prescrire des séances de kinésithérapie
DESCRIPTION
Prescrire des séances de kinésithérapie. Des origines à aujourd’hui…. Hôpital LARIBOISIERE Service de Neurologie Thierry PERON-MAGNAN Kinésithérapeute 22/10/2010. Le principe. Délégation d’actes, du médecin au kinésithérapeute (2 ème moitié 19 ème ...). - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
Prescrire des séances de kinésithérapie
Hôpital LARIBOISIEREService de NeurologieThierry PERON-MAGNANKinésithérapeute
22/10/2010
Des origines à aujourd’hui….
Le principe
• Délégation d’actes, du médecin au kinésithérapeute (2ème moitié 19ème...)
Jacques Monet. La naissance de la kinésithérapie (1847-1914). Ed. Glyphe.2009
Cadre légal médical
Code de santé publique
Liberté de prescription : Article 8 (article R.4127-8)
« Dans les limites fixées par la loi, le médecin est libre de ses prescriptions qui seront celles qu’il estime les plus appropriées en la circonstance […] il doit tenir compte des avantages, des inconvénients et des conséquences des différentes investigations et thérapeutiques possible»
1 - Code de déontologie : http://www.conseil-national.medecin.fr 2 - Code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr 3 - Code de la sécurité sociale : http://www.legifrance.gouv.fr
Jacques Monet. La naissance de la kinésithérapie (1847-1914). Ed. Glyphe.2009
« la notion de prescription qualitative et quantitative de kinésithérapie a été supprimée par arrêté du 22 février 2000. la kinésithérapie reste toutefois une thérapeutique subordonnée à la prescription médicale sur ordonnance. Le choix technologique, le nombre de séances et la fréquence des séances sont du domaine de la compétence du kinésithérapeute »
Cadre légal kinésithérapique
Le BDK fiche de synthèse
• Diagnostic Kinésithérapique :
Il se différencie du diagnostic médical qui est l'identification d'une pathologie. C'est une « conclusion prospective » (Rey, 2004) qui permet, en fonction de l'état de la personne, de ses souhaits et des connaissances actuelles de la science, d'envisager un projet de soins.
• La fiche de synthèse du bilan-diagnostic kinésithérapique (BDK) est tenue à la disposition du médecin prescripteur. Cette fiche lui est adressée, à l’issue de la dernière séance de soins, lorsque le traitement a comporté un nombre de séances égal ou supérieur à dix.
– Cette disposition, préconisée dans l’avenant n°1 à la Convention paru au Journal Officiel du 8 mars 2008, a été officialisée par le Décret n° 2009-955 du 29 juillet 2009 relatif au bilan kinésithérapique paru au Journal Officiel du 2 août 2009.
Amélie/kinésithérapeutes
TITRE XIV - ACTES DE RÉÉDUCATION ET DE RÉADAPTATION FONCTIONNELLES
NGAP – Version Réf. MK Juin 2010
• Par dérogation à l'article 5 des Dispositions générales, les actes du titre XIV peuvent être pris en charge ou remboursés par les caisses d'Assurance Maladie, lorsqu'ils sont personnellement effectués par un masseur-kinésithérapeute, sous réserve qu'ils aient fait l'objet d'une prescription écrite du médecin mentionnant l'indication médicale de l'intervention du masseur-kinésithérapeute; le médecin peut, s'il le souhaite, préciser sa prescription, qui s'impose alors au masseur-kinésithérapeute.
Cadre légal kinésithérapique
2010
DEP
PROCHAINEMENT!
DAP
L’application de la mention « urgence » est maintenue
Amélie/kinésithérapeutes
20,40€
16.32€
22.44€
18.36€
NGAP/DAP
- 1) Le MK détermine le nombre de séances après avoir réalisé son BDK (2000), si le médecin n’a pas quantifié sa prescription…
- 2) Si leur nombre est égale à 30 ou plus, il transmet une DAP (demande d’accord préalable) à la CPAM
- 3) La DAP est cotée en fonction de la NGAP
Arrivée des référentiels!
Amélie/kinésithérapeutes
Mention obligatoire:- L’indication médicale
Mentions facultatives :- Région à traiter- Objectifs de rééducation
Mentions circonstancielles:- Précautions particulières - Domicile
Fiche de synthèse >10, 50 séances
Demande d’accord préalable si > 30 séances
Pour 5 pathologies, si + : Avis, puis DAP