présentation de la convention collective nationale du …ganoninc.free.fr/gym/pre.pdf · 5...
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Présentation de laConvention Collective
Nationale du Sport
Réunion du samedi 16 juin 2007
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Arrêté du 21 novembre 2006 portant extension de la Arrêté du 21 novembre 2006 portant extension de la Convention Collective Nationale du SportConvention Collective Nationale du Sport
. . . . . Arrête :Article 1er − Sont rendues obligatoires, pour tous les
employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de l’accord du 28 octobre 1999, modifié par l’avis d’interprétation n° 1 du 28 octobre 1999 et par l’avis d’interprétation n° 2 du 27 septembre 2001, les dispositions de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 7 juillet 2005
. . . . .
Réunion du samedi 16 juin 2007
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Schéma d'application de la CCNSSchéma d'application de la CCNSà compter de l'arrêté d'extensionà compter de l'arrêté d'extension
Réunion du samedi 16 juin 2007
Souscrire un contrat de prévoyance auprès d’un organisme désigné par la CCNS
Actualiser les contrats de travail
Verser les primes exceptionnelles
Réévaluer les salaires, le cas échéant (100 % du SMC du groupe auquel le salarié appartient)
Réévaluer les salaires, le cas échéant (Selon le groupe 85 % ou 90 % du SMC du groupe auquel le salarié appartient)
Réévaluer les salaires, le cas échéant (Selon le groupe 75 % ou 85 % du SMC du groupe auquel le salarié appartient)
Versement de la 1ère prime d’ancienneté pour tous les salariés
Positionner les emplois sur la grille de rémunération
…. dans 2 ans (décembre 2008)… dans 1 an (décembre 2007) …….. dès l’arrêté d’extension …
Les démarches à effectuer
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FICHES DE POSTE
• AGENT ADMINISTRATIF• AIDE COMPTABLE• COMPTABLE• SECRETAIRE• RESPONSABLE D’ASSOCIATION / DIRECTEUR D’ASSOCIATION
• ANIMATEUR SPORTIF FFEPGVANIMATEUR SPORTIF FFEPGV
• DIRECTEUR DE FORMATION FFEPGV• CONSEILLER DE FORMATION FFEPGV• AGENT DE DEVELOPPEMENT FFEPGV• CONSEILLER DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT
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Animateur Sportif F.F.E.P.G.V.
Définition de l’emploi :
L’animateur sportif initie et encadre plusieurs activités physiques dans le cadre d’une séance EPGV pour tous publics. Il vise l’amélioration, le maintien de la condition physique et de la santé du pratiquant en référence à l’identité fédérale EPGV.
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Animateur Sportif F.F.E.P.G.V.
Missions habituelles :• concevoir un programme d’activité, référencé au
projet d’animation de la structure• animer ce programme d’activité• participer à la vie de la structure par des activités
de proximité• contribuer au développement de la structure et de
ses activités
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Animateur Sportif F.F.E.P.G.V.
Autres éléments de la fiche de poste :
• Condition d'exercice de l'emploi• Connaissances nécessaires• Degré de responsabilité et d'autonomie• Formation
Réunion du samedi 16 juin 2007
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Réévaluer les salaires
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Pas de changement dans la rémunération
LE SALAIRE NE PEUT ETRE REVU À LA
BAISSE
2 - Le salarié est rémunéré au-delà du minimum prévu pour le groupe auquel il appartient
A la date de l’extension : 75 %1 an après la date de l’extension : 85 %2 ans après la date de l’extension : 100 %
A la date de l’extension : 85 %1 an après la date de l’extension : 90 %2 ans après la date de l’extension : 100 %
1 - Le salarié est rémunéré en deçà du minimum prévu pour le groupe auquel il appartient : les augmentations sont échelonnées
Pour les groupes 6 à 8
Pour les groupes1 à 5
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Rémunération brute minimale[ Avenant n°5 du 08 mars 2007
concernant les salariés travaillant moins de 10 heures par semaine]
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Animateur sportifCatégorie: Technicien
Groupe 3
Salaire horaire minimum CCNS : 10,06 €
Salaire horaire préconisé par la FFEPGV:10,56 €
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Contrat de travailà durée indéterminée intermittent
pour l'emploi d'un animateur
Réunion du samedi 16 juin 2007
Conditions d'utilisation:• - La durée annuelle du travail ne doit pas
dépasser 1 250 heures sur une période de 36 semaines.
• - Ce contrat de travail ne concerne que les emplois liés à l’animation, l’enseignement et l’encadrement des APS.
- .
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Contrat de travailà durée indéterminée intermittent
pour l'emploi d'un animateur
Réunion du samedi 16 juin 2007
Article 3 : emploi et qualification; tâches• - animations des publics entrant dans le cadre de ses
compétences,• - préparation du contenu des séances à partir du projet
pédagogique,• - accueil des licenciés,• - contrôle, installation et rangement du matériel de cours.• - participation à la vie de l’association : Assemblée générale,
forum, réunion (à préciser)• - etc.• - et toutes tâches en rapport avec les fonctions
- .
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Contrat de travailà durée indéterminée intermittent
pour l'emploi d'un animateur
Réunion du samedi 16 juin 2007
Article 5 : Durée annuelle et périodes de travail• Exercice des fonctions pendant une durée de « …. » heures
par an qui sera atteinte par l’addition des périodes de travail. Ces périodes de travail alterneront avec des périodes non travaillées qui correspondront au calendrier des vacances scolaires de la région « ….. ».
• A l’intérieur des périodes travaillées, M. «….» travaillera « …. » heures par semaine réparties de la manière suivante :
• Pour les heures d’animation :– Lundi de ….. à ……– Mardi de ….. à …– Etc …..
- .
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Contrat de travailà durée indéterminée intermittent
pour l'emploi d'un animateur
Réunion du samedi 16 juin 2007
Article 5 bis : heures complémentaires• L’association se réserve le droit de demander
d’effectuer des heures au-delà de la durée minimale prévue au contrat. Si les heures complémentaires ainsi effectuées dépassent de 1/3 la durée minimale du contrat elles ne pourront s’effectuer qu’avec l’accord du salarié.
• Sauf accord du salarié, les heures complémentaires ne peuvent être effectuées pendant les périodes non travaillées.
- .
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Contrat de travailà durée indéterminée intermittent
pour l'emploi d'un animateur
Réunion du samedi 16 juin 2007
Article 6 : rémunération• Option 1 : rémunération lissée• La rémunération de M. « …. » est fixée pour l’année à la somme brute
de « …. » correspondant à la durée minimale annuelle de travail et à la qualification fixée au contrat.
• La rémunération sera lissée de la manière suivante : M. « …. » percevra chaque mois 1/12ème de la rémunération annuelle, qu’il s’agisse d’un mois travaillé ou non et qu’elle que soit l’importance du temps de travail.
• Les heures éventuellement effectuées en dépassement de la durée minimale annuelle de travail prévue au contrat de travail seront réglées chaque mois.
• Option 2 :• M « … » percevra une rémunération mensuelle brute calculée en
fonction du nombre d’heures effectuées au cours du mois.
- .
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Contrat de travailà durée indéterminée intermittent
pour l'emploi d'un animateur
Réunion du samedi 16 juin 2007
Article 8 : congés payésLes congés payés ne pouvant être pris
pendant les périodes de travail visées au contrat, M. « …. » percevra, chaque mois, 1/10ème de la rémunération brute mensuelle.
- .
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Contrat de travailà durée indéterminée intermittent
pour l'emploi d'un animateur
Réunion du samedi 16 juin 2007
Article 15 : employeurs multiples
M. « … » s’engage à informer l’association des engagements de travail salarié qu’il a conclu ou qu’il conclura à l’avenir avec un autre employeur
- .
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Présentation du Conseil Social du Mouvement Sportif
CoSMoS
Réunion du samedi 16 juin 2007
Association Loi 1901 qui a vocation à regrouper, en leur qualité d'employeur, le CNOSF, ses organes régionaux et départementaux, les fédérations qui lui sont affiliées, les groupements sportifs affiliés à ces fédérations ainsi que les organismes fédéraux et associatifs dont l'activité principale consiste en:
- la gestion et l'organisation d'activités sportives- l'enseignement sportif- la gestion d'installations et d'équipement sportifs- la promotion et l'organisation de manifestations
sportives
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Missions du CoSMoS
Réunion du samedi 16 juin 2007
- procéder à l'étude et à la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux de ses membres, employeurs du secteur sportif
- participer, au nom de ses membres, à l'étude et à l'élaboration d'une CCNS avec les organisations syndicales, et à toutes négociations concernant la dite convention
- rechercher et développer tout moyen de nature à assurer un développement harmonieux du secteur sportif
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Services aux adhérents du CoSMoS
Réunion du samedi 16 juin 2007
- Information sur la mise en œuvre de la CCNS, ainsi que sur l'actualité de la législation sociale
- Formation de formateurs- Conseils sur l'application de la CCNS- Un guide pratique en cours de rédaction- Représenter et négocier
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Calcul du temps de travail [1]
Réunion du samedi 16 juin 2007
mn110s/total A + B : temps de travail pour une séance
rangement du matériel de cours15 convivialité, départ des licenciés
mn accueil des licenciés5010 installation du matériel de cours
25 préparation du contenu de la séanceB. Activités directement liées à l'animation
mn60A. Séance d'animation face au public
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Calcul du temps de travail [2]
Réunion du samedi 16 juin 2007
h11s/total C + D : temps de travail annuel hors animation
6 hD. Formation0 . . . . . . . . . 0 - forums
5 h3 h - autres réunions2 h - participation Assemblée Générale
C. Activités associatives
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Calcul du temps de travail [3]
Réunion du samedi 16 juin 2007
H132Temps de travail annuel TOTAL11 hTemps de travail annuel hors animation
121 h Temps de travail annuel pour l'animation
110Temps de travail pour une séance (en mn)
66Nombre de séances
33Nombre de semaines
Exemple: 2 séances par semaine
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Calcul du temps de travail [4]
Réunion du samedi 16 juin 2007
h176Maximum
h132 Minimum
Marge possible du temps de travail
h44Maximum des heures complémentaires( 1/3 de la durée prévue au contrat)
h132Temps de travail annuel TOTAL
Heures complémentaires possibles
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Salaire horaire de l'animateur [1]
Réunion du samedi 16 juin 2007
Rappel des contraintes de la C.C.N.S.:
1. Le salarié doit être rémunéré au minimum prévu pour le groupe auquel il appartient.
C'est-à-dire le groupe 3 pour les animateurs
2. Le salaire [brut] ne peut être revu à la baisse( pour le même nombre de séances face au public)
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Salaire horaire de l'animateur [2]
Réunion du samedi 16 juin 2007
Présentation d'un exemple:Animateur - au salaire horaire actuel de 22,00 €
- animant 2 séances par semaine- pendant 33 semaines; soit 66 heures
face au public- dont la durée totale annuelle de
travail est estimée à 132 heures
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Salaire horaire de l'animateur [3]
Réunion du samedi 16 juin 2007
€1452,00Salaire annuel brut
h66Heures d'animation face au public
€22 Salaire horaire brut actuel
Situation actuelle
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Salaire horaire de l'animateur [4]
Réunion du samedi 16 juin 2007
h132Nombre d'heures à rémunérer
€11,00Salaire horaire brut minimum à retenir
€10,56Salaire horaire minimum CCNS
€11,00 Salaire horaire calculé pour le maintien de la rémunération actuelle
Situation future
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Comparaison entre les bases"assiette forfaitaire" et "salaire brut" [1]
Réunion du samedi 16 juin 2007
Présentation d'un exemple:Animateur - au salaire horaire de 11,00 €
- animant 2 séances par semaine- pendant 33 semaines- durée totale annuelle de 132 heures- soit une moyenne de 11 heures par
mois
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Comparaison entre les bases"assiette forfaitaire" et "salaire brut"
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Réunion du samedi 16 juin 2007
107,81 €
29,04 €
104,06 €
"salaire brut"
14,11 €11,9%
118,17 € Salaire net .
11,52 €9,7 %
119,33 €Revenu imposable .
- 14,11 €- 94,5 %
14,93 €Cotisations sociales .
Ecart"assiette forfaitaire"
Situation pourle salarié
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Comparaison entre les bases"assiette forfaitaire" et "salaire brut"
[3]
Réunion du samedi 16 juin 2007
184,79 €
51,69 €
133,10 €
"salaire brut"
0 €0 %
133,10 € Salaire brut .
- 23,47 €- 14,5 %
161,32 €Coût total pour l'employeur .
- 23,47 €- 83,2 %
28,22 €Cotisations patronales .
Ecart"assiette forfaitaire"
Situation pour l'association
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Comparaison entre les bases"assiette forfaitaire" et "salaire brut"
[4]
Réunion du samedi 16 juin 2007
80,73 €
51,69 €
29,04 €
"salaire brut"
- 14,11 €- 94,5 %
14,93 € Retenues salariales .
- 37,58 €- 87,1 %
43,15 €Total .
- 23,47 €- 83,2 %
28,22 €Retenues patronales .
Ecart"assiette forfaitaire"
Total descotisations sociales