présentation cos : réunion du 6 mars 2009. fusion igref-ipc : un tournant decisif et une...
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Présentation COS :
Réunion du 6 mars 2009
FUSION IGREF-IPC :UN TOURNANT DECISIF ET UNE FORMIDABLE OPPORTUNITE POUR LES ISPV
Stratégie dominante depuis plusieurs années : Rapprochement des pratiques de travail, des modalités de gestion du personnel, du suivi des structures , des cadres de pensée avec nos collègues ingénieursOBJECTIF : CRÉER UN CORPS D’ENCADREMENT SUPERIEUR TECHNIQUE EN RELATION AVEC LE VIVANT : INGENIEURS DU VIVANT
Les conséquences
• Acceptation de pratiques mimétiques,
• Adoption de cadres de pensée naturalisés au sein du MAP et forgés par rapport aux différents métiers d’ingénieurs,
• Mise à l’écart de tous les éléments suggérant une certaine spécificité des ISPV.
• Enrichissement par confrontation avec d’autres logiques et d’autres modèles
• Mais injonctions contradictoires :– Savoirs techniques et
managériaux– Spécialisation/
enrichissement des parcours
– Service public/carrière
AUJOURD’HUI : UN CORPS
D’INGENIEUR DU VIVANT N’EST
PLUS UNE REALITE A COURT OU A MOYEN TERME
• LA CREATION DES IPEF EST UNE OPPORTUNITE POUR :– REFONDER UN MODELE
PROPRE AUX ISPV ET ADAPTE :
• Aux besoins de L’Etat,• A leurs métiers,• A leurs spécificités;
– EN SE BASANT SUR LE LARGE PANORAMA DES CORPS A+
• Statut et régime indemnitaire équivalent.
CONSTRUIRE UN NOUVEAU « DISCOURS » POUR LES ISPVPour cela, il convient :
•d’aller observer au-delà de la sphère du Ministère de l’Agriculture : Rapport Silicani, organisation d’autres corps, NS du…….;•De comprendre les besoins de l’Etat aujourd’hui et d’anticiper ceux de demain, de prendre en compte les spécificités des ISPV, les contraintes particulières de leurs métiers.
Un panorama des grands corps de l’Etat
• Notion de « grand corps » :– Notion subjective : diversité = prestige des écoles,
difficulté du concours, histoire et noblesse de la fonction• Magistrats, Commissaires, Administrateurs civils, Mines, ponts, IGREF,
météo, télécom, pharmaciens et médecins inspecteurs, ISPV, Professeurs et maîtres de conférence des universités…
– Construite sur l’idée de constituer un vivier pour la HFP (le système scolaire à l’épreuve de la réalité)
– Traductions objectives : • homogénéité des indices terminaux,• Cotation des postes occupés (critères diversifiés).
• Hétérogénéité des systèmes de gestion
Des modalités de gestion adaptées aux métiers
magistrats Commissaires IGREFMédecins et pharmaciens inspecteurs
Postes soumis à mobilité
obligatoire
Juges et substituts « volants » : 6 ansPrésidents des tribunaux et procureurs, procureurs généraux et présidents des
cours d’appel : 7 ansJuge spécialisés (pour enfants,
application des peines et instances) et conseillers référendaires : 10 ans
4 ans maximum sur un même poste. Possibilité
de prolonger deux fois un an.
Postes sur statut d’emploi
Postes sur statut d’emploi
Passage au grade supérieur
(équivalent chef)
(passage du deuxième au premier grade)
Pas de critères particuliers : Commission d’avancement
(Passage au grade de divisionnaire)
Obligation d’effectuer « un autre métier » (au
sein de la police ou ailleurs) pendant 2 ans et
avoir suivi un stage de franchissement de grade.
3 postes dans deux secteurs dont le dernier
coté 3
Nominations sur postesans critères autres que statutaires et de « façon
de servir »
Passage au grade supérieur
(équivalent général)
(premier grade au « hors hiérarchie) Nul magistrat ne peut être nommé à un emploi hors hiérarchie s'il n'a exercé 2 fonctions lorsqu'il était au 1er grade.
Si ces fonctions présentent un caractère juridictionnel, elles doivent
avoir été exercées dans deux juridictions différentes. (Art. 39 Ord.
1958)
4 postes dont l’un des derniers au moins de niveau 4 ou supérieur
Nominations sur postesans critères autres que statutaires et de « façon
de servir »
Au niveau de la conception : Modèle ingénieur/Modèle véto
• Ingénieur = Modèle mixte : Parcours scolaire/parcours professionnel– scolaire : Classement officiel des écoles d’ingénieur,
diplômes et enseignements différents : détermination initiale du corps d’entrée : A ou A+
– Passerelles professionnelles au mérite (A /A+)– Divisions = renforcement des agents issus des écoles « A+ »
• Véto = Modèle professionnel : – Même diplôme d’état pour tous, compétences structurées
par la diversité des expériences professionnelles– Divisions = affaiblissement collectif
Les professions médicales au sein de l’Etat : le « décrochement » IAE!
Tableau indiciaire de début et fin de chaque grade
ISPV : Inspecteurs de la Santé
Publique VétérinaireIAE : Ingénieurs de l'Agriculture et de
l'EnvironnementMPCV: Médecins pharmaciens chimistes
vétérinaires biologistes des armées Médecins et pharmaciens inspecteurs
Début de
gradeFin de grade
Début de grade
Fin de gradeDébut de
gradeFin de grade
Début de grade
Fin de grade
1er Grade 427 966 379 801 466 735 520 966
2e Grade 750 HEB3 593 966 735 835 750 HEB3
3e Grade HEB1 HEC3 835 HEA3 HEA1 HEC3
4e Grade HED2 HED3 HEB1 HED3
Des principes généraux
• Ne pas brader l’expertise médicale et faire ainsi des vétérinaires des « sous-médecins »,
• Maintenir le corps des ISPV comme corps à vocation d’encadrement supérieur,
• Prendre en compte l’évolution des besoins de l’Etat :– Diminution du nombre de postes « d’encadrement
supérieur »,– Augmentation des besoins en expertise spécialisée,– Maintien des capacités opérationnelles (savoir faire de
terrain)
• Evolution de carrière en B3 (fin de carrière au grade d’en chef) pour l’ensemble des agents : => pratique de leur expertise médicale vétérinaire pour le compte de l’Etat.
• Passage de B3 au D3 (générale de classe normale) correspond :– Aux parcours de spécialistes de haut niveau,– Aux parcours transversaux d’encadrement,
• Passage de D3 à E : correspond aux parcours dans la haute fonction publique
Sur quelles bases construire ?• Les « spécificités » des ISPV et de
leurs métiers :– 98% de vétérinaires : diplôme unique
(contrairement aux ingénieurs),– Notion européenne de vétérinaire officiel :
responsabilité en propre sur du travail technique co-produit par un système et une équipe,
– Présence internationale forte,– Un mode de raisonnement original,– Un besoin sociétal fort , des domaines de
plus en plus variés, complexes et techniques,
– De multiples crises!
• Une réponse globale :• Nécessité de
penser :• 1) Collectif,
réseau, équipe.
• 2)Compétence
• Combattre l’individualisme et les pertes de compétence
Une stratégie collective : Défendre, développer et piloter 2 types de
parcours, non étanches et complémentaires
• Les parcours spécialisés, • Les parcours généralistes.
Les parcours spécialisés• Principe : la compétence des individus évolue
sur le même poste ou des postes proches• Identifier les voies « métiers » :
– Cœur de métier,– International, prospective , biodiversité,
bioterrorisme, éthique et protection animale = carte des emplois métiers
• Piloter : – Maintien salarial, progression de carrière,…– Plan de remplacement.
Les parcours « généralistes »
• Diverses expériences dans des univers professionnels variés conduisent à prendre des postes d’encadrement, de gestion ou de conception à forte responsabilité :– C’est la variété des expériences ou/et la
connaissance du domaine considéré qui est prise en compte
Défendre, développer et piloter 3 parcours, non étanches et complémentaires
Un changement de discours plus qu’un changement de système
Besoins de coordination et de « rassemblement »
• Un observatoire des compétences et métiers vétérinaires en partenariat public privé (cf. dossier)
• Une association professionnelle basée sur le lien : – création et animation de réseau, rencontres,
thématiques, forums d’emploi, formation aux entretiens…
ANNEXES
La cotation des postes : (Circulaire du 14 février 2001)
2 :
VOIE GENERALISTE
Divers postes dans un métier spécifique
Divers postes dans différents métiers
Spécialistes/ experts
Postes de référents nationaux
Savoirs de terrain/Savoirs de
laboratoires
Postes prioritaires
Postes d’encadrement de gestion ou de conception à
fortes responsabilités managériales ou
techniques
1er grade
1 :
VOIE SPECIALISEE : Coopération, International, environnement, recherche,
secteur vétérinaire, …..
Postes de la haute fonction publique
2eme grade
3eme grade
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