Présentation 5.1.

Présentation 5.1.

CERTIFICATIONSCERTIFICATIONS

Cadre général

Mise au point et Mise au point et application des application des processus de processus de certificationcertification

Études de cas

Défis et atouts

Présentation 5.1.

Cadre généralCadre général

IntroductionIntroduction ComposantesComposantesStructureStructure

Présentation 5.1.

C’est pour répondre à la nécessité d'une garantie C’est pour répondre à la nécessité d'une garantie relative relative

aux attributs de qualité d'un produit qui ne peuvent pas aux attributs de qualité d'un produit qui ne peuvent pas être jugés directement par le consommateur être jugés directement par le consommateur

(p.ex. : innocuité du produit, impact sur (p.ex. : innocuité du produit, impact sur l'environnement, protection sociale, bien-être animal, l'environnement, protection sociale, bien-être animal,

OGM, etc.) OGM, etc.) qu’on a mis en place des processus de certification.qu’on a mis en place des processus de certification.

Ces processus de certification sont conduits conformément à Ces processus de certification sont conduits conformément à des documents normatifs qu'on appelle généralement des documents normatifs qu'on appelle généralement

codes d'usages codes d'usages ouou protocoles. protocoles.

Présentation 5.1.

• Normes alimentaires du Codex Normes alimentaires du Codex Alimentarius.Alimentarius.

• Food Safety Initiative, E-U (1997).Food Safety Initiative, E-U (1997).• EUREPGAP, UE (1998).EUREPGAP, UE (1998).• Assured Produce, Royaume-Uni.Assured Produce, Royaume-Uni.• Livre blanc, UE.Livre blanc, UE.• UFFVA-The Green Book (Checklist).UFFVA-The Green Book (Checklist).• DFT-ProSafe.DFT-ProSafe.• Divers certificateurs (HACCP).Divers certificateurs (HACCP).• British Retail Consortium Standard.British Retail Consortium Standard.• ISO (9000-14000).ISO (9000-14000).• SQF (1000-2000)SQF (1000-2000)• Diverses normes de type xxxxGAP Diverses normes de type xxxxGAP

(xxxx = nom de la chaîne de (xxxx = nom de la chaîne de supermarché).supermarché).

• Nature’s Choice (Tesco/UK).Nature’s Choice (Tesco/UK).• Travail de normalisation de Travail de normalisation de

l'Initiative mondiale de la sécurité l'Initiative mondiale de la sécurité alimentaire (GFSI) du CIES.alimentaire (GFSI) du CIES.

• Divers autres.Divers autres.

Présentation 5.1.

Types de certifications 1) RÉGLEMENTÉES

Ce sont les certifications qui doivent être effectuées par des entreprises de certification homologuées par le Forum international de l'accréditation (IAF).

2) NON réglementées ou VÉRIFICATIONS (parfois appelées LABELS DE QUALITÉ)

Certifications effectuées par des entreprises ou personnes validées par les acheteurs.

3) OFFICIELLESCertifications effectuées par les services de contrôle de chaque pays.

Présentation 5.1.

1) RÉGLEMENTÉES (Exemples)- EUREPGAP et équivalents reconnus formellement.- SQF- ISO (9000, 1400, etc.)- BRITISH RETAIL CONSORTIUM- CIES

2) NON réglementées ou VÉRIFICATIONS

- Liste de contrôle United Fresh Fruit & Vegetables

- xxxx GAP, xxxx représentant le nom du détaillant (supermarché) et vérifications effectuées par des entreprises nord-américaines comme : Primus Lab, Davis Fresh Technologies, Standard Certification System.

3) OFFICIELLES

- Phytosanitaires

- Inspections sur la qualité, les résidus de pesticides, la présence de pathogènes, etc. effectuées par : FDA (USA), MAFF (Royaume-Uni), RVV (Pays-Bas), etc.

Présentation 5.1.

Document à caractère non obligatoire constituant un cadre

général de recommandations qui permet une adoption

uniforme par le secteur auquel il est destiné. Contient des

recommandations générales sur les pratiques et les opérations à mettre en oeuvre pour obtenir

les objectifs visés.

Présentation 5.1.

Exigences du marché au plan internationalExigences du marché au plan international..

Les marchés les plus développés de fruits et légumes ont des exigences de qualité plus strictes :

Attributs de produit : Innocuité.Attributs de produit : Innocuité.Attributs de processus : protection de Attributs de processus : protection de l'environnement, développement durable, l'environnement, développement durable, protection des travailleurs, OGM, production protection des travailleurs, OGM, production biologique, etc.biologique, etc.

Présentation 5.1.

Protection du consommateur.

Besoin de définir ce qui est nécessaire et exigé quant à la qualité qu’on attend  d’un produit, et d’orienter les besoins et les attentes des consommateurs.

Uniformiser les critères de conformité de la qualité et uniformiser la terminologie.

Assurer la qualité et l’innocuité du produit tout au long de la filière de production et de distribution.

Renforcer les rapports entre les producteurs, les exportateurs, les importateurs et les consommateurs. Qualité et innocuité : une responsabilité partagée.

Production responsable et compatible avec un développement durable.

Bénéfices pour toutes les parties prenantes, dont les travailleurs ruraux.

Présentation 5.1.

PRODUCTEUR :PRODUCTEUR :

• Viabilité à long terme des ressources Viabilité à long terme des ressources de l'exploitation/établissement agricole de l'exploitation/établissement agricole (eau, sols, flore, faune).(eau, sols, flore, faune).• Aptitude à se maintenir dans l'activité.Aptitude à se maintenir dans l'activité.• Bien-être des travailleurs.Bien-être des travailleurs.• Accès à des marchés de produits de Accès à des marchés de produits de plus grande valeur.plus grande valeur.• Amélioration de la gestion de Amélioration de la gestion de l'entreprise.l'entreprise.• Réduction des pertes après récolte.Réduction des pertes après récolte.• Améliorations dans la qualité finale du Améliorations dans la qualité finale du produitproduit.

Présentation 5.1.

Exportateur :Exportateur :• Accès à des marchés de biens de Accès à des marchés de biens de

plus grande valeur.plus grande valeur.• Viabilité de l'entreprise.Viabilité de l'entreprise.• Renforcement de ses relations avec Renforcement de ses relations avec

les fournisseurs.les fournisseurs.• Crédibilité et confiance des marchés Crédibilité et confiance des marchés

de destination.de destination.• Réduction des pertes après récolte.Réduction des pertes après récolte.

Présentation 5.1.

Importateur :Importateur :

• Protection de la marque (supermarchés)/transfert Protection de la marque (supermarchés)/transfert de responsabilités sur les fournisseurs et les de responsabilités sur les fournisseurs et les certificateurs-protection de sa marque.certificateurs-protection de sa marque.

• Préserver la confiance du consommateur dans les Préserver la confiance du consommateur dans les produits. produits.

• Renforcement de ses relations avec les fournisseurs.Renforcement de ses relations avec les fournisseurs.• Fiabilité et respect des engagements.Fiabilité et respect des engagements.• Protection du consommateur.Protection du consommateur.• Compétitivité.Compétitivité.• Réduction des pertes après récolte.Réduction des pertes après récolte.

Présentation 5.1.

• Les normes étasuniennes (privées ou publiques) mettent généralement l’accent sur  l’hygiène et l'innocuité. Les normes européennes centrent leurs exigences sur les résidus de pesticides et le respect de l’environnement et des conditions de travail.

• En matière de certification privée, les plus grandes exigences proviennent des chaînes de supermarchés au Royaume-Uni.

Présentation 5.1.

Pouvoirs publics locauxPouvoirs publics locaux:

• Protection du consommateur.• La Food Drug Administration (FDA) aux États-Unis et

les pouvoirs publics européens opèrent depuis plusieurs années un suivi régulier des résidus de pesticides. Depuis 1998, la FDA procède également, sur certains produits, à des analyses microbiologiques visant un ensemble de pathogènes (E.coli, Salmonella, Shigera et autres).

• Nombre de chaînes de supermarchés et d’intermédiaires de la grande distribution sur les marchés d’importation ont passé contrat avec les certificateurs pour mettre au point leurs normes et/ou pour certifier leurs fournisseurs dans le monde entier.

Présentation 5.1.

Procédures visant à améliorer les Procédures visant à améliorer les méthodes classiques de production méthodes classiques de production

et de manutention du produit, et de manutention du produit, depuis le choix du lieu à semer depuis le choix du lieu à semer

jusqu’aux procédures de jusqu’aux procédures de manutention après récolte du manutention après récolte du

produit, produit, et prenant en compte la santé et prenant en compte la santé

des travailleurs et leur bien-être des travailleurs et leur bien-être et l’innocuité du produit. et l’innocuité du produit.

Présentation 5.1.

Comprennent les Bonnes pratiques agricoles, les Bonnes pratiques de fabrication et les Bonnes pratiques d’hygiène, qui, d’un point de vue pratique, ont été intégrées dans les codes d’usages et les protocoles de certification sous l’appellation de bonnes pratiques agricoles.

Présentation 5.1.

EUREPGAP

ÉLÉMENTS DE DÉMONSTRATION 1 traçabilité2 registre

PLANIFICATION DES CULTURES 3 variétés et semences4 historique de l’exploitation agricole5 sols et substrats

BPA CULTURES 6 utilisation d’engrais7Irrigation8 protection des cultures

BPA CUEILLETTE ET APRÈS RÉCOLTE 9 récolte

10 après récolte11 déchets et pollution

GESTION RESPONSABLE ET AMÉLIORATION12 santé et sécurité12 environnement14 réclamations et suggestions15 vérifications (audits) internes

Présentation 5.1.

1. RECOMMENDATIONS GÉNÉRALES(Gestion responsable et amélioration)

Consulta a los Consumidores

Mejoramiento ContinuoRevisión PeriódicaManejo de No-ConformidadesComunicación ExternaCapacitación

2. INNOCUITÉ DU PRODUIT BPA en la producción primaria Inocuidad durante la fase de producción

BPA durante la cosecha y poscosechaInocuidad durante la fase de cosecha y poscosecha

BPA, BPH, POES Facilidades (Infraestructura)

Selección de plaguicidasMinimización del uso de agroquímicos

Salud Ocupacional y Seguridad de los trabajadores

Manejo del uso de plaguicidas

Accidentes con plaguicidas

Almacenamiento de agroquímicosTransporte de agroquímicos

4. RESPONSABILIDAD SOCIALDerechos y bienestar de los trabajadores Comunicación de términos y condiciones

Contratos para los empleadosSalarios y otros beneficiosHoras de trabajoPago de horas extra

Salud y seguridad den el lugar de trabajo Manejo de los riegos de accidente

Condiciones de seguridad en el lugar de trabajoConciencientización permanente y capacitación sobre la salud e inocuidadInvestigación de los temas de inocuidad

Provisión adecuada de lugares para alojamiento y facilidades de transporte.

Acomodación

Especificaciones del transporteRELACIONES CON PROVEEDORES

Políticas de producción y compraAsesoría técnica a los proveedoresApoyo para la aplicación del código de práctica

3. PROTECCIÓN DE CULTIVOS Y MEDIO AMBIENTE

(Aplicación de Buenas prácticas, minímo impacto sobre el ambiente).

1. RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES

(Gestion responsable et amélioration)

Consultation des consommateurs

Amélioration continue

Révision périodique

Gestion des non-conformités

Communication externe

Formation

2. INNOCUITÉ DU PRODUIT

BPA dans la production primaire Innocuité dans l'étape de production

BPA au cours de la récolte et de l'après récolte Innocuité et au cours de l'étape de récolte et d'après récolte

BPA, BPH et programmes normalisés de contrôle de

l'hygiène

Installations (infrastructure)

Choix des pesticides3. PROTECTION DES CULTURES ET DE

L'ENVIRONNEMENTRéduction au minimum du recours aux agrochimiques

Santé au travail et sécurité des travailleurs(Application de bonnes pratiques, impact minimal sur

l'environnement)Gestion de l'utilisation des pesticides

Accidents avec des pesticides

Entreposage d'agrochimiques

Transport d'agrochimiques

4. RESPONSABILITÉ SOCIALE

Droit et bien-être des travailleurs Communication des termes et conditions

Contrats des employés

Salaires et autres aux éléments de rémunération

Fiches de travail

Paiement des heures supplémentaires

Présentation 5.1.

PRODUCCIÓN PRIMARIAMedio ambiente

Higiene de las materias primas (insumos)

Manipulación-almacenamiento y transporte

Limpieza, mantenimiento e higiene del personal

PROYECTO Y CONSTRUCCIÓN DE INSTALACIONES

Lugar, edificio y salas, equipo y servicios.

CONTROL DE OPERACIONES

Control de riesgos

Aspectos fundamentales de los sistemas de control de la higiene

Requisitos relativos a las materias primas

Envasado

Agua

Dirección y Supervisión

Documentación y Registros

Procedimientos de Retiro

INSTALACIONES : MANTENIMIENTO Y SANEAMIENTO

Mantenimiento y Limpieza

Programas de Limpieza

Sistemas de lucha contra las plagas

Tratamientos de desechos

Eficacia de la vigilancia

INSTALACIONES: HIGIENE DE PERSONAL

Estado de Salud, enfermedades y lesiones, aseo personal, comportamiento del personal, visitantes.TRANSPORTE

Consideraciones Generales, Requisitos,Utilización y Mantenimiento.

INFORMACIÓN SOBRE LOS PRODUCTOS Y SENSIBILIZACIÓN A LOS CONSUMIDORES

Identificación de Lotes, información a los consumidores

CAPACITACIÓN

Conocimiento y responsabilidades, programas de capacitación, instrucción y supervisión, actualización de conocimientos.

CODIGO DE PRÁCTICAS CODEX/FRUTAS Y HORTALIZAS FRESCASCODE D'USAGE CODEX/ FRUITS ET LÉGUMES FRAIS

PRODUCTION PRIMAIRE

Environnement

Hygiène des matières premières (intrants)

Manipulation-entreposage et transport

Nettoyage, entretien et hygiène du personnel

PROJ ET ET CONSTRUCTION D'INSTALLATIONS

Lieu, édifice et salles, équipements et services

CONTRÔLE DES OPÉRATIONS

Contrôles des risques

Aspects fondamentaux des systèmes de contrôle de l'hygiène

Exigences relatives aux matières premières

Emballage

Eau

Direction et supervision

Dossiers et registres

Procédures de retrait

INSTALLATIONS : ENTRETIEN ET ASSAINISSEMENT

Entretien et nettoyage

Programmes de nettoyage

Systèmes de lutte contre les ravageurs

Traitement des déchets

Efficacité de la surveillance

INSTALLATIONS : HYGIÈNE DU PERSONNEL

Présentation 5.1.

OBJECTIFSOBJECTIFS

PRINCIPESPRINCIPES

CRITÈRES DE CONFORMITÉCRITÈRES DE CONFORMITÉ

PROTOCOLE/PROTOCOLE/CODECODE

INDICATEURSINDICATEURS

MOYENS DE MOYENS DE VÉRIFICATIONVÉRIFICATION

GUIDES/LISTESGUIDES/LISTESDE CONTRÔLE, DE CONTRÔLE,

ETC.ETC.

Présentation 5.1.

CADRE HARMONISÉ CADRE HARMONISÉ POUR LES CODES DE POUR LES CODES DE PRATIQUES COLEACPPRATIQUES COLEACP

EUREPGAPEUREPGAP CODE D’USAGES CODEX CODE D’USAGES CODEX FRUITS ET LÉGUMES FRUITS ET LÉGUMES

FRAISFRAIS

FDF, CHILIFDF, CHILI

Protéger la santé des consommateurs.

Maintenir la confiance des consommateurs dans la qualité et l’innocuité des produits.

Protéger la santé des consommateurs. Maîtriser les dangers microbiens, chimiques et physiques en rapport avec toutes les étapes de la production de fruits et légumes frais, depuis la production primaire jusqu’au conditionnement, en veillant particulièrement à réduire au minimum les dangers microbiens.

Fournir un cadre pour une agriculture durable, documentée et évaluée, en vue de produire des fruits et légumes sains et salubres, tout en veillant au respect des conditions d’hygiène et de santé des travailleurs, ainsi que les dispositions réglementaires relatives au droit du travail.

Préserver l’intégrité de l’environnement.

Bureau minimum de l’impact sur l’environnement en préservant la nature et la vie sauvage.

Protéger les droits et le bien-être des travailleurs.

Réduire le recours aux agrochimiques.

Assurer des rapports clairs et durables entre producteurs et exportateurs.

Améliorer l’efficacité de l’exploitation des ressources naturelles.

 

Assurer une attitude responsable quant à la santé et à la sécurité des travailleurs.  

Présentation 5.1.

OBJECTIFSOBJECTIFS

PRINCIPESPRINCIPES

Critères de Critères de conformitéconformité

Objectifs Objectifs recherchés par la recherchés par la mise en oeuvre du mise en oeuvre du code.code.

Éléments Éléments essentiels des essentiels des domaines abordés domaines abordés par le code.par le code.

Conditions devantêtre remplies, en accord avec les principes et les objectifs définis.

Présentation 5.1.

CADRE HARMONI SÉ DEPRATIQUES COLEACP

EUREPGAPCODE D’USAGES

CODEX FRUITS ETLÉGUMES FRAIS

FDF (CHILI )

Clairement définis dans ledocument (code ouprotocole).

Ne sont pas clairementdéfinis, on présente uneintroduction qui définitd’une certaine manièreles principes surlesquels se fonde lecode.

Ne sont pas clairementdéfinis. Se confondentavec les objectifs.

Ne sont pas clairementdéfinis. Se confondentavec les objectifs.

Précise que toutes lesdenrées doivent êtreproduites en intégrant lesBPA.

Se fonde sur un cadred’application des BPA,en définissant leséléments essentielspour l’application desmeilleures pratiques.

Aborde les bonnespratiques agricoles(BPA) et les bonnespratiques de fabrication(BPF) qui aident àmaîtriser les dangersmicrobiens, chimiqueset physiques liés àtoutes les étapes de laproduction de fruits etde légumes frais.

Se fonde sur un cadred’application des BPA, endéfinissant les élémentsessentiels pourl’application desmeilleures pratiques.

Aide à l’application deHACCP.

Soutient les principes etencourage le recours àHACCP.

Approche basée surHACCP pourl’identification desdangers.

Soutient les principes etencourage le recours àHACCP.

Vision de chaîne, lesexigences couvrent toutela chaîne depuis laproduction jusqu’àl’entreposage.

Responsabilité partagéepar l’ensemble desintervenants de la filièredans l’application desBPA, maintien de laconfiance duconsommateur etexemples de mauvaisespratiques sont éliminés.

Vision de chaîne. Vision de chaîne.

Présentation 5.1.

CADRE HARMONISÉ DEPRATIQUES COLEACP

EUREPGAP FDF (CHILI )

Grande spécificité dans les aspectsliés à la responsabilité sociale etles aspects de protection del’environnement, et moins dans lesaspects relatifs à l’innocuité et àl’hygiène.

Plus grande spécificité dans lesaspects de protection des cultures,application des BPA (gestion intégréedes cultures, protection intégrée).

Accent mis sur les aspects deprotection des cultures,innocuité et hygiène.

Du point de vue de la préventiondes dangers de contamination duproduit

Accent mis sur la contaminationchimique par les pesticides.

Accent mis sur la contaminationchimique, plus que sur les dangersmicrobiologiques.

Aborde les dangers decontamination chimique,physique et microbiologiquesusceptibles de survenir dansles étapes de la filière.

Analyse des risques liés auxdangers à chaque étape. Pointscritiques

Classe les exigences selon ce qui“doit, ou non, être fait”(obligatoires) et ce qui “devraitêtre fait”, c'est-à-dire lesrecommandations, nonobligatoires à l'heure actuelle.

Classe les exigences dans troiscatégories : principales, secondaireset recommandées. Les principales etsecondaires (ou “majeures” et“mineures”) sont celles qui “doivent,ou non, être” respectées et qui sontà caractère obligatoire. Lesexigences recommandées doiventêtre appliquées progressivement.

Définit les exigences selonqu’elles sont principales,secondaires ourecommandées.

Présentation 5.1.

OBJECTIF GÉNÉRAL : PROTÉGER LA SANTÉ DES CONSOMMATEURS

SUJ ET PRI NCIPES EXI GENCES SPÉCI FI QUES

● L’eau utilisée au cours du traitement du produit doit être exempte de contamination et l’eau utilisée pour le lavage final du produit, le nettoyage des appareils et le lavage des mains doit être d’une qualité qui la rende potable.

● I l faut mettre en place des procédures visant à prendre des mesures correctives si les analyses physiques indiquent que l’eau n’est pas de qualité potable.

● I l faut mettre en place des procédures de lutte contre les ravageurs, les oiseaux, les insectes.

I nnocuité au cours des étapes de récolte et d’après récolte

● 2.1 ● Devoir de diligence est accompli lors de la récolte et après récolte en ce qui concerne : ● pesticides et autres produits chimiques ● Eau ● Traçabilité Contrôle de la température Hygiène des aliments et du personnel ● Empaquetage et emballages Assurance de la qualité et contrôle de la qualité

● Les produits utilisés pour les tâches de nettoyage doivent être approuvés pour un usage alimentaire. Les produits de nettoyage doivent être entreposés dans un local spécialement conçu à cet effet et dans de bonnes conditions.

Présentation 5.1.

SUJ ET PRI NCI PES EXIGENCES SPÉCI FIQUES (CRI TÈRES DE

CONFORMI TÉ)

La glace devra être fabriquée à partir d’eau potable et elle devra être protégée de la contamination au cours de son élaboration, manipulation et entreposage.

Les systèmes après récolte qui utilisent de l’eau devront être conçus de manière à réduire au minimum les lieux où sont déposés les produits et où s’accumulent les impuretés.

Les agents anti-microbiens ne devraient être employés qu’en cas de nécessité absolue pour réduire au minimum la contamination croisée au cours des opérations d’après récolte et ils doivent employés le cas échéant de pair avec des bonnes pratiques d'hygiène.

L’eau recyclée doit être traitée et maintenue dans des conditions qui ne supposent pas un risque pour l’innocuité des fruits et légumes frais. Le processus de traitement doit être surveillé et contrôlé efficacement.

La température de l’eau utilisée dans des opérations d’après récolte, le cas échéant, doit être surveillée et contrôlée.

L’eau recyclée peut être utilisée sans traitement ultérieur dès lors que son utilisation ne présente pas de risque pour l’innocuité des fruits et légumes frais (par exemple utilisation, pour le premier lavage, de l’eau récupérée du lavage final).

Aspects fondamentaux pour le contrôle de l’hygiène

Utilisation de l’eau après la récolte : la gestion de la qualité de l’eau varie tout au long des opérations. Les emballeurs doivent suivre les BPF pour prévenir ou réduire au minimum la possibilité d’intrusion ou propagation de pathogènes dans l’eau employée dans les traitements. La qualité de l’eau utilisée dépend des étapes de l’opération. Par exemple, on peut utiliser de l’eau propre pour les étapes initiales de lavage, alors que l’eau employée pour le rinçage final devra être de qualité potable.

Plus d’information (voir section relative à l’eau pour l’emballage, Code d’usages recommandé - principes généraux d’hygiène alimentaire).

Présentation 5.1.

SUJ ET PRINCIPES CRITÈRES DE CONFORMITÉ

● La source d’eau utilisée pour la lavage des produits doit être potable. Elle doit être filtrée en cas de recyclage.

10. Traitements après récolte

● Préservation de la confiance du consommation dans la qualité et l’innocuité du produit.

10.b. Eau de

lavage après récolte

● En fonction de l’analyse des risques, la source d’eau pour le lavage après récolte devra être analysée par un laboratoire (dûment accrédité EN 45001 ou BPL ou équivalent national ou qui puisse prouver qu’il est en cours d’accréditation) pour contaminants chimiques, microbiologiques et minéraux, au moins une fois par an. Les résultats de l’analyse doivent être comparés avec les normes acceptées et il faut prendre des mesures correctives en cas de résultat défavorable).

Présentation 5.1.

N'acceptent aucune tolérance par rapport N'acceptent aucune tolérance par rapport au critère de conformité.au critère de conformité.

Ont une certaine marge de tolérance par Ont une certaine marge de tolérance par rapport au critère de conformité.rapport au critère de conformité.

Constituent de possibles exigences Constituent de possibles exigences futures ou bien des recommandations, futures ou bien des recommandations, pour aller au-delà des exigences pour aller au-delà des exigences minimalesminimales..

Présentation 5.1.

EUREPGAP Princi-paux

Secon-daires

Recomman-dés

ÉLÉMENTS DE DÉMONSTRATION Traçabilité 1Registres 1

PLANIFICATION DES CULTURES Variétés et semences 2 7 5Historique de l’exploitation agricole 2 5Sols et substrats 1 7 6

BPA CULTURES Emploi d’engrais 3 18 13Irrigation 1 16Protection des cultures 13 61 19

BPA CUEILLETTE ET APRÈS RÉCOLTERécolte 6Après récolte 10 7 6Déchet et pollution 4

GESTION RESPONSABLE ET AMÉLIORATIONSanté et sécurité 1 15 13Environnement 1 8Réclamations et suggestions 2Vérifications (audits) internes 3

TOTAL 40 127 90

Présentation 5.1.

Obligatoires Recommandés

1. RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES 6 12.INNOCUITÉ DU PRODUITBPA production primaire Innocuité au cours de l’état de production 9 1

BPA au cours de la récolte de l’après récolteInnocuité au cours de l’étape de récolte

et  d'après récolte 17

BPA, BPH, programmes normalisés d’hygiène Équipement (infrastructure) 1255 17

4. RESPONSABILITÉ SOCIALE 61 13RAPPORTS AVEC LES FOURNISSEURS 12TOTAL 160 44

3. PROTECTION DES CULTURES ETDE L’ENVIRONNEMENT

Présentation 5.1.

INDICATEURSINDICATEURS

MOYENS DE MOYENS DE VÉRIFICATIONVÉRIFICATION

Paramètre permettant Paramètre permettant d'évaluer si un critère ou d'évaluer si un critère ou une exigence définis sont une exigence définis sont ou non respectés.ou non respectés.

Information ou évaluation Information ou évaluation qui seront utilisées pour qui seront utilisées pour prouve qu'une prouve qu'une condition à satisfaire condition à satisfaire est respectée.est respectée.

Présentation 5.1.

CADRE HARMONI SÉ DEPRATIQUES COLEACP

EUREPGAPCODE D’USAGES

CODEX FRUITS ETLÉGUMES FRAIS

FDF (CHILI )

I NDI CATEURS :

Exemples d'indicateurs deconformité des critèresinclus dans le code.

Document annexé auxCode intitulé “Points decontrôle et critères deconformité” (donne desdétails spécifiques sur lamanière dont leproducteur respecte ounon des conditionsrequises).

Ne comprend pasd'indicateurs, processusd'harmonisation ducode, constructiond'indicateurs spécifiquesau cours de la mise enoeuvre dans chaquepays.

Compris dans le coded'usages/protocole deBPA.

MOYENS DE VÉRIFI CATI ON :

Documents et dossiersrequis figurent en annexedu document.

Comprend une sectiongénérale sur lesrecommandations sur lamise en oeuvre d'unsystème de dossiers etregistres dans leprotocole. Sontégalement compris,dans les indicateurspour chaque critère, lesmoyens de vérification.

Comprend une sectiongénérale sur lesrecommandations sur lamise en oeuvre d'unsystème de dossiers etregistres, mais neprévoit pas de moyensde vérificationspécifiques.

Les types de registresnécessaires apparaissentdans une section àl'intérieur du protocole,sont également compris,dans les indicateurs pourchaque critère, lesmoyens de vérification.

Présentation 5.1.

SUJ ET PRINCIPES EXIGENCES SPÉCIFIQUESEXEMPLES

D’INDICATEURS/ MOYENS DEVÉRIFICATION

L’eau employée au cours dutraitement du produit doit êtreexempte de contamination, et l’eauutilisée pour le lavage final du produit,nettoyage des appareils et lavage desmains, doit être de qualité potable.

Registres/résultats des analyses d’eau.

I l faut établir des procédures pourprendre des mesures correctives si lesanalyses physiques indiquent que l’eauest d'une qualité non potable.

Registres des analyses et mesuresprises.

I l faut mettre en oeuvre desprocédures de lutte contre lesravageurs, les oiseaux et les insectes.

? Installation d'écrans et de filets pourempêcher l'intrusion d'insectes.? Les espaces affectés à la récolte et àl'après récolte sont exempts de signesvisibles de ravageurs, oiseaux etd'insectes.? Contrats de prestation de servicespour la lutte contre lesravageurs/rongeurs.

I nnocuité au cours del’étape de récolte et

d’après récolte

Devoir de diligence accomplilors de la récolte et aprèsrécolte en ce qui concerne :

Pesticides et autres ProduitschimiquesEauTraçabilitéContrôle de la températureHygiène des aliments et dupersonnelEmpaquetage et emballageAssurance de la qualité etcontrôle de la qualité

Les produits utilisés pour le nettoyagedoivent être approuvés pour uneutilisation alimentaire. Les produits denettoyage doivent être entreposés dansun local spécialement conçu à cet effetet conservés dans de bonnesconditions.

? Les produits de nettoyage sontentreposés dans un véhicule approprié.? Les produits de nettoyage utilisé sontapprouvés pour une utilisation enprésence d'aliments.

Présentation 5.1.

POINTS DECONTRÔLE

PRINCIPAUX ETSECONDAIRES (MAJ EURS et

MINEURS)RECOMMANDÉS CRITÈRE DE CONFORMITÉ

b. Lavage 1.1 L'approvisionnement en eaupour l’eau utilisée pour laver lesproduits satisfait-elle auxcritères microbiologiques de lanorme UE relative à l'eaupotable ?

Analyse chimique et bactériologique de l'eaueffectuée au cours des douze derniers mois dans lalaveuse conforme aux normes.

1.2 Si l’eau est réutilisée pourlaver le produit frais, a-t-elle étéfiltrée ?

Quand l'eau de lavage est réutilisée, il existe unsystème de filtrage efficace pour les matières solideset en suspension, en outre le système prévoit uneopération systématique de nettoyage documentée etprogrammée en fonction du volume d'eau et de sonutilisation.

2.1 Une évaluation des risques auxpoints d’eau utilisés pour le lavageaprès récolte a-t-elle été réalisée ?

I l doit y avoir une évaluation des risques actualiséetous les ans pour toutes les sourcesd'approvisionnement en eau utilisées ou qui vont êtreutilisées pour laver les produits.

2.2 Une analyse de l'eau utilisée a-t-elle été réalisée ?

I l y a une analyse chimique et bactériologique del'eau effectuée au cours des douze derniers moispour chaque point d'approvisionnement en eau utilisépour laver les produits.

2.3 Le laboratoire qui a procédé àl'analyse de l'eau est qu'iltechniquement qualifié ?

L'analyse de l'eau utilisée pour laver les produits doitêtre effectuée par un laboratoire accrédité EN45001ou BPL ou équivalent national ou qui prouve,documents à l'appui, que l'obtention del'accréditation est en cours.

2.4 A-t-on comparé les résultatsde l'analyse de l'eau avec lesniveaux techniquementacceptables ?

Les résultats de l'analyse de l'eau utilisée pour laverle produit doivent être mis en regard des normeschimiques et bactériologiques internationales pourl'eau potable. Celles-ci sont disponibles dans lesrésultats de l'analyse de laboratoire ou dans un autredocument indépendant.

2.5 A-t-on pris des mesuresconcrètes dans le cas où l'analysede l'eau a donné un résultatdéfavorable ?

Quand les niveaux chimiques et bactériologiques del'eau de lavage ont dépassé les normesinternationales acceptées, il faut prendre unemesure corrective claire ou infléchir le processus afind'assurer que la qualité de l'eau revient à desniveaux corrects et sûrs. Toutes les mesurescorrectives et leurs résultats doivent êtredocumentés.

Présentation 5.1.

ÉtapesÉtapes

Élaboration Élaboration et mise en oeuvreet mise en oeuvre

de programmes nationauxde programmes nationaux

AvantagesAvantages

Présentation 5.1.

MISE AU POINT DE MISE AU POINT DE PROTOCOLES/CODES NATIONAUXPROTOCOLES/CODES NATIONAUX

MISE EN OEUVRE DE PROGRAMMES MISE EN OEUVRE DE PROGRAMMES NATIONAUXNATIONAUX

Présentation 5.1.

QUEL PROTOCOLE/CODE ?QUEL PROTOCOLE/CODE ?

ACCEPTATION PAR LES ACCEPTATION PAR LES PARTIES PRENANTESPARTIES PRENANTES

FORMATION ET CONSEILFORMATION ET CONSEIL

DÉFINIR DÉFINIR UN SYSTÈME D'AUDITUN SYSTÈME D'AUDIT

RÉVISION PERMANENTERÉVISION PERMANENTE

Critères de conformitéCritères de conformité

ÉT

AP

ES

MIS

E A

U P

OIN

T D

E

ÉT

AP

ES

MIS

E A

U P

OIN

T D

E

PR

OG

RA

MM

ES

NA

TIO

NA

UX

P

RO

GR

AM

ME

S N

AT

ION

AU

X

Présentation 5.1.

ProgrammProgramme BPAe BPA

• C'est parfois le secteur privé, mû par le besoin de répondre aux exigences du marché.

• Ce sont parfois des initiatives publiques ayant pour souci de protéger le consommateur.

La mise au point de ces initiatives passe par la contribution de différents intervenants publics et privés.

��TRAVAIL MULTIDISCIPLINAIRE ETTRAVAIL MULTIDISCIPLINAIRE ET

INTERINSTITUTIONSINTERINSTITUTIONS

Présentation 5.1.

RÔLES :RÔLES :

• Groupes de producteurs et d'exportateurs appliquant le code.• Institutions qui définissent les politiques (reconnaissance du code au plan national).• Institutions de formation et de conseil en faveur des producteurs.• Institutions responsables des processus d'audit.• Institutions responsables de la définition de normes.• Contrôle de la qualité des aliments et protection. • Soutien de normes techniques et de systèmes d'information. • Accréditation.• Institutions chargées de la surveillance de la distribution et de la vente de pesticides.• Universités et institutions de recherche.

Présentation 5.1.

• Un code déjà en vigueur concernant un marché cible (EUREPGAP, codes des supermarchés aux États-Unis, etc.).

• Harmonisation du code national par référence au code correspondant du Codex.

• Mise au point d'un code propre qui corresponde aux priorités et besoins nationaux.

Présentation 5.1.

Responsabilités : veiller à ce que le code...

• Reflète les besoins et priorités de différents types d'intervenants.• Couvre les risques clés en matière de sécurité des produits pour les consommateurs et l'environnement. Ce qui est strictement nécessaire s'agissant d'innocuité et de protection écologique.• Couvre les exigences des marchés finaux.• Prenne en considération les conditions et les difficultés des petits et gros producteurs, exportateurs et distributeurs.• Soit compatible avec la législation nationale et qu'il la complète.• Se fonde sur la coordination, implique différents acteurs et en obtienne l'appui et l’adhésion quant à l'importance du code.

Présentation 5.1.

Représentants d'institutions qui fassent preuve des qualités suivantes :

- Intérêt manifeste et motivation.- Capacités techniques et connaissance du secteur.- Bons rapports avec les différents intervenants de la filière : reconnaissance, sérieux, fiabilité.

Présentation 5.1.

Clarté, simplicité, cohérence.Clarté, simplicité, cohérence.

Indicateurs et moyens de vérification : Indicateurs et moyens de vérification : faciles à mesurer, clairement définis, faciles à mesurer, clairement définis,

fiables, pertinents.fiables, pertinents.

ÉVITER TOUTE DOCUMENTATION INUTILE

Présentation 5.1.

Qui sont les parties prenantes ?Comment bénéficient-elles des prestations ?Quelles sont les implications du code pour chaque partie prenante ?Quelles stratégies employer pour obtenir l'appui de chacune des parties prenantes ?

Présentation 5.1.

MISE EN OEUVRE

Partie prenante Bénéfices potentiels de la

certification:

Coût potentiel de sa

mise en oeuvre:

Domaines sensibles:

Difficultés:

Stratégies possibles pour surmonter ces

difficultés :

Présentation 5.1.

Compréhension et importance du codeet appui en faveur de son application.

DÉFINITION DE STRATEGIES PLUS DÉFINITION DE STRATEGIES PLUS APPROPRIÉES CONÇUES EN FONCTION DE APPROPRIÉES CONÇUES EN FONCTION DE

CHAQUE PUBLIC.CHAQUE PUBLIC.

Producteurs/exportateurs/supermarchés/intermédiaires classiques,

vulgarisateurs, etc.

Présentation 5.1.

Qui effectuera les audits ? Quels en seront les outils d'accompagnement ? Audits internes, réalisés par le producteur/exportateur, etc. Collecte de documents de démonstration. Gestion des non-conformités. Fréquence. Coûts. Formation/entraînement des agents d'audit.

Présentation 5.1.

CADRE HARMONI SÉ DEPRATIQUES COLEACP

EUREPGAP FDF (CHILI )

Audit

Inspecteurs formés parCOLEACP ou par uneorganisation reconnue.

- Formation supérieure en horticulture ou dansune discipline connexe.- Formation complète d’inspecteur (ouauditeur) leader, avec un minimum de 40heures de cours approuvés par un organismed’accréditation.- Normes applicables aux audits de qualité.- Techniques d'audit.- Aspect psychologiques de la communication.- Rédaction de rapport d'audits.- Expérience pratique.? Formation formelle au système HACCP aumoyen de cours basés sur le Codex Alimentarius.? Formation formelle à l'hygiène des aliments.? Formation formelle aux engrais et pesticides.? Deux ans au minimum de formation de niveausupérieur ou trois ans au total d'expérience enhorticulture.? Expérience d’audit de 15 jours au minimum.

Inspecteurs formés àEUREPGAP et ayant suivides cours dans d'autresparties du monde.

Présentation 5.1.

• Listes de contrôle.Listes de contrôle.• Guides de bonnes pratiques.Guides de bonnes pratiques.• Liste de critères de conformité.Liste de critères de conformité.• Liste des documents requis Liste des documents requis (système de documentation et (système de documentation et d'enregistrement).d'enregistrement).• Liste de référence pour essai Liste de référence pour essai comparatif.comparatif.

Présentation 5.1.

MAINTENIR LA CONCORDANCE EN MAINTENIR LA CONCORDANCE EN FONCTION DE L’ÉVOLUTION DU FONCTION DE L’ÉVOLUTION DU

SECTEUR, DU CADRE DU SECTEUR, DU CADRE DU RÉGLEMENTAIRE, DE LA RÉGLEMENTAIRE, DE LA

DEMANDE ET DE LA DEMANDE ET DE LA TECHNOLOGIE.TECHNOLOGIE.

Présentation 5.1.

Qui est admis, qui est refusé ? Qui est admis, qui est refusé ? Selon quels critères ?Selon quels critères ?

CADRE HARMONI SÉ DEPRATIQUES COLEACP

EUREPGAPCODE D’USAGES

CODEX FRUITS ETLÉGUMES FRAIS

FDF (CHILI )

Producteurs individuels Producteurs individuels(applicationd’EUREPGAP)

Exportateurs Association deproducteurs (applicationdu protocole et dessystèmes de gestion dela qualité)

Programmes nationaux(application du code auplan national)

Programmes nationauxou d'organisations(manuels duprogramme, test duprogramme parréférence aux normesEUREPGAP, doublecertification desproducteurs ou associéset du programme).

Processusd'harmonisation auniveau national,élaboration de codesd'usages de portéenationale.Sert de référence pourla mise au point deguides d'application desprincipes générauxd'hygiène pour desproduits spécifiques.

Certification deproducteurs.Le programme doit êtreagréé en tant que tel pourpouvoir certifier desproducteurs.

Présentation 5.1.

Qui est admis, qui est refusé ? Qui est admis, qui est refusé ? Selon quels critères ?Selon quels critères ?

CADRE HARMONI SÉ DEPRATIQUES COLEACP

EUREPGAP FDF (CHILI )

Strict respect des articlesobligatoires (doivent oune doivent pas)

Conformité par rapportà 100% des articlesprincipaux (majeurs).Conformité par rapportà 95% des articlessecondaires (mineurs).

Les articlesrecommandés doiventêtre inspecté, mais leurconformité n'est pasune conditionobligatoire pour lacertification.

Certification : les critèressont fonction du marchéde destination.

Présentation 5.1.

Meilleure acceptation de la part des producteurs et exportateurs (différents intervenants). Renforcement des capacités locales pour audit et application. Complètent la législation nationale. Outil d'appui aux processus de commercialisation au plan national. Plus grande facilité s'agissant de définir les priorités et les besoins tant des marchés locaux que des marchés d'exportation.

PROGRAMME PROGRAMME BPABPA

PROTOCOLEPROTOCOLE

Présentation 5.1.

ProgrammProgramme de BPA e de BPA

(Chili)(Chili)

Études de casÉtudes de cas

Programme Programme PIPAA PIPAA

(Guatemala)(Guatemala)

Présentation 5.1.

Considérations :• Les pays développés de l'hémisphère nord sont les plus gros

IMPORTATEURS de fruits et légumes frais du monde.• Les produits tropicaux constituent la principale denrée

d'exportation, ils sont commercialisés principalement par de grandes compagnies transnationales.

• Les produits subtropicaux et de climats tempérés, du fait de leur caractère saisonnier nettement marqué, sont importés depuis l'hémisphère sud hors saison (environ 3,5 millions de tonnes).

• Les principaux marchés d’importation sont les États-Unis et l'Union européenne.

• La vente au consommateur final passe principalement par les SUPERMARCHÉS (environ 80 %).

• Les chaînes de supermarchés se sont internationalisées et concentrées au fil du temps et elles fixent souvent leurs propres normes de qualité.

Présentation 5.1.

Considérations :• Les attributs de qualité qui ne sont pas mesurés

directement (attributs organoleptiques) sont vérifiés dans les ports par les autorités compétentes.

• Les exigences relatives à des attributs de qualité, tels que l'innocuité, et à des attributs de processus ont été intégrés par le biais de certifications.

• Même si, en l'état actuel des choses, rares sont les importateurs qui exigent une certification, ils sont cependant de plus en plus nombreux.

• Les exigences des marchés d'importation sont assez variées.

• Les produits d'un pays sont exportés vers plusieurs destinations, ce qui implique différentes exigences en matière de qualité. Laquelle choisir ?

• Coût relativement élevé de la certification.

Présentation 5.1.

• Organisation du secteur et des institutions publiques et privées.

• Acceptation par les marchés d'exportation.• Mettre au point un système fiable de vérification

(audit).• Des coûts de démarrage élevés, pour l'élaboration et

la mise en oeuvre.• Mettre au point un code/protocole/règlement portant

sur les besoins des petits, moyens et grands producteurs.

• Mise au point d'un système d'accréditation du processus de certification.

• Impliquer les pouvoirs publics : question d’intérêt national.

Qu'implique la mise au point de programmes nationaux ?Qu'implique la mise au point de programmes nationaux ?

Présentation 5.1.

Analyse du secteur : déterminer ce qui est urgent et Analyse du secteur : déterminer ce qui est urgent et nécessaire en matière de qualité et de sécurité sanitairenécessaire en matière de qualité et de sécurité sanitaire

Présentation 5.1.

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE

(FAO)

Service de la qualité des aliments et des normes alimentaires (ESNS)

Division de l'alimentation et de la nutrition FAO

Viale delle Terme di Caracalla 00100 Roma - Italie

food-quality@fao.orgTéléphone : 39 - 06 570 53308

Télécopie : 39 - 06 570 54593/53152Internet : http://www.fao.org/