dellimination des dchets leurs producteurs ou dtenteurs et fixent les priorits suivantes :- Rduire la production de dchets la source en modifiant les procds de fabrication, la distribution

des produits et les habitudes de consommation,

- Limiter les nuisances dues au transport des dchets ainsi que leur volume,

- Valoriser les dchets par remploi, recyclage, production de matriaux ou dnergie sans hirarchiea priori entre ces diffrents modes,

- Informer le public et assurer la transparence.

Depuis le 1er juillet 2002 les installations dlimination des dchets par stockage ne sont autorises accueillir que des dchets ultimes.Actuellement, il existe trois classes de centre de stockage :- classe 1 pour les dchets spciaux (amiante, goudrons, bois traits, etc...),- classe 2 pour les dchets mnagers et assimils (en particulier dchets de chantier non tris),- classe 3 pour les dchets inertes.


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5. Les entreprises

5.1. Rle des entreprises

Elles ont en charge llimination des dchets suivant la rglementation en vigueur. Ellesproposent et mettent en uvre les solutions techniques permettant de rpondre aux exigencesdes pices contractuelles du march et dassurer une gestion optimise des dchets.

Elles doivent dfinir les modes opratoires et la mthodologie de dmolition, ainsi que lesfilires locales dlimination et de valorisation.

5.2. Les documents dappel doffres

Le rglement de consultation (R.C.) prcise :

- si le matre douvrage souhaite encourager la proposition de variantes concernant la gestionet le traitement des dchets ou sil prfre les interdire,

- que la mthode de traitement des dchets doit tre dcrite par lentrepreneur dans unenote spcifique accompagnant son offre.

Le rglement de consultation devra prciser dans quelles conditions seront prsentes lesoffres des entreprises. La recommandation nT2-2000 prvoit en effet deux alternatives :

Le matre douvrage joint au dossier de consultation, laudit dchets quil a fait tablir,ainsi quun cadre de dcomposition du prix global et forfaitaire, labor sur la base desquantits du diagnostic.

Lentrepreneur tablit sous sa responsabilit son prix global et forfaitaire sur la base dequantits quil aura lui-mme estimes au cours dune visite du chantier.

Le prix global et forfaitaire remis par lentreprise ne pourra plus tre modifi. Cependant,lentreprise retenue lissue de la consultation disposera dun dlai, prciser dans leR.C., de 8 jours minimum pour procder une vrification des donnes qualitatives etquantitatives de la dcomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.), lesquelles serviront la gestion et au contrle.

La D.P.G.F., ventuellement complte en cas derreur, est annexer au march enprcisant quelle nest destine qu permettre le contrle de lexcution conforme dellimination de lensemble des dchets : en raison de la dfinition dun march forfaitaire,aucun recours ayant trait lincidence financire des quantits nest admissible de la partdes entreprises4.


4 En labsence de prcisions particulires au CCTP, lestimation de lopration pourra se faire sur la base communment admise par lesentreprises dun immeuble construit sur fondations courantes avec une dmolition jusqu 0,80m.

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Il est interdit :- de brler les dchets sur les chantiers3,

- dabandonner ou denfermer les dchets (mme inertes) dans des zones non contrlesadministrativement (dcharges sauvages, chantiers, etc...).

Compte tenu de ce qui prcde, la matrise douvrage a dcid de sengager dans une dmarchevolontariste de gestion des dchets de chantier. A cette fin, lquipe de matrise duvre se devra :- de prciser les obligations des entreprises en matire de tri slectif et les obligations techniques

applicables,

- dintgrer lensemble de ces recommandations dans les pices des Dossiers de Consultation desEntreprises (D.C.E.).

Lensemble des prescriptions dfinies ci-dessus devra tre conforme la rglementation et fairerfrence la recommandation nT2-2000 du GPEM travaux de matrise duvre adopte le 22juin 2000 par la section technique de la commission centrale des marchs

Aussi, le chantier fera lobjet dun tri obligatoire des dchets. Le type de tri sera arrt au cours deltude en concertation avec le matre duvre et le coordonnateur de sant et de scurit.

Dans le cadre du tri des dchets, le chantier fera lobjet dune organisation particulire au niveaude :- la signaltique indiquant la nature des dchets dposer,

- de ltat de propret de lensemble du chantier, en particulier aux abords des aires de dpt desdchets,

- de linformation du personnel des entreprises,

- du suivi des dchets vacus.


3 Sauf cas exceptionnel : dans le cas prcis de diagnostic attestant la prsence de termites, la rglementation en vigueur (loi 99.471 du8/6/99) implique les dispositions suivantes :- soit dincinrer les bois et matriaux contamins sur place,- soit de les traiter avant tout transport si leur destruction par incinration sur place est impossible.

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4.3. Exemples de prescriptions insrer dans le march du C.S.P.S.

Le matre douvrage doit prciser dans le C.C.A.P. du march ce quil attend du coordonnateurSPS au cours de la conception et de llaboration de louvrage :

La qualit environnementale est une proccupation du matre douvrage qui estime que la valorisationet le recyclage des dchets du chantier issus de dmolition pralable douvrage et de rhabilitationdoivent sintgrer dans la prsente opration.

Les acteurs de conception, ds le stade de la programmation jusqu la ralisation, en passant parla conception, doivent sattacher rduire limpact du projet sur lenvironnement en terme deproduction des dchets.

Le coordonnateur S.P.S. doit appliquer la lgislation sur les dchets (loi n75-633 du 15 juillet1975 modifie et les textes dapplication).

Lorsque le chantier est soumis un tri slectif des dchets, le coordonnateur devra :

- Participer au choix du mode de tri du chantier en fonction des filires de traitement et de valorisationexistantes.

- Dfinir les suggestions lies ce tri slectif, en particulier au niveau du P.G.C.S.P.S.- Raliser galement les plans dinstallation de chantier en dfinissant chaque tape les zones de

stockage possibles (conjointement avec la matrise duvre).

Les dispositions dfinitives mises en place seront arrtes avec les entreprises pendant la priodede prparation de chantier lors de la mise au point des Plans Particuliers de Scurit et de Protectionde la Sant des travailleurs (P.P.S.P.S.), voire lors de la formation du Collge Inter-entreprises deScurit de Sant et des Conditions de Travail (C.I.S.S.C.T.).

NOTA : Ce cas est valable pour les niveaux 1 et 2. Pour le niveau 3, il peut tre demandau coordonnateur de rdiger un PGC simplifi dans le cadre de travaux risquesparticuliers.


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3. Le matre duvre

3.1. Rle du matre duvre

Le matre duvre prescrit, anime et contrle la gestion des dchets. Il a la responsabilit delorganisation particulire du chantier au niveau de :

- la signaltique indiquant la nature des dchets dposer

- ltat de propret de lensemble du chantier, en particulier aux abords des aires de dptdes dchets,

- linformation des chefs dentreprises et des chefs de chantiers responsables de latransmission de linformation auprs de leurs quipes,

- le suivi de la gestion des dchets (traabilit au moyen de bordereaux).

Il tablit le projet dinstallation de chantier en faisant apparatre les zones de stockage desbennes ou autres et les circuits dvacuation des dchets en concertation avec le coordonnateurSPS et les entreprises pendant la priode de prparation de chantier.

3.2. Le march de matrise duvre

Lobjet du march doit incorporer explicitement la nature de la mission concernant lorganisationet le suivi de la gestion des dchets de chantier.

Dans le cas doprations de rhabilitation lourde, un article spcifique mission dchets doit prciser les attentes du matre douvrage et le rle attribu au matre duvre. Cettemission doit tre ngocie entre les deux parties.

Elle comprendra les lments suivants :

- lexpos des exigences de la matrise douvrage concernant la politique de gestion desdchets de chantier,

- le rappel des textes en vigueur et des interdictions dordre gnral,

- le diagnostic dchets,

- la mise en cohrence des principes retenus pour la collecte et lvacuation des dchetsavec le Plan Gnral de Coordination (P.G.C.) du C.S.P.S.,

- lobtention dans les rponses lappel doffres du chiffrage et de la description de lamthode propose par les entreprises pour traiter les dchets (les variantes peuvent treencourages),

- la dfinition avec les entrepreneurs et le coordonnateur SPS du principe de gestionretenu,

- lanimation et contrle de la mise en uvre de lensemble des propositions des entreprises.


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4. Coordonnateur S.P.S.

4.1. Rle du coordonnateur S.P.S.

Le matre douvrage veillera associer le Coordonnateur Scurit et Protection de la Sant(C.S.P.S.) au projet ds le dmarrage des tudes.

Le C.S.P.S. intgre les recommandations du matre douvrage dans les documents contractuels.

Il sassure au cours de la prparation de chantier, pendant le droulement du chantier et cejusqu la rception des travaux, de la prise en compte par les entreprises des prescriptionsprvues par les pices marchs reprenant les dispositions du Plan Gnral de Coordinationen matire de Scurit et de Protection de la Sant (P.G.C.S.P.S.).

Il sassure galement de la bonne application du dispositif retenu au niveau de chaqueintervenant.

Il prpare et organise le chantier en liaison avec les entreprises et le matre duvre.

Il prend en compte et veille ce que les principes gnraux de prvention soient mis enuvre tout au long de lopration.

Il dfinit, notamment, les sujtions affrentes la mise en place des mesures prventives etde protection collectives :

- du personnel excutant les travaux de dmolition,

- du personnel travaillant sur le site pendant les travaux de dmolition,

- de public avoisinant (immeubles, activits riveraines et espaces publics, notamment ceuxque signale laudit pralable).

4.2. Rappel de la rglementation

Llaboration du P.G.C.S.P.S. se fait par le coordonnateur en phase conception.

Le dcret n94-1159 du 26 dcembre 1994 (article R.238-22) indique la composition duPGCSPS et les alinas 3c et 3d prcisent notamment les attentes suivantes :

- la dlimitation et lamnagement des zones de stockage et dentreposage des diffrentsmatriaux, en particulier sil sagit de matires ou de substances dangereuses

- les conditions de stockage, dlimination ou dvacuation des dchets et desdcombres .


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3.3. Exemple de prescriptions insrer dans le march de matriseduvre

Le matre douvrage doit prciser dans le Cahier des Clauses Administratives Particulires(C.C.A.P.) du march ce quil attend du matre duvre en terme de mission dchet :

Rajouter dans larticle objet du march :

En outre, afin de rpondre aux dispositions adoptes par le matre douvrage, le prsent marchprend en considration une mission concernant lorganisation et la gestion des dchets de chantier.

Rajouter un article mission dchets :

La qualit environnementale est une proccupation du matre douvrage qui estime que la valorisationet le recyclage des dchets du chantier issus de dmolition pralable douvrage ou de dconstructiondoivent sintgrer dans la prsente opration.

Les acteurs de conception, ds le stade de la programmation jusqu la ralisation, en passant parla conception, doivent sattacher rduire limpact du projet sur lenvironnement en terme deproduction des dchets.

Le matre duvre doit appliquer la lgislation sur les dchets (loi n75-633 du 15 juillet 1975modifie et les textes dapplication).

Dans la ralisation de ses tudes, le matre duvre devra prendre en compte les priorits de lapolitique du matre douvrage en terme de gestion des dchets.

Ainsi, il devra :

Exposer dans le D.C.E. les exigences de la matrise douvrage en la matire et rappeler les textesen vigueur et les interdictions dordre gnral.

Dfinir la gestion de tri retenu en fonction du chantier (importance, situation gographique, surfacedu chantier) partir des traitements et filires de traitement et de valorisation existantes, enconcertation avec le coordonnateur de sant et de scurit.

Qualifier et quantifier le type de dchets issus des travaux de dmolition en cas de rhabilitationlourde.

tablir un projet dinstallation de chantier faisant apparatre les zones de stockage des bennes ouautres et les circuits dvacuation des dchets, en concertation avec le coordonnateur de sant et descurit.

Optimiser le projet de rhabilitation afin de minimiser limpact des dchets (au niveau qualitatif etquantitatif) .

Assurer en phase travaux le contrle des dispositions prvues par lentreprise, notamment la gestiondes quipements mis en place pour le tri des dchets de chantier mais aussi la fourniture desbordereaux de suivi des dchets (banals, inertes, dchets spciaux).

Le matre duvre proposera une mthodologie pour le suivi des dchets de chantier quils soientbanals ou inertes au moyen de bordereaux.


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Rajouter dans larticle documents produire par le matre duvre :

- Audit dchets pour les oprations de rhabilitation lourde.

- Plan dinstallation de chantier avec lindication des zones de stockage des bennes ou autresrcipients destins recevoir les dchets tris (conjointement avec le coordonnateur S.P.S.).

- Prestations imposer dans le C.C.T.P. des entreprises concernant le tri slectif des dchets dechantier.

- DPGF ou bordereau des prix unitaires faisant apparatre distinctement les postes suivants : cotde la dmolition, cot des protections collectives, cot de la gestion individuelle ou collective desdchets / tri et filires dlimination et cot de la remise en tat du site.

Pour les oprations de rhabilitation lourde, le matre duvre prparera son Dossier deConsultation des Entreprises (D.C.E.) en prvoyant :

- de crer un lot spcifique Dmolition, si le volume des ouvrages dmolir le justifie,afin de permettre au matre douvrage didentifier lentrepreneur de dmolition et de lechoisir en tenant compte des mthodologies quil propose pour la ralisation des travaux,le tri des matriaux et les filires dlimination quil envisage dutiliser ;

- dintgrer le diagnostic pralable (audit dchets) comme pice de rfrence pourltablissement des offres ;

- de joindre, titre dinformation, les indications obtenues sur les filires locales dliminationet sur les modes opratoires favorables la valorisation ;

- de demander lentreprise, dans le rglement de consultation, de remettre une noticeprcisant son mode opratoire de dmolition et le mode dlimination des dchetscorrespondant ;

- de demander lentreprise de dcomposer son prix en utilisant la grille tablie par lematre duvre ou lauditeur ;

- de prescrire dans le C.C.T.P. le suivi de tous les dchets grce un bordereau type jointau dossier ;

- de fournir aux entreprises des documents graphiques et crits qui dcrivent de la manirela plus prcise possible les parties douvrage dposer et rhabiliter.


prendre en compte la gestion des déchets de chantier de...

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