présentation cra : règlement d’intervention tourisme sur les entreprises touristiques

Les dispositifs régionaux d’appui aux entreprises touristiques

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« Les dispositifs régionaux d’appui aux entreprises touristiques »

Le tissu des entreprises touristiques est composé en majorité de TPE dont l’activité est marquée par le caractère saisonnier.45 000 emplois salariés et 5,8 milliard d’euros de consommation touristique.

Les entreprises touristiques représentent en Aquitaine :

� un enjeu d’attractivité et de fidélisation d’un territoire,� une source d’emploi et de retombées économiques substantielles et d’animation locale,

notamment en milieu rural.

Les entreprises touristiques en Aquitaine

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notamment en milieu rural.

… mais des difficultés spécifiques marquent ce secteur :

� sensibilité aux aléas de la conjoncture,� exigence accrue de la clientèle,� besoins de professionnalisme des acteurs,� manque de disponibilités financières des acheteurs.

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La politique régionale en matière de tourisme s’art icule autour de 3 axes :

� axe 1 : Renforcer l’attractivité des destinations Aquitaines� axe 2 : Améliorer la compétitivité des entreprises touristiques� axe 3 : Promouvoir un tourisme durable et solidaire

Pour améliorer la compétitivité des entreprises tou ristiques, le RIT intervient sur l’ensemble du cycle de vie de ces dernières :

Le Règlement d’Intervention Tourisme

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l’ensemble du cycle de vie de ces dernières :

� La création (étude, investissement)� Le développement (étude, investissement)� La transmission (étude, prêt à taux zéro)

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Le dispositif de soutien au développement économiqu e des entreprises est basé sur 4 mesures :

� volet 1 : aide au conseil - démarches qualité

� volet 2 : aide à l’investissement pour les opératio ns de modernisation-création d’hébergements touristiques : hôtellerie indépendante, hôtellerie de plein air réalisée dans une démarche environnementale, gîtes/chambres d’hôtes thématisés

� volet 3 : une politique axée sur la reprise -transmission des hôtels et des campings

Le Règlement d’Intervention Tourisme

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� volet 3 : une politique axée sur la reprise -transmission des hôtels et des campings

� volet 4 : les équipements touristiques dans le cadre d’une convention territoriale

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Volet 1 : Aide au conseilFavoriser les appuis conseil indépendants et compétents

� Vérification de la faisabilité et du positionnement de projet touristi que� Aide aux acteurs locaux dans leur démarche de qualité (plans d’actions commerciales,

audits d’organisation, juridiques et commerciaux, …)

� Pérennisation d’équipements touristiques (études transmission…)

� Démarches collectives : certification de services (hôtelcert), environnementale (éco-label européen), développement marques de Pays label « Bienvenue aux Pays ».


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Aides régionales

� Diagnostic court (< 5 jours/mission) : 80% d’aides sur un plafond de 4 750 € ht

� Etude (> 5 jours-mission) : 50% d’aides sur un plafond de 38 000 €

Maxi 3 interventions par entreprise sur 3 ans (plafond cumulé de subventions de 30 500 €)

Bénéficiaires : PME/PMI de moins de 250 personnes et chiffres d’affaires < 50 M€.

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Exemple d’accompagnement d’un projet hôtelier : le Natur’hotel à Menesplet (24)

Le projet : création d’un hôtel 2 étoiles de 20 chambres sur la vallée de l’Isle.

Le déroulement du projet et des différentes instruc tions

� Rencontre du porteur de projet en février 2008 avec CG24, DDAF, CRA, CDT.

� Prise de contact en suivant par le M.O avec son maître d’oeuvre sur les attendus de


Volet 1 : Aide au conseilFavoriser les appuis conseil indépendants et compétents

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� Prise de contact en suivant par le M.O avec son maître d’oeuvre sur les attendus de « Tourisme et Handicap » et d’Hotel cert ,

� Avril-mai 2008 : engagement d’une étude de viabilité économique du projet. Aide Région sur l’aide au conseil (80% de 4 745 €).

� Mai 2008 : engagement M.O dans l’appel à projets 2008/09 de l’Ecolabel Européen (partenariat UMIHRA, ADEME, cabinet IDE). Aide financière ADEME/Région.

� Octobre 2008 : engagement de la Région sur l’investissement : 60 000 €.� Mars 2009 : engagement du FEADER (50 000€), engagement du CG24 (60 000€)

Sur 750 000€ d’investissements 22% d’aides publiques.

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LES GITES/CHAMBRES D’HOTES

� Participation régionale au regard des thématiques prioritaires : oenotourisme, vélo.

� Domaines d’intervention : - gîtes/chambres d’hôtes dans le cadre du programme Destination Vignoble ou filière vélo ;- gîtes de groupes (> 10 personnes), gîtes pèlerins, gîtes d’étapes en zone de montagne ;

Volet 2 : Aide aux hébergements touristiquesFavoriser le maintien ou le développement d’une offre d’hébergements touristiques de qualité capable de

répondre aux attentes de la clientèle

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- refuges.

� Conditions principales et taux d’intervention- Bâti de caractère, minimum 3*, services spécifiques délivrés à la clientèle en lien avec la

thématique- Cahier des charges spécifique pour les gîtes pèlerins, inscription dans un avenant de qualité pour

les territoires Destination vignoble (Bacchus, séjour en vignoble ou Tastevin).- Participation maxi de la Région : 15% plafonné à 150 000 € HT, soit 22 500 €.

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L’HOTELLERIE

Les principes

� Intervention sur le projet global sous réserve de l a création-extension-modernisation de chambres hôtelières (exclusion sollicitations uniquement centrées sur remises aux normes, restauration, aménagements annexes, adaptation réglementation…).

� Classement mini 2* après travaux , durée minimum d’exploitation 5 ans.

� Coût minimum projet : 50 000 € HT, exclusion acquisition bien immobilier ou terrain.




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� Coût minimum projet : 50 000 € HT, exclusion acquisition bien immobilier ou terrain.� Mise en œuvre des critères d’écoconditionnalité .� Pour les modernisations : adhésions ANCV et OT local, recommandations

(démarche qualité, étude préalable, Tourisme et Handicaps).� Pour les créations : en plus ci-dessus, obligation inscription dans une démarche

validée dans la marque Qualité Tourisme et label Tourisme et Handicaps (au moins 2 handicaps).

Les aides régionales (cumulables avec d’autres partenaires financiers, Département, Feader mesure 313, dans la limite d’un taux global de 25%).

Pour les modernisations : 15% de 320 000 € HT (48 000 €)Pour les créations : 15% de 400 000 € HT (60 000 €)

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L’HOTELLERIE

Les bénéficiaires

� Porteurs de projets publics et privés, situés en milieu rural et littoral, à l’exclusion des établissements appartenant à des chaînes intégrées.

� SCI tolérées si au moins 80% des parts sociales sont détenues par le gestionnaire de l’équipement.

� Communes exclues (communes de plus de 5 000 habitants appartenant à des



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� Communes exclues (communes de plus de 5 000 habitants appartenant à des communautés d’agglomération ou communauté urbaine)

24 : Trelissac, Coulouneix, Périgueux.47 : Bon Encontre, Le Passage, Agen.33 : la CUB sauf St Louis de Montferrand, Ambès, Bouliac, St Vincent de Paul.40 : Dax, Saint Paul les Dax, Saint Pierre du Mont, Mont de Marsan.64 : Bayonne, Gan, Jurançon, Lescar, Lons, Billère, Pau.

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L’HOTELLERIEAides régionales à l’hôtellerie après 2 années d’ex ercice



HOTELS ANNEE 2007 ANNEE 2008

Nombre création hôtels 2 4

Nombre modernisation hôtels 10 21

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TOTAL 12 25

Classement hôtels : 2* / 3* / Auberge de Pays

12 / 0 / 0 16 / 8 / 1

Nombre moyen de chambres 20 24

Labels majoritaires ? 9 Tourisme et Handicaps – 6 Hôtelcert –6 Logis de France – 4 Ecolabels

Montant subvention Région / moyenne subv. 466 971 € / 38 914 € 1 037 482 € / 40 961 €

Montant total de l’investissement / moyenne par projet

4 283 949 € / 356 996 € 10 350 000 € / 414 000 €

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L’HOTELLERIE DE PLEIN AIR

Les principes

� Objectifs : réduire les impacts environnementaux suivant les critères HQE, en matièred’éco-construction (intégration paysagère, choix des procédés et des produits, recyclage), d’éco-gestion (énergie, eau, déchets, entretien), de confort ou de santé. Il s’agira de répondre au moins àtrois cibles pour lesquelles le maître d’ouvrage sera ambitieux (défini comme « très performant »dans les objectifs de la grille HQE).

� Intervention sur le projet global sous réserve de l ’intégration, au préalable,



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� Intervention sur le projet global sous réserve de l ’intégration, au préalable, d’exigences environnementales issues :

- de l’expérimentation Ecocamps et de sa boîte à outils, en sollicitant la compétence d’un assistant à maîtrise d’ouvrage HQE

- de l’éco-label européen, en insérant dans les investissements, les préconisations de l’audit

Les aides régionales : 15% de 340 000 € HT (51 000 €), cumulables avec d’autres partenaires financiers (Département, Feader mesure 313).

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Quel type d’opérations sont soumises à la démarche Quel type d’opérations sont soumises à la démarche d’écoconception ? d’écoconception ?

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Des outils de sensibilisation et d’accompagnement…un film recueil d’expériences un site internet intégrant une boîte à outils


Volet 2 : Aide aux hébergements touristiquesFavoriser le maintien ou le développement d’une offre d’hébergements touristiques de qualité capable

de répondre aux attentes de la clientèle

L’HOTELLERIE DE PLEIN AIR

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Les principes

� Aide au conseil pour le cédant (marketing, économiques/financiers/juridiques, d’évaluation de la valeur du bien cédé) : cf diapo volet 1 « Aide au conseil ».

� Création, à l’échelle de l’Aquitaine, du Fonds Aqui taine Transmission Tourismepermettant l’octroi de prêt d’honneur jusqu’à 25 00 0 €, pour des reprises de fonds de commerce comprises entre 250 000 € et 400 000 €.

Volet 3 : reprise/transmission des établissements hôteliers et des campingsFavoriser la transmission des établissements hôteliers et des campings

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� Création d’une avance remboursable pour les projets de transmission d’un besoin de financement pour la reprise d’un fonds de commer ce supérieure à 400 000 €.

Calcul du prêt : 10% du coût d’acquisition du fonds de commerce dans la limite de 90 000 € d’avances.

� Institution d’un parrainage UMIHRA – Périgord Initia tive

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Les critères et les bénéficiaires

� Le cédant doit être propriétaire du fonds de commerce et âgé d’un minimum de 50 ans.� Le prêt porte uniquement sur le fonds de commerce.

� Exclusion des entreprises affiliées à une chaîne intégrée ou à un réseau de franchises et exclusion des successions familiales .



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� Pour les prêts d’honneur, le bénéficiaire est la personne physique tandis que pour l’avance remboursable, le bénéficiaire est une entreprise autonome.

� Prêt sans garantie et sans caution personnelle variant de 5 ans à 7 ans.

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Synthèse dispositif Transmission

� Lancement possible d’une étude préalable dirigée vers le cédant.

� Reprise de fonds de commerce < 250 000 € : jusqu’à 15 000 € de prêt d’honneur

(AQUITAINE TRANSMISSION).


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� Reprise de fonds de commerce entre 250 000 € et 400 000 € : jusqu’à 25 000 € de

prêts d’honneur (AQUITAINE TRANSMISSION TOURISME).

� Reprise de fonds de commerce > 400 000 € : 10% du montant du fonds de commerce en avance remboursable.

� Parrainage du repreneur et formations préalables disponibles.

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SYNTHESE DES DISPOSITIFS DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES TOURISTIQUES

OUTILS REGIONAUX DE FINANCEMENT

CYCLE DE VIE ENTREPRISE GESTIONNAIRES

Création Développement Transmission

SUBVENTIONS AIDE AU CONSEIL

X X X Direction Tourisme

SUBVENTIONS HEBERGEMENTS TOURISTIQUES (gîtes thématisés, hôtellerie, campings)

X X Direction Tourisme

PRETS A TAUX ZERO X X PFIL

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PRETS A TAUX ZERO Xlimitée à 7 500 €

XAquitaine transmission

tourisme

PFIL

AVANCES REMBOURSABLES X Direction Tourisme

FONDS DE GARANTIES X X Direction du Développement Économique et OSEO

GARANTIES IMMATERIELLES X Direction du Développement Économique et SIAGI

PRETS PARTICIPATIFS DE DEVELOPPEMENT

X Direction du Développement Économique et OSEO

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présentation cra : règlement d’intervention tourisme sur les entreprises touristiques

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