présentation constats objectifs quiz exposé technique cas pratique quelle stratégie pour le...

• Présentation

• Constats

• Objectifs

• Quiz

• Exposé technique

• Cas pratique

• Quelle stratégie pour le cabinet ?

Conclusion

AB – Pôle Conseils – 2009-04-28

1

Ce qu’il faut savoir absolument ! Le Cumul Emploi-Retraite

• Présentation

• Constats

• Objectifs

• Quiz


• Cas pratique


Conclusion


2

Plan de l'intervention

Présentation

Constats

Objectifs

Quiz

Exposé technique

Cas pratique

Quelle stratégie pour le cabinet ?

Conclusion

Présentation

3

• Présentation

• Constats

• Objectifs

• Quiz


• Cas pratique


Conclusion


4

Intervenants

• Présentation

• Constats

• Objectifs

• Quiz


• Cas pratique


Conclusion


5

La SGAM AG2R LA MONDIALE

Société de Groupement d’Assurances Mutuelles

• Présentation

• Constats

• Objectifs

• Quiz


• Cas pratique


Conclusion


6

Périmètre de consolidation

La Mondiale

Retraite complémentaire

> UGRR-ISICA

> IRPC

> UGRC

SGAM AG2R LA MONDIALE

> Prémalliance Prévoyance

> Prémalliance Mutualité

> Prado Mutuelle

> Mutualis

Périmètre de combinaison AG2R Prévoyance

> AG2R Prévoyance

> Institutions de prévoyance

> Mutuelles

> Assurances

dont Arial assurance (50%)

> La Mondiale

> La Mondiale accidents

> La Mondiale Partenaire

> La Mondiale Europartner

> Arial assurance (50%)

Association sommitale AG2R-ISICA

> IRSEA

> CAPICAF

Encaissement global retraite et assurance : 13,2 Md€


• Présentation

• Constats

• Objectifs

• Quiz


• Cas pratique


Conclusion


7

La complémentarité des deux Groupes


• Présentation

• Constats

• Objectifs

• Quiz


• Cas pratique


Conclusion


8

13,3 Md€ de chiffre d’affaire dont 7,2 Md€ de chiffre d’affaires assurantiel 1 Entreprise sur 4 "cliente" du Groupe et 6,1M€ de cotisations régimes

complémentaires (2ème acteur ARRCO-AGIRC)

1.834 Md€ de fonds propres combinés 44,2 Md€ d’actifs gérés 8 millions d’assurés 7 000 collaborateurs*, dont 1 700 conseillers Près de 100 agences et 250 points d’accueil

* y compris retraite

Chiffres clés 2008


• Présentation

• Constats

• Objectifs

• Quiz


• Cas pratique


Conclusion


9

* Estimations AG2R LA MONDIALE

Classement AG2R et La Mondiale avant rapprochement Classement AG2R LA MONDIALE après rapprochement


Plus d’informations sur la SGAM

Constats

10

• Présentation

• Constats

• Objectifs

• Quiz


• Cas pratique


Conclusion


11

Constats retraite 26,5 millions d’actifs

12 millions de retraités

Age moyen de départ à la retraite** : 61.03 ans en 2008

Nombre de départ à la retraite** : 806 946 en 2007 et 785 182

en 2008

Espérance de vie*** après 65 ans :

Homme : 17.8 ans

Femme : 22.3 ans

100% de vos clients concernés

83 % ont une probabilité d’atteindre 65 ans

**Source Statistiques CNAV sur l’année 2008

***Statistiques INSEE 2009

• Présentation

• Constats

• Objectifs

• Quiz


• Cas pratique


Conclusion


12

Les retraites sont insuffisantesLes retraites sont insuffisantes

• Le montant moyen des pensions de droit direct du système de retraite français est de : 1 212 € par mois* :

1 461 € par mois pour les hommes 980 € par mois pour les femmes)

• Ces montants appellent la possibilité de poursuivre une activité au moment de l’âge légal de la retraite.

• Le caractère particulier de certaines professions rend difficile l’arrêt brutal de l’activité qui plus est le recul constant des bornes de la vieillesse autorise la poursuite d’une activité.

• Donc, le bon sens impose la possibilité d’autoriser le CUMUL EMPLOI-RETRAITE.

(* Source: Etude DRESS N°672 de 12/2008 )

Constats retraite

• Présentation

• Constats

• Objectifs

• Quiz


• Cas pratique


Conclusion


13

La retraite est un des sujets de préoccupation principale des Français après celui de l’emploi

Jamais autant de réformes sur les retraites n’ont été engagées depuis 2003 avec la loi Fillon

Depuis 2007, tous les assurés reçoivent ou recevront , en fonction de leur année de naissance un relevé de situation individuel de leur caisse de retraite les informant sur leur carrière.

Au 01/01/2009 de nouvelles mesures sur le cumul emploi-retraite rentrent en application, mesures qui concernent un grand nombre de vos clients et en particulier ceux qui ont plus de 50 ans.

Constats cumul emploi-retraite

• Présentation

• Constats

• Objectifs

• Quiz


• Cas pratique


Conclusion


14

Un événement majeur au 1er janvier 2009Un événement majeur au 1er janvier 2009

L’article 88 de la loi 2008-1330 de financement de Sécurité

Sociale pour 2009 du 17 décembre 2008 permet le cumul

intégral d’une pension de retraite de base et d’une

activité professionnelle.

La circulaire Ministérielle du 10-02-09, La circulaire de la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse) du 13-02-09

La circulaire AGIRC-ARRCO du 26-03-09

définissent les nouvelles règles du cumul Emploi

Retraite.


• Présentation

• Constats

• Objectifs

• Quiz


• Cas pratique


Conclusion


15

TOUS vos clients sont donc concernés et vont recevoir prochainement soit un RIS - Relevé Individuel de Situation ( relevé de carrière sans calcul de retraite) soit une EIG-Estimation Indicative Globale de leur retraite à 55/60/65 ans.

La modification au 01/01/2009 des règles de retraite Anticipé avant 60 ans et celles du cumul emploi-retraite à partir de 60 ans nécessite que chaque cabinet anticipe et apporte le meilleur conseil à son client en particulier à ceux qui ont 50 ans et plus.


Objectifs

16

• Présentation

• Constats

• Objectifs

• Quiz


• Cas pratique


Conclusion


17

Objectifs de cette formation:Objectifs de cette formation:

• Conforter et enrichir vos connaissances sur le sujet.

• Vous informer de cette évolution majeure.

• Vous donner toutes les informations pour conseiller au mieux vos clients

(Diaporama réalisé selon textes publiés au 30 avril 2009.)

Nous vous proposons :

un QUIZ, un exposé des données techniques, de mesurer, par un exemple, les enjeux pour votre

client et pour votre cabinet.

CUMUL EMPLOI – RETRAITE LIBERALISE

Quiz

18

• Présentation

• Constats

• Objectifs

• Quiz


• Cas pratique


Conclusion


19

150 T

161 T

1 - Pour obtenir une retraite à taux plein en 2009 pour une personne né en 1949 (c’est-à-dire 50 %), je dois cotiser :

164 T

La durée de cotisations a été progressivement rallongée et s’apprécie tous régimes confondus depuis la loi du 21/08/2003 (160 trimestres tous régimes confondus en 2008,164 en 2012 et 167 en 2020).

Taux plein systématique si retraite à 65 ans.

• Présentation

• Constats

• Objectifs

• Quiz


• Cas pratique


Conclusion


20

Durée d’assurance salariés et TNS

Année de naissance

Durée d’assurance pour le taux plein

Durée d’assurance pour le calcul de la

proratisation

1943 160 150

1944 160 152

1945 160 154

1946 160 156

1947 160 158

1948 160 160

1949 161 161

1950 162 162

1951 163 163

1952 164 164

• Présentation

• Constats

• Objectifs

• Quiz


• Cas pratique


Conclusion


21

2 - Je souhaite racheter des trimestres. Existe-t-il plusieurs possibilités ?

oui non

Il existe plusieurs possibilités sous certaines conditions :

dans le cadre de la loi Fillon (2003) : 12 trimestres maximum

dans le cadre de la loi Madelin (1994) : 6 années maximum rachetables

dans le cadre des régimes supplémentaires de retraite Art 83 du CGI

dans le cadre des années d’apprentissage

• Présentation

• Constats

• Objectifs

• Quiz


• Cas pratique


Conclusion


22

3 - Je suis né en 1949, j’ai le nombre de trimestres requis, ai-je intérêt à poursuivre une activité afin de bénéficier du système de surcote? Quel est le montant de la surcote par trimestre en 2009?

1.25 % 1 % 0.75 %

La surcote est de 1.25 % par trimestre depuis le 1er janvier 2009.

Du 1er janvier 2004 au 30 juin 2007, la surcote était de 0.75%, du 1er juillet 2007 au 31 décembre 2008 elle était de 1%.

• Présentation

• Constats

• Objectifs

• Quiz


• Cas pratique


Conclusion


23

oui non

4 - Je suis profession libérale et j’ai lu dans notre revue professionnelle que je pouvais débloquer ma retraite de base à 60 ans sans abattement. Est-ce la réalité ?

Si le nombre de trimestres est suffisant tous régimes confondus: pas de décote (ex :160 en 2008).

Si le nombre de trimestres est insuffisant : décote de 1,25 % par trimestre manquant pour atteindre le nombre de trimestres suffisants ou pour atteindre 65 ans (réforme du 21/08/2003).

• Présentation

• Constats

• Objectifs

• Quiz


• Cas pratique


Conclusion


24

5 - Je m’interroge sur le fait de passer gérant majoritaire dans le cadre du cumul emploi-retraite. Mais j’ai entendu dire que ma retraite ARRCO et AGIRC subirait un abattement si je finis mon activité en tant que TNS :

oui non

Suite aux Accords ARRCO et AGIRC du13 novembre 2003 : à partir du 01/01/2004, pas de pénalités pour les participants qui libèrent leurs droits à la retraite entre 60 et 65 ans si le régime général est débloqué au taux plein.

• Présentation

• Constats

• Objectifs

• Quiz


• Cas pratique


Conclusion


25

Cumul emploi-retraite

Exposé technique

26

• Présentation

• Constats

• Objectifs

• Quiz


• Cas pratique


Conclusion


27

Pour le cumul EMPLOI-RETRAITE, il faut distinguer 2 dispositifs différents :

1. Cumul EMPLOI-RETRAITE intégral : sous

quelles conditions?

2. Cumul EMPLOI-RETRAITE si conditions du

(1) non remplies.

Cumul Emploi-Retraite libéralisé

• Présentation

• Constats

• Objectifs

• Quiz


• Cas pratique


Conclusion


28

Champ d’applicationChamp d’application

L’article 88 de la loi du 17 décembre 2008 introduit la possibilité d’un cumul intégral d’un revenu d’activité et d’une pension de retraite de tous les régimes d’assurance vieillesse à l’exclusion de celui des exploitants agricoles :

– le régime général de la Sécurité Sociale,

– le régime des salariés agricoles,

– le régime des professions artisanales, industrielles et commerciales,

– le régime des professions libérales,

– le régime des avocats.


• Présentation

• Constats

• Objectifs

• Quiz


• Cas pratique


Conclusion


29

Champ d’applicationChamp d’application (suite 1)

Le régime des Exploitants agricoles

L’article 88 précité a assoupli les conditions de

cumul entre une pension de retraite de base et

une activité, mais celui-ci continue de s’effectuer

dans des conditions spécifiques.


• Présentation

• Constats

• Objectifs

• Quiz


• Cas pratique


Conclusion


30

Champ d’applicationChamp d’application (suite 2)

• Pour les régimes de base, les choses sont claires !

Néanmoins, les caisses de ces différents régimes doivent informer leurs assurés que les régimes de retraite régimes de retraite complémentaire complémentaire appliquent leurs propres règles en matière de cumul emploi-retraite..

• Quelles sont ces caisses :

ARRCO-AGIRC pour les salariés, NRCO et AVA Compl. pour les artisans et

commerçants, CAVEC, CARMF, CIPAV,... pour les professions

libérales, CNBF pour les avocats.


• Présentation

• Constats

• Objectifs

• Quiz


• Cas pratique


Conclusion


31

Obligation déclarative de l’assuréObligation déclarative de l’assuré

• En cas de reprise d’activité, l’assuré doit fournir à son dernier organisme d’affiliation :

les noms et adresse du ou des nouveaux employeurs,

la date de la poursuite ou de la reprise d’activité,

une déclaration sur l’honneur attestant qu’il a liquidé l’ensemble de ses pensions de vieillesse et indiquant les régimes de retraite dont il a relevé.


• Présentation

• Constats

• Objectifs

• Quiz


• Cas pratique


Conclusion


32

ConditionsConditions

• Pour bénéficier du dispositif, quelles sont les trois conditions :

1. cesser son activité et, pour un salarié, avoir rompu son contrat de travail initial.

2. avoir fait liquider sa pension de vieillesse auprès de l’ensemble des régimes de retraites obligatoires.

3. avoir 65 ans (taux plein systématique)

ou à partir de 60 ans si la durée d’assurance exigée pour la retraite à taux maximum est atteinte.


• Présentation

• Constats

• Objectifs

• Quiz


• Cas pratique


Conclusion


33


1. Cumul EMPLOI-RETRAITE

intégral : les 3 conditions

précédentes sont remplies

2. Cumul EMPLOI-RETRAITE si

conditions du (1) non remplies.


• Présentation

• Constats

• Objectifs

• Quiz


• Cas pratique


Conclusion


34

Différents cas de figure:

• 1. Cas du salarié reprenant une activité de salarié• 2. Cas du salarié reprenant une activité de non salarié• 3. Cas de l’artisan ou commerçant reprenant la même

activité d’artisan ou de commerçant• 4. Cas de l’artisan ou du commerçant reprenant une autre

activité• 5. Cas du chef d’exploitation agricole non salarié

En option :• 6. Cas d’une retraite de profession libérale (y compris avocat) avec une activité de salarié • 7. Cas d’une retraite de profession libérale (hors avocat) avec poursuite de la même

activité• 8. Cas de l’avocat poursuivant une activité d’avocat


• Présentation

• Constats

• Objectifs

• Quiz


• Cas pratique


Conclusion


35

Cas n°1 : salarié reprenant une activité de salariéCas n°1 : salarié reprenant une activité de salarié

• La retraite et le revenu d’activité professionnelle se cumulent intégralement :

pas de limite de ressources,

pas de suspension de pension,

l’activité peut être reprise le lendemain chez le dernier employeur.


• Présentation

• Constats

• Objectifs

• Quiz


• Cas pratique


Conclusion


36

Cas n°2 : salarié reprenant une activité de non Cas n°2 : salarié reprenant une activité de non salariésalarié

• La retraite et le revenu d’activité de non salarié :

– artisan, – commerçant, – profession libérale,– avocat, – exploitant agricole, – ou relevant d’un régime spécial,

se cumulent intégralement.


• Présentation

• Constats

• Objectifs

• Quiz


• Cas pratique


Conclusion


37

Cas n°3 : l’artisan ou commerçant reprenant la même Cas n°3 : l’artisan ou commerçant reprenant la même

activité d’artisan ou de commerçantactivité d’artisan ou de commerçant

• Cumul intégral comme indiqué plus haut sauf pour le

régime de retraite complémentaire artisanal ou

commercial qui n’est pas concerné – aujourd’hui- par le

cumul Emploi – Retraite mais « l’alignement » devrait

se réaliser très vite !


• Présentation

• Constats

• Objectifs

• Quiz


• Cas pratique


Conclusion


38

Cas n°4 : l’artisan ou commerçant Cas n°4 : l’artisan ou commerçant

reprenant une autre activitéreprenant une autre activité

• Cumul intégral de la retraite et du

revenu d’activité de la nouvelle activité

professionnelle.


• Présentation

• Constats

• Objectifs

• Quiz


• Cas pratique


Conclusion


39

Cumul emploi-retraite libéralisé

• Cas n°5 : le chef d’exploitation agricole non salariéCas n°5 : le chef d’exploitation agricole non salarié

• Il peut reprendre sans condition une activité en tant que salarié agricole y compris sur son ancienne exploitation.

• Il peut poursuivre ou reprendre une activité non salariée agricole. Cumul intégral de la retraite non salarié agricole avec les revenus de l’activité non salarié agricole sous les 3 conditions suivantes:

– L’activité non salariée agricole reprise ou entreprise doit être une activité en tant que chef d’exploitation ou d’activité agricole et assujettie par rapport :

• À un temps de travail• Ou à un coefficient d’équivalence à la Surface Minimum d’Installation (SMI)

pour les productions hors-sol.

– Avoir fait liquider sa pension de vieillesse auprès de l’ensemble des régimes de retraite obligatoires

– Avoir 65 ans ou à partir e 60 si la durée d’assurance exigée pour la retraite à taux plein est atteinte*

*Ces deux dernières conditions sont les mêmes que pour les autres cas.

• Présentation

• Constats

• Objectifs

• Quiz


• Cas pratique


Conclusion


40


En option :

• 6. Cas d’une retraite de profession libérale (y compris avocat) avec une activité de salarié

• 7. Cas d’une retraite de profession libérale (hors avocat) avec poursuite de la même activité

• 8. Cas de l’avocat poursuivant une activité d’avocat

• Présentation

• Constats

• Objectifs

• Quiz


• Cas pratique


Conclusion


44


1. Cumul EMPLOI-RETRAITE

intégral : les 3 conditions

précédentes sont remplies

2. Cumul EMPLOI-RETRAITE si

conditions du (1) non remplies.


• Présentation

• Constats

• Objectifs

• Quiz


• Cas pratique


Conclusion


45

Si au moins une des trois conditions n’est pas Si au moins une des trois conditions n’est pas remplie :remplie :

1. cesser son activité et, pour un salarié, avoir rompu son contrat de travail initial.

2. avoir fait liquider sa pension de vieillesse auprès de l’ensemble des régimes de retraites obligatoires.

3. avoir 65 ans (taux plein systématique)

ou à partir de 60 ans si la durée d’assurance exigée pour la retraite à taux maximum est atteinte.

Le dispositif en vigueur avant le 1er janvier 2009 continue à s’appliquer.


• Présentation

• Constats

• Objectifs

• Quiz


• Cas pratique


Conclusion


46

Différents cas de figure:Différents cas de figure:

• 9. Cas du salarié retraité reprenant une activité salariée• 10. Cas du salarié reprenant une activité professionnelle

de non salarié• 11. Cas de l’artisan ou du commerçant reprenant une

activité au titre d’un autre régime de retraite (salarié, profession libérale, fonction publique)

• 12. Cas de l’artisan ou du commerçant reprenant une activité artisanale ou commerciale

• 13. Cas du chef d’exploitation agricole non salariéEn option : • 14. Cas d’une profession libérale reprenant une activité de profession libérale


• Présentation

• Constats

• Objectifs

• Quiz


• Cas pratique


Conclusion


47

Cas n°9 : salarié retraité reprenant une activité salariéeCas n°9 : salarié retraité reprenant une activité salariée

L’activité salariée peut être reprise le lendemain chez un autre employeur ou au plus tôt 6 mois après le point de départ de la retraite chez le dernier employeur.

Dans ce cas, la somme des revenus (retraites personnelles obligatoires + le salaire de reprise d’activité) ne doit pas dépasser :

pour la Sécurité Sociale : la moyenne des 3 derniers salaires mensuels.

pour l’ARRCO et l’AGIRC : le dernier salaire normal d’activité revalorisé ou le salaire moyen des 10 dernières années.

Ces salaires ne pouvant jamais être inférieurs à 160 % du SMIC.


• Présentation

• Constats

• Objectifs

• Quiz


• Cas pratique


Conclusion


48

Sanction appliquée en cas de non respect des règles du Sanction appliquée en cas de non respect des règles du

cumulcumul

– Si le total du revenu issu de la reprise d’activité

additionné aux pensions de retraite de base et

complémentaires dépasse le plafond de revenus

autorisé, le versement des pensions de retraite est

suspendu.

– Le versement des pensions est également

suspendu en cas de reprise, par un ex-salarié

retraité, d’une activité chez son ancien employeur

moins de 6 mois après la liquidation de sa retraite.


• Présentation

• Constats

• Objectifs

• Quiz


• Cas pratique


Conclusion


49

Salaire de référenceSalaire de référence

Le salaire de référence est égal à la moyenne

mensuelle des 3 derniers salaires soumis à CSG,

soit 97 % du brut.

Si l’activité était exercée à temps partiel, il est

reconstitué sur la base d’un salaire à plein temps.

Il est revalorisé pour tenir compte de l’évolution

des salaires.

Il ne peut être inférieur au SMIC mensuel en

vigueur au 1er janvier et calculé sur 151,67 heures

sur le mois (1 820 heures/an).


• Présentation

• Constats

• Objectifs

• Quiz


• Cas pratique


Conclusion


50

Cas n°10 : salarié reprenant une activité Cas n°10 : salarié reprenant une activité professionnelle de non salariéprofessionnelle de non salarié

– Artisan,– commerçant, – Industriel,– profession libérale,– avocat, – exploitant agricole, – ou relevant d’un régime spécial,

Les revenus procurés par cette activité ne font pas

obstacle au paiement du régime général et des retraites

complémentaires.


• Présentation

• Constats

• Objectifs

• Quiz


• Cas pratique


Conclusion


51

Cas n°11 : l’artisan ou commerçant reprenant une Cas n°11 : l’artisan ou commerçant reprenant une

activité au titre d’un autre régime de retraite (salarié, activité au titre d’un autre régime de retraite (salarié,

profession libérale, fonction publique)profession libérale, fonction publique)

– Les revenus procurés par cette activité peuvent être cumulés sans limite avec la retraite artisanale ou commerciale de base plus la retraite complémentaire à taux minoré.


• Présentation

• Constats

• Objectifs

• Quiz


• Cas pratique


Conclusion


52

Cas n°12 : l’artisan ou commerçant reprenant une activité artisanale ou Cas n°12 : l’artisan ou commerçant reprenant une activité artisanale ou

commercialecommerciale

• En cas d’exercice dans une zone géographique de revitalisation rurales (ZRR) ou dans une zone urbaine sensible (ZUS), le seuil des revenus globaux est fixé au niveau du plafond annuel de la Sécurité Sociale, soit 34 308 € en 2009.

• En dehors de ces zones, le seuil est fixé à la moitié du plafond annuel de la Sécurité Sociale, soit 17 154 € en 2009.

• Si le plafond est dépassé, le versement de la retraite de base est suspendu pendant une durée égale à un nombre de mois correspondant au rapport entre le montant du dépassement constaté et le montant mensuel net de la pension. Exemple :

– activité en ZUS avec un revenu annuel 2009 de 40 000 € et pension mensuelle de 1 000 €.

– Dépassement constaté : 40 000 € - 34 308 € = 5 692 €

– Durée de suspension : 5 692 €/1000 € = 5,692 arrondi à 5 mois de suspension.


• Présentation

• Constats

• Objectifs

• Quiz


• Cas pratique


Conclusion


53


• Cas n°13 du chef d’exploitation agricole Cas n°13 du chef d’exploitation agricole non salariénon salarié

– Comme précisé plus haut pour l’ensemble des professions, si l’une des conditions n’est pas remplies, le dispositif en vigueur avant le 1er janvier 2009 continue à s’appliquer.

• Présentation

• Constats

• Objectifs

• Quiz


• Cas pratique


Conclusion


54


• Dans ce cas, le chef d’exploitation peut :

– Conserver une superficie autorisée, fixée au maximum à 1/5ème de la Surface Minimum d’Installation (SMI)

– Obtenir une autorisation de poursuite d’activité accordée par le préfet en cas d’impossibilité de cession des terres dans des conditions normales ou pour des motifs indépendants de sa volonté.

– Bénéficier d’un délai de 2 mois au-delà de la date d’effet de sa retraite pour cesser son activité non salariée agricole

– Donner un coup de main occasionnel (sauf s’il est pré-retraité)– Avoir une activité commerciale (ex : hébergement en milieu

rural ou de tourisme rural)– Exercer une activité salarié ou non salariée non agricole

• Présentation

• Constats

• Objectifs

• Quiz


• Cas pratique


Conclusion


55


En option :

• 14. Cas d’une profession libérale reprenant une activité de profession libérale

• Présentation

• Constats

• Objectifs

• Quiz


• Cas pratique


Conclusion


57

Zoom sur la retraiteZoom sur la retraite

de l’Expert-Comptablede l’Expert-Comptable


• Présentation

• Constats

• Objectifs

• Quiz


• Cas pratique


Conclusion


58


Plusieurs cas possibles:

L’Expert-Comptable remplit les conditions pour liquider sa retraite à taux plein :

1. Cumul d’une retraite salariée avec une activité libérale CAVEC2. Cumul d’une retraite libérale CAVEC avec une activité salariée3. Cumul d’une retraite libérale CAVEC avec poursuite de la même activité

L’Expert-Comptable ne remplit pas les conditions pour liquider sa retraite à taux plein :

4. Cumul d’une retraite libérale CAVEC avec poursuite de la même activité5. Cumul d’une retraite salariée avec une activité libérale CAVEC6. Cumul d’une retraite libérale CAVEC avec une activité salariée

• Présentation

• Constats

• Objectifs

• Quiz


• Cas pratique


Conclusion


59

L’Expert- Comptable remplit les conditions pour liquider sa retraite à taux plein :

1.Cumul d’une retraite salariée avec une activité libérale CAVEC

L’Expert-Comptable fait valoir ses droits à la retraite salariée (SS, ARRCO-AGIRC)- Cumule intégralement sa Retraite de salarié avec ses nouveaux revenus - cotise en tant que libéral à la CNAVPL et à la CAVEC.

Acquisition de droits à la CAVEC classe A à H (pas limité à la classe C ou D contrairement au régime salarié).

EXPERTS -COMPTABLES Sources CAVEC 2009

• Présentation

• Constats

• Objectifs

• Quiz


• Cas pratique


Conclusion


60


2 . Cumul d’une retraite libérale CAVEC avec une activité salariée

Cas exceptionnel de l’Expert-Comptable qui aurait une activité salariée (souvent à temps partiel) dans une entreprise.

L’Expert-Comptable cumule intégralement sa retraite CNAVPL et CAVEC avec son revenu de salarié.

Il acquiert des droits en tant que salarié.


• Présentation

• Constats

• Objectifs

• Quiz


• Cas pratique


Conclusion


61


3. Cumul d’une retraite libérale CAVEC avec poursuite de la même activité

Retraite de base et Retraite complémentaire

Cumul sans aucune restriction de la pension et du revenu d’une activité professionnelle

Le retraité en activité est redevable sans limite d’âge d’une cotisation, tant que dure son activité. Cette cotisation n’est pas attributive de points: c’est une cotisation de solidarité. Elle n’entraine pas une révision de la retraite.


• Présentation

• Constats

• Objectifs

• Quiz


• Cas pratique


Conclusion


62

L’Expert-Comptable ne remplit pas les conditions pour liquider sa retraite à taux plein :

4. Cumul d’une retraite libérale CAVEC avec poursuite de la même activité

Retraite de base et Retraite complémentaire

Le cumul emploi-retraite n’est autorisé que dans une limite de revenus d’activité fixée à 34 308 € (plafond de la Sécurité sociale en 2009).

Le retraité en activité est redevable sans limite d’âge d’une cotisation, tant que dure son activité. Cette cotisation n’est pas attributive de points: c’est une cotisation de solidarité. Elle n’entraine pas une révision de la retraite.

EXPERTS –COMPTABLES (suite)

Sources CAVEC 2009

• Présentation

• Constats

• Objectifs

• Quiz


• Cas pratique


Conclusion


63

L’Expert- Comptable ne remplit pas les conditions pour liquider sa retraite à taux plein :

5. Cumul d’une retraite salariée avec une activité libérale CAVEC

L’Expert-Comptable fait valoir uniquement ses droits à la retraite salariée (SS, ARRCO-AGIRC avec pénalités ) cotise en tant que libéral à la CNAVPL et à la CAVEC.

Acquiert de droits à la CAVEC classe A à H (pas limité à la classe C ou D contrairement au régime salarié).

Pas de limite au cumul emploi-retraite.


• Présentation

• Constats

• Objectifs

• Quiz


• Cas pratique


Conclusion


64

L’Expert- Comptable ne remplit pas les conditions pour liquider sa retraite à taux plein :

6 . Cumul d’une retraite libérale CAVEC avec une activité salariée

Cas exceptionnel de l’Expert-Comptable qui aurait une activité salariée (souvent à temps partiel) dans une entreprise.

Ce cas de figure ne présente aucun intérêt pour l’Expert-Comptable.


Cas pratique

65

• Présentation

• Constats

• Objectifs

• Quiz


• Cas pratique


Conclusion


66

Traitons un exemple concret avec un dirigeant salarié qui peut prétendre à une retraite à taux plein à ses 60 ans mais qui désire poursuivre son activité jusqu’à 65 ans.

Cas pratique

• Présentation

• Constats

• Objectifs

• Quiz


• Cas pratique


Conclusion


67

• Monsieur Edmond DIALE– Salarié cadre, S.A.B. 100 000 €– Enveloppe entreprise (coût total) de 140 210€ – 60 ans, 164 trimestres validés au 01/01/2009– Revenu net après IR de 68 953€ net – Retraite à 60 ans de 33 467 € et de 41 093 € s’il

poursuit son activité jusqu’à 65 ans (diapo suivante)– L’espérance de vie de la génération de Mr DIALE est

de 17.8 années à 65 ans (stat INSEE)

• Calcul de l’opportunité du cumul emploi retraite au 01/01/2009 avec la poursuite d’une activité T.N.S. en gérance majoritaire

Cas pratique

• Présentation

• Constats

• Objectifs

• Quiz


• Cas pratique


Conclusion


68

Si Mr DIALE poursuit son activité salariée jusqu’à 65 ans, sa retraite augmente entre 60 et 65 ans par l’accumulation de points supplémentaires Arrco-Agirc et grâce à la surcote sur le régime de la sécurité sociale ( +25% à 65 ans).

Cas concret – La retraite de Monsieur DIALE au 01/01/2009 en tant que salarié.

• Présentation

• Constats

• Objectifs

• Quiz


• Cas pratique


Conclusion


69

• Si Monsieur DIALE attend ses 65 ans pour liquider sa retraite en tant que salarié, il va percevoir :

– 41 093 €*17.8 soit 731 455 € de retraite totale . (calculée sur la base de l’espérance de vie moyenne à 65 ans de 17.8 ans constatée à ce jour.)

Notez que la Retraite de réversion est seulement de 23 651 €

Synthèse: Situation actuelle Monsieur DIALE retraite salarié à 65 ans

• Présentation

• Constats

• Objectifs

• Quiz


• Cas pratique


Conclusion


70

L’optimisation par le Cumul emploi-retraite

• Cumul emploi-retraite à 60 ans avec poursuite activité en tant que gérant majoritaire cotisant au RSI (Changement de statut)

– Monsieur DIALE liquide sa retraite de salarié à 60 ans (33 467€ net de retraite) et poursuit son activité avec un statut social de gérant majoritaire d’EURL par exemple.

– Rémunération 2009 en tant que gérant majoritaire : 103 316 € utilisation de la même enveloppe de 140 210 €

(qu’en tant que salarié) avec la même couverture en prévoyance et santé.

• Présentation

• Constats

• Objectifs

• Quiz


• Cas pratique


Conclusion


71

L’optimisation par le Cumul emploi-retraite

• Mr DIALE fabrique de 60 à 65 ans une retraite RSI + RSI Complémentaire de 4 002 € soit un total de 37 469 € à 65 ans (Retraite salarié de 33 467€ + Retraite RSI de 4 002 €)

• Le cumul emploi-retraite de 60 à 65 ans dégage un revenu net après impôt de 105 652 € (retraite salarié + revenu TNS) ce qui dégage un revenu net d’impôt supplémentaire annuel de 36 699 € par rapport à son revenu de salarié

• Investi à 4 % par an ce revenu de 36 699 € génère un capital au bout de 5 ans de 198 774 €.

• Cette somme convertie en retraite réversible à 100 % (8 976 €), la retraite totale est portée à 46 445 €.

• Présentation

• Constats

• Objectifs

• Quiz


• Cas pratique


Conclusion


72

En liquidant à 60 ans sa retraite salarié (33 467 € de 60 à 65 ans) et en changeant de statut, il bénéficie des règles du cumul emploi-retraite et va percevoir à partir de 65 ans une retraite totale de 46 445 €. Pendant sa retraite ,il va percevoir:

46 445 € * 17.8 soit 826 721 €

soit un GAIN TOTAL DE 95 266 € surtout une

amélioration considérable des droits de Madame + 29 %

Synthèse : Le cumul emploi-retraite de Monsieur DIALE : l’avantage financier

• Présentation

• Constats

• Objectifs

• Quiz


• Cas pratique


Conclusion


73

• Au 1er juillet 2009, les bénéficiaires du cumul emploi-retraite auront à acquitter la part salariale sur les cotisation retraite ARRCO-AGIRC au même titre que l’employeur qui s’acquitte déjà de la part patronale.

• Attention au cumul emploi-retraite pour une personne ayant relevé de différentes caisses successivement. (*)

• Il existe un dispositif spécifique en ce qui concerne les retraites anticipées et un autre pour la retraite progressive non traités ici.

• Attention à la cotisation de solidarité sur l’ARRCO-AGIRC et en particulier sur la tranche C. (**)

• Pour bénéficier du cumul emploi-retraite à temps plein à 60 ans, il est possible de racheter des trimestres :

– dans le cadre de la loi Fillon (2003) : 12 trimestres maximum– dans le cadre de la loi Madelin (1994) : 6 années maximum rachetables– dans le cadre des régimes supplémentaires de retraite

Art 83 du CGI– dans le cadre des années d’apprentissage

Points d’alerte

• Présentation

• Constats

• Objectifs

• Quiz


• Cas pratique


Conclusion


74

Quelle stratégie pour le cabinet ?

74

• Présentation

• Constats

• Objectifs

• Quiz


• Cas pratique


Conclusion


75

Quels clients cibler?

Ceux qui reçoivent le Revenu Individuel de Situation et/ou l’Estimation Indicative Globale (EIG) et plus particulièrement ceux qui peuvent être concernés par le dispositif de cumul emploi-retraite à court terme c’est à dire les plus de 55 ans

La réalisation d’un Audit de Protection Sociale du client est indispensable pour réaliser cette mission !

Quel intérêt pour le cabinet ?Transformer ce nouveau dispositif de cumul emploi-retraite en opportunité de mise en avant de votre démarche conseil .

Quels avantages pour vos clients ?

L’accompagner dans le cadre de la transmission de son entreprise et/ou de son départ à la retraite.Permettre à l’entreprise de réaliser des économies de charge et/ou permettre au chef d’entreprise d’augmenter ses revenus.

Étape N°1 : Identifier les clients prioritaires

• Présentation

• Constats

• Objectifs

• Quiz


• Cas pratique


Conclusion


76

Avantages Inconvénients

Compétence interne

Autonomie du cabinet

Autonomie du cabinet

Organisation

Investissement temps Investissement

argent Rentabilité

Quelle valeur ajoutée pour le cabinet ?

Délégation totale à un intervenant

extérieur

Délégation totale à un intervenant

extérieur

Pas de temps

Interprofession-nalité

Interprofession-nalité

Choix de l’intervenant Difficulté à définir un

cadre d’intervention (gagnant /gagnant)

Présenter un intervenant extérieur

Gain de temps

Gain d’argent

Apport méthodologique

Étape 2 : Les différentes stratégies de mise en place

• Présentation

• Constats

• Objectifs

• Quiz


• Cas pratique


Conclusion


77

Rétro-planning

CalendrierLa méthode de travail avec le

partenaire

MSensibilisation et mobilisation des

collaborateurs

M Ciblage des clients prioritaires

M Validation des dossiers à analyser

M+1Contact et Proposition de la mission au

client

M+1 Réaliser la mission

M+2 Bilan intermédiaire

M+6 Bilan global de l’action

Étape 3 : Réaliser le plan d’actions cabinet

• Présentation

• Constats

• Objectifs

• Quiz


• Cas pratique


Conclusion


78

La Méthode de travail avec le partenaire :

Le cabinetLa méthode de travail

avec le partenaireL’intervenant

Présenter la mission au client

Collecter les informations

Auditer

Restituer au client et faire des préconisations

Organiser les optimisations

S'assurer de la satisfaction du client

Suivre l’évolution du client

Étape 4 : Réaliser la mission

• Présentation

• Constats

• Objectifs

• Quiz


• Cas pratique


Conclusion


79

Avant de passer à la conclusion

Merci de remplir la fiche d’évaluation

79

• Présentation

• Constats

• Objectifs

• Quiz


• Cas pratique


Conclusion


80

Les 4 thèmes du Comité Social 2009 sont :

1. Le cumul Emploi-Retraite, ce qu’il faut savoir absolument !

2. La retraite et la cessation d’activité de l’Expert Comptable : cas pratiques

3. Gestion des âges, employabilité des seniors, transfert des compétences, prévention santé: les clés des problématiques liées à l’âge dans l’entreprise.

4. Comment construire et proposer son offre de missions sociales.

Thèmes 2009 du Comité Social

• Présentation

• Constats

• Objectifs

• Quiz


• Cas pratique


Conclusion


81

Conclusion

81

• Présentation

• Constats

• Objectifs

• Quiz


• Cas pratique


Conclusion


82

Présentation disponible sur :

www.lesocialclub.com

Fin

• Présentation

• Constats

• Objectifs

• Quiz


• Cas pratique


Conclusion


83

7 260 M€ de chiffre d’affaires combiné 2007

3 580

1 566

1 195

881Santé (17 %)

Épargne(49 %)

Prévoyance (12 %)

Retraite (22 %)

Autres

39


• Présentation

• Constats

• Objectifs

• Quiz


• Cas pratique


Conclusion


84

45 Md€ de provisions combinées 2007

4

14

Épargne(60 %)

Retraite (32 %)

Prévoyance-santé(8%)

27


• Présentation

• Constats

• Objectifs

• Quiz


• Cas pratique


Conclusion


85

Résultat net combiné (part du Groupe) - En M€

147

170

2006 20077,5% (1) 8,5% (1)

(1) Rendement des fonds propres (résultat / fonds propres)


• Présentation

• Constats

• Objectifs

• Quiz


• Cas pratique


Conclusion


86

Fonds propres combinés - En M€

Part du Groupe

1 952 1 998

2006 2007

1771 1811

181 187 Minoritaires


• Présentation

• Constats

• Objectifs

• Quiz


• Cas pratique


Conclusion


87

Sur base des normes réglementaires

Estimation de la marge de solvabilité combinée 2007 - En M€

Minimum

951

573

14441678

2 968

Plus-values latentes

Passifs subordonnés

Fonds propres

Couverture

1,8 fois


• Présentation

• Constats

• Objectifs

• Quiz


• Cas pratique


Conclusion


88

• Nos marchés • Particuliers, TNS et TPE• Clientèle patrimoniale• Entreprises

• Nos métiers • Retraite complémentaire• Retraite collective et épargne salariale• Retraite individuelle• Assurance vie épargne• Santé, prévoyance et assurance dépendance• Action sociale et services à la personne• Gestion d’actifs

• Nos forces de ventes • Réseau / accords de branche• Partenaires • Courtage • Vente à distance

Analyser les besoins de Analyser les besoins de chacunchacun

Rationaliser les gammes de Rationaliser les gammes de produitsproduits

Favoriser les ventes Favoriser les ventes croiséescroisées

Notre ambition : le client au cœur du dispositif


• Présentation

• Constats

• Objectifs

• Quiz


• Cas pratique


Conclusion


89

Activités d’assurance : 3 grands axes pour l’organisation

MARCHES3,2 Mds€ 2,3 Mds€1,8 Md€

ParticuliersTNSTPE

Patrimonial Entreprises« Clientèles »

Retraite collective

1,9 Mds€

1,2 Md€

0,6 Md€

3,6 Mds€

SantéPrévoyance IARD

Retraite individuelle

Vie épargne

METIERS Produits et services

FORCESDE VENTE

3 Mds€

Réseau, VADAccords de branche

Courtage

PartenairesCGPI

3,2 Mds€

0,5 Md€Grands comptesretraite en direct

0,6 Md€

Canaux de distribution

Chiffre d’affaires 20077,3 Mds€

• Présentation

• Constats

• Objectifs

• Quiz


• Cas pratique


Conclusion


90

Une offre complète en assurance de personnes


• Présentation

• Constats

• Objectifs

• Quiz


• Cas pratique


Conclusion


91

Une offre complète en assurance de personnes


Retour présentation

• Présentation

• Constats

• Objectifs

• Quiz


• Cas pratique


Conclusion


92

Tableau de charges Mr DIALE en tant que gérant majoritaire :


• Présentation

• Constats

• Objectifs

• Quiz


• Cas pratique


Conclusion


93

• Le médecin retraité qui souhaite cumuler sa retraite avec une activité libérale doit en informer la CARMF ainsi que son Conseil Départemental de l’Ordre.

• Cumul intégral de la retraite et du revenu d’une activité professionnelle

• à partir de 60 ans s’il a la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein ou, à défaut, à partir de 65 ans

MEDECINS Sources CARMF 2009

• Présentation

• Constats

• Objectifs

• Quiz


• Cas pratique


Conclusion


94

• Si ces conditions ne sont pas remplies.

- le seuil de ressources à respecter est applicable,

- il est de même pour l’assiette de calcul de cotisations particulier au cumul activité/retraite

Ce seuil est en 2009 égal à 44 600€ pour les

médecins ayant pris leur retraite après 65 ans et à 34 308 € pour ceux qui ont pris leur retraite

avant cet âge

MEDECINS (suite)Sources CARMF 2009


• Présentation

• Constats

• Objectifs

• Quiz


• Cas pratique


Conclusion


95

AVOCATS (suite) Sources CNBF 2009


• Présentation

• Constats

• Objectifs

• Quiz


• Cas pratique


Conclusion


96

Pour percevoir une pension de retraite il faut cesser l’activité relevant du régime auprès duquel la retraite est demandée.

Deux exceptions à cette règle :

1. la retraite progressive

2. le cumul-emploi retraite qui rend possible le cumul d’une pension et d’un revenu d’activité relevant du même régime, ou groupe de régimes, de retraite sous certaines conditions.

Un retraité peut toujours exercer sans limite n’importe quelle activité pourvu qu’elle relève d’un régime, ou groupe de régimes, autre que celui

dont est issue la retraite qu’il perçoit.

Les cotisations versées à un autre régime que celui dont provient la retraite liquidée sont constitutives de droits nouveaux, liquidés au terme

de la nouvelle activité.

Retraite et cessation d’activité

• Présentation

• Constats

• Objectifs

• Quiz


• Cas pratique


Conclusion


97

NOMBRE de trimestres exigés


• Présentation

• Constats

• Objectifs

• Quiz


• Cas pratique


Conclusion


98

Groupe 1le régime général, le régime des salariés agricoles et certains régimes spéciaux

Groupe 2 Le RSI (ex Organic et ex AVA)

Groupe 3 la CNAVPL (Professions libérales)

Groupe 4 la CNBF (Avocats)

Groupe 5 le régime des exploitants agricoles

Groupe 6

régimes spéciaux de la fonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale et hospitalière, des ouvriers des établissements industriels de l'État et des marins

Les régimes de retraite sont classés en 6 régimes ou groupes de régimes:


• Présentation

• Constats

• Objectifs

• Quiz


• Cas pratique


Conclusion


99

Groupe 1le régime général, le régime des salariés agricoles et certains régimes spéciaux

Groupe 2 Le RSI (ex Organic et ex AVA)

Groupe 3 la CNAVPL ( Professions libérales)

Groupe 4 la CNBF ( Avocats)

Groupe 5 le régime des exploitants agricoles

Groupe 6

régimes spéciaux de la fonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale et hospitalière, des ouvriers des établissements industriels de l'État et des marins

Les régimes de retraite sont classés en 6 régimes ou groupes de régimes:


• Présentation

• Constats

• Objectifs

• Quiz


• Cas pratique


Conclusion


100

Salaire brut de 100 000€, coût total entreprise de 140 210€

Fiche de paye Mr DIALE


• Présentation

• Constats

• Objectifs

• Quiz


• Cas pratique


Conclusion


101

Revenu net d’impôt Mr DIALE salarié :


• Présentation

• Constats

• Objectifs

• Quiz


• Cas pratique


Conclusion


102

Tableau de charges Mr DIALE en tant que gérant majoritaire :


• Présentation

• Constats

• Objectifs

• Quiz


• Cas pratique


Conclusion


103

Revenu net de Mr DIALE comme gérant majoritaire (y compris sa retraite salarié)


• Présentation

• Constats

• Objectifs

• Quiz


• Cas pratique


Conclusion


104

Le relevé de situation individuel (RIS)


présentation constats objectifs quiz exposé technique cas pratique quelle stratégie pour le...

Documents