préparation du contrat quadriennal 2008-2011

01/09/2006 Université de Provence. Préparation Contrat Quadriennal

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LOI ORGANIQUE relative aux LOIS de FINANCE

LOLF

MISSIONS de l'ETAT

Instituées par la LOLF, dans la perspective d'un budget regroupant les dépenses par objectifs et non plus par nature, les

missions constituent le premier niveau dans la nomenclature de regroupement des crédits.

Les missions sont déclinées en programmes

PROGRAMMES

Un programme regroupe un ensemble cohérent d'actions. Il correspond à une politique publique d'intérêt général, il a des

objectifs précis, un responsable identifié et fait l'objet d'une évaluation

ACTIONS

Une action est la composante d'un programme, elle s'inscrit dans ses objectifs


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LOLF

MISSION: ENSEIGNEMENT SUPERIEUR et RECHERCHE

13 PROGRAMMES

2 sous la responsabilité de la Direction Générale de l'Enseignement Supérieur (DGES, J. M. Monteil), dont les

opérateurs sont les EPSCP et certains établissements publics autonomes ou rattachés au ministère en charge

de l'enseignement supérieur: 81 universités, IUFM, IEP, ENS .....

- 150 : Formations Supérieures et Recherche Universitaire (10 milliards €, en 2006)

- 231 : Vie Etudiante (1,7 milliards €, en 2006)

10 programmes recherche (8,6 milliards € en 2006), dont 4 sont sous la responsabilité de la Direction Générale

de la Recherche et de l'Innovation (DGRI, G. Bloch).

- 172: Orientation et pilotage de la recherche (DGRI, ANR)

- 187: Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources (INRA,

CEMAGREF, IRD, CIRAD, IFREMER et BRGM)

- 193: Recherche spatiale (CNES)

- 194: Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires (CNRS, INSERM,

INRIA, CEA, INED)

1 programme recherche (0,2 milliard € en 2006) sous la responsabilité de la Direction de la Recheche du

Ministère de l'Agriculture et de la Pêche (M. Thibier).

- 142 Enseignement supérieur et recherche agricoles


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PROGRAMMES

LOLF

Projet Annuel de Performance (PAP)

Les PAP sont des documents annexés au projet de loi de finances de l'année, précisant pour

chaque programme:

la présentation des actions, des coûts associés, des objectifs poursuivis, des résultats attendus pour les

années à venir mesurés au moyen d'indicateurs précis

l'évaluation des dépenses fiscales

la justification de l'évolution des crédits par rapport aux dépenses effectives de l'année antérieure

l'échéancier des crédits de paiement associés aux autorisations d'engagement

la répartition prévisionnelle des emplois rémunérés par l'Etat et la justification des évolutions

Rapport Annuel de Performance (RAP)

Le RAP est un document qui rend compte des résultats de chaque programme. Il est présenté selon la même structure que le PAP

Le PAP et le RAP sont de la responsabilité du Directeur de Programme.


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LOLF

MISSION: ENSEIGNEMENT SUPERIEUR et RECHERCHE

PROGRAMME 150: Formations supérieures et recherche universitaire

150.06. Recherche universitaire en sciences de la vie

biotechnologies et santé

150.07. Recherche universitaire en mathématiques,Stic,

micro et nano technologies

150.08. Recherche universitaire en physique, chimie et

SPI

150.09. Recherche universitaire en physique nucléaire

et des hautes énergies

150.10. Recherche universitaire en sciences de la terre,

de l'univers et de l'environnement

150.11. Recherche universitaire en sciences de l'homme

et de la société

150.12. Recherche universitaire interdisciplinaire et

transversale

Produire des connaissances scientifiques au meilleur

niveau international

Développer le dynamisme et la réactivité de la

recherche universitaire

Contribuer à l'amélioration de la compétitivité de

l'économie nationale par le transfert et la valorisation

des résultats de la recherche

Concourir au développement de l'attractivité

internationale de la recherche française

Participer à la construction de l'espace européen de la

recherche

ACTIONS LOLF OBJECTIFS du PAP 2006


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Les INDICATEURS

Indicateurs d'activité Mesurent le résultat direct de la production d'un service: par exemple le nombre d'heures de cours

dispensés par un établissement.

Indicateurs de performance Doivent permettre de juger si les objectifs d'un programme ont été atteints: par exemple, la réduction des délais d'attente, des temps de réponse, du taux d'erreur pour mesurer la qualité d'un service.

Indicateurs PAP/RAP

Ils sont annuels et nationaux. Certains sont renseignés à partir des données collectées lors de laprocédure contractuelle (par exemple: production scientifique des opérateurs). Ils permettent auxdirecteurs des programmes de rendre compte au Parlement de la performance du dispositif national.

Indicateurs CONTRATS

nationaux : quadriennaux, ces indicateurs déclinent les indicateurs PAP/RAP au niveau de chaque établissement et de manière identique pour tous. Ils permettent de mesurer la performance del'établissement par rapport aux objectifs nationaux.

spécifiques : quadriennaux et spécifiques à chaque établissement, ils permettent de mesurer si l'établissement a mené à bien les activités prévues dans les objectifs opérationnels du précédent contrat.

Indicateurs ETABLISSEMENT

Propres à chaque établissement et sous sa responsabilité, dans le cadre de son pilotage interne et de son autoévaluation, ils permettent d'alimenter le dialogue contractuel sur des points précis de la politique de l'établissement et de sa performance.


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LOLF

MISSION ENSEIGNEMENT SUPERIEUR et RECHERCHE

PROGRAMME : Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

Objectif PAP n° 7: Produire des connaissances scientifiques au meilleur niveau international

Indicateurs PAP et RAP de résultat v Production scientifique des opérateurs du programme: part des publications de rang international dans la production (française), de l'UE, mondiale. v Reconnaissance scientifique des opérateurs du programme: indice de citation à deux ans des publications.


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LOLF

MINISTEREPARLEMENT OPERATEURS

Objectifs

Résultats

PAP

RAP

LOLF DIALOGUE de GESTION


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• L’élaboration de son projet doit être l’occasion, pour l'établissement,

de faire le point sur sa situation globale, de mesurer ses forces et ses

faiblesses éventuelles, la pertinence des actions menées par rapport

à l’ensemble des moyens mobilisés, d'établir si les objectifs qui

avaient été fixés au moment de l'élaboration du projet précédent ont

bien été atteints. Cette analyse, qui va servir de base au « bilan » de

la précédente période contractuelle transmis au ministère, fournit les

éléments de prospective indispensables pour le prochain contrat. Elle

se nourrit de la démarche d’autoévaluation initiée en interne.

CONTRAT QUADRIENNAL 2008-2011:BILAN


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• Le projet lui-même, partant de cette autoévaluation, doit être l’occasion pour

l’établissement, de dégager ses grands axes de développement, d’expliciter

sa stratégie scientifique et pédagogique, l’articulation entre les forces de

recherche et la politique de formation, de parvenir à une définition claire de

ses priorités, en cohérence avec les objectifs fixés au niveau national,

d’élaborer en corollaire des outils de pilotage et des indicateurs de mesure

des objectifs et de suivi de leur réalisation.

CONTRAT QUADRIENNAL 2008-2011:PROJET


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Pour faire face à ses responsabilités, chaque établissement, avec son équipe présidentielle, doit se

doter d’outils de pilotage interne et entrer dans une démarche d’ « assurance – qualité ». La

généralisation des démarches d’évaluation internes et externes sera l’enjeu essentiel des prochaines

campagnes contractuelles.

Dans le cadre de la LOLF, la mise en place de dispositifs d’auto-évaluation dans les établissements

constitue l’un des indicateurs clé du programme 150 « formations supérieures et recherche

universitaire ».

Dans le processus de négociation contractuelle, l’évaluation globale d’un établissement doit permettre

de prendre en compte :

l’analyse de la situation de chaque établissement ou groupement d’établissements (à partir

d’un diagnostic tiré de sa caractérisation, de ses forces et de ses faiblesses),

le niveau d’atteinte des objectifs fixés dans le contrat précédent,

la stratégie de développement à moyen terme.

EVALUATION


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Des contrats inscrits dans une logique de performance, cela veut dire en particulier :

► Des objectifs stratégiques clairs affichés par l’établissement et leur déclinaison en objectifs

opérationnels, en actions programmées à moyen terme avec des indicateurs permettant de mesurer

les résultats obtenus au regard des objectifs fixés et de l’ensemble des moyens mobilisés.

► Un dialogue Etat - établissements qui permette de prendre en compte à la fois la stratégie

propre à chaque établissement et de mettre en oeuvre les priorités de la politique nationale.

► Des textes de contrats exigeants en te rmes de mesure des résultats : les indicateurs

annexés au texte du contrat prévoiront, pour chaque établissement, des valeurs cibles affichées qui

engageront l’établissement et, au moment du bilan, seront confrontées aux résultats réellement

obtenus pendant la période contractuelle.

► Des moyens alloués aux établissements qui tiendront compte de leur performance au

regard des objectifs assignés et de leur situation propre, c’est à dire des résultats obtenus au cours de

la période précédente tels qu’ils peuvent être évalués, mais aussi de la qualité du projet et de la

diversité des établissements.

Contrat et logique de performance


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Politique de formation au niveau L,M,D

Politique étudiante

Recherche et valorisation de la recherche

Technologies de l’information et de la communication pour l’enseignement, la recherche, l’administration et la gestion

Pilotage opérationnel de l’établissement

Politique internationale

Politique documentaire

Politique immobilière

CONTRAT QUADRIENNAL 2008-2011Principaux Domaines du Projet


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L’élaboration du projet est l’occasion pour l’établissement, d’exprimer ses choix et ses

priorités à travers sa déclaration de politique générale de l’établissement.

Cette déclaration doit porter sur chacun des grands domaines d’activité de l’établissement:

politique scientifique, politique de formation, vie étudiante, pilotage ……

Elle traduit les priorités de l’établissement en fonction, d’une part de son positionnement et

de son bilan, d’autre part de son projet de développement.

Le texte mettra en évidence comment, à travers l’expression de ses missions,

l’établissement contribue aux objectifs nationaux adoptés par le Parlement dans le cadre

annuel des lois de finance.

Projet Stratégique


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Les objectifs opérationnels de l’établissement sont annoncés dans son projet stratégique. Ils

peuvent être présentés sous la forme de fiches « objectifs opérationnels » dont l’objet est de

donner des indications sur les activités prévues. Ces fiches seront organisées selon la

nomenclature des actions LOLF.

Objectifs opérationnels


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L'établissement peut décliner les différents objectifs opérationnels qui sont annoncés dans son projet stratégique sous la forme de fiches opérationnelles, dont l'objet est de donner des indications sur les activités prévues. Ces fiches seront organisées selon la nomenclature des actions Lolf et pourront se présenter comme suit :

Objectif opérationnel 1Rappeler ici l'intitulé de l’objectif opérationnel qui a été annoncé dans la partie « projetstratégique : la politique de l 'établissement ».

Action Lolf auquel se rattache l'objectifUtiliser la nomenclature des actions Lolf

Axe stratégique de l'établissement auquel l'objectif opérationnel contribueCet axe stratégique, dont l'intitulé est rappelé ici a été présenté dans la partie « projet del'établissement : les axes stratégiques »

Description de l'objectifDescription en quelques phrases de l'objectif opérationnel

o Activités prévues Liste et rapide description des activités prévues pour atteindre l 'objectif opérationnel

o Calendrier de mise en œuvre des activités prévues Principales échéances de mise en oeuvre des activités au cours de la période contractuelle

o Définition des indicateurs de suivi Intitulé et description de l'indicateur de suivi de l'objectif opérationnel, permettant de mesurer les résultats attendus (efficacité) et, dans la mesure du possible, leur efficience (les résultats rapportés aux moyens mobilisés).o Résultats chiffrés attendus Évaluation quantitative de la cible à atteindre à l'issue du contrat

Annexes techniques (si nécessaire)En fonction des demandes formulées par le ministère dans la partie « orientations nationales etpréconisations sur les objectifs opérationnels »,. des annexes techniques devront être jointes.L'établissement peut également joindre tout document technique complémentaire qu'il juge utile au dialogue contractuel.

préparation du contrat quadriennal 2008-2011

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